Compte rendu - réunion du Conseil Municipal du

Compte rendu - réunion du Conseil Municipal
du mercredi 29 juin 2016
Présents :
Mmes CHEVALIER Catherine - CLAVEAU-LOUVET Véronique - DAMANT Marie-Paule - LESAUVAGE AnneGaëlle - LORIOT Caroline - LOUVET Olivia - RICOSSAY-BOULARD Christine - SEBIRE Monique
Mrs COCHET Erwan - DURAND Jean-Pierre - GUION Lionel - MAHAOUI Karim - MARIE Jean-Michel OUARRAKI Jamal - TROUILLET Yannick
Absents excusés : Mme Maud BELLANGER a donné pouvoir à Mme Anne-Gaëlle LESAUVAGE - Mme Martine
JARRY-VERRIER a donné pouvoir à Jean-Michel MARIE - Mme Christelle PAPIN a donné pouvoir à Mme Catherine
CHEVALIER - Mr Jack BOUET a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre DURAND - Mr Hervé FOLENFANT a donné
pouvoir à Mme Caroline LORIOT
Absents : Béatrice DUBUISSON - Jocelyne LAUGER - Yvette ROCHETEAU - Didier DELPORTE - Patrick
DESMAZIERES - Jacky GODEFROY- Freddy VERHAEGHE
Présidente : Mme Catherine CHEVALIER
Secrétaire : Mme Anne-Gaëlle LESAUVAGE
Délibération n°D2016/001 ACQUISITION D’UN BÂTIMENT À USAGE D’ENTREPÔT
ROUTE DE ST MARS LA BRIERE (nomenclature n° 3.1.0.0.0)
Rapporteur : Jean- Michel Marie
La Société 4 A Invest est propriétaire d’un entrepôt de 500 m² situé ZA « Les Graves » 3-5, route de St Mars
la Brière 72470 – CHAMPAGNÉ sur des parcelles cadastrées section A n° 734 et 697 d’une superficie de
2 242 m².
Le terrain est situé en zone Uz (secteur urbain destiné aux activités à vocation économique) du PLU.
Le local étant mis en vente, la commune pourrait se porter acquéreur de ce bien pour compléter la surface de
l’atelier municipal existant. Une estimation a été sollicitée auprès du service des Domaines.
Au vu du marché immobilier local actuel et des caractéristiques du bien, le service des Domaines a proposé
une estimation à 165 000 € avec une marge de négociation possible dans une fourchette de + 10 %.
La commune a fait une offre d’achat à 150 000 € net vendeur, proposition acceptée par le propriétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Accepter l’achat des parcelles A n° 734 et 697 (2 207 m²) et AC n° 438 (35 m²) appartenant à la société 4A Invest
pour la somme de 150 000 €.
- Modifier le budget communal afin de réaliser l’acquisition du hangar route de St Mars la Brière, opération non
prévue lors du Budget Primitif
Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se rapportant à ce
dossier à l’étude de Maître CHERUBIIN, notaire à CONNERRÉ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n°D2016/002 Décisions modificatives n°1 budget principal
(nomenclature n° 7.1.3.0.0)
Rapporteur : Erwan Cochet
L’acquisition de l’entrepôt route de Saint Mars nécessite de modifier le budget communal afin de réaliser cette opération
non inscrite au Budget Primitif.
Je vous propose d’adopter les décisions modificatives suivantes au budget communal de la façon suivante :
Acquisition bâtiment à usage d’entrepôt : inscriptions budgétaires : opérations réelles
Désignation
INVESTISSEMENT
D-020-01
Dépenses imprévues
D-21318-137-020 Hangar pour l’atelier
Total INVESTISSEMENT
Total Général
Dépenses
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
0.00€
Commentaires et détail des lignes
Ligne 1 - Les sommes nécessaires pour un total de 100 000 € seront prélevées sur les dépenses imprévues.
Ligne 2 - 100 000 € sont provisionnés sur l’opération Atelier Municipal.
