- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION VIE

SEANCE DU 18 MAI 2016
L’an deux mil seize, le dix-huit Mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Patrick PINAULT, Maire.
Etaient présents : MM PINAULT, CHOUIN, GAMBERT, Mmes DASSIS, FRANҪOIS, M. MONTIGNY,
Mmes LANSON, ROBIN, MM HUBERT, DELAUGERE, Mme TROTIGNON, MM GOLDFEIL, DELAS, Mme
TESSIER, M. PELLOIS, Mme HELOIN, M. DERRIEN, Mme SUDUL DOMINIQUE, M. NAZAROFF
Absents excusés : Mme Mélanie RAULO
Mme Isabelle GOARD
qui a donné pouvoir à
qui a donné pouvoir à
M. Patrick PINAULT
M. Philippe DERRIEN
Absents : M. NIVARD, Mme SALLÉ
M. Christophe JAMIN, Directeur Général des Services, a été nommé secrétaire.
-
PREND ACTE du rapport du Maire sur les délégations du Conseil Municipal
-
ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 Mars 2016
-
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION VIE SCOLAIRE –
ENFANCE - JEUNESSE
Suite à la demande de Monsieur Eric NAZAROFF d’intégrer la commission Vie Scolaire - Enfance Jeunesse, Monsieur le Maire propose de modifier sa composition:
Règles générales :
Article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les
commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations
comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1°) soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2 °) soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l’élection
est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote à main levée:
La nouvelle composition de la commission proposée est la suivante :
VIE SCOLAIRE - ENFANCE - JEUNESSE
FRANCOIS Valérie - CHOUIN Stéphane - DELAS Guillaume - GOARD Isabelle - HELOIN Emilie SALLE Isabelle - SUDUL DOMINIQUE Emmanuelle -TESSIER Catherine - NAZAROFF Eric
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
- MODIFIE la composition de la commission Vie Scolaire - Enfance - Jeunesse
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
TARIFS ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016/2017
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, présente les propositions de tarifs communaux pour la
cantine et la garderie applicables à compter du 1er septembre 2016.
Le principe validé en 2013 d’arriver sur la base du prix de revient d’un repas à un partage 50/50 entre les
parents et la collectivité sur la prise en charge de ce coût est maintenu.
Les commissions finances et vie scolaire réunies ont aussi souhaité conserver le principe de l’application du
quotient familial (connu à la rentrée scolaire 2016/2017).
Proposition Tarifs cantine année scolaire 2016/2017 :
Dans le respect de cette règle, le prix des repas est augmenté de 1% pour tenir compte de l’actualisation réelle
des coûts de ce service.
Période du 1er sept. 2016 au 31 août 2017
Maternelle enfant inscrit
Maternelle enfant non inscrit
Maternelle enfant inscrit absent
Elémentaire enfant inscrit
Elémentaire enfant non inscrit
Elémentaire enfant inscrit
absent
Adulte
0 < 599
2,68 €
4,01 €
1,34 €
2,89 €
4,33 €
600 à
800
3,17€
4,76 €
1,59 €
3,39 €
5,09 €
801 à
1300
1301 et >
3,55 €
3,94 €
5,32 €
5,91 €
1,77 €
1,97 €
3,77 €
4,09 €
5,65 €
6,14 €
1,44 €
1,70 €
1,88 €
2,05 €
4,92 €
4,92 €
4,92 €
4,92 €
Proposition Tarifs garderie année scolaire 2016/2017 :
Le prix de la garderie est actualisé de 1,01% pour tenir compte de l’actualisation réelle des coûts de ce service,
mais surtout de l’indexation souhaitée par les élus pour le prix de ce service. Pour cela et compte tenu du fait
qu’il est axé essentiellement sur un coût de main d’œuvre, l’index retenu est celui-ci : ICT salaires et charges
(sans CICE), l’index retenu étant celui du 2ème trimestre de l’année précédente.
La même revalorisation est appliquée pour la garderie du mercredi midi. La tarification proposée ne tient
toujours pas compte des tranches de QF pour ce créneau horaire.
La gratuité des prestations « TEMPO » qui ont lieu chaque jour de classe, est confirmée par les élus.
