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SCC SA
96 Rue Des Trois Fontanot
92000 NANTERRE
Comptes au 31/03/2015
SCC SA
92000 NANTERRE
- SOMMAIRE COMPTES ANNUELS
Bilan - Actif
4
Bilan - Passif
5
Compte de résultat
6
ANNEXE
Présentation de la Société
9
Règles et méthodes comptables
12
Immobilisations
16
Eléments du fonds commercial
17
Amortissements
18
Provisions et dépréciations
19
Charges et produits exceptionnels
20
Créances et dettes
21
Eléments sur les postes des entreprises liées
22
Charges à payer
23
Charges et produits constatés d'avance
24
Produits à recevoir
25
Répartition de l'impôt sur les bénéfices
26
Situation fiscale différée et latente
27
Composition du capital social
28
Variation des capitaux propres
29
Filiales et participations
30
Engagements de crédit-bail
31
Engagements financiers donnés et reçus
32
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COMPTES ANNUELS
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Bilan - Actif
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Rubriques
Montant Brut
Amort. Prov.
31/03/2015
31/03/2014
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
10 949 437
33 507 248
10 387 237
1 973 152
562 200
31 534 096
720 869
1 035 800
916 931
15 151 614
359 086
751 841
11 344 762
165 089
3 806 852
359 086
237 298
3 028 464
175 543
18 566 927
18 566 927
41 605 127
3 143 224
3 143 224
3 298 198
82 594 466
24 456 992
58 137 473
50 101 299
20 005 965
2 988 622
17 017 343
22 679 747
216 159 421
139 889 390
4 659 325
733 340
211 500 096
139 156 050
110 035 685
66 942 330
2 706 858
2 706 858
2 706 858
45 789 605
45 789 605
23 934 855
9 335 201
9 335 201
4 331 863
425 505 153
230 631 336
125 887
15 670
483 768 514
280 748 305
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
)
433 886 441
8 381 287
125 887
516 606 793
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32 838 279
SCC SA
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Bilan - Passif
Rubriques
31/03/2015
Capital social ou individuel
( dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Report à nouveau
86 330 517 )
31/03/2014
86 330 517
1 165
86 330 504
1 178
1 020 232
770 406
-5 314 217
-32 039
15 365 356
5 028 564
97 276
69 417
97 500 330
92 168 030
1 474 747
4 239 741
735 870
775 489
5 714 488
1 511 359
457 699
4 185 760
163 281
12 943 661
3 598 940
201 942 904
66 536 921
120 644 541
47 548 366
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
95 648 178
1 514 535
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
11 660 322
638 661
380 431 783
187 051 985
121 913
16 931
483 768 514
280 748 305
)
)
)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
)
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
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Rubriques
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Compte de résultat
France
Exportation
31/03/2015
31/03/2014
849 708 974
6 773 056
856 482 030
746 997 857
111 451 921
961 670
112 413 591
36 444 774
961 160 895
7 734 726
968 895 621
783 442 631
908 346
10 259
2 302 662
709 190
417 295
4 087 049
769 656
972 826 078
788 716 630
752 223 333
10 001 240
-1 616 082
670 016 857
-5 376 705
-2 523 547
77 763 271
7 122 141
78 546 325
34 502 807
67 062 688
4 106 237
30 663 326
13 943 439
1 789 749
1 735 061
169 241
1 388 914
505 000
265 200
1 669 852
1 537 789
CHARGES D'EXPLOITATION
963 560 791
781 935 345
RESULTAT D'EXPLOITATION
9 265 287
6 781 285
10 276 921
99 714
435 649
15 670
758 561
126 116
662 881
133 757
104 422
11 586 516
1 027 176
125 887
1 041 859
311 268
15 670
655 259
132 624
CHARGES FINANCIERES
1 479 015
803 553
RESULTAT FINANCIER
10 107 501
223 623
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
19 372 789
7 004 908
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
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Compte de résultat
Rubriques
31/03/2015
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
31/03/2014
78
1 000
78
1 000
835 976
1 612 102
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
36 929
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
2 736 200
27 860
CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 572 175
1 676 890
RESULTAT EXCEPTIONNEL
-3 572 097
-1 675 890
435 336
300 454
TOTAL DES PRODUITS
984 412 673
789 744 806
TOTAL DES CHARGES
969 047 317
784 716 242
BENEFICE OU PERTE
15 365 356
5 028 564
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
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ANNEXE
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La société SCC SA est détenue à 99,99% par Rigby Group SAS.
