PV du 4 février 2015 - Communauté de communes de l`Ile d`Oléron

Transcription

Procès verbal du Conseil communautaire
du 4 février 2015
DU 2 JUILLET 2014
Le quatre février deux mille quinze à quatorze heures trente, Monsieur Pascal Massicot ouvre la séance du
conseil, constate que le quorum est atteint et fait lecture des pouvoirs.
Convocation au conseil communautaire : 29 janvier 2015
Date d’affichage de la convocation : 29 janvier 2015
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
Nombre de votants : 35
Présents : ARMINGAUD Sylvie, BAZIN Catherine (pouvoir de C.BAZIN), BENITO GARCIA Richard, BLÉMON JeanClaude, BOHEC Christine, CHARTIER Annie (pouvoir A-M.DIAS GORICHON), COULON Jean-Claude, DASSIÉ
Michel (pouvoir de C.BLANCHARD), FROUGIER Sylvie, GENDRE Grégory, GUILBERT Éric, HUMBERT Micheline
(pouvoir de O.PERTHUIS), INSERGUET Nicole (pouvoir de P.LEMAITRE), JOUTEUX Françoise, LIVENAIS JeanYves, MASSÉ Jean-Michel, MASSÉ SAULAY Françoise, MASSICOT Pascal (pouvoir G.DELSUC), MOQUAY Patrick,
MORANDEAU Yannick (pouvoir E.PROUST), PARENT Michel, SELLIER MARLIN Marie-Claude, SOLAS Dominique
(pouvoir de M.CHARLES), SOURBIER Line, SUEUR Christophe, VILLA Philippe, VITET Françoise
Participaient également : M. HUGHES Directeur des services, Mme DUSSOUTRAS personnel administratif, M.
GABORIAU comptable
Excusés : BLANCHARD Chantal (pouvoir à M.DASSIE), CHARLES Marie (pouvoir à D.SOLAS), DELSUC Gérard
(pouvoir à P.MASSICOT), DIAS – GORICHON Marie-Anne (pouvoir à A.CHARTIER), LEMAITRE Patrick (pouvoir à
N.INSERGUET), PERTHUIS Olivier (pouvoir à M.HUMBERT), PROUST Éric (pouvoir à Y.MORANDEAU),
ROBILLARD Patrice (pouvoir à C.BAZIN)
Monsieur Grégory Gendre est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Massicot demande à ajouter une question à l’ordre du jour :
- Ouverture et virement de crédits
Le conseil communautaire approuve la proposition.
1
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2014 ................................................3
2. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT......3
3. CDC - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE......................................................................................................................................5
4. CDC ZAE « ACTIPÔLE LA JARRIE » EXTENSION TRANCHE 4 – BOISEMENTS
COMPENSATEURS PREALABLES A UNE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ...................5
5. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA ELDORADO ................................................... 6
6. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LIAISON MARITIME BOYARDVILLE – LA
ROCHELLE.....................................................................................................................................................7
7. CDC – PAPI ACTION 6-1 – LANCEMENT DU VOLET 2 DE L'ETUDE SUR LES MARAIS .. 8
8. CDC – TRAVAUX TOURISTIQUES OLERON QUALITE LITTORAL....................................... 9
9. CENTRE AQUATIQUE ILEO GRILLE TARIFAIRE 2015............................................................. 9
10. CDC – PROPOSITION DE TRAITEMENT DE LA PISTE PRINCIPALE DE L'AERODROME
DE BOIS FLEURY.........................................................................................................................................11
11. ADHESION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE
DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE CHARENTE-MARITIME .................. 12
12. CDC – PRESTATION DE SERVICE DE SUIVI SANITAIRE ET VETERINAIRE DES
ANIMAUX RECUEILLIS AU CHENIL DE ST PIERRE D'OLERON ................................................ 13
13. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE A L’URBANISME AVEC LE
CAUE17 POUR L’ANNEE 2015................................................................................................................... 13
14. CDC – ENFANCE JEUNESSE - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS . 14
15. CDC - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ENFANCE ET SOLEIL.......... 14
16. FONDS D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU CEPMO
15
17. CDC – SUBVENTIONS 2014 A REPORTER EN 2015..................................................................... 15
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE COMMEMORATION DE LA
LIBERATION................................................................................................................................................16
19. PARTICIPATION AU PETR DU PAYS MARENNES OLERON 2015 ......................................... 17
20. SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RATTACHEMENT AU BUDGET 2015 DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET NON
MANDATEES DANS LE CADRE DU PLH ............................................................................................. 17
21. CDC – PIG HABITAT ET OPAH DE L'ILE D'OLERON : RATTACHEMENT DES CREDITS
AU BUDGET 2015 POUR LES MAJORATIONS DE SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
PROPRIETAIRES BAILLEURS POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS
CONVENTIONNES ....................................................................................................................................18
22. CDC – AUTONOMIE : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES
PRIMES MAINTIEN A DOMICLE ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2013 ET
2014 19
23. CDC – BONUS ENERGIE PO : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR
LES « BONUS ENERGIE » ATTRIBUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2014....................19
24. AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE..........................................................................24
2
25. CDC – RECRUTEMENT D’UN COORDINATEUR CONTRAT LOCAL DE SANTE /
ACCESSIBILITE ...........................................................................................................................................24
26. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU
COLLEGE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (S.I.F.I.C.E.S.) ........................................................25
27. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS............................................................................ 26
28. GRATIFICATION DE STAGE – MISE A JOUR ............................................................................. 28
29. ROD – CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION OLERONNAISE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN
AIR 30
30. ROD – CONVENTION DE REPRISE DES METAUX ET BATTERIES.................................... 31
31. ROD – CONVENTION RELATIVE AUX DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET
ELECTRONIQUES MENAGERS.............................................................................................................. 31
32. RMPIO – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PORT DES SALINES...............32
33. RMPIO – MECENAT ENTREPRISE CEMEX GRANULATS SUD-OUEST..............................33
34. RMPIO – VALORISATION DU PORT DE LA COTINIERE........................................................33
35. AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EOLIEN OFFSHORE ..................... 34
36. CDC – CANDIDATURE APPEL A PROJETS « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE
(TEPOS) »...................................................................................................................................................... 34
37. -CDC- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS ................................................................ 36
QUESTIONS DIVERSES............................................................................................................................ 36
1.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2014
Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Pas d’observation.
2.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DES
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Le conseil communautaire du 7 mai 2014 a délégué au Président certaines attributions. Conformément à la réglementation,
le Président informe le conseil des arrêtés pris pour l’exercice de cette délégation :
Délégation n°6 : création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires :
Régie Musée et Patrimoine :
N°
LE MUSEE DE L'ILE D'OLERON
1A-2014 Mandataire Chloé BAPPEL
2A-2014 Mandataire Lou MARTORELL
2A-2014
2B-2014
2C-2014
Objet
LE PORT DES SALINES
Mandataire suppléant Léa PROUST
Mandataire Marion BOURGEOIS
Mandataire Léna LARTIGUE
Régie Oléron Déchets : Régie Ecopôle
N°
Objet
Changement de mandataire suppléant (Aurélie ROUMEGOUX en remplacement de Marianne
GIRARD)
1-2014
3
2-2014
3-2014
4H-2014
Modification du fond de caisse (de 100 à 200€) – Avenant 5 à l’arrêté Régie Oléron Déchets n°1-2009
Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (Facturation de sacs de transport, paiement par
carte bancaire, ouverture d’un compte de dépôt de fonds)
Nomination d’un sous-régisseur (Kathleen NORMANDIN)
Enfance Jeunesse
CRECHE NOS P'TITS DROLES
18/11/14- 1 Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (ouverture d’un compte de dépôt de fonds)
CRECHE LES P'TITES CANAILLES
18/11/14-2 Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (ouverture d’un compte de dépôt de fonds)
CENTRE DE LOISIRS LES FARFADETS
18/11/14-3 Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (ouverture d’un compte de dépôt de fonds)
CHANTIERS JEUNES
05/12/14 Arrêté de création de régie de recettes
Délégation n°3 : Le Président est autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III
de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires.
N°
1 – 2014
1 – 2015
2– 2015
Objet
Réalisation d’un Emprunt budget Communauté de Communes Ile Oléron budget 2014 auprès du
Crédit Foncier : 410 000 € taux fixe 15 ans 1.22 %
Budget Communauté de Communes Ouverture d’une ligne de Trésorerie auprès de la Caisse
d’Epargne : Maximum 400 000€ taux Eonia + 1.13 %
Budget ZAE 4 Moulins : réalisation de l’emprunt prévu au budget 2014 et à reprendre au titre des
restes à réaliser 2015.
Montant : 2 500 000 € - Taux Euribor +0.85% - Caisse Epargne. Remboursement du capital par
anticipation et sans frais ni indemnités en cas de vente de foncier.
Délégation n°10 : autorisation d’aliéner de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.
N°
Objet
1 – 2014 Cession de 2 planches de sauvetage pour 800€ à M. Deneuville. Valeur nette comptable 600 €
Cessions de bacs à ordures ménagères hors d’usages et totalement amortis pour 1575 € - société
CITEC (valeur du plastique.
1- 2014
Délégation n°11 : le Président est autorisé à fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
N°
Objet
Désignation de Me Tangy dans le cadre d’une expertise du TA de Poitiers – litige sur le chauffage du
1 – 2014 musée de l’ile d’Oléron, procédure menée conjointement avec la commune de St Pierre.
Délégation n°12 : le Président est autorisé à intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en
justice ou à défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, en demande comme en
défense, en première instance comme en appel ou de se pourvoir en cassation, devant les juridictions judiciaires
ou administratives
N°
Objet
Litige redevance OM : tarification des appartements au sein d’un hôtel (époux Maillet) : litige confié au
1 – 2015 Cabinet Acte Juris de Saintes : Me Huberdeau
4
3.
CDC - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire du 7 mai 2014 a délégué au bureau communautaire certaines attributions. Conformément à la
réglementation, le Président informe le conseil des délibérations prises pour l’exercice de cette délégation :
N°
20140521-BC210514_1-DE
20140521-BC210514_2-DE
20140521-BC210514_3-DE
20140521-BC210514_4-DE
20140611-BC110614_1-DE
20140611-BC110614_2-DE
20140625-BC250614_1-DE
20140625-BC250614_DCC2-DE
20140910-DC100914_1-DE
20140910-BC100914_2-DE
20140910-BC100914_3-DE
20141001-BC011014_1-DE
20141001-BC011014_2A-DE
20141001-BC011014_2B-DE
20141001-BC011014_2C2-DE
20141001-BC011014_3-DE
20141001-BC011014-4A-DE
20141001-BC011014_4B-DE
20141022-BC221014_1-DE
20141022-BC221014_2-DE
20141119-BC191114_1-DE
20141119-BC191114_2-DE
20141210-BC101214_1-DE
20141210_BC10121482-DE
Objet
Bonus énergie : rectificatif d’une prime accordée par délibération du 10 juillet 2013
Tarifs produits dérivés dans les musées et sites patrimoniaux
Dépôt d’ouvrages dans les musées et sites patrimoniaux
Mise à disposition de panneaux de ville
Amélioration de l’habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires
occupants
Tarifs produits dérivés dans les musées et sites patrimoniaux
Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de terrains
Plan vélo 2 – Tracé 21 – Acquisitions de terrains
Tarifs 2014/2015
Dépôt d’ouvrages dans les musées et sites patrimoniaux
Tarifs produits dérivés vendus dans les musées et sites patrimoniaux
Amélioration de l'habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires
occupants et bailleurs
Agriculture durable – Acquisition de terrains Hadzi Vidojkovic et Nantes
Agriculture durable – Acquisition de terrains Ceccarello
Agriculture durable – Acquisition de terrains Renaud
Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de Monsieur Dancoisne - Erratum
Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de terrains Cavalier Joël
Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de terrains Chevalier Adrien
Échange avec la commune de Saint Pierre d'Oléron
Agriculture durable – Acquisition de terrains aux abords du moulin de La Brée
Agriculture durable – Acquisition de terrains aux abords du moulin de La Brée - Cts
Guillonneau
Agriculture durable – Acquisition de terrains aux abords du moulin de La Brée – Cts
Dussol
Agriculture durable – Acquisition de terrains appartenant à Madame Rouchon
Amélioration de l'habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires
occupants et bailleurs
4.
