CM du 9 mars 2016

Transcription

CM du 9 mars 2016

COMPTE RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du 9 mars 2016
_____________________
Présents : M. BLONDEAU, M. CARRÉ, Mme PICARD-CAILLAUD, M. LION,
Mme Delphine GENESTE, M. DELLA-VALLE, M. BAILLY, Mme Christiane GENESTE,
Mme PERREIN, M. PLUVIAUD, Mme PAWELZYK, M. LACHAUD, Mme SALLE,
M. BOGGIO, Mme LOMBARD, M. BISTON, M. BARBIER SAINT-HILAIRE,
Mme BLONDEAU-DRAULT, M. SORIA, Mme GOUJON, M. GUEGANIC,
Mme ROJAS, M. MARTEAU, Mme LABARRE-GARCIA, M. BOUÉ
Absents ayant donné pouvoir : Mme ARZAUD, Mme PERAIN, Mme SUPERSAC, Mme
NICOLAS
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie ARZAUD ayant donné pouvoir à Claudine PICARD-CAILLAUD
Mme Lucette PERAIN ayant donné pouvoir à Christiane GENESTE
Mme Béatrice SUPERSAC ayant donné pouvoir à Nathalie PAWELZYK
Mme Brigitte NICOLAS ayant donné pouvoir à Dominique BOUÉ
Monsieur Damien BAILLY a été élu secrétaire de séance.
1
Ouverture de la séance à 19 heures 04
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2016 a été adopté à l’unanimité
1- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
Rapporteur : Mme Delphine GENESTE
Lecture du rapport
En vertu de l’article 11 de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l’Administration Territoriale de la République, les communes de 3 500 habitants et
plus doivent tenir en séance du Conseil Municipal un débat d’orientations générales
du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les
conditions fixées par le règlement intérieur. Ces dispositions ont été codifiées à l’article
L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette procédure vise à informer en amont les membres du Conseil municipal et
recueillir leur réflexion sur les grandes orientations budgétaires.
Elle ne saurait toutefois engager juridiquement le Maire par une prise de position de
l’Assemblée lors de ce débat. En effet, toujours en vertu de l’article L.2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le budget est proposé par le Maire et voté par le
Conseil Municipal.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de transmettre et présenter une
information aussi complète que possible sur le contexte financier et économique dans
lequel la préparation du budget est entreprise. Les documents ci-joints permettront
aux conseillers municipaux d’analyser la situation de la commune.
Enfin, les dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) imposent désormais aux
collectivités locales de prendre acte de ce débat par délibération spécifique.
Il vous est donc proposé :
- de PRENDRE ACTE du débat d’orientation budgétaire 2016.
Le conseil municipal a pris acte de la délibération à l’unanimité
2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (SANS DELIBERATION)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Les éléments du compte administratif 2015 font apparaître un résultat de clôture de
1 723 396,60 € contre 1 565 739,84 € en 2014.
2
Investissement
Fonctionnement
Total
Résultat de
Part affectée à
clôture N-1
l’investissement
- 248 992,56
1 814 732,40
798 590,92
1 565 739,84
798 590,92
Solde
d’exécution
- 858 392,01
1 814 639,69
956 247,68
Résultat de
clôture
- 1 107 384,57
2 830 781,17
1 723 396,60
Le solde des restes à réaliser se trouve déficitaire de 291 352,71 € contre 549 598,36 € en 2015.
Il vous est proposé :
- d’ARRETER le compte administratif 2015 qui vous est soumis.
Vote de la délibération : A l’unanimité
3- BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015
Lecture du rapport
Considérant que l’instruction comptable M14, appliquée aux budgets communaux depuis le 1er
janvier 1997, reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée et notamment
l’affectation des résultats ;
Considérant que le Conseil municipal doit voter le compte administratif de l’exercice comptable
clos, puis constater les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement
les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la
section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en
dotation complémentaire d’investissement en réserves ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5,
R.2311-11 à R.2311-13 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, il vous est
proposé :
- de STATUER sur l’affectation du résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 (en €)
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l’exercice
1 814 639.69
Résultats antérieurs reportés
1 016 141,48
Résultat à affecter
2 830 781,17
Investissement
3
Solde d’exécution N-1 (D001)
Solde des restes à réaliser 2015
Besoin de financement
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement R002
1 107384.57
291 352,71
1 398 737,28
1 398 737,28
1 432 043,89
Vote de la délibération : A la majorité (26 voix pour et 3 contre)
4- BUDGET PRIMITIF 2016
Lecture du rapport
Section de fonctionnement
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
A- LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement pour 2016 est fixé à
7 006 169,50 €. Ces dépenses se décomposent comme suit :
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Charges de gestion courante divers
Charges de gestion courante –
TVA
Sous Total
Charges financières
Charges exceptionnelles
4
BP
2015
1 685
900,0
0
4 434
670,0
0
61 39
6,00
CA
2015
1 476
851,3
7
4 389
874,5
4
61 39
6,00
BP
2016
1 586
930,5
0
4 496
955,0
0
89 00
0,00
519 8
78,70
778 2
58,70
7 480
103,4
0
301 2
00,00
16 60
495 2
86,60
716 6
08,96
7 140
017,4
7
276 6
72,11
1 136,
481 2
34,00
0,00
6 654
119,5
0
301 0
00,00
21 05
Dépenses imprévues
TOTAL
0,00
30 00
0,00
77
0,00
0,00
30 00
0,00
7 827
903,4
0
7 417
826,3
5
7 006
169,5
0
Chapitre 011 « Charges à caractère général »
Le montant inscrit augmente de 7,45% par rapport aux dépenses réalisées en
2015. Il s’agit d’une prévision qui tient compte d’éventuelles augmentations de
charges liées aux fluides (chauffage, électricité, carburants, …). Outre cette
estimation haute des dépenses à caractère général, il convient de préciser que
l’objectif reste la diminution de l’ensemble de ces postes de dépense, dans la
mesure du possible.
