SEANCE 11.11.17 shc - Montigny-le

Séance du 17 novembre 2011
Composition
Présents :
MM.,
HAGON – Echevine, Présidente ;
NOEL, DERNOVOI, DE BON, GHERARDINI, - Echevins ;
CHAPELLE, TONNELIER, BEAUDOUL, BOUSMAN, BRUYNDONCKX, GOENS, STORDEUR, BRUNIN,
DEMACQ, KNOOPS, FAUCONNIER-MARCHAL, SCHMITZ, VAN RENTERGHEM - Conseillers ;
MAYSTADT – Secrétaire.
Excusés :
M.M.,
V. CORNET – Bourgmestre
Ouverture de séance
Madame la Présidente ouvre la séance à 19 heures 30.
Remarques
Conformément à l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Madame le
Bourgmestre, à l’entame de la séance publique, invoque l’urgence pour l’ajout à l’ordre du jour d’un point à
délibérer en séance publique à savoir :

la démission de Madame Vanina GERARD de son mandat de conseillère communale.
L’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance est approuvé à l’unanimité. Il devient le point 5 de l’ordre du
jour et sera délibéré en séance publique.
Madame Dominique SCHMITZ prend part aux délibérations à l’entame du point 3.
Madame Véronique VAN RENTERGHEM prend part aux délibérations à l’entame du point 4.
Conformément à l’article L1122-19 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Madame BRUNIN,
intéressée, ne prend pas part à la délibération du point 6 et quitte la séance momentanément ; il (elle) reprend sa
place à l’entame du point 7 ;
Conformément à l’article L1122-19 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Madame BRUNIN,
intéressée, ne prend pas part à la délibération du point 15 et quitte la séance momentanément ; il (elle) reprend sa
place à l’entame du point 16.
Séance publique
1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2011 - APPROBATION.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en son article L1122-16°;
Considérant qu’aucune observation n’est émise;
Par ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’adopter le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2011.
2
INSTALLATION DE MADAME DOMINIQUE SCHMITZ EN QUALITE DE CONSEILLERE
COMMUNALE - PRESTATION DE SERMENT.
Considérant que par lettre du 4 octobre 2011 Monsieur Anthony DUFRANE, a notifié sa démission de ses
fonctions de conseiller communal;
Le Secrétaire,
La Présidente,
Vu la délibération du conseil communal du 20 octobre 2011par laquelle il a décidé :
Article 1: d'accepter la démission de Monsieur Anthony DUFRANE, rue de Landelies, 16/1 à 6110
Montigny-le-Tilleul, de ses fonctions de conseiller communal.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à son remplacement par un suppléant de la liste n° 3 PS ;
Considérant que Madame Vanina GERARD, élue première suppléante de la liste n°3 PS est installée en qualité de
conseillère communale depuis le 4 décembre 2006 ;
Considérant que Monsieur Gaston HECQ, élu deuxième suppléant de la liste n°3 PS, est décédé en date du 12
octobre 2007 ;
Considérant que Monsieur Didier BEUGNIES, élu troisième suppléant sur la liste n°3 PS, a renoncé, dans une
lettre adressée au conseil communal le 14 octobre 2011 au mandat de conseiller communal;
Que cette volonté est clairement manifestée par écrit et qu’il n’est pas revenu sur sa décision jusqu’à ce jour ;
Le Conseil prend acte de la décision de désistement de Monsieur Didier BEUGNIES.
Considérant que Monsieur Laurent ZANOTTO, élu quatrième suppléant sur la liste n°3 PS, a renoncé, dans une
lettre adressée au conseil communal le 6 octobre 2011 au mandat de conseiller communal;
Que cette volonté est clairement manifestée par écrit et qu’il n’est pas revenu sur sa décision jusqu’à ce jour ;
Le Conseil prend acte de la décision de désistement de Monsieur Laurent ZANOTTO.
Considérant que Madame Nathalie VANDRAYE, élu cinquième suppléante sur la liste n°3 PS, a renoncé, dans
une lettre adressée au conseil communal le 6 octobre 2011 au mandat de conseillère communale;
Que cette volonté est clairement manifestée par écrit et qu’elle n’est pas revenue sur sa décision jusqu’à ce jour ;
Le Conseil prend acte de la décision de désistement de Madame Nathalie VANDRAYE.
Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections que Madame Dominique SCHMITZ, domiciliée rue des
Jacinthes, 23 à 6110 Montigny-le-Tilleul, élue sixième suppléante sur la liste n°3 PS est la suppléante arrivant en
ordre utile sur la liste n° 3 PS à laquelle appartenait Monsieur Anthony DUFRANE;
Attendu qu’il appert qu’elle répond aux conditions d’éligibilité énoncées aux articles L4121-1 et L4142-1 du
Code de la démocratie locale et ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité prévue par les dispositions
du même Code ou par d’autres dispositions légales;
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité ;
DECIDE
D’admettre immédiatement à la réunion Madame Dominique SCHMITZ, domiciliée rue des Jacinthes, 23 à 6110
Montigny-le-Tilleul et de l’inviter à prêter entre les mains du président le serment prescrit par l’article L1126-1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Madame la Présidente invite la sixième suppléante de la liste n°3 PS, Madame Dominique SCHMITZ, domiciliée
rue des Jacinthes, 23 à 6110 Montigny-le-Tilleul à prêter serment. Madame Dominique SCHMITZ se lève, lève sa
main droite et déclare : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
Madame Dominique SCHMITZ est installée en qualité de conseillère communale.
3
INSTALLATION DE MADAME VERONIQUE VAN RENTERGHEM EN QUALITE DE
CONSEILLERE COMMUNALE - PRESTATION DE SERMENT.
Considérant que par lettre du 6 octobre 2011, Madame Sandra MANZO, rue de l'église, 3 à 6110 Montigny-leTilleul, a notifié sa démission de ses fonctions de conseiller communal;
Vu la délibération du conseil communal du 20 octobre 2011 par laquelle il a décidé :
Article 1: d'accepter la démission de Madame Sandra MANZO, rue de l'église, 3 à 6110 Montigny-leTilleul, de ses fonctions de conseiller communal.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à son remplacement par un suppléant de la liste n° 3 ;
Considérant que Madame Vanina GERARD, élue première suppléante de la liste n°3 PS est installée en qualité de
conseillère communale depuis le 4 décembre 2006 ;
Le Secrétaire,
La Présidente,
Considérant que Monsieur Gaston HECQ, élu deuxième suppléant de la liste n°3 PS, est décédé en date du 12
octobre 2007 ;
Considérant que le conseil a pris acte ce jour des désistements successifs de M.M. Didier BEUGNIES, Laurent
ZANOTTO et Nathalie VANDRAYE élus respectivement troisième, quatrième et cinquième suppléant sur la liste
n°3 PS ;
Attendu que Madame Dominique SCHMITZ, élue sixième suppléante sur la liste n°3 PS a été installée ce jour en
qualité de conseillère communale en remplacement de Monsieur Anthony DUFRANE, démissionnaire.
Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections que Madame Véronique VAN RENTERGHEM, rue de
Gozée, 192 à 6110 Montigny-le-Tilleul, élue septième suppléante sur la liste n°3 PS est la suppléante arrivant en
ordre utile sur la liste n° 3 PS à laquelle appartenait Madame Sandra MANZO;
Attendu qu’il appert qu’elle répond aux conditions d’éligibilité énoncées aux articles L4121-1 et L4142-1 du
Code de la démocratie locale et ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité prévue par les dispositions
du même Code ou par d’autres dispositions légales;
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
D’admettre immédiatement à la réunion Madame Véronique VAN RENTERGHEM, rue de Gozée, 192 à 6110
Montigny-le-Tilleul et de l’inviter à prêter entre les mains du président le serment prescrit par l’article L1126-1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Madame la Présidente invite la sixième suppléante de la liste n°3 PS, Madame Véronique VAN RENTERGHEM,
rue de Gozée, 192 à 6110 Montigny-le-Tilleul à prêter serment. Madame Véronique VAN RENTERGHEM se
lève, lève sa main droite et déclare : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple
belge».
Madame Véronique VAN RENTERGHEM est installée en qualité de conseillère communale.
4
DEMISSION DE MADAME JOHANNE DEMANET DE SON MANDAT DE CONSEILLERE
COMMUNALE - ACCEPTATION.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1122-9;
Vu la lettre du 19 octobre 2011 de Madame Johanne DEMANET, avenue Bois des Sartis, 3 à 6111 Landelies, par
laquelle elle notifie sa démission de ses fonctions de conseiller communal;
Considérant qu'il appartient au conseil de se prononcer sur l'acceptation de cette démission à l'occasion de la
première séance qui suit sa notification;
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide:
Article 1: d'accepter la démission de Madame Johanne DEMANET, avenue Bois des Sartis, 3 à 6111 Landelies,
de ses fonctions de conseiller communal.
