BULLETIN Les Conseils

Transcription

L’Etang d’Etignières
Site internet de la Mairie : www.lourdoueix23.fr
Comptes
Comptes rendus
rendus des
des réunions
réunions du Conseil Municipal
21 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le vingt et un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. AUBARD Roger, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2015.
PRESENTS : AUBARD Roger, Maire- LANGLOIS Roger, 1er Adjoint- DAUDON Moïse,
2
Adjoint- CAPAZZA Jean-Louis, 3ème Adjoint- , CARRAT Jean-Louis, RAOUL Philippe,
CHAMPEAU Franck, MOREAU Claude, AUGER Michel, JALOUX Sylviane, AUSSOURD
Jacques, BRE Robert
ème
ABSENTS EXCUSÉS : MAUTAINT Laurence. KASPARIAN Sandra, SERRE Christelle
Secrétaire de séance : CAPAZZA Jean-Louis
Rapporteur : LANGLOIS Roger
-------◙ Le procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2014 est lu par Mr Le MAIRE
◙ Jean Louis Capazza fait remarquer que certains points qu’il avait évoqué au précédent conseil
n’ont pas été reportés sur ce compte-rendu notamment les problèmes de la route qui va vers la
Mersolle après le carrefour de La Grange de l’Aiguille ainsi que la question posée concernant les
sommes économisées par la mairie sur la taxe de ramassage des poubelles soit 44000 €.
Il précise qu’il n’approuve pas ce procès-verbal.
Claude Moreau fait remarquer que ce compte rendu ne contient pas toutes les questions et
remarques qui ont été débattues durant le conseil du 17-12-14 notamment l’intervention de
Christelle Serre sur la demande des employés municipaux qui souhaiteraient rencontrer le Conseil
Municipal.
Par ailleurs, il précise qu’il avait été évoqué le fait que certaines personnes rencontraient des
difficultés concernant le déplacement des bacs à ordures.
Robert BRE signale que les colis des anciens devraient être adaptés aux personnes résidant en
maison de retraite pour qu’ils en profitent au mieux.
Le procès-verbal est approuvé à 8 Voix pour 2 voix contre et une abstention
Mr LE MAIRE DEMANDE DE RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :
Devis aménagement Panneau Lumineux
Demande d’aide CAP petite enfance
Demande de subvention de Mme BRETAUD
Périscolaire
Divers
2015/01/01 DELIBERATION informatique secrétariat Mairie
Suite proposition dernière réunion du 17/12 Mr LE MAIRE présente une nouvelle offre de la
société 3Tic GUERET à savoir : 1ordinateur PC serveur et 1 poste PC réseau, ainsi qu’un serveur
de sauvegarde NAS, le tout mis en réseau par une baie de brassage. La prestation inclut la migration
des logiciels Odyssée, le tout pour un montant de 4741,01 € TTC,
INFOGENIE LA CHATRE pour la même configuration, mais sans migration 6700 € TTC.
L’offre de 3Tic est retenue
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité.
2015/01/02 DELIBERATION contrat assistance N4DS
Mr LE MAIRE présente l’offre d’Odyssée pour un contrat de maintenance complémentaire dans le
cadre de l’utilisation du logiciel Horus.
Dans ce cadre, l’assistance par télémaintenance est 64 € de l’heure, alors que celle-ci serait facturée
84,50 € sans ce contrat..
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité la solution du contrat de maintenance.
2015/01/03 DELIBERATION restaurant chez la Dédé
Mr LE MAIRE fait savoir que Mr Mousset, qui semblait intéressé jusque là, ne donne pas suite à la
reprise du restaurant chez la DEDE.
Une question se pose : que devons-nous faire ?
Apres débat du conseil sur proposition de Mr LANGLOIS qui explique soit nous abandonnons ce
projet, ce qui serait regrettable, d’autant que la vente du bâtiment pour l’euro symbolique a été
assortie de la condition d’y rouvrir un restaurant.
Devant cette mesure celui-ci explique qu’il est difficile de conjuguer les deux (attendre pour
rénover de trouver un repreneur, mais les travaux risquent d’être longs ; ou rénover et trouver un
repreneur dans la foulée si possible)
Après analyse de ces conditions le conseil pense qu’il est souhaitable de commencer les travaux,
d’autant plus qu’une partie de leur financement a fait l’objet d’une demande se subventionnement
en DETR.
Arrivée de Michel Auger 20H55
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité le commencement des travaux.
2015/01/04 DELIBERATION pose d’une porte sur le palier logement 10 place de l’église
Suite au débat de la dernière réunion de poser une porte sur le palier niveau haut de l’escalier
plusieurs devis ont été demandés mais rien ne correspond réellement à l’attente.
Il est alloué une somme de 250 € maxi pour rechercher une solution, et Mr DAUDON se chargera
de l’achat pour le montant alloué.
La pose sera effectuée par un agent technique communal.
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité la solution retenue
Nivellement du terrain ancienne scierie et derrière logements locatifs.
Apres débat sur rebouchage ancien canal il semble que les 2 propriétaires Mmes RETORD et
LAMY n’ayant toujours pas été informées par écrit de la solution envisagée il serait bien de
commencer cette démarche.
LE MAIRE et M BRE vont s’en charger
Mr LANGLOIS propose que l’on puisse se rapprocher du CAUE (conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement) (entité conseil général mis à disposition des collectivités) dans
l’objectif de faire étudier l’aménagement pour accès handicapés ; accès Mairie ainsi que la
sécurisation des lagunes.
La proposition est retenue et M LANGLOIS est chargé du projet afin de faire des propositions
2015/01/05 DELIBERATION Demandes de subvention
(Collège Fréderic Chopin
d’Aigurande et de l’Association « Transmettre nos Passions)
Le Collège Fréderic Chopin demande une participation de la commune pour 4 élèves devant faire
un voyage en Grande Bretagne, le coût par élève est 337 €.
Mr Le Maire propose une aide de 50 € par élève.
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité
Association « Transmettre nos Passions » Mme Bretaud a adressé à la mairie une demande de
subvention de 250 € pour l’Association « Transmettre nos Passions » qu’elle vient de créer.
Le conseil décide d’informer cette association que sa demande a bien été prise.
Celle-ci sera examinée lors du vote des subventions au prochain budget.
2015/01/06 DELIBERATION raccordement électrique et liaison Ethernet
Nouveau devis de la SARL JEAUMOT pour le raccordement du panneau lumineux qui va être
installé à l’avant de la cour d’école.
Ce devis comprend l’alimentation 220 volts et câble Ethernet sous fourreau de protection, entrée
dans la bibliothèque pour raccordement au réseau pour un montant de 595,76 €.
Remplacement de blocs de circulation sur issue secours salle PAUL GAUDIART pour 77,35 € et
remplacement de l’alarme de l’école pour un montant de 310,75 €
Soit un montant total de 983,86 €.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité le montant des travaux pour 983,86 €
2015/01/07 DELIBERATION participation communale raccordement eau potable
La SAUR demande de prendre un avenant par rapport au contrat définissant précisément la part de
prise en charge communale lors d’un nouveau branchement pour une construction nouvelle.
Après débat il a été convenu ce qui suit :
Pour les six premiers mètres, la tranchée est à la charge de la commune, dans le cas d’une coupure
de voirie, le surcoût est à la charge du pétitionnaire.
En tout état de cause le compteur, la tuyauterie jusqu’au compteur et le regard restent à la charge
communale, vu qu’ils en sont la propriété.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité l’avenant tel que défini
2015/01/08 DELIBERATION acquisition chemin rural aux Signolles
Mr LE MAIRE donne lecture d’un courrier de Mr PIROT Guy demeurant au 3 les Signolles, qui
sollicite le Conseil Municipal pour l’achat d’une partie du chemin rural qui ne dessert que des
parcelles lui appartenant.
Mr PIROT signale que qu’il assure l’entretien cette partie du chemin.
Apres débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, et charge le Maire
de donner suite favorable à cette demande .
2015/01/09 DELIBERATION rémunération des agents recenseurs
Mr LE MAIRE informe que le montant alloué par l’INSEE ne suffira pas pour la rémunération des
agents recenseurs, car la dotation est de 2067 €
La base de rémunération des agents est de 1,13 € par feuille de logement et 1,71 € par feuille
individuelle, montants auxquels il convient d’ajouter 23 € par demie journée de formation ainsi que
les frais de déplacement pour s’y rendre.
Le Conseil décide de reprendre les conditions INSEE pour cette mission.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des présents.
2015/01/10 DELIBERATION aide à la préparation d’un CAP petite enfance
Mme AGEORGES, cantinière et qui assure par ailleurs, de la garderie ainsi que des activités
périscolaires, avait commencé cette préparation en 2014 ; mais pour des raisons d’emploi du temps,
a dû interrompre cette formation en cours d’année.
L’aide communale qui avait été prévue en 2014 ne lui a donc pas été versée.
Elle demande, si à ce jour elle reprend cette formation ; si la commune maintiendra l’aide de 400 €
qui lui avait été accordée.
Les membres présents du conseil acceptent à l’unanimité
2015/01/10 DELIBERATION périscolaire
Le personnel du périscolaire demande si il peut disposer d’une somme de 100 € pour l’achat de petit
matériel pour le périscolaire.
Les membres présents du conseil acceptent à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
-Jean Louis Capazza signale que sur le bulletin municipal, dans le mot du Maire, il y a une erreur
concernant la taxe des ordures ménagères qui sera appliquée sur la base du foncier bâti et non sur la
valeur locative des biens.
-Il rappelle pour la troisième fois, le problème de l’évacuation des eaux sur la route qui va a la
Mersolle.
-Un membre du conseil signale qu’il a a reçu un appel téléphonique de l’époux de la secrétaire de
Mairie qui se plaint que son épouse vit très mal son éviction d’assistante aux réunions de conseil.
Il est reprécisé ici que cette décision a été prise par les élus dans un souci d’économie, et qu’il sera
fait appel à la présence d’une secrétaire chaque fois que le Conseil le jugera nécessaire.
Il faut prévoir une baisse des dotations d’environ 7 % pour les années à venir !
-Mme JALOUX Sylviane suggère de se remobiliser autours de la question des marchés de
proximités et circuits courts.
Elle informe également du déménagement de la bibliothèque courant février 2015.
-Le Podologue sera alors installé salle du crédit Agricole.
-Information : La course CHATEAUROUX-LIMOGES passera sur notre commune le 14/03/2015
vers 12 heures et des signaleurs doivent être désignés pour contribuer à la sécurité.
