A usage officiel EDU/EDPC/ECEC/M(2012)
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A usage officiel EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development 03-Aug-2012 ___________________________________________________________________________________________ Français - Or. Anglais DIRECTION DE L'ÉDUCATION COMITÉ DES POLITIQUES D'ÉDUCATION EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 A usage officiel Réseau sur l'accueil et l'éducation des jeunes enfants ifié COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 11E RÉUNION DU RÉSEAU DE L’OCDE SUR L’ÉDUCATION ET L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) : LA COLLECTE DE DONNÉES ET LE SUIVI Dé cla ss 11-12 juin 2012 OCDE, Annexe Issy-les-Moulineaux, Bâtiment OCDE NEA, 7e étage, salles A+B 12, boulevard des Iles (Bâtiment B), 92130 Issy-les-Moulineaux, France Miho Taguma, Chef de projet, tél. : +33 (0) 1 45 24 92 65 ; e-mail : [email protected] Français - Or. Anglais JT03325207 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s'exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 11E RÉUNION DU RÉSEAU DE L’OCDE SUR L’ÉDUCATION ET L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) : LA COLLECTE DE DONNÉES ET LE SUIVI 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Le Réseau ADOPTE l’ordre du jour. EDU/EDPC/ECEC/A(2012)1/REV3 2. APPROBATION DU COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 10E RÉUNION EDU/EDPC/ECEC/M(2012)1 2. Le Réseau APPROUVE le comte rendu succinct de la 10e réunion. 3. REMARQUES PRÉLIMINAIRES 3. M. Michael Davidson, chef par intérim de la Division Petite enfance et établissements scolaires, souhaite la bienvenue aux participants, énonce les objectifs de la réunion et explique la réorganisation de la Direction de l’éducation. Il invite Mme Tove Mogstad Slinde (Norvège) à présider la réunion et informe le Réseau de la démission de Mme Jacqueline Jones (États-Unis) de la présidence du Réseau en raison d’obligations professionnelles et universitaires. Il signale également que Mme Kiyomi Akita (Japon) a accepté de rejoindre le Bureau et que Mme Nada Pozar Matijasic (Slovénie) a décliné l’invitation de devenir membre du Bureau en raison d’obligations professionnelles. Par conséquent, il informe les participants que la présidence et un siège du Bureau sont vacants et que les candidatures peuvent être déposées via la procédure écrite auprès du Secrétariat. 4. M. Davidson présente un aperçu des travaux de l’OCDE concernant sa Stratégie sur les compétences et revient sur Petite enfance, grands défis III et sur la Table ronde organisée à Oslo. Il invite les participants à exprimer leur avis sur la diffusion de Petite enfance, grands défis III. Des délégués indiquent que cet ouvrage fait partie intégrante des travaux sur les questions de fond, qu’il offre la possibilité d’apprendre des autres grâce aux exemples nationaux fournis, et qu’il les aide à réfléchir à l’importance de la qualité et à mettre en évidence le rôle essentiel des services d’EAJE. Il est également fait remarquer que la boîte à outils est utile pour prendre des décisions et mettre au point des stratégies à partir d’éléments probants. En outre, des représentants se disent très intéressés par les travaux de collecte de données de l’OCDE sur l’EAJE. EDU/EDPC/ECEC(2012)3 4. GESTION DU RÉSEAU DE L’OCDE SUR L’EAJE EDU/EDPC(2012)1 ET PROJETS FUTURS 5. M. Michael Davidson présente et explique l’objectif de cette session : étudier la pertinence de la proposition, obtenir des informations en retour et des conseils à partir des opinions et des besoins des pays, et examiner la méthodologie employée. Il fait remarquer que Petite enfance, grands défis III met en lumière l’importance du suivi et de la collecte de données, un point qui a également été souligné lors de la Table ronde d’Oslo, et explique que ce sera l’axe principal du programme de travail et budget 2013-2014 de l’équipe EAJE. M. Davidson rappelle les procédures du Comité EDPC relatives à l’exercice de notation des projets d’EDU et l’attribution des financements aux travaux sur l’EAJE. Il indique que ces travaux ont obtenu une note élevée et que par conséquent, des fonds (de Partie I) leur sont attribués. Il indique également que ces fonds seront utilisés pour les travaux relatifs au suivi de la qualité et pour une collecte 2 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 de données spécifiques à l’EAJE. Il précise que les examens par pays sont toujours entièrement financés par des contributions volontaires des pays souhaitant être soumis à examen. 6. Mme Miho Taguma, analyste principale et chef de projet EAJE, détaille le projet proposé pour 2013-2014 sur le suivi de la qualité et la collecte de données. Ce projet comportera trois volets : 1) les mesures prises pour un suivi efficace de la qualité dans toutes les structures d’EAJE ; 2) le renforcement du suivi de la qualité au moyen d’indicateurs comparables à l’échelle internationale et d’une collecte de données sur l’EAJE ; 3) des examens par pays. Le volet 1 comportera une enquête et une analyse des réponses sur les méthodes de suivi. Le volet 2 reposera sur une étroite coopération avec d’autres départements de l’OCDE et des organisations internationales concernant la collecte de données afin d’éviter les doublons et d’obtenir une collecte de données pertinente et axée sur l’action publique. Quant au troisième volet, les examens par pays, Mme Taguma propose trois options possibles pour le thème principal des examens : 1) les méthodes de suivi de la qualité ; 2) les mesures prises pour renforcer la qualité à partir des cinq instruments d’action définis dans Petite enfance, grands défis III ; et 3) l’évaluation du système national d’EAJE, en tenant compte, notamment, des taux d’inscription, des normes de qualité, du personnel, des financements et de l’équité du système. 