Fourmies Hirson
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Fourmies Hirson
NOTE DE CADRAGE STRATEGIQUE D’UN PROJET DE PREFIGURATION DE COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE CHT / GCS-établissements de santé CHT : CH FOURMIES / CH HIRSON Phase de diagnostic et d’élaboration du plan d’action 1- Pourquoi avez-vous souhaité faire émerger une démarche de coopération (contexte, historique, …) ? Compte-tenu des positionnements des ARH du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie reprises dans les CPOM des établissements de Fourmies et Hirson et d’un constat partagé qui repose sur les paramètres suivants : - Les différentes restructurations sanitaires de la Sambre et Avesnois et plus récemment du centre hospitalier d’Hirson, - Les distances et l’état des routes qui font que Maubeuge est accessible en 45’ à partir de Fourmies et Laon en 1h (à partir d’Hirson), - Les besoins de santé identifiés pour la population du territoire, - Les compétences médicales qui existent auxquelles pourraient être associées celles de la Clinique de Wignehies sous la forme d’un Groupement de Coopération Sanitaire, - Une population totale proche des 180000 habitants, - L’existence d’un axe fort en matière de complémentarités déjà établies entre le CH de Fourmies et le CH d’Hirson ainsi que le centre de Santé des Fagnes de Chimay (Belgique) et appelées à se développer, Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 1 sur 16 qui font de l’hôpital de Fourmies le seul établissement sanitaire de la Thiérache disposant d’un certain nombre de spécialités liées à une large prise en charge des urgences médicales, psychiatriques, chirurgicales, obstétricales et pédiatriques, il est apparu que le CH de Fourmies était devenu l’établissement de référence du territoire susceptible, autour d’un axe fort de complémentarités établi avec le CH d’Hirson, voire, l’hôpital de Chimay (Belgique) de mener à bien (en associant les autres structures sanitaires volontaires) une démarche de coopération et de mutualisation dont l’objectif général est de: - Fédérer, dans un premier temps, les énergies et ressources sanitaires, dans un second temps celles des secteurs sociaux et médico-sociaux, compte tenu de la mise en place des ARS, sur un territoire dit de la Grande Thiérache réunissant à la fois la Thiérache du Nord (département du Nord) et celle du Sud (département de l’Aisne) autour d’un projet médical équilibré, préfigurant l’éventuelle constitution d’une Communauté Hospitalière de Territoire. Celui-ci contribuera : - En extra : • A donner de la lisibilité aux acteurs médicaux et paramédicaux sur les activités de soins des structures sanitaires du territoire et à mettre en valeur leur potentialité, • A amener des réponses à la désertification médicale dans une logique de complémentarité, • A améliorer les partenariats avec les acteurs libéraux de santé. - En intra : • A permettre aux agents de chaque établissement de s’investir dans un projet clair et dynamisant susceptible de retenir les forces vives actuelles et d’en recruter de nouvelles. • A favoriser l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. A la demande des présidents de Conseil d’Administration des deux établissements et dans le cadre du projet pilote ARS concernant le pays de Thiérache, le Directeur du CH de Fourmies s’est donc vu confier l’intérim de direction du CH d’Hirson depuis le 1er mai 2009, dans l’optique de la mise en place d’une direction commune. La convention de direction commune a été rédigée et a reçu l’avis favorable des instances des deux établissements en octobre 2009, puis validée par le CNG. Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 2 sur 16 2- A l’issue de la démarche de préfiguration, quels objectifs de coopération ont été identifiés en vue de répondre à quels besoins ? La désignation du Directeur du CH de Fourmies était assortie d’un certain nombre d’objectifs en matière de coopération et de mutualisation de moyens, décrits dans la lettre de mission cosignée par les directeurs d’ARH de Picardie et du Nord – Pas-de-Calais. Les ARH souhaitent notamment qu’un projet médical commun soit établi pour fin mai 2010 (un pré-projet médical a été validé par les instances des deux établissements en décembre 2009, il est joint en annexe), dans une optique de création d’un pôle de référence sur le territoire de la Thiérache, préfigurant ainsi la création d’une future CHT. Compte-tenu des problématiques sanitaires et médico-sociales spécifiques à ce territoire qui ont été identifiées (vieillissement démographique, précarité, modes de vie et de santé de la population…), il a en effet été décidé par les autorités de tutelle de créer une dynamique de territoire autour d’un projet de santé fédérant l’ensemble des ressources et des compétences, ainsi que les élus. L’un des thèmes majeurs du