Compte-rendu - CC Pays Rochois

Commentaires

Transcription

Compte-rendu - CC Pays Rochois
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 AVRIL 2014
Etaient présents avec voix délibérative :
AMANCY
-
M. ROSNOBLET - Mme ROCH C. - M. VILLIERS
ARENTHON -
M. VELLUZ - Mme COUDURIER
CORNIER
-
M. ALLARD - Mme VIVIAND
ETEAUX
-
M. RATSIMBA - Mme CAMER - M. GAILLARD B.
LA CHAPELLE
-
LA ROCHE
M. FLAMMIER
-
M. MARMOUX - Mme LEFEVRE
-
Mme COTTERLAZ-RANNARD
-
Mme DEMURE
-
M.
DEPREZ
M. DESCHAMPS-BERGER - Mme GENAND - M. GEORGET - Mme GIRAUD
Mme GREGGIO - M. MAURE - Mme ROCH S.
ST LAURENT -
MM. BOUQUERAND - MARGOLLIET
ST PIERRE
M. GAILLARD M. - Mme BOUVIER - MM. BUFFLIER - DUJOURD’HUI
-
M. GONON - Mme MONTESSUIT - Mme PAGET
ST SIXT
-
M. HARMAND - Mme MOURER
Ont donné pouvoir :
MM. DUPONT / LAMOUILLE / MOENNE / THABUIS
Excusés :
//
Personnel de la C.C.P.R :
M. Richard THOMASSIER
M. Philippe DEBORD
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
-
Directeur Général des Services
Directeur des Services Techniques
Page 1 sur 40
ššššš
Monsieur le Président remercie les conseillers communautaires pour leur présence à ce premier
conseil.
Depuis la dernière réunion, chacun, chacune a dû prendre la mesure de son rôle de conseiller.
Pendant les six années à venir, les élus vont travailler ensemble, travailler pour le bien du Pays
Rochois. Cette mission ne doit ni être une contrainte, ni une obligation.
L’intérêt de ce Pays Rochois est tout acquis à chacun et Monsieur le Président souhaite que la
C.C.P.R. puisse compter sur les uns et les autres pour faire avancer ce Pays Rochois et ce avec
convivialité.
Monsieur le Président souligne l’importance du travail qui attend chacun des conseillers
communautaires.
Monsieur le Président rappelle que le cadre des Code des Collectivités va évoluer et il est
nécessaire que l’on se prépare, que l’on anticipe ces changements. C’est pourquoi, lors de cette
réunion certains points réglementaires vont être abordés et notamment les délégations, la
désignation des délégués aux organismes extérieurs, la création des commissions.
Concernant ces commissions, Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il souhaite que ces
dernières soient féminisées.
Il estime que l’on ne devrait pas avoir à parler de féminisation. Cela devrait se faire
normalement, sans être imposé.
Son souhait a été également d’ouvrir les commissions aux conseillers municipaux et que chacun
trouve sa place dans ce conseil communautaire.
ššššš
Monsieur le Président salue les membres de la presse et le public présents.
ššššš
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
Monsieur DESCHAMPS-BERGER intervient et excuse Monsieur DUPONT de son absence.
Il informe l’assemblée que ce dernier participe à une réunion relative au Festival des Musiques
2015 qui sera organisé à LA ROCHE SUR FORON.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 2 sur 40
L’édition 2014 a lieu à Megève.
Monsieur DESCHAMPS-BERGER appelle toutes les bonnes volontés pour participer à son
organisation.
Monsieur le Président souligne que cette manifestation importante connaît une renommée
qui dépasse largement notre département.
Il charge Monsieur DESCHAMPS-BERGER de rappeler cette information au cours des prochains
conseils communautaires.
ššššš
Madame Michelle GENAND est désignée secrétaire de séance.
ššššš
Monsieur le Président demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
ššššš
1.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 AVRIL 2014
Monsieur Jean-Claude GEORGET fait remarquer qu’il a été omis de mentionner que lors de
l’élection du 1er Vice-Président, il a proposé sa candidature.
Le compte-rendu sera donc modifié en conséquence.
Aucune autre observation n’est soulevée.
A l’unanimité des présents, le compte-rendu est approuvé.
2.
ELECTION DU BUREAU
Délibération n° 2014-35
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 3 sur 40
Le Conseil Communautaire est invité à élire les membres du Bureau.
Outre le Président et les Vice-Présidents, le Bureau pourrait être composé des maires de chaque
commune.
Compte-tenu des élections du Président et des Vice-Présidents, il est proposé de compléter les
membres du Bureau par les Maires des communes d’ARENTHON / LA CHAPELLE RAMBAUD /
SAINT LAURENT / SAINT SIXT.
Madame GIRAUD demande si cette composition est prévue par la loi.
Monsieur le Président lui répond par la négative et lui dit que cette composition entre dans
une logique. C’est une évidence que les maires composent le Bureau ; ce dernier doit être
composé de personnes de l’exécutif.
Madame GIRAUD demande pourquoi des femmes ne sont-elles pas proposées alors que
l’on parle de parité ?
Monsieur le Président lui répond, premièrement, que le nombre de participants ne peut être
supérieur au nombre des communes adhérentes et deuxièmement si un maire souhaite
laisser sa place, il ne voit pas d’inconvénient à ce que d’autres conseillers communautaires
intègre le Bureau. Personne ne se manifeste.
Concernant la parité, il rappelle que lors du dernier mandat, Madame CADORET était la seule
« maire femme », la question de parité ne s’est donc pas posée.
Monsieur le Président précise que dans la création des commissions, il souhaite une
représentation féminine importante d’où l’augmentation du nombre de délégués à désigner
au sein de ces commissions.
Ä Sont élus, à l’unanimité, pour composer le Bureau
1
GAILLARD Marin - Président
2
FLAMMIER Guy - Vice-Président
3
ALLARD Gilbert - Vice-Président
4
RATSIMBA David - Vice-Président
5
ROSNOBLET Patrice - Vice-Président
6
VELLUZ Alain - Maire d’ARENTHON
7
MARMOUX Pierre - Maire de LA CHAPELLE RAMBAUD
8
BOUQUERAND Claude - Maire de SAINT LAURENT
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 4 sur 40
9
3.
HARMAND Jean-Claude - Maire de SAINT SIXT
ELECTIONS DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES
EXTERIEURS
Délibérations n° 2014-35 à 2014-50
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande la parole et souligne que le conseil communautaire
actuel a été renouvelé et est composé de nouveaux membres qui ne connaissent pas forcément
les organismes dans lesquels la C.C.P.R. doit désigner des représentants.
Aussi, elle demande si Monsieur le Président peut présenter succinctement chacun des
organismes et faire un résumé.
Monsieur le Président accèdera à sa demande.
Monsieur le Président informe l’assemblée que le vote doit se dérouler, selon la réglementation,
à bulletin secret. Toutefois, si l’ensemble du conseil donne son accord, il peut avoir lieu à main
levée.
A l’unanimité des présents,
l’élection des délégués de la C.C.P.R. auprès des organismes extérieurs se déroulera à main levée.
Le Conseil Communautaire est invité à désigner les délégués qui représenteront la
Communauté de Communes auprès des organismes suivants :
Ü Syndicat Mixte Intercommunal de Gestion des Déchets du Faucigny Genevois -
SIDEFAGE
Le SIDEFAGE est le syndicat qui assure la gestion des déchets de la C.C.P.R. et plus
particulièrement le traitement de ces derniers à l’usine d’incinération de BELLEGARDE.
Ce syndicat couvre un périmètre comprenant le bassin bellegardien, le pays de Gex, le
Genevois jusqu’au Pays Rochois, il représente une population de 320 000 habitants.
La C.C.P.R. doit être représentée par obligation réglementaire.
