Régime des prestations sociales
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Régime des prestations sociales
Direction Vie des Campus Service d’Action Sociale et de Loisirs Régime des Prestations Sociales de l’Université de Montpellier Les prestations sociales sont composées de prestations prévues sur le plan national (PIM : prestations interministérielles) et de prestations à l’initiative de l’établissement (ASIUM : allocations spécifiques à l’initiative de l’université de Montpellier). La politique d’action sociale des deux ex-universités différait en matière de prestations subventionnées, de conditions et de barèmes d’attribution. Ce document présente la proposition de régime des prestations sociales de l’université de Montpellier. Cette proposition respecte le principe énoncé par le président Michel Robert et par le Président Philippe Augé lors de la préparation de la fusion des deux établissements. Renouvelé par le président de l’Université de Montpellier, cet engagement portait à minima sur le maintien du budget de l’action sociale. De plus, les dispositions retenues ont consisté à maintenir l’ensemble des prestations au niveau le plus favorable pour les agents. La proposition ci-dessous est déclinée en quatre grands volets : 1) 2) 3) 4) 1) PIM et ASIUM concernant la restauration Autres PIM et ASIUM Billetterie Autres prestations PIM et ASIUM concernant la restauration Le ministère participe aux frais de restauration des personnels déjeunant dans les restaurants administratifs et inter-administratifs par le biais d’une subvention (PIM : 1,22 € depuis le 01/01/2015) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est ≤ à 465 (2174 € brut). Dans le cadre de sa politique sociale, l’université peut faire le choix de subventionner les repas de ses agents dans la limite de la moitié du prix du repas. . Pratiques des ex-établissements A l’ex. UM1, tous les agents bénéficiaient d’une subvention pour les frais de restauration applicable selon leur INM (≤ 465 ou > 465) et selon les restaurants. A l’ex-UM2, les agents bénéficiaient d’une subvention si leur indice était <550 et selon trois catégories. Les pratiques et les principes de subventionnement sont résumés dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous : Page 1 sur 14 TABLEAU 1 : COMPARATIF DES PRATIQUES DE L’EX UM1 ET DE L’EX. UM2 SUBVENTION PRATIQUE EX. UM1 PRATIQUE EX. UM2 POUR QUI ? Tous les agents titulaires et contractuels dès leur arrivée dans l’établissement Agents titulaires et contractuels dès leur arrivée dans l’établissement, qui ont INM < à 550 QUELS RESTAURANTS ? Préfecture Foyer des jeunes travailleurs CNRS CHU SupAgro Triolet IRD RESTO-U Triolet CNRS SupAgro IRD RESTO-U Subvention qui varie : - MONTANT DE LA SUBVENTION - selon le prix initial du repas dans le restaurant administratif, plafonné à 3€ selon l’indice des agents en fonction des fourchettes suivantes : INM ≤ à 465 INM > à 465 BILAN 2014 122 602 € pour 39 281 repas subventionnés Page 2 sur 14 Subvention identique quel que soit le restaurant administratif Montant de la subvention varie selon l’indice des agents et selon les fourchettes suivantes : INM < à 320 INM entre 321 et 400 inclus, INM entre 401 et 465 inclus INM entre 466 et 550 101 785€ pour 96 756 repas subventionnés TABLEAU 2 : RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS EX. UM2 Restaurants Prix Initial du Repas Triolet 5,88 € CNRS 8,93 € CHU 7,80 € SupAgro 8,80 € IRD 7,87 € Resto U 5,50 € Subvention ex. UM2 avec montant PIM intégré (1,22€ attribuée aux agents dont l'INM ≤ à 465) (subvention identique pour tous les restaurants mais qui varie en fonction de l'indice des agents) Indices (ou Subvention catégorie d'agent) INM ≤ à 320 = 2,56€ INM ≥ à 321 et ≤ à 400 = 2,31€ INM ≥ à 401 et ≤ à 465 = 1,91€ INM ≥ à 466 et ≤ à 550 = 0,45€ INM ≥ à 551 = 0€ Doctorants sans mission = 1,25€ Doctorants avec mission = 1€ INM ≤ à 320 INM ≥ à 321 et ≤ à 400 INM ≥ à 401 et ≤ à 465 INM ≥ à 466 et ≤ à 550 INM ≥ à 551 (PIM + subvention Doctorant sans mission Doctorant avec mission Prix du repas pour l'agent Prix du repas pour l'agent Prix du repas pour l'agent Prix du repas pour l'agent Prix du repas pour l'agent Prix du repas pour l'agent Prix du repas pour l'agent 3,32 € 3,57 € 3,97 € 5,43 € 5,88 € 4,63 € 4,88 € 6,37 € 6,62 € 7,02 € 8,48 € 8,93 € 7,68 € 7,93 € 5,24 € 5,49 € 5,89 € 7,35 € 7,80 € 6,55 € 6,80 € 6,24 € 6,49 € 6,89 € 8,35 € 8,80 € 7,55 € 7,80 € 5,31 € 5,56 € 5,96 € 7,42 € 7,87 € 6,62 € 6,87 € 2,94 € 3,19 € 3,59 € 5,05 € 5,50 € 4,25 € 4,50 € Page 3 sur 14 TABLEAU 3 : RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS EX. UM1 : Restaurants Préfecture Prix Initial du Repas PIM INM (attribuée Subvention bénéficiaires aux agents UM1 de la dont INM ≤ subvention à 465 ) INM ≤ à 465 (PIM + subvention UM1) Prix du repas pour l'agent INM > 465 (uniquement subvention UM1) Prix du repas pour l'agent 3,98 € 5,53 € 1,22 € 1,55 € tous les INM 2,76 € 6,94 € 1,22 € 2,26 € INM ≤ à 465 3,46 € 1,50 € INM > à 465 2,81 € INM ≤ à 465 2,50 € INM > à 465 Foyer 6,94 € 8,93 € 1,22 € 5,44 € 4,90 € CNRS 8,93 € 6,43 € CHU 7,80 € 1,22 € 2,69 € tous les INM 3,89 € 5,11 € SupAgro 8,80 € 1,22 € 3,00 € tous les INM 4,58 € 5,80 € Triolet 5,88 € 1,22 € 1,73 € tous les INM 2,93 € 4,15 € IRD 7,87 € 1,22 € 2,72 € tous les INM 3,93 € 5,15 € Resto U 5,50 € 1,22 € 1,03 € tous les INM 3,25 € 4,47 € Page 4 sur 14 . Proposition retenue : La proposition retenue est d’appliquer la politique plus favorable de subvention de l’ex. UM1 à l’UM. Une modulation a été effectuée pour homogénéiser les prestations dans les restaurants administratifs du Foyer et du CNRS. Les contrats aidés bénéficieront de la subvention ASIUM s’ils ne bénéficient pas d’un subventionnement par un autre organisme (non cumulable) Les pratiques et les principes de subventionnement sont résumés dans les tableaux 4 et 5 ci-dessous TABLEAU 4 : PROPOSITION DE PRATIQUES DE SUBVENTION UM SUBVENTION POUR QUI ? QUELS RESTAURANTS ? APPLICATION AU SEIN DE L’UM Tous les agents titulaires et contractuels dès leur arrivée dans l’établissement y compris les doctorants bénéficiaires d’un contrat de travail passé avec l’UM. Tous les agents peuvent déjeuner aux restaurants suivants : Triolet, Préfecture, foyer des jeunes travailleurs, resto-U. Sur demande et selon affectation pour les autres restaurants administratifs (CHU, SupAgro, IRD, CNRS) Plafonnement de la subvention UM à 3€ maximum. MONTANT DE LA SUBVENTION Subvention UM varie selon le prix du repas initial dans les restaurants administratifs Cf. document récapitulatif des subventions par restaurant ci-dessous BUDGET