Page 1 sur 33 F0002 - Centre d`archives de la région de Rivière

Transcription

F0002
FONDS FAMILLE FRASER. - 1797 - 1977. - 1,5 m de documents textuels - 425 documents
photographiques.
Notice biographique :
Le 2 août 1802, Alexandre Fraser achète de Henry Caldwell la Seigneurie de Rivière-du-Loup. Il devint le
6e Seigneur. Alexandre Fraser est le fils de Malcolm Fraser et de Marie Allaire, il est né à Beaumont au
Québec et est de descendance écossaise, appartenant au clan Fraser de Lovat. Il a eu 5 enfants de son
premier mariage avec une indienne, puis 8 autres enfants de son mariage avec Pauline Michaud :
Élizabeth née en 1816, Malcolm né en 1817, Suzanne Charlotte née en 1822, Madeleine née en 1826,
Elliott né en 1827, William né en 1830, Édouard né en 1832 et Alexandre né en 1835. Alexandre Fraser
est décédé le 14 juin 1837 dans sa maison du 32 rue Fraser à l'âge de 74 ans. Malcolm, le plus vieux des
fils décède le 4 février 1842 à l'âge de 25 ans. Suite au décès de Alexandre Fraser, Édouard et William,
qui sont mineurs, deviennent co-seigneurs. Édouard a fait ses études au Petit séminaire de Québec pour
étudier le droit. Il sera reçu avocat, mais il ne pratiquera jamais. Édouard décède en 1874 à l'âge de 58
ans. Suite au décès de son frère Édouard, William devient le seigneur. Il avait épousé en 1857 Anaïs
Wilhemine de Gaspé, une des filles de l'écrivain Philippe Aubert de Gaspé avec laquelle il eut 10 enfants.
Il a été maire de la Cité de Fraserville en 1854, puis conseiller municipal en 1855, puis il a été élu à
nouveau maire en 1878 jusqu'en 1885. Il est mort le 21 juin 1908 à l'âge de 78 ans.
Portée et contenu :
Ce fonds témoigne de l'histoire de la famille Fraser, Maître de la Seigneurie de Rivière-du-Loup. Il
contient des documents concernant des procès et poursuites intentées par ou contre les Fraser, des
documents financiers, des rapports, des obligations, des documents relatifs aux assurances, des
procurations, des contrats et autres actes notariés, de la correspondance, des listes de concession et de
personnes, des documents relatifs au pouvoir électrique, des certificats cadastraux, des plans, des
photographies.
Notes:
Source du titre composé propre :
Le nom du fonds correspond à celui de son créateur.
Source immédiate d’acquisition :
Ce fonds a été versé au Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup par la Société d'histoire et de
généalogie de Rivière-du-Loup en septembre 1999. Il avait été donné par le Juge Louis-Philippe Lizotte,
époux de Marie-Thérèse Fraser qui est la nièce de Alice Fraser.
Langue des documents :
Français.
Instrument(s) de recherche :
Une liste des dossiers peut être consultée.
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Bordereau F0002
Boîte 1
1
Procès William Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot
1871
Succession de Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries. Pièces 1 à 50.
1871
2
1871
1871
3
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1871
4
1871
1871
5
1871
1871
6
1871
1871
7
1871
Débats de compte. 1871
8
1871
1871
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9
1871
1871
10
1871
1871
11
1871
1871
12
1871
1871
13
1871
1871
14
1871
Succession de Alexander Fraser, propriétaire de diverses seigneuries.
Plans. 1871
15
15-01
15-02
15-03
15-04
15-05
15-06
15-07
15-08
15-09
15-10
15-11
1871 – 1889
Jugement de la Cour Supérieure 30 juin 1881
Exception péremptoire en droit temporaire du défendeur Cour Supérieure 11
octobre 1889
Exception péremptoire en droit perpétuelle du défendeur Cour Supérieure 11
octobre 1889
Opposition de Thomas Henry David Jones 13 février 1883
Liste exhibits 13 mai 1879
Bref de sommation à Jean-Baptiste Pouliot 11 février 1871
Motion pour décharger J-B Pouliot à titre de curateur 20 février 1883
Pièce no 8 de demandeur 02 février 1876
Jugement Cour Supérieure 02 juillet 1884
Jugement Cour Supérieure 02 février 1883
Liste des exhibits Cour Supérieure
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16
Procès William Fraser c. Arias alias Cyrias Caron, George et Joseph Dionne et Appoline
Fraser 1894
-
17
Alexandre Fraser c. William Fraser et al
-
18
Cour du Banc de la Reine, District de Kamouraska, Cour inférieure, factum supplémentaire
de l'appelant, P.V. Taché avocat de l'appelant, actions basés sur le cadastre des
seigneuries Le Parc et Villeraye, droits de pêche 1894
Cour du Banc de la Reine, District de Kamouraska, Cour inférieure, Appel d'un jugement
de la Cour Supérieure siégeant en révision, jugement, factum des intimés, actions basés
sur le cadastre des seigneuries Le Parc et Villeraye, droits de pêche 1891
Napoléon Grant c. Auguste Courberon
-
1891
1906
Cour du Banc du Roi, District de Québec, jugement de la Cour Supérieure, vente d'un
terrain par William Fraser sur la rue Alexandre 1906
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Boîte 2
19
Alice Fraser c. Cité de Fraserville
-
20
21
Cour du Banc du Roi, District de Québec, appel d'un jugement de la Cour Supérieure pour
le District de Kamouraska, Tessier Juge, en date du 20 février 1911, renvoyant sur défense
en droit l'action des demandeurs, factum des appelants et de l'intimée, expropriation par la
Cité de Fraserville des Grandes chutes de la Rivière du Loup et des rives et terrains
adjacents. 1911
-
1911
1916
Notes de procédures, expropriation par la Cité de Fraserville des Grandes chutes de la
Rivière du Loup et des rives et terrains adjacents. 1916
21-01
21-02
21-03
21-04
21-05
21-06
21-07
21-08
21-09
21-10
21-11
21-12
21-13
21-14
21-15
21-16
21-17
21-18
21-19
21-20
21-21
21-22
21-23
21-24
21-25
21-26
21-27
21-28
21-29
21-30
21-31
21-32
1911 – 1918
Interrogatoire 13 octobre 1911
Avis de sommation à la Cité de Fraserville 09 août 1911
Résolution du Conseil mun. concernant le pouvoir d'eau 29 juillet 1907
Protêt 16 septembre 1910
Exhibit no 41 des intimés 14 octobre 1911
Exhibit no 10 des intimés rapport de la Cité de Fraserville 13 octobre 1911
Exhibit no 8 des intimés résolution du Conseil mun. 13 octobre 1911
Exhibit no 43 des intimés 14 octobre 1911 lettre de William Fraser à Hector
Prévost
Exhibit no 31 des intimés 13 octobre 1911 correspondance
Exhibit no 40 des intimés 14 octobre 1911 rapport de l'ingénieur Dary
Plaidoirie Cour Supérieure 04 octobre 1913
Plaidoirie Cour Supérieure 16 septembre 1913
Plaidoirie Cour Supérieure 16 septembre 1913
Mémoire de frais de l'intimée dans la Cour du Banc du Roi 24 avril 1917
Mémoire de frais de l'intimée dans la Cour du Banc du Roi en appel 27 janv.1916
Mémoire de frais de Lapointe et Stein dans la Cour Supérieure 14 octobre 1914
Mémoire de frais de Lapointe et Stein dans la Cour Supérieure 14 octobre 1914
Mémoire de frais de l'intimée 13 novembre 1915
Déclaration amendée 29 juin 1912
Exhibit no 3 du plaignant juin 1908
Jugement de la Cour Supérieure 14 octobre 1914
Jugement de la Cour Supérieure 20 février 1911
Jugement de la Cour de Circuit février 1915
Contrat avec la Cité de Fraserville pour acquisition du pouvoir hydraulique des
Grandes Chutes 02 septembre 1917
Jugement de la Cour du Banc du Roi en appel 28 juin 1911
Jugement du Conseil privé 25 janvier 1917
Cadastre plan des lots 29 mai 1889
Description technique des lots 362-360, 362-361 et 362-362 septembre 1918
Jugement de la Cour du Circuit 12 février 1916
Offre de règlement à la Cité de Fraserville 30 juillet 1917
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22
Alice Fraser c. River du Loup Pulp Co
22-01
22-02
22-03
22-04
22-05
22-06
22-07
22-08
22-09
22-10
22-11
22-12
22-13
22-14
22-15
22-16
22-17
22-18
22-19
22-20
22-21
22-22
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22-24
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22-26
22-27
22-28
22-29
23
Cour du Banc du Roi. District de Québec, appel d'un jugement de la Cour
Supérieure pour déclarer résolu et annulé un bail consenti à William Fraser,
factum des appelants 11 octobre 1920
Correspondance juillet 1921
Correspondance de Louis St-Laurent avocat au Colonel Hector Prévost 20
octobre 1919
Avis et protêt 20 juin 1913
Protêt et offres réelles de la Compagnie 28 juillet 1908
Bref d'assignation 20 juin 1914
Déclaration de la demanderesse à la Cour Supérieure 20 juin 1914
Correspondance et réponse au plaidoyer octobre 1919
Correspondance juin 1918
Contrat de location entre William Fraser et River du Loup Pulp Company 19 juillet
1907
Protêt de la Compagnie 19 juillet 1920
Extrait des minutes de la réunion générale de la Warren Company 09 janv.1926
Jugement de la Cour Supérieure 06 septembre 1918
Exhibit no 1 16 juin 1915
Correspondance décembre 1906
Contrat entre William Fraser, J.W. Hunt, Joseph Elzéar Pineau et River du Loup
Pulp CO 14 novembre 1901
Lettre de K.L. Warren gérant de la River du Loup Pulp Co 01 mai 1907
Bref d'assignation 19 juin 1918
Preuve de la défenderesse à la Cour Supérieure 18 juin 1918
Preuve de la demanderesse et contre-preuve 18 juin 1918
Réponse à la défense en Cour Supérieure 21 juillet 1915
Résolution de la River du Loup Pulp Co 21 mai 1907
Résolution de la Warren Company Ltd 09 janvier 1926
Correspondance concernant les réservoirs de Kenneth Warren 20 nov. 1908
Signification d'avis à William Fraser 19 juin 1907
Document de la défense 11 juin 1915
Réplique de la défenderesse 05 octobre 1915
Notes du Juge Belleau concernant le jugement 06 septembre 1918
Jugement 06 septembre 1918
Louis-Philippe Lizotte
-
1908 – 1926
1917 – 1918
Cahier regroupant des coupures de presse concernant L.-P. Lizotte
chroniques de Louis pseudonyme de Louis-Philippe Lizotte 1917-1918
24
Livre des comptes
1896 – 1918
25
Livre de recettes
26
Livre des comptes
27
Livre premier des pêches
1819 – 1857
1835 – 1881
1859 – 1892
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ainsi que les
28
Livre des comptes
28-01
28-02
28-03
29
Rapport
29-01
29-02
29-03
1862 – 1941
Livre des comptes pour la nouvelle écluse 1902-1916
9e cahier contenant les recettes et dépenses faites par J. A. Roy pour William et
