Métrologie des préemballages et de leurs équipements en IAA

Métrologie des préemballages et de leurs équipements en IAA
De la balance à la maîtrise statistique des quantités
Objectifs :
La question de la métrologie des poids et volumes dans les industries agroalimentaires se trouve souvent
noyée dans la complexité ou abandonnée faute de solutions pratiques. Cette formation a pour but
d'apporter des réponses concrètes et facilement transposables en entreprise :
•
Connaître les bases simples mais complètes de la métrologie des pesages afin de pouvoir
mettre en œuvre les actions pertinentes
•
Acquérir des connaissances solides pour déterminer et mettre en œuvre des applications
métrologiques sur les lignes de remplissage en usine et au laboratoire
Durée : 1 journée
Public concerné :
Personnel impliqué dans les décisions métrologiques relatives aux préemballages, la gestion d’un parc
d’équipements de mesure ou dans la mise en application des méthodes métrologiques au laboratoire de
contrôle
Programme :
1. La situation en entreprise ; le point pour démarrer 30’
La place de la métrologie et des équipements en industrie alimentaire
Les principaux constats de non-conformités relevés en audit et par l’administration DIRECCTE
et DDPP
2. La métrologie légale sur la base d’un exemple clé : les balances 2h
La réglementation française et européenne des équipements de mesure légale
La réglementation des instruments de pesage, applications pratiques aux balances et aux poids
Les caractéristiques d’une balance, les documents d’accompagnement, le diagnostic de la bonne
adaptation des balances aux pesées et à la réglementation TD
Comment vérifier que le dossier du prestataire de services est complet, Quels sont les contrôles
à réaliser en routine en entreprise
Les situations particulières : la trieuse pondérale et sa maîtrise, autres équipements ( peseuse
associative, systèmes de vérification des manquants)
TD calcul des besoins, des incertitudes, des masses nécessaires en atelier et au labo,
des modes opératoires de surveillance.
3. Les exigences de remplissage contenues dans les nouveaux GUIDES DGCCRF et ANIA
4h
Pourquoi de nouveaux guides et doit-on les respecter ?
Les nouvelles exigences de la DGCCRF sur les plans de contrôles : Guide de bonnes pratiques
concernant les modalité de contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et
importateurs, de produits préemballés et le Document ANIA « Questions – Réponses concernant
le contrôle métrologique des pré-emballés ».
Seuil de centrage du processus en fonction de la capabilité machine pour les produits sans
« e » et avec « e »
Tare : analyse de la variabilité et maîtrise de la valeur
Contrôle par trieuse en métrologie légale
Contrôle par échantillonnage avec « e » et sans « e »
Contrôles à mettre en place par les importateurs
Mise en conformité et destination des lots non conformes
Check-list des points de maîtrise du processus de conditionnement
TD vérification de la conformité des plans de contrôle, calcul du seuil de centrage, procédure
de remise en conformité d’un lot, critères de conformité de la moyenne, carte de contrôle.
4. Les bases simples pour construire un système solide et durable afin de maîtriser
l’ensemble du parc des instruments de mesure au laboratoire et en usine 1h
Le principe de cohérence de la chaîne de mesure, capabilités et incertitudes, Le principe de
raccordement, Applications pratiques aux balances et aux équipements d’usine (thermomètres,
manomètres, capteurs)
Travaux pratiques sur la construction d'un tableau de gestion active (Excel). TD
Comment déterminer les fréquences adaptées et les coûts
Comment s'y retrouver dans les accréditations et les certificats d'étalonnage ; Principales notions
d'accréditation ; Les renseignements exigés sur un certificat ; Comment exploiter un certificat
d'étalonnage
Exemples pratiques:
Avec trieuse pondérale sous métrologie légale IPFA
Avec contrôle par échantillonnage sur balance IPFNA
Intervenant :
Denis COLSON - Dr Vétérinaire, Auditeur confirmé ICA (IFS, BRC, ISO 9001, 14001 et 22000), 15 ans
de formation d’équipes d’auditeurs internes et 22 ans de formations hygiène et qualité
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposés interactifs
Remise de supports de stage
Lieu : L’Alliance 7 – 9, Bd Malesherbes – 75008 Paris
Modalité d’évaluation : Questionnaire d’évaluation de satisfaction en fin de stage
Bulletin d’inscription / Bon de commande
Conformément à l’ordonnance n° 2005-731 du 10
juin 2005 et pour des actions ponctuelles le bon
de commande se substitue à la convention
> N° de déclaration d’activité 1175 39421 75 >
N° SIRET 481 090 710 00015
A retourner dûment rempli
Par fax au : 01.42.61.95.34
Par email : [email protected]
Votre interlocutrice Geneviève BRAHMY
 01.44.77.85.60
Formation
Intitulé: Métrologie des préemballages et de leurs équipements en IAA
Nature de l’action: Acquisition et perfectionnement des connaissances
Date: 14 septembre 2016
Lieu: L’Alliance 7 - 9 bd Malesherbes, 75008 PARIS
Etes-vous adhérent à l’ALLIANCE 7 ?
