FORMATION AU REGLEMENT DE SECURITE RELATIF AUX ERP

INITIATION AU REGLEMENT DE
SECURITE RELATIF AUX ERP
Principes généraux
1
Pierre de Samie
Ingénieur de
Prévention
DEFINITION D’UN ERP
Selon l’article R123-2 du CCH :
« ...tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels
des personnes sont admises, soit librement, soit
moyennant une rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenues des
réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation
payante ou non ».
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LA CONSTRUCTION
I) LA SECURITE DES PERSONNES
: article R. 123-3
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP
sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de
l’exploitation de respecter les mesures de prévention et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes; ces
mesures sont déterminées compte tenu de la nature de
l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de
construction et du nombre de personnes pouvant être admises
dans l’établissement, y compris les handicapés.
Le règlement de sécurité prévu à l’article R.123-12 cidessous précise, pour chaque catégorie d’établissement,
l’effectif au-delà duquel la présence des personnes
handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption
de mesures particulières de sécurité.
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LA CONSTRUCTION
2) L’EVACUATION RAPIDE : article R. 123-4
Les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP
doivent être construits de manière à permettre l’évacuation
rapide et en bon ordre de la totalité des occupants.
Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de
voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public,
l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte
contre l’incendie.
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LA CONSTRUCTION
5
3) COMPORTEMENT DES MATERIAUX AU FEU : art. R.
123-5
Les matériaux et les éléments de construction employés tant
pour les bâtiments et les locaux que pour les aménagements
intérieurs doivent présenter en ce qui concerne leur
comportement au feu, des qualités de réaction et de
résistance appropriées aux risques courus. La qualité de ces
matériaux et éléments fait l’objet d’essais et de vérifications
en rapport avec l’utilisation à laquelle ces matériaux et
éléments sont destinés. Les constructeurs, propriétaires,
installateurs et exploitants sont tenus de s’assurer que ces
essais et vérifications ont eu lieu.
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LA CONSTRUCTION
4) LA DISTRIBUTION DES LOCAUX : article R. 123-6
L’aménagement des locaux, la distribution des différentes
pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une
protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi
bien des personnes fréquentant l’établissement que de celles
qui occupent des locaux voisins.
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LA CONSTRUCTION
5) SORTIES ET DEGAGEMENTS
: article R. 123-7
Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent
doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils
permettent l’évacuation rapide et sûre des personnes. Leur
nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de
personnes appelées à les utiliser.
Tout établissement doit disposer de deux sorties au
moins.
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LA CONSTRUCTION
6) LE STOCKAGE DANS LES LOCAUX : article R. 123-9
Le stockage, la distribution et l’emploi des produits
explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement
inflammables et de liquides inflammables classés en 1ère
catégorie en exécution de la loi n°76-663 du 19 jui llet 1976
relative aux installations classées sont interdits dans les locaux
et dégagements accessibles au public, sauf dispositions
contraires précisées dans le règlement de sécurité.
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LE CLASSEMENT DES ERP (Art. GN 1)
J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
M : Magasins de vente, centres commerciaux
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille
P : Salles de danse et salles de jeux Section 9 : art. CO 34 à CO 56 Dégagements et
sorties
R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d’expositions
U : Etablissements de soins
V : Etablissements de culte
W : Administrations, banques, bureaux
X : Etablissements sportifs couverts
Pierre de Samie Ingénieur de
9Y : Musées
Prévention
ETABLISSEMENTS SPECIAUX
PA : Etablissements de plein air
CTS : Chapiteaux, tentes et structures
SG : Structures gonflables
PS : Parcs de stationnement couverts
GA : Gares accessibles au public
OA : Hôtels-restaurants d’altitude
EF : Etablissements flottants
REF: Refuges de montagne
10
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
Classement des ERP en deux groupes
11
Le premier groupe comprend les
établissements des 1ères, 2è, 3è et 4è
catégories;
Le deuxième groupe comprend les
établissements de la 5è catégorie.
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
Classement des ERP du « type R » en
catégories
12
1ère Catégorie : au-delà de 1500 personnes
2è Catégorie : entre 701 et 1500 personnes
3è Catégorie : entre 301 et 700 personnes
4è Catégorie : en dessous de 300 et au
dessus du seuil de la 5è catégorie
5è catégorie : moins de 100 au sous-sol ou
en étage, moins de 200 au total
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
CONTRÔLE DES ERP
13
Les commissions de sécurité ont pour
mission d’éclairer l’autorité de police (préfet
ou maire) dans les décisions qu’elle doit
prendre (décret du 8 mars 1995).
