leader - Pays Portes de Gascogne

Dossier de candidature
LEADER
2014-2020
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LEADER 2014-2020
Priorité ciblée :
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HQSU«VHUYDQWVDTXDOLW«GHYLH
Groupe d’Action Locale
Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch
Pays Portes de Gascogne
85 Route Nationale – 32 200 GIMONT
Tél. 05.62.67.97.10 – Fax : 05.62.67.97.11
Email : [email protected]
http://www.paysportesdegascogne.com
Pays d’Auch
1 , r u e D a r w i n – 32 000 AUCH
Tél. 05.62.60.64.93 – Fax : 05.62.05.75.45
Email : [email protected]
http://www.pays-auch.org
SOMMAIRE
PARTIE 1 : Le territoire du GAL « Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch »
1
Axe 1 : Présentation générale du territoire du GAL
2
1.
2.
Fiche d’identité
Un GAL issu de deux territoires de projets
A. Le Pays Portes de Gascogne
B. Le Pays d’Auch
C. Une coopération à construire
3. Analyse du système territorial
A. Des zones d’emploi communes
B. Un maillage de bourgs, structurant des bassins de vie
C. Un territoire sous influence
D. Quatre systèmes territoriaux
E. Des mobilités résidentielles croissantes
CONCLUSION Axe 1
2
3
3
5
6
7
7
8
8
10
11
12
Axe 2 : Un territoire riche et préservé
13
1. Un territoire à dominante agricole
A. Evolution de la population agricole
B. Agri tourisme et circuits alimentaires de proximité
2. Un territoire d’accueil pour les entreprises
A. Les zones d’activités économiques
B. L’industrie agroalimentaire
C. L’industrie aéronautique
3. Un Patrimoine naturel riche et varié
A. Une nature préservée et reconnue
4. Une identité culturelle, patrimoniale et touristique
A. Un patrimoine culturel et architectural
B. Des activités de loisirs nature
C. Le parc d’hébergement touristique
D. Un potentiel touristique à valoriser
5. Des initiatives culturelles fortes à soutenir
A. Deux territoires emblématiques du dispositif régional des Projets
Culturels de Territoires
B. Une dynamique culturelle à fort potentiel
C. Un maillage d’équipements culturels indispensable
13
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34
35
à l’attractivité du territoire
37
6. Un maillage de services à étoffer
A. Une offre de services disparate sur le territoire
B. La santé et l’action sociale
C. Les enjeux de l’e-santé et de la silver économie
D. Les services liés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
E. Les commerces de proximité et multiservices
38
38
40
41
41
42
Axe 3 : Un territoire sujet à des mutations socio-économiques
45
1. Une démographie croissante
2. Répartition de l’emploi selon les secteurs d’activités
45
49
PARTIE 2 : Analyse des besoins et du potentiel de développement
51
Axe 1 : L’analyse AFOM et les besoins
52
1. L’analyse AFOM
2. Les besoins du territoire
3. Les enjeux du territoire
52
58
59
PARTIE 3 : La stratégie du territoire du GAL
61
Axe 1 : Description de la stratégie et des objectifs
62
1.
2.
3.
4.
La priorité ciblée de la candidature
Une stratégie qui répond à cinq enjeux prioritaires
Le lien avec les priorités régionales et européennes
La plus-value attendue de LEADER
Axe 2 : Le plan d’action
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Déclinaison besoins, enjeux, fiches actions
Graphique du plan d’actions du GAL
Tableau chiffré du plan d’actions du GAL
Les huit fiches actions
Synthèse du plan d’actions LEADER 2014-2020 du GAL
Plan de financement de la stratégie par fiche action
Maquette globale ventilée annuellement
62
63
66
69
70
70
71
72
73
102
107
107
PARTIE 4 : La gouvernance
108
Axe 1 : Participation et implication des acteurs locaux
109
1. Sur le territoire du Pays Portes de Gascogne
2. Sur le territoire du Pays d’Auch
3. Une validation partenariale du projet LEADER
Axe 2 : Le Comité de Programmation
1. La composition du GAL
2. Le fonctionnement du Comité de programmation
109
112
113
114
115
116
PARTIE 5 : Pilotage et mise en œuvre du programme
120
Axe 1 : Equipe technique
121
1. Une ingénierie spécifique dédiée au programme LEADER
2. Une mutualisation des moyens humains
Axe 2 : Suivi et évaluation
1. Suivi stratégique et financier
2. Processus d’évaluation et mis en œuvre
A. L’évaluation « chemin faisant » du programme
B. L’enjeu des indicateurs
C. Les phases de l’évaluation
121
122
123
123
123
123
124
124
Axe 3 : Communication et capitalisation
125
1. Une communication renforcée
2. Capitalisation
125
126
ANNEXES :
133
Liste des communes du territoire du GAL
134
Cartes :
• Carte : La gouvernance territoriale en matière de tourisme
• Carte : Principales zones à enjeux écologique sur le PPG
• Carte : Les pôles de développement économique du PPG
• Carte : La répartition des savoir-faire agricole sur le PPG
141
142
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144
145
•
•
•
•
•
•
Carte : La population des communes en 2008 sur le territoire du GAL
Carte : Evolutions démographiques regard synthétique
146
147
Carte : Part des actifs des communes travaillant sur Auch, Agen,
Montauban, Tarbes et Toulouse en 2008
Carte : Les maisons de santé
Carte : Les zones d’activités du Pays d’Auch
Carte : Les équipements petite enfance du Pays d’Auch
147
148
149
150
Modèle de fiche intention de projet PPG
151
Modèle de fiche intention de projet Pays d’Auch
152
Tableau des intentions de projets du Pays Portes de Gascogne Pays d’Auch susceptibles d’intégrer le programme LEADER
154
Délibérations PPG et Pays d’Auch validant la stratégie LEADER 2014-2020
Elaborée.
156
Portrait de territoire du GAL Pays Portes de Gascogne - Pays d’Auch
réalisé par l’INSEE
161
PARTIE 1 : Le territoire du GAL
« Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch »
1
I. Axe 1 : Présentation générale du territoire du GAL
1. Fiche d’identité
Composition administrative : 280 communes et 10 Communautés de communes
Composé du Pays Portes de Gascogne et du Pays d’Auch hors Communauté
d’Agglomération de Grand Auch Agglomération
106 051 habitants en 2013 (100 715 habitants en 2010)
Superficie : 3 576,8 km², soit un peu plus de la moitié du département du Gers
Une faible densité : 28 hab/km²
Un positionnement territorial au croisement de quatre agglomérations : Auch,
Toulouse, Agen, Tarbes.
Un territoire traversé par deux axes routiers structurants : la RN 124 d’Est en Ouest
et la RN21 du Nord au Sud, et par l’unique ligne ferroviaire de voyageurs dans le Gers,
reliant Toulouse à Auch.
2
2. Un GAL issu de deux territoires de projets
Le périmètre du GAL a été constitué au regard des critères de l’appel à projet LEADER 2014-2020. Ce dernier
fixant un seuil minimum de 45 000 habitants hors communauté d’agglomération, il n’a pas été possible au
Pays d’Auch de candidater seul sur son périmètre, comme il l’a fait sur le programme actuel 2007-2013.
Afin de permettre aux communes rurales du Pays d’Auch de pouvoir candidater au programme LEADER
2014-2020, le Pays Portes de Gascogne a accepté de s’associer avec le Pays d’Auch autour d’une candidature
commune ; les deux territoires ont engagé courant été 2014 une démarche de concertation, qui se traduit
par un dossier de candidature commun.
A. Le Pays Portes de Gascogne
·
·
·
71 500 habitants (population légale 2012)
Composé de 160 communes, de 5 communautés de communes : Lomagne Gersoise, Bastides de
Lomagne, Coteaux Arrats Gimone, Gascogne toulousaine et Savès.
Crée en 2000 sous forme associative, il est aujourd’hui transformé en Pôle d'équilibre territorial et
rural (PETR) depuis l’arrêté du Préfet daté du 30 octobre 2014.
Le Pays Portes de Gascogne (PPG) a déjà bénéficié de deux programmes LEADER. Celui de 2007-2013, lui a
permis de gérer une enveloppe de 2 019 797 euros, dédiée à « L’Accueil Durable par l’Eco Qualité ».
Le Pays Portes de Gascogne sera la structure porteuse de la candidature commune au LEADER 2014-2020.
Le Pays Portes de Gascogne a mené tout au long de son existence plusieurs actions (Projet Culturel de
Territoire, expérimentations technologiques, Plan Climat Energie Territoriale…).
3
Zoom sur le Plan Climat Energie Territorial du PPG
Soucieux de s’engager dans un projet de développement durable qui inclue la maîtrise des
problématiques énergétiques, le Pays Portes de Gascogne a lancé en 2011 son Plan Climat Energie
Territorial, en partenariat avec l’ADEME et la Région Midi-Pyrénées.
Le profil climat-énergie du Pays Portes de Gascogne a permis d’identifier les priorités du territoire.
Les consommations d’énergie les plus
importantes ont lieu dans les bâtiments et
les transports, loin devant l’agriculture.
En matière de transport, la moitié des
consommations est due aux déplacements
des habitants et l’autre aux professionnels
(y compris le fret).
Dans le bâtiment, on note une forte
proportion d’utilisation de bois (28%)
principalement dans le parc de maisons
individuelles.
En ce qui concerne les émissions de Gaz à
Effet de Serre (GES), les secteurs de
l’agriculture, des transports et du bâtiment
(résidentiel et tertiaire) sont les plus
émetteurs. Dans le transport et les
bâtiments, ce sont les consommations
d’énergie qui induisent les émissions de
GES. Pour l’agriculture, les émissions
principales sont non énergétiques et dues à
l’épandage d’engrais azotés sur les cultures
(1er poste) et à l’élevage (2nd poste).
Les énergies renouvelables (ENR) sont présentes de manière importante sur le territoire, à hauteur de
12,4% de la consommation finale (10,2% pour le bois énergie et 2,4% pour le reste, principalement par
les 2 centrales photovoltaïques de Miradoux et St Clar).
Afin de s’inscrire dans les objectifs nationaux (Grenelle) et régionaux (Schéma Régional Climat Air
Energie), le Pays a souhaité développer une politique énergie-climat ambitieuse en mettant l’accent
sur l’économie d’énergie, la production locale d’ENR et l’adaptation du territoire aux effets du
changement climatique.
Le Plan d’Action comporte 37 actions, affinées en 66 sous actions.
Chapitre des actions
Cible
Servir la population du Pays
Habitants
Accompagner les collectivités du territoire et valoriser leur action
Collectivités
Accompagner les entreprises et le développement économique du territoire
Acteurs économiques
Soutenir une agriculture durable
Agriculteurs
Œuvrer à la sauvegarde et la qualité de notre cadre de vie
Aménagement du
territoire
Etre territoire d'expérimentation et d'innovation
Innovation
Suivre et évaluer le Plan Climat Energie territorial
Organisation interne
Dans cette logique, plusieurs actions ont été menées : l’étude sur le développement de la filière
chanvre, la charte qualité éclairage public, la mise en place d’un guichet unique pour l’information des
particuliers, l’étude collective sur les énergies renouvelables et les sources d’économies possibles, une
plateforme de la rénovation énergétique.
4
B. Le Pays d’Auch
·
·
·
67 236 habitants (population légale 2012).
Composé de 135 communes, 1 Communauté d’Agglomération (Grand Auch Agglomération) et 5
communautés de communes : Coeur de Gascogne, Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne, Hautes
Vallées, Astarac Arros en Gascogne.
Remarque : hors Communauté d’Agglomération de Grand Auch Agglomération, le Pays comprend
34 551 habitants et 120 communes.
Crée en 2002 sous forme associative, le Pays d’Auch est aujourd’hui en cours de transformation en
PETR. L’arrêté du Préfet du Gers portant création du Syndicat mixte de PETR devrait être pris courant
premier trimestre 2015.
Le Pays d’Auch a mené diverses actions (Projet Culturel de Territoire, études, démarche de structuration des
circuits courts, projets de coopération…).
Il a bénéficié du programme LEADER 2007-2013, qui lui a permis de gérer une enveloppe de 1 709 450 euros
dédiée au « renforcement du lien urbain-rural ».
Zoom sur le projet APPR’AUCH en Pays d’Auch
Le Pays d’Auch, l’ADEAR32 et la CCI du Gers se sont unis en 2011 pour construire le projet
APPR’AUCH visant à développer l’émergence de systèmes alimentaires territorialisés sur le
territoire du Pays. Il s’agissait de mettre en place les dynamiques collectives multi-acteurs
(producteurs, restaurateurs, cantines, distributeurs, institutionnels, élus, associations…) afin de
structurer les circuits alimentaires de proximité.
Grâce à une première phase de sensibilisation et de repérage des acteurs économiques, 84
producteurs ont adhéré à la démarche, ainsi que 52 acteurs de la distribution (pour plus de la
moitié des établissements scolaires et notamment des cantines d’écoles primaires).
Les problématiques de la production ont été étudiées (diagnostics, rencontres...) pour connaître
les motivations des producteurs à vendre en circuits courts, comprendre leurs atouts et
contraintes, identifier les productions concernées.
Puis une analyse de la demande a été effectuée par catégorie d’acteurs (les contraintes, les
besoins, proposition de plan d’amélioration des pratiques…).
5
Ø Plusieurs démarches collectives ont été mises en place :
Création d’une offre collective des producteurs sur tout le sud du Pays :
Accompagnés par l'ADEAR, un groupe de 10 producteurs a expérimenté la mise en place une
offre collective de leurs produits durant une période de 6 mois. Une gamme variée de 60
produits alimentaires (légumes, fruits, pain, volaille, fromage, yaourt, huile...) a pu être
proposée de façon hebdomadaire à près de 200 distributeurs du Pays d'Auch. Ces dynamiques
entre producteurs ont permis de développer des coopérations en termes de logistique et de
stratégie commerciale.
Création d’un atelier de transformation en fruits et légumes :
Un groupe de travail de 17 producteurs s’est constitué pour étudier la création d’un atelier de
transformation collectif ; au final, une dizaine de producteurs se sont associés pour créer une
marque de produits transformés (« Les fées du potager »).
Accompagnement des producteurs pour répondre aux marchés publics de la restauration
scolaire :
A l’occasion du renouvellement de l’appel d’offre de la cuisine centrale d’Auch, un groupe de
producteurs intéressé a été sensibilisé aux contraintes des marchés publics, aux contraintes
d’un approvisionnement en grandes quantités, aux nécessités de planification de la
production etc.
Ø Amplification des « Tables du Gers » pour la restauration privée
Au total, 27 producteurs du pays d’Auch ont signé la charte « Tables du Gers », qui s’appuie
sur des exigences en matière d’approvisionnement en produits locaux, le travail de produits
bruts, fabrication maison….
Ø Le projet a été complété par la formalisation de différentes rencontres multiacteurs,
un volet Communication et la mise en place de stages de découverte des savoir-faire
locaux.
C. Une coopération à construire
Si les deux Pays partent d’une histoire et de pratiques différentes, propres à chacun, leur partenariat à
travers le GAL s’appuie sur des cohérences réelles.
Des cohérences territoriales ont été mises en évidence par l’étude de préfiguration du périmètre du Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT), que les deux Pays ont mené en commun en 2012.
Outre cette étude commune, des partenariats ont déjà été menés entre les deux GAL, à travers notamment
les deux projets de coopération « La Vie Rurale 1 », et « La Vie Rurale 2 ».
6
De plus, des habitudes de travail sont déjà tissées, à la fois entre les deux Pays et les acteurs (Circa, Centre
Photographique, Ciné 32, La Petite pierre, Culture Portes de Gascogne…). Cette candidature commune
permettra de renforcer le lien déjà existant.
D’autres coopérations restent à construire, et ce GAL commun sera justement l’opportunité de développer
des cohérences, des partenariats, des mutualisations, notamment sur les thématiques suivantes : tourisme,
culture, énergie.
3. Analyse du système territorial
Le territoire du GAL trouve sa cohérence dans le fait qu’il est concerné par les deux mêmes zones d’emploi :
celles de Toulouse et Auch, et qu’il se tourne vers l’attractivité toulousaine, via l’axe routier de la RN124. Ce
dernier, dont la mise en 2x2 voies se poursuit avec le contournement de Gimont finalisé en 2017, a vocation
à aspirer davantage le desserrement toulousain, déjà amorcé sur l’Est de la zone.
A. Des zones d’emploi communes
Le territoire du GAL est concerné par les mêmes zones d’emploi : Auch et Toulouse.
Sur sa périphérie au Sud, il est concerné à la marge par la zone d’emploi de Tarbes
7
B. Un maillage de bourgs, structurant des bassins de vie
Le territoire du GAL est un espace à faible densité avec 28 hab/km² (par comparaison 50 hab/km dans les
Hautes-Pyrénées et 191 en Haute-Garonne) avec une dispersion des habitants sur l’espace rural (72% des
communes des deux Pays ont moins de 300 hab). Il s’articule autour d’un réseau de 16 chefs-lieux de
cantons et de 9 bassins de vie.
Son organisation spatiale est marquée par une multipolarité autour d’un maillage de bourgs.
C. Un territoire sous influence
L’analyse de l’armature urbaine permet d’identifier les différents pôles qui structurent le territoire. Elle passe
également par le traitement de la question des transports et des mobilités.
Le territoire subit deux types d’influences : internes et externes.
D’une part, on assiste à des polarisations internes au territoire autour des bourgs-centres et des bassins de
vie.
8
D’autre part, le territoire s’inscrit à l’interface des villes moyennes que sont Agen, Tarbes et de la métropole
toulousaine. Partagé entre ces polarités, le territoire jouit ainsi d’un positionnement stratégique le rendant
très attractif, notamment à l’est avec la proximité toulousaine.
De plus, le territoire se positionne à moins de 30 km du premier aéroport de Midi-Pyrénées, ToulouseBlagnac. Aéroport couvrant de nombreuses destinations européennes et extra-européennes et se
positionnant à la 6ème place des aéroports à l’échelle nationale avec plus de 7,5 millions de passagers en
2013.
Le territoire, façonné par une topologie de coteaux agricoles, s’est développé le long des vallées et des axes
routiers RN21 et RN124. Ainsi, les pôles de croissance du territoire concentrant répartition de l’emploi et
population sont intimement liés à ces deux axes routiers.
Analyse des flux pendulaires et des mobilités
Part des actifs occupés travaillant dans le même bassin de vie
Au regard du positionnement du
territoire, un certain nombre de flux
pendulaires, domicile- travail, sont à
noter en direction des villes d’Auch,
Tarbes au Sud, d’Agen au nord et surtout
à l’est, en direction notamment du pôle
aéronautique
toulousain
« AéroConstellation ».
Auch
L’influence de Toulouse et de son
agglomération reste prépondérante sur
l’évolution du territoire, accentuée par la
mise en service de nouvelles portions de
Source : INSEE
la 2x2 voies de la RN 124 (AuchToulouse) depuis décembre 2012. La réalisation de la déviation de Gimont, prévue pour 2017, va conforter
ce mouvement, avec en perspective l’achèvement de la mise en 2x2 voies entre Toulouse et Auch en 2020.
Mais en dehors de la RN21 et de la RN 124, on assiste à un déséquilibre Nord/Sud du territoire pouvant être
expliqué notamment par le peu de liaisons routières transversales entre ces deux espaces, et une offre de
transports collectifs quasi inexistante.
On constate donc une réelle faiblesse des infrastructures routières sur une partie du territoire qui demeure
relativement enclavé malgré un effort de modernisation. Les réseaux de transports sont encore aujourd’hui
facteurs d’inégalités et/ou de développement. Le dynamisme se concentre autour des axes structurants du
territoire permettant de conforter et de développer les migrations pendulaires, l’implantation d’entreprises
mais aussi l’accueil de nouveaux arrivants. L’analyse de la structuration des réseaux de transports permet
donc de mieux comprendre l’influence des polarisations externes sur le territoire.
9
D. Quatre systèmes territoriaux
Le diagnostic des dynamiques territoriales à l’œuvre (évolutions démographiques, mobilités résidentielles,
mobilités domiciles-travail, vitalité des bassins d’emplois, des polarités commerciales et de services) et le
dialogue avec les territoires (entretiens au sein des EPCI, enquête auprès des communes)1 mettent en
exergue un fonctionnement du territoire autour de 4 grandes composantes plus ou moins
interdépendantes :
- Auch et son agglomération (incluant Cœur de Gascogne),
- la Lomagne au Nord,
- l’Astarac au Sud,
- le Savès toulousain à l’Est.
1
Réalisés lors de l’étude de préfiguration du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
10
E. Des mobilités résidentielles croissantes
Comme le montre la carte ci-dessous sur les mobilités résidentielles, le desserrement Toulousain se diffuse
largement autour de l’axe de la RN 124, renforçant certains bourgs-centres, tandis qu’au Nord et au Sud de
cet axe les dynamiques d’accueil sont plus modestes, même si certains bourgs ont des dynamiques propres.
Une partie de ces espaces, les plus isolés, sont confrontés à de véritables fragilités démographiques (carte
supplémentaires en annexe).
Le territoire est donc composé de systèmes différents, qui ont à faire face à deux types d’enjeux :
-
La solidarité vis-à-vis des espaces ruraux vulnérables : les problématiques d’enclavement et
d’isolement, la faible densité ont installé de vastes zones de fragilité où la couverture en services est
faible, précaire ou incertaine. Les évolutions démographiques de certains territoires sont
préoccupantes tant ils sont confrontés à des processus de décrochage.
-
D’autres espaces subissent de leur côté une forte pression face à l’accueil de populations, compte tenu
de leur proximité avec des territoires en fort développement. Elle oblige les territoires à organiser la
montée en charge de leur offre de services et équipements. La dynamique métropolitaine impacte
l’organisation et l’aménagement du territoire du GAL, qu’il s’agisse des déplacements, du
développement économique, de l’habitat, des services, de la consommation foncière et de la
préservation des espaces…
11
Conclusion : Malgré des systèmes territoriaux différents, des histoires et des
pratiques différentes, il existe des cohérences évidentes entre les deux territoires,
que LEADER permettra d’amplifier :
- des enjeux communs, à travers l’accueil maîtrisé de nouvelles populations mais
aussi la solidarité vis-à-vis d’espaces ruraux isolés et vulnérables
- des cohérences territoriales: deux zones d’emplois communes, Toulouse et Auch
- le territoire du GAL représente la moitié Est du département du Gers qui est
résolument tournée vers Toulouse (avec Auch, acteur du Dialogue Métropolitain)
- le territoire du GAL est concerné par les mêmes grandes infrastructures routières
(RN124, RN 21), qui le traversent de part en part, et par l’unique ligne ferroviaire de
transports de voyageurs entre Auch et Toulouse
- le territoire du GAL, à plus de 100 000 habitants, constitue un territoire rural doté
d’une masse critique.
Le programme LEADER contribuera au rapprochement de ces deux territoires, même
s’ils gardent chacun leurs spécificités et leur identité, à travers leurs acteurs, leurs
projets, le pilotage commun du programme.
12
Axe 2 : Un territoire riche et préservé
1. Un territoire agricole
Le Gers est le second département agricole de MidiPyrénées, le premier département français pour le tournesol
et le soja, et le second pour les canards gras et à gaver.
Le GAL est un territoire à forte identité agricole avec une
surface agricole utile (SAU) qui couvre 90% du territoire du
Pays Portes de Gascogne, et 68% du territoire du Pays
d’Auch.
Utilisation de la SAU dans le département du Gers en 2013
13
Le Pays Portes de Gascogne se caractérise par ses productions de céréales, d’oléo-protéagineux, de
semences grainières et de légumes frais qui représentent respectivement plus de la moitié des surfaces
départementales (carte en annexe). Ces particularités sont plus marquées dans la moitié nord du territoire,
alors que la moitié sud se caractérise par une plus forte présence de l’élevage, notamment de canard gras et
de poulet de chair. Enfin, des productions plus sporadiques telles que l’ail, le melon, la vigne et la volaille
sont fréquentes et bénéficient souvent de Signes Officiels de Qualité (SOQ).
Le Pays d’Auch est lui aussi caractérisé par la polyculture (céréales…) avec un peu de vigne sur sa frange
Armagnac, au Nord-Ouest du Pays. Sur l’Astarac, au Sud, se localise également une production de maïs. De
par sa succession de coteaux et vallées, l’Astarac est une zone marquée par la polyculture mais aussi
l’élevage ; les exploitations ont une forte diversité de productions, allant des cultures céréalières aux
productions animales (palmipèdes, volailles, bovins…), avec une forte surface en herbe.
L’Astarac est la partie du territoire où se trouve la part la plus importante de l’espace forestier (la forêt
représentant près de 14% de la surface du GAL), liée à ses zones de coteaux, où les zones boisées
s’imbriquent avec une alternance de zones humides, zones sèches, prairies naturelles, riches d’une grande
biodiversité.
L’ensemble des filières sont donc présentes sur le territoire du GAL.
14
D’autres marqueurs forts sont en progression sur le territoire, comme dans le département :
-
-
L’agriculture biologique progresse (7%de la SAU départementale est aujourd’hui en bio)
Les exploitations sous Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), hors agriculture
biologique, représentent près d’un quart des exploitations gersoises, signe d’une forte présence de
produits de qualité.
Les circuits alimentaires de proximité (marchés de producteurs locaux, paniers, Association pour le
Maintien de l'Agriculture Paysanne-AMAP, cueillettes à la ferme …) se développent. 14,3% des
exploitations agricoles sont en circuits courts dans le département (18% sur le Pays d’Auch,
essentiellement en volailles et autres produits animaux). Une démarche de structuration a été
engagée sur le Pays d’Auch et va être développée sur tout le GAL : APPR’AUCH (cf.Zoom).
A. L’évolution de la population agricole sur le territoire du GAL
La part de l’agriculture dans les établissements actifs au 31 décembre 2011 est en première position avec
40,9 % des établissements (soit 6 095 établissements), ce qui est deux fois plus important que sur l’ensemble
de la Région Midi-Pyrénées (19,3 %).
Mais au regard de l’emploi, le secteur agricole descend en 3ème position avec 14,7 % de l’emploi, soit 4 513
emplois (en baisse : 23,2 % en 1999), auquel il faut rajouter les emplois liés aux industries agro-alimentaires
(IAA) et au tertiaire agricole.
Le nombre d’agriculteurs exploitants est de 3 614 en 2010 (soit 7,9 % de la population active, ce qui est le
double de la moyenne nationale), mais baisse car on en comptait 5 104 en 1999.
PART ET NOMBRE DES AGRICULTEURS EN 2010
Comme dans la plupart des zones rurales de France, les actifs agricoles diminuent en nombre et augmentent
en âge, ce qui a de nombreux impacts présents et à venir, tels que l’augmentation de la taille des
exploitations, la déprise agricole, la fermeture des paysages ou le manque de maîtrise du foncier.
Les exploitations se maintiennent par l’augmentation de leur taille et la recherche d’une meilleure
productivité mais aussi par l’innovation, les changements de pratiques (actions ferti-mieux et phyto-mieux,
mesures agro-environnementales, agriculture de précision par technique satellitaire avec Farm Star),
l’adaptation aux nouveaux marchés et aux besoins des nouveaux habitants.
Soulignons enfin que le territoire bénéficie de trois Pôles d’Excellence Rurale (PER) liés à l’agriculture :
- Le Palmipôle dont l’objectif est d’accompagner la modernisation et la compétitivité de l’activité « gras »
- Le PER « volailles Festives et de qualité », pour la filière volaille
- Le Pôle d’Application des Techniques Satellitaires (PATS) dont un des objectifs est l’accompagnement de
l’agriculture de précision.
15
B. Agritourisme et circuits alimentaires de proximité
Le nombre d’exploitations agricoles ayant développé la vente directe est variable au sein de la région
Pyrénées. Le Gers étant le premier département à avoir le plus grand nombre d’exploitations en
directe
avec
exploitations soit
Les exploitations en vente directe et celles en transformation
du total régional.
1400
1200
1000
800
600
Nombre d'exploitations
en vente directe
400
200
Nombre d'exploitations
en transformation
0
Midivente
1 161
17 %
La plupart des produits
vendus en circuits courts
sont
auparavant
transformés à la ferme.
Cela concerne 3 098
exploitations agricoles en
Midi-Pyrénées.
Là
encore, le Gers est bien
supérieur
avec
813
exploitations soit 26% du
total régional tel que le
montre ce graphique.
Il existe bon nombre
d’activités de
Source : Ministère de l’Agriculture
diversification agricole :
Accueil à la ferme,
transformation de produits, livraison à domicile ou en entreprise, vente sur les marchés, les salons ou par
correspondance, magasins de producteurs fermiers, etc. qui contribuent à accroître le revenu agricole.
Les modes de commercialisation de proximité dans le Gers
64%
36%
20%
11%
10%
4%
Vente à la
ferme
Vente sur les Vente aux
Vente en
Vente en
Ventes en
marchés
commerces point collectif tournées ou à moyennes et
de détail
domicile
grandes
surfaces
(stands
spéciaux)
2%
Vente en
paniers
Source : Pays Portes de Gascogne - 2014
16
Les deux modes de commercialisation de proximité privilégiés par les agriculteurs du Gers sont la vente à la
ferme avec 64 % et la vente sur les marchés avec 36%. Sachant que certains agriculteurs développent
plusieurs types de vente.
Autre démarche novatrice, les jardins de cocagne, ce sont des exploitations maraîchères qui respectent les
principes de l’Agriculture Biologique dans un but de protection de l’environnement. Leur but est également
social car ces jardins emploient des personnes en voie de réinsertion ou en difficultés professionnelles. Le
but est de leur apprendre un métier et leur redonner confiance en eux. Les deux jardins de cocagne du Gers
se situent sur le territoire : le jardin de cocagne à Fleurance et le jardin de cocagne de Terra Ferma situé à
Castillon-Savès.
Concernant les activités touristiques, près de 2 000 exploitations agricoles en proposent en Midi-Pyrénées.
Elles sont de trois natures : hébergement (gîtes, chambres d’hôtes, campings à la ferme, accueil de campingcars), restauration (fermes auberges, tables d’hôtes, goûters à la ferme) et loisirs (fermes pédagogiques,
fermes équestres, visites de fermes). Ce type d’activités aujourd’hui répertoriée et labellisée permet de
proposer une offre de qualité et variée en matière de développement touristique.
17
2. Un territoire d’accueil pour les entreprises
A. Les zones d’activités économiques
Le territoire du GAL dispose d’un maillage de zones d’activités économiques qui s’est largement étoffé au
cours des dix dernières années, en majorité de type mixte, sur lesquelles il reste pour la plupart des capacités
d’accueil.
Au vu des activités développées par les entreprises implantées sur le Pays PPG, on assiste à une
spécialisation en quatre pôles d’activités mettant en lumière une différenciation Nord/Sud :
18
La spécialisation du territoire en pôles d’activités entre le Nord et le Sud
Source : Pays Portes de Gascogne
Sur le Pays Portes de Gascogne, plusieurs projets sont attendus pour les années à venir. En termes de
qualification des zones d’activités, celle de la Communauté de communes du Savès souhaite réaliser un
diagnostic pour identifier une spécialisation. La Communauté de communes Lomagne Gersoise a pour projet
de créer trois ateliers relais pour des artisans, ainsi qu’aménager les cinq zones d’activités en matière
d’accessibilité, de création de voies douces, et d’aménagement paysager. Tout comme la Communauté de
communes Gascogne Toulousaine pour aménager la zone d’activités du roulage sur un volet
environnemental, et qui envisage de créer un hôtel d’entreprises. Enfin, plusieurs communautés de
communes sont en attente pour mettre en œuvre des rencontres interconnaissance inter-entreprises,
public/privé, dans un objectif de mise en réseau des acteurs économiques.
L’implantation des entreprises s’effectue le long des axes routiers profitant du positionnement stratégiques
du territoire. Elles peuvent donc se tourner facilement vers les territoires voisins.
Sur le territoire du Pays d’Auch, plus éloigné du développement économique de la métropole (Auch à 1h de
Toulouse, mais ce temps se réduira avec la réalisation de la déviation de Gimont sur la RN 124 en 2017 et
l’achèvement de la mise en la 2x2 voies à l’horizon 2020) le pôle économique important est Auch (hors GAL)
avec sa Zone d’Intérêt Régional et son développement sur l’industrie agro-alimentaire et l’aéronautique.
D’autres zones structurent le territoire du Pays, notamment Seissan avec sa spécialisation agroalimentaire, et
Mirande, deuxième ville importante du Pays et qui structure son bassin de vie.
19
B. L’industrie agroalimentaire
L’industrie agroalimentaire (hors activités artisanales) représente, en Midi-Pyrénées, plus de 900
établissements et plus de 17 000 salariés. Elle occupe une place importante dans le département du Gers, en
étant la première activité industrielle, avec 143 établissements et 2 339 salariés.
Elle s’appuie sur des productions agricoles importantes et diversifiées (palmipèdes gras, volailles, semences,
céréales, oléagineux, un peu de viticulture…). Composé principalement de PME/TPE, le secteur des
Industries Agro-Alimentaires (IAA) est présent sur plusieurs segments : conserverie de foies gras,
transformation de produits bio, produits laitiers et glaces, produits à base de fruits et légumes…
Une industrie qui s’adapte progressivement aux nouvelles exigences techniques et modes de consommation
avec la présence d’unités de recherche-développement (incubateur de projets du Centre technique de
conservation des produits agricoles – CRITT/CTCPA à Auch, AGROPARC d’Auch et de Seissan…).
