Établissements publics de coopération intercommunale

Transcription

Compétences
des EPCI* à fiscalité propre
de la Haute-Loire
Source : Préfecture
Réf : art. L5214-16 du Code Général
des Collectivités Locales
Màj : 30 décembre 2015
* EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
CA : Communauté d’Agglomération – CC : Communauté de Communes
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Communauté d’agglomération du Puy en Velay
Aiguilhe – Arsac-en-Velay – Bains – Blavozy – Brives-Charensac – Ceyssac – Chadrac – Chaspinhac
Chaspuzac – Coubon – Cussac-sur-Loire – Espaly-St-Marcel – Le Brignon – Le Monteil – Le Puy-en-Velay
Loudes – Polignac – St-Christophe-sur-Dolaison – St-Germain-Laprade – St-Jean-de-Nay – St-Privat-d’Allier
St-Vidal – Sanssac-l’Eglise – Solignac-sur-Loire – Vals-près-le-Puy – Vazeilles-Limandre – Vergezac – Le Vernet
COMPÉTENCES
1- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.
 Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
2- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE :
 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
 Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
 Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre
1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.
3- ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE :
 Programme local de l’habitat.
 Politique du logement d’intérêt communautaire.
 Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
 Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
 Action par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
 Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
4- POLITIQUE DE LA VILLE DANS LA COMMUNAUTE :
 Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et
sociale d’intérêt communautaire.
 Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
5- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE :
 Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores.
 Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
 Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
 Production et distribution de chaleur : création de nouveaux réseaux communautaires.
6- VOIRIE :
 Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire y compris après
conventionnement avec l’État ou les collectivités territoriales.
 Création ou aménagement et gestion de parc de stationnement d’intérêt communautaire.
7- ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS :
 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire.
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8- HYDRAULIQUE :
 Cette compétence a été transférée au SICALA par arrêté préfectoral du 25 juin 2006.
9- ANIMATION ET ACTION TOURISTIQUE ET SPORTIVE :
 Participation aux manifestations culturelles, sportives et aux festivals de l’agglomération possédant au
minimum un rayonnement communautaire, départemental, régional ou/ et national voire européen ou
international et remplissant les critères d’évaluation et d’analyse déjà définis en Bureau et qui seront à
valider officiellement par le Conseil Communautaire.
 Gestion de l’office de tourisme intercommunal.
 Coordination, animation et promotion en matière de tourisme avec les différents partenaires locaux,
départementaux, régionaux et nationaux tels que, à titre indicatif : l’Agence locale du tourisme, le Comité
départemental du Tourisme, l’Union Départementale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’initiatives,
loisirs accueil, le Comité régional du Développement Touristique d’Auvergne et des réseaux nationaux .
 Réalisation, aménagement et gestion éventuelle d’équipements touristiques présentant un intérêt
structurant pour le territoire communautaire et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s’intégrant
pleinement dans une offre touristique globale.
 Valorisation des sites touristiques naturels dont : la cascade de la Beaume, le Mont-Denise, les orgues
d’Espaly-Saint-Marcel et le parc des Chibottes à Vals.
 Promotion d’actions dans le cadre du Pays d’Art et d’Histoire et de son Centre d’Interprétation de
l’Architecture et du Patrimoine.
 Organisation et accueil de Congrès.
10- VERSEMENT DES CONTINGENTS INCENDIE ET SECOURS EN LIEU ET PLACE DES COMMUNES
MEMBRES.
11- ÉTUDES, CRÉATION ET GESTION D’UN CRÉMATORIUM,
12- COORDINATION , PLANIFICATION ET HARMONISATION DES SERVICES PETITE ENFANCE ET
JEUNESSE :
 Relais assistance maternelle.
 Lieux d'accueil enfants parents.
 Création d'un pool spécialisé.
 Information et orientation des familles sur le mode de garde.
 Signature des contrats enfance jeunesse et avenants et autres dispositifs similaires qui viendraient s'y
substituer ou les compléter, pour les compétences transférées.
13- COORDINATION, PLANIFICATION ET HARMONISATION DES SERVICES MÉDIATHÈQUES,
BIBLIOTHÈQUES ET LUDOTHÈQUE :
 Gestion des ludothèques.
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14- SOUTIEN AU PROJET THD (TRÈS HAUT DÉBIT) DE LA RÉGION AUVERGNE.
COORDONNÉES
président : Michel JOUBERT, Vice Président du Conseil Général et Maire de Chaspuzac
adresse : 16 place de la Libération – B.P. 50085 – 43003 LE PUY-EN-VELAY
téléphone : 04 71 04 37 00
site internet : http://www.agglo-lepuyenvelay.fr
mail : [email protected]
date de création : 31 décembre 1999
N° SIREN : 244 300 018
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Communauté de communes Auzon Communauté
Agnat – Auzon – Azérat – Champagnac-le-Vieux – Chassignoles – Frugerès-les-Mines
Lempdes-sur-Allagnon – Ste-Florine – St-Hilaire – St-Vert – Vergongheon – Vézézoux
COMPÉTENCES
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui
sont d’intérêt communautaire.
Sont déclarées d’intérêt communautaire toutes les zones d’activités futures (sauf extensions).
 Actions de développement économique :
> Étude, réalisation et gestion d’immobilier d’entreprise professionnel futur (sauf extensions)
> Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement
d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques
> Accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçants, les
chefs d’entreprises.
2- TOURISME :
 Stratégie de développement touristique :
> Conception, mise en œuvre, évaluation de la politique de développement touristique et de la stratégie
marketing.
 Accueil et information :
> Accueil, information et animation en direction des touristes, habitants et des professionnels et
investisseurs.
 Coordination, animation et formation :
> Des différents acteurs et partenaires du développement touristique local.
 Produits touristiques :
> Montage des produits, labellisation et certification.
 Promotion, distribution, commercialisation :
> De prestations, de produits et du territoire.
 SCOT (schéma de cohérence territoriale)
 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :
> ZAC futures à vocation économique
> ZAC futures que la communauté destine à recevoir des aménagements et équipements publics.
 Zones de développement de l’Éolien (seules sont de la compétence communautaire les propositions
faites au Préfet pour le zonage).
 Conception et développement d'un parc éolien, éventuellement dans le cadre de la création et de
l'adhésion à une société d'économie mixte locale.
 Constitution de réserves foncières pour l’implantation de zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale ou touristique futures.
 Réalisation d’un schéma d’aménagement et de développement rural.
 Mise en place d’outils permettant d’appréhender l’évolution du milieu agricole :
> Observatoire du foncier agricole
> Aides visant à améliorer le parcellaire et à la remise en culture.
 Achat logiciel de gestion du cadastre.
4- COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES :
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5- LOGEMENT ET CADRE DE VIE :
 Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
> Mise en place de programmes liés à l’amélioration de l’habitat (type OPAH)
> Mise en place d’un observatoire du bâti.
 Étude et réalisation, gestion d’actions péri-scolaires et post-scolaires.
> Dans le cadre de la signature du contrat éducatif local, du contrat temps libre, du contrat enfance et
des actions qui en découlent
> UNSS.
6- VOIRIE ET RÉSEAUX :
 Création ou aménagement et entretien de voirie et réseaux d’intérêt communautaire :
> Voies internes aux zones d’activités économiques futures aménagées de manière durable
> Voies reliant les zones d’activités aux voies d’accès départementales et communales.
 Schéma de desserte forestière.
7- ACTION SOCIALE :
 Réalisation et gestion d’actions sanitaires et sociales :
> Télé-alarme : assurer le suivi du service, assurer le subventionnement du service
> Réflexion et mise en place d’une structure multi-accueil petite enfance (type crèche)
> Participation au fonctionnement de l’ADMR.
 Faciliter l’accès des personnes à certaines actions et services à caractère sanitaire et social :
> Subventionnement aux organismes pour le portage des repas à domicile
> Achat de mallettes pour le portage individuel des repas au domicile des personnes âgées,
handicapées ou récemment sorties de l’hôpital
> Service de proximité d’aide à la recherche d’emploi et à l’insertion des personnes en difficulté :
Espace Entreprendre, subventionnement Mission Locale.
8- PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS :
 Participation au fonctionnement et aux travaux d'investissement nécessaires au fonctionnement de
l'École de Musique (S.I.E.M.).
 Mise en place et coordination d’un réseau intercommunal des bibliothèques et des points lecture :
> Pilotage du réseau à l’échelle intercommunale
> Animation du réseau à l’échelle intercommunale
> Action de promotion de la lecture publique à l’échelle du réseau intercommunal
> Acquisition et gestion d’ouvrages d’intérêt communautaire à l’échelle du réseau intercommunal.
9- ENVIRONNEMENT, PROTECTION, MISE EN VALEUR :
 Entretien des cours d’eau :
> Dans le cadre du contrat de rivière Alagnon
> Du SICALA
> Du syndicat intercommunal pour la défense contre les crues et l’aménagement de l’Allier.
 Charte architecturale et paysagère.
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10- AUTRES INTERVENTIONS :
 Dans la limite de ses compétences et des textes législatifs, et dans les conditions définies par
convention entre la communauté de communes « Auzon Communauté » et les communes membres (ou
collectivités environnantes), la communauté pourra exercer, pour le compte d’une ou plusieurs communes,
toutes études, missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation
spécifique, dans des conditions définies par la convention.
 Selon les mêmes limites énumérées ci-dessus, la communauté de communes pourra exercer ses
compétences en partenariat avec d’autres EPCI, dans des conditions qui seront précisées par convention.
11- GRANDS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS À CARACTÈRE UNIQUE :
 Étude de faisabilité des équipements aquatiques.
COORDONNÉES
président : Jean-Paul PASTOUREL, Maire de Vergongheon
adresse : 3 rue des États-Unis – 43250 STE-FLORINE
Téléphone : 04 73 54 51 60
site internet : http://www.cc-auzon.fr
N° SIREN : 244 301 099
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Communauté de communes du Brivadois
Beaumont – Bournoncle-St-Pierre – Brioude – Chaniat – Cohade – Fontannes
Javaugues – Lamothe – Lavaudieu – Lubilhac – Paulhac – St-Beauzire – St-Géron
St-Just-près-Brioude – St-Laurent-Chabreuges – Vieille-Brioude
COMPÉTENCES
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou
touristiques qui sont d’intérêt communautaire.
Sont déclarées d’intérêt communautaire : Toutes les zones d’activités futures.
 Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
Sont déclarées d’intérêt communautaire :
> L’étude, la réalisation et la gestion d’immobilier professionnel à créer.
> La mise en œuvre d’une politique concertée de recherche, d’accueil et d’implantation d’entreprises,
notamment par la conduite d’actions de promotion et de communication, la recherche et
l’accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projets.
> La mise en œuvre d’une politique de développement touristique par la réalisation d’aménagements
et d’équipements destinés à accroître l’attrait touristique du brivadois, et par la conception d’un
programme communautaire de structures d’accueil touristique.
> La mise en œuvre d’études et la réalisation d’aménagements touristiques de l’Allier et de ses
abords, compétences antérieurement assurées par le syndicat intercommunal d’aménagements
touristiques Brioude/Vieille-Brioude (SIAT).
> Le soutien des objectifs de la mission locale pour l’emploi des jeunes.
2- CRÉATION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
 Sont déclarées d’intérêt communautaire les voies menant à des équipements communautaires
existants et futurs, ainsi que toutes les voiries et parking internes des zones d’activités industrielles,
commerciales, tertiaires et touristiques existantes.
3- ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS.
4- EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT SPORTIF DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE :
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE :
 Par intérêt communautaire, il est entendu les équipements à caractère structurant en exemplaire
unique sur le territoire de la communauté de communes du Brivadois utilisé par les usagers de la majorité
des communes de la communauté de communes du Brivadois à savoir : (à compter du 1er septembre 2015)
> Le centre aqualudique intercommunal
> La halle des sports
> Le gymnase de Brioude
> Les salles de danse de Brioude
> Le dojo de Brioude
> Les tennis couverts de Brioude
> La salle polyvalente de Brioude dans sa vocation sportive uniquement
> ainsi que tout nouvel équipement sportif couvert en exemplaire unique rassemblant des usagers de
la majorité des communes membres.
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 Zones d’aménagements concertées d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire
les futures ZAC nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté de communes du Brivadois.
 La communauté de communes du Brivadois a vocation à exercer un droit de préemption dans les
domaines de sa compétence nécessitant l’acquisition de biens par usage de ce droit, l’exercice de ce
dernier étant subordonné à l’accord express des communes par voie de délibération, conformément aux
dispositions de l’article L 212-2 du code de l’urbanisme.
 Participation à la mise en œuvre d'un programme d'aides à la suppression des boisements gênants et
des friches, initié par le Conseil Général.
 Élaboration et mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
 Numérisation des cadastres des communes membres de l’EPCI et mise en place d’un système de SIG
(Système d’information Géographique).
 La communauté de communes du Brivadois est compétente pour des actions visant au maintien et à
l’accompagnement à l’installation des professions médicales et paramédicales dans une démarche
concertée de structuration de l’offre de soins.
6- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :
 Entretien des sentiers de randonnée répertoriés et des berges des cours d’eau.
 Embellissement, hors entretien, de bourgs ruraux (jusqu’au 1er septembre 2015) et rénovation du petit
patrimoine :
> Les embellissements suivants sont de la compétence de la communauté de communes du
Brivadois lorsqu’ils sont intégrés à une opération d’aménagement d’ensemble du bourg. Ils restent de
la compétence des communes lorsqu’ils sont ponctuels.
- Enfouissement des réseaux téléphoniques, électriques, ainsi que les réseaux de télédistribution
ayant obtenu un accord du syndicat d’électrification rural, de France Télécom ou de tout autre
organisme compétent.
- Travaux d’illumination du patrimoine.
- Réalisation de plantations d’arbres de hautes tiges.
- Traitement des sols en pavés ou autres matériaux spécifiques.
> Rénovation du petit patrimoine : fours, lavoirs, fontaines, métiers à ferrer, calvaires d’intérêt
architectural figurant sur un inventaire (étant entendu que cette compétence perdure au-delà de septembre 2015) .
En remplacement de cette compétence, la communauté de communes du Brivadois étudiera la mise en
place d’une politique de fonds de concours avec l’ensemble des maires concernés pour des opérations
d’investissement à compter de septembre 2015.
