commissariats de police - Les Archives du Pas-de

Transcription

Les archives des commissariats de police du Pas-deCalais depuis 1940.
Répertoire numérique des versements 22 W à 30 W, complété par un
état de l’ensemble des versements effectués par les commissariats du
Pas-de-Calais.
Amable Sablon du Corail
12
Introduction
Lorsque l’on parle des archives de la police, on pense d’abord aux archives produites par
l’administration centrale ou par la préfecture de police de Paris, et en particulier à celles qui
présentent une dimension politique. Dans les départements, ce sont encore les fonds des
préfectures et des directions départementales des Renseignements généraux qui suscitent le
plus l’intérêt des chercheurs, cause et conséquence de nombreux inventaires portant sur la
série M et les archives préfectorales de la série W. Cependant, l’essor extraordinaire des
études portant sur la seconde guerre mondiale, et notamment sur le rôle de la police durant
l’Occupation, a entraîné dans son sillage une attention plus soutenue à l’égard de l’histoire de
l’institution policière prise dans son ensemble. Il s’en est suivi une remise à l’honneur de
l’échelon de base de celle-ci, le commissariat de police, dont les archives, souvent peu
spectaculaires, sont toutefois plus révélatrices de la réalité de l’activité policière1.
Plusieurs raisons expliquent le peu d’intérêt porté jusque là aux archives des commissariats.
Elles contiennent d’abord peu de révélations sur les affaires qui ont pu défrayer la chronique
politique, et l’on a souvent préféré consulter les archives des tribunaux pour étudier la
criminalité et la violence. De plus, contrairement aux institutions judiciaires, qui versent
régulièrement leurs fonds aux Archives départementales en suivant une procédure et des
modalités fixées depuis longtemps, les commissariats de police n’ont été que fort récemment
sensibilisés aux lois et règlements régissant les archives publiques. Le tableau de gestion des
documents produits par eux n’a ainsi été réalisé qu’en 1998. La situation des archives
policières varie donc beaucoup d’un département à l’autre, et même d’un commissariat à
l’autre.
Dans le Pas-de-Calais, une importante campagne fut menée au milieu des années 1980 par les
Archives départementales, qui se solda par le versement d’une grande quantité d’archives en
provenance des commissariats de police d’Avion, Barlin, Berck-sur-Mer, Fouquières-lesLens, Harnes, Lens, Marles-les-Mines. Ces fonds, qui vinrent s’ajouter à ceux de Boulogne,
Saint-Omer et Liévin, arrivés aux Archives départementales entre 1969 et 1974, n’avaient
jusqu’ici fait l’objet que d’un récolement sommaire. On trouvera donc ici l’inventaire sous
forme de répertoire numérique de ces archives, représentant un total de 48 mètres linéaires,
auxquelles il a été décidé de donner un numéro de versement fictif par commissariat, de 22 W
à 30 W, pris parmi les 1 000 réservés aux archives devant réintégrer la série W.
Le répertoire numérique est complété par un état des versements de l’ensemble des
commissariats du Pas-de-Calais, incorporant donc les fonds arrivés par la suite, pour lesquels
on dispose d’un bordereau de versement réglementaire. Les lecteurs des Archives
1
Voir par exemple : J.-M. Berlière et D. Peschanski, La police française (1930-1950), entre bouleversements et
permanences, Paris, 2000.
13
départementales pourront donc s’y reporter pour plus de précisions2, l’objectif de l’état des
versements étant avant tout de donner l’aperçu le plus synthétique possible des richesses et
des lacunes des archives policières du département.
Il convient de signaler que le présent inventaire ne comprend pas les dossiers individuels, qui
sont en cours de conditionnement. D’ailleurs, on ne dispose en général pas du fichier
alphabétique permettant d’accéder aux dossiers individuels, car les services de police s’en
servent toujours. Ce fichier renvoie aux numéros d’ordre des dossiers, attribués au fur et à
mesure de leur ouverture. Ils peuvent être complétés par la suite, ce qui rend difficile la
détermination de la date de clôture d’une série de dossiers3.
I.
Organisation de la police du Pas-de-Calais :
Le Pas-de-Calais est l’un des départements les plus urbanisés de France, aussi la police y joue
t-elle un rôle prépondérant pour le maintien de l’ordre et de la sécurité publique. En 2000,
dix-sept circonscriptions de police veillaient à la quiétude de plus de 910 000 habitants, soit
près des deux tiers des 1 450 000 âmes que compte le département4. L’histoire et les
variations de la géographie administrative de la police sont naturellement liées à l’émergence
puis au déclin de la conurbation du bassin minier, qui s’étend de Béthune jusqu’à Carvin et
Hénin-Beaumont.
En 1900, l’arrondissement de Béthune rassemblait déjà à lui seul la moitié des seize
commissariats du Pas-de-Calais5. Les forces de police étaient beaucoup plus clairsemées dans
le reste du Pas-de-Calais. En dehors des sous-préfectures de Boulogne, Saint-Omer, Arras,
seules les villes de Bapaume, Aire, Calais, Hesdin et Berck-sur-Mer disposaient d’un
commissariat. Les policiers étaient alors, en application de la loi de 1884, placés sous
l’autorité étroite du maire et leur compétence ne dépassait pas les limites de leurs communes.
A la veille de la première guerre mondiale, le déclin des campagnes et l’essor de l’activité
extractive avaient encore accru la concentration policière. Le commissariat de Bapaume fut
fermé en 1910, tandis que l’on en ouvrait six dans l’arrondissement de Béthune entre 1901 et
19146, et un autre à Avion en 1914, qui bien qu’incluse dans l’arrondissement d’Arras, faisait
partie intégrante du bassin houiller. Il faut voir dans cette multiplication des commissariats
une conséquence de cette même loi de 1884 qui imposait l’implantation d’un poste dans
toutes les villes de plus 5 000 habitants, mais sans doute aussi l’effet d’une incitation
2
La plupart de ces versements sont également indexés sur la base informatisée « Ariane », à l’exception des
versements 1804 W (Béthune), 1820 W (Marles-les-Mines) et 1824 W (Harnes), arrivés aux Archives
départementales avant l’informatisation.
3
Le nombre de dossiers versés varie beaucoup selon les commissariats : 19 600 (1930-vers 1980) à Berck, avec le
fichier alphabétique correspondant, 20 000 à Dourges (1943-vers 1965), sans fichier, 3 200 avec des lacunes à
Hénin-Beaumont (1919-vers 1960), mais avec un fichier alphabétique, plusieurs milliers à Liévin (1930-vers 1970),
constituant des séries très disparates, avec un fichier, mais de peu d’utilité puisqu’il reprend l’ordre numérique des
dossiers ; enfin, le fonds du commissariat de Lens en compte 2 880 (1942-vers 1980), cotés de 2021 W 1 à 2021 W
27.
En ce qui concerne les fichiers d’étrangers, on conserve ceux des commissariats de Liévin et d’Hénin-Beaumont.
4
A. Bauer et A.-M. Ventre, Les polices en France, Paris, 2001, p. 120-121.
5
Béthune, Auchel, Bruay, Carvin, Hénin-Liétard, Lens, Liévin, Lillers.
6
Harnes en 1901, Nœux-les-Mines en 1905, Barlin, Billy-Montigny, Sallaumines et Vendin-le-Vieil en 1914.
14
politique certaine, puisque cinq des sept commissariats furent crées dans la seule année 1914.
De plus, la population des villes du bassin minier n’excédait en général que de peu le seuil
des 5 000 habitants, alors que de nombreuses communes rurales qui le dépassaient restèrent
sous administration de la gendarmerie. On ne peut s’empêcher de rapprocher ce phénomène
de la volonté qu’avait eue le gouvernement, juste avant la première guerre mondiale,
d’étatiser les polices des communes du bassin ferrifère lorrain7. Le succès touristique du
Touquet justifia également la création d’une police municipale dans la station balnéaire en
1908.
La première guerre mondiale et son cortège de destructions ne modifièrent pas la répartition
des polices municipales. En 1923, le commissariat d’Hesdin était fermé, compensé dans
l’arrondissement de Berck par la création de celui d’Etaples, mais pour peu de temps, puisque
ce dernier fut supprimé en 1930. Entre les deux guerres, le développement des houillères et
du syndicalisme communiste aidant, six nouveaux commissariats furent implantés à Bullyles-Mines, Calonne-Ricouart, Divion, Mazingarbe en 1924, Montigny-en-Gohelle en 1933 et
Marles-les-Mines en 1939.
Malgré la fermeture du commissariat de Vendin-le-Vieil, où fut du reste installé pendant la
seconde guerre mondiale un poste de police dépendant de la circonscription de Harnes, le
basin minier se trouvait donc enserré dans un maillage de vingt et un commissariats en 1939,
sur les vingt-huit que comptait alors le Pas-de-Calais. Tous les autres jalonnaient la côte, à
l’exception de celui d’Arras.
Le régime de Vichy fut à l’origine de la dernière vague de création de commissariats dans le
Pas-de-Calais, autant pour épauler les Allemands dans leurs opérations de maintien de l’ordre
que pour maintenir un semblant de présence administrative française dans une des régions
soumises au régime d’occupation le plus rigoureux puisqu’elle se situait dans la zone
interdite. Désormais, le ressort des commissariats s’étendait aux communes environnantes, ce
qui permettait de couvrir l’ensemble des secteurs urbanisés. Quatre circonscriptions virent
donc le jour à Dourges, Fouquières-les-Lens, Rouvroy-sous-Lens et Wingles dans le bassin
minier, tandis qu’un poste, ressortissant de la circonscription de Saint-Omer, fut installé à
Arques pour surveiller l’important dépôt de charbon que la Wehrmacht y avait.
Cette organisation, que le gouvernement de la Libération conserva intégralement, ne fut
remise en cause qu’à partir du moment où le déclin de l’activité minière se précipita, dans les
années 19608. Entre 1966 et 1972, les circonscriptions de Fouquières, Mazingarbe, et
Rouvroy furent supprimées. La création en 1964 de la sous-préfecture de Lens, résultant de la
division de l’arrondissement de Béthune et la réforme de la Police nationale de 1966, entraîna
une profonde refonte de la géographie administrative policière. Le district de Lens comprenait
les commissariats de Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Carvin, Dourges, Harnes, HéninBeaumont, Liévin, Sallaumines et Wingles. Du district de Béthune dépendaient Auchel,
Barlin, Beuvry, Bruay-en-Artois, Calonne-Ricouart, Divion, Lillers. Les circonscriptions de
Marles-les-Mines, Nœux-les-Mines et Avion étaient quant à elles indépendantes.