Ainsi, de nombreux projets novateurs voient le jour en Recherche & Développement (R&D) tels que le
popcorn micro-ondable de Nataïs, les produits traiteurs bio, les crevettes cuites du jour de Crusta’c, le carat
et le confit de melon de Lectoure de Glosek Gourmet...Certaines d’entre-elles n’hésitent plus à ouvrir leurs
portes aux visiteurs pour mettre en valeur leur savoir-faire et leur système d’activité innovants.
C. L’industrie aéronautique
Lors de la dernière décennie, le Gers a connu un fort développement sur l’aéronautique, qui représente
aujourd’hui 1 600 emplois dans le département, en deuxième position après l’agroalimentaire. Ces emplois
se retrouvent essentiellement le long de la RN124, entre Toulouse et Auch. Grâce à l’amélioration du réseau
routier de la RN 124 et à la stratégie mise en place par les collectivités dans le cadre du « plan RN124
Gascogne Vallées », des entreprises importantes ont pu être accueillies (Latécoère, JCB Aéro…). Ce « plan
RN124 Gascogne Vallées », lancé en 2005, qui regroupe toutes les EPCI entre Toulouse et Auch, d’autres
partenaires comme le conseil Général du Gers et la CCI du Gers, a permis aux collectivités de se concerter et
d’aménager de nouvelles Zones d’Activités Industrielles, en engageant en parallèle des actions communes
de prospection et de promotion.
Ainsi par exemple, on assiste dernièrement depuis 3 ans à l’installation d’un pôle d’usinage de nouvelles
pièces aéronautiques à l’Isle-Jourdain (250 salariés prévus dans l’entreprise LAUAK d’ici à 2017).
20
3. Un patrimoine naturel riche et varié
Les deux Pays sont dotés d’un patrimoine paysager naturel remarquable, riche en biodiversité.
A. Une nature préservée et reconnue
Comme toute la Gascogne gersoise, le Pays Portes de Gascogne décline les caractéristiques d’un paysage
reconnu pour son authenticité et sa diversité, porté par l’image d’une campagne vivante dont le dynamisme
de l’activité agricole reste globalement un atout (carte du PPG en annexe).
Le Pays Portes de Gascogne possède une grande diversité de paysages (vallées, coteaux, rivières, prairies,
champs cultivés…) principalement façonnés par les pratiques agricoles. Il est faiblement boisé avec
seulement 3% de sa surface, même si l’agroforesterie et la plantation de haies augmentent depuis peu la
présence des arbres dans le paysage.
Le patrimoine naturel, qualifié de remarquable, riche en biodiversité
explique la présence de dispositifs de labellisation et de protection
repartis sur l’ensemble du territoire.
L’ensemble de ces espaces est précieux et nécessite donc des actions de
gestion et de préservation. Les évolutions tant agricoles qu’urbaines qui
touchent le Pays, placent la préservation de l’environnement et des
paysages au cœur de ses préoccupations.
Le Pays est traversé par quatre rivières majeures : le Gers, la Gimone, la
Save et l’Arrats. Autrefois surexploitées et dégradées, leur qualité
s’améliore grâce à une prise de conscience et des actions des collectivités
et du monde agricole.
Le Pays d’Auch se caractérise par une succession de coteaux et de vallées
avec terrasses alluviales, traversées par un réseau de rivières et de cours
d’eau importants, dont le Gers, l’Arrats, la Baïse et l’Osse. Il comporte
une mosaïque de milieux naturels, d’une grande richesse écologique, à laquelle est associée une grande
diversité de paysages agricoles.
Dans les coteaux et vallées, situés principalement sur l’Astarac, on observe une alternance de zones humides,
zones sèches, et de prairies naturelles sur les coteaux accidentés d’une part, et de terres cultivées sur les
versants les plus doux d’autre part. Ces milieux naturels s’imbriquent avec des zones boisées (forêts, haies)
et sont riches d’une grande biodiversité –faune sauvage et flore – remarquable. C’est pourquoi le Pays
d’Auch comporte de nombreuses ZNIEFF, et deux zones Natura 2000.
21
Les deux Pays sont confrontés à un habitat, une artificialisation des sols, notamment le long de l’axe
Toulouse-Auch, une production agricole et un développement d’activités humaines qui impacte la qualité des
eaux, des sols, et qui menacent les milieux naturels et la biodiversité, plaçant la préservation de
l’environnement et des paysages au cœur des préoccupations.
4. Une identité culturelle, patrimoniale et touristique
A. Un patrimoine culturel et architectural
Le territoire du GAL est l’héritier d’un patrimoine architectural et culturel extrêmement riche et diversifié.
Discret et souvent modeste, mais aussi parfois monumental, il est
omniprésent tant dans l’espace urbain que dans l’espace rural. Les
exodes chroniques, la modernisation, et l’étalement urbain, ont affecté et
renouvelé le patrimoine, mais il reste encore une quantité considérable
d’édifices. Tous les types de patrimoines ne suscitent pas le même
intérêt, et leur état de conservation varie selon leur fonction et
l’appropriation économique qui en a été faite.
L’offre culturelle et patrimoniale est donc riche et
hétérogène.
22
On y recense des sites et des monuments de qualité (Auch, Lavardens, La Romieu, Bassoues…), des musées
aux collections remarquables (Auch, Mirande, Lectoure, L’Isle-Jourdain…) mais aussi des parcs et des
jardins ; on peut aussi souligner la présence de nombreux artisans d’art.
Zoom sur les sites patrimoniaux
Sur les 10 sites patrimoniaux les plus fréquentés du département du Gers, 60% sont situés sur
le territoire des deux Pays et représentent la moitié de la fréquentation globale gersoise (50
%). Les trois sites les plus attractifs du territoire sont Auch avec sa cathédrale et son musée, la
collégiale de La Romieu et le château de Lavardens qui concentrent 87 % de la fréquentation.
Les hausses importantes de fréquentation s’expliquent par l’engouement des visiteurs pour le
patrimoine mais aussi une météo de moins en moins clémente les mois d’été…
Sites
Commune
Visiteurs (2013)
Evolution en %
Cathédrale Sainte-Marie et son
Choeur
Auch
151 374
+2
Collégiale
La Romieu
27 847
+1
Château
Lavardens
25 604
+ 17
Musée des Jacobins
Auch
16 233
+ 25
Donjon
Bassoues
8 759
+ 11
Musée d’Art Campanaire
L’Isle-Jourdain
6 420
-7
Total 2013
236 237
Source : CDTL, étude économique 2013
On rencontre aussi une diversité et une multiplicité d’éléments patrimoniaux, principalement :
Patrimoine
Caractéristiques
Les mottes castrales
À la fois urbaines et rurales, elles ont une grande valeur archéologique
mais aussi paysagère. En tant que site élevé elles sont des belvédères
prisés et certains sites du territoire sont réellement remarquables mais
inexploités
Églises rurales et chapelles
gasconnes
Bastides et Castelnaux
Élément identitaire majeur, on les retrouve partout sur le territoire.
e
e
Villes neuves du Moyen-Âge (13 et 14 siècles), véritable marqueur
identitaire du sud-ouest de la France, le territoire compte un grand
23
nombre de bastides.
Grandes demeures et
châteaux
Les pigeonniers
De nombreux châteaux remarquables : peu de monuments sont à
l’abandon ou en mauvais état de conservation.
Le patrimoine emblématique de la Gascogne rurale.
Les moulins à vent
En cours de raréfaction, un des patrimoines identitaire des pays à
froment gascons en général, et de la Lomagne en particulier
Les maisons de vigne et les
cabanes de cantonnier
Un des patrimoines les plus délaissé et menacé de disparition sur le
territoire.
Les granges, hangars et
séchoirs
Patrimoine agricole traditionnel toujours utilisé et considéré à tort
comme ordinaire.
Les moulins à eau
Des sites composites qui allient architecture et milieu naturel.
Le petit patrimoine d’eau
Les communes veillent à la bonne conservation de leurs lavoirs, fontaines
et puits.
Les murets en pierre sèche
Ils sont à l’abandon, et en voie de démolition notamment sur les plateaux
calcaires.
Bastides, castelnaux, églises et chapelles sont densément répartis sur
l’ensemble du territoire et représentent une ressource patrimoniale forte.
permettent bien souvent de comprendre l’histoire du territoire. La
conservation et la connaissance de ce patrimoine constituent donc un enjeu
majeur pour la valorisation identitaire et touristique du territoire.
Ils
Pour répondre à cet enjeu, le territoire peut s’appuyer sur l’expertise du
Pays d’Art & Histoire du Grand Auch, situé au centre du GAL. Le Pays
Portes de Gascogne s’est lancé lui aussi dans une démarche de labellisation
Pays d’Art & d’Histoire, dont le périmètre se calque sur l’échelle territoriale
du Pays, afin de développer un vrai projet de territoire autour de la
valorisation culturelle, patrimoniale et touristique.
La qualité de ce patrimoine remarquable participe à l’attractivité du territoire, sa mise en tourisme doit
maintenant être confortée et optimisée en cohérence avec les politiques touristiques régionales et
départementales.
24
B. Des activités de loisirs nature
Le territoire propose une gamme de loisirs qui participe, au même titre que le patrimoine, à son attractivité.
·
On compte sept grands sites de baignade qui ont accueilli plus de 200 000 visiteurs en 2013.
Zoom sur les équipements de loisirs / baignade
Sur les 10 équipements de loisirs les plus fréquentés du département du Gers, 70 % sont situés
sur le territoire des deux Pays et représentent plus de la moitié de la fréquentation globale
gersoise (55 %).
Equipements
Commune
Visiteurs (2013)
Evolution en %
Bassin de baignade
Solomiac
55 172
+7
Base de Loisirs
Saint Clar
32 611
+ 21
Base de Loisirs
Castéra-Verduzan
29 542
Ludina
Mirande
28 036
+ 24
Piscine municipale
Auch
20 880
+ 13
Base de Loisirs
Thoux Saint Cricq
17 745
+9
Base de Loisirs
Saramon
17 381
+ 13
-30
Source : CDTL, étude économique 2013
25
·
Le territoire du GAL, comme l’ensemble du département du Gers, bénéficie d’un réseau dense de
sentiers de randonnées, entretenus et balisés. La randonnée (pédestre, équestre, motorisée…)
constitue la première activité du tourisme vert.
Le territoire compte ainsi 77 itinéraires de promenades et de randonnées, et est traversé par deux voies des
Chemins de Saint Jacques de Compostelle, la voie d’Arles au sud et la
voie du Puy au nord.
Longtemps sous-évalué, le tourisme de randonnée est aujourd’hui
perçu comme un enjeu de développement local et s’inscrit
parfaitement dans une démarche de développement touristique
durable. Son développement a d’ailleurs permis de maintenir,
préserver et valoriser ces chemins.
Il reste cependant à qualifier cette offre en créant des produits
randonnée spécifiques en lien avec les richesses du territoire
(patrimoniales et autres).
Le territoire possède également les atouts et infrastructures propices au développement du cyclotourisme :
des paysages typiques, des petites routes peu fréquentées, neuf circuits VTT/cyclo (cf. carte CDTL), un espace
dédié à la pratique du vélo autour du Lectourois ainsi qu’un Pôle d’Excellence Rurale « Vélopôle » sur la
Gascogne Toulousaine.
26
On note également la présence de onze centres équestres2 en Pays Portes de Gascogne et de neuf centres
équestres en Pays d’Auch3 (dont sept hors GAL, sur l’agglomération du Grand Auch) avec six circuits
équestres, au nord et au sud du territoire du GAL.
Circuits VTT/cyclo
Circuits équestres
Source : Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers (CDTL)
·
On peut citer aussi divers équipements comme le parc animalier de Saint-Clar, les Montgolfières de
Gascogne, la base ULM-parapente de Saint-Clar, les golfs de l’Isle-Jourdain, Lectoure, Lombez, Auch,
Fleurance et Masseube.
Certaines de ces activités ont un fort potentiel touristique, mais demeurent méconnues à cause d’une
insuffisante signalétique ou d’équipements mal entretenus.
·
Le thermalisme vient compléter cette offre de loisirs. En effet, la présence de sources chaudes dans
le nord du territoire a entrainé le développement du thermalisme et des activités de « bien-être ».
Sur le secteur de la Lomagne Gersoise, les retombées économiques de cette activité sont très
encourageantes.
Le bien-être et la détente constituent une composante de plus en plus essentielle du tourisme vert.
Avec les thermes de Lectoure et de Castéra-Verduzan, le territoire du GAL propose une offre de
qualité, tout au long de l’année.
2
Gimont, l’Isle Jourdain, Lussan, Marsan, Mauvezin, Polastron, Samatan, Saramon, Pauilhac, Estramiac, Simorre
Auch (2), Nougaroulet, Saint Michel, Pouylebon, Preignan, Pavie (2), Pessan
3
27
Les équipements de loisirs du PPG
Source : Pays Portes de Gascogne
C. Le parc d’hébergements touristiques
Le territoire du GAL compte près de la moitié de la capacité d’accueil touristique du département du Gers,
tout type d’hébergement marchand confondu (hôtels, campings, gîtes, chambres et maisons d’hôtes,
hébergements collectifs).
Cependant, le parc d’hébergement touristique est vieillissant, en particulier en ce qui concerne les hôtels, et
l’offre doit être qualifiée afin de répondre aux attentes actuelles de la clientèle.
Il existe aussi des besoins de création et de modernisation d’hébergements sur le territoire du GAL,
concernant l’hôtellerie haut de gamme et l’accueil de groupes.
28
29
30
D. Un potentiel touristique
Situé en territoire Gascon, le territoire profite de l’image forte du bien vivre et de l’authenticité: sa qualité de
vie, sa gastronomie, ses festivals… Les représentations qui façonnent l’identité du GAL peuvent se retrouver
dans l’ensemble du Sud-ouest Midi-Pyrénéen et reposent essentiellement sur une dimension « humaine » de
par l’accueil massif de population, et une dimension profondément « rurale » de par la qualité du terroir. Le
territoire dispose, nous l’avons vu, d’une palette d’atouts lui conférant une qualité de vie reconnue attirant
de plus en plus de touristes.
Midi-Pyrénées se classe au 8ème rang des régions métropolitaines pour la fréquentation touristique, ainsi
que pour l’emploi salarié lié au tourisme. Midi-Pyrénées est également la 3ème région de France pour les
meublées classés de tourisme, la 4ème en capacité hôtelière, la 5ème pour les villages vacances.
Idéalement situé entre quatre Grands Sites de Midi-Pyrénées, Auch, Flaran-Baïse-Armagnac, Marciac et
Toulouse, le territoire du GAL peut participer au rayonnement de ces pôles touristiques régionaux.
Notons que le Grand Site d’Auch, labellisé en 2009 par le Conseil Régional, draine 64% des visites
patrimoniales des deux Pays. Auch est considérée comme un portail majeur du tourisme gersois pour les
amateurs de patrimoine, puisque la cathédrale Sainte-Marie, avec plus de 150 000 visiteurs annuels, reste le
monument le plus visité du département. Le Grand Site d’Auch constitue ainsi, au centre du GAL, une porte
d’entrée du territoire pour les amateurs de patrimoine.
31
Le Pays d’Auch développe depuis deux ans une réflexion touristique concertée entre l’agglomération du
Grand Auch et la partie rurale de son territoire. Il favorise une mise en réseau des quatre offices de tourisme
intercommunaux de son territoire dans l’objectif de nouer des partenariats et de mener des actions
communes, en cohérence avec la stratégie du Grand Site. Des premières actions verront le jour à partir de
2015 entre l’Office de Tourisme du Grand Site et l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes
Cœur de Gascogne.
Cette réflexion pourra s’élargir aux Offices de Tourisme du Pays Portes de Gascogne.
A l’échelle du département du Gers, les principaux chiffres clés de l’économie touristique sont :
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ü
ü
ü
ü
ü
6,8 millions de nuitées enregistrées,
220 millions d’euros par an de dépenses des touristes avec un budget moyen de séjour de 634 €,
6 % du PIB Gersois,
Une capacité d’accueil de 69 800 lits,
Clientèle française : 85 % et clientèle étrangère : 15 %,
La clientèle de proximité vient principalement de Midi-Pyrénées (56 %) et plus spécialement de la
Haute-Garonne (41 %).
En ce qui concerne le territoire du GAL, on note qu’il
concentre plus de la moitié des séjours : 51 % dont 28 % sur
Pays Portes de Gascogne et 23 % sur le Pays d’Auch.
le
Le profil de clientèle sur le Pays d’Auch est le suivant :
majoritairement des couples et des solos, en excursions ou
en
courts séjours d’une moyenne de six jours, résidants en
chambres d’hôtes ou hôtels et amateurs de patrimoine et
d’événementiel. Le Pays d’Auch est identifié par les touristes par son patrimoine et sa gastronomie, ses villes
et ses villages.
Le profil de clientèle du Pays Portes de Gascogne est constitué de familles avec enfants, en excursions ou
séjours de vacances d’une semaine en moyenne (7,9 jours), résidants en campings et gîtes et amateurs de
loisirs de plein air, de soleil, de repos, de marchés et produits locaux, d’animations. Le Pays Portes de
Gascogne est repéré par ses paysages, son climat, sa gastronomie et ses activités de loisirs.
Ces études de clientèles, réalisées en 2008 / 2009 par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du
Gers, montrent que les deux Pays constitutifs du GAL sont complémentaires et que leur partenariat permet
de proposer une offre touristique riche et variée qu’il reste à qualifier et à mettre en marché.
Fort de ses atouts complémentaires, le GAL possède toutes les qualités pour constituer un territoire
touristique pertinent et attractif, en cohérence avec la destination Gers et la destination Midi-Pyrénées.
32
La structuration des acteurs du tourisme
Après plusieurs refontes, des offices de tourisme sont passés de l’échelon communal à l’échelon
intercommunal, suite à la prise de la compétence tourisme par certaines communautés de communes du
territoire. Ailleurs des syndicats d’initiatives ont fusionné avec des offices de tourisme. A ce jour, le territoire
du GAL possède un réseau de 16 points d’accueil touristique dense et structuré :
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L’Office de Tourisme intercommunal des Coteaux Arrats-Gimone
L’Office de Tourisme intercommunal de la Gascogne Toulousaine
L’Office de Tourisme intercommunal de Cœur de Gascogne (Jégun – Castéra-Verduzan – Lavardens)
L’Office de Tourisme intercommunal de Val de Gers
L’Office de Tourisme intercommunal de Cœur d’Astarac
L’Office de Tourisme de Lombez
L’Office de Tourisme de Fleurance
L’Office de Tourisme de la Romieu
L’Office de Tourisme de Lectoure
L’Office de Tourisme de Mauvezin
L’Office de Tourisme de Saint-Clar
L’Office de Tourisme de Samatan
Le Syndicat d’Initiatives de Cologne
Le Syndicat d’Initiatives du canton de Miradoux
Développement de l’agri-tourisme
On ne peut évoquer la destination Gers et donc celle du territoire sans penser à sa gastronomie et à ses
produits du terroir. Le territoire possède un patrimoine reconnu et des atouts majeurs en termes de qualité
des productions agro-alimentaires, jouant de plus en plus la carte du bio, des circuits-courts et des
labellisations (par exemple : label rouge et Indication Géographique Protégée).
En effet, le terroir du territoire perpétue la tradition gastronomique de Gascogne avec des produits de
qualité, des fermes aux productions diverses, et des lieux de dégustation locaux. Le patrimoine
gastronomique composé notamment des marchés au gras de Gimont, Lectoure, Samatan et de Seissan
représentent des attraits touristiques d’importance. En effet, la renommée du territoire tient beaucoup au
rayonnement de ces marchés. L’attrait de ces activités permet de surcroît d’offrir une saison touristique
hivernale au territoire, puisque la demande est concentrée principalement sur les mois de novembre et
décembre.
Aujourd’hui, l’agritourisme est une pratique qui séduit aussi bien les visiteurs pour venir découvrir les
richesses d’un territoire, que les agriculteurs pour diversifier leur économie. Sur ce territoire, l’agritourisme a
un potentiel évident.
On note la présence de prestataires de plus en plus nombreux proposant l’accueil du public à la ferme, des
produits phares autour du gras, la multiplication de points de vente directe à la ferme répartis sur l’ensemble
du territoire et des labellisations valorisant le terroir local. On assiste à une réelle volonté du monde agricole
de montrer une nouvelle image de l’agriculture et de partager ses savoir- faire.
33
Aujourd’hui il s’agit donc d’affiner cette activité puisque le territoire dispose de potentialités certaines et
d’impulser d’autres démarches.
5. Des initiatives culturelles fortes à soutenir
A. Deux territoires emblématiques du dispositif régional des Projets Culturels
de Territoires (PCT)
Le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch ont
développé, tous deux, des stratégies culturelles afin de se
positionner sur la scène locale et régionale comme
territoires innovants et dynamiques. Aujourd’hui, leur
légitimité culturelle est assise et ce point commun est un
atout pour la candidature commune au programme
LEADER 2014 - 2020. Leurs politiques culturelles leur
confèrent identité et qualité, en les différenciant des
territoires voisins.
Depuis 2004, le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch se sont dotés d’un Projet Culturel de Territoire,
grâce au dispositif régional éponyme, afin d’organiser et de structurer l’offre culturelle. À partir de
concertations locales, ils ont expérimenté chacun une organisation culturelle spécifique pour valoriser l’offre
locale et ainsi créer des outils d’expérimentation de service à vocation culturelle.
En Pays Portes de Gascogne, l’association Culture Portes de Gascogne a ainsi été
créée, pour proposer une saison de spectacles vivants sur le territoire, accompagnée
d’outil de communication, comme l’agenda culturel L’Arrosoir (diffusé à 7 000
exemplaires 3 fois par an).
Entre 2008 et 2013, 32 000 spectateurs ont bénéficié de la programmation de 272
spectacles par Culture Portes de Gascogne.
Cette action culturelle est une réelle plus-value pour le territoire puisqu’elle permet
d’une part, de dynamiser et d’enrichir la vie locale, et d’autre part, de valoriser le
territoire à l’extérieur et de le positionner à une échelle plus large.
Le Pays Portes de Gascogne a également fait émerger, en coopération avec des acteurs du territoire, des
projets structurants et collectifs permettant de qualifier l’offre culturelle : « Cheminements », parcours
d’expositions hors les murs avec le Centre d’art et de photographie de Lectoure ; un cycle « Lire à
l’adolescence » avec la Maison des Ecritures de Lombez en concertation avec les acteurs du livre, de
l’éducation, et de l’animation ; la culture scientifique et technique portée par A Ciel Ouvert, …
34
Zoom sur le Land’Art en Pays Portes de Gascogne
Le projet « Land’Art » impulsé par le Pays Portes de Gascogne, relie l’art et la nature. Il a
comme objectifs de créer un parcours d’œuvres artistiques exposées en plein air, et de
faire naître sur le Pays un nouveau centre d’intérêt culturel, touristique, patrimonial et
paysager, tout en impliquant les acteurs locaux.
Aujourd’hui, deux œuvres uniques et monumentales de l’artiste Teruhisa Suzuki sont
présentes sur la partie sud du territoire, et un troisième projet est actuellement en cours
de réalisation à Aubiet.
« Kazé » - Saint Elix d’Astarac
« Yané » - Villefranche d’Astarac
En Pays d’Auch, des acteurs culturels identifiés ont été accompagnés pour se hisser au niveau régional (La
Petite Pierre, devenue Scène en Région de Midi-Pyrénées) et de nouvelles thématiques ont pu être
développées, comme les Résidences d’Art Contemporain en milieu rural, près de Mirande, ou de nouveaux
festivals, comme Welcome in Tziganie qui s’installera de manière pérenne à Seissan en 2015. Sur le territoire
emblématique de cirque qu’est le Pays d’Auch, les deux écoles de cirque du territoire, le Pop Circus et Pré en
Bulles, ont été confortées et professionnalisées.
Globalement l’offre culturelle s’est largement améliorée et rééquilibrée sur le territoire du Pays.
Ainsi, de nombreux projets culturels structurants, voire innovants, ont vu le jour sur le territoire du GAL,
pouvant séduire tant la population locale que des touristes en quête de renouveau. Des actions communes
ont même été menées par les deux territoires comme les deux éditions du festival « La Vie Rurale », dans le
cadre de la coopération LEADER, posant un regard innovant en croisant les regards artistiques, sociologiques,
scientifiques, citoyens… sur l’évolution de la ruralité.
B. Une dynamique culturelle à fort potentiel
Selon les déclarations des organisateurs, les grandes manifestations du Gers ont accueilli un nombre total de
visiteurs estimé à 378 000 entrées en 2013, en hausse par rapport à 2012 où l’on comptait 363 000 entrées.
À l’échelle du territoire du GAL, on totalise 13 manifestations concentrant plus de 155 000 visiteurs (155 725
entrées), soit 41 % de la fréquentation globale gersoise en 2013.
35
Zoom sur les manifestations du territoire
Parmi les événements marquants, les festivals culturels sont majoritaires. Ils connaissent au fil des
années une fréquentation grandissante et une renommée accrue. Une grande partie des
manifestations ont lieu lors de la période estivale, mais pas seulement. Plus précisément, on note
trois festivals d’envergure nationale, le festival CIRCA à Auch, l’Eté Photographique du centre d’art
et de photographie de Lectoure, et le Festival du Ciel et de l’Espace de Fleurance, mais aussi
d’autres événements de qualité.
Manifestations les plus fréquentées sur le
Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch
Visiteurs
(2013)
Commune
Festival Ciel et Espace
Fleurance et Mauroux
33 254
Festival CIRCa
Auch
25 531
Rencontres Aéronautiques et Spatiales
Gimont
25 000
La ronde des Crèches
Miradoux
25 000
Cuivro’Foliz
Fleurance
15 000
Été Astronomique
Fleurance
14 989
Rock and Blues
Ségoufielle
6 000 (2009)
L'été Photographique
Lectoure
3 170
Les Soirs d’été du Pays d’Art & Histoire
Grand Auch Agglomération
2 132
Festival Eclats de Voix
Auch
1 800
Festival Trad’Envie
Pavie
1 502
Festival Musique en Chemin
Marsolan, Lectoure, Condom,
Larroque-Engalin et La Romieu
1 200
Festival N’Amasse Pas Mousse
Castéra-Verduzan
Pierre)
1 147
(La
Petite
Source : CDTL, étude économique 2013
À cela se rajoute de nombreuses manifestations de plus petite envergure dont le comptage du nombre de
visiteurs n’est pas effectué.
Le territoire propose donc une programmation annuelle et estivale très riche, offrant autant d’occasions
d’attirer un public excursionniste. On distingue deux types d’animations culturelles : les festivals d’ampleur
36
importante, générant notoriété et fréquentation touristique sur le territoire4, et les animations plutôt à
destination d’une population locale, qui participent à la dynamique du territoire.
Il convient, afin de doper l’économie touristique, d’accompagner les festivals et les grands événements
culturels du territoire vers un positionnement touristique.
C. Un maillage d’équipements culturels indispensable à l’attractivité du
territoire
Sur le territoire du Pays d’Auch, plusieurs équipements culturels structurants ont été créés au cours de la
décennie écoulée, dont le Centre d’Innovation et de Recherche Circassien à Auch (CIRC - Grand Projet de
Pays et Pôle d’Excellence Rurale) mais aussi le théâtre de verdure de Seissan, des médiathèques à Auch,
Mirande, Pavie et Seissan, une école de musique à Mirande, la rénovation des musées d’Auch et de Mirande
et du théâtre d’Auch.
Aujourd’hui, le Pays d’Auch bénéficie d’une couverture satisfaisante en équipements culturels structurants
sur son territoire.
4
Il convient de rappeler que le département du Gers est le département de la Région Midi-Pyrénées comptant le plus
grand nombre de festivals.
37
Equipements culturels sur le Pays Portes de Gascogne
Le Pays Portes de Gascogne, est doté
d’équipements structurants concourant à
l’équilibre territorial, avec par exemple
la
médiathèque de Samatan, la Ferme de la Culture
à Touget, le centre d’art et de photographie de
Lectoure, le cinéma de Gimont, la MJC de L’IsleJourdain, ou encore la Maison des Ecritures de
Lombez.
D’autres projets pourraient voir le jour afin de
poursuivre ce maillage de territoire, les
équipements culturels contribuant à faire du lien
entre les populations, et étant souvent les
premiers lieux de rencontres pour les nouveaux
arrivants.
A l’échelle du GAL, on constate un manque d’espaces d’animation culturelle dans les communes rurales plus
isolées du territoire, permettant d’accueillir des programmations de qualité et des ateliers de pratique
artistique. Favoriser l’émergence de tels lieux, qui contribuent au maintien du lien social en milieu rural, que
ces lieux soient privés (cafés culturels, librairies…) ou publics, est un enjeu pour le GAL.
6. Un maillage de services à étoffer
A. Une offre de services disparate sur le territoire
Le territoire est structuré en 17 chefs-lieux de cantons et 9 bassins de vie, qui sont un support au maillage en
équipements de services.
Comme on l’a dit, la population du GAL a gagné 14 462 habitants entre 1999 et 2010, grâce à l’arrivée de
nouvelles populations, notamment des ménages avec enfants, mais aussi des ménages d’une personne,
compensant ainsi un solde naturel négatif.
Le mouvement de desserrement, notamment toulousain, ayant vocation, dans la prospective régionale, à se
poursuivre, l’enjeu est donc de développer les services pour faire face à cet accroissement de la population
et donc de la demande.
Si cette tendance concerne la plupart du territoire, on observe a contrario des zones de fragilité où la
population a tendance à baisser, et sur lesquels il est important de maintenir un niveau de services
satisfaisant pour éviter de favoriser le départ de la population.
38
L’augmentation de population s’exprime en particulier sur les tranches d’âge de 0 à 14 ans, de 45 à 59 ans,
puis au-delà de 75 ans, interrogeant par-là les capacités d’accueil du territoire en petite
enfance/enfance/jeunesse, mais aussi auprès des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, pour lesquelles
une réponse urgente est attendue.
Une dynamique s’est engagée dans certaines communes en termes de mutualisation des services, elle est à
soutenir et à généraliser à l’ensemble du GAL.
L’information relative à l’organisation des services n’est pas toujours accessible par tous et doit être
améliorée en continue. La disparition prévue d’un certain nombre de services de santé est à anticiper, par
une amélioration des conditions d’accueil de praticiens notamment.
39
B. La santé et l’action sociale
Dans le Gers, comme dans l’ensemble de la région, le secteur de l’éducation, de la santé et de l’action sociale
prédomine : la part des effectifs salariés dans la santé et l’action sociale atteint 12 % de l’emploi total,
l’hôpital public constituant le premier employeur local.
La tendance forte au vieillissement de la population supposerait un développement soutenu des activités de
santé et d’action sociale.
Pour les même raisons, les services à la personne (soins, aide à domicile, jardinage …) offrent et offriront de
nombreuses opportunités d’emplois dans les années à venir.
Si la couverture en EPHAD s’est largement améliorée ces dernières années, il reste un besoin de création
d’habitat intermédiaire pour les personnes âgées, afin de permettre aux personnes âgées isolées en milieu
rural de trouver des solutions d’habitat dans les bourgs-centres, de manière à leur faciliter l’accès aux
services de proximité.
Les maisons de santé
Les territoires ruraux sont confrontés de plus en plus à des difficultés de renouvellement des professionnels
de santé suite aux départs en retraite, créant des problèmes croissants de désertification médicale en zone
rurale.
L’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées avait identifié dans son plan stratégique régional de santé
deux secteurs géographiques déficitaires sur le Pays Portes de Gascogne en termes d’offres de soins :
Mauvezin et Fleurance.
Deux équipements de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) ont depuis été réalisés.
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Le premier du département a ouvert ses portes en janvier 2013 à Mauvezin. Cette nouvelle structure
regroupe en un même lieu cinq médecins généralistes, huit infirmières, quatre kinésithérapeutes, un
pédicure-podologue, un psychologue et une diététicienne.
Le deuxième projet a émergé à Fleurance, la MSP regroupe 19 professionnels médicaux et
paramédicaux et est ouvert depuis avril 2013.
Depuis un troisième secteur a été identifié comme prioritaire par l’ARS, celui de Samatan, où une
MSP pourrait voir le jour.
Un autre projet est également prévu à Lectoure.
Sur le Pays d’Auch aucun projet de MSP n’a émergé pour l’instant, le territoire n’ayant pas été identifié
comme secteur prioritaire jusque-là, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, l’ARS a identifié aujourd’hui
deux secteurs prioritaires sur le Pays d’Auch pour les années à venir : Mirande, et le secteur de MasseubeSeissan.
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Un projet de MSP à Seissan devrait voir le jour en 2015, avec un projet complémentaire prévu à
Masseube.
Un projet de MSP est en cours à Mirande, il devrait être programmé au Comité de l’ARS de Juin 2015.
Le secteur de Montesquiou est organisé pour l’instant en Pôle de Santé.
