approbation compte administratif eau 2015 - Saint-Hilaire

SEANCE DU 17 MARS 2016
L’an deux mil seize, le dix-sept Mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Patrick PINAULT, Maire.
Etaient présents : MM PINAULT, CHOUIN, GAMBERT, Mmes DASSIS, FRANҪOIS, M. MONTIGNY,
Mmes LANSON, ROBIN, MM DELAUGERE, GOLDFEIL, Mme TESSIER, M. PELLOIS, Mme HELOIN,
M. DERRIEN, Mmes GOARD, SUDUL DOMINIQUE, M. NAZAROFF
Absents excusés : M. Gérard MONTIGNY
Mme Mélanie RAULO
M ; Guillaume DELAS
qui a donné pouvoir à Mme Monique ROBIN
qui a donné pouvoir à M. Patrick PINAULT
qui a donné pouvoir à Mme Valérie FRANCOIS
Absents : M. NIVARD, Mme SALLÉ
M. Christophe JAMIN, Directeur Général des Services, a été nommé secrétaire.
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PREND ACTE du rapport du Maire sur les délégations du Conseil Municipal
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ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 04 Février 2016
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APPROBATION COMPTE DE GESTION EAU 2015
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
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APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2015
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, présente le tableau du Compte Administratif EAU 2015.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
200 499,07 €
Recettes
224 016,03 €
Excédent
23 516,96 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
461 701,59 €
Recettes
524 913,00 €
Excédent
63 211,41 €
Excédent N-1
30 829,79 €
Excédent
94 041,20 €
EXCEDENT GLOBAL
117 558,16 €
(+) RAR Recettes
0,00 €
(-) RAR Dépenses
0,00 €
EXCEDENT
117 558,16 €
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

APPROUVE le Compte Administratif de l’EAU 2015
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
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VOTE DU BUDGET EAU 2016
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget unique de l’eau
de l’année 2016.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
o
VOTE le Budget unique de l’eau de l’année 2016 qui s’équilibre à la somme de :

En fonctionnement à 247 319,45 euros

En investissement à 205 964,65 euros
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
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APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
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APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, présente le tableau du Compte Administratif Commune 2015.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1 996 710,37
Recettes
2 496 687,53
Excédent
499 977,16
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 986 026,29
Recettes
2 274 567,96
Excédent
288 541,67
report déficit N-1
457 091,92
Déficit
-
Excédent GLOBAL
168 550,25
331 426,91
(+) RAR Recettes
100 000,00
(-) RAR Dépenses
16 900,80
EXCEDENT
414 526,11
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

APPROUVE le Compte Administratif de la Commune 2015
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2016
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux d’imposition
doit faire l’objet d’un vote séparé.
Il indique que la majorité des membres de la commission finances souhaite maintenir les taux appliqués sur l’année 2015.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

FIXE comme suit les taux applicables aux diverses impositions communales au titre de l’année 2016 :
o
o
o
Taxe d’habitation :
Foncier Bâti :
Foncier Non Bâti
17,20 %
29,98 %
85,93 %
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
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VOTE DU BUDGET COMMUNE 2016
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget unique de la
commune pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
o
VOTE le Budget unique de la commune de l’année 2016 qui s’équilibre à la somme de :
o