Article 2: la démission de l’intéressée prend effet ce jour et lui sera notifiée par le secrétaire communal.
5
DEMISSION DE MADAME VANINA GERARD DE SON MANDAT DE CONSEILLERE
COMMUNALE - ACCEPTATION.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1122-9;
Vu la lettre du 10 novembre 2011 de Madame Vanina GERARD, rue de Gozée, 581 à 6110 Montigny-le-Tilleul,
par laquelle elle notifie sa démission de ses fonctions de conseiller communal;
Considérant qu'il appartient au conseil de se prononcer sur l'acceptation de cette démission à l'occasion de la
première séance qui suit sa notification;
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide:
Le Secrétaire,
La Présidente,
Article 1: d'accepter la démission de Madame Vanina GERARD, rue de Gozée, 581 à 6110 Montigny-le-Tilleul,
de ses fonctions de conseiller communal.
Article 2: la démission de l’intéressée prend effet ce jour et lui sera notifiée par le secrétaire communal.
6
FABRIQUE D'EGLISE ST MARTIN A LANDELIES - EXERCICE 2011 - MODIFICATION
BUDGETAIRE N°1.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1321, 9°;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 et 2 ;
Vu le budget, pour l’exercice 2011, arrêté par le Conseil d’administration de La Fabrique d’Eglise Saint Martin de
Landelies, en date du 22/09/2010 ;
Vu la délibération du conseil communal, du 22/10/2010, par laquelle il a émis un avis favorable sur ledit budget ;
Vu le projet de modification budgétaire n°1, au budget 2011, arrêté par le Conseil d’administration de la Fabrique
d’Eglise Saint Martin de Landelies en date du 27/10/2011 ;
Considérant qu’il est justifié par une augmentation des dépenses pour un montant total de 213,00 € répartis
comme suit :
-
article 27 : entretien et réparation de l’église
+
213,00 €
Considérant que ces augmentations de dépenses sont compensées par une diminution des dépenses pour un
montant total de 213,00 € répartis comme suit :
-
article 43 : acquit des anniversaires
article 50j : maintenance informatique
-
206,00 €
7,00 €
Considérant que le résultat général présenté est en équilibre, soit 17.783,50 € en recettes et en dépenses ;
Par ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er:
d’émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 au budget 2011 présentée par la
Fabrique d’église Saint Martin de Landelies telle qu’arrêtée par son conseil d’administration le 27 octobre 2011 ;
Article 2 :
de transmettre expédition de la présente en cinq exemplaires aux autorités supérieures.
7
FABRIQUE D'EGLISE ST MARTIN A MONTIGNY-LE-TILLEUL - EXERCICE 2011 MODIFICATION BUDGETAIRE N°1.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1321, 9°;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 et 2 ;
Vu le budget, pour l’exercice 2011, arrêté par le Conseil d’administration de La Fabrique d’Eglise Saint Martin de
Montigny-le-Tilleul, en date du 02/09/2010 ;
Vu la délibération du conseil communal, du 16/09/2010, par laquelle il a émis un avis favorable sur ledit budget ;
Vu le projet de modification budgétaire n°1, au budget 2011, arrêté par le Conseil d’administration de la Fabrique
d’Eglise Saint Martin de Montigny-leTilleul en date du 25/10/2011 ;
Considérant qu’il est justifié par une augmentation des dépenses pour un montant total de 3.655,00 € répartis
comme suit :
-
article 05 : éclairage
+
article 06a : combustible/chauffage
+
article 33 : entretien et réparation cloches
+
article 35a : entretien et réparation chauffage +
article 43 : acquit ann. messes, …
+
article 50c : paiement pécule vacances de sortie +
article 50k : frais bancaires
+
300,00 €
2.000,00 €
426,00 €
700,00 €
4,00 €
200,00 €
25,00 €
Considérant que ces augmentations de dépenses sont compensées par une diminution des dépenses pour un
montant total de 3.655,00 € répartis comme suit :
Le Secrétaire,
La Présidente,
-
article 17 : traitement du sacristain
article 19 : traitement de l’organiste
article 25 : charges nettoyeuse ALE
article 27 : entretien réparation église
article 50a : charges sociales versées
-
700,00 €
500,00 €
145,00 €
1.310,00 €
1.000,00 €
Considérant que le résultat général présenté est en équilibre, soit 26.744,00 € en recettes et en dépenses ;
Par ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er: d’émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 au budget 2011 présentée par la
Fabrique d’église Saint Martin de Montigny-le-Tilleul telle qu’arrêtée par son conseil
d’administration le 25 octobre 2011 ;
Article 2 :
de transmettre expédition de la présente en cinq exemplaires aux autorités supérieures.
