SPPPI Côte d`Opale Flandre

SPPPI Côte d'Opale Flandre
Commissions "Air, odeurs et bruit"
Réunion du 15 novembre 2005, Salle du Béguinage - Gravelines
Compte-Rendu
Président
: M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck – Vice-Président de la
Communauté Urbaine de Dunkerque.
Vice-Présidents
: M. GUILLOTIN – MEDEF – TOTAL Raffinerie des Flandres. Excusé
: Mme MARC – Médecin du Travail
: M. VALET, MEDEF – Groupe HOLCIM. Excusé
Participants :
Mme ARNOUTS-DEGRAND
Mme ANQUEZ
Mlle ANQUEZ
M. BALLENGHIEN
Mme BIARD
M. BLOND
M. BLONDEEL
M. BORKOWSKI
M. BOURGOIN
Mlle BRIDIER
Mme CAPPELAERE
M. CARRÉ
M. CAZIER
M. CHAVERON
M. CHEVRIER
Mme COMYN
M. CONXICOEUR
M. COPPITTERS
Mme DELAISSE
M. DELSART
M. DENIS
Mme DEVOS
M. DREUMONT
:Mairie de Dunkerque
: ATMO Nord – Pas-de-Calais
: HUNTSMAN TIOXIDE
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – G.S. de Gravelines
: DELTA FM
: R.D.M.E.
: ASCOMETAL
: Cete APAVE Nord Ouest
: ADECA – Calais
: ALCAN
: APPE Fort-Mardyck
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – G.S. de Gravelines
: CCM - ULCO
: AIUBAa
: POIMERI EUROPA
: CLCV Grande-Synthe
: CLCV Grande-Synthe
: UCAR SNC
: HOLCIM
: Maison de l’Environnement - Dunkerque
: TERIS
: Mairie de Calais
: Société DEGREMONT Services
1
Mme DU CREST
M. DUQUENE
M. FANUCCI
M. FICHAUX
Mme FILIPIAK
M. FOURNIER
M. GEERAERT
M. GILLES
M. GROSCLAUDE
M. GROSJEAN
Mlle GUIGNARD
M. HARDY
M. HERVY
M. HEUDE
M. HEYMAN
Mme HOCQUET
M. IZZO
M. KARLESKIND
M. KESSOU
Mme LECLERCQ
M. LEGROS
M. LEGROS
M. LEUREGANS
M. LHEUREUX
M. LIMA
M. MARQUIS
M. MASSET
M. MODRZEJEWSKI
M. MONTAGNE
M. MORICE
M. MUYS
M. NIQUE
M. PAILLERET
M. PAS
M. PLATEL
Mme PONS
M. PORAS
M. RAVENEAU
Mme ROUSSEAUX
M. SENAME
M. SIMON
M. STOPIN
M. THIEREZ
M. TOP
M. VAN DE GINSTE
M. VASSEUR
: DDASS du Nord
: NORD Littoral
: S.R.D.
: S.R.D.
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – G.S. de Gravelines
: ADELFA – Amis de la Terre
: SEA BULK
: Ministère de l’Intérieur – Police Nationale
: La Voix du Nord
: TOTAL Raffinerie des Flandres
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: CFDT
: APPE Fort-Mardyck
: ANTEA
: CIRE
: Union Locale Flandre Maritime – CLCV
: LAFARGE Aluminates
: UCAR SNC
: ALCAN
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: Gendarmerie Nationale
: Flandres Analyses
: Mairie de Gravelines
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: R.D.M.E.
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – G.S. de Gravelines
: DDE – Arrondissement de Dunkerque
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – G.S. de Gravelines
: DDASS du Pas-de-Calais
: CALAIRE Chimie
: M.N.L.E. Nord – Pas-de-Calais
: Gendarmerie Nationale
: POLIMERI EUROPA
: SPPPI Lille/Valenciennes – DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: Union Locale Force Ouvrière Dunkerque
: ARCELOR Dunkerque
: DK6 – Gaz de France
: LAFARGE Aluminates
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – G.S. de Gravelines
: ADELFA
: Chaux et Dolomies du Boulonnais
: MEDEF Littoral Pas-de-Calais
: Gendarmerie Nationale
: CCI Boulogne-sur-Mer Côte d’Opale
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – G.S. de Gravelines
: ADECA - Calais
Excusés :
M. BOGAERT
M. BOUCQ
M. CATHELAIN
M. COULPIER
M. DELSARTE
M. DELVAUX
: ADECA - Calais
: Elu – Mairie de Dunkerque
: Agence de l’Eau Artois Picardie
: DRASS - SSE
: APINOR
: Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
2
Mme DRUELLE
M. DUQUENOY
M. FAUQUET
M. FLORET
M. HERMETZ
M. JOLY
M. LEFRANCOIS
Mme LELIEUR
M. LEROY
M. LEROUX
M. POISSONNIER
M. ROUSSEL
M. SIMONEAU
M. TILLIE
M. VERCLYTTE
M. VERSTAVEL
M.WIERCIOK
M. VISSOUZE
: CFDT – URI
: Maire d’Arques
: Education Nationale
: Communauté de Communes du Pays d’Aire
: CRAM Nord – Picardie
: Communauté de Communes de la terre 2 caps
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – Subdivision d’Outreau
: Centre Hospitalier de Dunkerque
: Député – Vice-Président du Conseil Général
: EUROPIPE
: Etablissement BAUDELET
: Inspection du Travail - Calais
: Dunkerque Expansion
: CCI Armentières/Hazebrouck
: Fédération Nord Nature
: Mairie de Bailleul
: Préfecture du Pas-de-Calais
: Communauté Urbaine de Dunkerque
3
Monsieur RAGAZZO accueille les participants ; il rappelle que la précédente réunion
de la Commission "Air, odeurs et bruit" s'est tenue le 28 avril dernier. Elle était
principalement consacrée à la présentation des résultats de l'étude globale d'évaluation de
l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique d'origine industrielle sur la santé des
populations de l'agglomération dunkerquoise.
Le compte rendu a été transmis aux membres de la Commission, le 19 juillet 2005.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté.
Il est précisé qu'exceptionnellement les participants de la réunion de ce jour ne
disposeront pas de dossier de séance. En effet compte tenu du nombre important d'éléments
présentés lors de cette réunion, le dossier aurait été beaucoup trop conséquent (plus de 100
pages) ; il a donc été proposé de réaliser un CD Rom reprenant l'intégralité des
présentations. Ce CD Rom est disponible sur simple demande auprès du secrétariat du
SPPPI.
Monsieur RAGAZZO précise qu’une étude similaire à l’étude sanitaire menée sur
Dunkerque est actuellement en cours de réalisation sur le Calaisis, avec des résultats prévus
pour le printemps 2006.
Monsieur DUBUIS signale que l'étude sur Calais concerne 13 établissements
industriels ; la gamme de polluants suivis a été un petit peu modifiée par rapport à
Dunkerque pour tenir compte des spécificités de la chimie Calaisienne.
Un groupe de travail chargé du suivi de cette opération s'est réuni une première fois
en septembre 2005 ; il est apparu que les premiers résultats (calcul des courbes
d'isoconcentration) apportaient des concentrations en polluants inférieures aux valeurs
mesurées par les capteurs du réseau ATMO Nord - Pas-de-Calais.
L'analyse a permis de montrer qu'une erreur s'était glissée dans la prise en compte
des sites industriels puisque le site d'UMICORE avait été oublié ; il est aujourd'hui en
cessation d'activité mais il était en activité sur l'année d'étude choisie (2004).
Les résultats sont aujourd'hui beaucoup plus cohérents notamment pour le SO2, dont
on sait que l'émission est essentiellement industrielle et l'on retrouve pour ce polluant des
valeurs proches de ce que mesure le réseau ATMO, comme cela avait été le cas sur
Dunkerque.
Compte tenu de l’impact possible du trafic ferry, il a été également proposé d'engager
une étude spécifique sur la pollution engendrée par cette activité.
1 - Présentation de la partie "AIR" de l'Industrie au Regard de l'Environnement
(IRE 2005 - données 2004) pour la partie concernant le Littoral.
Monsieur RAGAZZO rappelle que chaque année, la DRIRE publie un document
intitulé «L’Industrie au Regard de l’Environnement» qui contient toutes les données
disponibles sur l’environnement industriel : rejets dans l’air, dans l’eau, production de
déchets, risques… Le document concernant les données de l’année 2004 a été présenté et
diffusé lors d’un colloque à ARRAS, le 27 septembre dernier.
Monsieur MODRZEJEWSKI propose en introduction de rappeler l'activité
« inspection » de la DRIRE avec le bilan 2004 au niveau régional en insistant sur les deux
priorités de la DRIRE aujourd'hui : l'air (avec prise en compte des impacts sur la santé) et les
risques.
4
Evènements marquants de 2004.

Une priorité claire : réduire le risque accidentel, et d’abord sur les sites classés
Seveso.
Une forte mobilisation sur les problématiques de risques sanitaires, en particulier
dans le cadre du lancement en 2004 du Plan National Santé Environnement
(PNSE) et ses déclinaisons au niveau régional : Plan Régional Santé
Environnement (Evaluation du Risque Sanitaire sur Dunkerque et Calais, action
plomb).
Le développement de la concertation et de l’information.


