Bulletin n°58 Janvier / Juin 2013

OBERLAUTERBACH
LE BULLETIN D’INFORMATION
DE VOTRE COMMUNE
SOMMAIRE:
Le mot du Maire
Grandes lignes du CM
Vie locale et associative
USOE
Infos diverses
C. C. de la Lauter
Infos
Contacts et adresses utiles
Infos diverses
Permanences et tours de garde
Calendrier des fêtes
p.02
p.03
p.10
p 12
p.13
p 14
p 16
p.17
p.18
p.19
p.20
HEURES D’OUVERTURE
DE LA MAIRIE:
Mardi:
de 10 h à 12 h
de 17 h à 19h
Vendredi: de 10 h 30 à 12 h
de 16 h 30 à 18 h
Tél./Fax : 03.88.94.32.61
Email : mairieoberlauterbach
@orange.fr
Janvier/juin
2013
LE MOT DU MAIRE
Madame, Monsieur, chers concitoyens
Après la rénovation de l’église, le conseil municipal a voté à l’unanimité le nouveau budget 2013 tout aussi
ambitieux et téméraire. Afin de pouvoir maintenir l’école de notre village ouverte nous devons mettre le
bâtiment mairie – école aux normes d’accessibilités pour mobilité réduite. Cela entrainera de lourds
travaux de modification et de construction. Nous sommes obligés de rajouter au bâtiment une cage
d’escalier muni d’un ascenseur qui desservira les deux salles de classe au rez-de-chaussée, les locaux de
la mairie au 1er étage, ainsi que les toilettes de l’école au sous sol. Les locaux actuels de la mairie sont
trop étroits notamment la salle du conseil municipal qui ne pourra accueillir les futurs 15 membres du
conseil après les élections de 2014. Cette salle sert aussi de salle de mariage et ne pouvait accueillir
qu’une vingtaine de personnes. Nous utiliserons l’ancien logement de fonction pour créer une nouvelle
salle de mariage en doublant la superficie, nous rajouterons une petite kitchenette pour les enseignants qui
leur permettra de prendre leur repas dans de meilleures conditions. Les locaux du secrétariat seront
également réaménagés. Nous profiterons de ces travaux pour isoler les différentes pièces, remplacer les
fenêtres, créer une pièce de rangement supplémentaire dans les combles et de redonner un coup de
jouvence aux salles de classe ainsi qu’au mobilier.
A l’extérieur l’ancien préau sera démoli et remplacé par un neuf, la clôture et la cour d’école seront
également rénovées.
Ce projet est estimé à 750 000 €uros TTC
Afin de garantir le fonctionnement de l’école en toute sécurité pendant les travaux, nous avons décidé de
délocaliser celle-ci, en transférant la classe de CM1 - CM2 au foyer communal d’Oberlauterbach et la
classe des CE1 - CE2 au foyer d’Eberbach.
Cordialement
Lucien BERLING
2
GRANDES LIGNES DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2013
1° FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA LAUTER, DE LA
PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH ET DE SELTZ-DELTA DE LA
SAUER
Approbation du projet de périmètre de la nouvelle communauté de
communes dénommée : Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver la fusion des Communautés de Communes de la
Lauter, de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et de Seltz-Delta de la Sauer à compter du 1er janvier 2014, le
périmètre ainsi que les statuts de la future Communauté de Communes de la Plaine du Rhin.
Après délibération, le conseil municipal décide :
d’approuver la fusion des Communautés de Communes de la Lauter, de la Plaine de la Sauer et du
Seltzbach et de Seltz-Delta de la Sauer à compter du 1er janvier 2014,
d’approuver le projet de périmètre de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin issue de la
fusion des Communautés de Communes de la Lauter, de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et de
Seltz-Delta de la Sauer,
d’approuver le projet de statuts de la future Communauté de Communes, tel qu’annexé à la présente
délibération,
d’approuver l’établissement du siège administratif du nouvel EPCI au 3 rue Principale à BEINHEIM,
avec deux antennes relais à Lauterbourg et à Seltz,
d’approuver la mise en œuvre du régime fiscal, à savoir, la fiscalité professionnelle additionnelle
avec fiscalité professionnelle de zone,
d’approuver la représentation des communes par référence à l’article L.5214-7 du CGCT selon un
accord amiable, soit un nombre total de 27 sièges de titulaires et 22 sièges de suppléants répartis
comme suit :
Suppléants
Titulaires
- commune de Beinheim
2
1
- commune de Buhl
1
1
- commune de Croettwiller
1
1
- commune d’Eberbach/Seltz
1
1
- commune de Kesseldorf
1
1
- commune de Lauterbourg
3
2
- commune de Mothern
3
2
- commune de Munchhausen
1
1
- commune de Néewiller près Lauterbourg
1
1
- commune de Niederlauterbach
1
1
- commune de Niederroedern
1
1
- commune d’Oberlauterbach
1
1
- commune de Salmbach
1
1
- commune de Schaffhouse près Seltz
1
1
- commune de Scheibenhard
1
1
- commune de Seltz
4
2
- commune de Siegen
1
1
- commune de Trimbach
1
1
- commune de Wintzenbach
1
1
souhaite pour des raisons budgétaires et comptables :
• que la date de fusion soit fixée au 1er janvier 2014
• que soient créés les budgets annexes suivants :
3
GRANDES LIGNES DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Ordures Ménagères
2. Collège de Lauterbourg
3. Collège de Seltz
4. Zone d’Activité de la Forêt de Beinheim
5. Zone d’Activité Intercommunale de Seltz
6. Transport Scolaire
Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2° ACCEPTATION DON CONSEIL DE FABRIQUE
Vu le chèque de 55 000 €uros alloué à la Commune par le Conseil de Fabrique,
le Conseil Municipal après délibération, accepte le don de 55 000 €uros émanant du Conseil de Fabrique
d’Oberlauterbach et décide de l’imputer sur le compte rénovation de l’Eglise Saint-Sixte.