Le SIDEFAGE est composé d’un bureau et d’un conseil syndical et fonctionne comme la
C.C.P.R.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les réunions du SIDEFAGE se déroulent à
Bellegarde, en milieu d’après midi et en soirée.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 5 sur 40
Monsieur le Président propose que Monsieur Patrick ROSNOBLET, vice-président qui aura la
responsabilité de la Commission Environnement soit désigné titulaire.
Monsieur le Président rappelle que la désignation des membres des commissions est inscrite
à l’ordre du jour du présent conseil.
Aussi, il annonce à l’assemblée les commissions à approuver avec le nom du vice-président
en charge.
û Commission Environnement - Eau - Energie - Climat - Travaux sur bâtiments,
Monsieur Patrick ROSNOBLET
û Commission Aménagement du territoire - Mobilité - Logement - Innovation
Monsieur Gilbert ALLARD
û Commission Développement Economique - Politique de la Ville - Emploi - Insertion
Monsieur Guy FLAMMIER
û Commission Enfance - Jeunesse
Monsieur David RATSIMBA
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au SIDEFAGE les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
ROSNOBLET Patrick
1
VIVIAND Franca
2
DUJOURD’HUI Guy
2
MARMOUX Pierre
3
MOURER Isabelle
3
BOUQUERAND Claude
4
GREGGIO Lydia
4
COTTERLAZ-RANNARD
Nicole
Ü Syndicat des Eaux Rocailles / Bellecombe - S.R.B.
Deux communes adhérentes à la C.C.P.R. sont concernées par le S.R.B. : ARENTHON et LA
CHAPELLE RAMBAUD.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 6 sur 40
Monsieur VELLUZ précise qu’une partie de l’assainissement collectif de sa commune (secteur
Nord Ouest : du chef lieu et du hameau de Chevilly) était gérée par le syndicat de
Bellecombe.
La commune de LA CHAPELLE RAMBAUD est approvisionnée en eau par ce syndicat ainsi
qu’une partie de la commune d’ETAUX.
En 2013, le syndicat de Bellecombe et le syndicat des Eaux des Rocailles ont fusionné
(assainissement et eau potable) pour devenir le Syndicat des Eaux des Rocailles / Bellecombe.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au Syndicat des Eaux Rocailles / Bellecombe les délégués ci-dessous
Titulaires
1
VELLUZ Alain
2
MOENNE Claude
Suppléant
1
MARMOUX Pierre
Ü Syndicat Mixte de la Ressource en Eau de la Région de SAINT PIERRE EN
FAUCIGNY - SYRE
La C.C.P.R. est compétente pour l’étude et le suivi en ressources en eau. Elle a intégré le
S.Y.R.E. avec le SIVU de CERF qui regroupe les communes de LA ROCHE SUR FORON,
ETEAUX et CORNIER.
Le siège du S.Y.R.E. est à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY. Il a été créé dans le début des
années 2000 avec pour objectif d’élaborer un schéma directeur en ressources en eau et de
proposer des solutions techniques les mieux adaptées (maillages…) pour optimiser cette
dernière.
A terme, le syndicat des Eaux des Rocailles / Bellecombe devrait se adhérer au S.Y.R.E.
Monsieur le Président ajoute que toutes les communes de la C.C.P.R. sont partie prenante
dans cette problématique.
Jusqu’à présent, parmi les 6 membres titulaires au SYRE, étaient nommés trois membres
issus des communes de LA ROCHE SUR FORON, ETEAUX et CORNIER représentant le SIVU
de CERF.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 7 sur 40
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au S.Y.R.E. les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
GAILLARD Marin
1
BUFFLIER Daniel
2
MOENNE Claude
2
THABUIS Claude
3
MARGOLLIET Serge
3
GAILLARD Bernard
4
COTTERLAZ-RANNARD Nicole
4
DEMURE Frédérique
5
VIVIAND Franca
5
DUPONT Eric
6
VILLIERS Gérard
6
PAGET Sylviane
Ü Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement - SMDEA
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que ce syndicat va être dissous
avant la fin de l’année.
Aussi, il propose sa candidature jusqu’à la disparition de ce denier.
Ä A l'unanimité des présents, est élu au S.M.D.E.A.
1
GAILLARD Marin
Ü Syndicat Mixte de Développement de l’Hôpital Intercommunal ANNEMASSE /
BONNEVILLE - SMDHAB
Monsieur le Président précise que la C.C.P.R., par le biais de son adhésion à ce syndicat, a
pris part à l’acquisition foncière nécessaire à l'implantation du l’Hôpital Intercommunal
Annemasse-Bonneville.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 8 sur 40
Monsieur ALLARD est invité à prendre la parole.
Ce dernier informe l’assemblée que la réserve foncière de 4 hectares a été mise à
disposition de l’hôpital pour l’agrandissement de son parking et la construction de
bâtiments supplémentaires.
La dissolution de ce syndicat n’est pas à l’ordre du jour, des prêts courent encore pour 7
ou 8 ans.
La participation financière de la C.C.P.R. à ce syndicat est de 2 € par habitant.
Monsieur GONON rappelle que la présence de représentants de la C.C.P.R. permet
également d’avoir des informations sur la gestion de cet établissement et permet de faire
remonter les problématiques au conseil de surveillance.
Il estime que notre présence est importante et justifiée.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au Syndicat de l’Hôpital les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
GEORGET Jean-Claude
1
GREGGIO Lydia
2
GENAND Michelle
2
VELLUZ Alain
3
GONOND François
3
BOUQUERAND Claude
4
LEFEVRE Virginie
4
VIVIAND Franca
5
HARMAND Jean-Claude
5
ROCH Claire
Il est précisé que les convocations sont adressées uniquement aux titulaires. Par
conséquent, ces derniers doivent tenir informés les suppléants.
Ü Syndicat Mixte de l’Aménagement des Abords de l’Arve - SM3A
Le S.M.3.A. couvre un territoire qui s’étend de CHAMONIX à GENEVE. Son siège est à
l’ancienne pisciculture de SAINT PIERRE.
Deux communes de la C.C.P.R. sont principalement concernées : ARENTHON et SAINT
PIERRE EN FAUCIGNY. Sa principale compétence est l’aménagement des abords de l’Arve.
La participation financière est fixée en fonction du linéaire de rives.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 9 sur 40
Les réunions se déroulent en journée.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au S.M.3.A. les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
GAILLARD Marin
1
MOURER Isabelle
2
BUFFLIER Daniel
2
DUJOURD’HUI Guy
3
MOENNE Claude
3
GEORGET Jean-Claude
Madame GREGGIO demande si le suppléant désigné est attaché à un titulaire ou si les
suppléants sont désignés par ordre.
Monsieur THOMASSIER lui répond que cela dépend des structures et que l’information leur
sera communiquée ultérieurement.
Ü Assemblée Régionale de Coopération du Genevois Français - A.R.C. SM :
La C.C.P.R. a intégré l’ARC en 2010. Sa présence dans ce syndicat revêt toute son
importance.
Monsieur le Président précise que les réunions se déroulent aussi bien en journée qu’en
soirée.
C’est une structure qui demande de l’attention, de la présence de la part des délégués.
Le Bureau de l’ARC SM va être entièrement renouvelé.
Monsieur le Président estime logique que le Président et le 1er Vice-Président de la C.C.P.R.
soient membres titulaires.
Sa proposition est approuvée par l’assemblée.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 10 sur 40
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus à l’A.R.C. SM les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
GAILLARD Marin
1
BOUVIER Valérie
2
ALLARD Gilbert
2
GAILLARD Bernard
3
FLAMMIER Guy
3
LAMOUILLE Cédric
Ü Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes - S.M.4.C.C.
Monsieur le Président demande si chacun connaît PROXIM’ITI, le transport à la demande
mise en place par le S.M.4.C.C.