L’avis des commissions de sécurité est
consultatif, à l’exception de la délivrance :
des permis de construire,
Des dérogations au règlement de sécurité.
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
Les commissions de sécurité
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La commission centrale de sécurité présidée
par le ministre de l’Intérieur.
La commission départementale de sécurité
et d’accessibilité.
La commission communale présidée par le
maire (ou intercommunale par le président
de la communauté de communes).
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
CONTROLE DES ERP
Les commissions de sécurité n’ont de compétence
que pour les ERP et les IGH.
Elles interviennent dans :
les études de travaux (PC, AT, DT),
les visites d’autorisation d’ouverture, périodique et
de réception de travaux.
NB: La circulaire du 22 juin 1995 précise que « toute autre
intervention est sans fondement »
15
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
Visites périodiques de la commission
de sécurité
Périodicité des visites de contrôle de la
Commission de Sécurité
types d’établissement
Catégorie
J
L
M
N
O
P
1
2 2 2 2 2 2
2
2
3
4
2 3 3 3 2 2
3 3 5 5 3 3
3 5 5 5 3 5
2
3
3
R(a) avec hébergement
R(b) sans hébergement
16
R(a) R(b)
S
T
U
V
W
X
Y
2
3 2
2
5
3
3
3
3
3
5
3 3
5 5
5 5
2
3
3
5
5
5
3
5
5
3
5
5
3
5
5
Pierre de Samie ingénieur
Pierre
formateur en prévention
de Samie Ingénieur
de
28
Prévention
UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES
LOCAUX (GN 6)
17
Utilisation occasionnelle pour une exploitation différente doit
faire l’objet d’une demande d’autorisation, 15 jours avant, par
l’exploitant et l’utilisateur des locaux;
Préciser la nature de la manifestation, les risques, sa durée, sa
localisation exacte, l’effectif, les matériaux utilisés, le tracé des
dégagements et les mesures de prévention mises en place;
L’autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations
durant une période fixée par l’organisateur.
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
PROFIL DE LA VOIE
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
VOIES ENGINS ET ECHELLES
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
BAIES ET FACADES ACCESSIBLES
Chaque bâtiment, selon sa hauteur et l’effectif du public reçu, doit
avoir une ou plusieurs façades accessibles desservies par une
voie ou un espace libre.
a) Façades accessibles pour l’intervention des SP à tous les
niveaux recevant du public;
b) Baies accessibles distantes entre 10 et 20m
• Toute baie ouvrante pour l’accès à un niveau recevant du
public dont Hauteur = 1,30 m et Largeur = 0,90 m
• Les façades aveugles faisant partie du nombre de façades
accessibles exigées doivent avoir des baies accessibles
dont Hauteur = 1,80 m et Largeur = 0,90 m
(p 77)
20
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
VOIE ENGINS ET FACADES
ACCESSIBLES
21
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
NOMBRE MINIMUM DE FACADES
ACCESSIBLES EN ERP
Effectif
>3500
nombre façades
2 opposées
ou 3
2501à 3500
2
1501à2500
2
2è & 3è cat
1
4è cat
1
22
voies
2 de 12m
2 x 12m + 1 x 8m
1 x 12m + 1 x 8m
2 x 8m
1 x 8m
1x6m
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
FACADES AVEUGLES
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
ISOLEMENT par RAPPORT aux TIERS
I) OBJECTIF
UN E.R.P. doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des
tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidement
de l’un à l’autre. Art. CO 6
II) DEFINITION
Un E.R.P. ou un Tiers est dit « à risques particuliers » dans
les cas suivants :
- Définis par le règlement de sécurité : CO 7, CO 8, CO 9, CO 10,
- Ils abritent une ou plusieurs ICPE,
- Selon l’avis de la commission de sécurité (potentiel Calorifique).
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Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET
TIERS CONTIGUS
1 ) La règle générale : paroi CF°02 H 00 (risques courants)
2 ) Si risques particuliers : CF°03 H 00 (p 79)
25
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
ISOLEMENT ENTRE ERP ET
BATIMENTS SITUES EN VIS A VIS
S’il existe une aire libre entre les bâtiments < 8 m
26
Une des deux façades : PF°01 h 00,
Les baies : PF°½ h,
Une façade CF°01h 00 s’il y a des locaux à sommeil.