40
Les projets mutualisant les services publics
Afin de pallier les difficultés d’accès aux services publics en milieu rural, des projets de mutualisation ont vu
le jour et d’autres sont à prévoir.
Sur le territoire du GAL, 8 Relais de Services Publics (RSP) ont été créés à Lectoure, Fleurance, Jegun,
Montesquiou, Mirande, Miélan, Villecomtal sur Arros, Saint-Blancard.
Dans le contexte de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale et de l’élaboration en cours d’un Schéma
Départemental des Services aux Publics, il est prévu de réinterroger ce maillage, de l’étoffer dans les bassins
de vie non irrigués, d’intégrer de nouveaux services le cas échéant dans les RSP existants, ou même de créer
des Maisons de Services aux Publics.
Le Schéma Départemental est en cours mais l’on constate des besoins sur le territoire du GAL et les acteurs
commencent à se ré-emparer de ces questions.
C. Les enjeux de la E-santé et de la silver économie
Face à une forte augmentation de la demande en soins et services à la personne (vieillissement de la
population, développement des pathologies chroniques), et une offre qui a de plus en plus de difficultés à y
faire face à cause d’une démographie médicale déficitaire sur certains territoires, les Technologies de
l'information et de la communication (TIC), sans se substituer aux pratiques actuelles, peuvent permettre de
répondre à ces défis. Les projets et les expériences dans le Gers ne manquent pas, via notamment le Pôle
d’Excellence Rurale « Gers Santé Ruralité » qui lance plusieurs projets innovants : une plateforme virtuelle,
un dispositif de télésurveillance des plaies au Centre Hospitalier de Mauvezin ; en s’appuyant également sur
des technologies nouvelles de domotique.
D. Les services liés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
La part des enfants de 0 à 14 ans a augmenté sur le territoire du GAL, passant de 16 % en 1999 à 17,5 % en
2010.
En Pays Portes de Gascogne, l’accueil pour la petite enfance constitue un point important en matière de
service. Le territoire ne possède qu’une vingtaine d’établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans,
ce qui est insuffisant. De plus, les services de garde sont mal répartis. Beaucoup de ces établissements
peuvent accueillir de petits effectifs (25 sur Lias), et quelques-uns ont vocation à être intercommunaux,
même s’ils sont pris en charge par une seule commune : c’est le cas de l’Isle-Jourdain ou de Lectoure. Ces
établissements doivent faire face à une demande croissante, liée à l’accueil de nouveaux ménages. Se pose
alors la question du coût du service rendu et d’une prise en charge différente pour les habitants de la
commune et pour les habitants extérieurs (à Lectoure et Fleurance, pas encore à l’Isle-Jourdain, qui dispose
d’équipements conditionnés pour subvenir aux besoins d’une ville de 10 000 habitants, mais dont la Maison
de l’enfance ne pourra répondre aux besoins à long terme).
41
Ce besoin en garde d’enfants est éprouvé par bon nombre d’acteurs territoriaux, et des projets émergent
(projets de création sur Gimont et sur Samatan) car il s’agit d’un élément particulièrement pénalisant pour
les ménages, mais également pour l’attractivité globale du Pays.
Via le programme LEADER 2007-2013, plusieurs projets en faveur de la petite enfance ont été accompagnés
(projets de type multi-accueil, relais assistantes maternelles…) pour répondre à ce besoin essentiel.
Sur le Pays d’Auch, la couverture en équipements petite enfance s’est largement améliorée ; sur le
programme LEADER 2007-2013, la petite enfance était une priorité et ce sont 4 projets structurants
d’équipements de garde qui ont été cofinancés par LEADER. Sur les zones en tension, quelques projets, peu
nombreux, seront à prévoir.
Les besoins pour la période à venir sur le Pays d’Auch portent essentiellement sur le périscolaire. Bon
nombre d’équipements actuels ne sont pas adaptés (équipements non dédiés, quelquefois trop petits, ou
encore accueil dans les cantines scolaires à défaut d’autres équipements…) ; il est nécessaire de créer des
équipements ou d’en aménager certains pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.
De même les programmes d’activités destinés aux enfants dans le temps périscolaire ou dans le cadre de la
réforme du temps scolaire méritent d’être réinterrogés pour améliorer leur contenu et proposer le cas
échéant des interventions extérieures de qualité, notamment dans le champ de la culture.
E. Les commerces de proximité et multiservices
Le maintien des commerces de proximité est un enjeu important pour la qualité de vie, particulièrement
pour les personnes âgées. Toutefois, confrontés à la concurrence des grandes surfaces et aux forts niveaux
d’équipements d’Auch et de l’agglomération toulousaine, les commerces en milieu rural ont tendance à
disparaître ou à se réorganiser sous la forme de centres commerciaux ou de points multiservices.
Peu d’épiceries sont présentes : en effet, la tendance est à l’aménagement de centres commerciaux, avec
une plus grande variété de l’offre, induisant une diminution des commerces alimentaires de proximité.
Les commerces spécialisés, type boucherie, boulangerie, se trouvent également concentrés pour la plupart
sur les chefs-lieux de canton.
42
Sur le Pays d’Auch, on observe des pratiques commerciales plus ou moins occasionnelles autour des grandes
surfaces et autres enseignes présentes sur l’agglomération Auscitaine, mais aussi des pratiques de proximité,
notamment autour de Mirande et de Masseube.
On trouve généralement des commerces de base sur les chefs-lieux de canton, mais l’on s’interroge sur la
pérennité de certains qui risquent de fermer dans un futur proche (à l’occasion de départs en retraite par
exemple) sans trouver de repreneurs.
Pour les zones les plus isolées, la mise en place de multiservices peut être une réponse adaptée pour
maintenir une offre pour les populations locales, et notamment les personnes âgées ou peu mobiles.
43
Globalement, le Pays Portes de Gascogne est relativement bien équipé, ce qui le différencie de territoires
très ruraux où ne sont présents que de petits commerces « de première nécessité ». Mais cette densité
commerciale ne répond certainement pas à la totalité des besoins de proximité.
En 2007, les 144 commerces alimentaires recensés sur le Pays sont implantés sur 38 communes (23 % des
communes). Or les commerces alimentaires, comparés à l’ensemble des établissements commerciaux, sont
les mieux répartis sur le territoire.
Néanmoins, du fait de leur concentration sur les chefs-lieux de cantons, une dizaine de communes de plus de
300 habitants ne disposent d’aucun commerce de proximité, ce qui représente un enjeu.
Source : PPG
Pages jaunes et
44
Axe 3 : Un territoire sujet à des mutations économique
1. Une démographie croissante
Le territoire a gagné 14 462 habitants entre 1999 et 2010, passant de 86 253 à 100 715 habitants, avec une
variation annuelle moyenne de 1,4 %, dûe essentiellement au solde apparent (1,5 %), qui compense
largement le solde naturel négatif (-0,1 %).
On observe une augmentation de la part des adultes de 45 à 59 ans, des enfants entre 0 et 14 ans, et des +
de 75 ans, avec une diminution des autres tranches d’âge.
Le nombre de ménages avec familles augmente, tout comme le nombre de ménages d’une personne.
On constate une augmentation de la population des plus de 15 ans sur toutes les catégories socioprofessionnelles sauf pour les agriculteurs exploitants (- 1497 personnes). La part des retraités, en hausse,
représente 33 % de la population.
45
Répartition de la population sur le GAL
En 2008, le système Auscitain regroupe 30 % de la population totale des deux Pays, le Savès Toulousain 26
%, la Lomagne 24 % et l’Astarac 20 %.
Mais les gains de population entre 1999 et 2008 se sont faits surtout sur l’Est du territoire : c’est le Savès
Toulousain qui a accueilli la moitié des nouveaux arrivants, tandis que la Lomagne en a accueilli 20 %, le
système Auscitain 15 % et l’Astarac 15 % également.
46
DENSITE DE POPULATION EN 2010
Avec une faible densité de 28,3 habitants au km² (63,5 en région Midi-Pyrénées), la population se concentre
essentiellement autour des bourgs-centres.
47
EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS ENTRE 1999 ET 2010
Le nombre de logements a fortement augmenté sur la période, passant de 41 553 à 51 281, essentiellement
dans les zones de desserrement ; les logements sont constitués en grande majorité de maisons et de
résidences principales, avec une augmentation assez sensible du nombre d’appartements. On note par
ailleurs une légère hausse du nombre de logements vacants.
48
2. Répartition de l’emploi selon les secteurs d’activités
Le nombre d’emplois dans la zone a augmenté, passant de 26 749 à 30 796, toutefois l’indicateur de
concentration5 d’emploi baisse (il passe de 78,2 % en 1999 à 71,9 % en 2010).
L’emploi salarié constitue près des trois quarts de ces emplois (72.2 %), avec un taux de chômage des 15-64
ans qui baisse, passant de 9,5 à 8.4 % de la population, bien inférieur au taux moyen de Midi-Pyrénées qui
est de 11 %.
La première source d’emplois est le secteur des activités liées au commerce, transport et services avec 34,6
%(en augmentation comparés aux 30,2 % en 1999).
Le deuxième secteur est le secteur public (administrations, enseignement, santé, action sociale) avec 29,6
% (24,8 % en 1999).
Puis le secteur agricole avec 14,7 % (en baisse car 23,2 % en 1999), auquel il faut rajouter la part liée aux IAA
et au tertiaire agricole.
Pour autant, en nombre d’établissements actifs au 31 décembre 2011, si l’agriculture représente 14,7 % des
emplois elle représente 40,9 % des établissements ; de même si le secteur public représente 29,6 % des
emplois, il représente 10,7 % des établissements.
5 L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi
résidant dans la zone.
49
80 % des établissements sont des entreprises individuelles; ceux qui ont des salariés sont en grande
majorité des TPE.
On peut faire le constat d’une situation économique qui se fragilise depuis 2011, avec une dynamique de
création d’entreprise qui, après avoir été supérieure à celle de la région Midi-Pyrénées jusqu’en 2011, peine
à rester dans la moyenne régionale depuis.
50
PARTIE 2 : Analyse des besoins et du potentiel de
développement du territoire
51
Axe 1 : L’analyse AFOM et les besoins
1. L’analyse AFOM
Le territoire du GAL est constitué du Pays Portes de Gascogne et de la partie rurale du Pays d’Auch, hors
Communauté d’Agglomération du Grand Auch. Ce vaste territoire, qui représente plus de la moitié du
département du Gers, est composé d’une mosaïque de territoires où des relations de complémentarité
existent entre les différents espaces, qu’ils soient ruraux, périurbains ou urbains et plus généralement de
dépendance entre centres et périphérie.
Ainsi, essentiellement dédié auparavant à l’agriculture et l’agroalimentaire, le territoire dispose désormais de
nouvelles fonctionnalités et souhaite accompagner le mouvement d’accueil de nouvelles populations,
d’entreprises, de touristes, compte-tenu de la proximité de la métropole toulousaine et de l’agglomération
auscitaine, tout en assurant le maintien des espaces ruraux vulnérables qui existent sur certaines parties du
territoire.
L’analyse AFOM, l’identification des besoins et des enjeux reposent sur :
·
·
·
·
·
·
les études et les projets menés sur les deux territoires,
les évaluations des conventions territoriales et programmes LEADER menés entre 2007 et
2013 par les deux territoires,
le recensement des projets pressentis sur 2014-2020,
la mobilisation des acteurs des deux Pays depuis 2013,
l’étude de préfiguration du périmètre de SCOT, commune aux Pays Portes de Gascogne /
Pays d’Auch
le portrait de territoire GAL « Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch » réalisé par l’INSEE
Le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch ont fait le choix d’une analyse assez large, portant sur
l’ensemble des thématiques prises en compte dans les projets territoriaux de chaque Pays, dans l’objectif
d’identifier les besoins et les enjeux communs, puis de prioriser ces enjeux afin de ne retenir que ceux qui
pourront être traités par le programme LEADER.
52
Synthèse des thématiques du diagnostic : « Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces » sur le territoire
du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch
Patrimoine paysager et environnemental
Agriculture
Thèmes
Forces
Faiblesses
- Poids économique et en
nombre d’emplois
-des cultures diversifiées :
polyculture, élevage…
-des filières reconnues (gras,
farine…) et des produits de
qualité
Une
forte
diversité
d’agriculteurs
avec
des
initiatives entreprises en
matière d’agriculture durable
- La réserve foncière
- Des démarches de qualité et
innovantes
développées
(techniques
culturales,
agroforesterie,
expérimentations…)
- Une dynamique qui se
poursuit de structuration des
circuits courts (Appr’Auch,
etc.)
Population
agricole
vieillissante
- Transmission/reprise des
exploitations difficiles
- Une diminution de la
population active agricole,
notamment dans le sud du
territoire
- Foncier sous pression
- Partenariat entre le secteur
agricole et le territoire peu
développé
- Une transformation locale à
amplifier pour garder la
valeur
ajoutée
sur
le
territoire
- Diversité des paysages et
richesse écologique avec un
nombre important de zones
protégées (ZNIEFF, NATURA
2000…)
- Actions et démarches
engagés dans le cadre du
développement durable (Plan
Climat Energie Territorial du
PPG)
- Des acteurs qui s’engagent
dans une démarche d’écocitoyenneté
- Présence d’un CPIE sur le
territoire, à Mirande
- Un bon réseau de chemins
de randonnées balisés
- Des milieux naturels
sensibles exposés à une
occupation humaine
Pas
de
schéma
d’aménagement de l’espace à
l’échelle de chaque Pays
- Des pollutions à traiter
- Une richesse écologique peu
protégée et méconnue du
grand public
Opportunités
- L’évolution qualitative des
pratiques et expérimentations
technologiques en cours
- Une demande grandissante
des consommateurs vers des
produits
respectueux
de
l’environnement, de la santé et
du bien vivre
-une demande croissante en
circuits de proximité
- Une réglementation favorable
pour la préservation des
paysages
(Grenelle
de
l’environnement)
- Une démarche de promotion
du tourisme durable portée par
le CDTL (« Terra Gers »)
Menaces
- Risque d’uniformisation
des pratiques avec une
menace sur le paysage et
la biodiversité
-Des revenus agricoles
soumis à des aléas, qui
fragilisent
les
exploitations
- Risque d’artificialisation
du territoire et de
fragmentation des zones
naturelles
- Impact négatif croissant
des activités humaines
sur l’environnement et la
qualité de vie (problème
de la qualité de l’eau,
dénaturation
des
paysages…)
53
Habitat, Urbanisme et Aménagement
Population et services
- Un cadre de vie attractif
(espace, paysages…)
Des
démarches
de
sensibilisation sur l’habitat
durable et l’écoconstruction
- Population en augmentation
avec
un
taux
d’actifs
important
- Des dynamiques engagées
autour de la mutualisation
des services
- Des réseaux de services bien
structurés à partir des
centres-bourgs, qui maillent
le territoire
- Un maillage territorial qui
s’est largement étoffé en
structures de garde collective
pour la petite enfance sur le
Pays d’Auch
-La compétence enfance
jeunesse a été prise par une
majorité de CC
- Un maillage territorial qui
s’est étoffé en matière
d’EHPAD sur le Pays d’Auch
- Une bonne couverture sur le
Pays
d’Auch
en
établissements
médicosociaux
- Une bonne couverture du
territoire en CIAS
- Un développement du
maintien à domicile des
personnes âgées
- Deux MSP réalisées sur PPG
et des projets à venir sur le
territoire du GAL
- Une volonté politique de
maintenir une couverture
sanitaire en milieu rural
- Des initiatives « sport –
santé » sur le territoire
- Croissance périurbaine
importante et déséquilibrée
sur le territoire
- Manque de formation des
acteurs et élus aux enjeux
urbanisme, aménagement,
paysage et maîtrise foncière
- Une offre de logements
encore insuffisante, peu
diversifiée et pas assez
respectueuse
du
développement durable
- Rurbanisation: urbanisation
de
l'espace
rural
par
déploiement de l'habitat et
dilution des noyaux d'habitat
(mitage)
- Peu de démarche en cours
afin que les POS soient
révisés et transformés en PLU
- Des services essentiels
insuffisants au regard de la
croissance démographique
dans les zones qui accueillent
de la population (logements,
services, équipements…)
-Des difficultés à maintenir
des services de proximité
dans les zones rurales
fragilisées
- Des difficultés à mettre en
place la réforme des rythmes
scolaires, notamment sur le
contenu des activités
- Manque de modes de
transports collectifs en zones
rurales
Un
manque
d’établissements
d’accueil
pour
certains
publics
spécifiques
- Autonomie des personnes
âgées et PMR incomplète par
la non mobilité de ces
populations et la non
accessibilité
de
certains
équipements
Manque
d’habitat
intermédiaire en zone rurale
Le
SCoT,
un
outil
indispensable de conception et
de mise en œuvre d’une
planification intercommunale.
- Regain d'attention pour le
développement durable
- La silver économie, une
solution
d’avenir
pour
répondre aux besoins des
personnes âgées
- Des financements existent
pour mettre en œuvre des
projets pour les jeunes
- maillage numérique du
département du Gers prévu par
le SDAN à l’horizon 2020
-La mise en place d’un Schéma
Départemental d’Accessibilité
aux Services aux Publics
- L’appel à projet national à
venir sur les Maisons de
Services aux Publics
- Des manifestations pour
promouvoir les déplacements
alternatifs (journées de l’éco
mobilité, semaine du
vélo …) au niveau régional et
national
- Risque de banalisation
des paysages
- Les communes non
couvertes par un PLU d’ici
le 1er janvier 2016
retomberont sous le
régime du règlement
national d’urbanisme
- Augmentation de la
pression foncière
et
artificialisation croissante
des sols
-une spéculation foncière
sur les zones à forte
pression
- Altération de la qualité
et de la cohérence
globale du patrimoine
Dispersion
de
l'urbanisation, diminution
de la biodiversité
- Difficile de modifier les
comportements,
les
habitudes
de
déplacement
- Vieillissement de la
population
mais
augmentation
de
l’espérance de vie
- Diminution croissante
des professionnels de
santé en milieu rural
(départs à la retraite non
remplacés)
- Baisse des financements
sur l’aide à domicile et
des
surcoûts
de
fonctionnement en milieu
rural dus à l’éloignement
géographique
- Baisse des dotations de
l’Etat aux collectivités
locales
-Certaines
communes
rurales
risquent
de
devenir des villes dortoirs
- Risque de disparition de
services publics dans les
zones les plus rurales du
territoire
Isolement
des
populations
les
plus
fragiles en l’absence de
solutions de mobilités
54
Culture et Patrimoine
- 10 ans de politique
culturelle de qualité, planifiée
et bien répartie sur les 2 Pays
- Une politique culturelle en
Pays Portes de Gascogne
fédérée par l’Association
Culture Portes de Gascogne
- Une offre culturelle riche et
variée
- Des équipements
structurants et de qualité
- Un projet innovant qui relie
l’environnement à l’art : Land
Art sur le Pays Portes de
Gascogne
- Une politique culturelle
orientée vers la jeunesse
- Un métissage urbain/rural à
exploiter
- Une richesse patrimoniale
avérée
- Patrimoine architectural et
histoire locale parfois peu
valorisés
- beaucoup de « petit »
patrimoine bâti à restaurer
- Des équipements culturels à
créer (ex : médiathèques)
afin de finaliser le maillage du
territoire
- Des actions culturelles
portées par des structures
associatives fragiles (moyens
humains et financiers)
- Des difficultés à proposer
une offre d’enseignement
artistique et de valorisation
des patrimoines de qualité
dans le cadre de la réforme
des temps scolaire
- La réforme des temps
scolaires : une opportunité de
construire
des
parcours
éducatifs en lien avec les
ressources
culturelles,
naturelles et patrimoniales du
territoire
- De nouveaux arrivants en
demande d’une offre culturelle
de qualité
-Un engouement croissant des
populations pour le patrimoine
-Le Pays d’Art et d’Histoire du
Grand
Auch
sur
lequel
s’appuyer pour créer des
dynamiques avec le Pays Portes
de Gascogne, en phase
d’élaboration de candidature à
ce label
Des
financements
restreints dans les années
à venir
- Des incertitudes liées à
la réforme territoriale
(compétence culturelle)
55
Tourisme et Loisirs
- Une renommée avec le
Chemin de Saint Jacques de
Compostelle qui traverse le
territoire
- Un terroir porteur de
valeurs communes au sudouest : accueil, convivialité,
gastronomie
- Importants bassins de
clientèle à proximité avec
deux points d’entrée majeurs
du territoire : Auch et
Toulouse, Grands Sites de
Midi-Pyrénées
- Un territoire rural propice
aux activités de pleine nature
(randonnée
pédestre,
équestre, VTT; chasse etc.)
- une importante activité
équestre
- Fréquentation touristique
importante,
génératrice
d’emplois et de retombées
économiques directes
- un réseau dense de
structures
d’accueil
touristique
(6
OT
intercommunaux,
7
OT
communaux et 2 SI) mais qui
reste à optimiser
Des
labels
vecteurs
d’attractivité touristique (Plus
Beaux Villages de France,
Stations Vertes, Cittaslow,
Réseau International des
villes du bien vivre…)
- une image du territoire à coconstruire pour renforcer
l’attractivité touristique
- Un réservoir de clientèle à
proximité peu exploité
- Des patrimoines et des
ressources peu valorisés
- Un manque de produits
touristiques spécifiques, à
forte signature, en lien avec
les richesses du territoire
- Des loisirs nature à
développer
- Une faible mise en tourisme
de l’activité équestre
- Un tourisme d’affaires peu
développé
- Pas de réflexion touristique
structurée à l’échelle de
chaque Pays ainsi qu’à
l’échelle du GAL
- Des CC qui n’ont pas la
compétence tourisme
- Un manque de moyens
humains pour les OT du
territoire
- Une signalétique touristique
insuffisante
- Un problème de mobilité
dans les territoires ruraux (il
manque une offre de
adaptée
au
transports
touristes)
Des
infrastructures
numériques insuffisantes et
un
retard
dans
le
développement
d’outils
numériques
- Une offre d’hébergement en
inadéquation
avec
les
attentes de la clientèle
- Un manque d’hôtellerie
haut de gamme et accueil de
groupes
- Image toujours positive du
Gers et de la Gascogne
ème
- Elaboration en cours du 4
Schéma Départemental de
Développement Touristique
- Le passage en PETR permettra
la prise de compétences
- Proximité de l’agglomération
toulousaine et ligne TER Auch –
Toulouse. Arrivée de la LGV.
Proximité
aéroport
international.
- Potentiel d’Artagnan identifié
- Possibilité de développer des
routes
thématiques
interterritoriales (route des
bastides & des castelnaux,
route du foie gras, itinéraire
européen d’Artagnan…)
Recherche
de
proximité (tourisme de crise)
- Concurrence territoriale
des autres départements
ruraux
Réchauffement
climatique
et
aléas
climatiques qui impacte la
fréquentation touristique
et
nécessite
des
adaptations de l’offre
- Fusion des régions MidiPyrénées / Languedoc
Roussillon : risque de
dilution de l’identité ?
- Incertitudes liées à la
réforme
territoriale
(compétence tourisme)
- Baisse des dotations de
l’Etat aux collectivités
locales
- Incertitudes liées à la
réforme de la carte
intercommunale
et
recomposition
des
territoires locaux (horizon
2 ans)
56
Développement économique et Emploi
Energie et climat
- Des potentiels majeurs à
développer
(IAA,
aéronautique,
énergies
renouvelables, tourisme…)
Dynamique
de
développement endogène et
de création d’entreprises
- Un maillage en ZA et en
immobilier d’entreprise qui
s’est largement étoffé
- Des entreprises locales avec
des savoir-faire reconnus
Démarche
de
GPEC
engagée en Pays Portes de
Gascogne
- Dynamisme de l’emploi
notamment lié à la proximité
de Toulouse, de la RN 124 et
du pôle Aéroconstellation
- Difficulté de recrutement
liée à l’évolution des métiers
et par manque de main
d’œuvre qualifiée
- Manque d’animation, de
formation, de partage et
d’échanges de compétences
entre acteurs économiques
- Bassin d’emploi pas toujours
adaptés à l’emploi féminin
Déficit
d’initiatives
partenariales
interentreprises
(formation,
partage et échanges de
compétences)
- un territoire encore enclavé
en dehors de sa partie Est, ce
qui reste une contrainte forte
pour son développement
économique
- un développement de
l’immobilier d’entreprise à
poursuivre pour être en
mesure
d’accueillir
des
entreprises
- Des difficultés à maintenir
les commerces de proximité
en zone rurale
- Des ressources naturelles
disponibles
(ex :
des
ressources en bois, du
potentiel de méthanisation
des effluents agricoles…) avec
un
potentiel
de
développement des ENR
Démarches
de
sensibilisation aux économies
d’énergie, notamment sur
PPG (diagnostic performance
énergétique des bâtiments
publics ; permanences pour
les particuliers…)
- Un PCET à l’échelle du PPG
avec des actions menées
(charte qualité éclairage
public, étude collective sur
les énergies renouvelables et
les sources d’économies
possibles…)
- des projets qui émergent
sur le territoire (Saint-Clar,
Fleurance, Gimont, Samatan,
CC
Astarac
Arros
en
Gascogne, une usine de
méthanisation à Auch…)
- Manque de connaissance
précise des techniciens et des
élus sur les questions
énergétiques
- Pas de réflexion concertée
sur la transition énergétique
sur le Pays d’Auch à ce jour
(hormis CC Astarac Arros)
- Pas d’incitation aux EnR
dans les outils d’urbanisme
(PLU)
- Des financements limités
- Prédominance de la voiture
individuelle
dans
les
pratiques de transport
- La finalisation de la mise en
2X2 voies de la RN 124 entre
Auch et Toulouse en 2020
- Le Dialogue Métropolitain, un
nouvel acteur à intégrer dans
les logiques de développement
L’ESS,
une
économie
innovante en plein essor,
véritable poumon pour les
zones rurales en créant des
emplois non délocalisables
(développement d’un Pôle ESS
dans le Gers)
- Développement de la silver
économie en Midi-Pyrénées, et
sur le territoire du GAL avec le
PER Santé Ruralité
- Des entreprises regroupées
par pôles
d’activités et
apportant une notoriété sur le
territoire
- Par ces savoir-faire locaux, les
entreprises sont dans une
démarche
d’innovation
constante
- Le dispositif Soho-Solo de la
CCI favorise depuis 2009
l’attractivité du département
du Gers
- Des financements publics sur
la transition énergétique
- Des opportunités de création
d’emplois liés aux enjeux
environnementaux
- Un potentiel de production
d’énergies renouvelables et de
gain
financier
pour
les
collectivités
- Un appel à projet « Territoires
à Energie Positive » avec la
possibilité d’un label national
-des acteurs locaux qui se
mobilisent (point info énergie
du CAUE, Pôle Terra Mair du
Conseil Général du Gers etc.)
- Tendance à concentrer
l’essentiel
du
développement et de
l’emploi autour des axes
routiers (RN 124 et RN 21)
au détriment de certaines
communes
moins
desservies
- Crise économique qui
dure et qui impacte
fortement, entre autres,
le secteur du BTP
- Recul annoncé du FISAC
- Baisse des finances
publiques locales : frein à
l’investissement, dans un
domaine qui n’est pas
considéré
comme
prioritaire
par
les
collectivités
Changements
climatiques et impact sur
l’environnement
des
énergies fossiles
57
2. Les besoins du territoire
L’analyse AFOM montre que le territoire Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch doit faire face à un défi
complexe qui consiste à assurer son développement économique en valorisant ses ressources, tout en
préservant son cadre de vie, qui constitue justement sa principale richesse.
Il doit donc satisfaire deux besoins primordiaux et étroitement liés l’un à l’autre, que l’on peut formuler
ainsi :
·
·
Favoriser un développement économique durable du territoire par la valorisation commune des
potentiels des deux territoires associés.
Préserver une qualité de vie reconnue et indispensable à l’attractivité du territoire
Besoin 1 : Favoriser un développement économique durable par la valorisation des potentiels du territoire.
Dans un contexte de crise qui dure, le développement de l’économie et de l’emploi est une priorité, car ils
constituent la vitalité d’un territoire, d’autant plus dans les territoires ruraux fragilisés qui courent un risque
de décrochage. Dans un département comme le Gers, l’un des plus agricoles de France, le développement ne
saurait être qu’exogène. Le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch, associés dans la candidature au
programme LEADER, doivent favoriser un développement endogène, sans oublier l’exogène, en valorisant
leurs ressources spécifiques et communes dans l’objectif de générer revenus et emplois.
Favoriser le développement des entreprises et améliorer leurs conditions d’accueil est donc un enjeu
important.
Développer d’autres leviers comme l’économie touristique à travers la valorisation des paysages, du
patrimoine naturel et historique mais aussi de la culture et l’art du bien vivre, est aussi un enjeu fondamental
pour le développement du territoire. Il ne saurait sacrifier ses précieux atouts que sont ses paysages, son
patrimoine, sa culture, et sa qualité de vie sur l’autel d’un développement non raisonné et non soutenable.
Ne pas prendre en compte ce besoin remettrait en cause son attractivité, véritable moteur de son
développement. Ce défi est d’autant plus important à relever pour ce territoire hybride entre ruralité et
urbanité, situé aux portes de la métropole régionale.
Le territoire du GAL, qui bénéficie de réservoirs importants de populations à proximité, devra, grâce à la
démarche LEADER, réunir toutes les conditions pour permettre de générer revenus et emplois.
Besoin 2 : Préserver une qualité de vie reconnue et indispensable à l’attractivité du territoire
La condition indispensable du développement endogène d’un territoire est le maintien et le développement
des services qu’il offre à ses habitants, condition pour le maintien d’une population dont les attentes sont de
plus en plus calées sur les services que l’on peut trouver en milieu urbain.
Les services de proximité, pour toutes les tranches de population (petite enfance, adultes, personnes
âgées…) doivent être maintenus dans les secteurs vulnérables et développés dans les zones qui gagnent de la
population.
La qualité de vie des populations passe aussi par la prise en compte des défis énergétiques à venir, et la prise
en compte des problèmes de mobilité.
Ces deux besoins, qui fondent la priorité ciblée du territoire Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch,
rejoignent les deux défis principaux identifiés dans le Programme de Développement Rural Régional :
- Le développement de l’activité et de l’emploi local,
58
-
La qualité de vie des populations.
3. Les enjeux du territoire
L’analyse AFOM permet de dégager un certain nombre d’enjeux communs aux deux territoires associés sur
lesquels s’appuie la stratégie LEADER.
Tourisme et Patrimoine
Culture
Services
Environnement
et cadre de vie
Agriculture
Thèmes
Enjeux à traiter dans le cadre du LEADER
- Le maintien d’une activité agricole et agroalimentaire majeure, gage d’une bonne
gestion de l’espace et d’une préservation du capital environnemental. Il s’agit aussi de
soutenir ce pilier économique pour contribuer au maintien des emplois agricoles.
-Valoriser les ressources et les produits locaux de qualité
- Un partenariat plus actif avec les acteurs du monde agricole.
- Une sensibilisation et une acquisition de compétences aux enjeux de développement
durable dans un équilibre urbain/rural.
- L’équilibre entre la préservation de l’environnement, le maintien de l’activité agricole
et le développement de l’urbanisation.
- Exploiter la qualité de l’environnement et du cadre de vie pour développer
l’attractivité du territoire, à la fois économique, démographique et touristique
- La valorisation des paysages et de la richesse écologique du territoire.
- La sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux et du développement
durable
- L’organisation de réseaux d’acteurs inscrits dans une démarche éco citoyenne.
- L’organisation et la structuration équitable d’une offre de services répartie de manière
cohérente et équilibrée sur le territoire, favorisant les solidarités territoriales
- Une offre de services à faire évoluer avec l’arrivée constante des nouveaux habitants.
- Un maillage territorial équitable et équilibré en équipements à l'échelle du GAL et des
«bassins de vie ».
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
- Favoriser les équipements mutualisant les services aux publics
- Développer les déplacements multimodaux
- Mettre en œuvre une offre culturelle innovante
- Meilleure coordination des actions culturelles
- Promouvoir le bien vivre ensemble
- L’information et la sensibilisation de la population aux différentes formes artistiques
- L‘organisation en réseaux et la sensibilisation des acteurs au développement durable
- Coopération entre les deux territoires pour renforcer la destination Gers au sein de la
future grande Région
- Mise en production des richesses patrimoniales, culturelles et naturelles du territoire :
mettre en scène et organiser l’offre locale.
- Qualification de l’offre touristique (équipements, activités, hébergements)
- Des filières à valoriser (écotourisme, agrotourisme, culture scientifique…)
- Les chemins de randonnée, un atout touristique sur lequel s’appuyer
- Protection, diversification et valorisation de la biodiversité
- Le renforcement du tourisme de proximité
- L’optimisation des réseaux d’acteurs
59
Développement économique
Transition
énergétique
- S’appuyer sur l’identité économique du territoire, pour travailler au maintien de nos
activités traditionnelles et de la diversité de notre tissu économique (industrie,
artisanat, agriculture, commerce...)
- Dynamiser l’emploi
- Poursuivre la politique en faveur de l’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire
pour apporter de l’emploi
- Favoriser la mise en réseau des acteurs et l’échange interentreprises
- Favoriser le développement d’une économie de proximité et d’une économie
présentielle
- Développer l’économie sociale et solidaire via des projets innovants et durables
- Participer au développement de la silver économie
- Valoriser les ressources et les produits locaux de qualité, labellisés.