Il présente ensuite les principales données sur l’action de l’inspection des installations
classées.
Des arrêtés d'autorisation en légère augmentation et plus de contrôles.
Arrêtés d'autorisation
140
120
100
80
60
40
20
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Visites d'inspections et contrôles inopinés
Procès-verbaux dressés
1600
90
1400
80
1200
70
1000
60
800
50
600
40
400
30
20
200
10
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
0
Visites
1998
Contrôles inopinés
1999
2000
Propositions de sanctions administratives
(mises en demeure, consignations ou suspensions)
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
1998
1999
2000
2001
5
2002
2003
2004
2001
2002
2003
2004
La prévention des risques accidentels.
Sollac Atlantique
Polimeri Europa France
(ex Stocknord)
SRD
Rubis Terminal Unican
SOGIF
DPC
Polimeri Europa France
(ex Copenor GIE)
Total - Raffinerie des Flandres
Aluminium Dunkerque
APF
Téris
Distillerie Ryssen
BASF Agri-Production
Cappelle Frères
Interor
Rhôdia Intermédiaires
Calaire Chimie SA
Synthexim
Produits Chimiques de Loos
Arc International
Nobel Explosifs
Arc International
Minakem (ex S.E.A.C.)
Nitro Bickford
SOGIF Groupe Air Liquide
(Douai)
Ugine et Alz Groupe Arcelor
ICI France
SOGIF Groupe Air Liquide
(Waziers)
PPG Industries France
Schenectady Europe SA
Nitrochimie
SAV
Grande Paroisse
Antargaz
Noroxo
Totalgaz
Nobel Explosifs France
CECA
EPV
Arkema (ex Atofina)
Cray Valley
Primagaz
Dynea Resins France
De Sangosse
Le Littoral Côte d'Opale est particulièrement concerné par les risques industriels avec
18 sites SEVESO, dont 14 pour le seul Littoral Dunkerquois (44 sites SEVESO pour
l'ensemble de la Région Nord - Pas-de-Calais).
Les actions pour prévenir le risque accidentel.
Sur les 44 sites Seveso AS en région :
- Examen des études des dangers (136 instruites ou en cours d’instruction).
- Réduction des risques à la source.
- Maîtrise de l’aménagement et de l’espace (Maîtrise Urbanisation/PPRT).
- Plans de secours internes et externes (Mise à jour).
- Inspections approfondies (66 sur le thème de la sécurité).
Sur les 1737 installations soumises à autorisation, 26 accidents ou incidents ont
répertoriés en 2004 (34 en 2003, 19 en 2002).
Une priorité absolue : réduire le risque à la source dans les établissements
Seveso
Des actions effectives de prévention du risque accidentel ont été mises en œuvre en
2004 ou sont en cours de discussion avec les industriels pour une mise en œuvre prochaine.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
APF – Gravelines
ARKEMA - Loison-Sous-Lens
BP Wingles - Wingles
CECA – St-Laurent-Blangy
CRAY-VALLEY – Drocourt
DE SANGOSSE - Marquion
DYNEA - Brebières
GRANDE-PAROISSE – Mazingarbe
MGF EVOLUTIONS – Orchies
MINAKEM (ex SEAC) - Beuvry-la-Forêt
NITRO-BICKFORD - Flines-les-Raches
PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS – Loos-lez-Lille
6
•
•
•
•
•
•
SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE – Mazingarbe
SOGIF Groupe AIR LIQUIDE - Douai
SOGIF Groupe AIR LIQUIDE - Waziers
SOLLAC - Dunkerque
UNEAL - Mercatel
UNEAL - Ramecourt
La Loi du 30 juillet 2003 : les PPRT.
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques = maîtrise de l’urbanisation et
réduction des risques à la source autour des sites Seveso AS avant juillet 2008.
Une expérimentation de mise en place d’un PPRT a eu lieu sur le site de Mazingarbe
(SAV, Grande Paroisse) parmi 8 expérimentations en France :
- réunion de lancement en mai 2004.
- 2 sous-groupes de travail : un sur les aléas (piloté par la DRIRE) et un sur les
enjeux (piloté par la DDE). Cette opération a été présentée à la Commission
« Risques industriels » du SPPPI.
L’année 2006 verra le lancement des PPRT en priorité 1 (soit 10 au plan régional).
La prévention des risques chroniques et la lutte contre les pollutions
Air : de manière générale, entre 2003 et 2004 on note une légère hausse des rejets
déclarés.
Ceci peut être dû à des variations de la production et à un recensement plus large.
Mais on note malgré tout une amélioration globale depuis 2001: mise en œuvre de
programmes de réduction.
Variations entre 2003 et 2004 :
-
+ 2% (-13% depuis 2001) pour les rejets de SO2 déclarés.
+ 3% (-12% depuis 2001) pour les rejets de NOx déclarés.
+ 4% (+1% depuis 2001) pour les rejets de COV déclarés.
- 7% (-15% depuis 2001) pour les rejets de poussières déclarés.
Renforcement de la prévention de la légionellose.
Réduire de 50 % l'incidence de la légionellose à l'horizon 2008 (PNSE) :
- Amélioration du recensement des tours aéroréfrigérantes : 1182 TAR.
- Sensibilisation et formation des exploitants.
- Information du public (via des actions du SPPPI et de la DRIRE avec les CCI…).
- Poursuite des contrôles (dont les contrôles inopinés: 876 prélèvements en 2004).
- Renforcement de la réglementation : arrêté ministériel du 13 décembre 2004.
Dans la région Nord - Pas-de-Calais, le recensement de 2004 a permis d'identifier
348 établissements (195 sur le Nord et 153 sur le Pas-de-Calais) exploitant 1182 TAR (686
pour le Nord et 496 pour le Pas-de-Calais) ; des contrôles inopinés, diligentés par la DRIRE,
ont été réalisés sur 87,18 % de ces établissements. Pour 876 prélèvements effectués par
des laboratoires spécialisés et analysés selon la norme NF T90-431 (soit un peu plus de 74
% des installations connues) il a été constaté que :
7
-
-
85,4 % des résultats en Légionnela Specie étaient inférieurs au seuil cible de
1.000 UFC/L (Unités formant colonie par litre).
13,9 % étaient compris entre 1000 et 10.000 UFC/L nécessitant le nettoyage et la
désinfection des installations
0,7 % soit 6 installations avaient un résultat supérieur à 100.000 UFC/L,
conduisant à un arrêt de fonctionnement pour une vidange, nettoyage et
désinfection de circuit. Ces dépassements de seuils ont été constatés pour :
2 sur l’arrondissement de Lille (tours Euralille)
2 sur le Valenciennois (Interfit et Acierie Fonderie de la Haute Sambre)
2 sur le Littoral (Auchan et Sollac Atlantique)
En 2005, des contrôles inopinés à la charge des exploitants, seront reconduits sur
demande de l’inspection des installations classées.
Les principaux résultats par polluant.
-
-
Le CO2: Mise en œuvre du Plan National d ’Allocation des Quotas.
Protocole de Kyoto, Plan Climat 2004 et PNAQ.
117 installations en Nord Pas de Calais (1125 en France).
Quota annuel: 25,4Mt CO2 (156.5 Mt en France).
Rejets 2004: 21.8 Mt
Dans le Nord - Pas-de-Calais, les rejets de CO2 issus du secteur industriel sont évalués à
21.854.050 tonnes en 2004 (établissements soumis au Plan d’Allocation des Quotas). Si l’on
compare ce chiffre à l’attribution faite pour la région (25.447.012 tonnes), on constate que,
globalement, la région Nord – Pas de Calais ne devrait pas avoir de difficultés à respecter ce
plafond d’émissions.
Une bonne partie des émissions de CO2 ( plus de 75%) s’explique par les 20 "gros rejets"
(ceux de plus de 100.000 tonnes par an), dont on trouvera la liste ci-dessous (à comparer à
leur allocation annuelle pour la période 2005-2007). Sollac à Dunkerque représente à lui seul
près de la moitié des quotas attribués pour la région.
Répartition des rejets en CO2 sur la région
8
Répartition des rejets en SO2 sur la région
Établissement
Sollac Atlantique Dunkerque
Total Raffinerie des Flandres
Aluminium Dunkerque
SRD
EDF
Holcim
Lafarge Aluminates
Polimeri Europa France SNC (ex Copenor)
Umicore (ex Union Minière)
SO2
2000
(t/an)
8 023
8 025
3 435
2 857
606
490
1 069
1 556
347
Commune
Dunkerque
Loon Plage
Loon Plage
Dunkerque
Dunkerque
Lumbres
Mardyck
Mardyck
Calais
SO2
2001
(t/an)
6 571
7 485
3 466
2 753
906
246
734
728
367
SO2
2002
(t/an)
7 031
6 943
3 626
2 883
676
474
497
880
449
SO2
2003
(t/an)
7 517
6 009
2 870
2 901
1 078
231
649
1 191
424
SO2
2004
(t/an)
6 183
5 672
3 702
2 771
603
584
552
525
516
Répartition des rejets en NOx sur la région
Établissement
Commune
Sollac Atlantique Dunkerque
TOTAL Raffinerie des Flandres
Holcim (ex Ciments d'Origny)
ARC International (ex VCA)
Holcim (ex Ciments d'Origny)
Polimeri Europa France SNC (ex Copenor)
EDF
Dunkerque
Loon Plage
Lumbres
Arques
Dannes
Mardyck
Dunkerque
NOx
2000
(t/an)
9 341
2 149
2 022
1 056
530
855
952
9
NOx
2001
(t/an)
7 926
2 112
2 022
997
808
700
886
NOx
2002
(t/an)
6 692
2 116
2 160
1 101
610
692
956
NOx
2003
(t/an)
6 434
2 503
1 556
1 067
750
734
863
NOx
2004
(t/an)
6 764
2 166
1 722
1 269
787
668
660
Répartition des rejets en COV sur la région
Établissement
Polimeri Europa France SNC (ex Copenor)
Sollac Atlantique Dunkerque
Total Raffinerie des Flandres
Ball Packaging Europe Bierne SAS
Polimeri Europa France SNC (ex Stocknord)
Spécitubes
COV
2000
(t/an)
243
391
992
261
357
-
Commune
Mardyck
Dunkerque
Loon Plage
Bierne
Mardyck
Samer
COV
2001
(t/an)
2 490
504
956
398
675
-
COV
2002
(t/an)
1 643
305
934
434
400
-
COV
2003
(t/an)
1 811
440
886
398
239
245
COV
2004
(t/an)
2262
867
825
375
339
235
Répartition des rejets en poussières sur la région
Établissement
Sollac Atlantique Dunkerque
Aluminium Dunkerque
SRD
Total Raffinerie des Flandres
EDF
Commune
Dunkerque
Loon Plage
Dunkerque
Loon Plage
Dunkerque
10
Poussière Poussière Poussière Poussière Poussière
s
s
s
s
s
2000
2001
2002
2003
2004
(t/an)
(t/an)
(t/an)
(t/an)
(t/an)
4 397
3 438
3 555
3 448
3 169
261
234
252
275
243
231
279
249
241
234
268
276
190
192
167
66
119
Une vigilance particulière envers les dioxines et les métaux toxiques
60
50
40
30
20
10
0
2000
2001
2002
2003
2004
Les rejets de dioxines (g/an)
- remise aux normes des incinérateurs (Échéance décembre 2005).
- fonctionnement dégradé chez certains industriels
dioxines (g/an)
2000
dioxines (g/an)
2001
dioxines (g/an)
2002
dioxines (g/an)
2003
dioxines (g/an)
2004
19,9
13
17,5
10,3
12,60000
2
0,9
3,0
0,7
1,50000
0,3
0,3
0,3
0,047
0,05000
0,094
0,04000
0,02
0,0187
0,03500
0,06
0,171
0,00800
Loon Plage
0,0013
0,00180
Ajinomoto Euro-aspartame
Gravelines
0,00028
0,00120
Calaire Chimie
Calais
0,00047
0,00030
Établissement
Commune
Sollac Atlantique Dunkerque
Dunkerque
RDME
Grande Synthe
Comilog Dunkerque
Gravelines
Holcim
Lumbres
Bus Valera
Gravelines
Holcim
Dannes
Téris
0,04
Baisse des émissions de plomb:
- -5% sur les gros rejets entre 2003 et 2004.
- meilleure sélection des minerais, travaux chez Sollac.
- dispositifs de traitement (filtres, dépoussiéreurs).
- une priorité de la DRIRE.
Établissement
Sollac Atlantique Dunkerque
RDME
Bus Valera
Acsométal
Arc International
Holcim
Comilog
Plomb
2000
(kg/an)
23 500
15 000
580
4
133
63
Commune
Dunkerque
Grande Synthe
Gravelines
Leffrinckoucke
Arques
Lumbres
Gravelines
Plomb
2001
(kg/an)
13 500
840
530
280
7
130
160
Plomb
2002
(kg/an)
15 319
2 810
671
89
6
146
140
Plomb
2003
(kg/an)
11600
2 699
510
121
372
177
125
Plomb
2004
(kg/an)
8591
4325
339
197
188
142
77
Restent de nombreuses non-conformités pour les concentrations mesurées
malgré la poursuite de nombreux programmes de lutte contre la pollution :
-
198 contrôles inopinés « air ».
6.6 % des paramètres mesurés dépassent de plus de 100% la valeur limite
(stable).
34 % des contrôles révèlent un dépassement de 100% de la valeur limite pour au
moins un paramètre (hausse) et 20% des contrôles conformes (hausse).
la liste des entreprises concernées est publique.
11
2 - Evolution des principaux indicateurs de la qualité de l'air sur la zone de