Édouard Fraser 1862
Registre des rentes 1895-1941
1797
Rapport de Hamel et Tessier, ingénieurs civils sur le niveau d'eau de la rivière du
Loup
Rapport du comité des lords 28 avril 1797
Index alphabétique des dossiers
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Boîte 3
30
Obligations
30-01
30-02
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30-19
30-20
30-21
30-22
30-23
30-24
30-25
30-26
30-27
30-28
30-29
30-30
30-31
30-32
30-33
30-34
30-35
30-36
30-37
30-38
30-39
30-40
30-41
30-42
30-43
1847 – 1892
Édouard Thibault à William et Édouard Fraser 14 avril 1866
François Picard à William et Édouard Fraser 19 avril 1866
William Fargueson à William et Édouard Fraser 19 mars 1866
Reçu de William Couillard de Lepinay 20 février 1880
Pierre Morin à William et Édouard Fraser 16 avril 1866
David Raymond à Dame Rosalie Virginie Moreault 25 novembre 1879
Sifroid Laforest à William et Édouard Fraser 28 mars 1866
Charles Devot à William et Édouard Fraser 28 février 1856
Henri Leclerc à William et Édouard Fraser 20 mars 1866
Octave Pelletier à Fabien Lévi Poirier 16 juillet 1880
Jean Langlois à Luc Émond 14 octobre 1875
Eusèbe Ouellet à William et Édouard Fraser 16 avril 1866
Thomas Picard à William et Édouard Fraser 23 novembre 1860
Pierre Ouellet à William et Édouard Fraser 29 août 1855
Jean-Marie Côté à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 04 avril
1851
Clément Migner à William et Édouard Fraser 15 février 1855
Michel Honoré Phaucus dit Raymond à William et Édouard Fraser 20 nov. 1856
Thomas Matters à William et Édouard Fraser 20 novembre 1860
Hilaire Marceau à William et Édouard Fraser 26 avril 1856
Abraham Couturier à William et Édouard Fraser 28 mars 1866
Louis Dutremble dit Desrosiers à William et Édouard Fraser et Jean-Baptiste
Pouliot 18 mars 1868
Adélaïde Ouellet veuve de feu Jos Ouellet à William et Édouard Fraser 18 février
1868
Ignace Guéret à William et Édouard Fraser 13 avril 1866
François Roy dit Desjardins à William et Édouard Fraser 25 mars 1861
Zéphirin Boucher à William et Édouard Fraser 27 novembre 1855
Michel Carrier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 18 mai 1850
Paschal Dubé à William et Édouard Fraser 12 juillet 1859
Ignace Lebel à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 28 février 1856
Jean-Baptiste Bourgoin à William et Édouard Fraser 01 mai 1866
Eusèbe Verret à William et Édouard Fraser 11 mai 1866
Édouard Castonguay à William et Édouard Fraser 10 mai 1855
Hilaire Lagacé à Johne Fraser 27 juillet 1849
Archibald Chouinard à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 15 août
1849
Régis Robichaud à William, Édouard et Alexandre Fraser 07 décembre 1857
Joseph Caron à Joseph Bélanger 01 août 1854
Hilaire Migné à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 17 juin 1850
François Xavier Bernier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 02
août 1850
Georges Béchard à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 23 juin
1847
Eusèbe Landril à William et Édouard Fraser 30 avril 1866
Joseph Octave Dupoleau à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 16
août 1849
John Fraser à William Fraser 24 mai 1852
Pierre Michaud à William et Édouard Fraser 28 février 1856
Charles Audet dit Lapointe à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 13
août 1849
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Obligations
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31-02
31-03
31-04
31-05
31-06
31-07
31-08
31-09
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31-42
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Paschal Pinet à William et Édouard Fraser 14 juin 1858
Billet de Jean-Baptiste Guerret à William et Édouard Fraser 28 février 1856
Joseph Pelletier à William et Édouard Fraser 25 octobre 1855
Arias Caron à William Fraser 02 octobre 1892
Thimoté Bergeron à William et Édouard Fraser 30 mars 1866
François Lachance à William et Édouard Fraser 11 décembre 1855
David Lebel à William et Édouard Fraser 03 juin 1866
1819 – 1872
Ferdinand Léveillé à William et Édouard Fraser 24 mars 1866
Sifroid Caron à William et Édouard Fraser 24 mars 1866
Magloire d'Amour de Courberon à William et Édouard Fraser 04 mai 1855
Romain Pinet à John Fraser 14 mars 1850
François Michaud à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 14 août
1849
Jean-Baptiste Morin à Jean-Baptiste Pouliot 23 janvier 1877
Jean Tremblay à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 10 août 1850
Acception d'un transport par Isidore Gros à Édouard Fraser 22 septembre 1863
Jean Symbasse Lavoie à William et Édouard Fraser 23 janvier 1856
Jean-Baptiste Soucy à William et Édouard Fraser 01 août 1855
Georges Charron dit Laferrière à William et Édouard Fraser 22 juin 1860
Germain Raby à Édouard Fraser 20 juin 1863
Fabien Marquis à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 15 août 1849
Cyrille Marquis à William et Édouard Fraser 15 mars 1866
François Dubé à William Fraser 28 janvier 1853
Louis Miller aux Seigneurs de la Rivière-du-Loup 14 mars 1855
Cajetan Dubé et Cyprien Guilmet à William et Édouard Fraser 02 mai 1866
Israël Raymond à Édouard Fraser 17 février 1871
Joseph Dumas à William et Édouard Fraser 24 mars 1869
Jean-Charles Pelletier à William Fraser 21 mai 1852
François Xavier Duval à William et Édouard Fraser 20 mars 1858
Jean-Baptiste Caron à William et Édouard Fraser 21 février 1870
Pierre Israël Viel à William et Édouard Fraser 26 avril 1866
Émilie Fraser veuve de Paul Côté à William et Édouard Fraser 10 mars 1870
Pierre Plourde à William et Édouard Fraser 01 février 1870
Elzéard Perron à William et Édouard Fraser 27 mars 1866
Pierre Morin à William et Édouard Fraser 27 mars 1866
Mathilde Chabot veuve de Jean-Marie Côté à William et Édouard Fraser 19
octobre 1870
Prudent Trudelle à Alexis Desgagnés 17 juillet 1861
Magloire Gosselin à William et Édouard Fraser 22 avril 1869
François Sirois à William et Édouard Fraser 15 mars 1856
Édouard Chatigney à William et Édouard Fraser 22 octobre 1855
Augustin Bérubé à William et Édouard Fraser 08 novembre 1855
Nazaire Pelletier à William et Édouard Fraser 14 mai 1866
Thomas Ouellet à William et Édouard Fraser 14 juin 1862
Michel Carrier à William et Édouard Fraser 21 novembre 1854
Pierre Plourde à William et Édouard Fraser 16 février 1858
Rendance de compte par Clément Roy dit Lauzier 28 août 1849
Reçu de William Gwyn à William et Édouard Fraser 01 mars 1856
Reçu de William Gwyn à William et Édouard Fraser
Ignace Beaulieu à Pierre Casgrain et Amable Dionne 30 mars 1819
Promesse de paiement de Eusèbe Ouellet 15 avril 1855
Jean-Anthyme Roy à William et Édouard Fraser 01 décembre 1862
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32
Obligations
32-01
32-02
32-03
32-04
32-05
32-06
32-07
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32-38
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Promesse de paiement de William et Édouard Fraser à C.P. Ladd 06 nov.1856
Reconnaissance de dette à Louis Dugal par les Commissaires d'école du Village
de Saint-Édouard 27 mai 1853
Michel Dubé à Benjamin Dionne 07 janvier 1854
Pierre Caron à William et Édouard Fraser 26 mars 1866
Charles Talbot à William et Édouard Fraser 23 janvier 1872
Jean-Baptiste Bernier à William et Édouard Fraser 23 novembre 1854
François Lagacé à William et Édouard Fraser 28 mars 1861
1846 – 1880
Onézime Grenier à Jean -Baptiste Pouliot 28 mai 1866
Servule Marquis à William et Édouard Fraser 02 novembre 1868
Thomas Sirois à William Fraser 18 février 1880
Jean-Baptiste Caron à William et Édouard Fraser 19 janvier 1856
Billet à payer de Jean-Baptiste Cordeau à William et Édouard Fraser 28 février
1856
Norbert Caron à William et Édouard Fraser 15 juin 1859
Aglaée Dumont épouse de Alexis Desgagnés à William et Édouard Fraser 25 mai
1859
Jean-Baptiste Pinet à William et Édouard Fraser 08 mars 1866
Gabriel Dubé à William et Édouard Fraser 27 février 1856
Gabriel Parent à William et Édouard Fraser 23 février 1856
Pierre Courberon à William et Édouard Fraser 17 avril 1856
Hilarie Bouchard à William et Édouard Fraser 15 février 1858
Jean-Baptiste Pinet à William et Édouard Fraser 17 novembre 1860
Jean-Baptiste Deschênes à William et Édouard Fraser 28 mars 1866
Antoine Pinet à William et Édouard Fraser 03 novembre 1868
Théophile Guénet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 06 mars
1850
Narcisse Bourgoin à William et Édouard Fraser 02 mai 1866
Édouard Kirouac à William et Édouard Fraser 05 novembre 1866
Josime Grenier à William et Édouard Fraser 27 avril 1867
Floribert Chassé à William et Édouard Fraser 04 mai 1866
Jean-Baptiste Lucas à William et Édouard Fraser 16 octobre 1868
Jean-Baptiste Marquis à George Pelletier 11 novembre 1862
Jean-Baptiste Marquis à George Pelletier 19 février 1861
Cyrille Terriault à Elzéar Pelletier 27 juillet 1861
Lucie Ouellet veuve de Urbain Martin à William et Édouard Fraser 26 mars 1861
Louis Charron dit Laferrière à Louis Godfroid Casault 02 novembre 1865
Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 21
février 1855
Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot
Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot 06 mai 1858
Antoine Bélanger à William et Édouard Fraser 02 mai 1866
Honoré Dumont à Gabriel Phaucas 22 août 1856
François Nadeau à William et Édouard Fraser 30 avril 1866
Antoine Pinet à William et Édouard Fraser 26 avril 1866
Charles Roy à la Société Pelletier et Lebel 21 février 1879
David Desrosiers à la Société Pelletier et Lebel 18 mai 1879
Zéphirin Bélanger à Fabien Lévis Poirier 30 avril 1879
Hyppolite Gagnon à Eugène Charron dit Laferrière 29 mars 1875
David Dutremble dit Desrosiers à William et Édouard Fraser 07 mai 1866
Zéphirin Michaud à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 20 août
1850
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Edouard Migné à William et Édouard Fraser 07 mai 1866
Étienne Paradis à Jean-Baptiste Hudon dit Beaulieu 25 septembre 1846
