Le mot du Maire - CHATEAU GUIBERT

Transcription

Le mot du Maire
Informations municipales - Juin 2010 - N° 48
Vers un environnement assaini et embelli
• Assainissement collectif La Mainborgère
Le point fort des investissements 2010 repose sur l’assainissement
collectif. Nous poursuivons l’effort en créant une centaine de raccordements
supplémentaires.
L’enquête publique réalisée en janvier et février 2010 s’est révélée par un
avis favorable au projet proposé.
Les plans topographiques mesurés et dessinés sont conformes. Ainsi,
l’étude continue son cheminement et nous autorisera à présenter le
dossier à une consultation d’entreprises avant les vacances.
Dans l’hypothèse d’une offre fructueuse, les travaux de cette deuxième
tranche pourraient débuter en septembre 2010.
• Amoindrir la pollution chimique
Pour protéger notre biodiversité et préserver, voire améliorer, la qualité
de notre ressource aquatique il est interdit d’utiliser tout pesticide
désherbant, fongicide, et insecticide dans les points critiques tels que
définis par l’arrêté préfectoral joint en annexe de ce bulletin.
À ce titre la commune conduit un essai de traitement à la vapeur dans
le bourg afin de mesurer l’efficacité de ce type de technique alternative.
• Embellissement et sécurisation
Dans le cadre d’un second contrat environnement rural, nous terminons l’effacement des réseaux aériens rue des Carrières. Le planning
s’organise et devrait aboutir pour fin 2010.
Toujours dans cette rue, la sécurisation et l’embellissement (du
lotissement du bocage à la sortie de l’agglomération en direction de
Rosnay) s’achèvent. Le rétrécissement, l’aménagement paysager et le
nouveau profil de la voie génèrent un ralentissement des véhicules.
Cet effet sera renforcé par la construction de deux plateaux ralentisseurs
et une limitation à 30 km/h dès que la canalisation de l’assainissement
sera posée.
• Sentier à découvrir
Depuis quelques semaines il est possible de randonner, en boucle, sur
les rives droite et gauche du Marillet. Le parcours peut se cheminer
en 2h30… 3h. Il vous permet d’apprécier le superbe paysage offert
par cette vallée spécialement aménagée et valorisée par notre
communauté de communes du Pays Mareuillais à qui j’adresse mes
remerciements et mes sincères compliments pour la qualité de la réalisation. À mon avis, ce circuit sera primé et fera beaucoup d’adeptes.
Je vous invite à lire avec attention et plaisir les infos transmises par
ce bulletin et pour ceux qui recherchent plus de détails, n’hésitez pas
à consulter notre site internet à l’adresse suivante :
http://chateau.guibert.free.fr/.
Bon été à tous
Michel BREBION
Mairie de Château-Guibert - Tél. 02 51 30 54 03
E-mail : [email protected]
Site de la mairie : http://chateau.guibert.free.fr/.
Association Sports pour Tous
SOMMAIRE
• Le mot du maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 1
• Synthèse de l'étude sur les possibilités
de développement commercial sur la commune . . . . .p. 3 à 4
• Compte-rendu des réunions de Conseil . . . . . . . . . . . . . . . .p. 5 à 11
• École . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 12-13
• Foyer des Jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 14-15
2
• Vie associative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 15 à 20
• Déchetteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 21
• Protégeons notre biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 22
• Bloc-notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 23
• Manifestations 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 23
Synthèse de l'étude sur les possibilités de développement
commercial sur la commune de Château-Guibert
Étude réalisée la Chambre de Commerce et d'industrie de
la Vendée
La municipalité de Château-Guibert a souhaité engager une
réflexion sur les possibilités d'évolution du commerce de proximité sur la commune, plus précisément sur le lieu-dit de La
Mainborgère, où il existe aujourd'hui des commerces et services :
1 dépôt de pain-pâtisserie-sandwichs et journaux, 1 salon de
coiffure, 1 cave à vins et un magasin de vente de produits de la
ferme.
En juin 2009, la Municipalité a distribué un questionnaire aux
600 ménages de la commune afin de recueillir leur opinion. 53
ménages ont répondu à cette enquête.
Par ailleurs, la Municipalité a sollicité la Chambre de Commerce
et d'Industrie de la Vendée (CCI) pour étudier les possibilités de
développement commercial sur le lieu-dit La Mainborgère. Cette
étude répond à 2 objectifs :
• analyser les forces et les faiblesses de l'environnement
commercial de la commune
• comparer l'offre commerciale de Château-Guibert avec des
communes similaires
I - Les forces et les faiblesses de l'environnement
commercial de la commune de Château-Guibert
Une activité commerciale découle d'un environnement et non
l'inverse. Plus le contexte socio-démographique et économique
est dynamique, plus le commerce peut se maintenir et se
développer. C'est pourquoi il est important d'identifier les
éléments favorables et défavorables de l'environnement commercial de la commune de Château-Guibert.
a) Le positionnement geographique de la commune
Sa situation, à proximité de St Florent des Bois et de Mareuil sur
Lay, deux communes plus équipées commercialement,
représente un handicap pour le commerce local.
Cette situation favorise l'évasion commerciale. Pour résister à la
concurrence extérieure et fidéliser la clientèle, le commerce de
proximité doit jouer sur la différence, le professionnalisme et la
disponibilité.
Par contre, ce positionnement sur l'axe La Roche sur Yon /
Luçon, c'est-à-dire entre plusieurs pôles d'emplois constitue aussi
une opportunité pour attirer de nouveaux habitants. Il favorise le
développement de l'habitat sur la commune de Château-Guibert.
b) La clientèle potentielle des commerces
situés sur La Mainborgère
• Une clientèle locale potentielle de seulement 600 habitants
Même si la commune de Château-Guibert compte 1 352 habitants,
seule peut être retenue la population résidant le plus près des
commerces situés sur La Mainborgère comme étant la clientèle
locale potentielle, soit environ 600 habitants résidant sur les lieux
dits de La Mainborgère et de La Roussière.
Il est à noter que le développement récent de l'habitat s'est fait sur
le lieu-dit de Bellenoue, village éloigné de La Mainborgère et
proche de Mareuil sur Lay. Cette augmentation de la population
sur la commune n'a pas d'impact sur la fréquentation de commerces
implantés à La Mainborgère.
Et, dans les années à venir, la progression de population est limitée,
sur La Mainborgère et La Roussière.
• Une clientèle locale potentielle qui bénéficie, aujourd'hui, d'un
potentiel clients supplémentaire grâce à une clientèle de passage.
Mais demain (dans 10 ans), cette clientèle de passage sera
réduite avec le projet de contournement.
c) Les caracteristiques de la clientele potentielle
La clientèle potentielle est celle qui réside à La Mainborgère et à
La Roussière, soit 600 habitants environ.
• Une population familiale et active : Pour le commerce, ce type
de population est plus exigeant et plus mobile. Il recherche
avant tout la commodité d’achat et le gain de temps. Ainsi les
achats dans la commune pourraient ne concerner que les produits
de dépannage.
• Un niveau de revenus moyen : Cette clientèle sera donc plus
attentive aux prix.
• Une forte proportion de la population travaille dans une autre
commune: La commune d’activité professionnelle est principalement La Roche sur Yon. C’est une situation défavorable qui
favorise l’évasion commerciale, car la tentation de faire ses
achats à la sortie du travail est d’autant plus grande que la
structure commerciale de La Roche sur Yon est plus étoffée et
plus géographiquement concentrée.
En outre, en cas d’implantation d’un commerce de proximité à
La Mainborgère, il faudra tenir compte du fait que beaucoup de
ces actifs qui arrivent de La Roche sur Yon s’éparpillent entre la
rue des Carrières ou la rue des Terrières, et qu’ainsi une implantation rue Napoléon est plus adaptée que rue Richelieu.
• Un nombre d’emplois salariés faible : Les études commerciales
réalisées sur le département démontrent que le développement
de l’emploi au plus proche de la structure commerciale est un
facteur tout aussi important que le développement de l’habitat
concernant le développement commercial d’une commune. Les
entreprises permettent de retenir les actifs sur place pour éviter
l’évasion commerciale, et permettent aussi d’attirer des actifs
qui vivent sur d’autres communes pour créer une clientèle
potentielle supplémentaire.