3° DEMANDE DE SUBVENTION SAPEURS-POMPIERS.
Le Conseil Municipal après délibération, décide d’allouer une subvention de 150 €uros à l’Amicale des
Sapeurs-Pompiers de Mothern.
4° LOCATION LOGEMENT PRESBYTERE (le logement est encore disponible)
Vu que les travaux de rénovation du logement sis au 2 rue de la Libération sont terminés, le Conseil
Municipal après délibération décide
de louer le F3 à partir du 1er février 2013 ;
de fixer le loyer mensuel à 452.61 €uros sans les charges (80 € d’avances sur charges mensuelles)
et révisable annuellement suivant l’Indice de Référence des loyers. La première révision pourra
intervenir le 1er mars 2014.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location à venir et toutes les pièces se
rapportant à cette affaire.
5° REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire présente les différents documents concernant le projet de changement du rythme scolaire.
En effet, l’Etat souhaite mettre en place à la rentrée de septembre 2013, pour les écoles volontaires, la semaine
de 4,5 jours ; pour les autres établissements scolaires ce nouveau rythme serait obligatoire à la rentrée 2014.
Ce projet n’étant pas vraiment abouti, les enseignants ainsi que les communes n’ont que très peu d’éléments
sur lesquels s’appuyer pour prendre une décision applicable rapidement.
Beaucoup de questions se posent :
−
−
−
−
−
−
quant à la prise en charge des élèves restants dans la structure en fin de journée scolaire,
au niveau des horaires, il serait souhaitable qu’il existe une cohérence au niveau des écoles,
(problèmes de cantines, périscolaires...)
fatigue accrue des élèves qui devront se lever tôt 5 jours de suite,
modification des activités extrascolaires pour les élèves,
coût supplémentaire pour les communes (personnels, charges de fonctionnement…),
Force est de constater qu’avec une telle mesure, la présence de l’enfant à l’école sera la même
qu’actuellement avec en plus un lever matinal et une demi-journée de travail supplémentaire.
On peut se demander à qui profite réellement cette réforme.
Le Conseil Municipal, après avoir écouté le Maire et après en avoir délibéré décide :
4
GRANDES LIGNES DU CONSEIL MUNICIPAL
De conserver le rythme scolaire actuel pour la rentrée scolaire 2013, car il donne satisfaction vis-àvis du quotidien des élèves,
De demander à garder, pour les mêmes raisons que précédemment, ce même rythme scolaire (la
semaine de 4 jours) pour les années à venir. ne voyant vraiment pas l’intérêt de l’enfant dans le
changement préconisé par cette réforme, bien au contraire.
D’écrire un courrier à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale l’informant de la décision
des élus sur ce point.
6° ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL DE COMPTABILITE – ETAT-CIVIL
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents devis concernant l’acquisition d’un
nouveau logiciel comptable / Etat-Civil et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’accepter l’offre de prix de la société MAGNUS d’un montant de 2 741.38 €uros HT
comprenant les logiciels, leur mise en place ainsi que la formation pour leur utilisation,
D’accepter l’offre de prix de la société MAGNUS d’un montant de 741.37 €uros HT par an pour
la maintenance,
D’autoriser le Maire à signer le devis,
D’insérer les montants nécessaires au BP 2013.
7° TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’EGLISE
Sur proposition de la maîtrise d’œuvre et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
d’accepter l’avenant n°1 de l’entreprise KUNTZ François et Fils, pour un montant de 222 €uros HT (ajout
d’un lamier en cuivre le long du vitrail sud du chœur et réparation d’un solin en cuivre à la jonction pignontoiture).
8° RENOVATION MAIRIE / ECOLE
Le Maire rappelle que le bâtiment Mairie / Ecole doit être mis aux normes handicapés, et vu que le Conseil
Municipal avait décidé en date du 14 juin 2012 de faire réaliser une étude de faisabilité technique et
financière, il présente les résultats de l’étude réalisée par l’architecte Monsieur STEINBRUNN de la société
HR Conception.
Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :
de procéder à la rénovation du bâtiment Mairie / Ecole et d’engager une consultation (procédure
adaptée) pour la mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance,
de demander à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin une aide financière au titre de la D.E.T.R. des
Communes dont pourraient bénéficier ces travaux,
de demander à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Alsace et Monsieur le Président du
Conseil Général, l’attribution d’une aide financière dont pourraient bénéficier ces travaux,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Séance du 21 février 2013
1° Contrat d’assurance du personnel
Le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA GRAND EST a transféré la gestion de ses contrats
d’assurance du personnel à CIGAC (Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collectives – 5 rue du Rhin
et Danube – CS 80402 – 69338 LYON CEDEX 09).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à signer le contrat d’assurance du
personnel des collectivités garanties statutaires et conditions particulières à compter du 01/01/2013 et jusqu’au
31/12/2015 avec GROUPAMA GRAND EST
5
GRANDES LIGNES DU CONSEIL MUNICIPAL
2. AOS renouvellement contrat
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2000 décidant d’attribuer
une subvention aux élèves à l’Association des œuvres Scolaires de Wissembourg.
Vu le courrier en date du 21 janvier 2013, du président de l’AOS demandant
l’actualisation de la convention signée le 7 mars 2002.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 1.20 €uros, par
élèves (montant révisable tous les ans)
Le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention et autorise le Maire à la signer au nom de la commune,
ainsi que les avenants à venir. (Révision de la subvention).