1- Chapitre 012 « Charges de personnel »
Le montant inscrit pour 2016 est de 4 496 955,00 €, ce qui représente 64,19% des
dépenses réelles de fonctionnement votées. L’augmentation des charges de
personnel est estimée à 2,44%. Cette augmentation s’explique par la
revalorisation des cotisations patronales (retraite), la renégociation envisagée de
la valeur du point, les avancements de grade ou la promotion interne, le
déroulement de carrière des agents en poste dans la Fonction Publique
Territoriale (avancements d’échelon), ...
2- Chapitre 014 « Atténuations de produits »
Le montant inscrit pour 2016 est de 89 000,00 € et correspond au fonds national
de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en
place depuis 2012. Il constitue un mécanisme national de péréquation
horizontale pour le secteur communal.
3- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
En 2015, l’assujettissement à la TVA pour certaines activités et avec parfois une
rétroactivité sur les trois dernières années ont engendré une écriture comptable
en dépenses de fonctionnement (compte 658) pour un montant de 716 608.96 € et
en recettes de fonctionnement (compte 758) pour un montant de 760 315,07 €.
Si l’on extrait cette opération exceptionnelle, les autres charges de gestion
courante en 2015 représentent 495 286,60 € contre 481 234 € inscrit pour 2016, soit
une diminution de 2,84%
4- Chapitre 66 « Charges financières »
5
Le montant des charges financières, hors intégration d’un emprunt nouveau, est
estimé à 301 000,00 € pour 2016, soit 4,3% des dépenses réelles de
fonctionnement.
5- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »
Le montant des charges exceptionnelles est à ce jour estimé à 21 050,00 € pour
2016. Il s’agit principalement de titres de recettes annulés sur exercices antérieurs
ou d’autres charges exceptionnelles.
6- Chapitre 022 « Dépenses imprévues »
La somme de 30 000,00 € est inscrite pour couvrir d’éventuelles dépenses
imprévues qui pourraient survenir au cours de l’exercice 2016, comme lors du
budget primitif 2015.
B- LES DÉPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Ces dépenses font
d’investissement :
l’objet
d’une
Opérations
d'ordre
de
transferts entre sections
Virement à la section
d'investissement
TOTAL
inscription
BP
2015
276 00
7,71
1 818 0
77,89
2 094 0
85,60
équivalente
CA
2015
270 93
9,63
1 818 0
77,89
2 089 0
17,52
Les dépenses de LA SECTION SE CHIFFRENT À 9 428 596,89 €.
BP
CA
2015
2015
9 921 9
9 506 8
TOTAL
89,00
43,87
en
recettes
BP
2016
244 55
3,85
2 177 8
73,54
2 422 4
27,39
BP
2016
9 428 5
96,89
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A- LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes réelles de fonctionnement attendues pour l’exercice
2016 est estimé à 7 916 553,00 €.
Ce total se décompose comme suit :
6
BP
2015
CA
2015
Atténuation de charges
250 0
00,00
393 7
60,18
Produits des services du domaine
375 0
00,00
502 8
78,77
Impôts et taxes
5 072
196,0
0
2 086
200,0
0
195 8
86,93
5 259
340,1
1
2 235
442,8
3
191 5
30,17
760 3
15,07
8 739
598,0
0
0,00
760 3
15,07
9 343
267,4
3
2,00
53 41
6,00
39 96
1,36
8 793
014,0
0
9 383
230,7
9
Dotations et participations
Autres produits - divers
Autres produits - TVA
Sous Total
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL
BP
201
6
250
000,
00
416
633,
00
5 11
8 92
0,00
1 94
7 30
0,00
148
700,
00
0,00
7 88
1 55
3,00
0,00
35 0
00,0
0
7 91
6 55
3,00
Chapitre 013 « Atténuations de charges »
Ce chapitre correspond à l’article 6419 « Remboursements sur rémunération du
personnel ». 250 000,00 € ont été inscrits au budget primitif 2016, contre
393 760,18 € perçus en 2015.