A terme, la gestion des transports scolaires et la mise en place de transports urbains seront
ses nouveaux objectifs.
Ce syndicat est composée des Communautés de Communes Arve et Salève / des 4 Rivières /
Faucigny Glières et du Pays Rochois soit 85 000 habitants.
Monsieur le Président rappelle que depuis Juillet 2013 un P.T.U. a été arrêté et par
conséquent le S.M.4.C.C. est devenu organisateur de 1er rang des transports scolaires
(effectif en Septembre 2014), et va évoluer vers la mise en place de transports réguliers, de
transports urbains.
Monsieur le Président souligne les compétences particulières de ce syndicat, voire leurs
complexités surprenantes. Il ne peut que saluer les efforts fournis par les élus pour arriver
aux résultats actuels.
Monsieur ALLARD - actuel Président du S.M.4.C.C. - est invité à prendre la parole.
Il ajoute que tout ce qui va être mis en place avec le CEVA aura un impact important sur
l’organisation des transports sur notre territoire.
Il faudra faciliter la desserte des pôles gares de LA ROCHE SUR FORON, BONNEVILLE et
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY et tenter de résoudre les problèmes de mobilité dans le
département.
De plus, des transports assurant la desserte des zones artisanales devra être mis en place.
Monsieur le Président souligne que les 4 communautés de communes doivent faire preuve
d’anticipation. Il souligne également la volonté des élus pour arriver à mettre en place ces
transports.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 11 sur 40
Monsieur ALLARD tient à souligner que les lignes de transports urbains qui seront mises en
place par le S.M.4.C.C. seront différentes des lignes interurbaines LIHSA du Conseil Général
mais surtout complémentaires.
Il informe l’assemblée que des discussions importantes se déroulent avec le Conseil Général
notamment pour l’organisation par le SM4CC des trasnports scolaires à la rentrée 2014 /
2015. La dépense s’élève à + de 5.5 millions d’euros.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande où stationnent les véhicules du
S.M.4.C.C.
Monsieur ALLARD lui répond que les véhicules du T.A.D. sont entreposés au sein des
établissements GAL à PERS-JUSSY. Quant aux autres lignes, cela dépend du titulaire
du marché attribué par la C.A.O.
Il est précisé que les conseils syndicaux et les réunions se déroulent le vendredi après-midi.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au S.M.4.C.C. les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
GAILLARD Marin
1
GIRAUD Véronique
2
ALLARD Gilbert
2
ROCH Claire
3
LAMOUILLE Cédric
3
FLAMMIER Guy
4
BOUQUERAND Claude
4
MONTESSUIT Nicole
5
RATSIMBA David
5
LEFEVRE Virginie
Ü Etablissement Public Foncier - E.P.F.
L’E.P.F. est un établissement qui permet des acquisitions foncières pour le compte des
collectivités qui deviennent propriété de ces dernières lors du remboursement total.
Mais surtout, l’E.P.F. assure une aide juridique en matière d’expropriations, d’enquêtes
publiques, etc….
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 12 sur 40
Monsieur ALLARD informe le Conseil que la prochaine assemblée générale de l’E.P.F. aura
lieu le 13 juin prochain à CORNIER.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus à l’Etablissement Publier Foncier les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
GAILLARD Marin
1
BOUQUERAND Claude
2
ALLARD Gilbert
2
GREGGIO Lydia
3
VELLUZ Alain
3
COUDURIER Chantal
4
MAURE Sébastien
4
COTTERLAZ-RANNARD Nicole
5
GAILLARD Bernard
5
VILLIERS Gérard
Ü Collège des Allobroges
Monsieur le Président propose qu’un élu de la commune de LA ROCHE SUR FORON
représente la C.C.P.R. au Collège des Allobroges.
Monsieur DEPREZ intervient et suggère que, pour le collège de LA ROCHE SUR FORON, le
délégué désigné soit celui venant de la commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY et vice et
versa.
Monsieur le Président et l’assemblée approuve sa demande.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au Conseil d’Administration du Collège les Allobroges les délégués ci-dessous
Titulaire
1
PAGET Sylviane
Suppléant
1
CAMER Manuella
Ü Collège de St Pierre en Faucigny
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 13 sur 40
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au Conseil d’Administration du Collège de ST PIERRE les délégués ci-dessous
Titulaire
1
Suppléant
DEPREZ Jean-Philippe
1
MARGOLLIET Serge
Ü Mission Locale :
Monsieur le Président invite Monsieur GONON à présenter la Mission Locale.
Elle a pour principalement mission de s’occuper des jeunes de 18 à 26 ans dans leur
recherche d’emploi. La Mission Locale joue également un rôle social en proposant un
accompagnement de ces jeunes en termes de logement, de couverture maladie, etc …
La Mission Locale est une référence pour les jeunes.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus à la Mission Locale les délégués ci-dessous
1
GREGGIO Lydia
2
BOUVIER Valérie
Ü Maison de l’Emploi :
Monsieur le Président invite Monsieur GONON, vice-président à présenter la Maison de
L’Emploi.
La Maison de l’Emploi exerce ses compétences sur un arrondissement de 20 000
habitants.
Monsieur GONON aime à la comparer à Pôle Emploi.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 14 sur 40
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus à la Maison de l’Emploi les délégués ci-dessous
1
GONON François
2
DESCHAMPS-BERGER Jacky
3
ROCH Sylvie
Ü Hôpital Andrévetan :
Ä A l'unanimité des présents,
est élu au Conseil de Surveillance de l’Hôpital Andrévetan
1
MAURE Sébastien
Ü Etablissement Public de Santé Mental - E.P.S.M. :
Ä A l'unanimité des présents,
est élu au Conseil de Surveillance de l’Etablissement Public de Santé MENTAL
1
DESCHAMPS-BERGER Jacky
2
HARMAND Jean-Claude
Les candidats ne doivent pas tomber sous le coup d’une incapacité ou incompatibilité
mentionnée à l’article L 6143-6 du code de la santé publique
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 15 sur 40
Ü Comité National d’Action Sociale - C.N.A.S
Ä A l'unanimité des présents,
est élu au Comité d’Action Sociale
1
4.
GAILLARD Marin
ELECTIONS DES DELEGUES A DES COMITES DE PILOTAGE
Délibérations n° 2014-51 / 2014-52 / 2014-53
Le Conseil Communautaire est invité à désigner les délégués qui représenteront la
Communauté de Communes auprès des comités de pilotage suivants :
Ü Plan Prévention de l’Atmosphère - P.P.A.
La parole est donnée à Monsieur BUFFLIER.
Ce plan couvre un périmètre du Pays Rochois à CHAMONIX.
Il est financé par l’Etat, la Région, le Département et la C.C.P.R.
Afin de diminuer les particules fines, un fonds d’aide à la modernisation des appareils de
chauffage individuels au bois des résidences principales a été institué.
Madame GIRAUD demande s’il n’y a pas d’autres moyens explorés pour diminuer ces
particules fines.
Monsieur BUFFLIER lui répond que 80 % des particules fines sont produites par le
chauffage des particuliers.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au Comité de Pilotage du P.P.A. les délégués ci-dessous
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 16 sur 40
Titulaire
1
Suppléant
BUFFLIER Daniel
1
MOURER Isabelle
Madame GIRAUD souhaiterait pouvoir assister à une réunion du comité de pilotage
du P.P.A.
Les dates des prochaines réunions lui seront communiquées dès qu’elles seront
connues.
Monsieur le Président précise à l’assemblée que les contrats corridors instaurent de
corridors écologiques et des axes de déplacement de la grande faune.