3. Réhabilitation bâtiment Mairie/Ecole : choix de l’architecte
. Vu la délibération en date du 25 janvier 2013, décidant de la rénovation du bâtiment Mairie / Ecole.
Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre et d’assistance,
pour la rénovation et la mise en accessibilité du bâtiment Mairie/Ecole à Alsace Nord Architecture de
Schleithal et d’accepter son offre pour un taux d’honoraires de 10.5% du montant HT des travaux.
4. Réhabilitation bâtiment Mairie/Ecole : attribution des missions de contrôle
. Après examens des différentes offres, le Conseil Municipal après délibération décide d’accepter les missions
de contrôles suivantes :
Etude de sols : l’entreprise Arcadis, pour un montant de 2 020 €uros HT
Bureau de contrôle : l’entreprise QualiConsult, pour un montant de 3 600 €uros HT
Diagnostique Structurelle : l’entreprise LM Inginerie, pour un montant de 950 €uros HT
Coordinateur SPS: l’entreprise ACE Btp, pour un montant de 1 903 €uros HT
Diagnostic Amiante/Plomb avant travaux: l’entreprise EPC, pour un montant de 1 976 €uros HT
Etude thermique : l’entreprise Héliosol, pour un montant de 4 139 €uros HT
5° Réhabilitation bâtiment Mairie/Ecole
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2013 demandant une aide financière à Monsieur
le Préfet du Bas-Rhin au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal après délibération décide :
- d’accepter l’estimatif prévisionnel des travaux d’un montant de 440 000 €uros HT, divisé en trois
catégories de travaux :
pour la mairie
134 500 €uros HT
pour l’école
130 500 €uros HT
pour l’accessibilité
175 000 €uros HT
les options d’un montant estimatif de
108 000 €uros HT
les différentes études d’un montant de
16 200 €uros HT
les honoraires de l’architecte d’un montant de
57 540 €uros HT
-
que les travaux seront financés par autofinancement de la commune, d’un prêt complémentaire, et par
les éventuelles aides dont pourraient bénéficier les travaux.
Les crédits nécessaires, soit 750 000 €uros TTC seront inscrits au Budget Primitif 2013/2014.
6. Compte administratif 2012
Le Conseil Municipal après soumission et délibération, sous la présidence de M. Bruno KRAEMER,
approuve et vote à l’unanimité le compte administratif 2012 qui se présente comme suit :
- Section de Fonctionnement
- Section d’Investissement
- Résultat Global
Déficit :
77 685.23
Excédent : 286 188.93
6
Excédent : 208 503.70
GRANDES LIGNES DU CONSEIL MUNICIPAL
7. Affectation du résultat 2012
Au vu du compte administratif 2012 le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2012 au Budget
Primitif 2013 comme suit :
- Section de Fonctionnement
- Section d’Investissement
Excédent reporté:
208 503.70
Solde d’exécution reporté : déficit : 3 882.91
Reste à réaliser déficit :
73 802.32
Couverture besoin financement : 77 685.23
8. Subvention CCAS 2012
Le Conseil Municipal après délibération décide d’allouer une subvention de 100 €uros au CCAS
d'Oberlauterbach pour l'année 2013.
Séance du 08 avril 2013
1. Projet sur le Schéma de Cohérence Territorial de Bande Rhénane Nord (SCOT)
Le Comité Directeur du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord a
arrêté, en date du 24 janvier 2013 le projet de SCOT. Par courrier en date du 7 février 2013, le Président du
SCOT a fait parvenir à la commune le dossier de projet de SCOT.
Le maire présente ce dossier au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération émet un avis favorable à l’unanimité au projet de Scot arrêté.
2. Encaissement chèque Société Oelweg
Vu le chèque de 4000 €uros alloué à la commune par la société Oelweg. Le Conseil Municipal après
délibération :
- accepte le don de 4 000 €uros émanant de la société Oelweg
- remercie Monsieur LABAT, gérant de la société pour le geste honorable.
3. Taux d’imposition 2013
Le Conseil Municipal après délibération décide de ne pas augmenter les taxes pour la 5ème année consécutive
et vote à l’unanimité les taux d’imposition 2013 comme suit :
Taxe d’habitation :
18.29 %
Taxe foncière (bâti) :
13.96 %
CFE
:
14.98 %
Taxe foncière (non bâti) :
48.16 %
4. Budget Primitif 2013
Le Conseil Municipal, après soumission et délibération approuve et vote à l’unanimité le Budget Primitif
2013, qui se présente comme suit :
- Section de Fonctionnement
Recettes et Dépenses :
548 782€
- Section d’Investissement
Recettes et Dépenses :
589 116€
5. Renouvellement contrat ATSEM école Eberbach-Seltz
Vu la délibération de la commune d’Eberbach en date du 8 décembre 2012 décidant du renouvellement de
l’ATSEM et sollicitant le remboursement des traitements pour la période du 01/02/2013 au 28/02/2014 à la
Commune d’Oberlauterbach, le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :
d’accepter le remboursement des traitements pour la période du 01/02/2013 au 28/02/2014.
autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
7
GRANDES LIGNES DU CONSEIL MUNICIPAL
6. Avenants Eglise
Sur proposition de la maîtrise d’œuvre, après examen des différents devis et après en avoir délibéré et sur avis
favorable de la Commission d’ouverture des Plis, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter
l’avenant de l’entreprise ci-dessous qui avait été retenue dans le cadre de l’appel d’offre pour la rénovation et
la mise aux normes de l’Eglise Saint Sixte :
Lot 4 – Electricité : Entreprise BECKER & SCHNEIDER + 1 394.00 €uros HT
7. Achat Terrain rue de la Paix
Afin de créer une route entre la rue du Clocher et la rue de la Paix, la commune doit acquérir 4 ares d’un
terrain de construction viabilisé.
