deliberations du conseil municipal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 FEVRIER 2014 Aujourd’hui six Février deux mil quatorze, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent : Présents : M. DIGEON, Mme M. FONTENEAU, Mme BUTOR, M. MALET, SCHWARTZ, M. COQUELIN, Mme DUBOIS, M. MIMOUN, M. REBOUL, Mme PIQUET, M. MANJARD, JEHANNET, M. SUPPLISSON, Mme GUITARD, Mme DURY, M. MENARD, Mme PARE, Mme Mme TICOT, Mme RIBEIRO, M. BURGUNDER, NOTTIN, Mme POURSIN-SIROT, Mme DURAND- lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ont donné délégation de vote : - M. DUVAL à M. MENARD - M. DANIEL à M. DIGEON - M. VAILLANT à M. FONTENEAU - Mme BABIN à Mme TICOT - M. DEPERRIAUX à Mme BUTOR - Mme PERRIN à Mme SCHWARTZ - Mme LETARD à Mme DURY - M. GUILLOTEAU à M. SUPPLISSON - M. GUILLAUME à Mme JEHANNET - Mme DECHAMBRE à Mme RIBEIRO -=-=Mme RIBEIRO remplit les fonctions de secrétaire. -=-=RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES DEPUIS LA SEANCE DU CONSEIL DU 09 DECEMBRE 2013 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 09 Décembre dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte. BUDGET PRINCIPAL 2014 DE LA VILLE Le Conseil Municipal approuve le Budget Principal 2014 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 33 177 850,75 € se décomposant comme suit : 24 255 000,00 € pour la section de Fonctionnement 8 922 850,75 € pour la section d’Investissement Adopté à la MAJORITE par 27 voix POUR, 6 CONTRE (M. MIMOUN, M.BURGUNDER, M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN, Mme POURSIN-SIROT). 1 REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013 DANS LE BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL Constatant que le Compte Administratif 2013 provisoire présente : un excédent de fonctionnement de ..................................................... 2 163 356,25 € un excédent d’investissement, hors restes à réaliser, de ......................... 949 464,71 € un déficit d’investissement, avec les restes à réaliser, de ..................... 1 085 765,11 € Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 comme suit : Virement à la section d’investissement ................................................ 1 085 765,11 € (compte 1068) Affectation à l’excédent reporté .......................................................... 1 077 591,14 € (ligne 002) Adopté à l’UNANIMITE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal décide de voter, ainsi qu’il suit, le montant des subventions aux différentes Sociétés ou Associations ci-dessous dénommées, au titre de l’Exercice 2014 : NOM des ASSOCIATIONS subvention 2014 CHAPITRE 920-0200-6574 - CHARGES DE PERSONNEL Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal 50 000,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 020 CHAPITRE 920-0242-6574 - FETES PUBLIQUES 50 000,00 € Comité des Fêtes 8 000,00 € Comité Miss Orléanais 15 000,00 € Comité Miss Montargis 2 500,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0242 920-0251-6574 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES FNCPG-CATM 25 500,00 € 229,00 € Amicale des Anciens Marins 46,00 € Ass. Républicaine des Anciens Combattants du Montargois A.R.A.C 84,00 € F.N.A.C.A. 153,00 € Union Nationale des Combattants de Montargis 84,00 € Souvenir Français 84,00 € F.N.D.I.R.P. 336,00 € A.N.C.A.C. 76,00 € Fédération Nationale des plus Grands Invalides de Guerre 31,00 € Amicale des Anciens Chasseurs Sidi Brahim 38,00 € Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur 75,00 € Amicale des Anciens Combattants Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps de Concentration 1 000,00 € 300,00 € 2 TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0251 CHAPITRE 920-048-6574 – ACTIONS EUROPEENNES & INTERNATIONALES Comité de Jumelage 2 582,00 € 11 000,00 € Amis de Greven 950,00 € Amis de Crowborough 950,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 048 TOTAL CHAPITRE 920 CHAPITRE 922-2011-6574 - ENSEIGNEMENT FCPE Lycée en Forêt 12 900,00 € 90 982,00 € 50,00 € Rallye Mathématique du Centre 100,00 € Aux 14 écoles p/voyages de fin d'année 2 500,00 € Les Parents de Chautemps 50,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 922 - 2011 2 700,00 € TOTAL CHAPITRE 922 2 700,00 € CHAPITRE 923-331-6574 - ACTION CULTURELLE Alliance