Ü Contrat Corridor Bargy / Glières / Môle
(Communes concernées : AMANCY / ARENTHON / SAINT LAURENT / SAINT PIERRE
EN FAUCIGNY / SAINT SIXT)
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au Comité de Pilotage « Contrat Corridor Bargy / Glières / Môle »
les délégués ci-dessous
Titulaires
Suppléants
1
MARGOLLIET Serge
1
MOENNE Claude
2
HARMAND Jean-Claude
2
ROCH Claire
Ü Contrat Corridor Salève / Voirons
(Communes concernées : CORNIER / ETEAUX / LA CHAPELLE RAMBAUD / LA
ROCHE SUR FORON)
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 17 sur 40
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus au Comité de Pilotage « Contrat Corridor Salève / Voirons »
les délégués ci-dessous
Titulaires
5.
Suppléants
1
GAILLARD Bernard
1
MARMOUX Pierre
2
VIVIAND Franca
2
GEORGET Jean-Claude
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
Délibération n° 2014-54
Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, le Conseil Communautaire sera invité
à désigner 6 membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres (y compris le Président) et 6
membres suppléants.
Il est rappelé que les réunions de la Commission d’appel d’offres se déroulent en journée car il
est de coutume d’inviter Monsieur le Trésorier et la Direction de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes.
Ä A l'unanimité des présents,
sont élus pour composer la Commission d’appel d’offres
les délégués ci-dessous
Titulaires
1
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
GAILLARD Marin
Suppléants
1
FLAMMIER Guy
Page 18 sur 40
6.
2
ROSNOBLET Patrick
2
MARMOUX Pierre
3
RATSIMBA David
3
ALLARD Gilbert
4
MAURE Sébastien
4
GREGGIO Lydia
5
VELLUZ Alain
5
MOURER Isabelle
6
BOUQUERAND Claude
6
MONTESSUIT Nicole
COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE
«ACCESSIBILITE
DES PERSONNES HANDICAPEES AUX
ESPACES
PUBLICS »
Délibération n° 2014-55
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n° 2008-45 du 27 mai 2008, le Conseil
Communautaire a institué une Commission Intercommunale « Accessibilité des Personnes
Handicapées aux Espaces Publics ».
La loi a imposé des travaux de mise en conformité de la voirie pour la rendre accessible aux
personnes handicapées, à mobilité réduite. La date butoir est fixée en 2015.
Il est rappelé à l’assemblée que la C.C.P.R. a pris en charge une étude réalisée en collaboration
avec toutes les communes. Le programme de travaux à réaliser doit être suivi et les dépenses
afférentes sont à la charge des communes.
La C.C.P.R. centralise annuellement les réalisations de chaque commune et établit un rapport
remis aux instances compétentes.
Madame COUDURIER demande si la mise en accessibilité des bâtiments est de la
compétence des communes.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative et précise que la C.C.P.R. prend en
charge les bâtiments intercommunaux (écoles maternelles, centre de loisirs, etc….), les
communes s’occupent de leurs propres bâtiments.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande si le programme de travaux a été fixé par
la C.C.P.R.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 19 sur 40
Monsieur le Président répond que les travaux ont été fixés par le bureau d’études en
collaboration avec les communes.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande si cette étude est consultable.
Monsieur le Président précise que chaque commune a été destinataire de cette étude.
Monsieur DEBORD apporte les précisions suivantes.
L’étude a été réalisée pour le compte de toutes les communes, prise en charge financièrement
par la C.C.P.R.
Chaque commune a été démarchée indépendamment pour sa partie voirie publique, les
bâtiments ne sont pas intégrés dans cette étude. Les communes gèrent leurs propres
bâtiments.
Des délégués de chaque commune ont été associés à cette étude, la C.C.P.R. n’est pas
intervenue et n’interviendra pas dans les actions menées dans chaque commune.
Madame COTTERLAZ-RANNARD souhaite connaître la date butoir pour la réalisation
de ces travaux.
Monsieur le Président répond qu’il n’y a pas de date précise, le délai annoncé est 2015
pour les établissements publics.
Madame COTTERLAZ-RANNARD a entendu dire que ce délai avait été reporté d’une
année.
Ce report est en cours de discussion mais aucune décision n’a été arrêtée. Il sera
nécessaire de mettre en place un agenda d’accessibilité
Monsieur VELLUZ ajoute qu’il est important d’élaborer cet agenda d’accessibilité si on
demande un report, car en cas de non réalisation, la commune peut être amendable.
Monsieur le Président poursuit.
Cette commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes du Pays
Rochois ou son représentant. C’est lui qui arrête la composition de la commission et ses
modalités de fonctionnement (répartition des rôles / pouvoirs, règles de prises de décision,
etc…).
Le Président peut se faire représenter le cas échéant par un ou plusieurs autres élus
communautaires, nommément désignés. Les Maires peuvent également se faire représenter
par un ou plusieurs élus municipaux. Il est toutefois important que les représentants élus aient
la légitimité pour engager la collectivité qu’ils représentent et soient le référent de ce dossier au
sein de leur conseil municipal.
Les associations départementales représentant toutes les formes de handicap sont à considérer
également comme membres de droit : la logique est d’éviter toute forme de discrimination ; il
s’agit de prendre en compte les spécificités de chaque handicap (moteur, psychique, visuel,
auditif, cognitif). Si des associations locales existent, il convient également de les associer au
même titre que les associations départementales.
Les représentants de la population doivent être concernés, compétents et motivés par la
problématique.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 20 sur 40
A ce titre, certains territoires ont pris le parti d’associer des usagers handicapés résidents du
territoire. Des responsables d’établissements recevant du public peuvent également participer
aux travaux de la commission (collège, écoles, cliniques / EPAH, etc…). La liste n’est pas
exhaustive.
Il est également possible d’associer de manière permanente ou ponctuelle des «personnes
qualifiées » qui peuvent apporter une expertise particulière (exemple : pompiers, bailleurs
sociaux et / ou privés, etc….).
Dans un souci de représentativité mais également dans le but de pouvoir garantir une efficacité
de fonctionnement de la commission, il est proposé au Conseil Communautaire la composition
suivante :
Institution
Proposition
C.C.P.R.
Le Président et le Vice-Président délégué sur ce
dossier
Communes
Le Maire ou l’adjoint en charge de ce dossier au
niveau communal.
Représentants
handicapées
des
personnes
Représentants des associations départementales
ou locales
Par exemple
APAJH Haute Savoie
AFPEI de La Roche s/ Foron
De l’Ombre à la lumière - Amancy
sous réserve de leur acceptation pour participer
aux travaux de la commission
Représentants de la collectivité
Obligatoire : à la libre appréciation du Président ou
de son représentant qui arrête la composition de la
commission :
. des usagers / habitants handicapés
. des représentants d’Etablissements Recevant du
Public (ERP) : collège, EHPAD, etc…
sous réserve de leur acceptation pour participer
aux travaux de la commission
Personnes qualifiées
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Non obligatoire : à la libre appréciation du
Président ou de son représentant qui arrête la
composition de la commission
Page 21 sur 40
La commission pourra être force de proposition mais les décisions et validations concernant
notamment la définition des programmations de travaux rendus nécessaires par la loi
dépendront exclusivement de chaque maître d’ouvrage concerné.
Il est proposé au Conseil Communautaire de retenir la composition indiquée dans le tableau cidessus, sachant que le soin d’arrêter la composition définition de la Commission
Intercommunale « Accessibilité des Personnes Handicapées aux Espaces Publics » reste au
Président de la C.C.P.R.
Ä A l'unanimité des présents,
Le Conseil Communautaire retient la composition de la Commission intercommunale
« Accessibilité des Personnes Handicapées aux Espaces Publics » telle qu’indiquée dans le tableau
ci-dessus.
7.
CREATION DES COMMISSIONS DE LA C.C.P.R.
