budget 2015 - Ville de Clisson
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budget 2015 - Ville de Clisson
BUDGET 2015 Edito Fort de votre confiance à l’issue des élections de mars 2014, c’est avec volonté et pragmatisme que l’équipe municipale a préparé le budget communal 2015. Ce budget garantit tant la continuité des opérations engagées qu’il répond aux exigences de quotidienneté et de proximité pour lesquels vous nous avez apporté votre soutien. Fidèles à nos engagements de campagne, c’est ainsi que le projet de réalisation d’un terrain synthétique et d’une piste d’athlétisme au Complexe Sportif du Val de Moine sera entamé dès cette année. Si ce budget est porteur d’ambitions, il n’en demeure pas moins raisonné. Ainsi, les dépenses de fonctionnement ont été contenues et les taux de fiscalité ont été maintenus. Dans un souci d’information du plus grand nombre, nous avons fait le choix de réaliser ce dossier synthétique ‘Spécial Budget’ au sein duquel vous trouverez l’essentiel des actions votées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 mars 2015. Vous assurant de mon entière implication au service des Clissonnais et de notre belle cité, Xavier Bonnet Maire de Clisson Le budget Le budget communal détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises tant pour le fonctionnement des services municipaux que pour l'investissement permettant la rénovation et la réalisation d’équipements. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. De prévision, car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. D’autorisation, car le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal. Les chiffres à retenir Budget total : 26 millions d’Euros pour le Budget Principal + 3,5 millions d’Euros pour les budgets annexes de l’Assainissement et de l’Eau Potable Autofinancement* dégagé au profit de l’investissement : à hauteur de 16 % des dépenses réelles * lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses; il se dégage un supplément qu’on appelle l’autofinancement et qui permet de financer directement des investissements et donc limiter le recours aux emprunts. ** hors subvention CCAS Subventions aux associations : 100 800 e** C L I S S OVILLE N Le fonctionnement La section de Fonctionnement s’équilibre à hauteur de plus de 9 millions d’euros. Les dépenses Les dépenses réelles (hors charges exceptionnelles et imprévues) affichent une diminution de 2,4% par rapport au budget 2014, et ce malgré l’intégration des coûts induits par le gymnase du Lycée sur une année pleine. L’effort s’est concentré sur les charges à caractère général. L’optimisation de la gestion de l’entretien des terrains de sport, de l’éclairage public et du système de télécommunications sont autant de postes qui ont contribué à réaliser des économies dans le cadre de l’élaboration budgétaire. Tout en maintenant le niveau de service rendu, les équipements dédiés ont été modernisés. Les charges de personnel sont revalorisées à hauteur de +2,09 % notamment pour prendre en compte les frais liés à la mise en place de la Réforme des rythmes Scolaires et accompagner le développement de l’activité de la Médiathèque. La Ville, par l’attribution de subventions aux Associations, a la volonté d’accompagner les Associations dans la réalisation de leurs projets et dans leurs actions. Il est à préciser que les subventions versées aux associations sont maintenues à périmètre constant pour 2015. Par ailleurs, un travail relatif aux conditions d’attribution a donné lieu à l’adoption d’un règlement applicable à compter de 2016. Conformément au budget prévisionnel de la ZAC du Champ de Foire, la participation de la Ville est inscrite à hauteur de 164 000 u. Sur 2015, une consultation de promoteurs sera initiée pour entamer la réalisation de deux ilots de logements supplémentaires. Zoom sur les impôts à Clisson Comme énoncé dans le programme de l’équipe municipale, la stabilité des taux de fiscalité directe locale est confirmée pour cet exercice 2015. Le dynamisme des bases fiscales permet une progression du produit des impôts locaux de 75 000 u pour la Ville. Taux Recettes Taux BasesRecettes 2014 2014 2015 d’impositionprévisionnelles attendues 2015 2 Taxe d’Habitation 14.57 % 1 238 596 u 14.57 % 8 849 000 1 289 299 u Taxe sur le Foncier bâti 18.88 % 1 445 642 u 18.88 % 7 784 000 1 469 619 u Taxe sur le Foncier non bâti 49.01 % 48 618 u 49.01 % 100 300 49 157 u Total 2 732 856 u Total 2 808 075 u Budget 2015 L'investissement La section d’Investissement s’équilibre quant à elle à plus