- Mettre en place des réflexions concertées sur la transition énergétique
- Assurer la performance énergétique des logements afin de soutenir le secteur du BTP
et de favoriser un développement durable du territoire
- Favoriser la production d’énergies renouvelables de petite capacité (grande capacité
sur FEDER)
60
PARTIE 3 : La stratégie du territoire du GAL
« Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch »
61
Axe 1. Description de la stratégie et de ses objectifs
1. La priorité ciblée de la candidature
Dans son appel à candidatures LEADER 2014 – 2020, le Conseil Régional attend des territoires ruraux de MidiPyrénées qu’ils mettent en œuvre des stratégies efficaces pour répondre à deux défis :
·
·
Le développement de l’activité et de l’emploi local
La qualité de la vie des populations
Ces défis posent la question de l’attractivité qui constitue un enjeu majeur pour le développement
économique et social des territoires ruraux. En effet, un territoire est attractif lorsqu’il est en mesure de
satisfaire les besoins essentiels des populations qui sont « bien vivre », « bien travailler », « bien découvrir »
et « bien partager ».
Comme nous l’avons vu, un territoire doit compter sur ses atouts et ses ressources spécifiques pour être
attractif. Le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch ont fait le choix de s’associer pour cultiver ensemble
leurs atouts.
A la rencontre des besoins exprimés par les deux territoires et des attentes de la Région Midi-Pyrénées, la
stratégie définie par le GAL se fonde donc sur la priorité ciblée et multisectorielle suivante :
« Développer durablement le territoire en valorisant ses potentiels économiques
et en préservant sa qualité de vie ».
Le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch répondent aux attendus du Conseil Régional indiqués dans le
cahier des charges de l’appel à candidatures, notamment en :
·
·
·
·
S’associant pour constituer un territoire rural à une échelle pertinente présentant une masse
critique,
Elaborant une stratégie multisectorielle et intégrée de développement portant sur l’économie,
le tourisme, les services aux personnes et les énergies renouvelables,
En présentant des fiches-actions cohérentes avec les huit priorités régionales,
En traitant des thématiques transversales et innovantes par la coopération interterritoriale et
transnationale.
62
2. Une stratégie qui répond à cinq enjeux prioritaires
Au regard des priorités de la Région Midi-Pyrénées indiquées dans l’appel à candidature, le programme
LEADER 2014 – 2020 offre l’opportunité de répondre à cinq grands enjeux prioritaires identifiés sur le
territoire.
Cette hiérarchisation des enjeux est établie sur la base :
·
de la priorisation des besoins et des enjeux retenus dans la candidature,
·
de la concertation avec les élus et les socio-professionnels des deux territoires du GAL,
·
des projets identifiés sur le territoire et l’évaluation de leurs besoins de financement,
·
des possibilités offertes dans le programme LEADER,
·
des huit priorités régionales exprimées dans l’appel à candidatures.
Enjeu 1 – Favoriser un développement économique endogène responsable et innovant
Dans un contexte de crise économique qui dure, le développement du territoire par la diversification de ses
activités économiques, en fonction des ressources qu’il recèle, est prioritaire.
En la matière, nous pouvons nous appuyer sur une identité économique commune et cohérente, des acquis
significatifs et certains avantages de situation géographique (à rappeler : proximité de pôles économiques
d'envergure auxquelles d'une manière ou d'une autre nous sommes raccordés ; ancrage fort et excellence de
certaines entreprises, incluant certains secteurs de niche ou de pointe...). Dans le même temps, divers
indicateurs attestent d'une certaine fragilité : importance des actifs résidant sur le territoire et travaillant en
dehors de celui-ci ; part des jeunes sans emploi, situations de précarité ; affaiblissement voire disparition du
commerce de proximité.
II nous faut continuer à travailler au maintien de nos activités traditionnelles et de la diversité de notre tissu
économique (industrie, artisanat, agriculture, commerce...), en améliorant l'accueil et l'accompagnement des
entreprises, en favorisant les coordinations entre les échelles d'interventions et les opérateurs. Dans ce
domaine, il s'agira également d'impulser et d’accompagner les mutations rendues indispensables par
l'évolution du contexte économique et/ou sociétal mais aussi par l'émergence de nouvelles opportunités.
·
·
·
·
·
·
·
·
·
Objectifs :
Nous interroger sur notre positionnement économique dans un contexte régional et travailler sur
l’identité du territoire
Poursuivre la politique d’accueil de nouvelles entreprises
Soutenir le développement des entreprises existantes qui irriguent le territoire
Soutenir les filières spécifiques, et l’émergence de filières nouvelles et innovantes
Favoriser la mise en réseau des acteurs et leur coopération, ainsi que le dialogue public-privé
Soutenir et développer l’économie de proximité
Développer l’économie sociale et solidaire
Poursuivre l’organisation des circuits alimentaires de proximité
Soutenir et maintenir les commerces de proximité et les multiservices répondants aux besoins
essentiels de la population
63
Enjeu 2 - Optimiser l'activité touristique en valorisant les ressources, patrimoniales, culturelles et
naturelles
En concentrant une offre touristique significative et une fréquentation avérée, l’économie touristique
représente un véritable levier de développement pour le territoire.
Il convient cependant de repérer tout « ce qui peut faire du liant et du sens » parmi les atouts patrimoniaux
des deux territoires associés afin de qualifier cette offre touristique.
Un des principaux enjeux du territoire sera de favoriser, par la concertation et la coordination des différents
acteurs, la mise en production et la mise en marché des ressources patrimoniales, culturelles, naturelles des
deux Pays. L’objectif étant d’affirmer un territoire touristique à part entière au sein de la destination Gers et
de la future grande Région Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon.
Objectifs :
· Mener une réflexion stratégique sur le tourisme à l’échelle de chaque Pays et du territoire du
GAL en s’appuyant sur les ressources locales
· Développer des équipements touristiques structurants
· Qualifier l’offre d’hébergements touristiques
· Développer une offre touristique de qualité à partir des ressources du territoire
· Préserver les ressources environnementales et favoriser leur valorisation touristique
Enjeu 3 – Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations par des
services performants, adaptés aux besoins et accessibles à tous
Dans le cas particulier d’un territoire urbain / rural marqué à la fois par le vieillissement accéléré de la
population et la fragilité sociale, mais aussi par l’arrivée de nouvelles populations, la présence de services est
indispensable. La réalisation d’équipements structurants est nécessaire en vue de rééquilibrer, de qualifier
et aussi développer l’offre de service sur le territoire. Il s’agit d’une part d’éviter le risque de décrochage de
certaines parties du territoire en permettant le maintien de la population sur ces secteurs, et d’autre part de
répondre aux attentes de plus en plus rurbaines de la population qui s’installe sur les secteurs attractifs.
Cette priorité se justifie d’autant plus que le programme LEADER est le seul fond européen en mesure de
financer ce type d’investissement en milieu rural. De plus, dans le cadre de la préparation de cette
candidature des projets structurants sont déjà identifiés.
Objectifs : en matière de services à la population, le territoire travaillera en priorité sur sept thématiques :
· La santé
· Les personnes âgées et/ou fragilisées
· La petite enfance et l’enfance
· La jeunesse
· La culture
· Le sport
· La mutualisation des services aux publics
64
Enjeu 4 – Consolider une « excellence culturelle » sur laquelle capitaliser
La culture tient une place à part au sein des deux territoires associés qui souhaitent poursuivre leur
politique engagée depuis 10 ans à travers le dispositif régional des « Projets Culturels de Territoire ». Pour
cela le territoire dispose donc d’éléments d'état des lieux, d’une dynamique d'acteurs engagée, de pistes
d'actions esquissées et de projets réalisés.
Le GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch a pour enjeu de proposer une offre culturelle « pour tous »
moteur de cohésion sociale au sein d'un territoire en mutation.
La culture ne se limite pas à la création d’équipements culturels mais elle représente aussi ce qu'on nomme
une « économie mauve », c’est-à-dire tout ce qui dans l'économie participe au développement durable en
valorisant le potentiel culturel des biens et services. Cette notion se rapporte à une vision renouvelée de la
place de la culture dans la dynamique humaine et dans la croissance. Il s'agit de faire le lien entre
cette économie mauve, la créativité et l'innovation.
Objectifs :
· Organisation d’événements culturels structurants et collectifs
· Mise en place d’événements artistiques innovants et croisant plusieurs approches (sociales,
environnementales, sportives, touristiques…)
· Actions de médiation permettant de sensibiliser de nouveaux publics (en particulier
l’enfance et la jeunesse) et reliées aux problématiques du territoire
· Mise en place d’outils de communication culturelle à des échelles territoriales
· Démarches de mutualisation et de mise en réseau des acteurs
Enjeu 5 – Répondre aux défis énergétiques et climatiques en impulsant et accompagnant les
transitions nécessaires
Se projeter dans l'avenir, s'accorder sur une vision partagée du développement durable de notre territoire et
préserver notre cadre de vie sur le long terme, cela signifie aussi se pencher sur les enjeux énergétiques,
climatiques, environnementaux.
Avec l’appui de nos atouts (bois, méthanisation etc.), il s’agit de structurer des filières de développement
économique responsable, et de développer une qualité de vie, par l’amélioration de la performance
énergétique des logements, la gestion des déchets, le développement des mobilités durables…
Au-delà d'une vision strictement utilitariste des ressources et des patrimoines, cette préoccupation révèle
aussi ce que nous sommes, d'où nous venons et contribuera à consolider notre cohésion et notre identité,
dès lors que nous parviendrons à la préserver et la valoriser.
Objectifs :
· Réflexion, sensibilisation et accompagnement des acteurs du territoire
· Favoriser la production d’énergies renouvelables
· Favoriser la performance énergétique des logements
· Améliorer la gestion des déchets
· Favoriser les mobilités durables
65
3. Le lien avec les priorités régionales et européennes
Ø Articulation avec les priorités de l’Union Européenne
La stratégie LEADER s’inscrit dans des orientations européennes et un cadre réglementaire défini.
Elle doit ainsi contribuer :
A la stratégie « Europe 2020 » de l’Union Européenne, qui promeut une croissance intelligente,
durable et inclusive
A la sous-priorité 6B de l’UE : promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le
développement économique – promouvoir le développement local
Aux 3 objectifs transversaux du Règlement de développement rural : l’innovation, l’environnement et
l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets
·
Articulation avec les priorités de l’Union Européenne identifiées dans le RDR :
66
P1
Transfert de
connaissances et
l’innovation dans
l’agriculture, la
foresterie
Enjeux
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
X
x
x
67
6CAméliorer
l’accessibilité au TIC
x
6B Promouvoir le
développement local dans
les zones rurales
x
P6 Promouvoir
l’inclusion sociale,
la réduction de la
pauvreté et le dév
économique
6A faciliter la création de
petites entreprises
5EPromouvoir al
conservation du carbone
5DRéduire les émissions
GAS
5CFAcilier l’utilisation de
sources d’énergies
renouvelables
5B Développer un usage
efficace de l’énergie
5A Développer un usage
efficace de l’eau en
agriculture
4C Prévenir l’érosion
des sols
4B Améliorer la gestion
de l’eau
4A Restaurer, préserver
la biodiversité (Natura
2000 …)
3B Soutien à la prévention
et gestion des risques des
exploitants
3A Valorisation des
produits locaux vis les
circuits courts
2B Faciliter le
renouvellement des
exploitants agricoles
x
2A Améliorer les
résultats économiques
1B renforcer liens entre
agriculture, production
alimentaire et foresterie
x
1C formations pro en
agriculture et
agroforesterie
1A favoriser l’innovation,
la coopération
Favoriser un
développement
économique
endogène
responsable et
innovant
Optimiser
l’activité
touristique en
valorisant les
ressources
patrimoniales,
culturelles et
naturelles
Renforcer la
cohésion
sociale et la
solidarité entre
territoires et
générations par
des services
performants
Consolider une
« excellence
culturelle » sur
laquelle
capitaliser
Répondre à des
défis
énergétiques et
climatiques en
impulsant et
accompagnant
les transitions
nécessaires
Priorités de l'Union pour le développement rural
P3
P4
P5
Améliorer la
Promouvoir la
Restaurer,
Promouvoir une
visibilité des
transformatio
préserver les
transition vers une
exploitants
n
et
la
écosystèmes
économie à faible
agricoles
commercialisa
liés à
émission de CO² en
tion des
l’agriculture et agricole et alimentaire
produits
la foresterie
agricoles
P2
x
Ø Articulation avec les priorités du Conseil Régional Midi-Pyrénées
·
La stratégie LEADER se positionne sur les huit priorités énoncées par la Région dans l’Appel à Projet
LEADER 2014-2020 :
Maintien et diversification des activités économiques
Qualification des infrastructures d’accueil liées aux activités économiques
Qualification et diversification de l’offre touristique
Renforcement de l’accessibilité aux emplois et aux services aux publics
Développement de l’économie de proximité
Valorisation à caractère économique des ressources patrimoniales culturelles et
naturelles
Amélioration de la mobilité et de l’intermodalité
Favoriser la transition énergétique
·
Articulation avec les priorités identifiées dans le PDRR
Besoins de la Région Midi-Pyrénées identifiés dans le PDRR
16. Rechercher l’efficacité
énergétique
15. Préserver les sols
agricoles et forestiers
14. Prévenir les dégâts liés
aux aléas climatiques
13. Réduire les émissions
GAS
12. Valoriser les ressources
naturelles et patrimoniales
11. Accroitre les
compétences des acteurs
agricole et forestier
X
X
10. Innover en agriculture,
agroalimentaire et forestier
9. Anticiper les événements
climatiques
X
8. Garantir une valorisation
de la ressource forestière
X
7. Consolider un tissu
productif local
(agroalimentaire)
5. Soutenir le dév des
infrastructures de haut débit
en zone rurale
X
6. Préserver, restaurer la
ressource en eau
4. Soutenir un dév équilibré
des territoires
X
3. Améliorer la compétitivité
agricole, assurer la viabilité
des exploitations
2. Lutter contre la déprise
agricole
Favoriser un
développemen
t économique
responsable et
innovant
Optimiser
l’activité
touristique en
valorisant les
ressources
patrimoniales,
culturelles et
naturelles
1. Assurer le maintien des
écosystèmes, la qualité des
paysages
Besoins
X
X
X
68
Renforcer la
cohésion
sociale et la
solidarité entre
territoires et
générations
Consolider une
« excellence
culturelle » sur
laquelle
capitaliser
Répondre à des
défis
énergétiques et
climatiques en
impulsant et
accompagnant
les transitions
nécessaires
X
X
X
X
X
X
X
4. La plus-value attendue de LEADER, la place de l’innovation et de la mise en
réseau
Les valeurs du programme européen LEADER
-
-
-
Le programme européen Leader est un laboratoire d’idées : il doit être envisagé comme
un catalyseur d’idées nouvelles.
Un outil d’aide à la créativité et à l’innovation, tant sur un volet opérationnelle (actions) que sur la
méthodologie.
La recherche d'un développement plus efficace et plus durable des activités, la mutualisation des
ressources, la solidarité, la collaboration harmonieuse des acteurs du territoire doivent faire appel à
l'expérimentation de solutions innovantes et adaptées aux spécificités locales.
Une démarche qui permette de décloisonner les visions, de travailler également dans le cadre
d'une approche transversale et multisectorielle. Celle-ci doit permettre de créer du lien entre acteurs
et activités, cela au profit de la stratégie de développement du territoire.
La coopération tient une place importante dans la démarche LEADER, vecteur de richesses et
d’échanges mutuels.
Les attentes propres au GAL « Pays Portes de Gascogne-Pays d’Auch »
Au-delà des valeurs énoncées plus haut et dans lesquelles le GAL se reconnaît, les deux Pays ayant pu en
faire l’expérience dans leurs programmes LEADER précédents, le GAL « Pays Portes de Gascogne-Pays
d’Auch » sera en particulier attentif à :
-
-
Profiter de l’opportunité de réunir au sein du GAL les membres de deux territoires, qui ont par
définition une culture et une pratique différente, pour croiser les points de vue et les expériences et
aboutir à un enrichissement mutuel, notamment en réinterrogeant les pratiques.
Profiter de l’opportunité de réunir deux territoires pour mener des projets en commun et envisager
les mutualisations pertinentes (mutualisation d’ingénierie, d’outils, de compétences extérieures etc.)
Encourager de nouveaux modes de collaboration et de partenariat entre acteurs, notamment entre
les porteurs de projets des deux territoires, dont certains ne se connaissent pas.
Encourager des réflexions stratégiques, prospectives, à des échelles territoriales pertinentes, auprès
des porteurs de projets et différents acteurs du territoire, mais aussi au sein même des débats du
69
-
GAL.
Impulser de nouvelles initiatives et encourager l’innovation.
Axe 2. Le plan d’action
1. Déclinaison entre les besoins, les enjeux et les fiches actions
Besoins
Besoin 1 : Favoriser un
développement économique
durable par la valorisation des
potentiels du territoire
Besoin 2 : Préserver une qualité
de vie reconnue et
indispensable à l’attractivité du
territoire
Enjeux
Fiches-actions
Enjeu 1: Développer une
économie de proximité
responsable et innovante
FA1 - Economie et innovation
Enjeu 2 : Optimiser l’attractivité
touristique en valorisant les
ressources patrimoniales,
culturelles et naturelles
FA3 - Tourisme
Enjeu3 : Renforcer la cohésion
sociale et la solidarité entre
territoires et générations par
des services performants
FA4 – Services aux publics
Enjeu 4 : Consolider une
excellence culturelle sur
laquelle capitaliser
FA 5 – Culture et bien vivre
ensemble
Enjeu 5 : Répondre aux défis
énergétiques et climatiques
en impulsant les transitions
nécessaires
FA 6 – Energie, mobilité et
intermodalité
FA2 – Economie territoriale,
sociale et solidaire
70
2. Répartition de l’enveloppe du GAL par fiche-action
FA1: Economie et innovation
FA2: Economie de proximité
10%
2%
FA3: Tourisme
19%
10%
FA4: Services aux personnes
8%
FA5: Culture et bien vivre
ensemble
8%
FA6: Energies et mobilités
20%
23%
FA7: Coopération
interterritoriale et
transnationale
FA8: Animation du GAL
71
3. Tableau chiffré du plan d’actions du GAL
Au vu des besoins, des enjeux et des fiches actions, le GAL Pays Portes de Gascogne/Pays d’Auch soumet une
demande d’enveloppe LEADER 2014-2020 à 7 500 000 €.
La répartition de cette enveloppe proposée pour chacune des fiches actions est la suivante:
72
4. Les huit Fiches actions
Fiche Action n° 1 : Economie et innovation
Accompagner le développement des acteurs économiques et leur mise en réseau
Contexte au regard de
la stratégie et des
enjeux
Objectifs stratégiques
et opérationnels
Effets attendus ("on a
réussi si")
Descriptif des actions
Bénéficiaires
La proximité de l’aire urbaine toulousaine est un atout majeur pour l’attractivité du territoire et favorise
la venue de nouvelles entreprises, auxquelles il convient d’offrir des conditions d’accueil favorables.
Pour autant, le GAL ne souhaite pas devenir un « territoire de rente » qui vit sur ses acquis/atouts sans
anticiper l’avenir, et s’engage donc dès à présent pour développer une économie endogène qui s’appuie
sur les acteurs économiques locaux.
Le territoire peut s’appuyer sur un tissu d’entreprises solide, concentré fortement autour des de
communication principaux du Pays (RN124 et RN21), et essentiellement structuré autour de
l’agroalimentaire et de plus en plus de l’aéronautique.
Le secteur agroalimentaire, représenté par des entreprises reconnues et à fort potentiel de
développement (Les Ducs de Gascogne, La Comtesse Dubarry, Natais, Ethiquable, Bio Parker…), est une
spécificité propre à ce territoire qu’il est important de soutenir et valoriser.
üDévelopper une capacité d’anticipation et d’innovation
üDéfinir l’identité et le positionnement économique du territoire du GAL
üPoursuivre la politique d’accueil de nouvelles entreprises
üDévelopper un emploi de qualité en initiant des démarches de gestion territoriale des emplois et des
compétences (GTEC), d’aide à la prospective et à la formation
üCréer des emplois
üSoutenir le développement des entreprises existantes qui maillent et irriguent le territoire
üConserver les savoir-faire locaux
üSoutenir les filières spécifiques, et l’émergence de filières nouvelles et innovantes
üTravailler sur l’identité du territoire
üPoursuivre la politique en faveur de l’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire
üFavoriser la mise en réseau des acteurs économiques et leur coopération, ainsi que le dialogue publicprivé
üDéveloppé une économie endogène
üCréé des emplois de qualité
üAccompagné des initiatives innovantes
üMis en réseau des acteurs publics / privés
üDéveloppé les échanges interentreprises
üAnticipé des évolutions socio-économiques pour une meilleure gestion des emplois et compétences
üQualification des zones d'activités du territoire
üCréation/aménagement de lieux d’accueil d’entreprises (atelier-relais etc.)
üEtude d’aménagement économique et territoriale dans le cadre du SRDEII
üAide à la création d'entreprise/initiative innovante
üAnimation territoriale sur l’interconnaissance entre public/privé, entre entreprises
üMise en réseau des acteurs économiques
üAccompagnement des entreprises locales vers une démarche éco-responsable
Collectivités, associations, entreprises privées, PETR, chambres consulaires, centres de recherche
73
Dépenses éligibles
üTravaux de création, de modernisation
üAchat de matériel et équipements
üFrais d’honoraires
üEtudes (préalables, de faisabilité, de viabilité…) et conseils
üAnimation (frais salariaux et frais de déplacement)
üFrais de communication
Sont notamment exclus :
üLes acquisitions foncières et immobilières
üLes matériels de renouvellement, d’entretien courant
üLe matériel d’occasion
üLe bénévolat valorisé
Critères de sélection
des projets
Plan de financement
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les
règles d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
Soutien de projets innovants, créateurs d’emplois, actions en faveur du développement durable
Montant sur la FA1 : 1 400 000 €
6 666 666 €
100%
Cofinancements
mobilisables
Modalités spécifiques
de financements :
(exemple : plafond,
plancher, ...)
Questions évaluatives
et indicateurs de
réalisation
Autofinancement
privé
Dépenses publiques
Cout total
FEADER
Cofinancement public
Autofinancement public
1 400 000 €
2 333 333
2 333 333
600 000
21%
35%
35%
9%
Etat, DIRECCTE, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Communautés de communes, communes, fonds privés,
chambre consulaire
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide seront institués par le Comité de
Programmation du GAL Portes de Gascogne / Pays d’Auch selon le type de projet.
Dans le cas d’opérations relevant du champ concurrentiel, l’aide est attribuée dans le respect du plafond
d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (toutes aides de minimis comprises), dont l’exercice
d’attribution de l’aide, et sous réserve du respect des conditions du règlement (CE) n°1998/2006 de la
Commission concernant l’application des articles 87 et 88 CE.
üA-t-on accueilli de nouvelles entreprises sur le territoire du GAL ?
üNombre et localisation des entreprises accueillies
üNombre d’emplois créés
üA-t-on requalifié les ZA du territoire du GAL ?
üNombre et localisation des ZA requalifiées
üA-t-on favorisé le maintien et le développement des entreprises existantes ?
üNombre et localisation des entreprises existantes ayant bénéficié du programme
üNombre d’emplois maintenus et/ou créés
üA-t-on permis l’émergence de filières nouvelles et innovantes ?
üNombre, objet et localisation des nouvelles filières créées
üNombre d’emplois maintenus et/ou créés
üA-t-on favorisé le rapprochement des acteurs économiques ?
üNombre et localisation des réseaux et des partenariats créés
üNombre d’acteurs concernés
74
Analyse dév durable :
prise en compte des 3
piliers (responsabilité
économique,
environnementale et
sociale)
Economie :
ü Favorise la production et l’accès à des biens et services de qualité
ü Favorise des changements dans les modes de production et de consommation en vue de les rendre
plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental
ü Permet d’améliorer la valeur des ressources et des biens du territoire
ü Favorise la recherche de solutions originales et innovantes
Environnemental :
ü Développe le traitement paysager des ZA du territoire
ü Favorise les démarches éco-responsables
Social :
ü Augmente le sentiment d’appartenance au territoire
ü Cherche à développer les partenariats
ü Favorise la solidarité
ü Favorise le maintien, le développement et le partage des connaissances
Ligne de partage avec
les autres dispositifs
du PDR
Sans objet pour le moment
Ligne de partage avec
les autres fonds
européens
Sans objet pour le moment
Bases légales
(références
juridiques,...)
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement
territorial des zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 20, 42, 44 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
Contribution aux
priorités de l'Union
Européenne pour le
développement rural
-
P1a) Favoriser l’innovation, la coopération et le développement de la base de connaissances dans
les zones rurales
P1b) Renforcer les liens entre l’agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche
et l’innovation, y compris aux fins d’améliorer la gestion et les performances environnementales
P6a) Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la
création d’emplois
P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales
Quelques exemples de projets identifiés :
· CC Lomagne Gersoise/ Création de trois ateliers relais pour des artisans : montant prévisionnel du projet
250 000 €
· CC Gascogne Toulousaine/ Hôtel d’entreprises : montant prévisionnel du projet 300 000 €
· CCGT et CCLG/ Rencontres interconnaissance inter-entreprises : montant prévisionnel du projet 25 000 €
· CC du Savès/ Diagnostic pour identifier une spécialisation de la ZA et aménagement paysager : montant
prévisionnel du projet 50 000 €
· CCLG/ Aménagement des 5 Zones d’activités (accessibilité, voies douces, aménagement paysager) :
montant prévisionnel du projet 2 500 000 €
· CCGT/ Aménagement ZA du roulage - volet environnemental : montant prévisionnel du projet 300 000 €
· Commune de Saint Maur Soulès / Création de deux ateliers relais dédié aux métiers du bois pour des
artisans : montant prévisionnel du projet 75 000 €
75
Fiche Action n° 2 : Economie territoriale, sociale et solidaire
Promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire
Contexte au
regard de la
stratégie et des
enjeux
L'économie de proximité se définit d'abord comme un mode d'organisation de l'économie autour de la
relation directe : relation des entreprises avec les consommateurs, relations entre entreprises, ancrage
dans la vie locale. Son objectif est d'augmenter le bien-être en valorisant le territoire par les acteurs qui
l'habitent et pour eux. Elle se définit ensuite par son rapport au développement local. Elle est également
source d'emplois induits et renforce la vitalité du territoire. Elle répond à une demande croissante des
consommateurs à la recherche de produits authentiques, de saison et de proximité.
Le territoire possède un vrai potentiel de développement économique direct.
Le GAL souhaite promouvoir l’économie territoriale, sociale et solidaire.
Fort de ses productions agricoles de qualité et de la demande croissante de produits locaux, il souhaite
développer la structuration des circuits alimentaires de proximité, en initiant ou amplifiant les
démarches menées à travers le projet APPR’AUCH notamment.
Sur ses zones plus isolées ou fragilisées, il souhaite œuvrer au maintien des commerces de première
nécessité, essentiels au maintien de la population.
Objectifs
stratégiques et
opérationnels
Effets attendus
("on a réussi
si")
Descriptif des
actions
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Soutenir et développer l’économie de proximité
Développer l’économie sociale et solidaire via des projets innovants et durables
Valoriser les ressources et les produits locaux de qualité
Sensibiliser la population, les collectivités et les entreprises à la consommation en local
Augmenter la capacité financière des acteurs par la mobilisation de l’épargne locale
Favoriser des actions / initiatives collectives (entre acteurs économiques)
Créer des emplois
Renforcer la vie locale
Soutenir l’organisation des circuits de proximité
Favoriser et soutenir l’émergence de filières nouvelles et/ou innovantes
Soutenir le développement des commerces de proximité et de multiservices répondant aux besoins
essentiels de la population
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Créé des emplois supplémentaires
Réparti les commerces de proximité sur le territoire
Mené des projets dans le champ de l’ESS
Maintenu le tissu de commerces de proximité, notamment dans les zones les plus rurales du territoire
Favorisé l’organisation de circuits de proximité
Créé de la valeur ajoutée à partir des ressources du territoire
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Bénéficiaires
Actions visant à développer les circuits alimentaires de proximité
Création de commerces de première nécessité et de multiservices en milieu rural
Mise en place d’Opération Collective Urbaine (OCU) ou autres opérations similaires (animation,
travaux…)
Création ou développement d’entreprises d’insertion
Mise en place d’actions pour l’épargne solidaire
Appui à l’émergence de filières nouvelles type bois-énergie, chanvre…
Mise en place d’animations commerciales structurantes
Actions innovantes et structurantes en faveur du développement du e-commerce local
Collectivités locales, PETR, associations, entreprises privées, chambres consulaires
76
Dépenses
éligibles
üTravaux de création, de modernisation
üAchat de matériel et équipements
üFrais d’honoraires
üEtudes (préalables, de faisabilité, de viabilité…) et conseils
üAnimation (frais salariaux et frais de déplacement)
üFrais de communication
Sont notamment exclus :
üLes acquisitions foncières et immobilières
üLes matériels de renouvellement, d’entretien courant
üLe matériel d’occasion
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les règles
d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
Critères de
sélection des
projets
Plan de
financement
Soutien de projets innovants, créateurs d’emplois, actions en faveur du développement durable
Montant sur la FA2 : 600 000 €
Dépenses publiques
Cout total
2 727 272 €
100 %
Cofinancements
mobilisables
F
E6
FEADER
Cofinancement public
Autofinancement
privé
Autofinancement public
600 000 €
900 000€
627 273€
600 000€
0
2
22%
33%
23%
22%
2
Etat, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Conseil Général du Gers, Communautés de communes, communes, fonds
privés
Modalités
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide seront être institués par le Comité de
spécifiques de
Programmation du GAL Pays Portes de Gascogne/Pays d’Auch selon le type de projet.
financements :
(exemple :
Dans le cas d’opérations relevant du champ concurrentiel, l’aide est attribuée dans le respect du plafond
plafond, plancher,
d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (toutes aides de minimis comprises), dont l’exercice
...)
Questions
évaluatives et
indicateurs de
réalisation
d’attribution de l’aide, et sous réserve du respect des conditions du règlement (CE) n°1998/2006 de la
Commission concernant l’application des articles 87 et 88 CE.
üA-t-on développé l’ESS sur le territoire du GAL ?
üNombre et localisation de projets ESS soutenus
üNombre d’emplois induits
üA-t-on favorisé l’organisation de circuits courts de proximité ?
üNombre et localisation des nouveaux circuits
üNombre de partenaires concernés
üA-t-on favorisé le maintien et l’émergence de commerces de proximité ?
üNombre d’OCU (ou autres opérations similaires) menées sur le territoire du GAL
üNombre de commerces concernés
üNombre et localisation des multiservices et commerces de proximité créés sur le territoire
üNombre d’emplois maintenus et/ou créés
77
Analyse dév
durable : prise
en compte des
3 piliers
(responsabilité
économique,
environnement
ale et sociale)
Ligne de
partage avec les
autres
dispositifs du
PDR
Economie :
ü Favorise la production et l’accès à des biens et services de qualité
ü Favorise des changements dans les modes de production et de consommation en vue de les rendre
plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental
ü Permet d’améliorer la valeur des ressources et des biens du territoire
ü Favorise la recherche de solutions originales et innovantes
ü Favorise le développement de l’économie sociale et solidaire
Environnemental :
ü Conserve et valorise le patrimoine environnemental, naturel, paysager du territoire
ü Conserve la biodiversité
ü Lutte contre le changement climatique
Social :
ü Augmente le sentiment d’appartenance au territoire
ü Cherche à développer les partenariats
ü Favorise la solidarité
ü Favorise le maintien, le développement et le partage des connaissances
Mesure 3.2.1 du PDRR : « Information et promotion des produits engagés dans des systèmes de qualité ».
LEADER soutiendra les démarches visant à développer les circuits alimentaires de proximité dont les
bénéficiaires ne sont pas les exploitants agricoles (hors groupement d’exploitants agricoles qui ne relèvent pas
du FEADER).
Le LEADER soutiendra les entreprises d’insertion dont les projets ne relèvent pas du FSE
Ligne de
partage avec les
autres fonds
européens
(FEDER, FSE)
Sans objet pour le moment
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
Bases légales
(références
juridiques,...)