compétence du SPPPI.
Monsieur LHEUREUX rappelle qu'à la création du SPPPI (1991) l'ensemble des
partenaires avait décidé de suivre l'évolution des rejets industriels atmosphériques non pas
usine par usine mais dans leur globalité sur l'ensemble de la zone de compétence du SPPPI.
A l'origine, en 1990, le SPPPI couvrait uniquement les secteurs de Calais et
Dunkerque ; depuis 1998, il couvre les arrondissements de Dunkerque, Calais, Boulognesur-Mer, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer. Les graphiques présentés ci-dessous tiennent
compte des sites industriels de ces 5 arrondissements.
Le SO2.
Evolution des rejets industriels en SO2 (T/an) sur la
zone de compétence du SPPPI Côte d'Opale Flandre
50000
45000
1991- 2004
- 42%
SO2 en tonnes par an
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Années
2003
2004
Source DRIRE
On note une sensible diminution des rejets depuis 1991, avec une réduction de 42%
entre 1991 et 2004.
Ce graphique est comparé aux graphiques des mesures dans l'environnement
réalisées grâce aux stations du réseau ATMO Nord - Pas-de-Calais.
Evolution du SO2 mesuré par les capteurs du réseau
d'ATMO Nord - Pas-de-Calais sur la zone de Dunkerque
60
50
30
20
10
Années
12
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
1980
0
1979
SO2 en µg/m3
40
Evolution du SO2 mesuré par les stations du réseau
ATMO Nord - Pas-de-Calais sur la zone de Calais
50
45
40
SO2 en µg/m3
35
30
25
20
15
10
5
0
1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Années
On note que les données des mesures de l'environnement du réseau ATMO Nord Pas-de-Calais, suivent la tendance du graphique sur les rejets industriels.
Cette comparaison montre encore une fois l'étroite corrélation entre le SO2 et
l'industrie, ce polluant étant essentiellement lié à l'activité industrielle ; ceci avait également
été montré lors de l'étude sur l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique
d'origine industrielle sur la santé des populations de l'agglomération Dunkerquoise.
Les poussières.
Evolution des émissions industrielles de poussières diffuses et
canalisées (tonnes/an) sur l'agglomération Dunkerquoise
12000
Rejets en tonnes
10000
1991 - 2004
- 61,5%
8000
6000
4000
2000
0
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
Années
2004
Source DRIRE
La diminution des rejets industriels en poussières est très importante avec 61,5% de
réduction entre 1991 et 2004.
Comparaison avec les données du réseau ATMO Nord - Pas-de-Calais.
Evolution des PM10 mesurées par les stations du réseau ATMO - Nord Pas-de-calais sur la zone de Dunkerque
70
60
PM10 en µg/m3
50
40
30
20
10
0
1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Années
13
Evolution des PM10 mesurées par les stations du réseau
ATMO Nord - Pas-de-Calais sur la zone de Calais.
PM10 en µg/m3
60
50
40
30
20
10
0
1983
1986
1989
1992 1995
Années
1998
2001
2004
Alors que les rejets industriels sont en nette diminution, les mesures dans
l'environnement réalisées par le réseau ATMO Nord - Pas-de-Calais, tant sur Dunkerque que
sur Calais, ne montrent pas une tendance à la baisse aussi marquée.
Ceci confirme une observation également faite lors de l'étude sanitaire sur
Dunkerque, à savoir, l'existence de sources autres qu'industrielles pour les émissions de
poussières fines, notamment le transport, le chauffage domestique…
Les Oxydes d'Azote (Nox).
EVOLUTION DES REJETS INDUSTRIELS EN NOx (tonnes)
SUR LE LITTORAL COTE D'OPALE FLANDRE
25000
Rejets en tonnes
20000
15000
10000
5000
0
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
Années
2004
Sources : DRIRE
Les rejets industriels de NOx n'ont pas évolué sensiblement depuis la création du SPPPI.
Comparaison avec les données du réseau ATMO Nord - Pas-de-Calais.
Evolution du NO2 mesuré par les stations
du réseau ATMO Nord - Pas-de-Calais sur la zone de Dunkerque
50
45
40
NO2 en µg/m3
35
30
25
20
15
10
5
0
1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Années
14
Evolution du NO2 mesuré par les stations du réseau
ATMO Nord - Pas-de-Calais sur la zone de Calais
50
45
40
NO2 en µg/m3
35
30
25
20
15
10
5
0
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Années
Dans l'environnement les données sont également très stables, mais là aussi
l'industrie n'est pas le seul responsable puisque l'on sait que le transport est un important
émetteur de NOx.
Les Composés Organiques Volatils (COV).
Evolution des émissions industrielles deCOV (tonnes) sur la zone de
compétence du SPPPI COTE D'OPALE FLANDRE
7000
6000
Nouvelle estimation
des émissions diffuses
COV en Tonnes
5000
4000
3000
2000
1000
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Sources : DRIRE
Années
Pour les COV, l'évolution des rejets qui apparaît à partir de l'année 2000 s'explique
par une meilleure estimation des rejets, certains industriels ayant réalisé des campagnes de
mesures plus précises notamment sur les rejets diffus.
La petite variation à la hausse entre 2003 et 2004 est liée à l'augmentation des rejets
d’ARCELOR (liée à l’origine des combustibles) et à une augmentation des rejets de
POLIMERI EUROPA (arrêt sexennal + incident).
Le plomb.
Evolution des rejets industriels de Plomb (kg/an) sur
la zone de compétence du SPPPI
40000
35000
30000
25000
Plomb en kg/an
20000
15000
10000
5000
0
2000
2001
2002
Années
15
2003
2004
Là aussi, très nette diminution des rejets industriels en plomb depuis le début des
années 2000.
DISCUSSION
Madame DU CREST s'interroge sur le lien entre les études sanitaires menées par le
SPPPI et le Plan National Santé Environnement (PNSE). Elle souligne l'importance de suivre
les COV qui peuvent présenter un risque sanitaire non négligeable.
Monsieur MODRZEJEWSKI précise que le PNSE est en cours de déclinaison au
niveau régional avec le Plan Régional Santé Environnement dans lequel seront fixés des
objectifs globaux par thématique. Concernant les COV l'action réglementaire engagée
depuis plusieurs années n'a pas attendu le PNSE. L'importance des rejets de ce polluant sur
le Littoral a conduit la DRIRE à prescrire aux principaux émetteurs (POLIMERI, TOTAL,
dépôts…) des analyses et contrôles sur de multiples points de rejets.
Monsieur SENAME souligne un problème lié aux risques et sur lequel l'administration
ne semble pas vouloir prendre de décisions fermes, à savoir, l'installation au cours de l'été
2005, de plusieurs dizaines de caravanes (gens du voyage), à proximité du site de STATOIL.
Il rapporte par ailleurs des propos de Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque, lequel
semblait indiquer qu'il n'y avait pas tant de risques que ça à circuler sur la Digue du Braek. Il
précise qu'à une époque des panneaux d'interdiction de circuler et de stationner avaient été
installés par le Port Autonome de Dunkerque, mais aucune véritable décision n'a été prise
sur ce secteur pourtant à deux pas d'importants sites SEVESO présentant des zones de
dangers qui coupent la Digue du Braek.
Il note sur les quotas en CO2 attribués aux entreprises, une nette augmentation de ce
quota entre 2004 et 2007 pour POLIMERI EUROPA ; il souligne que le quota accordé à
ARCELOR représente la moitié de l'ensemble des allocations annuelles de toutes les
entreprises de la Région Nord - Pas-de-Calais. Il rappelle enfin que certaines entreprises
augmentent sensiblement leurs rejets, notamment, en SO2, Aluminium Dunkerque,
ARCELOR pour les NOx, Polimeri Europa pour les COV, RDME pour le plomb, les
poussières…
Monsieur MODRZEJEWSKI rappelle que l'intérêt de la publication IRE est de pouvoir
suivre avec précision dans le temps l'évolution des rejets industriels et d'expliquer les
variations notables qui pourraient être observées.
Avec le temps de nombreux polluants sont mieux suivis, mieux mesurés, mieux
quantifés, et donc l'évolution de certains chiffres est directement liée à cette meilleure
précision, c'est le cas pour les poussières, les COV, le plomb… L'augmentation d'autres
polluants comme le SO2 est aussi directement liée à la nature des matières premières
utilisées. Concernant l'épisode des caravanes, la DRIRE n'a pas de compétences mais il
semblerait que ces caravanes soient parties sous la contrainte réglementaire de la
Préfecture. Pour la Digue du Braek, ce sujet fait couler beaucoup d'encre depuis de
nombreuses années ; la Loi du 30 juillet 2003 et les PPRT permettront de définir les règles
de sécurité et de prévention qui seront proposées par la DRIRE au Préfet de région.
Madame HOCQUET s'interroge sur les propos tenus sur la baisse des polluants qui
semblent faire croire que les maladies, les cancers… que subissent les populations ne sont
pas liés à l'industrie.
16
Elle précise, sur la fréquentation de la Digue du Braek, qu'il suffit de mettre en place
des pistes cyclables et des transports en communs et les populations proches de ce secteur
pourront profiter de la plage de Malo-les-Bains et non de la Digue du Braek.
Madame PONS précise, sur les rejets de poussières diffuses d'ARCELOR, qu'une
erreur s'est glissée dans l'IRE page 135, les rejets de poussières diffuses sont passés de
2003 à 2004 de 2.186 (et non 1.262) tonnes à 1.939 tonnes. Il y a donc bien eu une
diminution et non une augmentation.
Les poussières sédimentables sont mesurées depuis 2001, c'est d'ailleurs grâce à
ces mesures que l'on a pu constater, en 2004, une augmentation sensible de ces rejets par
rapport à 2003.
Monsieur BOURGAIN souligne qu'une globalisation des résultats tend à faire oublier
que sur certains secteurs ou pour certains polluants la situation n'est pas aussi idyllique
qu'on le croit. Il fait le rapprochement avec l'étude engagée sur Calais sur le risque sanitaire
ou l'oubli de la prise en compte d'UMICORE a fait croire à des résultats qui, en fait, sont bien
différents. Bien évidemment les corrections sont apportées mais le mal est fait et l'annonce
déjà utilisée par la presse. Il précise que l'étude sanitaire menée sur Dunkerque avait été
suivie par un Comité de Pilotage composé d'industriels, d'élus, d'associatifs, de
représentants des services de l'Etat ; il semble que sur Calais nous n'ayons fait qu'une
réunion d'information.
M. DUBUIS précise que le Comité de Pilotage pour Dunkerque avait été imposé par
la convention signée avec le Conseil Régional qui avait apporté une aide financière à l’étude.
Sans en avoir le nom, le groupe de travail mis en place sur Calais joue le même rôle,
l’objectif étant de réunir les différents partenaires concernés autour de la table.
Monsieur CHAVERON rappelle que le SPPPI couvre l'ensemble de la Côte d'Opale
Flandre ; on parle souvent de Dunkerque et Calais et l’on oublie les autres secteurs. Il serait
pertinent que de prochaines réunions des commissions du SPPPI se tiennent en dehors de
Dunkerque et Calais et que l'on aborde les problématiques de l'Audomarois, du Boulonnais,
du Montreuillois, même s'ils sont moins importants en terme de pollution.
3 - Présentation, par les entreprises du Littoral, des efforts réalisés ou prévus
en matière de réduction des rejets à l'atmosphère et des résultats obtenus ou
escomptés.
Monsieur RAGAZZO rappelle que lors de la dernière réunion de la Commission du 28
avril 2005, il avait été décidé que l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui serait consacré à
la présentation, par les industriels, des efforts réalisés ou envisagés pour réduire les rejets.
