Ordre du jour - Grand Evreux Agglomération

BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 20 FEVRIER 2014
ORDRE DU JOUR
PROJETS DE DELIBERATIONS DU BUREAU
Décision n°1 : ADMINISTRATION
Parc d’activités du Long Buisson – Entretien des arbres fruitiers – Convention GEA / Lycée horticole d’Evreux
Décision n°2 : MOBILITES DURABLES
Transports urbains - Desserte du Vallon Fleuri
Décision n°3 : MOBILITES DURABLES
Transports scolaires - Groupement de commande GEA / Conseil général - Convention
Décision n°4 : DEVELOPPEMENT DURABLE
Plan Climat Energie Territorial – Approbation des orientations stratégiques et opérationnelles
Décision n°5 : EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Programme d’intérêt général « Lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne » - Suivi animation –
Aide aux travaux - Modification de la délibération n°8 du 7 janvier 2014
Décision n°6 : EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Aide à l’habitat privé - Participation sur fonds propres du GEA - Primes et subventions sur travaux et Fonds
d’aide à la rénovation thermique
Décision n°7 : EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Actions en faveur de l’habitat – Projet immobilier Cité Lafayette – Acquisition – Portage foncier – Substitution
du GEA à l’EPF Normandie pour la mise en œuvre des clauses indemnitaires
Décision n°8 : POLITIQUE DE LA VILLE
CUCS – Programmation 2014 – Attribution de subventions aux associations - Reconductions
Décision n°9 : EAU ET ASSAINISSEMENT
Déviation sud-ouest d’Evreux - Parcelle cadastrée BD 379 - Dévoiement de réseaux communautaires Convention de servitude de passage de réseaux eaux usées et eau potable entre la compagnie DEUTSCH et
le Grand Evreux Agglomération
Décision n°10 : EAU ET ASSAINISSEMENT
Protection des captages d’Arnières sur Iton – Convention cadre GEA / Hôpital de la Musse
Décision n°11 : EAU ET ASSAINISSEMENT
Règlement de distribution d’eau potable du GEA – Relève des compteurs semestriels – Modification du
règlement
Décision n°12 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Charte forestière du territoire - Restauration des milieux humides et aquatiques du Grand Evreux
Agglomération - Etudes – Actions - Demande de subventions
Décision n°13 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Commune de Caugé – Construction d’une salle d’activités - Extension du réseau d’eau potable - Fonds de
concours de la commune au GEA
Décision n°14 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PLU d’Irreville – Avis du GEA
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Décision n°15 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Commune de Gravigny - Lotissement IMNOMA - Convention de rétrocession préalable
Décision n°16 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Parc d’activités du Long Buisson – Cession GEA/ADS Normandie – Déclassement de voies – Enquêtes
publiques menées par les communes – Prise en charge des frais par le GEA
Décision n°17 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Secteur Caër- Surettes – Prise en considération d’une opération d’aménagement - Délimitation d’un périmètre
de « sursis à statuer »
Décision n°18 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Commune de Gravigny- Site des Surettes - Parcelle ZA 113 - Pose d’un coffret et passage en souterrain d’un
câble basse tension - Convention ERDF/GEA
Décision n°19 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
Partenariat pluri-annuel 2014 - 2016 GEA / CCIE – Projet de convention - Subvention
Décision n°20 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
Plan Stratégique de Développement Economique (PSDE) - Premières mises en œuvre au titre du volet
agricole (axe 3)
Décision n°21 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
Conciergerie – Mise en œuvre - Création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
Décision n°22 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
Bio pépinière scientifique – Charges 2012 et 2013 – Renonciation à perception
Décision n°23 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
Parc d’activités du Long Buisson 1 - Achat vente de l’ensemble immobilier Phone Avenir - Modification de la
délibération 23 du 27 juin 2013
Décision n°24 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d’activités de la Rougemare - Cession de terrain à la SARL IMMO CORBIN - Prise en charge de frais et
honoraires
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