Depuis lors, outre la dissolution du commissariat de Beuvry et l’étatisation de la police
7
G. Carrot, Histoire de la police en France, 1992, p. 650.
L’ensemble du bassin du Nord employait en 1947 220 000 mineurs, contre 80 000 en 1969 (A. Beltran, Un siècle
d’histoire industrielle en France, industrialisation et sociétés, 1880-1970, Paris, 1998, p. 48).
8
15
municipale du Touquet, il convient de mentionner la fusion de toutes les circonscriptions du
district de Lens en une seule, rassemblant plus de 300 000 habitants en 2000, soit le tiers de la
population du département assujettie à la Police nationale. Cette réforme est intervenue dans
le cadre de la grande réorganisation de la police en 1989-1991 qui visait à mieux coordonner
l’action des forces de l’ordre dans les grands ensembles urbains. Elle consacre donc la fin de
l’existence d’un bassin minier homogène, dont le déclin a été partiellement compensé par le
maintien relatif de Lens à son extrémité orientale, centre d’une communauté urbaine qui a
mieux surmonté la crise industrielle. A la conurbation minière a succédé l’agglomération
Lensoise.
II.
1.
Les archives des commissariats de police.
Activité générale et organisation.
Par activité générale, on entend l’ensemble des affaires traitées par la police, dont
l’importance ou la qualité ne justifie pas de traitement particulier, et donc une typologie
documentaire particulière. La main courante en constitue naturellement le meilleur exemple.
Les séries de registres de main courante sont en général bien conservées, car leur importance
n’a échappé ni aux commissaires, ni aux archivistes. C’est d’ailleurs en cela que réside une
grande partie de leur intérêt, car elles ont survécu là où bien d’autres archives ont été détruites
de manière intempestive. On en jugera par le tableau suivant, qui récapitule tous les
versements effectués jusqu’ici, ainsi que les sources complémentaires suppléant, au moins
partiellement, aux éventuelles lacunes, à savoir les registres de procès-verbaux ou les copies
des procès-verbaux eux-mêmes, ainsi que les rapports journaliers ou décadaires.
Ces deux derniers types d’archives permettent de reconstituer l’activité judiciaire des
commissariats, mais passent sous silence l’organisation du service. Lorsqu’elles subsistent,
les copies des procès-verbaux, par le récit détaillé des événements qu’elles donnent, souvent
savoureux par le contraste entre la rédaction administrative et la crudité des faits, donnent un
éclairage particulièrement vivant des relations entre habitants d’un même quartier ou entre les
agents de police et la population, et ne sont pas sans rappeler les lettres de rémission
médiévales. Les rapports journaliers, peu diserts, mentionnent cependant les délits commis
dans la journée. Les rapports décadaires, que l’on trouve à Boulogne entre 1945 et 1953, sont
plus complets, et évoquent brièvement, à une époque où elle était particulièrement instable, la
situation politique et économique de la circonscription et son évolution durant les dix derniers
jours.
16
L’activité quotidienne des commissariats de police du Pas-de-Calais
Main courante des
agents (service et
voie publique)
Main courante du
secrétariat
(déclarations et
plaintes)
1958-1994
1938-1979
1951-1978
Arras
Barlin
Berck-sur-
Sources complémentaires
Registres des P-V (1928-1950).
Mer
Béthune
Boulogne-sur-Mer
Bully-les-Mines
Calais
CalonneRicouart
Divion
1944-1993
1° arrondissement : 1940-1946
2° arrondissement : 1940-1941
1950-1981
1945-1989
1960-1989
1959-1993
1947-1950
Fouquières-lèsLens
Harnes
Lens
Liévin
Lillers
Marles-lesMines
Saint-Omer
Registres des P-V (1942-1958),
rapports journaliers (1951-1967),
P-V des plaintes contre X (19461951).
1939-1986
1940-1976
1940-1977
1942-1993
1939-1964, 1981-1985
1943-1966
Rapports décadaires (1945-1953),
registres des P-V (1939-1953).
1960-1967
Registres des P-V (1942-1977),
P-V des plaintes contre X (19531978).
Le terme de main courante recouvre une grande variété de registres qui ont en commun d’être
tenus et complétés au jour le jour. Le type le plus courant répertorie toute l’activité des
services de police, c’est-à-dire les prises de service des agents ou des différentes brigades qui
se relayent dans les grands commissariats, les interventions sur la voie publique et la
réception des déclarations et plaintes au poste de police. Plus les années passent, plus l’accent
est mis sur les prises de service, plus les faits sont relatés succinctement, tandis que
disparaissent toutes les infractions au code de la route. On observe une accélération de cette
évolution à la fin des années 1960, correspondant à l’essor économique et à la banalisation de
la petite délinquance, qui impose une gestion de masse des contraventions et délits.
Une distinction est parfois faite entre les interventions sur la voie publique et la réception des
déclarations et plaintes. C’est le cas à Saint-Omer, de même qu’à Barlin entre 1947 et 1949.
A Liévin existe au moins jusqu’en 1954 une main courante dite du « secrétariat » qui
enregistre surtout, mais pas seulement, les affaires de mœurs et de mésentente familiale, en
particulier les déclarations de séparation de corps entre époux, très fréquentes, et ce dans la
plupart des commissariats, jusqu’à l’assouplissement de la législation sur le divorce.
17
Il existe également des mains courantes tenues dans des postes de police dépendant des
grands commissariats, comme à Arques et Vendin-le-Vieil. L’état des versements montre
qu’avec le regroupement des circonscriptions, cette tendance s’est affirmée, ainsi qu’on le
constate à Calais (poste de la mairie et de la Z.U.P.) et à Lens (poste de la Z.U.P.), et risque
de l’être encore plus avec le développement programmé de la police urbaine de proximité. A
cela s’ajoutent des séries de mains courantes émanant de services ou de brigades particulières.
Les plus répandues, car les plus anciennes, sont celles dites de la sûreté, dans les
commissariats dont la taille justifiait l’existence d’un corps d’inspecteurs exclusivement
chargés des enquêtes de police judiciaire, comme à Boulogne et Saint-Omer. D’autres sont
nées de la spécialisation et de la complexification croissante de l’organisation policière. On
trouvera ainsi à Berck une main courante de la brigade des mineurs, reformée chaque année
pour la durée des vacances scolaires, ou encore celle des îlotiers de Calais ou de Harnes.
Les mains courantes sont donc une source très riche pour les historiens qui prendront le temps
de les étudier, sans se laisser rebuter par le peu de sensationnel des événements qu’elles
relatent et sans céder aux facilités des statistiques et à la fausse vérité des chiffres bruts, qui
ne distinguent guère que les contraventions, délits et crimes sans entrer plus dans les détails.
Elles permettent d’entrer dans la réalité des faits. Elles montrent quelles sont les priorités des
policiers dans l’exercice de leur tâche quotidienne. Elles montrent comment se manifestaient
concrètement l’insécurité, les violences et tensions de toutes sortes et comment les
prescriptions de la loi étaient appliquées ou ignorées. Les archives des commissariats de
police prennent alors leur pleine dimension, en tant qu’intermédiaire entre la vie quotidienne,
où le pragmatisme domine, et la Justice, où domine – en principe – la seule logique de la loi.
A ces témoins de l’activité générale d’un commissariat de police s’ajoutent les archives
décrivant les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Les registres des prises de service
permettent ainsi d’appréhender le rythme de travail des agents de police et la gestion du
personnel. Avec l’étatisation de la police et le resserrement du contrôle de la hiérarchie, les
commissaires ont également été astreints à la rédaction d’une multiplicité de rapports, variant
selon l’objet, la fréquence et le destinataire. La seule histoire de ces rapports révèle des
préoccupations passagères ou durables et la prise de conscience de problèmes nouveaux,
comme la sécurité routière ou la délinquance juvénile.
Ceux que l’on rencontre le plus fréquemment sont les rapports annuels et les
« monographies », annuelles également. Leur contenu diffère peu, non plus que leur but, qui
est dans les deux cas de faire le bilan des moyens et de l’organisation des commissariats et de
leur activité durant l’année passée. La monographie est cependant plus axée sur la situation de
la circonscription que sur les services de police eux-mêmes. On y trouve une fiche
signalétique de la population plus détaillée, la liste des principaux établissements industriels
et commerciaux, ainsi qu’un rapport d’une à deux pages sur la situation sociale et
économique et les formes prises par la délinquance dans le secteur couvert par le
commissariat. Rapports et monographies abondent en statistiques de toutes sortes, activité du
service de la voie publique, protection des mineurs, police économique, etc. Ils décrivent avec
précision le matériel dont disposent les policiers, les locaux, l’état d’esprit du personnel. Il est
inutile de s’appesantir sur l’intérêt d’une telle source, synthétique et permettant des
comparaisons rapides d’une année sur l’autre et d’une circonscription à l’autre. Les
monographies et les rapports sont en général rédigés avec soin, car ils sont l’occasion pour le
commissaire d’exposer ses doléances à sa hiérarchie.
18
2.
Surveillance générale.
Depuis les réformes de Vichy, les commissariats se sont vus reconnaître un rôle de
surveillance générale, relevant du maintien de l’ordre plus que de la simple répression des
faits délictueux. La notion est assez large, mais on pourrait la définir comme une mission
d’information, au service du préfet et des autorités centrales, en complément des
Renseignements généraux, tandis que le soin de mener d’éventuelles interventions en cas de
troubles graves est laissé aux forces spécialisées de la gendarmerie mobile et des compagnies
républicaines de sécurité.
Dès qu’un événement sortant de l’ordinaire se produit, les commissariats envoient à la
direction départementale des polices urbaines, devenue depuis direction départementale de la
sécurité publique, aux Renseignements généraux ou au Parquet un message les en avertissant.
Ceux-ci sont reportés dans les registres des messages envoyés, où sont également consignés
tous les avis de recherche portés à la connaissance des commissariats voisins ou des autorités