En effet, la dernière réunion avait permis de regarder l’impact sanitaire de ces rejets,
elle se situait très en aval ; aujourd’hui, nous remontons très en amont, jusqu’aux sources
d’émission industrielles, pour expliquer les évolutions constatées et les résultats obtenus.
Monsieur DUBUIS précise que pour éviter une réunion trop longue, l’ensemble des
31 entreprises retenues pour l’étude d’évaluation des risques sanitaires n’ont pas été
sollicitées. Elles pourront intervenir lors d’une prochaine réunion. Le secrétariat a proposé
une liste de 10 entreprises : deux sur Calais (CALAIRE et TIOXIDE), deux sur Gravelines
(SEA BULK – ex QPO et ALCAN – Ex ALUMINIUM DUNKERQUE), 3 sur Loon-Plage –
Mardyck (POLIMERI EUROPA, TOTAL et LAFARGE) et 2 sur Dunkerque - Fort-Mardyck Grande-Synthe : RDME, ARCELOR et une sur Leffrinckoucke : ASCOMETAL.
17
Ceci permet d’avoir une vision sur les différents secteurs géographiques et aussi sur
les divers efforts réalisés. En effet, certains efforts peuvent porter sur des investissements,
d’autres sur des modes opératoires, des actions de progrès ou de la sensibilisation du
personnel. Le panel d’entreprises retenu permet d’avoir une vision de ces différents aspects.
Un des reproches faits au PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de Dunkerque,
est qu’il ne comportait pas d’objectifs chiffrés et axait son action en premier lieu sur la
réduction des pics de pollution. Cela pouvait laisser croire que rien n’était prévu pour réduire
encore la pollution dite « chronique ». Or, si l’on observe les résultats présentés par Yves
LHEUREUX et Frédéric MODRZEJEWSKI, on note que la production industrielle a tendance
à augmenter et les rejets, eux, diminuent malgré tout. Ceci veut donc bien dire que les efforts
pour réduire les rejets se poursuivent; c’est l’objet des 10 présentations qui vont être faites.
Pour répondre à une remarque déjà formulée sur le fait que les présentations sont
uniquement axées sur Dunkerque et Calais, il est précisé que les autres secteurs sont peu
touchés par les problèmatiques d'air mais le sont plus pour les problèmes d'eau ou de
déchets.
HUNTSMAN TIOXIDE.
Mademoiselle ANQUEZ souligne que la problématique "Air" chez HUNTSMAN
TIOXIDE est essentiellement une problématique liée au SO2.
Emissions d’oxydes de soufre provenant de 3 unités
- Attaque du minerai à l’acide sulfurique (digestion).
- Calcination du pigment.
- Production d’acide sulfurique.
Investissements importants réalisés entre 1993 et 1997 (double absorption sur
unité acide 42 MF, augmentation de la capacité d’absorption pour les gaz de calcination 7
MF).
Développements depuis 1997
Evolution du flux total annuel de SO x
(tonnes d'équivalent SO 2 )
3500
Investissements
3000
Développements
2500
2000
1500
1000
500
03
02
01
00
99
98
97
04
20
20
20
20
20
19
19
95
94
93
92
91
90
96
19
19
19
19
19
19
19
19
19
89
0
Aujourd’hui, l’objectif est de tirer le meilleur parti des installations existantes en
entretenant et en améliorant le matériel comme indiqué ci-après :
-
Intensification de la maintenance préventive et prédictive sur les équipements
(catalyseurs, filtres, gaines, buses, bougies).
Amélioration des installations et de leur fonctionnement (recherche de meilleurs
paramètres de fonctionnement, révision des programmes des ordinateurs de
conduite du procédé).
18
-
Mise en place de nouveaux analyseurs plus performants (SO2 mètres) et
amélioration de leur suivi (vérification hebdomadaire et étalonnage si besoin).
en veillant à une bonne conduite des installations et à un suivi rigoureux des
incidents via les actions suivantes :
- Réalisation d’audits internes et externes.
- Etude des risques imposée suite à un rejet accidentel survenu en octobre 2002 et
actions correspondantes.
- Sensibilisation du personnel au respect des modes opératoires, et ceci
notamment lors d’interventions sur les installations.
- Analyse quotidienne des incidents.
- Suivi de la mise en place des actions correctives par les services Production,
Environnement Hygiène Sécurité et le Comité de Direction.
- Déclaration de toute anomalie / incident / accident via une base de données
informatique accessible à tous (2 déclarations / jour).
DISCUSSION
Monsieur BOURGAIN souhaite souligner que l'entreprise HUNTSMAN TIOXIDE est
une des entreprises de l'agglomération Calaisienne qui joue réellement la transparence et ce
bien avant l'instauration des CLIC (Comite Locaux d'Information et de Concertation) prévu
dans la Loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques majeurs. Il souligne malgré tout
que ce comportement est né de l'impulsion donnée par le tissu associatif lors des pics de
pollution de 1992.
CALAIRE CHIMIE.
Monsieur MORICE présente les modifications importantes apportées en terme d'air
sur le site de Calaire Chimie :
- Captage vers l’incinérateur USINECO depuis 1995 des émissions odorantes des
ateliers spécifiques.
- Modification en septembre 2004 du stockage SP2 : Triéthylamine (solvant très
inflammable et corrosif) avec inertage à l'azote et mise en place de charbons
actifs, ce qui entraîne une filtration totale des rejets diffus.
- Modification en septembre 2004 du stockage SP5 (4 cuves) : Exsol / toluène /
acétone / méthanol :
- Rétention totale.
- Murs coupe feu.
- Ciel gazeux inerté.
- Captage sur charbon actif.
-
Programme de mise en place de traitement COV des réacteurs de chimie fine à
pression normale (mise à l’air). Les réacteurs et équipements techniques ont été
reliés ensemble à une colonne de lavage et de neutralisation pour éviter tout rejet
atmosphérique de COV en fonctionnement normal des installations. Exemple :
Colonne abattage Bâtiment AB.
Efforts techniques : montant des 5 dernières années
Colonne d’abattage :
-
de 2000 à 2001 : 366 000 € (Bâtiment AB)
de 2002 à 2004 : 238 000 € (Bâtiment AN / Cest / B)
de 2005 à 2006 : 500 000 € (Bâtiment AC / D / T)
19
Stockage :
- SP2 : 23 195 € (inertage COV).
- SP3 : 28 535 € (inertage COV).
- SP5 : 898 500 € (pour l’ensemble de l’investissement).
Efforts organisationnels.
- Système de Management de l’Environnement : depuis 2001.
- Certification ISO 14001 envisagée pour 2006.
- Système de Gestion de la Sécurité : depuis 2001 non détaillé dans cette
présentation.
DISCUSSION
Monsieur BOURGAIN rappelle qu'une CLIS (Commission Locale d'Information et de
Surveillance) a été créée, comme le permet la réglementation pour les installations de
traitement de déchets (incinérateur dans le cas présent) autour du site de Calaire Chimie ;
malheureusement cette CLIS ne s'est pour l'instant réunie que très rarement.
Monsieur MODRZEJEWSKI précise qu'il ne faut hésiter à solliciter la réunion de cette
CLIS qui est sous l'autorité du Sous-Préfet de Calais. Il précise également que la CLIS se
réunit en général lorsque des problèmes ou des demandes d'information apparaissent ; si
aucun besoin ne se fait sentir, la CLIS peut ne pas se réunir. Néanmoins la fréquence d'une
fois par an, semble le minimum.
Monsieur SENAME souligne une problématique similaire avec la CLIS de TERIS sur
le Dunkerquois. Il s'interroge sur les tests et analyses réalisés sur les molécules produites
par Calaire Chimie.
Monsieur MORICE précise que Calaire Chimie oeuvre dans le domaine des
molécules intermédiaires de la pharmacie et qu'à ce titre l'usine se doit de répondre à des
cahiers des charges précis. Les molécules produites sont bien connues avec des
prescriptions et des précautions d'utilisation.
SEABULK (QPO).
Monsieur GEERAERT rappelle que le terminal à Pondéreux Ouest de SEA-BULK a
traité en 2004, 14 millions de tonnes de minerais et charbons.
-
Déchargement navires : 7,2 MT dont 4 MT minerais + 3,2 MT charbons.
Rechargement navires : 1,5 MT Charbons.
Rechargement trains, camions, péniches = 5,4 MT dont 1,5 MT charbons 3,9 MT
minerais.
Les moyens mis en oeuvre :
Arrosage des tas
Le site dispose d'un système d'arrosage automatique composé de :
- Deux lagunes d'une capacité de 6000m3.
- 4 pompes d'arrosage d'un débit de 150 m3/h sous 12 bars.
- Un réseau de 210 canons d'arrosage d'un débit de 70 m3 /h.
Nettoyage des routes
Le nettoyage des routes et des pistes est effectué par une citerne à eau de 30 m 3
équipée d'un surpresseur et d'une tonne à eau de 15m3.
20
Turbo Ram
Sea-Bulk a fait l'acquisition d'un Turbo Ram afin de procéder à l'arrosage des tas
sensibles avec une très faible consommation d'eau.
Le suivi environnemental.
L'ensemble du Personnel SEA-BULK a été sensibilisé à la protection de
l'environnement.
Les procédures
1. Météo : suivi de la météo avec prévision à 7 jours effectué par la cellule Technique
et Opérationnelle.
2. Maîtrise des envols de poussières
En fonction des prévisions météorologiques :
- déclenchement des arrosages par canons fixes sur l'ensemble du terminal suivant
un programme géré par ordinateur.
- arrosage des pistes, fonds de parcs et zones inaccessibles avec les canons sont
assurés par la citerne à eau, la tonne à eau et le Turbo Ram.
3.Suivi de l'empoussièrement
Le suivi de l'évolution de l'empoussièrement est assuré en temps réel par les
capteurs MPSI et ADA ; ils sont interrogeables à tout moment à partir de la Cellule
Technique et de la Cellule Exploitation.
4. Les points de contrôles des poussières.
21
-
Mesure en continu des poussières fines (1 appareil MPSI placé dans une
remorque située à une des 4 positions).
Plaquettes DIEM (avant avril 2003).
Appareils automatiques ADA (depuis avril 2003).
Jauges de sédimentation OWEN.
5. Les résultats.
Aménagements réalisés en 2004-2005.
-
Acquisition d'un Turbo RAM pour un montant de 22.650 €.
Mise en place d'écrans pare-vent sur les portiques de déchargement.
Mise à jour d'une nouvelle version des mesures de surveillance avec présentation
temps réel pour l’alerte.
Mise en place d'un logiciel pour le suivi des plaintes.
Mise en place d'une station de météo.
Refonte et fiabilisation du circuit de commande des canons d'arrosage des parcs
1 et 2 pour un montant de 20.000 €.
Remplacement du dispositif de gestion et programmation du système d'arrosage
30.000 €.
Les tas de charbon "sensibles" sont compactés.
La hauteur des tas de minerai "sensibles" est limitée à 15 mètres
Les investissements pour la protection de l’environnement :
-
Budget de fonctionnement pour l’année 2004  560.000 €.
Budget de fonctionnement pour l’année 2005  562.000 € (du 01/01/05 au
31/08/05).
22
Les certifications ISO 14 001 et ISO 9000
SEA-BULK est certifié ISO 14001 depuis décembre 2004, cette certification est le
travail de toute l'entreprise. Trois années se sont passées entre la conception et l'obtention
de la certification. SEA-BULK est le premier terminal vraquier en France, à avoir obtenu la
certification ISO 14000. Dans le cadre de ses activités de manutention, SEA-BULK a
entrepris la demande de certification ISO 9000 avec comme objectif l'obtention de la
certification pour la fin d'année 2005.
ALCAN (Aluminium Dunkerque).
Mademoiselle BRIDIER souligne qu'il existe au sein du site un Plan Opérationnel
Environnemental et de Maîtrise des Risques Majeurs d’Aluminium Dunkerque 2003-2006,
avec l'objectif de "Revenir au meilleur niveau de gaz à effet de serre pour une AP 35 »
Le site a produit en 2005 de l'ordre de 250.000 tonnes d'aluminium.
ACTIONS CLES 2003