• Une zone d’activités proche des commerces de La Mainborgère :
Située à moins de 1 kilomètre des commerces, elle favorisera
l’activité commerciale si elle génère des emplois nouveaux.
d) Les équipements
• La maison de retraite est éloignée des commerces situés sur
La Mainborgère : Cette situation ne favorise donc pas la
fréquentation des commerces.
3
• L’école est à proximité : La présence de cet équipement scolaire
permet de générer du trafic et donc d’augmenter les flux de
fréquentation des commerces.
e) En ré́sumé
• Les forces de l’environnement commercial :
- Proximité de Luçon et La Roche sur Yon qui favorise
le développement de l’habitat.
- Présence d’une clientèle de passage
sur les commerces actuels.
- Proximité de la zone d’activités économiques.
- Proximité de l’école.
• Les faiblesses de l'environnement commercial :
- Proximité de communes plus équipées commercialement,
St Florent et Mareuil.
- Clientèle locale potentielle de seulement 600 habitants.
- Progression limitée à venir du potentiel de clientèle.
- Prévision du contournement de La Mainborgère.
- Population familiale et active.
- Niveau moyen des revenus.
- Migration journalière de la population active.
- Faible nombre d’emplois salariés sur la commune.
- Éloignement de la maison de retraite.
II - Le tissu commercial de Château-Guibert :
comparaison avec des communes similaires
a) Quels sont les commerces pré́sents dans les communes
vendé́ennes de 500 à 700 habitants (hors littoral et ré́tro
littoral) ?
Aujourd’hui, la commune de Château-Guibert compte quatre
commerces, tous localisés sur La Mainborgère, sur la RD 746 :
un dépôt de pain-pâtisserie-sandwichs et journaux, un salon de
coiffure, une cave à vins et un magasin de vente de produits de la
ferme.
La clientèle locale potentielle de ces commerces est uniquement
celle qui réside à La Mainborgère et à La Roussière, soit environ
600 habitants.
Après comparaison avec les communes vendéennes de 500 à 700
habitants (hors littoral) : 10 % d’entre elles ne comptent aucun
commerce - 42 % ont un ou deux commerce(s) - 39 % ont 3 ou
4 commerces et 10 % ont entre 5 et 7 commerces.
En moyenne 48,5 % de ces communes comptent l’un des commerces déjà présent sur La Mainborgère.
En milieu rural, les communes équipées en commerce d’alimentation générale/supérette, de moins de 300 m2, comptent en
moyenne 1 562 habitants, soit 4 communes situées à plus de 10 km
d’une grande surface.
b) Comparaison avec des communes vendé́ennes pré́sentant
des caracté́ristiques similaires :
Toujours dans l'optique de comparer l'offre commerciale de
Château-Guibert avec d'autres communes similaires, soit des
4
communes entre 500 et 700 habitants et distantes de 7 km d'une
surface alimentaire de 300 m2.
Ont été retenues: St Jean de Beugné, St Vincent-Sterlanges,
Breuil Barret, Thiré, St Maurice le Girard, St Maurice des Noues,
Moutiers sur le Lay, La Bretonnière-La Claye.
Constats :
Lorsque le trafic routier est important, l'offre commerciale des
communes est souvent plus importante, 3 à 8 commerces et à
l'inverse 1 à 6.
Les commerces le plus souvent rencontrés sont les suivants:
• boulangerie ou dépôt de pain avec rayons journaux
et/ou alimentaire
• le salon de coiffure
• le restaurant
On ne trouve pas de commerce d'alimentation générale à part
entière ou de multi- ervice avec alimentation.
Aujourd'hui, l'offre commerciale présente sur La Mainborgère est
tout à fait cohérente pour ses 600 habitants et sa situation
géographique à moins de 7 km d'une moyenne ou grande surface
alimentaire de 300 m2.
En effet, on trouve assez souvent le dépôt de pain et le salon de
coiffure dans des communes comparables.
Par contre, le commerce qui n'est pas présent sur la commune et
que l'on retrouve ailleurs dans 52 % des cas est le restaurant.
La surface alimentaire à part entière ou de multiservices de moins
de 300 m2 est très rarement présent dans des communes de cette
taille.
Cependant 29 % des collectivités étudiées proposent un rayon
alimentaire au sein de leur dépôt de vente.
CONCLUSION
L'offre commerciale qui existe aujourd'hui sur la commune est
tout à fait en cohérence avec sa population.
Deux paramètres ne permettent pas un changement à plus ou
moins long terme:
• la proximité de Mareuil sur Lay et de St Florent des Bois plus
équipés commercialement
• Un potentiel local de clients limité à ses 600 habitants.
La prudence est de rigueur lorsque l'on veut attirer de nouveaux
commerces ou développer, au sein des structures existantes, de
l'alimentaire et de nouveaux services car des habitudes de
consommation ont été prises.
Reste l'éventualité d'étudier la possibilité d'introduire au sein des
commerces présents des services tels que bancaires, point poste,
dépôts pressing et/ou gaz, etc.
L'axe routier La Roche sur Yon - Luçon a été, par le passé, un
carrefour où la restauration avait sa place.
Souhaitons que dans un avenir proche une telle activité puisse de
nouveau voir son implantation à La Mainborgère ou sur un autre
site comme Bellenoue.
Compte-rendu des réunions de Conseil
3 décembre 2009
• Subvention Centre de loisirs St Florent des Bois
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande
de subvention formulée par le Centre de loisirs “Récré aux
Bois” de St Florent des Bois pour les enfants de la commune
ayant fréquenté ce centre durant les vacances d'août 2009 et les
vacances de la Toussaint 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser
une subvention de 161 € pour les vacances d'août 2009 et une
subvention de 72 €pour les vacances de la Toussaint 2009, soit
un montant de 233 €(DEUX CENT TRENTE TROIS EUROS)
au Centre de loisirs “Récré aux Bois”.
• Renouvellement convention ATESAT (2010/2012)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire
à signer la convention à intervenir entre l'État et la commune
de Château-Guibert en ce qui concerne la mission technique
fournie par les services de l'État au bénéfice de la commune
(ATESAT).
• Service assainissement : Surtaxe communale 2010
Le Conseil municipal a fixé les tarifs 2010 de redevance
assainissement (part collectivité) comme suit :
Désignation
Part de la collectivité HT
le m
Tarif 2010
3
1,14 €
• SyDEV – Travaux de rénovation
du réseau d'éclairage existant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte de verser au SyDEV (Syndicat Départemental
d’Énergie et d’Équipement de la Vendée) une participation de
3 941 € pour travaux de rénovation du réseau d'éclairage
existant
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir.
- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
et à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier.
• SyDEV - Travaux neufs d'éclairage lotissement
Les Coteaux de Bellenoue II
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention
pour la réalisation de l'éclairage du lotissement Les Coteaux de
Bellenoue II demandée par Vendée Aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire
à signer la convention tripartite relative aux modalités techniques et financières de réalisation dont Vendée Aménagement,
le SyDEV et la commune de Château-Guibert sont signataires.
• Avenant n° 1 : travaux aménagements de sécurité rue des Carrières
Après avis de la commission
d'appel d'offres et après en
avoir délibéré le Conseil
municipal :
- Accepte l'avenant n°1 : SAS
SYOTRA 21 boulevard
Joseph Cugnot - BP 39 85001 La Roche sur Yon
dans le cadre des travaux de
la rue des Carrières.
- Le montant du marché initial
de 70 719,40 € HT est porté
à 80 000,50 € HT compte
tenu de l'avenant n° 1 :
- Travaux supplémentaires . . . .+ 19 215,50 € HT
- Travaux non réalisés . . . . . . . . . . . .- 9 934,40 € HT
- soit une augmentation du marché du 13,13 %
- Le nouveau montant du marché est de : 95 680,60 € TTC
(TVA 19,6 %)
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet
avenant.
• Transfert des équipements et espaces communs
du lotissement “Les Coteaux de Bellenoue I”
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération
53/04 du 19 octobre 2004 l'autorisant à signer la convention de
transfert des équipements et espaces communs du lotissement
“Les Coteaux de Bellenoue I”, convention entre la Commune et
Vendée Aménagement, représentée par M. Merceron, 114 rue
du Maréchal Joffre 85000 La Roche sur Yon.