CDC ZAE « ACTIPÔLE LA JARRIE » EXTENSION TRANCHE 4 – BOISEMENTS COMPENSATEURS
PREALABLES A UNE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes est en charge de
l’aménagement de l’extension de la ZAE « ActiPôle La Jarrie » à Dolus d’Oléron qui permettra de mobiliser de nouvelles
capacités d'accueil à destination d'entreprises artisanales, de production et de services, en accord avec les orientations du
SCOT du Pays de Marennes Oléron.
Cette opération donne lieu à un défrichement soumis à autorisation administrative préalable au titre de l’article L311.1 du
code forestier et de l'arrêté préfectoral n° 04-4116 en date du 18 novembre 2004 relatif aux coupes d'arbres dans les bois et
forêts.
Pour répondre à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM),
en charge de l’instruction du réglementaire de défrichement, demande portant sur l’obligation de travaux de boisements
compensateurs d’une surface au moins équivalente à celle défrichée, conformément à l’article L. 311-4 du code forestier, soit
5
2.65 hectares environ, la Communauté de communes a sollicité l’accompagnement du Centre Régional de la Propriété
Forestière.
L’intervention du CRPF a permis d’identifier des parcelles, actuellement à l’état de peupleraies sinistrées, susceptibles
d’accueillir ces boisements compensateurs, préalables à l’autorisation de défrichement :
- Commune de situation : Montils (17).
- Parcelle(s) : G 77 / G 78 / G 81 / G 737 / G 738 / G 1434 / ZR 44 (partie) / ZS 2 (partie) / ZS 3 (partie).
- Surface à boiser : 2 ha 65 a 00 ca.
- Propriétaires : M. et Mme ARCHAMBAUD Bernard et Marie-Claire.
Le justificatif de propriété, le plan de situation, le plan de masse des parcelles sont annexés à la présente délibération.
Un devis descriptif a été établi par la SARL MARTINET Frères – Les Cluzeaux – 17430 CHAMPDOLENT,
pour un montant de 11 207 € HT, correspondant aux travaux préparatoires à la plantation, à la fourniture et la mise en place
des plants ainsi que les entretiens durant les quatre premières années. Les coûts figurant dans ce devis sont fermes et
définitifs.
Le devis est annexé à la présente délibération.
Sur ces bases, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président
• A signer la convention jointe en annexe en vue de la réalisation des boisements compensateurs en vue de
l’obtention de l’autorisation du défrichement des terrains nécessaires à l’extension de la ZAE « ActiPôle La Jarrie »,
• A signer tous documents relatifs à cette procédure d'enquête publique.
5.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA ELDORADO
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que
devra assurer le futur exploitant du service public ;
L’exploitation du cinéma Eldorado est confiée actuellement à l’association L.O.C.A.L. par contrat de délégation de service
public de type affermage, qui arrive à son terme le 31 décembre 2015,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver la poursuite de l’exploitation du
cinéma Eldorado, situé à Saint-Pierre d’Oléron, dans le cadre d’une délégation de service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents
DECIDE de poursuivre l’exploitation du cinéma Eldorado dans le cadre d’une délégation de service public.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le contenu des caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il
appartiendra ultérieurement au Président d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.
1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE les caractéristiques des prestations telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en
annexe,
AUTORISE le Président à procéder au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire à la
désignation du délégataire, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Président précise que, conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Communautaire a créé une commission de délégation de service public à caractère permanent, par délibération du 7
mai 2014.
Cette commission sera chargée d’ouvrir les plis, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à
l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci. La commission doit également être saisie, pour
6
avis, de tout projet d’avenant à la délégation de service public entrainant une augmentation de son montant global supérieur
à 5%.
Monsieur le Président précise que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence
siègent à la commission avec voix consultative. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de
service public.
Monsieur Michel Parent demande si la Communauté de communes est satisfaite de la gestion actuelle.
Monsieur Pascal Massicot dit que ce n’est pas l’objet de la présente délibération mais confirme que les relations
avec l’association LOCAL sont bonnes.
6.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LIAISON MARITIME BOYARDVILLE – LA ROCHELLE
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que
devra assurer le futur exploitant du service public ;
L’exploitation de la liaison maritime Boyardville – La Rochelle est confiée actuellement à la société Transpertuis. par contrat
de délégation de service public de type affermage, qui arrive à son terme le 30 novembre 2015,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver la poursuite de l’exploitation de la
liaison maritime Boyardville – La Rochelle, dans le cadre d’une délégation de service public.
DECIDE de poursuivre l’exploitation de la liaison maritime Boyardville – La Rochelle dans le cadre d’une délégation de
service public.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le contenu des caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il
appartiendra ultérieurement au Président d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.
1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE les caractéristiques des prestations telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en
annexe,
AUTORISE le Président à procéder au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire à la
désignation du délégataire, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Président précise que, conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Communautaire a créé une commission de délégation de service public à caractère permanent, par délibération du 7
mai 2014.
Cette commission sera chargée d’ouvrir les plis, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à
l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci. La commission doit également être saisie, pour
avis, de tout projet d’avenant à la délégation de service public entrainant une augmentation de son montant global supérieur
à 5%.
Monsieur le Président précise que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence
siègent à la commission avec voix consultative. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de
service public.
7
7.
CDC – PAPI ACTION 6-1 – LANCEMENT DU VOLET 2 DE L'ETUDE SUR LES MARAIS
Dans le cadre de son Programme d’Actions pour la Protection contre les Inondations, la Communauté de communes
d’Oléron a proposé la fiche action 6-1 dans le volet ralentissement des écoulements, intitulée « Définition d’un programme
d’actions pour les marais pour limiter les risques de submersion par contrôle et ralentissement des écoulements ». L'objectif
de l'étude est de déterminer l'impact des marais dans les phénomènes de submersion et de définir un programme d'actions
permettant de mobiliser au mieux les marais en cas de submersion marine.
La Communauté de communes et l'UNIMA se sont associées pour définir la méthodologie et pour la réalisation de l'action.
La méthodologie prévoie 2 volets d'étude:
Volet 1 : état des lieux et cadrage des enjeux
Volet 2 : diagnostic approfondi, propositions de scénarios et plans d’actions
Le volet 1 de l'action a été réalisé et présenté à l'ensemble des élus du conseil communautaire le 25 septembre 2014. Cette
première partie de l'étude à permis d'identifier les priorités pour la suite de l'étude, à savoir, analyser les risques dans les
marais libres.
Le volet 2 consistera à réaliser une modélisation précise des dynamiques de submersion dans les marais, la réalisation des
diagnostics approfondies des ouvrages de marais, la proposition de scénarios d'aménagement et la proposition d'un plan
d'actions qui pourra faire l'objet d'un avenant au PAPI.
Le montant prévisionnel de ce second volet est estimé à 169 020 € HT. Ce qui porte le montant global de l'action à
225 380 € HT
Le lancement du second volet de l'étude est prévu pour le premier trimestre 2015.
CONSIDERANT le programme d'actions de prévention des inondations labellisé par la Commission Mixte Inondation du
12 juillet 2012 et l'avis favorable du 17 septembre 2012
CONSIDERANT la participation de l'État à hauteur de 50 % du coût de l'étude et que l'action a été labellisée par les
services de l'État pour un montant maximum de 200 000 € HT. La participation de l'Etat sera plafonnée à hauteur de
71820€ HT pour le volet 2.
CONSIDERANT la participation du Département à hauteur de 30 % du coût total de l'étude.
Le plan prévisionnel de financement pour le second volet est le suivant:
Dépenses
Étude volet 2 UNIMA 169 020,00 €
Total
169 020 € HT
Recettes
Subvention Etat
71 820,00 €
CG17 (30 %)
50 706,00 €
Participation Cdc IO
46 494,00 €
Total
169 020 € HT
Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
DECIDE d'engager le Volet 2 de l'action 6-1 pour un montant maximum de 169 020 € HT en 2015, dans le cadre du PAPI
d'Oléron
DECIDE de formaliser un accord financier partenarial définissant les conditions d'intervention du Syndicat Mixte de
l'UNIMA
APPROUVE le plan de financement pour le volet 2
AUTORISE le Président à solliciter auprès de l'Etat conformément au plan de financement une subvention à hauteur de 71
820 € HT, pour la réalisation de la seconde phase de l'action
AUTORISE le Président à solliciter auprès du Département, conformément au plan de financement une subvention à
hauteur de 50 706 € HT, pour la réalisation de la seconde phase de l'action.
8
AUTORISE le Président à signer tout autre document afférent à cette action
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette action seront inscrits au budget prévisionnel 2015.
8.
CDC – TRAVAUX TOURISTIQUES OLERON QUALITE LITTORAL
L'ONF, comme chaque année, propose des programmes d'entretien et un programme d'investissement aux communes et à
la communauté de communes.
Pour 2015, pour faire suite à la réduction des participations du Conseil général, l'ONF propose une nouvelle répartition de
financement en incluant 20% de participation de la CDC sur certains postes comme la fourniture et pose de plots en bois,
de fourniture et pose de barrière, de panneaux routiers, fourniture et pose de caillebotis pour un montant de 15 535 € HT
soit 18 642 € TTC.
Ces travaux d'améliorations de remplacement de mobilier sont considérés comme de l'investissement et sont en accord avec
la charte OQL.
Ce programme et cette répartition financière ont été présentés en commission Gestion du Littoral du 28 novembre 2014 et
ont reçu un avis favorable.
APPROUVE le plan de financement proposé joint en annexe,
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2015.
Madame Sylvie Frougier demande quelle était la participation de la Communauté de communes avant.
Monsieur Pascal Massicot répond qu’il n’y en avait pas et que le principe est de compenser la baisse de l’aide du
Conseil général aux communes (40 % avant, 20% aujourd’hui)
9.
CENTRE AQUATIQUE ILEO GRILLE TARIFAIRE 2015
L’annexe 6 du contrat de délégation de service public du centre aquatique iléO prévoit une révision des prix de l’ensemble
des tarifs au 1er janvier de chaque année basée sur l’indexation.
L’indexation étant négative, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur.
Sur proposition du président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le maintien des tarifs sur l’année 2015 tel que présenté en annexe et autorise le Président à signer l'avenant
correspondant à la convention DSP.
9
10
10. CDC – PROPOSITION DE TRAITEMENT DE LA PISTE PRINCIPALE DE L'AERODROME DE BOIS
FLEURY
L'aérodrome de Bois Fleury, implanté sur la commune de St-Pierre d'Oléron, est géré par la Communauté de Communes qui
en assure l'entretien. La partie aéronautique a été déléguée à l'association des Ailes Oléronaises.
Cet aérodrome est classé en catégorie D, comptabilisant 3000 mouvements d'aéronefs par an. Il comprend :
une piste principale
une piste secondaire ULM
une aire aéromodélisme
des bâtiments annexes de gestion et de remisage.
Les pistes, situées en site classé, sont en traitement herbeux. De ce fait leur utilisation est assujettie aux conditions
climatiques, ce qui limite l'utilisation d'avril à septembre en moyenne.
L'association des Ailes Oléronaises, souhaitant pouvoir utiliser l'aérodrome sur une période plus longue, sollicite la
Communauté de Communes pour proposer la réalisation du traitement de la piste principale comprenant un reprofilage
"traitement drainage, finition rhizome", solution technique innovante et expérimentale pouvant permettre une utilisation sur
une période plus longue.