7. M. Michael Davidson évoque le renouvellement du mandat du Réseau sur la période 2012-2017 et précise qu’il est attendu du Réseau qu’il contribue au programme de travail et budget. M. Davidson souligne également l’importance des liens et de la coopération avec les autres départements de l'OCDE, la Commission européenne, Eurydice, l’UNESCO, la Banque mondiale, etc. Il indique que le nouveau projet pour 2013-2014 s’inspirera et pourra alimenter des travaux analogues au sein de l’OCDE, comme par exemple Regards sur l’éducation, les travaux d’ELS et le projet relatif aux cadres d’évaluation en vue d’améliorer les résultats scolaires. Il signale que les volets 1 et 2 du projet seront financés par le budget de Partie I et qu’un rapport final sera publié. Les examens par pays (volet 3) seront menés selon l’une des trois options présentées en fonction des besoins et des souhaits des pays concernés, et seront financés par des contributions volontaires de ces pays. Il précise que des contributions volontaires pour le volet 2 ne seront nécessaires que si les pays souhaitent élargir le champ d’application proposé de la collecte de données. En outre, il est précisé que la participation au Réseau reste gratuite et que ce dernier est censé apporter sa contribution au programme de travail et budget. Il encourage les représentants nationaux à dire s’ils sont intéressés par ce nouveau projet et à désigner l’option qu’ils estiment la plus utile dans le volet 3 (examens par pays). 8. Mme Nora Milotay (Commission européenne) présente une vue d’ensemble des travaux de la Commission sur l’EAJE et évoque le Groupe de travail thématique sur l’EAJE qui a été créé après la décision prise par les ministres1 de travailler sur ce sujet au niveau de l’UE afin d’aider les États membres à développer leurs services d’EAJE. Jusqu’à présent, 25 États membres ont désigné deux participants nationaux (décideurs ou chercheurs, non seulement dans le secteur de l’éducation, mais aussi dans d’autres secteurs utiles pour l’EAJE, par exemple l’emploi, les affaires sociales et familiales, la santé). Ce Groupe, d’un mandat de deux ans, mène des travaux d’examen et d’apprentissage par les pairs sur les mesures visant à améliorer l’accès et la qualité des services d’EAJE, en abordant notamment des questions telles que l’efficacité des cadres d’élaboration des programmes scolaires, les compétences du personnel, l’évaluation et le suivi, ou encore les mécanismes de gouvernance. Le Groupe de travail thématique met en commun les pratiques efficaces, compare les mesures adoptées face aux difficultés à surmonter et étudie les données quantitatives et qualitatives les plus récentes afin de déterminer les facteurs essentiels à la réussite des mesures et des réformes – et qui peuvent être transposés dans d’autres contextes nationaux. L’objectif final de ce Groupe est de produire un glossaire des termes de l’EAJE et un cadre de qualité européen. Parallèlement à ce Groupe de travail thématique, la Commission a aussi créé un groupe de parties prenantes représentant 55 organismes européens et mondiaux concernés par l’EAJE et l’abandon 1 Conclusions du Conseil sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance, JO 2011/C 175/03 3 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 prématuré de la scolarité afin de soutenir les travaux à l’échelon européen. Enfin, Mme Milotay salue les travaux de l’OCDE et invite l’Organisation à rejoindre le Groupe de travail. S’agissant des méthodes utilisées par l’OCDE pour la collecte de données sur l’EAJE, elle met en avant la nécessité d’établir une communication et une collaboration étroites entre la Commission et l’OCDE. 9. Les délégués reconnaissent que les données comparables manquent sur le secteur de l’EAJE et que l’on connaît mal, au niveau national, les indicateurs pour lesquels des données devraient être recueillies. Il est fait remarquer qu’il est nécessaire de mieux comprendre ce qui dicte le niveau de qualité des systèmes. Il est donc souhaitable, dans le cadre du volet 2, d’étudier avec attention ce que l’OCDE peut et doit recueillir comme données, ainsi que la nature de ces données et les objectifs qui leur seront associés. Les représentants de pays fédéraux indiquent qu’il importe de prendre en compte le caractère fédéral de leurs systèmes lors de la collecte des données – ou toute autre caractéristique pertinente des systèmes d’EAJE. Par ailleurs, des informations complémentaires sur le placement en nourrice sont nécessaires, et des données sur ce qui donne lieu à un bon développement seraient appréciables. Il est également fait valoir que la collaboration avec d’autres départements de l’OCDE et d’autres organisations internationales sur les données et les indicateurs serait très appréciée. Des délégués indiquent qu’ils enverront d’autres commentaires par écrit au Secrétariat. 5. PRÉSENTATION DU THÈME DE LA RÉUNION : LA COLLECTE DE DONNÉES ET LE SUIVI EDU/EDPC/INES/WP(2012)2 10. Mme Miho Taguma présente brièvement la partie de Petite enfance, grands défis III consacrée à la collecte de données et au suivi, de même que les difficultés dans ce domaine et les stratégies adoptées par les pays pour recueillir des données et assurer le suivi de la qualité. Elle souligne que ce sujet est important, car il peut fournir des informations sur l’EAJE à des fins d’amélioration de la qualité et de responsabilisation et avoir un rôle dans le choix des parents. Elle explique les aspects qui doivent être examinés dans le cadre de la collecte de données et du suivi : objectif de la collecte, examen rigoureux des méthodes de suivi, bonne coordination de la collecte. Elle indique en outre qu’on dispose de peu de données sur l’ensemble des services d’EAJE, et notamment sur la qualité, le financement et les coûts, les services destinés aux tout-petits et l’incidence des données et des systèmes de données sur la qualité et le développement/l’apprentissage des enfants. De surcroît, il existe peu de données transnationales cohérentes et utilisables pour comparer les programmes et leurs résultats à l’échelle internationale. 