Sa principale activité est la distribution de produits et de prestations informatiques sur
le marché français.
RAPPELS HISTORIQUES
CONTROLE FISCAL
A la suite d'un contrôle fiscal ayant couvert les exercices clos au 31 Mars 2005 et
2006, l'Administration a émis, en Avril 2011, un avis de mise en recouvrement de TVA
et de pénalités pour 23 161 251€.
L'Administration fiscale a fait état de l'inscription du privilège du Trésor. Compte tenu
des intérêts de retard courus au 31 Mars 2013, la Société a comptabilisé une charge
exceptionnelle totale de 24 412 215€, ainsi qu'une économie correspondante d'Impôt
sur les sociétés de 5 345 084€. Elle a fait l'objet d'un complément de 754 524€ au 31
mars 2014 et de 760 906€ au 31 mars 2015. Les sommes dues au titre du
redressement n'ont pas fait l'objet de règlement mais de la fourniture de garanties
bancaires, décrites sur un tableau annexe. L'économie d'Impôt sur les Sociétés a, en
revanche, déjà été encaissée par la Société.
Une réclamation contentieuse a été déposée en Février 2012 et a fait l'objet d'un
jugement défavorable par le Tribunal administratif, en Février 2013. Un appel a été
interjeté qui a fait l'objet d'un rejet après la clôture de l'exercice, en Juillet 2015. La
Société a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
SCD (MAROC)
Afin de préserver les intérêts commerciaux de SCC SA, la Société a décidé, au cours
du précédent exercice, d'un abandon partiel de créance des prêts en compte-courant
effectués à la Société SCD, la filiale marocaine du Groupe, à hauteur des pertes que
SCD avait accumulées depuis le début de son activité, soit 843 120€. Cet abandon de
créance avait été comptabilisé en résultat exceptionnel.
La situation de SCD s'étant encore dégradée, il a été décidé, au 31 mars 2015, de
provisionner la totalité du risque sur les créances clients (provision de 100 241€) et
43% de l'avance faite en compte-courant (provision de 733 340€), correspondant à la
partie dont la recouvrabilité est incertaine.
IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANT LES COMPTES
Les comptes de notre Société sont consolidés par la société britannique « Rigby
Group », Warwick road, Birmingham.
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Le 31 décembre 2014, SCC SA a procédé à l'absorption de sa principale filiale « SCC
SERVICES ».
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Cette fusion ayant un caractère rétroactif au 1er jour de l'exercice, la totalité des flux
de l'activité sont intégrés au présent compte de résultat, empêchant une
comparabilité d'un exercice à l'autre.
L'écart entre la valeur des titres SCC Services, dans les livres de SCC SA (23 038 200
€), et l'actif net reçu à la valeur comptable (15 962 006€) a dégagé un mali technique
de fusion de 7 076 194€.
Il a été comptabilisé au débit du compte 207001 et est présenté dans le bilan au
poste « Fonds commercial ».
Par ailleurs, au cours de l'exercice, le capital social de SCC SA a été augmenté de
86 330 504 euros à 86 330 517 euros, par la création de 13 actions de préférence,
destinées à certains mandataires sociaux.
Enfin, SCC SA a procédé au cours de l'exercice à deux versements de dividendes :
- Un premier, dans le cadre de l'Assemblée générale ordinaire, pour 4 495 303
euros
- Un second, sous forme d'acompte sur dividendes, pour 5 565 613 euros
ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Les conséquences de trois contrôles fiscaux ont été reçues après la clôture de
l'exercice :
-
Confirmation par la Cour administrative d'Appel du jugement de première
instance, confirmant lui-même les redressements opérés au titre des exercices clos
les 31 mars 2005 et 2006 (voir « rappels historiques »)
Redressement fiscal reçu par SCC SA au titre des exercices clos les 31 mars 2011,
2012, 2013 et 2014 (contrôle débuté au cours de l'exercice clos le 31 mars 2015)
Redressement fiscal reçu par SCC SA au titre de SCC Services, pour les exercices
clos les 31 mars 2012, 2013 et 2014 (contrôle également débuté au cours de
l'exercice)
Une nouvelle provision de 1 975 000€ a été comptabilisée au 31 mars 2015, au titre
des deux derniers points.