La DGAC a jugé ce procédé applicable à la piste. Elle ne peut intervenir financièrement mais pourra apporter son concours
technique (équipe spécialisée des bases aériennes)
Ce projet pourrait être réalisé par la Communauté de Communes, en tant que maître d'ouvrage, pour une opération "étudesréalisations" d'un coût estimé à 375 000 € HT, soit 450 000 € TTC.
Cette opération pourrait être cofinancée avec plusieurs partenaires à solliciter (Conseil Général, Conseil Régional, Europe,
autres...) avec une participation de la Communauté de Communes à hauteur de 20%, soit 75 000 € HT.
Il est proposé de voter le principe de la réalisation du traitement de la piste principale, sous réserve de l’obtention des
financements nécessaires à cette opération.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire à la majorité
13 abstentions : Gendre, Benito-Garcia, Armingaud, Inserguet – pouvoir Lemaitre, Blémon, Bohec, Chartier –
pouvoir Dias-Gorichon, Morandeau – pouvoir Proust, Frougier, Massé J-Michel
et 2 voix contre : Moquay, Sellier-Marlin)
APPROUVE le principe de la réalisation du traitement de la piste principale,
AUTORISE le Président rechercher les financements nécessaires à l'opération,
11
AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires à la réalisation de l'opération.
Monsieur Pascal Massicot précise que la Communauté de communes s’engagera sur ce projet s’il y a des
partenaires financiers.
Monsieur Christophe Sueur dit que la délibération permet à la Communauté de communes de présenter des
demandes de subvention. Il dit que la technique, innovante en France, a été validée par la DGAC1. Il confirme que
la Communauté de communes ne souhaite pas aller au-delà de 20% du plan de financement. Il précise que des
réserves ont été émises auprès de l’association quant au coût du projet. Monsieur Christophe Sueur dit que ce
projet s’inscrit dans une démarche qualitative du territoire et qu’il constitue en outre une solution d’évacuation
d’urgence intéressante.
Monsieur Yannick Morandeau dit douter des 3000 mouvements par an sur le site. Il dit que si une régie de
recettes avait été créée, elle aurait apporté davantage d’argent à la Communauté de communes.
Madame Marie-Claude Marlin dit être contre ce projet et souhaite une meilleure destination de l’argent public,
vers les pistes cyclables par exemple, davantage fréquentées que l’aérodrome.
Monsieur Pascal Massicot dit que le projet n’est pas prioritaire mais qu’il ne faut pas bloquer le dossier.
Monsieur Yannick Morandeau dit qu’il y a des ressources à solliciter auprès des 3000 mouvements par an.
Monsieur Philippe Villa dit que l’aérodrome est un produit de promotion touristique.
Madame Micheline Humbert dit que la clientèle touristique de l’aérodrome est intéressante hors saison.
Madame Christine Bohec s’interroge sur l’accueil des pilotes sur le site de l’aérodrome et propose de pousser plus
avant la réflexion sur l’accueil avant de dépenser 75000€ pour la piste.
Monsieur Grégory Gendre demande qui va chercher les 80% manquants au plan de financement et sur quels
délais la Communauté de communes soutiendra ce projet.
Monsieur Pascal Massicot répond que l’association « Les ailes oléronaises » doit rechercher les financements
complémentaires et qu’une autre délibération devra valider le projet et son plan de financement final.
Monsieur Michel Parent dit avoir rencontrer le président du Club et interroger Monsieur Claude Belot, ancien
président du Conseil général, à ce sujet. Il dit que ce dernier considère que l’aérodrome mérite un effort pour être
plus dynamique. Monsieur Michel Parent dit soutenir ce projet.
Monsieur Richard Benito Garcia dit que la majorité des pilotes sont favorables à ce projet mais que ceux-ci ne
sont pas dans un rayon proche d’Oléron et qu’ils n’utiliseront donc pas la piste à cause des conditions
météorologiques défavorables en hiver. Il fait part de la fréquentation d’autres aérodromes situés sur le littoral
atlantique. Il dit considérer que ce projet correspond à un souhait des pilotes basés localement.
11. ADHESION
A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE
CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE CHARENTE-MARITIME
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Charente-Maritime
(FDGDON 17), en collaboration avec les groupements cantonaux, assure la régulation des populations des différents
nuisibles du département et notamment les chenilles.
Les actions sont effectuées à la demande des communes.
La Communauté de Communes adhère tous les ans à cette fédération afin qu'elle assure des campagnes de traitement. Le
montant de ces adhésions est de 0,14 € de l'hectare avec un maximum de 160,00 € par commune, soit un total 1 140,32 €
(voir tableau ci-joint).
AUTORISE le renouvellement de l'adhésion à la FDGDON 17 pour 2015 et les années à venir.
ACCEPTE les frais d'adhésion pour l'ensemble de l'Ile d'Oléron à cette fédération, à savoir 1 140,32 €.
DIT que les crédits seront repris au BP 2015.
1
Direction Générale de l’Aviation Civile
12
Madame Micheline Humbert demande quels nuisibles sont concernés.
[La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de CharenteMaritime est compétente en matière de lutte contre les chenilles processionnaires du pin, les ragondins, les rats et
souris, les frelons asiatiques, les campagnols des champs, les taupes, les corvidés et la flavescence de la vigne]
12. CDC
– PRESTATION DE SERVICE DE SUIVI SANITAIRE ET VETERINAIRE DES ANIMAUX
RECUEILLIS AU CHENIL DE ST PIERRE D'OLERON
Il est proposé de reconduire la convention de suivi sanitaire et vétérinaire des animaux recueillis au chenil avec le Docteur
CREPEL, de la clinique vétérinaire de la Croix Bleue à St Pierre d'Oléron, pour une période de 2 ans, soit jusqu'au 5 février
2017.
APPROUVE le renouvellement de la convention ci-jointe.
AUTORISE le Président à signer ladite convention.
Monsieur Grégory Gendre demande si la Communauté de communes a fait appel à différents prestataires.
Monsieur Pascal Massicot précise que les vétérinaires ne se bousculent pas pour ce service et que Monsieur
Crepel a été contacté suite au départ de Madame Fucks.
Madame Micheline Humbert demande que le forfait de 60€ ne soit pas demandé quand les animaux sont
« pucés ».
Monsieur Pascal Massicot rappelle que le coût demandé aux propriétaires correspond à l’examen et à
l’hébergement et que son montant se veut dissuasif.
13. RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE A L’URBANISME AVEC LE CAUE17
POUR L’ANNEE 2015
Dans le cadre de ses missions de conseil auprès des particuliers et des collectivités, le CAUE 17 propose à la communauté de
communes de renouveler la convention d’assistance.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
AUTORISE le Président à signer la convention proposée avec le CAUE 17 pour l’année 2015
AUTORISE, le versement de l’adhésion au CAUE 17 soit 2002 €
APPROUVE le versement d’une subvention de 9979.20€ correspondant à 20% du coût global de l’opération.
Monsieur Philippe Villa demande si la convention intéresse toutes les communes.
Monsieur Pascal Massicot répond qu’elle concerne les 8 communes de l’île d’Oléron.
13
Monsieur Jean-Michel Massé dit qu’une réduction des effectifs seraient à prévoir et que si cela était le cas, il
faudrait soutenir le CAUE pour maintenir la qualité de ses services auprès des communes.
Monsieur Michel Parent rappelle que le financement du CAUE provient de la taxe d’aménagement, qui n’a pas
été reversée par l’Etat depuis un an, et le Conseil général en assume l’avance.
14. CDC – ENFANCE JEUNESSE -
ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Conformément à ses compétences, la Communauté de communes attribue une subvention de fonctionnement aux
associations gestionnaires d'équipements petite enfance (3 crèches multi-accueil) et enfance (3 centres d'accueil collectif de
mineurs et 2 locaux jeunes).
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement de chacune de ces associations est conditionné par la
transmission du rapport comptable de l'année N-1, approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association. Compte
tenu qu’une telle réunion n’est pas programmée avant le mois d’avril de l'année N et compte tenu du délai de mandatement,
mesdames et messieurs les Présidents des associations Castel, Atalante, Foyer rural de Saint-Denis d'Oléron, A petits pas,
Boule de Gomme et Les P'tits loups de mer ont sollicité un acompte sur la subvention 2015 afin d’éviter les problèmes de
trésorerie.
La subvention globale sera versée trimestriellement sur l'année 2015,
Considérant l'avance comme premier versement, celle-ci représentant un quart de la subvention perçue en 2014.
ACCORDE un acompte sur la subvention 2015 à :
- l'association Castel de 104 500 €,
- l'association Atalante de 32 500 €,
- l'association Foyer Rural de 30 750 €, (dont 17 750 € pour l'ACM et 13 000 € pour le Local Jeunes)
- l'association A Petits Pas (crèche l'Ilôt Mômes) de 26 125 €,
- l'association Enfance et Soleil (crèche Boule de Gomme) de 19 500 €,
- l'association Les P'tits Loups de Mer de 26 500 €,
Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2015.
15. CDC - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ENFANCE ET SOLEIL
Dans le cadre du projet de déménagement de la crèche Boule de Gomme dont le Maître d'ouvrage est la Communauté de
Communes de l'Ile d'Oléron, l'association Enfance et Soleil a besoin d'acquérir du matériel pour mettre en place le nouveau
service de restauration au profit des enfants et sollicite dans ce cadre une aide pour ce projet de la part de la Communauté de
Communes à hauteur de 2 700 €.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 novembre 2013 pour le lancement de l'opération « déménagement de la
crèche Boule de Gomme de Saint Trojan les Bains »,
Considérant que l'association a formulé également une aide auprès de la CAF 17 à laquelle a été donnée une réponse
favorable,
Considérant que les crédits correspondants seront reportés au budget 2015 – subvention sur projet (fonctionnement).
Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE le
versement d’un soutien financier sur ce projet d'achat de matériel et de mobilier de cuisine de 2 700 € à l’association Enfance
et Soleil sur l’exercice 2015.
14
16. FONDS D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU CEPMO
La Communauté de communes a mis en place, dans le cadre du projet de fonctionnement de sa structure Bureau
Information Jeunesse, un Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes dont l’objet est le soutien à des projets de jeunes.
Le projet Média du CEPMO a pour objectif de faire connaître l'éducation alternative et de communiquer davantage sur ce
qui se passe au sein de l'éducation alternative. Elle est portée par deux élèves, Victor LAURENT et Olaf WISSER, encadrés
par du personnel éducatif du lycée.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 mai 2013 de création du Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes,
Considérant le règlement de fonctionnement du FLAIJ,
Sur proposition du Jury FLAIJ réuni le mardi 19 décembre 2014, le conseil communautaire à l’unanimité des
membres présents
ACCORDE une aide au projet de 500 euros au CEPMO
PRECISE que la somme sera reprise au budget 2015.
Monsieur Michel Parent dit que la cohabitation du Centre Lannelongue, du CEPMO et l’Atalante sur le même
site est très bonne.
Monsieur Pascal Massicot dit être satisfait de la population jeune sur la commune de Saint-Trojan les Bains.
Monsieur Grégory Gendre remercie le CLLAJ2 pour le travail fourni auprès des jeunes. Il rappelle aussi le principe
de fonctionnement du FLAIJ.
17. CDC – SUBVENTIONS 2014 A REPORTER EN 2015
Lors du vote du budget 2014 puis lors des conseils communautaires suivants, la Communauté de Communes a soutenu
financièrement certains projets pour l’animation du territoire ou aidé financièrement des associations sociales, culturelles,
sportives ou éducatives.
A la fin de l’année 2014, certaines associations n’avaient pu transmettre les bilans comptables ou moraux de leurs actions.