Période du 1er sept. 2016 au 31 août 2017
1/2 journée Enfant inscrit
Enfant non incrit
Enfant inscrit absent
Journée enfant inscrit
Enfant non incrit
Enfant inscrit absent
Mercredi enfant inscrit
Enfant non incrit
Enfant inscrit absent
0 < 599 600 à 800
2,21€
2,41 €
3,32 €
3,62 €
1,11 €
1,21 €
2,64 €
2,84 €
3,95 €
4,26 €
1,32 €
1,42 €
1,03 €
1,03 €
1,55 €
1,55 €
0,52 €
0,52 €
801 à
1301 et
1300
>
2,64 €
3,22 €
3,95 €
4,83 €
1,32 €
1,61 €
3,04 €
3,65 €
4,56 €
5,47 €
1,52 €
1,82 €
1,03 €
1,03 €
1,55 €
1,55 €
0,52 €
0,52 €
Concernant les pénalités, les élus proposent de maintenir la tarification suivante pour la cantine et la
garderie:
- Cas où l’enfant n’est pas inscrit à une activité ou hors délai : une majoration de 50% du tarif sera
appliquée
- Cas où l’enfant est inscrit à l’activité mais ne se présente pas au service : la prestation sera facturée
demi-tarif
- Les élus proposent également de maintenir l’exclusion de l’enfant de la garderie, à compter du 3ème
retard des familles (après 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ou après 12h30 le mercredi),
enregistré par trimestre c'est-à-dire du 01 septembre au 16 décembre 2016 puis du 03 janvier au 31
mars 2016 et enfin du 3 avril au 7 juillet 2016. L’exclusion de l’enfant se ferait pour le trimestre
suivant sauf pour lors du dernier trimestre où celle-ci se ferait d’office.
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, rappelle la gratuité de la garderie pour les enfants du
personnel communal, accordée dans le cadre de la loi de février 2007 sur la modernisation de la fonction
publique territoriale et notamment sur l’obligation d’un projet d’action sociale pour les agents.
Ce dossier a été examiné par la commission finances en date du 02 mai 2016
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

VOTE les tarifs communaux pour la cantine et la garderie applicables à compter du 1er septembre
2016.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
APPROBATION MARCHE ORGANISATION ET ANIMATION DES ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : SEPTEMBRE 2016 A FIN AOUT 2020
Madame Valérie FRANCOIS, Adjointe Vie Scolaire/Enfance/Jeunesse, indique qu’un appel d’offres a été
lancé pour l’organisation et l’animation des activités extrascolaires et périscolaires (ALSH, Garderie, TAP et
temps méridien et CMJ) de la rentrée scolaire 2016 à la fin des vacances d’été 2020.
Une mise en concurrence a eu lieu par appel d’offres en procédure adaptée.
Quatre candidats ont déposé une offre :
- Cigales et Grillons
- Léo LAGRANGE
- UFCV
- Sport-Co Loiret
Les candidatures ont été examinées par la commission vie scolaire en date des 15 et 29 mars. Les 4 candidats
ont été auditionnés le 18 avril 2016.
Au regard des critères prédéfinis dans l’appel d’offres :
- - la qualité et la cohérence des moyens (notamment effectif et qualification des équipes d’intervention)
et des objectifs éducatifs et pédagogiques, évaluées au vu du document de synthèse figurant dans l’offre
du candidat, pour 60%
- le coût de la prestation, pour 40%
La Commission d’appel d’offres MAPA propose de retenir l’offre de Sport-Co-Loiret pour les périodes
indiquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec Sport-Co-Loiret pour la période
allant du 1er septembre 2016 au 31 Août 2020 sur la base des coûts suivants :
Années scolaires 2016 /2017-2017/2018 :
- ALSH Vacances : 26 € /journée/enfant (avant déduction des recettes familles)
- ALSH Mercredis : 20 € /journée/enfant (avant déduction des recettes familles)
- Taux horaire d’animation /préparation/réunion : 16.50 € /h
- Taux horaire de direction : 25 € /h
- Frais de gestion : forfait de 450 € annuels,
- Matériel pédagogique : 41 €/enfants (base 65 enfants soit 2665 € annuels)
- Taux horaire intervenant extérieur : 60 €/h
- Taux horaire animation CMJ : 20 €/h
Années scolaires 2018 /2019-2019/2020 :
- ALSH Vacances : 28 € /journée/enfant (avant déduction des recettes familles)
- ALSH Mercredis : 22 € /journée/enfant (avant déduction des recettes familles)
- Taux horaire d’animation /préparation/réunion : 18 € /h
- Taux horaire de direction : 25 € /h
- Frais de gestion : forfait de 450 € annuels,
- Matériel pédagogique : 41 €/enfants (base 65 enfants soit 2665 € annuels)
- Taux horaire intervenant extérieur : 60 €/h
- Taux horaire animation CMJ : 20 €/h
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal souhaite que les précisions suivantes soient apportées dans la lettre de notification et
dans l’acte d’engagement :
- Respecter au plus juste les taux d'encadrement dans les missions qui lui sont confiées, sujettes à
subvention CAF
- Prévoir des pénalités financières en cas de non-respect des taux d'encadrement
Monsieur Philippe DERRIEN s’interroge sur la nécessité ou non de requalifier ce marché en délégation
de service public « DSP » concernant le volet ALSH, considérant que les revenus du prestataire dépendent
des recettes de l’activité.
