Cahier Management

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Qualité
Démarche Qualité
Notariale et ISO 9001
Aujourd’hui encore il apparaît parfois surprenant qu’un Office notarial s’intéresse à une
démarche d’organisation que beaucoup croient réservée à l’industrie.
Or, depuis son lancement, il y a plus de trois ans, la Démarche Qualité Notariale apporte la
preuve que la qualité constitue aussi un levier de progrès considérable au sein d’une Etude.
Cette capacité d’amélioration peut même conduire à l’obtention d’une certification ISO 9001,
signe de reconnaissance de plus en plus apprécié dans les professions juridiques.
es certificats selon ce référentiel international sont à ce jour, dans
notre pays, délivrés en majorité aux activités de service (environ
60% des entreprises certifiées).
Le dispositif mis en place par le Conseil supérieur du Notariat rend
l’objectif de certification accessible aux Etudes qui le souhaitent au travers de paliers progressifs, permettant à chacun de mesurer les progrès accomplis.
L
1221 ÉTUDES SONT ENGAGÉES AUJOURD’HUI DANS LA DQN, SOIT 27% DES
ÉTUDES.
Etape préliminaire : l’autodiagnostic
Cette enquête d’opinion interne a une double vertu :
- Mieux connaître sa propre organisation par l’effet « miroir » de l’autodiagnostic
- Préparer les remises en cause nécessaires à l’amélioration de cette
organisation
Niveau 1 : la qualité métier
Cette étape consiste à renforcer la maîtrise des activités les plus courantes (Accueil, ventes, successions, formalités, classement et archivage) et à mettre en place des indicateurs de performance.
A. LA DÉMARCHE QUALITÉ NOTARIALE
Dès 1997, le Président LAMBERT engageait la profession à « toujours
mieux répondre aux besoins et aux attentes des clients, à rechercher la
performance en tous les domaines, à améliorer l’accueil … pour offrir
un service de qualité et réussir une organisation harmonieuse du service au public ». Pour répondre à cet engagement et satisfaire les aspirations croissantes de la clientèle, le Conseil Supérieur du Notariat propose aux Offices la mise en place de la Démarche Qualité Notariale.
Afin de respecter la typologie particulière de chaque Etude, le Conseil
Supérieur du Notariat préconise une démarche qualité en trois niveaux
d’intervention progressifs. Les Etudes qui le souhaitent peuvent atteindre le niveau de la certification ISO 9001.
Niveau 2 : la qualité managériale
Cette étape permet de clarifier l’organisation et le « qui fait quoi » dans
l’Etude. Elle est aussi l’occasion d’aider à la mise en place des entretiens
individuels annuels et au suivi du plan de formation.
Elle va permettre de définir avec les associés les principaux axes de progrès de la politique qualité dans l’Etude et d’en suivre la réalisation.
Niveau 3 : préparation à la certification
C’est l’engagement dans la certification ISO 9001 : cette étape permet
d’assurer sur le long terme la démarche de progrès continu dans
l’Etude.
Les collaborateurs, désignés en interne pour suivre l’efficacité de
Votre Démarche Qualité Notariale simple et efficace
avec un cabinet conseil agréé par le CSN.
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Notre Cabinet est certifié ISO 9001 pour
sa méthodologie d’accompagnement
Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007 1
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Qualité
chaque activité, contrôlent régulièrement leurs indicateurs et les présentent aux associés.
La maîtrise des fournisseurs et des partenaires de l’Etude sera analysée
(Sélection, contrat, évaluation).
Les clients sont interrogés sur leur satisfaction, et les résultats objectifs de ces enquêtes sont à l’origine des axes du plan de progrès annuel
de l’Etude.
Un auditeur externe viendra évaluer la mise en place et l’efficacité du
système qualité pour délivrer la certification ISO 9001.
B. LE RÔLE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT
Avec la participation active de plusieurs notaires, le Conseil Supérieur
du Notariat a créé un corpus documentaire efficace pour aider les
Offices : il propose des procédures-types et des formulaires-types que
chaque Etude adapte selon l’organisation qui lui est propre.
Enfin, le Conseil Supérieur du Notariat a organisé le cadre de la démarche qualité pour la profession : des délégués DQN ont en charge sa
promotion dans chaque chambre.
