Pays Nevers Sud Nivernais - Agences Régionales de Santé

Transcription

Pays Nevers Sud Nivernais - Agences Régionales de Santé
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Contrat local de santé
Entre d’une part,
L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Le Diapason - 2 Place des Savoirs
21035 DIJON cedex
Représentée par son Directeur général M. Christophe LANNELONGUE
Et d’autre part,
Le Pays Nevers Sud Nivernais
Ferme du Marault
58470 MAGNY COURS
Représenté par le Président du Conseil de Développement, Monsieur Christian DEMAILLET, et par le
Président du Syndicat Mixte, Monsieur Jean Noël LEBRAS
Le Conseil Général de la Nièvre
Hôtel du Département
58039 NEVERS Cedex
Représenté par son Président M. Patrice JOLY
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
50 Rue Paul Vaillant Couturier
58000 NEVERS
Représentée par son directeur Mme Odile PINERO
Nevers Agglomération
124 Route de Marzy
5800 NEVERS
Représenté par son Président, Monsieur Denis THURIOT
Communauté de Communes des Bertranges à la Nièvre
2 Rue Masson
58130 GUERIGNY
Représentée par sa Présidente, Madame Huguette JUDAS
Communauté de Communes du Bon Pays
Mairie
58130 BALLERAY
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Luc CONCEPTION
Communauté de Communes des Amognes
Mairie - 1 Place de la République
58270 SAINT BENIN d’AZY
Représenté par son Président, Christian PERCEAU
Communauté de Communes Fil de Loire
Mairie
58170 IMPHY
Représentée par sa Présidente, Joëlle JULIEN
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Communauté de Communes Loire Allier
Mairie
58490 SAINTE PARIZE LE CHATEL
Représenté par son Président, André GARCIA
Communauté de Communes Entre Loire et Forêt
Hôtel de Ville – Place de la Victoire
58260 LA MACHINE
Représenté par son Président, Jean Claude LORIOT
Communauté de Communes du Sud Nivernais
3 Place Hanoteau
58300 DECIZE
Représenté par son Président, Jean Noël LEBRAS
Communauté de Communes entre Loire et Morvan
Rue du Port
58340 CERCY LA TOUR
Représenté par son Président, Georges PEREIRA
Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais
33 Place de l’Eglise
58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER
Représenté par son Président, Christian BARLE
Communauté de Communes Sologne Nivernais Bourbonnais
Mairie
58390 DORNES
Représenté par son Président, Guy HOURCABIE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires :
Article L1434-17 du Code de la Santé Publique : « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire
l’objet de contrats locaux de santé conclu par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et
leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et
l’accompagnement médico-social ».
Article R1434-7 du CSP : « … les contrats locaux de santé sont soumis pour avis aux conférences de
territoires concernées ».
Article R1434-2 du CSP : « le projet régional de santé est constitué :
1/ D'un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région ;
2/ De schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d'organisation de soins et
d'organisation médico-sociale.
3/ De programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas, dont un programme
relatif à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et un programme relatif au
développement de la télémédecine. La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux
de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé tels que définis à l’article L.1434-17.
Le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu
scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion. »
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Titre 1. Le champ du contrat
Article 1- Les fondements
Le contrat local de santé est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé.
Il a pour objectif de soutenir les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou
ruraux qui constituent des infra-territoires de santé.
Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé.
Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des
objectifs inscrits dans le projet régional de santé :
• En assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé, mais
aussi la coordination des acteurs.
• En s’appuyant sur les initiatives de démocratie sanitaire telles que la conférence de territoire ou des
réunions publiques.
• En visant un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Article 2- Périmètre géographique du contrat
Le territoire du Pays Nevers Sud Nivernais est constitué de 10 communautés de communes (des Bertranges
à la Nièvre, Le Bon Pays, des Amognes, Sud Nivernais, Fil de Loire, Loire et Allier, Nivernais Bourbonnais,
entre Loire et Fôrets, entre Loire et Morvan Sologne Nivernais Bourbonnais) et une communauté
d’Agglomération (Nevers Agglomération) soit 184communes pour environ 123398 habitants (Insee 2012).
Les données chiffrées et la réalité du territoire permettent de caractériser le territoire par sa
complémentarité milieu urbain, milieu rural avec la présence d’une unité urbaine de 72000 habitants,
Nevers, un pôle urbain Decize et la présence de 7 pôles principaux (Guérigny, Saint Benin d’Azy, Imphy, La
Machine, Cercy La Tour, Saint Pierre Le Moutier, Magny Cours et Dornes).
Les cantons de Nevers et Decize se caractérisent à la fois par un accès aux soins de santé, professionnels
libéraux et services hospitaliers plus aisé et une surmortalité prématurée, avec une part non négligeable de
la population socialement défavorisée. Les cantons de Imphy, Dornes, Saint-Pierre-le-Moûtier, Fours, La
Machine, apparaissent quant à eux comme des espaces ruraux, peu favorisés tant sur le plan économique
que sanitaire : offre de soins faible, peu dotés en équipements de santé, avec une population âgée,
surmortalité générale et prématurée, précarité des conditions de vie plus fréquente dans certains aspects
(taux de chômage, part de bénéficiaires des minima sociaux…).
Enfin, les cantons de Guérigny, Nevers-Est et Nevers-Sud font partie des territoires présentant certains
atouts du rural et de l’urbain, avec des indicateurs sociaux favorables, un état de santé plutôt bon (sousmortalité générale et prématurée) et une relative proximité des soins libéraux et hospitaliers.
Le Pays Nevers Sud Nivernais s’est engagé dans la démarche de contractualisation de Pays (Etat, Région,
Département) dès 2002.
1) Présentation organisationnelle du Pays Nevers Sud Nivernais et de l’approche santé
Le Pays Nevers Sud Nivernais, est un syndicat mixte administré par un Président : Mr Jean Noël LEBRAS, et
son comité syndical composé d’élus représentants des territoires. Mais également administré par un
Conseil de Développement, composé d’élus, d’habitant et de socioprofessionnel et qui porte le projet de
territoire. Un travail en commission sein du conseil de développement on permet l’implication des citoyens
et des acteurs de la société civile dans la définition des priorités.
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A la création du Pays, voila plus de 10 ans, les élus ont placé la santé au cœur de l’action publique. Le dernier
contrat de Pays Nevers Sud Nivernais 2007/2013 (issue de la loi LOADDT du 25 juin 1999) a été signé en 2007
avec l’Etat, la Région Bourgogne, et le Conseil Général de la Nièvre. La stratégie en matière de santé sur le
Pays se décline en différentes actions inscrites notamment dans un contrat de projet.
De nombreuses actions ont été accompagnées parmi lesquelles:
- deux maisons de santé pluridisciplinaires aujourd’hui en fonctionnement et plusieurs autres en
projet
- les recherches actives de professionnels de santé ont abouti à la signature d’une convention avec
deux communes (Saint Benin d’Azy et Lucenay les Aix) pour la recherche de deux médecins
généralistes.
- l’accompagnement des professionnels de santé sur les territoires
L’organisation du territoire autour d’une démarche d’un « Contrat Local de Santé » vient donc compléter la
politique d’ores et déjà établie du Pays sur cette thématique.
En mars 2013, le portrait socio-sanitaire du Pays Nevers Sud Nivernais et le portrait socio-sanitaire de
l’agglomération de Nevers édité en septembre 2013, réalisés par l’observatoire de santé de Bourgogne
(ORS) a permis de mettre en évidence des indicateurs sanitaires et sociaux défavorables sur le territoire tels
que :
-
Un pays à dominante urbaine, peuplé avec une forte part de population âgée,
Une part importante de la population en situation socio-économique difficile,
Un environnement de qualité, mais des indicateurs à surveiller,
Des indicateurs relativement élevé de mortalité et morbidité
Des services de soins de proximité et hospitaliers concentrés à Nevers
Une prévalence notable du diabète,
Un habitat ancien à rénover et un étalement urbain à maitriser,
(Annexe : Portrait socio-sanitaire PNM)
Le Pays Nevers Sud Nivernais a complété les éléments de diagnostic des portraist socio-sanitaires de l’ORS
par :
Une approche qualitative composée d’une concertation publique avec des temps de rencontre à l’échelle
de chaque canton composant le pays Nevers Sud Nivernais :
- un temps d’identification des problématiques avec les professionnels de santé, établissements de
soins associations de chaque canton (comités techniques)
- un temps de concertation avec les professionnels de la santé. 5 groupes de travail réunis 3 fois :
Jeunesse, personnes âgées, habitat/santé environnementale, précarité, handicap
- Des temps de réunion à l’échelle du Pays avec le conseil de développement de développement et le
syndicat mixte
Ces rencontres collectives ont été complétées d’entretiens individuels avec certaines organisations médicosociales du territoire.
2) Une forte implication des maisons de santé pluridisciplinaires, des réseaux de santé et des
associations sur le territoire :
Les maisons de santé pluri professionnelles en fonctionnement sur le territoire sont les suivantes :
• Fours
• Magny-Cours
Les réseaux de santé et les associations implantés sur le territoire sont les suivants :
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-
Le réseau RESEDIA (réseau spécialisé sur la question du diabète et la prise en charge des patients
en situation d’obésité. Il a pour mission l’amélioration de la prise en charge du patient diabétique et
obèse, notamment par la mise en oeuvre de programmes d'éducation thérapeutique du patient, Il
est ainsi titulaire de deux autorisations de programmes d'éducation thérapeutique sur les
thématiques suivantes : diabéte et obésité, Il couvre l'intégralité du territoire et ses orientations
stratégiques sont les suivantes :
- Evolution du réseau vers un appui ressource pour une prise en charge globale à proximité du
domicile du patient diabétique de type 2 et/ou enfant/adulte en surpoids ou obèse et en situation
complexe.
- Prise en charge multidisciplinaire par des professionnels de santé des complications multiples
liées au diabète et à l’obésité des enfants et des adultes
- Déploiement de programmes d’éducation thérapeutique du patient diabétique de type 2 et/ou en
surpoids ou obèses enfant/adulte.
Le Réseau Emeraude (réseau spécialisé en soins palliatifs) intervient dans le cadre de la
coordination d'appui départementale destinée aux malades dits complexes pour lesquels le
médecin traitant ne peut pas assurer seul la coordination des soins dans des domaines tels que les
soins palliatifs, la cancérologie, les douleurs et maladies neurodégènératives, Il couvre l'ensemble
du territoire et ses orientations stratégiques sont les suivantes :
-Structurer une équipe départementale de soins palliatifs intervenant à domicile, dans les EHPAD
mais aussi dans le secteur sanitaire
-Assurer la coordination des situations complexes à domicile sur la gérontologie, maladies
chroniques sur des territoires du département, en articulation avec les coordinations mises en
place sur les pays Bourgogne Nivernaises, ou Nivernais morvan
Le Réseau périnatalité Sud Nivernais Morvan a pour mission de proposer sur son territoire
d'intervention une organisation coordonnée de premier recours entre professionnels et structures
de prises en charge de la femme enceinte et du nouveau-né afin de permettre l'identification des
facteurs de risques et assurer un suivi médico-psycho-social adapté, Il couvre l'intégralité du Pays
Nevers Sud Nivernais et ses orientations stratégiques sont les suivantes :
- Information des femmes enceintes de la possibilité de bénèficier de l'entretien prénatal et
postnatal précoce
-Coordination du suivi du parcours des femmes enceintes auprés des professionnels de santé
(centre périnatal de proximité, maternités et services de protection maternelle et infantile,,,)
-Relais de la formation des professionnels de santé sur les recommandations du suivi de la femme
enceinte en lien avec le réseau régional de périnatalité de manière à harmoniser les pratiques
-Prendre en charge la souffrance morale et les troubles psychologiques en post-natal
-Répondre aux besoins des professionnels et des usagers sur le territoire
- L’association ANPAA (addictologie) développe des actions de prévention et propose une prise en
charge en matière d’addictions. Sur notre Pays, il assure une consultation jeunes consommateurs
et deux permanences sociales lui sont rattachées à Imphy et Saint-Pierre-le Moutier ainsi que deux
permanences médico-sociales à Decize .
On recense également un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagrs de drogues (CAARUD) sur le territoire.
Enfin, le territoire dispose d'intervenants et de structures classiques dans le champ de la
prévention et de la promotion de la santé (1 antenne départementale de l'IREPS, association Vie
Libre, PMI, Service de santé scolaire, Service de Santé au travail, 1 CDAG-CIDDIST, 1 CPEF, 1 Centre
de Vaccination, Aides, BIJ, Reseau Activ'G, Fédèration des Centres sociaux, Mutualité Française,
Service Prévention de la CPAM, MPAS, MDPS)
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3) Une offre d’établissements médico-sociaux qui se concentre sur les communes de Nevers et
Varennes Vauzelles pour l'essentiel du territoire :
Concernant les établissements médico-sociaux présents sur le territoire, on comptabilise au total :
- 23 établissements d'hébergement pour personnes âgées dont 11 d'entre eux sont répartis sur
l'agglomération de Nevers,
- 4 pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) réservés aux patients atteints de la maladie
d'Alzheimer présentants de troubles légers du comportement, dont 2 sur Nevers
- 1 unité d'hébergement renforcé (UHR) accueillant les patients atteints de troubles du
comportement plus sévères située au Centre hospitalier de Nevers
- 1 unité cognitivo-comportementale situé au Centre hospitalier de Nevers
- 2 plateformes de répit destiné aux aidants familiaux implantées à Nevers
- 15 services et établissements pour enfant en situation de handicap sur le territoire dont 11
implantés à Nevers (5 SESSAD, 4 IME, 1 CMPP et 1 CAMSP),
- 18 structures implantées sur le territoire dans l’accompagnement des personnes handicapées
dont 8 sur l'agglomération de Nevers (3 ESAT, 8 Foyers de Vie, 2 Foyers d'accueil médicalisé, 1
Maison d'accueil spécialisé, 1 entreprise de travail adapté, 2 GEM et 3 Foyers d'hébergement),
4) Une offre hospitalière centrée sur Nevers et Decize :
Le territoire dispose de deux centres hospitaliers implantés à Decize et Nevers, d’une clinique privée
à Nevers et d’un centre de long séjour à Saint-Pierre-le Moutier. Ces établissements offrent des services de
soins de courte durée, de soins de suite et réadaptation et de long séjour.
5) Un maillage des centres sociaux et culturels également important :
La présence de seize centres sociaux répartis sur le territoire permet de s’appuyer sur ces structures pour
définir les priorités par bassin de vie. L’organisation des actions de prévention de proximité devra être
proposée par les centres sociaux en concertation avec les MSP.
Article 3- Les orientations stratégiques
Le CLS a pour objectifs d’articuler les différentes politiques en matière de santé (actions menées localement
dans le cadre du PRS et actions résultant des démarches locales de santé), de répondre à des enjeux
sanitaires sur un territoire donné, partagé avec les collectivités territoriales.
L’ARS veillera à intégrer des objectifs et actions s’articulant, dans la mesure du possible, autour des 5
priorités stratégiques suivantes :
Axe 1 : Renforcer les soins de proximité
Axe 2 : Améliorer les parcours de santé
Axe 3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Axe 4 : Améliorer la prise en charge des personnes hébergées dans les structures médico-sociales
Axe 5 : Animation du CLS
Les modalités de réalisation de ces orientations stratégiques sont déclinées dans des fiches actions
annexées au présent contrat.
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Titre 2. L’objet du contrat et les engagements des partenaires
Article 4- Objectifs et actions du contrat
Axe 1 : Renforcer les soins de proximité
L’axe 1 du contrat vise à réduire les inégalités d’accès aux soins. Cela passe par le renforcement des soins de
proximité. Et celui-ci se décline en 4 actions principales :
o
1.1 : Création de maisons de santé pluridisciplinaires : Le Pays Nevers Sud Nivernais compte
actuellement deux maisons de santé pluridisciplinaire (Fours et Magny-Cours). Il s’agit donc au
travers de cette action de favoriser leur émergence sur ce territoire et d’assurer également à terme
un maillage de l’ensemble de ces MSP.
o
1.2 La réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la création d’un centre de santé sur
l’agglomération de Nevers : L’analyse de l’offre de soins de premier recours existante sur
l’agglomération de Nevers a permis de constater que plusieurs quartiers de la ville de Nevers ne
disposait plus d’une offre de soin en médecine générale suffisante. L’hypothèse émis par
l’agglomération de Nevers porte donc sur la création d’un centre local de santé couvrant les
besoins des différents quartiers ne disposant que d’une offre partielle de soin comme un élément
de réponses à ce déficit de praticiens. Il s’agit donc au travers de cette étude d’en vérifier
l’opportunité.
o 1.3 L’émergence d’une équipe libérale d’actions de proximité sur le territoire : L’émergence de cette
équipe s’articule ici autour de trois notions : projet professionnel, projet de santé et territoire.