Musicale 3 600,00 € Amis de l'Ecole de Musique 1 448,00 € Amis de l'Eglise Sainte-Madeleine 3 000,00 € APSEMAG - Ensemble Baroque de Montargis 2 500,00 € Gâtinais Québec 100,00 € Photo Ciné Club du Gâtinais 1 900,00 € Le Réveil de la Chaussée 3 300,00 € Association Florale et Horticole du Gâtinais 150,00 € Amitiés Chine Montargis 3 000,00 € Hot Club du Gâtinais 1 000,00 € Musik’Air 40 000,00 € Art et Culture anciennement Nouvelles Technologies 950,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 923 - 331 60 948,00 € TOTAL CHAPITRE 923 60 948,00 € CHAPITRE 924-402-6574 - CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES U.S.M. MONTARGIS 203 274,11 € U.S.M. Rugby 57 886,02 € U.SM. Badminton 10 707,40 € U.S.M. Montargis Football 85 000,00 € U.S.M. Cyclotourisme 1 000,00 € U.S.M.M. Plongée 5 500,00 € U.S.M. Cyclisme 3 500,00 € U.S.M. Handball 89 100,51 € Aviron-club Montargis Gâtinais Fémina 3 000,00 € 40 000,00 € Twirling Sport en Gâtinais 2 500,00 € Canoë-kayak Montargois et Vallée du Loing (C.K.M.V.L.) 1 200,00 € Cercle Pasteur 78 077,40 € Académie d’Escrime de Montargis 20 000,00 DOGS de Montargis 1 200,00 € 3 Aide coupons Sport 1 500,00 € Echiquier du Gâtinais 300 € AMHANDA Sport 13 000,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 924 - 402 616 745,44 € TOTAL CHAPITRE 924 616 745,44 € CHAPITRE 925-520-657362 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 520 000,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 925 – 520 -657362 CHAPITRE 925-520-6574 - INTERVENTIONS SOCIALES Croix-Rouge Française 520 000,00 € 1 000,00 € Club des Retraités S.N.C.F. 146,00 € Mouvement Vie Libre 390,00 € Le Pigeon Montargois 390,00 € U.A.I.C.F. 148,00 € Montargis- A.V.F. Accueil des Villes françaises 75,00 € Secours Populaire Français 305,00 € U.N.R.P.A. 1 500,00 € Les Papillons Blancs 168,00 € Ass. pour Emploi Info Solidarité des Chômeurs Précaires (A.P.E.I.S.) 223,00 € M.R.A.P. 77,00 € FNATH 153,00 € La Prévention Routière 149,00 € Association Sourire et Vivre Ensemble 149,00 € Union Fédérale des Consommateurs du Montargois Que Choisir 77,00 € Association des Locataires des Quartiers de la Chaussée 200,00 € Association Familiale de Montargis – Familles de France 100,00 € E.E.R.I.GE Espace Ecoute Rencontre Inter-Générations 45700 Villemandeur 50,00 € Alcool – Dépendance – danger 50,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 925 – 520-6574 Association des Amis des Quatre Saisons 5 250,00 € 88 500,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 925 – 520-6574 88 500,00 € TOTAL CHAPITRE 925 613 750,00 € CHAPITRE 929-911-6574 - ACTION ECONOMIQUE Ass. "Promotion des Marchés de Montargis" 8 700,00 € Union Commerciale de Montargis 14 000,00 € U.C.C.C. – Union du Centre Commercial de la Chaussée 300,00 € TOTAL SOUS CHAPITRE 929 - 911 23 000,00 € TOTAL CHAPITRE 929 23 000,00 € TOTAL GENERAL 1 408 125,44 € Adopté à l’UNANIMITE étant précisé que les élus se trouvant concernés par une Association n’ont pas pris part au vote de la subvention attribuée à cette Association. 4 DECHARGE ACCORDEE AU REGISSEUR DES DROITS DE PLACE ET MARCHES Le Conseil Municipal décide d’accorder une décharge de responsabilité au régisseur des droits de place et marchés suite à la remise d’un faux billet de 20 €. Un mandat de 20 € sera établi pour régulariser la comptabilité de cette régie. Adopté à l’UNANIMITE. TRANSFERT DE L’EMPRUNT DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU A L’AME La compétence distribution de l’eau potable étant exercée par l’AME à compter du 1er Janvier 2014, le Conseil Municipal vote le transfert à l’AME de l’emprunt réalisé sur le budget annexe de l’Eau pour un montant de 25 706,13 € au 31 Décembre 2013. Les échéances seront prises en charge par l’AME à compter du 1er Janvier 2014. Adopté à l’UNANIMITE. 1 ABSTENTION (M. BURGUNDER) RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE DU 36 RUE DOREE A MONTARGIS Le Conseil Municipal accepte la rétrocession pour un montant de 23 000 euros nets ville, du fonds de commerce du 36 rue Dorée à Montargis, au bénéfice de Patrick Zerad, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 227 731. Cette vente lui sera faite en tant que personne physique ou en tant que personne morale se substituant à lui, pour l'exploitation d'un magasin de vente de chaussures-maroquinerie, moyen-haut de gamme ; L'acte de rétrocession prévoira les conditions dans lesquelles il pourra être résilié en cas d'inexécution du cahier des charges, en application des dispositions de l'article L 214-2 du Code de l'Urbanisme ; Maître El Andaloussi sera le notaire rédacteur. Les frais sont à la charge de l'acquéreur. Adopté à l’UNANIMITE. 