Guide des droits 2011 - Cora Essey

GUIDE CFDT CORA
Vos représentants CFDT
vous informent.
Guide des droits • CFDT Cora • 2011
Cette brochure 2011 a été réalisée par votre section syndicale CFDT, pour que chaque
salarié(e) puisse connaître ses droits essentiels dans l’entreprise.
Salariés saisonniers, contrats étudiants, CDD, temps partiels : vous avez vous aussi des
droits dans l’entreprise.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, ainsi nous
pourrons mieux vous informer sur :
• le Code du travail,
• la convention collective,
• le règlement intérieur,
• le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• le contrat de travail.
LE DROIT DU TRAVAIL
Principe général
Le droit du travail fixe les droits et obligations du salarié et de l’employeur. C’est un
système pyramidal, la norme supérieure s’impose à la norme inférieure.
Le principe d’ordre public permet d’appliquer la norme la plus favorable au salarié quand
plusieurs sources existent.
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Définition du travail effectif :
La durée du travail effectif ne comprend pas l’ensemble des pauses ou coupures, rémunérées ou non.
Amplitude horaire, repos, récupération :
■ La durée quotidienne du travail effectif ne peut être supérieure à 10 heures (sauf
inventaires comptables dans la limite de deux par an et maximum 12 heures).
■ Le temps de repos par période de 24 heures ne peut être inférieur à 12 heures consécutives (sauf inventaires comptables dans la limite de deux par an).
■ La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure.
■ L’entreprise ne peut imposer un travail continu d’une durée inférieure à 3 heures.
■ Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’une pause d’une durée minimale de 20 minutes, et non 18 minutes.
■ Le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail et il
est de ce fait inclus dans vos horaires de travail. Ce principe est aussi valable pour les
hôtesses de caisses.
Exemple : si je prends mon travail à 8 h 00, je dois pointer à 8 h 00 puis aller mettre ma
tenue avant de rejoindre mon poste de travail.
Idem pour la fin de journée : si je quitte à 20 h 00, je dois avoir de nouveau changé ma
tenue avant 20 h 00, pointer et partir (Code du travail).
■ Tous les salariés de Cora doivent bénéficier d’un repos de 48 heures consécutives
comprenant le dimanche au moins toutes les 12 semaines.
■ Les heures complémentaires sont obligatoirement payées, elles ne peuvent pas être
récupérées.
■ Pour ceux qui récupèrent les heures supplémentaires, ne pas oublier de les récupérer
avec la majoration. Si je fais 1 heure supplémentaire, je récupère 1 heure et 15 minutes ;
pour 2 heures supplémentaires, je récupère 2 heures et 30 minutes, etc.
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
CONGES PAYES
■ Les congés payés s’acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail
effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.
Par jour ouvrable, on entend les jours qui peuvent être légalement consacrés au travail
(en général du lundi au samedi), à l’exclusion des jours fériés chômés dans l’entreprise.
Pour une semaine de congés, il sera décompté 6 jours de congés payés.
■ L’année de référence pour l’acquisition des congés va du 1er juin de l’année précédente
au 31 mai de l’année en cours.
■ Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
■ Les temps partiels ont les mêmes droits aux congés.
■ Les salariés en fin de CDD ont droit à une indemnité compensatrice (arrondir à l’unité
au-dessus). Exemple : s’il reste 2,5 jours, il faut lire 3 jours de congés payés.
■ L’affichage de l’ordre des départs en congés doit se faire au plus tard le 1er avril.
Congé d’ancienneté :
Congés supplémentaires attribués en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
• 1 jour après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
• 2 jours après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
• 3 jours après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Ce congé est acquis pour la période de congés payés ouverte à compter du 1er mai suivant
la date à laquelle l’ancienneté prévue a été atteinte.
Jour férié au cours du congé :
La survenance d’un jour férié chômé à l’intérieur de la période de congé a pour conséquence de retenir un jour ouvrable en moins. Ce ou ces jours seront pris à un autre
moment. Les jours fériés ouverts dans l’entreprise doivent être décomptés en jours de
congé lorsqu’ils sont inclus dans une période de congés.
