The American Express ® Weekly Ticket Giveaway Contest (the

Transcription

The American Express ® Weekly Ticket Giveaway Contest (the
Le concours Accès spécial American ExpressMD (le « concours »)
1.
Le présent concours n’est pas commandité, approuvé ni administré par Facebook ni associé à ce dernier.
Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements à la Banque Amex du Canada et non à Facebook.
Les renseignements que vous fournissez seront seulement utilisés aux fins du présent concours
conformément aux lignes directrices sur la protection des renseignements personnels du commanditaire du
concours (voir ci-dessous). Facebook est entièrement dégagé de toute responsabilité envers chaque
participant à ce concours. Les questions, commentaires et plaintes concernant le concours doivent être
adressés au commanditaire du concours, et non à Facebook.
2.
Le commanditaire du concours est la Banque Amex du Canada (le « commanditaire »). La période du
concours commence à 0 h 0 min 1 sec, heure de l’Est (« HE »), le 2 mars 2015 et se termine à
23 h 59 min 59 sec, HE, le 20 mars 2015 (la « période du concours »).
3.
Ce concours s’adresse à tous les résidents du Canada majeurs dans leur province ou territoire de résidence
au moment de leur participation au concours; à l’exception des employés, représentants ou agents (et des
personnes avec lesquelles ces parties habitent, qu’elles soient ou non de la même famille) du
commanditaire du concours, Amex Canada Inc., LoyaltyOne, Co., l’organisateur indépendant du concours,
ou encore de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, sociétés membres de leur groupe, fournisseurs de prix,
agences publicitaires et promotionnelles ou de toute autre entité impliquée dans le développement, la
production, la mise en œuvre, l’administration, le jury ou l’exécution du concours (ensemble, les « parties
au concours »).
4.
Mode d’inscription : AUCUN ACHAT REQUIS. Les deux (2) façons de participer au concours vont
comme suit :
(a)
Titulaires de la Carte : Si vous êtes un participant admissible (voir la règle 3) titulaire d’une Carte
AIR MILESmd* American ExpressMD principale (chacun, un « titulaire ») dont le compte-Carte
AIR MILES American Express est en règle (la « Carte ») (pendant toute la période du concours,
ainsi qu’au moment de la sélection du gagnant et lors de la remise de prix) et d’un numéro
d’adhérent AIR MILES valide lié à votre compte-Carte AIR MILES American Express principale,
vous
pouvez
participer
en
visitant
le
site
http://www.themarcocorporation.ca/AmexAirmilesContest/?cid=13&lang=fr (le « site Web ») et
en suivant les instructions à l’écran afin d’obtenir et de remplir intégralement le formulaire de
participation officiel du concours (le « formulaire de participation ») en indiquant toute
l’information requise. Pour ce faire, vous devrez : i) saisir vos prénom, nom de famille, adresse
électronique valide et numéro de téléphone à dix chiffres; ii) saisir votre numéro d’adhérent
AIR MILES (le « numéro d’adhérent ») figurant sur votre carte d’adhérent AIR MILES (la
« carte d’adhérent »); iii) choisir la ville et la date (la « ville » et la « date ») dans la liste des
villes et des dates disponibles où vous souhaitez assister au spectacle (voir la règle 7 ci-dessous);
iv) confirmer que vous êtes titulaire d’un compte-Carte valide en règle; et v) accepter d’être lié
juridiquement par les modalités du règlement officiel du concours (le « règlement »). Une fois
tous les champs du formulaire de participation requis remplis, cliquez sur le bouton « Participer
dès maintenant » pour compléter votre participation principale (chacune, une « participation
principale »). Pour avoir la possibilité d’obtenir des participations supplémentaires (aux termes de
la définition ci-dessous) grâce au partage, vous devez partager le concours avec vos amis et votre
réseau en ligne. Suivez les instructions à l’écran en cliquant sur le bouton « Partager » après avoir
soumis votre participation principale afin d’inviter vos amis par l’intermédiaire de Facebook afin
qu’ils participent au concours en ligne de la façon énoncée dans la présente règle 4 a). Le seul fait
d’envoyer l’invitation ne vous donne droit à AUCUN avantage. Cependant, vous avez la
possibilité d’obtenir une (1) participation supplémentaire si votre ami accepte votre invitation en
cliquant sur le lien partagé et participe au concours conformément à la présente règle 4 a) (il
demeure entendu que le mode de participation décrit à la règle 4 b) n’est pas admissible à
l’obtention de participations supplémentaires), notamment s’il répond aux exigences
d’admissibilité et aux exigences énoncées dans le formulaire de participation ci-dessus (chacune,
une « participation supplémentaire »). Exemple : si un ami que vous avez recommandé accepte