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 Développement, en partenariat avec les organismes sociaux, des modes de garde des enfants de 0 à
6 ans y compris par la gestion des dispositifs existants, des actions socio-éducatives en direction des
6/18 ans.
 Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
 Gestion d’un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées à compter de 60 ans et
des personnes en difficulté.
 Gestion d’un service de téléassistance à destination des personnes âgées à compter de 60 ans et des
personnes en difficulté.
 Création et gestion d’une école de musique intercommunale.
 Service incendie et secours en ce qui concerne les biens non transférés et le versement des
contributions des communes adhérentes à la communauté de communes du Brivadois.
 Aménagement et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.
 Construction et gestion d’une fourrière animale intercommunale.
 Construction d’écoles d’intérêt communautaire. Par intérêt communautaire, il est entendu la
construction de nouvelles écoles dans les communes de moins de 500 habitants, la réalisation d’un tel
équipement devant avoir été préalablement validé par le programme pédagogique de l’Inspection
Académique.
 Création et gestion d'un lieu d'accueil enfants-parents.
 Mise en œuvre d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et adhésion de la
communauté de communes du Brivadois aux différents programmes de l'ANAH en la matière dont le
dispositif "Mieux habiter".
 Création, animation et gestion d’un Point Information Jeunesse .
 Aménagement, gestion et exploitation du Cinéma Le Paris de Brioude (à compter du 1er septembre 2015).
 Organisation des transports des scolaires du Primaire du territoire de la communauté de communes du
Brivadois vers les équipements sportifs et culturels pour lesquels la communauté de communes du
Brivadois a compétence (à compter du 1er septembre 2015).
COORDONNÉES
président : Jean-Jacques FAUCHER, Maire de Brioude
adresse : rue du 21 juin 1944 – BP 55 – 43102 BRIOUDE
téléphone : 04 71 50 89 10
site internet : http://www.cc-brivadois.fr
N° SIREN : 244 301 032
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Communauté de communes de l’Emblavez
Beaulieu – Chamalières-sur-Loire – Lavoûte-sur-Loire – Malrevers – Mézères – Roche-en-Régnier
Rosières – St-Étienne-Lardeyrol – St-Pierre-du-Champ – St-Vincent – Vorey
COMPÉTENCES
1- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE :
 Charte intercommunale de développement et d’aménagement incluant la localisation de zones
d’activités et d’équipements majeurs, culturels, de loisirs et touristiques.
 Renforcement et amélioration de la signalisation touristique :
> Signalisation des chemins de randonnées.
 Schéma de cohérence territoriale.
 Aménagement et gestion de la zone d’activités communautaire du Cros de la Gare (située à Saint
Vincent).
 Constitution éventuelle de réserves foncières à des fins économiques.
 Promotion économique du territoire intercommunal, en particulier des zones d’activités.
 Soutien au développement économique du territoire, par la mise en place de procédures collectives
visant à soutenir la création, la transmission, la modernisation , la reprise, la valorisation d’activités
économiques, sous réserve de la réglementation en vigueur, et hormis l’immobilier d’entreprises.
Accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçants ou
d’agriculteurs, ou d’entrepreneurs. Recherche de porteurs de projets de création d’emplois.
 Développement touristique : actions d’organisation et d’appui à l’office de tourisme intercommunal.
Promotion du territoire. Actions de professionnalisation des acteurs touristiques. Études de
développement. Recherche de porteurs de projets. Aménagement de sites touristiques majeurs autour
du paysage. Développement des loisirs de pleine nature. Action collective de valorisation du patrimoine
historique, notamment par l’acquisition d’objets de grande valeur patrimoniale.
 Développement des technologies de l’information et de la communication et de leurs utilisations.
Développement du haut débit.
 Sensibilisation de la population. Réalisation d’opérations intercommunales de protection et mise en
valeur de l’environnement (paysages, eau, faune, flore, déchets, zones à forte potentialité écologique).
 Aménagement d’un axe vert Loire-Arzon à Vorey.
 Restauration, entretien, mise en valeur des berges de la Loire et de ses affluents, par l’intermédiaire
du SICALA.
 Études concernant les énergies renouvelables.
 Collecte et traitement des déchets ménagers.
 Opérations d’amélioration des logements et du cadre de vie :
> Études préalables ou observatoire permanent tendant à promouvoir le développement sous toute
forme d’habitat.
> Réalisation d’opération d’amélioration de l’habitat et d’autres procédures collectives.
 Charte paysagère et architecturale de l’Emblavez : sensibilisation, consultance.
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Communauté de communes de l’Emblavez
Beaulieu – Chamalières-sur-Loire – Lavoûte-sur-Loire – Malrevers – Mézères – Roche-en-Régnier
Rosières – St-Étienne-Lardeyrol – St-Pierre-du-Champ – St-Vincent – Vorey
5- POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES :
 Entretien et fonctionnement du Centre Aqua Passion : organisation éventuelle de transports vers cet
équipement.
 Construction d’équipements sportifs ou culturels à vocation intercommunale, sont déclarés d’intérêt
communautaire :
> Les équipements qui, soit par l’origine intercommunale des usagers, soit du fait de l’absence
d’équipement similaire dans l’Emblavez, soit par leur rayonnement au-delà du territoire
communautaire, justifient une prise en charge par la communauté de communes.
 Fonctionnement de l’école de musique intercommunale de l’Emblavez.
 Soutien à toute politique d’animation intercommunale.
 Études et actions de développement culturel intéressant plusieurs communes.
> Signature de conventions à cet effet, avec les financeurs.
 Mise en œuvre d’un programme d’initiation à l’informatique et de développement du multimédia à
destination, notamment, des scolaires, et des bibliothèques.
> Réalisation des équipements nécessaires.
6- ACTIONS SOCIALES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
 Politique en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de l’adolescence (études ; aide au
fonctionnement des structures à vocation intercommunale : crèches, garderies, centre de loisirs,
associations sportives, culturelles, humanitaires ; fonctionnement du RAM ; contractualisation avec les
financeurs).
 Coordination et soutien aux actions de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
(logement, télé-assistance,…). Création d’un service de soin à domicile.
 Accompagnement des politiques d’insertion et d’actions sociales.
 Prise en charge des contingents communaux d’aide sociale.
 Développement des services à la personne : par les technologies de l’information et de la
communication, les transports, etc.
COORDONNÉES
président : Jean-Benoît GIRODET, Maire de St Vincent
adresse : Place Henri Champagnac – 43800 VOREY SUR ARZON
téléphone : 04 71 03 79 72
site internet : http://www.cc-emblavez.fr
N° SIREN : 244 300 265
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Communauté de communes du Haut-Lignon
Le Chambon-sur-Lignon – Chenereilles – Le Mas-de-Tence – Mazet-St-Voy – St-Jeures – Tence
COMPÉTENCES
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
> Toutes les zones aménagées par les collectivités en vue de l’implantation d’activités industrielles,
commerciales ou artisanales.
> Toutes les zones d’activités futures à créer ou à agrandir.
> Les bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux construits ou aménagés par la collectivité en
vue de leur location ou de leur cession.
> Toutes les autres actions de développement économique décidées par le conseil communautaire.
> Développement et promotion touristique du territoire.
 Schéma de cohérence territorial (SCOT).
 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :
> Les zones d’aménagement concerté destinées à la réalisation de zones d’activités économiques.
3- COLLECTE, TRAITEMENT, ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET
DÉCHETS ASSIMILÉS.
4- CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
 Terrain multi-activités sur la commune de Tence.
 Boulodrome intercommunal sur la commune du Mazet-Saint-Voy.
 Centre socio-culturel et sportif intercommunal Maison des Bretchs sur la commune du Chambon sur
Lignon.
 Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs dans le cadre d’un service public
d’assainissement non collectif.
 Entretien des sentiers VTT labellisés et des itinéraires de randonnée balisés.
 Aménagement des cours d’eau pour améliorer le régime et la qualité de l’eau (adhésion SICALA).
6- POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE :
 Réalisation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur le territoire communautaire.
 Implantation concertée de nouveaux logements sociaux et bourse intercommunale des logements
sociaux existants.
 Promotion et gestion de structures d’accueil pour personnes âgées non médicalisées.
 Soutien à l’action de portage de repas à domicile.
7- POLITIQUE ENFANCE ET JEUNESSE :
 Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles.
 Gestion du ramassage scolaire sur le territoire communautaire en tant que coordinateur secondaire.
 Mise en place des actions de gestion et de coordination, dans le domaine de la petite enfance et de la
jeunesse pour les 0-18 ans, à l’exclusion du temps scolaire et de la gestion de la restauration scolaire.
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Communauté de communes du Haut-Lignon
Le Chambon-sur-Lignon – Chenereilles – Le Mas-de-Tence – Mazet-St-Voy – St-Jeures – Tence
8- POLITIQUE CULTURELLE :
 École de musique intercommunale du Haut-Lignon.
 Activités du Pays Lecture tel que labellisé par la DRAC.
 Valorisation et promotion du patrimoine local et de l’art contemporain.
 Organisation et programmation d’animations culturelles qui concernent les communes de la
communauté.
 Gestion et développement de la ludothèque intercommunale.
COORDONNÉES
président : Julien MELIN
adresse : 13 rue des écoles – BP13 – 43190 TENCE
téléphone : 04 71 59 87 63
site internet : http://www.cc-hautlignon.fr
N° SIREN : 244 301 107
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Communauté de communes du Langeadois
Chanteuges – Chazelles – Desges – Langeac – Mazeyrat-d’Allier – Pébrac – Pinols – Prades
St-Arcons-d’Allier – St-Bérain – St-Julien-des-Chazes – Siaugues-Ste-Marie – Tailhac – Vissac-Auteyrac
COMPÉTENCES
 Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire.
> Sont définies comme étant d’intérêt communautaire : toutes les nouvelles zones industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques créées sur le territoire de la communauté de
communes du Langeadois.
 Actions de développement économique d’intérêt communautaire
> Actions qui ont lieu dans les zones nouvelles, créées sur le territoire de la communauté de
communes du Langeadois. Les projets de construction dont le montant d’investissement est
supérieur à 250.000 € HT et les projets d’aménagement et de reconversion de structures supérieurs
à 150.000 € HT seront délégués au SECCOM eu égard à ses statuts.
> Implantations nouvelles hors zones, dans le diffus, qui ont lieu dans les communes dont la
population est inférieure à 380 habitants (chiffres population INSEE 1999 sans double compte) pour
tout projet de construction inférieur à 250.000 € HT et pour tout projet d’aménagement et de
reconversion de structures dont le montant est inférieur à 150.000 € HT.
> Gestion et animation des dispositifs d’accueil d’actifs dans le cadre d’un projet d’installation
économique.
 En partenariat avec d’autres intervenants, mise en œuvre d’une politique de soutien, de recherche,
d’accueil et d’implantation d’entreprises pour l’ensemble des zones d’activités du territoire et des
entreprises déjà existantes.
 Réalisation d’aménagements et d’équipements d’utilité communautaire dans le cadre d’une politique
de développement touristique. L’utilité communautaire sera déterminée au cas par cas en fonction des
projets et au regard de critères déterminés en annexe aux statuts.
 SCOT et schéma de secteur.
 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : toutes les zones d’activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques créées par la communauté sur son périmètre
exclusivement.
 Élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et de développement et mise en œuvre de ses
actions.
 Élaboration d’une Zone de développement Éolien sur le territoire communautaire.
3- CADRE DE VIE :
 Assurer la continuité du service de téléalarme lancé par le SIVOM.
 Gendarmerie :
> Gestion immobilière : entretien des locaux (gendarmerie, logements, garages) et des extérieurs,
location des locaux.
> Construction et extension.
 Affaires scolaires :
> Ramassage : organisation du transport scolaire de la maternelle, du primaire et du secondaire sur
l’ensemble du territoire de la communauté et pour certaines communes et syndicats extérieurs
> Investissement immobilier : construction de bâtiments scolaires, extension de bâtiment, entretien et
rénovation des bâtiments construits par la communauté. Gros travaux de rénovation et de
restructuration des bâtiments existants dont le montant minimum d’investissement est de 500 KF
TTC.
 Assainissement des communes : la communauté de communes est uniquement compétente :
> Pour la réalisation des schémas et diagnostics préalables à tous travaux d’investissement sur
l’assainissement.
> Pour le contrôle de l’assainissement non collectif.
15/59
4- ÉQUIPEMENTS SOCIAUX, CULTURELS, SPORTIFS, DE LOISIRS ET PARA-SCOLAIRE D’UTILITÉ
COMMUNAUTAIRE :
 Construction, entretien et rénovation de ces équipements dont l’utilité communautaire sera acceptée
au cas par cas selon des critères définis en annexe aux statuts.
6- POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES
OPÉRATIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DES PERSONNES DÉFAVORISÉES :
 Réalisation d’un PLH (Programme Local d’Habitat) sur le territoire de la communauté de communes et
action dans le cadre des compétences d’intérêt communautaire.
 Étude, création, gestion et entretien d’une aire d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
 Gestion et mise en œuvre de procédures contractuelles thématiques (suivi et animation d’OPAH-RR,
versement d’aides à la pierre dans le cadre d’une OPAH-RR).
 Observatoire du logement.
 Le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie :
> Développement du projet éolien, notamment les études de faisabilité.
 Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention de mandat entre la
communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer
pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions et gestion de services. Elle pourra
également pour le compte des communes prendre en charge certains investissements. Ces interventions
donneront lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention de mandat.
 La gestion et la mise en œuvre des actions du contrat de Pays initié par le SIVOM.
 La gestion et la mise en œuvre des procédures contractuelles thématiques (dans les domaines de
l’habitat, du commerce et de l’artisanat, de l’environnement, etc…).
 Actions de formation dans le cadre de formation développement.
9- ENFANCE - JEUNESSE :
 Mise en place, gestion et animation d’un relais d’assistantes maternelles intercommunal (RAM) et
signature d’un contrat enfance.
 Mise en place, gestion et animation d’une politique en faveur des jeunes de plus de 12 ans avec la
création et l’animation d’un point d’accueil et d’informations jeunesse (PIJ).
 Création et animation d’une halte garderie intercommunale.
 Accueil de loisirs des 3/14 ans pendant les vacances scolaires.
 Mise en œuvre, gestion et animation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire, hors
garderies périscolaires, dans les écoles publiques maternelles et élémentaires des communes de la
communauté de communes du Langeadois.