de 16 millions d’euros. Les dépenses affichent une revalorisation de plus de 40 % par rapport au budget 2014. A noter, l’enveloppe relative aux investissements récurrents et à la quotidienneté est portée à près d’1,5 million d’euros. Les investissements nouveaux projetés pour 2015 feront l’objet de demandes de subvention selon leur éligibilité afin de réduire la part du financement par la Ville. Les investissements au service du quotidien et de la proximité n Une enveloppe prévisionnelle de 400 000 e au titre des opportunités foncières. L’engagement d’une action pluriannuelle en faveur de l’accessibilité pour un montant annuel de 80 000 e. A ce titre, la mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jacques-Prévert est pressentie. n n Une première phase de requalification du réseau d’éclairage public suivant les préconisations du diagnostic réalisé pour 200 000 e. n Une étude relative à la préservation et à la valorisation du bâti et du patrimoine historique clissonnais pour 65 000 e. n L’attribution au Conseil Municipal des Enfants et aux Comités Consultatifs de Quartier de budgets dédiés pour un total de 18 000 e Enfin, ce budget intègre la souscription prévisionnelle d’un emprunt d’équilibre dont le montant inscrit de 2 150 000 u sera à affiner en fonction des recettes complémentaires qui pourront être perçues au cours de l’année. Dotation de l’état en baisse explications et conséquences Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales vont diminuer de 11 milliards d’euros. Ainsi, pour 2015, la dotation forfaitaire perçue par la Ville de Clisson va baisser de 15%, soit 137 000 u. Cette réduction des recettes nécessite la mise en place d’une gestion particulièrement rigoureuse et optimisée des dépenses Quelques repères au 31 décembre 2014 : • l’encours de la dette de la Commune s’élève à 4 489 000 u. • la capacité de désendettement de la Commune est de 2,73 ans. • Le taux d’endettement est de 58,8% Ces deux ratios témoignent d’un niveau de dette tout à fait satisfaisant par rapport aux communes de strate démographique comparable. 3 Investissement Les Grands programmes structurants Le Gymnase et les abords du Collège dont le solde des paiements de 3 335 000 e est inscrit en 2015. A noter les subventions du Conseil Général dans une limite plafond de 2 340 000 e. Sport : Dans le cadre d’une étude mutualisée avec la commune de Gétigné, la réalisation d’un terrain synthétique et d’une piste d’athlétisme pour 1 400 000 e. Aménagements : Projet de requalification et de sécurisation de la voirie entre le carrefour du Coq en Pâte et le Pont de Nid d’Oie pour 620 000 e. Démarrage des travaux de requalification et sécurisation du secteur de la Porte Palzaise pour 150 000 e. Zoom Assainissement Afin de diminuer les apports d’eaux parasites à la station d’épuration et de limiter les pollutions du milieu naturel : n La mise en séparatif du réseau unitaire dans le quartier de la Madeleine pour 160 000 e. n La mise en séparatif du réseau unitaire de la Porte Palzaise pour 120 000 e. Zoom Eau Potable 4 Le Plan Pluriannuel d'Investissement Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés politiques d’investissement sur une période donnée. Outil de pilotage indispensable, autant pour les élus que pour les cadres, il permet d’exprimer de manière exhaustive l’ensemble des projets et leur découpage dans le temps en tenant compte des délais de réalisation de chaque étape. Le PPI doit permettre de confirmer que le programme d’investissement de la Commune est compatible avec le maintien de ses grands équilibres financiers. Le PPI se structure en plusieurs étapes : n Identifier les projets n Les remplacements des canalisations n Estimer les coûts d’investissement de la route de Nid d’Oie et de la Porte Palzaise, respectivement estimés à 66 000 e et 60 000 e. n Réaliser un phasage dans le temps n Estimer les coûts de fonctionnement Egalement à noter, le programme de renouvellement à la charge du délégataire : rue du musée Cacault ou rue de la Commanderie. n Mettre à jour le plan pluriannuel d’investissement Dans la continuité de cette première préparation budgétaire de mandature, le travail déjà engagé quant à la formalisation d'un plan pluriannuel d'investissement devra aboutir sur une présentation en Conseil municipal à l'automne prochain. Conception et réalisation Rvb communication - Impresssion Imprimerie Souchu - Imprimé sur papier recyclé,avec encre végétale Travaux sur le Patrimoine Historique prenant en charge la réfection des Halles pour 226 000 e.