Symantec™ Endpoint Protection et Symantec Network Access

Symantec™EndpointProtection
et
SymantecNetworkAccessControl
Contrat de licence du logiciel Symantec
Contrat de licence de logiciel Symantec
SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES FILIALES
("SYMANTEC") CONSENTENT A VOUS CONCEDER
SOUS LICENCE LE LOGICIEL SOUS LICENCE, EN
TANT QU'INDIVIDU, SOCIETE OU PERSONNE
MORALE QUI EN FERA L'UTILISATION (DESIGNES
CI-APRES PAR "VOUS" OU "VOTRE") A LA CONDITION
QUE VOUS ACCEPTIEZ LES TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE").
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE AVANT
D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. LE
PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LEGAL ET
OBLIGATOIRE CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC.
EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT
SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI" OU EN
INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD PAR VOIE
ELECTRONIQUE, EN PROCEDANT AU CHARGEMENT
DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU PAR TOUTE AUTRE
UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS,
CLIQUEZ SUR LE BOUTON DE REFUS OU INDIQUEZ
AUTREMENT VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE. SAUF
DEFINITION CONTRAIRE DANS LES PRESENTES, LA
SIGNIFICATION DES TERMES EN LETTRES
MAJUSCULES CORRESPOND A CELLE ENONCEE
DANS LA SECTION "DEFINITIONS" DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE ; CES TERMES EN LETTRES
MAJUSCULES PEUVENT ETRE UTILISES AU
SINGULIER COMME AU PLURIEL, SELON LE
CONTEXTE DANS LEQUEL ILS SONT EMPLOYES.
1. Définitions:
"Mises à jour de Contenu" définit les contenus utilisés par
certains logiciels Symantec qui sont occasionnellement
mis à jour, y compris mais sans s'y limiter: les mises à
jour de définitions antispyware pour les logiciels
antispyware; les mises à jour de règles antispam pour les
logiciels antispam; les mises à jour de définitions de virus
pour les antivirus et logiciels de protection contre les
logiciels criminels ; les mises à jour de listes d'URL pour
les logiciels de filtrage de contenu et de protection contre
le phishing; les mises à jour de règles de pare-feu pour
les logiciels de pare-feu; les mises à jour de données de
détection des intrusions pour les logiciels de détection
des intrusions; les mises à jour de listes de pages Web
authentifiées pour les logiciels d'authentification des sites
Web; les mises à jour de règles de conformité aux
politiques pour les logiciels de conformité aux politiques
et les mises à jour de signatures de données sur la
vulnérabilité pour les logiciels d'évaluation de la
vulnérabilité.
"Documentation" désigne la documentation utilisateur
fournie par Symantec avec le Logiciel sous licence.
"Document de licence" désigne, parmi les documents
suivants, un ou plusieurs documents applicables précisant
la définition de Vos droits de licence vis-à-vis du Logiciel
sous licence: un certificat de licence Symantec, un
document de licence similaire émis par Symantec ou un
accord écrit conclu entre Vous et Symantec
accompagnant, précédant ou suivant le présent Contrat
de licence.
"Logiciel sous licence" désigne le produit logiciel de
Symantec, sous sa forme de code objet, qui accompagne
le présent Contrat de licence, y compris toute
Documentation incluse avec ce logiciel, fournie en vue
de son utilisation ou venant en complément du présent
Contrat de licence.
"Certificat de support" désigne le certificat envoyé par
Symantec et qui confirme Votre achat du service de
maintenance/support Symantec applicable pour le Logiciel
sous licence.
"Mise à niveau" désigne toute version du Logiciel sous
licence mise sur le marché et qui remplace la version
précédente du Logiciel sous licence, figurant sur la liste
des prix de Symantec conformément aux politiques de
mise à niveau de Symantec à ce moment donné.
"Niveau d'utilisation" désigne le compteur ou modèle
d'utilisation de la licence (ce qui peut inclure des limites
appliquées au niveau du système d'exploitation, du
matériel, des applications ou de l'ordinateur, si
applicables) au moyen duquel Symantec mesure, évalue
le prix et octroie la licence d'utilisation du Logiciel sous
licence, prenant effet au moment où la commande de ce
Logiciel sous licence est passée, comme indiqué dans le
présent Contrat de licence et dans les Documents de
licence applicables.
2. Octroi de licence:
Sous réserve du respect de Votre part des conditions
générales du présent Contrat de licence, Symantec
concède les droits suivants : (I) une licence d'utilisation
du Logiciel sous licence non exclusive et non transférable
(à l'exception des cas décrits dans la Section 16.1)
uniquement pour les besoins de Vos opérations internes
dans les quantités et aux Niveaux d'utilisation décrits dans
le présent Contrat de licence et dans les Documents de
licence applicables, et (ii) le droit de réaliser une copie,
unique et sans installation, du Logiciel sous licence aux
fins d'archivage et que Vous pouvez utiliser et installer
en cas de sinistre de votre système (par exemple sur les
machines où la première installation du Logiciel sous
licence n'est plus en état d'utilisation).
2.1. Durée:
La validité de la licence du Logiciel sous licence concédée
en vertu du présent Contrat de licence est permanente
(sous réserve des dispositions de la section14) sauf
indication contraire mentionnée à la section17, ou si Vous
avez obtenu le Logiciel sous licence pour une durée
limitée, notamment dans le cadre d'un abonnement ou
d'une licence à durée limitée pour la période indiquée
dans le Document de licence applicable. Si Vous avez
obtenu le Logiciel sous licence pour une durée limitée,
Vos droits d'utilisation du Logiciel sous licence prennent
fin à la date d'échéance applicable telle qu'elle apparaît
sur le Document de licence applicable et Vous devrez
cesser d'utiliser le Logiciel sous licence à compter de
cette date d'échéance.
3. Restrictions de licence:
Vous n'êtes pas autorisé, sans l'accord préalable et écrit
de Symantec, à opérer, provoquer ou autoriser : (I)
l'utilisation, la copie, la modification, la location, la
sous-location ou le transfert du Logiciel sous licence, à
l'exception des cas expressément fournis dans le présent
Contrat de licence ; (ii) la création de toute oeuvre dérivée
fondée sur le présent Logiciel sous licence ; (iii)
l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation
du Logiciel sous licence (excepté si Vous êtes autorisé(e)
à décompiler le Logiciel sous licence pour des raisons
d'interopérabilité, uniquement dans la mesure permise
par et sujette à la stricte conformité aux lois en vigueur)
; (iv) l'utilisation du Logiciel sous licence en lien avec une
société de services informatiques, une infogérance, une
utilisation en temps partagé, un prestataire de services
ou une activité similaire par laquelle Vous faites
fonctionner ou utilisez le Logiciel sous licence au bénéfice
d'un tiers ; (v) l'utilisation du Logiciel sous licence par
toute autre partie que Vous ; (vi) l'utilisation d'une version
ultérieure du Logiciel sous licence autre que la version
qui accompagne le présent Contrat de licence sauf si
Vous disposez d'un droit acquis séparément d'utiliser une
telle version ultérieure conformément à un Document de
licence ou un Certificat de support ; ni (vii) l'utilisation du
Logiciel sous licence en quantité et à un Niveau
d'utilisation supérieur à ce qui Vous a été octroyé par la
licence selon les termes du présent Contrat de licence.