Compte tenu du caractère annuel des attributions de subventions par la Communauté de Communes (comptabilité M14) et
du caractère indispensable de la subvention pour le bon fonctionnement de l’association afin d’équilibrer ses comptes et sa
trésorerie, Le Président de la Communauté de Communes sollicite l’assemblée afin de réinscrire les subventions qui n’ont pu
être versées pour des raisons techniques au budget 2015 :
BUDGET CDC
Subventions aux Associations - article 6574
Référence
Bénéficiaire
Projet Animation - Social
BP 2014
CLIC
Dcc du 17/12/14
LPO
BP 2014
MO TV
DCC 02/07/2014
Espaces Naturels
DCC 17/12/2014
DCC 13 du 5/03/2014
2
Edition Le Croît vif
Objet
Semaine Bleue 2014
Préservation des laisses de mer
TV participative projet sur 18 mois
Parution d’un ouvrage sur les mégalithes de
Charente-Maritime
IODDE
Programme d’actions 2015
Conservatoire Botanique
Sud Atlantique
Plan conservation du Liparis de Loësel
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
15
Subvention
2000
1500
14820
500
8 225
2915
Habitat
BP 2014
CLLAJ
Actions travailleurs saisonniers 2014
4500
Déplacements
DCC 17/12/2014
Roule Ma Frite 17
Convention d'objectifs et de moyens
10 053.23
Subventions aux Communes : article 657341 /8
DCC 17/12/2014
DCC n°5 du 5/3/2014
Participations aux dépenses pour l’élimination
Ensemble des communes des nids de frelons asiatiques
Commune de la Brée
Etude sur les ouvrages pte Prouard + Boulassier
Subventions aux autres Organismes : article 65738
Université de la Rochelle
/
BP 2014
CNRS
PAPI étude des cordons dunaires
BP 2014
CCI la Rochelle
Balades en rando nautique
Subventions aux autres Organismes : article
657358
BP 2014
SDIS
Surveillance des plages 2014 – solde prestation
Fonds de concours : article 204132
Travaux urgents défense mer – travaux non prévus bd
DCC 24/04/2013 n°5
Conseil Général 17
Antioche La Brée
Fonds de concours : article 204182
BP 2014
ONF
OQL Etude de définition du projet de Vertbois
1 500
4020
5 000
1 000
282 974.58
1 907.91
2 000,00
Budget Régie Oléron Déchets
BP 2014
DCCn°30 - 17/12/14
DCCn°27- 02/07/14
OCEAN
OCEAN
Terre Mer Chantier
Convention récupération en déchetterie
2014
solde
Récupération en déchetterie 2015
10 000,00
20 600,00
Récupération et tri des plastiques
13 400,00
ACCEPTE le versement de ces subventions,
DIT que les subventions seront reprises au BP 2015
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE COMMEMORATION DE LA LIBERATION
Le comité de commémoration de la Libération Seudre, Oléron, Chemin de la mémoire 1940-1945 souhaite donner un éclat
particulier aux cérémonies qui marqueront la dernière cérémonie décennale pouvant rassembler de nombreux vétérans. Le
70ème anniversaire du débarquement et de la libération de l’île d’Oléron est prévue les 29, 30 avril et 1er mai. La
participation de l’armée et la présence de véhicules militaires anciens est confirmée. L’organisation des cérémonies engage
des dépenses largement supérieures aux ressources dont dispose le CCLSO- Chemin de la mémoire 40-45. Aussi une aide
financière est-elle sollicitée auprès de la Communauté de communes de l’île d’Oléron.
Sur proposition du bureau communautaire, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le versement d’une subvention de 5000 € au comité de commémoration de la libération Seudre Oléron
Chemin de mémoire 40-45.
Monsieur Pascal Massicot précise que si l’association présente des difficultés, il proposera un autre vote pour
couvrir le déficit.
16
Monsieur Grégory Gendre dit que la commune de Dolus a voté contre une subvention aux vues des dépenses
envisagées mais qu’elle met les services techniques de la commune à disposition pour l’évènement. Il précise ne
pas être favorable à délibérer à nouveau pour augmenter la subvention.
Monsieur Pascal Massicot dit qu’au lendemain des évènements de début janvier, cette commémoration prend
encore davantage de sens.
19. PARTICIPATION AU PETR DU PAYS MARENNES OLERON 2015
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2014, le Pays Marennes Oléron a été transformé en Pole d’Equilibre Territorial et
Rural. Cette transformation est issue de l’application des dispositions légales codifiées par le code général des collectivités
territoriales (CGCT) en ces articles L.5711-1 et suivant ainsi que les articles L 5741-1 et suivants.
Le PETR du pays Marennes Oléron pour mener à bien ses missions sollicite une avance sur la participation de la
Communauté de communes de l'île d'Oléron à hauteur de 100 000 €.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés,
15 abstentions : Parent, Humbert – pouvoir Perthuis, Bazin- pouvoir Robillard, Bohec, Dassié – pouvoir
Blanchard, Coulon, Solas – pouvoir Charles, Guilbert, Massé J-M, Frougier, Sueur,
Autorise le Président à verser au PETR du pays Marennes Oléron une avance sur participation d’un montant de 100 000€,
Dit que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2015.
Monsieur Pascal Massicot donne des précisions sur les modifications à venir concernant la représentation des élus
au sein du conseil syndical et la répartition des financements.
Monsieur Philippe Villa demande pourquoi la transformation en PETR.
Monsieur Patrick Moquay dit que le législateur n’a pas été très inspiré en créant les PETR pour compenser la
suppression des Pays.
Madame Christine Bohec demande s’il n’y pas des économies à faire sur la participation de la Communauté de
communes au budget du PETR.
Monsieur Michel Parent dit être de ceux qui s’interrogent sur la légitimité de cette structure.
Monsieur Grégory Gendre dit que le Pays est une structure de prospective importante. Il rappelle que les fonds
leader soutiennent les projets du territoire.
Madame Annie Chartier dit qu’il n’y pas de doublon, que les dossiers abordés avec le Bassin de Marennes ne sont
pas traités par les Communautés de communes et qu’ils sont mutualisés au niveau du Pays.
Monsieur Patrick Moquay dit qu’il n’y aura pas d’économie en supprimant le Pays car les Communautés de
communes devront assumer les missions réalisées actuellement par le Pays.
Arrivée de Mme DIAS GORICHON.
20. SOUTIEN
A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RATTACHEMENT AU
BUDGET 2015 DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET NON MANDATEES DANS LE CADRE DU
PLH
Vu le Code Général de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2010-2015 (PLH),
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2011 adoptant le Programme Local de l’Habitat de l’Ile
d’Oléron,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 octobre 2011 adoptant le dispositif d’intervention en faveur de la
production de logements locatifs sociaux,
Vu les participations financières à la production de logements locatifs sociaux pour lesquelles des délibérations ont été prises
et dont les paiements n’ont pas encore été effectués,
17
AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2015,
AUTORISE le président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides,
Nombre de
logements
I3F - " Le Mottet Sud "
Saint-Georges d'Oléron
SA2A - " L'Oisellerie "
Saint- Georges d'Oléron
HABITAT 17 - " Le Petit Aubier "
Saint-Pierre d'Oléron
HABITAT 17 - " La Brimaudière "
Saint-Pierre d'Oléron
SA2A - " Jardin des Sables "
I3F - "Le Clos du Château"
Le Château d'Oléron
SA2A - " Les Bris Ouest "
Saint- Trojan-les-Bains
SA2A - " Les Fontaines "
Subvention
accordée
Acomptes
versés
Rattachement
de crédits
43
129 000 €
38 700 €
90 300 €
1
4 000 €
1 200 €
2 800 €
2
6 000 €
1 800 €
4 200 €
3
9 000 €
2 700 €
6 300 €
3
9 000 €
2 700 €
6 300 €
20
56 000 €
16 800 €
39 200 €
21
63 000 €
-€
63 000 €
9
30 000 €
-€
30 000 €
242 100 €
21. CDC
– PIG HABITAT ET OPAH DE L'ILE D'OLERON : RATTACHEMENT DES CREDITS AU
BUDGET 2015 POUR LES MAJORATIONS DE SUBVENTIONS ACCORDEES AUX PROPRIETAIRES
BAILLEURS POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES
Dans le cadre du Programme Général Habitat et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ,
Vu le protocole d’accord du 30 juillet 2010 établi entre l’Etat, l’Anah et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron,
Vu l’avenant n°1 au protocole d’accord du 6 avril 2011,
Vu l’avenant n°2 au protocole d’accord du 1er juin 2012,
Vu l’avenant n°3 au protocole d’accord du 22 avril 2013,
Vu les décisions prises par l’Agence Nationale de l’Habitat,
Vu les conventions partenariales établies entre la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron et les bénéficiaires,
Vu les majorations de subventions validées et dont les paiements n’ont pas encore été effectués,
AUTORISE le président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides
Montant de la
Bénéficiaires
Commune
Type de logement
subvention
SCI Domaine de Mauléron
SAINT-GEORGES D'OLERON
SCI ATAZ
LE CHATEAU D’OLERON
SCI ATAZ
18
Conventionné
Logement n° 3 à loyer
conventionné
Logement n° 4 à loyer
conventionné
4 160 €
4 552,50 €
(solde)
4 540,50 €
(solde)
M. et Mme DI QUIRICO
SAINT-DENIS D'OLERON
Conventionné
7 381 €
Mme NADEAU Jacqueline
Conventionné Social
9 600 €
M. VAUDON Gautier - SCI BIS
Intermédiaire
852 €
M. BARBEREAU
SAINT-PIERRE D'OLERON
Intermédiaire
1 363 €
M. BERRUER Georges et Michelle
Conventionné Social
5 464 €
37 913 €
22. CDC
– AUTONOMIE : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES PRIMES
MAINTIEN A DOMICLE ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2013 ET 2014
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, le 18 mai 2011,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
Vu la délibération du 12 mars 2014 relative à l'adoption du règlement des aides à l'habitat de la Communauté de Communes
de l'Ile d’Oléron,
Vu les « Primes pour le Maintien à Domicile » pour lesquelles des délibérations ont été prises en 2013 et dont les paiements
n’ont pas encore été effectués,
N° dossier
Bénéficiaire
Types de travaux
Prime CDC
1
COLLAS Jacqueline
Adaptation de la salle d'eau (+ isolation des combles
et installation d'un poêle à granulés)
500 €
5
AUGER Albert et Christiane
SAINT-GEORGES
D'OLERON
Création d'une douche à l'italienne en remplacement
de la baignoire et suppression du bidet /
amélioration thermique à prévoir
500 €
9
IMBACH Patrick
DOLUS D'OLERON
Création d'une chambre + sanitaire de plain pied
500 €
10
GANDON Anna
DOLUS D'OLERON
Création d'une salle de bain
500 €
2 000 €
23. CDC
– BONUS ENERGIE PO : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES
« BONUS ENERGIE » ATTRIBUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2014
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, le 18 mai 2011,
Dans le cadre du volet énergétique de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
Vu l’avenant relatif à la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah,
Vu la délibération du 12 mars 2014 relative à l'adoption du règlement des aides à l'habitat de la Communauté de Communes
de l'Ile d’Oléron,
Vu les « Bonus Energie » pour lesquelles des délibérations ont été prises en 2014 et dont les paiements n’ont pas encore été
effectués,
19
N° dossier
11/13
34/13
Bénéficiaires
COLLAS Jacqueline
DESNOYER Andrée
LE GRAND-VILLAGE PLAGE
46/13
GERARDEAU Claudette
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
57/13
BREAU Henri
66/13
FAUCON Jean-Paul et Claudia
68/13