Délibération n° 2014-56
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer les commissions de la Communauté de
Communes du Pays Rochois.
Il est rappelé que le Président de la C.C.P.R. est de droit le Président des commissions et est
secondé dans cette mission par les Vice Présidents. Il sera possible que des conseillers
communautaires puissent prendre en charge des sous-commissions thématiques sous la
responsabilité des Vice Présidents - Féminisation des commissions.
Il est proposé que ces commissions soient composées au maximum de 2 personnes par
commune.
L’un des représentants sera un délégué communautaire, la seconde personne pourrait être un
conseiller municipal.
C'est-à-dire 18 conseillers / commission (7 conseillers communautaires / 7 conseillers
communautaires ou municipaux)
Par exemple pour la commune d’ETEAUX :
7 commissions + 7 conseillers municipaux.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
3 conseillers communautaires répartis sur les
Page 22 sur 40
Par exemple pour la commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY : 6 conseillers communautaires
(7 moins le Président) repartis sur les 7 commissions + 6 conseillers communautaires et / ou 7
conseillers municipaux.
Par exemple pour la commune de LA ROCHE SUR FORON : 14 conseillers communautaires
repartis sur 7 commissions ou présence de conseillers municipaux en remplacement des
conseillers communautaires avec comme principe la présence d’un conseiller communautaire
par commission.
La désignation des délégués de ces commissions sera inscrite à l’ordre du jour du conseil
communautaire du mois de mai.
En 2008 : 14 commissions créées.
En 2014 : souhait de créer 7 commissions.
Les commissions sont plus transversales regroupant plusieurs thématiques.
Monsieur le Président donne la liste des commissions.
1. Commission Finances - Suivi et évaluation des politiques Publiques
Monsieur le Président
2. Commission Politiques Partenariales - Evolution des Compétences - Mutualisation
des Moyens - Communication
Monsieur le Président + un(e) conseiller(e) délégué(e)
3. Commission Environnement - Eau - Energie - Climat - Travaux sur bâtiments
Monsieur Patrick ROSNOBLET + un(e) conseiller(e) délégué(e)
a. Thématique Assainissement
b. Thématique Déchets
c. Thématique Politiques Environnementales : Eau /PPA /SAGE…
d. Thématique Travaux sur bâtiments
4. Commission Aménagement du territoire - Mobilité - Logement - Innovation
Monsieur Gilbert ALLARD + un(e) conseiller(e) délégué(e)
a. Thématique SCOT – Urbanisme
b. Thématique Mobilité
c. Thématique Logement - Habitat : PLH - Gens du Voyage
d. Thématique Grands Projets : Aménagement de la Gare ; Aménagement
numérique
5. Commission Développement Economique - Politique de la Ville - Emploi Insertion
Monsieur Guy FLAMMIER + un(e) conseiller(e) délégué(e)
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 23 sur 40
a. Thématique Stratégie économique et commerciale
b. Thématique Emploi et Insertion : Chantier ALVEOLE…
6. Commission Enfance - Jeunesse
Monsieur David RATSIMBA + un(e) conseiller(e) délégué(e)
a. Thématique Affaires scolaires : Ecole / Restauration scolaire
b. Thématique C.L.S.H.
7. Commission Sport - Loisirs - Cadre de Vie
Un(e) conseiller(e) délégué(e)
a. Thématique Gestion des Equipements Sportifs
b. Thématique Relations avec les associations du Pays Rochois
c. Thématique Fleurissement
La désignation des délégués de ces commissions sera inscrite à l’ordre du jour du prochain
conseil communautaire qui aura lieu le Mardi 20 mai.
Ce point suscite de nombreuses réactions.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande si le nombre de 18 délégués est arrêté par les statuts.
Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit d’une proposition.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande pourquoi le nombre de délégués ne serait pas définit
proportionnellement au nombre d’élus.
Monsieur le Président répond qu’il lui semble naturel que toutes les communes soient représentées
par deux délégués.
Le territoire de la C.C.P.R. est composé de 9 communes de taille différente. Ce nombre de deux
délégués permet une représentation équitable de chaque commune membre de la C.C.P.R.
Madame COTTERLAZ-RANNARD souligne que certaines communes sont plus impactées que
d’autres par certaines problématiques et il semble normal que ces dernières soient mieux
représentées au sein des commissions concernées.
Monsieur le Président lui répond que les élus ici présents ne sont pas dans leur commune respective
mais siège au sein de la C.C.P.R. qui représente un territoire.
Ils sont présents pour travailler pour le devenir d’un territoire.
Monsieur le Président ajoute qu’il faudra à un moment cessé de penser commune mais Pays Rochois.
Chacun doit apprendre et comprendre qu’il siège à la C.C.P.R. pour parler du Pays Rochois et de son
avenir.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 24 sur 40
Monsieur ALLARD ajoute que les commissions n’ont pas de pouvoir de décision, elle propose et c’est le
conseil communautaire qui valide ou pas les décisions. La commune de LA ROCHE SUR FORON avec
ses 14 représentants est plus représentée que les autres communes et pourra faire entendre sa voix.
Monsieur le Président rejoint les propos de Monsieur ALLARD en précisant que l’organe délibérant est
le conseil communautaire.
Il insiste également sur son souhait d’ouvrir ces commissions aux conseillers municipaux pour
décharger les délégués des petites communes.
Monsieur ROSNOBLET s’arrête sur la charge de travail des délégués. Il précise que Monsieur le
Président est présent toutes les commissions.
Ce dernier lui répond que le Président de la C.C.P.R. est Président de droit de toutes les commissions.
Madame GREGGIO demande si le conseiller municipal désigné au sein d’une commission sera
toujours le même.
Monsieur le Président répond qu’il est préférable qu’une fois nommé ce délégué soit toujours le
même.
Monsieur ROSNOBLET s’arrête sur les thématiques de la Commission Environnement.
Il ne trouve pas judicieux que soit regroupé des sujets tels que l’assainissement et les déchets,
qui sont des postes lourds.
Il souhaiterait que des personnes différentes interviennent, des personnes dont les
compétences sont spécifiques dans l’une des thématiques.
Il constate que dans la configuration présentée, le travail sera assuré par les mêmes personnes.
Monsieur THOMASSIER précise à l’assemblée que la Commission Assainissement a été
recentrée. Sous l’ancien mandat, il avait été créé une commission Assainissement, une
commission Station d’épuration.
A la question d’un conseiller communautaire sur la dénomination « Travaux sur bâtiments »,
Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’une nouveauté. Elle concerne l’entretien de notre
patrimoine. Un regroupement de certaines compétences a été réalisé pour ne pas augmenter
le nombre de commissions.
Les thématiques arrêtées ont des liens entre elles.
Monsieur ROSNOBLET redit que ce seront toujours les mêmes personnes qui seront impliquées.
Concernant la représentation des communes, Monsieur le Président insiste sur la décision
importante qui a été fait d’ouvrir les commissions aux conseillers municipaux. Il ajoute que les
personnes qui intégreront ces dernières le feront parce qu’elles le veulent et non par obligation.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 25 sur 40
Madame GREGGIO, pour une bonne compréhension, souhaite savoir si le vice-président en
charge de la commission est compris dans le nombre de délégués ou s’il vient en plus.
Monsieur le Président rejoint par Monsieur THOMASSIER lui répond que le vice-président est considéré
comme un délégué et qu’il ne sera, par conséquent, désigné qu’une personne de la commune du VicePrésident.
Madame GIRAUD souhaite se faire confirmer le nombre de délégués de la commune de SAINT
PIERRE EN FAUCIGNY dans les commissions puisque Monsieur le Président et Président de
droit.
Monsieur le Président lui répond qu’un seul délégué de la commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
sera désigné.