de tutelle. Les registres mélangent parfois messages reçus et messages envoyés. Les
commissariats faisant office de chef-lieu de district centralisent également tous les messages
reçus des postes dépendant d’eux, mais les Archives départementales ne conservent que les
messages émanés du district de Lens entre 1970 et 1976.
Les faits relatés sont d’une extraordinaire diversité, et permettent de mesurer avec une grande
précision l’impact de tous les événements politiques nationaux ou locaux, qu’il peut être
intéressant de comparer avec leur retentissement médiatique à travers les articles de journaux.
Pour chaque grève sont indiqués les établissements concernés, le nombre de grévistes, la gêne
occasionnée sur la production, les incidents survenus. Les policiers mentionnent également
tous les attroupements populaires, des manifestations politiques aux simples célébrations de
la fête nationale ou des armistices, en passant par les processions religieuses. Les campagnes
de distribution de tracts ou de collage d’affiches orchestrées par les partis politiques ou les
syndicats y figurent également, ainsi que les mouvements d’humeur spontanés, comme les
inscriptions de slogans sur les murs ou les rixes.
Les commissariats ont en outre souvent constitué des dossiers spécifiques, plus ou moins bien
conservés, qui sont composés des brouillons ou des copies de rapports plus circonstanciés.
Ceux qui portent sur les réunions électorales relèvent par exemple les thèmes évoqués,
l’importance et la qualité de l’assistance, l’identité des orateurs et des éventuels
contradicteurs. A cela s’ajoutent des notices sur les hommes politiques locaux. Ces dossiers
sont donc des indicateurs précieux de l’atmosphère politique d’une période. Dans nombre de
commissariats, les policiers tenaient la liste des associations vivant sous le régime de la loi du
1er juillet 1901 établies dans leur circonscription, avec le nom des membres du bureau, l’objet
de leur activité et le nombre d’adhérents. Sont principalement concernées les associations
étrangères, jusqu’à ce que la loi Autain, votée en 1981, abolisse l’obligation qui avait été
imposée en 1939 aux associations comprenant au moins 25% d’étrangers parmi leurs
adhérents ou un étranger ou plus dans leur bureau de se déclarer préalablement auprès de la
préfecture.
19
La mission de surveillance générale exercée par les commissariats du Pas-de-Calais
Barlin
Berck-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer
Bully-les-Mines
Saint-Omer
Fouquières-lèsLens
Lens
Liévin
Marles-les-Mines
3.
Registres des messages
envoyés
Rapports sur les
grèves
Rapports sur l’activité
politique et l’état d’esprit de
la population
1951-1977
1961-1983
1947-1972
1953-1970
1958-1961
1944-1961
1967-1982
1947-1951
1951
1964-1977
19479-1977
1971-1983
1959-1981
1939-1963
Missions diverses :
Avant la création des directions de la répression des fraudes, les policiers étaient chargés de
veiller au contrôle des prix et au respect des règlements sanitaires et commerciaux. Les
commissariats envoyaient périodiquement des rapports sur l’évolution des prix, ainsi que des
états des contrôles effectués et des infractions constatées dans leurs circonscriptions. Ces
sources ont malheureusement été très mal préservées, et seul le commissariat de Boulogne a
versé un fonds suffisamment cohérent et important pour mériter l’attention des chercheurs.
On ne peut que le regretter, car elles révèlent le tissu commercial local, l’achalandage des
boutiques et les répercussions de l’inflation et des diverses tentatives faites par le
gouvernement pour maîtriser les prix sur la vie des habitants de telle ou telle ville.
Avec l’énorme accroissement de la circulation routière, la police de la route a fait l’objet
d’une attention de plus en plus forte. Les statistiques se sont multipliées et les accidents ont
été inscrits dans des registres à partir de la fin des années 1960, sans doute pour permettre une
exploitation plus aisée de la part des responsables de la sécurité routière. Y sont mentionnés
l’infraction au code de la route à l’origine de l’accident, le lieu, les véhicules et les noms des
personnes en cause et les dégâts qui s’en sont suivis. Vers la fin des années 1970, plutôt que
de reporter les accidents à la fois dans la main courante et un registre particulier, certains
commissariats, tels ceux de Berck, Marles et Harnes, ont ouvert une « main courante
accidents ». A Fouquières entre 1966 et 1967, et surtout à Liévin entre 1971 et 1975, ont
survécu des dossiers photographiques, comptant environ une demi-douzaine de clichés
chacun, qui permettent de reconstituer les circonstances des accidents corporels. Les archives
reflétant l’activité des commissariats en matière de sécurité routière sont paradoxalement peu
abondantes. Leur volume les a en effet rendues très vulnérables, et a poussé les policiers à les
9
Les registres des messages, qui couvrent la période 1951-1977, sont complétés par une « main courante des
services spéciaux » pour 1947-1952 (voir infra).
20
éliminer systématiquement.
Un peu plus nombreux sont les témoins de la police administrative des étrangers, en
particulier les registres ou les fiches de visas d’arrivée et de départ des étrangers changeant de
domicile. On y trouve leurs noms, nationalités et professions, le lieu de la résidence
précédente et la date d’arrivée, ainsi que, le cas échéant, la date de départ de la circonscription
et la nouvelle adresse. Sans doute cette source pourrait-elle être exploitée avec profit dans des
études sur l’immigration et sur la mobilité des étrangers au niveau local, par exemple dans
certaines circonscriptions du bassin minier.
III.
1.
Les archives des commissariats résultant de l’exercice d’une mission
extraordinaire et temporaire.
Seconde guerre mondiale et Occupation.
L’étatisation générale de la police des villes de plus de 10 000 habitants, imposée par la loi du
23 avril 1941 dans la zone libre, ne concerna pas immédiatement les forces de police du Pasde-Calais, placées sous la tutelle de l’Oberfeldkommandantur 670 de Bruxelles, et
subordonnées localement à la Standortkommandantur de la localité, c’est-à-dire aux autorités
militaires allemandes. Les commissariats étaient ainsi tenus d’adresser à la Feldgendarmerie
un rapport de leur activité judiciaire, d’abord hebdomadaire, puis, à partir d’avril 1941,
mensuel10. Ils étaient également le relais naturel des autorités d’occupation lorsqu’il fallait
procéder à des réquisitions de matériel11, de travailleurs, voire des semi-otages, choisis parmi
les communistes, chargés d’accompagner les convois ferroviaires allemands, autant pour
aider aux tâches de manutention que pour prévenir d’éventuels sabotages.
A leur mission traditionnelle de lutte contre la criminalité, les policiers virent s’y ajouter de
nouvelles, relevant du maintien de l’ordre ou de la police politique. Tout d’abord, ils durent
gérer les suites du désastre militaire de mai-juin 1940, limiter les pillages et les occupations
illégales d’habitations par les réfugiés et les soldats en déroute, recueillir les effets militaires
abandonnés et procéder au désarmement de la population exigé par les Allemands. Tout au
long de la guerre, les agents de police constatèrent les dégâts occasionnés par les
bombardements anglo-saxons et s’efforcèrent d’organiser la défense passive. Les rapports
quotidiens établis dans les commissariats de Boulogne et de Saint-Omer mériteraient à cet
égard un examen approfondi, tant ils sont intéressants, aussi bien dans le cadre d’une étude
strictement militaire sur l’efficacité de ces bombardements et la conquête de la supériorité
aérienne par les Alliés que pour illustrer l’impact qu’ils eurent sur la vie quotidienne des
habitants des régions les plus touchées.
La surveillance de points sensibles, voies ferrées, dépôts et bâtiments publics constitua sans
doute l’une des principales missions de la police française pendant la guerre, et certainement
la plus dévoreuse en effectif. On dispose là encore de nombreux rapports permettant de
mesurer l’activité de la résistance ou la fréquence des actes de malveillance. Les persécutions
10
Voir infra, 24 W 86.
Les services de police furent amenés à réaliser de nombreux inventaires des biens susceptibles d’être
réquisitionnés, comme les moyens de transport, ou du matériel médical (voir infra, 27 W 78).
11
21
antisémites n’ont laissé que peu de traces dans les archives des commissariats du Pas-deCalais, hors quelques inventaires de biens et de rares listes nominatives. Plus intéressants sont
en revanche les états journaliers des détenus surveillés par les policiers de Boulogne, qui
étaient chargés d’administrer, en plus des cellules du commissariat central, le camp de
prisonniers civils de l’enclos de l’Evêché. On conserve aussi les registres des entrées du camp
d’internement de la caserne Bueil, à Saint-Omer. Y sont indiqués l’identité des détenus, le
motif de leur arrestation, la durée de leur incarcération, et la suite judiciaire donnée ou la date
de leur transfèrement aux Allemands.
Nouvelles également furent pour les commissariats français certaines tâches de police
administrative, comme le contrôle des étrangers, contraints de se présenter au poste tous les
jours ou tous les deux jours. Les Allemands imposèrent aussi une surveillance étroite des
prostituées et des maisons de tolérance, afin d’éviter la propagation des maladies vénériennes
parmi leurs soldats. Les établissements de prostitution devaient tenir un registre de leurs
« filles soumises », tandis que les prostituées isolées étaient tenues de demander une carte.
Pensionnaires de maisons closes et filles encartées étaient astreintes à des visites médicales
régulières. Cette réglementation, dont le bien-fondé est amplement prouvé par les résultats
des contrôles sanitaires, survécut au départ des Allemands, jusqu’à ce que la loi Marthe
Richard fasse de la prostitution une activité exclusivement clandestine.
La police française dut donc assumer un grand nombre de tâches exceptionnelles, et ce dès le
début du conflit et avant l’invasion allemande, qui justifiait une augmentation considérable
des effectifs. Aussi recruta t-on de nombreux agents auxiliaires. Une partie d’entre eux furent
intégrés dans la police d’Etat lorsque la nationalisation fut effective dans le Pas-de-Calais,