11. M. Éric Charbonnier, analyste à la Division Innovation et mesure du progrès, fait le point sur les faits récents concernant la collecte de données de l’INES au niveau 0 de la CITE. Il informe les participants que l’INES met actuellement au point un indicateur relatif aux programmes d’éducation préscolaire qui paraîtra pour la première fois dans l’édition 2012 de Regards sur l’éducation (indicateur C2) en septembre prochain. Il signale également que la nouvelle classification CITE (CITE-2011) comprendra deux catégories pour définir le niveau 0 de la CITE, l’une pour les enfants de moins de trois ans (programmes de développement des tout-petits) et l’autre sur les enfants de trois ans à l’âge de la scolarité obligatoire (éducation préscolaire). Ces deux catégories seront incluses séparément dans la future collecte de données qui s’appuiera sur la CITE 2011. Les premiers résultats de l’indicateur, avec les deux catégories, seront présentés pour la première fois en mai 2014 et comprendront des données sur le personnel, les taux d’inscription, le taux d’encadrement, les caractéristiques des programmes et le financement. Ces résultats seront publiés dans l’édition 2015 de Regards sur l’éducation. Par ailleurs, il explique que l’indicateur relatif au niveau 0 de la CITE comprendra des recommandations du Réseau EAJE pour l’action publique. 12. Mme Akvile Motiejunaite (EACEA/Commission européenne) présente les travaux d’Eurydice sur l’EAJE. Elle décrit les travaux menés sur Eurypedia, qui comprennent une section consacrée à l’EAJE avec plus de 250 articles, l’étude 2009 sur la lutte contre les inégalités sociales et culturelles et le 4 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 développement de l’indicateur sur l’EAJE en 2012. Eurydice recueille uniquement des informations et des données sur les services d’EAJE agréés et subventionnés, à l’exclusion du placement en nourrice. Pour sa collecte de données 2013, Eurydice prévoit de recueillir des informations sur différents sujets liés à l’EAJE, tels que les taux d’inscription et les processus éducatifs. Eurydice collabore avec Eurostat sur la collecte de ces données et utilise également des données de l’OCDE. Ces données devraient paraître en mars 2014. 13. Mme Rosalyn Harper et M. Graham Knox (Royaume-Uni) présentent le système anglais de collecte de données sur l’EAJE. Ils en décrivent le contexte ainsi que l’utilisation des données à des fins de recherche au sein du ministère de l’Éducation, et l’ensemble des données probantes recueillies sur la petite enfance. L’Angleterre recueille des informations contextuelles sur les établissements d’EAJE en attribuant à chaque type de service un numéro de référence unique, et collecte également des données individuelles sur les enfants pour lesquelles il est envisagé de créer un numéro unique. La procédure de collecte des données débute par la définition des exigences en matière d’action publique, se poursuit avec le recueil de données à plusieurs niveaux, et se termine par le « nettoyage » des données. Ils indiquent qu’il est important de bien piloter la collecte, de définir clairement les exigences et les attentes, de consulter régulièrement les groupes de travail et de bien planifier. Les données sur l’Angleterre sont utilisées par exemple pour surveiller la mise en œuvre de mesures spécifiques relatives aux jeunes enfants. Les éléments probants comprennent entre autres des études longitudinales de l’impact des programmes ou de l’élaboration de nouveaux programmes en vue d’améliorer le développement des enfants. À court terme, l’Angleterre prévoit d’évaluer l’incidence des Centres Sure Start et de l’éducation préscolaire en général en raison des réformes qui ont été appliquées. 14. M. Lars Hornung Bahn (Danemark) explique qu’en 2007, son pays a lancé un projet de suivi qui incluait la mise au point d’instruments de suivi. Ce projet a permis de concevoir sept instruments de suivi et de mesure de la qualité des centres d’accueil des jeunes enfants, sur les six axes du programme pédagogique danois. Il précise que tous les instruments ont été examinés par un groupe d’experts et sont pilotés au niveau des communes. Le projet a trois objectifs : renforcer les compétences professionnelles du personnel de l’EAJE, fournir des informations aux responsables des communes en vue de faciliter le processus décisionnel, et aider les parents à faire des choix en toute connaissance de cause. Les communes sont libres d’utiliser ou non les instruments de suivi, mais elles ont l’obligation de publier des informations sur la qualité de la pédagogie tous les deux ans. Les résultats seront réunis sur une interface en ligne, qui est en cours de développement. Les objectifs à court terme sont de sensibiliser à l’importance d’une pédagogie de qualité et d’encourager les communes à utiliser les instruments de suivi. 6. PRÉSENTATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUES 15. EDU/EDPC/ECEC/RD(2012)2 EDU/EDPC/ECEC/RD(2012)3 Cette série d’exposés est l’occasion de tester la nouvelle méthode de travail du Réseau EAJE. 16. M. Richard Walley (Nouvelle-Zélande) présente les premiers résultats du groupe de travail sur la collecte de données. Il revient sur le fonctionnement de ces groupes de travail : ils reposent sur une coopération étroite entre plusieurs pays/régions et produisent des résultats intermédiaires, tels que des notes de réflexion ou des avis, sur le thème dominant de chacun d’entre eux. Le groupe qui se consacre à la collecte de données se compose de la Nouvelle-Zélande, de la Wallonie/Bruxelles (Belgique), de l’Allemagne, de la Hongrie, de la Norvège et du Royaume-Uni. Les résultats initiaux montrent qu’un recensement annuel est très courant dans les pays participants, que les collectes de données ont souvent plusieurs objectifs (déterminer les taux d’inscription, attribuer les financements, etc.) et que les données agrégées au niveau national sont les plus fréquentes. M. Walley explique qu’en Nouvelle-Zélande par exemple, on a créé des systèmes de données longitudinales au niveau individuel et que l’ensemble des données relatives au système éducatif sont liées. Pour les prochaines étapes, le groupe a défini plusieurs 5 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 domaines d’études, tels que : les meilleures méthodes de collecte et d’analyse des données sur le personnel de l’EAJE, la collecte et l’analyse des données sur la qualité des processus et des structures, ainsi que des données sur la continuité entre différentes structures éducatives. 17. Mme Maria Bakke Orvik (Norvège) présente les méthodes de suivi de la qualité dans les maternelles intégrées norvégiennes. Elle précise que son pays a adopté une vision globale de l’EAJE, qui réunit le jeu et l’apprentissage, l’accueil et l’éducation. L’inscription est facultative et la moitié des maternelles sont privées, mais financées par l’État. Au niveau national, l’État surveille régulièrement le nombre de places d’EAJE et les taux d’inscription, l’offre de main-d’œuvre et les conditions de travail, ainsi que le respect de la réglementation. La satisfaction des parents et l’application des programmes pédagogiques sont suivies moins fréquemment, au moyen d’enquêtes. En outre, au niveau local, le respect de la réglementation, la satisfaction des parents et la qualité des services sont suivis par les communes. Au sein des maternelles, le plan annuel et les travaux pédagogiques sont évalués en coopération avec les parents et le personnel. La Norvège est en passe d’élaborer un système national de suivi de la qualité en maternelle. Cela devrait donner lieu à un rapport annuel sur la situation du secteur. Les difficultés auxquelles le pays est confronté concernent le suivi des résultats des enfants sans faire subir de tests aux enfants, quelles normes de qualité adopter, comment recueillir des informations sur des indicateurs qui ne sont pas faciles à mesurer, et comment surveiller la qualité des processus. Elle indique que le suivi de la main-d’œuvre a révélé un manque de personnel qualifié et débouché sur un plan de recrutement d’enseignants de maternelle et sur des actions ciblées dans certaines régions particulièrement touchées. 18. Mme Deborah Nickerson (Royaume-Uni) décrit les méthodes de suivi de la qualité des services d’EAJE en Angleterre. Le respect du cadre Early Years Foundation Stage Framework (EYFS) est assuré afin de garantir le bien-être et la sécurité des enfants, ainsi que de bonnes conditions d’apprentissage et de développement. Les principaux outils utilisés concernent le financement, les obligations légales imposées aux prestataires et aux autorités locales ainsi que les programmes centraux. L’Angleterre finance par exemple l’inscription gratuite des enfants de 3 et 4 ans dans les services d’EAJE (mesure qui sera étendue aux enfants de deux ans vivant dans des zones défavorisées à partir de septembre 2013), ainsi que les structures bénévoles et du secteur associatif. L’EYFS définit les obligations des prestataires, par exemple l’évaluation obligatoire du développement de l’enfant à l’âge de 5 ans, ainsi que les exigences en matière d’apprentissage et de développement, sous la forme de 17 objectifs d’éducation préscolaire. Les obligations des autorités locales consistent par exemple à prévoir suffisamment de places pour les enfants pouvant être inscrits gratuitement. Elles sont également chargées d’améliorer la qualité de l’offre de services aux jeunes enfants dans leur juridiction. Les programmes centraux mis en place sont les suivants : centres Sure Start, Graduate Leadership, dans le cadre du programme Early Years Professional Status, ainsi que des programmes de formation sur mesure, tels que les Early Language Development Programmes. Les principaux instruments de suivi sont l’OFSTED (Office for Standards in Education, Children's Services and Skills), les résultats des profils EYFS et d’autres enquêtes. Les inspections de l’OFSTED donnent lieu à une note ou à un classement des services, de « inadapté » à « excellent ». En fonction de la note obtenue, des aides ou des ressources supplémentaires peuvent être débloquées pour améliorer la qualité. Mme Nickerson annonce qu’un nouveau cadre EYFS sera lancé en septembre et que l’Angleterre souhaite accorder la priorité au coût et à la qualité des services d’EAJE. 7. DISCUSSION EN PETIT GROUPE 1 : LA COLLECTE DES DONNÉES 19. Ces discussions portent sur les méthodes, les principaux défis et les stratégies nationales concernant la collecte de données. Les représentants nationaux, répartis en petits groupes en fonction des mécanismes de gouvernance de leurs services d’EAJE, examinent les méthodes employées, recensent les difficultés et analysent les stratégies adoptées. 6 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 8. DISCUSSION EN PETIT GROUPE 2 : LE SUIVI DE LA QUALITÉ 20. Ces discussions portent sur les méthodes, les principaux défis et les stratégies nationales concernant le suivi de la qualité. Les représentants nationaux, répartis en petits groupes en fonction des mécanismes de gouvernance de leurs services d’EAJE, examinent les méthodes employées, recensent les difficultés et analysent les stratégies adoptées. 9. 