Un courrier de l`ADPIT au ministre du Travail à propos de la charte

Association de Défense et de Promotion
de l’Inspection du Travail
Association Loi du 1er juillet 1901 (J.O. du 20 mars 1996)
Le 3 septembre 2007
LETTRE OUVERTE à Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
127 rue de Grenelle
75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Les agents de l’inspection du travail (contrôleurs et inspecteurs) que nous
représentons sont amenés à vous interpeller sur la charte de contrôle conclue entre
certains de vos collègues ministres et les représentants du secteur des cafés-hôtelsrestaurants.
Cette charte prévoit une limitation des contrôles et la nomination d’un médiateur issu
de la profession.
Les organisations syndicales vous ont saisi sur l’incompatibilité de cette charte avec
les conventions internationales qui régissent l’action de l’inspection du travail.
Nous tenons, en ce troisième anniversaire du drame de Saussignac, à vous demander
d’intervenir publiquement et avec toute la panoplie des outils médiatiques qu’utilise
le pouvoir politique actuellement pour rappeler le bien fondé et l’utilité sociale de
l’action de l’inspection du travail.
En effet, les incidents de contrôle ne vont pas tarder à devenir plus nombreux et il est
à craindre des violences innommables comme celles que nous avons connues en
Dordogne.
Notre association avait alerté vos prédécesseurs des difficultés rencontrées lors des
contrôles et demandé des prises de position claires avant que ne survienne le drame
que nous pressentions. Nous n’avons jamais eu de réponse. Ceci a été évoqué en
mars dernier devant la cour d’assises de Périgueux.
Nous espérons que, cette fois-ci, notre démarche sera suivie d’effet et que nos
craintes auront été infondées ; faute de quoi, nous considérerions que la
responsabilité du pouvoir politique est engagée.
 : A.D.P.I.T.
Inspection du Travail , 16 rue Gaston DEFFERRE, 1er étage
BP 804 62408 BETHUNE Cedex
 : 03.21.61.88.88 - Fax : 03.21.65.77.23
Nous sommes à votre disposition pour aborder ce problème qui inquiète toujours les
agents de l’inspection du travail.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour le Conseil d’Administration
Le Président,
Michel POIVRE
L’A.D.P.I.T., créée en 1996, est composée exclusivement d’agents de contrôle des services d’Inspection du Travail. Elle compte
aujourd’hui une soixantaine d’adhérents issus principalement de la région Nord - Pas-de-Calais, où elle est majoritaire parmi les
agents de contrôle, mais également de Picardie, de Bretagne, du Sud-Ouest et de la région parisienne, de Lorraine, du Limousin,
de Normandie, de P.A.C.A., de Corse, de Rhône-Alpes et des D.O.M.
L’A.D.P.I.T. est une association professionnelle. Ses objectifs, au terme de ses statuts sont les suivants :

Créer un lieu d’échange, de réflexion et de proposition sur les pratiques professionnelles,

faire connaître et promouvoir l’action de l’Inspection du Travail,

agir pour un renforcement de l’indépendance de l’Inspection du Travail aussi bien vis-à-vis des intérêts
économiques et du pouvoir politique que vis-à-vis de sa propre administration,

définir et obtenir, à terme, la création d’un service unifié et autonome de l’Inspection du Travail.
 : A.D.P.I.T.
Inspection du Travail , 16 rue Gaston DEFFERRE, 1er étage
BP 804 62408 BETHUNE Cedex
 : 03.21.61.88.88 - Fax : 03.21.65.77.23