vers le milieu de l’année 1942. Les engagements reprirent de plus belle en 1943 et 1944
quand les actes de sabotage se multiplièrent. Les Allemands encouragèrent cette pratique, tout
en contrôlant leur recrutement, qui se fit préférentiellement parmi les fonctionnaires des
douanes ou des chemins de fer. Le lecteur trouvera une correspondance assez abondante sur le
sujet, ainsi que des listes et des fiches de renseignement sur les agents auxiliaires dans les
archives des commissariats de Boulogne, Saint-Omer, et Berck.
Si les autorités françaises ne pouvaient guère faire beaucoup plus que de donner aux
commissaires des directives leur conseillant de se conformer aux ordres allemands, la
centralisation de la police voulue par le régime de Vichy entraîna la rédaction d’un abondant
volume de rapports, en général adressé au sous-préfet dont ils dépendaient. Ils concernent
l’activité générale des policiers, mais également l’état d’esprit de la population, les affichages
clandestins et tous les faits saillants méritant d’être signalés, comme les célébrations du 14
juillet ou les départs des travailleurs requis pour le STO. La délinquance économique, c’est-àdire le marché noir, ainsi que le rationnement et l’approvisionnement de la population, qui ont
continué de relever des compétences administratives françaises, y font également l’objet
d’une attention particulière.
2.
Guerre d’Algérie.
L’adoption d’une législation extraordinaire facilitant la répression des actes de terrorisme
perpétrés par le MNA et le FLN sur le territoire de la métropole date de 1958 et de la chute de
la IVe République. Les commissariats de police durent alors exercer une surveillance
22
particulière sur les Nord-Africains présents dans leur circonscription. Les policiers ouvrirent
différentes séries de fiches et de dossiers individuels, dont beaucoup continuèrent d’être
alimentés jusqu’à la fin des années 1960. Y sont mentionnés, en plus du casier judiciaire, le
niveau d’instruction des intéressés, leur métier, leurs états de service dans l’armée française et
leurs différents lieux de résidence. Malheureusement, les Archives départementales ne
possèdent que le fichier du commissariat de Barlin, apparemment complet, riche de plusieurs
centaines de notices.
Une fois de plus, la guerre d’Algérie a été l’occasion de demander aux commissaires une série
de rapports nouveaux, en particulier des états mensuels de l’activité terroriste. Ceux-ci sont
assez décevants, puisque ces états sont essentiellement numériques et que le FLN ne s’est pas
montré particulièrement actif dans le Pas-de-Calais. Ils permettent cependant de mesurer
l’activité de la police dans ce domaine, notamment par le nombre des contrôles effectués. Les
statistiques recensant la population nord-africaine, mensuelles ou trimestrielles, sont
également nombreuses, et associées en général à des états de la criminalité de droit commun.
L’ensemble demeure toutefois bien modeste, puisque seuls les fonds des commissariats de
Barlin, Berck, Fouquières, Lens et Liévin recèlent ce type d’archives. On voit donc que les
archives spécifiquement liées à la guerre d’Algérie sont rares et se prêtent surtout à une
exploitation sérielle. Elles présentent cependant un intérêt indéniable pour l’histoire de
l’immigration, en complément d’autres sources, comme les registres des visas d’arrivée et de
sortie.
23
État des versements des commissariats de police du Pas-de-Calais
Les versements 22 W à 30 W sont analysés dans le répertoire numérique qui suit, et figurent
ici sous une forme plus sommaire que les autres. Il s’agit simplement de les remettre en
perspective avec les autres.
Arras
Activité générale
2125 W 1-363 Main courante.
1958-1979
Avion
Etrangers
30 W 1
1942-1959
Seconde guerre mondiale
30 W 2
1942-1945
Barlin
22 W 1-76
Main courante.
1938-1979
22 W 77
Enquêtes : registre.
1953-1963
22 W 78-79
Contraventions, délits et crimes : registres des procès-verbaux .
1928-1950
Organisation du commissariat
22 W 80-85
Prises de service : registres.
22 W 86-87
Dossiers et synthèses.
1954-1976
1947-1982
Surveillance générale
22 W 88-90
Messages envoyés et reçus : registres.
22 W 91-92
Renseignements généraux : dossiers.
1951-1977
1935-1975
Etrangers
22 W 93-94
1943-1977
24
Berck-sur-Mer
27 W 1-68
Main courante.
1951-1983
27 W 69
Contraventions, délits et crimes : registres des procès-verbaux.
1935-1953
27 W 70-71
Messages envoyés et reçus : registres.
1961-1983
Etrangers
27 W 72
1939-1965
Police de la route
27 W 73
1978-1980
27 W 74-79
1922-1946
Tribunal de simple police de Berck
27 W 80
1935-1959
Tribunal de simple police de Montreuil
27 W 81-84
1935-1967
Béthune
1944-1980
1982-1993
1804 W 73-138 Contraventions, délits et crimes : registres des procès-verbaux.
1959-1981
1804 W 1-72
Courrier : registres d’ordre.
1970-1981
Boulogne-sur-Mer
23 W 1-4
Main courante.
23 W 5-8
Sûreté : main courante et rapports.
23 W 9-19
Procès-verbaux : registres.
23 W 20-24
Rapports journaliers.
23 W 25-28
Rapports décadaires.
1940-1946
1940-1948
1939-1953
1940-1944
1945-1953
23 W 29-31
1940-1963
Police économique
25
23 W 32-33
1949-1961
Police des mœurs
23 W 34-35
1939-1958
23 W 36-76
1939-1946
Tribunal de simple police
23 W 77-84
1942-1959
Bully-les-Mines
1933 W 1-36
Main courante.
1950-1981
1933 W 50-54 Délits et crimes : registres des procès-verbaux.
1944-1982
1933 W 41-49 Courrier : registres d’ordre.
1950-1982
1933 W 64-67 Rapports journaliers.
1969-1983
1933 W 70
Monographie de Mazingarbe et Bully, statistiques de la police de la
route.
1976-1986
1933 W 71
Synthèses d’activité : rapports et statistiques sur la criminalité, la
prostitution, les bookmakers.
1950-1984
1933 W 37-40 Messages : registres.
1967-1982
1933 W 63 et 68 Associations françaises et étrangères : dossiers, rapports annuels,
règlements.
1946-1981
Etrangers et population flottante
1933 W 55
Nomades : registre.
1933 W 56
Cartes de séjour : registre.
1969
1963-1974
Arrestations
1933 W 58
1933 W 59-62
1964-1982
1945-1982
Divers
1933 W 69
Ecrou : registre.
Garde à vue : registres.
Commission de sécurité dans les établissements recevant du public :
rapports.
1928-1984
Calais
1945-1963
26
1963-1989
1950 W 437-469 Main courante du poste de la mairie.
1946-1963
1950 W 352-356 Main courante des îlotiers.
1970-1978
1950 W 357-362 Main courante des mineurs.
1974-1984
1950 W3 63-374 Main courante du poste de la Z.U.P.
1977-1987
1950 W 381-393 Main courante de la brigade de nuit.
1969-1982
1950 W 505-598 Crimes et délits : registres des procès-verbaux de l’unité de police
judiciaire et administrative.
1938-1984
1950 W 328-351 Crimes et délits : registres des procès-verbaux.
1958-1976
1950 W 394-408 Service général : registres des procès-verbaux.
1971-1977
1950 W 410-436 Corps urbain : registres des procès-verbaux.
1964-1987
1939-1979
Arrestations
1950 W 599-641
1950 W 323-324
1950 W 470-504
1950 W 731-834
Poste central, écrou : registres.
Poste de la mairie, écrou : registres.
Corps urbain, garde à vue : registres.
Police judiciaire, garde à vue : registres.
1949-1989
1953-1957
1976-1989
1961-1989
Calonne-Ricouart
1960-1989
Divion
1959-1993
Fouquières-lès-Lens
25 W 1
Main courante.
25 W 2
Procès-verbaux : registres.
25 W 3-5
25 W 6
Sûreté : registres.
25 W 7
Dossiers divers.
1947-1951
1942-1958
1950-1967
1959-1968
1925-1963
25 W 8-22
1942-1968
Etrangers
25 W 23
1958-1967
Police de la route
27
25 W 24
1957-1967
25 W 25-27
1942-1955
Population flottante
25 W 28
1951
1942-
Harnes
29 W 1-48
Main courante.
1824 W 1-92
Main courante.
29 W 49-52
Main courante du poste de Vendin-le-Vieil.
1824 W 100
Main courante du poste de Vendin-le-Vieil.
1824 W 93-99 Main courante des îlotiers.
1824 W 103-106 Délits et crimes : registres des procès-verbaux.
1824 W 107
Contraventions : registres des procès-verbaux.
1939-1980
1980-1986
1943-1979
1979
1981-1985
1980-1983
1980-1982
1981-1984
1824 W 130
Prises de service : registre.
29 W 53
Rapport général annuel.
1980
1964-1977
Etrangers et population flottante
1824 W 133
Changement de domicile : registre des visas d’arrivée.
1824 W 128
Cartes d’identité : registre des demandes.
1824 W 137-140 Nomades : registres.
1824 W 141
Logeurs : registre du « Café de l’usine ».
1968-1982
1982
1958-1972
1972-1973
Arrestations
1824 W 121-123
1824 W 108-120
1824 W 124-127
1824 W 135-136
1824 W 134
Ecrou : registres.
Objets saisis et déposés au greffe : registres.
Personnes conduites au poste pour vérification : registre.
1980-1986
1970-1982
1981-1986
1967-1981
1977-1982
Divers
1824 W 129
1824 W 131
1824 W 132
Cartes d’identité : registre des demandes.
Accidents corporels et délits de fuite : registre.
Liaisons alarmes : registre.
1967-1982
1983-1987
1980-1982
Lens
26 W 1-128
Main courante.
1939-1976
28
2021 W 28-67
2021 W 89
2021 W 68-74
2021 W 75-78
Main courante.
Main courante du poste de la Z.U.P.
Crimes et délits : registres des procès-verbaux.
Contraventions : registres des procès-verbaux.
1976-1987
1983-1986
1955-1986
1962-1987
2021 W 95-97 Monographies de la circonscription et du district de Lens.
1971-1992
2021 W 98-107 Rapport général annuel.
1976-1989
2021 W 117-118 Personnel : états des effectifs.
1969-1990
2021 W 119-120 Matériel : inventaires.
1981-1987
2021 W 108-112 Renseignements généraux : dossiers divers.
1964-1977
1959-1981
Arrestations
2021 W 79-84
2021 W 85
2021 W 90-93
Corps urbain, écrou : registres.
1975-1987
1961-1986
1959-1986
Divers
2021 W 94
2021 W 86-88
2021 W 114
2021 W 115-116
2021 W 113
26 W 185
Objets saisis et contrôle judiciaire : registres.
Services d’ordre : dossiers.
Services d’ordre : dossiers.
Circulaires et notes de service.
Découvertes d’obus : registre.
Dossiers divers.
1975-1992
1985, 1990
1975
1940-1986
1963-1985
1959-1979
Liévin
28 W 1-153
Main courante.
28 W 154
Morts suspectes : dossier photographique.
1940-1977
1972
28 W 155-160 Prises de service : registres.
28 W 161
Synthèses d'activité.
1970-1973
1924-1961
28 W 162
Main courante des services spéciaux.
28 W 163
Messages : registres.
28 W 164
Dossiers divers.
1947-1952
1951-1977
1939-1963
Etrangers
28 W 165
1939-1983
Police de la route
29
28 W 166-173
1969-1975
28 W 174-178
1928-1951
28 W 179-184
1935-1979
Lillers
1942-1993
Marles-les-Mines
1864 W 1-7
Main courante.
1889 W 1-5
Main courante.
1936 W 1-5
Main courante.
1993 W 1-5
Main courante.
2136 W 3
Main courante.
2036 W 1-5
Main courante.
2068 W 1-6
Main courante.
2136 W 4-9
Main courante.
1939-1981
1981-1983
1983-1984
1984-1985
1985
1985-1986