Monsieur le Président estime que le travail des commissions est très important et qu’en leur
sein, est déterminée la politique à mener pour la C.C.P.R.
Avec 18 personnes dans chaque commission, il estime que c’est une ouverture dans une limite
acceptable.
Monsieur le Président demande que chaque commune transmette le plus rapidement possible
le nom de leurs délégués pour le 15 mai, avant le prochain conseil communautaire du 20 mai
2014.
Monsieur RATSIMBA - Vice-Président en charge de la Commission Enfance Jeunesse - fait
savoir que des décisions notamment sur les rythmes scolaires sont à prendre. Des dates de
réunion ont déjà été fixées.
Il souhaiterait connaître le nom des délégués de sa commission avant le Lundi 19 mai, date à
laquelle une réunion informelle est organisée. Elle aura lieu à 18 H 00 à la Maison de Pays.
Le Conseil Communautaire est invité à approuver les commissions de la C.C.P.R.
A l’unanimité des présents,
Ä la liste des commissions proposées est acceptée.
Monsieur le Président ajoute qu’au fur et à mesure du fonctionnement de ces commissions, il
sera toujours possible de modifier certaines choses mais les bases sont posées.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 26 sur 40
8.
INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT
ET DES VICE- PRESIDENTS
Délibération n° 2014-57
Il est proposé à l’Assemblée de fixer le montant des indemnités de fonctions du Président et des
Vice- Présidents, conformément aux articles L.5211-12, R.5214-1 et R.5332-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Pour mémoire, l’indemnité de fonction maximale du Président, pour une communauté de
communes à fiscalité propre, représente 67,5 % de l’IB 1015.
De même, l’indemnité de fonction maximale des Vice-Présidents est égale à 24,73 % de l’IB 1015.
Monsieur le Président propose les indemnités de fonctions au taux maximal, tel que la loi le
prévoit.
Il estime que ces indemnités sont dues à des élus qui assument une charge et une
responsabilité.
Monsieur DEPREZ aurait souhaité, au vu du contexte économique actuel, qu’une baisse du
montant de ces indemnités soit opérée. Il ne remet surtout pas en cause le travail du Président
et des Vice-Présidents. Une baisse aurait été bienvenue et bien perçue par la population.
Cette baisse du taux aurait eu un caractère symbolique.
Monsieur le Président maintient sa proposition. Il estime que ces indemnités sont indues et
intégrée dans les dotations versées par l’Etat.
A l’unanimité,
Ä L’indemnité de fonction du Président est fixée à 67.50% de l’IB 1015
Ä L’indemnité de fonction des Vice-Présidents est fixée à 24.73% de l’IB 1015
9.
DELEGATIONS
PRESIDENT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
Délibération n° 2014-58
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L5211-1, L5211-2, L2122-22 et L2122-23, le Conseil Communautaire a la faculté de
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 27 sur 40
déléguer certaines de ses attributions au Président pour la durée du mandat, afin de garantir le
bon fonctionnement de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Communautaire de donner délégation au Président pour prendre
certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT, tout en se réservant la possibilité
de mettre fin à cette délégation en cours de mandat.
Il est donné lecture de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les matières, objet de cette délégation, qui figurent aux alinéas suivants :
ú 3°
de procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre
les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires.
Il est proposé de fixer le plafond à 1 million d’euros.
ú 4°
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
ú 5°
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
ú 6°
de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre
y afférentes ;
ú 7°
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communautaires ;
ú 9°
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
ú 10°
de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
ú 11°
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
ú 16°
d'intenter au nom de la C.C.P.R. les actions en justice ou de défendre la C.C.P.R.
dans les actions intentées contre elle, conformément aux statuts de la C.C.P.R. ;
ú 17°
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules communautaires dans la limite fixée à 5 000 € ;
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 28 sur 40
ú 20°
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par le conseil communautaire. Il est proposé de fixer le plafond à 1 million d’euros
;
ú 24°
d'autoriser, au nom de la C.C.P.R., le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
En cas d’empêchement du Président, les décisions prises en vertu de la présente délibération
pourront être signées par l’un des Vice-Présidents.
A l’unanimité des présents,
Ä délégation est donnée à Monsieur le Président
conformément aux aliénas 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 9°, 10°, 11°, 16°, 17°, 20° et 24°
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, détaillé ci-dessus.
10.
FORMATION DES ELUS
Le Conseil communautaire est informé que les membres d’un conseil communautaire ont droit
à une formation adaptée à leurs fonctions et permettant ainsi de faire face à la complexité de la
gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Dans les trois
mois de son installation, le conseil communautaire doit délibérer sur l’exercice du droit à la
formation de ses membres.
Cette délibération doit déterminer les orientations de la formation et doit prévoir les crédits
ouverts à ce titre.
Par ailleurs un tableau des actions suivies financées par la Communauté de Communes doit
être annexé au compte administratif et donné lieu à un débat annuel.
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est
fixé à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, ce quel que soit le nombre de mandats
détenus.
Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si agrément du
Ministère de l’Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les
conditions prévues par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant des indemnités des fonctions susceptibles d’être
allouées aux élus.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 29 sur 40
Il est proposé de valider les orientations en matière de formation suivantes :
• Les fondamentaux de l’action publique locale
• Les formations en lien avec les délégations, ou l’appartenance aux différentes
commissions
• Les formations en lien avec la gestion administrative des EPCI
A l’unanimité des présents,
Le Conseil Communautaire valide les orientations en matière de formations suivantes :
û Les fondamentaux de l’action publique locale
û Les formations en lien avec les délégations, ou l’appartenance aux différentes commissions
û Les formations en lien avec la gestion administrative des EPCI.
11.
INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Monsieur le Président expose que :
Vu la loi n° 83-313 du 2 mars 1982 notamment son article 97,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
Vu les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 fixant les conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des
services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et
établissements publics locaux,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de :
Ä Décider d’accorder l’indemnité de conseil prévue au décret précité, au titre de la
Communauté de Communes du Pays Rochois, au taux de 100%, à Monsieur Claude
DOMINICI, Trésorier de LA ROCHE SUR FORON,
Ä Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 - Article 6225 du budget
Principal,
Ä Dire que cette indemnité sera versée au taux de 100 % soit jusqu’à la fin du mandat,
Ä Donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette
délibération.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 30 sur 40
Avant de procéder au vote, Monsieur THOMASSIER précise que les services de la C.C.P.R. a de
très bons rapports avec Monsieur DOMINICI - Trésorier. Il est de bons conseils et qu’il est
important d’entretenir de bons rapports pour un travail efficace.
A 32 voix POUR,
03 CONTRE
(Messieurs MAURE / THABUIS / VILLIERS)
03 ABSTENSIONS
(Madame GIRAUD / Monsieur FLAMMIER / Mme VIVIAND)
Le Conseil Communautaire
Ä Décide d’accorder l’indemnité de conseil prévue au décret précité,
au titre de la Communauté de Communes du Pays Rochois, au taux de 100%, à Monsieur Claude
DOMINICI, Trésorier de LA ROCHE SUR FORON,
Ä Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 - Article 6225 du budget
Principal,
Ä Dit que cette indemnité sera versée au taux de 100 % soit jusqu’à la fin du mandat,
Ä Donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette délibération.
12.
FINANCES
Ä Travaux d’assainissement éligibles aux subventions de l’Agence de l’Eau dans le
cadre du 10ème programme (2014 – 2018)
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que par délibération n° 2013-109
du 17 décembre 2013, il a été approuvé un programme de réhabilitation du collecteur de
transfert « Les Berges du Foron ».
