great lakes and st. lawrence cities initiative alliance des villes des

GREAT LAKES AND ST. LAWRENCE CITIES INITIATIVE
ALLIANCE DES VILLES DES GRANDS LACS ET DU SAINT-LAURENT
RÉSOLUTION 04 – 2015M
TRANSPORT DE PÉTROLE DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS ET DU SAINTLAURENT
ATTENDU QUE, les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent représentent le plus grand
écosystème d'eau douce dans le monde, fournissant de l'eau potable à plus de 40 millions de
personnes, écosystème qui contribue de façon importante à la prospérité économique du Canada
et des États-Unis;
ET ATTENDU QUE, le bassin des Grands Lacs et du Saint -Laurent est un écosystème
complexe et fragile, qui englobe un large éventail de l'habitat et des activités humaines et
naturelles; et
ET ATTENDU QUE le pétrole brut et ses produits dérivés sont une composante clé des
sources d’énergie utilisées dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs et dans toute
l’Amérique du Nord;
ET ATTENDU QUE le pétrole brut doit être transporté des régions où il est extrait, dans
l’Ouest de l’Amérique du Nord vers des sites industriels du Midwest, du Nord-Est et du Sud-Est
du continent pour être raffiné, transformé et distribué sur les marchés;
ET ATTENDU QUE l’augmentation rapide du volume de pétrole, de gaz et d’autres
produits dangereux pour le public et la santé des écosystèmes transporté au cours des dernières
années cause des questions et des inquiétudes, notamment en raison des récents accidents dans la
rivière Kalamazoo (Michigan), à Casselton (Dakota du Nord), à Plaster Rock (NouveauBrunswick), à Lynchburg (Virginie), à Lac-Mégantic (Québec), à Timmins (Ontario), à Mount
Carbon (Virginie-Occidentale), à Galena (Illinois) et à Gogama (Ontario);
ET ATTENDU QUE puisque le volume et la nature du pétrole transporté change, il y a
un plus grand besoin de surveillance et de mesures de protection accrues pour le transport par
oléoduc, par train ou par navire;
ET ATTENDU QUE le manque de surveillance et la réglementation insuffisante du
transport de pétrole et de gaz ont probablement contribué aux accidents qui ont eu lieu;
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ET ATTENDU QUE les modes de transport par oléoduc, par train et par navire du
pétrole sont complémentaires, binationaux et largement intégrés à l’échelle nord-américaine;
ET ATTENDU QU’EN raison des incertitudes actuelles au sujet de la sécurité publique
et des risques environnementaux pour l’eau, l’air et le sol ainsi que les impacts financiers
potentiels sur les municipalités attribuables à chacun des modes de transport, davantage de
mesures de protection sont nécessaires;
ET ATTENDU QUE les municipalités sont souvent les premiers répondants à des
déversements, des déraillements et autres accidents sur leur territoire, en plus d’être partenaires
avec les autorités et les compagnies de prévention et de réponse aux accidents;
POUR CES MOTIFS, IL EST RÉSOLU que l’Alliance des villes des Grands Lacs et
du Saint-Laurent demande aux gouvernements fédéraux, provinciaux et d’État de réduire de
façon significative les risques humains et environnementaux associés à l’augmentation du
transport de pétrole et de gaz par navire, train ou oléoduc par des lois plus sévères, de nouvelles
normes, des inspections strictes et l’applications serrée de ces nouvelles mesures;
ET IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le rôle et l’autorité des municipalités,
incluant leur capacité d’analyser les normes proposées, doivent être respectés par les autres
paliers de gouvernement et les compagnies de transport de pétrole;
ET IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’Alliance des villes des Grands Lacs et du
Saint-Laurent demande aux autorités régulatrices et aux transporteurs d’améliorer la préparation
et la réponse aux urgences pour des accidents de transport de pétrole par:
 L’augmentation des actions de prévention et de suivi;
 La divulgation des produits transportés et des routes utilisées;
 L’instauration de limites de vitesse lorsque approprié;
 La clarification des rôles et responsabilités dans le but de créer un plan de réponse
harmonisé impliquant des autorités fédérales, provinciales, d’état, privées et
locales;
 L’amélioration du délai de réponse;
 L’amélioration des capacités de premiers répondants et de la formation;
 La communication ouverte et transparente entre les gouvernements locaux et les
compagnies de transport, y compris la divulgation complète pré-transit des
produits pétroliers qui traversent leur territoire par tous les moyens de transport,
sans aucune exclusion à la réglementation fédérale en matière de divulgation; des
informations détaillées sur les cargaisons de pétrole et une obligation de
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divulgation rapide complète et immédiate de tout déversement sur un portail en
direct, sur demande;
ET IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’Alliance des villes des Grands Lacs et du
Saint-Laurent demande la création d’un fonds d’atténuation et de compensation, financé par des
redevances payées par les transporteurs et les producteurs de pétrole et de gaz qui offrirait une
compensation complète des mesures de remédiation en cas de déversement, d’incendie ou
d’autre événements importants;
ET IL EST EÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’Alliance des villes des Grands Lacs et
du Saint-Laurent demande des évaluations environnementales sur les nouveaux projets et les
projets d’augmentation de capacité de transport de produits pétroliers pour des impacts potentiels
sur les Grands Lacs, le Saint-Laurent et leurs affluents, notamment dans des cas de transport de
dilbit et autres produits pétroliers non-conventionnels;
ET IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QU’EN considérant l’intégration nordaméricaine des modes de transport d’énergie fossile, l’Alliance des villes des Grands Lacs et du
Saint-Laurent recommande davantage d’harmonisation des lois et règlements entre le Canada et
les États-Unis;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’Alliance recommande aux deux
gouvernements fédéraux d’accroître les normes environnementales inscrite dans les accords et
traités commerciaux tels que la Section 6 de l'ALENA (sur l'énergie et la pétrochimie), en
ajoutant une annexe pourtant sur la sécurité qui lierait le droit d’exporter des producteurs
d'énergie fossiles et des convoyeurs au respect de la réglementation et des normes de sécurité des
deux côtés de la frontière ;
ET IL EST ENFIN RÉSOLU QUE l’Alliance demande à ses membres d’adopter cette
résolution et de la faire parvenir à leurs représentants politiques, y compris le président des ÉtatsUnis et le Premier ministre du Canada.
Résolution signée ce 17e jour de juin 2015
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John Dickert, Président
Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Maire de Racine (Wisconsin)
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