Aussi, mettant en avant une logique d’aménagement du territoire, les professionnels de santé
promoteurs se proposent d’organiser, sur un bassin de vie à l’échelle du Pays, la majorité des
cabinets médicaux et paramédicaux qui y sont présents, dans le cadre d’un projet professionnel
bien défini ayant vocation à partager des tâches et des actes, en mutualisant certains moyens et en
échangeant régulièrement des données concernant les malades. Ce projet est affiché en objectif
fort, dont le chantier (définition, partenaires, modèle économique,…) doit être ouvert dés la
signature du CLS. Il se construira de façon progressive selon le degré d’intégration des différents
professionnels et structures y participant.
o 1.4 : Création de la Maison des spécialistes : il s’agit au travers de cette action d’améliorer les
conditions de travail des médecins spécialistes cliniciens du territoire et plus largement du
département en créant une structure permettant de travailler en réseau. Ce projet constituant
également un axe prioritaire du CLS.
Il convient également de noter ici que la construction d’une Communauté Hospitalière de Territoire
(CHT) qui permettra de structurer des projets de filières (gériatrie, addictologie…) et de situer le rôle des
établissements dans le développement du territoire est en cours. Par ce biais, le Centre Hospitalier de
l’Agglomération de Nevers (CHAN) pourra être inclus dans le CLS, même s’il apparaît prématuré de rédiger
dès maintenant des fiches actions spécifiques (notamment sur la filière gériatrique…).
Aussi, dès que la démarche de CHT sera finalisée, le CLS pourra faire l’objet d’avenant visant à décliner des
actions portant sur le volet hospitalier.
Axe 2 : Améliorer les parcours de santé
Cet axe s’inscrit dans une logique d’amélioration des parcours.
o 2.1 La création d’un conseil local en santé mentale : Ce conseil vise à coordonner les différents
acteurs de la santé mentale au bénéfice des usagers et de la population. Ces acteurs sont multiples
: médecins généralistes aux psychiatres, travailleurs sociaux et psychologues du champ médico-
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social, associations de familles, associations de malades, Groupe d'Entraide Mutuelle mais aussi
élus, bailleurs sociaux, forces de police et professionnels de la justice. Il s’agit donc ici de mettre en
réseau ces acteurs afin qu’ils puissent élaborer des réponses concertées à des situations
complexes; favoriser l’accès aux services du territoire à tous, sans discrimination à l’égard des
personnes atteintes de troubles psychiques et adopter des attitudes adaptées face aux individus
touchés par une souffrance psychosociale plus ou moins aiguë ou ayant un trouble mental.
o
2.2 La création de la Maison des Adolescents : ce projet bien qu’ayant une vocation départementale
constitue un enjeu important pour ce territoire qui regroupe plus de la moitié de la population du
département.
o
2.3 Développer des projets de prévention des addictions auprès des jeunes: il s’agit ici de renforcer les
actions en promotion de la santé sur la thématique des addictions auprès des adolescents et jeunes
adultes du PNSN.
o
2.4 Lancement du PASS Santé Jeunes : il s’agit ici pour le PNSN de s’emparer de cet outil pour
répondre aux problématiques de santé des adolescents du territoire ainsi qu’aux attentes des
partenaires énoncés lors des groupes de travail du CLS.
o
2.5 Formation des professionnels de premier niveau au repérage et à la gestion de la souffrance
psychique et de la crise suicidaire: cette action vise notamment à renforcer les pratiques
quotidiennes des professionnels à travers l’amélioration de la prévention, de la détection et de la
prise en charge de la souffrance psychique des individus.
o
2.6 Périnatalité : vers un accompagnement à la parentalité : l’objectif de cette action est de favoriser
la coordination et l’échange de pratiques, le développement d’actions d’éducation à la santé,
d’actions de formation afin d’améliorer la prise en charge périnatale sur le territoire.
o
2.7 Développer des projets de prévention sur la vie affective et sexuelle auprès des jeunes : il s’agit
principalement ici de renforcer les actions en promotion de la santé sur la thématique de la vie
affective et sexuelle auprès des adolescents et jeunes adultes du PNSN.
o
2.8 : Développer des actions de prévention en faveur des personnes âgées : cette action vise à
préserver la qualité de vie et l’autonomie des personnes de plus de 60 ans, vivant à domicile, en
leur proposant des programmes de prévention adapté.
o
2.9 Manger, Bouger pour une meilleure en santé en Pays Nevers Sud Nivernais: l’objectif attendu ici
est le renforcement des actions de prévention autour de la nutrition en milieu scolaire et hors
milieu scolaire ainsi que le développement à l’accès à l’activité physique notamment en zone rurale.
o
2.10 Accompagnement et mise en place d’actions de prévention à destination du public précaire :
cette action vise à développer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de
fragilité sociale.
o
2.11 Promotion des dépistages organisés des cancers : cette action a pour but d'améliorer le taux de
participation aux dépistages organisés des cancers via la formation de personnes relais et de
favoriser ainsi également l'accompagnement des personnes éloignées du système de santé vers
ces dépistages.
o
2.12 La mise en œuvre du protocole territorial en addictologie : cette action vise plus particulièrement
à s’assurer de la bonne mise en œuvre des différentes actions inscrites dans le protocole territorial
en addictologie.
Au travers de cet axe, il est à noter que des actions seront spécifiquement déclinées sur les
quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville.
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Axe 3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Cet axe se décline autour de 8 fiches actions spécifiques autour de la mobilité et de l’accueil des
professionnels de santé, le développement d’actions sur la qualité de l’air intérieur, la lutte contre
l’ambroisie et l’habitat indigne, la mise en œuvre d’actions autour du développement des compétences
psychosociales permettant ainsi notamment de développer le mieux vivre ensemble et le bien vivre dans sa
ville :
o
o
o
o
o
o
o
o
3.1 : solidage : solidaire ou solitaire, espace partagé de veille et de coordination
3.2 : Promouvoir la santé mentale des jeunes
3.3 : Promouvoir la santé des enfants et des adolescents par le renforcement des
compétences psychosociales
3.4 : Améliorer la mobilité des habitants du Pays Nevers Sud Nivernais
3.5 : Soutenir les actions en faveur de la démographie médicale
3.6 : Améliorer la qualité de l'air intérieur
3.7 : Améliorer la qualité de l’habitat : renforcer le volet santé dans la lutte contre l’habitat
indigne et très dégradé
3.8 : Lutter contre l’ambroisie
Axe 4 : Améliorer la prise en charge des personnes hébergées dans les structures médico-sociales
Cet axe comporte 2 fiches actions avec pour objectif le développement d’actions de prévention spécifiques
auprès des personnes handicapées accueillies en structures médicosociales et autour des sorties
d’hospitalisation :
o
o
4.1 : Améliorer les sorties d'hospitalisation et favoriser le maintien à domicile
4.2 : Développer les actions en promotion de la santé dans les établissements accueillant
des personnes en situation de handicap
Axe 5 : Animation du CLS
Ce dernier axe intègre 2 fiches actions :
o
o
5.1 : Coordonner et mettre en œuvre le contrat local de santé
5.2 : Evaluation du contrat local de santé
Article 5 - Les engagements des signataires
Le Pays Nevers Sud Nivernais, le Conseil Général, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et l’ARS de
Bourgogne s’engagent à accompagner conjointement les actions s’inscrivant dans les priorités prévues au
présent contrat.
a) Le conseil Général
Le Conseil Général mobilisera ses moyens humains et outils de droit commun, conformément, d’une part
aux politiques départementales qu’il a définies dans le cadre des schémas départementaux, programmes et
plans et, d’autre part, aux axes de Nièvre 2021.
Sa contribution au CLS, visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, repose sur 3
éléments :
-
une offre sanitaire, sociale et médico-sociale de proximité en direction de différents publics et en
particulier des personnes en situation de vulnérabilité et de fragilité, des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap, des adolescents et jeunes adultes, de l’enfance et de la petite
enfance. Pour conduire ces missions, les équipes sont réparties au sein de cinq sites d’action
médico-sociale territorialisée (Decize, Imphy, Emile Combes, Vauban, Bords de Loire), une antenne
du Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF), du Centre d’information de dépistage et
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de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) et une permanence du Centre
de Lutte antituberculeux (CLAT) à Decize, un Centre de Vaccinations et une Maison de la
Promotion de la Santé à rayonnement départemental. Il apporte un soutien financier à de
nombreuses associations menant des actions dans le champ de la santé ;
-
une articulation des compétences de la collectivité avec les partenaires afin d’agir sur les
déterminants de santé (environnement, transports, habitat…), sur la démographie médicale ;
une coordination grâce à un temps dédié au sein de la collectivité en ingénierie de la santé et une mise à
disposition d’un chef de projet pour le Pays Nevers Sud Nivernais chargé entre autre de l’élaboration et de
la mise en œuvre d’une stratégie territoriale en santé.
b) La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Les actions thématiques prioritaires déployées par la CPAM de la Nièvre correspondent aux actions
nationales promues par l’Assurance Maladie et pouvant faire l’objet de déclinaisons locales.
L’objectif de réduction des inégalités, inscrit dans sa convention d’objectifs et de gestion, conduit à
intensifier l’effort de ciblage vers les actions de proximité qui peuvent s’appuyer sur un partenariat renforcé
avec tous les relais locaux en vue de faciliter le développement de l’information et l’accompagnement vers
la prévention et les publics cibles, en particulier les populations éloignées du système de santé.
c) L’Agence Régionale de Santé de bourgogne
Dans le cadre du Contrat local de Santé d’une durée de trois ans, l’ARS de Bourgogne soutient
financièrement les actions inscrites dans les CPOM signés avec les établissements et associations, sous
réserve de la disponibilité des crédits, ainsi que le financement à hauteur de 25 000 € du poste d’animateur
de territoire.
Titre 3. La mise en œuvre du contrat
Article 6 - Durée du contrat et entrée en vigueur
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans.
Il prendra effet à compter du 12 décembre 2014.
Il pourra être complété par des avenants.
Article 7 - Modalités de gouvernance du contrat
Le Groupe d’animation territoriale de santé (GATS) composé d’élus, d’institutions et de professionnels
organisés est en charge de suivre la mise en œuvre des axes de travail, le respect des calendriers
prévisionnels et d’évaluer les résultats des actions menées.
Il est co-animé par l’ARS et le Pays Nevers Sud Nivernais et se réunit tous les trimestres.
Article 8 - Le suivi et l’évaluation du contrat
Les indicateurs de suivi, les objectifs de l’évaluation, les moyens alloués et le mode d’évaluation (interne,
externe, mixte) ont été définis et sont formalisés dans les fiches actions.
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a) Le suivi annuel
Un suivi annuel a pour objet :
- l’examen contradictoire du bilan annuel de réalisation des actions prévues au contrat à
l’année n-1 ;
- l’évaluation des résultats sur la base des indicateurs prévus au contrat ;
- l’analyse des perspectives pour l’année n et les années à venir ;
- la définition d’éventuels avenants.
Le suivi annuel est réalisé dans le cadre du GATS.
b) L’évaluation finale
L’évaluation finale permet de mesurer l’efficacité et l’efficience des actions réalisées, ainsi que la qualité de
leur mise en œuvre.
L’évaluation finale se fera à l’aide des fiches actions annexées au présent contrat.
Fait à Magny Cours, le décembre 2014
Monsieur Christian DEMAILLET
Monsieur Christophe LANNELONGUE
Président du Conseil de Développement
Pays Nevers Sud Nivernais
Directeur Général de l’ARS Bourgogne
Monsieur Patrice JOLY
Madame Odile PINERO
Président du Conseil Général de la Nièvre
Directeur de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie
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Axe n°1 : renforcer les soins de proximité
Fiche n°1.1 Création de maisons de santé pluridisciplinaires
Axes stratégiques
Engagement n°5 du PACTE
Motivation de l’action
Le Pays Nevers Sud Nivernais compte actuellement deux maisons de santé
pluridisciplinaire (Fours et Magny-Cours). Il souhaite créer un maillage des MSP
sur son territoire et favoriser leur création sur Guérigny, Imphy, La Machine,
Decize, Lucenay Les Aix et Saint Pierre le Moutier.
De plus, le Pays Nevers Sud Nivernais souhaite s’appuyer sur ces projets de
MSP pour créer des antennes notamment sur la commune de Chantenay Saint
Imbert.
Améliorer l’offre et l’accès aux soins par la création et le maillage des MSP sur
le PNSN.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
-
Favoriser les liens entre les professionnels de santé
Accompagner le regroupement de professionnels de santé autour d’un
projet commun
- Développer et formaliser des partenariats entre les acteurs
- Soutenir la construction des projets : organisation, juridique, immobilier
et financier
- Accompagner la mise en œuvre des projets, leur suivi et leur évaluation
Ouverture des maisons de santé de Guérigny, Imphy, Saint Pierre Le Moutier et
La Machine
Développer des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la
santé dans le cadre des projets de santé des MSP
Etre attractif pour accueillir de nouveaux professionnels de santé
Axe 1 : Accompagnement à la création de maisons de santé
Réunion d’information dans les différents conseils communautaires des
communautés de communes.
Animer des rencontres entre les acteurs impliqués et les partenaires potentiels
du projet - Impulser la création d’association de professionnels de santé.
Aide à la recherche de financements et au montage des dossiers de demandes
de subventions – Aide à la définition de l’organisation, les modalités de mise en
œuvre
Axe 2 : conduite du projet de MSP
Accompagnement dans la création du marché public de maitrise d’œuvre.
Aide à la création du projet de santé.
Publics concernés
Secteur géographique
Calendrier
Axe 3 : développement de la coordination et du partenariat entre les MSP et les
autres établissements de soins, les opérateurs de prévention et le Conseil
Général.
Suivi des activités et évaluation
Les professionnels de santé, établissements de soins, opérateurs de prévention
La population du Pays Nevers Sud Nivernais
Le Pays Nevers Sud Nivernais
Axe 1 : 2015
Axe 2 : 2016 – 2017
Axe 3 : 2017
13
Porteur de l’action
Les Communautés de Communes
Le Pays Nevers Sud Nivernais – Agence Régional de Santé
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Agence Régionale de Santé, Le Pays Nevers Sud Nivernais, le Conseil Régional,
le Conseil Général, les Mairies, Caisse Primaire Assurance Maladie
Moyens financiers
Acteurs opérationnels :
Professionnels de santé, les ordres, les Unions Régionales de Professionnels de
santé, les réseaux de santé, les centres hospitaliers, établissements de soins,
opérateurs de prévention, Conseil général
ARS :
Coordination sur le FIR (en attendant les nouveaux modes de rémunération).
10.000 € d’aide à l’installation si niveau 1 (matériel) + 5 € par patient (nouveau
mode de rémunération)
Animation : poste d’animateur territorial
Indicateurs de suivi
Conseil Général de la Nièvre :
Temps agent sur l’axe 3
Nombre de MSP créées
Nombre de partenaires mobilisé
Nature des projets développés
14
Axe n°1 : Renforcer les soins de proximité
Fiche n°1.2 Etude faisabilité sur la création de centres de santé
Axes stratégiques
Pacte
Politique de la ville
Motivation de l’action
La démographie médicale et paramédicale constitue un enjeu fort en matière
de santé sur la ville de Nevers. En effet le vieillissement des professionnels de
santé n’est pas compensé par des installations.
14 médecins ont plus de 65 ans et 36 ont entre 60 et 65 ans. De plus les zones
urbaines doivent anticiper la pénurie de l’offre constatée en milieu rural.
L’outil proposé pour répondre à cette problématique est le regroupement de
professionnels. La vocation des centres santé est de s’engager dans le
développement de soins de premier recours et d’actions de santé publique.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Vérifier la faisabilité de création de centres de santé sur le Pays Nevers Sud
Nivernais
-
Résultats attendus
Description de l’action
Suivre et accompagner le cabinet recruté pour travailler sur l’étude de
faisabilité
Mettre en place un marché public de maitrise d’œuvre
Etre le relais et le coordonateur de cette étude
Apporter des réponses aux besoins de santé de la population (lutte contre
l’obésité, bilan de santé, lutte contre les addictions…),
Renforcer l’attractivité du territoire auprès des professionnels de santé,
L’action consistera dans un premier temps à :
• Une étude sur l’opportunité de procéder à la création de centres de
santé pluridisciplinaire,
• La définition des contours du centre local de santé,
• Identifier le ou les sites d’implantation du ou des futur(s) centre(s) de
santé pluridisciplinaire.