CHANGEMENT DE REGLEMENTATION COMPTABLE
Aucune modification substantielle des règles comptables n'est à mentionner.
CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION ET DE PRESENTATION
Aucun changement notable de méthode d'évaluation ou de présentation n'est
intervenu au cours de l'exercice.
Tous les chiffres présentés dans les comptes annuels sont exprimés en euros, sauf
indication contraire.
ENTREPRISES LIEES
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L'ensemble des transactions significatives réalisées avec des parties liées a été conclu
à des conditions normales de marché selon les critères rappelés ci-après.
Une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible
d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les
comptes. Le caractère significatif doit s'apprécier en fonction du montant de la
transaction et/ou de la nature de la transaction. Les conditions peuvent être
considérées comme « normales » lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par la
société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention
n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de
la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur.
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Règles et méthodes
comptables
Les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015 ont été élaborés et présentés
conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du
règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables, dans le respect du
principe de prudence et de l'indépendance des exercices et en présumant la continuité
de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité
est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'entrée dans le
patrimoine.
Le poste « concessions, brevets et droits » inclut pour l'essentiel des logiciels, amortis
entre 1 et 3 ans.
Le poste « fonds commercial » est décrit sur un tableau annexe.
Les fonds de commerce acquis sont évalués au coût historique, alors que ceux créés
par l'entreprise ne sont pas valorisés. Chaque année, cette valeur est comparée à la
valeur d'utilité.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'entrée dans le
patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces
biens.
Les amortissements comptables des immobilisations ont été calculés sur la durée
normale d'utilisation des biens et selon le mode linéaire.
Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Constructions
Installations techniques, mat., outillage
Install. générales agencts, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
25-40 ans
5-10 ans
5-10 ans
5-7 ans
3 ans
5-10 ans
La valeur nette des titres de participation est déterminée au regard de leur valeur
d'utilité pour la Société. Aucune dotation complémentaire au titre des provisions pour
risque de filiales ou pour dépréciation des titres de participation n'a été comptabilisée
au cours de l'exercice clos compte tenu des perspectives de développement de ces
filiales et du caractère durable de leur détention.
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comptables
Les frais d'acquisition des titres sont inclus dans le coût d'acquisition et font l'objet
d'un amortissement dérogatoire. Ils sont passés de 69 416€ au 31/03/2014 à 97 276€
au 31/03/2015.
Les autres immobilisations financières sont composées de :
-
909 148€ de dépôts et cautions de baux immobiliers
2 234 075€ du solde de dépôt du Crédit-bail du bâtiment logistique de Lieusaint
(77), amortissable à chaque trimestrialité
STOCKS
Les stocks sont valorisés sur la base du coût unitaire moyen pondéré.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat
et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.
La provision pour dépréciation des stocks est déterminée en fonction de
l'obsolescence des matériels, sur le seul stock disponible, les matériels réservés pour
des clients ne faisant pas l'objet de provisions ;
60 à 90 jours
91 à 180 jours
181 à 210 jours
211 à 365 jours
Plus
jours
5%
20 %
40 %
90 %
365 100 %
de
Suite à l'absorption de SCC Services, les stocks de la Société incluent désormais les
pièces détachées nécessaires à l'activité de maintenance.
La provision pour dépréciation de ces pièces est déterminée en fonction de leur
obsolescence :
-
-
Pièces neuves : si la quantité en stock est inférieure au volume consommé, une
provision de 10% est constatée sur les stocks de 3 à 6 mois puis de 20% audelà ; si la quantité en stock est supérieure au volume consommé les 12 derniers
mois, une provision de 2,78% est constatée chaque mois à compter du 4ème mois
de détention. Au-delà de 40 mois, le taux atteint 100%.