PREVISIONNEL SUR LA BASE DES DONNEES 2014 356 206 euros pour 136 037 repas subventionnés soit un surcoût de 131 819 euros Page 5 sur 14 TABLEAU 5 : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONNEMENT UM A COMPTER DU RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS EN COURS ET AU PLUS TARD AU 1ER SEPTEMBRE 2015 Prix Initial du Repas INM ≤ à 465 (PIM + subvention UM Prix du repas pour l'agent INM > 465 (uniquement subvention UM Prix du repas pour l'agent (sous réserve de toute évolution du prix initial du repas) (sous réserve de toute évolution du prix initial du repas) (prix juin 2015, susceptible d’évolution) PIM (attribuée aux agents dont INM ≤ à 465 ) Subvention UM Préfecture 5,53 € 1,22 € 1,55 € tous les INM 2,76 € 3,98 € Foyer 6,94 € 1,22 € 2,26 € tous les INM 3,46 € 4.68€ CNRS 8,93 € 1,22 € 2,81 € tous les INM 4,90 € 6.12€ CHU 7,80 € 1,22 € 2,69 € tous les INM 3,89 € 5,11 € SupAgro 8,80 € 1,22 € 3,00 € tous les INM 4,58 € 5,80 € Triolet 5,88 € 1,22 € 1,73 € tous les INM 2,93 € 4,15 € IRD 7,87 € 1,22 € 2,72 € tous les INM 3,93 € 5,15 € Resto U 5,50 € 1,22 € 1,03 € tous les INM 3,25 € 4,47 € Restaurants INM bénéficiaires de la subvention Dans les restaurants administratifs surlignés en jaune dans le tableau, la moité du repas est pris en charge pour les agents dont l’INM est inférieur ou égal à 465 Page 6 sur 14 2) Autres PIM et ASIUM Les Prestations interministérielles sont les suivantes : - Restauration : prestation repas (voir ci-dessus) Aide à la famille : allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant Subvention pour séjours d’enfants : en colonie de vacances ; en centre de loisirs sans hébergement ; en maisons familiales de vacances et gîtes ; séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif ; séjours linguistiques. Enfants handicapés : allocation aux parents d‘enfants handicapés; séjour en centre de vacances spécialisées Les ASIU étaient différentes selon les établissements (voir tableau 6 ci-dessous). TABLEAU 6 : COMPARAISON DES TYPES D’ASIU Les ASIU étaient plus nombreuses dans l’ex-UM1 mais l’ex-UM2 proposait des barèmes d’aide et des plafonds plus élevés (voir TABLEAU 8) . Proposition retenue : Les propositions retenues ont consisté à 1)-Reconduire l’ensemble des prestations existantes dans chacun des établissements 2)-Harmoniser les bénéficiaires en reprenant le principe ex-UM2 plus favorable pour les personnels contractuels 3)-Harmoniser les délais de demande d’aide : 12 mois pour les PIM, 6 mois pour les ASIUM 4)-Harmoniser les barèmes (ou montant journalier de l’aide) et les montants maximum pouvant être attribués, en se calquant sur les barèmes plus favorables de l’ex. UM2 5)-Supprimer la 1ère tranche au vu du très faible nombre de dossiers concernés. Les dispositions générales retenues sont décrites dans le Tableau 7 et les barèmes et montant des aides dans le Tableau 8 Page 7 sur 14 TABLEAU 7 : PRESTATIONS A CARACTERE SOCIAL - DISPOSITIONS GENERALES PIM (prestations interministérielles à réglementation commune) PIM ex-UM1 Cadre réglementaire PIM ex-UM2 Propositions UM Cadre fixé par circulaires interministérielles et ministérielles Principes généraux Prestations entrant dans le régime de la circulaire du 15 juin 1998 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Dépôt de la demande dans