Conformité réglementaire : étude d’impact et de danger réalisée.
Création du secteur CLES.
Identification de nos priorités d’actions et élaboration d’une politique offensive.
Consolidation du plan d’actions by-pass.
Reprise des EIPS (Équipements Importants pour la Sécurité).
ACTIONS CLES 2004
Conformité réglementaire : Renouvellement de l’arrêté préfectoral.
Maîtriser les contrôles réglementaires.
Maîtriser la sûreté du site dans le cadre de la Directive Seveso 2.
Améliorer le pourcentage de tri et améliorer la valorisation des déchets produits.
Lancer le SGS – Système de Gestion Sécurité – (Directive Seveso 2).
Améliorer le procédé Électrolyse (Calorifugeage, capotage, maîtrise de la hauteur
de bain, fiabilisation du dispositif DPAA).






Fluor
lanterneaux
0,6
Référence
KARMOY
0,57
0,5
0,45
0,4
0,4
2005
2006
0,4
0,3
0,2
0,1
0
2003
2004
La référence KARMOY est la meilleure référence mondiale pour les usines de production
d'aluminium.
23
CF4
0,025
0,023
Référence
KARMOY
MOZAL
0,02
0,015
0,01
0,008
0,009
0,008
2004
2005
2006
0,005
0
2003
Le CF4 représente à peu près 85% des rejets équivalents SO2. Les actions permettent dès
aujourd'hui d'être dans les meilleures références mondiales.
Durée de by-pass (h/an)
Goudrons (en kg)
300
3500
250
3000
2500
200
2000
150
1500
100
1000
50
500
0
0
2001
2002
2003
2004
La tendance 2005 devrait être autour de 30 heures de by pass.
Investissements majeurs en 2003 - 2004 - 6,3 millions d'euros.