Chapitre 70 « Produits des services du domaine »
Les différentes redevances et autres produits des services du domaine sont
estimés à 416 633,00 €. Plus de la moitié de ces recettes provient de la Caisse
d’Allocation Familiale (CAF) pour participer au développement de la politique
jeunesse de la collectivité (Centre multi-accueil, Accueil de loisirs, Relais
Assistantes Maternelles).
Chapitre 73 « Impôts et taxes »
7
ab-
cde-
f-
Ce chapitre diminue de 2,66% pour atteindre 5 118 920 €.
La fiscalité (compte 73111)
Il vous est donc proposé de maintenir les taux par rapport à 2015.
L’attribution de compensation (compte 7321)
Le montant de l’attribution de compensation pour 2016 diminue de 6,87% pour
atteindre 678 600 € puisqu’il intègre les nouveaux transferts de charges et
notamment la gestion de l’aire d’accueil de Notz.
La Taxe sur les pylônes électriques (compte 7343)
La Taxe sur les pylônes électriques est estimée à 70 000 € pour 2016.
La Taxe sur l’électricité (compte 7351)
La Taxe sur l’électricité devrait atteindre 150 000 € pour 2016.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – TLPE (compte 73681)
La TLPE sera perçue pour 2016 auprès de tous les commerces et entreprises
concernés pour un montant estimé à 70 000 €.
La Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation (compte 7381)
Il s’agit d’une taxe sur la cession de maisons ou d’appartements sur le territoire
de la commune. Elle ne concerne pas les constructions neuves, ni les cessions de
fonds de commerce. Une estimation basse a été proposée à 100 000 €.
Chapitre 74 « Dotations et participations »
Ce chapitre est toujours en diminution (- 12,89%).
♦ Article 7411 « Dotation forfaitaire ». Son montant est estimé à 1 440 100 €, soit une
diminution de 12,28% par rapport à l’an passé.
♦ Article 74121 « Dotation de Solidarité Rurale ». La somme est estimée à 150 000,00 €,
soit une augmentation de 51,57% par rapport à l’an passé. En effet, cette dotation
fusionnera avec la Dotation Nationale de Péréquation.
♦ Article 74127 « Dotation Nationale de Péréquation ». 104 736 € ont été perçus en 2015.
Cette dotation disparaitra en 2016 au profit d’une augmentation de la Dotation de
Solidarité Rurale.
♦ Article 7478 « Subventions et participations des autres organismes ». Le montant estimé
de 200 000,00 € est inscrit et correspond à la participation de la CAF pour le
fonctionnement de la Halte-Garderie et du Relais Assistante Maternelle.
♦ Articles 74833, 74834 et 74835. Les montants n’étant pas encore connus, il a été
inscrit les sommes suivantes :
- Compensation au titre de la Contribution Econo. Territoriale :
5 000,00 €,
- Compensation au titre du Foncier Bâti et Foncier Non Bâti : 27 000,00 €,
- Compensation au titre de la Taxe d’Habitation :
98 000,00 €.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante »
En 2015, l’assujettissement à la TVA pour certaines activités et avec parfois une
rétroactivité sur les trois dernières années ont engendré une écriture comptable
en dépenses de fonctionnement (compte 658) pour un montant de 716 608.96 € et
en recettes de fonctionnement (compte 758) pour un montant de 760 315,07 €.
Si l’on extrait cette opération exceptionnelle, les autres produits de gestion
courante en 2015 représentent 191 530,17 € contre 148 700 € inscrit pour 2016, soit
une diminution de 22,36%.
8
Ce chapitre concerne les revenus des immeubles (loyers) et les remboursements
divers dont ceux des assurances et pour lesquels le montant est aléatoire.
Chapitre 76 « Produits financiers »
Aucune recette n’est prévue à ce jour sur ce chapitre.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels »
Ce chapitre recouvre les produits exceptionnels divers. Il est estimé à ce jour à
35 000 € pour 2016.
B- LES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Les opérations d’ordre budgétaire regroupent notamment les travaux en régie :
Opérations
d'ordre
de
TOTAL
BP
2015
112 83
3,52
112 83
3,52
CA
2015
120 17
4,88
120 17
4,88
BP
2016
80 000,
00
80 000,
00
C- L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
L’excédent de fonctionnement reporté est quant à lui d’un montant de
1 432 043,59 €.
TOTAL
BP
2015
1 016 1
41,48
CA
2015
1 016 1
41,48
LeS RECETTES de LA SECTION SE CHIFFRENT À 9 428 596,89 €.