En fonctionnement à 2 314 060,15 euros

En investissement à 1 532 184,65 euros
DECIDE d’affecter l’excédent 2015 d’un montant de 499 977,16 € à l’article 1068, afin de financer
les travaux d’immobilisations corporelles.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Philippe DERRIEN indique que l’aboutissement du budget 2016 est le fruit d’un travail collectif avec les élus
de la minorité. Concernant les frais d’études budgétés pour un montant de 27 000€ TTC, Il considère nécessaire d’avoir
une vision à moyen, long terme d’ici la fin de l’année civile des aménagements dans le Cœur de Village ainsi que de la
4ème classe de l’école maternelle. Il souhaiterait que le provisoire envisagé à la rentrée scolaire 2016/2017 ne dure pas
trop longtemps.
Monsieur le Maire indique que des réflexions sont en cours concernant la construction de cette 4ème classe. Tout le monde
s’accorde à reconnaître qu’il est difficile de faire des prévisions d’effectifs à plus de trois ans même si la tendance
s’annonce à la hausse sur notre commune au regard de l’urbanisation en cours et de l’arrivée de jeunes couples qui
change la donne comme le rappelle Monsieur Eric NAZAROFF.
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VOTE DES SUBVENTIONS 2016
Madame Nelly DASSIS Adjointe à la Vie Associative, présente les propositions de subventions pour l’année 2016 suite
à la commission finances/vie associatives du 2 mars dernier.
Elle indique que cette enveloppe globale de 74 242,00 € ne tient pas compte des mises à dispositions de salles et
d’équipements ainsi que des dépenses d’investissement effectuées pour le compte des associations pendant l’année civile.
Elle rappelle que l’enveloppe globale correspond approximativement à celle de l’année passée, volonté affirmée de la
municipalité de maintenir la richesse du tissu associatif hilairois.
LIBELLE
MONTANT €
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Syndicat de défense des ennemis des cultures
Syndicat Agricole
100.00
100.00
Club de l’Amitié
Association Familiale
Association Arts Plastiques
Comité des Fêtes
Société d’archéologie et Histoire Locale
Société de Musique
Club Photo
Racing Club
ECO St Hilaire Hand Ball
Sports Loisirs
Peintres en herbe
Tennis Club (dont tennis à l’école 1 000.00)
St Pryvé St Hilaire Football club (traçage + tonte terrains)
Comité de Jumelage
Amicale des Sapeurs Pompiers
Troupe de la Luette
Société de chasse
Amicale des Parents d’Elèves de St Hilaire
La Pie Chorus
Festhilaire
Association des producteurs de cerises
Cyclo-randonneurs de la Pointe de Courpin
FNACA
SOUS TOTAL
300.00
200.00
500.00
2 500.00
250.00
21 000.00
300.00
4 100.00
4 500.00
1 000.00
1 000.00
3 780.00
14 500.00
1 500.00
500.00
1 500.00
150.00
500.00
600.00
2 000.00
100.00
200.00
100.00
61 280.00
SUBVENTIONS DIVERSES (41 €/enfant)
Ecole La Providence (12 enfants)
Ecole St Charles Primaire (4 enfants)
Ecole Bourdon Blanc
Ecole Maternelle
Ecole Primaire Coopérative 1ère demande (séjours)
Ecole Primaire Coopérative part.transport piscine
Ecole Primaire Coopérative 2ème demande (Coop)
Loiret Nature Environnement
PEP 45
SOUS TOTAL
TOTAL GENERAL
492.00
164.00
41.00
2 065.00
7 000.00
1 050.00
2 000.00
100.00
50.00
12 952.00
74 242.00
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

VOTE les subventions 2016
Ces dépenses seront inscrites au Budget 2016 à l’article 6574.
Cette décision est adoptée par 20 voix Pour (M. DERRIEN n’a pas pris part au vote).
Monsieur Eric NAZAROFF remercie les commissions finances et vie associative pour le travail effectué dans le cadre
des études des dossiers de demande de subvention pour l’année 2016 et met en garde d’éventuelle volonté de diminution
de certaines subventions liées à la jeunesse telle que la Société de Musique pour laquelle il n’était pas forcement en
accord avec la décision prise.
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DEMANDE DE SUBVENTION ET ADHESION AUPRES DU RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI
ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) DU LOIRET
Madame Valérie FRANCOIS, Adjointe à la vie scolaire indique que le samedi 19 Novembre 2016, pendant la semaine
de parentalité, sera organisée une conférence débat autour de l’accompagnement à la parentalité à destination de tout
public avec pour thème retenu « Vivre des relations bienveillantes avec les enfants ».
Il s’agit d’une action commune de réflexion autour de l’accompagnement à la parentalité par les services dédiés à
l’accueil de l’enfance et de la petite enfance (Ram, CLSH, école maternelle, accueil périscolaire, micro crèche, l’Amicale
des Parents d’Elèves) suite à un questionnement permanent des parents à la recherche de réponses par rapport à leur rôle
dans l’éducation et leur rôle dans la communication avec leur enfant.
Dans le cadre de la semaine de la parentalité qui se déroulera du 14 au 19 novembre 2016, la commune de Saint-HilaireSaint-Mesmin souhaite proposer à l’ensemble de la population plusieurs actions expérimentales :

Une conférence débat-échange avec François CRIBIER ayant pour thème « Vivre des relations bienveillantes
avec les enfants ».

Des temps « cafés-échanges » à destination des familles de la commune, organisés par les professionnels de la
petite enfance et de l’enfance de la commune

Une réunion d’information à destination des parents d’élèves concernant la rentrée scolaire aura lieu courant juin
2016 (hors semaine de la parentalité)
Des informations concernant ces différentes actions seront faites pour inviter l’ensemble du public par le biais des
différents supports de communication (bulletin municipal, P’tit Hilairois, site internet, panneau lumineux).
Afin de s’inscrire de cette démarche de partage d’expérience, d’échange et de confrontation des pratiques, Mme Valérie
FRANCOIS propose, parallèlement à cette demande de subvention, l’adhésion de la commune au Réseau d’Ecoute,
d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) du Loiret.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

DEMANDE l’adhésion au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) du Loiret.