projet est donc la coordination de l’offre de soins sanitaire et c’est dans ce cadre que la complémentarité interrégionale Fourmies-Hirson, en vue de la constitution d’une future Communauté Hospitalière de Territoire, a été mise en place. Conformément à la demande des deux ARH, ce projet devra intégrer les passerelles futures à construire avec les autres établissements de la Thiérache dont la Polyclinique de la Thiérache (Wignehies), les centres hospitaliers de Vervins, Guise, le Nouvion en Thiérache, Avesnessur-Helpe, voire le Centre de Santé des Fagnes de Chimay (Belgique). Les filières de soins avec les établissements de recours (CH de Maubeuge, CH de Valenciennes, CHRU de Lille, CH de Saint-Quentin, CH de Laon, CHU d’Amiens, CHU de Reims, etc…) seront également définies. L’équipe de direction et le corps médical des deux établissements travaillent actuellement à la rédaction du projet médical qui sera remis aux deux ARS pour fin mai 2010. Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 3 sur 16 3- Quel est l’outil qui a été retenu (CHT ou GCS), quels sont les déterminants de ce choix ? L’outil retenu a été la Communauté Hospitalière de Territoire, à laquelle pourrait également être associé le Centre Hospitalier de Le Nouvion en Thiérache. Comme indiqué précédemment, l’un des thèmes majeurs du projet est la coordination de l’offre de soins sanitaire et c’est dans ce cadre que la complémentarité interrégionale Fourmies-Hirson, en vue de la constitution d’une future Communauté Hospitalière de Territoire, a été mise en place. Avec la création de cet espace d’échanges et de travail commun, cette communauté permettrait de favoriser une meilleure adéquation des soins aux besoins, tout en renforçant la qualité et la sécurité des prestations sanitaire dans le territoire concerné. Les efforts des membres de la communauté devront porter sur : • l’orientation de l’offre de soins, par le renforcement équilibré des hôpitaux de proximité et le développement d’activités coordonnées, • l’optimisation de l’offre de soins par la rationalisation des dépenses et des investissements et le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins. 4- Quels sont les étapes-clé identifiées et les points de passage obligatoires ? Dans le cadre décrit précédemment et après mise en concurrence, la direction a décidé de se faire accompagner dans cette démarche de rédaction d’un pré-projet puis d’un projet médical commun par la société ALTAO. Le pré-projet médical a été validé par les instances des deux établissements en décembre 2009. Le projet médical commun, en cours de rédaction, sera finalisé pour fin mai 2010. Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 4 sur 16 C’est la première étape, avec la mise en œuvre d’une direction commune des centres hospitaliers de Fourmies et d’Hirson, d’un projet médical de territoire qui verra la constitution d’une Communauté Hospitalière de Territoire. L’étape suivante sera la déclinaison opérationnelle du projet médical avec la mise en place de pôles inter-hospitaliers dans un souci d’efficience médico-économique et de mutualisation des moyens. La définition et le descriptif des filières de soins est quasiment abouti. Il s’agit en particulier de rendre lisible l’offre de soins pour le patient, les familles et les acteurs de soins, mais également d’éviter des doublons dont la pertinence ne serait pas démontrée en termes de prise en charge des patients et qui engendreraient une déperdition de moyens humains et financiers. La déclinaison opérationnelle du projet médical avec la mise en place des pôles sera également confiée à la société ALTAO. Enfin, sur la base du projet médical, s’inscrivant dans le cadre du schéma d’organisation sanitaire et conformément aux attentes des deux ARS et des acteurs des centres hospitaliers, un projet d’établissement commun sera élaboré pour la fin de l’année 2010, - définissant les objectifs généraux de la future CHT dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la politique sociale, des plans de formation, de la gestion et du système d'information. - favorisant la mobilité des professionnels dans la perspective d’une réponse efficiente aux besoins du bassin de population concernée et dans une logique de complémentarité et de performance accrue. - améliorant le parcours coordonné des patients. Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 5 sur 16 5- A ce stade, quels sont les outils identifiés comme indispensables à la mise en œuvre de la coopération ? Les outils identifiés comme indispensables sont les suivants : - Convention de direction commune. - Rédaction d’un projet médical commun, - Déclinaison opérationnelle du projet médical avec la mise en place de pôles interhospitaliers, - Rédaction d’un projet d’établissement commun, - Convention de gestion commune, - Convention de constitution de Communauté Hospitalière de Territoire, - Mise en place d’instances de représentation et de consultation du personnel communes (conseil de surveillance, directoire, CTE, CME, CLIN, CLUD, Comité d’éthique…). 