70 000€ ont été alloués à l’opération Atelier Municipal lors du vote du budget primitif 2016.
L’acquisition du hangar va engendrer une dépense de 150 000 €. A cela va s’ajouter 5000 € de frais de notaire et 15 000
€ de travaux (clôture, alarme,…) pour un coût global estimé à 170 000 €.
En soustrayant les 70 000 € prévus au budget primitif aux dépenses estimées à 170 000 €, la somme de 100 000 € est
nécessaire aux opérations envisagées (acquisition, travaux).
En conséquence, Il est proposé d’ajouter 100 000€ sur cette opération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
EXTENSION MAIRIE : VALIDATION DE LA FAISABILITE
Délibération n°D2016/003 Projet de restructuration – extension de la mairie (nomenclature
n°9.4.0.0.0)
Rapporteur : Jean Michel Marie
Située Esplanade de la Liberté, la mairie est un pôle administratif autour duquel gravitent de nombreux services publics :
écoles avec cantines, collège, équipements sportifs, salle polyvalente…
Il est le lieu d’accueil de la population, de travail de plusieurs services municipaux et des élus.
Le bâtiment a été construit il y a 30 ans en 1987.
Le projet consiste à :
- Mettre le bâtiment aux normes d’accessibilité conformément à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)
des établissements recevant du public adopté par délibération du 11 mai 2016
- Réaliser l’isolation thermique du bâtiment
- Moderniser les espaces d’accueil
- Ouvrir des bureaux sur les espaces d’accueil pour faciliter l’accès direct des administrés et l’intervention des
services en cas d’affluence
- Réaliser des bureaux fermés pour favoriser la confidentialité
- Améliorer la signalétique pour permettre aux usagers de se diriger directement vers certains bureaux
- Créer des bureaux pour les élus qui en sont dépourvus actuellement
- Créer des locaux techniques (informatique, ménage avec vestiaires, emplacement pour la prise de repas du
personnel, ordures ménagères et tri sélectifs …) nécessaires au fonctionnement optimum des matériels et à la
conformité du bâtiment relative au droit du travail.
Le 19 mars dernier la commission Travaux – Bâtiments – Cimetière – Chemins communaux s’est réunie pour travailler
sur le projet.
L’architecte Simon El Hage / SCHEMAA qui a travaillé à la réalisation de la salle Nathalie Mauclair a été missionné
pour réaliser une étude de faisabilité de ce projet.
Le résultat de cette étude préconise :
- La réalisation d’une extension à l’arrière du bâtiment existant
- Des interventions ciblées dans la mairie actuelle (permettant de limiter les coûts et de pouvoir poursuivre les
activités pendant la durée des travaux)
L’estimation financière s’élève à environ :
- 440 000€ pour les travaux d’extension, restructuration et accessibilité mairie
- 120 000€ pour isolation (sous rampants et façades), création/modification d’ouvertures et remplacement des
menuiseries,
- 40 000€ de Voirie et réseaux divers
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette étude de faisabilité afin de pouvoir poursuivre le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n° D2016/004 Convention mise à disposition terrain pour installation panneau
informatif électronique Département (nomenclature 3.5.0.0.0)
Rapporteur : Jamal Ouarraki
La commune de Champagné projette l’implantation d’un panneau informatif électronique, route de la Basse Lande, sur la
parcelle AE 136.
Etant donné que cette parcelle appartient au Conseil Départemental de la Sarthe,
Vu l’avis favorable de le Mans Métropole,
Vu le besoin d’une convention de mise à disposition provisoire du terrain,
Il convient de solliciter la mise en place d’une convention de mise à disposition d’une zone de 48 m2 sur la parcelle
AE136 et mitoyenne de la route de la Basse Lande, au conseil départemental de la Sarthe. Cette zone servirait à
l’implantation du panneau et à son alimentation électrique.