Monsieur Le Maire et Monsieur Stéphane CHOUIN indiquent que ce sujet sera évoqué au prochain
Conseil Municipal.
Monsieur Philippe DERRIEN estime qu’il serait intéressant que Sport Co Loiret accepte la mise en place
des paiements CESU tout comme la commune.
Monsieur Stéphane CHOUIN indique que ce sujet est à l’étude mais que cela peut représenter un problème
en cas de création de régie, trop compliqué et chronophage en terme de personnel. Voir si possible de le
faire appliquer par le délégataire. Monsieur Stéphane CHOUIN présente les coûts liés aux frais
d’inscriptions, aux abonnements mensuels et aux dépôts en ligne pour les tickets CESU dématérialisés ou
non.
-
TARIFS CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2016
Retiré de l’ordre du jour
-
FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL : REVITALISATION DU
CENTRE BOURG
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Revitalisation du Centre Bourg qui repose sur
le traitement de trois axes majeurs :
- Requalification de voirie/piste cyclable
- Aménagement d’espaces publics
- Réhabilitation de salles communales
A ce jour, le chiffrage des travaux est principalement basé sur des estimations effectuées par le bureau d’études
ORLING pour la partie requalification de voirie et d’aménagement d’espaces publics et par le cabinet
d’Architecte EMPEREUR pour la partie réhabilitation de salles communales.
Monsieur le Maire propose de présenter une demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à
l’investissement public local.
Les subventions accordées doivent prendre en compte la règle de plafonnement des aides publiques directes à
80% du montant HT de la dépense subventionnable.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 236 001,50 € HT soit 283 201,80 € TTC.
Le plan de financement serait le suivant :
- Travaux
voirie/pistes cyclables :
- Travaux
espaces publics :
- Travaux
salles communales :
Total dépenses
:
- Subvention (taux max = 80%) :
- Fonds propres :
Total recettes :
23 047,50 €
92 954,00 €
120 000,00 €
236 001,50 € HT
188 801,20 €
47 200,30 €
236 001,50 € HT
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

SOLLICITE le Fonds de soutien à l’investissement public local au taux le plus élevé possible,

S’ENGAGE à réaliser les travaux sur l’année 2016
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LES COMMUNES DE STPRYVE-ST-MESMIN, ST-HILAIRE-ST-MESMIN ET LE ST-PRYVE-ST-HILAIRE
FOOTBALL CLUB
Monsieur le Maire rappelle que la convention qui lie les communes de St-Pryvé St-Mesmin et St-Hilaire StMesmin avec le St-Pryvé St-Hilaire Football Club concernant la mise à disposition des équipements sportifs
relatifs à l’activité du club, est arrivée à échéance.
Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention qui rappelle clairement les obligations de
chacune des parties et le soutien matériel permettant au club d’assurer le développement de ses activités.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de St-Pryvé St-Mesmin et le
St-Pryvé St-Hilaire Football Club pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2016,
renouvelable deux fois
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
FAJ / FUL 2016
Monsieur Stéphane CHOUIN, Adjoint aux finances, rappelle que la commune a été sollicitée comme les années
précédentes pour participer au Fonds Unifié Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes.
Monsieur Stéphane CHOUIN rappelle que le financement de ces dispositifs est assuré principalement par le
Département.
Le Fonds d’Aides aux Jeunes est un dispositif qui permet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes confrontés à des difficultés.
La base de cotisation retenue par le Département pour le FAJ est la suivante :
0,11 € par habitant pour l’année 2016 (idem 2015)
Soit 331 ,54 € pour l’année 2016.
Le Fonds Unifié Logement regroupe le fonds de solidarité pour le logement et les dispositifs de solidarité
énergie, eau et dettes téléphoniques.
La base de cotisation retenue par le Département pour le FUL est la suivante :
0,77 € par habitant pour l’année 2015 (dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et
téléphone) (idem 2015)
Soit 2 320,78 € pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

ACCEPTE le versement d’une participation de 0,11 € par habitant au titre de l’année 2016 au Fonds
d’Aide aux Jeunes soit 331,54 €.
Cette dépense sera imputée à l’article 65733 du budget principal

ACCEPTE le versement d’une participation de 0,77 € par habitant au titre de l’année 2016 au Fonds
Unifié Logement soit 2 320,78 €.
