VILLE DE SAINT

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du
Conseil de l’hôtel de ville, le mardi 19 mai 2015, à 18 h 30.
Sont présents :
Monsieur le maire Claude Corbeil
Mesdames les conseillères Johanne Delage, Brigitte Sansoucy, Sylvie Adam et
Nicole Dion Audette, Messieurs les conseillers Donald Côté, Sylvain Savoie,
Bernard Barré, André Beauregard, Jacques Denis et David Bousquet
Est absent :
Monsieur le conseiller Alain Leclerc
Sont également présents :
Monsieur Louis Bilodeau, directeur général et Me Hélène Beauchesne, directrice
des Services juridiques et greffière
Période de questions
Le Conseil procède à la période de questions à l’intention des personnes présentes.
Période d’information
Le Conseil procède à la période d’information réservée à l’intention des membres du
Conseil.
Résolution 15-230
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Johanne Delage
Appuyé par André Beauregard
Et résolu que le Conseil adopte l’ordre du jour soumis pour la présente séance, avec le
retrait du document déposé au point 26C : « Demande de permis pour le Restaurant Ô
Saint-Patrick ».
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-231
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015
Il est proposé par Jacques Denis
Appuyé par David Bousquet
Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015
et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet.
Adoptée à l'unanimité
Ser vices jur idiques
Hôt el de ville, 700 avenue de l’Hôtel-de-Ville, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2
Tél. : 450 778.8316 / Téléc. : 450 778.2514
1
Résolution 15-232
Transport de pétrole par train – Demande de réduction de vitesse au CN
CONSIDÉRANT qu’au cours de la séance publique tenue le 20 avril dernier, les
membres du Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement
maskoutain (CCCPEM) sont intervenus dans le contexte de la Semaine de la sécurité
ferroviaire tenue du 27 avril au 3 mai 2015, pour sensibiliser les élus à l’égard de
plusieurs préoccupations concernant le transport d’hydrocarbures par train;
CONSIDÉRANT que le volume de pétrole transporté par rail connaît une croissance
exponentielle depuis 2009, passant, selon les chiffres de l’Association des chemins de
fer du Canada, de 500 wagons par année en 2009 à 140 000 par année en 2013 sur
certains tronçons;
CONSIDÉRANT que les « trains-blocs » qui transportent le pétrole par rail sont de plus
en plus longs et de plus en plus lourds, pouvant être constitués de 100 à 120 wagonsciternes;
CONSIDÉRANT qu’au même moment, le nombre d’inspecteurs à la Division du
transport des matières dangereuses de Transports Canada est demeuré le même
depuis 10 ans, soit environ 35 personnes;
CONSIDÉRANT que dans pareil contexte, cela signifie que la majorité des chargements
ne peuvent être inspectés;
CONSIDÉRANT qu’entre temps, le nombre d’accidents ferroviaires est en
augmentation, atteignant, selon le Bureau de la sécurité des transports (BST),
1225 pour la seule année 2014, dont 102 déraillements sur une voie principale;
CONSIDÉRANT qu’entre le 14 février et le 7 mars 2015, quatre déraillements impliquant
des dizaines de wagons-citernes remplis de pétrole se sont produits dans l’est du
continent, lesquels s’ajoutent aux cas de Galena en Illinois, Charleston en Virginie
Occidentale ou Gogama en Ontario;
CONSIDÉRANT qu’en décembre 1999, la région a connu un déraillement de trains
impliquant 61 wagons à Mont-Saint-Hilaire, qui a impliqué un déversement
d’hydrocarbures;
CONSIDÉRANT que dans un tel contexte, les citoyennes et citoyens sont de plus en
plus préoccupés par l’augmentation du volume de pétrole transporté par train;
CONSIDÉRANT que ces convois pétroliers traversent notre territoire, faisant en sorte
que les corridors longeant les voies ferrées du CN représentent de plus en plus des
zones à risques d’accidents majeurs;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le CN a annoncé sa volonté de réduire la vitesse des