Les conditions principales de la mise à disposition seraient les suivantes : durée de 3 ans renouvelable tacitement, avec
possibilité d’y mettre fin à tout moment avec un préavis de 6 mois ; mise à disposition gratuite du terrain. Le panneau ne
devra pas être visible par les usagers de la RD 323. Cette convention n’assurera aucune garantie d’une autorisation après
aménagement du giratoire prévu au carrefour Rd323/Route de la Basse Lande.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la mise en place de cette convention, selon les conditions stipulées cidessus, et Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à sa mise en œuvre de cette
convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n°D2016/005 Restauration du christ des lanciers dans l’église (nomenclature
n°9.4.0.0.0)
Rapporteur : Catherine Chevalier, Maire
Par délibération N° D2016/005 du 11 mai dernier, le Conseil Municipal a accepté la mise en restauration du
Christ en Croix dit des Rameaux ou des Lanciers situé dans l’église.
Deux devis ont été établi :
- Madame GOURET-BERNARDEAU Montant : 2 340 € H.T. 2 808 € T.T.C.
- Madame THULEAU
Montant : 2 800 € H.T. 3 360 € T.T.C.
Suivant l’analyse de ces deux devis réalisée par Madame PALONKA-COHIN, Conservateur Déléguée des
Antiquités et objets d’Art de la Sarthe,
Je vous propose de :
Retenir le devis proposé par Madame GOURET-BERNARDEAU pour un montant de 2 340 € H.T, 2 808 €
T.T.C.
M’autoriser ou mon représentant à signer le devis et tous documents correspondant aux travaux de
restauration
M’autoriser ou mon représentant à solliciter l’aide de l’Etat (DRAC), du Conseil Départemental et tout
autre partenaire financier, sur la base du devis ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n°D2016/006 Création de deux emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d'activité (nomenclature n°4.2.0.0.0)
Rapporteur : Catherine Chevalier, Maire
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 2°
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de recruter à l’occasion des saisons propices au développement de la végétation, deux agents
non titulaires pour faire face au besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service technique,
Je vous propose de :
créer deux postes d'adjoint technique de 2ème classe, non titulaire, pour accroissement saisonnier d'activité,
à temps complet. Ces postes seront pourvus chaque année en fonction des besoins à partir du 15 avril pour
une durée maximum de 6 mois. Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 2.
me charger ou mon représentant de procéder aux recrutements correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n°D2016/007 Reprise en régie directe de l’activité de l’association
scolaires et transfert du personnel à la ville (nomenclature n° 9.1.0.0.0)
cantines
Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage
Le bureau de l’association « Cantines scolaires de Champagné » ne souhaite pas renouveler son mandat et envisage sa
dissolution.
L’association gère la restauration des écoles primaires communales.
Les locaux et le matériel appartiennent à la commune.
Compte tenu des missions assurées par cette association et de son projet de dissolution, la Ville envisage la reprise en
régie directe de cette activité dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er septembre 2016.
Ce projet s’accompagne de la reprise du contrat de prestation de service (préparation des repas).
Le transfert d’une activité exercée initialement par une association entraîne également un transfert de plein droit du
personnel auprès du nouvel employeur. Ce transfert est régi par les dispositions de l’article L1224-3 du code du travail.
Une seule personne est concernée par la municipalisation du service. Il s’agit de l’employée administrative (facturation,
le pointage des enfants, les inscriptions….), titulaire d’un contrat à durée indéterminée équivalent à un temps de travail
annualisé de 8h/semaine.
Cette personne est également employée par la commune et titulaire du grade d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de
19h30 hebdomadaire auprès du service enfance.
La reprise d’activité se traduirait par :
-
La création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, 8h/semaine, à compter du 1er
septembre 2016.
La procédure de transfert du personnel est la suivante :
- avis du Comité Technique Paritaire,
- information écrite du personnel,
- délibération du Conseil municipal,
- arrêté de nomination,
Vu l’avis favorable du comité technique du 24 mai 2016,
Je vous propose de bien vouloir :
- accepter la reprise en régie directe de l’activité économique de l’association « Cantines scolaires de
Champagné » dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er septembre 2016,
- créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, 8h/semaine, à compter du 1er
septembre 2016,
- autoriser, Madame le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette
reprise d’activité et de ce transfert de personnel,
- imputer les dépenses afférentes sur le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n°D2016/008 Restaurant scolaire - règlement intérieur et tarification 2016-2017
(nomenclature n°6.4.0.0.0)
Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage
La Commune envisage la reprise en régie directe de la restauration scolaire dans le cadre d’un service public
administratif à compter du 1er septembre 2016.