35 chambres départementales et 10 conseils régionaux se sont engagés
de manière volontariste dans la démarche qualité.
Le conseil agrée aussi les consultants et les organismes de certification.
C. LE RÔLE DU CONSULTANT
Il va accompagner la mise en place concrète de la démarche qualité,
au côté des collaborateurs de l’Etude, par sessions de demi-journées,
dont le nombre est proportionné à la taille de l’Etude.
Il anime des comités de pilotage pour choisir avec les responsables les
outils les mieux adaptés à l’organisation de l’Etude dans les procédures proposées par la DQN.
C’est à cette étape notamment que le consultant apporte sa valeur
ajoutée d’expert en management de la qualité: il doit aider l’Etude à
choisir ce qui convient le mieux à sa taille, à la typologie de ses clients,
aux pratiques et à l’expérience de ses collaborateurs.
Il anime aussi des réunions qualité avec les salariés pour leur permettre de s’approprier la démarche et de résoudre ensemble les dysfonctionnements.
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Les formations collectives des Offices
Pour favoriser les échanges d’expériences et mutualiser les coûts, le
Conseil Supérieur du Notariat a mis en place des formations collectives.
Après avoir suivi une séance de sensibilisation et avoir signé la charte
d’engagement de l’Office dans la DQN, chaque Etude est invitée à participer à une journée de formation, puis 4 demi-journées de suivi. Ces
formations participatives et dynamiques ont les objectifs suivants :
· Expliquer la progressivité des trois niveaux de la démarche qualité
notariale
· Faire prendre conscience que la démarche n’est pas rigide et unique,
mais qu’elle s’adapte à la taille et aux particularités de chaque Etude.
· Prouver que la démarche est à la portée de tous les Offices et néces-
saire à l’image de la profession.
· Expliquer en quoi la démarche est un support de management pour
les notaires, et un support d’organisation pour les collaborateurs des
Etudes.
Les stages « Relations Clients-Office », proposés par les catalogues de
l’INAFON, et très appréciés, permettent aussi une première approche
managériale et participent à l’amélioration de la communication tant
avec les clients qu’au sein de l’office.
2 Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007
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Qualité
A la fin du niveau 2 et du niveau 3, il effectue une évaluation complète
de la mise en place et de l’efficacité du système qualité (audit à blanc)
Le consultant, expérimenté dans le domaine juridique, doit aussi avoir
à coeur de vous transmettre son savoir pour vous permettre d’être
autonome dans le suivi de cette démarche à long terme.
Le planning établi avec le consultant retenu doit être, bien sûr, adapté
aux possibilités de l’Etude mais aussi volontariste ! Une démarche de
ce type qui dure trop longtemps a peu de chance d’aboutir et lassera
les collaborateurs. Aujourd’hui, les Etudes les plus avancées franchissent les trois niveaux de la DQN en quatorze mois.
D. QUELS EFFETS POUR L’ETUDE ?
Les Offices qui ont mis en place la démarche qualité notariale jusqu’au
troisième niveau avec la certification ISO 9001 peuvent mesurer
aujourd’hui concrètement les premiers effets de son application quotidienne :
Sur les clients :
- Préparer les premiers rendez-vous clients avec des check-lists par
nature d’actes.
- Mieux suivre les grandes étapes de chaque dossier par la mise en
place d’alertes automatiques, qui réduisent les délais internes entre
chaque étape.
- Mieux communiquer avec chaque client en instaurant des lettrestypes d’information qui permettent d’anticiper ses relances en lui montrant qu’on maîtrise son dossier. Ce qui libère d’autant le standard téléphonique.
- Améliorer l’accueil téléphonique de l’Etude et le suivi des rappels
clients.
- Dynamiser la gestion des soldes des arriérés des comptes clients
créditeurs (avec un objectif précis de nombre de dossiers à solder par
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Sur l’organisation interne :
- Réfléchir sur le partage au sein de l’Etude des missions fonctionnelles et transversales.
- Mettre en place des contrôles internes sur les points de vigilance les
plus importants.
- Pour le notaire, améliorer la visibilité des dossiers gérés par ses
clercs.