Publics concernés
Tous les habitants du Pays Nevers Sud Nivernais
Elus et professionnels de santé
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais – Ville de Nevers
Calendrier
Etude : 2015
Porteur de l’action
Pays Nevers Sud Nivernais - Agglomération de Nevers
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Conseil Général, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Agence Régional de
Santé, Pays Nevers Sud Nivernais
15
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Résultats de l’étude
16
Axe n°1 : renforcer les soins de proximité
Fiche n°1.3 Création d’une équipe libérale d’action de proximité
Axe stratégique
Engagement n°5 du PACTE
Motivation de l’action
Le pays Nevers Sud Nivernais est reconnu fragile en terme de démographie
médicale. La densité en professionnels de santé y est faible. Cette situation est
accentuée par un manque d’attractivité du territoire liée à des conditions
d’exercice inadaptées aux besoins et attentes des nouveaux professionnels de
santé (exercice principalement
isolé ...) et à une charge de travail importante.
Lors des groupes de travail, le projet de mise en place d’un pôle de santé a été
soutenu car il permettrait de répondre à ces problématiques sanitaires du
territoire.
Le bassin de vie d’Imphy comprend 5 communes, l’ensemble de celle ci
compte 7042 habitants pour une présence de seulement 3 médecins, dont un
qui a réduit son activité pour cause d’un futur départ à la retraite, et un
nouveau médecin qui a pris ses fonctions le 29 janvier 2014.
Le bassin de vie d’Imphy est peuplé de 5662 bénéficiaires affiliés à la CPAM de
la Nièvre ; 1096 d’entre eux (soit 19.4%) sont atteints d’une affection de longue
durée.
1249 (soit 22.1%) des bénéficiaires ont eu au moins 6 délivrances d’au moins 1
classe présentant au minimum 200 remboursés sur la période de janvier 2013 à
juin 2014.
806 d’entre eux sont en ALD (soit 73.5% des bénéficiaires en ALD) et 443 ne
sont pas en ALD (soit 9.7% des bénéficiaires non en ALD).
En moyenne, les bénéficiaires ciblés présentent 2.1 classes avec au moins 6
délivrances et au minimum 200 euros remboursés pour chaque classe (2.4 pour
les ALD contre 1.4 pour les non ALD), et un montant moyen remboursé par
bénéficiaire (pour les classes retenues) de 1173 euros (1444 euros pour les ALD
contre 680 euros pour les non ALD).
Créé par la Loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 (art. 40), l'article L.6323-4 du
code de la santé publique, un pôle de santé est constitué "entre professionnels
de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux
de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médicosociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de
coopération sociale et médicosociale. Le pôle de santé assure des activités de
soins de premier recours, le cas échéant de second recours, et peut participer
aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire".
(définition référentiel : l’exercice coordonné en Bourgogne)
Objectif général
Objectifs opérationnels
Améliorer l’offre et l’accès aux soins des populations du PNSN par la création
d’une équipe libérale d’action de proximité
Axe 1 : mettre en place un outil CLOUD permettant le partage de données
médicales et le renfort des cabinets libéraux de médecins généralistes sur
IMPHY
-
Favoriser les liens entre les professionnels par la création d’une
17
-
Résultats attendus
Description de l’action
association
Mettre en place un système d’information partagé
Créer une dynamique locale pour favoriser l’installation de nouveaux
professionnels
Axe 2 : Déployer les actions de l’équipe libérale d’actions « Santé Sud
Nivernais » pour le soutien des PS du pays.
- Développer et formaliser les partenariats
- Accompagner la mise en œuvre du projet
- Créer un système d’information partagé
Création d’une plateforme sur la commune d’Imphy et d’un pôle de santé sur
le Pays Nevers Sud Nivernais
-
Axe 1 : Mise en place d’un outil CLOUD permettant le partage de
données médicales et le renfort des cabinets libéraux de médecins
généralistes sur IMPHY
Mise en place d’un comité de pilotage avec des réunions régulières
Création d’une association
Recherche de locaux sur la commune
Mise en place d’une équipe libérale de soins de proximité
Organisation et identification d’une équipe de saisie
Sensibilisation de la population et réalisation d’un plan de communication
-
Axe 2 : Déploiement des actions de l’équipe libérale d’actions « Santé
Sud Nivernais » pour le soutien des PS du pays.
Recherche de partenariats et futurs adhérents à l’association du PNSN
Création d’un système d’information sur tout le territoire permettant de
disposer d’un dossier patient partagé
Promotion du pole pour favoriser son attractivité
Communication auprès de la population et des acteurs locaux pour présenter
la nouvelle organisation et les modalités de coopérations possibles.
Création d’un espace ressource santé
Publics concernés
Les professionnels et structures de santé
La population du Pays Nevers Sud Nivernais
Secteur géographique
Le Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Axe 1 : 2015
Axe 2 : 2016/2017
Porteur de l’action
Association Santé Sud Nivernais
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
ARS, Le Pays Nevers Sud Nivernais, le Conseil Régional, le Conseil Général, les
Mairies, CPAM, professionnels de santé, les communes et communautés de
communes
Acteurs opérationnels :
Professionnels de santé, les ordres, les URPS, les réseaux de santé, les centres
hospitaliers, établissements de soins, opérateurs de santé, les maisons de
18
santé, centres de santé, les établissements et services médico-sociaux, des
groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération
sociale et médicosociale.
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Axe 1 :
ARS : 112500 € et financements complémentaires en fonction du besoin de
l’action
Axe 2 :
ARS : poste de coordinatrice
Nombres de dossiers traités
Nombres et nature de professionnels inscrits dans l’association
19
Axe n°1 : Renforcer les soins de proximité
Fiche n°1.4 Maison des spécialistes
Axes stratégiques
PACTE engagement n°5
Motivation de l’action
Le projet de création d’une maison des spécialistes à NEVERS a été initié en
2009 par l’Union régionale des médecins libéraux de Bourgogne (maintenant
URPS) et porté par Monsieur le Dr BOUILLOT –vice président URPS et médecin
spécialiste à Nevers-. Ce projet vise à répondre à l’enjeu du maintien des
médecins spécialistes dans des zones éloignées des CHU.
Le projet de santé de cette maison des spécialistes a été validé par l’ARS le 7
janvier 2013 après un avis favorable de la CSOS de décembre 2012.
Une association pour la promotion de la médecine de spécialité clinique de
proximité de la Nièvre a été créée le 12 juillet 2011 portée par l’ensemble des
médecins adhérents au projet.
La maison des spécialistes serait structurée en 2 entités principales :
- une maison d’exercice : les médecins spécialistes cliniciens y
exerceraient des activités de soins, de prévention, de dépistage et
d’éducation thérapeutique
- un centre de ressources : les médecins spécialistes cliniciens
mutualiseraient et coopéreraient leurs connaissances, pratiques et
moyens d’exercice ressources
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
Améliorer l’offre de soins par un regroupement de médecins spécialistes
cliniciens
-
Améliorer les conditions de travail des Médecins Spécialistes Cliniciens
en créant une structure permettant de travailler en réseau
- Augmenter l’attractivité d’un territoire sous-doté et ainsi apporter une
réponse a la désertification médicale en médecine spécialisée par la
création d’une structure innovante.
- Favoriser les liens entre les professionnels de santé intra muras et hors
murs par la création d’un plateau technique et une salle de
télémédecine
- Accompagner financièrement et administrativement le regroupement
de professionnels de santé autour d’un projet commun
- Développer et formaliser des partenariats entre les acteurs en
organisant des rencontres
- Soutenir la construction des projets : organisation, juridique, immobilier
et financier
- Accompagner la mise en œuvre des projets, leur suivi et leur évaluation
Création et fonctionnement d’une maison des spécialistes
Axe 1 : conduite du projet
Accompagnement dans la création du marché public de maitrise d’œuvre.
Aide à la création des actions conduite au sein de la maison des spécialistes.
Axe 2 : Organisation de la future maison des spécialistes.
Développement de la coordination et du partenariat entre la maison des
spécialistes et les autres établissements de soins, les opérateurs de prévention
et le Conseil Général
Travail sur les modes de recrutement
Suivi des activités et évaluation
20
Publics concernés
Secteur géographique
La population du Pays Nevers Sud Nivernais
Pays Nevers Sud Nivernais – Ville de Nevers
Calendrier
Septembre 2014 : lancement de l’étude de maitrise d’œuvre
2015-2016 : lancement des travaux
Septembre 2016 : ouverture de la maison de spécialistes
Porteur de l’action
Pays Nevers Sud Nivernais
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Centres Hospitalier, SMUR, Conseil Général, Caisse Primaire d’Assurance
Maladie, Agence Régionale de Santé, Pays Nevers Sud Nivernais, les Pompiers
Acteurs opérationnels : Professionnels de santé, SDIS, centres hospitaliers,
collectivités territoriales, Conseil Général
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Cf annexe n°1
-
-
Nombres de personnes prises en charge
Des évaluations seront demandées aux différents intervenants
(SMUR, SP, AP) dans le but d'améliorer nos pratiques selon leurs
ressentis.
Nombre de spécialistes intégrés au projet
Nombre et type de projets réalisés en partenariat
21
AXE n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.1 Conseil Local en santé mentale
Axes stratégiques
Parcours des personnes en situation de handicap psychique
Schéma Départemental handicap de Conseil Général de la Nièvre
Motivation de l’action
La stratégie européenne de la santé mentale a mis en avant l’importance des
décloisonnements, le partenariat multisectoriel et la coordination locale des
services et des stratégies politiques. L’Union Européenne référence les CLSM
depuis 2010 comme outils techniques permettant de formaliser au niveau local
les recommandations formulées par l’OMS.
Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, paru en février 2012, fait
référence au CLSM et affirme leurs objectifs stratégiques.
Projet Régional de Santé : psychiatrie santé mentale
Parcours des personnes en situation de handicap psychique
SROS 2012-2016 - objectif général n° 1 : fluidifier le parcours des patients atteints
de maladie mentale entre intra et extra-hospitalier et entre établissements
publics et privés.
La santé mentale est apparue comme une priorité dans les groupes de travail
du contrat local de santé. De plus, la coordination entre les acteurs médicosociaux et sanitaires travaillant sur cette problématique majeure est l’un des
enjeux fort exprimé sur le Pays Nevers sud Nivernais.
Il apparait des difficultés d’accès aux soins psychiatriques par manque de
psychiatres.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
La CLSM a pour vocation de :
- Décloisonner la prise en charge des personnes porteuses de handicap
psychique
- Dénouer à plusieurs les situations complexes
- Apporter un autre regard sur la santé mentale auprès de la population
Favoriser l’accès aux soins et lutter contre l’exclusion des personnes ayant des
troubles de la santé mentale par la création d’un conseil local en santé mentale.
-
Créer un comité de pilotage pour définir les orientations du futur CLSM.
Créer des commissions thématiques pour apporter une réponse
adaptée aux besoins
- Mettre en place des actions à destination du grand public
- Former les acteurs de terrain aux questions relatives de la souffrance
psychique
Mise en place d’actions coordonnées
Amélioration de la connaissance de la santé mentale
Cette démarche territoriale de concertation s’articule autour de 4 axes :
Axe 1 : Constitution d’un comité de pilotage
Le Comité de pilotage sera présidé par le Président du Pays Nevers Sud
Nivernais. Le rôle du COPIL sera de définir des objectifs annuels et un
22
programme de travail, faire le lien avec l’ARS et les autres partenaires,
notamment en ce qui concerne les besoins repérés. Il devra également suivre
les actions et commissions thématiques, définir la gouvernance et les moyens à
mettre en œuvre.
Axe 2 : Animation des commissions thématiques
Ces commissions, dont les thématiques seront définies préalablement par le
COPIL, auront pour objectif de faire remonter les besoins, enjeux identifiés et
de construire les actions pour y répondre.
Axe 3 : Information et sensibilisation du grand public
Création de documents d’informations support
Soutenir la semaine d’information du la santé mentale
Axe 4 : Formation
Organisation de session de formation des professionnels et acteurs de terrain
Publics concernés
Tout public – Populations vulnérables ou fragilisées
Professionnels
Secteur géographique
Département de la Nièvre
Calendrier
Axe 1 : 2015
Axe 2 : Réunions des commissions tout au long du CLS
Axe 3 : fin 2015
Axe 4 et 5 : 2016-2017
Pays Nevers Sud Nivernais
Porteur de l’action
Acteurs à mobiliser
Moyens financiers
Acteurs ressources :
- Pays Nevers Sud Nivernais, ARS, le Conseil Général, CPAM, les centres
hospitaliers, CHS, le Fil d’Ariane, MDPH, Pays Nivernais Morvan, Pays
Bourgogne Nivernaise, maisons des adolescents, SAMSAH
psychiatrique, GEM, SAVS
Acteurs opérationnels :
- Centres hospitaliers, CHS, Le Fil d’Ariane, CMP, ANPAA, représentants
d’usagers, professionnels de santé, les services médico-sociaux, maison
des adolescents, Education Nationale, MDPH, conseil général,
représentants des usagers, SAMSA psychiatrique, GEM, SAVS
Temps animateur santé
ARS :
Financement FIR
Financement Parcours de santé
Financement sur appel à projets
CPAM :
Fonds MDPH
Fonds National d’Action Sanitaire et social
Conseil Général :
Valorisation du temps agent
23
Possibilité de financements des actions et projets proposés dans le cadre du
CLSM
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions mises en œuvre dans le cadre du conseil local
Nombre de personnes ciblées par les formations
Nombre de commissions
Nombre de documents crées
24
AXE n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.2 Création et déploiement d’une maison des adolescents
Axes stratégiques
Parcours des adolescents et jeunes adultes
Schéma handicap du Conseil Général
Motivation de l’action
Selon l’étude la direction Générale de la cohésion sociale et de l’offre de soins
de 2014, le Département de la Nièvre est un des 3 départements français non
encore pourvus d’une Maison des Adolescents(MDA). C’est un point de
rupture identifié dans le parcours des adolescents et jeunes adultes.
Les jeunes de 12 à 25 ans ont des besoins spécifiques en santé, dans une prise
en charge globale à la fois sociale, juridique et éducative. Ils sont en demande
de réponses à leurs besoins. Le besoin de proximité en zone rurale est très
prégnant car la mobilité des jeunes pose problème. Ceux-ci ont parfois du mal à
se déplacer dans la plus grande ville de ce territoire, à savoir Nevers. D’où la
nécessité d’ancrer la Maison des Adolescents sur le territoire.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Ses besoins ont été confortés lors des groupes de travail du contrat local de
santé où la création d’une maison des adolescents est apparue comme une
priorité pour les acteurs de la santé.
Améliorer la prise en charge de la santé mentale des jeunes du département
par la création et le déploiement de la Maison des Adolescents de la Nièvre
Axe 1 : Création
1.1 Constituer un lieu ressource sur un territoire donné pour l’ensemble des
acteurs concernés par l’adolescence
1.2 Mettre en place et animer un comité de pilotage
1.3 Rencontrer les professionnels œuvrant dans le champ de l’adolescence
pour créer des partenariats opérationnels
1.4 Définir la constitution de l’équipe technique de la MDA
Axe 2 : Déploiement
2.1 Mettre en place et animer un comité de pilotage pour construire un projet
global de santé autour des adolescents.
2.2 Etre un lieu de confrontation d’expériences, de transversalité et de
coordination et un véritable observatoire de la santé des jeunes
2.3 Accueillir les adolescents et leur famille
2.4 Apporter une réponse adaptée : formations des professionnels, actions en
promotion de la santé, prise en charge des jeunes.
2.5 Implanter des antennes de la MDA sur le territoire (Decize)
Résultats attendus
Permettre aux jeunes de pouvoir s’exprimer
Favoriser le repérage de jeunes en souffrances psychiques
25
Description de l’action
Le projet est élaboré par le porteur de la création de la MDA en concertation
avec le comité de pilotage réunissant les principaux partenaires et les services
concernés. La MDA est en charge d’organiser et faire vivre le réseau afin de
développer la prévention et d’éviter les ruptures de prise en charge des
adolescents.
Axe 1 : création
- Elaboration d’un diagnostic de l’existant, rencontres des partenaires
- Montage financier, juridique – Définition des modalités de
fonctionnement
- Définition des objectifs et de la méthode d’évaluation de la maison des
adolescents.
- Rédaction de la charte constitutive.
Axe 2 : déploiement
- Développement d’une réponse de proximité pour les adolescents et
leurs familles.