Vu que l’acquisition du terrain concerne Madame ISINGER Alice, cette dernière a quitté la réunion et ne
prend pas part à cette délibération.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :
de faire une proposition d’achat pour une partie du terrain au propriétaire suivant:
• Monsieur et Madame ISINGER Etienne section 1 Parcelle 75.
d’autoriser le Maire à négocier le prix de l’are jusqu’à 7 500.00 €uros.
de charger Monsieur le Maire à établir les actes d’acquisition et de prendre en charge les frais
d’arpentage.
d’autoriser Monsieur KRAEMER Bruno, Adjoint au Maire à signer les actes d’acquisition au nom de
la Commune.
d’autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
9. Aménagements Trottoirs devant 55 rue de l’espérance
Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :
d’accepter le devis de l’entreprise HEIBY & Fils d’un montant de 12 966.60 €uros HT.
de demander au Conseil Général l’attribution d’une aide financière dont pourraient bénéficier ces
travaux.
d’autoriser le Maire à signer le devis et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
10. Travaux 2013
Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :
d’accepter les devis de l’entreprise HEIBY & Fils d’un montant de 4 328.00 €uros HT pour
l’aménagement de l’entrée du cimetière et d’un montant de 2 784.00 €uros HT pour la création d’un
parking handicapé devant le foyer.
d’autoriser le Maire à signer les devis et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Séance du 27 mai 2013
1° Recrutement d’agents saisonniers
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la période estivale et des prochaines années à la même
période, il est nécessaire de renforcer le service technique, espaces verts et entretien des bâtiments. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré :
décide de recruter des agents saisonniers non-titulaires au maximum de 4 emplois à 20/35 pour exercer les
fonctions d’adjoint technique, rémunérés au S.M.I.C. ;
Autorise le Maire à signer les contrats à venir et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
8
GRANDES LIGNES DU CONSEIL MUNICIPAL
2. Déplacement des 2 salles de classe durant les travaux d’accessibilité et rénovation Mairie/Ecole
Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des travaux d’accessibilité et de rénovation du bâtiment
Mairie/Ecole qui débuteront en juillet 2013, il convient de trouver un endroit pour reloger les enfants et les
enseignantes.
Monsieur le Maire d’Eberbach/Seltz nous a proposé de mettre le bâtiment du foyer communal à disposition de la classe
de CE1/CE2.
La Commune d’Oberlauterbach quant à elle, mettra à disposition de la classe de CM1/CM2 le foyer communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ledit choix et prévoit le déménagement des tables et des chaises,
dès le 08.07.2013.
3. Résiliation du contrat d’architecture avec le bureau F&F Création SARL
Un contrat lie la Commune d’Oberlauterbach et le Bureau d’Etude F&F Création SARL Friedmann-Faglain, ayant pour
objet la rénovation du logement rez-de-chaussée du Presbytère signé en date du 11 octobre 2011.
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Friedmann ne remplit plus ses obligations contractuelles depuis
des mois (articles 4 et 8 du contrat), à savoir :
fin de suivi du chantier (absence d’exécution des finitions),
non transmission des comptes rendus de chantier et procès-verbaux de réception des travaux,
non-vérification des situations et décomptes définitifs des entreprises pour paiement par la Commune selon les
conditions de marché (transmission des factures, retenue de garantie, compte prorata),
Il propose aux membres du Conseil Municipal de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre pour manquement à ses
obligations contractuelles et exécution insuffisante de sa mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre liant la Commune et l’entreprise F&F Création SARL FriedmannFaglain, de ce fait, de ne plus procéder au mandatement des factures éventuelles à venir
d’autoriser le Maire à mandater les dernières factures des entreprises,
d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
4. Travaux 2013
Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité :
d’accepter le devis de l’entreprise de Menuiserie Charpente OSTER SARL d’un montant de 1 471.56 €uros HT
pour la fourniture de fenêtres en PVC pour le logement au premier étage du Presbytère,
d’accepter le devis de l’entreprise RAUCH Hubert d’un montant de :
- 2 262 €uros HT pour la mise en place d’un portail de protection autour de la bouteille de gaz au foyer
communal, différents travaux de sécurité et pour la modification du portail de la cour du foyer.
- 1092 €uros HT pour la modification du portail d’entrée EST du cimetière
d’autoriser le Maire à signer les devis et toutes les pièces se rapportant à ces affaires.
9
8 mai jour d’anniversaire pour la Communauté des Paroisse Plaine d’Alsace
Pour fêter les cinq ans de leur reconnaissance, une journée
récréative était offerte à l’ensemble des paroissiens : une sortie
à Weiler.
Trois formules étaient proposées : sous forme de marche, en
bicyclette, ou directement au sanctuaire marial. Au total, plus
de deux cent participants pour ce temps convivial à l’esprit et
l’ambiance bon enfant.
Les marcheurs sont partis de Riedseltz et ont traversé une partie
du vignoble sous un soleil radieux, discutant et échangeant les
uns avec les autres.
Les amoureux du deux roues se sont donnés rendez-vous à
Schleithal pour traverser la forêt en espérant arriver avant tout
le monde.
Ensemble ils ont partagé le repas une soupe de pois avec un montbéliard. Après la nourriture du corps, ce sont
les âmes qu’il a fallu nourrir et tous se sont retrouvés à la chapelle ou aux abords, pour un temps de prière à la
Vierge Marie, Notre Dame de l’Espérance, patronne de la Communauté de Paroisses. Une belle journée pour
tous les participants qui sont repartis joyeux et heureux d’avoir partagé ce moment ensemble.