(p 80)
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
ISOLEMENT PAR RAPPORT AU TIERS
27
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DISTRIBUTION INTERIEURE DES
LOCAUX
1°Objectif
Limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction
(CO 23 à CO 26)
2°Il existe 3 types de distributions intérieures
a) Cloisonnement traditionnel (CO 24 §1)
Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un
degré de résistance au feu en fonction du degré de stabilité au feu
exigé pour la structure du bâtiment.
Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées
doivent être recoupées tous les 25 à 30 m par des parois et blocs
Portes PF°½ h munis d’un ferme-porte.
(p 84)
28
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
29
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LA SECTORISATION
b) La Sectorisation (CO 24 §2)
Chaque niveau doit être divisé en autant de secteurs qu’il y a
d’escaliers normaux.
Ces secteurs doivent avoir chacun une capacité d’accueil du même
ordre de grandeur. Les secteurs sont distribués en cloisonnement
traditionnel et isolés entre eux par :
Une paroi CF°01 h 00 et bloc porte en va et vient P F° ½ h,
Surface ≤ 800 m² et façade accessible ≤ 20 m,
Autre dimension du bâtiment ≤ 40 m : (20 m x 40 m = 800m²)
Si risques particuliers : Installation d’Extinction Automatique (IEA)
Si locaux à sommeil : SSI de catégorie A.
(p 85)
30
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
SECTORISATION
31
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
COMPARTIMENTAGE
Les volumes à l’intérieur desquels les exigences de résistance au
feu relatives aux parois verticales ne sont pas imposées.
Caractéristiques du compartimentage (CO 25)
-
32
Dimensions : chaque niveau a au moins 2 compartiments dont chacun a une
capacité d’accueil du même ordre de grandeur.
Parois verticales limitants les compartiments ont des qualités de résistance au feu
(CF)en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment.
Issues en fonction de l’effectif.
(p 86)
La distribution intérieure des compartiments est libre.
Les circulations sont matérialisées au sol: soit par des traçages au sol, soit
par des couleurs différentes (sol et surfaces occupées).
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
COMPARTIMENTAGE
Selon l’arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 13 janvier 2004
:
POUR LE TYPE « R », dans l’article R 6
« Toutefois, la création de compartiments n’est pas autorisée:
Dans un niveau comprenant un ou plusieurs locaux à risques;
Dans un bâtiment comprenant un ou plusieurs locaux réservés
au sommeil », en application de l’article CO 1 § 2.
33
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
COMPARTIMENTS
-
Dispositif de communication
Soit un bloc porte en va et vient et PF°identique à la paroi,
Soit un sas avec des blocs portes en va et vient et PF°de la
moitié de la paroi,
Les portes peuvent être à fermeture automatique.
- Désenfumage: Chaque compartiment doit être désenfumé.
34
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
COMPARTIMENTAGE
35
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
Classement des locaux en fonction de leurs risques
(CO 27 à CO 29)
Les locaux sont classés suivant les risques qu’ils représentent :
a) Locaux à risques particuliers qui se subdivisent en :
Locaux à risques importants,
Locaux à risques moyens.
b) Locaux à risques courants.
Pour le type R, article R 6 :
« Un compartiment ne doit pas comporter des locaux à risques
moyens », selon l’arrêté du 13 janvier 2004
1)
36
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
2) Locaux à risques importants
Caractéristiques:
Planchers hauts et parois verticales : CF°02 h 00,
Dispositifs de communication : CF°01 h00,
Ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et
dégagements accessibles au public.
Exemples de locaux à risques particuliers :
Chaufferies > 70 KW,
Locaux contenant des groupes générateurs, postes de transformation.
(p88)
37
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LOCAUX A RISQUES IMPORTANTS
38
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
3) Locaux à risques moyens
Isolés des locaux et dégagements accessibles au public par :
Planchers hauts et parois verticales : CF°01 h 00,
Blocs portes : CF ½ h
Exemples des locaux à risques moyens :
Cuisines > 20 KW,
Machineries, ascenseurs….
(p89)
39
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LOCAUX A RISQUES MOYENS
40
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
CONDUITS ET GAINES
1) OBJECTIF
(CO 30 à CO 33)
Limiter les risques de propagation créés par le passage de conduits à
travers des parois horizontales ou verticales résistant au feu :
Conduites d’eau en charge ou d’eau usée,
Conduits vide-ordures,
Monte-charge,
Descentes de linge.