Pièces défectueuses : dépréciation de 30%
Pièces en transit d'un dépôt à l'autre : dépréciation de 10%
CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Les créances clients et comptes rattachés sont constatées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation des créances est comptabilisée sur la base de
l'ancienneté des créances échues ou au vu d'un élément objectif indiquant que la
Société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus conformément aux
conditions d'origine des créances clients et comptes rattachés.
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comptables
Les créances et dettes libellées en devises sont valorisées au cours de clôture et les
pertes latentes font l'objet d'une éventuelle provision pour risques et charges.
Le montant des effets de commerce inclus dans les créances au 31 mars 2015
s'élèvent à 442 432€.
DISPONIBILITES
Les disponibilités représentent les liquidités disponibles en banque, ainsi que les
sommes relatives au programme d'affacturage de créances.
SCC SA a mis en place, en Octobre 2013, un contrat d'affacturage avec la banque
HSBC.
Tout en conservant leur gestion quotidienne, notre entreprise cède ses créances à la
banque.
Au
-
31 mars 2014, l'impact sur les comptes de la Société était le suivant :
11 596 440€ en plus du poste « autres créances »
22 433 413€ en plus du poste « disponibilités »
34 029 853€ en moins du poste « clients et comptes rattachés »
Au
-
31 mars 2015, l'impact est désormais le suivant :
64 134 514€ en plus du poste « autres créances »
5 060 595€ en plus du poste « disponibilités »
69 195 109€ en moins du poste « clients et comptes rattachés »
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Des provisions sont constituées, conformément au règlement CRC 2000-06, lorsque la
Société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle
devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers, sans contrepartie. Ces
provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus
probables à la date d'arrêté des comptes.
Sur les 591 500€ de reprise sur provisions pour litiges, 251 777 € ont fait l'objet de
paiements et 339 723 € sont devenues sont objet.
Sur les 70 200€ de reprise sur provisions pour litiges, 66 971 € ont fait l'objet de
paiements et 4 229 € sont devenues sont objet.
PROVISION POUR RETRAITE
Une provision pour indemnité de départ en retraite est calculée selon la méthode
prospective de crédit projeté.
Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :
- Taux de rotation : 10%
- Taux d'actualisation : 2,50%
- Taux de revalorisation annuelle des salaires : 1%
- Age théorique de départ en retraite : 67 ans
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SCC SA
92000 NANTERRE
comptables
EFFECTIFS
Suite à la fusion de SCC Services, SCC SA compte, au 31 mars 2015, un effectif de
2056 salariés (859 cadres et 1 197 ETAM).
FORMATION DES SALARIES
Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a disparu, au profit
du compte personnel de formation (CPF), géré par la Caisse des Dépôts et des
consignations. Il est financé au travers de cotisations de formation professionnelle.
CHIFFRE D'AFFAIRES
Les revenus liés à la vente de marchandises sont reconnus lors du transfert de
propriété en prenant en compte les « incoterms ».
Ceux liés à l'activité de services sont enregistrés lorsque le service est rendu, au
prorata de l'éventuel taux d'avancement pour les prestations en cours de réalisation.
CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI
Le CICE calculé selon les modalités en vigueur pour l'exercice, d'un montant de
2 325 749€, a été comptabilisé en diminution des charges de personnel conformément
à la norme la note d'information de l'ANC du 28 février 2013.
Ce crédit d'impôt n'a pas été utilisé pour financer une hausse de la part des bénéfices
distribués, ni pour augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions
de direction dans l'entreprise mais participe notamment au financement de notre
besoin en fonds de roulement et concourt activement à l'amélioration de notre
compétitivité.
La créance fiscale en résultant a été intégralement imputée sur l'impôt sur les sociétés
dû par l'entreprise.
IMPOT SUR LES SOCIETES
La Société est fiscalement intégrée à un Groupe dont la tête de file est Rigby Group
SAS.
En cas de bénéfice, la Convention d'intégration fiscale prévoit la comptabilisation
d'une charge équivalente à celle qui aurait été supportée en l'absence d'intégration
fiscale.