-Mr MOREAU Claude évoque la demande de M CHARTRON concernant la possibilité de mettre
en place une limitation de vitesse sur la traversée de CHAMPVILLANT qui est très dangereuse
pour les riverains.
-Mme CHASSAGNE Nadine quitte son logement le 30/04/2015
-Invitation de tout le conseil a la réunion des agents techniques qui aura lieu le 29/01/2015 à 20 H
salle PAUL GAUDIARD.
-Mme TURBE Martine ne renouvelle pas le bail pour la location du garage « parcelle CH125 » qui
sera libre à partir du 1er Mai prochain.
________
18 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le dix-huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. AUBARD Roger, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Février 2015.
PRESENTS : AUBARD Roger, Maire- LANGLOIS Roger, 1er Adjoint- DAUDON
Moïse, 2ème Adjoint- CAPAZZA Jean-Louis, 3ème Adjoint, CARRAT Jean-Louis, CHAMPEAU
Franck, MOREAU Claude, JALOUX Sylviane, AUSSOURD Jacques, BRE Robert, MAUTAINT
Laurence
KASPARIAN Sandra et AUGER Michel arrivent en cours de réunion.
ABSENTS EXCUSÉS :RAOULT Philippe, SERRE Christelle
Secrétaire de séance : AUSSOURD Jacques
Remarque verbale de Mr CAPAZZA Jean-louis concernant le délai de convocation du conseil
municipal. En effet Mr le Maire explique qu’un problème technique a empêché les mails de partir le
vendredi 13 février et qui ne sont partis que le lundi 16 février, suite à une information par un
membre du Conseil qui n’avait rien reçu.
M le Maire demande une délibération du Conseil pour accepter que la réunion se déroule
normalement.
ACCEPTATION DU CONSEIL VU LE NON RESPECT DU DELAI DE PREVENANCE DE
LA REUNION
Le conseil vote à l’unanimité le maintien de la réunion.
◙ Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2015 est lu par Monsieur le Maire et
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
Demande de subvention pour un élève du collège de Châtelus-Malvaleix qui participe à un voyage.
Détecteurs de fumée
PRIMES ANNUELLES DES AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente la méthode de calcul des primes.
La base statutaire est établie par catégorie et par grade. Sur cette base s’applique un coefficient
pour déterminer le niveau de la prime accordé à chaque agent.
Le conseil doit délibérer sur ce coefficient et la prime est ensuite proratisée en fonction du temps
réel d’activité de l’agent sur l’année écoulée.
Les montants attribués sont les suivants :
ALISIER Nadine 1091,43 €
CHASSAGNE Nadine 658,53 €
TESSEIDRE Noel 584,06 €
JOUINOT Pascal 183,46 €
PIRA Aurélien 486,70 €
COQUELET Mireille 278,57 €
AGEORGES Danielle 154,04 €
PRIME »EMPLOI D’AVENIR »
LORENZI Steve bien que non statutairement éligible, se verra attribuer une prime de 173,27€
conformément à ce qui avait été appliqué pour l’emploi d’avenir sur l’année précédente.
Un arrêté sera pris dans ce sens.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité
20 H 54 KASPARIAN Sandra arrive et prend part à la réunion.
20 H 58 AUGER Michel arrive et prend part à la réunion.
MODIFICATION URBANISME ZA « LES RIBATTONS »
Suite au courrier de la CCPCM concernant les lots sur le lotissement de la ZA des Ribattons
il est demandé au Conseil de prendre une délibération d’annulation des lots définis initialement sur
la zone afin qu’un certificat d’urbanisme soit en mesure de permettre la construction sur l’ensemble
de la surface, ce qui n’est pas le cas jusqu’alors.
Les membres du conseil votent : Pour 12 Abstentions 2
PROGRAMME ONF POUR LA FORET DE LIGNAUD
L’ONF fait une deuxième proposition pour essai sur la forêt de Lignaud, il propose la plantation de
40 plants de peuplier pour le coût de 750 €, mise en place comprise ainsi que la protection des
plants contre les chevreuils. L’entretien est à faire préciser auprès de l’ONF.
Les membres du conseil votent, pour 13, abstention 1.
PONT D’AIGUDE
Suite au rapport d’ingénierie du Conseil Général il ressort que ce pont ne comporte pas de radier, ce
qui le rend moins résistant aux fortes charges.
Il est recommandé de réaliser un nettoyage complet ainsi qu’un enrochement afin de préserver les
parapets et la voûte. Des témoins au mortier sont à réaliser pour surveiller l’évolution.
La mise en place d’une limitation de tonnage pour cet édifice qui se trouve en limites des deux
communes de Measnes et Lourdoueix st Pierre est envisagée.
Un arrêté sera pris simultanément par les deux communes et adressé aux services de l’Etat pour
limiter la circulation a 19 tonnes de charge totale, avec une dérogation pour les riverains.
Les panneaux nécessaires seront acquis par la Commune pour ce qui concerne son territoire.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.
DETECTEURS DE FUMEE
Mr le Maire suite au courrier de la CCPCM demande délibération pour confirmer l’achat de 10
détecteurs de fumée au coût de 15 € pièce.
SUBVENTION COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX
Monsieur le Maire fait savoir qu’une demande de subvention a été sollicitée par le collège de
Châtelus-Malvaleix pour une élève fréquentant ce collège dans le cadre d’un projet de voyage en
Grande Bretagne. Après débat le conseil se met d’accord pour attribuer 50 €.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité la demande de subvention.
QUESTIONS DIVERSES
-Permanences pour tenue du bureau de vote pour les élections cantonales des 22 et 29 MARS
8 H /10 H 30 : AUBARD Roger, JALOUX Sylviane, MOREAU Claude CHAMPEAU Franck
10 H 30 /13 H : CAPAZZA Jean-Louis, CARRAT Jean-Louis, AUSSOURD Jacques, SERRE
Christelle
13 H/ 15 H 30 : LANGLOIS Roger, BRE Robert, AUGER Michel, KASPARIAN Sandra
15 H 30 /18 H : DAUDON Moise, RAOULT Philippe, MAUTAINT Laurence, RAGOT Michel
-Idem pour le deuxième tour
-La Préfecture demande de nommer une secrétaire pour la mise sous pli de l’envoi des bulletins de
vote, compte- tenu du nombre important d’enveloppes, Monsieur le Maire demande si certains
membres du Conseil Municipal veulent bien se porter volontaire pour aider la secrétaire nommé, Mr
BRE Robert et Mr AUSSOURD Jacques, Mr MOREAU Claude, se portent volontaires pour cette
mission, le 9 mars à partir de 13 heures à la salle des Fêtes de BONNAT.
-Mr le Maire informe des problèmes de fuite d’eau sur le chauffage du bâtiment « école mairie », où
2 m3 d’eau ont été nécessaires pour maintenir le niveau du circuit de chauffage pour 3 jours
seulement.
De gros travaux de réparation sont à prévoir.
-La commission Redynamisation s’est réunie et des pistes de travail ont été définies :
circuits courts, avec des producteurs du secteur, maraîchage Bio, etc, marché nocturne en période
estivale.
-La Poste :
Suite à rencontre avec M CARPENTIER et M APPERT Directeur départemental, qui nous ont
informés du passage de 60 bureaux en agence postale sur le département, le bureau de Lourdoueix
St Pierre est fortement menacé.
Dans la perspective d’un passage en Agence Postale Communale, l’aide que fournirait la Poste, est
actuellement de 1060 € mensuels sur un engagement de durée de 18 ans pour le fonctionnement,
mais ces conditions sont susceptibles d’être revues à la baisse.
Le Conseil est conscient de la nécessité de rechercher des solutions économiques, prenant en
compte le maintien d’un service postal dans le bourg.
Le coût de la collecte des Ordures Ménagères :
-Une explication plus détaillée pourra être apportée après l’établissement du budget communal,
quant à la répartition de cette taxe.
________
15 avril 2015
L’an deux mil quinze, le 15 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. AUBARD Roger, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2015.
Franck, MOREAU Claude, JALOUX Sylviane, AUSSOURD Jacques, BRE Robert, MAUTAINT
Laurence, RAOULT Philippe.
ABSENTS : KASPARIAN Sandra, SERRE Christelle, AUGER Michel
Secrétaire de séance : JALOUX Sylviane
2015/04/15-1 DELIBERATION COMPTE ADMISTRATIF 2014 – SECTION DE LIGNAUD
Fonctionnement :
dépenses
Recettes :
Résultat de l’exercice
Excédent antérieur reporté
3 081.17
24 001.60
20 920.43
5 944.64
Excédent de clôture
26 865.07
Investissements :
0.00
Approuvé à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 26 865.07 € au compte 002 (excédent de
fonctionnement reporté)
2015/04/15-2 DELIBERATION COMPTE DE GESTION 2014 – SECTION DE LIGNAUD
Le conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décision modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
-1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre
2014 ;
-2° statuant sur l’exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
-3 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2015/04/15-3 DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 –
SECTION DE LIGNAUD
Après avoir pris connaissance du détail des sommes proposées aux différents articles du budget
primitif de la Section de Lignaud, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre,
0 abstention, adopte le dit budget qui s’équilibre comme suit
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
26 865.00
0.00
26 865.00
RECETTES
26 865.00
0.00
26.865.00
2015/04/15-4 DELIBERATION COMPTE ADMISTRATIF 2014 –
SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT
Section d’exploitation
Dépenses :
Recettes :
Résultat de l’exercice :
Excédent antérieur reporté :
Excédent de clôture :
79 256.78
95 350.40
16 093.62
45 214.32
61 307.94
Section d’investissement :
Dépenses :
11 270.66
Recettes :
25 662.63
Résultat de l’exercice :
14 391.87
Excédent antérieur reporté :
50 769.41
Excédent de clôture :
65 161.28
En dépenses :
En recettes
0.00
17 943.00
Restes à réaliser :
D’où un excédent total de financement de 83 104.28 €
Approuvé à l’unanimité (11 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
Le Conseil Municipal, considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de
61 307 .94 € au compte 002 excédent de fonctionnement.
2015/04/15-5 DELIBERATION COMPTE DE GESTION 2014 –
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décision modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
2014 ;
budgétaires ;
-3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Madame Sandra KASPARIAN arrive à 20 h45
Monsieur Michel AUGER arrive à 21 h 00
2015/04/15-6 DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 –
primitif 2015du Service EAU/ASSAINISSEMENT, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention, adopte le dit budget qui s’équilibre comme suit
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
154 478.00
112 279.00
266.757.00
RECETTES
154 478.00
112 279.00
266 757.00
2015/04/15-7 DELIBERATION COMPTE ADMISTRATIF 2014 –
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement :
Les recettes se sont élevées à 716 295.96 € et les dépenses à 471 720.87 € dégageant un
excédent de 244 575.09 € qui s’ajoute à l’excédent antérieur de 352 759.62 €, soit un excédent de
clôture de 597 334.71 €.