Charles Mailloux à William et Édouard Fraser 17 mars 1866
Antoine Lebel à Dame Rosalie Virgine Moreault veuve de George Pelletier 30
mars 1880
Onésime Marquis à Octave Marquis 22 juin 1871
Benoît Durand à Louis Godfroid Casault 16 décembre 1864
Jean-Baptiste Beaulieu à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 22
mai 1854
Joseph-Marie Caron à William et Édouard Fraser 30 juin 1855
Jean-Baptiste St-Pierre à William et Édouard Fraser 14 mars 1871
Thomas Ouellet à William et Édouard Fraser 19 avril 1866
Moyse Morin à William et Édouard Fraser 15 mars 1866
1852 – 1905
Abondance Gagnon à William et Édouard Fraser 15 mars 1866
Dame Julie St-Pierre veuve de Jean Charles Ouellet à Pierre Bérubé 27
décembre 1879
Frédéric Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 30
septembre 1869
Onésime Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 06
novembre 1862
Onésime Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 28 janvier
1867
Jean-Baptiste Pouliot et Jean-Baptiste Chamberland à John Fraser tuteur de
William et Édouard Fraser 16 février 1852
Michel Dubé à Édouard Fraser 24 octobre 1860
Georges Boucher à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 11 mai
1872
William Fraser à Charles Pelletier 29 mars 1862
Étienne Ouellet à Dame Élizabeth Enouf 07 novembre 1867
Jules Picard à George Pelletier 28 novembre 1867
Bénoni Vaillancourt à Raphaël Sirois 02 avril 1868
Joseph Soucy à Ferdinand Soucy 26 septembre 1868
Joseph Ouellet à Édouard Fraser 19 mai 1869
Michel Dubé à Benjamin Dionne 29 novembre 1862
Achille Marquis à William Fraser et Damase Caron 07 mars 1878
Jean-Baptiste Marquis à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 10
novembre 1862
Guillaume Michaud à William Fraser 26 mai 1899
Alfred Fournier à William Fraser 09 juillet 1896
Arthur Chamberland à William Fraser 28 avril 1899
Joseph Dubé à William Fraser 04 avril 1906
Déclaration de Joseph Levasseur et William Fraser 15 février 1899
Joseph Dubé à William Fraser 04 mai 1905
Michel Levasseur à George Pelletier 29 novembre 1865
Moyse Michaud à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 03 février
1874
Théophile Dumais à William et Édouard Fraser 16 avril 1866
Frédéric Grenier à Achille LeBel 15 juillet 1874
Louis Gagnon à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 01 février
1861
Bénoni Tramblay à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 11 mai
1872
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Michel Levasseur à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 29 mai
1861
Germain Michaud à William et Édouard Fraser 23 mars 1866
Louis Proteau à William et Édouard Fraser 23 mars 1866
Eugène Terriault à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 10 août
1861
François-Xavier Fitzbay à Louis Dugal 27 janvier 1877
François-Xavier Fitzbay à Honoré Bérubé 03 février 1874
François-Xavier Fitzbay à Honoré Bérubé 04 décembre 1873
Octave Potvin 09 février 1881
Thomas et Georges Michaud à William et Édouard Fraser 11 mai 1866
Moyse Morin à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 02 janvier
1865
Guillaume Morin à George Larue 04 février 1859
Joseph Dumont à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 24
septembre 1850
Prudent Caillouet à Jean-Baptiste Pouliot 16 août 1873
Bernard Dumais à William et Édouard Fraser 23 février 1856
Jérôme Bonenfant à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 16 avril
1851
Magloire Lévêque à François Lévêque 04 septembre 1872
Yves Tessier à Louis Carrier 13 mars 1869
Jean-Baptiste et Octave Pelletier à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre
Fraser 28 février 1872
Pierre-Israël Viel à Elzéard Pelletier 03 janvier 1873
Narcisse Bourgoin à Jean-Baptiste Pouliot 21 novembre 1874
Pierre-Israël Viel à Elzéard Pelletier 26 février 1872
1840 – 1900
Pierre-Israël Viel à Pierre Roy dit Desjardins 28 janvier 1870
Pierre-Israël Viel à Elzéard Pelletier 20 juin 1866
Joseph Nadeau à Fabien Pelletier 07 janvier 1871
Romain Bérubé à William et Édouard Fraser 05 novembre 1855
Alexis Nadeau à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 11 avril 1850
Jean-Baptiste Marquis à Damase Caron 29 juillet 1858
Magloire Dionne à Hylary Hudon dit Beaulieu 06 juillet 1866
Édouard, Joseph et Augustin Roy dit Lauzier à Jean-Baptiste Pouliot curateur de
Alexandre Fraser 18 octobre 1858
Pierre Couillard à Jean Anthyme Roy 16 décembre 1859
Joseph Lizotte ; à William et Édouard Fraser 14 mars 1857
Grégoire Lapointe à Édouard Fraser 27 mai 1861
Joseph Gagnon à William et Édouard Fraser 15 novembre 1866
Pierre Labé à Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser 02 avril 1846
Jean-Baptiste Marquis à William et Édouard Fraser 28 novembre 1860
Isaïe Michaud à Antoine-Godfroid Côté 09 mars 1872
Onézime Grenier à Jean-Baptiste Pouliot curateur Alexandre Fraser 18 mars
1867
Pierre Charest à William et Édouard Fraser 16 mars 1866
Antoine Thibault à William et Édouard Fraser 03 mai 1866
François et Louis April à Édouard Fraser 23 février 1872
Gaspard et Germain Raby à Édouard Fraser 17 octobre 1864
René Simard à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 23 février 1850
Rémy Lavoie à William Fraser 11 septembre 1857
A. Michaud à Thomas Jones exécuteur testamentaire de Alexandre Fraser 20
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mai 1840
A. Michaud à Thomas Jones exécuteur testamentaire de Alexandre Fraser 23
mai 1840
Joseph Octave Dupoleau dit Duval à William et Édouard Fraser 21 février 1856
Évariste St-Pierre à Édouard Fraser 27 novembre 1861
Pierre Gagnon à Simon Elliott Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 04 mai
1849
Jean-Baptiste Marquis à William et Édouard Fraser 02 mai 1866
Clément Phaucas dit Raymond à Euchariste Bélanger 19 janvier 1881
Marie Henriette Pelletier épouse de Ignace LeBel à Isidore Gros 24 sept.1861
Révérend Eusèbe Ernest Hudon et François-Xavier Lucien Horace Hudon à
William Fraser 07 mai 1895
Willie alias Guillaume Michaud à William Fraser 31 juillet 1900
Paul Pelletier à William Fraser 11 avril 1894
Napoléon Pelletier à William Fraser 15 août 1896
Guillaume Michaud à William Fraser 02 septembre 1897
Joseph Deschênes à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 02 juillet
1850
Joseph Pinet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 24 mai 1850
Pierre Isaïe Plourde à William, Édouard Fraser et John Fraser tuteur de
Alexandre Fraser 19 mars 1855
Charles Soucy à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 30 avril 1851
Jean Chrysostome Dumont à William et Édouard Fraser 05 janvier 1856
Guillaume Ouellet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 08 mai
1850
Joseph Hignier dit Lagacé à William et Édouard Fraser 17 novembre 1854
Fabien Fournier à Abraham et Joseph Hamel 24 mars 1862
Zéphirin Boucher à William et Édouard Fraser 27 novembre 1855
Paschal Bouchard à William et Édouard Fraser 02 février 1856
Floribert Chassé à William et Édouard Fraser 14 juillet 1860
Joseph-Marie Caron à William et Édouard Fraser 30 juin 1855
Gabriel Castonguay à William et Édouard Fraser 24 mars 1855
Denis Morin à William et Édouard Fraser 21 juin 1859
Rémy Lavoie à William et Édouard Fraser 19 avril 1850
Alexis Desgagnés et Aglaë Dumont à William et Édouard Fraser 01 août 1859
Joseph Maureault à William et Édouard Fraser 16 mars 1857
Pierre Morin à William et Édouard Fraser 24 novembre 1860
Joachin Bélanger à William et Édouard Fraser 14 juin 1858
Reconnaissance de Jean-Baptiste Lavoie à William et Édouard Fraser 14 mars
1873
Antoine Bernier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 10 août 1850
Régis Lavoie à William et Édouard Fraser 22 octobre 1855
Germain Carrier à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 14 mai 1850
Benjamin Gardner à William et Édouard Fraser 22 octobre 1855
Hilaire Michaud à William et Édouard Fraser 23 novembre 1850
Pierre Isaïe Plourde à John Fraser 13 avril 1850
François-Xavier Turcot à William et Édouard Fraser 02 octobre 1854
Pierre Jacques à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 04 janvier
1851
Joseph Caron à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 11 mai 1850
Magloire Bélanger à William et Édouard Fraser 22 janvier 1871
Théodore Renaud à William et Édouard Fraser 24 octobre 1855
Michel Plourde à William et Édouard Fraser 30 mars 1857
Jules Bigaouet à John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser 27 mars 1851
Régis Robichaud à John Fraser tuteur William et Édouard Fraser 21 janvier 1851
Adolphe Harvey à William Fraser 20 mars 1855
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Assurances
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Procurations
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Actes notariés
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Jean-Baptiste Bernier à William et Édouard Fraser 21 novembre 1854
François Xavier Turcot à William et Édouard Fraser 14 août 1855
Germain Carrier à William et Édouard Fraser 19 juin 1855
Michel Carrier à William et Édouard Fraser 28 novembre 1855
Pierre Mercier à William et Édouard Fraser 17 novembre 1855
George Fraser à William et Édouard Fraser 09 novembre 1855
William et Édouard Fraser en faveur de Jean-Baptiste Pouliot 25 octobre 1856
1883 – 1900
Cession d'une police d'assurance à William Fraser par William Michaud 03 août
1900
Cession d'une police d'assurance à William Fraser par William Couillard 12
septembre 1883
1849 – 1896
Procuration par Thomas Henry David Jones à Charles-Eugène Pouliot pour
régler et transiger avec William Fraser 15 février 1896
Procuration par Révérende Dame Virginie Jones en religion Sœur St-Thomas à
Joseph Thomas Jones et Charles-Eugène Pouliot pour régler et transiger avec
William Fraser 15 février 1896
Procuration à Benjamin Dionne pour régler une succession par Onésime,
Augustin et Étienne Eschenback 22 avril 1854
Procuration à Édouard Fraser par William Fraser.