Pour ce dossier, la Communauté de Communes a sollicité des subventions auprès de
l’Agence de l’Eau et du SMDEA, qui ont depuis donné un accord de principe pour retenir ce
projet dans le cadre de leur programmation respective.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 31 sur 40
L’Agence de l’Eau vient d’informer la Communauté de Communes du Pays Rochois, qu’en
raison du montant prévisionnel de son aide inférieure à 150 000 € pur ce dossier, elle devra
le faire passer en programmation avec le SMDEA qui joue le rôle de guichet unique.
Il est proposé qu’une délibération de portée générale soit prise par la Communauté de
Communes du Pays Rochois pour toute la durée du 10ème programme de l’Agence de l’Eau
(2014-2018), qui autorise également le SMDEA à percevoir les aides de l’Agence et à les lui
reverser.
A l’unanimité des présents,
le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à prendre une délibération
de portée générale pour toute la durée du 10ème programme de l’Agence de l’Eau (2014-2018),
autorisant également le SMDEA à percevoir les aides de l’Agence et à les lui reverser.
Ä Subvention exceptionnelle Classe découverte Ecole G. LACROSE
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la Communauté de
Communes du Pays Rochois a été saisie d’une demande d’aide financière par la Directrice de
l’Ecole maternelle Georges Lacrose, pour l’organisation d’une classe de découverte aux
Puisots du 4 au 6 Juin prochain.
Ce projet concerne trois classes pour environ 68 enfants.
Outre les financements apportés par les parents, la Mairie de Saint Pierre, le Conseil Général
et les actions organisées par les enseignants, il est proposé au Conseil Communautaire
d’apporter une subvention forfaitaire de 800 € pour équilibrer le budget présenté.
La subvention allouée sera versée à l’Association des Parents d’Elèves de l’école maternelle
Georges LACROSE.
Monsieur le Président précise à l’assemblée qu’ils ont anticipé la commande, versé des arrhes
avant de s’assurer que le financement soit bouclé.
Monsieur VILLIERS demande quel est le budget de cette classe découverte.
Monsieur le Président lui répond 3 000 € et qu’il leur manque un peu d’argent.
Il ajoute que ces subventions sont attribuées au cas par cas et le mode d’attribution
devra être étudié et fixé en commission.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 32 sur 40
Madame ROCH Claire informe l’assemblée que c’est la première fois que l’on
accède à ce type de demande.
Jusqu’à présent, chaque référent par école disposait d’une enveloppe pour
notamment pallier à ce type de problème. Elle ajoute que si l’on commence à
attribuer des crédits autres, il faut trouver une solution équitable pour chacune et
qui devra être inscrite au budget.
Madame GIRAUD souhaite savoir le nombre de classes gérées par la C.C.P.R. et dit
qu’un précédent va être créé.
Monsieur le Président lui répond 35 classes.
Madame ROCH Sylvie dit que l’on ne pourra plus refuser en cas de nouvelle
demande.
Monsieur DEPREZ souligne que ce type de projet « classe découverte » est
ponctuel et que cette demande est fondée sur un projet éducatif intéressant et
que cela ne présente pas tous les ans.
Monsieur RATSIMBA souligne le caractère exceptionnel de ce projet. Un cadre
d’attribution devra être défini en commission.
Monsieur GEORGET souhaite connaître le contenu précis de cette classe
découverte.
Monsieur le Président pourra lui communiquer ultérieurement.
Madame COUDURIER précise que le Conseil Général ne participe financièrement
que si la collectivité participe.
A l’unanimité des présents,
le Conseil Communautaire accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 €
pour une classe découverte - Ecole maternelle G. LACROSE.
13.
ASSAINISSEMENT
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 33 sur 40
Ä Avenant à la convention de déversement d’eaux usées industrielles au réseau
d’assainissement des établissements FRUITE
Monsieur DEBORD est invité à prendre la parole pour expliquer cette convention.
Pour être considérés comme effluents domestiques, un certain nombre de contraintes sont
imposées aux industriels qui rejettent leurs effluents dans notre réseau.
La facturation est déterminée en fonction du coût de traitement de ces effluents par notre
station d’épuration, en fonction des charges de pollution contenues dans les rejets.
Pour des raisons d’équilibre, le prix de l’eau est revu régulièrement à la hausse, 20 %
dernièrement, hausse largement supérieure à l’augmentation du coût de la vie ce qui
pénalise directement la compétitivité de l’entreprise.
Aussi, il a été décidé de mettre en place un dispositif de plafonnement, dispositif dont ne
bénéficiait pas FRUITE d’où l’objet de cet avenant.
Monsieur le Président précise à l’assemblée que la mise en place de ces conventions et le fait
d’imposer des contraintes pour leurs rejets a permis de limiter les dégradations sur nos
réseaux.
La pollution engendrée a causé des dommages sur certains collecteurs et leur remplacement
a dû être réalisé.
Pour information, la C.C.P.R. comptabilise aujourd’hui environ 170 kms de réseaux d’eaux
usées.
Monsieur ALLARD souligne que les industriels ne sont pas soumis à la même facturation que
les particuliers.
Monsieur DEBORD ajoute que la facturation est réalisée en fonction de leur charge de
pollution (pollueur payeur)
Des mesures de leurs rejets sur l’année sont effectuées.
Madame COTTERLAZ-RANNARD (travaillant chez FRUITE) dit que cet avenant n’a pas
pour objet le prix de l’eau comme il a été annoncé.
Monsieur DEBORD maintient ses propos.
Monsieur le Président informe l’assemblée que d’âpres discussions ont eu lieu avec les
industriels pour aboutir à la signature de ces conventions.
Monsieur DEBORD ajoute que la redevance est passée de 5 000 € avant la signature à
160 000 € facturés annuellement.
Monsieur ALLARD précise que l’on pratique sur le calcul un ratio qui leur permet, s’ils sont
vertueux, de payer moins.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande que le nom du responsable du site soit
modifié sur l’avenant, ce n’est plus la même personne.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 34 sur 40
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’afin d’harmoniser ses conventions de
déversement d’eaux usées industrielles au réseau d’assainissement, la C.C.P.R. a décidé de
rajouter un dispositif de plafonnement aux conditions financières de la convention de rejet
signée avec les établissements FRUITE.
En effet, l’ENILV (Ecole Nationale des Industries du Lait et de la Viande) et la Société
Fromagère d’Eteaux disposent déjà de ce dispositif de plafonnement dans leur
conventionnement avec la C.C.P.R.
Dans ces deux conventions, il est indiqué qu’un dispositif de plafonnement sera mis en
œuvre dès lors que l’évolution de la redevance assainissement sera supérieure à l’inflation
annuelle constatée sur la même période ; le calcul de ce plafonnement prenant en compte
l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par l’INSEE.
Jusqu’en 2013, l’évolution de la redevance assainissement n’étant pas supérieure à l’inflation
annuelle constatée sur la même période, ce dispositif de plafonnement n’a jamais été
appliqué.
Un plafonnement a du être appliqué lors du calcul de la redevance 2013.
Les établissements FRUITE ne disposant pas de telles conditions financières dans leur
convention, par soucis d’équité, il a été décidé d’ajouter un avenant à la convention signée le
30 mars 2011.
Le Conseil Communautaire est invité à :
Ä Approuver l’avenant n° 1 à la convention de déversement d’eaux usées industrielles au
réseau d’assainissement des établissements FRUITE,
Ä Autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
A l’unanimité des présents, le Conseil Communautaire
Ä Approuve l’avenant n° 1 à la convention de déversement d’eaux usées industrielles au réseau
d’assainissement des établissements FRUITE,
Ä Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
14.
SYANE
Ä Mise en œuvre du très haut débit en Haute-Savoie
financement
-
Convention de
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur BUFFLIER.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 35 sur 40
Ce dernier explique que le SYANE est le Syndicat des Energies et de l’Aménagement
Numérique de Haute-Savoie.
L’Etat a voulu rattraper le plan numérique en France. Il a été demandé aux opérateurs de
déclarer ce qui fonctionnait.