Le règlement intérieur de la structure précise aux parents les horaires et conditions d’accueil des enfants, les modalités
d’accueil et inscription, la surveillance médicale et la tarification.
Je vous propose de valider le règlement intérieur dans sa globalité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstentions :
Délibération n°D2016/009 Kit de rentrée fournitures scolaires
(nomenclature n° 8.1.4.0.0 )
Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage
Dans l'optique de réduire autant que possible les dépenses liées à la rentrée scolaire, la commission Enfance – Jeunesse –
Éducation propose d’offrir un nouveau service en direction des familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles
primaires.
Il s’agit de proposer un kit de fournitures scolaires pour une somme modique afin de rendre l’école accessible à tous et
tendre vers le principe de gratuité de l'enseignement public.
Il serait composé des fournitures scolaires essentielles recommandées par le Bulletin officiel de l’Éducation nationale
après consultation auprès des enseignants.
Il comprendrait des fournitures consommables et durables adaptées à chaque classe.
Le kit sans remplacer entièrement la liste spécifique demandée par les enseignants aux familles s’en approcherait au
maximum.
La valeur du kit est estimée entre 10 et 15€. La commission Enfance – Jeunesse – Éducation propose de le mettre à
disposition des familles pour la somme de 2€ unitaire.
Je vous demande de bien vouloir :
- accepter la mise en place de cette action selon les modalités suivantes :
- proposer un kit de fournitures scolaires aux enfants inscrits dans les écoles primaires,
- définir le montant de ce kit au tarif de 2 €
- autoriser Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à sa mise en œuvre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n° D2016/010 Acte constitutif régie de recettes service enfance
(nomenclature 7.10.0.0.0)
Rapporteur : Erwan Cochet
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article
22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de
recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs
d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 juin 2016 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service enfance de la commune de Champagné
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie Esplanade de la liberté 72470 CHAMPAGNE
ARTICLE 3 - La régie fonctionne chaque année du 1er janvier au 31 décembre
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits des kits de fournitures scolaires
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article précédent sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
CHEQUES-ESPECES.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou formule assimilée.
ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes est fixée au 31 décembre.
ARTICLE 7 - L’intervention de mandataires (régisseurs suppléants) a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 20 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 €.
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le
maximum fixé à l’article précédent.
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque
versement.
ARTICLE 12 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination
selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans leur
acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 15 - Le Maire et le comptable public assignataire de Connerré sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n° D2016/011 Bourse Atout Jeunes - attribution budget (nomenclature 7.6.2.0.0)
Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage
Le 15 septembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour créer et définir les critères d’attribution de la bourse Atout
Jeunes.
Pour rappel, il s’agit de :
- Encourager et promouvoir la prise d’initiative et de responsabilité des jeunes.
- Favoriser l’exercice et l’apprentissage d’une citoyenneté active par notamment l’accompagnement, le soutien et
l’aide à la réalisation de projets jeunes
- Valoriser l’engagement citoyen des jeunes au service d’autrui
Cette bourse s’adresse aux jeunes champagnéens (au moins 50% pour un groupe), âgés de 11 à 25 ans.
Les projets doivent être à but non lucratif et s’inscrire dans une thématique culturelle, sportive, humanitaire, citoyenne,
solidaire ou environnementale. Seraient exclus les projets de stages (sportifs, culturels, en entreprise..), les projets en
rapport avec le cursus scolaire (voyage d’étude, échanges scolaires…), les demandes de subvention des permis de
conduire et de BAFA ainsi que les projets professionnels.
Les dossiers sont accompagnés par un animateur du CAS et présentés devant un jury constitué des membres de la
commission enfance.