- Diminuer de façon significative le taux de rejets/refus.
- Compte tenu de l’organisation propre de chaque Etude, simplifier le
circuit des actes et diminuer les allers-retours entre services.
- Mieux utiliser les outils informatiques.
- Plus d’homogénéité dans l’architecture-type des dossiers informatiques de l’Etude et dans le classement des dossiers-papier ; ce qui facilite le partage des pratiques et la continuité au sein de l’équipe.
Sur les compétences et la motivation :
- Développer la gestion des ressources humaines en réalisant chaque
année des entretiens individuels avec ses collaborateurs, en suivant la
réalisation d’un plan de formation.
- Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.
La démarche qualité notariale est un véritable projet fédérateur qui
permet d’améliorer la communication interne au sein de l’Etude.
Martine CARRON
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Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007 3
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Qualité
L'informatisation de la Qualité
La question de l’opportunité de l’informatisation
d’un système de management de la qualité se
pose à tout type d’organisation. Pour les petites
ou moyennes organisations, l’aspect économique
est souvent déterminant en particulier en termes
de retour sur investissement.
Dans un marché où il est aisé de trouver des progiciels « WEB »
très performants et faciles à mettre en oeuvre à partir de 5.000 €,
les bénéfices de l’informatisation justifient pleinement l’acquisition
de ces technologies.
En effet, les principaux avantages évidents sont les suivants :
1. Diminution voire suppression du support papier et de toutes les
contraintes et inconvénients qui y sont attachés : copies, mises à
jour, recherches. L’aspect contraignant de ce support est la première cause du rejet du système qualité et de sa non efficacité.
L’informatisation permet un accès instantané à tous les documents
dans leur dernière version :
processus, instructions, indicateurs, etc, ….
2. Facilité d’accès pour les implantations distantes par internet.
3. Rapidité des modifications, de leur circuit de validation et de la
diffusion des documents.
4. Mise en place de la sécurité des accès et de l’historisation des
documents.
5. A ceci s’ajoute l’automatisation de l’amélioration continue, des
audits et des revues.
En conclusion l’informatisation d’un système de management de la
qualité bénéficie d’un retour sur investissement très rapide tant sur
le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. De plus, elle contribue
grandement à une amélioration de la productivité dans la gestion
de ce système et dans le renouvellement de la certification.
Auteur : Erwan BAGLIONE - ISIWARE
A propos de ISIWARE
Depuis sa création, ISIWARE est spécialisée dans l'édition de progiciels de gestion. En début d'année 2006, ISIWARE a lancé NORMEA la solution de gestion de la Qualité. Certifiée ISO 9001 et ISO
20000-1, ISIWARE est basée à Nantes et Paris
A propos de NORMEA
Solution 100 % Web et modulaire, NORMEA favorise l’intégration de
la Qualité et assure la mise en place d’un système convivial et
dynamique, permettant ainsi de renforcer l’assimilation de la
Qualité par les utilisateurs.
Les différents modules, intégrés au sein d’une suite logicielle,
garantissent un Système de Management de la Qualité parfaitement
adapté et entièrement sécurisé.
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NOTAIRES
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des notaires de France intitulé "T'as pas 1 minute" du
15 Mars au 25 Avril 2007
dans un camion spectacle
qui sillonnera plus d'une
trentaine de villes françaises
à la recherche des notaires
et de leurs collaborateurs
de demain.