En cas de perte fiscale, la Société se trouve dans la même situation que si elle était
restée hors du périmètre d'intégration.
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
La rémunération des mandataires sociaux n'est pas communiquée car cela reviendrait
à divulguer une rémunération individuelle.
Page 15/32
Immobilisations
SCC SA
92000 NANTERRE
Rubriques
Début d'exercice
Réévaluation
Acquisit., apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
11 595 989
32 860 696
906 587
7 048 198
92 600
4 052 909
10 344
1 857 297
175 543
183 542
12 275 837
4 221 739
Terrains
Dont composants
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
Installations générales, agenc., aménag.
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Prêts et autres immobilisations financières
2 170 556
41 605 127
3 298 198
465 155
44 903 325
465 155
TOTAL GENERAL
68 775 152
37 547 589
Rubriques
Virement
Cession
Fin d'exercice
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES
Terrains
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn.,matériel et outillages ind.
Installations générales, agencements divers
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
-1
44 456 685
69 946
916 931
8 905 495
92 600
6 153 519
359 086
69 946
16 427 630
23 038 200
18 566 927
620 129
3 143 224
23 658 329
21 710 150
TOTAL GENERAL
23 728 275
82 594 466
Participations évaluées par mise équivalence
Prêts et autres immobilisations financières
Page 16/32
Valeur d'origine
SCC SA
92000 NANTERRE
Eléments du fonds
commercial
Eléments
Valeurs nettes
Fonds EBC (Juin 2003)
Fonds ARES (Juillet 2008)
Fonds DCV (Mars 2011) (valeur brute 1 973 152€ provisionné en totalité)
Mali de fusion SELECTIS (Mars 2011)
Mali de fusion CS (2009)
Mali de fusion SERVICES (2014)
Fonds reçus de la fusion de SCC SERVICES
TOTAL
Page 17/32
16 500
895 095
124 205
11 937 000
7 076 194
11 485 102
31 534 096
Durée amortissement
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
Amortissements
SCC SA
92000 NANTERRE
Rubriques
Début d'exercice
Dotations
Reprises
Fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
7 866 169
2 521 068
10 387 237
669 289
4 895 863
53 850
3 215 530
82 553
1 468 674
13 757
1 767 034
69 946
751 841
6 364 536
67 608
4 912 618
8 834 532
3 332 017
69 946
12 096 603
TOTAL GENERAL
16 700 701
5 853 085
69 946
22 483 840
Terrains
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agenc. et aménag. divers
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Dotations
Rubriques
Reprises
Différentiel de
Mode Amort.fisc.
durée et autres dégressif exception.
Différentiel de
durée et autres
Mode
dégressif
Mouvements
Amort.fisc. amortissements
exception.
fin exercice
FRAIS ETBL
AUT. INC.
Terrains
Construct.
- sol propre
- sol autrui
- installations
Install. Tech.
Install. Gén.
Mat. Transp.
Mat bureau
Embal récup.
CORPOREL.
Acquis. titre
27 860
27 860
TOTAL
27 860
27 860
Charges réparties sur plusieurs exercices
Début d'exercice Augmentations Dotations
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Page 18/32
Fin d'exercice
SCC SA
92000 NANTERRE
Provisions et dépréciations
Rubriques
Début d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Implantations étrangères avant 01/01/92
Implantations étrangères après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Fin d'exercice
27 860
97 276
69 417
27 860
97 276
650 000
1 176 760
591 500
1 235 260
15 670
775 489
125 887
1 489 252
1 975 000
15 670
125 887
2 264 741
1 975 000
70 200
113 600
70 200
113 600
1 511 359
4 880 499
677 370
5 714 488
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobilis. financières