convois pétroliers lorsque les trains de pétrole comportent plus de vingt (20) wagons, de
façon à ce qu’ils ne puissent plus dépasser la vitesse de 56 km/h, lorsqu’ils traversent
les régions métropolitaines de recensement (RMR);
CONSIDÉRANT qu’il serait souhaitable et impératif qu’une telle mesure puisse être
appliquée également sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy
Appuyé par Bernard Barré
Et résolu ce qui suit :
1) Que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe demande au CN d’appliquer
les mêmes normes de réduction de vitesse sur le territoire de la Ville de SaintHyacinthe que celles qu’il vient de mettre en place pour les régions métropolitaines
de recensement (RMR), soit une vitesse maximale de 56 km/h pour les trains de
pétrole de plus de vingt wagons, et ce, afin d’assurer la sécurité de la population et
la préservation de l’environnement;
2
2) Que le Conseil municipal demande au CN de prendre toutes les mesures
nécessaires, incluant une inspection systématique, afin de s’assurer de la conformité
de leurs infrastructures ferroviaires et de leurs équipements;
3) Que le Conseil municipal demande au CN, toujours dans cette volonté d’assurer la
sécurité de la population et la préservation de l’environnement, de prendre les
mesures nécessaires afin de s’assurer que les convois de pétrole ne s’immobilisent
plus sur les viaducs ferroviaires, comme ce fut le cas le 16 avril 2015, où des
wagons de pétrole ont été vus stationnés au-dessus des voies de circulation du
boulevard Choquette, situé sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe.
4) Que copie de la présente résolution soit transmise au CN, à Transports Canada ainsi
qu’au ministre des Transports du Canada, madame Lisa Raitt.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-233
Transport de pétrole par train
d’inspecteurs à Transports Canada
–
Demande
d’augmentation du
nombre
CONSIDÉRANT qu’au cours de la séance publique tenue le 20 avril dernier, les
membres du Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement
maskoutain (CCCPEM) sont intervenus dans le contexte de la Semaine de la sécurité
ferroviaire tenue du 27 avril au 3 mai 2015, pour sensibiliser les élus à l’égard de
plusieurs préoccupations concernant le transport d’hydrocarbures par train;
CONSIDÉRANT que le volume de pétrole transporté par rail connaît une croissance
exponentielle depuis 2009, passant, selon les chiffres de l’Association des chemins de
fer du Canada, de 500 wagons par année en 2009 à 140 000 par année en 2013 sur
certains tronçons;
CONSIDÉRANT que les « trains-blocs » qui transportent le pétrole par rail sont de plus
en plus longs et de plus en plus lourds, pouvant être constitués de 100 à 120 wagonsciternes;
CONSIDÉRANT qu’au même moment, le nombre d’inspecteurs à la Division du
transport des matières dangereuses de Transports Canada est demeuré le même
depuis 10 ans, soit environ 35 personnes;
CONSIDÉRANT que dans pareil contexte, cela signifie que la majorité des chargements
ne peuvent être inspectés;
CONSIDÉRANT que cette situation apparaît extrêmement préoccupante, et que dès
lors, il importe d’apporter rapidement les correctifs requis en augmentant le nombre
d’inspecteurs du côté de Transports Canada;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard
Appuyé par Sylvain Savoie
Et résolu que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe demande à la ministre
des Transports du Canada d’accroître le nombre d’inspecteurs à la Division du transport
de matières dangereuses de Transports Canada, de façon à effectuer une inspection
adéquate des chargements de pétrole brut sous sa responsabilité, de manière à assurer
la sécurité de la population et la préservation de l’environnement.
Copie de la présente résolution doit être transmise à la ministre des Transports du
Canada, madame Lisa Raitt, à Transports Canada, ainsi qu’au Bureau de la sécurité
des transports (BST).