DEMANDE une subvention auprès du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents du Loiret à
hauteur de 495 € pour les actions proposées dans le cadre de la semaine de la parentalité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Philippe DERRIEN indique que ce projet est une bonne chose car l’adhésion à ce dispositif va offrir des
possibilités d’accompagnement sur le fonctionnement du scolaire et du périscolaire afin d’améliorer le climat scolaire.
Madame Isabelle GOARD précise que ces actions fonctionneront si l’ensemble des acteurs de l’accueil de l’enfance et
de la petite enfance, adhérent et participent activement au projet.
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APPROBATION CONVENTION CREATION ARTISTIQUE CANTONALE « CANTON
S’MET EN SCENE »
Compte-tenu du rôle essentiel de la culture dans la construction du territoire cantonal, les communes de Saint-HilaireSaint-Mesmin, de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et d’Olivet décident de mettre en œuvre, ensemble, un projet de création
artistique participatif impliquant la population du canton, avec le soutien de Culture O Centre.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des résidences de territoire portées par Culture O Centre. En accord avec cette structure,
les trois communes ont choisi la compagnie de théâtre « Les Minuits » de La Neuville sur Essonne (Loiret) pour créer ce
spectacle avec les habitants du canton.
Ce spectacle sera composé de saynètes jouées en plein air et présentées dans les 3 communes le samedi 25 juin 2016 à
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, le samedi 2 juillet 2016 à Saint-Pryvé Saint-Mesmin au parc de la Trésorerie, et les samedi
9 et dimanche 10 juillet 2016 lors du festival Les Moulins à Paroles à Olivet.
Ce projet fait l’objet d’une convention de partenariat précisant les engagements humains, matériels et financiers de
chaque partie. Elle prévoit notamment une répartition financière : une participation de Culture O Centre à hauteur de
12 500 € et une participation des communes à hauteur de 12 500 € répartie proportionnellement au nombre d’habitants
(Olivet : 8 900 €, Saint-Pryvé Saint-Mesmin : 2 312,50 €, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : 1 287,50 €.)
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec les communes de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, de SaintPryvé Saint-Mesmin et la structure Culture O Centre ;
 AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.
Les crédits seront inscrits au budget principal 2016, chapitre 011.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Eric NAZAROFF a apprécié l’intervention de la troupe « Les Minuits » lors de la réunion publique
du 9 mars dernier.
Madame Nelly DASSIS rappelle les échéances à venir et demande une mobilisation de l’ensemble des élus
pour cette manifestation à venir.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION APPAREIL DE CONTROLE DE VITESSE AVEC
LA COMMUNE DE CLERY ST ANDRE
Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par Monsieur CORGNAC, Maire de la commune de Cléry St-André pour
le prêt de notre appareil de contrôle de vitesse de type BRITAX PROLASER 3.
Monsieur le Maire présente un projet de convention de mise à disposition de cet équipement qui prévoit notamment le
prêt au Garde Champêtre de la commune de Cléry St-André, une fois par semaine.
En contrepartie, l’emprunteur s’engage à payer des frais de mise à disposition d’un montant de 200 € par an.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention de prêt du matériel BRITAX PROLASER 3 à la commune de Cléry
St-André

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur Philippe DERRIEN concernant la commission extra-municipale :
Monsieur Philippe DERRIEN aimerait avoir connaissance des travaux de la Commission extra-municipale, un an après
sa mise en place. Quelle fréquence de réunion ? Quel sujets abordés ?
Monsieur Jean Jacques GAMBERT fait part du rendez-vous avec Monsieur Jean Paul PINEL pour faire un point. Une
restitution sera faite par la suite au Conseil Municipal.
Intervention de Monsieur Philippe DERRIEN concernant la prochaine rentrée scolaire :
Monsieur Philippe DERRIEN apprécie que ses collègues enseignants et les partenaires soient associés aux réunions de
la commission scolaire concernant les aménagements à prévoir à la rentrée prochaine, pour apaiser les situations un peu
tendues sur ce sujet.
Monsieur le Maire rappelle les dates de réunion à venir avec les enseignants et les parents d’élèves.
Question de Monsieur Eric NAZAROFF :
Monsieur Eric NAZAROFF souhaiterait intégrer la commission Vie Scolaire au regard des sujets d’actualité.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Eric NAZAROFF pour son investissement et accepte cette intégration.
Madame Valérie FRANCOIS remercie les membres de la commission scolaire pour les échanges et le travail accompli.
Intervention de Monsieur Pascal DELAUGERE concernant le projet de jardins partagés :
Monsieur Pascal DELAUGERE fait un point sur le dossier en indiquant que tout est bien parti. 12 volontaires vont mettre
en œuvre le projet sur environ 1 000m2 d’ici la fin du mois d’Avril 2016.
La séance est levée à 22 h 00.
Le Maire,
Patrick PINAULT
Les Membres,