10- ACCUEIL, PROMOTION, ANIMATION ET DISTRIBUTION TOURISTIQUE :
 Conception, mise en œuvre et évaluation de la politique de la stratégie touristique.
 Accueil et information des touristes.
 Coordination, formation et animation des différents acteurs et partenaires du développement
touristique local.
 Montage, labellisation et certification de produits touristiques.
 Promotion du territoire.
 Distribution et commercialisation de prestations touristiques.
16/59
11- BALISAGE ET ENTRETIEN DES ITINERAIRES DE PETITES RANDONNÉES RÉFÉRENCÉS DANS LE
TOPO-GUIDE « LANGEAC PAYS CÔTÉ CHEMIN » ET DES CIRCUITS VTT CONSTITUANT L’ESPACE VTT
DU LANGEADOIS.
12- ÉVEIL MUSICAL DANS TOUTES LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLEMENTAIRES DU LANGEADOIS
ET SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION MÉLODICA : ÉCOLE DE DANSE ET DE MUSIQUE.
13- CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET GESTION DE MAISONS DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRES.
COORDONNÉES
président : Franck NOËL-BARON, Maire de Chanteuges
adresse : 6 place André Roux – BP 10 – 43300 LANGEAC
téléphone : 04 71 77 26 51
site internet : http://www.langeadois.com
date de création : 30 mai 2000
N° SIREN : 244 301 057
17/59
Communauté de communes Loire et Semène
Aurec-sur-Loire – Pont-Salomon – St-Didier-en-Velay – St-Ferréol-d’Auroure
St-Just-Malmont – St-Victor-Malescours – La Séauve-sur-Semène
COMPÉTENCES
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
ou touristique qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :
> Toutes les zones aménagées par les collectivités en vue de l’implantation d’activités industrielles,
commerciales et artisanales.
> Toutes les zones d’activités futures à créer.
 Actions de développement économique d'intérêt communautaire :
> Sont d'intérêt communautaire les bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux construits ou
aménagés par la collectivité en vue de leur cession ou de leur location.
 Accompagnement des acteurs économiques locaux.
 Conduite d'actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs
et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques.
 Actions de soutien visant à renforcer les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles
présentant un intérêt économique pour le territoire.
 Dans le cadre du développement touristique :
> Définition d'une politique et de stratégies touristiques.
> Animation et promotion touristique du territoire par la création et le fonctionnement d'un office de
tourisme communautaire.
> Coordination des acteurs.
> Adhésion à des organismes en lien avec le tourisme.
> Création et réhabilitation, entretien, promotion des chemins de petite randonnée (PR) et des
circuits VTT labellisés.
> Réalisation, aménagement et gestion d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant
pour le territoire communautaire et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s'intégrant
pleinement dans une offre touristique globale et durable.
> Soutien financier à l'organisation de congrès nationaux, régionaux ou départementaux et à la
participation d'élèves des établissements scolaires du premier et second degré du territoire à des
compétitions de niveau régional ou national.
 Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :
> Sont d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté destinées à la réalisation de
zones d'activités économiques.
 Instruction pour le compte des communes des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.
 Constitution de réserves foncières en vue de l'accueil d'activités à vocation industrielle, artisanale,
commerciale ou touristique.
 Création, développement et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal.
 Aménagement d'aires de covoiturage.
 Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage.
18/59
 Sont d’intérêt communautaire :
> La voie de la Séauve-sur-Semène à Saint Victor Malescours.
> La voie d’Aurec-sur-Loire à la zone du SIDIC.
> La route de Cotonas.
> La route de Fangeat.
> La route d’Auroure.
> La route de Semène jusqu’au passage à niveau PN n° 49.
> La voie du Pinay à la zone des Portes du Velay.
> Les voies desservant exclusivement les zones aménagées par les collectivités en vue de
l’implantation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales.
> Les voies internes à ces zones.
> Le cheminement piéton reliant l'Aire Respirando - via la passerelle sur la Loire - au passage à
niveau rive droite d'Aurec-sur-Loire.
4- ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS :
5- CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE :
 Sont d'intérêt communautaire :
> Les tennis couverts.
> La participation au financement de l'investissement du Centre nautique des « Marches du Velay ».
> Les bassins nautiques d'été.
> Les terrains de foot synthétiques.
> Les DOJOS.
> La réhabilitation des bassins d'été d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Didier-en-Velay.
 Étude et analyse de la situation et du fonctionnement actuels des stations d’épuration et réseaux
d’assainissement pour permettre aux conseils municipaux de décider de la compétence de gestion, de
création, de maintenance des installations liées à l’assainissement.
 Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif dans le cadre d'un SPANC (Service public
d'assainissement non collectif).
 Étude et analyse de la situation et du fonctionnement actuels de l’éclairage public pour permettre aux
Conseils municipaux de décider de la compétence de gestion, de création, de maintenance des
installations.
 Entretien et mise en valeur des espaces naturels et du petit patrimoine rural non protégé dont croix,
lavoirs, fontaines, petits édifices cultuels.
 Aménagement (restauration, aménagement et entretien des cours d'eau dans le cadre de procédures
contractuelles opérationnelles et de procédures réparatrices des dommages occasionnés par des crues
reconnues « catastrophe naturelle » : financement des structures animatrices, études, travaux relatifs au
lit mineur, aux berges, à la ripisylve et aux ouvrages de franchissement piscicoles) et gestion des cours
d’eau.
 Balayage des rues.
 Fourniture de plants pour le fleurissement des communes-membres.
 Réalisation d'abris containers pour sécuriser la collecte des ordures ménagères.
19/59
 Réalisation de nouvelles opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le territoire
communautaire.
 Réflexion et mise en place d’actions dans le cadre des dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.
 Mise en place des actions de gestion courante et d’équipements, dans le domaine de la petite
enfance et de la jeunesse pour les 0 – 18 ans, à l’exclusion du temps scolaire, de la gestion de la
restauration scolaire et de la gestion des transports scolaires,
 Accompagnement et mise en œuvre de projets d’intérêt communautaire à définir ponctuellement par
les conseils municipaux des communes-membres en matière d’accueil, d’information et d’orientation des
jeunes de 18 à 25 ans :
> Adhésion à la mission locale de la Jeune Loire et ses Rivières.
 Installation et mise en commun de décorations et d’illuminations de fin d’année sur les communesmembres.
 Création et gestion d'une fourrière automobile intercommunale.
 Participation financière à l'accueil des scolaires des établissements scolaires du 1er degré au centre
aquatique des Marches du Velay, à l'exclusion du transport scolaire.
8- CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS LOCAUX ET
D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS, SOCIAUX, SPORTIFS :
 Études et analyses en vue de la mise en œuvre de projets communautaires.
 Mise en œuvre de projets d’intérêt communautaire à définir ponctuellement par les conseils
municipaux des communes-membres en matière de services publics locaux et d’équipements culturels,
sociaux, sportifs, et gestion de leur fonctionnement.
 Construction et gestion de nouveaux locaux de gendarmerie abritant l'ensemble des services et des
logements.
 Actions et équipements culturels :
> Enseignements artistiques (musique, danse, théâtre) : mise en place des actions de gestion
courante et d'équipements dans la perspective d'intégrer le schéma départemental des
enseignements artistiques.
> Lecture publique : mise en place des actions de gestion courante et d'équipements.
> Études et actions visant à favoriser l'organisation et la diffusion d’événements culturels :
- Mise en place, gestion et organisation d'animations et d'une saison culturelles.
- Promotion collective des diverses activités culturelles organisées par les communes.
- Mise en place et gestion d'un plateau scénique mobile et d'un parc de matériel.
 Patrimoine :
> Musée de la Vallée des Forges à Pont-Salomon.
> Espace muséal de la mémoire cistercienne et de l’histoire de l’évolution de la condition ouvrière au
XIXème siècle à la Séauve-sur-Semène.
> Acquisition et sauvegarde de pièces muséales ayant trait aux arts et traditions populaires en
Auvergne.
 Construction et gestion de salles de spectacles.
20/59
9- DIVERS :
 Dans le domaine de ses compétences, la communauté de communes pourra exercer pour le compte
d’une ou plusieurs communes, toutes les études, missions et gestion de prestations de services.
 La communauté de communes est habilitée à intervenir en qualité de mandataire dans le cadre de la
loi MOP. De même, la communauté de communes peut faire appel à une commune-membre mandataire
pour réaliser un projet d’intérêt communautaire.
 Mise en commun de moyens matériels et humains.
 Soutien financier pour des équipements présentant un intérêt commun.
 Les personnels de chaque commune pourront être affectés à la communauté de communes
conformément aux règles de la fonction publique territoriale.
COORDONNÉES
président : Frédéric GIRODET, Maire de St Just-Malmont
adresse : 1 place de l’Abbaye 43140 LA SÉAUVE SUR SEMÈNE
téléphone : 04 71 75 69 50
site internet : http://www.loire-semene.fr
N° SIREN : 244 301 131
21/59
Communauté de communes Les Marches du Velay
Beauzac – La Chapelle-d’Aurec – Monistrol-sur-Loire – St-Pal-de-Mons – Ste-Sigolène – Les Villettes
COMPÉTENCES
 Actions de soutien visant à renforcer les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles
présentant un intérêt économique pour la communauté de communes, notamment dans le domaine des
nouvelles technologies et des procédures publiques de partenariat visant à valoriser les spécificités des
acteurs économiques locaux.
 Aménagement et commercialisation des zones existantes, d’intérêt communautaire, suivantes :
> Beauzac :
- Extension de la Zone de Pirolles (8 ha).
> La Chapelle d'Aurec :
- Extension des zones « La Mioulateyre » 1 et de Séteyre.
> Monistrol sur Loire :
- Extension des zones de la Borie (15 ha).
- Zone de la Croix Saint Martin.
- Zone de Chavanon II.
> Saint Pal de Mons :
- Zone du SIVI.
- Extension de la zone de Campine ( 2,4 ha).
- Zone de Courtanne et extension (1,4 ha).
 Constitution de réserves foncières pour des extensions ou des créations de zones nouvelles.
 Contribution au développement de la politique de l’emploi et soutien notamment aux dispositifs
d’insertion mis en place sur le plan communautaire.
 SCOT et schéma de secteur.
 Aménagement rural.
 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : l’intérêt communautaire est défini pour les
zones à vocation économique d’une superficie supérieure à 5 hectares.
 Élaboration d’une charte paysagère.
 Instruction des autorisations et actions relatives à l’occupation du sol.
3- POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET ACTION PAR DES OPÉRATIONS
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES : SONT
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :






Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux.
Réalisation OPAH sur le territoire communautaire.
Réflexion et réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
Programme local de l’habitat.
Soutien au logement d’urgence.
« Aide à la pierre », dans le cadre des procédures définies avec l’État
4- ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (COLLECTE ET
TRAITEMENT).
22/59
 Assistance à la gestion de l’assainissement comprenant notamment le contrôle des installations
 Assistance technique et financière aux programmes communaux de protection et de mise en valeur
des espaces naturels et du petit patrimoine rural non protégé
 Mise en œuvre d’opérations concertées de modernisation sur le territoire communautaire.
 Étude, conseil et soutien à la réfection de façades.
 Mise en place d’un conseil local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
 Gestion de la totalité des services et équipements petite enfance pour les parties fonctionnement et
investissement de ces services.
 Gestion des activités liées à l’enfance jeunesse se déroulant dans les accueils de loisirs de la
communauté de communes incluant le temps péri éducatif qui les concernent ainsi que toutes actions
visant à accueillir les jeunes de manière informelle dans les structures agréées par l’État (MJC, club des
jeunes…) pour les parties fonctionnement et investissement de ces services.
 Soutien de toutes les actions visant à développer l’information et la prévention dans les domaines de
citoyenneté, de la sécurité routière, de la santé et plus généralement des conduites à risques.
7- CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET GESTION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE :
 Construction et gestion d’un centre nautique intercommunal.
8- TOURISME :
 Accueil, hors structures d'hébergement et information des touristes.
 Actions de promotions du territoire intercommunal.
 Coordination et suivi des interventions des différents partenaires du développement touristique local.
 Études et actions de soutien contribuant au développement et à la commercialisation de l'offre
touristique, en lien avec les partenaires locaux.
 Étude et réalisation de nouveaux projets à caractère touristique.
 Adhésion à l’agence locale du tourisme en vue d’assurer la coordination de l’animation et de la promotion
touristique du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières.
9- A COMPTER DU 1ER JANVIER 2007, SOUTIEN DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA PRATIQUE ET DE LA
DIFFUSION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DANS LES STRUCTURES ENTRANT DANS LE SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
10- TRANSPORT :
 Études relatives au développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle
(hors transports scolaires)
 Études et réalisation d'aires de covoiturage.
 Transport des élèves du 1er degré des écoles de la communauté de communes vers le centre
aquatique intercommunal « L'Ozen » pour l'apprentissage de la natation.
11- VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
 Réalisation d’un rond-point sur la RD 44 au lieu-dit « La Borie ».
12- PRATIQUE DE LA NATATION SPORTIVE.
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13- SOUTIEN AUX ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
 liés au développement économique, au tourisme, à l’enseignement du premier degré, à la mise en
réseau des médiathèques.
14- AUTRES PRESTATIONS :
 Prestation de service au profit des communes membres. Dans le domaine de ses compétences et
dans des conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes
membres, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes
toutes études, missions ou gestion de services.
 Acquisition et mise en commun de matériel spécifique de voirie.
COORDONNÉES
président : Louis SIMONNET, Maire des Villettes
adresse : ZA La Borie – B.P. 70060 – 43120 MONISTROL SUR LOIRE
téléphone : 04 71 61 74 34
site internet : http://www.lesmarchesduvelay.fr
N° SIREN : 244 301 115
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Communauté de communes du Meygal
Lantriac – Montusclat – Le Pertuis – Queyrières – St-Hostien – St-Julien-Chapteuil – St-Pierre-Eynac
COMPÉTENCES
 Acquisition foncière en vue de réaliser des zones d’activités économiques d’une surface minimale de
un hectare ou comportant plus de 2 lots.
 Études paysagères sur le territoire intercommunal.
 Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économiques d’une surface minimale de
1 hectare ou comportant plus de 2 lots.
3- VOIRIE :
 Création et entretien de voies desservant les zones d’activité économiques communautaires soumises
à la taxe de zone ou à la TPU et assurant leur raccordement aux voies communales ou départementales.