Dépréciations stocks et en cours
Dépréciations comptes clients
Autres dépréciations
Reprises
69 417
PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Dotations
1 973 152
1 973 152
1 351 498
3 044 084
2 979 183
1 628 241
733 340
1 342 059
13 000
2 988 622
4 659 325
733 340
DEPRECIATIONS
6 368 734
5 340 764
1 355 059
10 354 439
TOTAL GENERAL
7 949 510
10 249 123
2 032 429
16 166 203
1 558 155
125 887
2 736 200
2 016 759
15 670
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Page 19/32
SCC SA
92000 NANTERRE
Charges et produits
exceptionnels
Nature des charges
Montant
Pénalités fiscales
Dommages
Divers
Provision pour contrôle fiscal
Provision pour dépréciation compte-courant SCD (MAROC)
Imputation au compte
770 898
64 748
27 860
329
1 975 000
733 340
TOTAL
Nature des produits
3 572 175
Montant
Divers
Imputation au compte
78
TOTAL
Page 20/32
78
SCC SA
92000 NANTERRE
Créances et dettes
ETAT DES CREANCES
Montant brut
Prêts
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
TOTAL GENERAL
1 an au plus
3 143 224
4 890 383
142 073 928
3 143 224
4 890 383
142 073 928
354 931
42 888
354 931
42 888
17 864 097
17 864 097
47 168 173
74 459 300
9 335 201
47 168 173
74 459 300
9 335 201
299 332 126
299 332 126
plus d'un an
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES
Montant brut
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Groupe et associés
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
1 an au plus
457 699
457 699
201 942 904
11 236 130
14 325 489
201 942 904
11 236 130
14 325 489
13 397 181
13 397 181
27 578 120
27 578 120
24 877 349
1 575 720
24 877 349
1 575 720
11 660 322
11 660 322
307 050 914
307 050 914
5 597
Page 21/32
plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans
SCC SA
92000 NANTERRE
Eléments sur les postes des
entreprises liées
Rubriques
Entreprises liées
ACTIF IMMOBILISE
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations
Participations
18 566 927
Prêts
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
47 153 162
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Produits de participations
Autres produits financiers
Charges financières
Page 22/32
30 219 218
15 011
2 589 458
10 458 222
14 419 126
SCC SA
92000 NANTERRE
Compte
Charges à payer
Libellé
31/03/2015
31/03/2014
Ecart
CHARGES A PAYER
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH
408110
FOURNISSEUR FACT NON PARVENUES
80 862 151,48
5 098 009,06
75 764 142,42
408150
FACTURES A RECEVOIR AUTRES
3 961 364,31
2 951 338,37
1 010 025,94
408160
FAR MATERIEL/ACHATS DIRECTS
32 246 671,47
8 022 424,59
24 224 246,88
408190
FOURNISSEUR FACT NON PARVENUES
TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH
149 661,56
258 284,97
-108 623,41
117 219 848,82
16 330 056,99
100 889 791,83
AUTRES DETTES
419800
AVOIRS A ETABLIR CLIENTS
TOTAL AUTRES DETTES
256 387,00
256 387,00
256 387,00
256 387,00
DETTES FISCALES ET SOCIALES
428200
PROVISIONS CONGES PAYES
7 835 021,00
4 176 086,00
3 658 935,00
428220
PROVISIONS COMMISSIONS
1 040 803,00
1 290 000,00
-249 197,00
1 574 000,00
545 034,00
1 028 966,00
562 340,00
298 500,00
263 840,00
428230
PROVISIONS BONUS
428600
PROVISIONS AUTRES REMUNERATION
438200
PROV.CHARGES S/CONGES PAYES
438600
PROV CS/AUTRES REMUNERAT?
438610
ORGANIS SOC AUTRES CHARGES A PAY
438620
PROV CH SOC A PAYER COMMISSIONS
3 839 160,00
3 839 160,00
270 563,00
143 280,01
127 282,99
1 957 488,00
1 494 842,00
462 646,00
499 585,00
619 200,00
-119 615,00
438630
PROV CH SOC A PAYER BONUS
755 520,00
261 616,00
493 904,00
448600
CHGES A PAYER TAXE PROF.