À ce jour, les travaux sont terminés et il convient de procéder au
transfert des équipements et espaces communs qui sont :
- Voies et espaces plantés
- Différents réseaux :
• Eau potable
• Eaux usées
• Eaux pluviales
• Électricité et éclairage public en souterrain
• Téléphone (réseau souterrain desservant chaque lot)
- Décide le transfert de ces équipements et espaces communs du
lotissement “Les Coteaux de Bellenoue I”
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
5
Décision modificative n° 2 2009 : Budget principal
FONCTIONNEMENT :
Fournitures de petit équipement
Terrains
Voies et réseaux
Matériel roulant
Autre personnel extérieur
Remboursements sur rémunérations
Autres charges
Autres subventions exceptionnelles
Contributions directes
INVESTISSEMENT :
Réseaux de voirie
Autres immobilisations corporelles
60 632
61 521
61 523
61 551
6 218
DÉPENSES
9 950,00
11 000,00
- 1 000,00
- 8 500,42
- 1 500,00
4 700,00
6 488
6 748
5 250,00
0,42
2151/16
2188/160
-100,00
100,00
- Accepte la décision modificative ci-dessus.
Décision modificative n° 1 2009 : Budget lotissement
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT :
9 950,00
Frais accessoires sur terrains en cours
608
0,42
Subventions exceptionnelles
- Accepte la décision modificative ci-dessus.
• Avenant n° 1 : travaux assainissement
Lot 1 - CHARPENTIER TP
Après avis de la commission d'appel d'offres et après en avoir
délibéré le Conseil municipal :
- Accepte l’avenant n° 1 - CHARPENTIER TP Zone Artisanale
85140 L’Oie dans le cadre des travaux d'assainissement
Lot 1 - Lagune.
- Le montant du marché initial de 159 125,50 € HT est porté à
168 065,50 € H.T compte tenu de l'avenant n° 1 :
• Mise en place d'un débitmètre : 6 740 € HT
• Création d'une 2ème sortie sur le 1er bassin : 2 200 € HT
• soit une augmentation du marché de 5,62 %
- Le nouveau montant du marché est de : 201 006,33 € TTC
(TVA 19,6 %)
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet
avenant.
Plantations, rue des Carrières
6
RECETTES
9 950,00
6 419
5 000,00
7 311
4 950,00
RECETTES
9 950,00
774
0,42
27 janvier 2010
• Convention avec le SyDEV
pour travaux de maintenance d'éclairage 2010
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention
à intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d'Énergie
et d'Équipement de la Vendée) et la commune de ChâteauGuibert pour les travaux de maintenance d'éclairage 2010.
- Approuve et autorise le Maire à signer la convention à
intervenir.
11 février 2010
• Approbation du plan de zonage de l'assainissement
2ème tranche La Mainborgère La Roussière
Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau codifiée aux articles
L 210-1 et suivants du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 94-489 du 3 juin 1994 et notamment son article 3
relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés
aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des
Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2224-8 à L 2224-12 et R 2224-8 à R 2224-22 ;
Vu le Code de l'Urbanisme modifié par les textes susvisés et
notamment ses articles L 123-1 (11) et R 123-8 (8); R 123-11 ;
R 123-14 (3); décret 2001-260 du 27 mars 2001 pris en
application de la loi SRU ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2009-51 en date du
4 novembre 2009 proposant le plan de zonage de l'assainissement ;
Vu l'arrêté municipal n° 43/09 du 18 décembre 2009 soumettant
le plan de zonage de l'assainissement à l'enquête publique ;
Vu les conclusions du Commissaire-Enquêteur ;
Considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il
est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé ;
- Décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel
qu'il est annexé à la présente,
- Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément
aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de l'Urbanisme,
d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans
deux journaux,
- Dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est
tenu à disposition du public,
• À la mairie de Château-Guibert aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux
• À la préfecture de Vendée
- Dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
• Extension du réseau d'assainissement
La Mainborgère 2ème tranche
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet
d'extension du réseau d'assainissement à La Mainborgère.
L'agence BPR EUROPE de Rennes vient de lui adresser le
dossier correspondant dont l'estimation est de 560 720,00 €HT
soit 670 621,12 €TTC.
Ce projet pourrait faire l'objet de subventions du
Conseil Général et Agence de l'Eau, sous réserve de
confirmation auprès des organismes financeurs.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance
de ce dossier et en avoir délibéré :
Approuve le dossier présenté pour un montant de
travaux de 560 720,00 €HT soit 670 621,12 €TTC.
- Sollicite les organismes précités pour l'octroi des
subventions.
- Autorise le maire à lancer la consultation et à
signer le marché.
7
- Approuve le Compte de Gestion 2009.
- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
• À l'exécution du virement
à la section d'investissement (1068) . . . . . . . .157 501,61 €
• Affectation à l'excédent reporté
(report à nouveau créditeur) (002) . . . . . . . . . .316 201,44 €
- Vote les taux d'imposition comme suit :
Taxe d'habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12,09 %
Taxe foncière (bâti) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,82 %
Taxe foncière (non bâti) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27,66 %
Taxe professionnelle (taux relais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10,92 %
31 mars 2010
• Le Conseil municipal :
- Approuve le Compte Administratif 2009 :
Section de fonctionnement :
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .920 293,39
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .446 590,34
Excédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .473 703,05
Section d'investissement :
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .629 054,03
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .614 896,44
Excédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 157,59
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES 2010
Charges
financières
2%
Dépenses
imprévues
3%
Virement section
investissement
34 %
Dotation aux
amortissements
Charges à
2%
caractère général
13 %
Charges gestion
courante
17 %
Charges
de personnel
29 %
Emprunts
15 %
Produits
de service
0,3 %
Impôts et taxes
27 %
Autres produits
de gestion courante
2%
INVESTISSEMENT : DÉPENSES 2010
Reste
à réaliser
37 %
FONCTIONNEMENT : RECETTES 2010
Immobilisations
incorporelles
0,3 %
Travaux
voirie
17 %
Atténuation
de charges
4%
Dotation
subvention
participation
37 %
Résultat
fonctionnement
reporté
30 %
INVESTISSEMENT : RECETTES 2010
Autres
établissements
publics
0,44 %
Résultat
d'investissement
reporté
2%
Reste à réaliser
12 %
Travaux voiries
(subventions)
Amortissment
3%
3%
Frais d'études
0,3 %
FCTVA
6%
Eclairage
public
1%
8
Travaux
cimetière
2%
Effacements
réseaux
27 %
Matériel
atelier
1%
Matériel
informatique
0,3 %
Excédent
fonctionnement
capitalisé
22 %
Virement
à la section
investissement
- Approuve le Budget Primitif 2010
Section de fonctionnement :
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 066 495,44 €
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 066 495,44 €
Section d'investissement :
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .709 882,00 €
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .709 882,00 €
- Approuve les comptes administratifs 2009 des budgets
lotissement et assainissement.
- Approuve les comptes de gestion 2009 des budgets lotissement et assainissement.
- Approuve le budget primitif 2010 assainissement.
- Vote les subventions suivantes : APE (Association Parents
d'Elèves) La Mainborgère : 8 670 € ; Association AIDVY
(Association Intermédiaire de la Vallée de l'Yon) : 360 € ;
Banque Alimentaire de Vendée: 150 € ; CAUE (Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de Vendée) :
40 € ; Centre de formation AFORBAT : 32 € ; Chambre de
Métiers Vendée : 96 € ; IFACOM La Ferrière : 32 ; IME Les
Herbiers : 32 ; Lycée Nature La Roche sur Yon : 32 ; Maison
Familiale Mareuil : 32 €; Maison Familiale Chantonnay : 32 €;
Maison Familiale l'Herbergement : 32 € ; Maison Familiale
Talmont St Hilaire : 32 €; Maison Familiale Venansault : 64 €;
Restaurants du Cœur : 250 € ; Solidarité paysans : 50 € ;
Solidarité Vendée-Tempête Xynthia : 500 €.
avec le Conseil Général de Vendée et l'Agence Nationale pour
l'Amélioration de l'Habitat".