Investissement :
Les recettes se sont élevées à 104 312.91 € et les dépenses à 203 677.91 € soit un déficit de
99 364.90 €.
Compte tenu des restes à réaliser : 16 657.00 € en dépenses et 21 414.00 € en recettes, soit un
excédent de 4 557.00 €, il se dégage un besoin total de financement de 99 281.31 €
Adopté à l’unanimité (13 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Le Conseil Municipal considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de
99 281.31 € au compte 1068 (investissement) : couverture du besoin de financement de la section
d’investissement et 498 053.40 € au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement
reporté.
2015/04/15-8 DELIBERATION COMPTE DE GESTION 2014 –
BUDGET PRINCIPAL
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
2014 ;
budgétaires ;
-3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
2015/04/15-9 DELIBERATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR 2015
Monsieur le maire présente l’état n° 1259 élaboré par la Direction Départementale des Finances
Publiques, rappelant les bases d’imposition et les taux de référence communaux de l’année 2014 et
notifiant les bases prévisionnelles pour 2015.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier comme suit les taux
pour 2015 :
• Taxe d’habitation
14.80% au lieu de 17.23
(produit voté : 119 199.00 €)
• Foncier bâti
8.28% au lieu de 9.64
(produit voté : 46 823.00 €)
• Foncier non bâti
41.53% au lieu de 48.34
(produit voté : 43 357.00 €)
• CFE
20.22% au lieu de 23.54
(produit voté : 9 968.00 €)
Le produit fiscal attendu est de 219 347.00 €
POUR INFOS Monsieur Roger LANGLOIS expose :
Que le produit des taxes attendues sur la base 2014 aurait été de 255 356 €
Ce qui implique une baisse de la pression fiscale de 36 009 € pour 2015.
Cout enlèvement ordures ménagères 2014 : 93 350 €
Cout enlèvement ordures ménagères 2015 : 77 874 €
Taxe OM COMCOM 13 % sur taxe foncière bâti soit : 77 874 €
Pour les ménages ces 13 % correspondent a l'économie fiscale de 36 009 € + la redevance qui ne
sera plus appelée pour un montant de 63 000 €
Soit une économie de 99 009 € - 77 874 € = 21 135 € d'économie pour les ménages.
HELAS LA TAXE N'A PAS D'EQUITE
Monsieur Jean louis CAPAZZA quitte la séance à 22 H 30 et donne pouvoir à monsieur Claude
Moreau. Le Conseil Municipal accepte la délégation.
2015/04/15-10 DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 –
primitif PRINCIPAL 2015, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre,
0 abstention, adopte le dit budget qui s’équilibre comme suit
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
1 118 451.00
371 996.00
1 490 447.00
RECETTES
1 118 451.00
371 996.00
1 490 447.00
2015/04/15-13 DELIBERATION Indemnités au comptable
Suite au vote du budget primitif principal, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution
de l’indemnité au Comptable d’un montant de 1 000.00 €
Monsieur Robert BRE quitte la séance à 23 H 30
Demandes de locations des logements communaux :
2015/04/15-11 DELIBERATION LOGEMENT 7 BIS RUE PRINCIPALE
Un avis favorable est accordé à la candidature de Madame Yvernault, la location prend effet au 1er
mai 2015.
2015/04/15-12 DELIBERATION LOGEMENT 6 PLACE DE L’EGLISE
Un avis favorable est accordé à la candidature de Monsieur Michaud, la location prend effet au 1er
mai 2015.
Le versement de l’APL, lorsqu’elle est attribuée, sera directement perçu par la commune.
Divers :
Monsieur Claude Moreau souhaite connaitre les dates et lieux de réunion de séances de
Com-com, il souhaiterait également qu’un compte rendu soit communiqué. Monsieur le Maire
l’informe qu’un compte rendu est consultable à son bureau.
Monsieur Le Maire demande aux élus de réfléchir au nom à donner à la salle de réunion
actuellement désignée « salle du crédit agricole ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 H 05
________
12 mai 2015
L’an deux mil quinze, le 12 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2015.
Franck, MOREAU Claude, JALOUX Sylviane, AUSSOURD Jacques, BRE Robert, RAOULT
Philippe, KASPARIAN Sandra, SERRE Christelle, AUGER Michel.
ABSENTE Excusée : MAUTAINT Laurence
Secrétaire de séance : MOREAU Claude
-Mr le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil du
18 Février 2015, POUR 13, CONTRE 1 CAPAZZA Jean-Louis, il explique sa position lié au fait
que le compte rendu a été reçu trop tardivement.
-Mr le Maire demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 15Avril 2015,
Le conseil accepte à l’unanimité.
2015/05/-1 DELIBERATION SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Club Berry Marche Modélisme : 500 €
- Cantine Scolaire : 12 000 €
- Coopérative Scolaire : 200 €
- Syndicat des éleveurs de Chevaux : 200 €
- Fondation du Patrimoine : 50 €
- Foyer Rural : 360 €
- Jeunes Agriculteurs : 100 €
- Jeunes Pompiers de Méasnes : 150 €
- Pompiers de Méasnes : 130 €
- Pompiers d’Aigurande : 100 €
- Lutte contre le Cancer : 80 €
- Paralysés de France : 40 €
- SPA : 60 €
- ACCA : 500 € (sub exceptionnelle nouveaux rendez-vous)
- Service de Soins a Domicile : 405 €
- Transmettre nos Passions : 200 €
- Maison Familiale Rurale d’Education et Orientation Limousin : 50 €
- Association Sportive : 600 €
- Total subvention : 15725 € pour 18 500 Budgété soit une réserve de 2775 € pour d’éventuelles
demandes exceptionnelles
Le conseil adopte à l’unanimité le montant des subventions ainsi définies
Remarque de Mr Bré : il serait souhaitable que Les Présidents de ces Associations assistent aux
Cérémonies mémoriales du 8 Mai et du 11 Novembre.
2015/05/-2 DELIBERATION RATTACHEMENT DU GARAGE COMMUNAL
AU LOGEMENT LOCATIF DE LA POSTE
Mr Le Maire propose de rattacher le garage situé derrière l’Eglise au logement de la poste,
auparavant loué pour un montant de 20 €, vu le coût du loyer pour le logement de la poste
il est demandé de l’inclure pour le même montant.
Un avenant sera apporté au contrat de location ; à charge pour le locataire de faire assurer ce garage
et fournir une copie de son assurance.
Le conseil adopte à l’unanimité cette décision.
2015/05/-3 DELIBERATION ADHESION SIARCA
Ce syndicat qui entretient les rives de la Petite Creuse et affluents nous propose d’adhérer car une
longueur de la Petite Creuse et plusieurs affluents passent sur notre territoire.
Les informations téléphoniques prises auprès du SIARCA dont le siège se trouve désormais à la
Mairie de Fresselines, laissent apparaître des coûts d’adhésion élevés, calculés au prorata de la
population, sur la base globale actuelle de 12950 € à l’année à répartir sur l’ensemble des
communes concernées.
A cette cotisation, il faudrait par ailleurs ajouter les coûts de travaux et d’étude par un technicien
lorsque ceux-ci sont réalisés sur le territoire.
Ces coûts apparaissants comme prohibitifs pour notre collectivité, le conseil vote contre a
l’unanimité
2015/05/-4 DELIBERATION DEMANDE DE STAGE DE RETOUR A L’EMPLOI
POUR UN HABITANT DE LOURDOUEIX ST PIERRE
Mr PROSPERT Patrick a fait une demande de stage de retour a l’emploi au travers de l’organisme
AFORMAC Limousin.
Il s’agit d’un stage sans rémunération pour une durée de 6 semaines de 35 heures. Début du stage
le 18 Mai, après débat le conseil décide de réserver une suite favorable à cette demande.
Le conseil vote l’acceptation à l’unanimité.
TERRAIN ANCIENNE SCIERIE
La prévision du nivellement du terrain, site de l’ancienne scierie était prévu depuis un certain temps
et une étude avait été demandée au CAUE.
Le résultat de celle-ci ne satisfait pas, et une nouvelle étude va être demandée rapidement.
2015/05/-5 DELIBERATION Marché COMMISSON REDYNAMISATION
Mme JALOUX Sylviane ; en charge de la commission redynamisation expose le projet de Marché
nocturne du 1er Aout vers 19 Heures.
Celui-ci ferait suite au concours chevalin et à l’exposition de vieux matériels qui se tiendront en
journée sur le parking municipal.
Les exposants devront être producteurs dûment déclarés et les artisans en fabrique directe
Une quinzaine de participants potentiels ont déjà répondu favorablement.
Ce marché se déroulerait sur la place de l’Eglise.
La mairie mettrait en place les moyens nécessaires pour pourvoir aux besoins en électricité des
exposants et aménagerait un passage entre le parking de la Salle Paul Gaudiard et la Place de
l’Eglise.
Sylviane Jaloux propose une animation pour inciter les visiteurs à rester plus longtemps sur site. Il
pourrait s’agir d’une tombola, chasse a l’intrus pour les enfants mais il serait utile de trouver des
idées complémentaires (par exemple un groupe de danses ou autre)
Il est prévu la possibilité de se restaurer sur place, et des tables seraient installées sous les préaux.
Si le projet est porté par la commune il faudra créer une régie pour gérer les entrées et sorties
financières.
Mr le Maire s’est informé auprès de GROUPAMA quant à la couverture des risques éventuels lors
d’une telle manifestation.
Il a été répondu verbalement qu’en effet, ceux-ci sont bien pris en charges, et que par ailleurs, les
exposants sont des professionnels nécessairement assurés.
Une réponse écrite de Groupama est souhaitée.
La Chambre d’Agriculture serait partenaire et se chargerait de la communication pour 54 €
Le conseil vote ce projet à l’unanimité.
2015/05/-6 DELIBERATION UTILISATION PANNEAU ELECTRONIQUE
Le panneau électronique étant en service depuis avril il faut mettre en place un règlement
d’utilisation Mr le Maire un propose un règlement déjà en place dans certaines communes.
-Objectif
Diffuser des informations municipales ou associatives liées à la vie de la commune.
Réduire les affichages sauvages qui nuisent l’environnement communal.