Adoptée à l'unanimité
3
Résolution 15-234
Traverse du CN – Boulevard Casavant Ouest – Mandat à consultant
CONSIDÉRANT la résolution numéro 05-186 adoptée le 4 avril 2005 par laquelle le
Conseil a mandaté la firme Teknika HBA inc. (maintenant devenue Les Services EXP
inc.) pour la réalisation d’une étude dans le cadre du projet du passage du futur
boulevard Casavant Ouest à son croisement avec les voies ferrées du CN et le ruisseau
Plein Champ;
CONSIDÉRANT que le Conseil souhaite actualiser l’option de passage supérieur afin de
déterminer de façon définitive si cette option est viable ou non aux plans technique,
économique et environnemental;
CONSIDÉRANT que cette option de passage supérieur aurait pour avantage de réaliser
les travaux à l’extérieur ou au-dessus de l’emprise ferroviaire du CN;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage
Appuyé par Jacques Denis
Et résolu que le Conseil mandate Les Services EXP inc. pour effectuer l’étude de la
géométrie routière, la mise à jour du concept structural et l’estimation des coûts pour le
passage supérieur dans le cadre du projet d’une traverse des voies ferrées du CN sur le
boulevard Casavant Ouest.
Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de
22 075,20 $, taxes incluses, le tout conformément à l’offre de services soumise en date
du 11 mai 2015.
Le directeur général autorisé à signer la convention pour services professionnels avec
Les Services EXP inc. pour donner application au présent mandat.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-235
Huile en vrac et filtres - Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la
fourniture et la livraison d’huile en vrac et de filtres;
CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteuse en date du 15 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil octroie les contrats suivants pour une période de 12 mois, soit
du 19 mai 2015 au 18 mai 2016 :
1) À Pièces d’auto St-Hyacinthe inc., pour la fourniture et la livraison d’huile en vrac
(section 1 du bordereau de soumission). Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à
un coût total de 22 995 $, taxes incluses.
2) À Groupe Maska inc., pour la fourniture et la livraison de filtres (section 2 du
bordereau de soumission). Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total
de 4 593,14 $, taxes incluses.
La Ville se réserve le droit d’exercer une option de renouvellement à l’égard de ces
contrats, pour une période additionnelle de 12 mois, soit du 19 mai 2016 au 18 mai
2017, selon les prix suivants :
1) À Pièces d’auto St-Hyacinthe inc., selon un prix estimé à un coût total de
23 696,35 $, taxes incluses.
4
2) À Groupe Maska inc. selon un prix estimé à un coût total de 4 593,14 $, taxes
incluses.
Les contrats sont octroyés aux plus bas soumissionnaires conformes pour chaque
section du bordereau de soumission et pour chaque période.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font
partie intégrante des contrats et il en est de même pour les soumissions produites par
Pièces d’auto St-Hyacinthe inc. et Groupe Maska inc.
Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner
application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-236
Approbation des comptes
Il est proposé par David Bousquet
Appuyé par Donald Côté
Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 2 mai 2015 au
15 mai 2015 comme suit :
1)
2)
Fonds d'administration
Fonds des dépenses en immobilisations
2 858 660,69 $
1 128 130,57 $
TOTAL :
3 986 791,26 $
Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce
dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-237
Tableau indicateur du stade L.-P.-Gaucher – Brolisport inc. – Entente
CONSIDÉRANT le rapport du directeur du Service des loisirs en date du 4 mai 2015;
Il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Nicole Dion Audette
Et résolu que le Conseil approuve l'entente à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe
et Brolisport inc. pour utiliser à des fins publicitaires le tableau indicateur central au
stade L.-P.-Gaucher, telle que soumise.
Il s’agit d’une entente d’une durée de trois ans, soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2018.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des
Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer
l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
5
Résolution 15-238
Location d’un concasseur et d’une pelle hydraulique avec opérateurs – Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la
location d’un concasseur et d’une pelle hydraulique avec mâchoire, avec opérateurs;
CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteuse en date du 12 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté
Appuyé par Brigitte Sansoucy
Et résolu que le Conseil octroie à Marobi inc., plus bas soumissionnaire conforme, le
contrat pour la location d’un concasseur de marque Komatsu et d’une pelle hydraulique
de marque Caterpillar, avec mâchoire de marque Rubble Master, avec opérateurs.
Il s’agit d’un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de 59 787 $, taxes incluses,
selon les tarifs horaires apparaissant au bordereau de soumission.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font
partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Marobi
inc.
Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner
application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-239
Location de bouteurs sur chenilles avec opérateurs – Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la
location de bouteurs sur chenilles avec opérateurs;
CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteuse en date du 12 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet
Appuyé par Johanne Delage
Et résolu que le Conseil octroie à Bertrand Mathieu ltée, plus bas soumissionnaire
conforme, le contrat pour la location de deux bouteurs sur chenilles avec opérateurs, de
marque Caterpillar, modèles D4K2 2012 et D6NXL 2006.
Il s’agit d’un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de 27 134,10 $, taxes incluses,
selon les tarifs horaires apparaissant au bordereau de soumission.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font
partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par
Bertrand Mathieu ltée.
Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner
application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-240
Levées de fossés, secteur ouest – Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour
l’entretien des levées de fossés dans le secteur ouest;
6
CONSIDÉRANT le rapport préparé par l’acheteuse en date du 14 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard
Appuyé par Brigitte Sansoucy
Et résolu que le Conseil octroie à Mini Excavations G.A.L. inc., plus bas soumissionnaire
conforme, le contrat pour l’entretien des levées de fossés dans le secteur ouest, pour
l’année 2015.
Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de 41 219,23 $, taxes incluses.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font
partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Mini
Excavations G.A.L. inc.
Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner
application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-241
Fauchage des herbes hautes, terrains vacants – Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour le
fauchage des herbes hautes des terrains vacants;
CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteuse en date du 12 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par David Bousquet
Et résolu que le Conseil octroie à monsieur David Longpré, plus bas soumissionnaire
conforme, le contrat pour le fauchage des herbes hautes des terrains vacants.
Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de 28 743,75 $, taxes incluses.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font
partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par
monsieur David Longpré.
Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner
application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-242
Gazon en plaques – Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la
fourniture et la pose de gazon en plaques pour l’année 2015;
CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteuse en date du 19 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette
Appuyé par Sylvain Savoie
Et résolu que le Conseil octroie à Yves Guertin inc., plus bas soumissionnaire conforme,
le contrat pour la fourniture et la pose de gazon en plaques pour l’année 2015.
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Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de 448 402,50 $, taxes incluses,
pour l’année 2015, selon un taux de 6,50 $/mètre carré, avant taxes, avec une option de
renouvellement, pour les années 2016 et 2017, selon le même taux de 6,50 $/mètre
carré, estimé à un coût total de 448 402,50 $, taxes incluses, par année.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font
partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Yves
Guertin inc.
Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner
application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-243
Camionnettes – Rejet de soumission
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour
l’achat de deux camionnettes Dodge Caravan de l’année 2015;
CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteuse en date du 12 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage
Appuyé par Bernard Barré
Et résolu que le Conseil rejette la seule soumission reçue pour l’achat de deux
camionnettes Dodge Caravan de l’année 2015 et n'octroie aucun contrat.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-244
Réhabilitation du 1555 Marché public – Services professionnels en architecture et
ingénierie – Rejet des soumissions
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les
services professionnels en architecture et ingénierie dans le cadre du projet de
réhabilitation du 1555 Marché public;
CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la Division de l’approvisionnement en date du
15 mai 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par André Beauregard
Et résolu que le Conseil rejette toutes les soumissions reçues pour les services
professionnels en architecture et ingénierie dans le cadre du projet de réhabilitation du
1555 Marché public et n'octroie aucun contrat.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-245
Plans d’implantation et d’intégration architecturale – Approbations