4. Propriété/Titre:
Le Logiciel sous licence est la propriété de Symantec ou
de ses concédants et est protégé par la législation sur le
droit d'auteur. Symantec et ses concédants conservent
tous les droits, titres et intérêts de participation relatifs au
Logiciel sous licence, y compris, de toutes les copies,
améliorations, modifications et œuvres dérivées du
Logiciel sous licence. Vos droits d'utilisation du Logiciel
sous licence sont limités à ceux concédés expressément
dans le présent Contrat de licence. Tous les droits qui ne
Vous sont pas expressément concédés sont conservés
par Symantec et/ou ses concédants.
5. Mises à jour de contenu:
Si Vous achetez un service de maintenance/support
Symantec composé de ou comprenant des Mises à jour
de contenu, comme indiqué sur Votre Certificat de
support, Vous obtenez le droit d'utiliser ces Mises à jour
de contenu dans le cadre de l'utilisation du Logiciel sous
licence au moment où elles sont rendues disponibles
auprès des clients finaux de Symantec ayant acquis ce
service de maintenance/support et pour la durée indiquée
au recto du Certificat de support applicable. Le présent
Contrat de licence ne Vous permet pas d'obtenir ni
d'utiliser autrement des Mises à jour de contenu.
6. Mises à niveau et changements de
niveau:
Symantec se réserve le droit d'exiger que toute mise à
niveau (le cas échéant) du Logiciel sous licence puisse
uniquement être obtenue dans une quantité égale au
chiffre indiqué sur les Documents de licence applicables.
La mise à niveau d'une licence existante ne peut en aucun
cas augmenter le nombre de licences que Vous êtes
autorisé à utiliser. De plus, si Vous mettez à niveau la
licence d'un Logiciel sous licence, ou que Vous acquérez
la licence d'un Logiciel sous licence figurant sur la liste
des Documents de licence applicables afin de changer
le niveau d'une licence existante (par exemple pour
augmenter ses fonctionnalités et/ou la transférer sur un
nouveau système d'exploitation, niveau de matériel ou
compteur de licence), Symantec émet alors les
Documents de licence applicables étant entendu que
Vous acceptez de cesser d'utiliser la licence d'origine.
Toute mise à niveau ou tout changement de niveau de
licence est fourni conformément aux politiques de
Symantec en vigueur au moment de la commande. Le
présent Contrat de licence ne Vous octroie pas
séparément de licences supplémentaires autres que
celles que Vous avez achetées et qui ont été autorisées
par Symantec, comme spécifié dans les Documents de
licence applicables.
7. Garantie limitée:
7.1. Garantie du support:
Si Symantec Vous fournit le Logiciel sous licence sur un
support multimédia, Symantec garantit que ledit support
sur lequel le Logiciel sous licence est enregistré n'est pas
défectueux dans des conditions normales d'utilisation
pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de livraison. Symantec remplacera
gratuitement tout média défectueux renvoyé à Symantec
pendant la période de garantie. La garantie ci-dessus est
inapplicable si le média du Logiciel sous licence est rendu
défectueux en raison d'une utilisation non autorisée du
Logiciel sous licence. CE QUI PRECEDE EST VOTRE
SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE RUPTURE
DE LA GARANTIE PAR SYMANTEC.
7.2. Garantie de performance:
Symantec garantit que le Logiciel sous licence, tel qu'il a
été livré par Symantec et lorsqu'il est utilisé conformément
à la Documentation, se conformera à la Documentation
pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à
compter de la date de livraison. Si le Logiciel sous licence
ne se conforme pas à cette garantie et si Vous signalez
à Symantec cette non-conformité dans les quatre-vingt
dix (90) jours de la période de garantie, Symantec
effectuera l'une des actions suivantes, à la discrétion
raisonnable de Symantec: (I) réparer le Logiciel sous
licence, (ii) remplacer le Logiciel sous licence par un
logiciel présentant substantiellement les mêmes fonctions
ou (iii) mettre fin au présent Contrat de licence et
rembourser les redevances de licence appropriées
versées en règlement de ce Logiciel sous licence non
conforme. La garantie ci-dessus exclut spécifiquement
les défauts résultant d'accidents, d'une mauvaise
utilisation, de réparations, modifications ou améliorations
non autorisées, ou d'une mauvaise application. CE QUI
PRECEDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS
EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE PAR
SYMANTEC.
8. Exclusion de garantie:
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES
GARANTIES PRESENTEES DANS LES SECTIONS 7.1
ET 7.2 SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET
REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE. SYMANTEC NE
CONCEDE AUCUNE GARANTIE NI NE DECLARE QUE
LE LOGICIEL SOUS LICENCE, LES MISES A JOUR DE
CONTENU OU LES MISES A NIVEAU REPONDRONT
A VOS EXIGENCES VIS-A-VIS DU FONCTIONNEMENT
OU QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE,
DES MISES A JOUR DE CONTENU OU DES MISES A
NIVEAU SERA ININTERROMPU OU EXEMPT
D'ERREURS. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES
DROITS DE GARANTIE, QUI PEUVENT VARIER D'UN
ETAT ET D'UN PAYS A L'AUTRE.
9.Limitation de responsabilités:
DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ET
INDEPENDAMMENT DE L'ECHEC DE TOUT EVENTUEL
RECOURS STIPULE DANS LES PRESENTES,
SYMANTEC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE,
REVENDEURS, FOURNISSEURS OU AGENTS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE (I) TOUT COUT D'OBTENTION
DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION
OU DE REMPLACEMENT, PERTE DE PROFITS, PERTE
D'UTILISATION, PERTE DE OU ALTERATIONS DE
DONNEES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE
PRODUCTION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE
CONTRATS, PERTE DE CLIENTELE, OU ECONOMIES
FUTURES OU TEMPS DE TRAVAIL PERDU PAR DES
EMPLOYES OU LA DIRECTION; OU (ii) TOUS
DOMMAGES SPECIAUX, CONSECUTIFS, EVENTUELS
OU INDIRECTS RESULTANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE CE CONTRAT DE LICENCE,
MEME SI SYMANTEC OU SES CONCEDANTS DE
LICENCE, REVENDEURS, FOURNISSEURS OU
AGENTS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE
TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC NE PEUT
DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS RÉGLÉS PAR
VOUS EN PAIEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE
DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. RIEN DANS CET
ACCORD NE DOIT AVOIR POUR EFFET D'EXCLURE
OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC
ENVERS VOUS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE
CORPORELLE RESULTANT DE SA FAUTE OU EN CAS
D'UNE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ETRE
EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI. LES EXCLUSIONS
ET LIMITES STIPULÉES CI-DESSUS S'APPLIQUENT
QUE VOUS ACCEPTIEZ OU NON LE LOGICIEL SOUS
LICENCE, LES MISES À JOUR DE CONTENU OU LES
MISES À NIVEAU.
10. Maintenance/Support:
Symantec n'a aucune obligation en vertu de ce Contrat
de licence de fournir la maintenance/le support du Logiciel
sous licence. Toute maintenance et tout support achetés
pour le Logiciel sous licence sont sujets aux politiques
de maintenance et de support de Symantec alors en
vigueur.
