reglement de la consultation

Transcription

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Section I - Acheteur public
CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
Etablissement public à caractère administratif du Ministère de la Culture et de la Communication
Administration générale
Place Général de Gaulle
77300 FONTAINEBLEAU France
Téléphone:
01 60 71 50 70
Télécopieur : 01 60 71 50 71
Personne habilitée à signer le marché :
Jean-François HEBERT, Président de l’ Etablissement public du Château de Fontainebleau.
Renseignements :
Renseignements administratifs :Etablissement public du Château de Fontainebleau – 77300 - Fontainebleau
Téléphone : 01.60.71.50.70 – Mme Sophie Raymond – Service des affaires générales
Courrier électronique (mél.): [email protected]
Renseignements techniques : Etablissement public du Château de Fontainebleau – 77300 – Fontainebleau
Téléphone : 01.60.71.51.62 - M. Vincent COCHET, Conservateur textiles, décors XVIIe, XVIIIe, XIXe s., mobilier,
menuiserie, objets d’art.
Courrier électronique (mél.):
[email protected]
Section II - Objet de la consultation
Référence du MAPA : F_M7_2012
Programme : 2012 – Budget fonctionnement (imputation compte 628)
Objet : Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d’image pour la
scénographie de l’exposition au château de Fontainebleau.
Marché décomposé en 4 lots :
Lot n° 1 : construction et installation de menuiser ie,
Lot n° 2 : mise en peinture des menuiseries,
Lot n° 3 : manutention d’œuvres d’art,
Lot n° 4 : impression de fonds de décors.
Lieu d’exécution des prestations: Etablissement public du château de Fontainebleau (Seine et Marne)
Marché non renouvelable , à prix ferme et définitif.
Marché à prix global et forfaitaire sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (D.G.P.F.).
Les variantes seront-elles interdites ? Oui (les variantes ne sont pas autorisées).
Modalité de remise du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis
gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, par voie postale ou transmis par voie électronique.
Modalité de remise des offres et des candidatures : En application du second alinéa du titre I de l'article 56 du
code des marchés publics modifié, le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant :
Les offres seront déposées contre récépissé ou remises sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure
UNIQUE cachetée et adressée en recommandé avec AR à l’adresse suivante du lundi au vendredi de 9h à 12h et
13h30 à 16h30 : Etablissement public du Château de Fontainebleau - Administration générale – 77300 –
FONTAINEBLEAU avec la mention “F_M7_2012 – Montage de l’expo. “Napoléon III et Eugénie reçoivent à
Fontainebleau” - Ne pas ouvrir par le service courrier”.
Marché n °F_M.7_2012 : Prestations de menuiserie, p einture,
manutention-transport et impression d’image pour la
scénographie de l’exposition »Napoléon III et Eugénie reçoivent à
Fontainebleau »..
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées ne seront pas retenus : ils seront renvoyée à leurs
auteurs. Aucune offre, une fois expédiée ou déposée, ne pourra être retirée, complétée ou modifiée.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
1 - Conditions relatives au marché
1.1 - Cautions et garanties exigées : Aucune
1.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Contrat financé sur le budget de fonctionnement de l’ Etablissement public du Château de Fontainebleau.
Paiement par virement administratif.
Le délai de paiement est de trente jours à compter de la réception par l’ Etablissement public du Château de
Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au contrat).
Le comptable assignataire des paiements est Madame l’Agent Comptable de l’ Etablissement public du Château
de Fontainebleau – 77300 - Fontainebleau.
2 – Justifications à produire quant au qualité et capacité des candidats
Le candidat devra fournir à l’appui de sa candidature les pièces administratives suivantes :
2.1 – Pour juger des capacités financières :
•
•
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
attestation d’assurance pour les risques professionnels.
2.2 – Pour juger des capacités techniques et professionnelles :
•
•
déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années,
présentation d’une liste de références au cours des cinq dernières années démontrant l’expérience de
l’opérateur économique dans la livraison de fournitures équivalentes.
2.3 – Situation propre aux opérateurs :
la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code
des marchés publics,
La candidat peut utiliser les formulaires ci-dessous :
- formulaire DC1 : lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics/formulaires).
•
•
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra être solidaire s’il était attributaire du marché.
Les candidats n’ayant pas remis les documents demandés au titre de la candidature seront éliminés.