71/13
72/13
73/13
77/13
87/13
91/13
93/13
NADEAU Brigitte
RICHARD Patrick et Valérie
LE CHATEAU D'OLERON
CHAMPAGNE Catherine
VIDEAU Aimée
DOLUS D'OLERON
BARIL Olivier
BONNIER Eddie
LE BRIS Alexandra et LACAY
Benoit
LE CHATEAU D'OLERON
FICHET Jacky et Francine
96/13
GAILLARD Roland
100/13
POITOU James
102/13
GUILLEMET Jérome et Sandra
105/13
110/13
112/13
113/13
01/14
COURDAVAULT Simone
LE CHATEAU D'OLERON
GRANGE Agnès
LE CHATEAU D'OLERON
LATHIERE Chantal
VIRASOLVY BéatriceSAINTPIERRE D'OLERON
CHARRIE Pascale
Travaux
Isolation des combles et installation d'un poêle à
granulés
isolation des combles, changement des menuiseries
et installation d'une VMC Hygro B
isolation des combles, installation d'une chaudière à
condensation en remplacement d'une chaudière gaz
et d'une VMC hygro A
isolation des combles
isolation des murs et combles, changement des
menuiseries, installation d'une PAC et d'un planché
chauffant et d'une VMC hygro B
changement de 3 menuiseries et remplacement de la
chaudière par une chaudière fuel à condensation
isolation des combles et des murs, changement de la
porte d'entrée et installation d'un poêle à bois
isolation des combles et des murs, changement des
menuiseries et remplacement de la chaudière fuel par
une chaudière à condensation
isolation des combles et des murs, changement des
menuiseries et installation d'une VMC Hygro A
installation d'un poêle à bois
Subvention CDC
2 301 €
500 €
1 306 €
394 €
1 500 €
1 500 €
1 142 €
1 500 €
500 €
500 €
sortie d'insalubrité : isolation des combles,
changement des menuiseries et installation d'une
VMC Hygro A
1 022 €
isolation partielle des murs et des combles et
installation d'une chaudière à granulés
1 500 €
isolation des combles et changement des
menuiseries
installation d'une PAC Air-Eau en remplacement
d'une chaudière fuel et d'un chauffe-eau
thermodynamique
installation d'un poêle à bois
et installation d'une PAC basse température et d'une
VMC double flux
installation d'une chaudière fioul à condensation à
production d'eau chaude
et installation d'une VMC Hygro A
isolation des murs par l'extérieur et installation d'une
VMC Hygro A
isolation des combles, remplacement de la verrière
existante, changement de 2 menuiseries, installation
d'une VMC Hygro A
20
1 500 €
1 500 €
500 €
1 500 €
500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 181 €
N° dossier
06/14
09/14
14/14
18/14
21/14
23/14
25/14
26/14
27/14
28/14
32/14
33/14
34/14
35/14
37/14
38/14
39/14
40/14
41/14
43/14
49/14
51/14
53/14
55/14
Bénéficiaires
CASIN Josette et Bertrand
LA BREE-LES-BAINS
AUGER Rémy et Marie Marlène
CHEVALIER Lucette
DELAVOIS Jean-Paul et Laurette
AUSSANT Marie-Annick
THEMIER Bernard
PAPROTA Ghyslaine
GERARDEAU Georges et
Claudette
BOUVIN Cécile
DOLUS D'OLERON
GENDRON Stéphanie
GARRIGUES Paule
LE CHÂTEAU D'OLERON
MASSE Samuel
MORIN Emilie
BOUTEILLE Isabelle
GRANGE Joël
DANDONNEAU Michel et
Isabelle
CHOTARD Daniel et Nadine
BOBINET Marie Thérèse
COUTEAU Alain et Marie
ThérèseSAINT-TROJAN-LESBAINS
METAYER Elie et Anne-Marie
MENARD Michel et Geneviève
BOURDIGAL Yvonne
DOLUS D'OLERON
ORGE Christine
MARTIN Madeleine
Travaux
Subvention CDC
adaptation de la salle de bain : remplacement de la
baignoire par une douche à l'italienne
500 €
adaptation de la salle de bain
500 €
adaptation de la salle d'eau : douche à l'italienne,
siège de douche, portes coulissantes, WC
isolation des combles et installation d'une VMC
Hygro B
isolation des murs et des combles, changement des
menuiseries et installation d'une VMC Hygro B
isolation des combles et installation d'une Pompe à
Chaleur Air / Eau
isolation des combles, des murs et du sol et
remplacement des menuiseries (1 porte, 1 fenêtre +
1 vélux)
adaptation de la salle de bains
isolation partielle des murs, changement des
isolation partielle des murs et installation d'un poêle
à pellets et d'une VMC Hygro B
installation d'une PAC Air / Eau
isolation du plafond et des murs, changement des
isolation du plafond et installation d'une VMC
Hygro A
isolation des combles et installation d'une chaudière
fuel à condensation avec production d'ECS
installation d'une chaudière fuel à condensation
isolation des combles, changement d'une menuiserie
et installation d'un poêle à granulés
isolation des combles et installation d'une PAC AirEau et d'une VMC Hygro A
isolation des combles et installation d'une PAC
Eau/Eau
adaptation de la salle d'eau et isolation des combles
et des murs, changement des menuiseries,
installation d'une VMC Hygro B et d'un poêle à
granulés
21
500 €
500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
1 000 €
1 500 €
N° dossier
56/14
58/14
59/14
62/14
63/14
64/14
71/14
72/14
Bénéficiaires
SARDAIN Christophe et André
RATTAIRE Laurence
PIGEOT Yves
BAUDU Jean-Marc
VACHE Thérèse
LUZET Marie Elisabeth
LOGEL Brigitte
DY Colette
74/14
PRIVAT Maurice et Annette
75/14
WAHL Denis et Catherine
76/14
GUERIT Jérôme
77/14
78/14
79/14
81/14
83/14
84/14
85/14
86/14
87/14
90/14
91/14
92/14
94/14
CHAUVIN Cosette
HUE Robert et Noëlle
DOLUS D'OLERON
BEILLARD Raymond
THIBAUDEAU AngélineSAINTDENIS D'OLERON
COUSSY Nicole
DA CRUZ José et Maria
MOQUAY Paulette
CHALLOU Christian
VIGNE Céline et PARACHINI
Jérôme
LESUR Alain et Monique
DOLUS D'OLERON
LEFEBVRE Eliane
DEBORD Ginette
GENDREAU Jean-Marie et MarieMadeleine
Travaux
isolation des combles
isolation des combles, changement d'une fenêtre et
de la porte d'entrée
réalisation d'une isolation chaux chanvre projeté, sur
toiture et murs
et installation d'une chaudière fuel à condensation
avec production d'ECS
isolation des plafonds et changement de la porte
d'entrée
isolation des murs par l'extérieur et des combles et
installation d'une VMC Hygro A
VMC Hygro A et d'un insert bois canalisable
chaudière fioul à condensation avec production
d'ECS et d'une VMC Hygro A
dans le cadre d'une rénovation globale, isolation des
murs et plafonds, changement de menuiseries et
Hygro A et d'un insert bois
Hygro A et d'un poêle à granulés
adaptation de la salle d'eau et isolation des combles
et des murs (partielle), changement de 2 menuiseries
isolation partielle des murs, sols et plafonds et
installation d'un poêle à granulées
isolation des combles et des murs par l'extérieur et
changement de la porte d'entrée
isolation des murs et des combles, changement des
Hygro A
installation d'un poêle à granulés
isolation des combles, changement de menuiseries et
installation d'une VMC Hygro B
isolation des combles, installation d'une VMC
Hygro A et remplacement de l'insert
isolation des combles, installation d'une VMC
Hygro B et d'une chaudière fuel à condensation
22
Subvention CDC
1 000 €
633 €
1 000 €
500 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
N° dossier
95/14
96/14
97/14
98/14
99/14
100/14
101/14
102/14
103/14
104/14
105/14
106/14
107/14
108/14
Bénéficiaires
FAVRE Simone
VIDEAU Daniel et Josette
DOLUS D'OLERON
FUSI Lucienne
DOLUS D'OLERON
JACQUET Micheline
POINOT Marcelle
DOLUS D'OLERON
RICOU Martine
DAVID Gérard et Micheline
DOLUS D'OLERON
PARRAVICINI Gaston
ARAUD Régine et Philippe
BRANDA Françoise
DELAVOIE Julien et
MarjorieSAINT-PIERRE
D'OLERON
ZULKE Agnès
PIGEOT Olivier et TRAIN
Delphine
JANVOIE Pierre et
MICHARDIERE Cindy
109/14
VARACHE Dany
110/14
GENDRON Eric et Chantal
111/14
112/14
113/14
114/14
115/14
116/14
117/14
FOUCAUD Henri
RENIER Sébastien et Carole
LANGLADE Jeannine
DOLUS D'OLERON
ENAUD-PARANTEAU Sébastien
et Laure
RAFFIN-PEYLOZ Hughes et
Colette
BRILLOUET Roger
LA BREE-LES-BAINS
BONIFACE Francis et Lucette
Travaux
adaptation de la salle d'eau et remplacement de la
chaudière fuel à condensation et d'une fenêtre
Subvention CDC
1 500 €
adaptation de la salle d'eau
500 €
isolation des combles, remplacement des
500 €
500 €
isolation partielle des murs par l'extérieur et isolation
des combles et installation d'une VMC Hygro A
isolation des combles et installation d'une chaudière
gaz à condensation avec production d'ECS
double flux et d'un poêle à granulés
menuiseries (+VMC simple flux, chauffage
électrique, toiture et installation électrique)
remplacement de la chaudière par une chaudière fuel
à condensation
menuiseries
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
500 €
isolation des combles et de deux murs et
changement d'une menuiserie
500 €
isolation des combles, des murs et du plancher et
installation d'une PAC air-eau
murs et plafonds, changement de menuiseries et
murs et des plafonds et installation d'une PAC Air Eau et d'une VMC Hygro B
isolation partielle des murs et des plafonds et
changement des menuiseries (+ installation d'une
PAC Air - Air dans le salon)
isolation partielle des combles
isolation des combles, des murs et du sol et
remplacement des menuiseries
isolation partielle des combles, installation d'une
VMC Hygro B et d'une chaudière fuel à
condensation
isolation partielle des combles et d'un mur extérieur,
changement des menuiseries
1 000 €
4 000 €
4 000 €
1 000 €
500 €
4 000 €
1 000 €
4 000 €
isolation partielle des murs et des combles,
changement des menuiseries
500 €
500 €
adaptation de la salle de bain : remplacement de la
baignoire par une cabine de douche
500 €
23
N° dossier
Bénéficiaires
Travaux
Subvention CDC
96 478 €
24. AIRE
D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-CONVENTION
L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE
DE
PARTENARIAT
AVEC
Le conseil communautaire a approuvé le 28 septembre 2005 le projet de réalisation d'une aire d'accueil intercommunale des
gens du voyage qui s'est ouverte en 2006.
Afin de permettre un accompagnement social des familles nomades, la Communauté de Communes, en tant que
gestionnaire de l'aire d'accueil, se doit de favoriser l'accès des usagers aux dispositifs sociaux et de santé de droit commun
(CCAS, RSA, scolarité…)
Depuis l'ouverture de l'aire d'accueil, cette mission a été confiée à l'association Centre Social Marne-Yeuse qui a une
expérience reconnue dans ce domaine. Afin de mener à bien cette mission, il est attribué à l'association Centre Social MarneYeuse une aide financière dans le cadre des attributions de subvention défini annuellement, et formalisée par la signature
d'une convention.
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat (jointe en annexe) avec l'association Centre Social MarneYeuse pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
AUTORISE le Président à verser une subvention de 10 404 € à l'association Centre Social Marne-Yeuse
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2015.
25. CDC – RECRUTEMENT D’UN COORDINATEUR CONTRAT LOCAL DE SANTE / ACCESSIBILITE
La Communauté de Commune de l’Île d’Oléron (CdC) a accepté de s’engager aux côtés de l’Agence Régionale de Santé de
Poitou-Charentes et de la Préfecture de Charente-Maritime dans l’élaboration du Contrat Local de Santé de l’île d’Oléron.
Une lettre de cadrage a été signée dans ce sens par ces trois institutions le 27 janvier 2014.
Ce CLS vise à consolider et valoriser le partenariat local autour des questions de santé pour développer les conditions
environnementales et sociales favorables à l’état de santé des populations et à faciliter l’accès de tous, notamment des
personnes les plus démunies, à la prévention, aux soins, aux services et à la promotion de la santé.
