reglement du jeu

REGLEMENT DU JEU
« Opération Carrefour Market sur RTL2 »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société IP FRANCE, dont le siège social est situé au 16, Cours Albert Ier 75 008 Paris, organise, en
partenariat avec CSF (Ci-après " Carrefour Market "), du 23 au 27 mars 2015 inclus, le Jeu «OPÉRATION
CARREFOUR MARKET SUR RTL2» (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu a lieu sur l'antenne de RTL2 et permet à 5 (cinq) participants de remporter chacun un bon d’achat
« Carrefour Market » de 500 (cinq cents) Euros dans les conditions précisées ci-après.
Carrefour Market apporte les dotations offertes dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert aux personnes physiques capables, âgées de 18 ans (inclus)
domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise).
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés de RTL
Group et de CARREFOUR MARKET ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise
en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
IP FRANCE et CARREFOUR MARKET se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation
au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Dans
l’hypothèse de plusieurs participations après vérification, seule la dernière participation enregistrée sera prise
en compte.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par IP FRANCE et CARREFOUR
MARKET sans que celles-ci n’aient à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou
illisible, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement
sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société
IP FRANCE dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le
lot remporté.
ARTICLE 3 – Modalités et conditions de participation
3.1 Le Jeu est annoncé sur l’antenne nationale de RTL2, notamment dans le cadre du programme « Le
Morning».
Pendant le Jeu, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 du présent règlement sera
invitée à participer au Jeu.
3.2 Les modalités pour participer au Jeu sont les suivantes :
Chaque jour les animateurs de l’émission « Morning » de RTL2 invitent les auditeurs à chercher le Logo
RTL2 sur le site web Carrefour Market http://www.carrefourmarket.fr/ et plus précisément sur le catalogue
« L’anniversaire »
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Les animateurs pourront donner aux auditeurs des indices sur sa localisation dudit logo sur le site web de
Carrefour Market. Chaque logo sera accompagné d’un Mot de Passe à retrouver en cliquant sur le logo
RTL2.
Une fois le logo localisé, les auditeurs devront noter le mot de passe figurant sur ledit objet et contacter le
standard de l'émission au 3228 (0,34 €/minute) afin de communiquer ledit mot de passe correspondant au
logo.
Les auditeurs devront contacter le standard à compter de 6 heures.
Le premier auditeur ayant valablement contacté le standard au 3228 (0,34 €/minute) et énoncé correctement
le mot de passe correspondant se verra désigné gagnant, sous réserve de répondre à l’ensemble des
conditions de participation fixées au présent règlement.
ARTICLE 4 – Dotation
Chaque participant déclaré gagnant selon les modalités fixées au règlement remportera un bon d’achat
« Carrefour Market » de 500 (cinq cents) euros.
RTL2 fera parvenir aux gagnants la dotation remportée.
Les bons d’achat seront à utiliser selon les conditions communiquées ultérieurement aux gagnants (date de
validité, conditions, etc.). Tout gagnant n’ayant pas utilisé le bon d’achat selon les conditions indiquées ne
pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
ARTICLE 5 – Remise des dotations
Le gain sera remis à la personne majeure répondant aux conditions fixées au présent règlement et ayant été
déclarée gagnante.
A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou
compensation que ce soit.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après
vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications
concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont
réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot.
L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant
pu être faite sur l’antenne de RTL2. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne
automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu organisé par IP France pendant une période de
2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période
sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
IP France ne saurait être responsable des conditions et des modalités de la remise des gains aux gagnants.
IP FRANCE et CARREFOUR MARKET ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne sauraient non
plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du
bénéfice de son/leur(s) gain(s).
IP FRANCE et CARREFOUR MARKET se réservent le droit, en cas de survenance d’un événement
indépendant de leur volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus
informés des éventuels changements.
Les gagnants autorisent IP FRANCE et CARREFOUR MARKET à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
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IP FRANCE et CARREFOUR MARKET ne sauraient être tenues pour responsable si pour cause de force
majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou
reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des amendements
et modifications au présent règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
IP France et CARREFOUR MARKET pourront annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en cas de communication
d’informations erronées. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
IP FRANCE et CARREFOUR MARKET déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 6 – Limite de responsabilité
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
ARTICLE 7 – Frais
Les frais d’appels téléphoniques d’un auditeur occasionnés par la participation au jeu seront remboursés
dans la limite d’un appel téléphonique d’une durée maximum de 2 (deux) minutes (soit 0,68Euros) par foyer
(même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse) sur présentation de la facture
téléphonique correspondante, et sur demande écrite de ce dernier, à la société IP FRANCE à l’adresse
suivante :
Société IP FRANCE
Jeu « Opération Carrefour Market sur RTL2 »
20, rue Bayard
75008 Paris
Les frais d’appel seront remboursés sous forme de timbres postaux ou de chèque, à la discrétion de IP
France.
Les frais de timbres peuvent être remboursés sur simple demande sur la base de tarif lent « lettre » en
vigueur.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier postal à la société organisatrice au plus
tard 60 (soixante) jours après la participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8 – Promotion – Protection des données à caractère personnel
IP FRANCE se réserve le droit de faire mention du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins
publicitaires ou de relations publiques, notamment sur le site www.rtl2.fr, sans que ces derniers ne puissent
prétendre à une quelconque rémunération autre que le lot remporté.
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les
participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies
ou produites ultérieurement sont destinées au service (service SG organisant le concours), de Carrefour
Market. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles ne feront l’objet d’aucune utilisation
à des fins de prospection commerciale. Elles ne feront l’objet d’aucune communication extérieure.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : IP France JEU RTL2
« OPÉRATION CARREFOUR MARKET » 16, Cours Albert Ier 75008 Paris.
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ARTICLE 9 – Règlement
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU
PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite
(remboursement du timbre au tarif lent « Lettre » en vigueur) à l'adresse suivante :
IP France JEU RTL2 « OPÉRATION CARREFOUR MARKET SUR RTL2 »
16, cours Albert 1er 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 15 (quinze) jours après la
date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
IP FRANCE et CARREFOUR MARKET se réservent le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu
à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez Maître (nom de l’huissier), Huissier
de Justice à (adresse).
ARTICLE 10 – Fraudes, différend, arbitrage
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation du présent réglement dans son intégralité, de toutes les
modifications qui pourraient y être apportées.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
IP FRANCE et CARREFOUR MARKET se réservent le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation
ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le
(date). Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu
de IP FRANCE et/ou CARREFOUR MARKET ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le Lundi 27 avril 2015 à :
Société IP FRANCE
Jeu « Opération Carrefour Market sur RTL2 »
20, rue Bayard
75008 Paris
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière
acceptation du présent règlement.
Fait à Paris en un exemplaire le 17 mars 2015
La Direction Générale
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