Dossier de presse - La Gazette des Communes

« Préférons l’emploi
à la contribution !»
Présentation de la Charte d’engagement du FIPHFP
et du Guide de l’employeur public
jeudi 7 juin 2007
à la Cité des Sciences
Dossier de presse
ƒ Questions à Martine Faucher, Présidente du FIPHFP
ƒ Communiqué de presse de la journée du 7 juin
ƒ Programme de la journée
ƒ Le FIPHFP, composition, missions, chiffres
ƒ Présentation du Guide de l’employeur public
« Préférons l’emploi
à la contribution !»
Présentation de la Charte d’engagement du FIPHFP
et du Guide de l’employeur public
jeudi 7 juin 2007
à la Cité des Sciences
Questions à Martine Faucher, Présidente du FIPHFP :
1. L’intitulé de cette journée est un véritable « manifeste ». Pouvez-vous nous expliquer
la philosophie qui l’anime ?
« Préférons l’emploi à la contribution » est un message très fort que le FIPHFP adresse aux deux
types de publics dont la loi lui a finalement « confié » la responsabilité.
Tout d’abord, le FIPHFP doit accompagner les employeurs publics dans leur démarche
d’ouverture et d’accueil ; son rôle est de leur expliquer autant que de besoin qu’un travailleur
handicapé apporte ses compétences avant tout et que celles-ci sont une richesse
supplémentaire pour leur institution.
Le Fonds a également le devoir d’aider les personnes handicapées à bien connaître les rouages
du dispositif d’insertion dans les fonctions publiques ; c’est pourquoi le Comité national du
FIPHFP a voulu que le “Guide de l’employeur public”, document technique et précis, puisse être
également consulté par ces personnes en recherche d’emploi.
Le FIPHFP est un facilitateur. A terme, s’il a bien fait son travail, il devrait disparaître.
2. Quel bilan faites-vous de cette première année de votre mandature au sein du
FIPHFP ?
C’est un bilan positif, même si l’organisation administrative du Fonds est spécifique et qu’il a fallu
que des acteurs d’origines très diverses trouvent leurs marques.
Il est vrai que les employeurs publics, dont certains versent une très lourde contribution,
attendent beaucoup du FIPHFP et ils ont raison. Les comités locaux vont se mettre en place
dans les semaines à venir, c’est bien, cela va donner du souffle et une dimension nationale à ce
Chantier prioritaire.
…
FIPHFP – 67 rue de Lille – 75007 PARIS cedex
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Questions à Martine Faucher, Présidente du FIPHFP :
Nos formations et séminaires internes nous ont appris à nous apprécier, à fédérer nos volontés à
définir nos axes et au bout du compte à rédiger notre charte politique : je suis très heureuse du
travail que nous avons produit et qui va montrer son efficacité dès la rentrée.
En outre, Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des dépôts, notre gestionnaire,
nous a confirmé qu’il mettait tout en œuvre pour faire du FIPHFP un outil performant au service
de notre politique et des employeurs publics. Nous sommes rassurés.
3. Quel objectif prioritaire fixez-vous pour l’année à venir ?
Faire connaître le FIPHFP par des actions de communication fortes, tournées vers les
employeurs publics mais aussi le grand public. Nous devons développer une image de
compétence rassurante.
Nous allons former en priorité les médecins de santé au travail et les responsables des
ressources humaines. Je veux que le pourcentage de personnes handicapées recrutées en 2008
augmente significativement, c’est le seul signe fiable et tangible du bien fondé de la politique
voulue par le Comité national du FIPHFP.
FIPHFP – 67 rue de Lille – 75007 PARIS cedex
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Insertion des personnes handicapées
Présentation de la Charte d’engagement du FIPHFP
et du Guide de l’employeur public
jeudi 7 juin 2007
Communiquédepresse
à la Cité des Sciences
« Préférons l’emploi à la contribution », c’est le slogan choisi par le FIPHFP pour
présenter la Charte d’engagement du Fonds et le Guide de l’employeur public,
le 7 juin prochain, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à Paris.
A l’occasion de l’anniversaire de sa création il y a un an, Martine Faucher, Présidente du
FIPHFP réunira les employeurs des trois fonctions publiques pour une journée
d’information autour de la Charte d’engagement du Fonds, du Guide de l’employeur public
à leur intention, et du site Internet qui leur est dédié.
Cette manifestation s’adresse aux décideurs de la fonction publique, directeurs de
ressources humaines, responsables hospitaliers… et concerne les structures du FIPHFH,
organisées en comités national et locaux, sur les principes de fonctionnement, les
orientations, et les ambitions du Fonds.
Cette journée leur permettra également de prendre connaissance du Guide et du site
Internet, qui ont été conçus à leur intention, afin de faciliter l’insertion, le maintien, et la
carrière de personnes en situation de handicap au sein des administrations.
Créé le 7 juin 2006, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction publique a pour mission de recueillir les déclarations d’emploi de handicapés des
trois fonctions publiques et de collecter les contributions des administrations qui ne
satisfont pas l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Le FIPHFP,
établissement public dont la gestion a été confiée à la Direction des Retraites de la Caisse
des Dépôts, est chargé de financer des aides en faveur de « l’insertion professionnelle des
personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques, ainsi que de la formation et
de l’information des agents en prise avec elles. »
Contacts presse :
Anne Baltazar, membre du Comité national du FIPHFP –
01 44 83 65 55 – [email protected]
Anne Foucault, relations avec la presse –
06 08 55 13 52 – [email protected]
Toutes les informations sur le FIPHFP sur www.fiphfp.fr
FIPHFP – 67 rue de Lille – 75007 PARIS cedex
Commentaire [LB1] : Mettre
une adresse mail en fiphfp.fr
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« Préférons l’emploi
à la contribution !»