BP
CA
2015
2015
9 921 9
10 519
TOTAL
89,00
547,15
BP
2016
1 432 0
43,89
BP
2016
9 428 5
96,89
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
A- LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
9
Il s’agit des dépenses d’équipement, du remboursement en capital de la dette,
des dépenses imprévues.
BP
2015
CA
2015
2 910
520,5
1
1 428
855,7
4
Subventions
d’investissement
0,00
0,00
Emprunts
assimilés
730 0
00,00
728 2
19,58
0,0
0
5 000,
00
0,00
0,0
0
3 645
520,5
1
2 157
075,3
2
29
13
52,
71
3 809 787,61
Immobilisations
cours
et
en
dettes
Dépenses imprévues
TOTAL
R
A
R
29
13
52,
71
0,0
0
BP
2016
2 41
0 05
4,90
328
380,
00
750
000,
00
30 0
00,0
0
3 51
8 43
4,90
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » - les dépenses d’équipement
Le montant des dépenses d’équipement retenu est de 2 410 054,90 €.
Cela s’entend hors dépenses inscrites en 2015 et non encore réalisées qui font
l’objet d’une inscription en restes à réaliser pour un montant de 291 352,71 €.
La liste des investissements inscrits pour 2016 est annexée au présent rapport.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » - le remboursement de la dette
(capital)
Le montant à rembourser en 2016 est d’environ 750 000,00 €.
Il est rappelé que le remboursement en capital doit être couvert par les
ressources propres de la collectivité (excédent de fonctionnement, FCTVA, …).
7- Chapitre 020 « Dépenses imprévues »
La somme de 30 000,00 € est inscrite pour couvrir d’éventuelles dépenses
imprévues qui pourraient survenir au cours de l’exercice 2016, comme pour
l’exercice 2015, dont 25 000 € avaient été affectés sur des dépenses
d’investissement.
B- LES DÉPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
10
Il s’agit notamment des travaux en régie. Les opérations patrimoniales font
également l’objet d’une écriture en recettes d’investissement.
Opérations
d'ordre
de
Opérations patrimoniales
TOTAL
BP
2015
112 8
33,52
CA
2015
120 17
4,88
BP
2016
80 00
0,00
2 083
751,4
3
2 196
584,9
5
2 082 2
17,29
0,00
2 202 3
92,17
80 00
0,00
C- LE DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE
Le déficit d’investissement reporté est quant à lui d’un montant de 1 107 384,57 €.
BP
2015
248 9
92,56
TOTAL
CA
2015
248 99
2,56
Les dépenses de LA SECTION SE CHIFFRENT À 4 997 172,18 €.
BP
CA
2015
2015
6 091
098,0
2
TOTAL
4 608 4
60,05
BP
2016
1 107
384,5
7
BP
2016
+RA
R
4 997
172,1
8
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
A- LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Les recettes sont composées de subventions, de l’emprunt, de ressources
propres :
BP
2015
CA
2015
RAR
BP
2016
11
Subventions
d’investissement
Emprunts et dettes
assimilés
104 2
65,56
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Dotations,
fonds
divers
45 72
3,99
9 896,
52
969 5
90,92
Produits de cessions
d’immobilisation
783 7
84,00
TOTAL
0,00
52 01
3,00
941,5
2
1 913
260,9
9
0,00
0,00
0,00
45 72
3,99
10 62
5,00
1 038
614 9
7
0,00
0,00
168
007,
51
0,00
0,00
0,00
0,00
1 147
918,5
6
0,00
1 64
3 73
7,28
763
000,
00
2 57
4 74
4,79
0,00
2 574 744,79
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » - les subventions
Le montant des subventions dépend du montant et de la nature des dépenses
d’équipement qui seront réalisées sur l’exercice 2016. Aucune des subventions
sollicitées n’a été inscrite.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » - l’emprunt
Pour mémoire, aucun emprunt n’a été souscrit en 2015.
Afin d’équilibrer le budget 2016, il est proposé d’inscrire un emprunt de
168 007,51 € qui devra être diminué des subventions qui seront notifiées en cours
d’année.
Chapitres 21, 23, 10 et 024 - les ressources propres
Le FCTVA est estimé à 200 000,00 €, la taxe d’aménagement à 45 000,00 € et le
produit des cessions des immobilisations à 763 000,00 €.
B- LES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
Les opérations d’ordre de transferts entre sections reprennent le montant indiqué
aux dépenses de fonctionnement, celles patrimoniales reprennent le montant aux
dépenses d’investissement.
BP
2015
12
CA
2015
BP
2016
Virement de la section de
fonctionnement
1 818 0
77,89
1 818 0
77,89
2 177 8
73,54
Opérations
d’ordre
276 00
7,71
270 93
9,63
244 55
3,85
2 083 7
51,43
2 082 2
17,29
0,00
4 177 8
37,03
4 171 2
34,81
2 422 4
27,39
Opérations patrimoniales
TOTAL
de
LeS RECETTES de LA SECTION SE CHIFFRENT À 4 997 172,18 €.