Le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 22
février dernier, a approuvé à l'unanimité le transfert à la
Communauté de Communes de la compétence telle que rédigée
ci-dessus.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de s'exprimer sur cette modification de statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve le projet de modification statutaire de la
Communauté de Communes tel que rédigé ci-dessus, proposé et
voté par le conseil de la Communauté de Communes lors de sa
réunion du 22 février 2010
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer l'ensemble des pièces afférentes au
dossier.
• Communauté de Communes du Pays Mareuillais
Modification des statuts : Extension de compétence
portant sur les aides en matière d'amélioration de l'habitat
Vu les statuts portant création de la Communauté de Communes
approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 1996,
et notamment son article 2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 5211-17 ;
Considérant la politique intercommunale en matière d'habitat et
notamment la mise en oeuvre d'un Programme Local de
l'Habitat dont une des actions concernait la mise en place d'une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat qui a pris
fin en septembre 2009 ;
Afin de poursuivre son action en matière d'aides aux particuliers
concernant l'amélioration de l'habitat dans les domaines de la
mise aux normes des installations d'assainissement non collectif,
des travaux d'adaptation des logements et de la résorption de
l'insalubrité, la Communauté de Communes pourrait conventionner avec le Conseil Général de Vendée dans le cadre de son
Programme d'Intérêt Général.
Cependant, la réalisation de cette action nécessite une extension
des compétences de la Communauté de Communes.
Le texte suivant pourrait être inséré dans l'article 2 des statuts
de la Communauté de Communes (au sein du groupe de compétences facultatives "actions sociales") : "Actions en faveur de
l'assainissement non collectif (dans le cadre de la réhabilitation
des équipements), de l'adaptation et de l'insalubrité des logements, sous conditions de ressources des bénéficiaires, en lien
• Mise à disposition sous licence logiciel libre
“openassainissement”
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le
cadre des travaux d'assainissement collectif, la commune a mis
au point un logiciel de gestion dénommé “Openassainissement”,
dont les composants techniques de base s'appuient intégralement sur des composants issus du monde des logiciels libres.
Monsieur le Maire précise que le concept de logiciel libre a
émergé au milieu des années 1980 et répond à trois critères :
- La liberté pour chacun d'étudier les modalités de fonctionnement
du logiciel,
- La liberté de le copier et de le diffuser,
- La liberté d'améliorer soi-même le logiciel pour en faire
profiter la communauté.
La philosophie véhiculée par le mouvement du logiciel libre
vise à mettre en commun des idées et du savoir collectif afin de
permettre la progression de la recherche et l'accroissement de ce
savoir.
Approuve le principe et les modalités de mise à disposition,
dans le domaine public et sous licence de type logiciel libre
(GPL), le logiciel “Openassainissement” développé par la
commune de Château-Guibert.
• Seuil minimum saisie-vente
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par
délibération, le Trésorier a été autorisé à poursuivre les redevables
pour le recouvrement des sommes qu'ils doivent à la collectivité
y compris par voie de saisie-vente. Il conviendrait, dans ce cas,
de fixer le seuil minimum pour mettre cette dernière en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer le seuil
minimum pour utiliser la saisie-vente à 700 €.
• Tempête Xynthia
Monsieur le Maire évoque les événements dramatiques qui ont
frappé le département et plus particulièrement les communes de
l'Aiguillon sur Mer et de La Faute sur Mer dans la nuit du 27
9
au 28 février 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide d'attribuer une somme de 500 €pour venir en
aide à ces communes. Cette subvention sera versée sur un
compte spécifique ouvert par l'Association des Maires de
Vendée.
28 avril 2010
• Effacement de réseaux : rue des Carrières
et rue des Souvenirs
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'estimation,
établie par le SyDEV, du coût des travaux pour l'effacement de
réseaux rue des Carrières et rue des Souvenirs :
Coût total estimé des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .267 067,00 € TTC
Réseaux électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175 812,00 €
Eclairage public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 405,00 €
Communications éléctroniques Génie civil du réseau téléphonique . . . . . . . . . . . . .44 850,00 €
Participation de la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 510,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette
opération d'effacements de réseaux et autorise le maire à signer
tout document se rapportant à cette affaire.
• Audit énergétique
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 d’orientation sur
l’énergie ;
Vu les statuts du SyDEV ;
Vu le contrat de marché public conclu entre le SyDEV et le
groupement conjoint TH2I/AT2I relatif aux audits énergétiques
du patrimoine bâti des communes adhérentes au SyDEV ;
Vu le courrier type du groupement conjoint TH2I/AT2I à la
commune auditée ;
Considérant que la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les
orientations de la politique énergétique réaffirme l’importance
du rôle des syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique d’énergie de réseaux, notamment pour réaliser
ou faire réaliser des actions tendant à la maîtrise de la demande
en énergie (MDE) ;
Considérant que dans ce contexte, le SyDEV a confié au
groupement d’entreprises conjoint TH2I/AT2I une mission
d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des
communes vendéennes en y incluant les projets de construction
en cours ;
Considérant qu’un audit énergétique est nécessaire pour les
bâtiments de notre commune ci-dessous désignés :
- Mairie,
- Salle polyvalente du bourg,
- Groupe scolaire
- Salle polyvalente de la Mainborgère
Considérant que le coût de cet audit est estimé à 3 200 € HT ;
Considérant que le financement de cet audit est assuré à hauteur
de 20 % du coût réel par notre commune ;
10
Considérant que les dépenses engagées seront imputées sur
l’enveloppe Investissement Chapitre 20, article 20417.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de confier l’audit énergétique des bâtiments : Mairie, Salle
polyvalente du bourg, Groupe scolaire et salle polyvalente de
la Mainborgère au SyDEV qui le fera réaliser par le groupement d’entreprises TH2I/AT2I conformément au contrat de
marché public conclu entre eux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la
commune et le SyDEV relative aux modalités techniques et
financières de réalisation de la mission d’audit énergétique.
• Hygiène et sécurité du travail - Mission d'inspection
Le Maire expose au Conseil municipal que les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur imposent
aux collectivités locales et à leurs établissements publics la réalisation de
missions d'inspection dont les objectifs sont les suivants :
1. Contrôle des conditions d'application des règles définies dans le
code du travail et par les décrets
pris pour son application,
2. Proposition à l'autorité territoriale, en cas d'urgence, des
mesures immédiates que l'inspecteur juge nécessaires.
Cette mission peut être assurée directement par un agent de la
commune désigné à cet effet, ou bien confiée au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité
par la loi à réaliser cette prestation.
Le Maire, eu égard à la difficulté de nommer et de former un
agent en interne, propose au Conseil Municipal de solliciter
l'intervention du Centre de Gestion, sur la base des tarifs
arrêtés chaque année par cet organisme (312 €par jour en 2010
et 178 € la demi-journée). L'intervention se déroulerait de la
manière suivante :
• Étape 1 : Réunion d'ouverture – Présentation des missions
(exposition des thèmes du LIVRE II TITRE 3 "Hygiène, sécurité et conditions de travail" du code du travail et des décrets
d'application qui feront l'objet de l'inspection) et désignation
de ou des personnes chargées d'accompagner l'inspecteur
durant cette mission.
• Étape 2 : Inspection des documents relatifs à l'hygiène et à la
sécurité et des locaux de travail de la collectivité.
• Étape 3 : Réunion de clôture – Compte rendu de la visite
durant lequel sont exposées à l'élu et à la personne “accompagnante” les non-conformités relevées. Les
mesures d'hygiène et de sécurité qui
paraissent nécessaires seront développées
durant cette réunion.
• Compte tenu des missions du service
hygiène et sécurité du Centre de
Gestion, il sera proposé d'accompagner
la collectivité, si elle le souhaite, pour
la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de
travail. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la prévention et
non de l'inspection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte la proposition du Maire et décide de confier au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
la réalisation de la mission d'inspection en hygiène et sécurité
du travail ;
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la
commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à
la prestation d'inspection assurée par le Centre de Gestion.
• Augmentation du temps de travail
d'un adjoint adminitratif
Compte tenu du travail toujours croissant au secrétariat de la
Mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
d'augmenter le temps de travail de Mme Nadine BOURASSEAU
de sept heures par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis
favorable à l'augmentation du temps de travail de Mme Nadine
BOURASSEAU. À compter du 1 er juillet 2010, la durée
hebdomadaire de son travail passera de 17 heures 30 minutes à
24 heures 30 minutes.