 OUI  NON
Tarif adhérent : 480 € HT par personne
Tarif Non adhérent : 710 € HT par personne
*Déjeuners et pauses inclus
Participants
Prénom
Nom
Fonction
E-mail
Entreprise_____________________________________________
Raison sociale:
Adresse:
Code postal:
Eff:
Ville:
Tél:
Nom du responsable de l’inscription :
Fonction:
Tél:
Adresse d’envoi de la convocation si différente de l’entreprise:
Règlement
Code NAF:
Fax :
Email:
________________________________________
 Entreprise:
Adresse de facturation si différente:
 OPCA:
Adresse:
 Joindre la notification de prise en charge ou numéro de demande de prise en charge, faute de quoi la
facture sera adressée à l’entreprise
Conditions de vente__________________
J’accepte les conditions générales de vente jointes.
Fait à:
Signature du responsable
et cachet de l’entreprise
Date:
Vous recevrez dans les meilleurs délais la confirmation de cette inscription
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRESENTATION
Alliance 7 Services est un organisme de formation professionnelle dont le siège social
est établi 9, boulevard Malesherbes 75008 Paris.
Alliance 7 Services développe, propose et dispense des formations en présentiel inter
et intra entreprises, Alliance 7 Services réalise également de l’ingénierie de formation
auprès des
entreprises (l’ensemble des prestations Alliance 7 Services étant
dénommée « Offre de services Alliance 7 Services » ou « Offre de services »).
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à
toutes les Offres de services Alliance 7 Services relatives à des commandes passées
auprès d’Alliance 7 Services par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du
Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition
générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et
écrite d’Alliance 7 Services, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Alliance 7 Services ne
se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut
être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,
préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des
informations et conseils suffisants de la part d’Alliance 7 Services, lui permettant de
s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. FORMATION ET PRESENTIEL
3 .1 Formations interentreprises
3-1-1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues
ou courtes, disponibles au catalogue Alliance 7 Services et réalisées dans les locaux
Alliance 7 Services ou des locaux mis à disposition d’Alliance 7 Services.
3-1-2 Conditions financières
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Toute défection ne peut
donner lieu à un remboursement quelconque au client. Les repas ne sont pas
compris dans le prix de la formation et font l’objet d’une facturation en sus.
3-1-3 Remplacement d’un participant
Alliance 7 Services offre la possibilité de remplacer un participant empêché
par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en
formation.
3-1-4 Insuffisance du nombre de participants à une session.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le
bon déroulement de la session de formation, Alliance 7 Services se réserve la
possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois jours avant la date
prévue et ce, sans indemnités.
3.2 Formations intra-entreprises
3.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises
développées sur mesure et exécutées dans les locaux d’Alliance 7 Services, du Client
ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
3.2.2 Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition
commerciale et financière par Alliance 7 Services.
4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est
adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de
l’entreprise.
Pour les actions « ponctuelles » le Bulletin d’inscription/Bon de commande se substitue
à la convention conformément à l’ordonnance n° 2005-731 du 10 juin 2005.
Une attestation de participation est remise aux participants à l’issue de la formation
pour les stages inter entreprises.
Pour les stages intra entreprises, la copie de la feuille de présence est adressée au
client à l’issue de la formation.