La réforme des successions
A Bobigny le 23-03-2007
Contact : Ordre des Avocats du
Barreau de la Seine-Saint-Denis
[email protected]
Site : http://www.avocats-bobigny.com/actualite.htm?PRMC_N
UM=746&PRMC_CODEDANSTABLE=INFO
Téléphone : 01.48.96.21.01
Actualité du droit des garanties
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Lyon le 28-03-2007
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Département Formations
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Téléphone : 0805 801 122
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29-03-2007
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Contact : INSTITUT DU DROIT
IMMOBILIER - [email protected]
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http://www.synergies.fr/html/im
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Téléphone : 01.42.72.55.30
Actualité du droit des garanties
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Paris le 03-04-2007
Contact : Lexis Nexis
Département Formations
4 Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007
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Qualité
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Actualité juridique et fiscale
A Pavillon Dauphine, Place du
Maréchal de Lattre de Tassigny,
75116 Paris
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Contact : Les Journées-débats de
La Lettre des Juristes d'Affaires Editions Lamy
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Site : http://www.lamy.fr
Téléphone : 08 25 08 08 00
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IMMOBILIER - [email protected] http://www.synergies.fr/date/imm
obilier.html
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Les sociétés immobilières
A Paris du 11-04-2007 au 12-042007
Programme sur le lien web
Contact : INSTITUT DU DROIT
IMMOBILIER
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obilier.html
Téléphone : 01.42.72.55.30
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Réforme du droit des
successions. panorama des
nouvelles dispositions (cw7590)
A Lyon le 17-04-2007
Contact : Francis Lefebvre
Formation - [email protected]
Site : http://www.flf.fr
Téléphone : 01 44 01 39 99
Réforme des tuelles : Des nouvelles protections aux enjeux
patrimoniaux
A Pavillon Dauphine, Place du
Maréchal de Lattre de Tassigny75116 Paris - 8h30-17h30 le 23-042007 - Contact : Les Journéesdébats de La Lettre des Juristes
d'Affaires - Editions Lamy - [email protected]
Site : http://www.lamy.fr
Téléphone : 08 25 08 08 00
Actualité des baux commerciaux
A Maison De L’amérique Latine,
Paris le 24-04-2007
Contact
:
Lexis
Nexis
Département Formations et
Conférences
[email protected]
Téléphone : 0805 801 122
(appel gratuit)
1er au 7 septembre 2007 à Jouy
en Josas 24 université du notariat
Voir Hugues BAUDERE notaire
à Bourg/s/Gironde
15 septembre à Clermont Ferrand
12é cyclonot www.cyclonot.com
23 au 26 septembre à Lyon 103é
Congrès des Notaires de France
« la Division d’Immeuble »
Christian Lefebvre Paris
(Président)
Le 1er Avril 2007 : une
journée exceptionnelle au
PARC SAINT PAUL de 10h à 18h
RN31 - 60650 Saint-Paul pour
les 30 ans d'Enfance &
Partage, La Fête Aux Etoiles"
une journée de solidarité au
profit d'Enfance & partage.
L'ensemble de la recette de
cette journée sera entièrement reversée à l'Association.
Retrouvez les formations
juridiques sur
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Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007 5
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notarial
Le cas particulier d’Emmaüs dans sa
relation avec les notaires
Dans le paysage des entreprises de débarras, Emmaüs occupe une place
atypique. Le travail des communautés Emmaüs - comme plus largement
des société de débarras - est parfois méconnu des Notaires, l’occasion
pour nous de faire le point et de poser quelques repères :
La petite communauté Emmaüs qui s'est créée à Neuilly-Plaisance autour
de l'abbé Pierre a besoin de gagner sa vie. C'est alors qu'un des compagnons, Auguste Le Gall, un breton, propose : " Je connais un moyen de
récupérer de l'argent sans mendier, c'est la récupération, la biffe ". Les
chiffonniers d'Emmaüs sont nés.
Ce petit rappel historique pour se souvenir - toutes les entreprises de
débarras un peu anciennes l’ont en mémoire - qu’il fallait travailler à la
charrette à bras et faire du porte à porte. A l'époque, la revente du carton et du chiffon, une activité rémunératrice, va permettre le développement de récupérateurs dans toute la France. Puis les groupes diversifient
leurs activités vers le collectage à domicile. C’est alors pour Emmaüs le
développement des " salles de ventes ", qui s'installe sur fond de crise
économique, d'accroissement du chômage et d'un engouement du public
pour les objets anciens et de seconde main : vente de " bric-à-brac ".