Bénédiction des chevaux Pour
la seconde année consécutive, le conseil de fabrique d’Oberlauterbach
a organisé le 05 mai une bénédiction des chevaux, des meneurs et cavaliers. La cérémonie avait démaré par une
messe des familles animée par la chorale des troubadours de la joie. A l’issue de l’office, le curé Maurice Bahr
s’est rendu sur la place de l’église où il a procédé à la bénédiction devant un public nombreux.
Visite de la Sous-préfète Corine Chauvin
Le maire Lucien BERLING et le 1er adjoint Bruno KRAEMER
ont été particulièrement honorés et ravis de pouvoir accueillir,
à la mairie d’Oberlauterbach, madame Corinne CHAUVIN
sous-préfète des arrondissements d’Haguenau et de
Wissembourg pour une réunion d’information. Le maire a
brièvement retracé l’historique et exposé les caractéristiques
propres au village, afin de permettre à madame la sous-préfète
de mieux cerner les problèmes rencontrés par cette petite
commune rurale. Cette visite fut également l’occasion
d’exposer les réalisations en cours comme la rénovation, la
mise aux normes de l’église et surtout le nouveau projet qui
tient à cœur au conseil municipal : l’accès handicapé et la mise
aux normes du bâtiment mairie-école.
10
Grands Anniversaires
85 ans de Mme
Hemberger Joséphine
née le :
28 décembre 1927
Noces d’Or de
Mr Gérard
BURKBUCHLER
et
Mme KUNTZ Monique
Le 29 décembre 2012
85 ans de Mme
FRITZ Odile
née le :
03 février 1928
Noces d’Or de
Mr PROBST Gerhard
et
Mme LANGE Helga
Le 08 mai 2013
CAO Excursion à Masevaux pour assister aux « Jeux de la Passion »
Dimanche 10 mars 2013 une quarantaine de membres du Club de l'Amitié d' Oberlauterbach se sont rendus à Masevaux
pour assister aux ''Jeux de la Passion''. Ce spectacle grandiose et émouvant de la vie du Christ a été retracé en 12 actes par
200 acteurs amateurs et bénévoles. Leur ferveur et la beauté des 12 tableaux ont impressionné les spectateurs qui ont
éprouvé beaucoup d'admiration devant une telle réalisation de foi et de piété.
11
En demi-finale de coupe d’Alsace, après un scénario fou-fou, dans lequel l' USOE était menée 1-3 dans le temps
additionnel, les oranges ont fini par s’imposer aux tirs au but. Après 2010 et 2011, les voilà encore en finale de la Coupe
d’Alsace contre les SR Colmar II. La finale se jouera après impression de ce bulletin communal.
12
L’extraordinaire Jardin du Herrenweg de Nicole et Jean-Paul KRAEMER
Dimanche 02 juin, Nicole et Jean-Paul Kraemer ont ouvert leur jardin aux visiteurs dans le cadre des rendez-vous aux
jardins 2013 sur le thème du « jardin et ses créateurs ». Le soleil tant espéré était au rendez-vous ainsi que les visiteurs. Les
allées ne se sont pas vidées de la journée. Chacun a pu admirer l’aménagement asiatique particulier, ainsi que la taille
japonaise pratiquée sur les arbres, arbustes et bonsaïs. La chorale Vocal’son, sous la direction de Stéphane Hummel, a pris
place dans ce beau jardin d’Eden pour un concert. Cette journée fut un franc succès pour Nicole et Jean-Paul comme en
témoigne les visages réjouis des visiteurs et leurs nombreuses questions.
Concert Chorale Sainte Cécile
.
Deux chorales, un orgue, et des harpes
pour un concert réussi
Samedi 25 mai, la chorale Sainte Cécile a invité les mélomanes à un
concert à plusieurs voix dans l’église Saint Sixte d’Oberlauterbach.
Tous les bancs étaient occupés, signe déjà du succès pour la chorale
et son directeur Bruno Kraemer qui avait également convié à ce
concert la chorale Chor‘Espérance de Seebach dirigée par Lydia
Rohé, David Switaj organiste diplômé des écoles d’orgue diocésaine
ainsi que Cynthia et Rüdiger Opermann. Ce couple réside depuis
plusieurs années dans le village. Passionnée de musique Cynthia est
harpiste professionnel à l’orchestre philharmonique de BadenBaden, tandis que son mari donne des concerts à son domicile.
Le concert a commencé par un jeu de harpe exécuté par Cynthia.
Puis le Chor’Espérance a interprété des chants religieux tout comme
la chorale d’Oberlauterbach avec entre autres Shalom freedom,
Kumbaya, Ave Vérum. C’est un jeu de harpe en duo interprété par
Cynthia et Rüdiger « Eile mit Weile » qui a terminé la première
partie. Chaque chant a été ovationné par le public. La chorale
Chor’Espérance a entamé la deuxième partie avec quatre chants
dont « Holy is the lamp ». David Switaj à l’orgue a accompagné
Bruno pour le chant « Panis Angélicus ». La chorale
d’Oberlauterbach a repris avec quatre chants dont « die Mutterliebe,
Comme un enfant, …. ». Pour le final les chorales ont proposé
ensemble « Heaven is a wonderful place » avec un jeu d’orgue de
David.
Les applaudissements nourris ont empli l’église. Rien à dire, le
public était conquis. La chorale a invité ensuite tout le monde au
foyer pour poursuivre le moment dans la convivialité autour d’un
café-gâteaux.