Coïncidence jour férié fixe / repos hebdomadaire :
Texte brut de la convention collective (article 5/15) : les employés dont la journée ou une
demi-journée de repos habituelle coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi
de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l’Ascension…), chômé collectivement dans l’entreprise, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, d’une journée ou d’une demi-journée de repos.
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absences rémunérées pour les événements
familiaux énumérés ci-dessous.
Sans condition d’ancienneté dans l’entreprise :
• décès du conjoint, du partenaire PACS ou d’un enfant à charge : 3 jours ouvrés,
• décès du père, de la mère, d’un enfant non à charge, d’un beau-fils ou d’une belle-fille :
2 jours ouvrés,
• décès d’un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d’un frère ou d’une sœur, d’un
beau-frère ou d’une belle-sœur, d’un beau-parent, d’un petit-enfant : 1 jour ouvré,
• mariage d’un enfant : 1 jour ouvré,
• mariage du salarié : 4 jours ouvrés,
• naissance d’un enfant ou arrivée d’un enfant au foyer en vue de son adoption : 3 jours
ouvrés.
Après un an d’ancienneté dans l’entreprise :
• mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine,
• mariage civil ou religieux des descendants : 2 jours ouvrés,
• mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ouvré,
• baptême, communion solennelle d’un enfant pour la pratique de la religion catholique
ou les équivalents lorsqu’ils existent pour les autres religions : 1 jour ouvré,
• décès du conjoint, du partenaire d’un PACS ou d’un enfant à charge : 5 jours ouvrés.
Ces dispositions sont applicables aux personnes produisant un certificat de concubinage ou un livret de famille ou une attestation de pacte civil de solidarité.
Épreuve du permis de conduire :
L’absence nécessaire pour subir les épreuves du permis de conduire ne donnera pas lieu
à réduction de salaire, sur présentation de la convocation officielle, dans la limite de
deux tentatives, pour chacune des épreuves théorique (code) et pratique (conduite) des
permis de catégories A et B.
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
CONGE MATERNITE
Il est interdit d'employer les femmes pendant une période de 8 semaines au total, avant
et après l'accouchement, dont au moins 6 semaines après l'accouchement.
La femme en état de grossesse peut, sur production d'un certificat médical, rompre son
contrat de travail sans délai-congé, et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de
rupture.
A l'expiration du 4e mois de grossesse, toute salariée sera autorisée à rentrer 1/4 d'heure
après le reste du personnel ou à sortir 1/4 d'heure avant le reste du personnel, sans
perte de salaire. Cette disposition ne s'applique pas aux salariées bénéficiaires d'un
horaire individualisé. Ces dernières seront autorisées, à l'expiration du 4e mois de grossesse, à réduire leur durée journalière de travail de 1/4 d'heure, sans réduction de salaire.
ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
Il sera accordé au père ou à la mère une autorisation d’absence de courte durée, pour
soigner un enfant hospitalisé ou gravement malade, sur présentation d’un certificat médical ou d’une feuille de maladie signée par le médecin attestant de la présence nécessaire
d’un parent au chevet de l’enfant.
Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés, les enfants pour lesquels une prise
en charge de la Sécurité sociale a été délivrée au titre de l’hospitalisation, que celle-ci ait
été effectuée en milieu hospitalier ou à domicile.
Ces absences autorisées ont aussi pour but de permettre aux salariés de visiter leur
enfant hospitalisé (lorsque les visites autorisées se situent pendant l’horaire de travail).
Enfant de moins de 12 ans :
Autorisation d’absence payée de 5 jours ouvrés ou d’une durée équivalente fractionnée
par année civile pour soigner un enfant malade ou le soigner pendant sa convalescence
après hospitalisation.
Enfant de moins de 16 ans :
Autorisation d’absence non rémunérée dans la limite de 5 jours ouvrés pour soigner un
enfant malade ou pendant sa convalescence après hospitalisation.
Le salarié aura la faculté de récupérer ces jours d’absences.
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
ARRET MALADIE DU SALARIE
ATTENTION !
Il faut donner à la Direction la copie des indemnités journalières
de la Sécurité sociale pour pouvoir faire le complèment de salaire.