1834 – 1967
Contrat de vente de Eugène Martin, shérif à William Fraser les lots 91A et 92A du
2e Rang, Seigneurie Thomas cadastre de St-Louis du Ha Ha. 29 avril 1908
Avis au registrateur du Comté de Témiscouata de William Fraser concernant le
bail consenti à John William Hutt 16 novembre 1901
Autorisation à Joseph Deslauriers par William Fraser de se servir d'un morceau
de terrain 30 avril 1904
Échange de terrains entre Pierre Couturier et John Fraser tuteur de William
Fraser et Édouard Fraser 06 août 1849
Échange de terrains entre Jean-Baptiste Dubé et Édouard Thibault 20 mai 1834
Rapport de visite des bâtisses dans le 1er Rang de la Seigneurie de Rivière-duLoup par Jean Galarneau et Clément Mignier dit Lagacé à la demande de William
Fraser 31 mai 1853
Contrat entre la Ville de Fraserville et Kenneth Loyola Warren concernant la
construction des écluses sur la rivière Fourchue, la rivière Rocheuse, la rivière
aux Loutres et au lac Long 13 mars 1909
Contrat de vente entre William Smyth et Louis Horace Télesphore Aimé
Chamberland, Luc Virgile Vincelas Elliott Chamberland, Jean-Baptiste Arthur
Chamberland concernant la vente d'un lopin de terre situé sur le 1er Rang des
concessions de la paroisse de St-Patrice de la Rivière-du-Loup 02 juin 1876
Contrat de vente entre Prudent Proulx et Louis Horace Télesphore Aimé
Chamberland, Luc Virgile Vincelas Elliott Chamberland, Jean-Baptiste Arthur
Chamberland concernant la vente d'un lopin de terre situé sur le 1er Rang des
concessions de la paroisse de St-Patrice de la Rivière-du-Loup 19 mars 1877
Contrat de vente entre Prudent Proulx et Narcisse George Pelletier procureur de
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Honoré Julien Jean-Baptiste Chouinard concernant un lot de terre sur le Chemin
Témiscouata 11 décembre 1880
Contrat de vente entre Prudent Proulx et William Smyth concernant un terrain sur
le Chemin Témiscouata 01 septembre 1884
Échange de terrains entre William Smyth et John Waterson 01 septembre 1884
Contrat de vente entre Frédérick Waterson et Prudent Proulx concernant terrain
parti du lot 380 cadastre de Fraserville 08 septembre 1890
Contrat entre William Smyth et John Waterson concernant le droit de prendre de
l'eau à la chaussée du Chemin de fer l'Intercolonial et la conduisant à la fonderie
26 octobre 1885
Contrat de location entre Prudent Proulx et Louis H Taché de la Compagnie
d'aqueduc de Fraserville concernant un lopin de terre partie du lot 378A 06 août
1899
Contrat de vente entre Prudent Proulx et Louis-Philippe Proulx concernant un
emplacement partie des lots 378 et 378A sur la rue Pelletier 08 septembre 1899
Contrat de vente entre Charles Faure, Montréal Trust Company agissant à titre
exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et JeanPaul Bérubé concernant un terrain sur partie du lot 611-295-1 cadastre de
Fraserville 28 octobre 1967
exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et Ernest
Dumont concernant un terrain sur partie du lot 611-295-1 cadastre de Fraserville
25 avril 1966
exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et Benoît
Lévesque concernant un terrain sur partie du lot 362-346-3 cadastre de
Fraserville 27 juin 1966
exécuteur testamentaire de feue Dame Alice Fraser, Fraser C Coristine et Gérard
Roussel concernant un terrain sur partie du lot 161 cadastre de Fraserville 27 juin
1966
Convention entre Dame Alice Fraser et J Oscar Lévesque concernant la
Seigneurie des Six Mille Acres 08 octobre 1923
Titre nouvel par les héritiers de feu Louis Dugal à Dame Louise Éliza Taché 11
mars 1902
Cession à William Fraser d'une rente annuelle par Dame Louise Éliza Taché
veuve de Jacques Vinceslas Taché 11 février 1905
Transport à Jean-Baptiste Pouliot de William Fraser 01 juin 1857
Cession à William Fraser d'une rente annuelle par Dame Louise Éliza Taché
veuve de Jacques Vinceslas Taché 18 février 1896
Contrat de vente entre la Succession de Dame Caroline Pelletier à Alice Fraser
concernant un lot de terre sous le numéro 9 cadastre de Fraserville 15 juin 1931
Contrat de vente entre Polycarpe Ouellet et Alphonse Marmen concernant un
terrain lot 616 cadastre de Fraserville 30 septembre 1907
Registre des contrats 1955-1962
Cession entre Félicissime Dubé et Alexandre Rodrigue McDonald, Paul Étienne
Grandbois, Dame Rosalie Virgine Mirault et Paul Grandbois concernant les parts
dans la Compagnie Manufacturière de Fraserville 27 novembre 1885
Contrat de vente entre Félicissime Dubé et la Compagnie manufacturière de
papier du Canada concernant un lot de terre au pied des Grandes Chutes sur le
1er Rang lot 362A cadastre de Fraserville 27 février 1890
Contrat entre William Fraser et Canada Paper Company concernant un bail
emphytéotique 24 mars 1890
Contrat de vente entre Alexandre Fraser et Thomas Jones 04 juin 1834
Contrat de donation entre Alexandre Fraser et Angélique Fraser
Entente entre la Cité de Fraserville et Florentin Soucy concernant les réservoirs
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Actes notariés
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et les écluses 27 janvier 1909
Bail entre William Fraser et Paul Étienne Grandbois concernant un terrain situé
au pied des Grandes chutes 03 mai 1881
1817 – 1910
Entente entre Archibald Fraser et les cohéritiers de la Succession de William
Fraser 01 octobre 1910
Contrat entre Alexandre Fraser et Joseph Bouchette don gratuit 22 nov. 1817
Contrat de transport entre Joseph Nadeau et Honoré Roy 04 décembre 1849
Entente entre Abraham Hudon dit Beaulieu et William et Édouard Fraser
concernant un échange de terrains 11 octobre 1858
Entente entre Joseph Leblanc dit George et Joseph Caouet concernant un
échange de terrains 06 août 1832
Acte de quittance entre Louis Godfroid Casault et Louis Charron dit Laferrière 31
mai 1870
Contrat de vente d'un terrain entre J Taché et Antoine Bélanger 09 nov. 1874
Contrat de vente d'un terrain entre J Taché et Élie Lévêque 09 octobre 1874
Contrat de vente d'un terrain entre J Taché et Régent Fortin 09 novembre 1874
Succession de feu Alexandre Fraser, extrait du partage fait entre les enfants 27
septembre 1839
Acte de rétrocession entre Honoré Gardner et William et Édouard Fraser
concernant le lot no 9 du 3e Rang en la paroisse de St-Antonin 20 mars 1868
Bail entre Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser et John Thomas
concernant un lopin de terre situé au 1er Rang de la Rivière du Loup 10 février
1844
Convention entre William Fraser et Damase Caron concernant la succession de
Édouard Fraser 11 janvier 1883
Bail entre Michael Grun tuteur de William et Thomas Donahue et Thomas Jones
curateur de Alexandre Fraser 15 octobre 1840
Entente entre John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser et Jacques Morin,
Jean-Baptiste Morin, Jean-Baptiste Ouellet, Gaspard Depaint dit St-Pierre,
Cyprien Désieu dit Langlais et Zéphirin Ouellet concernant un moulin à farine 05
décembre 1850
Bail entre William Fraser et Zéphirin Laflamme pour location d'un terrain servant
à la fabrication de briques 28 mai 1890
Contrat de vente et acte de quittance entre Octave Marquis et Frédéric St-Pierre
concernant les lots 333 et 334 cadastre paroisse St-Antonin 28 septembre 1898
Contrat entre Thomas Pely et Alexandre Dérosier concernant un échange de
terrains 22 avril 1835
Contrat entre Jean Frédérick Costin et David Talbot dit Gervais concernant un
échange de terrains 02 mars 1836
Ratification d'un bail entre Édouard Fraser et Alexis Desgagner 03 déc. 1855
Contrat entre Jean Marie Michaud et Isidore Boulé concernant l'échange de
terrains 25 octobre 1832
Expertise faite par Olivier Ouellet et Fabien Bard concernant les travaux exécutés
par Joseph Nadeau à la demande de John Fraser tuteur de William et Édouard
Fraser 27 mai 1850
Acte de quittance et subrogation entre Georges Lefèvre curateur de feu Charles
Bertrand et William Fraser 15 avril 1897
Acte de transport entre Michel Levasseur et Jean-Baptiste Pouliot 19 mai 1879
Entente entre Dame Élizabeth Fraser et le Gouvernement du Québec concernant
les terres des seigneuries 17 janvier 1871
Acte de cession et d'abandon d'un fonds de commerce entre Thomas Jones et
Julien Chouinard 05 juillet 1851
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Acte de cession entre François Beaulieu et Jean-Baptiste Pouliot curateur de
Alexandre Fraser concernant un terrain dans le Canton de Viger 13 nov. 1869
Bail entre William Fraser et André Soucy concernant un terrain 23 août 1886
Titre nouvel par Georges LeBel tuteur de Silvio LeBel et Dame Louise Éliza
Taché 11 mars 1896
Acte d'acceptation de transport de Silvio LeBel à William Fraser 05 juillet 1900
Reconnaissance d'un bail entre Paschal Dumais et Louis Dubé 30 août 1846
Entente entre William et Édouard Fraser et Jean-Baptiste Pelletier concernant un
droit de pêche 28 mars 1857
Ratification d'un bail par John Fraser tuteur de Édouard Fraser pour le bail entre
William Fraser et Joseph Octave Beaulieu 09 juillet 1853
Bail entre William et Édouard Fraser et François Lachance concernant un terrain
au pied de la côte du Sault dans le Village de Fraserville 02 septembre 1870
Acte de transport entre Louis Alphonse Miller en faveur de Jean-Baptiste Pouliot
08 juillet 1865
Bail entre William et Édouard Fraser et François Lachance concernant un terrain
06 octobre 1863
Acte de quittance entre John Fraser et Édouard Fraser 03 octobre 1865
Acte de quittance partielle par William Fraser à Zéphirin Perreault portant
subrogation en faveur de Jean-Baptiste Pouliot 06 septembre 1866
Acte de quittance par Jean-Baptiste Pouliot curateur de Alexandre Fraser à
Joseph André Taschereau 30 janvier 1866
Acte de quittance par Jean-Baptiste Pelletier à Thomas Jones exécuteur
testamentaire de Alexandre Fraser 16 août 1842
1831 – 1955
Affidavit de Alexis Beaulieu 18 février 1869
Testament de Jean-Baptiste Pouliot 10 août 1888
Reddition de compte par Damase Caron curateur de Édouard Fraser à Sa
Majesté 22 mai 1882
Transaction et cession par Damase Caron curateur de Édouard Fraser à William
Fraser 14 février 1883
Rapport d'un comité du Conseil exécutif concernant la succession de Édouard
Fraser 02 décembre 1882
Requête à l'Honorable Narcisse-Fortunat Belleau, lieutenant-Gouverneur de la
Province de Québec par la succession de feu Alexandre Fraser 1865
Acte de renonciation à la Succession de Alexandre Fraser en faveur de la
Succession de William Fraser 18 octobre 1918
Certificat d'hypothèque sur les cadastres no 500, 501, 503 et 505 cadastre de la
Ville de Fraserville 25 juillet 1882
Contrat de vente entre François Alfred Sirois, shérif à la faillite de feu Narcisse
Georges Pelletier et William Fraser concernant des lots de terre sur l'Isle-auxLièvres 04 juin 1897
Contrat de vente par François et Paul Bergeron à Fidèle Vaillancourt concernant
un lot de terre sur l'Isle-aux-Lièvres 22 mars 1890
Contrat de vente entre Alexandre Taché et William Fraser concernant un lot de
terre à l'Isle-aux-Lièvres 17 janvier 1870
Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à
Antoine Ouellet concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 23 décembre 1889
Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à Élie
Martin concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 23 décembre 1889
Pierre Sergerie concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 23 décembre 1889
Acte de quittance par Charles Eugène Pouliot procureur de Dame Virginie Jones
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40
Sœur St-Thomas et Joseph Thomas Jones en faveur de William Fraser 29 février
1896
Acte de cession par Jean-Baptiste Taché agissant pour Alexandre Fraser à Henri
Mignault concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 02 avril 1831
Contrat de vente par Fidèle Vaillancourt à Alexandre Taché concernant un lot de
terre sur l'Isle-aux-Lièvres 17 août 1904
Joseph Sirois dit Duplessis concernant un terrain sur l'Isle-aux-Lièvres 14 mars
1831
Acte de rétrocession entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Pouliot 10 octobre
1865
