DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI

Département d’Ille et Vilaine
Canton de la Guerche-de-Bretagne
Commune de DROUGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2016
Le Mardi 3 MAI deux mil Seize à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre JUVIN , Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10 - Votants : 10
Date de convocation : 27 Avril 2016
Date de publication : 27 Avril 2016
Présents :
Monsieur Pierre JUVIN, Maire ;
Madame Patricia MARSOLLER et Monsieur Camille GITEAU, adjoints
Mesdames Claudine TARTRAIS, Nathalie ANGER, Corinne DELERIN, Vicky HINAULT, Christèle
POIRIER
Messieurs Daniel DAVID, Jean-Claude PIPARD,
Absents excusés : Messieurs Christian TARIEL, Hervé OLIVRY, Hervé GILARD, Christophe NOUVEL,
Madame Martine MARZIN
Secrétaire de séance : Madame Vicky HINAULT
TAUX D’IMPOSITION 2016
N° Réf : 031-05/2016
(Modification de la délibération 019-03(a)/2016)
EXPOSE : Le Conseil Municipal a voté en Mars dernier, une augmentation uniforme de 1 % sur les trois taxes au
titre de 2016. Or, la Préfecture a fait remarquer que le Taux de la TFNB ne respecte pas la règle de lien avec le
taux de la TH.
Le taux de TH a été arrêté à 13,01 %, celui de TFNB à 42 %.
Pour respecter la règle des liens entre les deux taxes, le taux maximum admissible de TFNB aurait dû
être de 41,98 %.
Les services préfectoraux demandent que soit modifié l’état 1259 de la commune et nos taux revus.
Deux solutions sont proposées : soit ramener le taux de TFNB à 41,98 % et garder le taux de TH à 13,01 %, soit
conserver le taux de TFNB à 42 % et passer le taux de TH de 13,01 % à 13,02 %.
DECISION : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les taux suivants pour 2016 :
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur le bâti
Taxe foncière sur le non bâti
13,02%
13,39%
42,00%
pour un produit attendu de 47.302 €
pour un produit attendu de 31.975 €
pour un produit attendu de 29.190 €
TRAVAUX de MISE EN SECURITE DES CLOCHES de L’EGLISE
N° Réf : 032-05/2016
EXPOSE : Lors de la dernière visite de maintenance des cloches de l’église, la société chargée de ce
travail a fait remarquer que les baudriers des cloches 1 et 2 ne disposaient pas de chape de sécurité et
l’usure constatée entrainait un risque important de chute des battants.
Un devis est présenté au Conseil Municipal pour remédier à ce problème. Il s’élève à
835,80 € TTC
DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Considérant le risque avéré,
Décide les travaux de mise en sécurité des cloches de l’église
Accepte le devis de l’entreprise MACE pour un montant TTC de 835,80 €
Autorise Monsieur le Maire à le signer et à mandater la facture qui en résultera
Précise que les travaux seront imputés en section d’investissement
ADMISSION D’UNE DETTE EN NON VALEUR
Sur budget « ASSAINISSEMENT »
N° Réf : 033-05/2016
EXPOSE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de Vitré fait état d’un
jugement d’effacement de dettes prononcé en faveur d’une habitante de la commune redevable d’une
somme de 337,37 € correspondant à la taxe d’assainissement des années 2013 et 2014.
Il convient de prendre une délibération pour admettre en non-valeur cette somme et passer
l’écriture comptable correspondante.
DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 337,37 € correspondant à la taxe d’assainissement
des années 2013 et 2014, dont était redevable Madame SALIS Corinne.
- Autorise Monsieur le Maire à passer l’écriture comptable correspondante à l’article 6542 du budget
« Assainissement »
RAPPORT d’ACTIVITES 2015 de VITRE COMMUNAUTE
N° Réf : 034-05/2016
EXPOSE : Chaque conseiller municipal s’est vu remettre personnellement le rapport d’activités 2015 de
la communauté d’Agglomération « VITRE COMMUNAUTE » afin qu’il en prenne connaissance et
puisse émettre ses observations.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de faire connaître ses observations avant de
passer au vote.
DECISION : Aucune observation n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
-
Approuve le rapport d’activités 2015 de la communauté d’Agglomération « VITRE
COMMUNAUTE »
ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE
N° Réf : 035-05/2016
EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière réunion du Conseil
Municipal, il avait été donné pouvoir à la commission « MATERIEL » pour finaliser l’achat d’un tracteur
tondeuse pour les services techniques.
Quatre entreprises avaient fait une offre à la commune, à savoir :
-
Entreprise Rennes Motoculture pour un matériel Kubota
Entreprise Espace Emeraude pour un matériel John Deer
Entreprise MASSE pour un matériel Husqvarna
Entreprise ROUGE Motoculture pour un matériel Iséki
au prix de 16.083,33 € ht
au prix de 15.790,00 € ht
au prix de 17.148,00 € ht
au prix de 19.950,00 € ht
Après démonstration, le choix s’est porté sur un matériel HUSQVARNA P525D, présenté
par la société MASSE de Val d’Izé.
Il convient maintenant que le Conseil Municipal valide cet achat.
DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Valide la décision de la commission communale « MATERIEL » en acquérant un tracteur
tondeuse de marque HUSQVARNA P525D, pour un prix de 17.148 € ht, 20.577,60 € ttc.
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et mandater la facture qui en résultera.
Précise que cette dépense sera imputée en section d’investissement du budget, article 21
« acquisition »
CONVENTION AVEC L’ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE de RANNEE SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT, POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES ENFANTS
DOMICIILES A DROUGES QUI FREQUENTENT CETTE ECOLE
N° Réf : 036-05/2016
EXPOSE : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention à passer entre la
commune et l’école privée Sainte Anne de Rannée, sous contrat d’association avec l’Etat, pour la prise
en charge des frais de fonctionnement des élèves domiciliés à Drouges, fréquentant l’école de Rannée
tant en classes maternelles que primaires.