Le diagnostic a fait émerger 5 thématiques prioritaires déclinées directement en fiches actions, identifiées au regard de
l’expression des acteurs et de l’analyse des données quantitatives, ayant pour objectif de répondre aux besoins de santé
identifiés sur le territoire :
- L’Accès aux soins : améliorer l’accès aux soins et à la prévention de la population oléronaise, en particulier les
personnes en situation de précarité.
- Les Addictions : favoriser l’accès de proximité aux soins pluridisciplinaires aux personnes addictes et leurs familles sur
l’île d’Oléron et développer la prévention et la réduction des risques liés aux problématiques addictives.
- La Prévention du suicide : comprendre, identifier, intervenir, orienter une personne en crise suicidaire sur le territoire
Oléronais, vers une prise en charge adaptée à sa situation et aux circonstances.
- Le Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées : permettre aux personnes âgées et aux personnes
handicapées le libre choix de vivre à domicile.
- Santé / Sexualité / Bien-être : améliorer l’accès à l’information en matière de sexualité, à la prévention et aux soins
gynécologiques des jeunes, en particulier ceux qui sont déscolarisés ou en situation de précarité.
Ce contrat prendra effet à la date de sa signature jusqu’à l’échéance du Projet Régional de Santé Poitou-Charentes, soit le 15
décembre 2016. Au cours de sa période de validité, il pourra être modifié par voie d’avenant à la demande de l’une ou l’autre
24
des parties et des fiches actions peuvent être ajoutées, retirées ou modifiées après avoir été présentées et validées par le
COPIL.
Afin d’assurer le suivi opérationnel du contrat et la mise en œuvre des actions, un(e) coordinateur sera recruté(e) à temps
non complet 28/35ème sur une durée de 3 ans, IB 457 IM 400.
Il (elle) sera placé(e) sous la responsabilité du service Habitat – Santé & Social de la Communauté de Communes de l’Ile
d’Oléron.
Ce COORDINATEUR CLS / ACCESSIBILITE aura pour principale mission d’animer le Contrat Local de Santé et la
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées :
- Il assurera la coordination des acteurs locaux et favorisera la concertation ;
- Il mobilisera les compétences existantes et apportera son soutien aux acteurs locaux ;
- Il recueillera les données quantitatives et qualitatives afin de pouvoir rendre compte de l’état d’avancement des
politiques locales validées par les instances qu’il anime par la présentation de bilan.
Un financement de 15 000 € annuel est accordé par l’ARS à la CdC d’Oléron pour une durée de 3 ans, à compter de la date
de signature. Il est destiné à la coordination et au suivi du CLS.
AUTORISE le Président de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron à signer le Contrat Local de Santé validé par le
Comité de Pilotage le 30 septembre 2014,
DEMANDE l’ouverture d’un poste de rédacteur contractuel de catégorie B au tableau des effectifs et l’inscription des
dépenses au budget 2015 de Communauté de Communes.
Madame Christine Bohec dit qu’il ne lui parait pas normal de recruter à chaque fois que la Communauté de
communes mène un nouveau projet.
Monsieur Pascal Massicot dit que le travail doit être assuré et il dit regretter que l’Etat se désengage.
Madame Nicole Inserguet dit que rien ne sera fait si la Communauté de communes ne s’engage pas.
Monsieur Jean-Michel Massé dit qu’il faut mettre les moyens en face d’une compétence nouvelle souhaitée par les
élus.
Madame Sylvie Frougier dit que c’est une mission importante mais qui risque de durer, et qu’il faudra alors
solliciter l’ARS3.
Monsieur Grégory Gendre dit que par rapport au secteur privé, il faut s’interroger sur le rôle de la Communauté de
communes, notamment au moment du débat des orientations budgétaires.
Madame Catherine Bazin demande si ce travail ne peut pas être confié à d’autres personnes.
26. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU COLLEGE ET DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS (S.I.F.I.C.E.S.)
Dans le cadre de la rationalisation et de la mutualisation des moyens et des services, le syndicat SIFICES, qui a besoin de
compétences humaines en matière de secrétariat-comptabilité-paie dont dispose la Communauté de communes de l’Ile
d’Oléron, a formulé une demande par courrier à la communauté de communes en vue de bénéficier d’une mise à disposition
d’un agent à temps partiel pour réaliser ces tâches.
Mme Stéphanie CAYROL, agent à temps complet du service enfance jeunesse de la dite collectivité, dispose de ces
compétences, connait déjà le fonctionnement administratif du dit syndicat et peut, avec une bonne organisation de son
temps de travail au sein du service enfance jeunesse, être partiellement libérée au profit du SIFICES pour un équivalent de
20% de son temps plein.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2010- 1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 65 et
66, codifiés à l’article L. 5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales (CGCT),
3
Agence Régionale de Santé
25
Considérant la demande du syndicat intercommunal S.I.F.I.C.E.S. effectuée par courrier en date du 25 novembre 2014,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,
DELEGUE au Président sa compétence en matière d'autorisation de signature de conventions de mise à disposition d’un
agent communautaire en faveur du syndicat S.I.F.I.C.E.S., sur le fondement de l'article L. 5211-4-1 du CGCT.
27. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
- Vu la délibération fixant le dernier tableau des effectifs en date du 29 janvier 2014
Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents actualise les
créations d’emploi figurant sur le tableau des effectifs suivant :
TABLEAU DES EFFECTIFS
mise à jour au 4 février 2015
Grades ou emplois (Agents titulaires & contractuels)
CAT.
Effectif
budgétaire
Indice
brut /
TPS
rémun.
(contract.)
Effectif
pourvu
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur d’EPCI (Strate 20 000 à 40 000 habitants)
A
1
TC
1
Attaché (détachement)
A
0
Attaché contractuel (CM « développement éco. ») Art. 3 al.5
A
1
IB 542
TC
1
TC
1
Chargé de développement agriculture durable (rédacteur, attaché ou contractuel
Art. 3 Al. 5)
A
1
IB 500
TC
1
Manager de centre ville (attaché contractuel)
A
1
IB 500
TC
1
Chargé de mission « déplacements » Al.5
A
1
IB 500
TC
1
Attaché contractuel (CM « Agenda 21 et développement durable »)
A
1
IB 500
TC
0
Responsable ressources humaines Attaché contractuel
A
1
IB 703
TC
1
Rédacteur ppal de 1ere cl
B
1
TC
1
Rédacteur ppal de 2ème cl
B
1
TC
0
Rédacteur territorial
B
1
TC
1
Rédacteur contractuel Contrat Local de Santé 28/35°
B
1
IB457
TNC
0
Rédacteur contractuel Assistant développement éco
B
1
IB 393
TC
0
ème
Adjoint administratif principal de 2
cl
C
Adjoint administratif 1ère cl
ème
Adjoint administratif 2
cl
4
TC
3
C
3
3
TC
3
C
1
TC
1
Adjoint administratif 2ème cl 27/35ème
C
1
TNC
1
Adjoint administratif secrétariat RH 20/35°
C
1
Journaliste-pigiste (Art3)
A
1
Total filière administrative (1)
TNC
IB 542
1
23
18
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal
Chargé de mission « Politique territoriale de gestion des espaces naturels »
(Ingénieur contractuel Art. 3 Al. 5)
Ingénieur contractuel PAPI
26
A
2
A
1
A
1
TC
2
IB 540
TC
1
IB 458
TC
0
Technicien contractuel PAPI (programme d’action et de prévention des risques
d’inondation /submersion)
B
1
Technicien principal 1ère cl
B
3
Technicien contractuel prevention
Technicien contractuel animation zero déchet
Adjoint technique 2ème cl.
B
B
C
1
1
7
Total filière technique (2)
IB 436
TC
TC
3
IB 457
IB 457
TC
TC
TC
1
0
7
17
1
15
Effectif du service « enfance – jeunesse »
Grades ou emplois (Agents titulaires & contractuels)
CAT.
Effectif
budgétaire
Indice
brut /
TPS
rémun.
(contract.)
Effectif
pourvu
Attaché territorial
A
1
TC
1
Adjoint administratif de 2ème cl
C
1
TC
1
Sous total filière admi. (1)
2
2
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2ème cl
ème
Adjoint technique 2
C
cl
C
Sous total filière tech. (2)
1
TC
1
TC
2
1
1
2
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
* Secteur médico-social
Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl
C
1
TC
1
Auxiliaire de puériculture de 1ère cl
C
3
* (Secteur médico technique)
-
-
TC
3
-
-
B
3
TC
3
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Agent social territorial de 2ème cl
B
3
TC
3
C
4
TC
4
-
* Secteur social et activité d’éducation
Educateur principal de jeunes enfants
Sous total filière San. & Soc. (3)
14
14
FILIERE DE L’ANIMATION
Animateur territorial
B
1
TC
1
Adjoint territorial d’animation 1 cl
Adjoint territorial d'animation 2ème cl
C
C
1
1
TC
TNC
1
1
Adjoint territorial d’animation 2ème cl
C
1
TC
1
Adjoint contractuel d’animation 10/35°
C
1
TNC
1
ère
5
5
Total Enfance-jeunesse (1+2+3+4)
Sous total filière animation (4)
23
23
Total CDC (ens. des services)
63
56
Effectif de la Régie Musées & Patrimoine de l’Ile d’Oléron
Grades ou emplois (Agents titulaires )
Cat.
Effectif
budgétaire
Brut
TPS
Effectifs
pourvus
Attaché de conservation (7)
A
1
TC
Assistant de conservation ppal de 1ère cl
B
2
TC
1
Assistant de conservation ppal de 2ème cl
B
2
TC
2
Assistant de conservation
B
1
TC
0
Adjoint du patrimoine de 1ère cl
C
5
TC
5
Adjoint administratif 2ème cl
C
1
TC
1
Total RMPIO
12
Effectifs de la Régie Oléron Déchets
I - Salariés de droit privé
27
0
9
Intitulé du poste
Statut
Effectifs budgétaires
TPS
Effectifs
pourvus
Services
communs
Déchèteries
Chef de service Régie Oléron Déchets
CDI
1
TC
1
Technicien du bâtiment
CDI
1
TC
1
Technicien de collecte
Responsable d’exploitation écopôle & déchèteries
Chargée de communication et sensibilisation
CDI
CDI
CDI
1
1
1
TC
TC
TC
1
1
1
Animateur du tri et de la collecte
CDI
1
TC
1
Comptable
CDI
1
TC
1
Responsable service marchés
CDI
1
TC
1
Agent chargé de l’accueil / secrétariat (Eco-pôle)
CDI
1
TC
1
Gardien réceptionniste de déchetterie
CDI
6
TC
5
Conducteur d’engins
Agent de maintenance des bacs de collecte de déchets
Total
CDI
CDI
3
TC
TC
3
1
1
7
12
Total
19
18
II - Agents titulaires ou de droit public
Grades ou emplois
Catégories
Effectifs
budgétaires
Temps
Effectifs
pourvus
Adjoint administratif ppal 2ème cl
C
2
TC
2
Adjoint administratif 2ème C
C
1
TC
1
Total (1)
3
3
FILIERE TECHNIQUE
Responsable de collecte
B
ème
Adjoint technique principal de 2
cl
C
1
TC
1
TC
1
1
Total (2)
2
2
Total agt. tit. ROD ou de droit public (1+2)
5
5
Effectif total de la ROD :
Budgétaire :
24
Effectif du service tourisme
Grades ou emplois (Agents titulaires)
Cat.
Effectif
budgétaire
TPS
Postes
pourvus
Rédacteur principal de 1ere cl.
ème
Adjoint administratif principal de 1
cl
Adjoint administratif 2ème cl.
B
1
TC
1
C
1
TC
1
3
TC
C
Total
5
3
5
28. GRATIFICATION DE STAGE – MISE A JOUR
Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou
universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil.