votre invitation et participe au concours conformément à la présente règle 4 a) en cliquant sur le
lien partagé, vous obtenez une (1) participation supplémentaire. Limite d’une (1) participation
supplémentaire par titulaire de la Carte par jour, par ami unique qui accepte votre invitation,puis
participe au concours conformément à la présente règle 4 a). Vous ne pouvez partager le concours
qu’avec les personnes suivantes : i) amis (avec lesquels vous communiquez directement et
volontairement sur une base bidirectionnelle et avec lesquels vous entretenez une relation
personnelle) ou membres de votre famille (c.-à-d. auxquels vous êtes lié par mariage, union de fait
ou relation parent-enfant et avec lesquels vous communiquez directement et volontairement sur
une base bidirectionnelle) qui vous ont autorisé à communiquer avec eux; et ii) personnes qui ne
considéreront pas l’invitation de votre part comme du pourriel ou comme autrement offensante.
(b)
Titulaires et non-titulaires de la Carte : Si vous êtes un participant admissible (voir la règle 3),
vous pouvez participer au concours en écrivant vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone,
adresse électronique et une date et ville parmi celles figurant dans la liste indiquée à la règle 7 cidessous (par exemple, Victoria, BC/ le 17 avril 2015) sur une feuille de papier et rédiger à la main
un texte original d’au moins cinquante (50) mots intitulé « Pourquoi voulez-vous assister à ce
spectacle? » et poster le tout (dans une enveloppe suffisamment affranchie) à l’adresse : Le
concours Accès spécial American Express, 470 Hardy Road, Brantford, Ontario, N3V6T1.
(collectivement, une « demande par la poste »). À la réception de votre demande par la poste
conformément au présent règlement, vous recevrez une (1) participation par la poste (chacune, une
« participation par la poste »). Pour être admissible, une demande par la poste doit avoir été
envoyée pendant la période du concours, le cachet de la poste en faisant foi, et être reçue au plus
tard cinq (5) jours ouvrables après la fin de la période du concours. Il n’y a aucune limite quant au
nombre de demandes par la poste qu’un participant admissible peut soumettre. Toutefois, chaque
demande par la poste doit être envoyée séparément dans une enveloppe suffisamment affranchie.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité relativement aux demandes par la
poste perdues, volées, retardées, inadmissibles, endommagées, mal acheminées, reçues en retard
ou détruites. Aucune demande par la poste reproduite mécaniquement et aucune télécopie n’est
permise. Il demeure entendu que tout participant admissible (qu’il soit titulaire de la Carte ou non)
peut soumettre une demande par la poste.
Collectivement, participations principales, participations supplémentaires et participations par la poste
désignent des « participations » et chacune, une « participation ».
REMARQUE IMPORTANTE : si vous utilisez la méthode en ligne énoncée à la règle 4 a) pour
participer au concours, votre participation principale sera automatiquement attribuée au lot de prix
correspondant à la ville et à la date que vous avez sélectionnées sur le formulaire de participation et toute
participation supplémentaire que vous obtenez sera automatiquement attribuée au lot de prix correspondant
à la ville et à la date que vous avez sélectionnées sur le formulaire de participation associé à l’invitation qui
vous a mérité la participation supplémentaire. Une fois votre formulaire de participation soumis, vous ne
pourrez plus changer votre ville et votre date sélectionnées. Si vous utilisez la méthode de participation par
la poste énoncée à la règle 4 b) pour participer au concours, votre participation principale sera
automatiquement attribuée au lot de prix correspondant à la ville et à la date que vous avez sélectionnées
dans votre demande par la poste.
Toutes les participations admissibles (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule
discrétion) reçues conformément au présent règlement seront inscrites à un (1) des dix (10) tirages au sort
distincts, conformément aux modalités de la règle 8. Chaque prix ne sera remis qu’au participant admissible
dont le nom complet et l’adresse électronique valide apparaissent sur la demande par la poste ou le
formulaire de participation approprié (le cas échéant).
5.
Limites du nombre de participations : Limite d’une (1) participation principale par titulaire de la Carte
par jour (définie pour les besoins du présent règlement comme allant de 0 h 0 min 1 sec [HE] à
23 h 59 min 59 sec [HE]) pendant la période du concours. Limite d’une (1) participation supplémentaire
par titulaire de la Carte par jour, par ami unique qui accepte l’invitation de ce titulaire de la Carte, puis qui
participe au concours conformément au règlement. Le nombre maximum de participations principales
