Syndicat d`apiculture de Haute-Savoie Assurance apicole année
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Syndicat d`apiculture de Haute-Savoie Assurance apicole année
Syndicat d’apiculture de Haute-Savoie Assurance apicole année 2015 / 2016 Contrat d’adhésion DDH N° 00870266K/ Ne rien inscrire dans cette case ……………………………….. ……………………………….. N° d’apiculteur NAPI / DSV N° de SIRET / NUMAGRIT Monsieur Madame Mairie Association Rucher école Nom : ………………………………………..…………………………….. N° de téléphone : ………………………………………….…………….……………… Prénom : ……………………………………..………………………….. N° de Portable : …………………………………………………….……………….…… Adresse : ……………………………………………………..………….. Adresse Mail : ……………………..…………………….@............................... …………………………………………………………………………………. Formule choisie Multirisques Modèle de ruches Nombre de ruches Type de ruche Prix par ruche Nucléis 0€99 Ruches 6 cadres 0€99 Ruches 10 cadres 1€48 Ruches 12 cadres 1€48 Total Sous total Modèle de ruches Sous total Formule choisie Restreinte Nombre de ruches Type de ruche Prix par ruche 0€51 0€51 0€78 0€78 Total Nucléis Ruches 6 cadres Ruches 10 cadres Ruches 12 cadres Si une seule ruche à assurer = cotisation minimum de 1€97 Type de ruche Attention ! Pas de panachage de formules possible, vous pouvez payer par chèque bancaire ou postal : à l’ordre du Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie Je souhaite recevoir une attestation (Multirisques expositions) Oui Non Je souhaite revoir une attestation d’inscription à l’assurance Oui Non A : …………………………………………………………………… Le : ……………………………………………………………….. Fiche d’inscription d’assurances au Syndicat d’apiculture de Haute-Savoie année 2016 Page 1 Renvoyer ce bulletin d’adhésion accompagné du règlement à Monsieur Marin Olivier 80 Rue de Bajolet 74800 Saint Pierre en Faucigny Notice : 1. L’attestation Multirisques des expositions est nécessaire aux apiculteurs vendant leurs produits sur les marchés ou les foires. Si ce n’est pas votre cas, inutile de le demander. 2. Pour un envoi par mail au format PDF de l’attestation d’inscription à l’assurance ou le cas échéant de celle relative à la vent sur les marchés multirisques des expositions indiquer très lisiblement votre adresse mail cidessus. 3. Si vous préférez un envoi postal de ces documents, joindre un timbre au tarif en vigueur avec une enveloppe à votre adresse. 4. Lire attentivement la page annexée à votre contrat d’assurance et à conserver. Formule multirisque Nature Observations Modalité en cas de sinistre A- Responsabilité civile générale Dommages corporels Dommages matériels Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel B- Vol et détérioration des ruches. Y compris le transport C- Incendie Incendie et tempête, y compris en cours de transport Recours des voisins et des tiers Extension Pollution accidentelle des eaux Intoxication alimentaire Remboursement après évaluation, jusqu’à 150€00 par ruche et selon le type de ruche. Franchise 23€ en tempête Remboursement jusqu'à 150€ par ruche complète (selon le type de ruche) + indemnité compensatrice de 20% sur le contenu. Adresser une déclaration immédiatement même si au départ les dommages paraissent peu importants. Dépôt de plainte en Gendarmerie ou en commissariat de Police avec récépissé de dépôt de plainte. Indemnité suivant Décret Interministériel Fiche d’inscription d’assurances au Syndicat d’apiculture de Haute-Savoie année 2016 Page 2 Ruches Nucléis et 6 cadres : 30€ Ruches 10 et 12 cadres : 50€ Essaim / couvain nucléis et 6 cadres : 50€ Essaim / couvain 10 et 12 cadres : 100€ Catastrophes Naturelles D - MORTALITÉ DES ABEILLES Par maladies réputées légalement contagieuses et aspergillomycose Par empoisonnement Indemnité suivant Décret Interministériel Franchise suivant la législation. La NOSÉMOSE et la VARROSE sont exclues de la garantie. Remboursement sur la base de 70€ + Indemnité compensatrice de 30% Information immédiate du spécialiste sanitaire d'arrondissement. Constat d'Huissier obligatoire et analyses de laboratoire Pour tout sinistre veuillez présenter des factures, essaims et matériel. Document à conserver pour confirmation à l'assurance pour l'année en cours. Les déclarations de sinistre doivent faites dès que l'adhèrent à connaissance de l'événement auprès du représentant des assurances au Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie. La Formule Restreinte ne prend pas en charge la ligne D- "La mortalité des abeilles" Avis très important La cotisation au Syndicat est obligatoire pour prétendre bénéficier des services d'abonnements et assurances. Les assurances ne sont valables que jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription. Ces indications sont exclusivement réservées à l'administration et aux statistiques du Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie. Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné au Syndicat d’apiculture. Le destinataire des données est : M. Olivier Marin. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à [email protected] Fiche d’inscription d’assurances au Syndicat d’apiculture de Haute-Savoie année 2016 Page 3