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement
territorial des zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 20, 42, 44 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
Contribution
aux priorités de
l'Union
Européenne
pour le
développement
rural
-
-
P3a) Améliorer la compétitivité des producteurs primaires en les intégrant au mieux dans la chaîne
agroalimentaire au moyen de programmes de qualité, en conférant une valeur ajoutée aux produits
agricoles, et par le biais de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d’approvisionnement
courts, des groupements et des organisations de producteurs et des organisations
interprofessionnelles
P6a) faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la
création d’emplois
P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales
P6c) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC dans les zones rurales
Quelques exemples de projets identifiés :
·
·
CCLG/ Actions innovantes en faveur du e-commerce local : réaliser un site internet référençant
l’ensemble des commerces, et animations commerciales structurantes : montant prévisionnel du
projet 250 000 €
Commune Saint Mézart/ Création d’une épicerie : montant prévisionnel du projet 170 000 €
78
·
·
·
·
·
·
Association Jardin de Cocagne Terra Ferma/ Création d’un restaurant d’insertion dans la ZA Pont
Peyrin à destination des entreprises : montant prévisionnel du projet 180 000 €
CCGT/ Sensibiliser la population à consommer local : montant prévisionnel du projet 25 000 €
Commune Monferran-Savès/ Création d’un lieu culturel, à vocation sociale et solidaire dans lieu
atypique : montant prévisionnel du projet 200 000 €
CC Val de Gers / Création d’un multiple rural à Chélan : montant prévisionnel du projet 200 000 €
Commune de Puycasquier / Création d’un multiservices : montant prévisionnel du projet 150 000 €
PETR du Pays d’Auch / Poursuite du projet Appr’Auch sur le Pays d’Auch : montant prévisionnel du
projet 50 000 €
79
Fiche Action n° 3 : Tourisme
Développer le tourisme en valorisant les ressources touristiques, patrimoniales, culturelles et naturelles
Contexte au
regard de la
stratégie et
des enjeux
Par sa gastronomie, son patrimoine architectural, paysager et naturel, sa culture, son tourisme
scientifique, thermal, ses chemins de randonnées (notamment le Chemin de Saint Jacques de
Compostelle) mais aussi par la proximité du Grand Site d’Auch et du Pays d’Art & Histoire du Grand Auch,
Le GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch possède de nombreuses ressources et un réel potentiel
touristique.
Porte d’entrée du département du Gers depuis l’agglomération toulousaine, le périmètre du GAL offre
toutes les conditions nécessaires au développement d’un territoire d’accueil touristique. L’enjeu du
programme LEADER est de permettre une coopération entre les deux Pays afin de renforcer leur attractivité
touristique en développant leur offre et participer ainsi à asseoir la destination « Gers » au sein de la future
grande région.
Toutefois, ce territoire rural situé à proximité d’une métropole régionale doit aussi veiller à préserver sa
qualité de vie. Face à ces enjeux majeurs, le GAL souhaite accompagner les collectivités et les acteurs dans
la sensibilisation à l’environnement, la protection du patrimoine naturel et la valorisation du paysage, atouts
essentiels de son attractivité.
ü Développement d’un territoire d’accueil touristique, à l’échelle du GAL, en cohérence avec la destination
Objectifs
« Gers » et « Midi-Pyrénées »
stratégiques et
ü Préservation des espaces paysagers, patrimoniaux et naturels
opérationnels
ü Développement d’une stratégie touristique répondant aux attentes des nouvelles clientèles, qu’elles soient
de proximité, nationale ou internationale
ü Utilisation, comme levier de développement de l’économie touristique la proximité de l’agglomération
toulousaine (notamment infrastructurelle comme le rail, la route ou l’aéroport) et du Grand Site d’Auch
ü Soutien à l’innovation génératrice d’activité, d’emploi et de forte valeur ajoutée
ü Renforcer les mobilités touristiques et en expérimenter de nouvelles
ü Préserver les aménités environnementales du territoire
ü Proposé une offre touristique complète, spécifique et cohérente
Effets attendus
ü Maintenu et attiré de l’emploi, de l’activité
("on a réussi si
ü Développé une dynamique économique contribuant à la vitalité locale
à")
ü Amélioré les conditions d’accueil touristique et d’attractivité
ü Amélioré la qualité de l’hébergement
ü Généré de la valeur ajoutée aux dynamiques et ressources existantes
ü Facilité les complémentarités, la mutualisation des compétences et de nouvelles formes de coopérations
ü Développé des projets fédérateurs et structurants
ü Décloisonné les approches culture, tourisme, patrimoine, environnement
ü Développé les partenariats publics privés
80
Descriptif des
actions
Bénéficiaires
1. Mener une réflexion stratégique
ü Mener une réflexion stratégique sur le tourisme à l’échelle de chaque Pays et du territoire du GAL en
s’appuyant sur les ressources locales.
2 Développer des équipements touristiques structurants
ü Création et modernisation d’équipements touristiques et de loisirs
ü Création ou modernisation de lieux d’interprétation pédagogique en faveur du tourisme scientifique et
technique, du patrimoine culturel et naturel des sites
ü Conception, animation, communication et signalétique de routes thématiques et de sentiers de
randonnée (randonnées équestres, pédestres, vélo…)
ü Aménagement des espaces publics des sites au potentiel touristique avéré
3. Qualifier l’offre d’hébergement touristique
ü Création, modernisation et extension d’hébergements touristiques structurants (hôtels, Hôtellerie de
Plein Air, villages vacances, gîtes d’étape, gîtes ruraux)
4. Développer une offre touristique de qualité à partir des ressources du territoire
ü Accompagner et soutenir une ingénierie sur des thèmes forts et porteurs en faveur du développement
touristique
ü Création de nouveaux partenariats, visant à favoriser l’innovation touristique, la mise en réseau, l’appui
technique aux porteurs de projets
ü Accompagner les festivals dans un positionnement touristique
ü Création, développement et mutualisation d’outils numériques et de communication (sites internet,
applications…)
ü Création de produits touristiques
ü Valorisation de démarches locales (bistrots et terrasses du Gers, station verte…) en lien avec le CDTL
ü Valoriser des marchés et de leur typicité
ü Mise en œuvre de projets reliant Art et environnement : Land’Art
5. Préserver et favoriser la valorisation touristique de l’environnement
ü Travaux de restauration et de valorisation du paysage (plantations…)
ü Valorisation des berges d’une rivière par un cheminement vert piétonnier
ü Élaboration de plan de gestion, diagnostic, Inventaire naturaliste, Dispositif de suivi écologique, bordant
des itinéraires à vocation touristique
ü Animations et sensibilisation à la préservation du cadre de vie et de l’environnement auprès du grand
public
ü Mise en place d’une animation sensibilisation en direction des élus, décideurs et autres acteurs ruraux
sur les rapports entre urbanité, ruralité, protection des paysages, gestion foncière et son impact sur
l’attractivité touristique
Collectivités locales, associations, PETR, Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement, propriétaires
privés, entreprises privées, Chambres Consulaires, Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers
81
Dépenses
éligibles
Dépenses notamment éligibles :
ü Travaux
ü Conception, animation, signalétique de routes thématiques
ü Etude de faisabilité ou de marché ou diagnostic de territoire
ü Outil de communication, de promotion, de sensibilisation, et d’information dans un esprit de
mutualisation
ü Ingénierie soutenant les dynamiques de coopérations et de mutualisation
ü Animations et sensibilisation, conception et impression de documents pédagogiques, rémunération et
frais de déplacement des intervenants et animateurs
Sont notamment exclus :
ü Les acquisitions foncières et immobilières
ü Les matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion
ü Les formations si elles sont éligibles au FEADER
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les règles
d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
Critères de
sélection des
projets
Plan de
financement
üPour les projets de création/de modernisation/d’extension d’hébergements touristiques, le porteur de
projet devra s’engager dans une démarche de qualité (minimum 2 épis ou autre label équivalent) et tendre
vers l’obtention du label Tourisme & Handicap
Montant sur la FA3 : 1 500 000 €
Cout total
9 375 000
25%
Cofinancements
mobilisables
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Modalités
spécifiques de
financements :
(exemple :
plafond, plancher,
...)
Autofinancement
privé
Dépenses publiques
FEADER
1 500 000 €
Cofinancement public
3 656 250€
Autofinancement public
3 318 750€
900 000€
16%
39%
35%
10%
Etat : FNADT, DGE, DRAC, volet territorial du CPER Midi-Pyrénées article 30.2 « Conforter les
potentialités de développement du tourisme »
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du
Territoire: Stratégie Nationale de Développement Durable
Conseil Régional Midi-Pyrénées (Politique territoriale, aménagement du territoire et développement
économique « Tourisme », Agenda 21, espaces naturels et biodiversité, maintien et restauration des
milieux naturels et paysages, politique territoriale)
Conseil Général du Gers (Aide aux équipements des communes, Fonds des politiques territoriales et
Schéma Touristique, Agenda 21 et politique territoriale)
Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs
Communautés de communes, Communes, Collectivités locales, fonds privés
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués par le Comité de
Programmation du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch selon le type de projet.
Dans le cas d’opérations relevant du champ concurrentiel, l’aide est attribuée dans le respect du plafond
d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (toutes aides de minimis comprises), dont l’exercice
d’attribution de l’aide, et sous réserve du respect des conditions du règlement (CE) n°1998/2006 de la
Commission concernant l’application des articles 87 et 88 CE.
82
Questions
évaluatives et
indicateurs de
réalisation
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Analyse dév
durable : prise en
compte des 3
piliers
(responsabilité
économique,
environnementale
et sociale)
Economie :
ü Permet d’améliorer la valeur des ressources et des biens du territoire
ü Favorise la recherche de solutions originales et innovantes
ü Favorise le développement de l’économie sociale et solidaire
Environnemental :
ü Conserve et valorise le patrimoine environnemental, naturel, paysager du territoire
ü Conserve la biodiversité
ü Lutte contre le changement climatique
Social :
ü Favorise la démocratie participative
ü Augmente le sentiment d’appartenance au territoire
ü Cherche à développer les partenariats
ü Favorise la solidarité
ü Favorise le maintien, le développement et le partage des connaissances
ü Conserve et valorise le patrimoine culturel
Ligne de partage
avec les autres
dispositifs du PDR
Ligne de partage
avec les autres
fonds européens
(FEDER, FSE)
A-t-on proposé une offre touristique spécifique, attractive et cohérente ?
Nombre de produits touristiques créés
Fréquentation des événements et des lieux touristiques
Nombre de routes thématiques et itinéraires créés
Fréquentation de ces itinéraires
Nombre d’équipements touristiques créés
Fréquentation de ces nouveaux équipements
A-t-on amélioré les conditions d’accueil touristique ?
Nombre et localisation d’hébergements créées et / ou modernisés
Fréquentation de ces hébergements
Fréquentation des OT
Nombre d’outils e-tourisme créés
Le tourisme a-t-il généré du développement économique ?
Nombre d’emplois créés et / ou maintenus
Nombre de touristes accueillis sur le territoire
Nombre de nuitées vendues
Les aménités environnementales ont-elles-été préservées ?
Nombre et localisation des travaux réalisés
Nombre et fréquentation des actions de sensibilisation menées
Sans objet pour le moment
La ligne de partage sera définie par le Comité de Programmation en accord avec les services instructeurs
des mesures relevant des Objectifs Spécifiques 5 et 7, dans l’attente de la version finalisée du PO FEDER.
Les projets de création et de modernisation d’hôtels de petite capacité pourront être financés dans le
cadre du programme LEADER du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch.
83
Bases légales
(références
juridiques,...)
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement
territorial des zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 20, 42, 44 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
Contribution aux
priorités de
l'Union
Européenne
pour le
développement
rural
-
P4a) Restaurer, préserver et renforcer la biodiversité (y compris dans les zones relevant de Natura
2000)
P6a) Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la
création d’emplois
P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales
P6c) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC dans les zones rurales
Quelques exemples de projets identifiés :
·
·
·
·
·
·
·
·
·
Commune de Castillon-Savès/ Création d’une zone verte avec chemin de randonnée : montant
prévisionnel du projet 100 000 €
Plusieurs communes et/ou EPCI du territoire du GAL : création de chemins de randonnée
thématiques et signalétique touristique : montant prévisionnel du projet 400 000 €
Commune Fleurance/ Construction d’un nouvel Office du Tourisme et d’un musée culture
scientifique : montant prévisionnel du projet 1 500 000 €
Commune de Juilles/ Sentier de découverte de la zone humide, étangs, plantation en agroforesterie :
montant prévisionnel du projet 100 000 €
Projet Land Art : montant prévisionnel du projet 25 000 €
PETR du Pays d’Auch / Etude pour le développement d’un tourisme « nature » sur le sud du territoire
(Astarac) : montant prévisionnel du projet 20 000 €
CC Val de Gers / Développement d’activités sportives et de nature au lac de l’Astarac : montant
prévisionnel du projet 50 000 €
Commune de Castéra-Verduzan / Aménagement de la base de loisirs : montant prévisionnel du
projet 200 000 €
CC Val de Gers / Valorisation touristique du site paléontologique de Sansan en partenariat avec le
Museum d’Histoire Naturelle : montant prévisionnel du projet 100 000 €
84
Fiche Action n° 4 : Services à la population
Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations
Contexte au
regard de la
stratégie et des
enjeux
Objectifs
stratégiques et
opérationnels
Le territoire du GAL affiche une double identité rurale et urbaine : d’un terroir fertile profondément rural et
agricole, il devient au cours des années un des arrières pays urbain et résidentiel de l’agglomération
toulousaine d’une part et de l’agglomération auscitaine d’autre part. De ce fait, le territoire du GAL, se
développant essentiellement autour d’un axe est-ouest reliant les deux agglomérations, connait des
disparités, que ce soit en matière d’attractivité comme de répartition des services à la population.
Sur les zones à forte pression face à l’accueil de populations, les territoires doivent organiser la montée en
charge de leurs services et équipements. Ailleurs sur le territoire, d’autres espaces pâtissent encore de
problématiques d’enclavement et d’isolement, avec une couverture en services faible, précaire ou
incertaine.
L’augmentation de population sur l’ensemble du territoire s’exprime surtout les jeunes, les plus de 45 ans et
les personnes âgées, avec un vieillissement de la population.
En ce sens, les offres culturelles, de santé et d'éducation, en direction prioritairement de la jeunesse et des
personnes âgées deviennent une composante essentielle de l'attractivité du GAL Pays Portes de Gascogne /
Pays d’Auch.
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Effets attendus
("on a réussi si")
Descriptif des
actions
Bénéficiaires
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Maintenir une bonne qualité de vie sur l’ensemble du territoire du GAL
Promouvoir un développement équilibré, favorisant les solidarités territoriales, incluant une logique de
mutualisation des biens et des personnes
Favoriser un maillage d'équipements à l'échelle du GAL et des «bassins de vie »
Accompagner l’accueil de nouvelles populations en organisant la montée en charge des services et des
équipements
Rééquilibrer l’offre de services dans les zones les plus rurales du territoire
Apporter une offre de services plus spécifiques à certaines populations : jeunesse, seniors.
Préservé la qualité de vie des populations du territoire du GAL
Amélioré globalement la qualité des services aux populations
Proposé une offre de services adaptée aux attentes des nouvelles populations
Aidé à améliorer la qualité de vie en milieu rural
Favorisé la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire du GAL
Pris en compte les besoins spécifiques des jeunes et des personnes âgées
ü Création de maison de santé pluridisciplinaire, de pôle de santé et autres investissements matériels liés à
l’organisation regroupée ou collective des professionnels de santé
ü Création d’équipements culturels : maison de la culture, médiathèque, bibliothèque, bibliobus, maison
des arts visuels, salle de spectacles, centre culturel de vulgarisation scientifique et technique… dans un
objectif de promotion de l’apprentissage et de la connaissance
ü Projets d’équipement, de matériel, d’animation liés au développement de la silver économie, dans un
souci de mise en réseau des acteurs socio-économiques
ü Favoriser la création ou extension d’habitat intermédiaire à destination des personnes âgées
ü Aménagement d’équipements de loisirs, sportifs structurants : city parc, gymnase, salle multisports,
complexe sportif … dans une logique de mutualisation et de répartition équilibrée sur le territoire
ü Création, aménagement, équipement de structures ou services en faveur de la petite enfance, l’enfance,
la jeunesse : crèches, garderies d’enfants, multi-accueil, relais assistantes maternelles, maisons assistantes
maternelles, structures d’accueil pour jeunes, accueil périscolaire (ALAE, ALSH)
ü Création, aménagement, mise en réseau et valorisation de lieux de type commerces (cafés culturels,
librairies…) intégrant une démarche culturelle et adhérant à une charte qui sera définie par le GAL Pays Portes
de Gascogne / Pays d’Auch
ü Aménagement ou création d’équipements à vocation sociale et culturelle, sous certaines conditions
d’éligibilité (se référer aux critères de sélection des projets)
ü Création de jardins familiaux intégrant un volet d’animation
ü Création, aménagement extension d’espaces mutualisant des services publics (type Relais de services
publics, Maisons de Services Publics…)
Privés (pour les cafés culturels…), Collectivités locales, établissements publics, associations, PETR
85
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles :
ü Travaux
ü Frais d’honoraires
ü Etudes
ü Animation (frais salariaux et frais de déplacement)
ü Frais de communication
ü
Sont notamment exclus :
ü Les acquisitions foncières et immobilières
ü Les matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion
ü Les parkings
ü Les investissements relatifs aux NTIC ou aux énergies renouvelables car ils relèvent du FEDER
ü Les locaux affectés à l’administration publique locale
ü Les projets de mise aux normes
ü Le bénévolat valorisé
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les règles
d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
Critères de
sélection des
projets
ü
ü
ü
ü
ü
Plan de
financement
Promouvoir un développement équilibré et une répartition équitable des projets sur le territoire
Favoriser les équipements dans un rayonnement à l'échelle du GAL et des «bassins de vie »
Favoriser une logique de mutualisation
Pour les projets de création d’équipements à vocation sociale et culturelle, ce type de projet peut
potentiellement être éligible s’il répond aux conditions suivantes : l’équipement doit justifier d’un
projet culturel et artistique, son usage doit être justifié et favoriser des activités liées aux arts
culturels, il doit également faire valoir une fréquentation et une utilisation importante par an, ainsi
qu’avoir une plus-value énergétique, environnementale, architecturale
Les cafés culturels (…) doivent être compatibles avec une charte définie par le Pays prévoyant
l’intégration d’une démarche culturelle
Montant sur la FA4 : 1 700 000€
Cout total
12 142 857€
100%
Cofinancements
mobilisables
Modalités
spécifiques de
financements :
(exemple :
plafond, plancher,
...)
Autofinancement
privé
Dépenses publiques
1
FEADER
Cofinancement public
Autofinancement public
1 700 000€
4 978 571€
4 664 286€
800 000€
1
14%
41%
38%
7%
4
Etat : FNADT, DGE, volet territorial du CPER Midi-Pyrénées article 28 « aménagement et modernisation des
équipements culturels » et volet territorial du CPER Midi-Pyrénées article 31 : services à la population
Conseil Régional : Politique territoriale, aménagement du territoire, cohésion sociale, développement local
et action culturelle
Conseil Général : Aide aux équipements des communes, Fonds des politiques territoriales et petite enfance
et action culturelle, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Collectivités locales
Aide aux équipements des communes, Fonds des politiques territoriales
Caisse d’Allocations Familiales (CAF), MSA
ü
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués par le Comité de
Programmation du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch selon le type de projet.
ü
Dans le cas d’opérations relevant du champ concurrentiel, l’aide est attribuée dans le respect du
plafond d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (toutes aides de minimis comprises),
dont l’exercice d’attribution de l’aide, et sous réserve du respect des conditions du règlement (CE)
n°1998/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 CE.
86
Questions
évaluatives et
indicateurs de
réalisation
ü
ü
ü
ü
A-t-on amélioré le maillage du territoire en équipements de services ?
Nombre et localisation des projets réalisés
Fréquentation de ces équipements
Diversité des projets accompagnés sur les 7 thématiques retenues dans la stratégie (santé, personnes
âgées, petite enfance et enfance, jeunesse, culture, sport, mutualisation des services)
A-t-on pris en compte les besoins spécifiques des jeunes ?
Nombre et localisation des projets spécifiques à la jeunesse
Fréquentation de ces actions et équipements spécifiques
A-t-on pris en compte le vieillissement de la population du territoire ?
Nombre et localisation des projets spécifiques aux personnes âgées
Fréquentation de ces actions et équipements spécifiques
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Analyse dév
Economie :
durable : prise en
ü Favorise la production et l’accès à des biens et services de qualité
compte des 3
ü Favorise la recherche de solutions originales et innovantes
piliers
Environnemental :
(responsabilité
ü Favorise une utilisation judicieuse et rationnelle des ressources non renouvelables
économique,
ü
Favorise une utilisation judicieuse et rationnelle de l’énergie
environnementale
ü
Conserve
et valorise le patrimoine environnemental, naturel, paysager du territoire
et sociale)
ü
Social :
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Ligne de partage
avec les autres
dispositifs du PDR
Lutte contre le changement climatique
Améliore le niveau d’éducation des populations
Favorise la démocratie participative
Augmente le sentiment d’appartenance au territoire
Cherche à développer les partenariats
Favorise la solidarité
Favorise le maintien, le développement et le partage des connaissances
Conserve et valorise le patrimoine culture
Sans objet pour le moment
Ligne de partage
avec les autres
fonds européens
(FEDER, FSE)
Des actions relatives à l’e-santé et la silver économie, répondant à l’Objectif Spécifique 7 du PO FEDER/FSE
Midi-Pyrénées, pourront être financées dans le cadre du programme LEADER du GAL Pays Portes de Gascogne
/ Pays d’Auch. La ligne de partage sera définie par le Comité de Programmation en accord avec le service
instructeur des mesures correspondant à la réalisation de l’OS 7.
Bases légales
(références
juridiques,...)
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement
territorial des zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 20, 42, 44 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
Contribution aux
priorités de
l'Union
Européenne pour
le développement
rural
-
P6a) Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la
création d’emplois.
P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales.
P6c) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la
communication (TIC) dans les zones rurales.
87
Quelques exemples de projets identifiés :
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
Commune Fleurance/ Création d’une médiathèque : montant prévisionnel du projet 700 000 €
Commune Sainte Loube Amade/ Création d’un café culturel : montant prévisionnel du projet 250 000
€
Association les P’tits Apprentis Sages/ Création d’une maison assistantes maternelles: montant
prévisionnel du projet 150 000 €
CCGT/ Extension crèche sur Lias : montant prévisionnel du projet 200 000 €
CCLG/ Création d’une maison de santé à Lectoure : montant prévisionnel du projet 900 000 €
CC Val de Gers / Création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires de Seissan et de Masseube :
montant prévisionnel des deux projets 1 500 000 €
CC Val de Gers / Création d’un CLAE/CLSH à Barran : montant prévisionnel du projet 180 000€
CC Cœur de Gascogne / Appui à une programmation d’intervenants de qualité dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires : montant prévisionnel du projet 40 000 €
CC Astarac Arros en Gascogne / Réalisation d’un Schéma des services périscolaires : montant
prévisionnel 25 000 €
Commune d’Ordan-Larroque / Construction d’une salle d’activités pour les jeunes : montant
prévisionnel 120 000 €
Commune de Saint Ost / Création d’un espace d’activités culturelles associatives (arts plastiques)
dans l’ancienne école de la commune : montant prévisionnel du projet 150 000 €
Association Attache ta Tuque / Création de « TOTEM », un café culturel associatif dans le village du
Brouilh-Monbert : montant prévisionnel du projet 80 000 €
Commune de Saint Martin / Création d’habitat intermédiaire pour personnes âgées autonomes :
montant prévisionnel du projet 800 000 €
88
Fiche Action n° 5 : Culture et bien vivre ensemble
Soutenir une offre culturelle soucieuse du bien vivre ensemble
Contexte au
regard de la
stratégie et
des enjeux
Le Pays Portes de Gascogne et le Pays d’Auch ont développé très tôt, à leurs échelles respectives, une
stratégie culturelle afin de se positionner sur la scène locale comme territoires innovants et dynamiques.
Aujourd’hui leur légitimité culturelle est assise. Initiés par un dispositif de la Région Midi-Pyrénées, les
projets culturels de Territoire des deux Pays associés sont une réelle plus-value pour le GAL puisqu’ils
permettent d’une part, de dynamiser et d’enrichir la vie locale, et d’autre part, de valoriser le territoire à
l’extérieur et de le positionner à une échelle plus large.
L’enjeu du programme LEADER est de poursuivre ces politiques culturelles territoriales et de les enrichir
mutuellement par la coopération entre les deux Pays, afin de proposer une offre de qualité.
Ainsi, dans sa stratégie LEADER, le GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch souhaite mettre en avant sa
richesse culturelle commune afin de promouvoir un bien vivre ensemble, et poursuivre ses terrains
d’expérimentations.
Objectifs
stratégiques et
opérationnels
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Effets attendus
("on a réussi si
on a")
Descriptif des
actions
ü
ü
ü
ü
Mis en œuvre une offre culturelle de qualité, collective et innovante
Expérimenté de nouvelles approches, transversales et décloisonnées
Permis l’investissement des jeunes dans la vie du territoire
Les habitants fréquentent les manifestations culturelles et deviennent ainsi ambassadeurs de leur
territoire
ü
ü
Organisation d’évènements culturels structurants et collectifs,
Mise en place de projets artistiques et culturels intégrant un caractère innovant (approche
numérique, artistique, méthodologique…)
Mise en place d’évènements culturels croisant plusieurs approches (sociales, environnementales,
sportives, touristiques…)
Projets innovants en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Actions de médiations et pratiques artistiques permettant de sensibiliser de nouveaux publics et/ou
reliées aux problématiques du territoire
Mise en place d’outil de communication culturelle à une échelle territoriale
Etude, animation, actions en faveur de projets innovants, vecteur de mutualisation et de mise en
réseaux des acteurs culturels et artistiques
ü
ü
ü
ü
ü
Bénéficiaires
Maintenir une dynamique culturelle de qualité et veiller à un équilibre territorial
Proposer une offre culturelle de qualité basée sur les ressources des deux Pays et leurs
complémentarités
Accompagner l’innovation culturelle (notamment l’approche numérique)
Croiser et décloisonner les approches (scientifiques, artistiques, sociales, environnementales…)
pour des projets collectifs
Favoriser les approches citoyennes par des projets et pratiques artistiques
Favoriser les échanges interculturels des jeunes
Mobiliser les habitants à participer aux évènements culturels et artistiques du territoire
Collectivités locales, associations, PETR
89
Dépenses éligibles :
ü Programmations artistiques innovantes et les actions de médiation qui y sont liées
ü Frais de communication et d’information territoriale
ü Réalisation de supports techniques et leur diffusion
ü Petit matériel lié à l’approche numérique dans le cadre d’un projet territorial
ü Etudes (préalables, de faisabilité, de viabilité…) et conseils
ü Animation (frais salariaux et frais de déplacement)
Dépenses éligibles
Sont notamment exclus :
ü Les acquisitions foncières et immobilières
ü Les matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les
règles d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
ü
ü
Critères de
sélection des
projets
Plan de
financement
Soutien de projets innovants, collectifs, structurants, actions en faveur du développement durable
Projet de coopération mettant en avant les atouts et richesses du territoire, permettant d’impulser
d’autres actions.
Montant sur la FA5 : 650 000 €
Cout total
1 756 757 €
100 %
6
5
ü
ü
ü
ü
ü
Cofinancements
mobilisables
Modalités
spécifiques de
financements :
(exemple :
plafond, plancher,
...)
Questions
évaluatives et
indicateurs de
réalisation
Autofinancement
privé
Dépenses publiques
FEADER
Cofinancement public
650 000 €
37%
316 216 €
18%
Autofinancement public
440 541€
25%
350 000€
20%
Etat
Conseil Régional : Politique territoriale, développement local et action culturelle
Conseil Général : Fonds des politiques territoriales et action culturelle
Collectivités locales
Fonds privés
ü
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués par le Comité
de Programmation du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch selon le type de projet.
ü
Dans le cas d’opérations relevant du champ concurrentiel, l’aide est attribuée dans le respect du
plafond d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (toutes aides de minimis comprises),
dont l’exercice d’attribution de l’aide, et sous réserve du respect des conditions du règlement (CE)
n°1998/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 CE.
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
A-t-on proposé une offre culturelle de qualité ?
Nombre et localisation des projets soutenus
Fréquentation des manifestations soutenues
Diversité sociale et générationnelle des participants, du public
A-t-on réussi à impliquer les jeunes ?
Nombre et localisation des actions spécifiques impliquant des jeunes
Fréquentation de ces actions spécifiques. Part des jeunes dans la fréquentation
A-t-on accompagné l’innovation culturelle et notamment l’approche numérique ?
Nombre et localisation des actions intégrant la problématique numérique
90
Analyse dév
durable : prise
en compte des
3 piliers
(responsabilité
économique,
environnement
ale et sociale)
Economie :
ü Favorise la production et l’accès à des biens et services de qualité
ü Favorise la recherche de solutions originales et innovantes
Environnemental :
ü Conserve et valorise le patrimoine environnemental, naturel, paysager du territoire
Social :
ü Améliore le niveau d’éducation des populations
ü Favorise la démocratie participative
ü Augmente le sentiment d’appartenance au territoire
ü Cherche à développer les partenariats
ü Favorise la solidarité
ü Favorise le maintien, le développement et le partage des connaissances
ü Conserve et valorise le patrimoine culture
Ligne de partage Sans objet pour le moment
avec les autres
dispositifs du PDR
Ligne de partage Sans objet pour le moment
avec les autres
fonds européens
(FEDER, FSE)
Bases légales
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
(références
juridiques,...)
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement territorial des
zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 20, 42, 44 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
Contribution aux
P6a) faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la
priorités de
création d’emplois
l'Union
P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales
Européenne pour
P6c) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC dans les zones rurales
le développement
rural
Quelques exemples de projets identifiés :
·
·
·
·
·
·
·
·
Association A ciel ouvert/ Animation jeunesse culture scientifique : montant prévisionnel du projet
30 000 €
Association la Main Harmonique/ Equipement pour son festival et mise en place d’actions culturelles
: montant prévisionnel du projet 30 000 €
Association Maison des écritures/ Poursuite du projet Lire à l’adolescence : montant prévisionnel du
projet 40 000 €
PPG/ Schéma de mutualisation d’enseignement et pratiques artistiques sur le territoire : montant
prévisionnel du projet 25 000 €
Association Portes de Gascogne/ Programmation et communication culturelle : montant prévisionnel
du projet 100 000 €
Association WIT / Soutien à l’installation pérenne du festival Welcome In Tziganie au théâtre de
verdure de Seissan : montant prévisionnel du projet 60 000 €
Association Pré en Bulles / enseignement et pratique du cirque actuel sur le territoire : montant
prévisionnel du projet 50 000 €
Association La Petite Pierre / Programme d’actions culturelles (création, diffusion et enseignement
artistique) : montant prévisionnel du projet 110 000 €
91
Fiche Action n° 6 : Energie, mobilité et intermodalité
Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable
Contexte au
regard de la
stratégie et des
enjeux
Le GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch est un territoire rural concerné par les problématiques
d’énergie (consommations énergétique, vulnérabilité économique du territoire) et de transport (mobilité
domicile-travail, mobilité des jeunes, transports routiers, transport ferroviaire…).
En 2011, le Pays Portes de Gascogne a lancé une démarche de Plan Climat Energie Territorial. Un diagnostic
territorial et un plan d’action ont été élaborés; la mise en œuvre du plan d’action a démarrée et a vocation à
être poursuivie. Le Pays d’Auch souhaite s’engager à son tour dans une démarche similaire.
Le GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch souhaite développer une politique énergie-climat ambitieuse
en mettant l’accent sur les économies d’énergie (optimisation des transports, amélioration du bâti), la
production locale d’énergies renouvelables à partir des ressources locales (maîtrise des ressources et des
moyens de production par la collectivité, usagers et pouvoirs publics) et l’adaptation du territoire aux effets du
changement climatique.
Objectifs
stratégiques et
opérationnels
ü
ü
ü
Développer une politique énergie-climat ambitieuse
Atteindre l’autonomie énergétique pour le territoire.
S’emparer de la problématique de la mobilité en soutenant des projets liés aux déplacements, à
l’intermodalité et à la circulation douce.
Au-delà de cette fiche action dont l’objectif est de faciliter la transition énergétique sur le territoire du GAL,
cette ambition s’applique de manière transversale à l’ensemble du projet Leader.
Effets attendus
("on a réussi si
")
ü Le territoire du GAL tend vers une labellisation « Territoire à Energie Positive »
ü Le territoire du GAL se rapproche de l’autonomie énergétique
ü Sensibilisé les acteurs du GAL aux enjeux de la transition énergétique
ü Favorisé la performance énergétique des bâtiments et des logements
ü Favorisé la production locale d’énergies renouvelables
Apporté des solutions innovantes à la problématique de la mobilité sur le territoire du GAL
92
Descriptif des
actions
1. Réflexion, sensibilisation, accompagnement des acteurs du territoire du GAL
Mener une réflexion stratégique territorialisée sur la transition énergétique
Actions de sensibilisation, informations et communication (économies d’énergie, mobilité durable, énergies
renouvelables, diminution des émissions de Gaz à effet de Serre…)
ü Formation- accompagnement des particuliers, des entreprises, des élus et des techniciens
ü Elaboration de documents d’aide à la décision (fiches des éco-geste, bonnes pratiques…)
ü Organisation de concours, de défis
ü
ü
2. Performance énergétique des logements
Opérations de rénovation énergétique des logements à loyer modéré (diagnostics énergétiques, travaux de
rénovation énergétique, achat groupé de matériels assurant la performance énergétique…)
ü Mise en place d’OPAH énergie sur le territoire
ü
3.
Energies renouvelables
ü Accompagnement vers la mutualisation des moyens de production énergétique (Energie partagée...)