• Création d'un poste de rédacteur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'adjoint
administratif territorial principal de 1ère classe a obtenu une
promotion interne au grade de rédacteur. Il appartient donc au
Conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer un
poste de rédacteur territorial à temps complet en remplacement
du poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
et ce, à compter du 1er mai 2010.
tivité, pour les deux agents du service technique.
Après en avoir délibéré et vu l'avis favorable du Comité
Technique Paritaire en date du 21 avril 2010, le Conseil municipal accepte l'avenant au protocole d'accord.
À compter du 1er juin 2010, la durée hebdomadaire du temps de
travail passera à 37 heures 30 minutes pour les deux agents du
service technique.
• Application des dispositions de l'article 44 de la loi de finances
pour 2010, codifiées à l'article L.1615-6 du code général des
collectivités territoriales, pour le versement anticipé des
attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en
2009
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
son article L. 1615-6 :
Le dispositif relatif au fonds de compensation pour la TVA
(FCTVA), prévu à l'article L. 1615-6 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2010
des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009
pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention
avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2010.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la
réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient
pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services
de préfectures constateront, au 1er trimestre 2011, qu'ils ont
respecté leur engagement au regard des dépenses effectivement
réalisées en 2010.
- Prend acte que le montant de référence est la moyenne des
montants de dépenses réelles d'équipement réalisées pour les
exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, soit 370 588 €.
- Décide d'inscrire au budget de la commune 1 076 000 €
de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de
190 % par rapport au montant référence déterminé par les
services de l'État ;
- Autorise le maire à conclure avec le représentant de l'État la
convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses
dépenses réelles d'équipement en 2010 afin de bénéficier de
la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des
dépenses réalisées en 2009.
• Aménagement et réduction du temps de travail :
Avenant au protocole
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération
en date du 19 décembre 2001 et le protocole d'accord concernant
l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Il propose de modifier ce protocole d'Aménagement et de
Réduction du Temps de Travail applicable au sein de la collec11
École Publique de La Mainborgère
ACTIVITÉS et PROJETS de fin 2009 et 1er semestre 2010
• La fête de Noël
Sur le thème “Entrons dans la danse”, la fête de Noël de notre
école a eu, une fois de plus, beaucoup de succès. Parents, grandsparents, familles et amis s’y sont retrouvés pour applaudir les
enfants. En 2ème partie, les élèves de C.E et C.M ont présenté le
travail de polyrythmie préparé au cours du 1er trimestre avec
l’intervenant en musique Mathieu VIVION.
À l’issue de la soirée, le Père Noël est venu apporter des
friandises aux enfants ainsi qu’une invitation pour le spectacle
du lundi 4 janvier.
• Concert éducatif
Le 1er février, les enfants du C.E.1 au C.M.2 ont retrouvé, à
Mareuil sur Lay, leurs camarades du canton pour faire le tour
des pays de l’Est en musique. Ils ont été sensibilisés à d’autres
genres musicaux et ont découvert le folklore de l’Europe de
l’Est.
12
• Salon Littérature Jeunesse de Luçon
Le thème retenu cette année était : “Où sont les héros ?”
Trois classes étaient inscrites au niveau des ateliers et des
spectacles.
Le 10 novembre, les élèves de C.M sont allés au Millandy voir
“Louis, l’enfant de la nuit”, théâtre de papier créé par la
compagnie Ambulo/Train Théâtre. La comédienne a entraîné
les enfants dans le monde méconnu des non-voyants. Avec
beaucoup de justesse et d’humour, elle leur a présenté des
épisodes de la vie de Louis Braille et leur a appris à regarder
l’avenir avec sérénité et optimisme.
Le 12 janvier, les élèves de C.P, C.E.1 et C.E.2 ont assisté au
spectacle “Miribilia” construit par la Compagnie du
Funambule à partir des contes de Grimm. Stéphane Lefranc,
conteur, marionnettiste, a invité les enfants au cœur du
merveilleux, au pays de Miribilia.
Le mardi 9 mars, les trois classes sont allées au Salon du livre.
Elles ont participé chacune à 4 ateliers.
Les classes s’étaient engagées dans un projet d’écriture. L’objet
du concours était l’écriture d’un récit dont le personnage
principal, par son esprit, son comportement ou ses exploits
s’affirmait en héros. Le dimanche 14 mars, point d’orgue du
Salon, 2 classes ont été primées :
École Publique de La Mainborgère
Un 2ème prix pour la classe de C.E avec l’album “Queue-Plate,
le castor”.
Un 3ème prix pour la classe de C.M pour leur livre “Jerry, petit
héros dans un grand chaos”.
Ces classes ont reçu des livres en cadeau pour une valeur de 75 €
chacune.
Quant à elle, la classe de Karen AUGEREAU a créé une histoire
et son décor à la manière de l’illustrateur Christophe ALLINE.
Elle aurait mérité aussi un prix mais il n’y avait pas de concours
pour le cycle 2. Christophe ALLINE est venu partager un
moment avec les enfants le jeudi 11 mars. Moment très riche et
trop vite passé.
• Jardinage
Après un début de printemps plutôt frais, les C.M.1 et C.M.2 se
lancent dans l’activité jardinage : légumes et fleurs occupent le
jardin de l’école et bénéficient d’arrosages réguliers de la part
de certains élèves assidus.
• Spectacle “Jour de fête”
Juste avant les vacances de printemps, le mardi 6 avril, les deux
classes de maternelle sont allées à Mareuil assister au spectacle
musical proposé par l’association “Jour de fête” : “La motovache”. Les enfants ont bien participé.
• Rencontres danses
Le mardi 23 mars, toutes les classes de l’école ont participé
aux rencontres danses à la salle de La Mainborgère. Le matin,
150 enfants de maternelle (Corpe, Mareuil sur Lay, ChâteauGuibert) ont partagé leur joie de danser. L’après-midi, 180
enfants du primaire (Mareuil, Péault, Château-Guibert) ont
présenté leurs danses codifiées et leur danse de création.
Beaucoup de plaisir, de motivation et d’attention pour chaque
prestation.
À l’issue du spectacle, tous ont partagé le goûter.
• Jeux de cour
Quelle surprise ! Neuf nouveaux véhicules et une table de pingpong d’extérieur ont été livrés à l’école début avril pour une
valeur de 2 700 €. Les enfants et les instituteurs remercient
l’association de parents d’élèves pour cet achat qui fait le
bonheur des récrés.
• Sorties de fin d’année
En cette fin mai, deux sorties sont programmées, en juin, pour
les classes maternelles à la ferme du Payré, commune de
Lairoux.
13
Foyer des Jeunes de Château-Guibert
Site internet : http :/chateauguibert.e-monsite.com
• Présentation du nouveau bureau 2010 :
Présidente . . . . . . . . . . . . . .Mélanie MONTASSIER
Vice-présidente . . . . . . .Annie ELIE
Trésorière . . . . . . . . . . . . . .Clémence GUIBERT
Trésorière adjointe . . .Françoise GUIBERT
Secrétaire . . . . . . . . . . . . . .Sophie BARIBAUD
Secrétaire adjointe . . . .Fanny BEAUPEUX
• Pour être adhérent au Foyer des Jeunes, il faut :
- avoir minimum 12 ans dans l’année en cours
- payer une cotisation annuelle de 12 €
- compléter et redonner les documents nécessaires (à retirer auprès
de Lydie DEVAUD, animatrice jeunesse de la commune, contact :
06 18 62 63 74 ou 02 28 15 55 28)
• Téléthon 2009 :
Le Foyer des Jeunes a participé au Téléthon en décembre 2009 comme
les autres années. Les jeunes ont tenu un stand qui se situait sur la place
du Marillet à Mareuil-sur-Lay. Ils ont vendu des gâteaux qu’ils avaient
confectionnés ainsi que des boissons chaudes, du jus de pommes et des
bonbons. Ils ont versé 200 €.