6- Quelles sont les difficultés à surmonter ? L’interrégionalité du projet engendre un certain nombre d’inconnues à ce jour. Restent ainsi en suspens les questions liées au fait que les deux structures fondatrices de la future CHT sont sur deux régions administratives différentes, et notamment : - De quelle conférence sanitaire de territoire la CHT va-t-elle dépendre ? - Quel sera le schéma régional d’organisation sanitaire à prendre en compte pour la future CHT ? - Comment est-il possible de mettre en commun les CPOM dont le suivi sera assuré par deux ARS différentes ? - Dans un souci d’efficience, peut-on pousser plus avant la constitution d’instances internes communes afin d’éviter les doublons et d’aller plus avant dans le sens d’une rationalisation des moyens ? Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 6 sur 16 Préparation de la phase opérationnelle 1- Quel est le plan d’action identifié pour mettre en œuvre la coopération (CHT ou GCS) ? Axe 1 « Projet d’établissement commun » : 1) Validation du pré-projet médical commun par les instances des deux établissements : réalisé en décembre 2009. 2) Projet médical commun : en cours de finalisation pour fin mai 2010. 3) Projet d’établissement commun : prévu finalisé pour fin 2010. Axe 2 « Communication autour du projet » : 1) Plan de communication commun 2) Site Intranet et Internet de la Communauté Hospitalière de Territoire. Axe 3 « Gestion de la structure de coopération » : 1) Convention de direction commune : mise en place en 2009. 2) L’établissement travaille actuellement sur la mise en place d’instances de représentation et de consultation du personnel communes (conseil de surveillance, directoire, CTE, CME, Commission de soins, CLIN, CLUD, Comité d’éthique…). 3) Convention de gestion commune : en cours de finalisation. 4) Convention de constitution de Communauté Hospitalière de Territoire reprenant notamment : i. La référence au projet médical ii. La répartition des compétences entre les différents partenaires iii. La mise en cohérence des CPOM et autres documents liés à la programmation de l’activité Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 7 sur 16 iv. Le descriptif des modalités de coopération des partenaires pour la gestion et la mise en commun des ressources humaines et des systèmes d’information pris en considération dans le projet d’établissement v. Les modalités de participation des établissements médico-sociaux vi. La composition des organes de la CHT vii. La désignation de l’établissement siège 5) L’établissement de comptes combinés entre les structures partenaires de même type faisant partie de la CHT. 2- Quels rapprochements, complémentarités, mises en commun, vont être mis en œuvre ? (type d’actions de coopération retenues, objectifs sur l’offre de soins, sur l’accès aux soins et sur le parcours du patient…) Les perspectives envisagées dans le cadre du pré-projet médical sont nombreuses : - La création d’un pôle mère-enfant comprenant, notamment, l’installation de 5 lits de pédiatrie à Fourmies, le maintien d’un site de consultations avancées à Hirson et le renforcement de l’équipe médicale de Gynécologie-Obstétrique ; - La mise en place d’une filière gériatrique complète comprenant, notamment, la création d’un service de court séjour gériatrique de 20 lits à Fourmies, la mise en place et le développement d’une antenne de consultation mémoire labellisée à Hirson, la création d’unités de vie et de PASA pour les malades Alzheimer et apparentés sur chacun des deux sites et la création d’une USLD de 30 lits à Hirson ; - La mise en place d’une filière addictologique comprenant la création d’un service de SSR de 20 lits et d’un hôpital de jour addictologique de 9 places à Hirson ; - Le positionnement des deux sites dans la filière cancérologique avec l’individualisation de secteurs réservés à la prise en charge des soins palliatifs tant à Fourmies qu’à Hirson et le projet de dispensation des chimiothérapies à Fourmies en tant qu’établissement associé du CH de Valenciennes ; Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 8 sur 16 - La création d’un pôle médico-technique intégrant en particulier la création d’un GCS pour la gestion de la pharmacie avec le CH de Le Nouvion en Thiérache, la recherche de mutualisations dans le domaine de la radiologie (une réflexion sera menée sur le transfert d’images) et du laboratoire ; - Une étude économique sera réalisée sur l’opportunité de centraliser l’activité de traitement du linge des CH de Fourmies, d’Hirson, de Chimay et de Le Nouvion dans une blanchisserie unique située à Hirson, une autre étude sera également menée en ce qui concerne