En cas de maladie ou d’accident du travail dûment constaté par un certificat médical ou
sur présentation de la feuille de maladie signée par le médecin, l’employeur complétera,
suivant les annexes prévues par la convention, la valeur des prestations en espèces
correspondant aux indemnités journalières auxquelles les salariés ont droit et versées à
eux par la Sécurité sociale, la prévoyance et les responsables d’un accident ou leurs assurances.
Les prestations énumérées ci-dessus devront avoir fait l’objet d’une déclaration à l’employeur.
Les salariés (employés et ouvriers) recevront après un an de présence dans l’entreprise,
une indemnité complémentaire qui leur sera versée à partir du neuvième jour suivant l’arrêt de travail :
• 90 % pendant 1 mois et demi pour le personnel ayant 1 à 5 ans de présence,
• 90 % pendant 2 mois et demi pour le personnel ayant 5 à 10 ans de présence,
• 100 % pendant 3 mois pour le personnel ayant de 10 à 20 ans de présence,
• 100 % pendant 4 mois pour le personnel ayant plus de 20 ans de présence.
Le délai de carence de 8 jours calendaires ne joue pas en cas d’hospitalisation ou en cas
d’arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation.
En cas de maladie entraînant un arrêt de plus de 2 mois ou en cas d’accident du travail,
dans ces cas précis, la condition d’ancienneté d’un an de présence continue est ramenée
à 1 mois.
Cette indemnité aura pour effet d’assurer à l’intéressé le maintien de tout ou partie de ce
qu’auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la
CRDS à la charge du salarié).
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
PARTICIPATION AUX BENEFICES
La participation aux bénéfices peut-être versée directement aux salariés (dans ce cas, la
somme perçue est imposable) ou bloquée pendant 5 ans (la somme percue est alors non
imposable).
Montant de la participation
Pour le calcul du montant de la participation, sont considérées comme temps de travail,
les absences suivantes :
• congés payés légaux,
• congés de maternité,
• absences pour accident du travail, de trajet ou de maladies professionnelles.
Le montant de la participation s’élève à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) pour les salariés à temps complet,
y compris en cas :
• d'absences pour exercice du mandat syndical,
• d'absences rémunérées pour recherche d'emploi,
• d'absences pour congés payés,
• d'absences rémunérées dues à l'utilisation du compte-épargne temps,
• d'absences indemnisées pour maladie ou accident du travail,
• d'absences diverses autorisées par l'entreprise dans la limite de 10 jours par an,
• d'absences pour événements familiaux et pour soigner un enfant malade,
• pendant la durée du congé légal de maternité, d'adoption et de paternité.
Pour les salariés à temps partiel : 1/12 du salaire brut de base perçu au cours des 12
derniers mois précédant le versement de la prime.
Cas de déblocage anticipé
Le salarié peut demander la liquidation anticipée de tout ou partie de ses droits du fait de
la survenance de l'un des événements suivants :
• mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) par le salarié,
• naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, dès lors que le foyer
compte déjà au moins deux enfants à charge,
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
• divorce, séparation ou dissolution d'un pacte civil de solidarité (PACS) lorsqu'il est
assorti d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins
un enfant au domicile du salarié,
• invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui est liée par
un pacte civil de solidarité (PACS). Cette invalidité s'apprécie au sens des 2° et 3° de l'article L341-4 du Code de la Sécurité sociale ou doit être reconnue par décision de la
commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou de la commission départementale de l'éducation spéciale, à condition que le taux d'incapacité atteigne au moins 80 % et que le salarié n'exerce aucune activité professionnelle,
• décès du salarié, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
• cessation du contrat de travail,
• affectation des sommes épargnées à la création ou reprise par le salarié, ses enfants,
son conjoint ou la personne liée au salarié par un PACS, d'une entreprise industrielle,
commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une
société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle, à l'installation en vue de
l'exercice d'une autre profession non salariée ou à l'acquisition de parts sociales d'une
société coopérative de production,
• affectation des sommes épargnées à l'acquisition ou l’agrandissement de la résidence
principale emportant création de surface habitable nouvelle, sous réserve de l'existence
d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, ou à la remise en
état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel,
• situation de surendettement du salarié, sur demande adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge,
Délais de déblocage
La demande du salarié doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la
survenance du fait générateur, sauf dans le cas de cessation du contrat de travail, décès
du conjoint ou de la personne PACS, invalidité et surendettement où elle peut arriver à
tout moment. La levée de l'indisponibilité intervient sous forme d'un versement unique
qui porte, au choix du salarié, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être débloqués.