CONSIDÉRANT les demandes de réfection, de construction et d’affichage reçues au
Service de l'urbanisme;
CONSIDÉRANT les avis favorables du Comité consultatif d'urbanisme en date du 5 mai
2015 à l’égard des projets ci-après énumérés;
8
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette
Appuyé par Jacques Denis
Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants :
1) Le projet de remplacement de trois portes avant, deux portes arrière, une galerie en
cour avant secondaire, deux galeries arrière, cinq fenêtres en façade avant et le
changement du revêtement en façade avant de la résidence sise aux 2650-2660, rue
Girouard Ouest;
2) Le projet d’ajout d’une clôture en cour latérale ouest pour la résidence sise au 2745,
rue Girouard Ouest;
3) Le projet d’agrandissement de la galerie et la création d’un nouvel aménagement
paysager en cour avant pour l’immeuble sis aux 3132-3134, rue Girouard Ouest;
4) Le projet de remplacement de 48 portes, l’ajout d’un revêtement d’acier au-dessus
de celles-ci et le déplacement des boîtes aux lettres existantes pour les blocs A, B,
C, E et F du complexe « Terrasse du Patro » du 585 au 1630, impasse EugèneTremblay;
5) Le projet d’agrandissement au 5e étage du bâtiment sis au 1555, rue Girouard
Ouest, l’ajout de fenêtres au 5e étage sur la façade donnant sur l’avenue St-Denis et
la rue Girouard Ouest et l’agrandissement des fenêtres actuelles au 5e étage sur la
façade donnant sur la rue Girouard Ouest;
6) Le projet de remplacement de six fenêtres et du revêtement extérieur pour la verrière
de la résidence sise au 3550, rue Saint-Pierre Ouest;
7) Le projet de restauration de la façade avant du bâtiment sis aux 1723-1741, rue des
Cascades et l’installation de nouvelles enseignes pour le commerce « CousinCousine »;
8) Le projet de restauration de la façade avant du bâtiment sis aux 1850-1860, rue des
Cascades;
9) Le projet de restauration de la façade avant du bâtiment sis aux 1882-1890, rue des
Cascades;
10) Le projet d’aménagement d’une aire de stationnement, la coupe de cinq arbres et
l’aménagement paysager du terrain pour la résidence sise au 2345, rue BobbyHachey;
11) Le projet d’installation d’une enseigne à message variable pour le bâtiment sis au
5520, boulevard Laurier Ouest.
L’ensemble de ces projets sont sujets aux conditions établies par le Comité consultatif
d’urbanisme.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-246
Dérogation mineure – 4625 des Seigneurs Est – Approbation
CONSIDÉRANT la demande formulée par messieurs Marco Desnoyers et Frédéric
Caouette, pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en
regard de l'immeuble situé au 4625, rue des Seigneurs Est (lot 2 037 905);
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 17 février
2015;
9
CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 30 avril
2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance
relativement à ladite demande de dérogation mineure;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre que l'allée de
circulation unidirectionnelle pour l'immeuble sis au 4625, rue des Seigneurs Est ait une
largeur de 3,74 mètres, alors que l'article 19.8.2 du règlement numéro 350 prévoit une
largeur minimale de 4,26 mètres pour une telle allée.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-247
Adoption de la résolution concernant une demande d’autorisation du projet
particulier en ce qui a trait au 7600, avenue Duplessis
CONSIDÉRANT la demande de délivrance d’un certificat d’autorisation pour un projet
particulier au 7600, avenue Duplessis;
CONSIDÉRANT la demande de délivrance d'un permis pour la propriété située au 7600,
avenue Duplessis (lot 1 700 574) qui vise à permettre à l’entreprise Transport Maridey
inc. de s’implanter sur le site;
CONSIDÉRANT que l’usage projeté fait partie du groupe d’usages « Industrie II »
(industrie à incidences moyennes à fortes) et que ce groupe d’usages n’est pas permis
dans la zone d’utilisation industrielle 3094-I-11;
CONSIDÉRANT le règlement numéro 240 sur les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
CONSIDÉRANT que cette demande de délivrance d'un permis sur la propriété sise au
7600, avenue Duplessis (lot 1 700 574) peut faire l’objet d’une autorisation particulière
en vertu du règlement numéro 240 puisque ce dernier permet dans une catégorie
« l’implantation d’une compagnie de transport » et cette catégorie est applicable à la
zone 3094-I-11;
CONSIDÉRANT que cette autorisation permettra à l’entreprise Transport Maridey inc.
de s’implanter sur le site du 7600, avenue Duplessis;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution soumis à la séance du
7 avril 2015;
CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de résolution soumis à la séance du 4 mai
2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis
Appuyé par Nicole Dion Audette
Et résolu que le Conseil, conformément au règlement numéro 240, accorde la délivrance
d’un certificat d’autorisation permettant à Transport Maridey inc. d’implanter son
entreprise au 7600, avenue Duplessis (lot 1 700 574), dans la zone d’utilisation
industrielle 3094-I-11, le tout selon les documents soumis lors du Comité consultatif
d’urbanisme du 3 mars 2015.