Conformément à l’article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats,
en cas de candidatures incomplètes des compléments d’informations.
3 – Pièces à produire pour l’offre :
acte d’engagement (DC 3) dûment complété, signé par un représentant habilité, daté et revêtu du cachet du
candidat,
(le candidat précisera le nom du responsable du suivi des commandes en cas d’attribution du marché),
• CCTP paraphé, daté et signé,
• attestation de visite des lieux,
• offre financière : décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), signée par un représentant habilité,
datée et revêtue du cachet du candidat,
• mémoire méthodologique apportant des précisions sur les points suivants :
- proposition de planning,
•
Fontainebleau »..
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-
références équivalentes au cours des trois dernières années.
Connaissance des lieux :
Le candidat devra prendre impérativement connaissance des lieux pour évaluer exactement la nature des travaux.
Une attestation de visite des lieux lui sera remise et il devra impérativement la joindre à son offre (personne à
contacter : M. Vincent COCHET, Conservateur au 01.60.71.50.88, [email protected]
Les critères de jugement des offres sont énoncés à la section IV article 4 du présent règlement.
4 – Pièces à fournir par le candidat si le marché est susceptible de lui être attribué :
• NOTI 1 (documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire),
• NOTI 2 (état annuel des certificats reçus).
(Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics/formulaires).
• Attestation d’assurance pour la période d’exécution du marché.
Pour être retenu définitivement, le candidat devra fournir dans le délai imparti (10 jours à compter de la demande
du pouvoir adjudicateur) les certificats mentionnés à l’article 46 du code des marchés publics. S’il ne peut produire
ces documents son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le pouvoir adjudicateur présenterait alors la même
demande de production de ces pièces au second de la liste (ainsi de suite si tel était le cas en suivant l’ordre de la
liste de classement des offres).
5 - Traitement des offres :
Conformément aux dispositions de l’article 59 du Code des marchés publics modifié, l' Etablissement public du
château de Fontainebleau se réserve le droit de ne pas donner suite, en tout ou pour partie, à la présente
consultation en cas d’abandon de marché pour un motif d’intérêt général ou de déclarer le marché infructueux, en
tout ou partie, si elle n’a pas obtenu d’offres qui lui paraissent acceptables. Dans les deux cas, une nouvelle
consultation peut être alors lancée soit par appel d’offres soit par recours à une procédure négociée sans publicité
préalable et sans mise en concurrence dans les conditions définies par le code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur, dès qu’il a fait son choix, avise les candidats non retenus.
Après approbation, le candidat retenu reçoit une copie certifiée conforme de l’acte d’engagement signé du
président de l’établissement public du château de Fontainebleau ou de son représentant.
Les candidats auront à produire un dossier complet rédigé en français et exprimé en euro, sous format papier,
(dont un signé avec le cas échéant un pouvoir) comprenant les déclarations, certificats et attestations suivantes
prévus à l’article 44, 45 et 46 du Code des marchés publics 2006 modifié.
Section IV - Procédure
DC1
1 - Type de procédure :
Marché de prestattions à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés
publics 2006 modifié.
Le bon de commande qui se sera émis comportera : l’intitulé des fournitures commandées, la quantité, le prix fixé
dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.G.P.G.F.) hors taxes, le montant de la T.V.A., le montant
T.T.C. et la date de livraison.
2 - Publicité :
https://www.chateaudefontainebleau.fr et plate-forme www.marchesonline.com
3 – Critère de sélection des candidatures :
La sélection s’effectue dans les conditions de l’article 52 du code des marchés publics modifié.
4 – Critère de sélection des offres :
Fontainebleau »..
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4
Les candidats qui n'auraient pas fournis les renseignements prévus à la section III.2. ni les justificatifs demandés,
seront écartés ainsi que ceux n'ayant pas la qualité de présenter une offre ou dont les capacités paraissent
insuffisantes.
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés
publics 2006 modifié. L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction des critères
suivants :
1- Prix des prestations : 40 % de la note,
2- Valeur technique de l’offre : 60 % de la note :
- 20% pour la proposition technique du candidat,
- 20 % pour le planning proposé,
- 20 % pour les références équivalentes.
Section V - Autres renseignements
DC1
1 - Date limite de réception des offres : 9 février 2012 à 12h00 heures.
2 - Langue devant être utilisée: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés.