3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN). TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL LECLERC : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L’AME Considérant qu’il y a lieu d’ajuster par avenant, la participation financière de l’ AME par rapport au montant prévu initialement dans la convention de groupement de commandes, le Conseil Municipal autorise le Maire, représenté par son Premier Adjoint B. DIGEON, à signer l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’AME, dont les nouveaux montants après ajustement se décomposent comme indiqué ci-dessous : -Pour les eaux pluviales : 31 467,50 € H.T. soit 37 635,13 € TTC -Pour l’aménagement des trottoirs : 493 277,88 € H.T. soit 589 960,34 € TTC Le montant total de la participation de l’AME est ramené à la somme de 524 745,38 € H.T. soit 627 595,47 € TTC. Adopté à l’UNANIMITE. 5 ACHAT ET INSTALLATION DE MATERIEL POUR LA MODERNISATION DU DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHE Considérant la nécessité d’assurer la protection du bâtiment intercommunal Boulevard Kennedy à Montargis par une extension du réseau de vidéo-surveillance, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 correspondant avec l’entreprise INEO INFRACOM d’un montant de 12 377,60 € H.T., ce qui porte le montant du marché, avec les prestations supplémentaires n° 1 et 2 comprises, de 175 677,70 € H.T. à 188 055,30 € H.T. Adopté à l’UNANIMITE. 5 ABSTENTIONS (M. BURGUNDER, M. MIMOUN, M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN). INSTALLATION ET RACCORDEMENT AU CSU DE DEUX CAMERAS DE PROTECTION POUR LE BATIMENT INTERCOMMUNAL BOULEVARD KENNEDY : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’AME Dans le cadre de la mise en place de deux nouvelles caméras raccordées au Centre de Supervision Urbaine, afin d’assurer la protection du bâtiment intercommunal Boulevard Kennedy, le Conseil Municipal sollicite la participation financière de l’AME qui s’établit comme suit : - coût total à la charge de l’AME pour l’année 2014 de 23 396,02 € ; - Pour les années suivantes, la participation aux frais de fonctionnement du CSU pour ces 2 nouvelles caméras sera calculée annuellement pour tenir compte de l’évolution des coûts liés à la masse salariale associée au CSU (sur une année complète). La participation au contrat de maintenance pour ces 2 nouvelles caméras sera quant à elle calculée lorsqu’un marché de maintenance aura été contracté par la Ville (après l’année de garantie, c'est-à-dire fin 2014). Adopté à l’UNANIMITE. CONVENTION AVEC L’AME POUR LA MISE A DISPOSITION D’ESPACES AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE D’AGGLOMERATION DESTINES A ACCUEILLIR LE SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’AME fixant les règles d’utilisation des espaces et des installations mis gracieusement à disposition de la ville, au sein de la Médiathèque, afin d’accueillir le service des archives municipales. Adopté à l’UNANIMITE. NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE CIRCULATION, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES BATIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHE Considérant la nécessité de remplacer l’indice F291016 (base 2005) – Véhicules utilitaires, qui fait partie de la formule de révision de prix, par l’indice F291000 (base 2010) – Véhicules automobiles (Publication au Moniteur des Travaux Publics) le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché passé avec la Sté SOCCOIM CENTRE OUEST. Adopté à la MAJORITE par 29 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et 1 ABSTENTION (M. BURGUNDER). 