Inventaire des biens et dépendances de la Succession de Joseph Miville
Déchêne 07 janvier 1840
Acte de reconnaissance de possession de terrain de Napoléon St-Pierre
Acte de cession et de transport par William Fraser à Joseph Gabriel Pelletier
1882
Acte de cession et transport à William Fraser par Alexandre Taché le lot de terre
no 3 à l'Isle-aux-Lièvres 26 août 1904
Billet de location à William Fraser pour prendre possession de la partie Nord du
lot B sur le Chemin Témiscouata 11 décembre 1871
Billet de location à Georges Beaulieu pour prendre possession de la partie Sud
du lot B sur le Chemin Témiscouata 11 décembre 1871
Acte de cession de terrains par Charles G Coristine procureur de Dame Hector
Prévost et Louis-Philippe Lizotte mandataire à la Cité de Rivière-du-Loup
novembre 1955
Acte de transport par Charles Bertrand à William Fraser 16 mai 1896
Testament de Alexandre Fraser à ses 3 filles 11 février 1933
Testament de Dame Magdelaine Ouellet épouse de Alexis Morin 11 sept. 1837
Extraits d'actes passés devant Me Jean-Baptiste Beaulieu 22 août 1845
Déposition de John Fraser pour Alexandre Fraseret Nathan Cummings pour
Stephen Cummings 22 août 1835
Déclaration et acceptation de William Fraser concernant la cession des droits
dans la succession de Édouard Fraser par le Gouvernement du Québec 24
janvier 1891
Signification de William Fraser au Gouvernement du Québec concernant la
succession de Édouard Fraser 26 janvier 1891
Reçu de John Fraser tuteur de William et Édouard Fraser à Jean-Baptiste Pouliot
concernant la remise de registre comptable 17 octobre 1853
Acte de donation entre vifs par John Fraser à Jacques Crémazie au nom de
Henry Dechêne d'un terrain 21 août 1840
Comparution de William Fraser concernant la cession d'un droit de passage et
servitudes sur certains terrains 1905
Nomination de Joseph Elzéar Pineau curateur à la substitution de feu William
Fraser 13 juillet 1909
Offres réelles de règlement à Jean-Baptiste Pouliot de William et Édouard Fraser
02 février 1871
Extraits et notes des actes passés à la demande de William et Édouard Fraser de
1844 à 1854 par Jean-Baptiste Beaulieu notaire 21 septembre 1855
Convention entre William Fraser et Canada Paper Co concernant un bail
emphytéotique 24 mars 1890
Correspondance
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1814 – 1942
Avis de convocation à Damase Caron de Joseph Defoy concernant la succession
de Édouard Fraser 06 mai 1882
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Lettre de Louis B Hallé à Messieurs Langlois, Angers et Colston avocats 04
novembre 1872
Lettre du Département des finances à William Fraser 30 novembre 1897
Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Dame Anaïs de Gaspé 05 juin 1865
Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Dame Anaïs de Gaspé 23 juin 1865
Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Dame Anaïs de Gaspé 01 juillet 1865
Lettre de Joseph Pelletier à J A Roy 10 septembre 1868
Lettres de Paul Dessaut et C A Desjardins à Malcolm Fraser 1897-1909
Lettre de John Fraser concernant une copie de son contrat de mariage 09 février
1870
Lettre de monsieur Roy à Z Perreault concernant madame Henriette Pelletier 15
mars 1860
Lettre de monsieur Taché 07 avril 1866
Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à Édouard Fraser 04 novembre 1853
Lettre à Édouard Fraser concernant le paiement d'une dette 03 octobre 1814
Lettre à Édouard Fraser de R. Alleyn 25 avril 1862
Lettre de Édouard Fraser à R. Alleyn
Lettre de J. Évariste St-Pierre à J. A. Roy 27 mars 1874
Lettre de J. Évariste St-Pierre à J. A. Roy 09 décembre 1893
Lettre de A. B. Routhier à Joseph Paradis 29 novembre 1870
Lettre de Louis Gauvreau à J. A. Roy concernant le montant d'une action 22 avril
1868
Lettre de Z. Perreault à J.A. Roy concernant paiement d'une somme 28
novembre 1868
Lettre à William Fraser 01 mai 1857
Lettre de Dame Lemieux Lamontagne concernant son fils aîné au Seigneur 08
août 1866
Lettre de David Déry pour offrir ses services de meunier 27 juillet 1867
Lettre de J. A. Roy à Édouard Fraser 23 mai 1856
Lettre de George Lévêque 03 mars 1872
Lettre de Z. Perreault à J. A. Roy 10 novembre 1868
Lettre de John Fraser à Jean-Baptiste Pouliot 21 février 1867
Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à John Fraser concernant une notification d'une
action 18 avril 1866
Lettre de William Fraser 07 décembre 1873
Lettre à Jules E Larue de Henry O'Sullivan 10 septembre 1883
Lettre de Thomas Pelletier concernant l'action de Ambroise Paradis 08 février
1879
Lettre de E. E. Hudon à William Fraser concernant une police d'assurance 09
février 1895
Lettre de J. A. Roy à Joseph Langlois 02 février 1871
Lettre de William Fraser
Lettre à Joseph Langlois de Charles Berger 28 février 1879
Lettre de Louis St-Jacques à Hector Prévost concernant la succession de Jules
Langlais 13 septembre 1926
Lettre de la firme d'avocats Langlois, Angers et Colston à Édouard Fraser 30
janvier 1871
Lettre de Hector Prévost à Jules Langlais concernant le choix d'un arpenteur 02
juin 1923
Lettre de J. O. Dallaire à J. Oscar Lévesque concernant les Seigneuries Le Par
cet Villeray, madame veuve Colonel Prévost 29 mai 1942
Lettre à Hector Prévost concernant l'Affaire Dugal 24 août 1911
Lettre au sujet des pêches à l'Ile Verte
Lettre de Georges Côté à madame Hector Prévost concernant la construction
d'un mur contre les inondations au pied des grandes chutes par la Cité de
Rivière-du-Loup 30 juin 1942
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Lettre de A. C. Sutherland à O. Stewart Taylor 30 avril 1912
Lettre à Percival St-George 02 décembre 1911
Lettre à Arthur Surveyer 02 décembre 1911
Lettre de Percival St-George à A. C. Sutherland concernant un compte pour
services professionnels dans l'Affaire Fraser c. Cité de Fraserville 02 déc. 1911
Lettre de A. C. Sutherland à Marler & Marler notaires 15 avril 1912
Lettre à A. C. Sutherland de Marler & Marler notaires 18 avril 1912
Lettre de A. C. Sutherland à Arthur Surveyer 29 décembre 1911
Lettre de A. C. Sutherland à J. L. Perron 04 décembre 1911
Cartes postales 15 août 1911
Lettre de A. C. Sutherland à Hector Prévost 22 septembre 1911
Lettre de J. L. Perron à Hector Prévost concernant une date pour une cause 30
septembre 1911
Lettre de A. C. Sutherland à Hector Prévost 10 décembre 1911
Lettre de J. M. Shanly à Hector Prévost concernant l'expropriation 09 juin 1911
Lettre de PH. V. Chaloult à Hector Prévost concernant un jugement et l'Affaire
Dugal 28 juin 1911
Lettre de Henry Holgate à Hector Prévost 23 juin 1911
Lettre de la firme Ross et Holgate, ingénieurs à Colonel Hector Prévost 16 juin
1911
Lettre de PH. V. Chaloult à Hector Prévost 14 juillet 1911
Lettre de Charles Doherty à Hector Prévost 14 juin 1911
Lettre de Arthur Surveyer à Hector Prévost 23 août 1911
Lettre de Arthur Surveyer à A. Sutherland 04 décembre 1911
Télégramme de A. St-Laurent à A. C. Sutherland 15 décembre 1911
Lettre de Percival St-George à A. Sutherland 05 décembre 1911
Lettre à Percival St-George concernant un compte 08 décembre 1911
Lettre à Percival St-George concernant un compte pour arbitrage 15 déc. 1911
Lettre de Percival St-George à A. C. Sutherland concernant les détails d'un
compte 10 décembre 1911
Lettre de A. St-Laurent à A. C. Sutherland 04 décembre 1911
Lettre de A. C. Sutherland à A. St-Laurent 06 décembre 1911
Lettre de A. St-Laurent 15 décembre 1911
Lettre de J. L. Perron à A. C. Sutherland 05 février 1912
Lettre à A. St-Laurent concernant une reconnaissance de paiement 22 janvier
1912
Lettre de A. C. Sutherland à J.L. Perron 07 février 1912
Lettre de A. C. Sutherland à J.L. Perron 31 janvier 1912
Lettre à Arthur Surveyer 09 décembre 1911
Lettre à P. Taché de madame Paul Dumont hôtelier 21 décembre 1892
Lettre de Thomas Pelletier 06 septembre 1892
Lettre de Thomas Pelletier à Théophile Farmer 10 janvier 1893
Carte postale à Paschal V. Taché de J. Eugène Caron concernant le paiement
d'un billet 22 août 1893
Lettre de Thomas Pelletier 09 janvier 1893
Lettre de Alexandre Gagnon 27 avril 1882
Lettre de A. Dionne à L. Lesieur 20 avril 1882
Lettre de L. Lesieur à Augustin Dionne concernant une dette 04 avril 1882
Lettre de L. Lesieur à P.V. Taché concernant le règlement d'une dette 06 avril
1884
Lettre à Augustin Dionne de L. Lesieur 18 mars 1882
Lettre de E. Demers à P.V. Taché 03 avril 1882
Lettre de Alexandre Gagnon 28 mars 1882
Lettre à P.V. Taché de Joseph Fontaine concernant une sommation 20 mars
1882
Lettre à G. Pelletier de Equitable life Assurance Society 23 juin 1891
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Lettre de James Verge à Taché & Riou 08 novembre 1890
Lettre à J.A. Roy de George Pelletier concernant un mémoire de cour 10
novembre 1895
Lettre à Archie Fraser de la Cie de Chaussures de Fraserville concernant la force
motrice qu'utilise la compagnie 12 octobre 1911
Lettres concernant les précipitations de neige et de pluie dans le bassin des
chutes juin 1911
Télégramme à Paschal Vinceslas Taché 10 février 1892
Télégramme à Paschal Vinceslas Taché de Talbot et Ringuet 14 février 1893
Lettre de H. Cyrias Pelletier à Paschal Vinceslas Taché 10 mars 1879
Lettre de Isaï Lévesque à Pachal Vinceslas Taché 30 mars 1881
Lettre de Octave Desjardins à Paschal Vinceslas Taché 17 septembre 1881
Télégramme de William Fraser à Langlois, Larue, Casgrain et Angers concernant
le règlement de la succession de Édouard Fraser 11 janvier 1883
Lettre de Willie Blais concernant l'Affaire Dugal 26 novembre 1914
Lettre de Jean-Baptiste Pouliot à N. Casault avocat 08 octobre 1838
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Rapports
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Listes
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1853 – 1917
Rapport de visite de Antoine LeBel et Hyppolite Paradis à la demande de William
Fraser concernant l'examen des concessions de la Seigneurie de la Rivière-duLoup 18 mai 1853
Rapport de la pêche à l'anguille à la Pointe de Rivière-du-Loup août 1894
Évaluation de la propriété numéro 6 appartenant à Willie Michaud à St-Louis du
Ha! Ha! 18 avril 1901
État des animaux, biens et objets vendus à Israël St-Pierre par Pierre Couturier
06 novembre 1877
Pétitions concernant les propriétaires de tables de billards 10 février 1863
Rapport des lignes tirées par les arpenteurs Paul Pelletier et Firmain Villeneuve
Rapport du Comité sur la requête de John Fraser pour l'abandon par le
Gouvernement de certains droits dans les Seigneuries de Témiscouata et
Madawaska par Félix Fortier 06 octobre 1868
Rôle d'évaluation de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage pour l'année
1908 18 septembre 1908
Rapport des inspecteurs de clôtures, fossés et cours d'eau pour la Municipalité
de Notre-Dame-du-Portage 08 octobre 1859
Rapport d'Étienne Parent concernant la succession de Alexandre Fraser 11 mai
1865
Rapport de Luc Letellier concernant les avoirs des enfants de feu Alexandre
Fraser 25 mars 1863
Mémoire concernant les propriétés d'une Seigneurie
Rapport sur la fonderie Fraserville Foundry Co 19 juin 1917
Règlement municipal de la Ville de Fraserville concernant un système d'aqueduc
et d'eau potable construit par Thomas Crockett 18 juillet 1898
Rapport d'inspection des lettres patentes des banques 29 mars 1855
1825 – 1885
Liste des concessions faites dans les Seigneuries Villeraie, Le Parc, Rivière-duLoup et Verbois de 1844 à 1854
Liste des noms des concessions de Alexandre Fraser 12 février 1825
Liste des personnes qui pêchent dans la paroisse de Cacouna
Liste des personnes qui ont tendu des pêches à anguille dans la rivière du Loup
et à St-André en 1829
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Pouvoir électrique
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Cadastre
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Liste de pêche dans les Seigneuries Verbois, Rivière-du-Loup, Le Par cet
Villeraie
Liste des propriétaires de terrains sur l'Ile-aux-Lièvres 30 septembre 1885
1907 – 1911
Estimé des coûts pour hydroélectricité à la Cité de Fraserville par Frédérick B.