4- DÉCHETS MÉNAGERS
5- LOGEMENT : ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
 La compétence optionnelle « logement : action pour le logement des personnes défavorisées » est
restituée aux communes membres.
6- ACTIONS D’ANIMATION CULTURELLE :
 Soutien et participation financière aux écoles de musique et de danse pour les ressortissants de la
communauté de communes, de moins de 18 ans et engagés dans des parcours qualifiants en écoles de
musique (nationales ou intercommunales).
 Soutien aux manifestations culturelles initiées dans au moins 2 communes de notre territoire.
 Soutien aux manifestations culturelles conduites par des jeunes de moins de 25 ans, au bénéfice de
causes humanitaires nationales ou internationales, ou en faveur des handicapés.
7- ACTIONS TOURISTIQUES :
 Conception et développement d’une politique touristique.
 Gestion de l’office de tourisme et des points I (points d’information).
 Création et entretien des équipements de circuits de randonnée, d’itinéraires de découverte des
milieux naturels, itinéraires de découverte du patrimoine historique ou du patrimoine local. Réalisation de
topo guides, de fiches d’information, et de cartes thématiques.
 Études de développement touristique sur le territoire communautaire et réalisations liées à ces études.
 Promotion des territoires touristiques et des produits de pays.
 Gestion et développement de la zone nordique du Meygal, mise en valeur touristique du massif du
Meygal par création d’équipements divers.
 Création et entretien d’aires naturelles de loisirs, parcours de santé, aires naturelles de camping,
parcours d’orientation, tables d’orientation.
 Scénographies des territoires naturels, historiques, implantations humaines, richesses patrimoniales
et culturelles.
 Gestion et aménagement des sites d’escalade de la Tortue, de la Via Ferrata des Juscles ou de sites
d’escalades créés par la communauté de communes.
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Communauté de communes du Meygal
Lantriac – Montusclat – Le Pertuis – Queyrières – St-Hostien – St-Julien-Chapteuil – St-Pierre-Eynac
8- COMPÉTENCE PETITE ENFANCE, ENFANCE :
 Création et gestion des structures petite enfance (crèches, halte garderies, relais assistantes
maternelles), création et gestion des centres de loisirs.
9- ACCOMPAGNEMENT SOCIAL À LA RECHERCHE D’UN EMPLOI POUR LES JEUNES :
 Aide à l’orientation professionnelle et à la formation.
10- RAMASSAGE SCOLAIRE POUR L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
11- ÉOLIEN :
 Étude de faisabilité de projets éoliens et réalisation de zone de développement éolien sur le territoire
intercommunal.
COORDONNÉES
président : Raymond ABRIAL, Conseiller Général et Maire de St Pierre-Eynac
adresse : 10 place St-Robert – 43260 ST JULIEN-CHAPTEUIL
téléphone : 04 71 08 46 85
site internet : http://www.auvergne-paysdumeygal.com
date de création : 11 juillet 2000
N° SIREN : 244 301 073
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Communauté de communes du Mézenc et de la Loire Sauvage
Alleyrac – Chadron – Champclause – Chaudeyrolles – Les Estables – Fay-sur-Lignon
Freycenet-la-Cuche – Freycenet-la-Tour – Goudet – Laussonne – Le Monastier-sur-Gazeille
Moudeyres – Présailles – St-Front – St-Martin-de-Fugères – Salettes – Les Vastres
COMPÉTENCES
 Constitution d’une réserve foncière à vocation agricole destinée en priorité à l’installation d’exploitants
agricoles résidant sur le territoire de la communauté de communes.
 Schéma directeur et autres documents prospectifs concernant le développement et l’aménagement à
l’échelle du territoire de la communauté de communes.
 Élaboration d'un schéma de développement éolien.
 Schéma de cohérence territoriale
 Promotion du territoire de la communauté dans le domaine économique.
 Promotion, communication, commercialisation et accueil dans le domaine touristique.
 Gestion, animation et entretien d’équipements touristiques :
> Gestion du domaine skiable de la station des Estables.
> Participation au SIVOM gestionnaire de la zone nordique du Meygal.
 Soutien à l’installation d’entreprises artisanales, industrielles et commerciales.
3- ENVIRONNEMENT :
 Définition et création d’une charte paysagère du territoire.
 Élimination des ordures ménagères.
 Protection de l’environnement :
> Participation aux projets de préservation de la qualité des milieux naturels et à leur mise en valeur.
4- ACTION CULTURELLE ET SPORTIVE :
 Gestion de l’école de musique intercommunale du Mézenc.
 Animation et mise en réseau des bibliothèques communales.
 Réalisation d’équipements culturels :
> Réalisation de l'école de Musique intercommunale.
 Aide à la diffusion culturelle sur le territoire de la communauté de communes.
 Développement des activités sportives communautaires :
> Soutien financier aux associations du territoire intervenant dans le cadre de l’organisation
d’activités sportives communautaires et destinées aux jeunes scolarisés.
5- CADRE DE VIE :
 Déneigement de la voirie communale.
 Mise à disposition d’une équipe technique au service des communes pour l’entretien des espaces.
 Soutien à la réhabilitation du petit patrimoine rural.
 Mise en place du programme « Habiter mieux » - réalisation d’un diagnostic habitat pour établir une
O.P.A.H.
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Communauté de communes du Mézenc et de la Loire Sauvage
Alleyrac – Chadron – Champclause – Chaudeyrolles – Les Estables – Fay-sur-Lignon
Freycenet-la-Cuche – Freycenet-la-Tour – Goudet – Laussonne – Le Monastier-sur-Gazeille
Moudeyres – Présailles – St-Front – St-Martin-de-Fugères – Salettes – Les Vastres
6- ACTION SOCIALE :
 Gestion directe de la crèche et des halte-garderies pour la petite enfance.
 Maintien des personnes âgées sur le territoire :
> Location d’appartements appartenant à la communauté de communes aux personnes âgées en
priorité.
> Soutien financier aux structures privées et publiques accueillant prioritairement les habitants du
territoire.
 Gestion directe du centre de loisirs sans hébergements d’Aiglet et soutien aux CLSH associatifs du
territoire.
 Installation de deux point visio public sur Fay-sur-Lignon et le Monastier-sur-Gazeille.
COORDONNÉES
président : Philippe DELABRE, Maire de St-Front
adresse : Le bourg – BP4 – 43430 FAY SUR LIGNON
téléphone : 04 71 59 54 89
site internet : http://www.cc-mezenc.com/
N° SIREN : 244 300 232
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Communauté de communes du Pays de Blesle
Autrac – Blesle – Chambezon – Espalem – Grenier-Montgon
Léotoing – Lorlanges – St-Étienne-sur-Blesle – Torsiac
COMPÉTENCES
 Constitution et aménagement de réserves foncières intercommunales pour l’accueil d’activités à
vocation industrielle, artisanale, commerciale.
 Création et aménagement des voies d’accès aux zones d’activités intercommunales.
 Les cours d’eau et leurs berges sauf guets et ouvrages d’art.
 Soutien à la numérisation des cadastres.
 Études et aménagement de zones d’activités à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou tertiaire.
 L'étude, la réalisation et la gestion d'immobilier professionnel appartenant à la communauté de
communes et ceux à venir.
 La mise en œuvre d'une politique concertée de recherche, d'accueil et d'implantation d'entreprises,
notamment par la conduite d'action de promotion et de communication, la recherche et l'accompagnement
d'investisseurs et de porteurs de projets.
 La définition et la mise en œuvre d'un programme d'actions autour des thématiques de transmission
d'exploitations agricoles et de valorisation-transformation agricole.
 Gestion du parc immobilier : création de logements neufs de plus de 3 par programme.
 Mise en œuvre de programme en faveur de l'amélioration de l'habitat (type « habiter Mieux »).
 Gestion du bâtiment de LA POSTE à Blesle et des acquisitions futures des bâtiments par la communauté
de communes.
 Organisation d’un centre de loisirs sans hébergement à Lorlanges en partenariat avec d’autres
intervenants.
 Contrat Éducatif Local.
 Organisation d'un accueil périscolaire Intercommunal.
4- TOURISME :
 Conception, réalisation et gestion d'équipements touristiques :
> Définition et mise en œuvre d'un programme d'actions de valorisation touristique de la vallée de
l'Alagnon :
- Aménagement des terrasses de Léotoing (projet « site de découverte et d’interprétation de la
biodiversité de Léotoing »).
> Création, signalisation et promotion des itinéraires de Petites Randonnées (PR) s'inscrivant dans une
démarche de qualité « Respirando » (labellisés ou en cours de labellisation).
> Promotion de la randonnée par l'édition de topoguides et/ou de rando-fiches).
 Compétences liées à l’office de pôle :
> Conception, mise en œuvre et évaluation de la politique et de la stratégie touristique.
> Accueil et informations des touristes.
> Coordination, formation et animation des différents acteurs et partenaires du développement local.
> Montage, labellisation et certification de produits touristiques.
> Promotion du territoire, distribution et commercialisation de prestations touristiques.
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Communauté de communes du Pays de Blesle
Autrac – Blesle – Chambezon – Espalem – Grenier-Montgon
Léotoing – Lorlanges – St-Étienne-sur-Blesle – Torsiac
5- ACTION SOCIALE :
 Mise en place et gestion d'activités territoriales temporaires rémunérées et encadrées ayant pour objectif
de rompre l'isolement social de personne en grande fragilité. Ces personnes auront préalablement été
identifiées par un réseau d'acteurs de proximité prévu à cet effet.
 Mise en œuvre de démarches d'actions sociales d'intérêt communautaire menées notamment dans le
cadre de la charte de cohésion sociale du Pays Lafayette.
 Gestion d'un service de transport à la demande (service « Colibri »).
 Aide au développement d'un service de téléalarme en faveur des personnes âgées.
6- ACTIONS CULTURELLES ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS :
 Toutes les manifestations ou projets d’animations qui par leur transversalité territoriale et/ou leur
rayonnement, contribuent au rapprochement des populations et à l’attractivité du territoire intercommunal
sont reconnues d’intérêt communautaire. Le soutien de la communauté de communes interviendra dans les
conditions suivantes :
> Programmation en direct ou aide financière à la programmation des manifestations s’inscrivant dans
des procédures contractuelles territoriales de type « contrat de développement culturel ».
> Acquisition et mise à disposition de matériel en vue de l’organisation de ces manifestations.
COORDONNÉES
président : Pascal GIBELIN, Maire de Blesle
adresse : Place St-Pierre – 43450 BLESLE
téléphone : 04 71 76 06 99
site internet : http://www.paysdeblesle.fr
N° SIREN : 244 300 315
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Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles
Alleyras – Arlempdes – Barges – Le Bouchet-St-Nicolas – Cayres – Costaros – Lafarre – Landos
Ouides – Pradelles – Rauret – St-Arcons-de-Barges – St-Didier-d’Allier – St-Étienne-du-Vigan
St-Haon – St-Jean-Lachalm – St-Paul-de-Tartas – Séneujols – Vielprat
COMPÉTENCES
 Élaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale tel que prévu au code de
l’urbanisme et de schémas de secteur.
 Aménagement rural en favorisant, par des études, l’aménagement rural des communes membres et
le renforcement de l’identité paysagère.
 Mise en œuvre des procédures de ZAD, ZAC et réserves foncières d’intérêt communautaire. Sont
d’intérêt communautaire, les ZAD, ZAC et réserves foncières destinées à l’aménagement des zones
d’activités prévues à l’article 2 alinéa a.
 Approbation et mise en œuvre d’une charte de pays et de toute politique contractuelle s’y rattachant.
 Élaboration d’une zone de développement éolien sur le territoire communautaire.
 Plan Local d’Urbanisme Communautaire.
 Étude en vue de la création des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou
touristique d’intérêt communautaire.
 Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
ou touristique d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire toutes les zones d’activités futures
d’une superficie supérieure à 3 hectares à l’origine du projet.
> Création de tout nouvel atelier relais, les ateliers relais communaux existants restant propriété et
compétence des communes.
> Études liées au développement économique pour des projets innovants.
OPÉRATIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES
DÉFAVORISÉES :
 Création et gestion des futurs logements sociaux d'Intérêt communautaire. Les créations de
logements sociaux d’intérêt communautaire sont définies comme suit :
> Les programmes de créations de logement social dans les communes dont la population est
inférieure à 150 habitants.
> Les programmes de créations d’au moins deux logements sociaux dans les communes dont la
population est comprise entre 150 et 450 habitants.
> Les programmes de créations d’au moins trois logements sociaux dans les communes dont la
population est supérieure à 450 habitants.
 Étude et coordination de l’offre et de la demande en matière de logements locatifs.
 Coordination des procédures d’aide et d’accès à l’habitat.
 Conduite des procédures PLH (programme local d’habitat), OPAH et de toute autre procédure
contractuelle de ce type et mise en œuvre des actions préconisées par lesdites procédures
contractuelles.
4- ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS :
 Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
 Traitement des déchets ménagers et non ménagers.
 Déchetterie.
Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes pourra exercer une prestation de
service pour les communes extérieures à la communauté de communes et bénéficiant du service de
collecte dans les conditions définies par convention.
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5- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :
 Réhabilitation et mise en valeur du petit patrimoine (C'est-à-dire les croix, les lavoirs, les abreuvoirs,
les fours banals, les métiers à ferrer, les maisons d’assemblée, les fontaines), à l’exception du petit
entretien (nettoyage, désherbage des abords).
 Conception et mise en œuvre d'un plan de fleurissement communautaire (à l'exception de l'entretien).
6- SERVICES À LA POPULATION :
 Affaires scolaires :
> Ramassage scolaire : organisation d’un aller retour quotidien des enfants de maternelle, primaire
et secondaire.
> Participation aux transports pédagogiques lorsqu'au minimum deux écoles conduisent un projet
commun.
 Affaires périscolaires et extra-scolaires :
> Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.
 Actions en faveur des personnes âgées ou en difficulté :
> Portage de repas, transport collectif, télé assistance.
(La communauté de communes pourra exercer une prestation de service pour les communes
extérieures à la communauté de communes dans les conditions définies par une convention).
> Développement d’autres prestations complémentaires.
7- TOURISME :
 Conception, mise en œuvre et évaluation de la politique et de la stratégie touristique :
> Accueil et information des touristes.
> Coordination, formation et animation des différents acteurs et partenaires du développement local.
> Montage, labellisation et certification des produits touristiques.
> Promotion du territoire.