5. REGLEMENT PAR UN OPCA
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client
d’effectuer la demande de prise en change avant le début de la formation auprès de
l’OPCA. L’accord de financement et à minima le numéro de dossier attribué
par l’OPCA doit être communiqué au moment de l’inscription et sur
l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à Alliance 7
Services. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement
facturée par Alliance 7 Services au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne
parvient pas à Alliance 7 Services au premier jour de la formation, l’Alliance 7 Services
se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
6. ANNULATION DES FORMATIONS en présentiel à l’initiative du client
Les dates de formation en présentiel sont fixés d’un commun accord entre Alliance 7
Services et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le
Client d’une session de formation planifiée en commun, ou d’une inscription à un stage
inter entreprise, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions
suivantes :
-Toute inscription annulée dans les 10 jours ouvrés précédents le début de la
formation, entraînera la facturation à l’entreprise de 30% des coûts
pédagogiques
-Toute inscription annulée dans les 48 heures précédents le début de la
formation, entraînera la facturation complète des coûts pédagogiques
-Toute annulation doit être confirmée par email ou par courrier
7. DISPOSITIONS APPLICABLES à l’ensemble de l’offre de services Alliance 7 Services
7.1 Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par Alliance 7 Services sont valables trois
mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Alliance 7 Services d’un bon
de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client. dans
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la
connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions,
lesquelles pourront être modifiées par Alliance 7 Services à tout moment, sans préavis, et
sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
7.2 Facturation-Règlement
7.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes ; Ils seront majorés de la
TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi
que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du
Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s)
ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel
courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing,…) sont soit inclus,
soit facturés en sus selon les termes de la proposition commerciale.
7.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions
suivantes :
le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de
30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque
à l’ordre de Alliance 7 Services, virement bancaire ou postal ;
En cas de retard de paiement, Alliance 7 Services pourra suspendre toutes les
commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure
préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Alliance 7 Services aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et
obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres
dommages et intérêts qui pourraient être dus à Alliance 7 Services.
7.3 Limitations de responsabilité d’Alliance 7 Services
La responsabilité d’Alliance 7 Services ne peut en aucun cas être engagée pour tout
défaut technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-Learning de
formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Alliance 7 Services.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’Alliance 7 Services est
expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité d’Alliance 7 Services est plafonnée au montant du prix payé par le
Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité d’Alliance 7 Services ne saurait être engagée au titre des
dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation,
préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
7.4 Force majeure
Alliance 7 Services ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas
d’inéxecutation de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement
reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit
restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les
grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Alliance 7 Services, les désastres
naturels, les incendies, le non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres
permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des
télécommunications l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des
communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant
au contrôle raisonnable de Alliance 7 Services.
7.5 Propriété intellectuelle
Alliance 7 Services est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble
des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et
supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,
…) utilisés par Alliance 7 Services pour assurer les formations, demeurent la propriété
exclusive d’Alliance 7 Services. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation,
transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à
l’extérieur du Client sans accord exprès d’Alliance 7 Services. En particulier, le Client
s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son
propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.
335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de
communication des contenus non autorisées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation,
totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les modules E-learning,
sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En
contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-learning font l’objet d’un
droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une
année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, Alliance 7
services demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés
antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
7.6 Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant
l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux,
auxquelles elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion
des échanges intervenu antérieurement à la conclusion du contrat, notamment
l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière
transmise par l’Alliance 7 Services au Client.
7.7 Communication
Le Client accepte d’être cité par Alliance 7 Services comme client de ses offres de
services, aux frais d’Alliance 7 Services. Sous réserve du respect des dispositions des
articles 7.5 et 7.6, Alliance 7 Services peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une
description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de
références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens
avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion
prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en de dispositions légales,
réglementaires ou comptable l’exigeant.
7.9 Droit applicable – Attribution de compétence
Les contrats conclus entre Alliance7 Services et ses Clients sont régis par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et Alliance 7 Services à l’occasion de l’exécution
du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le règlement sera du
ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
Association Loi du 1er juillet 1901
194 rue de Rivoli 75001 PARIS • Tél. 01 44 77 85 85 • Fax 01 42 61 95 34 • E-mail : [email protected]
N° SIRET : 481 090 710 00015 • N° TVA Intracommunautaire : FR24481090710