- Maillage partenarial autour de l’adolescence
Publics concernés
Les adolescents de 12 à 25 ans
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais et Département de la Nièvre
Calendrier
Exercice 2015 : ouverture de la MDA
Porteur de l’action
Association le Fil d’Ariane – Agence Régionale de Santé
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Association Le Fil d’Ariane, Agence Régionale de Santé, Pays Nevers Sud
Nivernais, Conseil Général, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse
d’Allocations Familiales, Centre Hospitalier de la ville de Nevers, DDCSPP, PJJ,
Education Nationale
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Acteurs opérationnels :
Education Nationale, CHAN, INPES, professionnels de santé libéraux, PJJ,
Conseil Général, BIJ, Mission Locale, centres sociaux, Mutualité Française
Bourgogne, IREPS, AFPLI et les acteurs des secteurs culturels et sportifs
CG : temps agent (convention partenariale CG-MDA, axe 1 et 2)
Ce projet fera l’objet d’un rapport d’activités, d’un rapport financier annuel et
d’une évaluation qualitative associant partenaires et usagers.
Nombre d’adolescents accueillis à la MDA
Type d’accompagnement réalisé
Nombre et type de partenaires impliqués
26
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.3
Axes stratégiques
Motivation de l’action
Développer des projets de prévention des addictions auprès des jeunes
Parcours des adolescents et jeunes adultes
Parcours des personnes en situation de précarité
Objectif général 2 : porter attention à la première conduite à risque sévère de
l’adolescent afin d’organiser une prise en charge et un accompagnement
particulier
Objectif général 6 : concourir à la diminution de la prévalence de l’usage nocif et
de la dépendance à l’alcool, au tabac et aux substances illicites
Selon le portrait socio-sanitaire réalisé par l'ORS, la consommation de tabac et
d’alcool représente un problème majeur sur le pays avec des indicateurs plus
défavorables que la moyenne nationale ou régionale.
Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la Santé, a annoncé, lors de
son discours de présentation des orientations de la loi de santé en juin 2014, un
renforcement des actions de lutte contre les addictions des jeunes.
Un protocole addictologie vient d’être signé dans le cadre de la lutte contre les
addictions.
Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre du CLS PNSN, le groupe de
travail « Jeunesse » a mis en évidence l’importance de renforcer les actions en
promotion de la santé sur la thématique des addictions auprès des adolescents
et jeunes adultes du PNSN.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Prévenir l’usage de substances psychoactives, les addictions et leurs
conséquences auprès des adolescents et jeunes adultes du Pays par :
Axe 1 : La mise en œuvre d’actions en promotion de la santé
Axe 2 : Le développement de programmes de prévention de réduction des
risques
Axe 1 :
2.1 Rencontrer les professionnels des structures pour développer des projets
adaptés aux besoins repérés.
2.2 Animer des interventions
2.3 Evaluer les actions
Axe 2 :
2.1 : Développer des partenariats pour améliorer la prise en charge des
consommateurs
2.2 : Repérer et rencontrer les consommateurs pour les informer et mettre à
disposition le matériel de prévention
2.3 : Développer les actions de prévention de réduction des risques
Développer les compétences des jeunes afin qu’ils aient moins recours à la prise
de substances psychoactives.
Développer l’esprit critique des jeunes
Faciliter le repérage de jeunes en difficultés
Favoriser l'orientation et la prise en charge des jeunes en difficulté
Faciliter le repérage des consommateurs de substances psychoactives
Diminuer les risques pour les consommateurs
27
Description de l’action
Axe 1 :
Rencontre des professionnels des structures pour l’élaboration d’un projet
adapté aux besoins repérés.
Animation des différentes interventions
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné.
Publics concernés
Axe 2 :
Renforcement et création de partenariats avec les centres hospitaliers (Nevers
et Decize), la Gendarmerie et les pharmacies du PNSN
Développement des interventions de rue pour rencontrer et prévenir les
usagers. Mise en place par AIDES d’un programme d’échanges de seringues à
Nevers en partenariat aves les pharmacies.
Mise en œuvre d’actions de prévention de réduction des risques (IST, VHC, VHB)
en lien avec le CDPEF, CIDDIST, CDAG
Accompagnement au dépistage et aux soins des personnes vivant avec le VIH
et/ou hépatite
Enfants, adolescents et adultes du Pays Nevers Sud Nivernais
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Mutualité Française Bourgogne, ANPAA, BIJ,
Axe 2 : AIDES
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources : Agence Régionale de Santé, Conseil Général, Caisse Primaire
d’Assurance Maladie, MILDCA, MDA, Mutualité Française Bourgogne, ANPAA,
AIDES
Acteurs opérationnels : Inspection académique, Fédération des Centres Sociaux,
FRAD, Ireps, Centres sociaux, Vie libre, E2c la Machine, MDA, Tabagir,
Professionnels de santé, Etablissement scolaires privés, Conseil Général,
Gendarmerie Nationale, Pharmacies, centres hospitaliers, ANPAA
ARS :
CPOM AIDES et ANPAA
Convention mutualité Française Bourgogne et BIJ
Financement CESC du BIJ
Moyens financiers
Indicateurs
suivi
de
Conseil Général : Valorisation du temps agent (axe 2)
Axe 1 :
Nombre de structures touchées
Nombres de personnes touchées
Type de projets développés
Qualité des échanges lors des interventions
Axe 2 :
Nombre de personnes identifiées (repérées, accompagnées)
Nombre de matériel de prévention de réduction des risques distribués
Nature des accompagnements mis en place
Qualité des partenariats crées
28
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.4
Mise en œuvre et déploiement du Pass Santé Jeunes sur le Pays Nevers Sud
Nivernais
Axes stratégiques
Schéma Régional de Prévention
Les adolescents et jeunes adultes : développement dès l’enfance des
capacités des adolescents et jeunes adultes à être acteurs de leur santé.
Objectif général 1 : 60% des jeunes entre 8 et 18 ans auront bénéficié
d’un passeport santé et seront accompagnés dans la construction de
leur parcours de prévention.
Un site Web a été crée à destination des jeunes, des adultes et des
professionnels qui les accompagnent pour rendre les jeunes acteurs de leur
santé. Ce site dispose d’informations sur les thématiques de la santé au
quotidien : tabac, alcool, substances illicites, jeux, bruit, sexualité, accidents
de la route, nutrition, suicide, accidents domestiques, violences, jeux
dangereux et la connaissance de l’environnement de la protection sociale.
Motivation de l’action
L’objectif de cette démarche est la mise en action des réseaux des acteurs
adultes afin de créer un environnement favorable à la construction de la
santé des adolescents.
Pour le PNSN l’objectif est de s’emparer de cet outil pour répondre aux
problématiques des adolescents du territoire, et répondre aux attentes des
partenaires énoncés lors des groupes de travail du CLS.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
Promouvoir le Pass’Santé Jeunes Bourgogne sur le PNSN et créer une
dynamique partenariale autour du projet.
-
Identifier les différents acteurs à mobiliser pour le déploiement du PSJ
Procéder à un état des lieux des attentes, des besoins
Organiser les différentes instances
Rencontrer les différentes partenaires
Former/sensibiliser les professionnels
Déployer le plan d’actions du PSJ
Permettre aux jeunes de trouver toutes les informations en matière de
santé
Rendre l’adolescent acteur de sa santé
Identification des acteurs :
Organisation de l’équipe projet (DT ARS, IREPS, Territoire, partenaires)
Structuration de la démarche, du pilotage et du calendrier opérationnel
Etats des lieux :
Enquête et recensement de l’existant par l’équipe projet
Recueil des besoins, des attentes des acteurs et des jeunes sur la santé des
jeunes
Organisation des instances :
Mise en place d’un COPIL pour une présentation de la démarche et
validation politique
Mise en place d’un comité territorial (EN, CG, CPAM, Fédération des29
centres
sociaux, Centres sociaux, CAF, opérateurs de prévention,…)
Présentation de la démarche :
Temps de rencontres avec professionnels des structures par l’équipe projet
Formation/ sensibilisation aux stratégies d’intervention efficaces en
promotion de la santé des jeunes
(ex. approches par les pairs, compétences psychosociales,…)
Plan d’actions/communication :
Définition des actions (Intégration du PSJ dans les actions d’EPS existantes,
Interventions dans le cadre de manifestations événementielles)
Développement d’actions d’EPS auprès des jeunes (personnes relais, …)
Actions de communication spécifiques
Jeunes du PNSN (de 8 à 18 ans)
Professionnels qui gravitent autour des jeunes
Parents
Publics concernés
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais – Agence Régionale de Santé
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Pays Nevers Sud Nivernais
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources : Agence Régionale de Santé, Conseil général, Caisse
Primaire d’assurance Maladie, IREPS, Pays Nevers Sud Nivernais, Conseil
Général
Acteurs opérationnels : opérateurs de prévention, Education Nationale,
Fédération des centres sociaux, Centres sociaux, Conseil Général,
associations sportives et culturelles,… .
ARS :
4000 € outils de communication
CPOM IREPS
Animation : poste d’animateur territorial
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
-
-
CG : temps agent
Evaluation de processus :
Nombre de partenaires investi dans le projet
Composition du comité territorial
Evaluation de résultat :
Nombre de professionnels sensibilisés au Pass Santé Jeunes
Nombre d’actions de prévention intégrant le Pass Santé Jeunes déployées
sur le pays
Avis exprimés par les professionnels lors de la présentation de l’outil
Nature des actions développées par les opérateurs de prévention
30
AXE n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.5 Formation des professionnels de premier niveau au repérage et à la gestion
de la souffrance psychique et de la crise suicidaire.
Axes stratégiques
Motivation
l’action
Parcours PRAPS/ adolescents et jeunes adultes
de Le suicide constitue un réel problème de santé publique tant par les pertes en
vie humaine qu’il provoque que par les problèmes psychologiques et sociaux
dont il témoigne. Le dispositif de formations « au repérage et à la gestion de la
crise suicidaire » en Bourgogne est la déclinaison régionale de la stratégie
nationale du Ministère de la Santé.
Pour 29 décès par suicide sur le PNSN, on estime à 290 le nombre de tentatives
de suicide (toute population confondue).
Sur le Pays Nevers Sud Nivernais, les acteurs souhaitent mettre en place une
formation à destination des professionnels travaillant auprès de jeunes et de
personnes en situation de précarité et personnes âgées pour renforcer leurs
compétences en termes de repérage, d’accompagnement et d’orientation des
personnes.
Objectif général
Renforcer les pratiques quotidiennes des professionnels à travers
l’amélioration de la prévention, de la détection et de la prise en charge de la
souffrance psychique des individus.
Objectifs
opérationnels
-
Résultats attendus
Description
l’action
Mettre en place une session de formation sur le Pays Nevers Sud
Nivernais
Créer une fiche technique recensant les professionnels de proximité,
les structures ressources sur cette thématique
Meilleur repérage et accompagnement de personnes en situation de
souffrance psychique
Mise en réseau des acteurs locaux sur ce thème
de 2 jours de formation
Formateur agréé : Dr Pierre BESSE, Psychiatre, chef de service CHS La
Chartreuse (Dijon), formateur national, correspondant du GEPS (Groupement
d'étude et de prévention du suicide). Président de l'Ireps Bourgogne
Publics concernés
Secteur
géographique
Constitution d'un groupe de travail pour la création de la fiche technique. Le
Pays aura en charge la coordination de ces réunions. Le groupe pourra
s'appuyer sur une mise à jour du répertoire départemental "suicide" réalisé il y
a quelques années dans le cadre du programme régional de santé (PRS) Suicide
par l'Ireps.
Professionnels des champs sanitaires, sociaux, éducatifs, médico-sociaux,
d’urgence du Pays Nevers Sud Nivernais.
Pays Nevers Sud Nivernais
31
Calendrier
Une formation par an sur la durée du CLS
Porteur de l’action
Ireps
Acteurs à mobiliser
Professionnels, structures et associations du secteur : services d'accueil et
d'orientation des urgences, services de psychiatrie, CMP, associations
d'écoute, Inspection académique, Centres sociaux, Bureau d’Information
Jeunesse, PJJ, maison des adolescents, Conseil Général
ARS :
CPOM IREPS
Reste à charge pour les participants
Animation : poste d’animateur territorial
Moyens financiers
CG : temps agent formation
Indicateurs de suivi
Nombre et type de personnes formées
Production de la fiche technique
32
Axe n°2 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°2.6 Périnatalité : vers un accompagnement à la parentalité
Axes stratégiques
Motivation de l’action
Axe du SROS : assurer l’accès à un suivi pré et post natal de qualité
Schéma petite enfance, enfance, jeunesse du Conseil Général
Le portrait sanitaire du Pays Nevers Sud Nivernais démontre que la périnatalité
est un enjeu sanitaire. En effet, 80 enfants naissent prématurément et
beaucoup de femmes manque d’information notamment sur l’allaitement et
les addictions.
Selon une enquête conduite en 2009 par l’ORS auprès de femmes enceintes en
Bourgogne, 25 % ont consommé au moins une fois une boisson alcoolisée et
17,5% des femmes fument pendant la grossesse.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Il existe des initiatives sur le territoire du Pays Nevers Sud Nivernais : PRADO,
Réseaux périnatalité Sud Nivernais Morvan et bourguignon, service du Conseil
Général, services CAF. Dans le cadre de l’animation et de mise en œuvre du
CLS, il a été mis en exergue le besoin de coordination et d’échanges de
pratiques, le besoin de développer des actions d’éducation à la santé, des
actions de formation pour améliorer la prise en charge périnatale sur le
territoire.
Améliorer la prise en charge des femmes enceintes et des enfants durant la
période périnatale sur le PNSN
Axe 1 : Coordonner
- Organiser des temps de rencontres entre professionnels de la
périnatalité du territoire du PNSN
- Elargir le champ d’intervention du réseau périnatal sur le territoire
Axe 2 : Promouvoir la santé périnatale des femmes et des enfants
- Développer des actions d’éducation à la santé au regard des besoins
identifiés
- Créer des partenariats avec les opérateurs de prévention
Axe 3 : Développer des échanges de pratiques
- Créer des temps d’échanges entre les professionnels de la périnatalité
dans le champ social, médico-social et sanitaire et favoriser le lien
social/santé
Résultats attendus
Axe 4 : développer des formations adaptées aux besoins en matière de
prévention et d’accompagnement des femmes enceintes
Amélioration des indicateurs de santé périnatale
Meilleure information de l’offre de soins, des professionnels formés
33
Description de l’action
Axe 1 : Coordination
Mise en place d’un comité de pilotage
Axe 2 : accompagnement des parents et futurs parents à la prise en charge de
leur enfant en tenant compte de leur environnement
Mise en place d’ateliers, d’actions spécifiques en lien avec les addictions,
l’alimentation, la lutte contre les violences faites aux femmes, la vie sexuelle et
affective.
Organisation d’un forum santé
Axe 3 : échanges de pratiques
Création d’ateliers permettant l’identification des besoins, la définition
d’actions collectives nécessaires impliquant leur coordination
Création d’un outil commun de type guide d’informations et de ressources à
destination des professionnels et des femmes enceintes
Axe 4 : mise en place de formations
Déploiement de formations en addictologie
Autres formations en fonction des besoins relevés
Création d’un outil de référencement des personnes formées.
Publics concernés
Les femmes enceintes, les jeunes mères, le conjoint, les enfants
Les professionnels qui interviennent dans le champ de la périnatalité
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais et Département de la Nièvre
Calendrier
Le projet va s’échelonner sur la durée du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Réseau périnatalité Sud Nivernais Morvan, Pays Nevers Sud Nivernais
Axe 2 : Réseau périnatalité Sud Nivernais Morvan
Axe 3 : Réseau périnatalité Sud Nivernais Morvan, Pays Nevers Sud Nivernais
Axe 4 : Réseau périnatalité, centres hospitaliers
Acteurs ressources :
Agence Régionale de Santé, Pays Nevers Sud Nivernais, Conseil Général, Caisse
Primaire d’Assurance Maladie, CAF, REAPP
Acteurs à mobiliser
Moyens financiers
Acteurs opérationnels :
ANPAA, Centres hospitaliers , opérateurs de prévention, Réseau périnatalité
Sud Nivernais Morvan, Conseil Général, CAF, gynécologues, médecins
généralistes, sages femmes, ….