-Informations diffusées :
Informations municipales,
Informations culturelles,
Informations sportives,
Informations liées à la circulation ou la sécurité,
Information nécessitant une communication vers le public,
-Message exclus de ce cadre :
Messages d’ordre privé,
Messages à caractère purement commercial,
Messages internes a une association ou réservés à ses seuls membres,
Messages ne présentant pas d’intérêt communal affirmé,
Informations à caractère politique, syndical et religieux,
Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères sera refusée.
-Procédure d’utilisation du panneau électronique d’information
Cette procédure est jointe en annexe à cette délibération ainsi que le formulaire de demande de
diffusion de message disponible en mairie.
-Responsables de la diffusion
Le Maire et les Adjoints seront les seuls Référents.
M Langlois demande avis aux membres du conseil et suggère de demander à Measnes s’ils
souhaitent passer des messages car une partie du panneau a été financé par la CCPCM.
Le conseil adopte à l’unanimité toutes les propositions de cette délibération.
2015/05/-7 DELIBERATION SUR MODIFICATION STATUTS DE LA CCPCM
La Communauté de Commune Porte de la Creuse en Marche a modifié ses statuts le 12 Février
2015 lors de son conseil communautaire,
-Elaboration, suivi gestion, contractualisation et révision d’une politique de projet de territoire
Pour le boisement
-Suppression du soutien aux activités existantes,
-Suppression gestion et création d’aire de camping-car,
-Ajout gestion du Sully a Mortroux,
-Ajout centre subaquatique de la Graule,
-Suppression entente Düsseldorf Communauté de la petite Creuse,
-Modification de l’élaboration du projet de santé territorial,
-Ajout et création et structure d’une Micro-crèche,
-Modification création d’une structure itinérante d’accueil d’enfants de 0 à 3 ans et de relais
d’assistante maternelle.
Vote du conseil, Contre 1, Abstention 1, Pour 12.
2015/05/-8 DELIBERATION DEMANDE D’inscription des circuits de randonnée au
Au PDIPR
-6 circuits sont recevables mais pour 3 circuits il y faudra avoir recours à des conventions pour
passage en propriété privée.
Ces circuits seront déposés lors de la réunion de la commission a la CCPCM.
Le conseil vote pour à l’unanimité.
2015/05/-9 DELIBERATION SUR SOLDE DES TRAVAUX LA GRAVADE POUR
L’ENTREPRISE COLLAS
Lors des travaux réalisés à la Gravade la DDT étant maitre d’œuvre n’a jamais signifié la fin des
travaux M Monteil devait faire passer la délibération de fin de travaux mais celui-ci étant muté rien
n’a été réalisé, de ce fait la retenue de garantie n’a jamais été réglée a l’entreprise Collas ; c’est
pourquoi M Rivaud trésorier nous demande une nouvelle délibération pour effectuer le règlement.
Pour libération du solde de la retenue de garantie pour les travaux de la gravade et solde de tout
compte au profit de la SARL PIERRE COLLAS Lafat 36140 Montchevrier, l’entreprise SARL
PIERRE COLLAS après avoir effectué les travaux sous contrôle de la DDT, après avoir fourni le
décompte du montant encaissé des factures correspondantes, après que les dits travaux aient été
constatés par la municipalité de Lourdoueix ST Pierre constatant que les décalages ont eu lieu entre
les dates de facturation et les dates de règlement préconisées, les travaux ont cependant été achevés
dans leur intégralité, tenant en compte la possibilité de procéder à la réception définitive faute de
Maitre d’œuvre, le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de libérer le solde des
montants dus à la SARL COLLAS et que celui-ci soit réglé suivant le décompte ci-joint,
Total factures réglée : 52 792,94 € Retenue de garantie 1 032,32 € Facture restant du 660,25 €
Soit un total restant dû de 1 692,47 €
LA COMMUNE DE LOURDOUEIX ST PIERRE
LA SARL COLLAS
Le conseil vote à l’unanimité cette délibération
Choix et lancement des devis pour travaux 2015
Mr le Maire demande à ce que des devis soient sollicités rapidement pour débuter les
travaux prévus au budget 2015,
En priorité ; Chauffage Mairie Ecole : M Daudon Moise va demander 4 devis,
Voir pour travaux de voirie.
Demande de remise en état chemin des Signolles Dallot Fargeas à faire par le service technique.
2015/05/-10 DELIBERATION ACHAT DEBROUSSALLEUSE
Suite à une panne sur la débroussailleuse et la réparation par les Ets Barbaud qui informent que la
réparation n’est que provisoire étant donné l’âge de la machine, M Daudon propose l’achat d’une
débrousailleuse neuve.
Il souhaite faire participer les agents techniques dans le choix du matériel.
Choix difficile entre moteur 2 temps et 4 temps, avec des inquiétudes quant à la complexité plus
importante du 4 temps…
Il est décidé d’accorder un budget de 600 €
Le conseil vote à l’unanimité
2015/05/-11 DELIBERATION CHEZ LA DEDE
Mr Langlois évoque la situation : si l’on commence les travaux tel que défini au préalable il faut
compter investir 140 000 € ce qui veut dire que l’on part pour des annuités de 7 000 € dans
l’hypothèse d’un emprunt pour cette opération.
Si l’on ne trouve pas de restaurateur ; ce montant serait à charge pour la commune.
Autre solution : on ne refait que le restaurant et on laisse le logement en attente pour l’instant. Du
coup le budget est bien inférieur et le risque est moindre.
Mr Bré fait remarquer qu’il faudra absolument que le preneur investisse dans son installation.
Le conseil vote cette résolution à l’unanimité.
2015/05/15/-12 DELIBERATION POUR REGLEMENT CHEMIN DES BERGERES
Suite à un problème d’écoulement du tout à l’égout chez M GAY dans l’urgence l’entreprise SARL
DEGAIT est intervenue pour réparer une obstruction du réseau.
Il s’est avéré que le problème venait d’un bouchon de racines de thuyas provenant des plantations
d’un habitant limitrophe.
Celui-ci demeurant à l’étranger, et par ailleurs contestant l’origine de l’obstruction du réseau ; il est
impossible de se retourner contre celui-ci, sauf à engager une procédure longue et onéreuse.
Il est impératif de régler la SARL DEGAIT et comme c’est la commune qui a commandé les
travaux et que le réseau lui appartient elle doit prendre à sa charge le règlement.
Le conseil vote à l’unanimité ce règlement.
Questions diverses
-Formation du personnel : Comme promis par le Conseil lors de la réunion des agents techniques,
des recherches de Formation ont été faites et il a été retenu quelques thèmes à affiner : (Caces
nacelle, Caces tracteurs, habilitation électrique…,) l’idée maîtresse étant de ne retenir que des
pistes de formation en rapport avec les besoins de la collectivité.
Le sujet sera travaillé d’avantage lors d’un prochain conseil.
Une demande de Formation sur le logiciel « Odyssée » est également apparue de la part des
secrétaires. Coût de l’opération sur site 720 €
-Entretien de l’Eglise M le Maire s’est fait prendre à partie par des usagers, se plaignant de l’état
insatisfaisant de l’intérieur de l’église. Il est décidé de faire intervenir les agents techniques tous les
quinze jours.
-Travaux toiture cantine côté rue principale : une déviation Poids Lourds sera mise en place par
Aigurande. Pour les véhicules légers il y aura une circulation alternée derrière le monument de
façon à garder l’accès de l’école et préserver l’activité du bourg.
-Groupama relance toujours pour un trop versé de 33 600 €
-Travaux isolation ISO INTER à reprendre rapidement l’hiver sera vite là.
________
30 juin 2015
L’an deux mil quinze, le 30 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2015.
Moïse, 2ème Adjoint- MAUTAINT LAURENCE, CARRAT Jean-Louis, CHAMPEAU Franck,
MOREAU Claude, JALOUX Sylviane, AUSSOURD Jacques, BRE Robert, RAOULT Philippe,
KASPARIAN Sandra, SERRE Christelle, AUGER Michel.
ABSENTE Excusée : SERRE Christelle
ABSENT : CAPAZZA Jean-Louis
Secrétaire de séance : MAUTAINT Laurence
-Mr LE Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du
conseil du 12 mai 2015,
2015/06/-1 DELIBERATION RECRUTEMENT D’UNE SECRETAIRE A TEMPS PARTIEL
Pour pallier à l’absence de Mme ALISIER qui sera en arrêt maladie pendant un mois il est
nécessaire de recruter temporairement une secrétaire pour assurer l’ouverture de la mairie pendant
les vacances d’été .La commission chargée du personnel s’est réunie le 26 juin pour recevoir les 5
candidates retenues sur 21 prétendantes, les candidates reçues ont renseigné une fiche d’évaluation
conçue par la commission et ont été évaluées sur une note de 4. Les notes de chaque évaluation ont
été ensuite additionnées et c’est ainsi que MLLE GONIN Roxane de la FORET DU TEMPLE a été
retenue.
Après délibération du conseil et sur proposition du MAIRE, le recrutement de Mlle GONIN est
accepté à 12 voix pour et 1 abstention.
2015/06/-2 DELIBERATION POUR CONVENTION NADINE CHASSAGNE AVEC LA
COMMUNE DE CHAMBON SAINTE CROIX
Pour palier à l’absence de Mme ALISIER en congé maladie, Mme Chassagne Nadine sera présente
à la mairie de Lourdoueix les mardi et jeudi après-midi.La commune a demandé une rétrocession
d’heures à la commune de CHAMBON SAINTE CROIX qui a accepté, une convention a donc été
établie entre les deux communes afin que LOURDOUEIX SAINT PIERRE rembourse salaire et
charges à CHAMBON SAINTE CROIX au prorata des heures rétrocédées.
Le conseil accepte cette convention à l’unanimité
2015/08/-3 DELIBERATION POUR ACHAT DE MEUBLES POUR LE SCOLAIRE
La directrice Mme GOUSTILLE demande l’achat de lits, chaises et bancs pour palier à la rentrée
supplémentaire de jeunes enfants. Son souhait est de 5 lits 4 chaises 2 bancs, après recensement du
matériel disponible, il suffira juste d’acheter les lits et les chaises, pour cela un budget de 600€ sera
alloué.
Le conseil vote pour à l’unanimité
2015/06/-4 DELIBERATION CHAUFFAGE LOGEMENT LA POSTE
Achat fioul pour la poste 2050.85 €, Mr LALANDE Philippe a réglé 15.06 €, Mme CHASSAGNE
Nadine à la prise du logement a donné un acompte de 525 € à rembourser
Reste à facturer à la poste 1521.02 €.
2015/06/-5 DELIBERATION DECISION MODIFICATIF BUDGETAIRE
Mme LIGNE ex-locataire du logement cantine reste débitrice d’un montant de 214.05 €
irrécouvrables.