Dans le cadre du Grand Emprunt, il a été décidé de subventionner les travaux de
développement du numérique.
Dans le Département, les opérateurs couvrent la région d’ANNECY / ANNEMASE / THONON et
CLUSES.
Le SYANE doit couvrir le reste du Département en amenant la fibre chez l’abonné.
Le coût de cette opération s’élève à 131 millions d’euros, 60 millions sont financés par l’Etat,
la Région, le Département et les collectivités.
La participation financière de la C.C.PR. est de 372 000 €.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit du très haut débit.
Madame LEFEVRE du SYANE ajoute que l’objectif premier est que les zones d’activités soient
couvertes en priorité.
Monsieur BUFFLIER ajoute que le SYANE prend en charge le support (fibre optique).
Monsieur Le Président rappelle la délibération n° 2013-76 du 24 septembre 2013 par laquelle
le Conseil Communautaire avait sollicité une modification statutaire afin d’intégrer à ses
compétences obligatoires au titre des « actions de développement économique » la
possibilité d’adjoindre les « actions de soutien au développement des infrastructures et des
réseaux de communications électroniques et au développement numérique ».
L’ensemble des communes adhérentes a donné un avis favorable et un arrêté préfectoral a
été établi en ce sens (arrêté n° 2014055-0005 du 24 février 2014).
Considérant qu’à ce jour la Communauté de Communes dispose de ces compétences,
Monsieur le Président propose de signer une convention avec le SYANE afin de fixer la
participation financière de la collectivité pour la mise en œuvre du passage de la fibre
optique sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rochois.
Les modalités de participation financière sont ainsi définies dans la convention :
û A la signature de la convention 111 600 €
û Exercice 2014
111 600 €
û Exercice 2015
74 400 €
û Exercice 2016
74 400 €
soit une participation totale de 372 000 €.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 36 sur 40
Le Conseil Communautaire est invité à :
Ä Autoriser Monsieur le Président ou un Vice-Président à signer la convention de
financement (ci-jointe) des travaux de mise en place de la fibre optique sur le territoire de
la Communauté de Communes du Pays Rochois
Ä Dire que les crédits correspondants (372 000 € dont 223 200 € pour 2014) seront inscrits
au budget primitif.
Ä Autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
A 37 voix POUR
01 ABSTENSION
(Madame LEFEVRE)
Le Conseil Communautaire
Ä Autorise Monsieur le Président ou un Vice-Président à signer la convention de financement
(ci-jointe) des travaux de mise en place de la fibre optique sur le territoire de la Communauté
de Communes du Pays Rochois
Ä Dit que les crédits correspondants (372 000 € dont 223 200 € pour 2014)
seront inscrits au budget primitif.
Ä Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
15.
C.AU.E.
(Conseil
d’Architecture,
l’Environnement)
d’Urbanisme
et
de
Ä Adhésion pour l’année 2014 et sur la durée du mandat
Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil Communautaire que la
Communauté de Communes adhère au CAUE (Conseil d’ Architecture d’Urbanisme et
d’Environnement) de Haute-Savoie.
Une permanence de l’architecte conseil - Monsieur Patrick ARRIGHETTI - a lieu tous les 3ème
jeudis du mois à la C.C.P.R.
Les consultances sont gratuites pour l’usager. Les services de la C.C.P.R. prennent les rendezvous pour l’architecte.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 37 sur 40
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande si l’architecte assure ses permanences
toute la journée.
Il lui est précisé que les consultances ont lieu uniquement l’après-midi.
Selon les tarifs communiqués par le CAUE, le montant de l’adhésion s’élève à 2 288 € pour
l’année 2014.
(Il est rappelé que sont dispensées de cotisation, les communes adhérentes au CAUE par
l’intermédiaire de leur Communauté de Communes).
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le renouvellement de l’adhésion de la
Communauté de Communes du Pays Rochois pour l’année 2014 et à proposer que cette
adhésion soit renouvelée systématiquement jusqu’à la fin du mandat.
A l’unanimité des présents, le Conseil Communautaire
Ä Autorise Monsieur le Président à renouveler l’adhésion de la C.C.P.R. au C.A.U.E.
pour l’année 2014
Ä Décide que cette adhésion soit renouvelée systématiquement jusqu’à la fin du présent mandat.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande s’il est possible de faire intervenir en
mairie l’architecte-conseil.
Monsieur le Président lui répond par la négative. Les consultances ont lieu sur place à la
Maison de Pays.
Il rappelle que les rendez-vous peuvent être pris par des particuliers, par des architectes,
par toute personne ayant besoin d’un avis sur une construction.
16.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
² Décision n° 14-06
Marché en procédure adaptée - Attribution du marché pour le
nettoyage des bâtiments de la C.C.P.R. - Société Savoisienne de
Nettoyage
Monsieur THOMASSIER précise que le marché est attribué pour la
somme de 43 697.04 € valable un an, reconductible 3 fois.
A la demande de Madame COUDURIER, Monsieur THOMASSIER
précise que ce marché ne concerne pas le nettoyage des écoles
maternelles suite à l’organisation future des rythmes scolaires. En
effet, les ATSEM n’effectueront plus de ménage en fin de journée.
La prestation va donc être externalisée et par conséquent n’est pas
incluse dans ce marché.
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 38 sur 40
Monsieur le Président informe l’assemblée que le chiffrage du coût
du ménage pour les écoles maternelles pour une année est de
l’ordre de 80 000 €.
² Décision n° 14-07
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en
conformité de l’assainissement domestique sur des périmètres de
protection de captage de la C.C.P.R. de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
- Cabinet NICOT
² Décision n° 14-08
Attribution des marchés de travaux pour l’agrandissement des
locaux du Trésor Public à la Maison du Pays Rochois
Le coût des travaux est de 132 211 € T.T.C.
² Décision n° 14-09
Marché en procédure adaptée - Attribution du marché pour la
maintenance des installations thermiques des bâtiments de la
C.C.P.R. - Entreprise SPIE SUD EST
Il s’agit de la maintenance des chaufferies pour un montant de
15 240 € T.T.C.
² Décision n° 14-10
Aire d’accueil des gens du voyage - Modification de la régie de
recettes et d’avances pour l’encaissement des produits et le
reversement des recettes trop perçues, des cautions encaissées
dans le cadre de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage Montant maximum de l’encaisse
² Décision n° 14-11
Restauration scolaire - Modification de la régie de recettes pour
l’encaissement du prix des repas des enfants scolarisés dans les
écoles maternelles situées sur la C.C.P.R. de SAINT PIERRE EN
FAUCIGNY - Montant maximum de l’encaisse
² Décision n° 14-12
Déchetterie
Modification de la régie de recettes pour
l’encaissement des produits de la mise à disposition de composteurs
et de badges d’accès à la déchetterie intercommunale
Cautionnement et montant maximum de l’encaisse.
17.
INFORMATION
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Page 39 sur 40
Ä Dans le cadre du dispositif des Universités des Maires et Présidents de communautés de
France l’Association des Maires 74 vous convie à la journée d’accueil qu’elle organise pour les
élus du département :
Le Samedi 17 mai 2014 à partir de 8 H 30
Au Parc des Expositions ROCHEXPO
Ä Le prochain conseil communautaire aura lieu le :
Mardi 20 mai 2014 à 20 H 00
Maison de Pays
Monsieur le Président proposera lors de la prochaine assemblée que le Conseil
Communautaire se déplace dans les communes à tour de rôle.
18.
QUESTIONS ORALES
Néant.
ššššš
Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 H 35.
š š š š š
La Secrétaire de Séance,
M. GENAND
Conseil Communautaire
Mardi 29 avril 2014
Le Président,
M. GAILLARD
Page 40 sur 40