ARS :
CPOM Réseau périnatalité
FIR en fonction des actions proposées
CG : temps agent
Financement de l’édition d’un guide (axe 3)
34
Indicateurs de suivi
Nombre de réunions organisées
Nature des partenariats développés
Nombre de structures identifiées
Type d’actions mises en place
Nombre de personnes accompagnées et suivies
Qualité des échanges et nombre de participants aux ateliers d’échanges
35
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.7
Axes stratégiques
Développer des projets de prévention sur la vie affective et sexuelle
auprès des jeunes
Parcours des adolescents et jeunes adultes
Parcours des personnes en situation de précarité
Objectif général 3 : prévenir les grossesses accidentelles chez les
adolescentes
Motivation de l’action
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
Publics concernés
Secteur géographique
Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre du CLS PNSN, le
groupe de travail « Jeunesse » a mis en évidence l’importance de
renforcer les actions en promotion de la santé sur la thématique de la vie
affective et sexuelle auprès des adolescents et jeunes adultes du PNSN.
En effet, en 2013, au centre hospitalier de Decize, 184 femmes ont eu
recours à l’IVG.
Promouvoir la santé des adolescents et jeunes adultes du PNSN par la
prise en compte et le développement d’actions sur la thématique de la vie
affective et sexuelle.
Coordonner un dispositif sur la vie affective et sexuelle : Activ’g
1.1 Animer des instances d’échanges, de concertations et de validation (comité
de pilotage, comité technique)
1.2 Garantir le suivi et la mise en œuvre du dispositif (actions, site internet)
1.3 Développer une dynamique partenariale autour de la thématique
1.4 Proposer un programme d’actions territorialisé
1.5 Coordonner les actions de prévention sur la thématique
1.6 Communiquer sur le dispositif
1.7 Evaluer le dispositif
Diminution du nombre d’IVG sur le territoire
Diminuer le nombre de grossesses non désirées
Faciliter le repérage de jeunes en difficultés
Favoriser l'orientation et la prise en charge des jeunes en difficulté
Mise en place d’un comité de pilotage et comité technique pour favoriser
l’émergence d’actions sur la thématique
information sur les dispositifs
Création de partenariat et recherche d’acteurs ressources
Evaluation du dispositif pour adapté le projet aux spécificités du territoire
Animation des différentes interventions
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné et coordonnateur du
dispositif.
Enfants, adolescents et adultes du Pays Nevers Sud Nivernais
Professionnels
Pays Nevers Sud Nivernais
36
Calendrier
Porteur de l’action
Fédérations des Centres Sociaux
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources : Agence Régionale de Santé, Conseil Général, Caisse
Primaire d’Assurance Maladie, MDA, Education Nationale
Moyens financiers
Acteurs opérationnels : Centres sociaux, MDA, Professionnels de santé,
Etablissement scolaires privés, Conseil Général, centres hospitaliers,
réseau périnatalité, organisateurs de festivals, mission locales, structures
d’insertion sociale et/ou professionnels, Ireps, ANAR, conseil de l’ordre
des sages femmes
ARS :
11 376 € par an
Conseil Général :
Temps agent
Indicateurs de suivi
Axe 1 :
Nombre de réunions organisées
Nombre et nature des professionnels
Qualité des échanges lors des instances
Axe 2 :
Nombre de structures touchées
Nombres de personnes touchées
Type de projets développés
Qualité des échanges lors des interventions
37
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.8 Développer des actions de prévention en faveur des personnes âgées
Axes stratégiques
Motivation de l’action
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
Objectif 18 du SROMS : Promouvoir l’autonomie des personnes âgées tant à
domicile qu’en EHPAD
Schéma gérontologie du Conseil Général de la Nièvre
La part de la population âgée du Pays Nevers Sud Nivernais est élevée, avec
28% de plus de 60 ans et 12 % de plus de 75 ans.
Il est donc important sur le territoire du pays Nevers Sud Nivernais de
préserver la qualité de vie et l’autonomie des personnes de plus de 60 ans,
vivant à domicile, en leur proposant des programmes de prévention adapté.
Renforcer les capacités des personnes âgées à savoir, et pouvoir, faire des
choix favorables à la santé.
Axe 1 : Coordonner un dispositif sur les personnes âgées : santé sénior
1.8 créer des instances d’échanges, de concertations et de validation (comité
de pilotage, comité technique)
1.9 Garantir le suivi et la mise en œuvre du dispositif (actions, site internet)
1.10 Développer une dynamique partenariale autour de la thématique
1.11 Coordonner les actions de prévention sur la thématique
1.12 Communiquer sur le dispositif
1.13 Evaluer le dispositif
Axe 2 : Mettre en place des actions auprès des personnes âgées
2.1 Animer des interventions
2.2 Evaluer les actions
- Développement d’une dynamique partenariale autour des personnes âgées
- Identification des besoins et des attentes des structures
Axe 1 :
Mise en place d’un comité de pilotage et comité technique pour favoriser
l’émergence d’actions sur la thématique
information sur les dispositifs
Création de partenariat et recherche d’acteurs ressources
Evaluation du dispositif pour adapté le projet aux spécificités du territoire
Animation des différentes interventions
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné et coordonnateur du
dispositif.
Axe 2 :
Animation des différentes interventions (inscription des actions dans le cadre
de la politique gérontologie du Conseil Général de la Nièvre)
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné et coordonateur du
dispositif
38
Publics concernés
Les professionnels de santé, établissements de soins, opérateurs de prévention
Les plus de 60 ans du Pays Nevers Sud Nivernais
Secteur géographique
Le Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Fédération des centres sociaux
Axe 2 : opérateurs de prévention, PGI (programme OMEGAH)
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Agence Régionale de Santé, Le Pays Nevers Sud Nivernais, le Conseil Général,
Caisse Primaire Assurance Maladie, MSA, CARSAT, Mutualité Française
Bourgogne, Fédération des Centres sociaux, Pôle Gérontologie Interrégional,
MSP, PGI
Moyens financiers
Acteurs opérationnels :
Professionnels de santé, les établissements de soins, EHPAD, Aides à domicile,
opérateurs de prévention, fédération des centres sociaux, associations
générations mouvements, les centres sociaux, les mairies, caisses de retraite,
RSI, Pôle Gérontologie Interrégional, MSP, CARSAT, MSA
ARS :
CPOM Régional
Financement FIR en fonction des l’actions proposées
CG : financement programme santé sénior (axe 1)
Indicateurs de suivi
Les garants :
Module équilibre et sommeil : CARSAT
Le PEP’s Eureka et atelier du bien vieillir : MSA
Module alimentation : CPAM
Module médicament : Mutualité Française Bourgogne
Nombre de modules et projets mis en place
Satisfaction des participants
Nombre de partenaires mobilisés
Nature des projets développés
39
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.9 Manger, bouger pour une meilleure en santé en Pays Nevers Sud Nivernais
Axes stratégiques
Parcours des adolescents jeunes adultes
Parcours des personnes en situation de fragilité
SRP : Développement dès l’enfance des capacités des adolescents et jeunes
adultes à être acteur de leur santé.
Programme National Nutrition Santé 3 : axe 1 "Réduire par des actions
spécifiques les inégalités sociales de santé dans le champ de la nutrition au sein
d'actions générales de prévention", mesure 3 "Mettre en œuvre les actions
ayant un impact de santé publique mentionnées dans le PNNS 2011-2015",
action 10 "Renforcer (...) l'éducation nutritionnelle en milieu scolaire".
Plan cancer 2014 – 2019 : « investir dans la prévention et la recherche », objectif
11 : « Donner à chacun les moyens de réduire son risque de cancer : réduire le
risque de cancer par l’alimentation et l’activité physique ». Action 11.6 : «
Développer l’éducation et la promotion de la nutrition et de la pratique
physique ». « éclairer les choix individuels et collectifs pour permettre
d’adapter les comportements face au cancer » : Action 11.11 : « Développer
l’éducation à la santé en milieu scolaire ».
Motivation de l’action
On estime à près de 5400, le nombre d’habitants du PNSN atteints du diabète.
De plus, la région Bourgogne figure parmi les régions les plus touchées par le
surpoids et l’obésité. L’enquête ObEpi estime que la prévalence de l’obésité
chez les bourguignons de 18ans et plus était de 15.5% en 2009 et que sa
prévalence a augmenté plus rapidement en Bourgogne qu’en France (+58%
contre +44% en France).
L’expérimentation menée dans le cadre de la semaine du gout, ainsi que
l‘approvisionnement en produits locaux, va conduire à mener des actions en
matière de nutrition dans les collèges à l’initiative de l’équipe pédagogique en
soutien avec le Conseil Général.
L’hygiène buccodentaire chez les jeunes est également préoccupant sur le Pays
Nevers Sud Nivernais et apparait être un axe à développer dans le cadre de la
mise en place d’actions de prévention nutrition en milieu scolaire.
Objectif général
Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre du CLS PNSN, le groupe de
travail jeunesse a mis en exergue l’importance de travailler sur la nutrition en
milieu scolaire et hors milieu scolaire, de favoriser l’accès à l’activité physique
notamment en zone rurale. De plus, il semblerait que la coordination
représente un levier important car malgré la richesse des actions réalisées, il y a
un manque de visibilité.
Promouvoir l’éducation nutritionnelle et l’activité physique auprès des enfants,
des adolescents et des jeunes adultes du Pays Nevers Sud Nivernais pour
prévenir le développement du surpoids et de l’obésité.
40
Objectifs opérationnels
Axe 1 : Développer des actions de prévention nutrition en milieu scolaire
1.1 Faire valider le projet par le Service de Santé Scolaire de l’Education
Nationale
1.2 Rencontrer les professionnels des établissements scolaires pour
développer des projets adaptés aux besoins repérés.
1.3 Animer les interventions auprès des jeunes
1.4 Evaluer les projets
Axe 2 : Développer des actions de prévention sur la nutrition hors milieu
scolaire
2.1 Rencontrer les structures pour développer des projets adaptés
2.2 Animer les interventions auprès du public
2.3 Evaluer les projets mis en place
Axe 3 : Développer des actions auprès du public diabétique et/ou en surpoids
3.1Rencontrer les structures pour développer des projets adaptés
3.2Animer les interventions auprès du public
3.3 Evaluer les projets mis en place
Résultats attendus
Repérage précoce de personnes en situation de surpoids ou d’obésité
Développer l’esprit critique des personnes
Créer du lien Trans générationnel.
Description de l’action
Création de partenariats
Animation des différentes interventions
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné
Publics concernés
Axe 1 : Enfants, adolescents et jeunes adultes scolarisés
Axe 2 : Enfants, adolescents, adultes du PNSN
Axe 3 : Personnes en surpoids et/ou obèses et diabétiques
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Ireps, UNSS, établissements scolaires, acteurs de prévention
Axe 2 : Fédération des Centres Sociaux, Centres sociaux, Siel Bleu, MPAS,
Epicerie Solidaire, et autres acteurs de prévention
Axe 3 : Résédia, Association Nivernaise des diabétiques,…
41
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources : Agence Régionale de Santé, IREPS, Fédération des Centres
Sociaux, Résédia, Inspection académique de la Nièvre, CPAM
Conseil général de la Nièvre, UNSS, Maison des adolescents
Acteurs opérationnels : UFOLEP, Siel Bleu, IREPS, Etablissements scolaires,
centres sociaux, centres hospitaliers, Maisons de Santé, professionnels de
santé, Maison des adolescents, Conseil Général
Moyens financiers
ARS :
CPOM IREPS et RESEDIA
Convention Fédération des centres sociaux
Financement FIR en fonction des actions proposées
Conseil Général :
Temps agent (Axe 1)
CPAM :
Dotation FNPUS
Indicateurs de suivi
Nombre d’ateliers mis en place
Nature et type des partenariats
Qualité des échanges lors des interventions
Type d’ateliers mis en place
42
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.10 Accompagnement et mise en place d’actions de prévention à destination du
public précaire
Axes stratégiques PRAPS : Parcours des personnes en situation de précarité
Pacte territorial d’insertion et plan départemental d’insertion du Conseil
Général de la Nièvre
Motivation de l’action
Depuis une vingtaine d’années, les inégalités sociales de santé sont reconnues
comme un enjeu de santé publique à l‘échelle européenne et mondiale. En
effet, il a clairement été démontré que le niveau socio-économique des
individus avait une répercussion significative sur leur état de santé. Des
situations socio-économiques difficiles créent un environnement peu propice à
l'épanouissement de la santé, éloignent les personnes de l'accès aux soins et
de la prévention.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre du CLS PNSN, le groupe de
travail « Personnes en situation de précarité » a souligné l’importance de
développer l’accès aux actions en promotion de la santé, ainsi que la
coordination autour des projets.
Renforcer les capacités des personnes en situation de précarité fréquentant les
structures du PNSN à savoir, et pouvoir, faire des choix favorables à la santé.
Axe 1 : Coordonner un dispositif auprès du public précaire dans le cadre de la
réalisation du bilan de santé autour de la prise en charge de l’obésité
Axe 2 : Développement d’interventions spécifiques auprès du public précaire
sur les quartiers politique de la ville
Axe 3 : Accompagnement social du public précaire vers le soin
3.1Communiquer et développer un partenariat autour de la précarité
3.2 Rencontrer les professionnels des structures pour développer des projets
adaptés aux besoins repérés.
3.3 Rencontrer, sensibiliser les professionnels
3.3 Améliorer l’information et l’accès aux droits
Résultats attendus
Description de l’action
Développement d’une dynamique partenariale autour de la précarité
Identification des besoins et des attentes des structures
Tableau de bord des acteurs et des actions de prévention conduits sur le
territoire (description quantitative et qualitative)
Axe 1 : Coordination
Mise en place d’un comité de pilotage et comité technique sur chaque
territoire
Création de partenariat et recherche d’acteurs ressources
Evaluation du dispositif pour adapté le projet aux spécificités du territoire
Animation des différentes interventions
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné et coordonnateur du
dispositif.
43
Axe 2 : Développement du projet Ateliers santé précarité
Recherche de nouveaux partenariats (par exemple, sur le volet nutrition, dans
les quartiers sensibles de Nevers en partenariat avec les agriculteurs locaux)
Animation des différentes interventions
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné et coordonateur du
dispositif
Publics concernés
Axe 3 : Accompagnement social vers le soin
Réalisation de plaquettes d’information à destination du public et des
professionnels
Rencontres des professionnels et promotion des actions mis en place
Enfants et adultes en situation de précarité accueillis dans des structures.
Professionnels
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Resedia, collectivités locales, Pays Nevers Sud Nivernais
Axe 2 : IREPS en partenariat avec les professionnels locaux
Axe 3 : Pays Nevers Sud Nivernais
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources : Pays Nevers Sud Nivernais, Agence Régionale de Santé,
Conseil Général, Caisse Primaire d’assurance Maladie, Résedia
Moyens financiers
Acteurs opérationnels : opérateurs de prévention, professionnels de santé,
Maisons de santé, centres sociaux, fédération des centres sociaux, centres
hospitaliers, réseau périnatalité, conseil général, ASEM, régies de quartiers,
agriculteurs, associations paniers solidaires, secrets de paysans, MPAS
ARS :
CPOM IREPS
Financement FIR en fonction des actions proposées
CPAM :
Fonds National d’Action Sanitaire et Social
Temps agent
Indicateurs de suivi
Conseil Général :
Temps agent
Nombre de modules et projets mis en place
Satisfaction des participants
Nombre de partenaires mobilisés
Nature des projets développés
44
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.11 Promotion des dépistages organisés des cancers
Axes stratégiques Axe SRP : Objectif 5
- 5.1 : poursuivre l’organisation du dispositif pour un meilleur accès à la
population rurale
- 5.2 : améliorer le ciblage des populations les plus éloignées de la
démarche médicalisée prévention
CPOM ARS-ADECA 21/58 : amélioration du taux de dépistage au niveau
départemental
Motivation de l’action
Le cancer est la seconde cause de mortalité dans la population générale : 20 à
25 % des causes de décès attribuées. La prévalence va en s’accroissant avec
l’âge. Les cancers du poumon, du sein chez la femme et cancers colorectaux
ont les occurrences les plus fréquentes dans la population générale. En France,
le cancer colorectal est responsable de 16.000 décès et le nombre de nouveaux
cas par an est de 36.000. Le cancer du sein est le plus fréquent chez la femme,
avec près de 50.000 nouveaux cas par an et le nombre de décès est estimé à
11.000. Grâce à un dépistage précoce, il est possible de diminuer la gravité de
certains cancers et de faire baisser la mortalité.
Aussi, deux programmes de dépistage organisé des cancers sont maintenant
généralisés au niveau national : le dépistage du cancer du sein depuis 2004 et le
dépistage du cancer colorectal depuis 2008.