En application de l’article 45-V du code des marchés publics en vigueur, les pièces rédigées en langue étrangère
seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original
par un traducteur assermenté.
3 - Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la
date d’acceptation de l’offre.
4.- Les soumissionnaires présenteront leurs prix hors taxes, indiqueront le taux de TVA en vigueur et le prix TTC
en utilisant l'euro à l'exclusion de toute autre devise.
5 – L’ Etablissement public du château de Fontainebleau se réserve la possibilité de passer ultérieurement des
marchés pour des services complémentaires ou pour la réalisation de fournitures similaires au marché initial.
6 – Médiation et Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, 77000, Melun.
Téléphone : 01.60.56.66.30 – Télécopie : 01.60.56.66.10
7 – Date d’envoi du présent avis à la publication : 19/01/2012.
***
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4
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Programme : 2012 – Budget fonctionnement (imputation compte 628).
Opération : Montage de l’exposition « Napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau ».
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Plusieurs opérations sont à effectuer pour le montage de l’exposition consacrée à la vie de
cour à Fontainebleau sous le Second Empire, dont l’inauguration aura lieu le 31 mars 2012, la
disposition des œuvres dans les salles d’exposition (appartement dit « Mérimée »), situées au
premier étage de l’aile Louis XV et dans l’appartement du Pape, leur faisant suite.
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CCTP-scénographie et installation de l'exposition Napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau.
Marché n° F_M7_2012
1/6
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2EMHW
Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d’image pour la
scénographie de l’exposition au château de Fontainebleau.
Marché à tranche unique, décomposé en 4 lots :
Lot n° 1 : construction et installation de menuiseries
Lot n° 2 : mise en peinture de menuiserie
Lot n° 3 : manutention d’œuvres d’art
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2/6
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6/6
MAPA N° F_M7_2012
Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d’image pour la
scénographie de l’exposition « Napoléon III et Eugénrie reçoivent à Fontainebleau ».
Lot n° 1 : construction et installation de menuiser ies
Lot n° 2 : mise en peinture de menuiserie
Lot n° 3 : manutention d’œuvres d’art
***
ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX
Identification de l’organisme qui passe le marché
Château de Fontainebleau
Etablissement public à caractère administratif
77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 60 71 50 70 Fax : 01 60 71 50 71
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur Jean-François HEBERT
Président,
M. Vincent COCHET, Conservateur, certifie que :
M . (nom et qualité)
.…….………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………..
représentant l’entreprise (raison sociale, adresse et téléphone)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
S’est présenté le ………………………………………2012 à ……………………………………………
pour visiter les lieux d’exécution des prestations concernant la consultation en procédure adaptée susvisée.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
ACTE D’ENGAGEMENT du marché n° F_M7_2012 1
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code
CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les
documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
Marché de travaux passé en procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics 2006 modifié.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d’image pour la scénographie de
l’exposition au château de Fontainebleau.
Lot n° 1 : construction et installation de menuiser ie,
Lot n° 2 : mise en peinture des menuiseries,
Lot n° 3 : manutention d’œuvres d’art,
Code CPV principal : 92521100-0 - Services d’exposition dans les musées.
Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
x
au lot n°……… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas
d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Intitulé du lot :
2.
à l’offre de base.
à la variante suivante :
2
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)
1
2
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
DC3 – Acte d’engagement
Page :
1
/
5
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,
CCAP n°…………………………………………………………………………………………..
CCAG :……………………………………………………………………………………………
X
CCTP n° F_M7_2012 du 16/01/2012.
X
Autres : Règlement de la Consultation du 16/01/2012.
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement
et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement
et coordonner les prestations.]
à exécuter les prestations demandées pour le lot n° …………… :
aux prix indiqués ci-dessous ;
Taux de la TVA :
2
Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
3
Montant TTC :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre
eux s’engage à réaliser.)
2
Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
3
Page :
2
/
5
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Désignation des membres
du groupement conjoint
Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
NON
OUI
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de 6.mois à compter de :
la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;
la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure
à la date de notification.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la
lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
Page :
3
/
5
B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code
des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics
(Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
Etablissement public à caractère administratif
77300 Fontainebleau FRANCE
Tél. : 01.60.71.50.70
Fax : 01.60.71.50.71
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Page :
4
/
5
M. Jean-François HEBERT, Président de l’ Etablissement public du château de Fontainebleau.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
M. Bernard GUILLAUME
Chef du service financier
Etablissement public du château de Fontainebleau – 77300 - Fontainebleau
Tél. : 01.60.71.21.51
Fax : 01.60.71.50.71
Mèl : [email protected]
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Madame l’Agent comptable du château de Fontainebleau
77300 Fontainebleau
Imputation budgétaire :

Programme 2012 – Budget fonctionnement (imputation compte 628).