La plupart des entreprises de débarras appartiennent au secteur marchand. Ce dernier est compliqué, la concurrence est sévère, le débarras
n’est pas un métier facile, pas si lucratif qu’on ne se l’imagine. Là où les
communautés n’interviennent pas, nettoyage ou débarras des matériaux
non récupérables, ce sont ces entreprises de débarras qui le font. Ces dernières assurent ces services, facturés en fonction du travail fourni. De
plus, le secteur des " encombrants " n’est pas toujours assuré par les collectivités locales ; dans ce cas, ce sont aussi les sociétés de débarras qui
s’en chargent.
c’est dans le délai de réalisation : nous n’ignorons pas qu’une fois le " feu
vert émis ", il faut bien souvent que l’opération soit menée très rapidement. Or, surtout dans les grosses agglomérations, les demandes quotidiennes des clients ou des donateurs, les difficultés de stationnement, le
travail conséquent parfois demandé par le traitement des matières…
entraînent parfois des délais un peu longs. Aujourd’hui, les récupérateurs
peuvent se féliciter d’avoir de bonnes relations avec les Notaires, ces derniers les font intervenir dès que c’est nécessaire.
Plus largement, par l’expérience accumulée depuis plusieurs décénies, les
opérateurs du débarras sont maintenant sollicités sur les questions de tri,
recyclage, voire même démantèlement des déchets des ménages et des
entreprises. La question de la réduction des déchets à la source est en
2007 une problématique qui intéresse toutes les collectivités locales.
De son côté, par son action, en réconciliant l’économique et le social, le
Mouvement Emmaüs reste fidèle au message originel et aux combats de
son fondateur. L’Abbé Pierre a réussi un certain nombre de tours de force,
celui là n’est pas des moindres !
Paul LIMAGNE
Secrétaire national UCC Emmaüs
OEUVRE FALRET
Au delà du trouble psychique, Réussir sa Vie
Dans ce paysage, le cas d’Emmaüs est inhabituel puisque que sa vocation
première est la solidarité : le social avant l’économique.
Ainsi à Emmaüs, le don prend de multiples dimensions :
• il rend service au donateur qui peut se débarrasser gratuitement de ce
qui l’encombre, tout en étant assuré de la réutilisation sociale du matériel,
• il rend service à la communauté qui travaille sur cette activité de la récupération et fait vivre ses compagnons
• il rend service à l’acheteur qui peut, à bas prix, se procurer du
matériel de second usage et en bon état.
• il permet des actions de solidarité au niveau local et international,
• et il répond à une diminution des déchets par une activité de
récupération et de réutilisation en amont
Au delà du collectage classique auprès des particuliers, il y a ce qui est
lié au décès des personnes. Lorsqu’il existe des dispositions testamentaires précises les sociétés de débarras interviennent lors des successions ;
l’autorisation d’intervenir est donnée par le Notaire qui en est chargé. Là
où les entreprise peuvent parfois être " embarrassées à débarrasser ",
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6 Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007
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Intervention sur l’ile de France,
10, 45, 89
Les rapports entre les notaires et les
sociétés de débarras et de récupération
1 - ARCHIVES
Les sociétés de débarras sont chargées d'évacuer les archives des
notaires ainsi que de la manutention, à savoir extraire les archives
des rayonnages, les charger et les acheminer dans des camions
bennes, pour ensuite les détruire, soit par déchiquetage, soit en
micro-broyage en confettis.
Les archives détruites sont reconditionnées en balles et acheminées
en filières papetières afin d’être recyclées.
Un certificat de destruction et de recyclage est alors délivré.
2 - L'INFORMATIQUE
Elles sont chargées d'enlever les déchets informatiques (DEEE)
(écrans, claviers, souris, imprimantes et périphériques) et de les
acheminer pour démantèlement.
3 - DÉBARRAS
Les sociétés de débarras ont également pour mission l’évacuation
des matériels et des mobiliers obsolètes ainsi que le transport, la
manutention et la destruction en filières adéquates.
Un certificat de destruction nominatif avec la liste des mobiliers et
matériels qui sont encore en amortissement est délivré.
4 - MANUTENTION
Pour finir, ces sociétés mettent à la disposition des notaires des
manutentionnaires pour transférer en interne ou/et externe des
mobiliers, archives matériels et divers.
LIGNE VERTE
Monsieur POTIS
Un BSD (bordereau de suivi de déchets) qui est délivré par le producteur, le transporteur et l'usine de traitement va assurer la traçabilité du déchet.
Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007 7
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INFORMATIQUE
Des logiciels de gestion de
patrimoine pour mieux vous servir
De nombreux logiciels facilitent aujourd’hui
l’analyse des bilans patrimoniaux et
multiplient les possibilités de simulation.