13
E x t r a i t s
d u
COMPTE RENDU
De la séance du conseil de communauté de la Lauter qui a eu lieu le vendredi 08.03.2013 à 18h00 en mairie
de Lauterbourg sous la présidence de Monsieur Jean-Michel FETSCH.
VOCATION PRINCIPALE
Délib. N° 2013-11
Vote du taux des 4 taxes
Le conseil de communauté, après avoir délibéré du taux applicable en 2013 à chacune des
quatre taxes locales, décide de maintenir les taux 2012 soit :
-Taxe d’habitation :
-Taxe foncière bâti :
4,57%
3,24%
-Taxe foncière non bâti :
-C.F.E. :
13,02%
3,74%
Adopté à l’unanimité
Délib. N° 2013-12
Vote du budget primitif 2013
Le président présente le budget primitif 2013 de la vocation principale :
-Dépenses de fonctionnement : 1 472 654,00 €
-Dépenses d’investissement : 771 539,00 €
-Recettes de fonctionnement : 1 472 654,00 €
-Recettes d’investissement : 771 539,00 €
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité -2 abstention le
budget primitif 2013.
Délib. N° 2013-13
Conditions d’attribution des subventions
Vu la volonté de poursuivre les actions entreprises et les soutiens apportés,
Sur proposition du président et après en avoir délibéré, le conseil de communauté :
-Décide de subventionner les organismes suivants :
- ADEAN Pays de l’Alsace du Nord :
- Amicale pompier MOTHERN :
- Association LA PASSERELLE :
- Association REPARTIR :
- Divers :
- Subventions pour valorisation du bâti :
- Ecole de musique EMAN :
- Groupement Action Sociale :
- Office du tourisme de la Lauter :
4 630 €
300 €
1 200 €
5 787 €
15 330 €
12 000 €
12 000 €
1 000 €
10 000 €
Adopté à l’unanimité
VOCATION ORDURES MENAGERES
Délib. N° 2013-16
Vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2013
Le président informe le conseil de communauté de la participation à verser au SMICTOM du Nord
du Bas-Rhin pour l’exercice 2013 qui est de 487 768 €.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté :- décide de maintenir et d’appliquer les tarifs
figurant dans les tableaux ci-dessous :
14
LAUTERBOURG Nota : les modalités de calcul de la redevance tiennent compte d’une part fixe par foyer de 56.99 €
Nombre de personnes
Tarif
Habitant/an
110.30
81.80
72.30
67.60
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
NEEWILLER – NIEDERLAUTERBACH – OBERLAUTERBACH – SALMBACH – SCHEIBENHARD
Nota : les modalités de calcul de la redevance tiennent compte d’une part fixe par foyer de 21.42 €
Nombre de personnes
Tarif
Habitant/an
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
93.70
83.00
79.40
77.70
Adopté à l’unanimité
Délib. N° 2013-17
Vote du budget primitif 2013
Le président présente le budget primitif 2013 de la vocation ordures ménagères qui se décompose
comme suit :
• Dépenses de fonctionnement :
587 300,00 €
• Recettes de fonctionnement :
587 300,00 €
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité
VOCATION COLLEGE
Délib. N° 2013-20
Vote des participations 2013 aux frais de fonctionnement du collège
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des charges du
collège pour l’exercice 2013 à 85 000 € suivant le décompte ci-dessous :
LAUTERBOURG ................ 25 776,44 €
OBERLAUTERBACH
4 688,96 €
MOTHERN......................... 15 636,62 €
SALMBACH
5 983,33 €
MUNCHHAUSEN .............. 5 818,19 €
SCHEIBENHARD
6 483,29 €
NEEWILLER........................ 5 585,40 €
WINTZENBACH
5 377,46 €
NIEDERLAUTERBACH....... 9 650,31 €
Soit un total de............................................................... 85 000,00 €
Le montant des participations des communes membres pour un montant de 58 167,73 € étant pris
en charge par le budget principal.
Adopté à l’unanimité
Délib. N° 2013-21
4) Vote du budget primitif 2013
Le président présente le budget primitif 2013 de la vocation collège qui se décompose comme
suit :
-Dépenses de fonctionnement : 165 928,00 €
-Recettes de fonctionnement : 165 928,00 €
-Dépenses d’investissement : 123 866,00 €
-Recettes d’investissement : 123 866,00 €
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité
15
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Attention !: Les délais de délivrance actuels des cartes nationales d’identité en préfecture sont de 8 semaines
PIECES A FOURNIR :
Une copie intégrale de votre acte de naissance en original de moins de trois
mois (sauf en cas de renouvellement)
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour
justifier de son état civil
2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
Un justificatif de domicile, à vos nom et prénom (s) (en original, facture électricité, eau, téléphone)
L'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement)
Le formulaire de demande rempli, la signature et les empreintes se feront en mairie
Lors de la remise de votre nouvelle carte d'identité vous devrez restituer l’ancienne
Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal, qui doit se munir de sa carte d'identité
ou de son passeport
Attention afin d’éviter un retour ou mise en attente de dossier par la préfecture il convient d’être
attentif à deux points dans les pièces à fournir.
Demande pour un enfant mineur : un justificatif du parent qui a signalé la demande (photocopie de la
carte nationale ou du passeport) doit être fournie avec la demande.
Demande pour jeunes adultes de plus de 18 ans qui n’ont pas encore de propre domicile (la plupart
du temps ceux qui habitent encore chez leur parents) : pour justifier du domicile, il convient de fournir
une attestation de l’hébergent, une photocopie de la carte d’identité de l’hébergent, une facture justifiant
du domicile de l’hébergent.