640 157,00
318 996,00
321 161,00
448620
CHARGES A PAYER TAXE
173 592,11
63 623,58
109 968,53
448640
CHARGES A PAYER TAXES VEHICULES
101 642,00
51 952,00
49 690,00
448650
CHARGES A PAYER FORMATION
202 354,41
116 769,12
85 585,29
448660
CHARGES A PAYER TAXES HANDICAPES
56 660,00
15 690,00
40 970,00
448680
CHARGES A PAYER 1% CONSTRUCTION
425 376,78
168 518,14
256 858,64
19 934 262,30
9 564 106,85
10 370 155,45
TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES
INTERETS COURUS SUR DECOUVERT
518600
INTERETS COURUS A PAYER
79 792,00
38 900,00
40 892,00
518610
FRAIS BANCAIRES A PAYER
43 117,00
44 037,00
-920,00
122 909,00
82 937,00
39 972,00
137 533 407,12
25 977 100,84
111 556 306,28
TOTAL INTERETS COURUS SUR DECOUVERT
TOTAL CHARGES A PAYER
Page 23/32
SCC SA
92000 NANTERRE
Compte
Charges et produits constatés
d'avance
Libellé
31/03/2015
31/03/2014
Ecart
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
486000
CCA (FRAIS)
TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
9 335 201,21
4 331 862,57
5 003 338,64
9 335 201,21
4 331 862,57
5 003 338,64
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
487000
PCA (MAINTEANCE & TRADE)
-6 815 539,00
-3 707 010,00
-6 815 539,00
487100
PCA INGENIERIE (SCC SERVICES)
487110
P.C.A. (DISTRIBUTION)
-185 419,19
-186 181,80
762,61
487200
P.C.A. (AUTRES)
-952 353,43
-452 479,15
-499 874,28
-11 660 321,62
-638 660,95
-11 021 660,67
TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
Page 24/32
-3 707 010,00
SCC SA
92000 NANTERRE
Compte
Produits à recevoir
Libellé
31/03/2015
31/03/2014
Ecart
PRODUITS A RECEVOIR
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
418110
CLIENTS FAE
33 063 047,00
31 503 031,00
1 560 016,00
418120
FAE (SA:S/CLT FINANC?S & SERV:
14 752 168,00
7 942 532,00
6 809 636,00
418190
FAE GROUPE
151 724,00
4 991 800,00
-4 840 076,00
47 966 939,00
44 437 363,00
3 529 576,00
190 658,00
428 888,00
-238 230,00
2 174 191,00
1 324 114,00
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
AUTRES CREANCES
409800
A A R BIDS
409820
A A R REBATES RISTOU/S/ OBJECTIF
3 498 305,00
409830
AVOIR A RECEVOIR AUTRES (FRAIS)
363 768,00
409840
A A R PROMOTIONS
438700
ORGANISMES SOCIAUX/PROD A RECEVO
468700
PRODUITS A RECEVOIR CLI
76 794,00
TOTAL AUTRES CREANCES
363 768,00
4 009,00
72 785,00
19 379,00
19 379,00
1 342 046,32
908 965,84
433 080,48
5 490 950,32
3 535 432,84
1 955 517,48
104 446,00
636 281,00
-531 835,00
104 446,00
636 281,00
-531 835,00
53 562 335,32
48 609 076,84
4 953 258,48
BANQUES,ETABLISSEMENTS FINANCIERS
518700
INTERETS COURUS A RECEVOIR
TOTAL BANQUES,ETABLISSEMENTS FINANCIERS
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR
Page 25/32
SCC SA
92000 NANTERRE
Répartition de l'impôt sur les
bénéfices
Résultat avant
impôt
Répartition
Impôt dû
Résultat net après
impôt
Résultat courant
19 372 788
469 619
18 903 169
Résultat exceptionnel à court terme
-3 572 097
-34 283
-3 537 814
15 800 691
435 336
15 365 355
Résultat exceptionnel à long terme
Participation des salariés
Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs
RESULTAT COMPTABLE
Page 26/32
SCC SA
92000 NANTERRE
Situation fiscale différée et
latente
Rubriques
Montant
IMPOT DU SUR :
Provisions réglementaires :
Provisions pour hausse de prix
Provisions pour fluctuation des cours
Provisions pour investissements
Subventions d'investissement
TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Congés payés
Participation des salariés
Autres
A déduire ultérieurement :
Provisions pour propre assureur
Autres
279 699
754 914
TOTAL ALLEGEMENTS
1 034 613
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE
-1 034 613
IMPOT DU SUR :
Plus-values différées