CA
BP 2015
2015
6 091 09
5 319 15
TOTAL
8,02
3,37
BP 2016
+RAR
4 997 17
2,18
Vote de la délibération : A la majorité (26 voix pour et 3 voix contre)
Interventions : Dominique BOUÉ (compteur n° 16 :30 à 17 :12), Delphine GENESTE
(compteur n° 17 :18 à 18:12), Dominique BOUÉ (compteur n° 18 :13 à 18 :21 puis
23 :11 à 26 :37), Michel BLONDEAU (compteur n° 26 :43 à 28 :34).
5- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – LOTISSEMENT DE
BRASSIOUX
Lecture du rapport
Considérant le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à réaliser ;
Considérant que toutes les opérations budgétaires ont été régulièrement arrêtées :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au
31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
13
- de DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et
certifié conforme au compte administratif par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT DE
BRASSIOUX
Lecture du rapport
Les éléments du compte administratif 2015 font apparaître un résultat de clôture de
- 48 786,26 € contre - 40 465.64 € en 2014.
Investissement
Fonctionnement
Total
Résultat de
Part affectée à
clôture N-1
l’investissement
- 40 466,11
0,47
- 40 465,64
-
Solde
d’exécution
- 42 320,62
34 000,00
- 8 320,62
Résultat de
clôture
- 82 786,73
34 000,47
- 48 786,26
- d’ARRETER le compte administratif 2015 qui vous est soumis.
7- BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DE BRASSIOUX – AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2015
Lecture du rapport
Considérant que l’instruction comptable M14, appliquée aux budgets communaux depuis le 1er
janvier 1997, reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée et notamment
l’affectation des résultats ;
Considérant que le Conseil municipal doit voter le compte administratif de l’exercice comptable
clos, puis constater les résultats et décider de leur affectation ;
14
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5,
R.2311-11 à R.2311-13 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, il vous est
proposé :
- de STATUER sur l’affectation du résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 (en €)
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
34 000,47
Résultat de la section d’investissement à affecter
- 82 786,73
Affectation
Report de l’excédent de fonctionnement à l’article R002
34 000,47
Report du déficit d’investissement à l’article D001
82 786,73
8- BUDGET ANNEXE 2016 (SANS DELIBERATION)
9- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES
Lecture du rapport
Les taux d’imposition de la commune votés par le Conseil municipal en 2015 étaient les
suivants :
Taxe d’habitation
12,33%
Taxe foncière (bâti) 29,62%
Taxe foncière (non bâti)
53,78%
- de VOTER un maintien du taux des trois taxes pour l’exercice 2016.
Taxe d’habitation
12,33%
Taxe foncière (bâti) 29,62%
Taxe foncière (non bâti)
53,78%
15
Vote de la délibération : A la majorité (26 voix pour et 3 abstentions)
10- PLAN DE FINANCEMENT :
BARNABÉ »
RESTAURATION
DU
TABLEAU
« SAINT
Lecture du rapport
La Commune de DEOLS a conservé un tableau représentant « Saint-Barnabé » d’époque XVIIIème
siècle dans l’église Saint-Etienne.
Ce tableau est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté
préfectoral du 12 mars 1986.
Le service de Conservation des Antiquités et objets d’art de la Préfecture de l’Indre sollicite la
municipalité afin qu’elle puisse procéder à la restauration de ce tableau.
Le plan de financement sera le suivant :
DEPENSES
Libellé
RECETTES
Montant
en €
Travaux de restauration du
tableau
4 655,00
Sous Total HT
TVA
Total TTC
4 655,00
931,00
5 586,00
Libellé
Conseil
Départemental
(Fonds Patrimoine)
Etat (DRAC)
Autofinancement
Sous Total HT
Autofinancement
Total TTC
Taux
Montant
en €
30%
1 396,50
20%
50%
100%
-
931,00
2 327,50
4 655,00
931,00
5 586,00
- d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
- d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement le Maire Adjoint délégué aux
finances, à solliciter les subventions.
16
11- DÉCISIONS MUNICIPALES
Rapporteur : M. Michel BLONDEAU
Lecture du rapport
Décisions municipales prises par M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 2016/01 – Information du conseil municipal dans le cadre de la délégation
sur les marchés publics en application de la délibération du 8 avril 2014
12- ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE DU SDEI
Rapporteur : M. Michel LION
Lecture du rapport
La Commune de DÉOLS souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie.
En l'absence de moyens techniques internes à la Commune, Monsieur le Maire expose au
Conseil Municipal les objectifs et missions du Conseiller en Energie Partagé, ainsi que les
conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SDEI.