qu’un titulaire de la Carte peut avoir dans le cadre de ce concours est de dix-neuf (19), ce qui n’est possible
que si le titulaire de la Carte soumet une participation principale une (1) fois par jour (aux termes de la
définition ci-dessus), à savoir le maximum de fois par jour, pendant la période du concours, en conformité
avec le présent règlement. Le nombre maximum de participations supplémentaires qu’un titulaire de la
Carte peut avoir dans le cadre de ce concours est seulement limité par le nombre d’amis uniques par jour
qui acceptent l’invitation de ce titulaire de la Carte, puis qui participent au concours conformément au
règlement. Il existe une limite d’une (1) participation par la poste par demande envoyée par la poste. Il est
entendu que, pour éviter toute confusion, un participant admissible ne peut utiliser qu’une (1) adresse
électronique pour s’inscrire ou participer au concours. Si le commanditaire du concours découvre (à l’aide
des pièces justificatives ou de tout autre renseignement mis à sa disposition ou autrement découvert par le
commanditaire du concours) qu’une personne a tenté : i) de dépasser toute limite de participation énoncée
dans le présent règlement; et (ou) ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques et (ou)
scripts automatisés, macroprogrammes ou systèmes robotisés ou autres systèmes ou programmes pour
s’inscrire ou participer au concours ou en perturber le déroulement, de quelque manière que ce soit; le cas
échéant, une telle personne (à la seule discrétion du commanditaire du concours) sera exclue du concours
et (ou) toutes ses participations seront annulées. Toutes les participations principales qu’un titulaire de la
Carte tente de soumettre seront rejetées si (à la seule discrétion du commanditaire du concours) le
formulaire de participation ne contient pas tous les renseignements exigés et n’est pas soumis et reçu
pendant la période du concours, conformément au présent règlement.
6.
Vérification : Les parties exonérées (aux termes de la définition ci-dessous) déclinent toute responsabilité
liée aux participations perdues, égarées, incomplètes, incompatibles ou qui sont livrées en retard (toutes ces
participations sont nulles). Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment
et pour quelque raison que ce soit. À sa seule discrétion, le commanditaire du concours se réserve le droit
d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité qu’il estime acceptable (comme une pièce d’identité avec
photo émise par un gouvernement) : i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer
au concours, ii) aux fins de vérification de l’admissibilité et (ou) de la légitimité de toute participation
soumise (ou prétendument soumise) aux fins de ce concours; et (ou) iii) pour toute autre raison, si le
commanditaire du concours le juge nécessaire, à sa seule discrétion, aux fins de l’administration du
concours conformément au présent règlement. Si la preuve demandée n’est pas fournie en temps opportun
et à la pleine satisfaction du commanditaire, cela peut entraîner l’inadmissibilité du participant. Le seul
facteur déterminant d’une participation principale ou supplémentaire valide au présent concours sera
l’heure de réception indiquée par les serveurs du concours.
7.
Prix et valeurs au détail approximatives : Il y a un total de cinquante (50) prix (chacun, un « prix » et
collectivement, les « prix ») à gagner pendant la période du concours (cinq [5] pour chaque ville et date
telles que définies par le tableau ci-dessous), comme suit :
Ville (« ville »)
Lieu et date
(« date »)
Nombre de prix
disponibles pour
la ville et la date
Description du
prix
Valeur au détail
approximative
Victoria (C.-B.)
Save-On-Foods
Memorial Centre,
le 17 avril 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
200 $CAN
Vancouver (C.B.)
Pepsi Live au
Rogers Arena, le
18 avril 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
200 $CAN
Calgary (Alberta)
Scotiabank
Saddledome, le
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
200 $CAN
22 avril 2015
Edmonton
(Alberta)
Rexall Place – le
23 avril 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
200 $CAN
Regina
(Saskatchewan)
Brandt Centre, le
26 avril 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
190 $CAN
Saskatoon
(Saskatchewan)
SaskTel Centre, le
28 avril 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
190 $CAN
Winnipeg
(Manitoba)
MTS Centre, le
29 avril 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
190 $CAN
Montréal
(Québec)
Centre Bell, le
2 mai 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
170 $CAN
Ottawa (Ontario)
Place TD, le
4 mai 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
180 $CAN
London (Ontario)
Budweiser
Gardens, le
5 mai 2015
5
Deux (2) billets
pour Def Leppard
180 $CAN
Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, les modalités suivantes s’appliquent à tous les prix :
i) chaque prix doit être accepté tel quel; il est incessible, non transférable et non monnayable (aucune
substitution sauf à la discrétion du commanditaire); ii) tous les coûts et les dépenses associés au prix et
n’étant pas nécessairement cités ci-dessus comme faisant partie du prix applicable seront assumés par le
gagnant et son invité, y compris les coûts et dépenses relatifs au transport aller-retour, à l’hébergement (le
cas échéant), aux repas, aux boissons, aux pourboires, aux autres divertissements, aux articles, aux
souvenirs, aux appels locaux et interurbains, aux assurances voyage, annulation et de soins médicaux; iii) si
le ou les gagnants n’utilisent pas certaines parties du prix, celles-ci seront annulées en totalité et ne seront
pas remplacées; iv) le commanditaire du concours se réserve le droit en tout temps de remplacer le prix ou
une partie du prix par un autre de valeur égale ou supérieure y compris, à la seule discrétion du
commanditaire du concours, par un prix en argent; et v) en acceptant le prix, chaque gagnant consent à
exonérer de toute responsabilité les parties exonérées (définies ci-dessous) si le prix ou une partie du prix
n’est pas satisfaisant, en partie ou en totalité. Les parties exonérées (définies ci-dessous) déclinent toute
responsabilité en ce qui concerne les coûts ou autres dommages découlant du spectacle, notamment si le
spectacle est annulé, retardé, repoussé, reporté ou autrement touché de quelque manière que ce soit. La
sélection de sièges est à la seule discrétion du commanditaire du concours. Les décisions du commanditaire
du concours relativement à tous les aspects du concours et de l’attribution des prix sont exécutoires et
finales, sans appel. Limite d’un (1) prix par personne.
8.
Tirage au sort et sélection du gagnant : Le 30 mars 2015 (la « date du tirage »), à Brantford (Ontario),
vers 10 h HE, cinq (5) participants admissibles par ville et par date seront désignés par tirage au sort parmi
toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement précisant la ville et la date
applicables sur la demande par la poste ou le formulaire de participation correspondant applicable (voir la
règle 4 pour les détails). Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles
correspondant à chaque ville et date reçues conformément au présent règlement.
Le commanditaire du concours ou son représentant désigné tenteront au moins trois (3) fois de
communiquer par téléphone ou par courriel avec chaque participant sélectionné (en utilisant les
renseignements figurant sur le formulaire de participation ou la demande par la poste, le cas échéant), dans
un délai de vingt-quatre (24) heures après la date du tirage au sort. Si on ne parvient pas à joindre un
participant sélectionné dans les deux (2) jours suivant la date du tirage, ou si un avis de non-réception est
reçu, ce participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être exclu du concours (et, le
cas échéant, sera réputé avoir abandonné tous ses droits relatifs au prix) et le commanditaire se réserve le
droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations
admissibles restantes qui correspondent à la ville et à la date applicables et qui ont été reçues conformément
au présent règlement (dans ce cas, les dispositions ci-dessus s’appliqueront au nouveau participant
sélectionné).
Avant qu’un participant sélectionné qui a participé au concours en ligne, tel qu’il est indiqué à la règle 4 a)
soit déclaré le gagnant du prix, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de
confirmer au moyen de ses documents officiels que le participant est bien titulaire de la Carte AIR MILES
American Express principale avec un compte en règle pendant toute la période du concours, au moment de
la sélection du gagnant et lors de la remise de prix.
Pour être déclaré gagnant d’un prix, chaque participant sélectionné doit avant tout : i) répondre
correctement, sans aide et dans un temps limite, à une question d’aptitude arithmétique qui lui sera posée
par téléphone ou par courriel au moment convenu avec lui; ii) fournir son adresse postale complète au
commanditaire du concours; et iii) signer et retourner dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception
la décharge de responsabilité du commanditaire qui, entre autres : a) confirme son engagement à respecter
le présent règlement; b) confirme son acceptation du prix désigné dans l’état où il lui est remis; c) libère les
parties au concours ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants,
successeurs et ayants droit respectifs (dans leur ensemble, les « parties exonérées ») à l’égard de toute
responsabilité relative au concours, sa participation au concours et (ou) l’attribution et (ou) une mauvaise