• Projet vidéo : “Voyage en Pays Mareuillais”
À l’origine du projet, deux jeunes de la commune, sensibles à la notion
de transmission intergénérationnelle, ont souhaité réaliser un reportage
présentant le patrimoine historique, les sites naturels, les grandes
évolutions (électricité, téléphone, vieux métiers…) de la commune de
Château-Guibert. Pour cela, ils ont fait appel aux souvenirs des “aînés”
de la commune.
Après réflexion et grâce à Lydie DEVAUD et Sylvie NICAUDFERNANDES, Développeur Culturel Jeunesse sur le canton de
Mareuil-sur-Lay, il parut plus opportun de proposer aux jeunes d’élargir
le projet à une dimension cantonale. Ainsi, le reportage d’une heure
ne se bornera pas à présenter une commune mais l’ensemble des
communes du canton.
L’aventure a donc commencé en juillet 2009 avec 10 jeunes du canton,
ainsi qu’Emilie PRÉAULT, stagiaire de la MFR de Saint-Florent-desBois qui a partiellement remplacé Lydie pendant son congé maternité :
Château-Guibert
Péault
. . . . . .Gaëlle
BARIBAUD, Frédéric BARON,
Fanny BEAUPEUX,
Ombeline GENDREAU,
Clémence GUIBERT,
Nadège GUIBERT,
Marjolaine RABOUIN,
Benjamin SOUCHET.
. . . . . . . . . . . . . . . . . .Maëlic
GABORIT
Corpe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Alexandre ARCEAU
et se terminera le samedi 18 septembre 2010 par une
projection sur grand écran au complexe sportif de La
Mainborgère autour d’une soirée “moules-frites”.
Réservez cette date…
Auparavant, le 6 août, une projection aura lieu à Chaligny
à Sainte-Pexine pour le lancement officiel avec comme
invités, le comité de pilotage du projet, les propriétaires
des sites qui ont bien voulu nous ouvrir leurs portes, les
jeunes ainsi que leurs parents et également les partenaires
financiers, sponsors…
Il est important de vous dire que ce projet est très lourd
financièrement (environ 10 000 €), c’est pour cela que
14
nous avons organisé une vente de viennoiseries et que nous demandons
à toutes les petites et moyennes entreprises, artisanales et commerciales
du canton qui le souhaitent d’être sponsors de ce projet. Ces dernières ont
toutes reçu un courrier et un dossier sponsoring dans lequel nous leur
avons expliqué notre projet et pourquoi nous avons besoin de leur partenariat.
Nous tenons à remercier la Mairie de Château-Guibert, la Communauté
de Communes du Pays Mareuillais, le Conseil Général de la Vendée, le
dispositif “La Cordée”… partenaires de ce projet.
Nous remercions par avance tous ceux qui aideront les jeunes à boucler
ce projet. Ils ont appris à faire un film grâce à Betty et Johanna de la
société EYEMO (visites des sites à filmer, écriture du scénario, tournage sur les 11 communes du canton, interview, prise de son, faire un plan,
montage, choix des musiques…)
Les jeunes ont présenté leur projet lors d’une Conférence de presse organisée à Corpe le 21 avril 2010 par “La Cordée” en présence de la CAF,
la MSA, le Conseil Général, le Crédit Mutuel Océan, la Fédération
Départementale Familles Rurales, Ouest-France, TV Vendée…
(article de presse Ouest France du 8 mai 2010)
• Vide-grenier et courses de baleinières le dimanche 11 juillet 2010
Une fois de plus, deux associations (Le Foyer des Jeunes et Les Rameurs du Marillet) se
réunissent afin d’organiser une grande manifestation sur l’aire de loisirs de Bellenoue.
Plusieurs animations seront proposées à l’ensemble de la population, tels que des courses de baleinières, un vide-grenier ainsi que beaucoup d’activités pour les petits et les
grands…
Comité de Gestion de la Salle des Fêtes de La Mainborgère
L’Assemblée Générale du 4 février 2010 a démontré un déficit sur
l’exercice 2009 de 841,68 €. Les principales dépenses concernent
l’AIDVY pour le ménage et l’électricité pour le chauffage. Nous
observons aussi une diminution des réservations (35 en 2010
contre 42 en 2009).
Les tarifs pour les personnes résidant “hors commune” ont été
revus à la hausse.
Des aménagements ont été réalisés tels que le distributeur
d’essuie-mains automatique dans les toilettes femmes, des nouveaux
distributeurs de papier toilette, mise en place de coupe feu dans
la cuisine, coupe gaz réparé et mise en service d’une auto-laveuse
(salle + école).
La salle a subi quelques travaux de rénovation suite à l’incendie
d’un radiateur. La grande salle a été repeinte entièrement et
les radiateurs nettoyés et peints. Aujourd’hui, la cuisine est
totalement rénovée (faïence, plafond repeint). Ultérieurement, la
toiture sera traitée et le fond de scène sera nettoyé.
Le bureau actuel a été réélu pour trois ans à l’unanimité :
Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Hervé NAULEAU
Vice-président . . . . . . . . . . . . . . . . . .Klaus BERNARDS
Trésorier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Marie-Gérard MERLET
Trésorier adjoint . . . . . . . . . . . . . . .Jean NAULEAU
Secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Christine MARIONNEAU
Secrétaire adjointe . . . . . . . . . . . .Geneviève NEAU
Les membres du bureau souhaiteraient qu’un représentant de
chaque association soit présent lors de l’AG de la salle en février
de chaque année.
Christine MARIONNEAU
15
AEP Salle des Fêtes de Château-Guibert
L’AEP a tenu son Assemblée Générale le 30 avril 2010. Le tiers
sortant a été réélu : Francis BARRADEAU, Jean-Jacques
BROCHET, Marie-Thérèse HURTAUD, Luce GROLEAU.
Les autres membres du Conseil sont les suivants : Bernardette
BARBOTEAU, Joël GALIPAUD, Joseph JAUNET, Dominique
MAJOU, Michel MARTINEAU, Yves MOUNEREAU, Jeanne
PETIT, Rémi POUPELIN, Bernard SOURISSEAU.
• Rapport d’activités
La salle a été louée 37 fois en 2009 ; signalons qu’elle fut fermée
à la réservation pendant 1 mois et demi pour cause de rénovation.
La salle est aussi utilisée à titre gratuit, pour le goûter des aînés
en janvier, tous les mardis par le Club “Les Amis du Temps
Libre” et pour diverses réunions organisées par la Municipalité.
• Rapport financier
Le résultat financier s’est avéré satisfaisant et équilibré. Le
bénéfice de la “Poule au pot” a été versé aux “Restos du cœur”
et celui du dîner champêtre à la Paroisse Saint-Vincent-sur-Lay.
Le tarif des locations reste inchangé (voir bulletin n° 45)
Le dîner champêtre 2010 est fixé au dimanche 8 août 2010.
Le Conseil d’Administration se réunira prochainement pour
réélire le Bureau.
Bibliothèque pour Tous
La Bibliothèque de La Mainborgère est ouverte à tout le monde
et propose le prêt gratuit de livres pour tous les âges, des magazines
pour les enfants, des contes, des livres jeunesse et plus de 1 000
romans à destination des adultes, des documentaires enfants et
adultes, des biographies et quelques livres sur la Vendée.
Nous disposons de 240 livres prêtés par le Bibliobus du Conseil
Général de la Vendée. Ils sont changés par moitié tous les
trimestres. Vous pouvez demander avant chaque passage, des livres
précis que vous souhaitez lire, ou des livres sur des thèmes
particuliers (football, cuisine, ...)
La Bibliothèque de La Mainborgère est ouverte
le SAMEDI MATIN de 10h30 à 11h30 (toute l’année)
Nous remercions la Mairie, notamment Yves qui a fait quelques
travaux (pose d’un éclairage extérieur et clé permettant d’ouvrir
la bibliothèque en entrant par la porte principale de la salle des
Fêtes).
L’équipe des bénévoles vous accueille à la salle des Fêtes de La
Mainborgère (petite salle sur la gauche) :
Sophie BARIBAUD, Monique et Marie-Claire BARRADEAU,
Fabienne DOUILLARD, Sophie LE BRETON, Mauricette
OLLIVEAU, Yvette PÉAUD.