Brown 12 octobre 1911
Rapport sur le niveau de l'eau dans la rivière du Loup par Frédérick B. Brown 12
octobre 1911
Règlement 68 de la Ville de Fraserville pourvoyant à la construction d'écluses et
de réservoirs pour régulariser le débit d'eau de la rivière du Loup et pourvoyant à
un emprunt 09 décembre 1907
Règlement 82 de la Ville de Fraserville pourvoyant à l'acquisition par la Ville du
pouvoir d'eau des Grandes Chutes de la rivière du Loup en la Ville de Fraserville
et pourvoyant à un emprunt 28 juin 1909
Règlement 88 de la Cité de Fraserville pourvoyant à l'acquisition par la Cité du
pouvoir d'eau des Grandes Chutes de la rivière du Loup en la Cité de Fraserville
et pourvoyant à un emprunt 20 juin 1910
1805 – 1964
Cadastre de Saint-Arsène à la requête du Colonel Hector Prévost 28 août 1919
Certificat d'arpentage d'un terrain nommé 6000 acres à la demande de JeanBaptiste Pouliot 29 décembre 1886
Procès-verbal et plan d'un terrain nommé 6000 acres 10 juillet 1847
Arpentage du terrain de Bruno Lisotte par Cyprien Richard et William Aubut 15
septembre 1879
Certificat de tirage de ligne entre William Fraser et Lucien Bouchard sur l'Ile-auxLièvres 05 juillet 1892
Extrait du cadastre de la partie ouest de l'Ile-aux-Lièvres vis-à-vis la Seigneurie
de Verbois 25 juillet 1911
Certificat de localisation des terres de Dame Marie Alice Prévost 03 juin 1964
Rente annuelle pour les cadastres numéro 25 et 26 par Dame veuve George
Pelletier à Dame Paschal Vinceslas Taché 05 février 1896
Procès-verbal d'un certificat des lignes tirées dans la Seigneurie de la Rivière-duLoup à la demande de Charles Stuard procureur de la Seigneurie 27 mars 1805
Certificat des droits réels, privilèges et hypothèques 30 avril 1892
Succession de Joseph Miville Déchênes
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1811 – 1849
Mémoire des biens
Vente des biens meubles et effets 08 janvier 1840
Renonciation à la Succession par Jacques Crémazie tuteur de Henry Miville
Déchênes 09 mars 1840
Renonciation à la Succession par Élizabeth Miville Dechênes 03 mars 1840
Donation entre vifs par Élizabeth Miville Déchênes à Henry Auguste Déchênes
03 mars 1840
Donation entre vifs par Germain Miville et Marie Anne Derome à Joseph Miville et
Jean-Baptiste Miville leurs fils 02 février 1811
Inventaire des biens qui ont composés la communauté entre Joseph Miville
Déchênes et Honorée Mc Laughlin 29 mars 1828
Testament de Henri Auguste Miville Déchêsne chirurgien 27 décembre 1849
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Plans
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47
Plan expropriation du pouvoir d'eau de la lumière électrique à Fraserville 23 juin
1909
Plan des terres louées par William Fraser à John W. Hutt 14 septembre 1901
Plans démontrant l'expropriation des terres de la Seigneurie pour la construction
du Chemin de fer Intercolonial à la Cité de Fraserville 1870-1920
Description technique des terrains de Alexandre Fraser expropriés pour la
construction du Chemin de fer 05 mars 1920
Documents comptables
47-01
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48
1901 – 1920
Reçus 1839-1915
Factures 1841-1892
États de compte 1829-1908
Documents administratifs
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1829 – 1915
1822 – 1962
Liste des rentes dont le capital est payé dans la Seigneurie Le Parc
Avis aux censitaires de la Seigneurie des 6000 acres par Dame Alice Fraser 26
septembre 1924
Capital des rentes rachetables dans les Seigneurie Le Parc, Villeray et 6000
acres 11 novembre 1940
Relevé des rentes dans la Succession de Dame Alice Prévost juillet 1962
État des rentes de la Seigneurie des 6000 acres 08 septembre 1866
Compte courant entre Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour la gestion
de la Seigneurie 01 janvier 1838
Compte courant entre Succession Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Taché pour
la gestion de la Seigneurie 01 janvier 1839
Compte des argents payés pour frais de poursuite et de gestion dans la
Seigneurie de la Rivière-du-Loup en 1842
Recettes des revenus seigneuriaux de la Seigneurie de Rivière-du-Loup par
Jean-Baptiste Taché en 1843
Acte de rentes 1834
Compte de blé reçu en 1836
Recette des revenus seigneuriaux de la Seigneurie de Rivière-du-Loup en 1842
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Revenus de la Succession de Alexandre Fraser
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50-05
50-06
50-07
50-08
50-09
50-10
1825 – 1919
Mathew Campbell c. Charles Lindsay 1849
Daniel French c. Mary French 08 février 1857
Marthe Gagnon c. Augustin Amable Bélanger 29 juillet 1845
Joseph Verret c. Édouard Hudon dit Beaulieu et John Malcolm Fraser opposant
09 février 1843
The Bank of British North America c. Hugh Taylor 03 mars 1855
Paschal Dumais c. François Bérubé 17 octobre 1836
Affidavit de Amarilda Michaud dans la cause opposant La Reine c. Damase
Caron défendeur et Madelaine Fraser requérante et William Fraser concernant la
succession de Édouard Fraser 21 janvier 1892
Affidavit de Édithe Michaud dans la cause opposant La Reine c. Damase Caron
défendeur et Madeleine Fraser et William Fraser concernant la succession de
Édouard Fraser 20 janvier 1892
Fraser et al c. Le Roi concernant l'expropriation des quais de Rivière-du-Loup,
Cacouna, Notre-Dame-du-Portage et de Isle Verte 1918-1919
Requête de Alexandre Fraser pour obtenir les lettres de terrier 13 avril 1825
Poursuites en Cour d'appel
51-01
51-02
1908
État des revenus 1908
Arrérages des rentes des Seigneuries 1908
Correspondance 1908
Note de capital 1908
Poursuites devant la Cour du Banc du Reine
50-01
50-02
50-03
50-04
51
Recette des argents et des grains reçus par Jean-Baptiste Taché pour Alexandre
Fraser 1820-1822
Liste des rentes de la Seigneurie de Verbois 13 novembre 1908
Livret de la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec 1884-1894
1845
Notes en rapport avec la cause Fraser c. Arias Caron
Henri Martin c. Rébecca Dubé juin 1845
Page 24 sur 33
51-03
52
Joseph Corriveau c. Jean-Baptiste Pouliot curateur de la Succession de feu
Alexandre Fraser 18 juin 1845
Documents légaux
52-01
52-02
52-03
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52-05
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52-20
52-21
52-22
52-23
1849 – 1921
Requête de Eugène Bruneau pour la nomination d'un shérif juillet 1857
Déclaration de J.A. Ellis dans la cause Pouliot c. Holinrake
Correspondance dans la cause Pouliot c. Holinrake 26 janvier 1894
Jugement contre Paul Dumont par Thomas Michel Télesphore LeBel percepteur
de revenu 29 décembre 1892
Avis à Jean-Baptiste Vaillancourt de l'achat de son terrain par la Compagnie de
Chemin de fer de Témiscouata 25 août 1887
Avis à Baptiste Bérubé de l'achat de son terrain par la Compagnie de Chemin de
fer de Témiscouata 25 août 1887
Mémoire de frais dans la cause Reffington c. Thomas Michaud 1881
Reconnaissance de possession par Napoléon St-Pierre d'un lot de terre
Documents concernant l'achat par la Cité de Fraserville de la compagnie
d'électricité Fraserville Company Ltd août 1905
Mémorandum concernant la cause Syndic de Rivière-du-Loup c. Édouard Fraser
01 mai 1867
Mise en demeure par Dame Alice Fraser c. Louis Côté, Wilfrid Marois et Fortunat
Martin concernant l'acquisition d'un terrain 22 juillet 1921
Action de William Fraser concernant la pêche sur l'Ile Verte
Jugement de la Cour des Commissaires de la Paroisse de Ste-Anne de la
Pocatière concernant la cause de Elmire et Firmain Potvin c. Antoine Paquet 17
mars 1879
Déclaration de monsieur Bérubé dans la cause Bérubé c. Bossé
Jugement de la Cour des Commissaires de St-Hélène dans la cause Joseph
Bossé c. Nazaire Lavoie 12 janvier 1880
Sommation entre Henri Chamberland et Amable Lavoie 12 février 1878
Jugement de la Cour des Commissaires de Rivière-du-Loup concernant la cause
Abraham Joseph Hamel c. François Lachance 01 juillet 1858
Jugement de la Cour des Commissaires de St-Patrice de la Rivière-du-Loup dans
la cause de Abraham Joseph Hamel c. Eusèbe Ouellet 12 novembre 1859
Signification à la requête de Honoré Roy à John Fraser concernant un acte de
transport 19 décembre 1849
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Louis Godfroid Casault
Subpoena au Colonel Hector Prévost dans la cause de Henry Savard 25 août
1916
Déclaration en vertu de l'acte pour la suppression des serments volontaires et
extra-judiciaires concernant la réclamation de George Dionne et Félix Gagnon 18
février 1878
Lettre concernant l'action portée contre Jean-Baptiste Pouliot
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Boîte 4
53
Poursuites Cour du Circuit
53-01
53-02
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53-33
53-34
53-35
1850 – 1902
Déclaration Martha Anderson et al c. John Stafford 20 septembre 1850
Procédure sommaire entre Flore Hermine Casault c. Alphonse Rivard 27
décembre 1890
Sommation David Desjardins c. Cyprien Ouellet 24 novembre 1879
Défense de la Banque Jacques-Cartier à l'action en garantie dans la cause
Ontario Bank c. G. A. Binette et al 07 décembre 1892
Mémoire de frais dans la cause entre Olympe Fournier c. Thadée Paradis 26
janvier 1878
Défense en fait dans la cause entre T. Dancause c. D Marié octobre 1879
Mémoire de frais dans la cause Joseph Pelletier c. Henri Chamberland et Jean
Lévesque 14 décembre 1879
Sommation dans la cause George Lemieux c. Alfred St-Jorre 13 avril 1892
Sommation dans la cause Abbé Dominique Pelletier c. Willie alias Guillaume
Michaud 14 avril 1902