8
TRAVAUX - MARCHE DE TRAVAUX REMPLACEMENT DES CONDUITES EN PLOMB DE LA
CURE DE MONTIGNY-LE-TILLEUL MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES
CHARGES.
Le point est retiré de l’ordre du jour.
9
TRAVAUX - MARCHE DE TRAVAUX AVENANTS N° 9 ET 10 POUR LES TRAVAUX DE
REFECTION DE LA RUE DE MARCHIENNE DEPASSEMENT DE PLUS DE 10 % APPROBATION
Vu la délibération du Conseil communal en séance du 22 juillet 2009 approuvant de passer un marché de travaux
ayant pour objet le réaménagement de la rue de Marchienne, le cahier spécial des charges, l’estimation,
l’adjudication publique comme mode de passation de marché, de transmettre le cahier spécial des charges pour
accord au pouvoir subsidiant dans le cadre du plan triennal 2007-2009, de transmettre la délibération et toutes ses
pièces justificatives aux autorités de tutelle ;
Vu la délibération du Conseil communal en séance du 17 septembre 2009 décidant de revoir sa délibération du 22
juillet 2009 conformément aux instructions tutélaires ; de passer un marché de travaux ayant pour objet le
réaménagement de la rue de Marchienne dont le montant total estimatif s’élève à 1.688.629,44 € H.T.V.A., soit
1.400.736,74 € H.T.V.A. pour le lot 1 et 287.892,70 € H.T.V.A. pour le lot 2.
Vu la délibération du Conseil communal en séance du 15 octobre 2009 décidant de revoir sa délibération du 17
septembre 2009 conformément à la demande de la Région wallonne de retirer le lot 2 du marché et de passer un
marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de la rue de Marchienne dont le montant total estimatif est
fixé à 1.400.736,74 € H.T.V.A. ;
Vu la délibération du collège communal en date du 24 novembre 2009 désignant la société EUROVIA S.A,
avenue Adolphe Wansart 12 à 1180 – UCCLE adjudicataire des travaux au montant corrigé de son offre du 29
octobre 2009 s’élevant à 1.325.678,22 € T.V.A. (21%) comprise et décidant de transmettre le dossier
d’adjudication pour approbation auprès du pouvoir subsidiant, le S.P.W. – DGO1 ;
Considérant que des travaux supplémentaires jugés nécessaires ont été exécutés dans la présente entreprise et ont
fait l’objet d’avenants en l’occurrence :

Avenant n°9 : des trapillons, des arbres d’essence indigènes, le remplacement de sols impropres en raison
d’un remblai de mauvaise qualité au-dessus de l’égouttage public situé en voirie, un supplément pour le
choix du matériau principal des carrefours en béton désactivé, une modification des bordures en entrée de
garages pour un prix total de 210.619,73 € HTVA ;

A venant n°10 : le sciage de fondations de façades, démolition de canalisations existantes, terrassement
pour remplacement de borne incendie, réaménagement entrée de garage et d’une devanture en pierre pour
un prix total de 15.816,92 € HTVA ;
Considérant que ces avenants 9 et 10 induisent une dépense supplémentaire de plus de 10 % par rapport au
montant total de l’entreprise adjugée eu égard aux états d’avancement des travaux approuvés à ce jour par le
collège communal;
Le Secrétaire,
La Présidente,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, notamment son article 8 alinéa 1er;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, notamment son article 4 §2 ;
Vu le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, notamment son
article 15, §1er;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1113-1, L1123-23, L1222-3 et L12224;
A l’unanimité,
DECIDE :
Article unique : d’approuver l’avenant n° 9 et l’avenant n°10 au contrat d’entreprise relatif au réaménagement de
la rue de Marchienne pour un montant respectif de 210.619,73 € HTVA et 15.816,92 € HTVA.