Pour rééquilibrer il est apporté un crédit de 300 € à la ligne 70149 du budget.
Ce rééquilibrage est accepté à l’unanimité par le conseil
2015/06/-6 DELIBERATION TRAVAUX RESTAURANT
Comme évoqué lors de la réunion de conseil du 12/05/2015 Mr LANGLOIS fait lecture de l’offre
du maitre d’œuvre M TEMPLIER gérant de ESPACE PROJET CONSTRUCTION Il nous a été
soumis 2 choix : un pour la totalité des travaux à 6300 € HT et un à 3024 € HT ne concernant que
la partie restaurant-cuisine-bar.
Après discussion du conseil le choix à 3024 € est retenu considérant que l’important est de
redémarrer le restaurant.
Le conseil adopte à l’unanimité la proposition de cette délibération.
2015/0/6-7 DELIBERATION ADHESION ADPBC
L’Adhésion de la commune a l’ADPBC n’a jamais été délibéré du fait que la CCPCM cotise pour la
commune mais il est souhaitable d’adhérer pour cela il faut un délégué. Après délibération, le
conseil désigne Mr MOREAU Claude qui s’est manifesté comme volontaire pour cette fonction.
2015/06/-8 DELIBERATION POUR ISOLATION LOGEMENT PARNOIS ET SALLE DU
RESTAURANT
Un devis a été demandé à la SARL ISO INTER, pour le logement PARNOIS place de l’EGLISE
pour un montant de 1060.21 € TTC moins l’aide de 356 € reste part communale de 704.21€.
Pour la salle de restaurant chez la DEDE le montant atteint 1708 € TTC moins l’aide de 700 € reste
part communale 1008 € ce qui fait un budget total pour les deux propriétés de 1712.20 € TTC. Il est
temps de passer commande pour l’entrée de l’hiver, les subventions attribuées sont au titre des CEE
dans le cadre des travaux de rénovations (contrat économie d’énergie).
2015/06/-9 DELIBERATION MARCHE NOCTURNE
Sylviane JALOUX évoque avec regret le fait que le comité des foires refuse de coopérer pour
l’affichage sous prétexte que les deux manifestations se feraient concurrence alors que les horaires
sont complètement différents. La date est maintenue au 1° AOUT à 19 HEURES , il reste à trouver
une animation pendant le marché.
Il faut 2 coffrets d’alimentation électrique avec protection 210 € pièce.
Mr MOREAU Claude s’occupe d’acheter le nécessaire, qui sera facturé à la commune.
Le conseil accepte à l’unanimité
2015/06/-10 DELIBERATION LOGEMENT PRESBITAIRE
M LALANDE Philippe quitte le logement le 31/07/15, M DAVIS David demande de le prendre en
location à la suite de M LALANDE aux mêmes conditions.
Le conseil accepte à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
-Le MAIRE et les 2 premiers ADJOINTS font part de leur participation à la présentation des
<<Communes Nouvelles>> organisée par MAIRIE CONSEIL, pour ceux qui le souhaitent le
double des documents peut leur être fourni.
- M le MAIRE informe d’une nouvelle association sur le territoire : << LA VOIE
MELODIEUSE>>
Cette association organise un concert le 24 juillet à L’EGLISE de LOURDOUEIX ST PIERRE.
-M le MAIRE demande à ce que les commissions inventaire patrimoine, cimetière, vie associative
et foyer reprennent leurs actions dès la rentrée de septembre.
-Demande de l’ensemble du conseil des devis VOIRIES ET CHAUFFAGE ECOLE :
Mr DAUDON répond que tous les devis ne sont pas de retour mais les consultations sont en cours.
-Hausse du coût de l’analyse de l’eau 1 % pour la partie labo, qui passe à 359.15 € annuels.
-Dans les nouveaux élèves qui rentrent à la maternelle, une famille demande que la garderie soit
prolongée jusqu’à 18 heures 30 au lieu de 18 heures actuellement, ce qui nécessite une nouvelle
organisation pour 30 minutes que doit-on faire ? Il est demandé à la commission des affaires
scolaires de proposer une solution peu coûteuse, et étudier par la suite la combinaison avec
l’AGENCE POSTALE. A revoir à la prochaine réunion.
________
31 Aout 2015
L’an deux mil quinze, le 31 aout, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2015.
Moïse, 2ème Adjoint-, CARRAT Jean-Louis, MOREAU Claude, JALOUX Sylviane, AUSSOURD
Jacques, BRE Robert, SERRE Christelle AUGER Michel.
ABSENTS EXCUSES : RAOULT Philippe, MAUTAINT Laurence
ABSENTS : CAPAZZA Jean-Louis, CHAMPEAU Franck, KASPARIAN Sandra
Secrétaire de séance : JALOUX Sylviane
Monsieur le Maire ouvre la séance
Monsieur Roger LANGLOIS demande qu’une délibération de prorogation de délai concernant
l’accès handicapés soit transmise à la DDT ;
Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 5 aout
2015.
Moïse DAUDON demande que des modifications soit apportées sur les délibérations 2015/08/-2,
2015/08-3, 2015/08-4, 2015/08-6 (évacuations d’eaux pluviales). Ces modifications sont dues à la
réception des devis réactualisés concernant ces opérations.
Monsieur le Maire indique que concernant la délibération 2015/08-11 (panneaux de signalisation) le
fournisseur soumettra des maquettes pour les panneaux spécifiques d’interdiction.
Le conseil accepte à l’unanimité les modifications et l’ensemble du compte rendu.
2015/08/-18 DELIBERATION AUGMENTATION DU TEMPS ATSEM
Monsieur le Maire présente le tableau des besoins et des solutions proposées par la commission du
personnel et les représentants du conseil d’école. Il ressort de ces documents un besoin de 75 h.
Monsieur le Maire propose que ce besoin soit couvert par un CDD de 75 h annualisé sur le temps
scolaire, L’ATSEM, pressentie sur ce projet, serait d’accord.
Le conseil accepte cette solution à l’unanimité.
Monsieur Jean Louis CAPAZZA arrive à 20h50.
Madame Sandra KASPARIAN arrive 20h55.
2015/08/-19
DELIBERATION CONVENTION D’APPLICATION DU MODE DE
COLLECTE DES O.M. PAR EVOLIS 23
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’application du mode de collecte des
O.M. par Evolis 23 et définissant la répartition des pouvoirs de police concernant cette collecte.
Le conseil accepte cette convention par 9 voix pour et 4 abstentions
2015/08/-20 DELIBERATION ACHAT DE MATS (UTILISATIONS DES AMENDES DE
POLICES ANTERIEURES)
Monsieur le Maire indique qu’il manque 3 mats avec socles nécessaires à la pose des panneaux de
signalisation. Une commande complémentaire d’un montant de 884.92 TTC permettrait de terminer
cette opération.
Le conseil accepte à l’unanimité cet achat.
2015/08/-21 DELIBERATION POUR COMMANDE GROUPEE PAR LA CCPCM DE
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE.
Monsieur le Maire et Monsieur Roger LANGLOIS nous rappellent qu’un diagnostic d’accès
handicapés doit être réalisé pour tous les ERP (établissement recevant du public) dans chaque
commune.
La CCPCM propose que les communes le souhaitant se regroupent pour faire réaliser ce diagnostic
afin d’obtenir de meilleurs tarifs.
Le conseil vote à 10 voix pour, 3 abstentions.
2015/08/-22 DELIBERATION POUR DEMANDE DE PROROGATION DU DEPOT DE
L’AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE.
Monsieur le Maire expose que l’ordonnance n°2014-1090 du 26 Septembre 2014 relative a la mise
en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments
d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d’un outil,
l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),donnant la possibilité aux gestionnaires
d’établissement recevant du public qui ne sont pas accessibles au 1er janvier 2015 de s’engager a
réaliser les aménagements nécessaires et a les financer dans un délai déterminé. Cet Ad’AP est a
déposer en Préfecture avant le 27 septembre 2015.Le texte a également prévu la possibilité de
demander une prorogation du délai prévu pour le dépôt de l’Ad’AP.
La commune de LOURDOUEIX ST PIERRE devant :
-procéder a la mise a jour des diagnostics d’accessibilité aux nouvelles exigences d’accessibilité
publiées en décembre 2014.
-identifier précisément les aménagements à réaliser et leur cout.
-définir une programmation pertinente et réaliste des aménagements à réaliser autant techniquement
que financièrement.
-déposer un dossier de prorogation afin de disposer du délai nécessaire à ces diverses analyses.
Afin de compléter ce dossier, les services de la Direction Départementale des territoires et de la Mer
sollicitent la délibération autorisant la collectivité à demander la prorogation des délais,
conformément a l’article 1 de l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux
périodes supplémentaires.
VU le code de la construction et de l’habitation,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative a la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
pour les personnes handicapées,
VU le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif a l’agenda d’accessibilité programmée pour
la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouverte au public,
VU l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.11117-7 a R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006555 relatives a l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situé
dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi de périodes supplémentaires et de la
demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité
programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
CONSIDERANT la mise à jour des diagnostics d’accessibilité précédemment réalisés de les adapter
aux nouvelles exigences d’accessibilité publié en décembre 2014,
CONSIDERANT la nécessité d’identifier précisément les aménagements restant à réaliser et leur
coût,
CONSIDERANT la définition d’une programmation pertinente et réaliste des aménagements à
réaliser autant techniquement que financièrement,
LE CONSEIL MUNICIPAL.
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une prorogation du délai de dépôt d’Agenda
D’Accessibilité Programmée de :
- 36 mois pour pouvoir déposer ce dossier en Préfecture soit au plus tard le 27/09/2018
Pour les bâtiments suivants : Eglise, salle de réunion crédit agricole, bar restaurant chez la
DEDE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Franck CHAMPEAU arrive à 21 H 40
Monsieur le Maire fait part d’une demande de création accès pour machines agricoles à Aigude Bas.
Cet accès pourrait se faire au travers d’une parcelle « bien de section » gérées par la commune. Le
conseil décide qu’une délégation se rende sur site et que les sectionnaires soient consultés.
Monsieur le Maire fera un courrier expliquant ces décisions au demandeur.
Monsieur le Maire revient sur la sécurisation du virage du Virly et rapporte la suggestion de
sécuriser ce virage à l’aide d’éléments en bois (poteaux et rambarde). Un devis sera établi.
Monsieur le Maire fait part d’une demande de Monsieur Georges DURAND pour une participation
financière au nettoyage de rivière. Le conseil refuse à l’unanimité.