Mise en place d’une nouvelle rampe pour la régulation du four à cuire.
Traitement des poussières aux recyclés carbonés.
Réfection complète du bassin de rétention.
Réfection cuve de brai.
Installation des brûleurs bas Nox en Fonderie.
Réfection de la retention de la station service.
Réalisation des capotages bombés.
Remplacement moule filtre CTG et changement d’un réacteur côté CTG Ouest.
Piézomètres.
Mise en place d’une cuvette de rétention dépotage brai.
Nouvelle régulation électrolyse (limite CF4,C2F6).
Fiabilisation DPA.
Dépotage bateau de brai.
L'usine a mis en place en 2003 un réseau de professionnels de l'environnement, avec
des superviseurs qui sont le relais au sein des secteurs opérationnels, secondés dans les
équipes par des Rôles Hygiène Sécurité Environnement. Ce système permet de déployer
toute la politique HSE de l'usine de la partie administrative conceptuelle à la partie
opérationnelle.
24

Nombre de personnes dédiées à l’Environnement

10 Superviseurs Hygiène Sécurité Environnement (50 % ETP)

1 Chef de Service HSE (50 % ETP)

27 Rôles HSE (50 % ETP)
DISCUSSION
A une remarque sur l'augmentation des rejets en SO2 du site d'ALCAN, il est précisé
que le SO2 provient sur le site de 3 sources : le gaz naturel utilisé, l'alumine et le brai de
fours à coke. Aujourd'hui le pourcentage de soufre dans le coke est en augmentation sur le
marché mondial du coke. Ce constant entraîne un problème majeur pris en compte par le
groupe ALCAN dans son ensemble. Il est souligné que l'usine est autorisée à utiliser des
cokes présentant au maximum 2% de soufre. Dans le cadre du process, ALCAN utilise
préférentiellement des cokes européens peu soufrés et très chers et les mélanges avec
d'autres cokes un peu plus soufrés (américains).
A une remarque sur le suivi dans l'environnement des rejets de fluor, il est précisé
qu'ALCAN gère toujours un réseau d'une petite trentaine de capteurs, effectue des
prélèvements de végétaux, de sédiments et de coquillages et depuis la mise en route du site
(1992), on n'observe pas d'impact du fluor sur ces supports et les données dans
l'environnement sont tout à fait stables.
POLIMERI EUROPA.
Monsieur PAILLERET souligne que le site de POLIMERI EUROPA s'est engagé sur 3
axes de travail touchant les COV et le SO2 :
- récupération des émissions de COV sur les unités de production de polyéthylène.
- récupération des émissions de COV aux chargements maritimes.
- mise en œuvre de combustible à basse teneur en soufre.

La récupération des émissions de COV sur les unités de production de
poluéthylène.
L'objectif est de collecter les rejets canalisés de COV des unités de polyéthylène pour
les brûler dans les deux chaudières de production de vapeur du site.
Enjeu : 1.000 t/an de COV (Ethylène, butène 1…).
Les équipements concernés sont principalement les silos (50 points d’émission à
équiper) :
- collecte des évents des silos.
- collecte des évents et dispositifs de sécurité sur les silos (soupape, casse-vide).
- envoi des effluents vers les chaudières
la mise en service est prévue pour début 2006.
Enjeux financiers :
Coût de l’investissement : 2,8 Millions €
Réduction TGAP COV :
38 k€/an
Réduction achats combustibles : de 150 à 200 k€/an
25
Impact environnemental :
Bilan énergétique du site non modifié :
Substitution de 1.000 t de combustible par les 1.000 t de COV récupérés.
Réduction très sensible (-40%) des émissions du site : de 2.000/2.500 t/an à
1.000/1.500 t/an
Réduction des concentrations en bordure de site :
- éthylène : de 10 µg/m3 (concentration moyenne) à 3 µg/m3.
- butène-1 : de 3,5 µg/m3 à 1 µg/m3.
Réduction des épisodes d’odeur.

La récupération des émissions de COV aux chargements maritimes.
Les produits concernés :
- COUPE C6, riche en benzène, chargement : 100 à 110.000 t/an.
- COUPE C7, riche en toluène, xylène, chargement : 70 à 80.000 t/an
Lors du remplissage d’une cuve d’un navire, la phase gazeuse (air appauvri/azote +
hydrocarbures) est progressivement « chassée » à l’atmosphère, ce phénomène entraîne
des émissions annuelles de COV : 30-40 t, dont 15-20 t de benzène.
INVESTISSEMENT PROJETÉ
- Récupération de la phase gazeuse des cuves lors de leur chargement.
- Refroidissement / Condensation à -140/145°C pour séparation air/azote et
hydrocarbures.
- Recyclage des hydrocarbures vers bacs de stockage
Montant de l’investissement : 1,4 Millions €
Mise en service : Septembre 2006
Impact environnemental :
- Diminution très sensible des concentrations en benzène :
- au poste de chargement.
- en bordure du site : de 0,90 μg/m3 (évaluation du risque sanitaire faite en
2003) à 0,05 μg/m3.

La mise en œuvre de combustible à basse teneur en soufre.
Les combustibles mis en œuvre par Polimeri Europa :
- Fours de craquage du vapocraqueur : combustible gazeux (méthane +
hydrogène) issu du vapocraqueur, soit 160.000 t/an.
- Production de vapeur :
- Combustibles liquides (fuel-oil) :
- produits par le vapocraqueur (environ 20 à 25.000 t/an).
- Achetés à l’extérieur (environ 35 à 45.000 t/an).
- Combustibles gazeux (méthane + hydrogène), environ 15.000 t/an.
Teneurs en soufre des combustibles.
- Combustible gazeux : 0 %.
- Combustibles liquides :
- produits par le vapocraqueur : 0,05 à 0,15 %.
- Achetés à l’extérieur : jusqu’en 2000
3,50 %
à partir de 2001
<2%
à partir de fin 2003 < 1 %
26
Impact sur les émissions de SO2 du site.
- 2000 : 1.500 – 2.500 t/an.
- 2001 - 2003 : 800 – 1.200 t/an.
- à partir de 2004 : 400 - 600 t/an.
Impact financier.
- Différentiel de prix entre combustibles à 1% / combustibles à 3,5% : + 15 à 30 €/t
(sur 35/40.000 t/an).
- T.G.A.P. émissions SO2 : 38,11 €/t SO2 (sur 1.500 t/an).
Monsieur PAILLERET revient sur les émissions de CO2 du site. Il précise que tous
les émetteurs de CO2 ne rentrent pas dans le champ d'application de la directive
2003/87/CE du 13 octobre 2003 qui fixe la mise en place d'un marché européen des quotas
d'émissions de gaz à effet de serre dès le 01 janvier 2005 pour la période 2005 - 2007. Sur le
site de POLIMERI EUROPA, seule l'unité de production de vapeur est soumise à cette
directive et fait l'objet d'une allocation de quota. Cette unité génère à peu près 200.000
tonnes de CO2 et c'est sur cette base qu'un quota de 200.000 tonnes aurait du être accordé.
Or une autre installation du site, qui ne rentre pas dans le cadre de la directive émet 400.000
tonnes de CO2. Lors de la déclaration annuelle, deux déclarations différentes ont bien été
faites par POLIMERI, mais la transcription de la directive en droit Français s'étant faite très
rapidement, le législateur a accordé un quota de 600.000 tonnes de CO2 correspondant à
l'ensemble de ces émissions, mais dont une partie ne rentre pas dans le champ de la
directive.
TOTAL Raffinerie des Flandres.
Monsieur GROSJEAN présente la politique d’amélioration des rejets atmosphériques
à la Raffinerie des Flandres.
Investissements réalisés: (2000-2004)
-
Impact SO2 : modifications unité de soufre pour améliorer la fiabilité : 2 M€.
-
Impact COV :
Doubles joints sur des bacs à toit flottant : 0,1 M€/bac, gain = - 0,5 T/an/bac.
Peinture réfléchissante des robes de bac : 0,2 M€/bac.
Unité de récupération de vapeur à la route : 2,7 M€, gain = - 50T/an.
Ilôt de chargement des camions en source : 2,4 M€.
Réduction des émissions fugitives : 0,3 M€, gain = - 90 T/an.
Campagne de mesure de COV
Une campagne d’identification des sources d’émissions fugitives de COV (fuites issues
de différents équipements) a été réalisée sur les unités de production de la raffinerie des
Flandres (fin 2004-début 2005). Cette campagne de mesure a été suivie d’une campagne de
resserrage (mars 2005) en marche de la majorité des équipements réputés fuyards.
Objectif : répondre à l’Arrêté Préfectoral du 30/11/2004 et engager des actions de
réduction des émissions de COV.
Equipements : accessibles, en contact avec des produits contenant + de 20% de COV.
Conclusions : 70.000 points de mesures dont 1.149 avec fuite.
- 1er constat : 125 T de COV mesurés au lieu de 250 T prévus.
- 2e constat : après resserrage  gain de 90 T (dont 0,6 T de benzène) soit 10%
des émissions totales.
27
Projets d’investissements à l’étude (sur 4 ans) - Consolider les acquis.
-
Poursuite du renforcement de la robustesse de l’unité de soufre: remplacement
d’équipements, modernisation outil de conduite (montant de l’ordre de 5 M €).
Poursuite de la campagne de réduction des émissions de COV (planification
d’interventions non faisable en marche).
Préparer l’avenir.
- Arrêté ministériel du 21/06/2005 revoit les seuils de concentration à la baisse en
matière de SO2 (-40%) et NOx (-30%) pour le 1er janvier 2010 
investissements à l’étude.
- Les montants à investir seront de l’ordre de plusieurs millions d’euros (solution
technique pas encore retenue, chef de projet en place).
- Impact: baisse significative des émissions de SO2, NOx d’ici 4 ans
Evolution des produits
- Amélioration de la qualité des produits sur le plan environnemental adaptation
de l’outil de raffinage pour répondre aux nouvelles spécifications des carburants.
- Essences :
- réduction du soufre par 20 en moins de 10 ans (1000 à 50 ppm) et projet de
réduire par 5 dans les prochaines années Prime G en 2003: 21 M€
- Gasoil :
- réduction du soufre par 40 sur 10 ans (2000 à 50 ppm) et projet de réduire par
5 dans les prochaines années Boucle HP en 2005 : 72 M€.
- Poursuite de l’amélioration dans les années à venir.
Mesures organisationnelles
- Embauche : parcours d’accueil systématique via le secteur environnement.
- Formation : module de formation diffusée par le secteur environnement lors de la
formation à un poste de travail, en explicitant bien les impacts que chacun peut
avoir dans son activité sur l’environnement (exploitant, maintenance,
laboratoire…).
-
Exploitation : procédures mise à jour en fonction des retours d’expérience.
- Le secteur environnement valide les consignes de conduite des unités,
ayant un impact environnemental/réglementaire.
- Participation du secteur environnement aux réunions journalières
d’exploitation.
- Information des capteurs Opalair en salle de contrôle.
Projet :
- Tout projet, même mineur est validé par le secteur environnement : introduction
d’un nouveau produit chimique, modification d’unités, d’installations pour
s’assurer du respect des différentes prescriptions réglementaires.
- Participation des exploitants aux études de danger et aux inspections
réglementaires.
Transparence :
- Remontée d’information à la hiérarchie et secteur environnement de toute
anomalie susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
- Système de traitement des anomalies.
- Procédure d’informations des tiers (Mairie, Drire, Sous-Préfecture, association…)
en fonction des événements, à la fois en préventif et sur incidents/déréglages.
28
DISCUSSION
Monsieur SENAME revient sur l'arrêté du 21/06/2005 sur la teneur en SO2 et NOx
dans les émissions d'ici 2010 ; il rappelle que cet arrêté est une transcription d'une Directive
de 2001!
Madame DU CREST s'interroge sur la caractérisation des molécules de COV lors de
la campagne d'identification des sources d'émissions fugitives de COV, fin 2004 début 2005.
Il est précisé que seul le benzène a été caractérisé.
Suite à une remarque sur l'information du tissu associatif lors d'évènements,
incidents, il est rappelé que lors d'évènements même mineur, TOTAL n'informe pas toutes
les associations mais informe l'ADELFA qui est un collectif d'associations du Littoral et qui
regroupe une trentaine d'associations.
Monsieur DUBUIS précise que dans le cadre de la Commission « Risques
industriels » du SPPPI un petit groupe de travail s'est attaché à réfléchir sur les modalités
d'information rapide des populations lors d'évènements mineurs. La proposition du groupe
de travail est de dire : dès lors qu'un événement se produit (pic de pollution, incendie,
explosion…), même s'il n'est pas grave et/ou s'il n'a pas nécessité le déclenchement du POI,
mais qu'il est visible et qu'il peut susciter des inquiétudes des populations avoisinantes, il
convient de pouvoir diffuser rapidement une information ("pour savoir") auprès des
responsables locaux (Maires, …), des médias, du tissu associatif, des autorités locales
(police, pompiers, sous-préfecture, DRIRE…) qui auront alors en charge d'en assurer la
diffusion éventuelle auprès du grand public, des ERP, des écoles… s'ils l'estiment
nécessaire. Cette information pouvant leur permettre également de répondre aux questions
qui pourraient leur être posées sur l'événement.
LAFARGE ALUMINATES.
Monsieur RAVENEAU présente les investissements de Lafarge Aluminates dans le
domaine de la réduction des rejets à l'atmosphère.
Une démarche volontariste de réduction des émissions : l'exemple du soufre.
Un engagement de réduction des émissions de 1.700 tonnes par an à 750 tonnes
par an, et ce, malgré une augmentation d’un facteur 2 de la production des fours (380.000 t
de clinker contre 200.000 t auparavant).
Évolution des émissions de soufre à la cheminée
•
•
•
•
1.075 tonnes en 1998.
1.069 tonnes en 2000.
649 tonnes en 2003.
552 tonnes en 2004.
29