11. Evaluation du Logiciel:
Si Vous avez reçu le Logiciel sous licence à des fins
d'évaluation et que Vous avez conclu un accord
d'évaluation du Logiciel sous licence avec Symantec, vos
droits à évaluer le Logiciel sous licence sont conformes
aux conditions de l'accord d'évaluation susmentionné. Si
Vous n'avez conclu aucun accord d'évaluation du Logiciel
sous licence avec Symantec et si Vous avez reçu le
Logiciel sous licence à des fins d'évaluation, les conditions
générales suivantes s'appliquent. Symantec Vous
concède sans redevance une licence non exclusive,
temporaire et non transférable d'utiliser le Logiciel sous
licence uniquement à des fins d'évaluation interne hors
production. Toute licence d'évaluation sera résiliée (i) à
la date de fin de la période d'évaluation pré-déterminée,
si une période d'évaluation est pré-déterminée sur le
Logiciel sous licence ou (ii) après soixante (60) jours à
compter de la date de l'installation initiale de Votre Logiciel
sous licence, si aucune période d'évaluation est
pré-déterminée sur le Logiciel sous licence ("Période
d'évaluation"). Le Logiciel sous licence ne peut être
transféré et est fourni "EN L'ETAT", sans aucune garantie.
Vous êtes seul responsable de prendre les mesures
nécessaires pour sauvegarder votre système et toutes
autres mesures pour éviter toute perte de fichiers ou de
données. Il se peut que le Logiciel sous licence contienne
un mécanisme de désactivation automatique empêchant
son utilisation après un certain temps. Après expiration
de la période d'évaluation du Logiciel sous licence, Vous
cesserez d'utiliser le Logiciel sous licence et détruirez
toutes ses copies. Toutes les autres conditions du présent
Contrat de licence s'appliquent à votre version
d'évaluation du Logiciel sous licence comme stipulé dans
la présente.
12. Droits restreints du gouvernement des
Etats-Unis:
Le Logiciel sous licence est considéré comme un logiciel
commercial au sens de la section FAR 12.212 et est
soumis aux restrictions de droits définies dans la section
FAR 52.227-19 "Logiciels sous licence commerciaux Droits limités" et la section DFARS 227.7202 "Droits sur
les logiciels sous licence commerciaux ou la
documentation des logiciels sous licence commerciaux",
selon le cas, et à toute réglementation ultérieure. Toute
utilisation, modification, reproduction, exécution,
divulgation ou tout affichage du Logiciel sous licence par
le gouvernement des Etats-Unis doit être réalisé
conformément aux termes du présent Contrat de licence.
13. Réglementation relative aux
exportations:
Vous reconnaissez que le Logiciel sous licence et les
données et services techniques associés (dénommés
conjointement "Technologie contrôlée") sont sujets aux
législations américaines sur l'importation et l'exportation,
en particulier la réglementation sur les exportations
(Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les
lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée
ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes
les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie
contrôlée en violation de la législation américaine vers
tout pays, entité ou personne faisant l'objet d'une
interdiction et pour lesquels une licence d'exportation ou
autre approbation gouvernementale est requise. Il est
interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec,
y compris la Technologie contrôlée, vers Cuba, la Corée
du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays
faisant l'objet de sanctions commerciales. Vous Vous
engagez par les présentes à ne pas exporter ou vendre
une quelconque Technologie Contrôlée pour une
utilisation en relation avec des armes chimiques,
biologiques ou nucléaires ou des missiles, drones ou
lanceurs spatiaux capables de projeter de telles armes.
14. Résiliation:
Le présent Contrat de Licence sera résilié en cas de
manquement de Votre part à l'une des dispositions du
présent Contrat de Licence. Après la résiliation, Vous
devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel sous
licence et en détruire toutes les copies.
15. Persistance:
Les dispositions suivantes du présent Contrat de licence
persistent après résiliation du présent Contrat de licence:
les Définitions, les Restrictions de licence et toute autre
restriction sur l'utilisation des droits de propriété
intellectuelle, la Propriété/Titre, l'Exclusion de garantie,
les Limites de responsabilité, les Restrictions de droits
imposées par le gouvernement américain, la
Réglementation relative aux exportations, la Persistance
et les Clauses générales.
16. Généralités:
16.1. Cession:
Vous ne pouvez en aucun cas céder les droits qui Vous
sont accordés par les présentes ou le présent Contrat de
licence, partiellement ou en intégralité, que ce soit par
voie de contrat, loi ou autre moyen, sans le consentement
écrit préalable de Symantec.
16.2. Conformité avec les lois en vigueur:
Vous êtes seul responsable et acceptez de Vous
conformer à toutes les lois, règles et règlementations en
vigueur, applicables à Votre utilisation du Logiciel sous
licence.
16.3. Audit:
Un auditeur, choisi par Symantec et accepté par Vous
dans la mesure du raisonnable, peut, avec un préavis
raisonnable et pendant les heures normales de travail,
au maximum une fois par an, inspecter Vos fichiers et
Votre déploiement afin de confirmer que Votre utilisation
du Logiciel sous licence est conforme au présent Contrat
de licence et aux Documents de licence applicables.
Symantec couvrira les frais de tout audit de cette sorte,
excepté dans les cas où l'audit démontre que la valeur
du Prix public conseillé (PPC) dans le cas d'une utilisation
non conforme de Votre part dépasse cinq pour cent (5%)
de la valeur du PPC pour des déploiements conformes
de Votre part. Dans de tels cas, outre l'achat des licences
adéquates correspondant à tout Logiciel sous licence
surdéployé, Vous devrez rembourser Symantec des frais
de l'audit.
16.4. Loi applicable, renonciation:
Si Vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique
latine, le présent Contrat de licence est régi par le droit
de l'Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique. Si vous
résidez en Chine, le présent Contrat de licence est régi
par le droit de la République populaire de Chine. Dans
les autres cas, il est régi par le droit anglais. Ces lois
excluent toute disposition de la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises, notamment tout amendement de celle-ci,
et ce, quels que soient les principes de conflits de droit.
Si une disposition de ce Contrat de licence s'avère,
totalement ou en partie, illégale ou inapplicable, cette
disposition doit être appliquée dans la plus grande mesure
possible et les dispositions restantes de ce Contrat de
licence conservent toute leur valeur et leur effet. La
renonciation à tout manquement ou violation du présent
Contrat de licence ne constitue pas une renonciation de
tout autre droit pour tout autre manquement ou violation
ultérieur.
16.5. Programmes tiers:
Le présent Logiciel sous licence peut renfermer des
programmes logiciels tiers ("Programmes tiers")
disponibles sous forme de licences logicielles en open
source ou gratuites. Le présent Contrat de licence ne
modifie aucun de Vos droits ou obligations vis-à-vis de
ces licences logicielles en open source ou gratuites.
Nonobstant toute stipulation contraire dans ces licences,
les dispositions d'exclusion de garantie et de limitation
de responsabilité du présent Contrat de licence
s'appliquent à ces Programmes tiers.
16.6. Service clientèle:
Pour toute question concernant le présent Contrat ou
pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison
que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'une des
adresses suivantes: (I) Symantec Enterprise Customer
Care, 555 International Way, Springfield, Oregon 97477,
Etats-Unis, (ii) Symantec Enterprise Customer Care
Center, PO BOX 5689, Dublin 15, Irlande ou (iii)
Symantec Enterprise Customer Care, 1 Julius Ave, North
Ryde, NSW 2113, Australie.
16.7. Intégralité du Contrat:
Le présent Contrat de licence et tout Document de licence
associé constituent l'intégralité de l'accord Vous liant à
Symantec concernant le Logiciel sous licence et remplace
toute communication, proposition et représentation
précédente ou simultanée, orale ou écrite, relative à cet
objet. Le présent Contrat de licence prévaut sur toute
condition contraire ou additionnelle incluse dans tout bon
de commande, document de commande, accusé de
réception ou confirmation de commande ou tout autre
document émis par Vous, même signé et renvoyé. Le
présent Contrat de licence ne peut être modifié que par
un Document de licence accompagnant ou suivant le
présent Contrat de licence.