Favoriser la mise en œuvre de systèmes de production d’énergies renouvelables de petite capacité (petites
unités de méthanisation, bois énergie, photovoltaïque, géothermie, micro-hydraulique, énergie partagée…)
ü
ü
ü
ü
Bénéficiaires
Dépenses
éligibles
4. Gestion des déchets
Actions visant à une gestion durable des déchets
5. Mobilités
Pré-études, études mobilité
Actions visant à favoriser et à optimiser les mobilités durables (mobilités douces, covoiturage, autopartage,
transports à la demande, transports alternatifs…), dont la mobilité des jeunes, des touristes et des
personnes âgées
ü
ü Collectivités
Création, aménagement
de pôles
multimodaux
territoriales, EPCI,
Chambres
consulaires, PETR, associations, entreprises privées, exploitants
agricoles
ü
Frais salariaux, frais de communication, études
ü
Investissements immatériels
ü
Investissement matériels
ü
Espaces piétonniers, pistes cyclables, parkings à vélo, dans une démarche d’intégration paysagère
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les
règles d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
Critères de
sélection des
projets
Plan de
financement
ü
Les critères de sélection des projets seront précisés par le Comité de Programmation
Montant sur la FA6 : 750 000 €
Cout total
3 000 000 €
100 %
Cofinancements
mobilisables
Dépenses publiques
Autofinanceme
nt privé
FEADER
Cofinancement public
national
Autofinancement
public
750 000 €
840 000
610 000 €
800 000 €
25%
28%
20%
27%
Etat, ADEME, Région Midi-Pyrénées, Conseil Général du Gers, Collectivités territoriales
93
Modalités
spécifiques de
financements :
(exemple :
plafond,
plancher, ...)
ü
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués par le Comité de
Programmation du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch selon le type de projet.
ü
Dans le cas d’opérations relevant du champ concurrentiel, l’aide est attribuée dans le respect du
plafond d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (toutes aides de minimis comprises), dont
l’exercice d’attribution de l’aide, et sous réserve du respect des conditions du règlement (CE)
n°1998/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 CE
Questions
évaluatives et
indicateurs de
réalisation
ü A-t-on sensibilisé et accompagné les acteurs du territoire du GAL aux enjeux de la transition
énergétique ?
Nombre et localisation des actions de sensibilisation, information et communication menées
Fréquentation de ces actions et public touché
ü A-t-on amélioré la performance énergétique des logements ?
Nombre et localisation des opérations de rénovation énergétique réalisées
Nombre de logements concernés
Nombre et localisation d’OPAH énergie réalisées
Nombre de logements concernés
Quantité d’énergie économisée en KW
ü A-t-on favorisé la production d’énergies renouvelables ?
Nombre et localisation des systèmes de production créés
Nombre de KW supplémentaires produits grâce à ces systèmes
ü A-t-on favorisé les mobilités durables sur le territoire du GAL ?
Nombre et localisation des actions menées
Public concerné et type de public (jeunes, touristes, personnes âgées…)
Nombre et localisation des pôles multimodaux créés
Analyse
ü
développement
durable : prise en
compte des 3
ü
piliers
(responsabilité
économique,
environnemental
e et sociale)
Ligne de partage
avec les autres
dispositifs du
PDR
Ligne de partage
avec les autres
fonds européens
Economie :
ü Lutte contre la vulnérabilité économique induite par les consommations énergétiques ; aller vers
l’indépendance financière des collectivités locales ;
Environnemental :
ü Lutte contre le changement climatique par une politique énergétique globale
Social :
ü Lutte contre la précarité énergétique
(FEDER, FSE)
Sans objet pour le moment
FEDER : Financement des investissements en Energie Renouvelable (chaleur bois, méthanisation et
géothermie) ; financement de la rénovation énergétique des bâtiments sociaux locatifs/hébergements à
vocation sociale.
Investissements liés à la performance énergétique des logements à loyer modéré :
LEADER soutiendra la création, l’amélioration et le développement de tout type d’infrastructure à petite
échelle conformément à l’article 20 du règlement UE n°1305/2013.
Investissements liés à la production d’énergies renouvelables :
LEADER soutiendra la création, l’amélioration et le développement de tout type d’infrastructure à petite
échelle conformément aux articles 17, 19 et 20 du règlement UE n°1305/2013.
94
Bases légales
(références
juridiques,...)
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement
territorial des zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 20, 42, 44 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
Contribution aux
priorités de
l'Union
Européenne pour
le
développement
rural
- P1a) Favoriser l’innovation, la coopération, et le développement de la base de connaissances dans les
zones rurales
- P1b) Renforcer les liens entre l’agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche et
l’innovation, y compris aux fins d’améliorer la gestion et les performances environnementales
- P4a) Restaurer, préserver et renforcer la biodiversité (y compris dans les zones relevant de Natura 2000),
les zones agricoles à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages
- P4b) Améliorer la gestion de l’eau, y compris la gestion des engrais et des pesticides
-P5b) Développer l’utilisation efficace de l’énergie dans l’agriculture et la transformation alimentaire
- P5c) Faciliter la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, de sous-produits, des
déchets et des résidus et d’autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie
- P5d) Réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac provenant de l’agriculture
- P5e) Promouvoir la conservation et la séquestration du carbone dans les secteurs de l’agriculture et de la
foresterie
- P6a) Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la création
d’emplois
- P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales
Quelques exemples de projets identifiés :
·
·
·
·
·
·
·
Sur le territoire du GAL / Rénovations énergétiques de 20 logements à loyer modéré : montant
prévisionnel du projet 500 000 €
CCLG/ Valorisation de la chaleur des eaux thermales et réseau de chaleur : montant prévisionnel du
projet 100 000 €
Fleurance, Lectoure, Samatan, Saint-Clar/ Projets Micro-Hydraulique : montant prévisionnel du
projet 900 000 €
Fleurance et Gimont/ Aménagement de deux pôles multimodaux : montant prévisionnel du projet
750 000 €
CC Cœur de Gascogne / Actions de sensibilisation aux économies d’énergie : montant prévisionnel du
projet 20 000 €
CC Astarac Arros en Gascogne / Création d’unités de production d’énergies renouvelables
(méthanisation, photovoltaïque) : montant prévisionnel du projet 300 000 €
CC Astarac Arros en Gascogne / Candidature de la CC au label national « Territoire à Energie
Positive » : montant prévisionnel du projet 35 000 €
95
Fiche Action n° 7 : Coopération interterritoriale et transnationale
Développer la coopération entre territoires
Contexte au
regard de la
stratégie et des
enjeux
Objectifs
stratégiques et
opérationnels
Effets attendus
("on a réussi si")
Le programme LEADER donne la possibilité de conduire des projets de coopération avec d’autres
territoires ruraux, en France ou en Europe. Ceux-ci sont l’occasion de prolonger la stratégie LEADER, de
s’enrichir de l’expérience de partenaires, d’acquérir des compétences, de développer de nouveaux
produits … Au travers de rencontres et d’échanges se sont dessinées les problématiques sur lesquelles le
territoire du GAL souhaite avancer:
ü Des projets en faveur de la jeunesse
ü Des projets liés à la valorisation des circuits de proximité et à la sensibilisation les
consommateurs
ü Des projets prenant en compte l’approche citoyenne et culturelle
ü L’amélioration des pratiques de gestion de l’espace par le développement durable
ü La valorisation des patrimoines par le développement culturel
ü L’échange de pratiques et d’expériences innovantes dans le développement touristique
ü
ü
ü
Echanger et partager des expériences en matière de développement territorial
Mettre en commun des savoir-faire et des méthodologies innovantes
Impulser des projets collectifs d’envergure régionale décloisonnant les approches thématiques
classiques et cohérents avec les 5 enjeux de la stratégie du GAL
ü
ü
ü
Mis en œuvre des projets de coopération cohérents avec les enjeux liés au territoire du GAL
Découvert et diffusé de nouvelles méthodes de travail
Mutualisé des compétences et des outils pour participer à des actions collectives permettant d’atteindre
certains objectifs de la stratégie du GAL que nous n’aurions pas pu atteindre seuls
üOrganisation de rencontres,
Descriptif des üMise en place de programmes d’actions communs,
actions
üRéalisation de supports techniques et leur diffusion,
üAnimations nécessaires aux actions
Exemples de projets de coopération :
ü « La Vie Rurale » - édition3
ü Mise en valeur d’une route des saveurs sur le thème du foie gras
ü Participation au projet d’Itinéraire Culturel Européen dédié à d’Artagnan
ü Organisation de rencontres et d’outils sur le thème de l’évolution paysagère en milieu rural et des
rapports à planification et à l’usage des sols
ü Organisation d’un événementiel sur le thème de la valorisation du patrimoine naturel et culturel
Bénéficiaires
Dépenses
éligibles
Collectivités locales, EPCI, associations, PETR, acteurs publics ou privés situés en territoire GAL
Dépenses éligibles :
ü Dépenses liées aux actions communes (organisation de rencontres, mise en place de
programmations communes, petits investissements matériels, frais de déplacement,
d’hébergement, de restauration…)
ü Réalisation de supports techniques et leur diffusion
ü Animation (frais salariaux et frais de déplacement)
ü Frais de communication
Sont notamment exclus :
ü Les acquisitions foncières et immobilières
ü Les matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion
ü Le bénévolat valorisé
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les règles
d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
96
Critères de
sélection des
projets
Plan de
financement
Soutien de projets innovants, actions en faveur du développement durable
Projet de coopération mettant en avant les atouts et richesses du territoire du GAL, permettant d’impulser
d’autres actions
Montant sur la FA7 :
Cout total
1
5
100 %
Modalités
spécifiques de
financements :
(exemple :
plafond, plancher,
...)
Questions
évaluatives et
indicateurs de
réalisation
Analyse dév
durable : prise en
compte des 3
piliers
(responsabilité
économique,
environnementale
et sociale)
Autofinancement
privé
Dépenses publiques
500 000 €
Cofinancements
mobilisables
150 000 €
FEADER
Cofinancement public
Autofinancement public
150 000 €
100 000 €
140 000 €
60 000 €
40%
20%
28%
12%
Etat, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Conseil Général du Gers, Communautés de communes, Communes, fonds
privés
ü
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués par le Comité de
Programmation du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch selon le type de projet.
ü
Dans le cas d’opérations relevant du champ concurrentiel, l’aide est attribuée dans le respect du
plafond d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (toutes aides de minimis comprises), dont
l’exercice d’attribution de l’aide, et sous réserve du respect des conditions du règlement (CE)
n°1998/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 CE.
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
La coopération a-t-elle contribué à atteindre les objectifs de la stratégie du GAL ?
Nombre et localisation des projets de coopération menés
Nombre de GAL partenaires concernés
Enjeux de la stratégie concernés
Modalités de diffusion et capitalisation des bonnes pratiques
Quelle est la plus-value globale du volet coopération sur le programme ?
Nombre de GAL français concernés
Nombre de GAL européens concernés
Nombre d’outils et de supports techniques communs créés
Nombre d’actions communes menées
Nombre et qualité des partenaires techniques mobilisés
Mise en place d’une méthode innovante
Economie :
ü Favorise la production et l’accès à des biens et services de qualité
ü Favorise des changements dans les modes de production et de consommation en vue de les rendre
plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental
ü Permet d’améliorer la valeur des ressources et des biens du territoire
ü Favorise la recherche de solutions originales et innovantes
ü Favorise le développement de l’économie sociale et solidaire
Environnemental :
ü Conserve et valorise le patrimoine environnemental, naturel, paysager du territoire
ü Conserve la biodiversité
ü Lutte contre le changement climatique
Social :
ü Améliore le niveau d’éducation des populations
ü Favorise la démocratie participative
ü Augmente le sentiment d’appartenance au territoire
ü Cherche à développer les partenariats
ü Favorise la solidarité
ü Favorise le maintien, le développement et le partage des connaissances
ü Conserve et valorise le patrimoine culture
97
Ligne de partage
avec les autres
dispositifs du PDR
Sans objet
Ligne de partage
avec les autres
fonds européens
(FEDER, FSE)
Bases légales
(références
juridiques,...)
Sans objet
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement
territorial des zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 20, 42, 44 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
Contribution aux
priorités de
l'Union
Européenne pour
le développement
rural
-
-
P1a) Favoriser l’innovation, la coopération et le développement de la base de connaissances dans les
zones rurales
P1b) Renforcer les liens entre l’agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche et
l’innovation, y compris aux fins d’améliorer la gestion et les performances environnementales
P3a) Améliorer la compétitivité des producteurs primaires en les intégrant mieux dans la chaîne
agroalimentaire au moyen des programmes de qualité, en conférant une valeur ajoutée aux produits
agricoles , et par le biais de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d’approvisionnement
courts, des groupements et des organisations de producteurs et des organisations
interprofessionnelles
P4a) Restaurer, préserver et renforcer la biodiversité (y compris dans les zones Natura 2000), les zones
agricoles à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages
P4c) Prévenir l’érosion des sols et améliorer la gestion des sols
P6a) Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la
création d’emplois
P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales
P6c) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC dans les zones rurales
Exemples de Projets :
-
La Vie Rurale #3 : programmation d’événements culturels autour du thème de la ruralité
Participation au projet d’Itinéraire Culturel Européen d’Artagnan
Route des saveurs sur le thème du foie gras
Route des Bastides & des Castelnaux
98
Fiche Action n° 8 : Animation et gestion du programme LEADER
Animer et gérer le programme LEADER
Contexte au
regard de la
stratégie et des
enjeux
L’animation est une clé essentielle de réussite du programme LEADER. Elle consiste à assurer les missions
suivantes, tout au long de la mise en œuvre du programme :
ü Informer et promouvoir la stratégie LEADER
ü Accompagner les actions et les acteurs
ü Etablir et animer un partenariat local et externe au territoire
ü Assurer la gestion administrative et financière du programme en lien avec l’autorité de gestion
ü Evaluer le programme en démarche continue
ü Participer au réseau rural
Compte-tenu du caractère particulier de la candidature commune des Pays Portes de Gascogne et Pays
d’Auch, il convient de mettre en place une ingénierie collaborative performante entre les deux territoires
constituant le GAL afin d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie commune.
ü
Objectifs
stratégiques et
opérationnels
Effets attendus
("on a réussi si")
Descriptif des
actions
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Faire du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch un territoire exemplaire dans la collaboration
et l’enrichissement mutuel par l’intelligence collective
Aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies locales cohérentes avec le programme
Accompagner et favoriser l’émergence de projets répondants aux attentes du programme
Mené et accompagné des projets de qualité et innovants
Acquis collectivement des compétences et partagé des savoirs
Participé activement à une démocratie participative locale
Réalisé des projets communs aux deux territoires constituant le GAL
ü Temps passé à l’animation, gestion, évaluation et réseau
ü Information des acteurs du territoire (conception et réalisation de documents, communication, frais de
déplacement, intervenants)
ü Formation des personnes participant à la mise en œuvre de la stratégie
PETR Pays Portes de Gascogne, PETR Pays d’Auch
Dépenses éligibles :
ü Temps passé à l’animation, gestion, évaluation et participation au réseau du programme LEADER
ü Temps passé à l’accompagnement de projets relevant des autres FESI mais répondant à la
stratégie du GAL
ü Information des acteurs du territoire (conception et réalisation de documents, communication,
frais de déplacement, intervenants)
ü Formation des personnes participant à la stratégie
ü Les actions d’animation des animateurs du GAL
ü Réalisation d’études sur le territoire du GAL et sur chacun des territoires constituant le GAL
Sont notamment exclus :
ü Les matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion
ü Le bénévolat valorisé
Toute autre dépense liée aux actions de la fiche telle que spécifiée dans le décret national fixant les règles
d’éligibilité des dépenses des programmes européens à paraître.
Critères de
sélection des
projets
Plan de
financement
Montant sur la FA8 : 750 000 €
99
Cout total
1 744 186 €
100 %
Cofinancements
mobilisables
réalisation
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Analyse dév
durable : prise en
compte des 3
piliers
(responsabilité
économique,
Ligne de partage
avec les autres
dispositifs du PDR
Ligne de partage
avec les autres
fonds européens
(FEDER, FSE)
Bases légales
(références
juridiques,...)
FEADER
Cofinancement public
Autofinancement public
750 000 €
348 837 €
645 349 €
0€
43%
20%
37%
0%
Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités locales
Modalités
spécifiques de
financements
(exemple :
plafond, plancher)
Questions
évaluatives et
indicateurs de
Autofinancement
privé
Dépenses publiques
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués par le Comité de
Programmation du GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch selon le type de projet.
A-t-on atteint les objectifs de la stratégie du GAL ?
Nombre de porteurs de projet reçus
Nombre de projets programmés
Nombre de projets réalisés
Taux de réalisation du programme
Accès à la Réserve de Performance
Nombre d’ETP consacrés à l’animation du programme
Quelle est la plus-value de la collaboration des deux Pays dans la mise en œuvre du programme
LEADER ?
Nombre et localisation des projets et actions communs menés par les deux Pays
Fréquentation de ces actions
Nombre d’outils et documents communs réalisés
Nombre de formations communes suivies
Sans objet
Sans objet
Le GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch souhaite mobiliser plus d’un fonds européen pour mettre en
œuvre sa stratégie. Les investissements seront soutenus conformément aux lignes de partage décrites dans les
fiches actions mais les frais d’ingénierie seront entièrement couverts par le programme LEADER, quel que soit le
fonds européen concerné : FEADER, FEDER, FSE, FEAMP. Cette disposition s’appliquera en coordination avec
l’autorité de gestion des fonds européens.
Accord de Partenariat 2014 – 2020 FRANCE
« Dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l’utilisation des FESI pour le développement
territorial des zones infrarégionales spécifiques »
Articles 32 à 35 du règlement UE 1303/2013
Articles 5, 14, 16, 17, 20, 35, 42, 44, 53, 55, 56, 57 du règlement FEADER UE 1305/2013
Articles 5, alinéa 8, du règlement FEDER UE 1301/2013
100
Contribution aux
priorités de
l'Union
Européenne
pour le
développement
rural
-
-
P1a) Favoriser l’innovation, la coopération et le développement de la base de connaissances dans les
zones rurales
P1b) Renforcer les liens entre l’agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche et
l’innovation, y compris aux fins d’améliorer la gestion et les performances environnementales
P3a) Améliorer la compétitivité des producteurs primaires en les intégrant mieux dans la chaîne
agroalimentaire au moyen des programmes de qualité, en conférant une valeur ajoutée aux produits
agricoles , et par le biais de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d’approvisionnement
courts, des groupements et des organisations de producteurs et des organisations
interprofessionnelles
P4a) Restaurer, préserver et renforcer la biodiversité (y compris dans les zones Natura 2000), les zones
agricoles à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages
P4c) Prévenir l’érosion des sols et améliorer la gestion des sols
P5b) Développer l’utilisation efficace de l’énergie dans l’agriculture et la transformation alimentaire
P5c) Faciliter la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, de sous-produits, des
déchets et des résidus et d’autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie
P5d) Réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac provenant de l’agriculture
P5e) Promouvoir la conservation et la séquestration du carbone dans les secteurs de l’agriculture et de
la foresterie
P6a) Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la
création d’emplois
P6b) Promouvoir le développement local dans les zones rurales
P6c) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC dans les zones rurales
101
5- Synthèse du plan d’actions LEADER 2014-2020 - Pays Portes de Gascogne Pays d’Auch
Fiches actions
Typologie d’actions
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FA1. Economie
et innovation
Accompagner le
développement des
acteurs économiques
et leur mise en réseau
üQualification des zones d'activités du territoire
üCréation/aménagement de lieux d’accueil d’entreprises (atelier relais
etc.)
üEtude d’aménagement économique et territoriale dans le cadre du
SRDEII
üAide à la création d'entreprise/initiative innovante
üAnimation territoriale sur l’interconnaissance entre public/privé,
entre entreprises
üMise en réseau des acteurs économiques
üAccompagnement des entreprises locales vers une démarche écoresponsable
Montant LEADER
3 650 000€ 48,6 %
1 400 000 €
FA2. Economie ü Actions visant à développer les circuits alimentaires de proximité
ü Création de commerces de première nécessité et de multiservices en
territoriale,
milieu rural
600 000 €
sociale et
ü Mise en place d’Opération Collective Urbaine (OCU) ou autres
opérations similaires (animation, travaux…)
solidaire
Promouvoir
l’économie de
proximité, sociale et
solidaire
FA3.
Tourisme
Développer le
tourisme en
valorisant les
ressources,
patrimoniales,
culturelles et
naturelles
ü Création ou développement d’entreprises d’insertion
ü Mise en place d’actions pour l’épargne solidaire
ü Appui à l’émergence de filières nouvelles type bois-énergie, chanvre…
ü Mise en place d’animations commerciales structurantes
ü Actions innovantes et structurantes en faveur du développement du
e-commerce local
1. Mener une réflexion stratégique
ü Mener une réflexion stratégique sur le tourisme à l’échelle de
chaque Pays et du territoire du GAL en s’appuyant sur les
ressources locales.
2. Développer des équipements touristiques structurants
ü Création et modernisation d’équipements touristiques et de
loisirs
ü Création ou modernisation de lieux d’interprétation
pédagogique en faveur du tourisme scientifique et technique,
du patrimoine culturel et naturel des sites
ü Conception, animation, communication et signalétique de
routes thématiques et de sentiers de randonnée (randonnées
équestres, pédestres, vélo…)
ü Aménagement des espaces publics des sites au potentiel
touristique avéré
1 500 000 €
3. Qualifier l’offre d’hébergement touristique
ü Création, modernisation et extension d’hébergements
touristiques structurants (hôtels, Hôtellerie de Plein Air, villages
vacances, gîtes d’étape, gîtes ruraux)
4. Développer une offre touristique de qualité à partir des ressources
102
du territoire
ü Accompagner et soutenir une ingénierie sur des thèmes forts et
porteurs en faveur du développement touristique
ü Création de nouveaux partenariats, visant à favoriser
l’innovation touristique, la mise en réseau, l’appui technique
aux porteurs de projets
ü Accompagner les festivals dans un positionnement touristique
ü Création, développement et mutualisation d’outils
numériques et de communication (sites internet,
applications…)
ü Création de produits touristiques
ü Valorisation de démarches locales (bistrots et terrasses du
Gers, station verte…) en lien avec le CDTL
ü Valoriser des marchés et de leur typicité
ü Mise en œuvre de projets reliant Art et environnement :
Land’Art
5. Préserver et favoriser la valorisation touristique de l’environnement
ü Travaux de restauration et de valorisation du paysage
(plantations…)
ü Valorisation des berges d’une rivière par un cheminement vert
piétonnier
ü Élaboration de plan de gestion, diagnostic, Inventaire
naturaliste, Dispositif de suivi écologique, bordant des
itinéraires à vocation touristique
ü Animations et sensibilisation à la préservation du cadre de vie
et de l’environnement auprès du grand public
ü Mise en place d’une animation sensibilisation en direction des
élus, décideurs et autres acteurs ruraux sur les rapports entre
urbanité, ruralité, paysage, gestion foncière et son impact sur
l’attractivité touristique
103
SERVICES
FA4.
Services au
public
Renforcer la
cohésion sociale
et la solidarité
entre territoires
et générations
FA5.
Culture et
bien vivre
ensemble
Soutenir une
offre culturelle
soucieuse du bien
vivre ensemble
2 350 000 € 31,4 %
ü Création de maison de santé pluridisciplinaire, de pôle de santé et
autres investissements matériels liés à l’organisation regroupée ou
collective des professionnels de santé
ü Création d’équipements culturels : maison de la culture,
médiathèque, bibliothèque, bibliobus, maison des arts visuels, salle de 1 700 000 €
spectacles, centre culturel de vulgarisation scientifique et technique…
dans un objectif de promotion de l’apprentissage et de la connaissance
ü Projets d’équipement, de matériel, d’animation liés au
développement de la silver économie, dans un souci de mise en réseau
des acteurs socio-économiques
ü Favoriser la création ou extension d’habitat intermédiaire à
destination des personnes âgées
ü Aménagement d’équipements de loisirs, sportifs structurants : city
parc, gymnase, salle multisports, complexe sportif … dans une logique de
mutualisation et de répartition équilibrée sur le territoire
ü Création, aménagement, équipement de structures ou services en
faveur de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse : crèches, garderies
d’enfants, multi-accueil, relais assistantes maternelles, maisons
assistantes maternelles, structures d’accueil pour jeunes, accueil
périscolaire (ALAE, ALSH)
ü Création, aménagement, mise en réseau et valorisation de lieux de
type commerces (cafés culturels, librairies…) intégrant une démarche
culturelle et adhérant à une charte qui sera définie par le GAL Pays Portes
de Gascogne / Pays d’Auch
ü Aménagement ou création d’équipements à vocation sociale et
culturelle, sous certaines conditions d’éligibilité (se référer aux critères
de sélection des projets)
ü Création de jardins familiaux intégrant un volet d’animation
ü Création, aménagement extension d’espaces mutualisant des services
publics (type Relais de services publics, Maisons de Services Publics…)
ü
ü
ü
ü
ü
ü
ü
Organisation d’évènements culturels structurants et collectifs,
Mise en place de projets artistiques et culturels intégrant un caractère
innovant (approche numérique, artistique, méthodologique…)
Mise en place d’évènements culturels croisant plusieurs approches
(sociales, environnementales, sportives, touristiques…)
Projets innovants en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Actions de médiations et pratiques artistiques permettant de 650 000 €
sensibiliser de nouveaux publics et/ou reliées aux problématiques du
territoire
Mise en place d’outil de communication culturelle à une échelle
territoriale
Etude, animation, actions en faveur de projets innovants, vecteur de
mutualisation et de mise en réseaux des acteurs culturels et artistiques
104
TRANSITION ENERGETIQUE
750 000 € 10 %
1. Réflexion, sensibilisation, accompagnement des acteurs du
FA6.
territoire du GAL
Energies,
ü Mener une réflexion stratégique territorialisée sur la transition
Mobilité et
énergétique (PCAET, TEPOS, PTRE…)
ü
Actions de sensibilisation, informations et communication
intermodalité
Accompagner le
territoire vers une
excellence
énergétique et une
mobilité durable
ü
ü
ü
(économies d’énergie, mobilité durable, énergies renouvelables,
diminution des émissions de Gaz à effet de Serre…)
Formation- accompagnement des particuliers, des entreprises, des
élus et des techniciens
Elaboration de documents d’aide à la décision (fiches des éco-geste,
bonnes pratiques…)
Organisation de concours, de défis
750 000 €
2. Performance énergétique des logements
ü Opérations de rénovation énergétique des logements à loyer
modéré (diagnostics énergétiques, travaux de rénovation
énergétique, achat groupé de matériels assurant la performance
énergétique…)
ü Mise en place d’OPAH énergie sur le territoire
3. Energies renouvelables
ü Accompagnement vers la mutualisation des moyens de
production énergétique (Energie partagée...)
ü Favoriser la mise en œuvre de systèmes de production d’énergies
renouvelables de petite capacité (petites unités de méthanisation,
bois énergie, photovoltaïque, géothermie, micro-hydraulique,
énergie partagée…)
4.
Gestion des déchets
Actions visant à une gestion durable des déchets
5. Mobilités
ü Pré-études, études mobilité
ü Actions visant à favoriser et à optimiser les mobilités durables
(mobilités douces, covoiturage, autopartage, transports à la
demande, transports alternatifs…), dont la mobilité des jeunes,
des touristes et des personnes âgées
ü Création, aménagement de pôles multimodaux
105
150 000 € 2%
COOPERATION
üOrganisation de rencontres,
üMise en place de programmes d’actions communs,
üRéalisation de supports techniques et leur diffusion,
üAnimations nécessaires aux actions
FA7.
Coopération
interterritoriale
et
transnationale
Exemples de projets de coopération :
ü« La Vie Rurale » - édition3
üMise en valeur d’une route des saveurs sur le thème du foie gras
üParticipation au projet d’Itinéraire Culturel Européen dédié à
d’Artagnan
üOrganisation de rencontres et d’outils sur le thème de l’évolution
paysagère en milieu rural et des rapports à planification et à l’usage des
sols
üOrganisation d’un événementiel sur le thème de la valorisation du
patrimoine naturel et culturel
Développer la
coopération entre
territoires
FONCTIONNEMENT DU GAL
FA8.
Animation et
gestion du
programme
LEADER Animer
ü
ü
ü
Temps passé à l’animation, gestion, évaluation et réseau
Information des acteurs du territoire (conception et réalisation de
documents, communication, frais de déplacement, intervenants)
Formation des personnes participant à la stratégie
150 000 €
750 000 €
10 %
750 000 €
et gérer le
programme LEADER
106
6. Plan de financement de la stratégie par Fiche Action
Coût total des
Fiches actions investissements
FA1:
Economie et
innovation
6 666 666.67 €
FA2:
Economie
territoriale
sociale
et
solidaire
2 727 272.73 €
FA3:
Tourisme
9 375 000.00 €
FA4: Services
au public
12 142 857.14 €
FA5: Culture
et bien-vivre
ensemble
1 756 756.76 €
FA6: Energie,
mobilités,
intermodalité
3 000 000.00 €
FA7:
Coopération
500 000.00 €
FA8:
Fonctionnem
ent du GAL
1 744 186.05 €
TOTAL
37 912 739.34€
%
Montant Leader
100%
1 400 000.00 €
100%
600 000.00 €
100%
1 500 000.00 €
100%
1 700 000.00 €
100%
%
Cofinancemen
t public
%
Autofinancem
ent Public
%
Autofinancem
ent Privé
21% 2 333 333.33 €
35%
2 333 333.33 €
35%
600 000.00 €
9%
22%
33%
627 272.73 €
23%
600 000.00 €
22%
16% 3 656 250.00 €
39%
3 318 750.00 €
35%
900 000.00 €
10%
14% 4 978 571.43 €
41%
4 664 285.71 €
38%
800 000.00 €
7%
650 000.00 €
37%
316 216.22 €
18%
440 540.54 €
25%
350 000.00 €
20%
100%
750 000.00 €
25%
840 000.00 €
28%
610 000.00 €
20%
800 000.00 €
27%
100%
150 000.00 €
40%
100 000.00 €
20%
140 000.00 €
28%
60 000.00 €
12%
100%
750 000.00 €
43%
348 837.21 €
20%
645 348.84 €
37%
0.00 €
0%
30% 4 110 000.00 €
14%
100% 7 500 000 €
900 000.00 €
27% 13 473 208.19€
29% 12 779 531.15€
7. Maquette Globale ventilée annuellement
Maquette
Globale
7 500 000.00 €
100%
%
2014 2015
2016
2017
2018
2019
2020
0€
750 000.00 €
1 125 000.00 €
1 500 000.00 €
1 800 000.00 €
1 500 000.00 €
825 000.00 €
0%
10%
15%
20%
24%
20%
11%
107
PARTIE 4 : La gouvernance
108
Axe 1 Participation et implication des acteurs locaux
L’élaboration de la candidature LEADER est fondée sur des principes de concertation, avec une analyse
partagée du territoire visant à associer le maximum d'acteurs locaux à la réflexion (élu-e-s, acteurs
socioéconomiques locaux, partenaires institutionnels), afin de mettre en lumière les besoins réels. Ce
processus de co-production permet la construction progressive d'un langage commun basée sur une
connaissance approfondie du territoire et des enjeux locaux de développement durable.
Le cas du GAL « Pays Portes de Gascogne-Pays d’Auch » est particulier. Il est issu de deux territoires
différents qui ont envisagé de s’associer courant été 2014 pour répondre en commun à l’appel à projet
LEADER 2014-2020. Chaque Pays avait travaillé auparavant à l’élaboration de son projet de territoire pour
2014-2020 à l’échelle de son périmètre ; les stratégies ont donc d’abord été élaborées individuellement, avec
les acteurs de chaque territoire, puis mises en commun à l’automne 2014. Il aurait été plus adapté de coconstruire ensemble ces stratégies à l’échelle du futur GAL dès le début de la réflexion, mais celle-ci avait
démarré bien avant la sortie de l’appel à projet.
Les démarches d’élaboration des stratégies de chaque territoire et de concertation ont été mises en place de
la manière suivante.
1. Sur le territoire du Pays Portes de Gascogne
Reconnu dans un rôle de médiation, le Pays Portes de Gascogne est très sollicité pour multiplier les échanges
d’information entre les communautés de communes, communes et acteurs du territoire. Son implication
dans la diffusion des savoir-faire, expériences et bonnes pratiques entre bassins de vie, ainsi que dans
l’organisation de réunions et de démarches collectives font souhaiter aux élus et techniciens du territoire un
rôle encore plus actif dans ce sens-là.