Permanence de Consultation d’Accès au Droit : en partenariat avec le conseil départemental de
l’accès au droit du Bas-Rhin et le barreau de Strasbourg, la ville de Lauterbourg a mis en place en 2005 des
permanences de consultations qui sont désormais ouvertes à toutes personne de la communauté des communes de la
Lauter. Confidentielles et gratuites, ces consultations sont assurées par des Avocats et ont pour objectif de délivrer
une information sur les droits et obligations des personnes (droit pénal, droit de la famille, droit civil, droit des
contrats, surendettement, droit du travail, droit des étrangers,….)
Sur rendez-vous les premiers samedi du mois de 9h30 à 11h30 à la mairie de Lauterbourg 03 88 94 80 18
Association des Secouristes Français“ CROIX –BLANCHE ”
NIEDERLAUTERBACH
organise dans ses locaux une formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques
niveau 1) du lundi 8 juillet au jeudi 11 juillet 2013 de 19h à 22h. Le coût de la
formation s’élève à 60 €.
Merci de vous inscrire auprès de la formatrice au 06 85 10 34 07 ou par mail à
l’adresse suivante : « [email protected] ».
16
Recensement militaire
Service National, le recensement militaire est
obligatoire auprès de la Mairie du domicile
Nous vous rappelons que la loi réformant le Service
National maintient les opérations de recensement.
D'autre part, le fichier du Service National avec les
données du recensement de la population servira à
l'inscription automatique sur les listes électorales.
Tous les jeunes de nationalité française, filles et
garçons doivent se faire recenser à 16 ans.
Ces jeunes (ou leur représentant
légal) sont tenus de se faire
inscrire munis du livret de famille
et d'une pièce d'identité
(au plus tôt le jour de leurs 16 ans)
SMICTOM : Report des collectes 2013
La collecte du jeudi 15 août 2013 est reportée au vendredi 16 août
La collecte du lundi 11 novembre 2013 est reportée au mardi 12 novembre
La collecte du jeudi 14 novembre 2013 est reportée au vendredi 15 novembre
La collecte du lundi 23 décembre 2013 est avancée au samedi 21 décembre
La collecte du jeudi 26 décembre 2013 est reportée au vendredi 27 décembre
La collecte du jeudi 02 janvier 2014 est reportée au vendredi 03 janvier 2014
Numéros d'urgence gratuits et anonymes
>
>
>
>
>
Suicide écoute: 01 45 39 40 00
Fil santé jeunes: 0 800 235 236
SOS amitié: 01 40 09 15 22
Sida info service: 0 800 840 800
Hépatites info service: 0 800 845 800
>
>
>
>
>
Ecoute cannabis: 0 811 91 20 20
Ecoute alcool: 0 811 91 30 30
Allo Enfance Maltraitée (public): le 119
Enfance et Partage (associatif): 0 800 05 12 34
Drogues info service: 0 800 23 13 13 (gratuit).
A partir d'un portable, faire le 01 70 23 13 13
17
CONTACT & ADRESSES UTILES
AIVAR: Aide aux Victimes d'Accidents de la Route
Contact: Mr et Mme Charles DUDENHOEFFER
20 Rue du Général Mittelhauser –
Tél: 03 88 94 83 73
Mail: [email protected]
Cabinet de Kinésithérapie
03 68 03 29 74
Jacques BURGER -Thomas THIERSE-Caroline CHRISTEN
– Anne Sophie GEORG
3b Place de la Gare – Lauterbourg
Masseur – Kinésithérapeute
03 88 94 81 07
Suzanne HEITZ – Camille GUTH - Barbara LALLEMAND
5 Rue du Faubourg - Lauterbourg
Cabinet de Kinésithérapie
03 88 86 11 87
Dauger Olivier
15 av General Schneider 67470 SELTZ
AVIAM: Association d'Aide aux Victimes d'Accidents
Médicaux
Contact : Monsieur Rémy FE 03 88 54 68 73
Trésorerie de Seltz-Lauterbourg
03 88 86 50 68
4 Rue Principale – 67470 SELTZ
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00
fermé le mercredi après-midi
Cabinets d'Orthophonie
*Sylviane VAN BOGAERT
2 Impasse de la Lauter – Scheibenhard
*Cécile CORALLINI
1 Rue Marcel Bisch – Seltz
06 21 79 63 41
03 88 05 53 56
Office de Tourisme de la Lauter
03 88 94 66 10
Association Repartir
03 88 05 29 76
Notaire Lauterbourg 1 route du Rhin
Maitre Jean-Mathieu GROSCLAUDE
03 88 94 81 56
Camping des Mouettes
03 88 54 68 60
03 88 86 50 18
Bibliothèque Municipale Lauterbourg
Lundi de 16 h 00 à 17 h 00
Mardi de 17 h 30 à 19 h 00
Mercredi de 15 h 30 à 17 h 00
Jeudi de 16 h 00 à 17 h 00
Vendredi de 17 h 30 à 19 h 00
Dimanche de 11 h 00 à 12 h 00
03 88 94 81 52
Notaire Seltz 1 r Genêts
Maitre Claudine RIEGEL
Expert Comptable / Commissaire aux comptes
Philippe PICCIN
03 90 20 35 20
Déchetterie Lauter bourg
03 88 94 83 80
du mardi au samedi inclus
de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf jours fériés)
Déchetterie Wintzenbach
03 88 86 55 51
du mardi au samedi inclus
de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf jours fériés)
3631
La Poste Seltz
du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00
et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h30
3631
SAMU
POMPIERS
POLICE SECOURS
GENDARMERIE
15
18
17
03 88 86 50 12
03 90 55 05 04
06 77 58 34 01
Architecte Schleital
ALSACE NORD ARCHITECTURE
03 88 94 32 00
Ambulances
GREINER – Niederroedern
ROLAND – Beinheim
03 88 86 51 43
03 88 86 31 46
Taxis
Taxi Evasion
Taxi Greiner
06 65 60 48 00
03 88 86 51 43
L’ESPAS: un lieu d’accueil et d’information gratuit
pour les seniors et leur entourage.