17. Conditions supplémentaires:
Votre utilisation du Logiciel sous licence, outre les
dispositions précitées, est soumise aux conditions
ci-dessous.
17.1. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES. "Serveur"
désigne un système autonome ou un ordinateur particulier
qui fournit des services ou des ressources aux ordinateurs
clients en partageant les ressources au sein d'une
infrastructure réseau. Un Serveur peut exécuter un logiciel
de serveur pour d'autres ordinateurs ou périphériques.
forme d'un logiciel hybride sur site et d'une offre de service
basé sur le cloud
"SEP SBE 12.x" représente uniquement la version du
logiciel sur site de Symantec Endpoint Protection Small
Business Edition et n'inclut pas le modèle basé sur le
cloud.
Les références à "Symantec Endpoint Protection" (ou
"SEP") incluent "SEP SBE 12.x" sauf indication contraire
explicite.
"SNAC" représente Symantec Network Access Control.
17.2. DROITS DE LICENCE ET RESTRICTIONS
SUPPLEMENTAIRES.
17.2.A. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sous
licence pour le nombre d'Utilisateurs et aux Niveaux
d'utilisation qui Vous sont octroyés par Symantec
conformément aux présentes et comme indiqué dans les
Documents de licence applicables. Vos Documents de
licence constituent le justificatif de Vos droits pour la
réalisation ou l'utilisation de telles copies.
17.2.B Si les Documents de licence indiquent que Vous
avez reçu une licence pour Symantec Endpoint Protection
for Network Servers ou Symantec Endpoint Protection
Small Business for Network Servers ("SEP Network
Server"), Vous êtes autorisé à utiliser SEP Network Server
sur la base d'un produit par serveur et aux Niveaux
d'utilisation qui Vous sont octroyés par Symantec selon
les présentes et tel qu'indiqué dans les Documents de
licence applicables. Vos Documents de licence constituent
le justificatif de Vos droits pour la réalisation ou l'utilisation
de telles copies.
17.2.C Si les Documents de licence indiquent que Vous
avez reçu une licence pour Symantec Endpoint Protection
for EMC ("SEP EMC"), Vous êtes autorisé à utiliser SEP
EMC sur la base d'un produit par téraoctet et aux Niveaux
d'utilisation qui Vous sont octroyés par Symantec selon
les présentes et tel qu'indiqué dans les Documents de
licence applicables. Vos Documents de licence constituent
le justificatif de Vos droits pour la réalisation ou l'utilisation
de telles copies.
17.3. Instances de Symantec Endpoint Protection
"SEP" représente Symantec Endpoint Protection
17.3.A Instances. Nonobstant toute clause contraire
stipulée dans le présent Contrat de licence, chaque
instance en cours d'exécution (physique et/ou virtuelle)
du Logiciel sous licence doit disposer d'une licence. Vous
créez une "instance" du logiciel lorsque Vous exécutez
la procédure d'installation ou de configuration du logiciel.
Vous créez également une "instance" du logiciel lorsque
Vous dupliquez une instance existante. Les références
au Logiciel sous licence incluent toutes les "instances"
de ce logiciel. Vous "exécutez une instance" du logiciel
lorsque Vous le chargez dans la mémoire et que Vous
exécutez une ou plusieurs de ses instructions. Une fois
lancée, l'instance est considérée comme exécutée (que
ses instructions continuent d'être exécutées ou non)
jusqu'à ce qu'elle soit supprimée de la mémoire.
"SEP SBE" représente Symantec Endpoint Protection
Small Business Edition proposée par Symantec sous la
17.3.B Serveurs terminaux. Si Vous achetez une licence
du Logiciel sous licence pour l'utiliser sur un
"Téraoctet" représente le volume total de capacité de
stockage de données non compressées et/ou la mémoire
de l'ordinateur gérée par le Logiciel sous licence. Un
téraoctet est égal à 1024gigaoctets de données.
"Utilisateur(s)" désigne une personne et/ou un
périphérique que Vous autorisez à utiliser le Logiciel sous
licence, et/ou à bénéficier de son usage, ou la personne
et/ou le périphérique qui utilisent une partie du Logiciel
sous licence.
équipement/serveur qui fournit à des terminaux client un
point de connexion commun à un réseau local ou étendu
(un "Serveur terminal sous licence") et que de tels
Serveurs terminaux sous licence font l'objet d'un accès
par les terminaux client n'ayant pas de copies installées
du Logiciel sous licence ("Clients légers"), chaque Client
léger ayant accès au Serveur terminal sous licence sera
considéré comme une "instance" et devra disposer d'une
licence valide du Logiciel sous licence. Au cas où vos
Serveurs terminaux sous licence feraient l'objet d'un accès
par des terminaux client ayant des copies autorisées du
Logiciel sous licence déjà installé ("Clients lourds"), de
tels accès aux Serveurs terminaux sous licence par les
Clients lourds ne seraient pas considérés comme des
"instances" supplémentaires et Vous n'auriez pas à
acheter les licences supplémentaires du Logiciel sous
licence.
17.4. Symantec Endpoint Protection - Fonction
Windows XP Mode. Nonobstant les dispositions de la
Section17.2, si Vous utilisez l'agent SEP sur un système
d'exploitation Microsoft Windows7 ("Windows7") et que
le système d'exploitation Windows7 particulier sur lequel
l'agent SEP est exécuté autorise l'utilisation de la fonction
"WindowsXP Mode", les dispositions suivantes
s'appliquent: Toutes les instances de l'agent SEP
exécutées (physiques et/ou virtuelles) doivent faire l'objet
d'une licence, mais Vous êtes cependant autorisé à
exécuter une (1) instance supplémentaire de l'agent SEP
en utilisant la fonction WindowsXP Mode sans frais de
licence supplémentaires. Pour exécuter deux (2) instances
supplémentaires ou plus de l'agent SEP en utilisant la
fonction WindowsXP Mode, Vous devez payer les frais
de licence supplémentaires correspondants pour chaque
instance supplémentaire.
17.5. Symantec Endpoint Protection - Fonction de
Microsoft Enterprise Desktop Virtualization (MED-V).
Nonobstant les dispositions de la Section17.2, si Vous
utilisez l'agent SEP sur un système d'exploitation Microsoft
Windows7 ("Windows7") et que le système d'exploitation
Windows7 particulier sur lequel l'agent SEP est exécuté
autorise l'utilisation de la fonction Microsoft Enterprise
Desktop Virtualization ("Med-V"), les dispositions
suivantes s'appliquent: toutes les instances de l'agent
SEP exécutées (physiques et/ou virtuelles) doivent faire
l'objet d'une licence, mais Vous êtes cependant autorisé
à exécuter une (1) instance supplémentaire de l'agent
SEP en utilisant la fonction Med-V sans frais de licence
supplémentaires. Pour exécuter deux (2) instances
supplémentaires ou plus de l'agent SEP en utilisant la
fonction Med-V, Vous devez payer les frais de licence
supplémentaires correspondants pour chaque instance
supplémentaire.
17.6. Symantec Protection Suite – Utilisation de
Symantec Network Access Control. Si Vous détenez
une licence pour SNAC dans le cadre de Symantec
Protection Suite Enterprise Edition ou de Symantec
Protection Suite Enterprise Edition for Endpoints, Vous
pouvez utiliser uniquement la fonction d'exécution
automatique de SNAC et Vous n'êtes pas autorisé à
utiliser les autres fonctions de SNAC. Si Vous détenez
une licence pour SNAC dans le cadre de Symantec
Protection Suite Enterprise Edition for Gateway, Vous
pouvez utiliser uniquement Gateway Enforcement et les
fonctions client à la demande et Vous n'êtes pas autorisé
à utiliser les autres fonctions de SNAC.