À bientôt…
16
Colis de Noël, 19 décembre 2009
Les colis de Noël ont été préparés, comme tous les ans, à
la Salle de la Mairie, par les bénévoles et les membres du
C.C.A.S. Ils ont ensuite été distribués à domicile, chez les
ainés de 75 ans et plus, qui sont très heureux de nous
recevoir.
Goûter des Aînés, 6 janvier 2010
Organisé par le C.C.A.S., ce moment convivial réunit les ainés
de 65 ans et plus.
Cette année, 45 personnes ont pu se déplacer, il faut dire que la
neige était au rendez-vous, ce qui n’était pas prévu.
Malgré tout, nous avons passé un bon après-midi, animé par
l’Orchestre TEMPO et sa chanteuse GENEVIÈVE, et nous avons
partagé le goûter préparé par les bénévoles et les membres du
C.C.A.S., dans une chaleureuse ambiance.
Annie ÉLIE
17
Les Amis du Temps Libre
Le succès de notre soirée conte de l’an dernier, nous
encourage à continuer.
Cet automne, c’est le duo humoristique “LES GIL’S”
qui animera notre soirée détente.
Réservez déjà le
SAMEDI 13 NOVEMBRE.
Les amis du temps libre seront heureux de vous
accueillir à la salle de La Mainborgère pour ce
repas spectacle.
EHPAD Les Roches
EHPAD “Les Roches” - 85320 CHÂTEAU-GUIBERT
Tél. 02 51 30 55 05 - E-mail : [email protected]
Quelques nouvelles de l’EHPAD “Les Roches”…
Après une longue période de turbulences liée aux importants
travaux (2006 à 2009) et aux directions successives sur la même
période, les résidents leurs familles et les personnels de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
“Les Roches” goûtent désormais à une période de quiétude.
La convention tripartite 2004-2009 a été renouvelée en décembre
2009 pour une période de 5 ans (2009-2014) avec projets et
moyens nouveaux.
Elle a été conclue entre l’établissement, le Conseil Général de la
Vendée et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales de la Vendée (devenue depuis le 1er avril 2010 :
18
Délégation Territoriale de la Vendée de l’Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire).
Elle engage l’établissement, et les autorités de la tarification,
à poursuivre le développement d’une prestation de qualité et
adaptée au service de la population accueillie.
Ce sont désormais 70 résidents et 40,90 Équivalents Temps Plein
(soit environ 49 personnels) qui bénéficient d’espaces de vie et
de travail adaptés, lumineux, spacieux et accueillants.
Nul doute que les généreux donateurs à l’origine de la création
de l’établissement ne reconnaîtraient pas les lieux…
Pour autant les acteurs de l’établissement veillent, chaque jour, à
faire vivre des valeurs qui ne trahissent pas ce don généreux :
respect, attention, convivialité…
La Directrice, Maryvonne DURANCEAU
Les Petits Chasseurs Castelguibertins
En ce 1er trimestre 2010, l’ensemble des sociétaires est resté fidèle
aux actions prévues. En terme d’animation, nous remercions les
Castelguibertins qui se sont joints à nous lors de notre traditionnel
concours de pêche à la truite (samedi 3 avril ) et lors de
notre repas (dimanche 2 mai).
lation, ceci, selon les règles préfectorales établies et avec l’aide
du lieutenant de louveterie, M. Robert Aumant, mandaté par la
Fédération de Chasseurs de Vendée.
Au niveau de la protection de la faune et de la flore
ces 6 premiers mois de l’année sont toujours d’une
réelle importance ; nous avons poursuivi nos actions
sur le terrain (comptages, volières, jachères…).
Nous devons être présents par notre bénévolat, nous
jouons un rôle prépondérant dans l’aménagement
et la sauvegarde de biotopes favorables à la faune
sauvage.
En Vendée, les chasseurs gèrent 30 000 hectares de
zones de quiétude. Avec les agriculteurs, ils
implantent 150 ha de jachères fleuries et mellifères,
sans oublier 350 ha de zones humides préservées.
Cette année 2010 voit une prolifération importante
de l’espèce sanglier ; la société de chasse de
Château-Guibert s’engage auprès des agriculteurs
et des propriétaires fonciers à contenir cette popu-
Une formation aux Responsabilités Familiales
Parce qu'il n'existe aucune formation initiale, aucun diplôme pour apprendre à être parent,
à vivre en couple ou être à l'aise dans sa vie de famille, l'UDAF de la Vendée (Union
Départementale des Associations Familiales) propose depuis 1993, un cycle de formation
intitulé “bien vivre sa famille”.
Cette formation, destinée aux retraités comme aux actifs, aux couples ou aux célibataires,
aux femmes mais aussi aux hommes, est gratuite* et comprend 8 journées (sauf le
mercredi et pendant les vacances scolaires), étalées sur plusieurs semaines.
Des thèmes très divers sont abordés par des professionnels tels que le droit de la Famille,
la gestion du budget familial, l'éducation, la communication dans la Famille, l'adolescence,
les assurances, le handicap, les toxicomanies, la vie de couple…
Un nouveau cycle se met en place de septembre à décembre 2010. Le programme
de ces 8 journées avec les thèmes correspondants sera disponible dès la mi-juin.
N'hésitez pas à contacter l'UDAF !
Toutes les personnes intéressées peuvent s'inscrire ou prendre des renseignements
auprès de l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales de la Vendée) :
119 Bd des États-Unis - BP 709 - 85017 LA ROCHE SUR YON Cédex,
au 02 51 44 37 00, par e-mail : [email protected]
ou sur le site internet : www.udaf85.fr
* P.S. : Ce cycle peut être retenu dans le cadre de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
19
ADMR - Association du service à domicile
un sourire au quotidien
Les services à domicile ? tout le monde connaît !
mais, savez-vous que dans le Canton de Mareuil sur Lay,
ce sont environ 400 personnes qui ont fait appel à l’ADMR en 2008 ?
Preuve que cette association apporte un réel service à la population locale.
Une maman fatiguée par des naissances rapprochées, un membre de la famille hospitalisé ou atteint
d’une maladie grave, des travaux ménagers qui deviennent plus difficiles avec l’âge et le handicap, la
dépendance qui s’installe, mais aussi le quotidien difficile à prendre en charge quand les deux parents
travaillent…
La famille n’est pas toujours proche ni disponible pour apporter une aide régulière.
C’est pour cela que l’ADMR existe depuis 60 ans.
L’association de Mareuil sur Lay emploie 38 aides à domicile,
deux Techniciennes de l’intervention sociale et familiale et deux secrétaires.
Entretien du linge, ménage, rangement, préparation des repas, courses, sortie à proximité, aide à la
toilette si besoin, c’est le quotidien des intervenantes à domicile. Mais aussi, garde à domicile d’une
personne âgée en l’absence de l’aidant habituel, garde à domicile des jeunes enfants quand les autres
solutions ne couvrent pas tous les besoins.
Les aides à domicile interviennent, parfois tous les jours, les passages sont programmés selon la situation
et les besoins de chaque personne.
Bien sûr ces services ne sont pas gratuits ! Le coût dépend de la situation de chacun, de l’organisme qui
peut prendre en charge, des revenus du demandeur….
Le meilleur moyen pour y voir clair, SE RENSEIGNER,
à Mareuil sur Lay auprès du
Secrétariat de l’association, 35 rue de la Boulaye - Tél. 02 51 30 55 31
Marie ARCEAU et Martine GALERNEAU vous accueilleront
ou
Auprès de la Responsable Commune de Château-Guibert
Madame Annie ELIE 02 51 31 97 26
Madame Geneviève NEAU 02 51 31 70 38 pour La Mainborgère
La commune de CHATEAU-GUIBERT et le village de LA MAINBORGÈRE
Dépendent de l’association ADMR de Mareuil sur Lay qui couvre également
Les 11 communes du Pays Mareuillais
20
Horaires et jours d’ouverture des déchetteries du SMEOM
Le Maingreau : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Moutiers sur le Lay : lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h, vendredi et samedi de 14h à 17h30.
Fermeture le mardi.
Mareuil sur Lay-Dissais : lundi, mardi, vendredi, samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,
mercredi et jeudi de 14h à 17h30.