6 NETTOIEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHE Considérant la nécessité de passer un avenant au marché Nettoiement des bâtiments communaux, lot n° 2 – Entretien ménager des Equipements Sportifs avec la Sté ONET SERVICES, afin de : remplacer l’indice 204101 (base 2005) – Savons et produits de nettoyage qui fait partie de la formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 novembre 2012, par l’indice 204101 (base 2010) – Savons et produits de nettoyage. (Publication au Moniteur des Travaux Publics). remplacer l’indice S812001 (base 2005) – Nettoyage marché public qui fait partie de la formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 janvier 2013, par l’indice S812107 (base 2010) – Nettoyage courant, marché public. (Publication au Moniteur des Travaux Publics). Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché passé avec la Sté ONET SERVICES. Adopté à la MAJORITE par 29 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et 1 ABSTENTION (M. BURGUNDER). NETTOIEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 2 AU MARCHE Considérant la nécessité de passer un avenant au marché Nettoiement des bâtiments communaux, lot n° 1 – Entretien ménager des Ecoles et de la Halte routière avec la Sté ONET SERVICES, titulaire du marché, afin de : remplacer l’indice 204101 (base 2005) – Savons et produits de nettoyage qui fait partie de la formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 novembre 2012, par l’indice 204101 (base 2010) – Savons et produits de nettoyage. (Publication au Moniteur des Travaux Publics), remplacer l’indice S812001 (base 2005) – Nettoyage marché public qui fait partie de la formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 janvier 2013, par l’indice S812107 (base 2010) – Nettoyage courant, marché public. (Publication au Moniteur des Travaux Publics). Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 au marché passé avec la Sté ONET SERVICES. Adopté à la MAJORITE par 29 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et 1 ABSTENTION (M. BURGUNDER). AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU LOIRET POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant avec le Conseil Général du Loiret, prorogeant de 2 ans (soit jusqu’au 31/12/2015) les conventions actuelles pour l’utilisation des équipements sportifs, sur la base d’un barème forfaitaire d’indemnisation réactualisé au 1 er janvier 2014. Adopté à l’UNANIMITE. 7 TARIF DU STAGE MULTISPORT ORGANISE PAR LE SERVICE JEUNESSE & SPORT DURANT LES VACANCES SCOLAIRES DE PRINTEMPS 2014 Le Conseil Municipal fixe le tarif du stage multisports organisé du 22 au 25 Avril 2014 par le service Jeunesse et Sport à 100,00 €. Adopté à l’UNANIMITE. TARIF DU TICKET CINEMA « MAISON DES JEUNES » Considérant la modification de la valeur du ticket CAF au 1er janvier 2014, celui-ci passant de 9 € à 7 €, le Conseil Municipal fixe le tarif des tickets vendus par la Maison des Jeunes comme suit : ticket cinéma (limité à 3 tickets/mois) : 5,50 € La valeur des tickets CAF étant de 7 €, le jeune devra ajouter 4 € en plus d’un ticket CAF pour bénéficier de 2 tickets cinéma. Adopté à l’UNANIMITE. 3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN). INSTAURATION DE TARIFS DE REPAS CLIS (CLASSE D’INCLUSION SCOLAIRE) Considérant qu’actuellement, pour les enfants scolarisés en Clis (Classe d’inclusion scolaire) et n’habitant pas Montargis le tarif du repas est de 3,90 €, soit le tarif maximum, le Conseil Municipal décide de mettre en place un tarif préférentiel pour ces familles, en fonction de leur quotient familial : QF inférieur ou égal à 533 : 3,10 € QF supérieur à 533 : 3,90 € A charge pour les communes de résidence de verser une aide aux familles si elles le souhaitent. Pour les enfants résidant à Montargis, scolarisés en CLIS sur une autre commune et déjeunant au restaurant scolaire, il est proposé, lorsque le coût du repas de la commune d’accueil est supérieur à celui appliqué à Montargis, de prendre en charge la différence avec le tarif qu’aurait payé la famille sur notre commune. Adopté à l’UNANIMITE. RECONDUCTION D’UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ET D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUNS ENTRE LA VILLE DE MONTARGIS ET LE C.C.A.S. Le Conseil Municipal décide la reconduction d’un Comité technique et d’une Commission Administrative Paritaire communs compétents pour les agents de la commune de Montargis et du C.C.A.S. lors des élections professionnelles 2014. Adopté à l’UNANIMITE. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. Jean-Pierre Door, Député-maire de Montargis 8