> Distribution et commercialisation de prestations touristiques.
 Conception, réalisation et gestion d’équipements touristiques (y compris extension). La communauté
développera les actions touristiques suivantes :
> Tourisme culturel, scientifique et sportif.
> Hébergement touristique : la communauté n’est pas compétente pour certains équipements tels
que les terrains de camping, les gîtes ruraux, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de
vacances.
> Développement, signalisation et entretien de sentiers de randonnée existants et à venir d’intérêt
communautaire. Sont considérés comme « sentiers de randonnée » les sentiers balisés, référencés
dans un topo guide (petites et grandes randonnées) et homologués par le comité départemental de
la randonnée.
8- CULTURE :
 Sont considérées comme relevant de l'intérêt communautaire les actions concourant au
développement culturel dans les domaines suivants :
> Lecture publique : mise en place et informatisation des bibliothèques du territoire.
> Musique : interventions musicales en milieu scolaire et dans le cadre de projets péri et
extrascolaires, école de musique intercommunale et soutien aux associations dont le rayonnement
dépasse le cadre communal.
> Spectacle vivant : mise en œuvre d'une programmation culturelle et soutien aux associations dont
le rayonnement dépasse le cadre communal.
> Promotion et valorisation du patrimoine dans le cadre de projet fédérateur ou projet de création
artistique.
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 Dans la limite des textes législatifs et dans des conditions définies par convention entre la
communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra mettre à disposition ses
moyens humains et/ou matériels pour le compte d’une ou plusieurs communes.
Pour ce faire, elle pourra se doter d’un parc de matériel communautaire. Ces interventions donneront lieu
à une facturation spécifique, dans les conditions définies par convention de mandat.
 Soutien financier pour des équipements présentant un intérêt commun : équipements déterminés au
cas par cas.
 La gestion et la mise en œuvre des actions du Contrat de Pays initiées par les SIVOM. La gestion et
la mise en œuvre de procédures contractuelles thématiques (dans le domaine du commerce, de
l’artisanat, de l’environnement etc…).
 Gestion de l'association foncière Pastorale du Haut-Allier.
COORDONNÉES
président : Paul BRAUD, Maire de St Jean-Lachalm
adresse : Le bourg – 43490 COSTAROS
téléphone : 04 71 57 88 00
site internet : http://www.ccpcp.fr
N° SIREN : 244 301 123
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Communauté de communes du Pays de Craponne
Beaune-sur-Arzon – Chomelix – Craponne-sur-Arzon – Jullianges
St-Georges-Lagricol – St-Jean-d’Aubrigoux – St-Julien-d’Ance – St-Victor-sur-Arlanc
COMPÉTENCES
 Aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales ou touristiques.
 Aménagement, gestion et entretien de l'extension des zones d'activités existantes (communales ou
intercommunales).
 Étude et gestion de projets d'installation ou d'extension d'entreprises (installations ponctuelles sur
l'ensemble du territoire ou installation sur les zones d'activités) dans le cadre de procédures d'ateliers ou
d'usines relais.
> Aménagement de plate-formes pouvant accueillir des bâtiments industriels, artisanaux ou
commerciaux.
> Soutien aux politiques de l'emploi (Adhésion à la Mission Locale).
> Promotion du territoire, de ses zones d'activités et de son potentiel économique.
> Opérations ponctuelles et collectives de modernisation du commerce, de l'artisanat ou de
l'agriculture.
 Élaboration de Zones de Développement de l’Éolien
 Schéma de cohérence territoriale et Schéma de secteur dont la réalisation d'un schéma de desserte
forestière.
 Zones d'aménagement concerté nécessaires à l'aménagement de nouvelles zones d'activités
économiques.
 Création et entretien du réseau intercommunal de sentiers de randonnée pédestre et VTT.
 Constitution de réserves foncières. Aménagement ou viabilisation de terrains.
 Protection et mise en valeur de l'environnement :
> Études et aménagements paysagers (zones d'activités, complexe de tourisme et de Loisirs de
Craponne par exemple)
> Étude et participation à des procédures intercommunales telles que Natura 2000 (Site des Gorges
de l'Arzon), ou le projet de contrat de Rivière de l'Ance du Nord notamment :
> Soutien à des opérations ponctuelles et collectives d'amélioration de l'environnement (ex : collecte
des plastiques agricoles).
> Recherche d'une solution intercommunale pour la récupération des gravats (benne pour les
particuliers et site aménagé pour les professionnels).
 Programme de suppression des boisements gênants et des friches dans le cadre d'une convention
avec le Conseil Général de la Haute-Loire.
3- VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
 Création ou aménagement et entretien de la voirie forestière d'intérêt communautaire telle que définie
par le schéma de desserte forestière.
 Création ou aménagement et entretien de la voirie interne des zones d'activités intercommunales.
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4- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS OU CULTURELS :
 Construction, aménagement et entretien d'équipements sportifs ou culturels d'intérêt communautaire
que sont :
> Le centre multi-activités ʺLes Marches d’Auvergneʺ à Chomelix.
> Certaines installations du complexe de tourisme et de loisirs de Craponne sur Arzon, à savoir, les
installations nautiques et la chaufferie.
 Mise en œuvre d'une Convention Culturelle en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Loire :
 Aménagement d'espaces socio-culturels d'intérêt communautaire (Centre socio-culturel, locaux de
l’École de musique) :
> Participation au coût de fonctionnement de l’École de musique intercommunale : mise en place
d'une aide financière destinée à réduire le coût des participations familiales, prise en charge du coût
de poste lié au recrutement d'un dumiste (celui-ci assurera une initiation musicale dans les écoles
maternelles et primaires du Pays de Craponne), aide à l'acquisition de matériel musical,
d'équipement informatique et de mobilier.
> Mise en place d'une saison culturelle en liaison avec les associations locales.
> Patrimoine dentellier : réalisation d'un mémoire sur Jules SURREL (créateur de la dentelle de
Craponne), inventaire sur le patrimoine bâti spécifique à la dentelle, organisation d'un colloque et
édition d'une publication relative au travail réalisé.
5- SERVICES ET SOUTIEN AU MONDE ASSOCIATIF :
 Aide au maintien des services d'intérêt intercommunal existants (Caserne de Gendarmerie, Centres
d'Incendie et de Secours de Craponne sur Arzon et de Chomelix).
 Développement de nouveaux services d'intérêt intercommunal, à savoir :
> Politique Enfance-Jeunesse :
- Création d'un Relais Assistantes Maternelles.
- Gestion d'un Centre de Loisirs.
- Construction et gestion d'un pôle petite enfance intercommunal.
- Ouverture d'un espace d'accueil pour les adolescents.
- Gestion de Centres de Loisirs Périscolaires pour les communes qui le souhaitent.
> Aménagement d'un Point Visio Public en partenariat avec le Conseil Régional d'Auvergne.
> Services aux Personnes âgées et aux familles :
- Soutien financier à des opérations ponctuelles conduites par des organismes tels que l'ADMR
ou l'Association des Familles du Velay (Aide à l'acquisition de postes de télé-alarme, portage de
repas par exemple).
- Création et gestion d'un Centre Social.
> Ramassage scolaire (la Communauté de Communes est organisateur secondaire) :
- Mise en place des circuits destinés à desservir les écoles maternelles, primaires et les collèges
de Craponne (Possibilité de prestation de service pour les Communes limitrophes ou non
adhérentes, avec l'accord du Département).
- Intégration des circuits de ramassage scolaire communaux aux circuits communautaires pour
les communes qui le souhaitent.
> Constitution d'un Pôle de Santé et aménagement d'une Maison de Santé.
 Octroi de subventions de fonctionnement aux associations, selon les modalités suivantes :
> Activité en lien avec les compétences communautaires,
> Action intercommunale avérée,
> Engagement écrit à ne solliciter aucune autre subvention de fonctionnement auprès des
communes membres de la communauté de communes.
6- LOGEMENT SOCIAL D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
 Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), Programmes d'Intérêt Général (PIG),
Contrats d'assistance, Programmes Sociaux Thématiques (PST).
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7- DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE :
 Soutien financier à l'Office de Tourisme intercommunal.
 Édition de topo-guides de Randonnée.
 Programme de signalisation des sites touristiques.
 Actions concertées avec le Syndicat Mixte de Développement Ferroviaire du Livradois Forez (Train
touristique notamment).
 Implantation de chalets bois au sein du complexe de Tourisme et de Loisirs de Craponne.
 Promotion du territoire : Adhésion à l'Agence Locale de Tourisme du Pays du Velay.
8- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
 Exercice du droit de préemption urbain, par délégation des communes qui en disposent, pour la mise
en œuvre de projets d'intérêt communautaire relatifs à l'ensemble des compétences définies
précédemment.
COORDONNÉES
président : Laurent MIRMAND, Maire de Craponne sur Arzon
adresse : Place de la Gare – 43500 CRAPONNE SUR ARZON
Téléphone : 04 71 03 62 60
site internet : http://www.communaute-craponne-sur-arzon.fr
N° SIREN : 244 300 208
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Communauté de communes du Pays de Montfaucon
Dunières – Montfaucon-en-Velay – Montregard – Raucoules – Riotord
St-Bonnet-le-Froid – St-Julien-Molhesabate – St-Romain-Lachalm
COMPÉTENCES
 Schéma de Cohérence Territoriale.
 Aménagement rural :
> Mise en place d’une charte paysagère.
 Zones d’aménagement concerté
 Création, développement et maintenance d'un Système d’Information Géographique intercommunal.
 Élaboration d’une zone de développement éolien sur le territoire communautaire.
 Élaboration en matière d'études sur le territoire communautaire du plan de mise en accessibilité de la
voirie et des espaces publics et du diagnostic accessibilité des établissements recevant du public dont les
collectivités sont propriétaires ou gestionnaires.
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
ou touristique qui sont d’intérêt communautaire :
> Zone d’activités de Chambaud,
> Zones d’activités de Ville, de Faurie, et du Solier.
> Zone d’activités du Cantonnier et de Jacquet.
> Zone d’activités de Rullière.
> Zone d’activités de Mauras et de la Chavana.
> Zone d’activités de Larsiallas.
> Zone d'activités artisanales des Lardons.
> Zone d'activités artisanales d'Aulagny.
et actions de développement économique.
 Soutien des objectifs de la mission locale pour l’insertion des jeunes.
 Installation de bascules publiques.
 Participation ou soutien financier à des actions agricoles et/ou forestières permettant de valoriser ou
développer les filières locales.
 Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
 Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif : création et gestion d’un Service Public
d’Assainissement Non Collectif.
 Entretien berges, cours d’eau, sentiers de randonnées.
 Rénovation du petit patrimoine :
> Four banal à Montregard.
 Participation aux travaux de petite hydraulique et de réserve d’incendie à caractère industriel et
artisanal.
 Réalisation de circuits découverte sur l’ensemble des communes.
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 Soutien financier aux opérations de création de multiple rural à vocation strictement locale.
 OPAH pour l’aménagement du parc immobilier bâti.
 Soutien ou organisation du ramassage scolaire.
 Soutien ou organisation d’activités périscolaires :
> Participation aux voyages scolaires.
> Participation au fonctionnement de l'accueil garderie-périscolaire (matin et soir - hors cantines)
assuré par les écoles primaires.
> Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires.
 Organisation du service de portage de repas à domicile.
 Soutien à la distribution de colis alimentaires d’urgence en faveur des personnes défavorisées en
partenariat avec les structures institutionnelles et associatives du territoire
 Construction et/ou aménagement de maisons médicales afin de regrouper les activités de plusieurs
professionnels de santé (médecins, infirmières, centre de soins, paramédical…).
 Acquisition de matériel informatique pour mise à disposition des écoles primaires.
 Création, maintien à niveau et développement des systèmes NTIC et des applications informatiques
en réseau.
 Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées dont :
> Aménagement d’un terrain pour accueillir un centre d’accueil pour adultes handicapés.
> Mise en place d’une bourse aux logements sociaux locatifs vacants sur le territoire de la
communauté de communes.
 Politique en faveur de la petite enfance dont :
> Création et gestion d’un relais assistantes maternelles.
> Création et gestion de crèches / halte-garderies.
5- CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE :
 Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : ,
> Aménagement et entretien d'une voie verte de Riotord à Raucoules via les communes de Dunières
et de Montfaucon.
> D’autres voiries seront ultérieurement déterminées d’intérêt communautaire.
 Maintenance du réseau d’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la communauté de
communes.
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6- CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET
SCOLAIRES :
 Création et gestion d’un office de tourisme communautaire (accueil, communication, promotion).
 Mise en place d’actions pour développer l’activité touristique :
> Aménagement d’un gîte rural à Montregard et à Riotord.
> Aménagement d’un gîte de groupe à Dunières.
> Aménagement d’une base de loisirs à Riotord.
> Aménagement de deux aires de camping-car à Raucoules et Saint-Romain-Lachalm.
 Mise en place d’actions pour accompagner le développement du train touristique :
> Conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire touristique, de son
matériel, de ses infrastructures et de ses terrains, et mise en œuvre de toutes les dispositions utiles à
son exploitation
> Réalisation d’investissements locaux
 Réalisation d’études de faisabilité dans les domaines touristiques et culturels en vue de la mise en
œuvre de futurs projets communautaires.
 Organisation d’une saison culturelle sur le territoire de la communauté de communes.
 Construction, entretien et gestion d'une piscine à Dunières.
 Construction d'un centre de remise en forme à Saint-Bonnet-le-Froid.
 Acquisition, gestion et mise à disposition de matériel d’animation.
 Contrôle technique du matériel sportif et des aires de jeux.
 Soutien ou organisation de l’école intercommunale de musique.
 Organisation et financement d'interventions musicales dans les écoles maternelles et primaires,
situées sur le territoire communautaire.
 La communauté de communes est compétente pour coordonner et animer le réseau des bibliothèques
situées sur son territoire. A ce titre, elle mène les actions suivantes :
> Constructions et équipements des bibliothèques et relais communaux.
> Gestion du personnel intercommunal ayant en charge sa mise en réseau et son animation.
> Organisation des manifestations pour promouvoir la lecture publique.
> Acquisition de fonds d’ouvrages spécialisés mis à disposition des bibliothèques.
> Mise en place, maintenance et suivi d’un réseau informatique.
7- SÉCURITÉ, PRÉVENTION :
 Contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (contingent
d’incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire.
 Étude, installation et maintenance d’un système de vidéosurveillance sur des axes de circulation situés
sur le territoire communautaire.