La convention précisera notamment :
- Que l’engagement de la Commune sera de 4 ans ;
- Que le coût de cette prestation sera prise en charge financièrement par le SDEI sur
l’exercice 2016 et facturable au-delà ;
- Que pour l’exercice 2017, les tarifs de l'adhésion pour la Commune seront de :
o 50,00 € d’abonnement par an ;
o 0,95 €/an/habitant pour le Bilan Énergétique Global ;
o 0,85 €/an/habitant pour le Bilan Énergétique de Suivi ;
o 1,01 €/an/habitant pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
- d’APPROUVER l’adhésion de la Commune de DÉOLS au service de Conseil en Énergie du SDEI.
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de DÉOLS et le SDEI
qui précisera les prestations retenues.
Intervention : Luc DELLA-VALLE (compteur n°36 :47 à 37 :55)
17
13 VŒU PROPOSÉ PAR LES ÉLUS « DÉOLS AUTREMENT, L’HUMAIN D’ABORD »
RELATIF AU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE D’EXTERNALISATION DE
SERVICES ADMINISTRATIFS (ESA) DE DÉOLS
Rapporteur : M. Dominique BOUÉ
Lecture du rapport
Les éléments ci-dessous ont été adressés par le personnel de l’ESA à Monsieur le Préfet de
l’Indre, Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l’Indre, Mesdames et Messieurs les élus de la Représentation Nationale, Monsieur le Président
de Châteauroux Métropole, Madame la Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie
de l’Indre.
« Le 27 janvier 2016, le tribunal de commerce de Châteauroux prononçait, sur demande de
Monsieur Claude ROSE, gérant, via Maître ZANNI, administrateur judiciaire, la liquidation de la
SARL ESA. Cette décision a été assortie d’un délai allant jusqu’au 26 février 2016 pour trouver
un éventuel repreneur.
La situation ainsi créée interpelle au plus haut point. Force est de constater que peu a été fait
pour maintenir en activité cette entreprise adaptée qui de 33 salariés il y a un an est, à ce jour,
passée à 20 personnes. Un personnel, rappelons-le, composé à 80% de salariés en situation de
handicap.
Il nous paraît tout aussi nécessaire d’indiquer que de 2008, année de sa création, jusqu’à sa
mise en redressement judiciaire, le 3 juin 2015, ESA a bénéficié d’aides publiques.
Or à ce titre et eu égard à la mission assignée à ce type d’établissement il aurait été logique,
sinon légitime, que les pouvoirs publics se fassent plus exigeants face aux méthodes de gestion
développées par les dirigeants d’ESA.
En effet, bien que dotée d’un statut de SARL, ESA est, nous le reprécisons, une entreprise
adaptée dont l’objet est d’accompagner ses salariés en permettant leur inclusion dans le
monde du travail en tenant compte des situations d’handicaps.
La réalité a malheureusement été autre avec la mise en avant de questions de conjoncture pour
se servir de l'emploi comme d’une variable d'ajustement. Ainsi évoluant dans un
environnement professionnel indifférent au caractère social propre à l’entreprise adaptée, la
direction ESA a donné la priorité à une gestion purement comptable.
Soumise aux impératifs de donneurs d’ordres avant tout préoccupés par des questions de
moindres coûts, l’entreprise a été mise en difficulté sans que sa fonction d’insertion sociale soit
suffisamment prise en compte.
Aujourd’hui la décision de liquidation avec injonction de trouver un repreneur sachant que la
date du délai a été fixée au 26 février 2016 souligne le devoir de transparence sur ce dossier.
18
Nonobstant le rôle joué par la direction, nous estimons que les pouvoirs publics se doivent
d’intervenir afin d’assurer le maintien en activité de l’entreprise et de son personnel.
Dans ces circonstances, il convient de rappeler l'existence de dispositifs tel que le CODEFI de
l'Indre qui, à notre connaissance n'a pas été activé en amont, permettant la mise en œuvre de
tous les moyens susceptibles d’assurer le redressement de l’entreprise afin qu’ESA puisse
continuer de vivre et se développer.
Le savoir-faire de l’entreprise, de son personnel, plaident en faveur de la continuation
d’activité. Il faut en effet savoir qu’ESA a travaillé de façon satisfaisante pour des entreprises de
renom comme IBM, la FNAC, Renault, Axa ou encore des établissements publics, des
organismes de sécurité sociale.
Cet acte responsable (concrétisé par exemple par un prêt à la reprise) pourrait se voir confirmé
par le classement d’ESA en entreprise solidaire. Cela conduirait à repréciser le statut de la
société et décider, entre autres, que ses dirigeants soient élus par les salariés.
Pour conclure, nous vous demandons instamment d’intervenir très rapidement afin d’assurer la
pérennité de l’entreprise ESA avec maintien de son personnel ».
- d’APPUYER la demande des salariés de cette entreprise formulée ci-dessus.