28
Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 44 jours
ou plus de 308 heures, même de façon non continue.
En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du
stage.
Jusqu'au 30 novembre 2014, la rémunération du stagiaire se référait au nombre d'heures annualisé correspondant à un temps
plein, avec un calcul du temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l'année : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour
l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondaient à 35 heures
hebdomadaires.
À partir du 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures : 1 mois correspond à
une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
À noter : ne sont pas décomptées de la présence effective du stagiaire les absences dues à un jour férié ou à un congé pour
maladie.
L'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité
sociale, qui varie chaque année.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 612-11, et D 612-56 à D 612-60 du code de l'éducation ;
VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement
supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et
commercial ;
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des
stagiaires ;
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des
stages
Vu la délibération initiale du 30 septembre 2009 et la délibération du 10 juillet 2013
CONSIDERANT QUE le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours
de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de
l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ;
CONSIDERANT QUE le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son
établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ;
CONSIDERANT QUE les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste
de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi
saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ;
CONSIDERANT QUE l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois ou 44 jours ou 308 heures
consécutives ou non;
CONSIDERANT QUE pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2
mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire
notamment en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption ; que le stagiaire bénéficie également de la prise en charge des frais
de transport.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
ATTRIBUE conformément à la nouvelle réglementation en vigueur une gratification aux stagiaires selon les conditions
prévues ci-dessous:
29
A partir du 1er décembre 2014
% du plafond de la sécurité sociale en vigueur
niveau de diplôme préparé pour le stagiaire
stage d'observation
sans restitution de
Rapport de stage
stage d'étude et stage
Avec rapport
Niveau I et II (bac + 3 ou plus)
0
13,75
Niveau III (bac + 2 : BTS DUT…)
0
13,75
Niveau IV (bac, bac pro, brevet de technicien…)
0
0
Niveau V (BEP CAP Brevet des collèges)
0
0
BAFA BAFD
13,75
10
Les stagiaires BAFA et BAFD pourront être gratifiés selon leur implication personnelle avec un taux maximum
Respectivement de 10% et de 13,75% du plafond de la sécurité sociale au prorata temporis de présence
Exemple de gratification: le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2015 est à 3170€/mois ou 24€/heure.
La collectivité accueille un stagiaire de BTS (niveau III) durant 3 mois.
La gratification horaire s’élève 13,75% de 24€ soit 3,30€
La gratification mensuelle est de 3,30€* 154h = 508,20€
A partir du 1er septembre 2015
% du plafond de la sécurité sociale en vigueur
niveau de diplôme préparé pour le stagiaire
stage d'observation
sans restitution de
Rapport de stage
stage d'étude
Ou de réalisation
Niveau I et II (bac + 3 ou plus)
0
15
Niveau III (bac + 2 : BTS DUT…)
0
15
Niveau IV (bac, bac pro, brevet de technicien…)
0
0
Niveau V (BEP CAP Brevet des collèges)
0
0
BAFA BAFD
15
10
Les stagiaires BAFA et BAFD pourront être gratifiés selon leur implication personnelle avec un taux maximum
Respectivement de 10% et de 15% du plafond de la sécurité sociale au prorata temporis de présence
FIXE les attributions individuelles en fonction du barème
DIT que les gratifications sont versées mensuellement aux stagiaires et qu'elles ne revêtent pas le caractère d'un salaire au sens
de l'article L3221-3 du code du travail.
29. ROD – CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION OLERONNAISE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR
Depuis 2007, la Régie Oléron Déchets ne collecte plus les déchets de certains campings de l’Ile d’Oléron, qui se sont réunis
en association (Association Oléronaise de l’Hôtellerie de Plein Air, ou AOHPA), afin de réaliser par leurs propres moyens, la
collecte et le traitement de leurs déchets.
Dans ce cadre, la Régie Oléron Déchets a été sollicité afin de réaliser le traitement des ordures ménagères, aujourd’hui,
transféré au Syndicat Intercommunautaire du Littoral, et des matériaux issus de la collecte sélective (emballages, papiers,
verre, carton). Le contrat en cours arrive à terme le 31 mars 2015.
Ainsi, il convient que la collectivité fixe un tarif d’acceptation des matériaux issus de la collecte sélective et rédige un contrat
afin de formaliser les relations contractuelles avec l’AOHPA.
Afin d’inciter au tri, et sur le même principe que pour les campings dont la collecte est assurée par la collectivité, il est proposé
d’appliquer les tarifs suivants :
30
-
Emballages et / ou papiers : reprise gratuite
Refus d’emballages et / ou papiers : 100 € / tonne, facturés mensuellement (ou trimestriellement) sur la base des
tonnages déposés et du pourcentage de refus de la caractérisation.
Verre : reprise gratuite
Cartons : reprise gratuite.
Le contrat est conclu à compter du 1er avril 2015 pour une période de deux ans renouvelable une fois un an.
AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à appliquer les tarifs proposés et à signer le contrat de traitement
des matériaux issus de la collecte sélective avec l’AOHPA joint en annexe.
Monsieur Jean-Claude Blémon demande où en est le contentieux avec l’AOHPA.
Monsieur Pascal Massicot répond que le dossier est clos, que les campings redevables n’ont pas réglé l’intégralité
des sommes demandées mais que la Communauté de communes ne s’en est pas mal sortie.
Monsieur Grégory Gendre dit qu’une bonne dynamique est engagée concernant la collecte des déchets
recyclables.
30. ROD – CONVENTION DE REPRISE DES METAUX ET BATTERIES
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2014 approuvant le dossier de candidature de la
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron à l’appel à projet « territoire zéro gaspillage zéro déchet»,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Oléron Déchets en date du 05 décembre 2014, concernant le projet
de valorisation des métaux,
Dans le cadre de la mise en place de la valorisation des métaux sur les déchèteries de l’Ile d’Oléron, il convient, à compter du
1er mars 2015, de signer une convention avec un prestataire agréé pour la reprise des métaux triés séparément et des batteries
de déchèteries.
Ainsi, une consultation de différents repreneurs a été réalisée. Les prestataires proposent la mise en place de bacs étanches de
1m3 sur les sites de la Régie Oléron Déchets, qui seront enlevés autant que de besoin et gratuitement. Les prix de reprise des
différents métaux suivront l’indexation mensuelle de l’Usine Nouvelle, sur la base des prix à janvier 2015. Des prix
« plancher » seront proposés sur certains types de matériaux. La société DECONS a présenté l’offre la plus favorable.
AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à signer avec la société DECONS la convention de reprise des métaux
et batteries de déchèteries, et d’émettre les titres de recettes correspondants.
31. ROD
– CONVENTION RELATIVE AUX DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET
ELECTRONIQUES MENAGERS
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 mai 2007, relative à la mise en place de la collecte sélective des DEEE
(déchets d’équipements électriques et électroniques), pour la signature d’une convention avec OCAD3E,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2012, relative au renouvellement de la convention relative
aux déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, pour la période 2013-2018,
OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur pour les DEEE ménagers
pour la période 2015-2020 - sur la base d'un nouveau cahier des charges et d'un nouveau barème - ; l'arrêté a été signé le 24
décembre 2014 par le Ministère de l'écologie, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l'économie.
Les évolutions pour la période 2015-2020 s’inscrivent dans le respect des missions fondamentales d’OCAD3E d’assurer
auprès des collectivités l’intermédiation administrative et financière afin de leur offrir une interface unique garantissant :
• la contractualisation pour une couverture universelle du territoire,
31
•
la continuité du service d’enlèvement et du versement des soutiens financiers.
Parallèlement, l’OCAD3E conserve sa mission de coordination de la filière s’agissant :
• du suivi des obligations de la filière DEEE ménagers,
• de l’harmonisation de la communication des éco-organismes et des (éventuels) systèmes individuels,
• de la coordination des études techniques d’intérêt général.
Le nouveau barème de soutien modifie sensiblement en la faveur de la collectivité la convention OCAD3E.
En accord avec les associations qui représentent les collectivités et le Ministère de l’Ecologie, OCAD3E a décidé de résilier
de façon anticipée au 31 décembre 2014 la convention qui lie la collectivité et de solliciter la signature de la nouvelle
convention dont la durée coïncidera avec la durée du nouvel agrément d'OCAD3E (1/1/2015 au 31/12/2020).
Le nouveau barème des soutiens s’applique automatiquement à toutes les collectivités signataires par le simple fait de la
publication de l’arrêté relatif au cahier des charges d’agrément OCAD3E et des barèmes des soutiens financiers qui lui sont
annexés.
Les évolutions portent sur l’ajout de définitions, l’affirmation du principe de continuité des enlèvements, la procédure de
paiement des compensations, la possibilité d'obtenir un container prépayé, l'introduction de la notion de collecte de
proximité, les nouvelles dispositions relatives à la protection du gisement DEEE (marquage), la prise d'effet et la durée de la
convention.
Les évolutions concernent également le barème et ont un impact financier sur le calcul des compensations allouées à notre
collectivité :
•
augmentation de l’ordre de 20 % en valeur des soutiens financiers aux collectivités compte tenu de l’élargissement de
leur base de calcul notamment pour le forfait et les soutiens sécurité,
•
simplification des critères d’éligibilité et d’accès,
•
renforcement des mesures de lutte contre les vols et pillages des DEEE (soutien financier revu à la hausse et
différencié selon les flux, intégration du S2, accompagnement juridique et préfinancement de conteneurs maritimes),
•
dans le cadre des collectes de proximité organisées par l’éco-organisme référent, allocation d'un soutien au titre des
agents d’accueil.
AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à signer la convention pour la collecte sélective des DEEE jointe
en annexe et toutes les pièces relatives à cette convention.
32. RMPIO – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PORT DES SALINES
Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le Département de la Charente Maritime mène sur le site du Port
des Salines une politique de maîtrise foncière, d'aménagement, de gestion et de sensibilisation à la nature et à
l'environnement afin notamment de protéger, pérenniser et valoriser son patrimoine naturel, paysager et salicole.
Le maintien d'une activité salicole traditionnelle permettant la valorisation de l'activité, la diversification des milieux et du
paysage, de la biodiversité des écosystèmes tout en alliant activité économique et lien social est un objectif majeur affirmé
par les trois gestionnaires du site (Département, Communauté de communes de l'île d'Oléron, Commune de Grand-VillagePlage).
La convention présentée en pièce jointe (à la fin de ce document) a pour objet la formalisation de l'attribution des
espaces salicoles du Port des Salines, et des conditions de leur exploitation, pour une durée d'un an à Monsieur James
ROBERT, restaurateur du Relais des Salines et à son saunier Olivier ANJARD.
La valorisation patrimoniale du site reposant sur un travail mené en synergie par le saunier et l'écomusée, les modalités du
partenariat visant la valorisation de l'activité artisanale salicole et la sensibilisation des publics à ce savoir-faire traditionnel
feront l'objet d'une convention distincte établie entre l'exploitant des espaces salicoles et la Communauté de communes de
l'île d'Oléron. La rémunération des prestations du saunier réalisées dans le cadre de ce partenariat ainsi que les tarifs des
prestations proposées aux publics seront soumis à délibération.
32
APPROUVE les dispositions de la convention d'occupation précaire sur des espaces naturels sensibles situés sur la
commune de Le Grand-Village-Plage.
AUTORISE le Président à signer la présente convention.
33. RMPIO – MECENAT ENTREPRISE CEMEX GRANULATS SUD-OUEST
Afin de financer ses projets, la Communauté de communes a engagé une démarche de recherche de mécénat, conformément
aux dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Sollicitée dans le cadre du projet de la maison éco-paysanne à Le Grand-Village-Plage, l'entreprise CEMEX Granulats SudOuest a proposé son soutien financier pour un montant de 2000 €.
APPROUVE la participation financière de l'entreprise CEMEX Granulats Sud-Ouest à hauteur de 2000 € pour le projet de
la maison éco-paysanne à Le Grand-Village-Plage.