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-tr aitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché ( ou OUV5) ;
Autres annexes (A préciser) ;
-
Décomposition du prix global et forfaitaire (D.G.P.F.) en date du :
-
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
Sans Objet.
A : Fontainebleau , le ………………………2012.
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
Page :
5
/
5
NAPOLEON III et EUGENIE REOIVENT A FONTAINEBLEAU
Exposition du 31 mars au 2 juillet 2012
LOT 1 – construction et installation de menuiserie
Appartement Mérimée
Localisation des plates-formes.
Lot n° 1 : annexe au CCTP.
1
« Boudoir de l’impératrice »
Schéma de construction de la plate-forme et des cimaises
1
« Théâtre »
Schéma de construction de la plate-forme
1
MANUTENTION
Montage/démontage
Liste des lieux concernés avec indication des accès
-
-
Cour d’honneur (accès camion)
- Aile Louis XV-Gros Pavillon
- Rez-de-chaussée
- Musée chinois
- Fumoir
- Escalier de stuc
- Premier étage :
- appartement Mérimée
- salle des fastes
- appartement du pape : enfilade de 11 pièces situées au 1er étage,
réparties entre le Gros Pavillon et le vestibule haut de l’escalier du fer à
cheval
ème
- 2 étage :
- réservc
-
Pavillon de l’escalier en fer à cheval
- Escalier Louis XIV
- 2ème étage :
- salon Victoria
- musée historique
- appartement 49
-
Aile des Ministres
- RDC : atelier d’ébénisterie
Cour des Princes (accès par la cour d’honneur puis la cour de la Fontaine puis le grand
Paterre et la cour Ovale)
Accès camion possible
- Aile sud et est
- RDC : galerie de meubles
- Aile ouest
- RDC : réserve de mobilier
- Escalier de Minerve
- 2ème étage : réserves de textiles
-
Aile nord1er étage : réserve de peintures
Tous les espaces de la cour des Princes sont accessibles en traversant les appartements
historiques. Les transport par camion ne se justifient que pour des volumes importants de
mobilier ou bien pour éviter les horaires de visite du public.
Lot n°3 : annexe au CCTP.
1
MANUTENTION
Montage/démontage
I - Préparation de la salle des Fastes
N°
Désignation
1
2
3
Baptême de Louis XIII
Huile sur toile
Cadre en bois doré
Flore de Dubois
Huile sur toile
Cadre peint faux marbre
Huile sur toile
Montage
Lieu de
Lieu de stockage
présentation
Salle des Fastes
Salon Victoria
Démontage
Lieu de
présentation
Salle des Fastes
Salle des Fastes
Réserve de
peintures
Salle des Fastes
Salle des Fastes
Réserve de
peintures
Salle des Fastes
II - Préparation de l’appartement du Pape
Lemaire
Huile sur toile
Montage
Lieu de
Lieu de stockage
présentation
Pape, Louis XV,
Réserve de
antich noire
peintures
Démontage
Lieu de
présentation
Pape, Louis XV,
antich noire
5
Lemaire
Huile sur toile
Pape, Louis XV,
antich noire
Réserve de
peintures
Pape, Louis XV,
antich noire
6
J.-M. Vien , La Marchande
d’amour
Huile sur toile
Table en chêne
Pape, Louis XV,
antich noire
Réserve de
peintures
Pape, Louis XV,
antich noire
Pape, Louis XV,
antich noire
Pape, Louis XV,
antich noire
Escalier stuc 2ème
étage
Escalier stuc 2ème
étage
Pape, Louis XV,
antich noire
Pape, Louis XV,
antich noire
N°
Désignation
4
7
8
2 banquettes en chêne et
velours vert
2 fauteuils, 4 chaises
III - Installation dans l’appartement du Pape