COORDONNÉES
président : Olivier CIGOLOTTI
adresse : 14 rue des Grands Fossés – 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
téléphone : 04 71 65 74 10
site internet : http://www.cc-paysdemontfaucon.fr
N° SIREN : 244 300 307
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Communauté de communes du Pays de Paulhaguet
Chassagnes – Chavaniac-Lafayette – La Chomette – Collat – Couteuges – Domeyrat – Frugières-le-Pin – Jax
Josat – Mazerat-Aurouze – Montclard – Paulhaguet – St-Didier-sur-Doulon – Ste-Eugénie-de-Villeneuve
St-Georges-d’Aurac – Ste-Marguerite – St-Préjet-Armandon – Ste-Marguerite – Salzuit – Vals-le-Chastel
COMPÉTENCES
La communauté de communes contribuera au développement économique de l’espace communautaire. La
communauté de communes est compétente en lieu et place des communes membres pour les actions
suivantes :
 Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales, qui sont d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire toutes les zones
actuelles à savoir :
> Zone de Couteuges (commune de Couteuges).
> Zone d’Amblard (commune de Couteuges).
> Zone commerciale de Paulhaguet (commune de Paulhaguet).
> Zone de La Chaumasse (commune de Paulhaguet).
> Zone de la Garnassoune (commune de Salzuit).
 Actions de développement :
> Études, création, réalisation, aménagement, gestion et entretien de nouvelles zones d’activités
(industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales) d’intérêt communautaire. Pour être déclarée
d’intérêt communautaire, la zone doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Proximité des réseaux (eau, électricité, télécom) : la zone doit pouvoir être viabilisée
- Surface de la zone à créer : supérieure ou égale à 5 ha.
À cet effet, la communauté de communes pourra constituer des réserves foncières.
> Accompagnement technique et logistique d’investisseurs et de porteurs de projets en vue de
l’implantation d’activités à caractère économique.
> Étude de Plan de Massif.
 Énergies renouvelables :
> Photovoltaïque : études, création, gestion et aménagement de parcs solaires d’une puissance
supérieure à 2.5 MW.
> Éolien : études, création, gestion et aménagement de parcs éoliens d’une puissance supérieure à
5 MW.
2- TOURISME :
La communauté de communes entend développer le tourisme sur son territoire. A ce titre, elle exerce les
compétences suivantes, confiées au SMAT du Haut Allier, par son adhésion à ce syndicat :
 Conception, mise en œuvre et évaluation de la politique et de la stratégie touristique.
 Accueil et information touristique.
 Coordination, formation et animation des différents acteurs et partenaires du développement local.
La communauté de communes est aussi compétente dans les domaines suivants :
 Études concernant les équipements et les aménagements à vocation touristique d’intérêt
communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire : étude plan d’eau, étude projet touristique autour
du parc photovoltaïque.
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3- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE :
 SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : La communauté de communes est à ce titre compétente
pour les schémas de cohérence territoriale.
 Construction et mise à disposition de bâtiments pour le maintien des services au public afin d’organiser
le territoire au bénéfice de l’ensemble de la population : perception, gendarmerie, casernes de pompiers.
 Aménagement rural : études, création, entretien courant (débroussaillage, petit élagage), balisage et
valorisation des sentiers de randonnées et circuits VTT existants ou à venir, d’intérêt communautaire.
Sont reconnus d’intérêt communautaire les sentiers de randonnées et les circuits VTT figurant dans le guide
Paulhaguet entre Senouire et Doulon et situés sur le territoire de la communauté de communes.
 Études relatives à l’aménagement de l’espace communautaire, notamment réflexion sur l’adhésion à un
parc régional, et étude globale sur la signalétique du territoire.
 Mise en œuvre de la politique du Pays de Lafayette.
 Gestion des contrats CG2D, Auvergne+, LEADER ou tout type de contrats venant à s’y substituer ou
rajouter en partenariat avec les collectivités territoriales concernées.
 Élaboration d'un cadastre numérisé.
4- COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS
ASSIMILÉS.
5- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, DE LOISIRS ET CULTURELS :
 L’étude, la construction, l’entretien, la rénovation, la gestion technique et financière des équipements
sportifs, culturels et de loisirs reconnus d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire :
> Le gymnase et ses abords (terrains cadastrés, commune de Paulhaguet, AO 290, 235, 207, 210,
211, 173, 174).
6- POLITIQUE D’ACTION SOCIALE :
Action sociale, d'intérêt communautaire qui comprend uniquement :
 La gestion du chantier d'insertion.
 La gestion des appartements à vocation sociale dont la communauté de communes est propriétaire et
situés au 1 Rue de la République - 43 230 PAULHAGUET au 1er et 2ème étage.
7- ENFANCE ET JEUNESSE :
La communauté de communes entend faire progresser les services proposés en direction des enfants, des
jeunes (comme défini par la CAF) et des familles afin d'améliorer l'accueil et l'épanouissement des enfants
et adolescents. A ce titre, elle assure :
 La mise en place, la gestion et l’animation d’un Relais Assistante Maternelle intercommunal (RAM).
 La création et animation d’une halte garderie intercommunale.
 La mise en place, la gestion et l’animation d’une politique sociale et de loisirs en faveur des enfants de 0
à 16 ans : périscolaire, centre de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances).
 La communauté de communes sera signataire à ce titre des contrats dans ce domaine avec la CAF ou
tout autre partenaire.
 Étude sur l’accueil des 0-3 ans.
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8- CADRE DE VIE ET LOGEMENT :
 Pour une meilleure lisibilité et une optimisation des données, la communauté de communes assure la
centralisation des informations relatives à l’offre et à la demande en logements sur l’ensemble de son
territoire.
 La communauté de communes contribue à une meilleure organisation du territoire par la réalisation
d’une étude habitat, comme première étape d’accueil et fixation de nouveaux habitants.
 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt
communautaire en faveur des personne défavorisées (actions sous conditions de ressources). Sont
d'intérêts communautaires :
> Gestion et mise en œuvre de procédures contractuelles thématiques :
- Suivi animations dans le cadre de conventions ANAH - CALPACT ARIM
- Versement d'aides dans le cadre de conventions ANAH - CALPACT ARIM.
9- SÉCURITÉ INCENDIE :
 Gestion des centres telles que définie dans la convention avec le Service Départemental d'Incendie et de
Secours pour une plus grande efficacité et une meilleure coordination.
10- AFFAIRES SCOLAIRES :
 En qualité d'organisateur secondaire du Conseil Général, la communauté de communes assure
l’organisation du ramassage scolaire de la maternelle, du primaire et du secondaire pour ses communes et
les communes extérieures rattachées dans un souci de mutualisation des moyens.
11- SANTE DES HABITANTS :
 Les actions viseront notamment à favoriser le maintien, le développement des services de santé et
l’installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), en contribuant à la création d’un pôle
de santé sur le territoire de la communauté de communes, et à l’accompagnement du projet des
professionnels de santé, et ce, dans le cadre du Contrat Local de Santé du Pays de Lafayette.
COORDONNÉES
président : Alain Garnier, Maire de St Georges d’Aurac
adresse : Rue Jeanne d’Arc – 43230 PAULHAGUET
téléphone : 04 71 76 98 68
site internet : http://www.cc-paysdepaulhaguet.fr
N° SIREN : 244 300 224
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Communauté de communes du Pays de Saugues
Auvers – La Besseyre-St-Mary – Chanaleilles – Charraix – Croisances – Cubelles
Esplantas – Grèzes – Monistrol-d’Allier – St-Christophe-d’Allier – St-Préjet-d’Allier
St-Vénérand – Saugues –Thoras – Vazeilles-près-Saugues – Venteuges
COMPÉTENCES
 Tout document de réflexion prospective sur le développement et l’aménagement du territoire, portant
sur au moins deux communes de la communauté (Études de zones de développement de l'éolien,
schéma de desserte forestière, schéma directeur, diagnostic…).
2- ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
 Aide technique et financière pour la valorisation des produits locaux et agricoles.
 Tous types d’aide technique et financière dans le cadre de la législation pour la recherche, l’accueil,
l’implantation de nouvelles entreprises et le développement d’entreprises existantes dans tous les
domaines d’activités.
 Création de nouvelles zones d’activités par l’acquisition de réserves foncières, l’aménagement et la
commercialisation de lots pour l’implantation de nouvelles entreprises ou le développement d’entreprises
existantes.
 Sur les emplacements aménagés et commercialisés par la communauté de communes, la Taxe
Professionnelle de Zone (TPZ) sera instaurée.
3- SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE :
 Coordination, formation et animation des différents acteurs et partenaires du développement local.
 Distribution et commercialisation des prestations touristiques.
 Maîtrise d’ouvrage de schémas, d’études prospectives, de contrats : conception, réalisation et gestion
d’équipements et d’aménagements d’intérêt communautaire.
Est défini d’intérêt communautaire un projet qui répond à tous les critères suivants :
> Conception et réalisation raisonnée dans le cadre d’un programme sur l’ensemble de l’espace
intercommunal et ne dépassant pas cet espace.
> Utilisation dépassant le cadre communal.
4- ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT :
 Collecte et traitement des ordures ménagères.
 Gestion de déchetterie.
 Tri sélectif des déchets ménagers.
 Brigades vertes.
 Réhabilitation du petit patrimoine.
 Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
 Soutien à la gestion des déchets de chantier du BTP.
5- ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE :
 Opération programmée d’amélioration de l’habitat.
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6- ACTIONS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, SOCIALES ET FAMILIALES :
 Transport scolaire vers les établissements situés sur le territoire de la carte scolaire (écoles primaires,
collèges).
 Gestion du centre de loisirs sans hébergement (CLSH).
 Portage de repas à domicile.
 Accueil de la petite enfance : fonctionnement de structures d’accueil de la petite enfance, en
collaboration avec les partenaires concernés (CAF : contrat enfance, MSA…).
 Garantie d'emprunts pour le logement social et le secteur médico-social, plus précisément
l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes.
 Réception et diffusion d’offres d’emploi, notamment en partenariat avec les services de l’ANPE
(convention Partenet).
 Soutien à la promotion et à la gestion des bibliothèques et activités de lecture.
7- CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS :
 Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels qui répondent à l’un des
critères suivants :
> Équipements sportifs, culturels, de loisirs et para-scolaires dont l’utilisation dépasse le cadre
communal et dont le fonctionnement est pensé dans un cadre communautaire.
> Équipements conçus dans le cadre d’un programme d’équipement raisonné sur l’ensemble de
l’espace intercommunal.
8- GESTION ET ENTRETIEN DIRECT D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS :
 Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels qui ont été construits sous
maîtrise d’ouvrage intercommunale
 La gestion de ces équipements pourra être déléguée à la commune sur laquelle l’équipement est
implanté.
9- SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
 Les associations à but sportif ou culturel sont reconnues d’intérêt communautaire.
 Le soutien de la communauté de communes interviendra dans les conditions suivantes :
> Soutien financier aux associations culturelles seulement dans le cadre de procédures
contractualisées de type « contrat de développement culturel » ayant pour but une programmation
culturelle concertée sur le territoire.
> Acquisition et mise à disposition de matériel à l’ensemble des associations pour l’organisation
d’événements festifs ou de manifestations.
> Soutien financier à des manifestations sportives ou culturelles dépassant le cadre du territoire de la
communauté de communes, déterminé au cas par cas.
10- GESTION ET MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES CONTRACTUELLES THÉMATIQUES :
 Dans le domaine de l’habitat (autre que les OPAH), du commerce, de l’artisanat, de l’environnement…
dont le contrat de Pays initié par le SIVOM.
11- ÉNERGIE :
 Toute action favorisant la construction de réseaux de chauffage collectif au bois-énergie, pour tous
types de publics et acceptée par décision majoritaire du conseil communautaire.
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 Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention de mandat entre la
pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions et gestion de services. Elle pourra
également pour le compte des communes prendre en charge certains investissements. Ces interventions
donneront lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par convention de mandat.
COORDONNÉES
président : Jean-Claude MOREL, Maire de St Préjet d’Allier
adresse : Mairie – 43170 SAUGUES
téléphone : 04 71 77 71 36
site internet : http://www.paysdesaugues.com
N° SIREN : 244 301 149
45/59
Communauté de communes Plateau de la Chaise-Dieu
Berbezit – Bonneval – La Chaise-Dieu – La Chapelle-Geneste – Cistrières
Connangles – Félines – Laval-sur-Doulon – Malvières – St-Pal-de-Senouire – Sembadel
COMPÉTENCES
 Réalisation, coordination, suivi de toutes études relatives à l’aménagement de l’espace, hors cadres
d’applications réglementaires.
Les travaux qui découlent des études et schémas communautaires restent à la charge des communes.
Pour les thèmes de :
> Protection et réhabilitation des paysages.
> Amélioration des conditions foncières pour l’exploitation agricole.
> Maintien et reconquête de l’ouverture des espaces.
 Préparation, mise en œuvre et évaluation du « dispositif de reconquête du paysage ».
 Acquisition, gestion, aménagement des terrains utilisés pour l’arboretum à vocation expérimentale et
pédagogique, et sa valorisation.
> Arboretum sis à Charvols-Malvières.
 Possibilité de réaliser des réserves foncières et/ou immobilières en lien avec l’exercice des
compétences communautaires, et de faire intervenir le droit de préemption par délégation ponctuelle de
compétence des communes.
2- ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE , AGRICOLE ET TOURISTIQUE :
 Prospection et études d’implantations d’activités économiques :
> Promotion.
> Communication.
> Recherche et accompagnement de porteurs de projets.
> Recherche d’investisseurs.
> Études économiques et de faisabilité.
 Maîtrise foncière :
> Acquisition de terrains de zones d’activités futures.
> Réalisation de la viabilité de ces zones nécessaire à l’implantation d’entreprises.
> Gestion et promotion de ces zones.
> Une TP de zone s’appliquera à la parcelle cadastrée sur laquelle l’opération sera réalisée.
 Immobilier d’entreprises artisanales, commerciales et industrielles :
> Construction de bâtiments relais dont l’estimatif global est égal ou supérieur en opération
communautaire à 100.000 € HT.
> Aménagement et reconversion de structures artisanales ou industrielles dont l’estimatif global est
égal ou supérieur en opération communautaire à 75.000 € HT. (estimatif global = foncier, maîtrise
d’œuvre, travaux…).