utilisation de la totalité ou d’une partie du prix désigné; d) accepte de fournir une ou plusieurs
photographies (chacune, une « photographie ») représentant sa participation au spectacle associé au prix
désigné et une déclaration (une « déclaration ») décrivant son expérience à ce spectacle; et e) exprime son
consentement à la publication, à la reproduction et (ou) à toute autre utilisation de son nom, son adresse, sa
voix, ses déclarations à propos du concours et (ou) sa photographie ou autre image, et ce, indéfiniment,
sans préavis ni rémunération, dans toute publicité faite par le commanditaire du concours ou en son nom,
de toutes les façons possibles, y compris par l’impression, la diffusion et Internet. Si un participant
sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question d’aptitude mathématique; b) ne renvoie pas les
documents du concours dûment signés à l’intérieur du délai prévu; c) ne peut accepter (ou n’est pas disposé
à accepter) le prix désigné (dans l’état où il lui est remis) pour quelque raison que ce soit, et (ou)
d) transgresse le présent règlement (tel qu’il a été déterminé par le commanditaire du concours et à la seule
discrétion de celui-ci), il sera exclu du concours (et sera réputé avoir abandonné tous ses droits relatifs au
prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre
participant admissible parmi les participations admissibles restantes qui correspondent à la ville et à la date
applicables et qui ont été reçues conformément au présent règlement (dans ce cas, les dispositions ci-dessus
s’appliqueront au nouveau participant sélectionné).
9.
Généralités : En prenant part à ce concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la
divulgation de renseignements personnels (soit de l’information qui permet de l’identifier, comme son
numéro de téléphone ou son adresse à la maison) par le commanditaire du concours ou ses agents
uniquement aux fins de la mise en œuvre, de la gestion et de l’exécution du concours selon les lignes
directrices
sur
la
protection
des
renseignements
personnels
mentionnées
au
www.americanexpress.ca/vieprivee. La présente section ne restreint aucun autre consentement qu’une
personne pourrait fournir au commanditaire du concours, à ses agents ou à d’autres parties en ce qui
concerne la collecte, l’utilisation et (ou) la divulgation de ses renseignements personnels.
En prenant part au concours, les participants acceptent de libérer, de décharger et de tenir à couvert les
parties exonérées à l’égard de toute blessure, responsabilité, perte ou tout préjudice de toute sorte découlant
de leur participation au concours ou de leur acceptation, de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation
d’un prix. Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables : a) du mauvais fonctionnement, des
pannes ou des difficultés de toute sorte de nature électronique, du matériel informatique, des logiciels, d’un
réseau, d’Internet ou d’un ordinateur, notamment le mauvais fonctionnement d’un serveur ou à la suite
d’une erreur humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions; b) des transmissions
informatiques ou par télécopieur défectueuses, incomplètes, brouillées ou retardées ou des interruptions ou
des erreurs du service de livraison postale de quelque nature qu’elles soient; c) des participations perdues,
livrées en retard, mal acheminées, incomplètes ou erronées; d) de toute fausse déclaration faite par une
personne dans le cadre de ce concours, y compris, notamment, toute fausse déclaration faite par une
personne indiquant qu’elle répond aux critères d’admissibilité du concours; e) de toute situation causée par
un événement indépendant de la volonté des parties exonérées pouvant interrompre ou corrompre le
concours et (ou); f) d’altération, de vol, de défaillances ou d’erreurs typographiques du matériel.
Le commanditaire du concours et (ou) ses sociétés affiliées demeurent propriétaires (ou titulaires de
licence, le cas échéant) de tous les biens de propriété intellectuelle utilisés par le commanditaire en lien
avec la promotion et (ou) l’administration du concours, notamment toutes les marques de commerce, les
noms commerciaux, les logos, les designs, le matériel de promotion, les pages Web, le code source, les
dessins, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de
copier ou d’utiliser ces biens de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite et expresse de leur
propriétaire.
Si un litige à propos de l’identité d’une personne qui soumet une participation principale ou une
participation par la poste est soulevé, les participations principales ou les participations par la poste au
concours sont réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé de l’adresse électronique soumise au
moment de la participation. « Titulaire de compte autorisé » s’entend de la personne physique affectée à