17.7. Symantec Endpoint Protection Small Business
Edition. Si Vous possédez le Logiciel sous licence
Symantec Endpoint Protection Small Business Edition,
Vous pouvez déployer l'option cloud ou sur site de SEP
SBE selon les conditions de la Licence applicable, à tout
moment pendant la période de validité de la licence, mais
Vous ne pouvez pas déployer les deux options à la fois.
Tous Vos Utilisateurs de SEP SBE doivent utiliser la
même option de déploiement, quelle que soit la date
d'achat de leur licence. L'option sur site de SEP SBE est
soumise aux conditions de la Licence et de ce contrat de
Licence et Votre droit d'utilisation de l'option sur site de
SEP SBE sera révoqué à la fin de la période de validité
de la licence indiquée dans la Licence ou à la fin de toute
période de renouvellement autorisée. Si Vous choisissez
de déployer l'option sur site de SEP SBE, Vous devez
effectuer une mise à niveau vers la version la plus récente
dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la publication
de cette mise à niveau. L'option cloud de SEP SBE est
soumise aux conditions de la Licence et de la description
du service disponible sur le site suivant:
www.symanteccloud.com/documents.aspx. Votre droit
d'utilisation de l'option cloud de SEP SBE sera révoqué
à la fin de la période de validité de la licence indiquée
dans la Licence ou à la fin de toute période de
renouvellement autorisée. Si Vous passez d'une option
à l'autre, Vous disposez d'un délai de grâce de soixante
(60) jours pour procéder à ce changement. Si Vous
utilisez l'option cloud de SEP SBE, Vous pouvez déployer
l'option sur site de SEP SBE pour protéger un
environnement qui n'est pas encore pris en charge par
l'option cloud. Tout déploiement de l'option sur site doit
être inclus dans le nombre total d'Utilisateurs. Vous
disposerez d'un délai de soixante (60) jours pour
synchroniser le déploiement de tous les Utilisateurs
lorsque l'option cloud prendra en charge cet
environnement.
17.8. Interfaces de Symantec Endpoint Protection
17.8.A. Licence de développement. Grâce à la licence
achetée pour utiliser SEP, Vous êtes autorisé sous ce
Contrat de licence à utiliser des interfaces SEP publiques,
y compris des API de service Web, des clés de registre
Microsoft Windows documentées, des messages et des
formats de fichiers journaux (collectivement, "interface(s)
SEP"), uniquement à des fins de conception, de
développement, d'utilisation et de démonstration de
l'intégration du logiciel sous licence à Vos systèmes
existants, à d'autres produits Symantec ou à des produits
tiers. Cette licence pour les interfaces SEP doit être
acquise en supplément des autres licences octroyées
pour toute autre partie du Logiciel sous licence que Vous
avez acquis dans le cadre du présent Contrat de licence.
Vous n'êtes pas autorisé à modifier les interfaces SEP.
17.8.B. Code non redistribuable. La ou les Interfaces
SEP ne peuvent être utilisées que par Vous pour Votre
usage interne, sauf indication contraire dans le présent
Contrat de licence, et ne peuvent être distribuées, seules
ou intégrées dans d'autres codes ou produits, par Vous
à un quelconque tiers de quelque manière que ce soit.
17.8.C. Open source. Vos droits de licence relatifs à la
ou les Interfaces SEP sont applicables sous réserve que
Vous ne procédiez pas à la création d'œuvres dérivées
de la ou des Interfaces SEP d'une quelconque manière
qui entraînerait la mise en open source partiellement ou
en intégralité de la ou des Interfaces SEP. Le "Code open
source" désigne un programme logiciel mis sous licence
selon des conditions qui nécessitent la divulgation à des
parties autres que le concédant des éléments sources
du programme logiciel ou de ses modifications, ou de tout
élément source de tout autre programme logiciel avec
lequel le logiciel en open source doit fonctionner, ou qui
constituent l'obligation de distribuer toute partie de tout
programme logiciel avec lequel le logiciel en open source
est utilisé. Les Codes open source incluent, sans
limitation, tout logiciel mis sous licence en vertu de la
Licence publique générale GNU.
17.8.D. Consultants tiers. Vous pouvez autoriser des
consultants tiers à exercer en Votre nom les droits
concédés dans la Section 17.8 sous réserve que: (a) Vous
garantissiez que ces consultants acceptent les conditions
applicables du présent Contrat de licence; et (b) Vous
indemnisiez Symantec en cas de manquement à toute
disposition du présent Contrat de licence de la part de
ces consultants.
17.8.E. Support/maintenance des interfaces de SEP.
Dans le cadre du présent Contrat de licence, Symantec
n'est en aucun cas dans l'obligation de fournir un service
de maintenance/support pour les Interfaces de SEP. Tout
service de support/maintenance acheté en même temps
que Votre licence de Symantec Endpoint Protection
s'appliquera à Votre utilisation des Interfaces de SEP et
sera sujet aux politiques de support/maintenance de
Symantec en vigueur.
17.8.F. Interdiction d'utilisation des marques
commerciales Symantec. Vous reconnaissez que
Symantec, le logo Symantec, le logo Checkmark et les
autres marques associées sont des marques
commerciales ou des marques déposées de Symantec
ou de ses filiales aux Etats-Unis et dans d'autres pays
(les "Marques Symantec"). Sauf disposition contraire
expresse des présentes, aucun élément du présent
Contrat ne saurait créer de droit de propriété ou de licence
dans ou envers les Marques Symantec. Votre utilisation
des interfaces SEP dans le cadre de ce Contrat de licence
ne Vous octroie aucun droit d'utilisation des Marques
Symantec sans le consentement préalable écrit de
Symantec. Toute utilisation des Marques Symantec est
soumise aux conditions spécifiées dans le document
Symantec Trademark Usage Guidelines disponible à
l'adresse suivante:
http://www.symantec.com/about/profile/policies/trademarks.jsp.
17.8.G. Exclusion de garantie. LA OU LES
INTERFACES SEP SONT FOURNIES "EN L'ETAT", A
L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER, DE NON-CONTREFACON ET DE
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE.
EN OUTRE, SYMANTEC NE SAURAIT ETRE TENUE
RESPONSABLE EN VERTU DE QUELQUE THEORIE
QUE CE SOIT, POUR TOUS DOMMAGES SUBIS PAR
VOUS OU PAR UN AUTRE UTILISATEUR DE LA OU
DES INTERFACES SEP OU DE TOUTE APPLICATION
FOURNIE PAR VOUS ET DEVELOPPEE A L'AIDE DE
LA OU DES INTERFACES SEP.