Montage
N°
Désignation
Lieu de
stockage
Lieu de
ptrésentation
Démontage
Lieu de
stockage
1
9
10
11
12
13
14
15
16
5 tableaux de J. Frappaz
120 x 1 m
Huile sur toile
Réserve de
peintures
Pape, Louis XV,
antich noire
Réserve de
peintures
Echelle double en bois
Princes, aile nord, Pape, Louis XIII Princes, aile nord,
peint en vert
RDC
Grand salon
RDC
3 divans capitonnés en cuir
Aumoniers, 1er
Pape, Louis XIII,
Aumoniers, 1er
étage
Salon Officiers
étage
Pape,
Aumoniers, 1er
4 petites tables en bois noir
Aumoniers, 1er
étage
Louis XIII,
étage
Salon Officiers
Vase de jardin + brancard
Gros pavillon,
Pape,
Gros pavillon,
entresol
Louis XIII,
entresol
Salon Officiers
4 chaises du fumoir
Appartement
Pape,
Fumoir
Mérimée +
Louis XIII,
fumoir
Antichambre
Table à jeu du fumoir
Fumoir
Pape,
Fumoir
Louis XIII
Antichambre
Jeanselme, Joseph-PierreFrançois (actif dès 18241860) et Charles-JosephMarie (1827-actif
jusqu’en 1871)
Jeanselme Père et Fils
(1854-1862)
Console
1858-1859
Bois sculpté et doré, marbre
blanc
La. 170 cm ; pr. 62 cm
F 1067 C
Appartement du
Pape
(remise en place
au retour de
Bordeaux = pas
de mouvement)
(pour mémoire)
IV - Retour de Bordeaux – installation dans la salle des Fastes
N°
17
18
Désignation
Winterhalter, FranzXaver (1805 – 1873),
d’après
Dieudonné, Eugène
- L'Empereur Napoléon
III
1854
Huile sur toile
H 250 cm ; la 166 cm
Dépôt du Fonds national
d’art contemporain. Inv.
PFH-7448
Winterhalter, FranzXaver (1805 – 1873),
Montage
Lieu de
Lieu de
stockage
présentation
Appartement
Salle des fastes
Mérimée
Appartement
Mérimée)
Salle des fastes
Démontage
Lieu de stockage
Salon Victoria
Salon Victoria
2
d’après
Carloni, Alexandre
- L'Impératrice Eugénie
1854
Huile sur toile
H 249.5 cm ; la 167.5 cm
Dépôt du Fonds national
d’art contemporain. Inv.
PFH-7447
V - Retour de Bordeaux – installation dans l’appartement Mérimée
N°
Désignation
19
Manufacture de Sèvres
Vase Cordelier 1ère
grandeur
Tournage en 1812, décor en
1857
Porcelaine dure, bronze
doré
H 81 cm ; diam 52 cm
F 660 C
Socle en acajou
20
21
22
23
24
25
Montage
Lieu de
Lieu de
stockage
présentation
Appartement
Appartement
Mérimée,
Mérimée
entrée
(pour mémoire)
Ateliers
d‘ébénisterie
Appartement
Michel-Hubert Bourgeois
Mérimée
et Jacques-Louis-François
Touzé, d’après Pierre (pour mémoire)
Rousseau
2 portes du boudoir de
Marie-Antoinette
1786
Chêne sculpté, peint et doré
H 218 cm ; la 91 cm, pr 9
cm (avec quincaillerie)
Musée historique
Porte à deux vantaux du
boudoir de MarieAntoinette
1854
Chêne sculpté, peint et doré
H 300 cm ; la 130 cm
3 sièges
2 consoles (démontées)
2 guéridons
1 jardinière
1 porte-lampe et sa lampe
1 table de chevet (somno
de Saint-Cloud)
Lavabo de Biennais
3 chaises
3 canapés
4 petites tables
1 toilette
4 rideaux
Appartement
Mérimée,
entrée
Appartement
Mérimée, salon
(soclage prévu)
Démontage
Lieu de stockage
Cour des princes,
galerie de
meubles
Musée historique
Appartement
Mérimée, salon
(soclage prévu)
Musée historique
Appartement
Mérimée
Galerie de
meubles
Appartement
Mérimée
Pavillon des
Aumoniers
Appartement
Mérimée
Cour des Princes,
2ème étage
3
26
1 cahise longue
1 chaise
1 armoire démontée
Appartement
Mérimée
Escalier de stuc,
2ème étage
4