l’archivage commun des dossiers médicaux et administratifs ainsi que l’élimination des déchets en commun sur un site unique ; - Dans le domaine de l’information, priorité sera donnée à l’harmonisation des outils afin de permettre la mise en place des projets communs et les échanges d’informations (dossier du patient commun, système d’information commun) ; - Enfin, en ce qui concerne la Chirurgie, il conviendra d’engager nos établissements sur la voie de la coopération, y compris avec la Polyclinique de Wignehies. Compte tenu des forces et des faiblesses de chacun mais aussi de la nécessaire permanence des soins, le comité de pilotage a donc été amené à préconiser un rapprochement fort avec la Clinique selon des modalités qui restent à définir avec celle-ci. Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 9 sur 16 3- Indicateurs d’évaluation proposés Pôle médecinechirurgie Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultats Indicateurs d'impacts Nombre d'activités déployées / besoins de la population Taux de rotation des places en chirurgie Taux de satisfaction des patients Nombre et conformité des protocoles médicaux de la CHT dans ce domaine Taux d'évolution de l'activité et du chiffre d'affaire s'y rapportant Taux de satisfaction des médecins prescripteurs Qualité organisationnelle : - Conformité du planning de bloc réalisé / prévisionnel - Nombre de protocoles et de processus médicaux et soignants respectés - Amplitude d'ouverture de certains services aux patients Taux d'activité de l'ambulatoire Evolution du taux de transfert hors CHT Taux de programmation des interventions Pôle femme-mèreenfant Nombre d'activités déployées / besoins de la population Nombre d'accouchements Attractivité du territoire Qualité organisationnelle : - Nombre de protocoles et de processus médicaux et soignants respectés - Taux d'ouverture de certains services aux patients Nombre de consultations périnatalité Nombre de transferts de parturientes Taux de consultation au planning familial Taux d'activité en péditrie Activité en orthogénie Pôle personnes âgées Nombre de lits installés selon les structures proposées Taux d'occupation Taux de prévention primaire, secondaire et tertiaire Nombre d'actions réalisées Nombre de consultations Evolution du taux de réponses aux médecins traitants orientant les personnes âgées Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 10 sur 16 Nombre d'actions nouvelles et de promoteurs associés Territorialité des actions Nombre de personnes concernées et degré de satisfaction Filière addictologie 20 lits de SSR addicto prévus en 2012 9 places d’HDJ SSR prévus dont 2 pour adolescents de plus de 16 ans Taux d'occupation Nombre de consultations ELSA : retructuration de l'équipe et travail en collaboration avec les structures sociales de ville Pôle médico-technique Système d'information Délais de mise en place du GCS Pharmacie Délais d'obtention de premier rendez-vous Taux de conformité des demandes d'examens ou d'analyses Délais de mise en place d'un laboratoire commun Délais de remise des comptes-rendus ou des résultats Taux de conformité des résultats Délais de mise en place d'un service d'imagerie commun Nombre d'ICR par heure de MER Taux d'utilisation des matériels Délais de mise en place de la numérisation Nombre d'établissement travaillant avec imagerie numérisée Degré d'uniformisation des outils Délais de transfert des informations Niveau de satisfaction des utilisateurs du SI Respect du programme de mise en place en termes de : - délai de réalisation ou d'installation des outils - délai de prise en main par les utilisateurs Evènements indésirables liés à ce service : - nombre de pannes - nombre de dysfontionnements… Niveau d'utilisation des outils informatiques proposés : - nombre d'utilisateurs - nombre moyen de connexions quotidiennes par utilisateur - volume des informations échangées… Impact sur la communication à l'extèrieur Dégré de fiabilité des transferts d'informations Sur le dossier informatisé : - taux de conformité du contenu du dossier patient - taux d'échanges numérisés avec les partenaires extérieurs Délais d'intervention en cas de panne Traitement du linge et des déchets Capacité de traitement du linge Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Réalisation des études de conception Page 11 sur 16 Nombre de tonnes de linge traitées Capacité de traitement des DASRI Approbation du programme technique Etablissement des conventions inter-hospitalières Nombre de tonnes de DASRI traitées Réalisation des travaux pour les trois axes de développement Taux de DASRI sur déchets globaux (linge-DASRI-développement durable) Obtention du permis de construire Obtention des autorisations d'activité de retraitement Délai de traitement des DASRI Homologation par l'ADEME du système de récupération/création d'énergie renouvelable pour