Egalement applicables aux conduits de :
Désenfumage, ventilation,
Gaz, fluides dangereux, évacuation, des produits de la combustion,
Canalisations électriques …
(p91)
41
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DEFINITIONS
1)
2)
3)
4)
5)
42
GAINE : volume fermé général accessible et renfermant un
ou plusieurs conduits.
CONDUIT : volume fermé servant au passage d’un fluide
déterminé.
VOLET : D.A.S. consistant en un dispositif d’obturation
destiné au désenfumage dans un SSI; il peut être ouvert en
position d’attente.
CLAPET : D.A.S consistant en un dispositif d’obturation
destiné au compartimentage dans un SSI. Il est ouvert en
position d’attente.
TRAPPE : dispositif d’accès, fermé en position normale.
(p92)
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DEGAGEMENTS
1) Définitions
(à partir de CO 34…)
On appelle dégagement, toute partie de la construction permettant
le cheminement d’évacuation des occupants : porte, sortie, issue,
circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe…
2) Terminologie
Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal
de dégagements imposés.
Dégagement accessoire : dégagement imposé lorsque,
exceptionnellement, les dégagements normaux ne sont pas
judicieusement répartis dans le local, l’étage, le secteur, le
Compartiment où l’établissement recevant du public.
43
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DEGAGEMENTS
Dégagement de secours : dégagement qui, pour des raisons
d’exploitation, n’est pas utilisé en permanence par le public.
Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre des
Dégagements définis ci-dessus.
Circulation principale : circulation horizontale assurant un
cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues.
Circulation secondaire : circulation horizontale assurant un
cheminement vers les circulations principales
44
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DEGAGEMENTS
Dégagement protégé : dégagement dans lequel le public est à l’abri
des flammes et de la fumée, soit :
Dégagement encloisonné : dégagement protégé dont toutes les
paroi ont un degré minimum de résistance au feu imposé,
Dégagement ou rampe à l’air libre.
Porte à ferme–porte : porte équipée d’un dispositif destiné à la
ramener automatiquement à sa position de fermeture dès qu’elle en a
été éloignée pour le passage des personnes ou pour le service.
Porte à fermeture automatique : porte équipée d’un ferme-porte et
d’un dispositif qui peut la maintenir en position d’ouverture et la libère
au moment du sinistre.
45
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DEGAGEMENTS
2) CONCEPTION DES DEGAGEMENTS
Dégagement est fait pour une évacuation rapide et sûre
1 ou 2 marches isolées interdites
3 marches minimum
Pour différence de niveau
pente ≤ 10 %
Circulation principale
46
sortie sur l’extérieur
ou
dégagement protégé
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DEGAGEMENTS
SORTIE SUR L’EXTERIEUR OU DEGAGEMENT PROTEGE
CIRCULATION PRINCIPALE
LES CIRCULATIONS HORIZONTALES DE 2 UP minimum doivent relier
les dégagements entre eux.
Les portes des locaux recevant du public ne doivent pas être à plus de
10 m du débouché de ce cul de sac (art. CO 35)
47
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
LES UNITES DE PASSAGE
Chaque dégagement doit avoir une largeur en fonction du nombre
total de personnes.
Largeur type : 0,60 m
1 UP = 0,90 m 2 UP = 1,40 m 3 UP = 0,60 x 3 UP = 1, 80 m…..
50% des escaliers mécaniques et trottoirs roulants peuvent compter
comme dégagements si :
Mains courantes
1 UP : 0,80 m
2 UP : 1,20 m
48
Limons
0,60 m
1,00 m
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
SAILLIES ET DEPOTS
Ne doivent pas réduire la largeur des dégagements. Toutefois,
les aménagements fixes sont admis si :
HAUTEUR ≤ 1,10 m
SAILLIE ≤ 0,10 m
Lorsqu’un dégagement excède la dimension imposée, des
aménagements ou du mobilier faisant saillie sont autorisées à
condition de :
Ne pas gêner la circulation,
Ne pas pouvoir être déplacés ou renversés,
Ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture
automatique.
N.B. : interdits dans les escaliers protégés.
49
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
CALCULS DES DEGAGEMENTS
50
DE 1 à 19 pers.
1 dgt de 1 UP
De 20 à 50 pers.
1 dgt de 1 UP + 1 dgt accessoire
De 51 à 100 pers.
2 dgts de 1 UP
Ou
1 dgt de 2 UP + 1 dgt accessoire
De 101 à 500 pers.
Dgts: 2
UP : arrondir à la centaine + 1 UP = nbre UP
100
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
CALCULS DES DEGAGEMENTS
dgt :arrondir à la tranche des 500 sup + 1dgt = nbre
500
de dgts
>500 pers.