10 TRAVAUX - MARCHE DE TRAVAUX ISOLATION DU VIDE TECHNIQUE DU PAVILLON DE
L'ECOLE MATERNELLE DR CORNET MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES
CHARGES.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30 et L1222-3 ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de
services, notamment l'article 17, §2, 1°, a ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et
concession des travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’isolation du vide technique du pavillon maternel de l'école Dr
Cornet ;
Attendu que le coût de la dépense est estimé à 6.694,21 € HTVA, soit 8.100,00 € TVAC ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice en cours, en recettes et
en dépenses respectivement aux articles suivants :
N° projet
dépenses
2011/0012
721/03/724-52
recettes
montant
8.100,00 €
060/20/995-51
5.670,00 €
721/23/663-51
2.430,00 €
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : De passer un marché de travaux ayant pour objet l’isolation du vide technique du pavillon maternel de
l'école Dr Cornet dont le montant total estimatif est fixé à 6.694,21 € HTVA. L’estimation étant
purement indicative.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité et d’approuver le cahier spécial des charges dont les
termes sont repris en annexe de la présente décision.
11 URBANISME ET MOBILITE - MARCHE DE SERVICES - PLAN DE MOBILITE - MODE DE
PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30 et L1222-3 ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de
services, notamment ses articles 14 et 16 ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et
concession des travaux publics ;
Le Secrétaire,
La Présidente,
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics ;
Considérant la nécessité de procéder à l’élaboration d’un plan de mobilité ;
Attendu que le coût de la dépense est estimé à 40.000 € TVAC ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice en cours, en recettes et
en dépenses respectivement aux articles suivants :
N° projet
dépenses
recettes
2011/0028
421/18/733-60 060/29/995-51
montant
40.000,00 €
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : De passer un marché de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan de mobilité dont le montant
total estimatif est fixé à 40.000 € TVAC. L’estimation étant purement indicative.
Article 2 : De choisir l’appel d’offres général et d’approuver le cahier spécial des charges dont les termes sont
repris en annexe de la présente décision.
12 PERSONNEL - PROGRAMMATION SOCIALE 2011 - OCTROI.
Vu l’Arrêté Royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d’année à certains titulaires d’une fonction
rémunérée à charge du Trésor Public et ses modifications ultérieures ;
Vu l’arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l’arrêté royal
du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d’année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge
du Trésor public ;
Vu le statut pécuniaire adopté le 26 juin 2000, et notamment le chapitre VI, section 3 ;
Attendu qu’il y a la possibilité de faire bénéficier le personnel communal de ces dispositions ;
Considérant que les statuts communaux se réfèrent aux dispositions applicables en la matière aux agents de l'Etat ;
Considérant que rien n’empêche l’octroi cette année de l’allocation de fin d’année ;
Considérant que l’allocation est calculée dans le respect des principes statutaires et de la circulaire ministérielle
fédérale ;
Considérant que la partie forfaitaire de l'allocation est fixée à 683,11 euros et que la partie variable demeure fixée
à 2,5 % de la rétribution annuelle brute ayant servi de base au calcul de la rétribution due pour le mois d'octobre
de l'année considérée ;
Par ces motifs,
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1er :D’accorder à l’ensemble du personnel communal l’allocation de fin d’année 2011 dans le respect des
dispositions statutaires, de l’arrêté royal du 28 novembre 2008 et de la circulaire fédérale subséquente
relative à l’allocation de fin d’année 2011.
Article 2 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente dans le respect de ladite circulaire
fédérale.
13 REDEVANCE COMMUNALE POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE NEIGE.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1122-30, L1133-1 et L11332, L3131-1, L3132-1 ;
Vu la décision du collège communal du 20 octobre 2011 par laquelle il a décidé :

de fixer la redevance des parents au montant de 350,83 €
Le Secrétaire,
La Présidente,

de confier aux Directeurs des écoles le soin de récolter le paiement des parents des enfants participant
aux classes de neige et de le verser sur le compte de l’Administration communale.

de confier aux Directeurs des écoles et à leurs Associations de Parents le soin d’organiser différentes
activités afin de réduire le montant à payer par les parents.