Madame AGEORGES Danielle nous informe, par l’intermédiaire de madame Sandra
KASPARIAN, qu’elle a obtenue son CAP Petite enfance, elle peut prendre ses fonctions de
garderie et temps périscolaire le conseil municipal la félicite.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire indique qu’un habitant de la commune envisage de créer un commerce de
restauration rapide.
Concernant l’évolution du projet de vente d’une portion du chemin rural « les Signolles » monsieur
le Maire nous informe qu’une parution dans les annonces légales de 2 journaux est en cours et que
la demande d’enquête publique se met en place.
Monsieur le Maire nous indique que le rendez vous avec madame Sophie AUGER et monsieur Guy
PIROT (délégué aux chemins de randonnée) pour étudier les connections possibles entre les circuits
de notre commune et ceux de communes voisines est reporté.
Monsieur Jean Louis CAPAZZA en charge du dossier protection des captages souhaite que de
nouveaux devis soient demandés. Une visite sur sites Avec Madame Sylvie DESRIER (Police de
l’eau) est souhaitée pour redéfinir précisément nos obligations.
Monsieur Claude MOREAU demande si des avancées ont eu lieu quand à la réfection de la piste
des Signolles. Monsieur Moïse DAUDON lui répond qu’une nouvelle visite de la commission des
travaux est prévue et que de nouveaux devis sont demandés.
Monsieur Claude MOREAU s’inquiète de vitesses excessives qu’il a pu constater tant dans le
bourg que sur certaines routes étroites et demande s’il serait possible de limiter celles-ci. Il rappelle
également que le lieu dit « Champvillant » lui parait accidentogène du fait de sa situation sur la
départementale et demande qu’un courrier soit adressé à la DDE.
.
________
15 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le 15 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. AUBARD Roger, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2015.
Moïse, 2ème Adjoint- CAPAZZA Jean-Louis, 3ème Adjoint, CARRAT Jean-Louis, MOREAU
Claude, JALOUX Sylviane, BRE Robert, MAUTAINT Laurence, RAOULT Philippe.
ABSENTS EXCUSES : SERRE Christelle, AUSSOURD Jacques
ONT ASSISTE A LA REUNION : KASPARIAN Sandra, AUGER Michel arrivés à 20 h
35, CHAMPEAU Franck arrivé à 20 h 45 ;
Secrétaire de séance : MOREAU Claude
Monsieur le maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du
conseil du 31 aout 2015.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité.
2015/09/15-3 DELIBERATION MODIFICATION TRANSPORTS SCOLAIRES
Les transports Gaudon nous font parvenir le nouveau kilométrage des circuits 2P et 3P modifiant de
fait la délibération 2015/08/16. Le nouveau kilométrage quotidien est désormais établi à 100,900
km au lieu de 102,400 km.
2015/09/15-1 DELIBERATION VOIRIE REFECTION
Suite à une nouvelle rencontre avec l’entreprise Collas Sud Ouest, une nouvelle négociation est
engagée pour la réfection de la route de Lignaud. A la condition impérative que les travaux
s’effectuent dans le prolongement de ceux de La Ganne des Vaches au Poteau, le montant pourra
être ramené à 75 584,29 € TTC pour un enrobé à froid ; Soit un gain de 5 495,71 €.
Le budget prévisionnel de travaux de voirie pour 2015 était établi à 150 000 € plus 24 133 € de
subvention FDAEC à percevoir soit une prévision de 174 133 € pour un total de 151 694.69 € de
travaux engagés ou prévus ce qui laisse une marge pour gérer l’imprévu.
Monsieur le 1er adjoint et monsieur le maire proposent de profiter de la réfection de la route de
Lignaud pour créer des aires de croisement afin de ménager les accotements et de faciliter la
circulation sur cette voie étroite. A cette fin il est nécessaire de poser des tuyaux d’évacuation aux
emplacements déterminés, ces travaux seront effectués par Monsieur Langlois (1er adjoint) aidé des
employés municipaux. Cette expérience, si elle s’avère positive, pourra être reproduite sur d’autres
secteurs.
2015/09/15-2 DELIBERATION ISO INTER
Suite à la commande passée à la société Iso-inter selon la délibération 2015/06/8 et à l’évolution des
normes, il nous est demandé de prendre une nouvelle délibération afin de respecter la norme
« objectif 54 ». Le montant prévu pour les travaux reste inchangé (1 060.21 €)
2015/09/15-4 DELIBERATION REGULARISATION BUDGETAIRE REDEVANCE DE
L’EAU
Afin d’équilibrer le budget redevance de l’eau suite à un dépassement de crédit au chapitre 14, il
convient pour régulariser la situation de porter la somme de 100 € au crédit du compte 701249 qui
sera équilibré par un débit de 100 € au compte 618.
2015/09/15-5 DELIBERATION REGULARISATION BUDGET PRINCIPAL
Pour prendre en charge différents abandons de créances, chapitre 67, il y a lieu de voter la
modification suivante : 400 € au débit du compte 6188 équilibré par un crédit de 400 € au compte
673.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Après discussions, il a été décidé que pour tous achats ou travaux communaux, il conviendra
d’obtenir au minimum trois devis. Il sera malgré tout donné priorité à l’entreprise locale après
négociation des prix.
AVANCEE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REDYNAMISATION
Madame Jaloux nous fait le résumé de la réunion du 4 septembre. La fréquentation du marché
nocturne a été très satisfaisante. Les exposants ont apprécié les conditions d’accueil et semblaient
satisfaits de leurs prestations. Elle remercie particulièrement messieurs Raoult et monsieur
Aussourd, l’animation cuisson du pain a été un vrai succès et a permis de remettre la somme de 152
€ à l’association cantine scolaire. Pour une prochaine édition elle souhaite que nous prenions en
charge nous même le volet publicité, celle qui nous a été fournie manquait d’efficacité. La
commission prévoit de recruter de nouveaux exposants afin de proposer glaces, pâtisseries etc.
Au cours de cette réunion, il a été évoqué la possibilité de mettre en place une boutique éphémère
avant Noel. Ce projet nécessite un local adapté, monsieur Champeau suggère le restaurant chez la
DEDE afin de redonner de la visibilité au lieu. Il convient de s’assurer que les conditions de
sécurité pourront être respectées.
REMPLACEMENT DE LA CITERNE A EAU
Lors de l’emprunt de la citerne à eau de la commune de Measnes (pour le concours chevalin du
mois d’aout) un malencontreux incident est survenu lors du transport endommageant celle-ci. Il
nous faut remplacer celle-ci, la majorité du conseil souhaite qu’une prise en charge par notre
assurance soit demandée. Monsieur le maire se charge de faire le nécessaire.
INFOS DIVERSES
Monsieur le maire donne lecture de la lettre de Monsieur Cazeneuve, ministre de l’intérieur, relative
à l’accueil des migrants. La commune n’a aucune possibilité d’accueil. Toutefois si des résidents
souhaitent agir à titre privé la mairie transmettra leur offre aux organismes concernés.
ERDF invite à une réunion d’information sur la mise en place des compteurs communicants. Cette
réunion aura lieu à Saint Sulpice Le Dunois le 8 octobre à 10 h. Messieurs Capazza et Moreau se
portent volontaires pour représenter la commune.
La poste demande un nouvel entretien concernant l’évolution du bureau de poste. Messieurs Appert
et Commergnat seront présents en mairie le 24 septembre à 15 h. Beaucoup de questions se posent,
il est demandé par plusieurs conseillers de faire une étude chiffrée afin de décider des dispositions à
prendre. Monsieur Capazza se demande si les aides actuellement proposées seront toujours
d’actualité dans l’avenir. Tout conseiller disponible peut assister à cette réunion.
Démarche zéro pesticide : Il est souhaitable de réfléchir à la démarche, monsieur Langlois indique
qu’à ce jour il existe une possibilité d’aide. Cela nécessite de faire l’inventaire des stocks et de
prévoir la mise en place de solutions alternatives parmi lesquelles l’achat de matériel type bruleur.
L’association La Voie Mélodieuse sollicite la possibilité d’organiser un concert vocal de chant de
Noel a l’église, à charge pour la municipalité d’organiser le pot de l’amitié a l’issue du concert.
Madame Catherine Ruolle, résidente de Lignaud, souhaiterait organiser une exposition de peinture
accompagnée de contes au printemps prochain à la chapelle Sainte Madeleine. Projet à suivre.
Pour une gestion plus fluide des dossiers et une meilleure circulation de l’information, Monsieur le
Maire et ses adjoints se réuniront toutes les deux semaines. La première réunion est fixée au 22
septembre.
________
6 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le 6 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2015.
2ème Adjoint- CAPAZZA Jean-Louis, 3ème Adjoint, AUGER Michel, AUSSOURD Jacques,
CARRAT Jean-Louis, MOREAU Claude, JALOUX Sylviane, BRE Robert, RAOULT Philippe,
MAUTAINT Laurence.
ABSENTS Excusés : KASPARIAN Sandra, CHAMPEAU Franck.
ABSENTE : SERRE Christelle
Secrétaire de séance : CARRAT Jean-Louis
-Mr le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du
conseil du 15 Septembre 2015,
Les membres du conseil présent acceptent à l’unanimité.
2015/11/06-1 DELIBERATION SUR LA PROPOSITION DE M le PREFET SUR LES
NOUVELLES DISPOSITIONS DES TERRITOIRES INTERCOMMUNAUX
Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe), Monsieur le Préfet de la
Creuse a élaboré et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 12
octobre 2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants
des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en
matière de coopération intercommunale.
La proposition concernant notre territoire vise à regrouper la Communauté de Communes Porte de la
Creuse en Marche avec l’Agglomération du Grand Guéret.
Présents
Votants
Exprimés
POUR
CONTRE
12
12
12
1
11
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent contre la proposition
de Monsieur le Préfet, pour les raisons suivantes :
-Maintien de la continuité de notre communauté de commune CCPCM telle qu’actuellement
constituée ; étant entendu que la population en est supérieure au seuil défini par la loi NOTRe. (minimum
5000 Habitants)
2015/11/06-2 DELIBERATION SUR LES OPTIONS DE FUSION SOUHAITABLES DES
TERRITOIRES INTERCOMMUNAUX
Maintien de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche en l’état actuel :
Présents
Votants
Exprimés
POUR
CONTRE
12
12
12
9
3
Proposition, pour notre commune de rejoindre la communauté de Communes du Pays
Dunois sans fusion avec la Communauté de Communes de la Souterraine
Présents
Votants
Exprimés
POUR
CONTRE
12
12
12
11
1
2015/11/06-3 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Suite l’acquisition de mobilier scolaire complémentaire pour l’école maternelle, il apparaît
nécessaire de procéder à la modification budgétaire suivante :
Fonctionnement :
Compte 6188, -150,00 €
Compte 023 : + 150,00 €
Investissement :
Opération 041
Compte 021 : Recette :
Compte 2184 : Dépense :
150,00 €
150,00 €
Les membres acceptent à l’unanimité
2015/11/06-4 DELIBERATION LOGEMENT 5 RUE PRINCIPALE
Suite au courrier de Madame Yvernault Sandra qui a loué le logement a l’étage de la cantine
scolaire celle-ci ayant quitté le logement demande l’annulation du règlement de son préavis qui est
de 3 mois partant de son courrier du 23/09/15 appuyé d’un courrier de son Médecin traitant du
22/10/15 et d’une nouvelle demande du
26/10/15 après débat des membres il est décidé de
mettre fin a ce préavis a la date du 31/10/15 .