Cette dépense sera imputée à l’article 65733 du budget principal
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
SCHEMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL
DE LOIRE / MODIFICATION DE LA CONVENTION PARTICULIERE DE
MUTUALISATION
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement en date du 16 décembre
dernier pour l’approbation de la convention cadre de mutualisation passée entre la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire et l’ensemble des communes volontaires ainsi que la convention
particulière fixant les relations entre la commune et l’Agglomération pour l’exercice des missions mutualisées.
La commune de St-Hilaire St-Mesmin s’est engagée dans un certain nombre d’actions de mutualisation
notamment dans le cadre des systèmes d’informations.
Il s’avère que pour répondre aux attentes de la commune de St-Hilaire St-Mesmin en terme de partage d’outils
(logiciels métiers, collaboratifs, …) l’action « accès aux logiciels » doit être retenue.
Monsieur le Maire propose de modifier en ce sens la convention particulière de mutualisation passée avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
-
APPROUVE la modification en ce sens de la convention particulière de mutualisation passée avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Cette décision est adoptée par 20 Voix Pour, 1 Abstention (Ph DERRIEN)..
-
CONTRAT DE LOCATION BATIMENT AGRICOLE SITUE AU 1783 ROUTE D’ORLEANS
Monsieur Le Maire indique que la commune stocke depuis plusieurs années du matériel du Comité des Fêtes
dans un bâtiment agricole situé au 1 227 rue du Haut Midi. Le contrat de location arrivant à échéance le 25 juin
prochain, un autre lieu de stockage a dû être trouvé sur la commune. Du matériel appartenant à la municipalité
ainsi qu’aux associations pourrait également y être entreposé.
Pour cela, Monsieur le Maire propose de signer un contrat de location avec Madame Fanny BONAMY,
propriétaire du bâtiment agricole situé au 1 783 route d’Orléans dont la superficie s’élève à 160 m2.
Le contrat de location prévoit un loyer mensuel, charges comprises de 200,00 euros. Le montant de ce loyer
sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du présent contrat en fonction de l’indice de
révision des loyers publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec Madame Fanny BONAMY,
propriétaire du bâtiment agricole situé au 1 783 route d’Orléans
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
SUBVENTION ADEME – PROJET « CAR A PATTES »
Face aux enjeux majeurs liés aux transports, inciter à se déplacer de manière durable dès le plus jeune âge
représente un levier fort pour accompagner les changements de comportement sur le long terme.
Dans ce contexte, Valérie FRANCOIS explique que les parents d’élèves de St Hilaire ont émis le souhait de
mettre en place l’opération « Car à Pattes » pilotée par l’ADEME qui consiste en la création de lignes de « bus »
pédestres ou cyclables pour acheminer les enfants, sous responsabilité des parents, jusqu’aux écoles.
L’association Loiret Nature Environnement (LNE) accompagne les collectivités dans la mise en place de « Car
à Pattes » (développement et création des lignes, communication…) la première année.
L’ADEME Centre-Val de Loire subventionne à hauteur de 70% le coût de cette prestation.
Dans le cadre de notre projet, 4 journées d’accompagnement suffiront, les lignes de « bus » ayant déjà été
définies. Le coût de la prestation s’élèverait à 2 000 € (500 € par journée d’accompagnement LNE qui assure
la mise en place du dispositif). La subvention demandée auprès de l’ADEME Centre Val de Loire s’élève donc
à 1 400 €.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la création de lignes de bus « Car à Pattes » sur la commune de St Hilaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’ADEME Centre Val de
Loire d’un montant de 1 400 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
-
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur Philippe DERRIEN :
-
Monsieur Philippe DERRIEN s’interroge au sujet du courrier distribué dans les boîtes aux lettres des
administrés concernant le changement de délégataire pour le traitement des eaux usées. Souhaite que
l’on apporte des précisions concernant le dernier paragraphe sur les modalités de facturation. Est-ce
que cela concerne les tarifs ou les modalités de paiement ?
Monsieur le Maire donne des précisions sur les nouveaux modes de fonctionnement et d’organisation
de cette compétence à compter du 1er mai prochain.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal des nouveautés concernant la collecte des
déchets qui impactera notre commune à partir du 23 mai prochain.
Intervention de Monsieur Eric NAZAROFF:
-
Monsieur Eric NAZAROFF souhaite que la municipalité se positionne sur les installations de compteur
LINKY par EDF sur notre commune. Souhaite collecter un maximum d’informations afin de pouvoir
exprimer un avis en connaissance de cause.
Monsieur le Maire indique que ce sujet a été évoqué avec ses collègues maires de l’Agglo qui souhaitent
apporter une réponse commune sur le territoire de l’Agglo.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire,
Patrick PINAULT
Les Membres,