21. COMPTE RENDU Cette session présente les conclusions principales des discussions menées lors des sessions 7 et 8. LA COLLECTE DES DONNÉES 22. Le groupe de discussion composé de pays fédéraux indique qu’un recensement annuel est la méthode la plus souvent utilisée pour recueillir des données sur l’EAJE dans leurs systèmes. En outre, les collectes de données agrégées sont courantes, des études sur panel sont menées dans plusieurs pays ainsi que des enquêtes de grande envergure à partir d’échantillons. Les pays fédéraux se heurtent à plusieurs difficultés lorsqu’ils veulent recueillir des données sur l’EAJE, notamment : collecte de données culturellement sensibles, suivi du financement et des données financières, rattachement des données sur la garde d’enfants et celles sur l’éducation préscolaire (qui sont souvent collectées isolément), partage et utilisation des données. Des représentants nationaux indiquent que leur pays négocie souvent avec plusieurs juridictions fédérales afin de parvenir à un accord sur la collecte des données, de regrouper ces données au sein des universités, de débloquer des fonds publics pour la collecte ou d’utiliser des fonds ou des impôts pour cette collecte. En conclusion, ils considèrent qu’il faut du temps pour trouver un accord sur les données à recueillir, qu’une bonne communication est nécessaire entre les différents niveaux d’administration, que des données supplémentaires sur les services de garde d’enfants sont nécessaires et que l’objectif de la collecte de données doit être bien défini. 23. Les pays dotés d’un système d’EAJE très décentralisé indiquent que leurs plus grandes difficultés en matière de collecte de données résident dans les erreurs commises lors de l’enregistrement électronique des données au niveau local, ce qui pose des problèmes de validité des données, ainsi que dans les règles applicables à la collecte de données individuelles, la définition des indicateurs de qualité des processus et le financement de la collecte. Certaines de ces difficultés sont surmontées en corrigeant les erreurs au moyen de procédures de vérification et de nettoyage, en définissant précisément les objectifs de la collecte et en montrant aux parents les résultats de la collecte dans le cadre de la stratégie de diffusion afin d’accroître la participation et la sensibilisation. Aux Pays-Bas par exemple, cela a permis d’accroître la participation des parents. Le groupe de pays convient qu’il est important de bénéficier d’un soutien politique de manière à assurer le financement de la collecte, que des liens doivent être établis entre les différents ministères responsables de la collecte de données sur l’EAJE et que de nouveaux indicateurs doivent être créés ou redéfinis afin d’améliorer la collecte de données. 24. Les pays où le système d’EAJE est très centralisé signalent que leurs difficultés concernent le partage ou le rapprochement de données recueillies par différents ministères pour différents objectifs, la collecte de données sur les enfants ayant des besoins particuliers et le manque de structure pour collecter des données de base. Il est souvent difficile de persuader les services d’EAJE de fournir des données, la législation stricte sur la protection de la vie privée rendant la collecte de données au niveau individuel plus difficile, et les données sont rares sur les enfants qui ne sont pas préscolarisés. Les stratégies adoptées pour recueillir des données sur l’EAJE peuvent passer par la création d’un système de collecte de données centralisé, l’attribution d’identifiants uniques pour relier entre elles les données de différentes bases et le recours à l’office statistique pour analyser, recueillir et nettoyer les données afin d’obtenir des informations utiles. 7 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 LE SUIVI DE LA QUALITÉ 25. Les pays fédéraux indiquent avoir beaucoup de difficultés à suivre la qualité des services d’EAJE, par exemple à suivre la qualité de la pédagogie, à déterminer quelle devrait ou pourrait être la fréquence du suivi, quelles devraient être les conséquences du suivi, qui devrait diriger le suivi, comment assurer un bon niveau de formation des inspecteurs, comment faire participer les parents au suivi et comment prendre en compte l’avis des enfants dans le suivi des services. Plusieurs pays fédéraux ont établi des liens entre les financements et les résultats du suivi, élaboré une législation ou des normes cohérentes dans chaque État, mis au point des matériels destinés aux parents afin de les sensibiliser à l’importance de la qualité, défini clairement avec les parties prenantes ce que sont de « bonnes pratiques », élaboré un cadre national d’évaluation de la qualité, et apporté une formation au personnel sur le suivi. Ils estiment en conclusion que les objectifs du suivi doivent être précisément définis et que le pilotage est très utile, de même que l’implication des décideurs. 26. Les pays dont le système d’EAJE est très décentralisé connaissent des difficultés analogues, mais en signalent d’autres, notamment le recours à l’auto-évaluation au niveau national et l’utilisation de conseils de parents pour surveiller la qualité. Afin d’éviter de faire deux fois la même chose, le RoyaumeUni indique que les agences mènent des inspections croisées avec les secteurs de garde et d’éducation préscolaire, tandis qu’aux Pays-Bas, les résultats du suivi sont mis en parallèle avec les aides accordées pour améliorer la qualité lorsque celle-ci est jugée insuffisante. L’inspecteur et le prestataire s’accordent alors sur la façon de procéder pour relever le niveau de qualité. Il est fait observer que la création d’un cadre juridique pour le suivi aide au respect des règles minimales, et l'inspection contribue à réfléchir aux moyens d’améliorer la qualité. Un processus de suivi en collaboration est jugé plus efficace qu’une seule entité dirigeant l’ensemble. 