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
PRIME DE TRANSPORT
Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d’accomplir le trajet de sa résidence habituelle à son lieu de travail (trajet le plus
court) sur présentation d’un titre de transport. Pour la location de vélo, une attestation
sur l’honneur suffit.
Le montant de la prise en charge par l’entreprise est de 50 %.
PREVOYANCE OBLIGATOIRE
• En cas de décès : 100 % du salaire de référence1 pour un salarié seul, 150 % pour un
couple + 50 % par enfant à charge. Idem pour l’invalidité absolue (3e catégorie).
• Frais d’obsèques : 100 % du plafond de la Sécurité sociale.
• Rente d’éducation.
• Pension d’invalidité (1re, 2e et 3e catégories, dans le sens du Code de la Sécurité sociale).
• Pension en cas d’incapacité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (taux mini : 33 %).
Portabilité de cette prévoyance jusqu’à 9 mois.
Taux de cotisation jusqu’à fin 2011 :
• 0,32 % à charge de l’entreprise,
• 0,17 % à charge du salarié.
Prévoyance facultative : 0,27 % à la charge du salarié.
1. Salaire de référence = salaire versé lors des 12 derniers mois.
ENTRETIEN DE LA TENUE DE TRAVAIL
Lorsque l'entretien de la tenue vestimentaire obligatoire n'est pas prise en charge par la
direction ou un prestataire de service, le salarié présent pourra bénéficier une fois par
trimestre du remboursement du prix de la lessive. Chez Cora, cela se traduit par 1 flacon
de 3 litres de lessive liquide.
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
REPRESENTATION DU PERSONNEL
Les délégués du personnel (DP) :
Ils sont élus pour quatre ans. Ils se réunissent avec la Direction une fois par mois.
La mission du délégué du personnel est de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés et il doit veiller à l’application de la réglementation du travail, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Les membres du Comité d’entreprise (CE) :
Ils sont également élus pour quatre ans. Le Comité d’entreprise a des attributions d’ordre
économiques et sociales. Il dispose pour cela de deux budgets bien distincts, un pour le
fonctionnement et un pour les œuvres sociales.
Les membres du Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) :
Ils sont désignés par le Comité d’entreprise et les Délégués du personnel pour une
période de deux ans.
Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Ils veillent à l’amélioration des conditions de travail et à l’observation des prescriptions
législatives et réglementaires prises en ces matières.
Le délégué syndical (DS) :
Il est le représentant de son syndicat dans l’intérêt des salariés. Il anime la vie syndicale
dans l’entreprise et, à ce titre, il négocie les accords collectifs et présente les revendications des salariés à l’employeur.
Votre délégué syndical CFDT est Denis LAURAIN (plus d’informations page 16).
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
Coordonnées :
Syndicat CFDT des Services de Meurthe-et-Moselle et de Meuse
15 boulevard Charles V • BP 32240
54022 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 39 45 17
Télécopie : 03 83 39 45 31
Courriel : [email protected]
Secrétaire général : Franck GASSMANN.
Champ professionnel :
• commerce,
• hôtellerie, tourisme, restauration (HTR),
• services aux entreprises et aux personnes (salariés du particulier employeur, immobilier, mouvements et associations, prévention et sécurité, propreté...),
• services immatériels aux entreprises et aux personnes (assurances, travail temporaire,
professions judiciaires...)
Viens rejoindre notre équipe !
L’ADHÉSION EST ANONYME.
Cotisation : 0,8 % du salaire net imposable.
Cotisation mensuelle minimale : 7,30 €.
De plus, 66 % de ta cotisation est déductible de tes impôts !