Actions sur la mesure avec l'acquisition d'un nouvel analyseur à la cheminée
:
-

Éléments analysés en continu : H2O, NO, NO2, CO2, COVT, HCL, HF, CO,
O2, SO2, Poussières.
Installation et démarrage : novembre 2005 pour un coût de 300 K€.
Investissements sur les émissions canalisées.
-

Filtre à manches de traitement des fumées du four.
Démarrage : 2003 pour un coût de 1,8 millions €.
Résultat : diminution d’un facteur 5 des émissions de poussières et de métaux
lourds.
Poussières : < 15 mg/Nm3 sur l’année 2004 (50mg/Nm3 autorisés).
3,85 T janv-sept 2005, soit un rythme annuel de 5,1 T/an (24T/an autorisées).
Investissements impactant les émissions diffuses.
-
-
Poussières :
(Clinker).
-
Stockage dans un bâtiment des 13.000 tonnes de produit semi-fini
Bâtiment de 2.400 m2.
Construction : Mi 2006.
Coût : 1,1 millions €.
Résultat attendu en terme d’environnement : diminution des
émissions de poussières diffuses issues du clinker qui représentent
de l’ordre de 20% des émissions diffuses du site.
Poussières : Agglomération des fines de matières premières à mesure de leur
obtention par criblage.
- Matières : 0 à 20 mm.
- Construction : 2007.
- Coût : 2 à 3 millions €.
- Résultat attendu en terme d’environnement : diminution des
émissions de poussières diffuses issues des fines de matières
premières qui représentent de l’ordre de 30% des émissions
diffuses du site
30
Conclusions.
Des efforts conséquents menés sur la durée pour réduire les émissions de l’usine,
contribuant à la démarche de développement durable de Lafarge Aluminates
DISCUSSION
A une remarque de Monsieur MUYS sur le transport des matières premières de
Lafarge qui transitent par camions sur le PAD, il est précisé que ces produits achetés par
Lafarge ont un diamètre de 50 mm à 250 mm, ce sont donc de gros morceaux qui n'ont pas
de conséquences en terme de poussières ; en revanche ils arrivent sur le PAD et sont
acheminés en camion jusqu'à Lafarge, mais il n'y a pas d'autres solutions possibles.
RDME.
Monsieur BLOND rappelle que la société RDME appartient au groupe brésilien CVRD
(Companhia da Vale do Rio Doce) créé en 1942. RDME produit et commercialise des
agglomérés et des alliages de manganèse à partir du minerai de manganèse. Les
agglomérés de manganèse, communément appelés sinter, sont destinés à des producteurs
de ferro-alliages. Les alliages de manganèse sont destinés principalement à la sidérurgie. Ils
sont nécessaires à la production d’acier. Leurs rôles principaux consistent à éliminer
certaines impuretés lors de son élaboration et à lui conférer des propriétés spécifiques par
addition. Pour effectuer ces transformations du minerai de manganèse, RDME dispose de
deux outils de production : la sintérisation et le four. La plus grande partie des rejets à la
cheminée est liée à l'opération de cuisson de la sintérisation.
Répartition par cheminée des émissions de poussière
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Coulée
Four
Refroidisssement
Cuisson
2001
2002
2003
2004
2005
Répartition par cheminée métaux groupe 4
(Manganese)
100%
80%
coulée
60%
four
40%
refroidissement
cuisson
20%
0%
2001
2002
2003
2004
2005
LES ACTIONS D’AMELIORATION
-
Des actions de sensibilisation pour améliorer la maîtrise opérationnelle des
installations.
Des nouvelles procédures opératoires.
Des investissements : construction d’un nouvel équipement de filtration.
31
-
Actions de sensibilisation des employés sur la maîtrise opérationnelle : nouveaux
indicateurs de gestion.
Nouvelles procédures opératoires : création d’arrêts d’entretien environnemental
Evolution des flux de polluants en g/h
2002
2003
2004
2005
6600
3487
5782
1931
Métaux
groupe I
47
79
70
26
Métaux
groupe II
236
204
160
42
Métaux
groupe III
210
370
494
129
Métaux
groupe IV
923
551
629
404
Manganèse
732
374
575
309
Poussières
Investissement : construction d’un nouvel équipement de filtration, Filtre à manches
activées avec injection de réactifs, pour le traitement des poussières, métaux lourds,
dioxines, SOx, NOx.
Investissement : 3,2 M€ - Mise en service industrielle : prévision avril 2006
Ce nouvel élément de filtration devra respecter le cahier des charges ci-dessous sur
les flux de polluants.
Polluants
CAHIER
DES
CHARGES
Poussières
600
6
Métaux
groupe I
Métaux
groupe II
6
Métaux
groupe III
60
Métaux
groupe IV
300
DISCUSSION
A une remarque de Monsieur MUYS sur l'investissement réalisé sur la filtration lors
de l'opération de cuisson, il est précisé que la cheminée de cuisson représente 90% des
rejets atmosphériques du site et que sur cette cheminée on traite déjà 60 à 70% des rejets
en métaux lourds. La nouvelle unité de filtration devrait considérablement améliorer la
situation sur l'ensemble des rejets.
Monsieur SENAME souligne que l'usine rejette quand même près de 10 tonnes/an de
manganèse et que les retombées pour le personnel et les entreprises voisines ne sont pas
sans conséquence.
A une question de Monsieur CHAVERON sur la température de cuisson du four, il est
précisé que la température intérieure du four est de 3.000°C, le métal est à 1.500°C et les
gaz sortent à 250°C.
32
ARCELOR.
Madame PONS rappelle qu'ARCELOR produit de l'acier et qu'en 10 ans sa
production a augmenté de près de 23%.
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
bilan
décennal
5004 kt
4735 kt
5289 kt
5559 kt
5857 kt
5897 kt
4789 kt
5703 kt
5606 kt
6159 kt
+23%
Dans le même temps, les efforts engagés en terme d'environnement, de filtration, de
management… ont permis de réduire considérablement les principaux rejets
atmosphériques :
Poussières
SO2
Plomb
Dioxines
1995
6719 t
11785 t
1996
5440 t
11133 t
1997
5824 t
11560 t
1998
5402 t
11206 t
1999
5449 t
9255 t
2000
4397 t
8023 t
23,5 t
17,8 g
2001
3438 t
6571 t
13,5 t
13 g
2002
3555 t
7031 t
15,2 t
17,5 g
2003
3448 t
7517 t
11,5 t
10,3 g
2004
bilan
décennal
3169 t
6183 t
8,6 t
12,6 g
-53%
-48%
-63%
-30%
De 1995 à 2004, 92 M€ ont été investis pour la réduction des rejets air