1986
1986-1987
1987-1988
1820 W 200-222 Délits : registres des procès-verbaux.
1820 W 199
Plaintes contre X : procès-verbaux.
1942-1977
1953-1978
1864 W 8-9
1949-1981
1981-1982
1889 W 6
Messages : registres.
1975-1981
1971-1977
1981-1983
Etrangers
1820 W 163-164 Changement de domicile : registres d’arrivée et de départ.
1950-1983
1820 W 165
Cartes d’identité : registres des demandes.
1962-1969
1820 W 169
Cartes de séjour : registres des demandes.
1954-1962
1820 W 166
Passeports : registres des demandes.
1953-1959
1820 W 170
Dossiers : registre.
1948-1950
Police de la route
1936 W 6
Accidents de la route : main courante.
30
1979-1984
Arrestations
1820 W 167
Ecrou : registre.
1956-1969
Divers
1820 W 168
Passeports : registre des demandes.
1820 W 171-175 Cartes d’identité : registres des demandes.
1820 W 198
Population de Marles : répertoire.
1976-1986
1937-1979
1944
Saint-Omer
24 W 1-71
Main courante.
24 W 72-74
Procès-verbaux.
24 W 75
Synthèses d’activité.
1943-1967
1943-1960
1943-1967
24 W 76
1947-1951
Police des mœurs
24 W 77
1929-1964
24 W 78-92
1934-1949
24 W 93-95
1940-1954
31
Sommaire
Commissariat de Barlin
22 W 1-94
Main courante
Enquêtes
Contraventions, délits et crimes
22 W 1-79
22 W 1-76
22 W 77
22 W 78-79
Prises de service
Fonctionnement
Synthèses d’activité
22 W 80-87
22 W 80-85
22 W 86
22 W 87
Messages envoyés et reçus
Renseignements généraux
22 W 88-92
22 W 88-90
22 W 91-92
Etrangers
Nord-Africains
Police administrative
22 W 93-94
22 W 93
22 W 94
Commissariat de Boulogne-sur-Mer
23 W 1-84
Main courante
Sûreté
Rapports journaliers
Rapports décadaires
23 W 1-28
23 W 1-4
23 W 5-8
23 W 9-19
23 W 20-24
23 W 25-28
23 W 29-31
23 W 29-31
Police économique
Alimentation
Contrôle des prix
23 W 32-33
23 W 32
23 W 33
32
Police des mœurs
Prostitution
23 W 34-35
23 W 34-35
Personnel
Arrestations et incarcérations
Maintien de l’ordre
Relations avec la Kommandantur
Etrangers
23 W 36-76
23 W 36-58
23 W 59-64
23 W 65-67
23 W 68-74
23 W 75
23 W 76
Audiences
23 W 77-84
23 W 77-84
Commissariat de Saint-Omer
24 W 1-95
Main courante
Synthèses d’activité
24 W 1-75
24 W 1-71
24 W 72-74
24 W 75
Dossiers divers
24 W 76
24 W 76
Police des mœurs
Prostitution
24 W 77
24 W 77
Ravitaillement
Maintien de l’ordre
Police administrative
24 W 78-92
24 W 78-86
24 W 87
24 W 88
24 W 89-91
24 W 92
Audiences
24 W 93-95
24 W 93-95
Commissariat de Fouquières-lès-Lens
25 W 1-28
Main courante
Sûreté
Dossiers divers
25 W 1-7
25 W 1
25 W 2
25 W 3-5
25 W 6
25 W 7
33
Prises de service
25 W 8-22
25 W 8-22
Etrangers
Surveillance
25 W 23
25 W 23
Police de la route
Accidents
25 W 24
25 W 24
Personnel
25 W 25-27
25 W 25-26
25 W 27
Logeurs
25 W 28
25 W 28
Commissariat de Lens
26 W 1-185
Main courante
26 W 1-128
26 W 1-128
26 W 129-184
26 W 129-184
Généralités
Dossiers divers
26 W 185
26 W 185
Commissariat de Berck-sur-Mer
27 W 1-84
Main courante
27 W 1-69
27 W 1-68
27 W 69
27 W 70-71
27 W 70-71
Etrangers
Surveillance
27 W 72
27 W 72
Police de la route
Accidents
27 W 73
27 W 73
Courrier
Police auxiliaire
Police des mœurs
Occupation
27 W 74-79
27 W 74-75
27 W 76
27 W 77
27 W 78
34
Affaires juives
27 W 79
Audiences
27 W 80
27 W 80
Audiences
27 W 81-84
27 W 81-84
Commissariat de Liévin
28 W 1-184
Main courante
28 W 1-154
28 W 1-154
Prises de service
Synthèses d'activité
28 W 155-161
28 W 155-160
28 W 161
Main courante des services spéciaux
Messages envoyés
28 W 162-164
28 W 162
28 W 163
28 W 164
Etrangers
Changement de domicile
28 W 165
28 W 165
Police de la route
Accidents
28 W 166-173
28 W 166-173
Courrier
Procès-verbaux
Arrestations
Personnel
Occupation
28 W 174-178
28 W 174
28 W 175
28 W 176
28 W 177
28 W 178
Audiences
28 W 179-184
28 W 179-184
Commissariat de Harnes
29 W 1-54
Main courante
Rapport général annuel
29 W 1-53
29 W 1-52
29 W 53
Police de la route
Accidents
29 W 54
29 W 54
35
Commissariat d’Avion
30 W 1-2
Etrangers
Changement de domicile
30 W 1
30 W 1
30 W 2
30 W 2
36
Commissariat de Barlin
22 W 1-75
Interventions sur la voie publique, réception des déclarations et plaintes :
main courante.
1943-1979
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Septembre 1938 - août 1943.
Août 1943-septembre 1950.
Septembre 1950-juin 1951.
Juin 1951-janvier 1952.
Février 1952-décembre 1952.
Décembre 1952-avril 1953.
Avril 1953-juin1953.
Juin 1953-novembre 1953.
Novembre 1953-mai 1954.
Mai 1954-janvier 1955.
Janvier 1955-octobre 1955.
Octobre 1955-mai 1956.
Mai 1956-mars 1957.
Mars 1957-novembre 1957.
Novembre 1957-juin 1958.
Juin 1958-janvier 1959.
Janvier 1959-juillet 1959.
Juillet 1959-janvier 1960.
Janvier 1960-août 1960.
Août 1960-février 1961.
Mars 1961-septembre 1961.
Septembre 1961-mars 1962.
Mars 1962-août 1962.
Août 1962-juin 1963.
Novembre 1963-mars 1964.
Août 1964-décembre 1964.
Avril 1965-septembre 1965.
Septembre 1965-janvier 1966.
Janvier 1966-avril 1966.
Septembre 1966-décembre 1966.
Avril 1967-août 1967.
Août 1967-janvier 1968.
Janvier 1968-mai 1968.
Mai 1968-octobre 1968.
37
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
22 W 76
Octobre 1968-février 1969.
Février 1969-juillet 1969.
Juillet 1969-novembre 1969.
Mai 1972-septembre 1972.
Décembre 1974-mars 1975.
Mars 1975-juillet 1975.
Juillet 1975-octobre 1975.
Février 1976-juin 1976.
Juin 1976-septembre 1976.
Avril 1977-juillet 1977.
Février 1978-mai 1978.
Mai 1978-août 1978.
Août 1978-novembre 1978.
Mars 1979-juin 1979.
Interventions sur la voie publique : main courante12.
Février 1948-mai 1949
22 W 77
Enquêtes : registre.
1953-1963
22 W 78
Contraventions, délits et crimes : registre de procès-verbaux.
1928-1944
22 W 79
Contraventions : registre de procès-verbaux.
1942-1950
12
De juillet 1947 à mai 1949, la main courante n’enregistre plus que les dépôts de plainte ; l’activité du personnel en
tenue et les procès-verbaux dressés sur la voie publique sont consignés dans un autre registre. Il manque donc celui
couvrant la période allant de juillet 1947 à février 1948.
38
22 W 80-85
80
81
82
83
84
85
1954-1976
1954-1955.
1955-1957.
1962-1965.
1965-1968.
1968-1972.
1972-1976.
22 W 86
Fonctionnement du commissariat. - Monographies sur la circonscription de
Barlin (1947-1979). Locaux, projets de construction et de déménagement :
plans, correspondance (1960-1979).
1947-1979
22 W 87
Synthèses d'activité : rapport général annuel (1964-1969), statistiques
semestrielles des crimes et délits (1973-1981), commentaires annuels du
commissaire sur l’évolution de la criminalité (1975-1980), enquêtes
ponctuelles (1978-1982), rapports annuels sur le proxénétisme et la
prostitution (1953-1981).
1953-1982
22 W 88-90
Messages envoyés et reçus par le commissariat : registres.
88
89
90
22 W 91-92
1951-1967.
1968-1973.
1973-1977.
Renseignements généraux.
91
1951-1977
1935-1975
Etat d’esprit de la population, événements politiques et sociaux :
rapports, tracts, coupures de presse, circulaires (1953-1970),
registre d’ordre13 (1958-1970) ; grèves : rapports, tracts, coupures
de presse (1947-1972).
1947-1972
13
Ce registre récapitule l’ensemble des événements politiques et sociaux survenus dans la circonscription de Barlin
entre 1958 et 1970 et dont il a été rendu compte à la direction départementale des polices urbaines, aux renseignements
généraux, au sous-préfet ou au préfet.
39
92
Action politique. - Associations étrangères : états trimestriels des
changements de statuts et de bureaux (1959-1975). Associations
françaises : états ponctuels de la composition des bureaux (19591970). Elections syndicales : rapports (1935 et 1949). Conseillers
municipaux et hommes politiques : notices de renseignements
(1959).
1935-1975
Etrangers
22 W 93
Nord-Africains. - Activité terroriste : états mensuels (1958-1964).
Recensement de la population : fichier individuel (1960-1967), statistiques
mensuelles (1962-1964), trimestrielles (1966-1973), états mensuels des
arrivées et des départs (1957-1964), classifications en fonction de l'adresse,
de la profession et de la situation familiale (1967, 1970). Regroupement
familial, instruction des demandes : enquêtes (1966-1972).
1958-1973
22 W 94
Police administrative. - Cartes d’identité, délivrance : registre (1943-1944).
Changement de domicile : registres des visas d’arrivée (1923-1930, 19431944, 1946-1977). Contrôle des nomades : registre (1948-1956). 1943-1977
40
Commissariat de Boulogne-sur-Mer
23 W 1-4
main courante.
1940-1946
1-3
1er arrondissement.
1940-1946
1
2 Avril 1944-octobre 1944.
3 Octobre 1945-janvier 1946.
4
23 W 5-8
2e arrondissement.
Brigade de la sûreté.
1940-1948
5-7
1943-1948
Main courante.
5
6
7
8
23 W 9-19
Juin 1940-mai 1941
Août 1943-mai 194414.
Février 1945-février 1946.
Enquêtes : rapports et correspondance.
Contraventions, délits et crimes : registre des procès-verbaux.
9-16
1er arrondissement.
1940-1945
1939-1953
1939-1951
9 Août 1939-mai 1940, novembre 1941-janvier 1942.
10 Mai 1940-avril 1941.
11 Avril 1941-novembre 1941.
12 Janvier 1942-juillet 1942.
13 Juillet 1942-avril 1943.
14 Avril 1943-juillet1944.
15 Décembre 1946-janvier 1948.
16 Juillet 1948-juillet 1951.
17-19
2e arrondissement.
1946-1953
17 Août 1946-décembre 1946.
18 Décembre 1946-octobre 1949.
19 Octobre 1949-octobre 1953.
14
Le registre comprend également une liste récapitulative des notes de service du commissaire entre novembre 1940 et
mars 1943.
41
23 W 20-24
20-21
1940-1944
Commissariat central. - Police criminelle, survols d’avions,
fréquentation des cinémas, faits divers.
1940-1944
20 Juin 1940-décembre 1941.
21 Janvier 1942-décembre 1942, janvier 1944-décembre 1944.
22-24
Postes de police de la circonscription.
1941-1944
22 Le Portel (7 juillet 1941-31 décembre 1941), Saint-MartinBoulogne (1er janvier 1942-25 mai 1942) 15, Outreau (1er
janvier 1942-25 mai 1942). Outreau, Saint-Martin-Boulogne
et Wimereux (26 mai 1942-31 décembre 1942)16.
23 Outreau, Saint-Martin-Boulogne et Wimereux (1er janvier
1943-31 mai 1943).
24 Outreau, Saint-Martin-Boulogne et Wimereux (1er juin 194331 août 1943, 1er octobre 1944-31 décembre 1944).
23 W 25-28
Rapports décadaires.
25
26
27
28
1945-1953
Janvier 1945-décembre 1946.
Janvier 1951-juin 1953.
23 W 29-31
Renseignements généraux.
1940-1963
29
Action politique. - Activisme communiste : listes de suspects, notices
individuelles de renseignements, rapports d'enquête, tracts (19401941). Réunions publiques organisées par le PC, la SFIO, le RPF, le
MRP, les petits partis, les syndicats et les associations : rapports
(1944-1961).
30