Le PPG a déjà bénéficié de deux programmes LEADER. Celui de 2007-2013, lui a permis d’accompagner cent
projets sur le territoire et de bénéficier de deux réabondements de crédits.
q
Concertation et partenariat Public/ Privé essentiels sur le programme LEADER 2007-2013
Particulièrement reconnu comme outil de concertation, le programme LEADER a joué au sein du Pays Portes
de Gascogne un rôle de locomotive dans le processus d’apprentissage des relations Public Privé. En effet, le
Pays Portes de Gascogne a conservé une participation constante de ses acteurs depuis le début du
programme en 2007 et jusqu’en 2014. Les évaluations du programme LEADER et du Pays soulignent toutes
deux l’exemplarité et l’originalité de la démarche. Les Comités Techniques ont toujours été organisés avec
les membres public/privé du GAL. Ces réunions (minimum 2 par trimestre) ont été de véritables espaces
d’apprentissage et d’enrichissement. Elles ont été l’occasion d’accroître la compétence individuelle et
collective sur les démarches de développement durable, de projet et d’évaluation. L’autre particularité de
l’organisation de ce Pays réside dans le fait que le comité de programmation est constitué de 11 élus pour 12
non élus issus du Conseil de développement. Ce mode de fonctionnement, la capacité des membres du GAL à
se saisir de la démarche LEADER et les moyens humains dont a bénéficié ce dispositif ont permis d’atteindre
un véritable partenariat Public/Privé qu’il nous semble essentiel de maintenir sur la programmation 20142020.
109
Le Conseil de Développement du Pays Portes de Gascogne, est un groupe d’une centaine de personnes
issues de la société civile qui impulse et participe activement à l’ensemble des projets du Pays et du
territoire. C’est un véritable pilier, moteur du Pays, qui joue un rôle essentiel dans ce partenariat
public/privé. L’évaluation du programme 2007 – 2013 a d’ailleurs mis en avant cet atout indéniable.
q
Concertation préalable à la mise en place de la stratégie 2014 - 2020
La concertation mise en place a permis de fédérer les acteurs locaux et la population autour d'un projet de
développement durable qui se veut pour et réalisé par les acteurs du territoire.
Dès le mois de janvier 2013, conformément aux orientations de sa charte de développement, sous
l’impulsion du Conseil de Développement et du GAL Pays Portes de Gascogne, le Pays a engagé un cycle de
« rencontres citoyennes » et de réunions.
Ces rencontres sont la traduction du processus d’implication et de concertation des
acteurs du territoire. Elles ont associé les collectivités (élus et techniciens), les
membres du Conseil de Développement et du GAL, ainsi que des experts. La plupart
ont été largement ouvertes à la vie associative et aux citoyens du territoire. D’autres
étaient des réunions plus techniques.
Cette première phase de mobilisation et de concertation a permis de dégager les
grandes orientations et priorités que les acteurs et habitants du territoire souhaitaient
mettre en avant.
Ø Organisation d’ateliers prospectifs
En 2013, cinq territoires de la Région Midi-Pyrénées se sont associés pour mener le projet de coopération
LEADER « La Vie Rurale, c’est pas de la science-fiction ».
Entre février et avril 2013, plusieurs groupes d’habitants, membres de la
société civile et élus, issus des territoires ont participé à trois ateliers
successifs :
· Atelier 1 : « Pour demain, nous avons envie de … » - 23
février 2013 à Gimont (Gers). Dans un premier temps, chaque
groupe, à partir d’un premier état des lieux devait identifier
les
enjeux pour chaque territoire en 2040.
· Atelier 2 : « Ce que nous voulons, ce que nous ne voulons
pas : construction des scénarii en 2040 » - 23 mars 2013 à
Labastide-Murat (Lot). Lors de cette seconde journée, ces
mêmes groupes ont pu déterminer les facteurs clés de
changement puis les directions à prendre ou pas. Ils ont
esquissé des scénarii (le pire et le meilleur).
· Atelier 3 : « Restitution et mise en débat de nos futurs possibles » - 20 avril 2013 à St Etienne
de Tulmont (Tarn-et-Garonne). Enfin, durant cette troisième journée, les scénarii ont été
partagés collectivement et mis en débat.
110
q
Les réunions collectives d’acteurs
Organisées en direction des élus, techniciens, membres du Gal et du Conseil de Développement, ces réunions
ont permis de mettre en place un processus d’apprentissage partagé.
Mobilisation du Conseil de Développement pour 2014-2020
25 Mars 2013 : Rencontre participative de préparation pour la stratégie 2014-2020.
Mai à octobre 2013 : Ecriture d’un document d’orientation à partir de la charte de développement du Pays,
des ateliers « La Vie Rurale », du Conseil d’Administration, Assemblée Générale et Conseil de
développement du Pays.
Via les rencontres pour la préparation du projet Pays Portes de Gascogne, ces réunions ont nourri la
construction de la candidature Leader 2014-2020. Parmi elles, plusieurs rencontres thématiques ont eu lieu
avec les acteurs socio-économiques et les élus du territoire :
Janvier, février 2014: Concertation et diagnostic sur les thématiques : services, jeunesse, adolescence ;
Mars, avril 2014 : Concertation et diagnostic sur les thématiques : environnement, énergie et ressources
territoriales locales ;
Avril, mai 2014 : Concertation et diagnostic sur les thématiques : tourisme, culture, patrimoine ;
Mai à juin 2014: Concertation et diagnostic sur les thématiques : économie, circuits courts, épargne locale.
Novembre 2014 : Réunion du Conseil de Développement sur l’écriture des fiches actions, par groupes de
travail par thématiques : Economie, Services, Tourisme, Culture, Energie/environnement.
q
Les collectivités territoriales
A partir de septembre 2014, afin d’élaborer un projet véritablement ancré dans le territoire, le Pays a convié
l’ensemble des communes et les cinq communautés de communes du Pays lors de réunions d’échanges. Ces
réunions et entretiens individuels ont permis d’identifier les besoins des collectivités selon leurs
compétences et les problématiques spécifiques à leurs bassins de vie. Lors de ces réunions, une présentation
des orientations du projet Pays Portes de Gascogne a été faite. Il leur a été demandé de faire part de leurs
réactions et propositions de projets à venir pendant la période 2014-2020. De plus, le Pays a formalisé une
Fiche Intention Projet qui a permis aux potentiels maître d’ouvrage de présenter leurs projets. Plus de 260
intentions de projets ont été retournées au Pays. Le listing de ces projets est en annexe.
q
Les partenaires départementaux
L’équipe technique du Pays a aussi rencontré, à partir de juillet 2014, des acteurs majeurs du département
du Gers pouvant contribuer au développement du projet de territoire.
Ainsi, sur plusieurs mois, un travail de collaboration, d’étude et d’analyse s’est engagé permettant d’enrichir
le programme LEADER, au regard de préoccupations locales, départementales et régionales majeures.
La chambre d’agriculture du Gers a aussi été un interlocuteur important de cette préparation, notamment
sur les questions liées à l’agriculture et aux circuits courts. Bien d’autres acteurs importants ont été
rencontrés comme le CAUE, la chambre des métiers, la CCI, l’ADASEA, la SAFER, le CRPF, l’ADEAR, Arbre et
Paysage, le GABB32, le CPIE…
Tous ont participé à l’enrichissement de cette candidature en apportant leurs compétences techniques et
leurs regards. Des aller/retour validant les orientations et tenant compte des remarques de chacun ont été
réalisés. Certains de ces partenaires se sont aussi positionnés en tant que possibles porteurs de projets.
111
2. Sur le territoire du Pays d’Auch
Le Pays d’Auch accorde une place importante à la démocratie participative et à la participation des acteurs
de son territoire. Le Conseil de Développement du Pays d’Auch, qui regroupe une quarantaine de personnes
issues de la société civile du territoire (acteurs socio-économiques, associatifs et citoyens), est associé aux
grandes phases de la vie du Pays : l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ses projets de territoire
successifs.
q
L’expérience et les acquis du programme LEADER 2007-2013
En portant, pour la première fois, un programme LEADER, les acteurs du Pays d’Auch ont pu se familiariser
avec cette mécanique spécifique qui se caractérise notamment par un renforcement du partenariat public /
privé. Le Conseil de Développement du Pays d’Auch a ainsi assuré la composante privée du GAL. Ces
membres avaient l’habitude du travail de concertation avec les élus du territoire au sein notamment des
commissions mixtes thématiques mises en place depuis de nombreuses années par le Pays.
Le bilan du précédent programme LEADER est globalement positif puisque le GAL a consommé toute son
enveloppe et a pu bénéficier d’un réabondement de crédits en fin de programmation. Cette expérience,
partagée par les élus et les membres du CDD, a permis d’acquérir des compétences spécifiques, une culture
des fonds européens et de la mise en œuvre d’un programme LEADER, et a conforté les habitudes de
travailler ensemble, dans un esprit d’enrichissement mutuel. Cette démarche a été également l’occasion
d’accroître les compétences individuelles et collectives autour des démarches de développement durable
(avec l’appui notamment d’une grille Développement Durable d’accompagnement et de sélection des
projets).
Lors de l’évaluation du programme 2007 – 2013, cette plus-value a été reconnue par tous, et constitue une
base solide pour appréhender la programmation à venir.
q
Concertation préalable à la mise en place de la stratégie 2014 – 2020
Dès le début de l’année 2013, le Pays d’Auch a mené un travail d’évaluation de son projet de territoire. Après
un travail technique d’élaboration du bilan de la convention territoriale 2007 – 2013, qui a servi de base à la
concertation locale, plusieurs réunions ont été menées à partir de l’été 2013. La concertation a été menée :
-
-
-
q
Auprès de chacune des cinq communautés de communes du territoire (élus et techniciens) pour
présenter le bilan de la convention territoriale sur leur périmètre spécifique mais aussi pour
prendre connaissance de leurs besoins et attentes pour la période 2014 – 2020.
Auprès du Conseil d’Administration des élus du Pays, sur la base de plusieurs réunions locales,
pour présenter le bilan global de la convention territoriale, le bilan des entretiens avec les
communautés de communes, le bilan du recensement des projets à venir, et fixer les priorités
du territoire pour la période 2014 – 2020.
Auprès du Conseil de Développement du Pays d’Auch pour partager les éléments d’évaluation et
solliciter leurs avis sur les priorités du territoire pour la période 2014 – 2020.
Les réunions collectives d’acteurs pour préparer la candidature LEADER 2014 - 2020
Suite à la diffusion, en juin 2014, par le Conseil Régional de l’appel à candidatures LEADER 2014 - 2020, le
Pays d’Auch s’est mis en ordre de marche pour répondre à cet appel à projet.
112
Le cas du Pays d’Auch est particulier : ne pouvant répondre seul à l’appel à candidature, il a dû entamer dans
le courant de l’été 2014 une démarche de rapprochement avec le Pays Portes de Gascogne. Pendant la phase
de finalisation de ce rapprochement, il a poursuivi son travail d’élaboration de sa stratégie, à l’appui des
travaux décrits préalablement. Dès que ce rapprochement a été finalisé, les deux projets de territoires,
concordant sur de nombreux points, ont pu être mis en commun et la concertation a pu se poursuivre à
l’échelle désormais du futur GAL.
Plusieurs réunions techniques et politiques ont été menées sur le Pays d’Auch entre l’été 2014 et jusqu’en
décembre pour poursuivre la construction de sa stratégie :
-
-
Une réunion du Bureau du Pays le 1er juillet 2014, avec les présidents des communautés de
communes, pour débattre des grandes priorités de la candidature.
Des réunions techniques avec les directeurs des communautés de communes pour recenser leurs
besoins spécifiques, en cohérence avec les attendus de l’appel à projet régional
Une réunion commune de l’Assemblée Générale des élus et du Conseil de Développement pour
partager et enrichir les éléments de la stratégie LEADER du Pays d’Auch, le 8 juillet 2014
Une réunion du Conseil d’Administration des élus et des membres du Conseil de Développement
du Pays d’Auch le 4 août 2014 pour enrichir les éléments de diagnostic et d’enjeux pour chaque
thématique retenue.
Des entretiens techniques avec les partenaires départementaux permettant d’enrichir, pour
chaque thématique retenue comme prioritaire par le territoire, le diagnostic et les enjeux :
o des rencontres et entretiens sur la thématique du tourisme avec le CDTL, l’UDOTSI, le
Conseil Général et tous les Offices de Tourisme du Pays
o des rencontres et entretiens sur le développement économique avec les chambres
consulaires
o des rencontres et entretiens sur la thématique des services avec la CAF, différents
services du Conseil Général et de l’Etat, la Sous-Préfecture, un CIAS du territoire.
o des rencontres et entretiens sur la thématique de la culture avec l’ADDA et CIRCA
De plus, dans un souci de cohérence et de pertinence, un recensement des projets à l’horizon 2020 a été
réalisé auprès des communautés de communes et des communes du territoire du Pays d’Auch. Ainsi la
stratégie du Pays repose sur des besoins concrets et clairement identifiés.
3. Une validation partenariale du projet LEADER
Une première réunion des deux Pays a été organisée le 17 juillet 2014, pour échanger sur les modalités de la
candidature commune.
Puis dès que le rapprochement entre les deux Pays a été finalisé, à l’automne, les deux projets de territoires
ont été mis en commun et la concertation s’est poursuivie à l’échelle des deux Pays rassemblés.
Après la phase de mise en commun des deux stratégies, le projet global a été présenté et discuté au sein de
chaque territoire puis en réunion commune.
Ainsi, le Pays d’Auch a validé la stratégie commune et le plan d’actions auprès de son conseil
d’administration, de son Conseil de Développement et des membres de son GAL réunis le 8 décembre 2014
(délibération en annexe).
113
Les deux territoires se sont réunis autour d’une présentation ouverte du projet global le 12 décembre 2014,
conviant élus, membres du Conseil de Développement et membres des deux GAL.
Cette réunion a permis de valider le projet LEADER et d’apporter quelques légères modifications sur les
fiches actions.
Le 30 décembre 2014, le PETR Pays Portes de Gascogne, structure porteuse de la candidature, a validé son
contenu et le dépôt de la candidature (délibération en annexe).
Axe2. Le Comité de programmation
Le Groupe d’Action Locale Pays Portes de Gascogne/ Pays d’Auch est chargé de la mise en œuvre de la
stratégie de développement LEADER sur la période 2014-2020.
Circuit d’instruction
Une équipe technique de 3 ETP, renforcée
par les animateurs thématiques
de chaque Pays
Un Pré-Comité
Un Pré-Comité
qui donne un avis en opportunité
sur les projets
qui donne un avis en opportunité
sur les projets
Comité de Programmation
Composé de 30 titulaires (autant de suppléants) :
20 issus de PPG (10 privés- 10 publics)
10 issus du Pays d’Auch (5 privés– 5 publics)
Il décide de l’affectation des crédits.
GAL commun
Pays Portes de Gascogne-Pays d'Auch
-
Les équipes techniques des deux Pays assureront, respectivement sur leur zone, l’accompagnement
des maîtres d’ouvrage, l’animation et la gestion des projets du territoire. Un comité technique,
composé des animateurs/gestionnaires LEADER de chaque Pays, permettra de mettre en commun
les projets issus de chaque territoire, de veiller à leur cohérence vis-à-vis de la stratégie commune
LEADER, et de préparer les comités de programmation.
-
Les projets sollicitant un soutien au titre du programme LEADER 2014-2020 seront soumis aux
membres du Pré-Comité du territoire d’origine pour examen et décision en opportunité. Ce Pré114
Comité est propre à chaque Pays, il est composé des membres du GAL (publics et privés) de chaque
territoire.
-
Après passage en Pré-Comité, le projet sera soumis au Comité de Programmation du « GAL Pays
Portes de Gascogne – Pays d’Auch » pour examen et décision de programmation.
Suite au Comité de Programmation, chaque Co-Président du GAL notifiera aux maîtres d’ouvrages de
son territoire respectif la décision prise par le Comité de Programmation.
1. La composition du GAL
Le GAL Pays Portes de Gascogne-Pays d’Auch est dirigé par deux co-Présidents (le Président de chaque PETR).
Le GAL est composé des deux Co-Présidents et des membres du Comité de Programmation.
Le Comité de Programmation sera co-Présidé par deux membres du GAL (hors les Présidents de PETR), élus
par le GAL, chacun étant issu des deux territoires.
La répartition des membres du Comité de Programmation a été définie en tenant compte du poids
démographique de chaque territoire, soit deux tiers issus du Pays Portes de Gascogne et un tiers du Pays
d’Auch.
Le Pays Portes de Gascogne aura 20 titulaires (et 20 suppléants), et le Pays d’Auch 10 titulaires (et 10
suppléants). Ce qui représente au total 30 titulaires et autant de suppléants.
Les membres du Comité de Programmation seront issus à parité de la sphère publique et de la sphère privée.
Les membres privés seront recrutés essentiellement par thématiques, reprenant les grands thèmes de la
stratégie, de manière à favoriser l’implication des acteurs et la richesse des points de vue.
Les choix nominatifs sont réalisés pour partie, ils seront finalisés en totalité pendant la phase de
conventionnement, ce qui laisse le temps aux membres intéressés de se familiariser et de prendre une
décision éclairée quant à leur implication.
La composition des membres du Comité de programmation se décline de la manière suivante :
ü Pour le Pays Portes de Gascogne
20 titulaires (et autant de suppléants) dont:
• 10 publics: 2 par EPCI
• 10 privés, recrutés selon une répartition géographique et thématique issue de la
stratégie du GAL:
• Economie
• Tourisme
• Services
• Culture
• Energie-environnement
ü Pour le Pays d’Auch
10 titulaires (et autant de suppléants) dont :
• 5 publics : 1 par EPCI, membre du Comité Syndical du PETR
• 5 privés, recrutés par thématiques issues de la stratégie du GAL :
• Economie
• Tourisme
115
•
•
•
Services
Culture
Energie-environnement
Le Comité de Programmation devra respecter la règle du double quorum afin de pouvoir valider les
décisions.
La mise en place d’un règlement intérieur assurera le bon fonctionnement du Comité de Programmation.
2. Le fonctionnement du Comité de programmation
Ø Missions
Le Comité de Programmation aura pour missions :
- de sélectionner les projets et la programmation des actions par dispositif après validation de
l’autorité de gestion,
- suivre l’état d’avancement du programme,
- communiquer et diffuser sur la stratégie Leader du GAL,
- évaluer la procédure,
- valider les actions de coopération.
- Examiner et approuver les critères de sélection des opérations financées au titre de chacun des
dispositifs, eu égard notamment aux priorités retenues et aux objectifs fixés;
- S’assurer de la bonne articulation des projets avec les programmes opérationnels des conventions
territoriales des PETR;
- Statuer sur chacun des projets sur la base des cofinancements acquis et l’éligibilité réglementaire
établie par le service référent ;
- Evaluer périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention
;
- Etablir et acter les propositions de modifications de la maquette financière ou du plan de
développement ;
- Examiner les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour les
différentes mesures, ainsi que l’évaluation à mi-parcours;
- Examiner le suivi financier.
Le Comité de Programmation aura d’autre part un rôle d’accompagnement, en amont des projets, afin de
vérifier leur cohérence avec la stratégie du territoire et de les enrichir si nécessaire. Il mènera aussi une
réflexion globale stratégique et prospective afin d’impulser de nouvelles initiatives, apportant ainsi une plusvalue au territoire, et contribuant à l’atteinte des objectifs du programme.
Le GAL se dotera, dans la sélection des projets, de critères qui restent à finaliser en commun mais qui
s’appuieront notamment sur les outils du Développement Durable. En effet, ces outils ont fait leur preuve
auprès des deux territoires qui l’ont chacun utilisé lors du programme 2007-2013.
Ø Réunions
Le GAL envoie par courrier postal une convocation au comité de programmation au moins 15 jours avant la
réunion du comité de programmation. Ce courrier s’adresse aux membres titulaires et suppléants du comité.
Le GAL invite systématiquement à assister à son comité de programmation :
- Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées ou son représentant, le service coordonnateur de la Région MidiPyrénées,
116
-
Le Préfet du Gers ou son représentant, le service référent et le service d’appui de proximité de la DDT du
Gers,
Le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées,
Le Président du Conseil Général du Gers.
Ø Consultation écrite du Comité de programmation
A l’initiative des co-présidents du GAL, les membres du Comité de Programmation pourront être consultés
par écrit dans les conditions suivantes :
- A titre exceptionnel, pour toute opération relative à l’exercice des tâches confiées au Comité de
Programmation, quand les Co-Présidents du Comité de Programmation estiment plus opportun un Comité
de programmation par consultation écrite.
- Par courrier postal et électronique envoyé aux membres du GAL 15 jours avant le Comité de
Programmation par consultation écrite.
Pour valider le résultat de ce comité de programmation par consultation écrite, les membres du GAL devront
retourner leur réponse sous 15 jours. Au-delà de ce délai, l’avis sera considéré comme favorable pour les
membres n’ayant pas répondu.
Ø Les avis d’engagement du Comité de programmation
Les décisions du Comité de programmation sont prises :
- Une fois le double quorum atteint (présence physique de la moitié des membres du GAL, soit 15
membres minimum, dont 50% au moins sont des membres privés).
- En cas d’égalité des voix, un autre vote est proposé.
- En cas de nouvelle égalité, les voix des Coprésidents sont prépondérantes.
Afin d’éviter les éventuelles prises d’intérêt entre les membres du Comité et les maîtres d’ouvrage des
opérations proposées à la programmation, les membres du Comité de programmation qui seront également
maîtres d’ouvrages d’un projet, ne prendront part ni aux discussions après présentation du projet, ni aux
votes.
Les notifications de décisions auprès des porteurs de projets, réalisées par l’équipe technique, traceront
l’avis du Comité de Programmation.
Un vote à bulletin secret est réalisé systématiquement en Comité de Programmation.
Ø Circuit d’analyse des dossiers
Comme expliqué auparavant, le GAL met en place deux Pré-Comités, un sur chaque Pays.
Chaque Pré-Comité, qui réunit les membres du GAL issus de son territoire, examine le fond du projet, sa
cohérence avec la stratégie, et formule une décision en opportunité. Cet avis sera ensuite transmis au comité
de programmation.
117
Le Pré-Comité pourra auditionner des porteurs de projets à sa demande ou à la demande de porteurs de
projets, afin de pouvoir mieux connaître le projet et/ou d’engager un échange direct avec le maître
d’ouvrage. Les projets sont ensuite retravaillés en fonction des remarques du Pré-Comité, puis orientés vers
une nouvelle phase d’instruction par l’équipe technique du GAL et le service référent de l’autorité de
gestion.
Enfin, les projets sont présentés en Comité de Programmation en vue de la sélection et de la décision
d’attribution de l’aide FEADER.
Sur le Pays Portes de Gascogne, avant passage en Pré-Comité, le projet sera présenté également au Conseil
de développement, qui émettra un avis consultatif.
Sur le Pays d’Auch, le Conseil de Développement sera informé régulièrement lors de ses réunions des projets
proposés/programmés sur LEADER ; il ne sera pas saisi systématiquement avant toute programmation de
projet en Pré-Comité/ Comité de Programmation. Par contre, les membres privés du GAL seront tous issus du
Conseil de Développement.
La participation des deux Conseils de Développement, même si elle se fait de manière différente sur chaque
territoire, contribuera ainsi à l’articulation entre chaque PETR (dont fait partie le CDD) et le GAL.
118
La procédure d’analyse et d’instruction des projets
Le porteur de projet : sollicite le Pays pour une aide technique et financière
L’équipe technique du GAL/Pays
Accompagne le porteur de projet
Analyse la pertinence de l’opération au regard du plan de développement du GAL
L’équipe technique du GAL
Les deux équipes techniques travaillent en étroite
collaboration, et chacune instruit les projets issus de son
territoire
Reçoit le dossier de demande d’aide
Vérifie la présence des pièces
Envoie l’accusé de réception de dossier complet
ou la liste des pièces complémentaires à fournir
Saisit dans Osiris les informations
Transmet le dossier au service référent
Uniquement pour le PPG
Conseil de Développement : étudie le projet
et son lien avec la stratégie Pays
Emet un avis consultatif
Deux Pré-Comités, un sur
chaque territoire
Analyse et enrichit le projet
Emet un avis en opportunité motivé
La DDT 32
Instruit le dossier au niveau réglementaire (éligibilité du demandeur et de la demande)
Ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération
Saisit dans Osiris les informations
Le Comité de programmation du GAL
Emet une décision en engagement sur le dossier
Le Président du PETR du territoire d’où le projet est issu
notifie au maître d’ouvrage la décision prise
La DDT 32
Assure l’engagement comptable
Edite la décision juridique (convention MO- PETR-DDT)
Le Président du PETR du territoire d’où projet est issu,
l’autorité de gestion et le maître d’ouvrage
Signent la convention attributive d’aide
119
Partie 5 :
Pilotage et mise en œuvre du programme
120
Axe 1. Equipe technique
1. Une ingénierie spécifique dédiée au programme LEADER
L’expérience antérieure sur les précédents programmes LEADER a démontré qu’il est nécessaire de mettre
en place une cellule technique spécifique pour coordonner l’animation du projet, l’instruction et le suivi des
opérations LEADER, composée à minima d’un animateur/coordinateur et d’un responsable suivi/gestion.
Les profils de poste sont basés sur une formation de l’enseignement supérieur avec une expérience dans le
développement local.
Le GAL se compose du Pays Portes de Gascogne et du Pays d’Auch, il est donc plus judicieux de s’appuyer sur
les deux équipes techniques de chaque Pays. Ceci permet en outre de favoriser les passerelles entre la
stratégie du GAL et le projet de territoire du PETR. Il est important en effet de développer les synergies entre
ces deux projets, ainsi que les synergies entre membres du PETR et membres du GAL.
Bien entendu, les deux équipes techniques travaillent en collaboration permanente, et se réunissent dès
l’amont en Comité Technique pour mettre en commun les projets qui remontent de chaque territoire, et
bien sûr préparer les réunions du Comité de programmation.
Les tâches au sein de chaque équipe technique sont les suivantes, sachant que chaque Pays a ses propres
habitudes de travail :
ü Pour le Pays Portes de Gascogne
L’animateur LEADER (1 ETP) :
- Anime et coordonne les actions du GAL à travers son Comité de Programmation ;
- Analyse la pertinence et des projets au regard du plan de développement ;
- Réceptionne et pré-instruit administrativement les dossiers de demande d’aide ;
- Pré-saisit les données sur OSIRIS ;
- Aide à l’émergence de projets et appui les porteurs de projets ;
- Organise et anime les réunions du GAL (pré-comité et comité de programmation) ;
- Monte et/ou accompagne les projets de coopération ;
- Suit les évaluations ;
- Elabore, communique et diffuse les informations aux porteurs de projets ;
- Participe aux différents réseaux régionaux, nationaux voire européens.
- Met en œuvre la stratégie de développement et la priorité ciblée choisie par le GAL grâce à :
ü des actions d’animation, pour faire émerger les projets locaux,
ü du conseil et de l’accompagnement aux porteurs de projets,
ü des actions de communication, d’information, de publicité sur le programme,
Le gestionnaire LEADER (0,5 ETP) :
-
Saisit les données sur OSIRIS ;
Assure la relation administrative avec l’autorité de gestion ;
Assure le suivi des maquettes financières et le suivi financier du programme ;
Soutient qualitativement et méthodologiquement les porteurs de projets ;
Accompagne les porteurs de projets pour la constitution des demandes de paiement.
ü Pour le Pays d’Auch
121
L’animateur LEADER (0.75 ETP) :
- Anime et coordonne les actions du GAL à travers son Comité de Programmation ;
- Analyse la pertinence et des projets au regard du plan de développement ;
- Aide à l’émergence de projets et appui les porteurs de projets ;
- Organise et anime les réunions du GAL (pré-comité et comité de programmation) ;
- Monte et/ou accompagne les projets de coopération ;
- Suit les évaluations ;
- Elabore, communique et diffuse les informations aux porteurs de projets ;
- Participe aux différents réseaux régionaux, nationaux voire européens.
- Met en œuvre la stratégie de développement et la priorité ciblée choisie par le GAL grâce à :
ü des actions d’animation, pour faire émerger les projets locaux,
ü du conseil et de l’accompagnement aux porteurs de projets,
ü des actions de communication, d’information, de publicité sur le programme,
Le gestionnaire LEADER (0,75 ETP) :
-
Réceptionne et pré-instruit administrativement les dossiers de demande d’aide ;
Saisit les données sur OSIRIS ;
Assure la relation administrative avec l’autorité de gestion ;
Assure le suivi des maquettes financières et le suivi financier du programme ;
Soutient qualitativement et méthodologiquement les porteurs de projets ;
Accompagne les porteurs de projets pour la constitution des demandes de paiement.
2. Une mutualisation des moyens humains
L’ingénierie sera renforcée en animation par l’intervention d’autres membres des équipes techniques des
PETR, qui complèteront les animateurs du GAL, créant ainsi un véritable pool d’animateurs. L’ingénierie
d’animation sera donc renforcée par rapport au programme 2007-2013.
Ce sont donc autant d’ETP qui se rajouteront aux 1,5 ETP « de base » d’animation/gestion de chaque
territoire.
Intervenant sur diverses missions – jusqu’à présent convention culturelle, convention territoriale, etc. – les
autres membres de l’équipe technique des PETR participeront donc au programme LEADER en particulier sur
les thèmes communs au projet de territoire et à la stratégie LEADER (tourisme, culture, transition
énergétique etc.), à travers diverses fonctions :
- l’émergence et l’enrichissement des projets entrant dans la stratégie LEADER,
- l’orientation des porteurs de projets vers le FEADER,
- le suivi et la mise en cohérence des actions avec celles du PETR.
Ainsi la cellule technique qui interviendra sur le programme sera composée des 1,5 ETP spécifiques au
LEADER et propres à chaque PETR (soit 3 ETP au total), auxquels se rajouteront les animateurs thématiques
de chaque PETR. Ceux-ci pourront en outre être mutualisés, c’est-à-dire qu’un animateur pourra animer une
même thématique sur l’ensemble du territoire du GAL ; ainsi par exemple, l’animateur touristique pourrait
suivre les questions touristiques pour l’ensemble du GAL et non plus seulement pour son PETR d’origine.
L’équipe technique travaillera également en partenariat avec les techniciens des communautés de
communes des chambres consulaires mais aussi avec les différents organismes techniques (CAUE, CDTL,
122
ADASEA…) présents sur le territoire, afin d’enrichir les projets, de coordonner les actions et de faciliter la
mise en réseau. Ce partenariat assurera donc une meilleure mise en œuvre de la stratégie locale et de la
valeur ajoutée qu’apporte la méthodologie LEADER.
Axe 2. Suivi et évaluation
1. Suivi stratégique et financier
En complément de l’outil OSIRIS, des outils de suivi seront mis en place pour produire à tout moment un état
d’avancement de la mise en œuvre du projet (taux de programmation, taux d’engagement et de paiement,
consommation par fiche-action, part de l’enveloppe engagée, part de l’enveloppe restant à attribuer etc.) :
- Base Mipydel (déjà utilisée lors du programme 2007-2013)
- tableaux de bord.
Ces états d’avancement réalisés par période trimestrielle, seront transmis aux comités de programmation
pour information, et permettront d’évaluer l’avancement du programme.
Un rapport d’activité annuel sera réalisé et présenté au GAL et sera transmis à l’autorité de gestion.
2. Processus d’évaluation mis en œuvre
La mise en œuvre de la démarche d’évaluation du programme LEADER répondra à plusieurs enjeux, parmi
lesquels l’aide à la conduite du programme, à la prise de décision, à l'adaptation ou à la réorientation de la
stratégie. Le principe de l’évaluation se couplera avec le principe de la gouvernance (participation des
différents acteurs concernés ou impliqués). L’évaluation se fera ainsi participative, construisant une
démarche d’acteurs originale.
A. L'évaluation « chemin faisant » du programme
Le GAL s'attachera à ce que l’évaluation soit menée par et pour les acteurs locaux et qu’elle accompagne en
continu la réalisation du programme. Le cadre d’évaluation reflète certaines caractéristiques, et notamment :
ð L'accent mis sur le processus/les mécanismes de changement
L’évaluation permettra de disposer d'un outil de conduite du programme, d’évaluation des pratiques, tout en
prenant en considération les changements qui apparaissent au sein des interventions.
Cette évaluation permettra une approche plus qualitative et inductive (sans vouloir exclure cependant les
apports d'approches quantitatives). De plus, elle permettra de répondre à une bonne partie des questions
portant sur l'impact.
ð Une évaluation orientée vers l’action et l’amélioration du programme
L’évaluation formative permettra de progresser en qualité et d'agir sur celui-ci pour en retrouver les
fondements si nécessaire et éventuellement le corriger. Il s’agira d’identifier les points forts et les faiblesses
123
d'un projet et de formuler des suggestions pour améliorer la conduite de projet. Cette évaluation inclut des
questions portant sur la perception du projet par différentes catégories d'acteurs de manière à améliorer les
opérations.
Il nous semble important de favoriser cette évaluation à visée formative de manière à formaliser et à
organiser ces processus informels d'apprentissage des différents acteurs.
ð Une évaluation participative
L'évaluation participative consistera en l'association - à travers la constitution d'une équipe d'évaluation - à
toutes les décisions concernant l'évaluation. En particulier, les acteurs participeront à l'élaboration des
questions de l'évaluation, à la sélection et à l'interprétation de l'information recueillie et à la formulation des
recommandations.
La participation plus large d’autres acteurs à l'évaluation sera encouragée en privilégiant l'utilisation des
dispositifs de concertation existants (conseil de développement).
ð Les liens plus étroits aux politiques territoriales
Compte tenu du caractère transversal de la priorité ciblée de LEADER, l’évaluation devra apprécier le
décloisonnement des actions menées dans le cadre du programme et son articulation avec les actions des
autres politiques publiques sur le territoire.