Petit panorama des solutions actuelles du
marché.
Dirigée par un ancien clerc de notaire, la société AMC fournit une suite
logicielle de trois modules répondant à trois besoins principaux : une
gamme flash pour les calculs du quotidien et les bilans d’approche, un
module complet de bilan patrimonial et un module de projections et
simulations comparées. La grande nouveauté d’AMC est de proposer une
gamme de formations e-learning diplômante avec trois niveaux de diplômes (CIF, certification, Master en gestion de patrimoine). Toujours pour
le conseil patrimonial à titre privé, la société Fractal International développe des logiciels de suivi patrimonial et de simulation d’investissements immobiliers.
La Centrale du Patrimoine propose des logiciels professionnels d’aide à
la décision dans un souci d’optimisation des investissements. Le logiciel
dispose d’un écran d' aide à la décision et d’une édition Client modulaire. Par ailleurs, la société a développé différents outils de simulation :
impôts, crédit et investissements en immobilier disponibles sur son nouveau site http://www.simulation-gratuite.fr. Les simulations en lois
« Robien » recentré et « Borloo » populaire offrent un bilan et une synthèse en 4 pages. Vous pouvez bénéficiez gratuitement de l’étude complète de 14 pages de 15 à 17 heures jusque fin avril, en tapant le code
jeton «revueNotaire».
Par ailleurs, FVI commercialise des logiciels complets en Gestion
Patrimoniale et en Gestion d'Entreprise, avec notamment un module
transmission d’entreprise permettant de présenter au Cédant les différentes stratégies pour optimiser ses objectifs. En partenariat avec FVI, le
Groupe Revue Fiduciaire vient de lancer PATRIM’EXPERT, un outil d’optimisation de la gestion globale du patrimoine. Avec de nombreuses
simulations, il permet aussi bien de dresser un bilan d’une situation patrimoniale à titre privé qu’à optimiser les stratégies fiscales d’une transmission d’entreprise jusqu’aux scénarios de réinvestissement des fonds. Le
logiciel offre également un accès direct à la base documentaire du
Groupe Revue Fiduciaire mise à jour régulièrement par les rédactions
spécialisées du Groupe, une formation dédiée et une assistance téléphonique technique et métier.
LOGICIEL DE GESTION
DE PATRIMOINE
FVI
FVI,
La Coupole Sud – 329, rue Léon Blum
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 20 24 69 - Fax : 04 67 20 24 54
E-Mail: [email protected]
Web: http://www.fvi.fr/
Le logiciel expert d’aide à la décision en gestion
patrimoniale
SYSTELA est un outil simple d’utilisation et
convivial dont les menus sont organisés autour
de grands thèmes (famille, patrimoine, successions, retraites, prévoyance, simulations, ...). Il
autorise la saisie partielle d’informations permettant d’effectuer les premiers calculs et impressions. Au fil des prises de renseignements successives les dossiers peuvent être modifiés
et/ou enrichis afin d’atteindre le niveau de précision souhaité.
La saisie terminée, SYSTELA vous assiste dans
l’analyse du patrimoine de votre client, l’analyse
budgétaire, l’analyse fiscale avec l’édition 2042,
2044 et 2725, l’analyse successorale et l’analyse sociale (retraite, prévoyance). Le logiciel
permet d’effectuer des montages et des restructurations de patrimoine, des projections, des
démembrements, de traiter les transmissions
d’entreprises et leurs conséquences.
SYSTELA propose de très nombreuses simulations rattachées à des investissements dans
l’immobilier (Borloo, De Robien, Girardin, LMP,
LMNP, ZRR, Malraux, ...), mais aussi des simulations sur produits d’épargne avec étude de la
fiscalité au terme (versement unique, programmés ou libres, retraits partiels ou total, rentes
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peuvent être envoyées par e-mail et/ou exportées sous Word pour permettre au conseiller de
les personnaliser.
8 Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007
Cahier Management
INFORMATIQUE
Konica Minolta et les solutions
applicatives dédiées aux
métiers du Notaire.