Chaillé les Marais : lundi, mercredi de 9h à 12h, vendredi et samedi de 14h à 17h30. Fermeture
le mardi et le jeudi
Champagné les Marais et La Taillée : lundi, mercredi de 14h à 17h30, vendredi et samedi de
9h à 12h Fermeture le mardi et jeudi.
St Michel en lʼHerm : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 14h à 17h30, samedi de 9h
à 12h et de 14h à 17h30.
Château-Guibert
Mercredi
Collecte de nuit de 19h à 4h.
Sortir le bac ou le sac à partir de 18h.
Collecte de jour de 6h à 15h.
Sortir le bac ou le sac à partir de 18h.
Lundi
Collecte des sacs jaunes de 6h à 15h
tous les 15 jours (semaine paire ou
semaine impaire selon les communes).
Sortir le sac la veille au soir.
En cas de jour férié toutes les collectes sont décalées au jour suivant.
21
22
Bloc-notes
Sites à visiter…
er-blog.com
FCCG http://chateau-guibert.ov
Amis du Temps Libre
e /index.html
br
.li
ps
em
s.t
mi
/a
.fr
ila
.vo
ite
/s
:/
http
Foyer des Jeunes
site.com/blog.html
http://fdjchateauguibert@-mon
Site de la Mairie
http://chateau.guibert.free.fr
Manifestations 2010
Samedi 26 juin
Foulées castelguibertines - Amicale des Parents
Dimanche 11 juillet
Vide grenier - Aire de Bellenoue - Foyer des Jeunes
Mercredi 14 juillet
Jeu du Godard - Commune de Château-Guibert
Samedi 17 juillet
Dimanche 8 août
Course des baleinières - Rameurs du Marillet
Pétanque - Tournoi triplette - Club de Pétanque
Dîner champêtre - Paroisse de Château-Guibert
Dimanche 22 août
Pétanque - Tournoi triplette - Club de Pétanque
Samedi 18 septembre
Projection du film “Voyage en Pays Mareuillais”
Samedi 9 octobre
Repas “Ligue contre le Cancer”
Samedi 13 novembre
Soirée Moules-Frites - Foyer des Jeunes
Soirée Spectacle - Les Amis du Temps Libre
Samedi 20
Exposition - Arts et Découvertes
Samedi 4 décembre
Marche du Téléthon - Sports pour Tous
et dimanche 21 novembre
Samedi 11 décembre
Arbre de Noël - École La Mainborgère
23
M.S.B.
Travaux
PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Eric
MOREAU
DÉPANNAGE - RAMONAGE
NEUF ET RÉNOVATION
INTÉRIEURS - EXTÉRIEURS
4 La Gorinière - 85320 CHÂTEAU-GUIBERT
Tél. 02 51 97 36 69
15 rue du Lion d’Or - 85320 La Mainborgère
René BONNAUD
✆ 06 87 20 78 54
L’entreprise
familiale
Isabelle
et
Stéphanie
Énergies renouvellables
Dépannage fuel / gaz
Climatisation
Maintenance chaudières industrielles
mixte
Service
à domicile
85320 CHÂTEAU-GUIBERT
La Mainborgère
5 espaces individuels
de coiffage sur 60 m2
Salon
accessible
13 rue de la Caillelle - La Mainborgère
Produits
xp
au lantes
sur
Rdv Tél. 02 51 46 77 20
Parquets
Expert près de la Cour d’Appel de Poitiers
6, La Guignardière
85320 Château-Guibert
Tél. +33 (0)2 51 07 21 30
Fax +33 (0)02 51 07 21 47
E-mail : [email protected]
Pose
Rénovation
Vitrification
Mise en cire
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Artisan Peintre
Conseils personnalisés - Peinture décorative
Staff - Papier peint - Revêtement de sol
Façade et toiture
Médéric Ageneau - Rue de la Marotte - La Mainborgère
Tél. 02 51 31 12 04
Tél. 02 51 46 77 24 ou 06 03 22 67 82
BOULANGERIE - PÂTISSERIE
C. Berthier
FOUGERÉ - Tél. 02 51 05 73 26
LA MAINBORGÈRE - Tél. 02 51 94 39 97
Horaires La Mainborgère :
lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h30-13h et 16h30-19h
Samedi, dimanche et jours fériés 8h-13h
Fermeture hebdomadaire le mercredi.
Ferme du Lion d’Or
SARL
A.L. PAYSAGE VENDÉEN
Foie gras
Magrets • Confits
Pâtés • Rillettes
Produits frais (sur commande)
Canards • Volailles
redi
Ouvert du merc
15 h à 19h
au vendredi de
Viande bovine • Veau
à 12h30
edi matin de 10h
ENTRETIEN & CRÉATION
PARCS & JARDINS
PARTICULIERS & ENTREPRISES
A.L PAYSAGE SERVICES
(Entretien espaces verts pour les particuliers)
Réduction d’impôts et TVA 5,5 %
Landry THOUZEAU
et le sam
19 rue des Aveneaux - La Mainborgère - 85320 CHÂTEAU-GUIBERT
Tél. 06 82 42 30 49 - Fax 02 51 08 91 61
8 bis rue Napoléon - La Mainborgère
85320 CHÂTEAU-GUIBERT - Tél. 02 51 46 30 15
www.al-paysage-vendeen.com
TRAVAUX PUBLICS
n° de siret: 493 561 849 00016 APE 454c
02 51 28 26 15
06 09 37 85 17
Karl PERROTIN
La Métairie de Billy - 85320 CHÂTEAU-GUIBERT
Peinture
Intérieure
Extérieure
Papiers
peints
La Roussière - 85320 CHÂTEAU-GUIBERT
Court-Sworn Translator - Traductora Jurada
Domicile : 32 bis rue des Terrières - 85320 Château-Guibert
Tél./Fax 02 51 08 91 66
La Qualité d’un Professionnel du Parquet
Pose - Ponçage
Réparation des parquets
Conseil et entretien
Malle Franck
Caroline MAJOU
Traductrice assermentée (anglais/espagnol)
Marionneau Olivier
06 33 29 74 78
• chaises • fauteuils • tabourets
38 rue des Carrières - La Mainborgère
85320 Château-Guibert
02 51 31 70 39
-
Terrassement
Assainissement
Démolition
Réseaux
Branchement tout-à-l’égoût
Aménagement extérieur
Mouvement de terre
liers
Public & Par ticu
06 Billy - CHÂTEAU-GUIBERT - [email protected]
Tél. 06 20 87 53 14 - Fax 02 51 56 30 97
- Fax 02 51 40 18 53
[email protected]
Le Val Marie
EARL
“Domaine de la Gracière”
G. & C. ORDRONNEAU
Z.A. La Mainborgère
Tél. 02 51 43 57 24
Fax 02 51 31 70 42
MENUISERIE • CHARPENTE
ÉBÉNISTERIE
Jean-Marie Jousseaume
18 rue du grand Verger - La Mainborgère
Tél. 02 51 31 95 84 - Fax 02 51 46 79 61
MENUISERIES BOIS, PVC, ALU, COMPOSITE
CUISINES SUR MESURE
PLAFONDS DÉCORATIFS • CLOISONS SÈCHES
ESCALIERS
PARTICULIERS
& PROFESSIONNELS
Plomberie
Chauffage
Ramonage
Climatisation
Solaire
Énergies renouvelables
Chaudière (eau chaude/vapeur)
Brûleur (fuel/gaz)
Four/Tunnel (de cuisson)
Station de lavage
(production d’eau chaude)
Blanchisserie
(matériel vapeur)
Sébastien Élie : 06 33 01 17 25
8 rue des Terrières - 85320 CHÂTEAU-GUIBERT- Tél./Fax 02 51 97 39 20
ÉDITORIAL MAIRIE CHÂTEAU-GUIBERT - Sarl Imprimerie Atlantique Vendée - 85540 Moutiers-les-Mauxfaits - Tél. 02 51 31 41 84 - 06/2010
Samuel LAMOTHE
06 31 02 28 75
’STYL’
A-TOCU
oiffure
Irène Voisin
Atelier de rénovation, cannage, rempaillage

Le mot du Maire - CHATEAU GUIBERT

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proces-verbal du conseil municipal seance du 19

Le mot du Maire - CHATEAU GUIBERT

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Arrêté n° 04-DDE- 273 Délimitant les zones

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