Le montant de la bourse dépend de la nature du projet sans dépasser 50% des dépenses.
Deux dossiers ont été présentés et validés par le jury.
Je vous propose :
d’affecter une somme de 5000 € à cette action pour l’année 2016 et m’autoriser à signer les lettres de décision
sur lesquels figureront les montants attribués à chacun des projets retenus. Les crédits nécessaires pour octroyer
ces aides financières aux jeunes porteurs de projets sont inscrits au BP 2016 compte 6574.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n° D2016/012 Avis projet extension périmètre le Mans Métropole
(nomenclature 5.7.6.0.0)
Rapporteur : Catherine Chevalier, Maire
Intégration des communes du Bocage Cénomans dans Le Mans Métropole.
Par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal et le conseil communautaire ont rendu un premier avis
favorable sur le projet d’extension du périmètre de la communauté urbaine aux communes de Chaufour-Notre-Dame,
Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois et Trangé, actuellement membres de la communauté de communes du
Bocage Cénomans.
En application des propositions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du 30 mars 2016,
l’arrêté préfectoral de projet de périmètre du 3 mai 2016, relatif à l’extension de la communauté urbaine aux cinq
communes issues de la communauté de communes du Bocage Cénomans, a été notifié à Le Mans Métropole et à
l’ensemble des communes concernées.
Les organes délibérants disposent d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer suite à cette notification. A
défaut de délibération dans ce délai, les avis sont réputés favorables.
L’approbation de cet arrêté permettra de valider formellement le processus d’extension du périmètre de Le Mans
Métropole à compter du 1er janvier 2017.
En conséquence, je vous propose :
- de donner un avis favorable au projet de périmètre figurant dans l’arrêté préfectoral annexé à la présente
délibération, proposant l’adhésion au 1er janvier 2017 des communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-leChétif, Saint-Georges-du-Bois et Trangé,
- de m’autoriser ou mon représentant à notifier cet avis à Madame la Préfète de la Sarthe,
- de m’autoriser ou mon représentant à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente
délibération et à signer en conséquence tout document se rapportant à cet objet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 19
Contre :
Abstention : 1
Délibération n° D2016/013 Groupement de commandes fourniture de gaz renouvellement
marché : représentants CAO (nomenclature 1.1.9.0.0)
Rapporteur : Catherine Chevalier
Par délibération du 21 mai 2014, la commune a approuvé l’adhésion au groupement de commande rassemblant Le Mans
Métropole et ses 14 communes en vue de procéder à l’achat de gaz et services associés.
Le marché actuel a une période de validité qui court jusqu’au 30 septembre 2016. Son renouvellement est à l’étude.
Dans l’attente, le conseil municipal ayant été réinstallé début 2015, il convient de procéder à l’élection des représentants
de la commission d’appel d’offres du groupement élus parmi ses membres ayant voix délibérative.
À ce titre, sont donc élus :
Titulaire : Mr MARIE Jean Michel
Suppléant : Mr COCHET Erwan
Son Président sera le représentant du Coordonnateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n° D2016/014 Groupement de commandes fourniture de gaz renouvellement
marché : montage et mandat (nomenclature 1.1.9.0.0)
Rapporteur : Catherine Chevalier
Par délibération du 21 mai 2014, la commune a approuvé l’adhésion au groupement de commande rassemblant Le Mans
Métropole et ses 14 communes en vue de procéder à l’achat de gaz et services associés.
Le marché actuel a une période de validité qui court jusqu’au 30 septembre 2016.
Il convient donc de procéder à son renouvellement et l’objet de cette délibération est de décrire et mettre en place le
montage permettant d’obtenir l’offre la plus performante notamment sur le prix.
Les fournisseurs de gaz supportent deux types de coûts :
• Ceux qui sont identiques pour l’ensemble des fournisseurs : l’accès aux réseaux (dont les tarifs sont fixés par le
Gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et l’accès aux stockages de
gaz (fixés par les opérateurs du stockage) ;
• Ceux qui dépendent du fournisseur : l’approvisionnement en gaz naturel ainsi que les coûts commerciaux du
fournisseur. C’est l’optimisation de ces coûts qui permet au fournisseur de différencier le prix de son offre.
