Demande d`une plaque d`immatriculation 1/3 TEST
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Demande d`une plaque d`immatriculation 1/3 TEST
Adresses Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles – tél. 02 277 35 31 La Batte 10, Boîte 2, 4000 Liège – tél. 04 222 01 49 Olijftakstraat 7/13, 2060 Antwerpen – tel. 03 220 74 28 Natiënkaai 5, 8400 Oostende – tel. 059 56 14 90 Port Arthurlaan 12, 9000 Gent – tel. 09 343 85 09 Kustlaan 118, 8380 Zeebrugge – tel. 050 54 40 07 Case pour le service B Demande d’une plaque d’immatriculation 1/3 TEST EN ERREUR. Ce formulaire n'est pas valable. Le niveau de sécurité est trop élevé et/ou vous n'avez pas choisi d'accepter l'exécution de/des macro's. Veuillez retourner sur le site et suivre la procédure pour adapter le niveau de sécurité. Pour plus d'information: IMPORTANT : Chaque fois que vous ouvrirez ce formulaire sur le site internet, celui-ci mentionnera une communication structurée unique. (Dans ce cas : TEST) Veuillez ouvrir un nouveau formulaire pour chaque demande et mentionner cette communication structurée unique lors de votre versement ou virement ainsi que lors de vos contacts avec le service. Avant de compléter le formulaire, veuillez consulter les informations jointes. Pour plus d’informations sur la plaque d’immatriculation SP Moteur 1 Marque Type N° Année de construction Installation Carburant Puissance Moteur 2 Marque Type N° Année de construction Installation Carburant Puissance www.mobilit.fgov.be (Voir page 3/4) (xx,xx) m m m EC Le bateau Nom Port d’attache Type Marque / Modèle Longueur de coque Largeur de coque Tirant d’eau N° d’identification de la coque Année de construction Chantier de construction / Pays Matériaux de construction Gréement (voilier) IM http://www.mobilit.fgov.be (xx,xx) (xx,xx) (HIN, CIN, évent. n° de coque) (Voir page 3/4) (Voir page 3/4) (CIN,évent.n°de série) Hors-bord Essence kW Diesel Incorporé LPG (xx,x) Electricité (1 CV = 0,7355 kW) (CIN,évent. n°de série) Hors-bord Essence kW 02/04/2007 Diesel Incorporé LPG (xx,x) Electricité (1 CV = 0,7355 kW) Plaque d’immatriculation 2/3 TEST Le propriétaire (A compléter et signer par chaque propriétaire - si nécessaire compléter et imprimer une nouvelle fois cette page) Personne physique Nom Prénom N° national belge Nationalité (non belge) Date et lieu de naissance Adresse EN % EC Personne physique Nom Prénom N° national belge Nationalité (non belge) Date et lieu de naissance Adresse (jj.mm.aaaa) IM Pourcentage de propriété Date et signature (aammjjxxxxx) Pourcentage de propriété Date et signature % (xxx,xx) (aammjjxxxxx) (jj.mm.aaaa) (xxx,xx) Personne morale SP Dénomination Forme juridique Numéro d’entreprise (BCE) N° d’enregistrement de l’entreprise Adresse Pourcentage de propriété Date et signature (non belge) (xxx,xx) % Adresse, e-mail, téléphone, fax pour les contacts administratifs www.mobilit.fgov.be (Voir page 3/4) 02/04/2007 Plaque d’immatriculation 3/3 TEST IM MATERIAUX DE CONSTRUCTION Alliage léger Caoutchouc Bois Bois moulé Polyester/époxy (composite) Acier Polyéthylène (plastique) Composite/caoutchouc Autre (à spécifier) EC TYPE DE BATEAU Voilier dériveur (non habitable) Voilier dériveur habitable Voilier quillard (non habitable) Voilier quillard habitable Voilier catamaran (non habitable) Voilier catamaran habitable Voilier trimaran (non habitable) Voilier trimaran habitable Voilier à fond plat Voilier à moteur Péniche Cabinier à moteur Catamaran à moteur Trimaran à moteur Pneumatique à moteur à fond souple Pneumatique à moteur semi-rigide Scooter/jet-ski… Bateau à moteur Barque Autre (à spécifier) EN Documents à joindre à la demande de lettre de plaque d’immatriculation La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature des contractants. Si le propriétaire est une personne physique : une copie recto-verso de la carte d’identité Si le propriétaire est une personne morale : une copie recto-verso de la carte d’identité de chaque membre de l’organe de gestion ou de direction responsable (ces documents sont délivrés par l’administration communale, par le Consul ou en France par le Tribunal d’Instance) ainsi qu’une copie à jour des statuts complets. Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché pour la première fois ou importé dans l’Union européenne après le 16 juin 1998, si exigé. Déclaration de conformité CE pour le moteur mis sur le marché pour la première fois ou importé dans l’Union européenne après le 1er janvier 2006, si exigé. Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger. GREEMENT Gréement à taille-vent Sloop Cotre Ketch Yawl Goélette Autre (à spécifier) SP FORME JURIDIQUE La société en nom collectif (SNC) La société en commandite simple (SCS) La société privée à responsabilité limitée (SPRL) La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) La société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI) La société anonyme (SA) La société en commandite par actions (SCA) Le groupement d’intérêt économique (GIE) La société européenne (SE) Autre (à spécifier) Délivrance et paiement La plaque d’immatriculation est délivrée uniquement au guichet, après paiement d’une rétribution de 35,00 €. Ce montant est rattaché à l’indice général des prix à la consommation et évolue par tranche de 2,50 EUR. Modes de paiement: 1. Au guichet par carte bancaire. Les cartes Bancontact, Mister Cash et Maestro sont acceptées. Les cartes de crédit et l’argent liquide ne sont pas acceptés. 2. Par versement à la BANQUE de la POSTE, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, sur le compte 679-2005831-65 avec la communication stucturée unique figurant en haut à droite du formulaire (ex +++000/0000/00000+++). Veuillez vous présenter au guichet avec la preuve de versement. www.mobilit.fgov.be 02/04/2007