François Gauthier c. Nazaire Sirois décembre 1879
Sommation dans la cause Georges Lemieux c. John M Pollack 22 sept. 1891
Sommation dans la cause Joseph Camille Pouliot c. Marie Lévêque et Mary
Carrier 15 juillet 1891
Sommation dans la cause Joseph Dumont c. Cyprien Ouellet 15 octobre 1891
Sommation dans la cause J. Eugène Caron c. François Guérin 07 août 1893
Sommation dans la cause Alfred Lavallée et Romuald Beaulieu 15 déc. 1893
Saisie-arrêt après jugement dans la cause Évariste Talbot et Joseph Onésime
Girard c. Johnny Lévesque 17 août 1893
Sommation dans la cause Pierre Évariste Côté c. Victor Levasseur 15 juillet 1893
Sommation dans la cause Charles Philippe Beaulieu c. George Courberon 11
mars 1893
Sommation dans la cause Thomas Philippe Pelletier c. Théophile Fournier 13
janvier 1893
Sommation dans la cause Ovila Bélanger c. Arthur LeBel 03 janvier 1893
Requête en cassation dans la cause Alphonse Pelletier
Sommation dans la cause Maxime LeBel c. John O'Neill et Guy Campbell 07
décembre 1887
Sommation dans la cause Esdras St-Pierre c. John O'Neill et Guy Campbell 16
avril 1887
Sommation dans la cause Joseph Onésime Girard c. Elzéar Pelletier 10 mars
1893
Sommation dans la cause Horace Hudon c. Édouard Michaud 28 octobre 1891
Sommation dans la cause Pierre Michaud c. Victor Levasseur 02 déc. 1879
Sommation dans la cause George Lemieux c. Amédée Dionne 27 déc. 1891
Sommation dans la cause Onésime Bilodeau c. John O'Neill et Guy Campbell 08
juin 1887
Saisie-arrêt après jugement dans la cause Charles Eugéne Pouliot c. Paschal
LeBel 26 novembre 1892
Sommation dans la cause Polycarpe Nadeau c. George St-Pierre 23 juillet 1892
Sommation dans la cause George Boucher c. Dominique Ouellet 04 nov. 1892
Jugement dans la cause Paschal Vinceslas Taché c. George Honoré Déchêne
03 février 1892
Sommation dans la cause Antoine Dionne c. Luc Dumont 30 décembre 1892
Déclaration dans la cause Louis Bouchard c. les Marguilliers de la fabrique de StPatrice de la Rivière-du-Loup 23 octobre 1882
Avis dans la cause Édouard Charles Émile Gauthier et Honoré Julien Jean-
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54
Baptiste Chouinard 10 mars 1882
Sommation dans la cause Dominique Lortie c. Octave Desjardins 29 juillet 1881
Jugement dans la cause William Darling Campbell c. Antoine Roy dit Desjardins
25 juillet 1876
Sommation dans la cause Louise Éliza Taché c. Joseph Michaud 23 nov. 1880
Jugement dans la cause William Fraser c. René Charles Étienne Liénard 07
octobre 1862
Sommation dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c. Eusèbe Verrette 11 janv. 1870
Sommation dans la cause François Ouellet c. Joseph Whitmore 09 mars 1880
Antoine Gagnon c. Cie du Grand Tronc de Chemin de fer du Canada février 1879
Subpoena au Révérend St-Laurent dans la cause Lagacé c. Lagacé 10
septembre 1879
Sommation dans la cause Pierre Couturier c. Israël St-Pierre 03 mars 1879
Motion du défendeur dans la cause Jérémie Lavoie c. Jean Lévêque 28 janvier
1879
Saisie-arrêt après jugement dans la cause Joseph Pelletier c. Jean Lévêque 21
octobre 1868
Sommation dans la cause Benjamin Dionne c. Malcolm Bourgoin 03 mars 1879
Sommation dans la cause Louis Elzéar Taché c. Norbert Beaubien 04 février
1879
Sommation dans la cause Dame Éliza Taché c. Norbert Beaulieu 04 février 1879
Sommation dans la cause Thomas Vaillancourt c. Théophile et Thomas Blier 06
mars 1879
Subpoena à George Pelletier dans la cause Louis Elzéar Taché c. George
Pelletier mars 1879
Corporation de Ste-Anne c. Pierre Beaulieu 15 juin 1891
Sommation dans la cause Antoine Paquet c. Elmire Potvin 06 mars 1879
Sommation dans la cause Louise Éliza Taché c. Ambroise Paradis 04 février
1879
Sommation dans la cause Louise Éliza Taché c. Jean Raymond 04 février 1879
Sommation dans la cause Jean-Baptiste Lévêque c. Luc Bélanger 23 août 1880
Sommation dans la cause Zéphirin Perrault c. Thomas Charrette 21 février 1880
Sommation dans la cause Nathaniël LeBel c. Louis Roy dit Voisine 15 mars 1880
Sommation dans la cause Jean-Baptiste Roy dit Desjardins c. Louis Gagnon 21
février 1879
Motion dans la cause Polydore Langlais c. Elmire Potvin 24 février 1879
Poursuites Cour du Circuit
54-01
54-02
54-03
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1842 – 1909
Sommation dans la cause William McKenzie et Élisha Gale Miller c. William
Ouellet 14 février 1879
Exception d'amélioration dans la cause François Dufour c. Zéphirin Nadeau mars
1879
Sommation dans la cause Pierre alias Pierrot Beaulieu c. Dominique alias
Mimique Landry 07 avril 1879
Sommation dans la cause Révérend Désiré Vézina c. David Bertrand 10 octobre
1879
Sommation dans la cause Syndics de la Paroisse de Notre-Dame du Mont
Carmel c. Charles Pelletier 05 juillet 1879
Sommation dans la cause Paschal Vinceslas Taché c. Pierre et Antoine Roy 22
juillet 1879
Sommation dans la cause Paschal Vinceslas Taché c. Cyprien Rousseau 27 juin
1879
Sommation dans la cause Polydore Langlais c. Édouard Croft 02 août 1879
Sommation dans la cause William McKenzie et Élisha Gale Miller c. Elzéar Soucy
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14 février 1879
Sommation dans la cause Cyprien Ouellet c. Edmond, Alexandre, Charles et
James King 26 février 1880
Sommation dans la cause Joseph Hamel c. Élizé Dionne 23 avril 1879
Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Félix Quinn 29 avril
1868
Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Zéphirin Raymond
15 juillet 1869
Arrêt de cour dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c. Eusèbe Nevrette 22 mars
1870
Mémoire de frais dans la cause Édouard Fraser c. François Valcourt 26 janvier
1874
Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Alex Pinet 12 août
1870
Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Archibald Chouinard
21 mai 1874
Requête dans la cause Pierre Paradis c. Pierre Pelletier 01 mars 1882
Sommation dans la cause Edmond Blagdon c. Félix Chamberland et Révérend
François Cinq-Mars 04 novembre 1879
Sommation dans la cause Alphonse Lévêque c. Joseph Dionne 08 février 1878
Sommation dans la cause Antoine Dionne c. Cyprien St-Pierre 08 février 1878
Sommation dans la cause Louis Messier c. Charles Tremblay 09 mars 1842
Sommation dans la cause Israël Dumais c. Louis Roy dit Desjardins 07 déc.1880
Sommation dans la cause William Darling Campbell c. Édouard Roy 15 nov.
1880
Sommation dans la cause François Langlais c. Révéreand Désiré Vézina 08 mai
1879
Sommation dans la cause Jean Bélanger c. Norbert St-Onge 14 juillet 1879
Sommation dans la cause William Darling Campbell c. Édouard Pierre Michaud
13 novembre 1880
Inventaire dans la cause Ray Dionne c. Malcolm Bourgoin 15 mars 1879
Sommation dans la cause Nazaire Lavoie c. Joseph Bossé 18 février 1880
Sommation dans la cause William Darling Campbell c. Dame Aglaé Paradis 13
novembre 1880
Sommation dans la cause Joseph Roy dit Desjardins c. Bernard Bouchard 05
août 1879
Sommation dans la cause Elzéar Deschênes c. Achille Lévêque 04 sept. 1879
Sommation dans la cause Paschal Vinceslas Taché c. Sévérin Lizotte 27 juin
1879
Sommation dans la cause Prescille Boucher c. Hospice Roy dit Desjardins 18
janvier 1879
Sommation dans la cause Alfred Miville Deschênes c. Pierre Lizotte 25 nov. 1880
Mémoire de frais dans la cause William Fraser et al c. Édouard Castonguay
Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. Cajetan Dubé
Mémoire de frais dans 4 causes
Saisie dans la cause William Fraser c. Alexandre Pinet 27 juin 1870
Saisie arrêt dans la cause Thomas Jarvis c. George Baptist 18 janvier 1877
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Michel St-Jone
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Murray Hilaire Michaud
Déclaration dans la cause Archibald McFarlane c. Francis Echole 09 déc. 1857
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Onésime Grenier 02
janvier 1871
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Marcel Cloutier 27 avril 1868
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. les Commissaires
d'écoles pour la Municipalité de St-Patrice de la Rivière-du-Loup 22 janvier 1866
Saisie arrêt dans la cause William et Édouard Fraser c. George et James
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55
Worthington 04 septembre 1869
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Louis Proteau 08 janvier
1871
Avis de comparution à John Henry Evans dans la cause James Foley c. Nelson
Davis 30 juin 1857
Déclaration dans la cause Andrew McFarlane c. William Gemmile 10 janvier 1854
Avis d'opposition dans la cause Charles Bertrand c. Louis Pelletier et Alexis
Morin 02 avril 1859
Déclaration dans la cause Thomas Goodwin c. George Birks 08 avril 1854
Subpoena à Joseph Anthyme Roy dans la cause Charles D'Amour c. Thomas
Ouellet 27 janvier 1872
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. François Lévêque 16 juillet
1860
Sommation dans la cause Dame Marie Henriette Pelletier c. William et Édouard
Fraser 07 mars 1860
Mémoire de frais dans la cause William et Édouard Fraser c. David Desrosiers 27
août 1868
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Charles Ouellet 05 février
1873
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Honoré Desrosiers 05
février 1873
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Jean-Baptiste Basselet
17 janvier 1873
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Adolphe Dubé 13 février
1873
Subpoena à Joseph Anthyme Roy dans la cause William et Édouard Fraser c.