Le prix du gaz se négocie sur des places financières et son cours est très volatil dans la mesure où il dépend de celui du
pétrole mais également d’autres éléments (géopolitique, climat, saisonnalité).
Lorsqu’un fournisseur signe un contrat de fourniture avec un nouveau client, il peut acheter une quantité de gaz
correspondant au besoin global estimé du client pour une durée allant jusqu’à 3 ans. Il pourra par la suite ajuster
l’approvisionnement en fonction des quantités réellement consommées grâce à des achats «de dernières minutes» sur les
marchés d’énergie.
Par contre, tant que le contrat n’a pas été signé, le fournisseur s’expose à un risque de mouvement de prix entre le
moment de l’établissement de son offre et, si elle est retenue, le moment où il pourra confirmer l’achat de cette quantité
sur les marchés.
Il faut donc pouvoir agir sur le délai de validité de l’offre (c'est-à-dire le délai entre la date limite de réception de l’offre
et le choix de l’attributaire) en le réduisant le plus possible.
C’est à cette condition que la collectivité peut espérer obtenir les prix les plus performants.
C’est la raison pour laquelle le montage pour le renouvellement du marché d’achat de gaz naturel est organisé en deux
temps :
- lancement d’un accord cadre multi attributaires (3 prestataires) pour une durée courant jusqu’au 30 juin 2018 avec une
analyse multi critères principalement techniques (qualité des services en particulier)
Cette procédure lancée en appel d’offres ouvert suit un schéma classique avec un délai ordinaire de validité des offres
permettant de procéder à une analyse détaillée des propositions reçues selon chaque critère du règlement de consultation.
- remise en concurrence pour le marché dit subséquent de chaque commune auprès des titulaires de l’accord cadre sur la
base du critère unique du prix et ce par le coordonnateur du groupement. Le délai de réponse prévu est court (entre 10 et
20 jours) et le délai de validité des offres réduit à 4 jours. Le marché subséquent aura une durée courant du 1er octobre
2016 au 30 juin 2018 (même durée d’achèvement que l’accord cadre auquel il se rapporte).
Le coordonnateur du groupement, Le Mans Métropole est en charge de l’organisation de l’accord cadre et de sa
notification ; il assure également la passation des marchés subséquents afin que le volume de commandes émanant du
groupement permette également un prix plus intéressant.
L’exécution du marché subséquent reviendra ensuite à chaque membre du groupement.
La commission d’appel d’offres du groupement choisit dans un premier temps les titulaires de l’accord cadre et, dans un
second temps, le titulaire des marchés subséquents.
En conséquence, vous voudrez bien :
- prendre acte du montage en deux temps tels que décrit ci-dessus
- prendre acte du mandat confié au coordonnateur du groupement, Le Mans Métropole, pour organiser, signer, notifier et
exécuter l’accord cadre (et ainsi assurer la passation des marchés subséquents ultérieurs).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
Délibération n° D2016/015 Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à
l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 (nomenclature 9.4.0.0.0)
Rapporteur : Jean Pierre Durand
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes
auxquelles la commune de Champagné est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés
positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de Champagné souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Je vous propose :
- d’apporter un soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été 2024 et d’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International
Olympique.
Je vous précise que ces décisions n’engendrent aucune participation financière de la part de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 15
Votants : 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention :
La séance est levée à : 21h40
Les dates des prochains conseils municipaux sont les suivantes : 28 septembre, 16 novembre et 14 décembre
Madame CLAVEAU-LOUVET Véronique dresse le bilan de la réunion du comité de pilotage du « Site du Guéribat »
réunit le 14 juin dernier.
Mme CHEVALIER Catherine évoque les rencontres et les décisions prises concernant le logement en mauvais état
appartenant à Sarthe Habitat.