L'objectif de ces dépistages est de réduire la mortalité par cancer du sein et
cancer colorectal. Et, ce programme de dépistage consiste à inviter :
• l'ensemble des femmes âgées de 50 à 74 ans à passer tous les deux ans
une mammographie de dépistage du cancer du sein
• les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans à participer au dépistage
organisé du cancer colo rectal
La mise en œuvre de ce programme de dépistage étant confiée dans chaque
département à une structure de gestion.
Cependant, malgré la généralisation de ces dépistages, on observe de trés
fortes disparités inter et intra départements. La Nièvre présentant des
résultats très inférieurs à la moyenne nationale. Il est donc
essentiel de travailler sur l'existence des nombreux freins (inégalités dans
l’offre et un maillage sanitaire fragile, carence d’information à la fois des
femmes et des professionnels de santé, déterminants psychologiques, freins
culturels et éducatifs....) qui subsistent dans l'accès à ces dépistages organisés.
Aussi, cette action a donc pour but d'améliorer l'accompagnement des
personnes éloignées du système de santé vers le dépistage organisé.
Objectif général
Contribuer à l’amélioration du taux de participation aux dépistages organisés
des cancers du sein et colorectal sur le territoire du Pays Nevers Sud Nivernais
Objectifs opérationnels
A destination des partenaires institutionnels et/ou associatifs :
- Mobiliser et sensibiliser à la thématique des dépistages organisés des
cancers
- Accompagner à la formation de personnes relais et à la mise en œuvre
sur le Pays Nevers Sud Nivernais
45
A destination des acteurs de terrain :
- Repérer et mobiliser les acteurs de la vie locale susceptibles de
s'engager dans la démarche proposée
- Sensibiliser et informer sur le dépistage organisé en vue de former des
personnes relais
- Soutenir les acteurs dans l'impulsion d'actions d'accompagnement au
dépistage
- Favoriser le partage d'expériences autour de la promotion
des dépistages organisés
Résultats attendus
Description de l’action
A destination du public :
- Mettre en œuvre des actions de sensibilisation à destination du public
Amélioration du taux de participation aux dépistages sur le Pays
Publics concernés
Constitution d’un comité de pilotage de cette action expérimentale
Réunions collectives avec les différents partenaires pressentis
Elaboration d'outils pédagogiques spécifiques adaptés
Identification des personnes relais sur les sites ciblées
Formation des personnes relais identifiées à l'animation d'actions sur la
thématique des dépistages organisés
- Animation d'actions directement auprès du public par les personnes
relais formées
Tout public de 50 à 74 ans
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
ADECA 21/58
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources : Pays Nevers Sud Nivernais, Agence Régionale de Santé,
Conseil Général, Caisse Primaire d’assurance Maladie, ADECA 21/58, médecine
du travail, ligue de lutte contre le cancer
Moyens financiers
-
Acteurs opérationnels : opérateurs de prévention, professionnels de santé,
Maisons de santé, centres sociaux, fédération des centres sociaux, centres
hospitaliers, réseau périnatalité, conseil général, médecine du travail, 3C,
UDAF, Fédération des centres sociaux, IREPS, RSI, MSA
ARS :
CPOM ADECA 21/58
CPAM :
Financement FNPUS
Temps agent
Indicateurs de suivi
Conseil Général :
Temps agent
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de rencontres COPIL, groupe de travail technique
(prévues/réalisées)
- Nombre de rencontres avec les partenaires
- Nombre de séances de sensibilisations des relais
46
-
Nombre de professionnels relais formés
Nombre de lieux de réalisation
Indicateurs qualitatifs :
- Respect du calendrier
- Lieux de réalisation
- Contenu des séances
- Modalités/outils utilisés
- Compétences, connaissances développées
- Taux de satisfaction
47
Axe n°2 : Améliorer les parcours de santé
Fiche n°2.12 Amélioration du parcours de soins en addictologie : mise en œuvre du
protocole territorial en addictologiede la Nièvre
Motivation de l’action
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
Le portrait socio-sanitaire réalisé par l’ORS note que les maladies cardiovasculaires et les cancers sont les premières causes de mortalité,
d’hospitalisation et d’admission en ALD. Les taux de mortalité causée par ces
pathologies, par celles liées à la consommation d’alcool et de tabac sont
supérieurs aux moyennes nationales.
De plus, un certain nombre de points de rupture ont été identifiés dans le
parcours de soins des personnes souffrant d’addiction : manque de
connaissance des dispositifs de prise en charge existants par les familles et les
usagers, repérage insuffisants des professionnels de santé, difficulté dans la
coordination et la transmission d’information, accès aux lits de sevrage difficile,
manque de reconnaissance du CAARUD par les autres structures, difficulté de
création d’un niveau 2 en addictologie dans la Niévre et dispensation de
méthadone n’existant pas dans tous les CSAPA.
Organiser, dans une dimension territoriale, les participations et les
collaborations des différents acteurs des secteurs sanitaire, médico-social,
social et des professionnels de santé libéraux, visant à l’amélioration du
parcours de santé de la personne ayant une conduite addictive
- Mettre en place une ELSA et de consultations d’addictologie au Centre
Hospitalier de l’Agglomération de Nevers
- Inscrire dans les plans de formation des professionnels de santé des
établissements hospitaliers des actions de développement
professionnel continu (DPC) sur les conduites addictives
- Concevoir une fiche afin d’informer le professionnel de santé de 1er
recours en temps réel, sur le suivi, la prise en charge et le traitement.
- Communiquer autour du CAARUD de manière à ce qu’il soit identifié
comme un acteur du parcours de soins
- Créer une unité de soins complexes participant à la constitution d’un
niveau 2 dans la Nièvre
- Sécuriser la dispensation de méthadone en officine et action
expérimentale en dispensation au CSAPA de Nevers
- Ouvrir un SSR addictologique participant à la constitution d’un niveau 2
(Centre médical de la Vénerie)
Suppression des points de rupture dans la continuité du parcours de
soins des patients souffrant d’addiction(s).
La mise en œuvre de cette action consiste à :
- Faire remonter la parole des usagers lors d’instances de représentation
et faire reconnaitre le « savoir profane ».
- Renforcer le travail avec les médecins prescripteurs et/ou l’ANPAA, afin
de faire remonter les problématiques d’accès aux traitements des
personnes.
- Investir et rendre acteur l’usager dans son parcours de prise en charge
médicale et/ou sociale.
- Développer les liens avec les professionnels de santé et les services
spécialisés, afin de faciliter la prise en charge des patients.
- Accompagner les personnes lors d’une cure de désintoxication : avant,
48
Publics concernés
pendant et après et favoriser le lien avec l’équipe soignante.
Mettre en place des rencontres d’information du patient sur les
traitements
et
autres
produits
consommés
(interaction
médicamenteuse, overdose, etc.)
- Informer le professionnel de santé de 1er recours « médecin traitant,
pharmacien » en temps réel sur le suivi, la prise en charge et le
traitement.
- Améliorer le cadre de dispensation en officine pour sécuriser la
pratique professionnelle et diminuer le mésusage.
- Organiser une dispensation en centre avec si besoin prise en charge du
transport.
- Réaliser une filière complète en addictologie dans la Nièvre grâce à un
financement des soins complexes par la T2A (niveau 1 et 2)
- Créer une unité de SSR spécialisés avec mention conduites addictives à
la Vénerie (structure de SSR indifférenciés)
Patients souffrant d’addiction et professionnels de santé
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais et département de la Nièvre
Calendrier
2014-2017
Porteur de l’action
ARS
Acteurs à mobiliser
Délégation territoriale de l’ARS Bourgogne, Centre hospitalier de
l’Agglomération de Nevers, Centre Hospitalier de Decize, Centre Hospitalier
Pierre Lôo de La Charité sur Loire, Clinique du Château du Tremblay, Centre
Médical de la Vénerie, CSAPA ANPAA de Nevers, Groupement
Interprofessionnel de Santé et d’Autonomie du Pays Bourgogne Nivernaise
(GISAPBN), Réseau TAB’AGIR, CAARUD, Association Vie Libre, URPS médecins,
URPS pharmaciens, Direction régionale du service médical de Bourgogne
Franche Comté, pays nevers sud nivernais, conseil général.
Moyens financiers
ARS :
CPOM des différents opérateurs
Financements FIR suivant les actions proposées
Indicateurs de suivi
Conditions de mise en œuvre du protocole, participation des signataires,
organisation du pilotage et du suivi, bilan de la mise en œuvre des actions
programmées, effets produits par les actions, conditions à réunir pour
permettre un renouvellement du protocole.
-
49
Axe n°3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°3.1 SOLID’AGE : solidaire ou solitaire
Espace partagé de veille et de coordination
Axes stratégiques
PRS : le soutien à l’autonomie des personnes en situation de handicap et/ou
des personnes âgées
Schéma gérontologie 2010-2014 du Conseil Général de la Nièvre
Motivation de l’action
Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre du CLS PNSN, le groupe de
travail personnes âgées a mis en exergue l’importance de l’accès à la santé des
personnes âgées et notamment la mobilité et la solidarité.
Objectif général
Le portrait socio sanitaire réalisé par l’ORS dénombre 8000 séjours hospitaliers
en soins de courte durée chez les personnes âgées. Sur le territoire du PNSN, le
nombre de personnes vivant seul représente plus 40% des personnes de plus
de 75 ans vivants à domicile. Ces données mettent en évidence qu’un des
leviers majeurs est de lutter contre l’isolement.
Pour Fourchambault, 42% des plus de 65 ans vivent seules et 60% des plus de 80
ans.
Renforcer la santé des personnes âgées du PNSN par la création d’une
démarche collective de solidarité.
Axe 1 : Expérimentation à Fourchambault
Axe 2 : Généralisation
- Rompre l’isolement
- Renforcer le réseau de relation de personnes isolées
- Valoriser l’engagement citoyen
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Axe 1 :
1.1 Mettre en place et animer un comité de pilotage pour construire le projet.
1.2 Identifier et rencontrer les personnes susceptibles d’intégrer la démarche
1.3 Créer et former un réseau de bénévoles et identifier les compétences de
chacun
1.4 Identifier le public cible (les personnes âgées isolées)
1.5 Mettre en relation les bénévoles avec le public cible
1.6 Evaluer le dispositif
Axe 2 :
2.1 Transposer le projet en prenant en compte le contexte local
- Participer au diagnostic
- Contribuer à identifier les personnes âgées les plus fragiles
- Assurer une fonction de veille
- Créer un espace de concertation et d’articulation entre les différents
acteurs
- Assurer la conduite de projets et des actions
- Construire la démarche d’évaluation
Développer les solidarités sur le PNSN
Lutter contre l’isolement des personnes âgées et le repli sur soi
50
Description de l’action
Il s’agit d’un dispositif d’animation pour créer des relations de voisinages dans
le but de lutter contre l’isolement.
Le but est de susciter activement de nouvelles pratiques d'échanges de
proximité entre des générations conscientes tant de leurs besoins que de leurs
ressources spécifiques ; de valoriser le rôle citoyen des personnes âgées
désireuses de se mettre au service de leur cadre de vie et de faire profiter de
leur disponibilité et de leur expérience. Il s’agit de favoriser les relations
intergénérationnelles et interculturelles par la pratique commune d’activités,
par l’échange de savoir faire.
Démarche :
• Rencontre avec le maire de la commune pour validation
• Rencontre avec les partenaires (préfiguration du comité de pilotage)
• Création d’un comité de pilotage
• Enquête : identification des attentes et des potentialités
L’enquête à travers un questionnaire prétexte à la rencontre s’inscrit dans une
logique d’identifier des personnes relais au projet.
Le questionnaire a pour vocation à échanger, à identifier les personnes
intéressées par l’idée de ce projet. Par ailleurs, il la vocation faire prendre
conscience aux enquêteurs de l’enjeu de ce travail sur les solidarités de
voisinages.
Publics concernés
• Création d’un réseau de bénévoles
• Formation des bénévoles
• Expérimentation
Construire des temps de convivialité à domicile.
Permettre la mobilité des personnes âgées : covoiturage, informations sur les
sorties et accompagnement.
Articulation aves le dispositif MAIA
Les personnes de plus de 65 ans fragilisées et isolées
Les bénévoles s’inscrivant dans la démarche
Secteur géographique
Expérimentation sur la commune de Fourchambault puis projet étendu sur le
Pays Nevers Sud Nivernais.
Calendrier
Mise en œuvre en 2015
Déploiement en 2016
Porteur de l’action
Axe 1 : Le centre social de Fourchambault
Axe 2 : Les centres sociaux
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Pays Nevers Sud Nivernais, Fédération des centres sociaux, CARSAT, Conseil
Général, Mairies, CCAS, CPAM
Acteurs opérationnels :
Services sociaux de la CARSAT, Conseil Général, Restos du cœur, secours
catholique, club du 3ème âge, services de soins à domicile, bailleurs sociaux,
acteurs culturels (festival, cinéma, MSCNN et associations)
51
Moyens financiers
Appel à projet Fondation de France et CARSAT
CPAM : Fonds National d’Action Sanitaire et Social
Indicateurs de suivi
Conseil Général : Temps agent
Nombre de personnes de + de 65 ans rencontrées
Enquête de satisfaction des utilisateurs
Nombre de bénévoles mobilisés
Nombre de bénévoles formés
Type de service fourni
52
AXE n°3 : Promouvoir les environnements favorables à la santé
Fiche n°3.2 Promouvoir la santé mentale des jeunes
Axes stratégiques
Parcours concerné : adolescents et jeunes adultes
Objectif général 2 : porter attention à la première conduite à risque sévère de
l’adolescent afin d’organiser une prise en charge et un accompagnement
particulier.
Schéma enfance petite enfance jeunesse du Conseil Général
Motivation de l’action
Dans le cadre du Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015 une attention
particulière est apportée à la prévention et à la promotion de la santé.
Le groupe de travail jeunesse a priorisé la promotion de la santé mentale des
jeunes et la coordination des professionnels notamment sur le repérage
précoce de la souffrance psychique.
Le groupe s'appuiera sur l'analyse des programmes de prévention des troubles
psychiques et de la promotion de la santé mentale qui ont fait leurs preuves.
Référence : Lamboy B., Clément J et coll. Interventions validées en prévention
et promotion de la santé mentale auprès des jeunes. Santé Publique 2011/HS
(Vol. 23).
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Favoriser la santé mentale des jeunes par le renforcement de la coordination et
des actions en éducation à la santé sur la thématique sur le Pays Nevers Sud
Nivernais.
Axe 1 : Paroles d’ados
Axe 2 : Harcèlement entre pairs
Objectifs spécifiques :
- Permettre aux jeunes de pouvoir s’exprimer
- Favoriser le repérage de jeunes en souffrance psychique
- Favoriser l’orientation des jeunes pour une prise en charge en cas de besoin
Axe 1 : Développer le projet parole d’ados
1.1 Faire valider le projet par le Service de Santé Scolaire de l’Education
Nationale
1.2 Mettre place et animer des comités de pilotage composés des partenaires
à l’initiative du projet.
1.3 Présenter le projet en milieu scolaire
1.4 Organiser des comités de réponses
1.5 Evaluer l’action
Axe 2 : Développer les actions sur le harcèlement entre pairs
2.1 Faire valider le projet par le Service de Santé Scolaire de l’Education
Nationale
2.2 Intervenir en milieu scolaire
2.3 Evaluer l’action
Prendre en compte les préoccupations des jeunes sur le territoire et
développer des prises en charge adaptées aux problématiques rencontrées,
faciliter l’insertion sociale professionnelle
Faciliter la prise en charge de difficultés liées à la période de l’adolescence
53
Description de l’action
Axe 1 :
Mise en place du comité de pilotage. 3 par an
Présenter le projet et la démarche à l’ensemble des élèves de l’établissement,
1h par classe. 1 à 2 établissements par année scolaire sur le territoire.
Organisation d'un comité de réponse par mois
Axe 2 :
À construire avec la DSDEN, à partir des outils et stratégies d'intervention
désormais bien structurés.
http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
Publics concernés
Secteur géographique
Calendrier
Porteur de l’action
Acteurs à mobiliser
Moyens financiers
Enfants, adolescents, jeunes adultes du Pays Nevers Sud Nivernais
Professionnels
Pays Nevers Sud Nivernais
A définir
Axe 1 : Ireps
Axe 2: Éducation Nationale, BIJ
Acteurs ressources :
Conseil Général, Agence Régionale de Santé, Caisse Primaire d’Assurance
Maladie, PNSN, Association Fil d’Ariane, Ireps, Éducation Nationale, Maison des
adolescents en cours de mise en place, Bureau d’Information Jeunesse.