ð Une évaluation au regard du développement durable
Un outil de lecture « développement durable » sera réalisé pour être utilisé par tous et pour tous projets.
B. L'enjeu des indicateurs
L'évaluation nécessite des indicateurs adaptés pour faciliter la mise en place du système d'information visant
à faciliter l'appréciation des réalisations, des effets et des impacts du programme. Le GAL se dotera d’un
nombre d’indicateurs pour le suivi du programme, tout en étant conscient de la difficulté à mettre en place
ce type d’outils.
Il ne s’agit pas de déterminer une batterie d’indicateurs « par obligation », mais de faire de cette étape un
moment de réflexion et de concertation qui sera l’occasion de réfléchir aux objectifs généraux du
projet/action (que cherche-t-on à obtenir avec la mise en place de cette action ?) et de vérifier la pertinence
des actions au regard de la stratégie.
C. Les phases de l’évaluation
Au-delà de l'évaluation formative « chemin faisant » qui se déroulera tout au long du programme, deux
autres étapes importantes d'évaluation et de communication des résultats seront à mettre en place:
· 2017 : Évaluation à mi-parcours
· 2020 : Évaluation finale
Comme lors du programme LEADER 2007-2013, où les GAL de Midi-Pyrénées se sont unis pour mettre en
place une méthodologie commune d’évaluation, et ont réalisé une évaluation finale commune avec le même
prestataire extérieur, le GAL proposera de reconduire cette mutualisation qui a fait ses preuves et a permis
l’agrégation des données au niveau régional.
124
Axe 3. Communication et capitalisation
1. Une communication renforcée
Le GAL mettra en place, comme sur le précédent programme mais en essayant de les améliorer et de les
amplifier, des outils de communication :
-
Brochures de présentation de chaque Pays
Site internet de chaque Pays
Réunion publique d’information dès le lancement du programme
Participation au joli Mois de l’Europe pour valoriser les projets financés via LEADER
Ø Implication au sein des différents réseaux
Le GAL du Pays Portes de Gascogne s’est impliqué activement au sein de différents réseaux ruraux durant
tous les précédents programmes LEADER, à l’échelle régionale, nationale et européenne (UNA, RIA Grand
Sud-Ouest....).
Le GAL du Pays d’Auch s’est impliqué lui aussi lors du programme LEADER 2007-2013 dans les différents
réseaux (RRR, LEADER France…) et notamment au sein du comité de pilotage mis en place dans le cadre de
l’Appel à Projet du RRR « territoire et gouvernance alimentaire ».
Cette participation a permis aux deux GAL de profiter et de faire profiter de bonnes pratiques de
développement local par le biais de transfert d’expériences.
Le GAL Pays Portes de Gascogne / Pays d’Auch souhaite poursuivre cette implication, en participant de
manière dynamique aux divers réseaux, et notamment au Réseau Rural Régional. Cette démarche sera
principalement orientée vers la recherche d’expérimentations, d’actions innovantes et d’actions pilotes dans
des thématiques spécifiques de notre territoire (agriculture et circuits courts, services à la population,
développement économique durable, innovation touristique…). Elle permettra aussi d’apprendre de manière
mutuelle et profiter d’expériences innovantes en matière de montage, de conduite et d’évaluation de projets
au travers de projets de coopération interterritoriale et transnationale. Les réseaux pourront également
servir de relais à la diffusion des actions pilotes menées. Des actions soutenues par les fonds européens
seront ainsi communiquées auprès de la population, ce qui donnera plus de visibilité et de crédibilité à tout
public concerné.
125
2. Capitalisation
Afin de capitaliser et de diffuser nos expériences, le GAL effectuera une collecte de données et
d’informations propres à chaque projet mené sur le territoire. Les évaluations et les rapports annuels
permettront de choisir un certain nombre d’actions qui serviront comme «actions-types de bonnes
pratiques» tant pour le GAL Pays Portes de Gascogne-Pays d’Auch que pour d’autres GAL, membres des
réseaux ruraux. Le GAL participera donc à la consultation et à la mise en ligne d’expériences sur les sites
Internet qui pourront être créés. Il assistera également aux colloques, séminaires et réunions des réseaux
ruraux.
Toutes les expériences et bonnes pratiques feront l’objet de communication et de publication sur divers
supports (site Internet, guides et plaquettes, presse locale…) auprès des porteurs de projets et plus
largement auprès de la population locale.
De même, une information régulière sur la réalisation des projets se fera à travers les documents de
communication du GAL.
126
Annexes
127
Liste des communes du GAL et nombre d’habitants
Commune
ANSAN
ARDIZAS
AUBIET
AURADE
AURIMONT
AVENSAC
AVEZAN
BAJONNETTE
BEAUPUY
BEDECHAN
BERRAC
BETCAVE AGUIN
BEZERIL
BIVES
BLANQUEFORT
BOULAUR
BRUGNENS
CADEILHAN
CADEILLAN
CASTELNAU D'ARBIEU
CASTERA LECTOUROIS
CASTERON
CASTET ARROUY
CASTILLON SAVES
CATONVIELLE
CAZAUX SAVES
CERAN
CEZAN
CLERMONT SAVES
COLOGNE
ENCAUSSE
ENDOUFIELLE
ESCORNEBOEUF
ESPAON
ESTRAMIAC
FLAMARENS
FLEURANCE
FONTENILLES
FREGOUVILLE
population en vigueur au
CODE INSEE 1er janvier 2015 (chiffres
INSEE)
32002
32007
32012
32016
32018
32021
32023
32026
32038
32040
32047
32048
32051
32055
32056
32061
32066
32068
32069
32078
32082
32084
32085
32090
32092
32098
32101
32102
32105
32106
32120
32121
32123
32124
32129
32131
32132
31188
32134
AUCH
95
203
1164
671
218
66
78
104
201
SARAMON
145
107
95
124
132
54
165
265
125
68
220
334
62
189
294
112
293
199
182
258
931
412
579
525
191
139
131
6369
5123
340
L’ISLE JOURDAIN
128
GARRAVET
GAUDONVILLE
GAUJAC
GAUJAN
GAVARRET-SUR-AULOUSTE
GIMBREDE
GIMONT
GISCARO
GOUTZ
HOMPS
ISLE ARNE ('L')
ISLE BOUZON (L')
ISLE JOURDAIN
JUILLES
LA ROMIEU
LABASTIDE SAVES
LABRIHE
LAGARDE FIRMACON
LAHAS
LALANNE
LAMOTHE GOAS
LARROQUE ENGALIN
LARTIGUE
LAYMONT
LECTOURE
LIAS
LOMBEZ
LUSSAN
MAGNAS
MANSEMPUY
MARAVAT
MARESTAING
MARSAN
MARSOLAN
MAS D'AUVIGNON
MAURENS
MAUROUX
MAUVEZIN
MIRADOUX
MIRAMONT LATOUR
MONBLANC
MONBRUN
MONFERRAN-SAVES
MONFORT
MONGAUSY
32138
32139
32140
32141
32142
32146
32147
32148
32150
32154
32157
32158
32160
32165
32345
32171
32173
32176
32182
32184
32188
32195
32198
32206
32208
32210
32213
32221
32223
32229
32232
32234
32237
32239
32241
32247
32248
32249
32253
32255
32261
32262
32268
32269
32270
142
121
62
106
139
321
2885
87
191
112
161
256
7896
236
585
147
210
123
167
131
71
49
136
201
4172
525
2070
237
91
83
46
267
466
473
181
312
148
2068
553
160
373
370
775
490
78
129
MONTADET
MONTAMAT
MONTEGUT SAVES
MONTESTRUC SUR GERS
MONTIRON
MONTPEZAT
NIZAS
NOILHAN
PAUILHAC
PEBEES
PELLEFIGUE
PERGAIN TAILLAC
PESSOULENS
PEYRECAVE
PIS
PLIEUX
POLASTRON
POMPIAC
POUY ROQUELAURE
PRECHAC
PUJAUDRAN
PUYLAUSIC
PUYSEGUR
RAZENGUES
REJAUMONT
ROQUELAURE SAINT AUBIN
SABAILLAN
SAINT ANDRE
SAINTE ANNE
SAINT ANTONIN
SAINT AVIT FRANDAT
SAINT BRES
SAINT CAPRAIS
SAINT CLAR
SAINT CREAC
SAINT CRICQ
SAINT ELIX
SAINT GEMME
SAINT GEORGES
SAINT GERMIER
SAINT LEONARD
SAINT LIZIER DU PLANTE
SAINT LOUBE AMADE
SAINT MARTIN DE GOYNE
SAINT MARTIN GIMOIS
32276
32277
32284
32286
32288
32289
32295
32297
32306
32308
32309
32311
32313
32314
32318
32320
32321
32322
32328
32329
32334
32336
32337
32339
32341
32349
32353
32356
32357
32359
32364
32366
32467
32370
32371
32372
32374
32376
32377
32379
32385
32386
32387
32391
32392
83
130
70
736
132
249
174
354
686
96
126
343
170
80
97
162
266
187
133
187
1421
188
77
209
227
126
158
113
121
160
95
89
139
1087
109
276
200
121
178
222
183
125
98
133
91
130
SAINT MEZARD
SAINT ORENS
SAINT SAUVY
SAINT SOULAN
SAINTE MARIE
SAINTE MERE
SAINTE RADEGONDE
SAMATAN
SARAMON
SARRANT
SAUVETAT (la)
SAUVETERRE
SAUVIMONT
SAVIGNAC
SEGOUFIELLE
SEMEZIES CACHAN
SEMPESSERRE
SEREMPUY
SEYSSES SAVES
SIMORRE
SIRAC
SOLOMIAC
TAYBOSC
TERRAUBE
THOUX
TIRENT- PONTEJAC
TOUGET
TOURNAN
TOURNECOUPE
URDENS
VILLEFRANCHE
ANTRAS
ARMOUS-ET-CAU
ARROUEDE
AUJAN-MOURNEDE
AUSSOS
AUX-AUSSAT
AYGUETINTE
BARCUGNAN
BARRAN
BARS
BASSOUES
BAZUGUES
BECCAS
BELLEGARDE
32396
32399
32406
32407
32388
32395
32405
32410
32412
32416
32417
32418
32420
32421
32425
32428
32429
32431
32432
32433
32435
32436
32441
32442
32444
32447
32448
32451
32452
32457
32465
32003
32009
32010
32015
32468
32020
32024
32028
32029
32030
32032
32034
32039
32041
220
87
373
157
421
213
187
2476
835
404
362
309
70
147
1057
71
326
36
259
727
151
509
66
400
238
81
535
206
288
277
169
56
103
97
94
69
275
185
116
704
130
333
70
113
174
131
BELLOC-SAINT-CLAMENS
BERDOUES
BETPLAN
BEZUES-BAJON
BIRAN
BONAS
BOUCAGNERES
BROUILH-MONBERT
CABAS-LOUMASSES
CASTELNAU-D’ANGLES
CASTERA-VERDUZAN
CASTEX
CASTILLON-MASSAS
CHELAN
CLERMONT-POUYGUILLES
CUELAS
DUFFORT
DURBAN
ESCLASSAN-LABASTIDE
ESTAMPES
ESTIPOUY
FAGET-ABBATIAL
HAGET
HAULIES
IDRAC-RESPAILLES
ISLE-DE-NOE
JEGUN
LAAS
LABARTHE
LABEJAN
LAGARDE-HACHAN
LAGUIAN-MAZOUS
LALANNE-ARQUE
LAMAGUERE
LAMAZERE
LASSERAN
LASSEUBE-PROPRE
LAVARDENS
LOUBERSAN
LOURTIES-MONBRUN
LOUSLITGES
MALABAT
MANAS-BASTANOUS
MANENT-MONTANE
MARSEILLAN
32042
32045
32050
32053
32054
32059
32060
32065
32067
32077
32083
32086
32089
32103
32104
32114
32116
32118
32122
32126
32128
32130
32152
32153
32156
32159
32162
32167
32169
32172
32177
32181
32185
32186
32187
32200
32201
32204
32215
32216
32217
32225
32226
32228
32238
133
487
108
212
395
129
148
228
54
94
970
95
258
192
168
113
143
155
375
171
217
228
327
159
217
560
1216
304
170
346
159
283
149
69
140
385
352
411
179
145
84
106
85
97
103
132
MASCARAS
MASSEUBE
MEILHAN
MERENS
MIELAN
MIRAMONT-D’ASTARAC
MIRANDE
MIREPOIX
MONBARDON
MONCASSIN
MONCLAR-SUR-LOSSE
MONCORNEIL-GRAZAN
MONFERRAN-PLAVES
MONLAUR-BERNET
MONTAUT
MONT-D’ASTARAC
MONT-DE-MARRAST
MONTEGUT-ARROS
MONTESQUIOU
MONTIES
MOUCHES
ORBESSAN
ORDAN-LARROQUE
ORNEZAN
PANASSAC
PEYRUSSE-MASSAS
PONSAMPERE
PONSAN-SOUBIRAN
POUYLEBON
POUY-LOUBRIN
PUYCASQUIER
ROQUEFORT
ROQUELAURE
SADEILLAN
SAINT-ELIX-THEUX
SAINT-ARROMAN
SAINTE-AURENCE-CAZAUX
SAINT-BLANCARD
SAINT-CHRISTAUD
SAINTE-CHRISTIE
SAINTE-DODE
SAINT-JEAN-LE-COMTAL
SAINT-JEAN-POUTGE
SAINT-LARY
SAINT-MARTIN
32240
32242
32250
32251
32252
32254
32256
32258
32260
32263
32265
32266
32267
32272
32278
32280
32281
32283
32285
32287
32293
32300
32301
32302
32304
32316
32323
32324
32326
32327
32335
32347
32348
32355
32375
32361
32363
32365
32367
32368
32373
32381
32382
32384
32389
64
1979
92
64
1240
375
3971
234
96
140
107
157
129
188
115
102
111
287
605
77
75
259
979
238
286
103
118
127
159
107
478
282
599
88
126
140
125
350
75
585
234
409
326
292
460
133
SAINT-MAUR
SAINT-MEDARD
SAINT-MICHEL
SAINT-OST
SAMARAN
SANSAN
SARCOS
SARRAGUZAN
SAUVIAC
SEISSAN
SERE
TACHOIRES
TOURRENQUETS
TRAVERSERES
VILLECOMTAL-SUR-ARROS
VIOZAN
280 communes
32393
32394
32397
32401
32409
32411
32413
32415
32419
32426
32430
32438
32453
32454
32464
32466
TOTAL
137
332
272
86
88
99
74
96
118
1110
90
103
130
80
839
106
106 051 habitants
134
LES CARTES
135
Carte : La gouvernance territoriale en matière de tourisme
136
Carte : Principales zones à enjeux écologique sur le PPG
137
Carte : Les pôles de développement économique du Pays Portes de Gascogne
138
Carte : La répartition des savoir-faire agricole sur le Pays Portes de Gascogne
139
Carte : La population des communes en 2008 sur le territoire du GAL
140
Carte : Evolutions démographiques regard synthétique
Carte : Part des actifs des communes travaillant sur Auch, Agen, Montauban, Tarbes et Toulouse
en 2008
Source : Etude Scot PPG-PA
141
Carte : Les maisons de santé
142
Carte : Les zones d’activité du Pays d’Auch
143
Carte : Les équipements petite enfance du Pays d’Auch
144
Modèle de fiche intention de projet Pays Portes de Gascogne
Fiche intention présentant des exemples de projets à mettre en œuvre
dans le cadre de la stratégie 2014-2020 du Pays Portes de Gascogne
Porteur de
projet
Intitulé du
projet
Descriptif
synthétique de
l’opération
Ambition et
mesure de la
stratégie Pays
2014-2020
Calendrier
prévisionnel de
réalisation
Nature et
estimation des
dépenses
Plan de
financement
prévisionnel
145
Modèle de fiche intention de projet Pays d’Auch
FICHE – PROJET
Intitulé du projet
Maître d’ouvrage
Interlocuteur
technique
(Nom – Prénom –
Adresse – Tél. – Fax
– E-mail)
CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET:
DESCRIPTIF DU PROJET :
146
COHERENCE DU PROJET AVEC LA STRATEGIE DU PROGRAMME LEADER 2014 – 2020
DU GAL
CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION
Date de début du projet
Date de fin du projet
PRESENTATION DES DEPENSES
(Noter et chiffrer les postes de dépenses)
Montant en €
Préciser HT ou
TTC
Nature des dépenses
Etudes
Investissements :
Coût total du projet
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
UE
ETAT
REGION
DEPARTEMENT
Autofinanceme
nt
TOTAL
€
%
147
Tableau des intentions de projets du Pays Portes de Gascogne et du Pays d’Auch
susceptibles d’intégrer le programme LEADER
Stratégie LEADER
animation économique reliant publics/privés, rencontres interconnaissance interentreprises, création hôtel
d'entreprises, diagnostic pour identifier une spécialisation de la ZA, aménagement ZA du roulage - volet
FA1. Economie et environnemental, Aménagement des 5 zones d'activités existantes: accessibilité, voies douces, aménagement paysager,
innovation
signalétique, projet d'extension entreprise, Création de 3 ateliers de productions pour artisans, Réhabilitation bâtiment
Accompagner le communal avec logements et locaux pour artistes/artisans d'art, Forum job été saisonnier, développer les
développement
couveuses/pépinières d'entreprises, valorisation des produits du bois (création de filière économique de proximité),
des acteurs
Mise en place d'opérations les éco défis en direction des acteurs de l'écoconstruction/services à la personne/circuitséconomiques et courts/tourisme, Plateforme d'initiative locale, Initiative Gers: accompagner des projets de création et de reprise
leur mise en
d'entreprise, aménagement des zones d'activités existantes : accessibilité, voies douces, aménagement paysager,
réseau
création de deux ateliers relais pour des artisans spécialisés dans le travail du bois, accompagnement de projets liés à la
silver économie...
sensibilisation de la population à consommer local, projets de développement de l'activité agroalimentaire, Soutien aux
Opérations de modernisation des petits commerces et de l'artisanat OMPCA, sensibilisation/communication sur le
monde agricole, création espace culturel et d'économie solidaire dans une église, création d'un restaurant d'insertion
sur ZA Pont Peyrin pour entreprises, soutien aux commerces de proximité, 2 thématiques : circuits proximité et
FA2. Economie
réemploi/recyclage, Création d'une épicerie, Circuits-courts, vente à la ferme, agro-tourisme, carbone :
territoriale,
expérimentation grandes cultures / nouvelles pratiques culturales, communiquer sur la qualité, circuits de proximité et
sociale et
vente directe : créer des drive fermier (label CA), valorisation du monde agricole et de ses métiers (journée annuelle
solidaire
"fermes ouvertes"), projet "agri local" pour approvisionner la restauration collective des collèges, actions innovantes en
Promouvoir
faveur du e-commerce, poursuite du projet APPR’AUCH, sur les circuits courts alimentaires, création d’une coopérative
l’économie de
intercommunale d’achats de produits locaux pour la restauration collective, introduction des produits locaux en circuits
proximité, sociale
de proximité dans les menus des cantines et des SAD, plantation d’espèces fruitières et aromatiques locales dans les
et solidaire
lieux publics, réalisation d’OMPCA, OCU et/ou autres opérations similaires pour stimuler le commerce de proximité,
création de multiples ruraux et de multiservices, création de bistrots de Pays, accompagnement des projets de
l’Economie Sociale et Solidaire...
FA3. Tourisme
Développer le
tourisme en
valorisant les
ressources,
patrimoniales,
culturelles et
naturelles
création d'une zone verte avec chemin, sentier de découverte de la zone humide d'étangs et plantation agroforesterie,
lieu accueil touristique, projet environnemental sur protection des bassins versants-étude et sensibilisation, Création
d'un jardin initiatique, signalétique des sentiers de randonnée, Tourisme aéronautique et spatial, supports de
communication, Développer des outils de communication et pédagogiques sur les sciences et l'espace, développement
offre touristique : sentiers randonnée, volet patrimonial/communication, Stratégie de développement touristique: gîte,
musée, culture scientifique, patrimoine, écogite dans ancien écomusée pour accueil pèlerin, étude préalable et
aménagement base de loisirs, gîte, construction nouvel OT avec musée culture scientifique, deux gites ruraux,
déplacement du musée, Création d'un circuit touristique, Création de chambres d'hôtes dans presbytère,
déménagement OT/musée foie gras/salle expo , Aménagement de l'église en lieu culturel patrimonial et touristique,
créations de zone verte et sportive, aménagements/projet land'art, aménagement d'un espace naturel, définition et
commercialisation de produits touristiques, site internet mutualisé, Mise en place de projets en faveur des lacs du
thermalisme du bien-être, Communiquer sur les marchés de plein air, Promouvoir l'écotourisme, des hébergements de
qualité/ innovant/ insolite, Promouvoir le territoire par la culture numérique et les réseaux sociaux, Développer et
valoriser l'obtention des labels (de type station verte), création de stations sport nature, communication touristique
pour développer un réseau de sites emblématiques gersois, réalisation d’un schéma de développement touristique du
Pays, étude du potentiel du sud du territoire (Astarac) pour le développement d’un tourisme vert/nature, création de
produits touristiques spécifiques liés aux ressources patrimoniales, naturelles et culturelles du territoire (patrimoine
historique, festivals et offre culturelle, gastronomie, paysages, nature, chasse et pêche…), création/ labellisation de
circuits de randonnées et de routes thématiques de découverte, aménagement d’une base de loisirs, aménagement du
lac de l’Astarac pour développer les activités nautiques, étude de faisabilité pour la création d’une base de loisirs
couverte, création d’un événement culturel basé sur le patrimoine naturel du territoire, mise en tourisme des festivals
emblématiques du territoire, création de sites internet et d’outils numériques (applications) mutualisés entre les OT du
territoire, accompagnement le développement du e-tourisme, modernisation et mise en réseau des OT du territoire,
valorisation touristique d’un site paléontologique emblématique, modernisation de la Routes des Bastides et des
Castelnaux, valorisation touristique de l’axe ferroviaire Toulouse – Auch, aménagement des espaces publics de
communes au potentiel touristique avéré ...
148
FA4. Services au
public
Renforcer la
cohésion sociale
et la solidarité
entre territoires
et générations
FA5. Culture et
bien vivre
ensemble
Soutenir une
offre culturelle
soucieuse du
bien vivre
ensemble
A6. Energies,
Mobilité et
intermodalité
Accompagner le
territoire vers
une excellence
énergétique et
une mobilité
durable
création bibliothèque, création local associatif, création café culturel, construction d'une halle avec photovoltaïque,
création d'une maison des associations et des services de la santé, réhabilitation bâtiment communal avec : halte pour
pèlerins/ installation accueil de jour pour pers handicapées, création d'un lieu de rencontre dans le bourg, projets liés à
la compétence groupe scolaire, Aménagement numérique, Création d'une salle multiculturelle dans le cadre d'un
aménagement durable, création d'une maison de santé à Lectoure, d'un pôle santé à Miradoux et la Romieu,
réhabilitation foyer familial, extension d'une crèche sur Lias, création d'un lieu intergénérationnel, extension maison
des services publics, activités périscolaires, Aménagement de la maison du vélo, Aménagement/ construction de
gymnases, réseau entourage : lutte contre isolement des personnes âgées, création d'une plateforme d'information
acteurs sociaux, création d'une salle omnisport, zone de jeux pour enfants, création d'un city stade, aménagement
d'une bibliothèque dans le presbytère, création d'une médiathèque, transformation de la bibliothèque en
médiathèque, Aménagement de l'ALAE de Laymont, réflexion sur la jeunesse : équipements, aide à la mobilité…,
création d'un ALAE à Monbrun, création d'un ALAE à Mauvezin, réaménagement de la base de loisirs, Création d'une
maison d'assistantes maternelles création de trois Maisons de Santé Pluridisciplinaires, aménagement d’espaces
d’accueil pour les Assistantes Maternelles, création de CLAE / CLSH, réalisation d’un schéma de services périscolaires,
programmation d’intervenants de qualité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, développement d’habitat
intermédiaire pour personnes âgées autonomes, création d’un espace d’activités culturelles associatives (pratique des
arts plastiques) dans une ancienne école, création d’un café culturel associatif dans un village du territoire...
équipements pour son festival et actions, Poursuite du projet Lire à l'adolescence, aménagement de la MDE pour lui
donner une identité visuelle, itinérance exposition sur la 1ere guerre mondiale, développer les master class, ateliers
MAO…, Animations périscolaires sur l'agriculture, Centre d'Interprétation de l'architecture et du patrimoine (Pays d'art
et d’Histoire), Atelier lecture et écriture, animation jeunesse culture scientifique, développer le cross media (radio sur
téléphonie), lancement d'activités au nouveau local jeune, création d'un conseil municipal des jeunes, développer leur
ludothèque, les matinales de l'espace jeune, Sensibiliser les jeunes et la population à la sauvegarde de la biodiversité,
Projet regroupant acteurs locaux et la jeunesse "la lumière messagère du temps" événementiel culturel et scientifique,
Formation sensibilisation et animation pédagogique au paysage patrimoine mobilité énergie, Sensibiliser les habitants à
la culture et à la connaissance du territoire, Mise en œuvre de projets culturels et festivaliers sur le territoire,
Programmation et communication culturelle, schéma de mutualisation d'enseignement et pratiques artistiques sur le
territoire relocalisation d’un festival emblématique sur le territoire, programmes d’activités de la Petite Pierre, Scène en
Région de Midi-Pyrénées, enseignement et pratique du cirque actuel, création d’une manifestation culturelle et
sportive, équipement scénique du théâtre de verdure de Seissan ...
mise aux normes de la halle polyvalente (énergie), rénovation énergétique vestiaire stade foot, rénovation énergétique
salle sport/salle communale, photovoltaïque sur bâtiment public, Doter les espaces publics de système de réduction de
l'éclairage public, étude thermique salle polyvalente, un chapiteau avec photovoltaïque un système de covoiturage
local, système de prêt/location de voiture, Développer le transport à la demande, Installation de 3 bornes publiques de
recharge électrique et questionnement sur vélo ou véhicules électriques, aménagement du pôle multimodal de la gare
(garage/pistes vélo, chemin piéton, aménagement paysager), gare multimodale, création passerelle au Pont Tourné +
cheminement doux jusqu'à la MJC, rétablissement arrêt ferroviaire, développer les réseaux de chaleur, création d'une
plateforme pour les certificats d'économie d'énergie, valorisation de la chaleur des eaux thermales et réseau de
chaleur, projets micro-hydraulique, Actions visant à une gestion durable des déchets, études mobilité, Organisation de
concours réalisation d’un PCET ou toute autre réflexion concertée à l’échelle du Pays, candidature d’une CC au label
national « Territoire à Energie Positive », travaux et équipements spécifiques en vue d’atteindre l’autonomie
énergétique à l’échelle communale, rénovation énergétique de logements à loyer modéré, performance énergétique de
bâtiments recevant du public, performance énergétique de l’éclairage public, sensibilisation des habitants et des
acteurs aux économies d’énergie, production d’énergies renouvelables de petite capacité (photovoltaïque,
méthanisation, bois-énergie…), mutualisation des actions de transport à la demande...
Organisation de rencontres, Mise en place de programmes d’actions communs, Réalisation de supports techniques et
leur diffusion, Animations nécessaires aux actions
FA7. Coopération
interterritoriale
et transnationale
Développer la
coopération
entre territoires
Exemples de projets de coopération : « La Vie Rurale » - édition3, Mise en valeur d’une route des saveurs sur le thème
du foie gras, Organisation de rencontres et d’outils sur le thème de l’évolution paysagère en milieu rural et des rapports
à planification et à l’usage des sols, Amélioration des pratiques de gestion de l’espace par le développement durable,
Valorisation du patrimoine naturel par le développement culturel, vente directe en collectif, sensibilisation des
consommateurs aux circuits courts, la Vie Rurale, édition 3 : programmation culturelle et artistique sur le thème de la
ruralité, participation du Pays au projet européen : Itinéraire Culturel Européen d’Artagnan …
149
Délibérations PPG et Pays d’Auch validant la stratégie LEADER 2014-2020 élaborée (mention faite dans le
texte)
150
151
Compte rendu
Conseil d’Administration
G
du PAYS D’AUCH
Lundi 8 décembre 2014 à 16h00
Etaient présents :
Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude FITERE, Serge BONNESSERRE, André BALDINI, Claude CRESSAN,
Roger BREIL, François RIVIERE, Jacky LAFAILLE, Anne-Marie CRESPIN DE MARSEILLAN, Christiane
BARRIEU, Isabelle DEBARD, Alain PECLOSE, Annie BOURDALLE, Marius LUCHETTA, Michel
BURGAN, Claude COUSTAUD-GUILHOU, Maurice ALLETZ, Etienne VERNET, Georges BARTHE,
Michel BAYLAC, Bernard KSAZ, Sylvie MAGNIE, Matthieu DINGUIDARD, Patxi BADIOLA
Etaient excusés : Martin MALVY, Patrick de CHIREE, Clo LESTRADE, Jean-Loup ARENOU, Michel
DOLIGÉ, Pierre BEAUDRAN, Thierry LACAZETTE, Jean GAILLARD, Alain BROSETA, Chantal
DEJEAN
*******************
Présentation d’une proposition de statuts du futur PETR
Franck MONTAUGE présente une proposition de statuts de PETR, qui a été préalablement discutée
avec les Présidents des communautés de communes, futurs membres. Il rappelle que le PETR n’a pas
pour objectif de vider de leurs compétences et missions les EPCI qui le composent. Cependant, le
PETR peut exercer diverses actions au bénéfice de ses membres, s’ils le décident :
-
Certaines compétences,
Des missions,
Des prestations de services,
Des services unifiés (mutualisation de services).
Le Président souhaite que les travaux du PETR soient cohérents avec les schémas prescriptifs de la
Région et autres. Le projet de territoire du PETR viendra alimenter le PADD du SCOT de Gascogne.
La réforme des intercommunalités impactera forcément le PETR et pourra entrainer une modification
de ses statuts (représentation…). Le périmètre du PETR pourra évoluer puisque un EPCI ne peut pas
appartenir à deux PETR.
François RIVIERE rappelle que les Pays doivent également se constituer en PETR pour être en
mesure de contractualiser avec la Région sur les Contrats uniques.
Les EPCI du Pays d’Auch sont invités maintenant à délibérer d’ici mi-Janvier 2015, afin que le
PETR puisse être créé et conventionner avec la Région pour la mise en œuvre, entre autres, du
programme LEADER.
152
Le Pays a envoyé aux Communautés de Communes un modèle de délibération type. La Communauté
d’Agglomération du Grand Auch délibérera le 18 décembre.
Remplacement de Patxi BADIOLA, animateur-gestionnaire LEADER
Patxi BADIOLA quitte le Pays d’Auch pour rejoindre le Pays du Médoc en Aquitaine ; le Président
le remercie publiquement pour la qualité de son travail et de son expertise et annonce le recrutement
d’Admir PEPELJAK pour le remplacer.
Présentation de la stratégie commune du Pays d’Auch et du Pays Portes de Gascogne pour
candidater au programme LEADER 2014 – 2020.
Franck MONTAUGE remercie publiquement le Président du Pays Portes de Gascogne pour avoir
accepté le principe d’une candidature commune.
La composition du GAL s’élabore sur le principe des « 2/3 Pays Portes de Gascogne – 1/3 Pays
d’Auch » qui correspond au poids démographique respectif de chaque territoire. C’est-à-dire que le
Pays Portes de Gascogne comptera 2/3 des membres du Comité de Programmation, et le Pays
d’Auch 1/3.
Le Comité de Programmation du GAL sera composé de 30 membres titulaires dont 10 pour le Pays
d’Auch (5 élus et 5 privés avec leurs suppléants respectifs). Chaque réunion du Comité de
Programmation sera précédée d’un comité technique dans chaque Pays, qui instruira les projets issus
de son territoire.
Le GAL sera co-présidé par les présidents des 2 PETR et le Comité de Programmation sera coprésidé par deux élus autres que les co-présidents et issus de chaque territoire.
Ce dispositif sera formalisé par convention entre les deux Pays.
Présentation de la stratégie
L’enveloppe demandée dans la candidature est de 7,5 M d’€.
Le Pays d’Auch a bénéficié de 1.7 M€ sur 2007-2013 et souhaite pouvoir bénéficier à présent de 2.5
M€.
Le Pays Portes de Gascogne a bénéficié de 2M€ sur le précédent programme et souhaite pouvoir
bénéficier d’une enveloppe de 5 M€.
La stratégie et le plan d’actions élaborés avec le Pays Portes de Gascogne sont présentés en séance.
Quelques compléments ou légères modifications sont apportées par les participants.
Ils sont validés à l’unanimité des membres présents du Conseil d’Administration.
La stratégie et le plan d’actions de la candidature seront présentés aux acteurs des deux territoires lors
d’une réunion commune à Gimont le 12 décembre. Le PETR du Pays Portes de Gascogne, porteur de
la candidature commune auprès de la Région Midi-Pyrénées, validera définitivement le dossier le 30
décembre 2014.
Le dossier de candidature sera déposé le 10 janvier 2015.
153
154
LE PORTRAIT DE TERRITOIRE
155