Espace d’Accueil Seniors
Villa Germania 25 rue Bannacker 67160
WISSEMBOURG
03 88 05 35 72
Permanence les lundis de 14h à 17h
les jeudis de 9h à 12h
Contacts : Mme Rachel MEYER
Assistante, Mme ANTONY Stéphanie
Agence Postale Communale de SALMBACH
du Lundi, Mardi, Jeudi, vendredi, samedi de 9h00 à 11h00
La Poste Lauterbourg
du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00
et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h30
Architecte – 3a Rue de la Caserne
Jean-Pierre LATTES
ESR - ELECTRICITE
03 88 18 74 00
Urgence pannes électriques
EAU POTABLE
03 88 94 80 67
EAU USEE
03 88 19 97 09
18
PERMANENCES & TOURS DE GARDE
A LA MAIRIE DE SELTZ
10 Place de la Mairie – 03 88 05 59 05
A LA MAISON DES SERVICES
26 Rue du Gal Mittelhauser – 03 69 06 73 50
CRAV Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse
Tous les mardis sur RDV au 39 60
Assistante Sociale
tous les jeudis de 14h00 à 16h00 sur RDV uniquement
Consultation des nourrissons
Lundis 8 et 22 octobre 2012 de 14h00 à 17h00
CICAS Centre d'Information, Conseil et Accueil des
Salariés
1er mercredi du mois de 9h00 à 11h45
Association Réussir
Mercredi 31 octobre 2012 de 9h00 à 12h00
Assistante Sociale de la C.P.A.M.
03 88 63 45 65
Le 2ème et le 4ème lundi du moi de 14h00 à 16h00
Permanence Rénov'Habitat
2ème et 4ème lundi du mois de 13h30 à 14h00
A L'INSTANCE PAMINA à LAUTERBOURG
Ancienne Douane – 03 68 33 88 00
A LA MAIRIE DE LAUTERBOURG
19-21 Rue de la 1ère Armée – 03 88 94 80 18
Horaires d'ouverture au public
Lundi de 13h30 à 16h30
Mardi – Mercredi - Jeudi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Vendredi : sur rendez-vous uniquement
Mission Locale Alsace du Nord
Jeudi 18 octobre 2012 de 13h30 à 17h00
Permanence AOK
Tous les jeudis de 14h00 à 16h00
Point d'Accès au Droit
Samedi 5 octobre 2012 de 9h30 à 11h30 sur RDV
Permanence notaires français et allemands et un conseiller
fiscal
Le 1er mardi du mois de 14h00 à 16h30 sur RDV
Urba Concept architecte urbaniste
Tous les lundis de 17h00 à 18h00
Permanence CAF
Le 1er lundi du mois de 14h00 à 16h00 sur RDV
En l'absence des médecins traitants,
DNA
de samedi midi à lundi 7h.
En cas d'urgence vitale: ℡ 15
Madame ARTH Marie-Noëlle est la correspondante DNA pour Oberlauterbach
Pour toutes insertions concernant mariages,
anniversaires, noces d'or ou autres événements
ayant trait à la vie familiale ou du village,
adressez-vous directement à :
Madame ARTH Marie-Noëlle
7 rue du Clocher 03.88.94.34.04
Pour le médecin de garde,
℡ 03 69 55 33 33
INFIRMIERES Niederroedern
Veuillez prendre
contact avec le
cabinet d’infirmières
Au 03 88 86 13 39
Secrétariat de la Mairie
Le secrétariat de la mairie
sera fermé du 03 au 20
septembre 2013 (Inclus)
En cas d’urgence, prière
de s’adresser au Maire
ou aux adjoints.
19
•
FESTIVITES du 14 JUILLET
Les festivités de la Fête Nationale débuteront sur la place de l’église à 19 heures 30
Programme :
• Montée des Couleurs
• Marseillaise
• Défilé jusqu’au terrain de sport avec la participation de l’harmonie de Buhl suivi par
les enfants et toute la population présente
• Verre de l’amitié offert par la municipalité à l’ensemble de la population participante
CALENDRIER DES FETES 2013
05 juillet
Restaurant Aux Bons Amis
"Hoffecht" à l'occasion du 8ème anniversaire
28 juillet
Salle Polyvalente
Fête d’été Sapeurs Pompiers
04 août
Eglise-conseil de fabrique
Bénédiction des motos
10 août
Salle Polyvalente EBERBACH Kermesse USOE Dîner dansant
16 au 19 août
Restaurant Aux Bons Amis
Kermesse
12 octobre
Restaurant Aux Bons Amis
Oktoberfescht
13 octobre
Salle Polyvalente
Fête Paroissiale
30 novembre
Salle Polyvalente
Soirée “Beaujolais” USOE
HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE:
Mardi : de 10 h à 12 h et de 17 h à 19h
Vendredi : de 10 h 30 à 12 h et de 16 h 30 à 18 h
Tél./Fax
: 03.88.94.32.61
Email : [email protected]
Contacts :
Le maire: Lucien Berling 03 88 94 35 99
L’Adjoint: Bruno Kraemer 03 88 07 67 48
L’Adjoint: Maurice Loeffler 03 88 94 37 24
La secrétaire :
- Mme Clarisse APPELSHAUSER