Propagande, distributions de tracts : rapports, tracts (1958-1961) ;
campagnes d'affichage : rapports (1952-1961) ; saisies de livres et
journaux : rapports (1958-1959, 1962-1963).
1952-1963
15
On trouve également dans les dossiers de Saint-Martin et d’Outreau des rapports de contraventions et de délits. Celui
de Saint-Martin comprend en outre quelques courriers sur le personnel de la police auxiliaire.
16
A partir du 26 mai 1942, les rapports journaliers des postes de police sont agrafés ensemble et joints au rapport
journalier d’activité judiciaire du commissariat central.
42
31
Evénements particuliers. - Grèves : télégrammes et rapports (19581961). Mouvements religieux, service d'ordre des processions :
corrrespondance avec l'évêché (1945-1960) ; activité des Jeunesses
ouvrières catholiques et de la secte « les Amis de l'Homme », :
rapports (1945-1955). Elections municipales : tracts, coupures de
presse, rapports sur les réunions publiques (1959). Voyage du
président de la République : plans de secteur, notes de service,
correspondance (1947).
1945-1961
Police économique
23 W 32
Alimentation : conditions de ravitaillement de la population, ouverture et
achalandage des boucheries et des marchands de légumes, inspections des
boucheries et des boulangeries : rapports ponctuels (1946-1947) ; contrôle
des prix des fruits et légumes vendus au marché : rapports bihebdomadaires
(1949-1952).
1946-1952
23 W 33
Contrôle des prix : rapports hebdomadaires (janvier 1952-février 1953) puis
bimensuels (février 1953-décembre 1953, janvier 1962-décembre 1962),
états mensuels des infractions (1957-1959, 1960-1961).
1949-1961
Police des mœurs
23 W 34
Prostitution. - Rapport annuel (1945-1951). Contrôle sanitaire, internement et
évacuation de prostituées : rapports de la sûreté (1939-1942). Recensements :
états et listes (1945-1958), états mensuels des prostituées malades (19451946). Maisons de tolérance de Boulogne et Wimereux : correspondance
(1945-1946).
1939-1958
23 W 35
Prostituées, enregistrement : répertoire alphabétique (1940-1944), numérique
(1939-1946).
1939-1946
23 W 36-58
1940-1946
43
36-57
36-51
1er arrondissement et commissariat central.
1940-1945
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52-56
58
23 W 59-64
Juin 1940-décembre 1940.
Décembre 1940-mai 1941.
Octobre 1941-janvier 1942.
Novembre 1942-janvier 1943.
Février 1943-avril 1943.
Avril 1944-octobre 1944.
2e arrondissement.
52
53
54
55
56
57
1940-1945
1941-1945
Juin 1942-février 1943.
Février 1943-octobre 1943.
Octobre 1943-octobre 1944.
Octobre 1944-juin 1945.
Inspecteurs.
1942-1944
Affaires en cours : registres des pièces classées chez le
commissaire.
1943-1946
Personnel.
1939-1945
59-60
1940-1942
Etats numériques quotidiens.
59
60
61-63
Juillet 1940-août 1941.
Septembre 1941-novembre 1942.
Prises de service : fiches quotidiennes.
61-62
1941-1942
Secrétariat, brigades du camp de l'enclos de
l'Evêché, du recensement, du contrôle des prix,
de la sûreté, de la circulation, du corps urbain.
1941-1943
44
61
62
63
64
23 W 65-67
Sections de police auxiliaire (octobre 1940décembre 1942).
Gestion du personnel. - Etats numériques et listes nominatives des agents en
service, prisonniers de guerre ou libérés (1940-1941). Police auxiliaire,
recrutement : correspondance avec le maire, fiches individuelles et copies
de candidats (1939). Reclassements et expulsions d'agents de la zone
côtière : correspondance, listes nominatives (1942). Requêtes et mesures
individuelles, fournitures de matériel : correspondance et notes de service
(1939-1941 et 1944-1945).
1939-1945
Arrestations et incarcérations.
1940-1944
65-66
1940-1944
67
23 W 68-74
Juillet 1941-décembre 1941.
Camp de prisonniers civils de l'enclos de l'Evêché.
65
Etats journaliers des prisonniers (octobre 1940-décembre
1942).
66
Administration du camp. - Rapports journaliers : registres
(1941-1944). Ravitaillement : correspondance (1940-1942),
accusés de réception des bons de rationnement (janvier 1942décembre 1942). Hygiène : correspondance (1940-1942).
Incidents survenus : rapports (1940-1942). Listes mensuelles
des prisonniers détenus (janvier 1943-août 1944). Ordres des
autorités allemandes et notes de service (1940-1941).
Prisons municipales : états journaliers des détenus (juillet 1940août 1942), registres des détenus (1941-1944).
Maintien de l’ordre.
1940-1943
68
Service municipal de surveillance des lignes téléphoniques
allemandes, organisation : correspondance, rapports, brassards
(1940-1942) ; fonctionnement : rapports journaliers et tableaux de
service hebdomadaires (mai 1941-mai 1942).
1940-1942
69
Voies de communication. - Voies ferrées : plans de sécurité (19341939), rapports journaliers des gardes-voies (septembre 1943décembre 1943). Circulation routière : instructions allemandes,
rapports d'accidents, rapports d'interpellation des conducteurs de
véhicules ayant enfreint le couvre-feu (1940-1941).
1934-1943
70
Dommages de guerre. – Armes, projectiles non explosés et effets
militaires abandonnés : inventaires journaliers (juillet 1940-avril
1941). Survol d'avions ennemis, bombardements : rapports
45
journaliers de la brigade de la sécurité publique (janvier 1943décembre 1943).
1940-1943
71-74
Rondes de surveillance.
71
1940-1942
Théâtre municipal : rapports journaliers (janvier 1942novembre 1942).
72-74
Etablissements sensibles : rapports journaliers. 1941-1942
72
73
74
23 W 75
Relations avec la Kommandantur : ordres et avis des autorités occupantes,
rapports d'enquêtes exécutées à la demande des Allemands ou devant leur
être transmises, correspondance au sujet des réquisitions et des rondes de
surveillance.
1940-1943
23 W 76
Etrangers, contrôle : registre de pointage (avril 1941-août 1944), listes des
étrangers n'ayant pas pointé (août 1940-décembre 1942).
1940-1942
23 W 77-84
Registres d’audience.
1942-1959
77
78
79
80
81
82
83
84
Février 1942-janvier 1944.
Février 1944-mars 1946.
Novembre 1950-juillet 1953.
Novembre 1953-novembre 1956.
Novembre 1956-avril 1959.
46
Commissariat de Saint-Omer
24 W 1-57
Interventions sur la voie publique : main courante.
1
1943-1966
Mai-novembre 1943, janvier-avril 1944,
juillet-octobre 1944, janvier 1945-mars 1946.
Août 1947-juillet 1948.
Juillet 1948-juillet 1949.
Octobre 1950-novembre 1951.
Novembre 1951-octobre 1952.
Novembre 1954-février 1955.
Mai 1955-août 1955.
Janvier 1958-mars 1958.
Juin 1958-août 1958.
Juillet 1959-septembre 1959.
Décembre 1959-février 1960.
Mai 1960-juillet 1960.
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
47
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
24 W 58-69
Octobre 1960-décembre 1960.
Mai 1965-novembre 1965.
Réception des déclarations et plaintes : main courante.
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
1943-1967
Juillet 1960-avril 1961.
Avril 1961-novembre 1961.
Décembre 1963-août 1964.
Août 1964-avril 1965.
Avril 1965-décembre 1965.
Août 1966-mars 1967.
Mars 1967-octobre 1967.
24 W 70
Brigade de la sûreté : main courante.
24 W 71
Poste de police d’Arques, interventions sur la voie publique : main
courante.
Février 1945-mars 1946
24 W 72-74
Contraventions, délits et crimes : registres des procès-verbaux. 1943-1960
72
73
74
24 W 75
Mars 1956-août 1959
Décembre 1944-novembre 1947.
Novembre 1947-janvier 1956, juin 1957-mars 1960.
Synthèses d’activité : monographies sur la circonscription de Saint-Omer
(1943, 1958-1966), rapports annuels d’activité judiciaire (1964 et 1965),
rapports mensuels (1945-1949), rapports de sécurité publique trimestriels
48
(1951-1956), puis semestriels (1956-1964), rapports annuels d'activité du
personnel en tenue (1954-1966), rapports bisannuels du contrôle des stocks
d'armes des armuriers (1961-1967), réponses à des enquêtes ponctuelles
(1961-1964).
1943-1967
24 W 76
Dossiers divers. - Campagnes d'affichage et de distribution de tracts :
rapports, tracts, affiches (1947-1951). Elections municipales du 19 octobre
1947 et législatives du 17 juillet 1951 : tracts, affiches, brochures, coupures
de presse, rapports sur les réunions publiques et les affichages illégaux,
résultats. Procession historique et religieuse du 14 juillet 1950, service
d'ordre : plans, consignes, arrêtés. Garnis : listes des logeurs et hôteliers de
Saint-Omer (vers 1950).
1947-1951
Police des mœurs
24 W 77
Prostitution, contrôle : rapports bisannuels (1951-1964) ; arrivées et départs
des prostituées : registres (1929-1945) ; contrôle sanitaire : états mensuels
des prostituées visitées (avril 1945-août 1946), registre des prostituées
contagieuses incarcérées (1944-1945).
1929-1964
24 W 78-86
1939-1949
78-84
Courrier.
1939-1946
78-83
1939-1944
Registres d’ordre.
78
79
80
81
82
83
84
Septembre 1940-juillet 1941.
Avril 1942-février 1943.
Décembre 1943-décembre 1944.
Brigade de la sûreté : registre d'ordre.
49
1944-1946
85
Avis de recherche, messages reçus : registre.
1943-1946
86
Synthèses d’activité. - Activité judiciaire : rapports envoyés à la
Feldgendarmerie, hebdomadaires (janvier 1941-avril 1941), puis
mensuels (avril 1941-novembre 1943), rapports bimensuels
envoyés au sous-préfet (novembre 1940-décembre 1943), états
numériques mensuels des arrestations opérées (décembre 1942décembre 1944), rapports journaliers (janvier 1943-décembre
1944), rapports d'infraction (1941-1943), avis de vol (1942-1944).
Activité
générale
(activité
judiciaire,
ravitaillement,
renseignements généraux) : rapports hebdomadaires (août 1940décembre 1940, janvier 1942-décembre 1942), décadaires (avril
1943-décembre 1945), mensuels (janvier 1944-décembre 1946).
1940-1949
24 W 87
Organisation du commissariat. - Personnel : états numériques des effectifs,
correspondance, fiches de renseignements sur les agents auxiliaires (19401946). Fichier central, gestion : correspondance (1943-1948). Poste de
police d'Arques, création : plans, correspondance (1943). Service : notes du
commissaire (1941-1944), registre des prises de service et des notes du
commissaire (1944-1946).
1940-1948
24 W 88
Ravitaillement. - Contrôle des prix : états mensuels des prix des produits de
première nécessité (1934-1945), états décadaires des infractions constatées
(1940-1943), sanctions rendues par le comité départemental de surveillance
des prix (octobre 1940), rapports hebdomadaires sur les prix des légumes
vendus au marché (janvier 1942-juillet 1942), états mensuels du contrôle
des céréales (avril 1943-août 1943). Cambriolage du bureau de