27. Les pays dont le système d’EAJE est très centralisé connaissent également plusieurs difficultés pour surveiller la qualité des services, notamment le recours à l’auto-évaluation, le suivi de la qualité du personnel par rapport au suivi de la qualité du service, le rôle des inspections et les compétences des inspecteurs, la fréquence du suivi et l’assurance qualité initiale par rapport au suivi continu. Dans tous les pays, la qualité fait l’objet d’un suivi et la plupart des inspections donnent lieu à des rapports, qui sont souvent accessibles au public. L’auto-évaluation du personnel d’EAJE est également fréquente et utilisée à des fins d’amélioration du niveau de qualité du personnel. Tous les services d’EAJE sont en général surveillés, au moins par rapport aux normes minimales applicables. Des incitations financières en faveur du suivi des services d’EAJE se sont révélées utiles à Singapour. 10. ÉTAPES SUIVANTES 28. Le thème et la date de la prochaine réunion du Réseau sont abordés, de même que le groupe de travail correspondant. La Présidente présente les conclusions de la réunion. 29. Mme Tove Mogstad Slinde, qui préside le Réseau par intérim, annonce que le thème de la prochaine réunion et du prochain groupe de travail sera, ainsi qu’il a été proposé, « le niveau de qualité du personnel ». La réunion aura lieu les 17 et 18 décembre 2012 à Paris. Elle juge ce thème très utile pour les décideurs, puisque de nombreux pays ont du mal à obtenir des effectifs de qualité pour les services d’EAJE. Elle informe le Réseau que Mme Wytske Boomsma animera ce groupe de travail et encourage les pays à participer à l’un des groupes de travail. Elle ajoute que le partage d’informations internes, de points de vue d’experts et d’expériences nationales sur la collecte de données et le suivi de la qualité dans le secteur de l’EAJE représente un moyen constructif de réunir des connaissances utiles et de tirer des enseignements des méthodes employées ailleurs. 30. Mme Miho Taguma revient sur les sujets abordés lors des discussions et les opinions exprimées à propos du projet proposé en 2013-2014. Elle encourage tous les participants à transmettre par écrit leurs 8 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 commentaires sur ce projet, au plus tard le 25 juin. Elle précise que le champ d’application du projet va des nouveau-nés jusqu’aux premières années de l’école primaire. Il est convenu que le Secrétariat rédigera une version préliminaire du plan du projet à partir des commentaires des pays, et que le Réseau étudiera ce plan à sa prochaine réunion. Elle informe également le Réseau que le Secrétariat préparera un calendrier des thèmes étudiés lors des prochaines réunions, à partir des commentaires des membres, et proposera ce calendrier à la prochaine réunion. Mme Taguma annonce que le Secrétariat débutera les travaux préparatoires du volet 2 en faisant le point sur les données internationales actuellement disponibles et sur les résultats d’enquête non exploités dans le cadre de Petite enfance, grands défis III. Elle indique que les résultats seront présentés lors de la prochaine réunion. 11. QUESTIONS DIVERSES 31. Le Secrétariat remercie Mme Tove Mogstad Slinde d’avoir présidé la réunion et tous les membres du Réseau de leurs contributions et de leur participation active à la 11e réunion du Réseau EAJE. 9 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Participants List for 11th Meeting of the Network on Early Childhood Education and Care Liste des Participants pour 11ème réunion du Réseau sur l'accueil et l'éducation des jeunes enfants 11/6/2012 - 12/6/2012 Acting Chair Mrs. Tove Mogstad SLINDE Senior Adviser Department of Early Childhood Education and Care Ministry of Education and Research P O BOX 8119 DEP 0032 Oslo Norway Tel: +47 2224 2501 Fax: +47 22224 0123 Email: [email protected] Australia/Australie Ms. Margaret PEARCE Minister-Counsellor (Education and Employment) Education and Employment Permanent Delegation 4 Rue Jean Rey 75015 Paris France Tel: +33 (1) 40 59 33 45 Fax: +33 (1) 40 59 33 94 Email: [email protected] Dr. Russell AYRES Branch Manager Australian Government Department of Education, Employment & Workplace Relations Office of Early Childhood Education and Child Care Australia Tel: +61 2 6240 8501 Fax: +61 2 6123 5131 Email: [email protected] 10 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Austria/Autriche Ms. Marisa KRENN-WACHE Principal Federal Training College for Kindergarten Pedagogues Klagenfurt Hubertusstrasse 1 9020 Klagenfurt Austria Tel: +43 463 23364 Fax: +43 463 23364 12 Email: [email protected] Belgium/Belgique Mrs. Anne-Marie DIEU Directrice de Recherches Observatoire de l'enfance, la jeunesse et l'aide à la jeunesse Ministère de la Communauté Française Rue du Commerce, 68A 1040 Brussels Belgium Tel: +32 413 28 20 Email: [email protected] Ms. Ann VAN DRIESSCHE Assistant to the Director Departmental Staff Ministry for Education and Training Hendrik ConsciencegebouwKoning Albert II - laan 15 1210 Brussels Belgium Tel: +32 (2) 553 95 40 Fax: +32 (2) 553 95 25 Email: [email protected] Ms. Christele VAN NIEUWENHUYZEN Staff Member, Policy Development Child care department Kind en Gezin Hallepoortlaan 27 B-1060 Brussels Belgium Tel: +32 2 533 1230 Email: [email protected] 11 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Canada M. Christian BARRETTE Sous-Ministre Adjoint Ministère de la famille et des Aînés du Québec 425 rue Saint-Amable 4ème étage G1R 4Z1 Québec Tel: +1 (418) 646 7959 Ms. Marie-France CHOUINARD Programme Support Analyst Permanent Delegation of Canada to the OECD 15 bis, rue de Franqueville 75116 Paris France Tel: +33 1 44 43 20 16 Fax: +33 1 44 43 20 95 Email: [email protected] Mr. Jim GRIEVE Assistant Deputy Minister Early Learning Division Ontario Ministry of Education 24th Floor - Mowat Block 900 Bay Street M7A 1L2 Toronto Canada Tel: +1 416 314 9393 Email: [email protected] Dr. Siobhan HARTY Director General, Social Policy Directorate Strategic Policy and Research Branch Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) 140, PROMENADE DU PORTAGE PHASE IV 3RD FLOOR K1A 0J9 Gatineau Canada