DECISION : Aucune remarque n’étant faite sur cette convention, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
Décide de participer financièrement aux frais de fonctionnement des élèves domiciliés à
DROUGES, fréquentant l’école privée Sainte Anne de Rannée, tant en maternelle qu’en
primaire.
La participation pour les élèves scolarisés en maternelle sera obtenue en multipliant le coût
moyen départemental d’un élève de l’enseignement public par le nombre d’élèves de l’école
privée
La participation pour les élèves scolarisés en primaire sera obtenue en multipliant le coût
moyen départemental d’un élève de l’enseignement public par le nombre d’élèves de l’école
privée.
-
Les subventions à caractère social sont exclues de la prise en charge au titre de la convention
et feront l’objet d’un financement spécifique le cas échéant.
Le versement de la participation se fera en une seule fois, dès le vote du budget effectué par la
commune.
CONVENTION AVEC L’ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE de DROUGES SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT, POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES ENFANTS
DOMICIILES A DROUGES
N° Réf : 037-05/2016
EXPOSE : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention à passer entre la
commune et l’école privée Sainte Marie de Drouges, sous contrat d’association avec l’Etat, pour la prise
en charge des frais de fonctionnement des élèves scolarisés tant en maternelle qu’en primaire,
domiciliés à Drouges, fréquentant ladite école.
DECISION : Aucune remarque n’étant faite sur cette convention, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
Décide de participer financièrement aux frais de fonctionnement des élèves domiciliés à
DROUGES, fréquentant l’école privée Sainte Marie de DROUGES, tant en maternelle qu’en
primaire.
La participation pour les élèves scolarisés en maternelle sera obtenue en multipliant le coût
moyen départemental d’un élève de l’enseignement public par le nombre d’élèves de l’école
privée
La participation pour les élèves scolarisés en primaire sera obtenue en multipliant le coût
moyen départemental d’un élève de l’enseignement public par le nombre d’élèves de l’école
privée.
Les subventions à caractère social sont exclues de la prise en charge au titre de la convention
et feront l’objet d’un financement spécifique le cas échéant.
Le versement de la participation se fera en une seule fois, dès le vote du budget effectué par la
commune.
TRAVAUX de MODERNISATION de VOIRIE 2016
AVENANT N° 1 au marché COLAS
N° Réf : 038-05/2016
EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12 Avril dernier, la société
COLAS a été attributaire du marché de modernisation de voirie pour l’année 2016 avec un marché de
50.774,40 € TTC
Considérant le montant particulièrement intéressant du marché et les crédits qui avaient été votés au
budget primitif, la commission communale « VOIRIE » a suggéré de faire davantage de travaux et sollicité un
devis complémentaire pour 2.370 m².
Le devis de ces travaux supplémentaires s’élève à 13.204,44 € TTC. Il constituerait l’avenant n° 1 et
porterait le montant total du marché à : 63.978,88 € ht .
PROPOSITION : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur cet avenant.
DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Décide d’effectuer 2.370 m² de travaux supplémentaires
Accepte l’avenant présenté par la société COLAS pour 13.204,44 € TTC et autorise Monsieur le
Maire à le signer.
Prend acte du nouveau montant TTC du Marché soit : 63.978,88 TTC
QUESTIONS DIVERSES
DISPOSITIF ARGENT de POCHE : Le dispositif est reconduit pour les vacances scolaires d’Eté,
uniquement pendant le mois de Juillet. 4 jeunes se sont proposés. Le planning sera établi avec
l’employé communal.
HAIE DEVANT LA SALLE POLYVALENTE : Il est décidé d’abattre la ragosse devant la salle
polyvalente qui ne présente plus d’intérêt. Cependant Il sera nécessaire de la remplacer par des
plantations. A voir par la commission « Travaux-Fleurissement »
DECHETS SUR L’ANCIENNE LIGNE SNCF à la TOUCHE : Il sera rappelé qu’il ne doit pas être
déposé de déchets à cet endroit.
ABRI du PECHEUR : A la question d’un Conseiller Municipal sur le devenir de ce dossier, il est
répondu que la commune ne sera pas l’instigatrice de ce bâtiment. Elle donnera son aval sur son
édification et le lieu d’implantation lorsque le bouclage financier aura été arrêté.
GARAGES des LOCATIFS de la TONNERAIE : Accord est donné pour procéder à la réfection de la
toiture des garages des locatifs de « la Tonneraie » et au changement de serrure de la porte d’entrée
du garage lié à l’appartement de Madame SANCHEZ.
RENOUVELLEMENT CONTRAT TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL : A l’unanimité le
Conseil décide de prolonger le contrat de travail de l’adjoint technique contractuel (Thomas GORON)
jusqu’au 31 Août 2016, l’arrêt de travail de l’agent titulaire étant prolongé.
Monsieur le Maire est chargé de notifier la décision à l’agent et de prendre l’arrêté individuel en
conséquence.
ECHANGE BIZEUL/COMMUNE au PATIS BOURSIER : Après rencontre avec Monsieur BIZEUL, le
Conseil accepte de revenir sur sa décision de ne pas verser la soulte que devait la commune dans la
mesure où monsieur BIZEUL nettoiera entièrement le talus et aidera les agents communaux à faire la
nouvelle clôture.
Monsieur le Maire est chargé de lui notifier cette décision en précisant que la soulte sera versée
uniquement une fois les choses réalisées.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00