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
UN SYNDICAT EFFICACE OU TU AS TOUTE TA PLACE
Comme tous les syndicats confédérés, la CFDT s’est constituée sur des bases de solidarité et de justice sociale.
Ce qui fait son originalité, c’est qu’elle a toujours placé l’individu au centre de sa démarche. Pas question cependant d’en faire un mouton ! Au contraire, la CFDT ambitionne
d’avoir un rôle émancipateur, qui rend les femmes et les hommes responsables et autonomes, capables d’exercer une fonction de critique sociale efficace et pertinente.
Ainsi, la CFDT peut jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir en toute
indépendance.
Mais on ne crée pas un contre-pouvoir en compilant des revendications individuelles ou
corporatistes. Même si elles sont souvent légitimes, elles peuvent être contradictoires
entre elles et freiner voir bloquer la solidarité entre les salariés.
C’est pourquoi la CFDT s’est dotée d’un mode de fonctionnement démocratique basé sur
les trois piliers suivants :
• le débat, qui permet l’expression de tous et la prise en compte de l’intérêt général,
• le vote, qui dégage une majorité et légitime la décision prise,
• le respect de la décision majoritaire par tous les adhérents, quelle que soit leur
position dans les deux phases précédentes.
Mais pour la CFDT, construire des revendications n’est pas une
fin en soi : il faut qu’elles aboutissent !
Seule la négociation permet, à travers la confrontation de
logiques et d’intérêts différents, de trouver des solutions qui
profitent à toutes et tous.
Ni compromission, ni « loi du plus fort » : la négociation, qui
n’exclut pas le conflit, est une vraie arme syndicale.
Franck GASSMANN,
Secrétaire général
CFDT Services Meurthe-et-Moselle et Meuse
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
LA CFDT EN MEURTHE-ET-MOSELLE
Union départementale
15 boulevard Charles V
BP 32240
54022 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 39 45 00
Télécopie : 03 83 39 45 31
Courriel : [email protected]
Permanences :
• Lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
• Mardi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Denis HASSLER
Secrétaire général
Hubert ATTENONT
Secrétaire général adjoint
Frédéric JACQUE
Trésorier
Unions locales
CFDT Briey
2 avenue Jean Jaurès
54800 CONFLANS EN JARNISY
Téléphone : 03 82 33 05 20
Téléphone : 09 51 75 82 54
CFDT Lunéville
5bis place Saint-Rémy
54300 LUNÉVILLE
Téléphone : 03 83 75 99 25
Téléphone : 09 53 05 32 99
CFDT Longwy
Espace Jean Monnet
Maison de la Formation
54400 LONGLAVILLE
Téléphone : 03 82 34 38 64
Téléphone : 03 82 25 15 51
CFDT Toul
Passage A
Rue Béranger
54200 TOUL
Téléphone : 03 83 64 41 28
Téléphone : 09 52 47 75 21
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Guide des droits • CFDT Cora • 2011
LA CFDT SUR LA TOILE
Confédération
http://www.cfdt.fr
Fédération des Services
http://www.services.cfdt.fr
Union Confédérale des Cadres
http://www.ucc.cfdt.fr
Union Confédérale des Retraités
http://www.cfdt-retraites.fr
CFDT Lorraine
http://www.lorraine.cfdt.fr
CFDT Meurthe-et-Moselle
http://www.cfdt54.fr
Syndicat CFDT des Services de Meurthe-et-Moselle & de Meuse
http://www.cfdt54.fr/services
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Denis LAURAIN
Délégué syndical CFDT CORA Essey
Mes compétences, à votre service,
tous les jours au
06 85 28 91 30.
MANDATS
Dans l’entreprise :
• représentant syndical au Comité Central
d’Entreprise du groupe Cora,
• membre titulaire du Comité d’Établissement,
• délégué du personnel,
• représentant syndical au CHSCT.
Hors de l’entreprise :
• défenseur syndical,
• assesseur au Tribunal du Contentieux
de l’Incapacité,
• président du Comité Technique Régional n°4
de la CARSAT (ex-CRAM),
• membre de la Commission permanente
de la CARSAT,
• membre de la Commission Régionale de
Prévention des Maladies Professionnelles.