Poussières :

SO2 :

Plomb :

Dioxines :
Réfection d’installations
Mise en pace de nouvelles captations
Mise en place de nouvelles technologies
Désulfuration des buées à la cokerie
Sélection des entrées
Réduction des émissions de poussières
Sélection des entrées
Sélection des entrées
Injection d’urée
D'autres travaux sont encore prévus :
Granulation HF2 & HF3.
Assainissement dédié pour Haut fourneau n°2 et n°3.
33
Captation sur le refroidissoir de l’agglomération n°2.
 Injection de charbon actif.
Des actions de progrès et de management.
2000 : Nouvelle philosophie dans la surveillance des rejets.

Mise en place d’outils pour permettre la surveillance de l’impact des émissions
Mise en place d’investissements contribuant à la réduction des émissions des sources à fort
impact.
Renforcement de la sensibilisation du personnel


Mise à disposition de fiche « Verte » pour l’observation des événements
« environnement ».
Renforcement de la sensibilisation : sessions de sensibilisation, mise à disposition
d’affichage et clips sur les différents aspects de l’environnement.
DISCUSSION
A une remarque sur l'incident survenu le lundi de Pentecôte, il est précisé que c'est
un phénomène rare mais connu. Lorsque l'aciérie est en arrêt, la fonte est coulée en plaque
dans des fosses, si ces fosses présentent de l'humidité ou de l'eau il y a une réaction
chimique et explosion. ARCELOR a engagé un programme de réfection des fosses et de
drainage pour évacuer l'eau qui pourrait s'y accumuler et éviter ainsi tout contact eau/fonte.
Il est souligné qu'au cours des mois de juillet et septembre 2005, il a été observé une
émission plus importante de poussières
Il est précisé que le bruit de fond en poussières a globalement diminué en 2005 par
rapport à 2004 même s'il n'atteint pas les niveaux de 2003. La présence d'un nouveau
minerai pourrait expliquer les pics observés. Des vérifications et analyses sont en cours.
ASCOMETAL.
Monsieur BLONDEL rappelle qu'en 2002, le site a mis en parallèle les circuits
primaires et secondaires pour augmenter la capacité de filtration.
DEPOUSSIERAGE FOUR ELECTRIQUE
USINE des DUNES
Mise en parallèle des circuits
primaires et secondaires
pour augmenter la capacité
de filtration : 1850K€
Résultats :
Respect des prescriptions
réglementaires aux cheminées.
Augmentation du ratio des poussières
canalisées :de 16 à 21kg/T.
Amélioration efficacité décolmatage
Phase 1
expérimentale
35K€
2001
2002
Phase 2
Validation
16K€
2003
Phase 3
Phase 4
55K€
100K€
2004
2005
SPPPI - 15 Nov 2005
34
Les projets à l'horizon 2007 et 2008 sont :
-
Dépoussiérage installation de découpe des ferrailles.
Amélioration du dépoussiérage de l’affinage en poche.
Amélioration du dépoussiérage de la métallurgie en poche.
Poursuite : - du déploiement du management opérationnel et de l’autosurveillance
- de la fiabilisation des installations de protection de l’environnement.
DISCUSSION
A une remarque de Monsieur SENAME sur les bassins de décantation situés du côté
de la commune de Zuydcoote, il est précisé que cette zone de bassins permet de stocker
des boues qui sont ensuite éliminées à l'extérieur via des sociétés spécialisées.
Il est fait état de l'observation à plusieurs reprises de nuages noirs en provenance du
site d'Ascométal. Monsieur BLONDEL souligne un début d'incendie survenu début juillet
2005, mais à part cet évènement il n'a pas connaissance de dysfonctionnements ou autres
opérations qui auraient pu générer ces nuages.
A une remarque sur l'augmentation des émissions de plomb, il est précisé
qu'Ascométal utilise comme matières premières des ferrailles usagées ; celles-ci sont de
plus en plus souvent revêtues de produits, peintures,… qui génèrent des émissions de
plomb.
4 - Nuisances sonores d'origine industrielle sur les communes de FortMardyck, Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-Mer.
Monsieur RAGAZZO souligne qu'en tant que Maire de Fort-Mardyck, il est
régulièrement interpellé pour des problèmes de nuisances sonores. Il a d’ailleurs, à plusieurs
reprises, saisi la DRIRE et le SPPPI sur ce point. Il conviendrait de faire un point sur ce
thème du bruit, car il y a manifestement de vrais problèmes avec apparition de bruits qui
n’existaient pas auparavant. Par ailleurs, le paysage industriel a beaucoup évolué avec la
mise en service d’installations nouvelles (DK6, Gagneraud,....).
Il propose que le SPPPI fasse réaliser une étude qui permette d’y voir plus clair.
Cette étude consisterait à modéliser les sources de bruit anciennes et nouvelles et à
identifier les zones où des problèmes peuvent de poser. Elle comporterait également des
mesures chez les personnes subissant des nuisances fortes pour corréler les deux
approches. Une fois les sources identifiées, les résultats seront présentés à la Commission
et les industriels éventuellement concernés devront apporter des solutions.
Des crédits du SPPPI ont été réservés pour cette étude sur l'année 2006.
DISCUSSION
Madame CAPPELAERE souligne qu'elle se plaint depuis de nombreuses années des
problèmes de bruit générés par la zone industrielle Est de Dunkerque. Elle souligne, qu'à sa
demande, des représentants d'ARCELOR avaient fait mener des mesures de bruit qui
avaient mis en évidence des sources.
35
ARCELOR a engagé un travail de concertation avec les riverains et des améliorations
ont été apportées, d'autres promises. Elles espèrent que les sources mises en évidence
seront traitées rapidement.
Monsieur CONXICOEUR signale la présence de bruits très perceptibles sur la zone
de Petite-Synthe depuis décembre 2004. Ces bruits semblent venir de la ZI de Dunkerque
Est, ils apparaissent surtout en fin de journée et sont audibles jusqu'à Cappelle-la-Grande.
Madame HOCQUET précise que les bruits sont perceptibles sur un faisceau qui
couvre Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyk, Pont Loby (Petite-Synthe).
Monsieur SENAME précise qu'en vertu de la Loi du 31/12/1992 sur le bruit, le Maire,
peut dans le cadre de ses pouvoirs prendre des dispositions, arrêtés pour faire cesser les
bruits gênant les populations.
Monsieur RAGAZZO souligne que pour prendre un arrêté, il faut déjà pouvoir
connaître l'origine du bruit et l'étude proposée par le SPPPI vise justement à cerner et à
identifier les sources responsables des gênes sonores ressenties par les populations.
Monsieur MODRZEJEWSKI souligne que la problématique bruit est subjective et
compliquée ; l'action réglementaire ne peut s'appuyer que sur des sources sonores bien
identifiées et l'étude proposée par le SPPPI peut apporter un éclairage pertinent sur la
situation sur le Littoral Dunkerquois.
Le docteur MARC souligne l'intérêt de connaître aussi les bandes de fréquence sur
lesquelles les bruits se font le plus ressentir.
Monsieur DUBUIS précise qu'une étude similaire a été menée il y a quelques années
sur Calais ; elle avait permis d'identifier bon nombre de sources dont certaines étaient
cachées par d'autres. La méthodologie utilisée est bien connue et maîtrisée. L'intérêt sera de
modéliser avec précision les bruits de la zone industrielle et de les comparer avec les
observations et plaintes des riverains.
Monsieur BOURGAIN souligne que l'étude sur Calais menée à la demande du tissu
associatif avait effectivement porté ses fruits en permettant de pointer du doigt les sources
responsables, malheureusement si certains industriels ont joué le jeu et ont modifié en
conséquence leur installation, d'autres n'ont à ce jour pas agi.
Monsieur MUYS souhaite que l'on n’oublie pas l'étude engagée sur les odeurs. Il est
précisé que cette étude menée à partir de l'été 2004 avait déjà mis en évidence des sources
potentielles et des molécules responsables des plaintes enregistrées ; l'étude s'est
poursuivie au cours de cet été 2005, malheureusement les conditions météorologiques
défavorables n'ont pas entraîné de plaintes particulières. Le bilan 2004 - 2005 pourra être
présenté lors d'une prochaine réunion, et des financements ont été conservés pour faire une
nouvelle campagne de mesures au cours de l'été 2006.
Madame HOCQUET souligne que d'une manière générale les entreprises nationales
et locales intègrent bien le Développement Durable avec un souci certain des problèmes
environnementaux, santé des populations… malheureusement ce n'est pas le cas des
entreprises partout dans le monde et elle souhaiterait que ces efforts puissent aussi protéger
des populations défavorisées dans des pays où l'argumentaire environnemental n'est pas
une priorité.
36