ravitaillement de Saint-Omer : rapports d'enquête (mai 1943). 1940-1945
24 W 89-91
Maintien de l’ordre.
1940-1945
89
Exécution des ordres des autorités allemandes. - Service du travail
obligatoire : correspondance, recensements des travailleurs,
rapports sur les départs de requis, liste des réfractaires (1943).
Réquisitions de véhicules, chevaux, travailleurs et civils devant
accompagner les convois ferroviaires allemands : correspondance
(1940-1945). Relations avec la Kommandantur : correspondance
(1940-1944). Surveillance de points sensibles : états mensuels des
sommes à payer aux gardiens (décembre 1941-août 1944),
correspondance et instructions sur les actes de sabotage (19421943), correspondance sur la garde du dépôt de charbon d'Arques
(1943-1944).
1940-1945
90
Police politique. - Renseignements généraux : rapports sur les
affichages illégaux, les organisations interdites et les incidents
survenus, correspondance, affiches, tracts, notices de
renseignement sur les notables (1940-1944). Arrestations
50
d’Allemands et d’Italiens par la police française, de Français par
les Allemands : correspondance et instructions (1940-1944).
Affaires juives : correspondance sur les biens juifs confisqués, états
mensuels des affaires traitées (1940-1943). Camp d'internement et
d'hébergement de la caserne Bueil : registres des entrées,
correspondance sur le ravitaillement (1942-1944).
1940-1944
91
24 W 92
Dommages de guerre. - Attaques aériennes, défense passive :
instructions, plan des abris, plan de dispersion de la population
(1940-1944) ; bombardements : rapports ponctuels, listes des
victimes, des sinistrés, des réfugiés, états des immeubles détruits
ou endommagés (1940-1944) ; bombardements du 13 mai 1943 et
du 25 juin 1944 : rapports, listes et fiches individuelles des
victimes. Etat des maisons pillées pendant l'invasion (1940-1941).
1940-1944
Police administrative. - Français, cartes d'identité : instructions, registres
(1939-1949). Etrangers, cartes d'identité : registres (1934-1942) ; visas
d'arrivée et de départ : registres (1934-1942).
1934-1942
24 W 93-95
1940-1954
93
94
95
Juin 1944-avril 1950.
51
Commissariat de Fouquières-lès-Lens
25 W 1
main courante.
Mars 1947-mars 1951
25 W 2
Contraventions, délits et crimes : registres des procès-verbaux (janvier
1942-février 1943, janvier 1948-janvier 1958) ; plaintes classées : procèsverbaux (1946-1951).
1942-1958
25 W 3-5
1950-1967
3
4
5
1950-1955.
1956-1960.
1961-1967.
25 W 6
Sûreté : registres des enquêtes.
1959-1968
25 W 7
Dossiers divers. - Synthèses d’activité : statistiques annuelles d’activité,
rapports trimestriels puis semestriels de sécurité publique, rapports
semestriels sur la délinquance juvénile (1951-1963). Poste de police,
entretien : plan, correspondance (1948-1953). Maison close "Cocorico",
surveillance : registres d'inscription des pensionnaires, circulaires, arrêtés
municipaux, résultats d'examens médicaux (1925-1946). Surveillance
générale : rapports sur les réunions électorales de 1954, listes électorales de
la section de Fouquières de la société de secours minière de Courrières
(1959), registre des messages reçus et envoyés par le commissariat (1951).
Pellicules photographiques d’accidents, incendies, homicides et suicides
(1962-1965).
1925-1963
25 W 8-22
8
9
10
11
12
13
1942-1968
Novembre 1942-février 1943, septembre 1944-avril 1945, juillet
1945-mai 1949.
Août 1957-août 1958.
52
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Septembre 1959-septembre 1960.
Décembre 1962-décembre 1963.
Etrangers
25 W 23
Surveillance. - Nord-Africains : états mensuels de la population et de
l'activité terroriste (1958-1963), états trimestriels de la criminalité (1963),
statistiques trimestrielles puis mensuelles de la population (1960-1963).
Changement de domicile : visas d’arrivée et de départ (1955-1967).
1958-1967
Police de la route
25 W 24
Accidents de la route : dossiers photographiques (1966-1967), statistiques
trimestrielles et à l'occasion des congés et jours fériés (1957-1963).
1957-1967
25 W 25-26
Activité générale.
25
26
25 W 27
1942-1955
Courrier : registres d'ordre. Juin 1942-novembre 1942,
janvier 1943-mai 1946
Sécurité publique. - Avis de recherche : registres des
messages émis et reçus (février 1943-mai 1946). Prison :
registre d'écrou (septembre 1944). Cartes d'identité
françaises : registre (1943-1955).
1943-1955
Personnel : dossiers individuels, feuillets de notation.
53
1942-1949
25 W 28
Logeurs, contrôle : fiches des voyageurs logés dans des garnis (1947-1951),
fiches des loueurs de garnis (1942-1946).
1942-1951
54
Commissariat de Lens
26 W 1-128
main courante.
1939-1976
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
Mai 1939-janvier 1940.
Mai 1942-août 1942.
Juin 1943-octobre 1943.
Mai 1945-août 1945.
Mai 1947-août 1947.
Février 1948-août 1948.
Août 1950-octobre 1950.
Mai 1951-août 1951.
55
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
Mai 1955-août 1955.
Mai 1960-août 1960.
Mai 1962-août 1962.
Mai 1963-août 1963.
Mai 1964-août 1964.
Mai 1965-août 1965.
56
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
Juin 1969-février 1970.
Mai 1970-août 1970.
Avril 1973-juin 1973.
Juin 1974-septembre 1974
Septembre 1974-octobre 1974, puis jours pairs de novembre
1974 à février 1975.
Jours pairs de février 1975 à août 1975.
Jours pairs d'août 1975 à janvier 1976.
Jours pairs de janvier 1976 à juin 1976.
Jours pairs de juin 1976 à novembre 1976.
Jours impairs de novembre 1974 à mai 1975.
Jours impairs de mai 1975 à novembre 1975.
Jours impairs de novembre 1975 à mars 1976.
Jours impairs de mars 1976 à août 1976.
57
26 W 129-177
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
Mai 1965-août 1965.
Mai 1966-août 1966.
Mars 1969-mai 1969.
Mars 1970-mai 1970.
Mai 1970-août 1970.
Octobre 1970-avril 1971.
58
1964-1977
172
173
174
175
176
177
26 W 178-184
Avril 1976-février 1977.
Messages envoyés par le commissariat de Lens aux commissariats du
district de Lens et messages reçus d’eux : registres17.
1970-1976
178
179
180
181
182
183
184
26 W 185
Septembre 1970-février 1972.
Février 1972-novembre 1972.
Avril 1974-janvier 1975.
Janvier 1975-septembre 1975.
Dossiers divers. - Accidents de la route : registres (1973-1979).
Monographie de la circonscription de Lens (1959-1961). Rapport annuel :
brouillon (1964).
1959-1979
17
Il s’agit des commissariats de Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Dourges, Carvin, Harnes, Hénin-Beaumont, Liévin,
Sallaumines, Wingles, ainsi que celui d’Avion, bien qu’il ne fasse pas partie du district de Lens.
59
Commissariat de Berck-sur-Mer
27 W 1-60
main courante.
1951-1978
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
Mars 1951-février 1952.
Février 1952-novembre 1952.
Novembre 1953-août 1954.
Août 1955-juillet 1956.
Mai 1959-août 1959.
Juillet 1960-novembre 1960.
Mars 1961-avril 1962.
Septembre 1967-février 1968.
Avril 1970-janvier 1971.
60
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
27 W 61-63
Novembre 1972-août 1973.
Août 1973-mai 1974.
Brigade des mineurs : main courante18.
61
62
63
1963-1983
27 W 64
Postes de secours aux baigneurs : main courante du poste de Berck (juin
1975-septembre 1977), main courante du poste de la baie de l'Authie (juin
1970-juillet 1978).
1970-1978
27 W 65-68
Poste de police de Rang-du-Fliers : main courante.
65
66
67
68
27 W 69
1948-1972
Mai 1948-avril 1959.
Contraventions, délits et crimes : registre des procès-verbaux de simple
police, correctionnels et criminels (1935-1941), registre des procès-verbaux
de simple police (1941-1945), registres des procès-verbaux correctionnels et
criminels (1943-1953).
1935-1953
18
La brigade des mineurs ne fonctionne que pendant la durée des vacances scolaires, alors que les effectifs du
commissariat sont renforcés par des policiers venus de région parisienne.
61
27 W 70-71
70
71
1961-1983
Novembre 1961-avril 1976.
Avril 1978-avril 1983.
Etrangers
27 W 72
Surveillance. - Nord-Africains : états mensuels de l'activité séparatiste
(1958-1962), états numériques trimestriels de la population et de la
criminalité (1962-1963). Cartes d'identité : cahier d'enregistrement des
dossiers (1939-1965).
1939-1965
Police de la route
27 W 73
Janvier 1978-mai 1980
27 W 74-75
74
75
1941-1945
Octobre 1941-août 1944.
27 W 76
Agents de police auxiliaires, reclassement consécutif à la nationalisation de
la police en 1942 : correspondance, notices et dossiers individuels.
1922-1943
27 W 77
Police des moeurs. - Prostitution et relations entre femmes françaises et
soldats allemands, répression : correspondance, lettres de dénonciation,
photographies (1940-1945). Prostituées, contrôle sanitaire : résultats
d'analyses médicales, listes, rapports d'enquête, correspondance (19411944). Réglementation : circulaires, arrêtés municipaux (1941-1946).
1940-1946
62
27 W 78
Occupation. - Logements abandonnés, surveillance : déclarations de vol,
rapports d'enquêtes, inventaires de mobilier, recensement des occupants des
villas et châlets, correspondance (1940-1943). Zone côtière, évacuation :
rapports, listes des immeubles à quitter (mars-juin 1942). Hôpitaux,
réquisitions de matériel : correspondance, inventaires (avril-novembre
1942). Brigade de la sûreté : correspondance (1942). Arrestations : registre
d'écrou (1941-1943).
1940-1943
27 W 79
Affaires juives. - Généralités : correspondance, listes nominatives,
instructions (1940-1941). Biens juifs, recensement : extraits des matrices
cadastrales, listes, inventaires (1942). Entreprises confisquées,
administration provisoire : correspondance, dossiers individuels (19411944).
1940-1944
27 W 80
Registre d’audience.
Octobre 1935-février 1959
27 W 81-84
1935-1967
81
82
83
84
Juin 1961-mars 1964.
63
Commissariat de Liévin
28 W 1-152
main courante.
1940-1977
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
Octobre 1942-septembre 1943, mai 1944-juillet 1946.
Juillet 1946-juin 1950.
Juin 1950-mai 1951.
Mai 1951-mars 1952.
Mars 1958-mai 1958.
Mars 1960-mai 1960.
Mai 1961-juin 1961.
Septembre 1961-octobre 1961.
64
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
Mars 1962-mai 1962.
Mars 1964-mai 1964.
Mai 1964-août 1964.
Avril 1965-mai 1965.
Mars 1968-mai 1968.
65
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
Mars 1970-mai 1970.
Mars 1971-mai 1971.
Mai 1971-juin 1971.
Mars 1972-mai 1972.
Décembre 1972-janvier 1973.
Mars 1973-mai 1973.
Juin 1974-juillet 1974.
Janvier 1975-février 1975.
Mai 1975-juin 1975.