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La nature de ce projet particulier se résume comme suit :
L’utilisation de l’immeuble pour l’usage « compagnie de transport » sera confirmée pour
l’entreprise Transport Maridey inc. au 7600, avenue Duplessis.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-248
Adoption de la résolution concernant une demande d’autorisation du projet
particulier en ce qui a trait au 13455, avenue Morissette
CONSIDÉRANT la demande de délivrance d’un certificat d’autorisation pour un projet
particulier au 13455, avenue Morissette;
CONSIDÉRANT la demande de délivrance d'un certificat d’occupation pour la propriété
située au 13455, avenue Morissette (lot 2 038 713) qui vise à permettre à Jefo
International ltée d’utiliser l’ensemble du bâtiment ayant une superficie brute de plancher
supérieure à 1 000 mètres carrés aux fins d’entreposage;
CONSIDÉRANT que l’usage projeté fait partie du groupe d’usages « Commerce VII »
(de gros non structurant), que ce groupe d’usages est permis dans la zone 7080-M-06,
toutefois l’une des conditions imposées à ce groupe d’usages est que la superficie brute
de plancher soit limitée à 1 000 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT le règlement numéro 240 sur les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
CONSIDÉRANT que cette demande de délivrance d'un certificat sur la propriété sise au
13455, avenue Morissette (lot 2 038 713) peut faire l’objet d’une autorisation particulière
en vertu du règlement numéro 240, qui permet « l’agrandissement ou le remplacement
d’un commerce non structurant dont la superficie brute de plancher est supérieure à la
superficie permise dans la zone en date du 9 novembre 2012 »;
CONSIDÉRANT que cette autorisation permettra à l’entreprise Jefo International ltée
d’utiliser l’ensemble de la superficie du bâtiment du 13455, avenue Morissette à titre
d’entreposage;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT la réception des plans requis le 23 mars 2015;
CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution soumis à la séance du
7 avril 2015;
CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de résolution soumis à la séance du 4 mai
2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie
Appuyé par Donald Côté
Et résolu que le Conseil, conformément au règlement numéro 240, accorde la délivrance
d’un certificat d’autorisation permettant à l’entreprise Jefo International ltée d’utiliser la
totalité du bâtiment sis au 13455, avenue Morissette (lot 2 038 713), dans la zone
d’utilisation mixte 7080-M-06, pour effectuer de l’entreposage, le tout selon les
informations soumises lors du Comité consultatif d’urbanisme du 20 janvier 2015 et des
plans reçus le 23 mars 2015.
11
La nature de ce projet particulier se résume comme suit :
L’utilisation de l’ensemble du bâtiment ayant une superficie brute de plancher supérieure
à 1 000 mètres carrés à titre d’entreposage sera confirmée pour l’entreprise Jefo
International ltée sise au 13455, avenue Morissette.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-249
Adoption du premier projet de règlement numéro 350-41 modifiant le règlement
numéro 350 en ce qui a trait à diverses dispositions
Il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Johanne Delage
Et résolu que le Conseil adopte le premier projet de règlement numéro 350-41 modifiant
le règlement numéro 350 afin :
-
qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone d’utilisation commerciale
4048-C-03 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation commerciale
4045-C-03;
-
d’autoriser dans la nouvelle zone 4045-C-03, les activités « service de réparation
d’automobiles » (#641) dans le groupe d’usages « Commerce VII » (Commerce de
gros non structurant);
-
d’assujettir la nouvelle zone 4045-C-03 aux dispositions spéciales applicables aux
projets résidentiels, institutionnels et récréatifs adjacents à l’autoroute Jean-Lesage
(art. 18.18), ainsi qu’aux dispositions particulières aux usages commerciaux et
industriels ayant front à l’autoroute Jean-Lesage (art. 18.12);
-
de permettre, dans la nouvelle zone 4045-C-03, une enseigne d’identification sur
poteau ayant une hauteur maximale de 16 mètres et une superficie maximale de 20