une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une
autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de
l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Un
participant peut devoir démontrer (au moyen d’une preuve que le commanditaire du concours juge
acceptable, notamment une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) qu’il est bel et bien le
titulaire de l’adresse électronique associée à la participation principale ou à la participation par la poste en
question.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses ou
des jeux du Québec (la « Régie »), de retirer, de modifier ou de suspendre le concours ou son règlement de
quelque façon que ce soit, si une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, une
altération, une intervention non autorisée, une fraude, une difficulté technique ou tout autre événement
raisonnablement indépendant de la volonté du commanditaire du concours devait gêner le bon déroulement
du concours, selon ce qui est énoncé dans le présent règlement. Toute tentative d’endommager
délibérément un site Web ou de nuire au déroulement légitime du concours (tel que défini par le
commanditaire du concours et à sa discrétion) constitue une faute civile et une infraction pénale; dans le cas
d’une telle tentative, le commanditaire du concours se réserve le droit d’entamer des recours et de réclamer
des dommages-intérêts dans les limites permises par la loi. TOUTE PARTICIPATION QUI
TRANSGRESSE LE PRÉSENT RÈGLEMENT, QUELLE QUE SOIT LA RAISON ET EN TOUT
TEMPS, PEUT ÊTRE EXCLUE DU CONCOURS, À LA SEULE DISCRÉTION DU
COMMANDITAIRE.
Le commanditaire du concours se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d’annuler, de modifier
de quelque manière que ce soit ou de suspendre le concours ainsi que son règlement, sans devoir en aviser
les participants et sans engager leur responsabilité envers eux, dans l’éventualité d’un accident, d’une
erreur d’impression, d’administration ou autre erreur, quels qu’ils soient, ou pour toute autre raison. Sans
limiter la portée générale de ce qui précède, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule
discrétion, de poser une autre question d’aptitude mathématique selon son jugement, en fonction des
circonstances et (ou) pour respecter les lois applicables.
Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant la tenue ou l’organisation de ce concours publicitaire
peut être soumis à la Régie, qui prendra une décision. Tout litige concernant la remise du prix peut être
soumis au conseil dans le seul but d’aider les parties à s’entendre.
Sous réserve de l’approbation de la Régie, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule
discrétion, et sans préavis, de modifier des dates et (ou) des échéanciers exprimés dans le présent
règlement, dans la mesure nécessaire afin de vérifier la conformité d’un participant, d’une demande par la
poste ou d’une participation au présent règlement, en raison d’une difficulté technique ou autre, ou de toute
autre circonstance qui, à la seule discrétion du commanditaire du concours, affecte la bonne administration
du concours au sens de ce règlement, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence entre les dispositions du présent règlement en langue anglaise et celles d’autres
divulgations et les déclarations contenues dans tout autre matériel lié au concours (notamment dans la
version française du présent règlement), les dispositions du règlement en langue anglaise prévalent et
régissent le déroulement du concours dans les limites permises par la loi.
Le concours est géré par la Banque Amex du Canada. LoyaltyOne, Co. n’est aucunement liée à la gestion
de ce concours.
MD, MC : utilisées par la Banque Amex du Canada en vertu d’une licence accordée par American Express.
md*, mc* : marque déposée / de commerce d’AIR MILES International Trading B.V., employée en vertu d’une
licence par LoyaltyOne, Co. et par la Banque Amex du Canada.

Documents pareils

IC1 Issue - TD Canada Trust

IC1 Issue - TD Canada Trust Samsung Electronics Canada Inc., sa société mère et ses sociétés affiliées, et leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs...

Plus en détail

Display July 2016 Mail-In Rebate -- Canada

Display July 2016 Mail-In Rebate -- Canada leurs agents et fournisseurs de service (agissant en leur nom) (collectivement « Amex ») pour l’exécution de la remise, pour se conformer aux exigences légales et règlementaires ou pour toute autr...

Plus en détail

Motherboard July 2016 Mail-In Rebate -- Canada

Motherboard July 2016 Mail-In Rebate -- Canada accordée. Les distributeurs et les revendeurs ne peuvent pas participer à cette offre. La date d’achat figurant sur le reçu de vente, le bordereau d’expédition ou la facture doit tomber dans la pér...

Plus en détail