les douze mois suivant le fait générateur. Les prestations ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et leur paiement ne peut donner lieu à rappel. Bénéficiaires S'adresse aux agents en position d'activité, titulaires ou contractuels (contractuels de droit privé et vacataires exclus) : contrat initial d'au moins 6 mois. Conditions de ressources S'adresse aux agents en position d'activité, titulaires ou contractuels de droit public et de droit privé (vacataires exclus) : contrats d'une durée initiale ou cumulée de 6 mois minimum. Quotient Familial (QF) ≤ 14 000 € sauf prestations liées au handicap (aucune condition de ressources) ASIUM (Action Sociale à l'Initiative de l'Université de Montpellier) ASIU ex-UM1 Cadre réglementaire ASIU ex-UM2 Propositions UM Prestations relevant de la politique de l'établissement, ne pouvant être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet. Leur paiement ne peut donner lieu à rappel. Prestations relevant de la politique de l'établissement, ne pouvant être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet. Leur paiement ne peut donner lieu à rappel. Cadre fixé par l'établissement Prestations relevant de la politique de l'établissement, ne pouvant être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet. Leur Principes généraux paiement ne peut donner lieu à rappel. Dossier recevable dans les 6 mois suivant le fait générateur. Dossier recevable dans les 3 mois suivant le fait Dossier recevable dans les 12 mois suivant le générateur. fait générateur. Bénéficiaires Conditions de ressources Agents titulaires et contractuels après 6 mois de contrat Agents titulaires et contractuels bénéficiant d'un ou plusieurs contrats d'une durée initiale ou cumulée de 6 mois minimum Agents titulaires et contractuels bénéficiant d'un ou plusieurs contrats d'une durée initiale ou cumulée de 6 mois minimum Selon prestations : Quotient Familial (QF) Selon prestations : Quotient Familial (QF) ≤ Selon prestations : Quotient Familial (QF) ≤ 14 000 € ; barème chèques ≤ 14 000 € ; barème chèques vacances ; indice ≤ 14 000 € ; indice ≤ 657 vacances ; indice ≤ 657 657 Page 8 sur 14 TABLEAU 8 BAREMES ET MONTANT DES AIDES DE TYPE PIM ET ASIUM Barème - montant de l'aide Prestations UM1 PIM - séjours d'enfants UM2 Selon barème fixé annuellement par circulaire interministérielle PIM - handicap moins de 20 ans 158,89 € / mois ASIUM - Accueil périscolaire ≤ 3 750 € : 70 % 3751€ ≤ 5250 € : 65 % 5 251 ≤ 6 500 € : 55 % 6 501 € ≤ 10 000 € : 45 % 10 001 € ≤ 14 000 € : 35 % ASIUM - Soins coûteux ≤ 3 750 € : 70 % 3751€ ≤ 5250 € : 65 % 5 251 ≤ 6 500 € : 55 % 6 501 € ≤ 10 000 € : 45 % 10 001 € ≤ 14 000 € : 35 % ASIUM - Aide aux séjours, vacances et loisirs ASIUM - Activité culturelle et sportive (agents) ASIUM - Activité culturelle sportive (enfants - 16 ans) ≤ 3 750 € : 10,50 €/J - max. 325 € 3751€ ≤ 5250 € : 9,10 €/ J- max. 290 € 5 251 ≤ 6 500 € : 7,80 €/J - max. 220 € 6 501 € ≤ 10 000 € : 7,10 €/J - max. 175 € 10 001 € ≤ 14 000 € : 6,50 €/J - max. 150 € 3751€ ≤ 5250 € : 65 % 5 251 ≤ 6 500 € : 55 % 6 501 € ≤ 10 000 € : 45 % 10 001 € ≤ 14 000 € : 35 % ≤ 3 750 € : 16,80 €/J - max. 500 € 3751€ ≤ 5250 € : 14,70 €/J- max. 450 € 5 251 ≤ 6 500 € : 12,60 €/J - max. 400 € 6 501 € ≤ 10 000 € : 11,55 €/J - max. 350 € 10 001 € ≤ 14 000 € : 10,50 €/J - max. 300 € 3751€ ≤ 5250 € : 14,70 €/J- max. 450 € 5 251 ≤ 6 500 € : 12,60 €/J - max. 400 € 6 501 € ≤ 10 000 € : 11,55 €/J - max. 350 € 10 001 € ≤ 14 000 € : 10,50 €/J - max. 300 € 32 € par an 30 € par an et par enfant Pas de prestation équivalente 30 € par an et par enfant ASIUM - Aide au BAFA Taux de 20% à 70% du montant de la facture acquittée ASIUM - Bons de rentrée scolaire 3751€ ≤ 5250 € : 75 % 5 251 ≤ 6 500 € : 68 % 6 501 € ≤ 10 000 € : 60 % 10 001 € ≤ 14 000 € : 50 % 31,50 € par an ASIUM - Aides aux études ASIUM - Bons naissance ≤ 3 750 € : 80 % 3751€ ≤ 5250 € : 75 % 5 251 ≤ 6 500 € : 68 % 6 501 € ≤ 10 000 € : 60 % 10 001 € ≤ 14 000 € : 50 % 30 € par an ≤ 3 750 € : 610 € 3751€ ≤ 5250 € : 510 € 5 251 ≤ 6 500 € : 420 € 6 501 € ≤ 10 000 € : 310 € 10 001 € ≤ 14 000 € : 250 € ASIUM - Bons mariage/PACS UM ≤ 3 750 € : 1159 € 3751€ ≤ 5250 € : 966 € 5 251 ≤ 6 500 € : 773 € 6 501 € ≤ 10 000 € : 676 € 10 001 € ≤ 14 000 € : 580 € Pas de prestation équivalente 3751€ ≤ 5250 € : 966 € 5 251 ≤ 6 500 € : 773 € 6 501 € ≤ 10 000 € : 676 € 10 001 € ≤ 14 000 € : 580 € Taux de 20% à 70% du montant de la facture acquittée Bon d'achat de 100 € Pas de prestation équivalente Bon d'achat de 100 € Montants des bons d'achat : INM ≤ 300 : 120 €, INM 301 ≤ 600 : 80 € INM > 600 : 50 € Pas de prestation équivalente Montants des bons d'achat : INM ≤ 300 : 120 €, INM 301 ≤ 600 : 80 € INM > 600 : 50 € De 15 € à 60 € par enfant Pas de prestation équivalente De 15 € à 60 € par enfant Page 9 sur 14 3) Billetterie L’ex-UM1 proposait la carte OdyCE gratuite et des billets à tarif préférentiel. La billetterie de l’ex-UM2 était un service proposé par l’association des personnels (ex-CAS), la carte OdyCE était payante et les billets proposés au tarif « collectivités » sans subvention du CAS ou de l’établissement. . Proposition retenue : La proposition retenue consiste à s’aligner sur les pratiques ex-UM1 plus favorables à l’ensemble des agents. Le tableau 9 résume les conditions d’attribution antérieures et proposées. Le plafonnement du nombre de places attribuables existant dans l’ex-UM1 pour les places de cinéma est étendu à certaines prestations (voir tableau). Les personnels hébergés, retraités UM, personnels de l'AMUE et de l'école de chimie ayant acquis une carte ODYCE auront accès au service billetterie à prix coûtant. Page 10 sur 14 TABLEAU 9 : CONDITION D’ATTRIBUTION CONCERNANT LA BILLETTERIE UM1 Condition Bénéficiaires Avoir renvoyé le formulaire de demande de carte OdyCE. Carte gratuite pour les agents Personnels titulaires et contractuels de plus de 6 mois de présence UM2 UM Carte payante (facturée 8 € aux agents) Tous personnels UM2 - personnels hébergés Retraités UM2- Personnels de l'AMUE et de l'école de chimie Cinéma : Les 20 premières places subventionnées et au-delà à prix coûtant Billetteries autres que cinéma : Pas de limite - Tarifs Subventionnés Bowling Pompignane Laser Game Entrée Patinoire Location de Patins Piscine Olympique - Carte 10 Heures Piscine Olympique - Carte 10 Entrées Piscine Agglo - Carte 10 Entrées Squash Lattes Dispositions spécifiques Billetteries limitées à la composition de la famille sur présentation du dernier avis fiscal. 