mètres carrés et ce, même pour un terrain qui n’est pas adjacent à l’autoroute JeanLesage et de retirer cette autorisation dans la zone 4048-C-03;
-
de retirer, dans la nouvelle zone 4045-C-03, la norme du 5 % d’aire de verdure
minimale à fournir, en exigeant cependant qu’une bande de verdure de 1 mètre soit
aménagée pour chaque terrain utilisé pour l’entreposage des véhicules entre le
début de l’entreposage et la limite du terrain, sauf pour la limite nord des terrains,
d’exiger l’aménagement d’une bordure de béton ou de bollards autour de l’aire
d’entreposage;
-
de réintégrer la norme de 5 % d'aire de verdure minimale pour la zone d'utilisation
commerciale 4048-C-03 en retirant l'exigence d'aménager une bande de verdure de
1 mètre autour des aires d'entreposage des véhicules;
-
d'augmenter la superficie brute de plancher maximale de 1 000 à 3 000 mètres
carrés dans le groupe d’usages « Commerce V » (Commerce de détail non
structurant), pour la nouvelle zone 4045-C-03;
-
de classifier l’usage « Industrie de moteurs et de pièces de moteurs de véhicules
automobiles » (#3451) à l’intérieur du groupe « Industrie I » (Industrie à incidences
faibles) pour la zone d'utilisation agricole 8038-A-03 seulement;
-
d’autoriser désormais, dans ladite zone 8038-A-03, le remplacement d’un usage
dérogatoire protégé par droit acquis faisant partie du groupe « Industrie I » (Industrie
à incidences faibles) par un autre usage dérogatoire faisant partie du groupe
« Industrie I ».
12
L'assemblée publique de consultation sur ce projet est fixée au 15 juin 2015, à 18 h 30,
en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
Avis de motion 15-21
Règlement numéro 350-41 modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à
diverses dispositions
Le Conseiller Bernard Barré donne avis de motion de la présentation du règlement
numéro 350-41 modifiant le règlement numéro 350 afin :
-
qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone d’utilisation commerciale
4048-C-03 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation commerciale
4045-C-03;
-
d’autoriser dans la nouvelle zone 4045-C-03, les activités « service de réparation
d’automobiles » (#641) dans le groupe d’usages « Commerce VII » (Commerce de
gros non structurant);
-
d’assujettir la nouvelle zone 4045-C-03 aux dispositions spéciales applicables aux
projets résidentiels, institutionnels et récréatifs adjacents à l’autoroute Jean-Lesage
(art. 18.18), ainsi qu’aux dispositions particulières aux usages commerciaux et
industriels ayant front à l’autoroute Jean-Lesage (art. 18.12);
-
de permettre, dans la nouvelle zone 4045-C-03, une enseigne d’identification sur
poteau ayant une hauteur maximale de 16 mètres et une superficie maximale de 20
mètres carrés et ce, même pour un terrain qui n’est pas adjacent à l’autoroute JeanLesage et de retirer cette autorisation dans la zone 4048-C-03;
-
de retirer, dans la nouvelle zone 4045-C-03, la norme du 5 % d’aire de verdure
minimale à fournir, en exigeant cependant qu’une bande de verdure de 1 mètre soit
aménagée pour chaque terrain utilisé pour l’entreposage des véhicules entre le
début de l’entreposage et la limite du terrain, sauf pour la limite nord des terrains,
d’exiger l’aménagement d’une bordure de béton ou de bollards autour de l’aire
d’entreposage;
-
de réintégrer la norme de 5 % d'aire de verdure minimale pour la zone d'utilisation
commerciale 4048-C-03 en retirant l'exigence d'aménager une bande de verdure de
1 mètre autour des aires d'entreposage des véhicules;
-
d'augmenter la superficie brute de plancher maximale de 1 000 à 3 000 mètres
carrés dans le groupe d’usages « Commerce V » (Commerce de détail non
structurant), pour la nouvelle zone 4045-C-03;
-
de classifier l’usage « Industrie de moteurs et de pièces de moteurs de véhicules
automobiles » (#3451) à l’intérieur du groupe « Industrie I » (Industrie à incidences
faibles) pour la zone d'utilisation agricole 8038-A-03 seulement;
-
d’autoriser désormais, dans ladite zone 8038-A-03, le remplacement d’un usage
dérogatoire protégé par droit acquis faisant partie du groupe « Industrie I » (Industrie
à incidences faibles) par un autre usage dérogatoire faisant partie du groupe
« Industrie I ».