Tel: +1 (819) 994 3184 Fax: +1 (819) 953 9119 Email: [email protected] 12 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Czech Republic/Tchèque, République Ms. Helena CIZKOVA First Secretary Permanent Delegation 40, rue Boulainvilliers 75016 Paris France Tel: +33 1 46 47 29 54 Fax: +33 1 46 47 29 44 Email: [email protected] Dr. Irena BORKOVCOVÁ Senior Officer on Education and Training Czech School Inspectorate V sídlišti 383/1 15021 Prague 5 Czech Republic Tel: +420543541271 Email: [email protected] Denmark/Danemark Mr. Lars Hornung BAHN Head of section The Ministry of Children and Education (MBU) FREDERIKSHOLMS KANAL 25 1220 Copenhagen K Denmark Tel: +45 3392 5262 Email: [email protected] Estonia/Estonie Ms. Heli ARU Counsellor (Education and Research) Permanent Delegation 17 rue de la Baume 75008 Paris France Tel: +33 1 56 62 22 16 Fax: +33 1 49 52 05 65 Email: [email protected] 13 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Ms. Tiina PETERSON Chief Expert General Education Department Ministry of Education and Research Munga 18 50088 Tartu Estonia Tel: +372 735 0114 Fax: +372 730 1080 Email: [email protected] Finland/Finlande Ms. Tarja KAHILUOTO Ministerial Adviser Department for Social and Health Services Ministry of Social Affairs and Health P.O. Box 33 00023 GOVERNMENT Finland Tel: + 358 50 380 6527 Fax: +358 9 160 74120 Email: [email protected] Ms. Kirsi LINDROOS Counsellor (Education, Science) Permanent Delegation 6 rue de Franqueville 75116 Paris France Tel: +33 1 45 24 73 09 Fax: +33 1 45 20 63 04 Email: [email protected] France M. Sebastien LOBIAU Adjoint au Chef du département des affaires communautaires et multilatérales Direction des relations européennes et internationales et de la coopération, Secrétariat général; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 110, rue de Grenelle 75357 Cedex 07 Paris France Tel: +33 1 55 55 65 87 Fax: +33 1 55 55 04 45 Email: [email protected] 14 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Germany/Allemagne Mr. Bernhard KALICKI Head of Department Deutsches Jugendinstitut e.V. Nockerstrasse 2 81541 Muenchen Germany Tel: +49 89 62306 204 Fax: +49 89 62306 407 Email: [email protected] Mr. Philipp Laurenz ROGGE Desk Officer Referat 513 - Ausbau und Qualität der Kinderbetreuung Federal Ministry of Family Affairs, Senior Citizens, Women and Youth (BMSFJ) Glinkastr. 24 10117 Berlin Germany Tel: +49 30 18 555 1912 Fax: +49 30 18 555 41912 Email: [email protected] Hungary/Hongrie Mr. László LIMBACHER Senior Adviser International Department for Education Ministry of National Resources Szalay u. 10-14 H-1055 Budapest Hungary Tel: +36-1 79 54 300 Fax: +36-1 79 50 220 Email: [email protected] Ireland/Irlande Ms. Theresa RYAN AP, Early Years Education Policy Unit Department of Education and Skills 43-49 Mespil Rd 4 Dublin Ireland Email: [email protected] 15 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Israel/Israël Ms. Lea ROSENBERG Deputy Director-General and Director of the International Relations and UNESCO Division Ministry of Education 2 Devora Hanevia Street P.O. Box 292 Jerusalem Israel Tel: +972 2 560 3706 Email: [email protected] Japan/Japon Mr. Jugo IMAIZUMI Counsellor Education and Science Permanent Delegation 11, avenue Hoche 75008 Paris France Tel: +33 1 53 76 61 42 Fax: +33 1 45 63 05 44 Email: [email protected] Dr. Kiyomi AKITA Professor Graduate School of Education University of Tokyo 7-3-1 Hongo, Bunkyo-ku 113-0033 Tokyo Japan Tel: +81-3-3988-9376 Fax: +81-3-3988-9376 Email: [email protected] Dr. Riyo KADOTA-KOROGI Professor Childhood Education Seinan Gakuin University 6-2-92, Nishijin, Sawara-ku 814-8511 Fukuoka Japan Tel: +81-92-823-4408 Fax: +81-92-823-4408 Email: [email protected] 16 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Korea, Republic of/Corée, République de Ms. Miran JANG First Secretary, EDU Permanent Delegation 4 Place de la Porte de Passy 75016 Paris France Tel: +33 1 44 05 21 81 Fax: +33 1 47 04 07 39 Email: [email protected] Miss Sinjeong JI Assistant Permanent Delegation of Korea to the OECD 4 Place de la Porte de Passy 75016 Paris France Luxembourg M. Manuel ACHTEN Conseiller de Gouvernement Division IV - Famille, Enfance et Jeunesse Ministère de la Famille et de l'Intégration 12-14, avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg Luxembourg Tel: +352 2478 65 34 Fax: +352 2478 6570 Email: [email protected] Mme Claude SEVENIG Institutrice, Chargée de Mission Division de l'Innovation pédagogique Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 29, rue Aldringen L-1118 Tel: +352 2478 5183 Fax: +352 2478 5137 Email: [email protected] 17 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Mexico/Mexique Dr. Arturo SÁENZ FERRAL General Director National Council for the Promotion of Education Insurgentes Sur 421, Torre B Col. Condesa, Del. Cuauhtémoc 06100 DF Mexico City Mexico Tel: +52 55 5211 2423 Email: [email protected] Mr. Clement DELORS Advisor to the Director General CONAFE Insurgentes Sur edificio "B" 421, Col. Hipódromo, Del. Cuauhtémoc 06100 Mexico City Mexico Tel: +52 (55) 52417400 Email: [email protected] Ms. Fernanda DURAN TINAJERO Intern Permanent Delegation of Mexico to the OECD 8, RUE DE BERRI 75008 Tel: +33 1 56 59 29 13 Netherlands/Pays-Bas Ms. Wytske BOOMSMA Policy Advisor Primairy Education Ministry of Education, Culture and Science Rijnstraat 50 P.O. Box 16375 2500 BJ The Hague Netherlands Tel: +31 70 412 4294 Fax: +31 70 412 4294 Email: [email protected] 18 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 New Zealand/Nouvelle-Zélande Mrs. Sandra COLLINS Senior Education Evaluator Education Review Office Level 1, Sybase House 101 Lambton Quay 6140 Wellington New Zealand Tel: +64 (64) 4741231 Email: [email protected] Mr. Richard WALLEY Senior Policy Manager, Early Childhood Education Early Childhood & Regional Education Ministry of