> Réalisation, gestion, mise à disposition de bâtiments à vocation économique pour les seuils définis
ci-dessus.
 Domaine agricole, à la demande et/ou en concertation avec les professionnels et leurs organisations
professionnelles :
> Actions d’orientation et coordination des initiatives agricoles.
> Actions d’anticipation et coordination d’évolutions structurelles qui puissent être favorables au
maintien et à de nouvelles installations agricoles.
 Gestion administrative et financière des opérations définies aux points 2 et 3 :
> Solliciter les subventions.
> Contracter les emprunts, rechercher les garanties pour carences locatives.
> Gérer les locations.
> Établir les contrats de crédit bail.
> Assurer le suivi des sinistres.
 Mise à disposition de tous publics d’un plateau technique pour la vulgarisation des technologies de
l’information et de la communication à destination de tous.
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 Tourisme :
> Élaboration et mise en œuvre de la politique touristique communautaire.
> Mise en place d’actions de développement touristique ayant pour objectif d’accroître les retombées
économiques directes et indirectes.
> Démarches de structuration du territoire visant à un regroupement ou à une coordination des
actions et des moyens en matière de développement touristique, en particulier adhésion et/ou
conventionnement à diverses structures ayant pour objet la mise en œuvre de cette compétence.
> Aide au fonctionnement de l’office de tourisme du Pays de la Chaise-Dieu, dans le cadre de
conventions d’objectifs mises en œuvre avec l’office de tourisme du Pays de la Chaise-Dieu.
> Mise en place et perception de la taxe de séjour à l’échelle du territoire de la communauté de
communes.
3- ANIMATION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :
 Définition et coordination d’itinéraires de randonnées sur le territoire de la communauté de
communes, en concertation avec le Conseil Général de la Haute-Loire.
 Édition de guides en rapport avec les itinéraires de randonnées du territoire de la communauté de
communes.
4- POLITIQUE CADRE DE VIE ET HABITAT :
 Cohérence et animation d’une politique en faveur de l’habitat à l’échelle du territoire de la
communauté de communes.
5- STRUCTURES À VOCATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES :
 Acquisitions, construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs couverts dont le
bâtiment-préau à usage sportif situé à la Chaise-Dieu - près de l’étang de la Tour.
 Acquisitions, construction, réhabilitation, aménagement et valorisation de bâtiments communautaires,
dont le bâtiment Cour Lafayette et ses dépendances.
 Gestion et fonctionnement de l'auditorium Cziffra : exploitation, production et/ou diffusion de
spectacles vivants sans genre dominant.
 Location de l'auditorium pour diverses manifestations ou événements privés à l'initiative d'associations
ou d'entreprises.
6- ACTIONS SOCIALES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
L’action sociale d’intérêt communautaire intervient à l’échelle de territoire du plateau casadéen, en faveur
des publics enfants, jeunes, et seniors de tous âges, en complément de l’action des acteurs et CCAS
locaux, et dans la limite de l’intérêt communautaire tel que défini ci-après. Elle concerne :
 Analyse annuelle et suivi des besoins sociaux des publics ciblés, contribuant à mobiliser élus et
acteurs locaux en groupes participatifs.
 Dans le cadre défini ci-dessus, mise en œuvre de politiques territoriales en faveur de chacun des
publics :
> Cohérence entre l’organisation des transports à vocation sociale et scolaire, et les conditions
d’accès aux services et équipements développés.
> Politique éducative locale et de services en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
> Politique services aux seniors.
> Et toute démarche afférente.
 Animation générale de prévention et de développement social en faveur des publics visés, par la
coordination et le développement d’un outil propre à favoriser une interpellation mutuelle entre élus,
acteurs institutionnels, associatifs et professionnels sociaux. La préoccupation de cohérence et
d’efficience du service rendu à la personne, doit conduire l’action envisagée.
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 Mise en œuvre des orientations sociales communautaires :
> Création du centre intercommunal d’action sociale du plateau de la Chaise-Dieu.
> Création, aménagement, gestion des équipements et services identifiés comme communautaires,
en investissement et en fonctionnement :
- Structures, services d’accueil et activités en faveur des enfants de moins de 6 ans à l’exclusion
des haltes-garderies et crèches
- Structures, services et activités en faveur des enfants et des jeunes de 6 à 25 ans
- Structures, services et activités en faveur des seniors à l’exclusion de la maison d’accueil et
unités de vies existantes.
> Mise en place, gestion et évaluation des conventions et contrats de partenariat utiles au
déroulement et à la reconduction des procédures financières et activités engagées : contrat éducatif
local et toute autre procédure venant la compléter ou s’y substituer.
> Animation des commissions thématiques internes de l’EPCI afférentes dans les conditions
précisées au règlement intérieur.
> Création d'une maison de santé pluridisciplinaire.
> Organisation et mise en œuvre des Temps Péri-éducatifs (excluant l’ensemble des temps
périscolaires).
 Évaluation annuelle de l’action partenariale réalisée en faveur des publics retenus.
> L’action sociale communautaire ainsi définie est déléguée au CIAS du Plateau de la Chaise-Dieu
pour mise en œuvre.
> Le conseil communautaire désigne ses délégués titulaires au conseil d’administration du CIAS.
7- ÉNERGIE :
 Réflexion, conception de stratégies relatives au développement d’énergies renouvelables et/ou
locales, à l’échelle intercommunale.
 Concertation avec les acteurs concernés (parc naturel régional Livradois Forez, ADEME, Région
Auvergne, Préfecture de Région, Conseil Général, DIREN…) pour la mise en œuvre de solutions
énergétiques.
8- CONVENTIONS DE MANDATS ET FONDS DE CONCOURS :
 La communauté peut intervenir par conventions de mandats et fonds de concours.
COORDONNÉES
président : Philippe MEYZONET, Maire de Félines
adresse : Place Lafayette – 43160 LA CHAISE-DIEU
téléphone : 04 71 00 08 22
site internet : http://cc-plateau-chaisedieu.fr
N° SIREN : 244 300 299
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Communauté de communes des Portes d’Auvergne
Allègre – Bellevue-la-Montagne – Blanzac – Borne – Céaux-d’Allègre – La Chapelle-Bertin – Fix-St-Geneys
Lissac – Monlet – St-Geneys-près-St-Paulien – St-Paulien – Varennes-St-Honorat – Vernassal
COMPÉTENCES
 Toutes actions permettant un aménagement concerté : création de ZAC sur des terrains sur lesquels
la communauté de communes déciderait des aménagements concertés, les communes pouvant
également créer des ZAC pour les aménagements financés par elle et sur leur propre territoire.
 Création et agrandissement des zones d’intérêt communautaire dites :
> ZAE de Nolhac sur la commune de Saint-Paulien.
> Du secteur de la Dame, qui sera aménagée sur le territoire des communes de Saint-Paulien et
Borne le long de la nationale 102 et qui permettra d’envisager le développement économique de
l’ensemble de la communauté de communes.
 Acquisitions foncières ou prises à bail sous quelques formes que ce soit, nécessaires pour remplir les
objectifs ci-dessus indiqués.
 Numérisation du cadastre (logiciel d’exploitation de base, numérisation du cadastre intercommunal).
 Schéma de cohérence territoriale.
 Aménagement et entretien des zones industrielles qui sont d’intérêt communautaire :
> Terrain acquis par la communauté de communes des Portes d’Auvergne sur lequel est implantée
l’usine ARVEL.
> La future zone industrielle de la Croix de la Dame située sur les communes de Borne et Saint
Paulien et l’implantation sur cette zone d’entreprises.
> Sur les autres zones, la communauté de communes est compétente pour implanter les entreprises
de plus de dix salariés. Sur les zones déjà créées par l’une ou l’autre des communes de la
communauté de communes, ces dernières pourront implanter des entreprises quelque soit le nombre
de salariés en vue de poursuivre leur développement et ceci jusqu’à l’occupation complète de ces
zones. Par contre, il est décidé qu’une fois ces zones totalement occupées, les communes ne
pourront plus créer des zones recevant des entreprises de plus de dix salariés, seules des zones
artisanales pourront être créées par les communes membres de la communauté de communes.
 Construction d’une halle d’exposition qui servira à mettre en valeur les activités industrielles,
artisanales, commerciales ou agricoles, comme à permettre le développement d’activités telles que
congrès, réunions ou manifestations associatives.
 Exploitation économique de la ligne de voie ferrée se trouvant sur le territoire de la communauté de
communes par des activités de fret ou autres grâce à l'acquisition foncière du tronçon de ligne de voie
ferrée Sembadel-Darsac se trouvant sur son territoire.
 Élaboration et approbation des zones de développement de l'éolien.
 Soutien des activités commerciales en menant des opérations collectives de modernisation de
l’artisanat et des commerces (OCM).
3- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT :
 Adhésion au SICALA pour l’aménagement des rivières.
 Participation financière à la collecte des plastiques agricoles.
 Signalisation touristique.
 Le petit patrimoine reste de la propriété des communes mais une opération groupée d’aménagement
du petit patrimoine peut être portée par la communauté de communes.
 Coordination des dossiers de suppression des boisements gênants et des friches.
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4- TOURISME :
 Prise en charge de l’Office de Tourisme Intercommunal qui assumera les missions suivantes :
> Accueil et information des touristes.
> Promotion touristique du territoire en coordination avec le Comité Départemental du Tourisme et
l’ALT.
> Élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de
développement touristique.
 Exploitation touristique de la ligne de voie ferrée se trouvant sur le territoire de la communauté de
communes par des activités de vélo-rail ou autres.
 OPAH.
 Création ou rénovation de logements locatifs dans des bâtiments propriété de la communauté de
communes des Portes d’Auvergne.
6- CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SUIVANTS :
 Le complexe aquarécréatif intercommunal.
 La halle d’activité multiple intercommunale (gymnase).
 Toute structure pouvant se construire au sein de ce complexe qui serait décidée par le conseil
communautaire.
7- CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS SUIVANTS
 Maison de la jeunesse d’Allègre.
 Fonctionnement du réseau intercommunal de bibliothèque.
 Seuls les musées devant être agréés par le ministère de la culture et être administrés par un
conservateur seront d’intérêt communautaire.
8- AIDE AUX ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE SPORTIF ET CULTUREL.
9- FONCTIONNEMENT DU RAMASSAGE SCOLAIRE :
10- POLITIQUE PETITE ENFANCE :
 Création et gestion de haltes garderies.
 Création et gestion de crèches.
 Création et gestion de relais assistantes maternelles.
 Activités périscolaires, centre de loisirs intercommunal.
 Activités extrascolaires pour tout ce qui concerne le centre de loisirs uniquement.
 Prise en charge, en tout ou partie, des activités des aides maternelles des écoles communales, au titre
de l’intérêt communautaire, à savoir :
> Les activités de garderie avant et après les heures de classe.
> La surveillance des enfants aux heures des repas de midi et notamment la cantine.
11- POLITIQUE D’AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES :
 Portage de repas à domicile et éventuellement télé-alarme.
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12- CULTURE :
 Activités de formation de danse et de musique.
COORDONNÉES
président : Denis EYMARD
adresse : Place St-Georges – BP 13 – 43350 ST-PAULIEN
téléphone : 04 71 00 51 89
site internet : http://cc-portes-auvergne.fr
N° SIREN : 244 300 240
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Communauté de communes de La Ribeyre, Chaliergue et Margeride
Ally – Arlet – Aubazat – Blassac – Cerzat – Chastel – Chilhac – Cronce – Ferrussac – Lavoûte-Chilhac
Mercoeur – St-Austremoine – St-Cirgues – St-Ilpize – St-Privat-du-Dragon – Villeneuve-d’Allier
COMPÉTENCES
 Aide au petit commerce local et à l’artisanat.
 Construction d’immobilier industriel ou artisanal.
 Création et maintien des services au public dans le cadre de la consolidation de l'économie locale.
 Les aménagements ou embellissements en général sont compétences de la communauté de communes
de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride lorsqu’ils sont intégrés à une opération d’aménagement d’ensemble
sur le territoire de la communauté de communes concernant :
> Aménagement des espaces publics en milieu aggloméré
> Rénovation du petit patrimoine (fours, lavoirs, fontaines, métiers, calvaires, petit patrimoine classé)
Ils restent compétence des communes lorsqu’ils sont ponctuels.
 L’aménagement et l’entretien de l’espace (nettoyage des berges, des cours d’eau).
 Ainsi que les circuits labellisés « RESPIRANDO ».
 Élaboration d'une zone de développement éolien (ZDE) sur le territoire communautaire.
3- ACTIONS LIÉES AU LOGEMENT ET AU CADRE DE VIE : PROGRAMME EN FAVEUR DE L’HABITAT.
5- CERTAINES ACTIONS QUI RELÈVENT DE L'ACTION SOCIALE (CHANTIER D’INSERTION).
6- TRANSPORTS SCOLAIRES, AU TITRE D’ORGANISATEUR SECONDAIRE.
7- CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS SCOLAIRES ET GROSSES RÉPARATIONS AFFÉRENTES À CES
BÂTIMENTS ET FONCTIONNEMENT DE CES DITS BÂTIMENTS.
8- LES COMMUNES POURRONT ÉGALEMENT CONFIER À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, DANS LE
CADRE D’UNE "CONVENTION DE MANDAT", L’ÉTUDE ET LA RÉALISATION D’ACTIONS.
9- DANS LA LIMITE DE SES COMPÉTENCES, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POURRA INTERVENIR
DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE SERVICES DANS DES CONDITIONS DÉFINIES PAR
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LES COMMUNES BÉNÉFICIAIRES.
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Communauté de communes de La Ribeyre, Chaliergue et Margeride
Ally – Arlet – Aubazat – Blassac – Cerzat – Chastel – Chilhac – Cronce – Ferrussac – Lavoûte-Chilhac
Mercoeur – St-Austremoine – St-Cirgues – St-Ilpize – St-Privat-du-Dragon – Villeneuve-d’Allier
10- TOURISME :
 Coordination, formation et animation des différents acteurs et partenaires du développement touristique
local.
 Conception, réalisation et gestion d’équipements et d’aménagements d’intérêt communautaire. Sont
d'intérêt communautaire :
> L'Office de Tourisme sis à Lavoûte-Chilhac.
> La mise en tourisme du bourg de Lavoûte-Chilhac.
> La rénovation du village de vacances de Chilhac et l'Office de tourisme sis à Lavoûte-Chilhac
(retirer à compter du 1er janvier 2011).