2015/11/06-5 DELIBERATION POUR AGENCE POSTALE
Suite à la dernière réunion entre le directeur de la Poste et la municipalité, Mr Appert,
Directeur, persiste dans sa démarche de faire accepter la mise en place d’une Agence Postale
communale à Lourdoueix St Pierre.
Après des échanges détaillés sur les avantages et inconvénients de cette proposition, aucun
accord n’est trouvé.
Mr Appert demande à la Commune de se positionner par une délibération sur cette question,
et entre autres solutions, réfléchit à la possibilité de mise en place d’un « facteur guichetier ».
Cette solution aurait l’avantage de préserver l’ensemble des services de La Poste pour notre
population, même si le nombre d’heures d’ouverture était assez restreint.
De plus, la commune continuerait à percevoir le loyer et ne se verrait pas de nouveau devoir
assumer les charges de chauffage.
Le Conseil Municipal prenant en compte ces éléments adopte à l’unanimité, le maintien des
services de la Poste et rejette la proposition de créer une agence postale communale.
2015/11/06-6 DELIBERATION POUR CREATION LOCAL TECHNIQUE au FOYER
RURAL dans le CADRE de la DETR
Pour prétendre aux aides DETR il faut présenter des projets de travaux avec des devis
chiffrés, et entrants dans la liste prédéfinie au niveau départemental.
Il est décidé de proposer la construction d’un local technique adjoint à la salle des fêtes pour
rangement des tables et chaises, recommandé par la commission sécurité lors de sa dernière visite.
Le projet d’un montant de 37236,25 € HT soit 44683,50 € TTC sera inscrit u budget 2016
2015/11/06-7 DELIBERATION POUR TRAVAUX BÂTIMENT MAIRIE dans le cadre de la
DETR
Autre dossier présenté dans le cadre des demandes d’aide DETR :
Il est décidé de proposer une demande qui avait été envisagée en 2015 et différée,
concernant la réfection de zingueries sur le bâtiment Ecole-Mairie-Garderie ainsi que la réfection du
pignon du bâtiment, coté rue pour un montant de: 12599,97 € HT soit un total de 13859,97 € TTC
Le projet sera inscrit au budget 2016
2015/11/06-8 DELIBERATION SUBVENTION COLLEGE DE BONNAT
Un courrier du collège de Bonnat demande une subvention de 20 € pour un enfant de la
commune pour un voyage scolaire en Allemagne.
2015/11/06-9 DELIBERATION POUR INTEGRATION DE L’IMMEUBLE CANNAUDDUMONTET DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL
Suite a la donation par la famille Canaud-Dumontet du restaurant chez la Dédé, il convient
afin de payer les frais notariés, et d’intégrer ce bien dans le patrimoine communal ; d’enregistrer les
opérations suivantes :
Fonctionnement :
Compte 6188 :
- 460,00 €
Compte 023 :
+ 460,00 €
Investissement :
Compte 021 :
Recette
460,00 €
Compte 2132, Chapitre 21 : Dépense
460,00 €
Opérations d’Ordre Patrimoniales
Compte 1328 Chapitre 041 Recette :
Compte 2132 Chapitre 041 : Dépense :
49999,00 €
49999 ,00 €
REMPLACEMENT DE MADAME CHASSAGNE (déclarée inapte par la médecine du travail
pour la commune de LOURDOUEIX ST PIERRE)
Mr le Maire évoque le fait que la commission du personnel c’est réunie le 4/11/15 pour
débattre sur la solution à trouver pour rattraper le retard de travail au secrétariat et comptabilité.
Il a été envisagé de recruter une personne sur une base de 20 heures hebdomadaires, en
contrat aidé pour remplacement de madame Chassagne et de proposer a la stagiaire actuelle 8
heures par semaine, le temps de se remettre a jour, il est demandé aux membres du conseil de
donner leur accord pour que la commission reçoive les candidates et que le Maire effectue le
recrutement.
La commission du personnel recevra les candidates le 10/11/15.
Les deux candidates sont Mme LAURENT Corinne et Mme DELEAU Cathy.
Pour une meilleure organisation du travail il est demandé d’effectuer un listing des tâches et de
répartir l’exécution de celles-ci entre les deux agents, en spécifiant la comptabilité et le secrétariat.
Monsieur CAPAZZA Jean-Louis se porte volontaire pour effectuer cette tâche.
Mr le Maire propose une organisation permettant à l’agent en charge de la comptabilité d’être
installé dans un bureau annexe, (celui actuel du Maire) avec un poste informatique déporté, de
manière à pouvoir travailler plus sereinement.
Pour se faire, il est nécessaire d’acquérir un nouveau poste informatique.
Le Maire propose un poste d’occasion sur une offre de la société 3 Tic de Guéret pour un
montant 150,00 € TTC.
De ce fait le bureau du Maire sera installé à l’étage comme cela avait déjà été prévu.
2015/11/06-10 DELIBERATION POUR RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu de recruter un agent pour aide au secrétariat de
Mairie en raison d’un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil Municipal décide de procéder au recrutement d’un agent contractuel, conformément
à l’article 3 Alinéa 1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée pour une période de 2 mois, à
compter du 23 Novembre 2015,
- Fixe la durée hebdomadaire de travail à 8 heures,
- Décide que l’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340, indice Majoré 321
- Autorise le Maire à établir et signer le Contrat correspondant.
2015/11/06-11 DELIBERATION POUR
AIDE AU SECRETARIAT.
RECRUTEMENT D’UN AGENT EN EMPLOI
Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu de recruter un agent pour aide au fonctionnement
du secrétariat de Mairie.
Le Conseil Municipal décide à l‘unanimité, de procéder au recrutement d’un agent contractuel, sous
la forme d’un Contrat C.U.I. sur la base de 20 heures hebdomadaires.
Les salaires seront financés à 75% par l’état, sur la base du SMIC.
Les 25% restants seront financés par la commune, qui par ailleurs paiera également les Charges
inhérentes à ce contrat.
- Il autorise le Maire à établir et signer le Contrat correspondant.
2015/11/06-12 DELIBERATION ACQUISITION D’UN POSTE INFORMATIQUE
D’OCCASION :
Consécutivement à la décision d’acquisition d’un poste informatique d’occasion, le Conseil
Municipal autorise le Maire à passer commande d’un appareil auprès de la société 3 TIC de Guéret,
pour un montant de 150,00 €
Les membres acceptent à l’unanimité toutes les propositions de cette délibération
2015/11/06-13 DELIBERATION POUR SOUTIENT A LA MOTION SUR MODIFICATION
TERRITORIALE DES COMMUNAUTEES DE COMMUNES
Les communes de St Sulpice le Gueretois, La Souterraine, Soumans, Saint Hilaire la Plaine,
Savennes, St Amand Jartoudeix, St Pierre de Fursac et des conseillers de Bourganeuf et Guéret
sollicitent notre soutient à la motion qu’elles ont rédigée à l’attention de Monsieur Le Préfet afin de
tenir compte de notre ruralité et de la proximité des services publics.
Après lecture de la motion les membres du conseil acceptent à l’unanimité
2015/11/06-14 DELIBERATION POUR OCTROI DE SABLE SUR LE STADE
Suite a la demande du club de football pour la fourniture de sable pour l’entretien du terrain
et combler d’éventuels trous, il est proposé de mettre a disposition un camion de sable pour un
montant de 500 € maxi.
INFOS DIVERSES
-Objectif Zéro phyto ,Loi Labbé
Madame La Ministre Ségolène ROYAL a fait voter un amendement pour l’entretien des
espaces publics ramenant au 1 Mai 2016 (et non au 1 Janvier 2020) la mise en œuvre des bonnes
pratiques.
Il ne sera alors plus autorisé d’utiliser des produits phyto-chimiques. Pour l’entretien des
espaces publics.
Des réunions d’informations sont prévues et il est important d’envisager de nouvelles
pratiques et l’acquisition de nouveaux matériels.
Il semble possible de pouvoir prétendre à une aide de l’agence de l’eau LOIRE
BRETAGNE afin de s’équiper rapidement.
-Madame Sylviane JALOUX sollicite l’aménagement d’une petite réserve pour la
Bibliothèque et propose de poser une porte dans la partie renfoncée, derrière l’escalier avec
quelques étagères.
Une porte de récupération sera installée par les agents techniques.
-Rapport annuel du SPANC aucun commentaire.
-Un propriétaire d’une maison désormais écroulée dans le village des Chaumes, propose de
faire don de ce bien à la commune dans l’état !
Le Conseil refuse cette proposition.
-Un Concert de Noel sera donné en l’église communale par l’association « La voix
Mélodieuse » le 19 décembre après midi.
La commune est sollicitée et a donné son accord pour offrir le verre de l’amitié.
-Madame Laurence MAUTAINT signale que beaucoup de panneaux d’affichage dans les
villages sont en très mauvais état.
Sujet à reprendre lors d’une prochaine réunion.
-Monsieur Moïse DAUDON Moïse informe de la demande de Mme Monnet Alexandra
domiciliée la Loge de Pun nous informant que le Syndicat de ramassage et transport des élèves du
collège de Bonnat ne prendra plus ses enfants devant chez elle ;au prétexte que la route n’est pas
goudronnée.
Cette demande sera envisagée lors de l’établissement du budget 2016.
________
21 Décembre 2015
L’an deux mil quinze, le 21décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2015.
2
Adjoint, CARRAT Jean-Louis, MOREAU Claude, JALOUX Sylviane, BRE Robert,
RAOULT Philippe, MAUTAINT Laurence, KASPARIAN Sandra, CHAMPEAU Franck.