Joseph Lévêque 10 mai 1873
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Alphonse Béchard 05
juillet 1873
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Martial Guérette 06 nov. 1885
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. J.C.E. Dessaint 19 nov. 1907
Sommation dans la cause Archibald et Malcolm Fraser c. Raphaël Bérubé 31
juillet 1909
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Joseph Marie Pelletier 12
mai 1854
Sommation dans la cause William Fraser c. Dame Arthémise Dubé 01 déc. 1899
Sommation dans la cause William Fraser c. Majorie Fraser 15 octobre 1890
Déclaration dans la cause Pierre Nadeau c. George St-Pierre 01 août 1892
Poursuites en Cour Supérieure
55-01
55-02
55-03
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1839 – 1927
Déclaration de Ignace LeBel dans la cause William Fraser c. la Succession de
Édouard Fraser 06 octobre 1889
Partage dans la cause Thomas Jones c. William Fraser 27 septembre 1839
Avis spécial d'une requête en appel de la liste électorale de 1882 à Paschal
Cvinceslas Taché de la Municipalité du Village de Kamouraska
Déclaration dans la cause Philip L. Ross c. George D. Watson 26 sept. 1857
Déclaration dans la cause William C. Langley c. John R. Chamberland 08 juin
1858
Déclaration dans la cause Edward McDonald c. Alexis Roy
Déclaration dans la cause Phillips Holalnd c. John Taylor et al 27 sept. 1854
Déclaration dans la cause Alfred Pinsonneault c. Thomas Duddlestow 12 mai
1856
Requête de Elzébert Ouellet pour être inscrit sur la liste des électeurs
parlementaires de la Municipalité de Saint-Alexandre 24 avril 1882
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56
Acte de faillite de Jules Dionne 20 mars 1882
Déclaration dans la cause Charles-Eugène Pouliot c. Holinrake 28 février 1894
Sommation dans la cause Magloire Bélanger c. Jean-Baptiste Eugène Letellier
30 août 1892
Bref et déclaration dans la cause James Smith c. Compagnie de Chemin de fer
du Grand Tronc 03 février 1877
Comparution à Alfred Dionne dans la cause S. R. McDonald c. O'Neil et
Campbell 22 novembre 1887
Plaidoyer du défendeur et déclaration dans la cause François Gendron c. Charles
Létourneau 10 novembre 1882
Déclaration dans la cause George Lévesque c. E. Dauteuil 04 février 1879
Jugement dans la cause Cyrias Ouellet c. Jérémie Tremblay 20 décembre 1878
Bref d'amenée dans la cause Joseph Anctil dit St-Jean c. Jean Caron 03 février
1879
Factum du défendeur dans la cause Louis Anctil dit St-Jean c. Bernard
Deschênes 26 octobre 1880
Saisie arrêt dans la cause Cyrias Ouellet c. Louis Jullien 11 janvier 1879
Jugement dans la cause Archibald Andrew Fraser c. Horace Pelletier 25
novembre 1916
Déclaration dans la cause William Fraser c. Orias Caron mai 1893
Déclaration dans la cause William Fraser c. Alexandre Fraser et Émile Fraser
septembre 1891
Exhibit no 8 de demandeur dans la cause Jean Raymond c. Émile Beaulieu 19
mai 1914
Mémoire de frais et jugement dans la cause Dame Alice Fraser c. S. C. Riou 15
janvier 1927
Comparution dans la cause Fraser c. Fraser 24 juin 1918
Acte dans la cause William Fraser c. Julien Chouinard 19 avril 1854
Lettres de bénéfice d'inventaire accordées à Dame Alice Fraser pour la
succession de William Fraser 14 décembre 1908
Requête dans la cause Dame Madeleine Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot 10
septembre 1870
Jugement dans la cause Régina c. Damase Caron et William Fraser intervenant
19 mai 1890
Poursuites en Cour Supérieure
56-01
56-02
56-03
56-04
56-05
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56-12
56-13
56-14
1833 – 1916
Motion du défendeur dans la cause Letellier c. Charles Gagnon 23 juin 1891
Sommation dans la cause Achille Marchand c. Syfroy Dumont 27 décembre 1879
Déclaration dans la cause Alexandre Fraser c. Jean-Baptiste Pouliot oct. 1866
Déclaration dans une action de dette dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c.
William Fraser 26 mai 1865
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Étienne Ouellet 26 avril 1870
Mémoire de frais dans la cause William Fraser c. Jules Lagacé 26 avril 1870
Déclaration dans la cause Banque du Peuple c. Dame Albina Mallette 28 avril
1874
Déclaration dans la cause Pierre Marquis c. Nicodème Morin 27 juillet 1874
Factum du demandeur dans la cause Octave Desjardins c. Jean Elzéar Pouliot
Requête d'opposition dans la cause William et Édouard Fraser c. Alexis Gagné
02 novembre 1857
Déclaration dans la cause James McDonald c. John Graham 31 mai 1852
Déclaration dans la cause Thomas C. Panton c. Alexandre A. St-Julien 16 avril
1856
Inscription au rôle dans la cause John W. Benson c. Étienne Guillot 15 juin 1857
Déclaration dans la cause Andrew McFarlane c. Joseph Gibeau 05 octobre 1854
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56-45
56-46
56-47
56-48
56-49
56-50
Déclaration dans la cause Jérémiah Ryan c. Étienne Chatelle 03 juin 1837
Requête dans la cause Charles A. Rice c. Théodore Gravell 07 juin 1858
Requête en opposition dans la cause Louis Gareau c. Paul Dupuis et James
McDonald
Déclaration dans la cause Andrew MacFarlane c. Antoine W. Charlebois 13 août
1857
Avis de motion d'homologation dans la cause Benjamin Hall c. W. Douglas et
Henrietta McDougall 13 juin 1857
Déclaration dans la cause Simon MacTavish MacKenzie c. William Tate 08 avril
1856
Déclaration dans la cause Sophia Bagg et François Dubois
Interrogatoire dans la cause Mary French c. Daniel French 1856
Déclaration dans la cause Henri Tugault c. Olivier Hébert et Edward McDonald
12 juin 1853
Déclaration dans la cause Alfred Pinsonneault c. Moyse St-Jemme dit Beauvais
06 juin 1837
Requête en opposition dans la cause Laurent Auguste Moreau c. Hubert Dupuis
et Alfred Pinsonneault 14 mars 1857
Réponse dans la cause Mathew Campbell c. George McIven 04 juin 1833
Requête en opposition dans la cause Sarah Ann Burkett c. John Morrison et
William MacDonald 19 février 1857
Déclaration dans la cause Andrew Hayes c. George McIven 31 mars 1858
Requête en opposition dans la cause Edward MacDonald c. Olivier Hébert et
Dame Hébé Louisa Williams 05 juin 1858
Réponse dans la cause Mathew Campbell c. Henry Peacock avril 1858
Avis dans la cause Andrew B. Stewart c. Joseph Beaudry 02 mai 1855
Requête en opposition dans la cause William et Édouard Fraser c. Alexis
Desgagnés 17 mars 1857
Sommation dans la cause William et Édouard Fraser c. Prudent Proulx 06 février
1868
Inscription au rôle dans la cause Dame Susan Griffith c. John Hammon 15 juin
1857
Déclaration dans la cause Richard McGinnis c. Joseph Ballenay et George
Burton Hamilton 1856
Inscription au rôle dans la cause George F. Cockburn c. The Montreal & Bytown
Railway Company 07 mars 1856
Inscription au rôle dans la cause Charles B. Crysler c. Henry J. Larkin 10 août
1857
Déclaration dans la cause The Plattsburgland Montreal Railroad Company c. The
Montreal and New-York Railroad Company
Inscription au rôle dans la cause Martha Anderson c. George Brown 11 juin 1858
Déclaration dans la cause James McCall c. William Cummingham 12 juin 1858
Déclaration dans la cause John Henry Evans c. John McIntosh
Déclaration dans la cause Archibald Fraser c. Gonzague Simard 15 juin 1916
Déclaration dans la cause Alice Fraser c. Georges Desjardins 01 juin 1915
Désistement dans la cause William Fraser c. Majorie Fraser 04 décembre 1890
Signification à John Fraser dans la cause Jean-Baptiste Pouliot c. Joseph
Beaulieu 29 janvier 1868
Requête pour la nomination d'un curateur à la succession de feu Alexandre
Fraser 29 novembre 1888
Déclaration dans la cause Hébé Louisa Williams c. Edward Cook 22 mai 1852
Déclaration dans la cause Martha Anderson c. Charles I. Dunlop
Jugement dans la cause Dame de Gaspé c. J.C. Thibault 1915
Déclaration dans la cause Michel Caron c. Évariste Bérubé 09 octobre 1879
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57
Documents financiers
57-01
57-02
58
58-09
58-10
59
59-02
59-03
Lettre de Alice Fraser à sa mère Anaïs de Gaspé Fraser 29 septembre 1886
Lettre de Anaïs de Gaspé Fraser à Marguerite Fraser 07 janvier 1919
Acte de naissance de Marie Anne Blanche Marguerite Fraser 05 août 1918
Images pieuses ayant appartenues à Anaïs de Gaspé Fraser
Carnet de bal de Alice Fraser 06 novembre 1889
Nécrologie de Anaïs Aubert de Gaspé et Alice Fraser
Lettre de remerciement de l'Archevêque de St-Boniface 14 novembre 1879
Lettre à madame Louis-Philippe Lizotte de la Compagnie Montréal Trust
concernant la vente du Manoir Fraser à Héritage Canadien du Québec 04 avril
1977
Notes sur le Manoir Fraser
Petit livret contenant des coupures de presse datant de 1880
Photographies de la Famille Fraser : William Fraser, Jack Fraser, Malcolm
Fraser, Archie Fraser, Walter Fraser, Joseph Fraser et Alice Fraser, Marguerite
Fraser
Photographies du tombeau des Fraser et de la plaque commémorative situés à
l'Église Saint-Patrice de Rivière-du-Loup
Photographies de la Maison Verbois de Dame Alice Fraser à Santa Barbara en
Californie
Photographies
60-01
60-02
60-03
60-04
61
1879 – 1977
Photographies
59-01
60
États financiers du Colonel Hector Prévost 1955-1960
État des placements de Alice Fraser au Montreal Trust Company 1960-1961
Correspondance
58-01
58-02
58-03
58-04
58-05
58-06
58-07
58-08
1955 – 1961
Photographies de Sir Earl of Aberdeen, la Comtesse Aberdeen, Monsieur et
madame Derby, Henri Masson de Terrebonne, Grace Murphy, Virgile
Chamberland, Révérend Philippe de Denver
Photographie de l'Hôtel Tadoussac
Dépliant nécrologique de François-Xavier Ludger Blais ancien curé de St-Patrice
de Rivière-du-Loup
Photographies de groupe
Cartes postales
61-01
61-02
1846 – 1939
189e Régiment de Rivière-du-Loup 1939
Maison de John Mc Loughlin à Oregon City 1846
Page 32 sur 33
Boîte 5
62
Photographies
-
63
Photographies
-
64
Albums de photographies
1895 – 1930
Manoir Fraser, famille Fraser, Colonel Hector Prévost, épée de Malcolm Fraser
Registres comptables
64-01
64-02
64-03
65
Clan Fraser
66
Contrats
66-01
66-02
66-03
1854 – 1922
Livre des recettes et dépenses pour William et Édouard Fraser 1854-1855
Livre des recettes de la curatelle de M. Pouliot 1883-1922
Registre des dépenses payées par la Succession de Édouard Fraser 1874-1882
1976
1801 – 1958
Contrat entre Marie Fraser et Léda Dubé concernant la vente d'un terrain à
Notre-Dame-du-Portage 20 octobre 1958
Contrat entre Marie Fraser et Léda Dubé concernant la vente d'un terrain 03
novembre 1939
Contrat entre Henry Cladwell et Alexandre Fraser 08 octobre 1801
67
Registre des actes notariés
68
Poursuites
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Page 1 sur 33 F0002 - Centre d`archives de la région de Rivière

Transcription

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