17.8.H. Exclusion de responsabilité de
développement.. Nonobstant toute autre disposition du
présent Contrat de licence, les éléments suivants seront
applicables à la ou aux Interfaces SEP: LA OU LES
INTERFACES SEP VOUS PERMETTENT D'INTEGRER
LE LOGICIEL SOUS LICENCE A VOS SYSTEMES
EXISTANTS, A D'AUTRES PRODUITS SYMANTEC,
OU A DES PRODUITS TIERS, SOUS RESERVE DES
LIMITATIONS ENONCEES DANS CETTE SECTION
17.8. SYMANTEC NE SERA EN AUCUN CAS TENUE
RESPONSABLE D'UNE TELLE INTEGRATION OU
D'ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT ET DE
PROGRAMMATION ENTREPRISES PAR VOUS, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION
DE LA OU DES INTERFACES SEP A D'AUTRES FINS
QUE LES FINS INITIALES. SI VOUS NE RESPECTEZ
PAS LE NIVEAU APPROPRIE DE COMPETENCE ET
DE DILIGENCE DANS VOS ACTIVITES DE
DEVELOPPEMENT ET DE PROGRAMMATION,
L'INTEGRATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE AVEC
VOS SYSTEMES EXISTANTS, D'AUTRES PRODUITS
SYMANTEC OU DES PRODUITS TIERS PEUT
PROVOQUER DES ERREURS OU DES PROBLEMES
DANS L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU
LOGICIEL SOUS LICENCE. VOUS POUVEZ UTILISER
LA OU LES INTERFACES SEP POUR INTEGRER LE
LOGICIEL SOUS LICENCE AVEC VOS SYSTEMES
EXISTANTS, A D'AUTRES PRODUITS SYMANTEC OU
A DES PRODUITS TIERS A VOS PROPRES RISQUES.
SYMANTEC NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE
DE TOUTE UTILISATION DE LA OU DES INTERFACES
SEP A D'AUTRES FINS OU DE TOUTE DEFAILLANCE
DE LA OU DES INTERFACES SEP ET/OU DU
LOGICIEL SOUS LICENCE DUE A VOTRE INCAPACITE
A DEVELOPPER, PROGRAMMER, INSTALLER,
CONFIGURER ET/OU CONTROLER CORRECTEMENT
L'INTEGRATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE DANS
VOS SYSTEMES EXISTANTS, D'AUTRES PRODUITS
SYMANTEC OU DES PRODUITS TIERS.
17.9 Collecte de données; Réglementations de
protection des données. Dans le cadre de Votre
utilisation du Logiciel sous licence, Symantec est
susceptible de collecter, conserver, divulguer et utiliser
certaines informations ("Données collectées"). Les
Données collectées incluent, mais sans s'y limiter, des
informations d'identification à votre sujet, au sujet de Vos
périphériques ou systèmes ou au sujet de Votre utilisation
du logiciel. Symantec utilise ces Données collectées pour
activer, optimiser et Vous fournir le Logiciel sous licence
ou en assurer la maintenance et le support (et peut
mandater des tiers pour le faire) ainsi que pour améliorer
les produits et services de Symantec en général,
notamment en passant en revue les données rassemblées
à des fins d'analyse statistique. En installant et/ou en
utilisant le Logiciel sous licence, Vous autorisez Symantec
à procéder à la collecte des Données collectées telles
que décrites dans cette section. Veuillez consulter les
déclarations de confidentialité des produits Symantec à
http://www.symantec.com/about/profile/privacypolicy/ pour
en savoir plus sur les informations sur Vous ou Vos
périphériques que Symantec collecte, conserve, divulgue
et utilise. Veuillez noter que l'utilisation du Logiciel sous
licence peut être soumise à des lois ou réglementations
de protection des données particulières dans certaines
juridictions. Il est de Votre responsabilité de vous assurer
que Votre utilisation du Logiciel sous licence est conforme
à ces lois ou réglementations.
17.10. Benchmarking. Vous n'êtes pas autorisé à
divulguer à une tierce partie les résultats des tests de
benchmarking ou de tout autre test en lien avec le Logiciel
sous licence sans le consentement préalable écrit de
Symantec.
17.11. Avis de logiciel sous GNU. Le Logiciel sous
licence peut être distribué avec un ou plusieurs
programmes tiers couverts par une ou plusieurs versions
de la Licence générale publique GNU ("GPL") spécifiée
dans la copie de cette ou ces licences fournies ci-dessous
en Annexe1 (“Programmes tiers GPL”). Si Vous
choisissez d'installer et d'utiliser les Programmes tiers
GPL, la ou les versions applicables de la GPL régiront
Votre utilisation des Programmes tiers GPL. Nonobstant
toute disposition à l'effet contraire, ce Contrat de licence
ne s'applique pas aux Programmes tiers GPL. Le code
source des Programmes tiers GPL est disponible auprès
de Symantec à l'adresse suivante:
http://www.symantec.com/connect/developers/downloads.
17.12. Conditions supplémentaires applicables au
logiciel SQLAnywhere inclus avec le Logiciel sous
licence. Le logiciel sous licence contient le logiciel
SQLAnywhere ("SQLAnywhere"), fourni par iAnywhere
Solutions, Inc. ("iAnywhere"), une filiale de SAP (définie
ci-après). Votre utilisation de SQL Anywhere est soumise
aux conditions énumérées ci-dessous, en plus des
conditions énoncées ci-dessus.
A. Définitions.
Le terme "Informations Confidentielles" désigne toute
information que iAnywhere ou Symantec protège de la
divulgation sans restriction à des tiers, fournie par
iAnywhere ou Symantec sous forme écrite ou autre
support physique et clairement identifiée comme
confidentielle ou propriété de iAnywhere ou Symantec au
moment de la divulgation par une légende appropriée
indiquant que l'information est considérée comme telle.
"Droits de propriété intellectuelle" désigne tout type de
brevet, droit de conception, modèle d'utilité ou tout autre
droit d'invention similaire, copyright, droit de moyen de
masquage, secret commercial ou droit de confidentialité,
marque commerciale, nom commercial et marque de
service et tout autre droit de propriété intangible, y
compris les applications et enregistrements pour les
éléments suivants, dans tout pays, résultant d'une loi,
d'une règle de common law ou d'un contrat, qu'ils soient
enregistrés ou non, existant déjà ou renseignés ci-après,
publiés ou acquis.
"SAP" désigne SAP AG, société de droit allemand, qui
peut être la société mère de iAnywhere ou de SAP Group
Company.
"SAP Group Company" désigne toute personne,
partenariat, co-entreprise, corporation, société ou autre
forme d'entreprise, domestique ou étrangère, (i) sous le
contrôle de iAnywhere, ou (ii) ayant le contrôle de
iAnywhere.
B. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, améliorer,
localiser ou traduire SQLAnywhere, ou à créer des dérivés
de SQLAnywhere. Tout travail non autorisé de la sorte
que Vous développerez, et tout Droit de propriété
intellectuelle afférent, sera la propriété exclusive de SAP
ou de la société respective SAP Group Company, et Vous
assignez par la présente tous les droits afférents (y
compris les droits moraux) à SAP ou sa société SAP
Group Company désignée. Dans la mesure où les Droits
de propriété intellectuelle afférents ne sont pas éligibles
au transfert par la loi, les droits exclusifs d'utilisation
seront assignés à SAP ou à la société SAP Group
Company respective dans leur application légale la plus
large possible.
C. Vous devez traiter les Informations Confidentielles de
manière confidentielle et ne pas divulguer les Informations
Confidentielles à une tierce partie. Vous devez protéger
les Informations Confidentielles en déployant les mêmes
efforts, au moins à un degré raisonnable, que Vous
déployez pour protéger vos propres informations
confidentielles de nature similaire pour empêcher leur
utilisation, diffusion ou publication. Les obligations
suivantes restent valables après résiliation ou expiration
de ce Contrat.
D. Vous vous engagez à autoriser iAnywhere à réaliser
des audits concernant l'utilisation de SQLAnywhere sur
vos sites.