AUTORISE le Président à signer les documents inhérents à la formalisation de ce partenariat.
34. RMPIO – VALORISATION DU PORT DE LA COTINIERE
Dans le cadre de sa dynamique de programmation annuelle, le musée de l'île d'Oléron présente du 18 février 2015 au 10
janvier 2016 une exposition retraçant l'histoire du port de La Cotinière de ses origines jusqu'aux années 1950.
Cette exposition, qui s'inscrit dans le prolongement de l'exposition Gestes des Pertuis, répond à une sollicitation des
organisations professionnelles de la pêche et de la conchyliculture et permet de valoriser le travail de recherche mené sur le
patrimoine maritime par la Communauté de communes de l'île d'Oléron.
S'appuyant sur cette dynamique initiée autour de La Cotinière, le musée de l'île d'Oléron en partenariat avec la commune de
Saint-Pierre d'Oléron, propose une représentation gratuite de 23 impasse du Paradis, prenant pour cadre une ancienne ville
portuaire par la Compagnie La Valise de Poche, à l'occasion de la Nuit européenne des Musées le 16 mai 2015 au port de La
Cotinière. Cette manifestation se prolonge au musée avec un atelier théâtre conduit par les comédiens.
Compte tenu du cadre (lieu public sans billetterie formalisée), du contexte exceptionnel (gratuité incitée par la manifestation
de la Nuit européenne des Musées), de l'absence de régie dédiée à l'organisation de spectacle vivant, la gratuité de la
représentation, et de l'atelier théâtre, est proposée pour tous les publics.
Pour ces projets, il est possible de solliciter les financements suivants :
Nature des dépenses
Exposition La Cotinière
Spectacle 23 impasse du paradis *
Atelier théâtre
Dépenses (HT)
25 000 €
2000 €
600 €
TOTAL
27 600 €
Recettes (HT)
CRDD : 8 280 €
CDC IO : 17 320 €
Mécénat :
L’organisateur des producteurs 250€
GIE 250€
La COGESCO 250€
La coopération maritime 250€
Port de la Cotinière 1000€
27 600 €
* acquittement des droits SACD (10,5 % du prix de cession) et SACEM (forfait) en sus.
33
APPROUVE ce projet de programmation autour du Port de La Cotinière d'un coût total de 27 600 € HT.
AUTORISE le Président à déposer des demandes de subventions auprès de la Région Poitou-Charentes ainsi qu'à solliciter
la participation de mécènes et toute autre source de financement contribuant à l'optimisation financière de ce projet.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2015.
Départ de Mme Dias Gorichon (pouvoir à Mme Annie Chartier)
Départ de Madame Nicole Inserguet (pouvoir à M. Grégory Gendre)
35. AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EOLIEN OFFSHORE
La Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a confié aux Préfets de région, le 17 juillet 2014,
l’organisation d’une large concertation dans le but de planifier et poursuivre le développement de l’éolien en mer. Ces
travaux s’inscrivent dans la perspective d’un troisième appel d’offres, prévu en 2015, permettant d’atteindre l’objectif de
6 000 MW d’éoliennes en mer à l’horizon 2020.
La Communauté de Communes de l’île d’Oléron a rencontré la société wpd offshore France, porteur d’un projet au large de
l’île afin d’échanger sur les enjeux de l’implantation d’un projet éolien en mer. Ce projet a fait l’objet d’une large
concertation, et a notamment été présenté au bureau des maires du 10 juillet 2014 à l’issue duquel il a été convenu de mettre
en place un comité de pilotage élargi.
Ainsi, la première réunion de ce comité regroupant élus, associations locales et acteurs du monde maritime, organisée
conjointement par la société wpd offshore France et la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, s’est tenue le 3
décembre 2014.
Des représentants de l’île d’Oléron ont également pu participer à un voyage d’étude les 12 et 13 septembre 2014 au
Royaume-Uni dans le but d’évaluer les enjeux liés à la présence d’un parc éolien en mer, en particulier les retombées
économiques pour le territoire.
La Communauté de Communes de l’île d’Oléron, engagée dans une démarche d’Agenda 21 local, est consciente des enjeux
de la Transition Energétique et de la nécessité d’accélérer le développement des énergies renouvelables.
Considérant ces éléments, Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres
présents se déclare favorable à la poursuite des travaux initiés qui permettront de définir une zone de projet éolien en mer
respectueuse des enjeux techniques, environnementaux et socio-économiques.
Monsieur Philippe Villa évoque une émission télévisée sur l’éolien offshore.
Monsieur Christophe Sueur dit que l’émission fait un amalgame entre l’éolien à terre avec enrichissement
personnel et un projet d’éolien offshore.
Madame Christine Bohec demande s’il y aura une présentation du projet en Communauté de communes.
Monsieur Yannick Morandeau dit que c’est l’Etat qui choisit.
Monsieur Christophe Sueur dit que les premiers concernés sont les pêcheurs et qu’ils ont été associés dès le début
de la démarche.
Monsieur Grégory Gendre dit qu’à l’occasion de l’enquête publique les opposants et les craintes pourront
s’exprimer. Il s’interroge sur l’impact de l’équipement sur le déplacement des sédiments.
Monsieur Christophe Sueur dit que la phase d’impact a été étudiée par les sociétés.
Départ de Madame Line Sourbier.
36. CDC – CANDIDATURE APPEL A PROJETS « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE (TEPOS) »
L'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la région Poitou-Charentes, dans le cadre de la loi sur
la transition énergétique, lancent un appel à projets pour soutenir le développement de territoires à énergie positive. Cet
34
appel à projets s'inscrit dans la dynamique de l'appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »
lancé en septembre 2014 par le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
La communauté de communes de l'Ile d'Oléron, engagée en faveur d'un développement durable de son territoire depuis sa
création, s'est dotée d'un Agenda 21 local depuis 2010. Ce document cadre, en cours de révision, constitue le socle de son
projet de territoire. L'ensemble des actions qui en découlent poursuivent le même objectif: devenir un territoire exemplaire
en matière de développement durable. Les ateliers participatifs lancés en septembre dernier confirment que les questions
« énergie » constituent un enjeu prioritaire et invite la communauté de communes à poursuivre et renforcer son
investissement.
L'Ile d'Oléron est reconnue site pilote dans de nombreux domaines liés à la préservation de l'environnement, au
développement des énergies renouvelables et aux économies d'énergie, à la réduction et valorisation des déchets, à la
promotion des modes de déplacements doux, à l'accompagnement des mutations des pratiques agricoles et des « circuits
courts »etc. Cette ambition a fait l'objet de nombreuses reconnaissances: Territoire d'expérimentation régionale de
Démocratie Responsable et Solidaire, « Agenda 21 local France », Site pilote Eco-emballage, Pôle d'excellence rural,
Programme de prévention des déchets, Plateforme de rénovation énergétique, expérimentation AMEC (aide à la maîtrise de
l'énergie dans les collectivités) soutien au projet territoire Zéro déchet, etc ainsi que par l'obtention par le Pays Marennes
Oléron des Fonds Européens (Leader, FEP axe 4).
Le développement prochain d'un parc éolien off-shore constitue par ailleurs une nouvelle opportunité pour sensibiliser les
populations locales et touristiques aux technologies de production énergétiques d'avenir.
Toutes ces démarches ont été menées selon une logique participative en associant acteurs et habitants.
Le conseil communautaire souhaite rappeler que son action vise à favoriser par sa candidature « territoire à énergie positive »
: la création d'emplois et d'activités ainsi qu'une compétitivité accrue de ses entreprises, la préservation de l'environnement
par une réduction des impacts sur les ressources et en luttant contre le changement climatique, et la réduction de la précarité
énergétique des personnes les plus fragiles.
Par son caractère insulaire, l'Ile d'Oléron est, plus qu'aucun autre territoire, consciente des enjeux de la transition
énergétique. En tant que territoire aux ressources limitées et exposé aux effets du changement climatique, l'Ile doit s'engager
à consommer moins de ressources fossiles et produire plus d'énergies renouvelables. L'évaluation des effets de cette
politique en est plus aisée et permettra de partager avec d'autres les retours de son expérience. En tant qu'Ile, Oléron peut
jouer un rôle de « laboratoire » de bonnes pratiques. Un soin particulier sera apporté au renforcement des actions de
sensibilisation des habitants en s'appuyant notamment sur l'Espace info énergie et le CPIE/réseau d'éducation au
développement durable.
Pour conduire cette démarche, la communauté de communes mettra en place une équipe de pilotage composée de
techniciens et d'élus dans une logique transversale. Le vice-président en charge du développement durable et de l'Agenda 21
animera l'équipe projet et sera assisté du vice-président à l'économie, du vice-président aux déplacements, de la viceprésidente à la gestion des déchets et du vice-président à l'habitat. Les techniciens des services énergie, déplacements,
habitat, déchets et économie appuieront le chef de projet Tepos, recruté pour conduire cette action. Un lien étroit sera fait
avec l'Agenda 21 dont les instances de gouvernance participative seront chargées du suivi/évaluation de la démarche.
Le programme d'actions Tepos constituera l'un des axes majeurs du mandat 2014-2020.
Sur proposition du Bureau communautaire, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
REAFFIRME l'engagement du conseil communautaire en faveur de la transition énergétique,
AUTORISE le Président à déposer le dossier de candidature à l'appel à projets Tepos,
OUVRE un poste de chef de projet Tepos recruté par voie contractuelle (A) pour une durée de 3 ans dès que la
communauté de communes sera « sélectionnée »,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2015.
Madame Christine Bohec demande s’il faut recruter.
Madame Sylvie Frougier demande si la Communauté de communes va bénéficier de subventions sur ce projet.
Monsieur Pascal Massicot répond qu’il faut recruter pour mener à bien cette mission et que la Communauté de
communes sera accompagnée financièrement.
35
37.
-CDC- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS
A la demande de M. le Percepteur de l’île d’Oléron, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres
présents accepte la modification budgétaire suivante.
- En juin 2014 la Communauté de Communes a réalisé des travaux sur la digue Pacaud, ouvrage que lui a délégué
l’Etat. Cette opération est gérée dans la catégorie des travaux pour le compte de tiers. Afin d’intégrer ces
dépenses à l’actif de la Communauté, il conviendrait de faire apparaitre le financement de la communauté pour
équilibrer l’opération. Cette écriture n’a pas d’incidence budgétaire.
- Cette opération est à réaliser sur l’exercice 2015.
Opérations Ordre
Art.
chap. FonctionOpér./ serv
Désignation
204412
041
833
Subvention CDC IO à l'opération Digue Pacaud
454201
041
833
Financement CDC IO pour Digue Pacaud
dépenses
68 700.00
Total
68 700.00
recettes
68 700
68 700.00
QUESTIONS DIVERSES
Madame Annie Chartier dit que les loueurs de meublés n’ont pas été informés à ce jour du changement de
calcul de la taxe de séjour.
Monsieur Pascal Massicot répond qu’une information relativement complète est disponible sur le site internet de
la Communauté de communes depuis fin décembre et que les loueurs peuvent aussi se renseigner auprès de la
Maison du tourisme. Il précise que de nouveaux textes législatifs en date du 30 décembre rendent caduque la
délibération prise en conseil communautaire le 17 décembre.
•
•
Monsieur Patrick Moquay dit regretter que la Lettre du Président de la Communauté de communes de
l’île d’Oléron sur le droit départemental de passage mentionne que la communication s’est fait « en accord avec
l’ensemble des élus communautaires » car il dit que ce n’est pas vrai.
Monsieur Pascal MASSICOT assume pleinement le texte de la lettre et dir qu’il y aura d’autres courriers dans
l’avenir.
***
Pour copie conforme
Fait à Saint-Pierre d'Oléron
le 4 février 2015
Le Président
Pascal MASSICOT
36

PV du 4 février 2015 - Communauté de communes de l`Ile d`Oléron

Transcription

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