Considérant les données chiffrées relatives aux CLASSES DE NEIGE FEVRIER 2012 (ANNEE SCOLAIRE
2011 - 2012) :
CLASSES DE NEIGE FEVRIER 2012 (ANNEE SCOLAIRE 2011 - 2012)
SEJOUR
520,00 €
PAYANTS SEJOUR
Elèves
INTERVENANTS
120
Bal de la Bourgmestre (25 €/Elève)
Flocons de neige
Commune de MLT (140 €/Elève – identique 2010)
TOTAL
REDEVANCE (à payer par parents)
62.400,00 €
-3.000,00 €
-500,00 €
- 16.800,00 €
42.100,00 €
350,83 €
Considérant qu'il est de bonne administration de requérir une participation financière des parents d’élèves ;
Considérant qu’il convient de fixer une tarification uniforme et que seul le conseil est compétent en cette matière ;
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARRETE :
Article 1er : Il est établi une redevance communale pour l'inscription aux classes de neige 2012 organisées par la
commune au profit des enfants des écoles.
Article 2 : La redevance communale est fixée à 350,83 € par enfant participant aux classes de neige:
Article 3: La redevance communale est payable par virement bancaire sur le compte de l’administration
communale.
Discussions
Point 9 :
Le groupe PS demande comment cela se fait-il que l’auteur de projet n’avait pas prévu ces travaux
supplémentaires.
L’Echevine en charge des Travaux répond que des essais avaient été effectués pendant les études et n’avaient pas
révélé la mauvaise qualité du remblai au-dessus de l’égouttage sur une partie de la rue. Ces travaux
représentent la plus grande partie des suppléments. Le reste des suppléments est due essentiellement
à des modifications ponctuelles devant certaines habitations, nécessaires principalement pour des
raisons de contre-pente.
Point 11 :
Le groupe PS demande comment va se dérouler la participation des citoyens et des mandataires au cours de
l’étude.
L’Echevine en charge de la Mobilité répond que, conformément au décret, les citoyens seront informés et/ou
consultés après chaque phase d’étude (diagnostic, objectif et projet de plan de mobilité). Par ailleurs,
l’élaboration de ce plan s’effectuera avec tous les intervenants concernés : Conseil, Collège, CCATM, habitants,
TEC, les autres communes, la Région,..
Le Conseiller indépendant trouve l’outil très intéressant et la mission bien délimité dans le cahier spécial des
charges. Cependant, il estime que :
-
le cahier spécial des charges n’insiste pas suffisamment sur la mobilité des personnes âgées et des familles
avec enfants, sur l’importance du train, sur les déplacements en vélo et sur les déplacements scolaires ;
Le Secrétaire,
La Présidente,
-
le Conseil communal n’est pas assez consulté pendant le processus et il demande qu’un débat ait lieu au
Conseil communal après chaque phase ;
-
le Conseil consultatif des aînés, le Conseil consultatif de la Personne handicapée, le Conseil consultatif de
la jeunesse, les associations de parents des écoles devraient également être consultés ;
-
cela fait deux ans qu’il signale qu’un problème existe à la rue de Leernes à Landelies et qu’aucune
solution n’a encore été apportée ;
-
une réunion d’information devrait absolument avoir lieu à Landelies.
L’Echevine en charge de la Mobilité répond que, comme dans le cadre du schéma de structure, tous les Conseils
consultatifs et toutes les associations concernées seront consultés. En ce qui concerne les déplacements en vélo,
cela fera bien partie du plan de mobilité et elle signale que la commission officieuse « vélo » a déjà effectué des
propositions. Par ailleurs, toutes les remarques déjà entendues (schéma de structure, réunions citoyennes,…)
seront prises en considération. Enfin, tous les documents rédigés lors de l’élaboration de ce plan seront mis à la
disposition du Conseil.
Le Conseiller indépendant répond qu’il désire un débat avec le Conseil communal et pas seulement une mise à
disposition de documents.
Point 13 :
Le groupe PS effectue les mêmes remarques que l’année précédente à savoir qu’il n’existe aucun dispositif dans le
règlement pour les parents qui auraient des difficultés financières pour payer les classes de neige, ni de réduction
pour les famille avec plusieurs enfants partant en même temps.
La Présidente répond qu’il a été signifié aux directeurs d’école qu’en cas de difficultés financières, ils devaient
diriger les parents vers le CPAS où un dispositif a été mis en place. Une enquête sociale sera alors effectuée en
toute discrétion et sans stigmatisation pour répondre à la situation.