Présentation de la Charte d’engagement du FIPHFP
et du Guide de l’employeur public
jeudi 7 juin 2007
à la Cité des Sciences
Programme de la journée
Cette journée sera animée par Lionel COTTU journaliste à France Télévision
9H00
Accueil Café
9H30
La structure du Fonds
Martine Faucher, présidente, René Allart, directeur du FIPHFP
Philippe Nicolle, directeur adjoint du FIPHFP
9H45
La Charte du FIPHFP
Raymond Côte, vice-président du FIPHFP
Anne Baltazar et Solange Fasoli, membres du Comité national du FIPHFP
Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées
10H30
Le Guide de l’employeur public : mode d’emploi
Daniel François, rédacteur du Guide,
Professeur Eric Plaisance et
Professeur Alain Dômont, membres du Comité scientifique
11H00
Pause café
11H20
Le Guide de l’employeur public : débat
Daniel François, accompagné des contributeurs
13h10
Conclusion
Martine Faucher
13h15
Cocktail déjeunatoire
Sous réserve de modifications du programme
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« Préférons l’emploi
à la contribution !»
Présentation de la Charte d’engagement du FIPHFP
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jeudi 7 juin 2007
à la Cité des Sciences
Le FIPHFP
Depuis janvier 2006, la loi fait obligation aux employeurs publics occupant au moins 20 agents de
réserver 6% de leurs postes aux personnes en situation de handicap.
S’ils n’atteignent pas ce taux, ils doivent verser au FIPHFP une contribution annuelle
proportionnelle à l’écart entre le nombre effectif de travailleurs handicapés qu’ils emploient et
leur obligation.
Créer les conditions de l’égalité d’accès à la fonction publique pour les personnes handicapées
Créé par la loi du 11 février 2005 pour l’ « égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées », le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la Fonction publique a pour mission de financer des actions d’accompagnement et de
sensibilisation des employeurs publics, l’aménagement des postes de travail et des moyens de
déplacement ainsi que des actions de formation ou d’information à leur intention et à celle de
l’ensemble des personnels.
Un établissement public administratif
Le FIPHFP est un établissement public sous tutelle de l’Etat.
Le Comité national, qui réunit les représentants des employeurs des trois fonctions publiques,
ceux des organisations syndicales et des associations de personnes handicapées, définit les
grandes orientations du Fonds, notamment celles qui tiennent à l’utilisation des contributions des
employeurs publics.
26 Comités locaux permettront en outre une gestion de proximité.
C’est la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts qui a été retenue pour assurer la gestion
administrative du FIPHFP – appel à déclaration, collecte de ces dernières, recouvrement des
contributions, gestion du Fonds, traitement des demandes d’aide. L’ensemble des procédures est
dématérialisé.
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Le FIPHFP (suite)
Des aides directes et des missions d’information et de formation comme la journée du 7 juin
Le Fonds intervient notamment pour le financement :
ƒ des aménagements de postes de travail permettant le recrutement ou le maintien en poste de
personnes en situation de handicap, ou des études faites en vue de ces aménagements,
ƒ de la rémunération des personnes permettant de faciliter l’insertion de personnes en situation
de handicap,
ƒ de la formation et de l’information des travailleurs handicapés,
ƒ de la formation et de l’information des personnes travaillant avec les personnes handicapées.
Les premières demandes d’aides ont été instruites en novembre 2006. Le traitement des
demandes s’accélèrera dans les mois qui viennent, notamment via le site du FIPHFP.
Les 6% de travailleurs en situation de handicap ne sont pas atteints dans la Fonction publique
9 083 employeurs publics étaient assujettis au FIPHFP en 2006.
Fin 2006, l’Etat n’employait que 3,59% de personnes handicapées, les collectivités locales 3,47%,
la fonction publique hospitalière 3,57%.
En 2006, les employeurs publics ont versé plus de 54 Millions d’euros au FIPHFP.
Les sommes recueillies iront croissant jusqu’en 2010. Les employeurs n’ont versé l’an dernier que
20% de la somme dont ils étaient effectivement redevables. Dès 2007, ce taux sera porté à 40%,
puis 60% l’année suivante, 80% en 2009, et l’intégralité dans trois ans.
Présidente du comité national du FIPHFP : Martine FAUCHER
Vice-président : Raymond COTE
Directeur de l’établissement public FIPHFP : René ALLART
Directeur adjoint : Philippe NICOLLE
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« Préférons l’emploi
à la contribution !»
Présentation de la Charte d’engagement du FIPHFP
et du Guide de l’employeur public
jeudi 7 juin 2007
à la Cité des Sciences
Le Guide de l’employeur public
Comment calculer le taux d’assujettissement à l’obligation d’emploi, à quels intervenants faire appel,
quelle procédure engager pour le recrutement d’un travailleur en situation de handicap ou pour obtenir
une aide pour l’aménagement d’un poste pour un travailleur malentendant, quelle attitude quotidienne
adopter dans l’entreprise face à une personne souffrant d’un handicap physique…
Ce Guide très pratique balaie l’ensemble des questions que peuvent se poser les employeurs publics
qui décident d’embaucher ou de maintenir en activité une personne en situation de handicap plutôt que
de payer la contribution au FIPHFP.
Et il va au-delà, revenant sur les fondements de la loi qui a mis en œuvre le FIPHFP, il retrace les
changements de regard sur le handicap dans notre société.
Illustré de témoignages de travailleurs handicapés et d’employeurs, le Guide de l’employeur public
donne également la parole aux spécialistes qui ont fait progresser la réflexion dans ce domaine… et
propose les outils qui permettraient d’atteindre enfin, les 6 % d’emplois de travailleurs handicapés
escomptés.
FIPHFP – 67 rue de Lille – 75007 PARIS cedex
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