E. Vous pouvez autoriser des fournisseurs de services à
accéder au Logiciel sous licence aux seules fins
suivantes: Vous fournir installation, implémentation,
systèmes, gestion d'application, application hébergée,
services de supervision ou services de reprise après
incident en connexion avec votre activité commerciale,
pour laquelle vous avez acquis la licence SQLAnywhere,
à condition que: (i) Vous vous assuriez que le fournisseur
de services se conforme aux conditions de ce Contrat;
(ii) le fournisseur de services et tous ses employés soient
titulaires des licences requises pour un tel fournisseur de
services autorisé à accéder au Logiciel sous licence; (iii)
un tel fournisseur de services ne soit autorisé à utiliser
SQLAnywhere que pour installer et configurer et utiliser
le Logiciel sous licence conformément aux besoins de
votre activité commerciale comme indiqué dans les
présentes (ou dans le cas d'un prestataire de reprise
après incident, pour fournir des services de reprise après
incident uniquement); (iv) en aucun cas un tel fournisseur
de services ne saurait utiliser SQLAnywhere pour fournir
un service de traitement au service de sa propre activité
commerciale ou celle d'une tierce partie; et (v) Vous soyez
tenu responsable de tout outil de migration additionnel
ou logiciel d'une tierce partie nécessaire pour effectuer
une telle transition; et (vi) Vous vous engagiez
expressément à indemniser Symantec et iAnywhere, leurs
agents, employés et sous-traitants en cas de plaintes,
passifs, pertes, dommages et coûts engagés (y compris
les frais d'avocats raisonnables) encourus par Symantec
ou iAnywhere découlant d'un tel manquement aux
conditions du présent contrat par le fournisseur de
services.
F. Vous avez acquis SQLAnywhere dans une offre
comprenant ou pour une utilisation avec le Logiciel sous
licence, et votre accès aux données est limité aux
données créées ou utilisées par le Logiciel sous licence
(une "Licence limitée"). Vous ne pouvez utiliser chaque
copie de licence de SQLAnywhere qu'avec le Logiciel
sous licence avec lequel il a été fourni. L'accès aux
données qui n'ont pas été spécifiquement créées pour
ou ne sont pas nécessaires à l'activation des
fonctionnalités du Logiciel sous licence constitue une
violation de cette licence. Si le Logiciel sous licence
nécessite l'utilisation d'un datamart ou d'un entrepôt de
données, le Logiciel sous licence peut être utilisé avec le
datamart ou l'entrepôt de données uniquement pour
accéder aux données créées pour ou nécessaires à
l'activation des fonctionnalités du Logiciel sous licence.
Les licences limitées ne peuvent pas être combinées ou
utilisées avec des licences non limitées.
G. SQLAnywhere peut inclure certains composants open
source de parties tierces et/ou d'autres composants à
télécharger gratuitement (collectivement, les "Composants
à télécharger gratuitement"). Veuillez consulter
http://www.sap.com/sybase-thirdpartylegal pour certaines
notifications relatives aux Composants à télécharger
gratuitement.
GLB ENT EULA TEMPLATE v.1.0_SEP_SEP
SBE_SNAC_31MAR2015
Annexe1.
GPL License
The GNU General Public License (GPL)
Version 2, June 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
USA
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim
copies of this license document, but changing it is not
allowed.
Preamble
The licenses for most software are designed to take away
your freedom to share and change it. By contrast, the
GNU General Public License is intended to guarantee
your freedom to share and change free software--to make
sure the software is free for all its users. This General
Public License applies to most of the Free Software
Foundation's software and to any other program whose
authors commit to using it. (Some other Free Software
Foundation software is covered by the GNU Library
General Public License instead.) You can apply it to your
programs, too.
When we speak of free software, we are referring to
freedom, not price. Our General Public Licenses are
designed to make sure that you have the freedom to
distribute copies of free software (and charge for this
service if you wish), that you receive source code or can
get it if you want it, that you can change the software or
use pieces of it in new free programs; and that you know
you can do these things.
To protect your rights, we need to make restrictions that
forbid anyone to deny you these rights or to ask you to
surrender the rights. These restrictions translate to certain
responsibilities for you if you distribute copies of the
software, or if you modify it.
For example, if you distribute copies of such a program,
whether gratis or for a fee, you must give the recipients
all the rights that you have. You must make sure that they,
too, receive or can get the source code. And you must
show them these terms so they know their rights.
We protect your rights with two steps: (1) copyright the
software, and (2) offer you this license which gives you
legal permission to copy, distribute and/or modify the
software.
Also, for each author's protection and ours, we want to
make certain that everyone understands that there is no
warranty for this free software. If the software is modified
by someone else and passed on, we want its recipients
to know that what they have is not the original, so that
any problems introduced by others will not reflect on the
original authors' reputations.
Finally, any free program is threatened constantly by
software patents. We wish to avoid the danger that
redistributors of a free program will individually obtain
patent licenses, in effect making the program proprietary.
To prevent this, we have made it clear that any patent
must be licensed for everyone's free use or not licensed
at all.
The precise terms and conditions for copying, distribution
and modification follow.
TERMS AND CONDITIONS FOR COPYING,
DISTRIBUTION AND MODIFICATION
0. This License applies to any program or other work
which contains a notice placed by the copyright holder
saying it may be distributed under the terms of this
General Public License. The "Program", below, refers to
any such program or work, and a "work based on the
Program" means either the Program or any derivative
work under copyright law: that is to say, a work containing
the Program or a portion of it, either verbatim or with
modifications and/or translated into another language.
(Hereinafter, translation is included without limitation in
the term "modification".) Each licensee is addressed as
"you".
Activities other than copying, distribution and modification
are not covered by this License; they are outside its
scope. The act of running the Program is not restricted,
and the output from the Program is covered only if its
contents constitute a work based on the Program
(independent of having been made by running the
Program). Whether that is true depends on what the
Program does.
the intent is to exercise the right to control the distribution
of derivative or collective works based on the Program.
1. You may copy and distribute verbatim copies of the
Program's source code as you receive it, in any medium,
provided that you conspicuously and appropriately publish
on each copy an appropriate copyright notice and
disclaimer of warranty; keep intact all the notices that refer
to this License and to the absence of any warranty; and
give any other recipients of the Program a copy of this
License along with the Program.
3. You may copy and distribute the Program (or a work
based on it, under Section 2) in object code or executable
form under the terms of Sections 1 and 2 above provided
that you also do one of the following:
You may charge a fee for the physical act of transferring
a copy, and you may at your option offer warranty
protection in exchange for a fee.
b) Accompany it with a written offer, valid for at least three
years, to give any third party, for a charge no more than
your cost of physically performing source distribution, a
complete machine-readable copy of the corresponding
source code, to be distributed under the terms of Sections
1 and 2 above on a medium customarily used for software
interchange; or,
2. You may modify your copy or copies of the Program
or any portion of it, thus forming a work based on the
Program, and copy and distribute such modifications or
work under the terms of Section 1 above, provided that
you also meet all of these conditions:
a) You must cause the modified files to carry prominent
notices stating that you changed the files and the date of
any change.
b) You must cause any work that you distribute or publish,
that in whole or in part contains or is derived from the
Program or any part thereof, to be licensed as a whole at
no charge to all third parties under the terms of this
License.
c) If the modified program normally reads commands
interactively when run, you must cause it, when started
running for such interactive use in the most ordinary way,
to print or display an announcement including an
appropriate copyright notice and a notice that there is no
warranty (or else, saying that you provide a warranty) and
that users may redistribute the program under these
conditions, and telling the user how to view a copy of this
License. (Exception: if the Program itself is interactive but
does not normally print such an announcement, your work
based on the Program is not required to print an
announcement.)