UP : arrondir à la centaine supérieure = nbre d’UP
100
A chaque niveau : cumuler l’effectif à ce niveau + niveaux au dessus
ou dessous.
Au rez de chaussée : cumuler l’effectif admis dans l’établissement.
51
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
CALCUL DE L’EFFECTIF
Selon l’arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté
du 13 janvier 2004 :
« L’effectif maximal des personnes admises doit
alors être déterminé en fonction du nombre réel
d’unités de passage et de dégagements tels que
définis aux articles CO 36 et CO 38 »
52
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
ENFOUISSEMENT MAXIMAL
Dans tous les ERP :
1 seul sous-sol accessible au public
et son point le plus bas doit être au plus à 6 m au-dessous du
Niveau Moyen des Seuils Extérieurs (N.M.S.E.)
53
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
DEGAGEMENTS ACCESSOIRES
Des dégagements accessoires peuvent être imposés si,
exceptionnellement, les sorties et escaliers normaux ne peuvent être
judicieusement répartis.
Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des :
Sorties, escaliers, coursives,
passerelles,
faciles et sûrs
Passages souterrains,
≥ 0,60 m
Chemins de circulation,
Balcons, terrasses, échelles,
Manches d’évacuation
(p 107)
54
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
BALISAGE DES DEGAGEMENTS
1) Lisible de jour et de nuit,
Aperçu par le public, même en cas d’affluence.
2) Panneaux opaques ou transparents lumineux.
3) « Sortie »
« Sortie de secours »
dégagements normaux.
dégagements de secours.
4) Couleur : blanc sur fond vert.
55
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
SORTIES
I °CARACTERISTIQUES DES BLOCS PORTES
a) Largeur de passage
voir nombre d’UP (0,90 / 1,40 / ..)
b) Portes va-et-vient
couleurs rouge et orange
c) Blocs portes résistant au feu à 2 vantaux
avec ferme-portes
56
un oculus
interdites
sélecteur de portes
(p 109)
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
MANŒUVRE DES PORTES
A ) Si > 50 personnes OUVRIR dans le sens de la sortie ainsi que les
portes des escaliers.
par simple poussée
B ) S’ouvrir de l’intérieur
ou
manœuvre facile d’un dispositif
Si barre antipanique
conforme aux normes.
C ) Aucune porte ne doit former de saillie dans le dégagement.
D ) Les portes utilisées dans les deux sens
en va-et-vient.
E ) Locaux en cul-de-sac
s’ouvrir vers l’extérieur
et
signalées « sans issue ».
57
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
PORTES DES SORTIES DE SECOURS
A ) s’ouvrent de l’intérieur
par simple poussée
manœuvre facile d’un dispositif
B ) verrouillage
avis de la CDS et sous réserve
b.1 Porte équipée
d’un verrouillage électromagnétique
b.2 Porte commandée selon l’un des deux principes :
par DCM à fonction d’interrupteur
soit
par UGIS
C ) Autre dispositif de dissuasion
Autorisé après avis de la CDS
sous certaines conditions
58
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
PORTES A FERMETURE
AUTOMATIQUE
A ) Portes résistant au feu maintenues ouvertes
et conformes à la Norme Française (NF)
B ) Comporter une plaque signalétique
« Portes coupe-feu ne mettez pas d’obstacle à la fermeture »
C ) La fermeture doit être obtenue :
Automatique
Centralisateur de Mise en Sécurité I.
Niveau I
Unité de Commandes Manuelles
Centralisées U.C.M.C.
Manuelle
sur place
Fermeture à fusible (pour les portes coulissantes).
59
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
ESCALIERS ET ASCENSEURS
ENCLOISONNES
A ) Encloisonnement constitué par une cage jusqu’au niveau
d’évacuation.
Cet encloisonnement peut être commun.
escaliers en étages
Pas de communication
et
escaliers en sous-sols
à l’abri des fumées
Escalier encloisonné
ou
désenfumé
CF égal à la SF / Bâtiment
B ) Parois
60
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention
ESCALIERS ET ASCENSEURS
ENCLOISONNES
C ) ESCALIER
Blocs portes de la cage d’escalier
PF°½ h
Blocs portes de la cage d’ascenseur
CF°¼ h
ou
PF°½ h
D ) CONDUIT
61
un seul accès par niveau
INTERDIT (SAUF CS ou CH)
(p 119)
Pierre de Samie Ingénieur de
Prévention