Divers
L’organisation des activités suivantes est rappelée :
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18 novembre : Pièce « Manneke » organisée par ICML
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19 novembre : Petits déjeuners OXFAM à la cafétéria du Foyer culturel
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Semaine du 21 novembre : Ramassage des déchets verts
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26 novembre : Remise des prix façades fleuries
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11 décembre : Le Conseil consultatif des aînés organise une sortie à la Monnaie pour aller voir
« Cendrillon »
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16 décembre : Concert de Gospel à l’Eglise Saint-Martin
Le groupe PS demande où en est l’évolution des travaux de la rue Albert 1er. L’Echevine en charge des travaux
répond que la première couche est posée, que la couche de fondation de l’impasse sera effectuée dès demain. La
pose de la seconde couche de tarmac devrait être posée à partir du 25 novembre.
Le Conseiller indépendant émet différentes questions/remarques :
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Qu’en est-il des suites du dossier DEXIA ? Il lui est répondu que ce qui est annoncé dans les médias est
la mise en liquidation volontaire.
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Où en est-on dans l’élaboration du plan Propreté ? L’Echevin en charge de l’Environnement répond qu’il
sera présenté comme chaque année en décembre.
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Qu’en est-il de la mise en place du Conseil consultatif de la Jeunesse ? L’Echevine en charge de la
Jeunesse répond qu’il manque une seule candidature pour l’instant.
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Qu’en est-il de l’élaboration du règlement de travail des enseignants ? La Présidente répond qu’une
réunion a eu lieu avec les directeurs et l’administration communale à ce propos. Le texte est en cours de
finalisation et devrait prochainement être présenté au Collège et en COPALOC.
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Il constate que les rapports d’activités du Conseil consultatif des aînés et de l’ICML n’ont toujours pas été
présentés en Conseil communal. Il regrette le manque de débats et d’échanges devant l’assemblée
démocratique de la commune qu’est le Conseil communal.
Le Secrétaire,
La Présidente,
-
En ce qui concerne le calcul du coût vérité de la taxe déchets, il constate que le montant de la taxe n’a pas
été modifié depuis plusieurs années alors que les obligations décrétales de couverture du coût n’ont cessé
d’augmenter. Il en conclut que le montant de la taxe était trop élevé au début. Par ailleurs, il constate que
les rubriques et les montants changent chaque année et que par conséquent, il est impossible de les
comparer. La Présidente répond qu’il est très difficile d’anticiper les coûts de l’année suivante (surtout
que cela dépend exclusivement de l’ICDI), que la contribution de la commune a baissé grâce à la mise sur
pied d’une nouvelle clé de répartition exigée par la commune et que l’ICDI a également dû aménager sa
comptabilité par rapport aux exigences de la mise sur pied du coût-vérité.
Huis clos
14 SUBSIDES COMMUNAUX AUX MOUVEMENTS PATRIOTIQUES.
15 PERSONNEL COMMUNAL - SECRETAIRE COMMUNAL FAISANT FONCTION –
CONFIRMATION
16 ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - PERSONNEL ENSEIGNANT - DESIGNATIONS - CONGES
- AFFECTATIONS.
16.1 Désignation de Mademoiselle Anaïs MUSSCHOOT
16.2 Désignation de Mademoiselle Stéphanie RENNAULD
16.3 Désignation de Mademoiselle Claudia GIUSTIZIA
16.4 Désignation de Mademoiselle Aurélie FRANCOIS
16.5 Désignation de Mademoiselle Alizée TIROLO
16.6 Désignation de Mademoiselle Alizée TIROLO
16.7 Désignation de Monsieur Keyvin VANLAEKE
16.8 Désignation de Monsieur Keyvin VANLAEKE
16.9 Désignation de Madame Bénédicte VANNESTE
16.10 Désignation de Madame Bénédicte VANNESTE
16.11 Désignation de Monsieur Oscar N’GUIMBI
16.12 Désignation de Madame Virginie DESILLY
16.13 Désignation de Madame Carole FRANCQ
16.14 Désignation de Madame Caroline MASUY
16.15 Désignation de Madame Luisa BORSELLINO
16.16 Désignation de Mademoiselle Linzee CORVONATO
16.17 Désignation de Mademoiselle Laura LEVRAI
16.18 Ecartement de Mademoiselle Delphine MAHAUT
16.19 Désignation de Mademoiselle Lucie LIBERT
16.20 Désignation de Mademoiselle Caroline BEAUCARNE
En séance, date que dessus,
Par le Conseil,
Le Secrétaire,
La Présidente,
Le Secrétaire,
La Présidente,
Le Secrétaire,
La Présidente,