These requirements apply to the modified work as a
whole. If identifiable sections of that work are not derived
from the Program, and can be reasonably considered
independent and separate works in themselves, then this
License, and its terms, do not apply to those sections
when you distribute them as separate works. But when
you distribute the same sections as part of a whole which
is a work based on the Program, the distribution of the
whole must be on the terms of this License, whose
permissions for other licensees extend to the entire whole,
and thus to each and every part regardless of who wrote
it.
Thus, it is not the intent of this section to claim rights or
contest your rights to work written entirely by you; rather,
In addition, mere aggregation of another work not based
on the Program with the Program (or with a work based
on the Program) on a volume of a storage or distribution
medium does not bring the other work under the scope
of this License.
a) Accompany it with the complete corresponding
machine-readable source code, which must be distributed
under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium
customarily used for software interchange; or,
c) Accompany it with the information you received as to
the offer to distribute corresponding source code. (This
alternative is allowed only for noncommercial distribution
and only if you received the program in object code or
executable form with such an offer, in accord with
Subsection b above.)
The source code for a work means the preferred form of
the work for making modifications to it. For an executable
work, complete source code means all the source code
for all modules it contains, plus any associated interface
definition files, plus the scripts used to control compilation
and installation of the executable. However, as a special
exception, the source code distributed need not include
anything that is normally distributed (in either source or
binary form) with the major components (compiler, kernel,
and so on) of the operating system on which the
executable runs, unless that component itself
accompanies the executable.
If distribution of executable or object code is made by
offering access to copy from a designated place, then
offering equivalent access to copy the source code from
the same place counts as distribution of the source code,
even though third parties are not compelled to copy the
source along with the object code.
4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the
Program except as expressly provided under this License.
Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense or
distribute the Program is void, and will automatically
terminate your rights under this License. However, parties
who have received copies, or rights, from you under this
License will not have their licenses terminated so long as
such parties remain in full compliance.
5. You are not required to accept this License, since you
have not signed it. However, nothing else grants you
permission to modify or distribute the Program or its
derivative works. These actions are prohibited by law if
you do not accept this License. Therefore, by modifying
or distributing the Program (or any work based on the
Program), you indicate your acceptance of this License
to do so, and all its terms and conditions for copying,
distributing or modifying the Program or works based on
it.
6. Each time you redistribute the Program (or any work
based on the Program), the recipient automatically
receives a license from the original licensor to copy,
distribute or modify the Program subject to these terms
and conditions. You may not impose any further
restrictions on the recipients' exercise of the rights granted
herein. You are not responsible for enforcing compliance
by third parties to this License.
7. If, as a consequence of a court judgment or allegation
of patent infringement or for any other reason (not limited
to patent issues), conditions are imposed on you (whether
by court order, agreement or otherwise) that contradict
the conditions of this License, they do not excuse you
from the conditions of this License. If you cannot distribute
so as to satisfy simultaneously your obligations under this
License and any other pertinent obligations, then as a
consequence you may not distribute the Program at all.
For example, if a patent license would not permit
royalty-free redistribution of the Program by all those who
receive copies directly or indirectly through you, then the
only way you could satisfy both it and this License would
be to refrain entirely from distribution of the Program.
If any portion of this section is held invalid or
unenforceable under any particular circumstance, the
balance of the section is intended to apply and the section
as a whole is intended to apply in other circumstances.
It is not the purpose of this section to induce you to
infringe any patents or other property right claims or to
contest validity of any such claims; this section has the
sole purpose of protecting the integrity of the free software
distribution system, which is implemented by public
license practices. Many people have made generous
contributions to the wide range of software distributed
through that system in reliance on consistent application
of that system; it is up to the author/donor to decide if he
or she is willing to distribute software through any other
system and a licensee cannot impose that choice.
This section is intended to make thoroughly clear what is
believed to be a consequence of the rest of this License.
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted
in certain countries either by patents or by copyrighted
interfaces, the original copyright holder who places the
Program under this License may add an explicit
geographical distribution limitation excluding those
countries, so that distribution is permitted only in or among
countries not thus excluded. In such case, this License
incorporates the limitation as if written in the body of this
License.
9. The Free Software Foundation may publish revised
and/or new versions of the General Public License from
time to time. Such new versions will be similar in spirit to
the present version, but may differ in detail to address
new problems or concerns.
Each version is given a distinguishing version number. If
the Program specifies a version number of this License
which applies to it and "any later version", you have the
option of following the terms and conditions either of that
version or of any later version published by the Free
Software Foundation. If the Program does not specify a
version number of this License, you may choose any
version ever published by the Free Software Foundation.
10. If you wish to incorporate parts of the Program into
other free programs whose distribution conditions are
different, write to the author to ask for permission. For
software which is copyrighted by the Free Software
Foundation, write to the Free Software Foundation; we
sometimes make exceptions for this. Our decision will be
guided by the two goals of preserving the free status of
all derivatives of our free software and of promoting the
sharing and reuse of software generally.
NO WARRANTY
11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF
CHARGE, THERE IS NO WARRANTY FOR THE
PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY
APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE
STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS
AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM
"AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER
EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT
LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF
MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A
PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO
THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE
PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM
PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF
ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR
CORRECTION.
12. IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE
LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY
COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO
MAY MODIFY AND/OR REDISTRIBUTE THE PROGRAM
AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR
DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL,
INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES
ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE
THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO
LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED
INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR
THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM
TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN
IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN
ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
END OF TERMS AND CONDITIONS
< START OF 'HOW TO APPLY' SECTION>
How to Apply These Terms to Your New Programs
If you develop a new program, and you want it to be of
the greatest possible use to the public, the best way to
achieve this is to make it free software which everyone
can redistribute and change under these terms.
To do so, attach the following notices to the program. It
is safest to attach them to the start of each source file to
most effectively convey the exclusion of warranty; and
each file should have at least the "copyright" line and a
pointer to where the full notice is found.
One line to give the program's name and a brief idea of
what it does.
Copyright (C) <year> <name of author>
This program is free software; you can redistribute it
and/or modify it under the terms of the GNU General
Public License as published by the Free Software
Foundation; either version 2 of the License, or (at your
option) any later version.
This program is distributed in the hope that it will be
useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even
the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS
FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General
Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU General
Public License along with this program; if not, write to the
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite
330, Boston, MA 02111-1307 USA
Also add information on how to contact you by electronic
and paper mail.
If the program is interactive, make it output a short notice
like this when it starts in an interactive mode:
Gnomovision version 69, Copyright (C) year name of
author Gnomovision comes with ABSOLUTELY NO
WARRANTY; for details type `show w'. This is free
software, and you are welcome to redistribute it under
certain conditions; type `show c' for details.
The hypothetical commands `show w' and `show c' should
show the appropriate parts of the General Public License.
Of course, the commands you use may be called
something other than `show w' and `show c'; they could
even be mouse-clicks or menu items--whatever suits your
program.
You should also get your employer (if you work as a
programmer) or your school, if any, to sign a "copyright
disclaimer" for the program, if necessary. Here is a
sample; alter the names:
Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest in
the program `Gnomovision' (which makes passes at
compilers) written by James Hacker.
signature of Ty Coon, 1 April 1989
Ty Coon, President of Vice
This General Public License does not permit incorporating
your program into proprietary programs. If your program
is a subroutine library, you may consider it more useful
to permit linking proprietary applications with the library.
If this is what you want to do, use the GNU Library
General Public License instead of this License.