1 fois par an tarifs subventionnés, au-delà à prix coûtant. Aquarium Mare Nostrum - Enfants Musée Fabre Internationales de la guitare Foire internationale de Montpellier Abonnements football Planétarium Serre Amazonienne Billetterie vendue à prix coûtant (tarif OdyCE) Billetteries Hors Montpellier et Agglo : Les agents doivent remplir le bon de commande sur l'ENT, envoyer une copie au SGASAL et attendre l'accord de la subvention Cinémas idem que pour Montpellier et Agglo Piscines et Bowling : Pas de limite - Tarifs Subventionnés Bons spectacle : 25 € : Valable 1 fois par an pour un concert, spectacle, abonnement proposé par OdyCE. 1 bon à déduire sur le prix d'une place pour le personnel UM1, son conjoint et enfants à charge de plus Pas d'équivalence à l'ex. UM2 de 12 ans et de moins de 21 ans. ou bons lecture : 25 € : 1 bon par agent, 1 fois par an, valable chez Sauramps Polygone, sur tout achat d'au moins 40 €. Page 11 sur 14 Avoir renvoyé le formulaire de demande de carte OdyCE. Carte gratuite pour les agents de l’UM. Personnels titulaires et contractuels bénéficiant d'un ou plusieurs contrats d'une durée initiale ou cumulée de 6 mois minimum Cinéma : Les 20 premières places subventionnées et au-delà à prix coûtant Billetteries autres que cinéma : Les 20 premières places subventionnées et au-delà à prix coûtant sauf pour les cartes piscines (2 cartes piscine subventionnées) Bowling Pompignane Laser Game Entrée Patinoire Location de Patins Piscine Olympique - Carte 10 Heures Piscine Olympique - Carte 10 Entrées Piscine Agglo - Carte 10 Entrées Squash Lattes Billetteries limitées à la composition de la famille sur présentation du dernier avis fiscal. 1 fois par an tarifs subventionnés, au-delà à prix coûtant. Aquarium Mare Nostrum - Enfants Musée Fabre Internationales de la guitare Foire internationale de Montpellier Abonnements football Planétarium Serre Amazonienne Billetteries Hors Montpellier et Agglo : Les agents doivent remplir le bon de commande sur l'ENT, envoyer une copie au service d'action sociale et de loisirs et attendre l'accord de la subvention Même subventionnement que Billetterie Montpellier et Agglo Bons spectacle : 25 € : Valable 1 fois par an pour un concert, spectacle, abonnement proposé par OdyCE. 1 bon à déduire sur le prix d'une place pour le personnel UM1, son conjoint et enfants à charge de plus de 12 ans et de moins de 21 ans. ou bons lecture : 25 € : 1 bon par agent, 1 fois par an, valable chez Sauramps Polygone, sur tout achat d'au moins 40 €. Les tarifs proposés sont décrits dans le tableau 10. Ils correspondent aux tarifs de l’ex-UM1 TABLEAU 10 : TARIFS DE LA BILLETTERIE au 01/09/2015 (sous toute réserve de l’évolution du tarif initial) Plein Tarif DESIGNATION (tarifs juin 2015 étant susceptibles d’évoluer) (prix juin 2015 étant susceptibles d’évoluer) Subvention UM Tarif Sce d'Action Sociale et de Loisirs Prix Coûtant OdyCE Gaumont 10,50 € 7,70 € 2,00 € 5,70 € CGR 8,90 € 6,40 € 1,60 € 4,80 € Diagonal 7,00 € 4,40 € 1,10 € 3,30 € Pour cette billetterie : 20 places subventionnées, au-delà, application du prix coûtant OdyCE Bowling Pompignane - Tous les jours 6,00 € 4,00 € 1,00 € 3,00 € Laser Game - Parties de 20 minutes 8,00 € 5,00 € 1,25 € 3,75 € Patinoire Entrée 5,00 € 3,42 € 0,87 € 2,55 € Patinoire Patins 2,70 € 1,60 € 0,40 € 1,20 € Piscine Antigone - Carte 10 Heures 25,50 € 21,53 € 5,38 € 16,15 € Piscine Antigone - Carte 10 Entrées 37,50 € 30,20 € 7,55 € 22,65 € Piscine de l'Agglomération - Carte de 10 Entrées 30,00 € 20,20 € 5,05 € 15,15 € Squash Lattes 3,50 € 2,85 € 0,70 € 2,15 € Pour cette billetterie : 20 places subventionnées, au-delà, application du prix coûtant OdyCE sauf pour les cartes piscine : carte 10 heures et carte 10 entrées : 2 cartes subventionnées Aquarium - Adultes 15,50 € 12,50 € 3,75 € 8,75 € Aquarium - Enfants de 5 à 12 Ans 10,50 € 8,50 € 2,55 € 5,95 € Musée Fabre - Expositions Permanentes 6,00 € 4,00 € 1,20 € 2,80 € Musée Fabre - Expositions Permanentes + Temporaires 9,00 € 7,00 € 2,00 € 5,00 € Planétarium Odysséum 6,30 € 4,60 € 1,40 € 3,20 € Serre Amazonienne + de 6 Ans 6,50 € 3,00 € 0,90 € 2,10 € Tarifs variables / 5 Tarifs variables 7€ 5,00€ 2 3,00€ 115 à 680€ / 10 à 30€ selon la tribune 85 à 670€ Internationales de la guitare (pour l’agent et son conjoint) Foire internationale de Montpellier Abonnement football (uniquement pour l’agent) Pour cette billetterie : le tarif Service d'Action Sociale et de Loisirs est appliqué une fois par an à l'agent, son conjoint et les enfants à charge jusqu'à leurs 21 ans. Au-delà, application du prix coûtant. Page 12 sur 14 Des tarifs préférentiels sont aussi proposés sur les sites délocalisés. Les subventions accordées sont décrites dans le tableau 11 TABLEAU 11: TARIFS DE LA BILLETTERIE HORS MONTPELLIER au 01/09/2015 (sous toute réserve de l’évolution du tarif initial) Plein Tarif Prix Coûtant OdyCE Subvention UM Tarif Sce d'Action Sociale et de Loisirs Aqualuna - Carte 10 Entrées - Lunel 33.80€ 33,80 € 8,45 € 25,35 € Aquatropic - Nîmes 5,25 € 3,71 € 0,91 € 2,80 € Athénée - Lunel 7,50 € 4,80 € 1,20 € 3,60 € Ctre Aquatique du Clermontais10 entrées Adultes 35€ 25,00 € 6,25 € 18,75 € Ctre Aquatique du Clermontais 10 entréesEnfants 25€ 20,00 € 5,00 € 15,00 € Ctre Balnéaire Fontquerne - Sète 4,60 € 3,10 € 0,75 € 2,35 € Kinépolis - Nîmes 10,55 € 6,55 € 1,65 € 4,90 € Kinépolis carte de 5 places - Nîmes 38,00 € 32,00 € 8,00 € 24,00 € Kinépolis carte de 8 places - Nîmes 50.80€ 50,80 € 12,70 € 38,10 € Les Arcades - Alès 9,00 € 6,10 € 1,50 € 4,60 € 5€ 4,30 € 1,10 € 3,20 € Méga Castillet - Perpignan 10,00 € 7,00 € 1,75 € 5,25 € Monciné - Béziers 8,50 € 6,00 € 1,50 € 4,50 € Planète Comédia - Sète 7,00 € 5,00 € 1,25 € 3,75 € Sémaphore - Nîmes 5,90 € 5,30 € 1,30 € 4,00 € Cinéma Alain Resnais - Clermont l'Hérault 6.50€ 5,00 € 1,25 € 3,75 € Cinéma de Sommières 7,20 € 4,80 € 1,20 € 3,60 € Space Bowling du Vendredi au Dimanche Nîmes 6,00 € 5,50 € 1,35 € 4,15 € Space Bowling du Lundi au Jeudi - Nîmes 5,00 € 4,00 € 1,00 € 3,00 € Traveling - Agde 8,50 € 5,20 € 1,30 € 3,90 € DESIGNATION Le Molière - Pézenas Pour cette billetterie : 20 places subventionnées, au-delà, application du prix coûtant OdyCE sauf pour les cartes piscine : 2 cartes subventionnées; cartes cinéma, 4 cartes de 5 places subventionnées et 3 cartes de 8 places subventionnées. Page 13 sur 14 4) Autres prestations . L’extension du nombre de places de berceaux de crèche est à l’étude . Les principes d’attribution des aides exceptionnelles font l’objet d’un autre document. Eléments budgétaires : Le budget 2015 cumulé de l’action sociale ex-UM1 et ex-UM2 s’élève à 530 000 €. Ce budget a été abondé d’une enveloppe supplémentaire de 185 000€ dans le cadre de la fusion. Page 14 sur 14