Interventions : Michel BLONDEAU (compteur n° 43 :08 au 43 :40),Luc DELLA-VALLE (compteur
n° 43 :41 à 44 :07)
14 CESSION AU PROFIT DE LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE TIR DU SERVICE
LOCAL D’INFRASTRUCTURE COMPRENANT LE BUREAU DE GARNISON ET UN
BÂTIMENT ANNEXE A USAGE DE GARAGE, D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DÉN
OMMÉ LA CITÉ DES JARDINS ET DE L’ANCIENNE ÉCOLE SITUÉE AU LIEU-DIT LA
MARTINERIE
Rapporteur : M. Luc DELLA-VALLE
Lecture du rapport
Monsieur le maire rappelle les faits suivants :
Le 30 juin 2012, dans le cadre de la fermeture du camp militaire de la Martinerie, le 517ème
Régiment du Train quitte définitivement la Cité des Jardins, dont la quasi-totalité des lieux est
abandonnée depuis plusieurs années déjà.
19
La Fédération Française de Tir (FFTir) souhaite implanter un Centre National de Tir Sportif
(CNTS) et se montre très rapidement intéressée par le site, susceptible de répondre à ses
besoins.
Dans ce contexte, elle s’est vu proposer par la Communauté d’Agglomération Castelroussine :
- La totalité du camp appartenant à la Communauté d’Agglomération Castelroussine (une
parcelle de l’ordre de 78 hectares située dans la zone Sud) ;
- La partie dévolue à la Commune de DÉOLS, qui s’est engagée à la céder à la FFTir dès
qu’elle en sera légalement propriétaire, dont la désignation est la suivante :
o le Service Local d’Infrastructure (SLI) figurant au cadastre à la section AT parcelle
n°185 (7 456 m²) et comprenant :
un bâtiment portant le numéro 1 dans l’ancienne nomenclature de
l’armée, à usage de bureau de garnison ;
l’armée, à usage de garage.
o un ensemble immobilier dénommé « La Cité des Jardins », petite zone
pavillonnaire mitoyenne du camp avec lequel elle forme un tout, figurant au
cadastre à la section AT parcelle n°277 (26 616 m²) et comprenant 40 logements
(18 T3, 18 T4, 4 T5) et 6 batteries de garage, désignés comme suit :
l’armée, à usage de logement ;
l’armée, à usage de garage ;
20
un bâtiment portant le numéro
l’armée, à usage d’archives.
14 dans l’ancienne nomenclature de
En outre, la Commune de DÉOLS cède également l’ancienne école érigée sur le terrain contigu
cadastré section AT parcelle n°278 (2 906 m²).
VU l’avis du Service France Domaine en date du 23 février 2016 ;
CONSIDÉRANT que les lieux sont à l’abandon depuis des années et dans un état de délabrement
manifeste ;
CONSIDÉRANT que les dépenses indispensables pour remettre ces immeubles en bon état
seraient très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la Commune dispose à cet
égard ;
CONSIDÉRANT que les coûts de travaux déjà réalisés sur le site par le futur acquéreur
(clôture/portail, réhabilitation de cinq pavillons et du bâtiment administratif) s’élèvent à
237 480,38 €, factures à l’appui ;
CONSIDÉRANT que le montant des travaux relatifs à la réfection et à la mise aux normes de la
voirie et des réseaux divers est estimé à environ 800 000,00 € ;
CONSIDÉRANT que le montant des travaux relatifs à la réhabilitation de tous les bâtiments
existants est estimé à environ 1 000 000,00 € ;
CONSIDÉRANT que ce projet ne peut qu’apporter une nouvelle dynamique à l’agglomération,
des retombées indirectes pour les commerces locaux en lien avec l’activité du site et que la
création de nouveaux équipements sur le territoire de la Commune de DÉOLS devrait générer
de nouvelles recettes (foncier bâti et non bâti) ;
- de CÉDER au profit de la Fédération Française de Tir, le Service Local d’Infrastructure,
comprenant le bureau de garnison et un bâtiment annexe à usage de garage édifiés sur le
21
terrain cadastré section AT parcelle n°185 (7 456 m²), l’ensemble immobilier dénommé La Cité
des Jardins figurant au cadastre section AT parcelle n°277 (26 616 m²) et l’ancienne école érigée
sur le terrain cadastré section AT parcelle n°278 (2 906 m²), situés au Lieudit La Martinerie,
moyennant le prix de 656 760,00 € (six cent cinquante-six mille sept cent soixante euros),
passant outre l’estimation du Service France Domaine ;
- d’AUTORISER le Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur Luc DELLA-VALLE,
Maire adjoint délégué à l’urbanisme et au droit des sols, à intervenir dans ladite opération, à
faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à ladite cession et signer tous les documents
afférents ;
- de DÉSIGNER Maître Philippe DELEST, Notaire à CHÂTEAUROUX, pour entreprendre la
rédaction de l’acte authentique de vente correspondant ;
- de PRÉCISER que tous les frais de Notaire correspondants seront à la charge de l’acquéreur ;
- d’INSCRIRE les recettes correspondantes à l’article 2111-90-824 du budget principal.