l'alimentation de l'unité de traitement des déchets Nombre d'emplois directs maintenus Nombre d'emplois directs créés Développement durable : - consommation des ressources non renouvelables - consommation énergétique - pollution environnementale et impact sanitaire (taux de rejet de CO² avant et après installation énergie renouvelable Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 12 sur 16 4- Pour certains projets, la phase de préfiguration a-t-elle permis de rédiger la convention constitutive, de préparer un plan de communication… ? Quels sont les outils identifiés et mis en œuvre ? Quelles sont les limites rencontrées (notamment sur le plan juridique) ? A ce jour sont réalisés : - la convention de direction commune - le pré-projet médical Sont en cours de finalisation : - le projet médical (mai 2010) - le projet d’établissement (fin 2010) Sont en cours d’élaboration : - la convention de gestion commune - la convention de constitution de la communauté hospitalière de territoire Reste - la convention constitutive n’est pas rédigée et le plan de communication n’a pas été défini. Les outils mis en œuvre sont la convention de direction commune et le pré-projet médical commun. Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 13 sur 16 Fiche de synthèse de conduite de la prestation de préfiguration Rappel du projet de préfiguration (description du projet en 5 lignes) : préfiguration d’une Communauté Hospitalière de Territoire entre les centres hospitaliers de Fourmies et d’Hirson, à laquelle pourra, dans un deuxième temps, être intégré le centre hospitalier de Le Nouvion en Thiérache. Etablissement porteur L’établissement porteur du projet est le Centre Hospitalier de FOURMIES Etablissements concernés Dans un premier temps : - Centre Hospitalier de FOURMIES, Etablissement Public de Santé - Centre Hospitalier d’HIRSON, Etablissement Public de Santé Dans un deuxième temps : - Centre Hospitalier de Le Nouvion en Thiérache Montant de la subvention FMESPP attribuée 75.000€ Nom du prestataire retenu Société ALTAO Adresse 25 rue Faidherbe 59800 Lille Tél : 03 20 06 50 44 Fax : 03 20 06 49 99 Objet du marché Prestation d’assistance maîtrise d’ouvrage à l’élaboration d’un pré-projet médical sur le territoire de la Grande Thiérache Date de notification du marché • Elaboration du pré-projet médical : 17 juillet 2009 • Déclinaison opérationnelle du projet médical et découpage polaire : 6 octobre 2010 • Rédaction du projet d’établissement commun CH Fourmies / CH Hirson : en cours Montant du marché attribué • Elaboration du pré-projet médical : Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 14 sur 16 60.096,61€ • Déclinaison opérationnelle du projet médical et découpage polaire : 10.692,24€ • Rédaction du projet d’établissement commun CH Fourmies / CH Hirson : 89.700€ Durée des prestations Livrables demandés par les établissements • Elaboration du pré-projet médical : septembre à décembre 2009 • Déclinaison opérationnelle du projet médical et découpage polaire : janvier à avril 2010 • Rédaction du projet d’établissement commun CH Fourmies / CH Hirson : juin à décembre 2010 Audit de la concurrence Audits de la performance Audits de la démographie médicale Pré-projet médical commun Déclinaison opérationnelle avec mise en place des pôles Projet d’établissement commun Description de la conduite de la prestation : *l’objectif est d’identifier les éléments de préparation entretiens, animation de groupes et et les outils nécessaires à la mise en œuvre du projet de coopération identification / création d’outils* Cf. méthodes décrites dans les offres ALTAO rédaction pré-projet médical, déclinaison opérationnelle projet médical et rédaction du projet d’établissement commun jointes Documentations et outils recueillis pour la A ce jour sont disponibles (et joints en mise en œuvre de la coopération au cours annexe) : de la prestation - Audit de la concurrence - Audits de la performance - Audits de la démographie médicale - Pré-projet médical commun Liste des livrables disponibles à la fin de la Audit de la concurrence prestation et joints au dossier de synthèse Audits de la performance par l’établissement Audits de la démographie médicale Pré-projet médical commun Déclinaison opérationnelle avec mise en place des pôles Projet d’établissement commun Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 15 sur 16 PJ : Merci de transmettre les livrables et la production documentaire issue de la prestation de préfiguration ANNEXES : - Pré-projet médical commun - Audit de la concurrence - Audits de la performance - Audit de la démographie médicale - Offre ALTAO rédaction pré-projet médical - Offre ALTAO déclinaison opérationnelle projet médical - Offre ALTAO rédaction du projet d’établissement commun - Bons de commande - Factures Note de cadrage stratégique – PhD/SM/SC – Avril 2010 Page 16 sur 16