Education 45-47 PIPITEA STREET, THORDON PO BOX 1666 Wellington New Zealand Tel: +64 4 4638281 Fax: +64 4 4638252 Email: [email protected] Norway/Norvège Ms. Maria Bakke ORVIK Adviser The Norwegian Directorate for Education and Training Postboks 9359 Grønland 01 35 Oslo Norway Tel: +47-23301342 Email: [email protected] Mr. Petter SKARHEIM Counsellor Permanent Delegation 33, rue de Franqueville 75116 Paris France Tel: +33 1 45 24 97 86 Fax: +33 1 45 20 08 82 Email: [email protected] 19 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Poland/Pologne Mr. Piotr RYCIELSKI Team Leader Educational Research Institute Górczewska 8 01-180 Warsaw Poland Tel: +48 22 241 71 20 Fax: +48 22 24 17 111 Email: [email protected] Mr. Aleksander TYNELSKI Head of Child Development and Support and Pre-School Education Unit Educational Opportunities Department Ministry of National Education al. Szucha 25 00-918 Warsaw Poland Tel: +48 22 347 4419 Fax: +48 22 347 4229 Email: [email protected] Portugal Mrs. Eulália ALEXANDRE Directorate General for Education Ministry of Education and Science Av.24 de Julho, 140 Lisbon Portugal Tel: +351 213934530 Fax: +351 213934685 Email: [email protected] Slovakia/Slovaquie Mrs. Viera HAJDUKOVA Head of Unit Department of Kindergartens, Primary School, Art School and School Facilities Ministry of Education of the Slovak Republic Stromova 1 813 30 Bratislava Slovakia Tel: +421 259374347 Fax: +421 259374322 Email: [email protected] 20 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Slovenia/Slovénie Ms. Nada POZAR MATIJASIC Secretary Education Development Office Ministry of Education and Sport Masarykova 16 1000 Ljubljana Slovenia Tel: +386 1 400 5410 Fax: +386 1 400 5332 Email: [email protected] Spain/Espagne Mr. José Antonio BLANCO FERNANDEZ Conseiller technique Délégation Permanente de l'Espagne auprès de l'OCDE 1, rue Miollis 75015 - París Paris France Tel: (+33) (0)1 45 68 33 87 Fax: (+33) (0)1 47 83 49 98 Email: [email protected] Mr. Rafael BONETE PERALES Conseiller pour l'Education Permanent Delegation 22 Avenue Marceau 75008 Paris France Tel: +33(1)44433043 Fax: +33(1)44433051 Email: [email protected] Mr. Oscar RUIZ MAROTO Conseiller Technique Centre National d'Investigation et Innovation Educative (CNIIE) C/General Oraa, 55 28006 Madrid Tel: +34 91 7459460 Email: [email protected] 21 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Sweden/Suède Mr. Christer TOFTÉNIUS Senior Adviser Division for School Ministry of Education and Research 103 33 Stockholm Sweden Tel: +46 8 405 44 73 Fax: +46 8 405 19 09 Email: [email protected] United Kingdom/Royaume-Uni Ms. Rosalyn HARPER Principal Research Officer Early Years, Childcare and Extended Schools Analysis & Research Team, Analysis and Research Division, Department for Education Sanctuary Buildings, Great Smith Street SW1P 3BT London United Kingdom Tel: +44 207 783 8432 Email: [email protected] Mr. Graham KNOX Statistician Children and Early Years Data Unit, Data and Statistics Division, Department for Education Mowden Hall, Staindrop Road DL3 9BG Darlington United Kingdom Tel: +441325 735413 Email: [email protected] Ms. Deborah NICKERSON Department for Education and Skills Sanctuary Buildings, Great Smith Street SW1P 3BT London United Kingdom Email: [email protected] Mr. Gary SUTTON Early Years, Children and Families Directorate Scottish Government Area 2C North Victoria Quay EH6 6QQ Edinburgh United Kingdom Email: [email protected] 22 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 EU/UE Ms. Nora MILOTAY Policy Officer Directorate General for Education and Culture European Commission School Education B2 Place Madou 1 1049 Brussels Belgium Tel: +32 22950400 Email: [email protected] Ms. Akvile MOTIEJUNAITE Education Policy and Systems Analyst EACEA European Commission 115 Rue Colonel Bourg; BOU2 01/100 1140 BRUXELLES Belgium Tel: +32 2 295 97 96 Email: [email protected] Singapore/Singapour Mr. Kok Khai KOH Deputy Director (Designate), Pre-School Education Education Services Division Ministry of Education, Singapore 51 Grange Road 249564 Singapore Singapore Tel: +65-68319600 Fax: +65-67347185 Email: [email protected] Ms. Pik San LEONG Pre-School Education Specialist Ministry of Education 51 Grange Road 249564 Singapore Tel: +65 6838 7315 Email: [email protected] 23 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 Mr. Ee Tuo LIM Assistant Director, Pre-School Education Ministry of Education 51 Grange Road, Block 5, #B1-01 249564 Singapore Singapore Tel: +65-68380547 Fax: +65-88362102 Email: [email protected] UN Educational Scientific and Cultural Organization (UNESCO)/ Organisation des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture (UNESCO) Dr. Abbie RAIKES Programme Specialist Division for Basic to Higher Education and Learning UNESCO Section for Basic Education 7, place de Fontenoy 75352 Paris France Tel: +33 1 4568 1179 Email: [email protected] OECD/OCDE Mr. Michael DAVIDSON Head of Division ad interim EDU/ECS OECD 2 rue André-Pascal 75016 Paris France Tel: +(33-1) 45 24 92 25 Email: [email protected] Ms. Miho TAGUMA Senior Analyst EDU/ECS OECD 2 rue André-Pascal 75016 Paris France Tel: +(33-1) 45 24 92 65 Email: [email protected] 24 EDU/EDPC/ECEC/M(2012)2 M. Eric CHARBONNIER Analyst EDU/IMEP OECD 2 rue André-Pascal 75016 Paris France Tel: +(33-1) 45 24 88 62 Email: [email protected] Miss Ineke LITJENS Analyst EDU/ECS OECD 2 rue André-Pascal 75016 Paris, France Tel: +(33-1) 45 24 86 19 Email: [email protected] Ms. Kelly MAKOWIECKI Assistant EDU/ECS OECD 2 rue André-Pascal 75016 Paris, France Tel: +(33-1) 45 24 80 71 Email: [email protected] Miss Moemi ARAKAWA Trainee EDU/ECS OECD 2 rue André-Pascal 75016 Paris, France Tel: +(33-1) 45 24 14 77 Email: [email protected] Universidad Femenina Ms. Martha LLANOS Professor Universidad Femenina Los castanos 240 LIMA Peru Email: [email protected] 25