Interventions : Michel BLONDEAU (compteur n° 49 :01 à 49 :35), Luc DELLA-VALLE (compteur n°
49 :36 à 50 :14)
15 PLAN DE FINANCEMEN
Rapporteur : M. Luc DELLA-VALLE
Lecture du rapport
Plusieurs mesures adoptées dans la loi de finances pour 2016 apportent un soutien à
l’investissement public local.
A cet effet, un fonds de soutien vise ainsi à financer les projets structurants au plan local, pour
les catégories d’investissements suivantes :
- Rénovation thermique ;
- Transition énergétique ;
- Développement des énergies renouvelables ;
- Mise aux normes des équipements publics ;
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
- Développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement de la population ;
- Revitalisation des bourgs-centre :
o Rénovation de bâtiments et équipements municipaux ou communautaires liés
aux services à la population ;
o Projets en lien avec le développement économique.
22
Toutefois, seuls les projets de travaux prêts à être engagés avant la fin de l’année 2016 seront
retenus. De plus, une subvention au titre de ce fonds de soutien est cumulable avec la DETR dès
lors que la part restant à la charge du Maître d’ouvrage est de 20% du coût du projet.
C’est pourquoi la Commune de Déols souhaite se positionner pour bénéficier de ce fonds de
soutien à l’investissement public local pour trois projets qui seront engagés dans l’année 2016
et qui rentrent dans les critères d’éligibilité indiqués ci-dessus :
-
Au titre de la rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services à la
population :
o des travaux d’extension à l’espace municipal de santé.
o des travaux de réfection sur la toiture de la salle du Conseil et des mariages.
-
Au titre de la rénovation thermique et/ou de la mise aux normes des équipements
publics :
o des travaux liés à la mise en sécurité et aux économies d’énergie sur le réseau de
l’éclairage public.
Ainsi, la Commune de DEOLS envisage de réaliser des travaux d’extension à l’espace municipal
de santé. Le montant de ces travaux est estimé à 285 125,00 € TTC, soit 237 604,16 € HT.
DEPENSES
Libellé
Maîtrise d’œuvre
CTR TECH
Coordination SPS
Etat de division
Assurance dommage ouvrage
AAPC
Travaux
imprévus
Sous Total HT
TVA
TOTAL TTC
RECETTES
Montant
en €
18 333,33
6 833,33
3 916,66
2 354,16
3 500,00
1 833,33
196 250,00
4 583,33
237 604,16
47 520,84
285 125,00
Libellé
Taux
Montant
en €
Etat (DETR 2016)
25%
59 401,04
Etat (Fonds de
soutien 2016)
55%
130 682,28
Autofinancement
20%
47 520,84
Sous Total
Autofinancement
TOTAL
100%
-
237 604,16
47 520,84
285 125,00
De plus, la Commune de DEOLS envisage de réaliser des travaux de réfection sur la toiture de la
salle du Conseil et des mariages pour un montant de 65 000,00 € TTC, soit 54 166,66 € HT.
DEPENSES
Libellé
Montant
Libellé
RECETTES
Taux
Montant
23
en €
en €
Etat (DETR 2016)
Travaux de réfection de
toiture
Sous Total HT
TVA
TOTAL TTC
54 166,67
54 166,67
10 833,33
65 000,00
Etat (Fonds de
soutien 2016)
Autofinancement
Sous Total
Autofinancement
TOTAL
40%
21 666,67
40%
21 666,67
20%
100%
-
10 833,33
54 166,67
10 833,33
65 000,00
Enfin, la Commune de DEOLS envisage de réaliser des travaux liés à la mise en sécurité et aux
économies d’énergie sur le réseau de l’éclairage public. Le montant de ces travaux est estimé à
166 600,00 € TTC, soit 138 833,33 € HT.
DEPENSES
Libellé
Travaux de mise en sécurité
des armoires
Travaux de mise en sécurité
des luminaires
Travaux d’économie d’énergie
et divers
Sous Total HT
TVA
TOTAL TTC
RECETTES
Montant
en €
12 500,00
25 000,00
101 333,33
138 833,33
27 766,67
166 600,00
Libellé
Taux
Montant
en €
Etat (DETR 2015)
30%
41 650,00
Etat (Fonds de
soutien 2016)
50%
69 416,67
Autofinancement
20%
27 766,66
Sous Total
Autofinancement
TOTAL
100%
-
138 833,33
27 766,67
166 600,00
- d’APPROUVER les plans de financement prévisionnels ci-dessus.
- d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement le Maire Adjoint délégué aux
finances, à solliciter les subventions.
Intervention : Michel BLONDEAU (compteur n° 53 :44 à 54 :32)
Clôture de la séance à 19h58
24

CM du 9 mars 2016

Transcription

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