La communauté de communes étant membre du syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT), elle
n'exerce, dans le domaine du tourisme, que la compétence suivante : conception, réalisation et gestion
d'équipements et d'aménagement d'intérêt communautaire.
Toutes les autres compétences, dans le domaine du tourisme, sont exercés par le SMAT.
11- ENFANCE ET JEUNESSE :
 Mise en place et gestion d’une structure d’accueil sans hébergement pour les jeunes à partir de 6 ans,
avec signature d’un contrat temps libre.
 Et pour les enfants de 0 à 6 ans, signature d’un contrat enfance, sous la forme d’un centre de loisirs
itinérant pendant les vacances scolaires.
12- DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SERVICES D'INTÉRÊT INTERCOMMUNAL
 Aménagement d'un Point Visio Public en partenariat avec la Région Auvergne
COORDONNÉES
président : Jean-Pierre VIGIER, Vice-Président du Conseil Général
adresse : Place des Anciens Moulins – 43380 LAVOUTE-CHILHAC
téléphone : 04 71 77 43 80
site internet : http://www.cc-lavoutechilhac.com
N° SIREN : 244 300 216
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Communauté de communes de Rochebaron à Chalencon
Bas-en-Basset – Boisset – Malvalette – St-André-de-Chalencon
St-Pal-de-Chalencon – Solignac-sous-Roche – Tiranges – Valprivas
COMPÉTENCES
Schéma directeur et schéma de secteur ; aménagement rural ; zones d’aménagement concerté d’intérêt
communautaire.
 Constitution de réserves foncières pour l’implantation d’équipements d’intérêt communautaire défini
par ailleurs,
 Instruction des autorisations et actions relatives à l’occupation du sol,
 Entretien des sentiers de randonnée.
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou
touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique :
Sont considérés d’intérêt communautaire :
 Les zones artisanales et industrielles :
> du Betz à Saint Pal en Chalencon,
> du Breyre à Saint Pal en Chalencon,
> du Patural à Bas en Basset,
> zone II de la Gare à Bas en Basset.
 L’atelier-relais et n°2 situé sur la ZAI du Betz à Saint Pal en Chalencon,
 Les ateliers-relais ou usines relais qui pourraient être construits sur les zones artisanales et
industrielles communautaires,
 Toute nouvelle zone artisanale et/ou industrielle qui sera décidée par le conseil communautaire,
 Actions en faveur du maintien, de l’installation et du développement du commerce et de l’artisanat dès
lors que le conseil communautaire l’a expressément décidé.
 Sont considérées d’intérêt communautaire les voies communautaires suivantes :
> le chemin d’accès au Château de Rochebaron non revêtu depuis la propriété « Reynaud »,
> le chemin d’accès au Château de Chalencon par Saint André de Chalencon (partie non revêtue),
> le chemin d’accès au Château de Chalencon par le Pont du Diable (de Durand à Chalencon)
(partie non revêtue),
> le chemin d’accès au Village Vacances « Le Domaine de Chalencon, site « Bel Horizon » à St Pal
en Chalencon, ex voie communale n°5A,
> le chemin d’accès au Village Vacances « Le Domaine de Chalencon, site « L’Orée du Pichier » à
Boisset, ex voie communale n°12,
> les voiries internes des zones d’activités communautaires.
OPÉRATIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES
DÉFAVORISÉES :
 Le logement social ou en faveur des personnes défavorisées d’intérêt communautaire sera la
construction ou la réhabilitation de logements de type HLM pour des opérations non engagées au 1er juin
2001.
5- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT DANS LE CADRE DE
SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX :
 Mise en place d’une charte paysagère,
 Actions en faveur du développement des énergies renouvelables.
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 Programmes en faveur de l’habitat (OPAH).
 Participation à des actions en faveur des jeunes et de la vie associative communautaire.
 Développement de l’action culturelle communautaire.
 Création et gestion de structures d’accueil : pour personnes âgées de type « accueil pour les aînés »
autres que des maisons de retraite.
 Transport scolaire pour le secondaire et le technique.
 Développement social et des activités de loisirs.
 Centres de loisirs sans hébergement.
 Petite enfance : services et actions pour les enfants de 0 à 6 ans.
 Contrat Enfance Jeunesse.
 Services et actions pour les jeunes de 6 à 16 ans.
 Actions et services nouveaux en faveur des personnes âgées.
7- ACTIONS TOURISTIQUES :
 Élaboration et mise en œuvre de programmes de développement du tourisme et des loisirs.
 Mise en place d’actions pour le développement d’activités touristiques, qui pourront être confiées à une
autre structure intercommunale.
 Promotion du tourisme par l’étude, la mise en œuvre d’actions ou la construction d’équipements :
> Construction et gestion de nouveaux parcs résidentiels de loisirs.
> Construction et gestion d’Habitations Légères de Loisirs (type HLL).
> Construction et gestion de villages de vacances.
 Création, balisage et entretien de chemins de randonnée.
 Mise en valeur du petit patrimoine.
 Équipement et matériel pour aires de pique-nique.
 Aires d’accueil pour camping-cars.
 Équipement de découverte : sentiers d’interprétation.
 Aménagement touristique et mise en valeur de la fiche industrielle des Étangs à Bas en Basset.
8- COMMUNICATION :
 Création, confection, diffusion de documents de communication : touristiques, d’information
communautaire…
 Mise en place de divers moyens communautaires d’information et de communication notamment
numériques : panneaux informatifs, site internet…
 Création, mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG).
9- MOYENS HUMAINS ET MATÉRIEL :
 Brigade verte pour la gestion directe des activités communautaires : touristiques, voirie
communautaire…
 Mise à disposition de personnel de la CCRC aux communes dans le cadre de remplacement, de
renfort sous conventionnement et facturation.
 Acquisition de matériel à mutualiser.
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10- AUTRES I NTERVENTIONS :
 Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la
pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestions de services. Cette
intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.
COORDONNÉES
président : Bernard CHAPUIS
adresse : Place de la Liberté – 43210 BAS-EN-BASSET
téléphone : 04 71 61 85 21
site internet : http://www.rochebaron-chalencon.fr
date de création : 20 juin 2000
N°SIREN : 244 301 065
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Communauté de communes des Sucs
Araules – Beaux – Bessamorel – Grazac – Lapte – Retournac
St-Julien-du-Pinet – St-Maurice-de-Lignon – Yssingeaux
COMPÉTENCES
 Mise en place d’un schéma permettant de coordonner, sur le territoire communautaire, les documents
d’urbanisme existants et l’élaboration de projet et de schéma concerté d’urbanisation sur le territoire
communautaire.
 Mise en place d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale).
 Adhésion au syndicat mixte ayant pour objet l’élaboration et le suivi du SCOT.
 Instruction des autorisations d’urbanisme.
 Création et gestion de futures zones d’activités : une nouvelle zone d’activités communautaire est
constituée de deux lots minimum.
 Gestion des zones d’activités existantes classées d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt
communautaire les zones artisanales suivantes : Beaux-Maillet, Araules-Les Vestias, LapteChambertière, Retournac-La Sausse, Saint- Maurice-Larjaller, Yssingeaux-Lavée-VilleneuveChatimbarbe-Fromental-La Guide 1 et 2.
> La gestion comprend : les acquisitions foncières, la vente de terrains disponibles, l’entretien de la
zone, l’extension et la requalification possible de la zone et les études correspondantes.
 Réalisation d’opérations collectives de modernisation sur le territoire communautaire.
 Réalisation et gestion d’un marché aux veaux / centre d’alottement / pesage.
 Mise en place et gestion de la signalisation économique.
 Adhésion aux organismes à vocation de développement économique.
 Adhésion à la mission locale.
 Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés. Création et gestion
d’écopoints-tri sélectif. Création et gestion déchetterie.
 Réalisation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur le territoire communautaire.
 Animation de la charte locale paysagère et architecturale.
 Création et gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
 Création et gestion du service public d’assainissement non collectif.
 Création et gestion d’un Système d’Information Géographique.
 Mise en valeur des cours d'eau, préservation des milieux aquatiques et préservation des facteurs
aggravants des crues par l'adhésion à SICALA.
5- CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE :
L’intérêt communautaire étant l’aménagement et l’entretien des voies suivantes :
 Grazac : VC3 Les Champs – VC4 Les Champs (total 3150 m).
 Lapte : VC21 Chemin de Prasset – VC4 Chemin des Communaux (total 5050 m).
 Saint Maurice de Lignon : VC12 Pont Ramel aux Quatre Chemin Cublaise – VC14 allant VC9 au
village du Poux – VC13 allant VC9 vers scierie de Ranc – voie traversant le Roure (total 5490 m).
 Yssingeaux : VC72 ex RN 88 – VC55 ZA Lavée – VC54 accès Lavée Apilhac-Groumessomme – VC64
ZA Villeneuve – VC51 rue Beuve Mery-Groumessomme – VC2 Route Meygal + village Mathe (total
14260 m).
 Retournac : VC16 Le Cros – VC15 Chabanolle – VC14 Préau – VC10 Giraudon à Sagnes – VC9
Sagnes et Route du Fau (total 9250 m).
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 Araules : Voirie transférée – VC2 de Perrel à Pialevialle – VC15 de Chieze (total 3910 m).
 Beaux : Voirie transférée – VC1, Louva : 620 m – VC26, rue Traversière : 170 m – VC16, rue
Cimetière : 715 m – VC17 : 796 m (Longueur totale : 2301 m).
 Bessamorel : Voirie transférée – VC5, Ardemez et 5 a, 5 b , 5 c, 5 d (Longueur totale : 1680 m).
 Grazac : Voirie transférée : VC6 et VC7 : 2640 m.
 Lapte : Voirie transférée – VC7 jusqu’à l’entrée de Verne : 3060 m – VC14 : 2630 m (Longueur totale :
5690 m).
 Retournac : Voirie transférée : VC3 Chenebeyre : 7140 m – VC6 Charrées : 1626 m (Longueur totale :
8766 m).
 Saint-Julien-du-Pinet : Voirie transférée : VC2 du lieu dit La Varenne au CD 28 (La Gare) (Longueur
totale : 3300 m).
 Saint-Maurice-de-Lignon : Voirie transférée : VC24 + partie déclassée correspondant à la voie de
substitution ex RN 88 : 3600 m – VC21 en partie et VC25 en partie : voie desserte Maubourg : 1000 m –
VC22 en partie et VC21 en partie : voie desserte Maubourg : 600 m (Longueur totale : 5200 m).
 Yssingeaux : Voirie transférée : VC72, ex RN 88 : 3640 m – VC4, accès Lavée, Apilhac,
Groumessomme : 400 m – VC33, Verchères : 600 m – VC51, rue Beuve Mery, Groumessomme : 1100 m
– VC2, Route du Meygal + village Mathe : 6950 m – VC ex RN 88, section n° 1b, voie entre la limite
communale de Saint-Maurice-de-Lignon et la carrière des Barrys (hors pont RN appartenant à l’État) :
1220 m – VC ex RN 88, section n° 2, ancienne RN 88 entre la carrière des Barrys et l’approche du
giratoire d’Alinhac : 1734 m (Longueur totale 15644 m).
6- CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET
TOURISTIQUES :
 Création et gestion de l’école intercommunale de musique, et soutien financier à l’association de
parents d’élèves de l’école intercommunale de musique.
 Soutien et appui financier, humain et matériel à l’office de tourisme intercommunal dans ses missions
d’accueil, d’information, de promotion, d’animation, de mise en réseau, d’observation du tourisme, de
conception et de commercialisation de produits.
 Structuration de l’offre et fédération des acteurs touristiques (circuits, valorisation des atouts naturels
et culturels).
 Promotion de la randonnée (à pied, à vélo, à VTT, à cheval) par l’édition de topo-guides et au travers
de conventions de partenariat.
 Adhésion au syndicat de Lavalette.
 Adhésion au SIVOM du Meygal.
 Adhésion au réseau national touristique (stations vertes de vacances, association nationale des maires
des stations classées et communes touristiques…).
 Aménagement et gestion d'une voie verte.
7- ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
 Mise en place et gestion du service de portage des repas à domicile pour les personnes âgées.
 Création et gestion d’un relais assistantes maternelles.
 Entretien du local SDF.
 Aides financières aux personnes en difficulté.
 Centralisation des dossiers d’aide sociale.
 Réflexion et mise en place d'un schéma de santé sur le territoire communautaire.
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8- ACTIONS ÉDUCATIVES ET PROMOTION DU TISSU ASSOCIATIF SPORTIF ET CULTUREL DU
TERRITOIRE :
 Tickets loisirs : stages ou séances de découverte des activités sportives et culturelles du territoire à
destination des 5-12 ans pendant les vacances scolaires.
 Animations périscolaires : cycle de découverte des activités sportives et culturelles du territoire en
temps périscolaire.
 Opération Évasion : stages de découverte des activités sportives et culturelles du territoire à
destination des 12-16 ans, durant les vacances scolaires.
 Chèque loisirs : aide aux participants des tickets loisirs qui s’inscrivent pour une première fois dans
une association partenaire des tickets loisirs.
 Guide des associations.
 Forum des associations.
9- ORGANISATION DE MANIFESTATIONS À CARACTÈRE INTERCOMMUNAL :
 « Bébés en Fête »
10- CRÉATION ET GESTION D’UN POINT INFORMATION JEUNESSE.
 Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la
pour le compte d’une ou plusieurs communes, toutes études, missions ou gestions de services. Cette
intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.
12- FAMILLE :
 Les services des écoles primaires publiques et classe d'intégration scolaires (journée scolaire de 8h30
à 11h30 et de 13h30 à 16h30).
 Le service des écoles primaires privées et CLIS.
 Les accueils de loisirs périscolaires et les garderies périscolaire (service uniquement).
 La petite enfance, enfance, jeunesse pendant le temps extra scolaires (service uniquement).
 Les crèches haltes garderies (service uniquement).
 Les frais de transport relatifs aux regroupements pédagogiques (RPI).
 Les aides financières aux famille pour les camps d'été.
COORDONNÉES
président : Bernard GALLOT, Maire de Yssingeaux
adresse : Place Charles de Gaulle – 43200 YSSINGEAUX
téléphone : 04 71 59 07 67
site internet : http://www.cc-des-sucs.fr
date de création : 28 juin 1999
N° SIREN : 244 301 016
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Établissements publics de coopération intercommunale

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