Acteurs opérationnels :
Education Nationale, Centres sociaux, Ecole de la Deuxième Chance, Mission
Locale PNSN, Bureau d’Information Jeunesse, Ireps, CMPP, Fédération des
Centres Sociaux, Aides, MDA, CG
Axe 1 :
CPAM : Fonds National d’Action Sanitaire et Social
ARS : CESC
Axe 2 :
ARS : CPOM IREPS
Indicateurs de suivi
Conseil Général : Temps agent (Axe 1)
Axe 1 :
Nombre et type d’orientations
Nombre de jeunes ayant posé des questions
Nombre de questions préoccupantes posées qui ont nécessité la mise en place
de comité de réponse exceptionnel
Nature et nombre d’orientations proposées aux jeunes
Nature des questions posées
Nature des échanges lors des présentations dans les établissements
Axe 2 :
Nombre d’interventions réalisées
Nature des échanges lors de l’intervention avec les élèves
Nature des échanges avec les professionnels
Evolution du climat scolaire
Evolution du nombre d’incivilités en classes
Mise en place d’un projet d’établissement autour de la thématique
54
AXE n°3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°3.3
Promouvoir la santé des enfants et des adolescents par le renforcement des
compétences psychosociales (CPS)
Axes stratégiques
Parcours adolescents et jeunes adultes.
Motivation de l’action
Les CPS jouent un rôle déterminant dans le quotidien des individus. Elles
s’acquièrent, se développent tout au long de la vie par le biais des expériences,
des interactions, des apprentissages. Les développer dès le plus jeune âge
représente un levier important en termes de santé. Elles permettent
d’accroître les aptitudes et capacités personnelles dans le but de maintenir un
état de bien-être physique, mental et social ; et ainsi permettre à chacun d’être
acteur de ses propres choix.
Dans le cadre du Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015 une attention
particulière est apportée à la poursuite et au développement de programmes
en faveur de la santé mentale.
Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre du CLS PNSN, le groupe de
travail jeunesse a mis en exergue l’importance de travailler sur la santé mentale
des jeunes et de développer des formations locales de professionnels
travaillant auprès d'eux.
Objectif général
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
Renforcer les connaissances, les aptitudes et les capacités des professionnels
intervenant auprès d’enfants, d’adolescents, de jeunes adultes, dans le but
d’intégrer le développement des compétences psychosociales dans leurs
pratiques quotidiennes.
- Mettre en place une session de formation sur le Pays Nevers Sud
Nivernais.
- Organiser un temps d’échange de pratique 6 mois après la formation
- Assurer l’évaluation de la formation
- Développer de projets à destination des jeunes sur les compétences
psychosociales
Construction de programmes sur le développement des CPS par les
professionnels, pour leurs publics.
2 jours de formation
Contenu :
-La santé des enfants et des adolescents
-Les CPS : découverte théorique et pratique
-Méthodes et outils d’intervention
Formateurs :
Ulrich VANDOORNE (SDIT Saône-et-Loire, formateur du pôle régional de
compétences en EPS/PS)
Amandine DOU (Responsable de projets Ireps Bourgogne)
½ d’échanges de pratiques 6 mois après la formation
55
Publics concernés
Professionnels de santé, du social et de l’éducation travaillant auprès d’enfants
d’adolescents et de jeunes adultes.
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Au moins une formation sur la durée du CLS
Porteur de l’action
IREPS
Acteurs à mobiliser
Structures et associations du secteur : Inspection académique, Centres sociaux,
Bureau d’Information Jeunesse, PJJ, MPAS, Maisons des adolescents, Conseil
Général
ARS :
Financement FIR en fonction des actions proposées
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Conseil Général :
Temps agent formation
Nombres de personnes formées
Autoévaluation des compétences acquises par les personnes formées
Nombre et type de programmes mis en place par les personnes formées (bilan
à 6 mois)
56
Axe n°3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°3.4 Améliorer la mobilité des habitants du Pays Nevers Sud Nivernais
Axes Stratégiques
Nièvre 2021 – Axe 1 : Naturellement attractive – Fiche 3 : Les transports
Motivation de l’action
Lors des groupes de travail du Contrat local de Santé, la mobilité et l’accès pour
tous à l’offre de soins du territoire a été définie comme l’une des grandes
priorités du Contrat Local de Santé.
Suite à la diminution des médecins généralistes et l’abandon pour certains de
visites à domicile, le temps d’accès aux soins est devenu un enjeu. Sur le
territoire, 1.4% de la population du Pays réparti sur 3 communes (Saint Seine, La
Nocle Maulaix et Ternant) sont à plus de 30 minutes d’un SMUR.
Objectif général
-
Objectifs opérationnels
-
Résultats attendus
Description de l’action
Améliorer la mobilité de la population pour contribuer à lever les freins
d’accès aux soins qui participent à la réduction des inégalités sociales
de santé
Rendre visible l’offre de transport disponible sur le territoire et les
dispositifs
- Adapter l’offre de transports publics
- Réduire les freins (financiers notamment) à l’utilisation des transports
- Développer l’offre de transports pour les personnes à mobilité réduite
Favoriser la mobilité vers les structures de soins
Rendre visible l’offre de transport
La question du transport et l’amélioration des conditions de mobilité sont un
enjeu transversal dans le domaine de la santé pour notre territoire. Face à cette
situation, collectivités, acteurs locaux et autorités organisatrices des transports
doivent travailler ensemble au développent de projet de « mobilité et santé »
pour améliorer la mobilité des habitants en particulier dans le cadre de leur
parcours de soins.
Axe 1 : Mise en place de chéquiers déplacements
Un partenariat devra être crée entre les artisans taxi, les collectivités
territoriales et le Pays Nevers Sud Nivernais, coordonateur de l’action. Le
dispositif sera un chéquier de 30 chèques de 5€, par famille et par année civile,
distribué par les communautés de communes ou communes.
Axe 2 : Communication sur les services de transports existants
Mieux informer les populations de l’offre de transport du territoire. Créer un
document unique qui référence les moyens et façons de se rendre dans les
lieux de soins.
Axe 3 : Conduite d’une concertation avec les collectivités sur l’offre de
transport
Amélioration dessertes vers les équipements de santé.
Axe 4 : Développement de l’offre de transport pour les personnes à mobilité
réduite
Aide financière pour l’achat de minibus adaptés ou tout autre matériel
57
favorisant le transport des personnes à mobilité réduite
Publics concernés
Secteur géographique
Axe 1 : Toutes les personnes n’ayant pas de moyens de locomotion pour se
rendre dans les structures de soins et les personnes ne pouvant plus conduire
ou se déplacer seules.
Axe 2 : toute la population de PNSN
Axe 3 : Communes, Communauté d’agglomération de Nevers, Conseil Général,
Communauté de Communes, Conseil Régional de Bourgogne
Axe 4 : les personnes à mobilités réduites
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Axe 1 : tout au long du CLS, à renouveler chaque année
Axe 2 et 3 : tout au long du CLS
Axe 4 : tout au long du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Les Communautés de Communes, communes
Axe 2 et 3 : Pays Nevers Sud Nivernais et Nevers Agglomération
Axe 4 : Centres sociaux, communauté de communes, artisans taxi, structures
de soins à domicile, établissements médico-sociaux
Acteurs ressources :
Conseil Général, Mairies, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Agence
Régionale de Santé, Communauté de Communes, Communauté
d’agglomération, Pays Nevers Sud Nivernais, Conseil Régional.
Acteurs à mobiliser
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Acteurs opérationnels :
TANEO, Conseil Général, Relais de Services Publics, EHPAD, établissements de
soins, associations génération mouvement, centres sociaux, artisans taxi,
professionnels de santé, structures de soins, SNCF, MDPH
Axe 1 :
Cout prévisionnel d’une opération : 10.000 €
Axe 4 :
Cout prévisionnel d’un minibus : 32000 €
Cout prévisionnel de l’adaptation : 7000 €
Nombre de personnes bénéficiaires des chéquiers déplacements
Avis exprimés par les bénéficiaires des chéquiers
Nombre d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) ayant
mis en place le dispositif.
Nombre de « partenaires mobilité » impliqués sur le projet
Nature des partenaires impliqués
58
Axe n°3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°3.5 Soutenir les actions en faveur de la démographie médicale
Axes stratégiques
Livret ambulatoire du PRS ?
Engagement n°1 du PACTE
Motivation de l’action
Aujourd’hui la densité des professionnels de santé du PNSN est fragile :
- 73.83 médecins généralistes pour 100000 habitants sur le Pays (contre
87.6 en bourgogne et 138.6 en France)
- 129.5 infirmiers pour 100000 habitants sur le Pays (contre 125.6 en
bourgogne et 146.8 en France)
- 77.9 pharmaciens pour 100000 habitants sur le Pays (contre 85.2 en
bourgogne et 86 en France)
Depuis quelques années, il faut noter que des efforts ont été faits sur le
territoire pour améliorer les conditions d’accueil des professionnels de santé. A
titre d’exemples, les collectivités ont soutenu la création de lieux d’exercice
regroupés : Magny-Cours, Fours.
Mais ces actions ne sont pas suffisantes et l’âge des professionnels de santé du
territoire est un réel problème pour les années à venir.
Le Pays Nevers Sud Nivernais s’est lancé en 2012 dans une démarche d’accueil
de nouvelles populations. En partenariat avec le Conseil Général, nous
participons à des sessions d’accueil pour promouvoir notre territoire et
présenter les offres de reprise-installation.
Objectif général
Favoriser l’installation et le maintien de professionnels de santé libéraux
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
-
Assurer le renouvellement des départs en retraite en rencontrant les
professionnels de santé de plus de 60 ans
- Accompagner les professionnels dans leurs démarches et leur proposer
un accueil de type « nouveaux arrivants »
- Favoriser les stages d’internes sur le territoire en développant la
formation des médecins généralistes
- Contribuer à proposer un cadre et des conditions d’exercice attractifs
pour les professionnels de santé
Maintenir et développer le nombre de professionnels de santé
59
Description de l’action
Axe 1 : accompagnement personnelisé à l’installation
Recherche de cabinets médicaux
Information d’installation auprès de la population
Orientation vers les différents services (Etat, CPAM, Ordres,…)
Recherche de financements possible pour l’aide à l’installation
Mise à jour de la cartographie des professionnels de santé.
Une réflexion autour de la valorisation du territoire, des atouts, des
moyens de porter ces atouts auprès des jeunes professionnels sera engagée en
lien entre les professionnels de santé et les différents pouvoirs publics.
Prévision dans la mesure du possible des départs à la retraite des
professionnels de santé libéraux
Axe 2 :
Accompagnement des libéraux dans leur difficulté d’exercice
Formation
Publics concernés
Axe 3 : Anticipation des départs en retraite
Rencontrer les professionnels de santé de plus de 60 ans
Accompagner ces professionnels de santé dans leur démarche et les impliquer
dans la rechercher de remplaçants
Les professionnels de santé du Pays Nevers Sud Nivernais
Les étudiants internes en médecine
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Tout au long du contrat local de santé
Porteur de l’action
Pays Nevers Sud Nivernais
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Conseil Général, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Agence Régional de
Santé, Pays Nevers Sud Nivernais
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Acteurs opérationnels : Professionnels de santé, les ordres, les URPS, les
collectivités territoriales, le Pays Nevers Sud Nivernais, les universités
Animation : poste d’animateur territorial
Nombres de professionnels de santé et stagiaires rencontrés, accueillis et
accompagnés sur le territoire
60
Axe n°3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°3.6 Améliorer la qualité de l’air intérieur
Axes stratégiques
Plan National Santé Environnement (PNSE)
ARS :
Schéma Régional de Prévention
Objectif général 4 : Améliorer la qualité de l’habitat
Objectif spécifique 4.1 : Lutter contre l’habitat indigne
Conseil Général :
Plan Départemental de l’habitat
Programme d’Intérêt Général (PIG)
Stratégie Départemental de l’Energie
Plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD)
Motivation de l’action
Selon de récentes études, l’air intérieur est plus pollué que l’air extérieur. De
plus, nous passons en moyenne 80% de notre temps dans ces espaces clos.
30% des personnes nées après 1980 dans les pays industrialisés sont
cliniquement allergiques. La prévalence des maladies allergiques a
doublé entre 1980 et 2000 (source : GINA : Global Initiative for Asthma,
2008).
Avec près de 40% des résidences principales construites avant 1949 sur le Pays
Nevers Sud Nivernais, ces problématiques sanitaires sont accentués. Le groupe
de travail sur la santé environnementale a souligné l’importance de travailler
sur la qualité de l’air intérieur.
Objectif général
Promouvoir la santé des habitants du Pays Nevers Sud Nivernais par le
développement d’actions sur la qualité de l’air intérieur
Objectifs opérationnels
Axe 1 : Développer des actions sur la qualité de la qualité de l’air intérieur
1.1 Sensibiliser la population à la qualité de l’air intérieur
1.2 Evaluer les actions
Axe 2 : Développer le conseil médical en environnement intérieur
2.1 Intervenir au domicile des patients afin de mieux cerner les causes
d’allergies ou de pathologies respiratoires
2.2 Organiser avec la MFB des réunions d’information auprès des
professionnels de santé (pneumologues, allergologues, pédiatres, ORL
ou dermatologues, les médecins généralistes) de la nature et des
modalités d’intervention de la Mutualité Française.
Résultats attendus
Amélioration de la qualité de l’air intérieur
61
Description de l’action
Axe 1 : Développement d’actions sur la qualité de la qualité de l’air
intérieur
Interventions auprès d’enfants et d’adultes pour engager une réflexion
sur la qualité de l’air intérieur en les rendant acteur de leur santé: Justin
peu d’air, Atelier vie saine
Evaluation des actions
Axe 2 : Conseil Médical en environnement extérieur
Intervention d’une CMEI au domicile de patients allergiques et/ou
asthmatiques (sur prescription médicale). Lors de cette visite, des
prélèvements sont réalisés et seront par la suite analysés pas le CHU de
Dijon.
Préconisations des mesures d’évictions pour l’amélioration de la qualité
de l’air
Rédaction d’un bilan envoyé aux patients et aux prescripteurs
Publics concernés
Axe 1 :
Enfants, adultes et adhérents mutualistes
Secteur géographique
Axe 2 : les habitants du Pays Nevers Sud Nivernais allergiques et/ou
asthmatiques
Pays Nevers Sud Nivernais – Ville de Nevers
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Mutualité Française Bourgogne
Axe 2 : Mutualité Française Bourgogne – Pays Nevers Sud Nivernais
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Mutualité Française Bourgogne, Pays Nevers Sud Nivernais, Conseil Général,
Agence Régional de Santé, CHU Dijon , INPES, Conseil Scientifique du Réseau
National de Surveillance Aérobiologique, Observatoire Régional de la Santé,
Laboratoire de Parasitologie du CHU de Besançon,- Association Régionale de
Formation Continue en Allergologie
Acteurs opérationnels :
Professionnels de santé, professionnels de l’habitat, Mutualité Française
Bourgogne, Mutualité, Etablissements scolaires, centres sociaux, IREPS, les
communes
Moyens financiers
Axe 1 :
ARS : CPOM Mutualité Française Bourgogne
Axe 2 :
Autofinancement Mutualité Française Bourgogne
62
Indicateurs de suivi
Nombre de visites réalisées
Nombre d’interventions effectuées
Nature des échanges
Avis exprimés par les participants
63
Axe n°3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°3.7 Améliorer la qualité de l’habitat : renforcer le volet santé dans la politique de
lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
Axes stratégiques
Plan National Santé Environnement (PNSE)
ARS :
Schéma Régional de Prévention
Objectif général 4 : Améliorer la qualité de l’habitat
Objectif spécifique 4.1 : Lutter contre l’habitat indigne
Motivation de l’action
Conseil Général :
Plan Départemental de l’habitat
Programme d’Intérêt Général (PIG)
Stratégie Départemental de l’Energie
Plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD)
Sur le Pays Nevers Sud Nivernais, près de 40% des résidences principales ont
été construites avant 1949. De plus, 20% du parc privé du Pays est
potentiellement indignes. 23% des Nivernais consacrent plus de 15% de leurs
revenus à des dépenses énergétiques.
L’habitat a une influence sur la santé des habitants du Pays. Lors des groupes
de travail, la lutte contre l’habitat indigne a été définie comme une
problématique prioritaire en matière de santé.
Objectif général
Lutter contre l’habitat indigne en donnant aux habitats les moyens d’agir sur
leur environnement au quotidien afin de limiter l’impact sur leur santé et
d’améliorer leur vie au quotidien.