Comprenant l'évolution donnée dans cette
course à l'informatique notariale, Konica
Minolta s'est dotée d'une toute nouvelle
gamme de solutions d'impressions, scan,
copies et fax en intégrant les dernières obligations en matière de traitement de minutes
et de son archivage.
Grâce à notre cellule des Marchés verticaux, nous avons pu répertorier les différents types de documents à copier, impri-
mer, faxer et scanner que doit
traiter un notaire. Konica
Minolta peut directement personnaliser et paramêtrer toutes
ses solutions d'impression afin
d'en faciliter leur utilisation
pour optimiser la productivité
de l'Office concernée.
Pour pouvoir répondre à tous
les environnements informatiques que ce soient de la rédaction d'acte,
comptabilité ou GED, Konica Minolta dispose d'une cellule tests et s'impose d'être
compatible avec tous les logiciels notariaux
du marché.
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Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007 9
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les incapacités 6e édition P. Courbe Parution : 03/2007 - Dalloz - Mémentos
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Parution : 03/2007 - La documentation
française - Guides pratiques
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2007 - La fiscalité du particulier Collectif
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Parution : 02/2007 Gualino éditeur Carrés "Rouge?978-2-297-00156-4
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Mémento fiscal 2007 - Rédaction des
Editions Francis Lefebvre
Parution : 02/2007 Francis Lefebvre Mémento pratique Francis Lefebvre
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2007 Comment établir une donation ?
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Parution : 02/2007 Prat - Les guides pratiques pour tous
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Famille : connaître et défendre vos
droits - Edition 2007 Mariage, Pacs,
divorce, enfants, nationalité, santé,
consommation, banque, assurance,
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2007 Actions, obligations, SICAV, FCP,
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connaître pour gagner à la hausse
comme à la baisse !?Rédaction de
Propos Utiles
Parution : 02/2007
Prat - Argent 978-2-8589-0973-5
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1re édition J. Laporte
Parution : 02/2007 Delmas
Encyclopédie Delmas pour la vie des
affaires
978-2-247-06960-6
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Sous la direction de Véronique Couturier
12e édition V. Couturier
Parution : 02/2007 Arnaud Franel
Vademecum 978-2-89603-071-2
38,00 e
Lexique de l'immoblier français-
anglais, anglais-français Dictionary of
property dealing in france, frenchenglish, english-french 2e édition ?K.
Steele, N. Wilkins
Parution : 02/2007 La Maison du
Dictionnaire 978-2-85608-197-6
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La cote annuelle des valeurs vénales
immobilières et foncières Au 1er janvier
2007 : ventes & locations 29e édition
Rédaction des Editions Callon
Parution : 02/2007Callon
978-2-900414-07-1
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Le mémento de la SCI Rédaction de La
Revue Fiduciaire
Parution : 02/2007 Groupe Revue
Fiduciaire - Les guides de gestion RF
978-2-86521-991-9
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patrimoniale dans la famille Sous la
direction de Yves-Henri Leleu Y.-H. Leleu
Parution : 02/2007
Bruylant 978-2-8027-2240-3
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City & York978-2-297-00441-1
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Banque et famille - Bank en familie
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Parution : 02/2007 Bruylant
Cahiers AEDBF / EVBFR-Belgium
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L’expertise construction
Guide de rédaction des
marchés privés de construction
Missions et resp.ons. des
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La responsabilité des
DALLOZ
Droit de la construction
2007-2008 : 1 livre + 1 cédérom
Sous la direction de
Philippe Malinvaud
P. Malinvaud
Parution : 02/2007
Dalloz - Dalloz Action
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ARGUS DE L’ASSURANCE
Risques et assurance
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constructeurs
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Droit de la construction
2007/2008 - Dalloz Action
Risques et assurance
- Jean Bigot, Michel Périer
Editeur : L'Argus de l'assurance
Parution : 02/2007
Collection : Les Fondamentaux de
l'Assurance
ISBN : 978-2-247-06522-6
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10 Cahier détachable réalisé avec Investissement-Conseils pour les clients des notaires Mars 2007
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92100 BOULOGNE
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27 mars 2007
09h30-18h30
Programme Droit de Construction
CONFÉRENCE JURIDIQUE DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
Tarifs des conférences :
80 euros HT par conférence
ou 250 euros HT le PASS VIP
MATIN :
APRÉS-MIDI :
SALLE 1
9h00-11h00 - Le traitement des recours illégitimes des tiers ou
des pseudo-tiers contre les permis de construire et autres autorisations administratives, par Michel PEISSE, Avocat honoraire.