Résolution 15-250
Adoption du règlement numéro 350-38 modifiant le règlement numéro 350 en ce
qui a trait à diverses dispositions
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres
du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
13
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit
règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy
Appuyé par André Beauregard
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 350-38 modifiant le règlement
numéro 350 afin :
-
d’autoriser l’usage « stationnement extérieur » (#4632) à titre d’usage principal sur
un terrain vacant dans la zone d’utilisation institutionnelle 2174-P-01 et de retirer de
ladite zone les exigences touchant l’aménagement et le nombre de cases de
stationnement hors rue;
-
qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone soumise à un plan
d’aménagement d’ensemble 6081-X-16 fasse désormais partie de la zone
d’utilisation espaces verts 6080-R-01 et que le résidu de ladite zone 6081-X-16 fasse
désormais partie de la zone d’utilisation commerciale 6068-C-09;
-
de retirer les exigences d'installation d’une clôture ou d’une bordure pour une aire de
stationnement d’un usage résidentiel comportant plus de 5 cases de stationnement,
lorsque ce terrain est adjacent à un terrain situé en zone agricole permanente ou
lorsqu’adjacent à un terrain dont le zonage est "espaces verts" (R) et de retirer
également les exigences pour cette même aire de stationnement de l’installation
d’une clôture opaque, d’un muret de maçonnerie ou d’une haie vive, lorsque le
terrain contigu comporte un usage résidentiel, s'il est situé en zone agricole
permanente, dont le zonage est "espaces verts" lorsqu’il est adjacent à un passage
piétonnier municipal.
Adoptée à l'unanimité
Résolution 15-251
Adoption du règlement numéro 350-39 modifiant le règlement numéro 350 en ce
qui a trait à diverses dispositions
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres
du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit
règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis
Appuyé par Brigitte Sansoucy
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 350-39 modifiant le règlement
numéro 350 afin :
-
d'autoriser, dans la zone d’utilisation industrielle 3114-I-12, l’entreposage de type
« D » en cour avant à une distance minimale de 2 mètres de la ligne de rue,
exclusivement pour le stationnement de camions, remorques ou semi-remorques
aux fins d’une compagnie de transport par camions;
-
d'augmenter de 20 mètres à 30 mètres la hauteur maximale des bâtiments et
d'augmenter de 20 mètres à 46 mètres la hauteur maximale des équipements
installés sur le toit des bâtiments dans la zone d’utilisation industrielle 3113-I-12.
Adoptée à l'unanimité
14
Résolution 15-252
Adoption du règlement numéro 482 modifiant le règlement 83 concernant la paix et
l’ordre en ce qui a trait aux terrasses saisonnières
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres
du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit
règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par Sylvain Savoie
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 482 modifiant le règlement 83
concernant la paix et l’ordre en ce qui a trait aux terrasses saisonnières.
Adoptée à l'unanimité
Documents déposés
Le Conseil prend acte du dépôt des documents suivants :
A) Rapport des résultats du 1er semestre de l’exercice financier 2015 (en vertu de
l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes);
B) Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en
vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes);
C) Avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux relativement à la demande de
permis pour les établissements suivants :
-
Restaurant Pacini St-Hyacinthe au 1235, rue Johnson Ouest
Club L’Explosion au 1450, rue des Cascades.
Résolution 15-253
Levée de la séance
Il est proposé par David Bousquet
Appuyé par Jacques Denis
Et résolu que la séance soit levée à 19 h 39.
Adoptée à l'unanimité
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