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
Sensibiliser les habitants, les acteurs institutionnels et professionnels sur les
risques de l’habitat indigne et les démarches à suivre
Accompagner financièrement et techniquement les habitants dans
l’amélioration et la rénovation de leur logement
Intégrer la dimension de la santé dans la lutte contre l’habitat indigne
Diminuer l’habitat indigne sur le PNSN
Renforcer l’information sur les dispositifs existants
Axe 1 : Repérage
Apporter de l’information auprès des habitants
Sensibilisation des professionnels du logement et collectivités locales au
repérage et les procédures à mettre en place
Développement des supports de communication
Axe 2 : Accompagnement financier et technique dans l’amélioration et la
rénovation de l’habitat
64
Publics concernés
Axe 1 :
Bailleurs sociaux, Mairies, Communauté de Communes et d’Agglomération,
notaires, agents immobiliers, artisans des bâtiments
Secteur géographique
Axe 2 : La population de l’agglomération de Nevers
Pays Nevers Sud Nivernais – Ville de Nevers
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Axe 1 : Pays Nevers Sud Nivernais
Axe 2 : Agglomération de Nevers
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Conseil Général, Agence Régional de Santé, Pays Nevers Sud Nivernais, Pôle
Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, le Préfecture de la Nièvre,
l’ANAH, la CAF, professionnels de santé
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Acteurs opérationnels :
Espaces Info Energie, Communes, Communauté de Communes et
d’Agglomération, centres sociaux, opérateurs de prévention, bailleurs sociaux,
professionnels de santé, professionnels de l’habitat, les CCAS
Animation : poste d’animateur territorial
Nombre de logements signalés
Nombre et nature des partenariats
Nombre de dossiers accompagnés
65
Axe n°3 : Promouvoir des environnements favorables à la santé
Fiche n°3.8
Lutter contre l’ambroisie
Axes stratégiques
Schéma Régional de Prévention – Action 2 : Protéger la santé et
l‘environnement des personnes vulnérables du fait de leur état de santé
ARS : Plan Régional de lutte contre l’ambroisie
Motivation de l’action
Selon l’étude menée par l’ORS sur l’état des lieux des connaissances et
perspectives de lutte contre l’ambroisie en Bourgogne, la Nièvre fait partie des
départements les plus touchés en France.
En effet, selon le rapport annuel du Réseau National de Surveillance
Aérobiologique, le capteur de Nevers cumule 33 jours avec un risque supérieur
ou égal à 3 se classant ainsi à la troisième place des grandes villes les plus
touchées en France métropolitaine (derrière Lyon et Roussillon).
Dans la Nièvre, la prévalence de la sensibilisation est estimée à 8,4% (0.9% en
France). Cette plante fortement allergisante pose donc de problème sur le
territoire. Il est important de renforcer les connaissances sur cette plante mais
également de limiter son expansion
Objectif général
Améliorer la connaissance des habitants du Pays Nevers Sud Nivernais sur les
effets sanitaires de l’ambroisie et limiter sa propagation.
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
-
Sensibiliser les habitants, les acteurs institutionnels et professionnels
sur la prolifération de l’ambroisie et les impacts sur la Santé
- Limiter l’aire de répartition de l’ambroisie en travaillant avec les
collectivités par la mise en place de formation au repérage et
élimination de l’ambroisie
Diminuer la prolifération de l’ambroisie
Augmenter l’information
Axe 1 : Formation
Formation au repérage de l’Ambroisie et aux bonnes pratiques
d’arrachage et à l’élaboration de plans d’intervention
Axe 2 : communication
Informer les élus, les habitants sur les risques sur la santé de l’ambroisie
Publics concernés
Secteur géographique
Calendrier
Porteur de l’action
Axe 1 :
Habitants – Collectivités - Agriculteurs
Axe 2 : Elus - habitants
Pays Nevers Sud Nivernais
Tout au long du CLS
Axe 1 : Association ou collectivités territoriales
Axe 2 : Pays Nevers Sud Nivernais
66
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Conseil Général, Agence Régional de Santé, Pays Nevers Sud Nivernais, la
Préfecture de la Nièvre, professionnels de santé, chambre d’agriculture
Acteurs opérationnels :
DRAAF, DDT, Alterre Bourgogne, FREDON Bourgogne, Conservatoire
d’Espaces Naturels de Bourgogne, collectivités locales, ordre, urps,
allergologues, pneumologues, centres hospitaliers, observatoire des
ambroisies
Moyens financiers
ARS : observatoire de l’ambroisie à hauteur de 10.000€
Indicateurs de suivi
Nombre de participants
Nombre de formations mis en place
Nombre de plans d’actions mis en place ou d’actions d’arrachage
67
Axe n°4 : Améliorer la prise en charge des personnes hébergées dans les structures médico-sociales
Fiche n°4.1 Améliorer les sorties d’hospitalisation et favoriser le maintien à domicile
Axes stratégiques
Axe SROMS 2012-2016 : MAIA
Schéma gérontologique du Conseil Général :
objectif général 19-23 : accompagner l’autonomie
Motivation de l’action
La part de la population âgée du Pays Nevers Sud Nivernais est élevée, avec
28% de plus de 60 ans et 12 % de plus de 75 ans.
Il est donc important sur le territoire du pays Nevers Sud Nivernais de
préserver la qualité de vie et l’autonomie des personnes de plus de 60 ans,
vivant à domicile.
Lors des groupes de travail, il a été constaté l’insuffisance du fonctionnement
coordonné entre acteurs. De plus, les professionnels de santé et pharmaciens
constatent des difficultés récurrentes lors du retour à domicile des personnes
âgées suite à une période d’hospitalisation. Dans ce contexte de vieillissement
de la population du Pays Nevers Sud Nivernais, il convient d’améliorer les
sorties d’hospitalisation et les possibilités de maintien à domicile.
Objectif général
Identifier les points de rupture dans le parcours de la personne âgée et
proposer des réponses coordonnées
Objectifs opérationnels
Axe 1 : Améliorer les sorties d’hospitalisation
-
-
Anticiper les sorties d’hospitalisation et les préparer
Favoriser la rencontre de l’ensemble des intervenants du maintien à
domicile des personnes âgées pour renforcer la coordination
gérontologique
Renforcer les partenariats entre les acteurs du secteur sanitaire et
médico social
Axe 2 : Favoriser le maintien à domicile
-
Résultats attendus
Améliorer la participation aux actions de prévention et de lutte contre
l’isolement
- Identifier les situations de fragilité à domicile et mettre en place des
mesures de prévention sanitaire et médico-sociales (référent médecin
généraliste)
- Communiquer avec les maisons de santé
Axe 1 : Une meilleure prise en charge des retours à domicile après
hospitalisations
Axe 2 : Améliorer la prise en charge des patients à domicile
68
Description de l’action
AXE 1 : Amélioration des sorties d’hospitalisation
Création des conditions dans le but d’améliorer les sorties d’hospitalisation
Organisation de l’articulation entre le médecin référent donc l’ambulatoire
avec l’hospitalier et le médico social par le développement d’instances de
coordination avec l’ensemble des acteurs
Axe 2 : Maintien à domicile
Formation des aidants
Promotion des aides possibles à l’aménagement du logement (être le relais en
lien avec la fiche action sur l’habitat indigne)
Portage du repas
Publics concernés
Les personnes âgées de plus de 60 ans du Pays Nevers Sud Nivernais et/ou
dépendantes
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Porteur de l’action
Tout au long du CLS
Axe 1 : Pays Nevers Sud Nivernais
Axe 2 : Pays Nevers Sud Nivernais, centres sociaux, conseil général (formation
des aidants), collectivités locales
Acteurs ressources :
Conseil Général, Agence Régional de Santé, Pays Nevers Sud Nivernais,
professionnels de santé, centres hospitaliers
Acteurs à mobiliser
Acteurs opérationnels :
SSIAD, centres hospitaliers, médecins généralistes, infirmiers, pharmacies,
EHPAD, les maisons de santé, travailleurs sociaux, centres sociaux, associations
d’aide à domicile, MAIA, structures médico sociales, CCAS, caisses de retraites,
portages à domicile, mairies, conseil général, GIE IMPA, CRESAD, MAIA
Moyens financiers
CPAM :
Programme de retour à domicile :
- Orthopédie
Cardiologie
Fonds PNPUS
CG : temps agent
Indicateurs de suivi
Nombres d’adultes touchés par les actions
Nombre et qualité des partenariats
69
Axe n°4 : Améliorer la prise en charge des personnes hébergées dans les structures médico-sociales
Fiche n°4.2 Développer les actions en promotion de la santé dans les établissements
accueillant des personnes en situation de Handicap
Axes stratégiques
Motivation de l’action
Parcours concernés : adolescents et jeunes adultes/ personnes en situation de
précarité/ personnes en situation de handicap psychique.
Schéma handicap du Conseil Général
SROMS hygiène bucco dentaire et éducation à la sexualité
Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre du CLS PNSN, le groupe de
travail « Personnes en situation de handicap » a insisté sur le nécessaire
développement des actions de promotion de la santé. Les thématiques
repérées comme prioritaires sont : la nutrition, les addictions, la vie Affective et
Sexuelle et l’hygiène bucco-dentaire. Mais des priorités ont également été
identifiées en établissements scolaires (dispositifs ULIS), sur la thématique du
vivre ensemble.
Des structures départementales interviennent auprès de ces publics : Résédia
sur le diabète et l’obésité ; l’Ireps sur la santé globale, la nutrition, l’hygiène et
le sommeil ; le CREAI, la Mutualité Française Bourgogne et l’Ireps sur la Vie
Affective et Sexuelle.
La coordination de l'ensemble des acteurs potentiellement mobilisables
représente un levier important pour améliorer les actions de prévention.
Objectif général
Promouvoir la santé des personnes en situation de handicap par le
développement d’actions en promotion de la santé dans les établissements du
Pays Nevers Sud Nivernais.
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
- Rencontrer les professionnels des structures pour développer des projets
adaptés aux besoins repérés.
- Animer des interventions adaptées aux personnes en situation de handicap
- Evaluer l’action
-
Proposition d'un programme coordonné d'interventions par le comité de
pilotage
- Identification des besoins et des attentes des structures médicosociales du
pays
- Tableau de bord des acteurs et des actions de prévention conduits sur le
territoire (description quantitative et qualitative)
Rencontre des professionnels des structures pour l’élaboration d’un projet
adapté aux besoins repérés.
Animation des différentes interventions
Evaluation du projet
Bilan à rendre au PNSN et à l’établissement concerné et aux financeurs.
Publics concernés
Enfants et adultes en situation de handicap accueillis dans des établissements
Professionnels des structures
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Tout au long du CLS
70
Porteur de l’action
Acteurs à mobiliser
Moyens financiers
Opérateurs de prévention (Résédia, ANPAA, Ireps, Mutualité Française
Bourgogne, Andavi) et établissements scolaires
Coordination : PNSN et Ireps
Acteurs ressources : Agence Régional de Santé, Conseil Général, MDPH, Caisse
Primaire d’Assurance Maladie, opérateurs de prévention, établissements
scolaires
Acteurs opérationnels : MDPH, Conseil Général, Caisse Primaire d’Assurance
Maladie, professionnels des établissements accueillant des personnes en
situation de handicap, opérateurs de prévention, Andavi, établissements
scolaires.
CPAM :
Fonds National d’Action Sanitaire et Social dans le cadre de l’A2I
ARS :
Financement FIR en fonction des actions proposées
Indicateurs de suivi
Nombre de structures bénéficiaires de projet
Nature des projets développés
Nombres de séances réalisées
Besoins, attentes et satisfaction des bénéficiaires
Besoins, attentes et satisfaction des professionnels
(encadrants et
intervenants)
Intégration de la thématique nutrition et plus particulièrement l’activité
physique dans le projet individualisé du résident
71
AXE n°5 : Animation du CLS
Fiche n°5.1 Coordonner et mettre en œuvre le contrat local de santé
Axes stratégiques
Schéma Régional de Prévention
Nièvre 2021
Motivation de l’action
Le Pays Nevers Sud Nivernais a engagé l’élaboration d’une démarche
territoriale de santé en 2013. Cette dernière s’est appuyée sur une forte
mobilisation des acteurs de santé, du médico-social mais aussi des élus
des communautés de communes, du syndicat mixte et du conseil de
développement.
Cette démarche participative et partenariale réunissait des acteurs
institutionnels, associatifs et des professionnels de santé mais également les
habitants.
Le rôle du Pays a été d’identifier les besoins, dégager des priorités et proposer
des pistes de travail
Objectif général
Soutenir, renforcer et développer les dynamiques locales en termes de santé
sur le PNSN par l’animation et la coordination du Contrat Local de Santé
Etre le garant de la mise en œuvre du CLS
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
-
Créer et animer des groupes de travail pour favoriser le
décloisonnement des acteurs de santé ; assurer la coordination avec les
partenaires ; développer des démarches participatives et impulser des
actions de santé sur le territoire
- Créer des temps d’échanges auprès des partenaires impliqués dans le
CLS
- Mettre en place des rencontres trimestrielles avec les animateurs des
autres CLS pour créer des passerelles et permettre d’assurer la
cohérence avec d’autres dispositifs
Mise en œuvre des actions définies dans le Contrat Local de Santé
Création de partenariats
Axe 1 : Animation des groupes de travail en lien avec la mise en œuvre
du contrat
Organisation de temps de rencontres deux fois par an et par
thématique : habitat-santé environnementale, personnes âgées,
handicap, jeunesse et précarité. Ces temps seront l’occasion d’informer,
de sensibiliser et d’évaluer les actions menées ou à venir sur le territoire.
Axe 2 : Communication sur les actions du contrat
Axe 3 : Accompagnement des acteurs impliqués dans le CLS
72
Publics concernés
Secteur géographique
Les professionnels de santé
Les établissements de soins
Les associations
Les élus
Les institutionnels
Pays Nevers Sud Nivernais
Calendrier
Durée du contrat local de santé
Porteur de l’action
Pays Nevers Sud Nivernais – Agence Régionale de Santé
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
- Signataires du CLS : Agence Régionale de Santé, Conseil Général, Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie,
Communauté
de
Communes, Communauté d’Agglomération
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
Acteurs opérationnels :
Tous les acteurs impliqués dans le Contrat Local de Santé, les élus du PNSN.
Poste de l’animateur santé : 50 % plafonné à 25.000 €
Nombre d’actions du CLS mis en œuvre
Nombre de personnes participants aux groupes de travail
Nature des échanges lors des rencontres trimestrielles
73
Axe n°5 : Animation du Contrat de Santé
Fiche n°5.2 Evaluation du Contrat Local de Santé
Motivation de l’action
Cette fiche action vise à préciser les modalités d’évaluation en terme de
processus et de résultats des actions du contrat local de santé. Il s’agira dans sa
mise en œuvre de rendre compte d’un diagnostic évaluatif global par action
et/ou par axes.
Ce diagnostic permettra également de construire les futurs programmes de
contractualisation en matière de santé sur le Pays Nevers Sud Nivernais.
Objectif général
Permettre l’évolution du contrat local de santé en évaluant les actions
retenues
Objectifs opérationnels
Résultats attendus
Description de l’action
-
Mettre en place des modalités partagées d’évaluation entre les
partenaires
- Participer à des formations sur l’évaluation
- Organiser des rencontres mensuelles avec les porteurs d’actions du
contrat local de santé
- Actualiser les fiches actions
- Analyser les bilans fournis par les partenaires
- Tenir à jour les évaluations et les présenter aux partenaires
- S’assurer de l’atteinte des objectifs
Réadapter le CLS tout au long de sa mise en œuvre
Rédiger un diagnostic et une évaluation à la fin du CLS
Cette évaluation repose sur une démarche globale et participative.
Elle va s’intéresser à évaluation de processus, ainsi que de résultats
Cette démarche se fera par :
La création d’outils d’évaluation, de tableaux de bord
L’organisation de réunions annuelles
La rédaction de bilans annuels
L’évaluation fera l’objet de la production d’un document écrit
(diagnostic et évaluation), partagé et validé par les groupes de travail et
le comité de pilotage
Publics concernés
Les signataires et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du contrat
local de santé
Secteur géographique
Pays Nevers Sud Nivernais – Ville de Nevers
Calendrier
Tout au long du CLS
Porteur de l’action
Pays Nevers Sud Nivernais
Acteurs à mobiliser
Acteurs ressources :
Conseil Général, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Agence Régionale de
Santé, Pays Nevers Sud Nivernais, Ireps
Acteurs opérationnels : les signataires et les partenaires impliqués dans la mise
74
en œuvre du contrat local de santé
Moyens financiers
Indicateurs de suivi
ARS : Temps animateur territorial
-
Nombres de personnes impliquées dans la démarche
Nombres de réunions organisées
Ecart entre les objectifs fixés et réalisés
75

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