SALLE 1
14h30-16h30 - La garantie financière d’achèvement dans le cadre
de la Vente en l’état futur d’achèvement, par Jean-Michel BERLY,
Responsable du département Droit Immobilier de la BNP PARIBAS.
11h00-13h00 - Entrepreneur groupé conjoint et sous-traitant
transparent : frères jumeaux ?, par Valdo ROULET, Directeur
général de la société SIKA.
16h30-18h30 - Le nouveau statut de la vente d'immeubles à
rénover, par Brice GOLFIER, chef du service juridique de la
Fédération des Promoteurs Constructeurs de France.
SALLE 2
9h00-11h00 - Responsabilité et assurances au titre des travaux
sur existant depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 et la loi ENL,
par Monsieur Pascal DESSUET, Président de la Commission assurance de la Fédération des Promoteurs Constructeurs.
SALLE 2
14h30-16h30 - Etat des lieux de la responsabilité de l'architecte.
Ce thème sera traité, de manière pratique et à partir d'exemples
concrets, par Laurent RUBIO, avocat spécialisé en droit de la
construction et de la responsabilité contractuelle, cabinet RBG
11h00-13h00 - La réduction des risques contentieux en matière
de permis de construire au regard de la loi ENL du 13/07/2006
et de l'ordonnance du 8/12/2005 qui entrera en vigueur en juillet 2007. par David DEBAUSSART, avocat spécialisé en droit de
la construction et de l'urbanisme, cabinet RBG.
16h30-18h30 - Les diagnostics immobiliers (amiante, plomb,
économies d'énergie,etc...)
Table-ronde animée par Dominic Jensen, Dirigeant de Legal
News, avec Philippe Brun, professeur à l'Université de Chambéry
et enseignant au CFPN, Me Catherine Lambert, Notaire à Paris.
Avec
(Accès à toutes les conférences).
cabinet PEISSE DUPICHOT ZIRAH ET ASSOCIÉS
R BG Avocats associés
Gratuit
A cette occasion, nous vous proposons des rendezDes cabinets d’avocats, spécialisés en droit
de la construction, de l’immobilier et des assurances, donneront des
consultations d’experts sur place.
vous d’affaires.
En quoi consiste ces rendez-vous ? Vous nous faites connaître vos
centres d’intérêts juridiques. Vos problématiques juridiques restent confidentielles et les spécialistes identifient et sélectionnent celles pour lesquelles ils estiment être le plus à même de répondre.
Nous organisons alors des rendez-vous sur place avec les experts correspondants (1/2heure). C’est le moyen idéal de faire connaissance lors de
rencontres informelles. L’ensemble des problématiques est proposé avant
la journée sur le site www.salonjuridique.com ou par mail à [email protected]. Nous organisons
ensuite les rendez-vous.
En résumé :
- Une journée de rendez-vous juridiques en un seul endroit (Hôtel Castiglione)
- Un déjeuner avec des experts et confrères.
- Le salon est un concentré d’opportunités techniques, juridiques et de prises de contacts
vous permettant d’être mis en relation avec des professionnels totalement en adéquation avec
vos projets et vos réflexions.
Pour en bénéficier, il vous suffit de vous rendre sur le site www.salonjuridique.com et de remplir le bulletin d’inscription
en indiquant vos questions et vos horaires de disponibilité. Nous vous contacterons par la suite pour vous communiquer votre heure de rendez-vous ainsi que le nom de l’avocat qui répondra à votre demande le mardi 27 mars 2007.
Lieu :
Hotel Castiglione
38/40 rue du Faubourg
Saint Honoré
75008 Paris
Déclaration
de prestataire de
formation enregistré
sous le numéro
11 92 15858 92
auprès du préfet de
Région d'Ile de
France
Programe complet et
inscriptions sur le site :
www.salon juridique.com
Legiteam 17 rue de Seine
92100 Boulogne
Tél 01 70 71 53 80
Fax 01 46 09 13 85