Novembre 1975-décembre 1975.
66
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
Mai 1976-juin 1976.
Mai 1977-juin 1977.
28 W 153
Réception des déclarations et plaintes : main courante « du secrétariat19 ».
Janvier 1929-juillet 1929, mars 1938-janvier 1954.
28 W 154
Morts suspectes : dossiers photographiques.
1972
28 W 155-160 Prises de service : registres
155
156
157
158
159
160
28 W 161
1970-1973
Septembre 1970-avril 1971.
Synthèses d'activité : rapports généraux annuels (1964 et 1965), statistiques
annuelles (1963-1967). Points sensibles, surveillance : cartes et plans des
sièges des houillères et des bâtiments publics de Liévin (1924-1954).
1924-1967
19
Cette main courante comprend essentiellement, mais pas uniquement, des déclarations et des plaintes relatives aux
affaires de mœurs ou de mésentente familiale. On trouvera également dans les registres des rapports d’enquêtes menées
en 1939-1941 et 1947-1950.
67
28 W 162
"Services spéciaux" (police économique, renseignements généraux) : main
courante.
Mars 1947-décembre 1952
28 W 163
Messages envoyés par le commissariat : registres.
Novembre 1951-décembre 1958, avril 1966-décembre 1966, avril 1973décembre 1977
28 W 164
Renseignements généraux. – Associations étrangères : notices de
renseignement (1939-1951) et répertoire (1952-1967) (noms des membres
du bureau, objet, nombre d'adhérents), circulaires, statuts (1939-1967).
Algériens, répression du terrorisme : rapports du commissaire, notes
d'information des Renseignements généraux intéressant Liévin, circulaires
(1957-1963) ; recensement : statistiques sur le nombre et les conditions de
logement des travailleurs immigrés (1958).
1939-1963
Etrangers
28 W 165
Changement de domicile : registres des visas de départ et d’arrivée.
1939-1983
Police de la route
28 W 166-173
Accidents de la route
166
1969-1975
Registres des accidents corporels (1969-1975) et matériels (19691973).
1969-1975
167-173 Dossiers photographiques.
167
168
169
170
171
172
173
Février 1971-août 1971.
Mai 1972-décembre 1972.
Avril 1974-octobre 1975
68
1971-1975
28 W 174
Courrier : registres d'ordre.
Avril 1941-mai 1946
28 W 175
Contraventions, délits et crimes : registre des procès-verbaux de simple
police (janvier 1943-septembre 1951), registres des procès-verbaux
correctionnels et criminels (janvier 1928-octobre 1944).
1928-1951
28 W 176
Individus détenus au poste : registres d'écrou.
1926-1947
28 W 177
Personnel : registre de contrôle20.
1942-1947
28 W 178
Occupation. - Population, désarmement : registre des armes déposées à la
mairie (juin 1940-juillet 1940). Sinistrés, recensement : registre (19451947). Personnes disparues ou exécutées pendant l'Occupation et à la
Libération : liste nominative (1945).
1940-1947
28 W 179-184
Registres d'audience.
1935-1979
179
180
181
182
183
184
Octobre 1935-octobre 1953.
Janvier 1954-septembre 1961.
Janvier 1972-janvier 1979.
20
Chaque agent fait l’objet d’une notice de renseignement de deux pages, où sont indiqués sa situation familiale, son
niveau d’instruction, ses services dans l’armée et dans la police, les sanctions infligées et sa fiche d’habillement.
69
Commissariat de Harnes
29 W 1-48
main courante.
1939-1980
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Juin 1939-juillet 1940, novembre 1940-mars 1941, juillet
1941-septembre 1942, janvier 1943-juillet 1943,
septembre 1939-juin 194221.
Août 1944-février 1946.
Mars 1946-janvier 1947, mars 1952-décembre 1957.
Avril 1965-novembre 1966.
Mai 1969-mars 1970.
Décembre 1973-novembre 1974.
Juillet 1975-février 1976.
21
Il s’agit de la main courante des agents de police auxiliaires, où figure le nombre d’heures de service accomplies par
eux, sans doute dans un but comptable.
70
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
29 W 49-52
Poste de police de Vendin-le-Vieil : main courante.
49
50
51
52
29 W 53
Jours pairs de février 1980 à avril 1980.
Jours pairs d'avril 1980 à juin 1980.
Jours pairs de juin 1980 à septembre 1980.
Jours pairs de septembre 1980 à novembre 1980.
Jours impairs de février 1980 à avril 1980.
Jours impairs d'avril 1980 à juin 1980.
Jours impairs de juin 1980 à août 1980.
Jours impairs d'août 1980 à octobre 1980.
1943-1979
Janvier 1943-juillet 1943, octobre 1951-mars 1952, janvier
1958-novembre 1961.
Mai 1972-mars 1979.
Rapport général annuel.
1964-1977
Police de la route
29 W 54
71
Août 1978-août 1979
Commissariat d’Avion
Etrangers
30 W 1
Changement de domicile : registre des visas d’arrivée et de départ.
Mars 1942-février 1959
30 W 2
Activité générale. - Courrier : registre d'ordre (février 1942-mars 1943).
Cartes d'identité françaises : registres (septembre 1943-janvier 1945).
1942-1945
72
Index
Accidents de la route
25 W 24,
26 W 185,
28 W 166-173, 29 W 54
Bully-les-Mines, ch.-l. canton, arr. Lens
26 W 178-184
27 W 73,
Bombardements
voir dommages de guerre
Algérie
voir guerre d’Algérie
Camp d’internement
voir caserne Bueil, enclos de l’Evêché
Alimentation
voir contrôle des prix, ravitaillement
Carvin, ch.-l. canton, arr. Lens
26 W 178-184
Armuriers
24 W 75
Caserne Bueil
24 W 90
Arques, ch.-l. canton, arr. Saint-Omer
24 W 71, 24 W 87, 24 W 89
Chemin de fer
voir voies de communication
Associations étrangères
22 W 92, 28 W 164
Commissariats
voir locaux
Associations françaises
22 W 92
Communisme
voir parti communiste
Avion, ch.-l. canton, arr. Arras
26 W 178-184, 30 W 1-2
Berck-sur-Mer, ch.-l. canton, arr. Montreuil
27 W 1-84
Contraventions
22 W 78-79, 23 W 9-19, 24 W 72-74,
25 W 2, 27 W 69, 28 W 175
voir aussi main courante, monographie,
police judiciaire, rapport annuel, rapports
décadaires, rapports journaliers
Billy-Montigny, canton Noyelles, arr. Lens
26 W 178-184
Contrôle des prix
23 W 32-33, 24 W 88, 28 W 162
Boulogne, ch.-l. arr.
23 W 1-84
Courrières, ch.-l. canton, arr. Lens
25 W 7
Barlin, ch.-l. canton, arr. Béthune
22 W 1-94
73
Crimes
22 W 78, 23 W 9-19, 24 W 72-74,
25 W 2, 27 W 69, 28 W 175
Guerre d’Algérie
voir terrorisme
Harnes, ch.-l. canton, arr. Lens
26 W 178-184, 29 W 1-54
Hénin-Beaumont, ch.-l. canton, arr. Lens
26 W 178-184
Délinquance juvénile
25 W 7, 27 W 61-63
Hommes politiques
22 W 92, 24 W 90
Délits
22 W 78, 23 W 9-19, 24 W 72-74,
25 W 2, 27 W 69, 28 W 175
Houillères
25 W 7, 28 W 161
voir aussi grèves
Incarcérations
23 W 65-67, 24 W 90, 25 W 26,
27 W 78, 28 W 175
Dommages de guerre
23 W 20-21, 70, 24 W 91, 27 W 78,
28 W 178
Jeunes
Dourges, canton Leforest, arr. Lens
26 W 178-184
voir délinquance juvénile
Jeunesses ouvrières catholiques
23 W 31
Elections politiques
23 W 31, 24 W 76, 25 W 7
Juifs
Elections syndicales
22 W 92, 25 W 7
24 W 90, 27 W 79
Le Portel, ch.-l. canton, arr. Boulogne
23 W 22
Enclos de l’Evêché
23 W 61-62, 23 W 65-66
Lens, ch.-l. arr.
26 W 1-185
Enquêtes
voir police judiciaire
Liévin, ch.-l. canton, arr. Lens
26 W 178-184, 28 W 1-184
Etrangers
22 W 93-94,
23 W 76,
24 W 92,
25 W 23, 27 W 72, 28 W 164
voir aussi associations étrangères, visas
Locaux
22 W 86, 24 W 87, 25 W 7
Fouquières-les-Lens, canton Noyelles, arr.
Lens
25 W 1-28
Logeurs
25 W 28
Main courante
22 W 1-76,
23 W 1-4,
24 W 1-69,
25 W 1, 26 W 1-128, 27 W 1-60, 27 W 6568, 28 W 1-153, 29 W 1-52
Grèves
22 W 91, 23 W 31
voir aussi messages, registre des
74
Messages, registre des
22 W 88-90, 24 W 85, 26 W 129-184,
27 W 70-71, 28 W 163
voir logeurs
Mines
voir houillères
Prises de service
22 W 80-85, 24 W 87, 25 W 8-22,
28 W 155-160
Monographie
22 W 86, 24 W 75, 26 W 185
Processions religieuses
23 W 31, 24 W 76
Montreuil-sur-Mer, ch.-l. arr.
27 W 81-84
Propagande politique
23 W 30, 24 W 76, 24 W 90
Morts violentes
25 W 7, 28 W 154
Prostitution
22 W 87, 23 W 34-35, 24 W 77,
25 W 7, 27 W 77
Outreau, ch.-l. canton, arr. Boulogne
23 W 22-24
Rang-du-Fliers, canton Berck, arr. Montreuil
27 W 65-68
Parti communiste
23 W 29
Rapport annuel
22 W 87,
29 W 53
Partis politiques
23 W 29
Personnel
23 W 59-64,
24 W 87,
28 W 177
voir aussi police auxiliaire
26 W 185,
28 W 161,
Rapports d’activité
24 W 86
voir aussi rapport annuel, rapports
25 W 27,
Rapports décadaires
23 W 25-28, 24 W 86
Police auxiliaire
23 W 63-64, 24 W 87, 27 W 76
23 W 20-24, 24 W 86, 25 W 3-5
Police économique
voir contrôle des prix
Ravitaillement
23 W 32, 24 W 86, 24 W 88, 24 W 90
Police de la route
voir accidents de la route
Religion
voir Jeunesses ouvrières catholiques,
processions religieuses, sectes
Police judiciaire
22 W 77,
23 W 5-8,
23 W 57,
24 W 70, 24 W 84, 24 W 86, 25 W 6,
27 W 78
Réquisitions
24 W 89, 27 W 78
Politique
voir élections politiques, hommes
politiques, partis politiques, propagande
politique, réunions politiques
Résistance
voir surveillance des établissements et
points sensibles
75
Réunions politiques
22 W 91
24 W 89
Sûreté
voir police judiciaire
Saint-Martin-Boulogne, canton Boulogne-est
23 W 22-24
Saint-Omer, ch.-l. arr.
24 W 1-95
Surveillance des établissements et points
sensibles
24 W 71-74, 24 W 89, 28 W 161
Sallaumines, canton Lens-est
26 W 178-184
Terrorisme
22 W 93, 25 W 23, 27 W 72, 28 W 164
22 W 1-3, 22 W 78-79, 22 W 94,
23 W 1-14, 23 W 20-25, 23 W 29, 23 W 3477, 24 W 1, 24 W 71-73, 24 W 75, 24 W 7892, 25 W 2, 25 W 8, 25 W 25-27, 26 W 1-13,
27 W 69, 27 W 74-79, 28 W 1-3, 28 W 153,
28 W 174-178, 29 W 1-2, 29 W 49, 30 W 1-2
voir aussi dommages de guerre, Juifs,
ravitaillement, réquisitions, surveillance des
établissements et points sensibles
Tourisme balnéaire
27 W 64
23 W 77-84, 24 W 93-95, 27 W 80-84,
28 W 179-184
Vendin-le-Vieil, canton Wingles, arr. Lens
29 W 49-52
Visas
Sectes
23 W 31
22 W 94, 24 W 92, 28 W 165, 30 W 1
Voies de communication
23 W 69
Sécurité routière
voir accidents de la route
Wingles, ch.-l. canton, arr. Lens
26 W 178-184
Service
voir prises de service
Wimereux, canton Boulogne-nord-ouest
23 W 22-24, 23 W 35
Service du travail obligatoire
76
Table des matières
Introduction
p. 1-11
Etat des versements
p. 12-19
Sommaire
p. 20-24
Répertoire numérique
p. 25-60
Index
p. 61-64
Table des matières
p. 65
77

commissariats de police - Les Archives du Pas-de

Transcription

Documents pareils

Les clés de l`Etat civil - Archives départementales du Rhône

Assembleur x86 - Eric Cariou - Université de Pau et des Pays de l

RegistryBooster

Suggestions de lecture en Première et Terminale L

Version Fr

antiquaire / brocanteur depot-vente

Billy-Infos - Ville de Billy

Lens, Pas-de-Calais, Hauts-de-France, France

Quelques acteurs allemands à l`affiche du Louxor 1941-1944

5 Mi : Microformes de l`état civil réalisés par la société généalogique