ème
ABSENTS Excusés : SERRE Christelle, CAPAZZA Jean-Louis, AUSSOURD Jacques
Secrétaire de séance : BRE Robert
-Mr LE Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil
du 6 novembre 2015,
2015/12/-1 DELIBERATION SUR REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR
M le Maire présente trois propositions en sa possession pour renouvellement du photocopieur
toujours en contrat de location avec maintenance:
-REX ROTARY propose un loyer a 695 € HT le trimestre incluant la maintenance pour 30 000
pages noir et blanc et couleur, 0,0055 € les pages suivantes, vitesse d’impression 28 pages minute et
prise en charge des 5 loyers restant auprès de DACTYL BURO.
-3 TIC propose un loyer à 818,48 € HT le trimestre incluant la maintenance pour 30 000 pages noir
et blanc et 8000 pages couleur et 0,0055 € pour les pages suivantes. Vitesse d’impression 30 pages
minute.
-JEAPI DESK CENTRE propose un loyer et maintenance à 695.00 € HT au trimestre pour 7000
pages noir et blanc et 2000 pages couleurs. Les pages supplémentaires étant facturées 0.004 € pour
le N&B et 0,04 € pour la couleur, le tout H.T.
Il propose en outre une remise de 432 € HT pour la première année sur la maintenance, mais ne
prend pas en compte les loyers restants dus dans le cadre du contrat actuel.
Après délibération du conseil sur ses trois offres il est demandé de prendre plus d’éléments
concernant les contrats de maintenance et plus de détails sur le photocopieur de plus il est proposé
de demander également une offre a DACTYL BURO qui est le loueur actuel et qui donne entière
satisfaction les membres du conseil sont d’accord sur le principe car le remplacement génère des
économies et donne le pouvoir au Maire et ses Adjoints pour choisir le fournisseur.
Délibération acceptée dans les conditions définies par l’unanimité des membres.
2015/12/-2 DELIBERATION SUR MODIFICATION DES CONDITIONS de LOCATION de
la SALLE PAUL GAUDIARD
Suite aux réunions de la commission et des associations, des modifications de tarifs et de conditions
d’utilisation ont été proposées.
Ces propositions ont fait l’objet de modifications par le Conseil Municipal :
Tarif location résident commune
1 jour
130 € plus chauffage aux date prévues
1 week end 150 € plus chauffage aux date prévues
Tarif location aux particuliers hors commune
1 jour
180 € plus chauffage aux date prévues
1 week end 200 € plus chauffage aux date prévues
La période de chauffage s’étend du 15 octobre au 30 avril et fera l’objet d’une facturation de 20 €
par jour et 30 € pour un week end
Les associations communales pourront utiliser la salle 4 fois gratuitement, mais se verront facturer
le chauffage aux dates prévues.
L’utilisation de la salle sera gratuite pour les associations suivantes: Foyer rural, les Pompiers de
Measnes, Jeunes Sapeurs Pompiers, le RPI, le Téléthon, la Gymnastique (sans chauffage), les Bons
Vivants.
Le conseil accepte ses conditions à l’unanimité
Arrivé d’AUGER Michel à 20h 40
2015/12/-3 DELIBERATION VENTE D’UNE PORTION de CHEMIN RURAL à Mr PIROT
Guy au lieu dit LES SIGNOLLES
Après parution aux annonces légales et enquête publique, et indication d’une fourchette de prix par
les services des domaines, en fonction des valeurs constatées sur le secteur concerné, soit entre
0.98 € et 2.90 € le m², le Conseil délibère pour arrêter un prix de vente.
La parcelle est de petite taille (environ 98 m²). Comme convenu depuis le début de la transaction,
Monsieur PIROT prend à sa charge l’intégralité des frais occasionnés ; et le Conseil Municipal
décide d’un prix de 1 € symbolique le mètre carré.
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité.
2015/12/-4 DELIBERATION POUR ENCAISSEMENT DE CHEQUE GROUPAMA
M le Maire évoque que 2 chèques de remboursement de sinistres émis par GROUPAMA sont à
encaisser (436,83 € pour dégât électrique sur tracteur Deutz Agrotron80 et 486,34 € pour un
sinistre consécutif à un dégât sur l’installation électrique de la salle Crédit Agricole.)
Les membres du Conseil présents acceptent à l’unanimité et donnent pouvoir au Maire pour
encaisser ses deux chèques.
2015/12/-5 DELIBERATION POUR DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE pour
CHARGES de PERSONNEL
Suite à Congés maladie d’agents administratifs titulaires, les remplacements ont généré des
dépenses supplémentaires :
Il est nécessaire de procéder à la modification budgétaire suivante
Fonctionnement
Diminution de crédit
011-6188 Dépenses diverses
-10 000,00
012-6413 Personnel non titulaire
Augmentation de crédit
+10 000,00
2015/12/-6 DELIBERATION POUR EQUIPEMENT RIGOLEUSE
M DAUDON présente un devis des ETS RICARD, suite à plusieurs demandes des membres du
Conseil d’équiper la rigoleuse d’une mise en cordon de l’évacuation de la terre.
Le montant de ce devis est de 345 € HT si ce matériel est commandé seul ou 310 € si nous décidons
d’attendre une commande groupée.
Les membres du Conseil présents acceptent à l’unanimité et donne pouvoir a M DAUDON de
commander le produit sans attendre une commande groupée.
2015/12/-7 DELIBERATION POUR ACHAT DE TABLES PLIANTES
Des tables de la salle PAUL GAUDIARD sont cassées ou en mauvais état.
M le Maire propose d’acheter 6 tables pliantes le devis de la Société ALEC est de 85 € HT par
table.
La même société propose également des drapeaux et le Maire propose le remplacement du drapeau
tricolore actuel qui est en piteux état et commence à se déchirer.
Un drapeau de 100X150 est proposé à 25,30 € HT.
Le Conseil est étonné par ce faible montant et demande au Maire plus de précision quant aux
dimensions en particulier.
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité et donnent pouvoir a M le Maire pour
commander après vérification de la qualité de la matière et des dimensions.
2015/12/-8 DELIBERATION CCAS
La loi NOTRe incite les communes de moins de 1500 habitants à supprimer leur CCAS.
Dans la mesure où ce dernier n’a pratiquement aucune utilisation depuis plusieurs années, il est
demandé aux membres du Conseil de prendre délibération pour ou contre garder le CCAS.
Présents
Votants
Exprimés
POUR
CONTRE
12
12
12
4
8
2015/12/-9 DELIBERATION SDEC
Le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) peut apporter son concours pour une
étude de faisabilité en vue d’installation de panneaux photovoltaïque sur les ateliers municipaux et
la salle PAUL GAUDIARD.
Les membres du Conseil présents acceptent à l’unanimité.
2015/12/-10 DELIBERATION HANGAR SCIERIE CHAUVET
Afin de redonner un peu d’esthétique par rapport à la Salle Paul Gaudiard et dans la perspective
d’un futur aménagement de l’espace de l’ancienne scierie et l’arrière de la poste il semble
nécessaire de supprimer ce vieux bâtiment, présentant certains dangers, et peu exploitable.
Présents
Votants
Exprimés
POUR
CONTRE
12
12
12
11
1
DEPOUILLEMENT de la CONSULTATION des SECTIONNAIRES SUITE DEMANDE
D’AUTORISATION D’AMENAGER UN PASSAGE PAR le GAEC HIPPOLYTE SUR
BIEN DE SECTION à AIGUDE BAS (infos conseil du 31/08/2015)
Le GAEC HIPPOLYTE demande l’autorisation de se créer un passage dans le bien de section
d’AIGUDE BAS cadastré BT 59 pour desservir la parcelle cadastrée BT 72/73 à cause d’un accès
compliqué vu la taille des nouveaux engins agricoles.
Après avoir établi la liste des propriétaires sectionnaires, ceux-ci ont été invités à s’exprimer sur un
bulletin « POUR OU CONTRE » accompagné d’un plan du projet.
Ce bulletin était ensuite restitué dans une enveloppe anonyme.
L’opération a été réalisée par M Raoult Philippe et M Langlois Roger auprès des 12 propriétaires.
Une liste d’émargement est également jointe et signée par les 12 sectionnaires.
Le dépouillement réalisé en présence du Conseil Municipal par M DAUDON permettra de constater
que les 12 sectionnaires ont donné un avis favorable à cette demande..
Le GAEC HIPPOLYTE sera informé par courrier par le Maire et pourra créer son passage.
INFOS
-Courrier de M ROSSIGNOL Denis le Moulin du Gât pour signaler un busage écrasé sur le chemin
rural, à son entrée principale.
M le Maire s’est rendu sur place et propose l’installation d’un tuyau PVC renforcé de 6 mètres. Ce
dernier sera fourni par la commune mais la pose sera faite à la charge de monsieur Rossignol qui
verra avec l’entreprise qui effectuera des travaux sur son terrain privé, juste à côté.
-Courrier de Mme ATERTON village de Pun qui se plaint des mauvaises odeurs émanant de chez
ses voisins qui éffectuent de la cuisine sur un barbecue improvisé entre des pierres à l’extérieur.
M le Maire s’est déplacé pour rencontrer les voisins en cause dans ce courrier et leur demander de
prendre les précautions nécessaires pour ne pas gêner le voisinage avec des fumées.
Les actuels locataires des lieux indiquent que le propriétaire va vendre la maison et qu’ils vont
déménager au printemps prochain pour laisser le logement disponible à la vente.
-La CCPCM informe que suite au groupement de commande pour le diagnostic « accessibilité pour
tous les ERP » le bureau QCS Quali Consult a été retenu pour l’étude (coût 420 € pour notre
commune) Délibération 2015/08/-21.
-Mme Cathy DELEAU nouvelle recrue au secrétariat, embauchée en CUI avec période d’essai d’un
mois.
Il avait été souhaité de renouveler pour un deuxième mois d’essai, mais après renseignement pris
auprès de la Direction Régionale du Travail, il n’est pas possible de prolonger cette période d’essai,
sous peine de perdre l’avantage du CUI.
-Agence postale M APAIRE de la Direction Départementale de la Poste, promet pour fin 2016
début 2017 le facteur guichetier pour une ouverture du guichet entre 16 à 18 heures semaines.
-Courrier information de Mme DURAND Isabelle qui a remis sa démission de Présidente de
l’association LA RIS BANC BELLE.
-Modification du système d’évaluation des agents territoriaux
Fiche des poste à créer et évaluation doit être faite par le supérieur hiérarchique direct.
Des fiches d’évaluation seront fournies par le Centre de Gestion de la Creuse à cet effet.
-SAUR revoir dans le contrat les clauses sur l’entretien du réseau, en particulier sur les points
concernant les dispositifs de Défense Incendie.

BULLETIN Les Conseils

Transcription

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