CREDIT A IMPUTER SUR :
Déficits reportables
Moins-values à long terme
17 260 345
17 260 345
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE
Page 27/32
-17 260 345
SCC SA
92000 NANTERRE
Composition du capital social
Nombre de titres
Catégories de titres
Actions ordinaires
à la clôture
de l'exercice
créés pendant
l'exercice
6 671 600
Valeur nominale
remboursés
pendant l'exercice
12,94
Actions amorties
0,00
Actions à dividende prioritaire sans droit de vote
0,00
Actions préférentielles
13
13
1
Parts sociales
0,00
Certificats d'investissements
0,00
Page 28/32
SCC SA
92000 NANTERRE
Variation des capitaux
propres
Situation à l'ouverture de l'exercice
Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs
Distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs
92 168 030
4 495 303
87 672 727
Variations en cours d'exercice
En moins
Variations du capital
Variations des primes liées au capital
Variations des réserves
Variations des subventions d'investissement
Variations des provisions réglementées
Autres variations
Résultat de l'exercice
En plus
13
5 565 613
27 848
15 365 355
SOLDE
Situation à la clôture de l'exercice
9 827 603
Solde
Capitaux propres avant répartition
97 500 330
Page 29/32
SCC SA
92000 NANTERRE
Dénomination
Siège Social
Filiales et participations
Capital
Q.P. Détenue Val. brute Titres Prêts, avances Chiffre d'affaires
Capitaux Propres Divid.encaiss. Val. nette Titres
Cautions
Résultat
FILIALES (plus de 50%)
0,00
SCH LEASING SERVICES
91 rue Salavador Allende - Nanterre (92)
11 655 650
14 503 923
99,99
10 984 888
10 984 888
90 911 166
1 650 292
LNA
91 rue Salvador Allende - Nanterre (92)
1 000 000
5 544 144
100
8 010 317
8 010 317
55 931 456
547 791
40 000
150 916
55
22 000
22 000
3 784 257
65 600
120 008
120 008
180 000
-2 000
RECYCLEA
Rue Michel Faye - Domerat (03)
0,00
0,00
PARTICIPATIONS (10 à 50%)
Bestware Algérie
182 000
147 000
50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUTRES PARTICIPATIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 30/32
SCC SA
92000 NANTERRE
Rubriques
Engagements de crédit-bail
Terrains
Constructions
Matériel
outillage
Autres
immobilisations
Total
VALEUR D'ORIGINE
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs
Exercice en cours
6 040 427
1 085 772
6 040 427
1 085 772
TOTAL
7 126 199
7 126 199
VALEUR NETTE
-7 126 199
-7 126 199
12 235 317
1 743 271
12 235 317
1 743 271
13 978 588
13 978 588
1 749 905
7 072 763
4 191 095
1 749 905
7 072 763
4 191 095
13 013 763
13 013 763
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs
Exercice en cours
TOTAL
REDEVANCES A PAYER
A un an au plus
A plus d'un an et moins de 5 ans
A plus de cinq ans
TOTAL
VALEUR RESIDUELLE
5 000 000
5 000 000
Montant pris en charge ds exerc.
Page 31/32
Engagements financiers
donnés et reçus
SCC SA
92000 NANTERRE
Engagements donnés
Au profit de
Catégories d'engagements
Garantie en faveur de Microsoft
Garantie en faveur de HP
Garantie en faveur d'IBM
Garantie en faveur de XEROX
TOTAL
Total
Dirigeants
Filiales
1 200 000
1 000 000
1 500 000
5 000 000
5 000 000
8 700 000
5 000 000
Participations
Autres
entreprises liées
Autres
1 200 000
1 000 000
1 500 000
3 700 000
Engagements reçus
Accordés par
Total
Dirigeants
Filiales
Participations
Autres
entreprises liées
Autres
Caution Socgen en faveur de l'Etat
Caution BNP en faveur de l'Etat
Caution CIC en faveur de l'Etat
15 719 250
7 442 001
2 703 711
15 719 250
7 442 001
2 703 711
TOTAL
25 864 962
25 864 962
Engagements réciproques
Total
Dirigeants
Filiales
TOTAL
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Participations
Autres
entreprises liées
Autres

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