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TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE
RECONNAISSANCE
M INISTERE
DES
AF F AI R E S É T R AN G E R E S E T E U R O P É E N N E S
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RENSEIGNEMENTS ET PIECES A
FOURNIR
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A TANANARIVE (MADAGASCAR)
----------------------3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena
Tananarive 101 (Madagascar)
: 088 000
Télécopieur : (261.20) 22.398.84.
Sous couvert du Service de la Valise Diplomatique
13, rue Louveau – 92438 CHATILLON CEDEX
-
A DEFAUT DE PRODUCTION DE TOUTES LES
PIECES ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS, LA
DEMANDE NE POURRA PAS ËTRE EXAMINEE
ET LE DOSSIER SERA RETOURNÉ AU
DEMANDEUR
Tous les actes délivrés par les autorités malgaches devront être récents
et présentés en langue malgache et en langue française
demande de transcription complétée et signée par le parent français / le requérant (s’il est majeur)
copie original de l'acte de reconnaissance (copie certifiée conforme au registre) accompagnée de
l’original de la traduction.
preuve de la nationalité française de l'auteur de la reconnaissance, de l'autre parent ou de la personne
reconnue
preuve de la nationalité française de l'un des parents, selon sa situation :
certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
carte nationale d'identité en cours de validité
copie ou extrait d'acte de naissance portant une mention relative à la nationalité
copie de la déclaration de nationalité ou du décret de naturalisation
à défaut, preuve de la nationalité française de l'enfant :
copie ou extrait d'acte de naissance portant une mention relative à la nationalité
certificat de nationalité française
autres
copie de la pièce d’identité du requérant
Copie des passeports des parents
AVERTISSEMENT : APRES EXAMEN DES PIECES FOURNIES, D'AUTRES JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA
NATIONALITE PEUVENT VOUS ETRE RECLAMES.
autres
Eventuellement, carnet de suivi de grossesse et carnet de santé et/ou de vaccination de
l’enfant, certificat d’accouchement établi par la clinique ou la sage-femme
Eventuellement, certificat de scolarité de l’enfant pour l’année en cours
Eventuellement, tout document attestant de la prise en charge affective et matérielle de
l’enfant depuis sa naissance
MINISTERE
DES
AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
TRANSCRIPTION D’UN
ACTE DE RECONNAISSANCE
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A TANANARIVE (MADAGASCAR)
RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR
3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena
Tananarive 101 (Madagascar)
: (261.20) 22.398.50
Télécopieur : (261.20) 22.398.84.
Service de la Valise Diplomatique
128 Bis, rue de l’Université - 75351 Paris Cedex 07 SP
A DEFAUT DE PRODUCTION DE TOUTES LES
PIECES
ENUMEREES
CI-DESSOUS,
LA
DEMANDE NE POURRA ETRE EXAMINEE ET LE
DOSSIER SERA RETOURNE AU DEMANDEUR.
-
Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du ou des requérant(s) français)……………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
(adresse et numéro de téléphone) ………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Courriel…………………………………………………………………………@................................................
sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de reconnaissance
dont ci-joint copie délivrée le……………………………………………………………………………………….
concernant (Prénom(s) NOM de l'enfant)…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Préciser le lien de parenté du ou des requérant(s) avec l'enfant : ………………………………………………
Je (nous) suis(sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français
s'assure de la régularité de l'acte étranger produit, ce qui peut occasionner des délais parfois très
longs.
A
, le
Signature du ou des requérant(s)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE RECONNUE
Date et lieu de naissance
Date et lieu de la reconnaissance
Prénom(s) NOM du père
Adresse du père
Nationalité du père au jour de la naissance
Prénom(s) NOM de la mère
Adresse de la mère
Nationalité de la mère au jour de la naissance