Newsletter JUIN 2016
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Newsletter JUIN 2016
3e trimestre 2016 www.bdo.pf Océanie française NEWSLETTER 3e trimestre 2016 Actualités comptables, fiscales et sociales Votre calendrier fiscal et social Formations Actualités de nos missions Polynésie française LIRE LIRE LIRE LIRE Nouvelle-Calédonie LIRE LIRE LIRE LIRE Ce trimestre, l'actualité polynésienne est fortement marquée par la promulgation des Lois du Pays relatives aux exonération des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance sociale ainsi qu'à l'apurement des impayés sur les redressements opérés par la CPS sur les avantages en nature. Toutefois, en l’absence de publication de l’arrêté prévu dans la loi de Pays concernant l'exonération des retraites et mutuelles complémentaires, les conditions d'application ne sont pas totalement connues. Par ailleurs, trois textes ont été adoptés mais non encore promulgués concernant la protection des consommateurs et la modification des organes de direction des Société d'économie mixtes et la protection de l’entrepreneur individuel. Plus de détails suivront dans notre prochaine Newsletter. L'actualité calédonienne reste fortement marquée par les débats autour de la TGC et du projet de loi de Pays « compétitivité – prix ». Concernant la TGC, un avant-projet de loi de pays a été diffusé et a été validé à l’unanimité par le gouvernement. Le texte sera voté par le Congrès en juillet. Nous vous rappelons les délais d’application prévus : Marche à blanc de janvier 2017 à juillet 2018 avec 3 taux de TGC (0,25%, 0,5% et 1%) Entré en vigueur de la TGC à compter de juillet 2018 avec les 3 taux suivants : 3%, 11% et 22% et désarmement des 7 droits et taxes (TGI, TBI, TFA, TP, TSS, TNH et droit proportionnel de la patente) Si le trimestre écoulé a vu quelques nouveautés sur le plan social, le nouveau trimestre s’ouvre avec, dès le premier juillet, l’obligation de télédéclaration étendue à toutes les entreprises calédoniennes dont le CA est supérieur à 50 MF. Notre programme de formation de ce trimestre est limité par la période de vacances, nous espérons pouvoir vous proposer notre catalogue et calendrier de formation calédonien pour fin août, nous ferons une communication dédiée en attente de notre prochaine édition. 2 Tahiti Durée du travail Apurement des impayés : Avantages en nature Régimes de retraite et prévoyance complémentaire Actualités Tahiti Suite à la décision du Conseil d'Etat, la loi du Pays relative aux modalités d'exonérations de cotisations sociales des régimes de retraite et de prévoyance a été publiée au journal officiel le 30 mai 2016. Le principe est que la contribution de l’employeur destinée au financement de prestations de retraite et de prévoyance, dont la maladie, complémentaire à celle du régime des salariés est exclue de l’assiette des cotisations sociales, si les critères suivants sont remplis : Critères d’exonération cumulatifs : Prestations servies par : un organisme assureur, une mutuelle, ou une institution de prévoyance ou de retraite complémentaire Caractère obligatoire pour le salarié et caractère collectif : bénéficie à l’ensemble des salariés ou à une partie d’entre eux en vertu d’une disposition légale ou réglementaire Ne doit pas se substituer en tout ou partie à d’autres éléments de rémunération Exclusion dans la limite d’un plafond fixé par arrêté & en fonction des prestations servies. Attention, il est à noter que l'arrêté d'application n'a pas été promulgué à ce jour. Deux textes ont été promulgués concernant l'apurement des impayés : Apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoire Apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces Les employeurs peuvent demander dans un délai de 6 mois à compter du 31/05/2016 : Sursis à poursuite pour le règlement des créances antérieures au 31/05/2016 ayant fait l’objet d’une procédure de redressement. Créances déclarées et constatées après le 31/05/2016 ayant fait ou non l’objet de mises en demeure. Cette demande entraîne : De plein droit : une suspension de 6 mois des poursuites « facultatif »: négociation d’un plan d’apurement pendant ce délai (durée du plan : max.10 ans) A noter une possibilité d’annulation dans le cadre d’une procédure de conciliation, si cela devait conduire à la cessation des paiements de la l’employeur. La loi du Pays 2016-22 du 16 juin 2016 crée notamment la possibilité de mettre en place une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois sous réserve des conditions cumulatives suivantes : requiert l’accord du salarié & un écrit ne concerne que les cadres (4 conditions cumulatives: (i)poste à responsabilité au titre duquel il dispose (ii) réelle autonomie dans l’organisation du travail, (iii) ne le conduisant pas à suivre un horaire collectif et (iv) classé en « cadre » selon la CC si elle existe . le nombre d’heures correspondant au forfait doit être déterminé ; la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l’entreprise en fonction de sa catégorie pour le nombre d’heures correspondant à son forfait augmentée des majorations pour heures supplémentaires. Les cadres demeurent soumis aux dispositions sur la durée maximale & quotidienne de la durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés, etc … Un arrêté du 11 mai dernier a approuvé la modification du code des impôts mis à jour des différentes nouvelles règlementations intervenues jusqu'au 1er janvier 2016. Cette loi du Pays ne comporte pas en elle-même de modification fiscale. CST Défiscalisation métropolitaine L'instruction n°1178 VP du 29 avril 2016, publiée au JOPF le 2 juin remplace l'instruction fiscale de 2009 relative aux conditions d'exonération des sociétés métropolitaines établies dans le cadre des opérations de défiscalisation ainsi que les modalités pratiques d'application de ces exonérations durant toute la période de réalisation de l'opération. Code des impôts Autres dispositions de ce texte : * modification portant sur la durée du travail dans le secteur de la manutention portuaire ; * extension à certains secteurs d’activités du repos hebdomadaire par roulement (entreprises à la personne nécessitant une continuité de services, entreprise de nettoyage intervenant dans les entreprises ouvertes au public le dimanche, centre d’appel et télétraitement, …) Pour les personnes percevant des revenus de plusieurs sources, n'oubliez pas de déclarer vos différents revenus du premier semestre 2016 avant le 31 juillet. Le document peut être téléchargé sous le lien suivant : Formulaire CST revenus sources multiples 3 PROXIMITY 3 Le calendrier du 3e trimestre 2016 Juillet 2016 Août 2016 Tahiti Septembre 2016 Déclaration multi revenu CST 1e 1 V 1 L sem 1 J V Règlement Patente 2 S 2 M 2 3 D 3 M 3 S 4 L 4 J 4 D 5 M 5 V 5 L 6 M 6 S 6 M 7 J 7 D 7 M 8 V 8 L 8 J 9 S 9 M 9 V 10 D 10 M 10 S 11 L 11 J 11 D 12 M 12 V 12 L 13 M 13 S 13 M 14 J 14 D 14 M Main d'œuvre CPS de 06/16 (F) Fête Nationale Main d'œuvre CPS de 07/16 CST sur salaires 06/16 et 2e trim. Règlement des cotisations 16 sociales CPS 07/16 TV A 06/16 et 2e trim 16 15 V Règlement des cotisations Main d'œuvre CPS de 08/16 15 L (F) A ssomption 15 J sociales CPS 05/16 CST sur salaires 08/16 TV A 08/16 RAS règlements 08/16 RAS règlements 06/16 TPBN et TOA 4e bim. 2016 TPBN et TOA 3e bim. 2016 Règlement des cotisations sociales CPS 06/16 16 S 16 M CST sur salaires 07/16 16 V TV A 07/16 RAS règlements 07/16 17 D 17 M 17 S 18 L 18 J 18 D 19 M 19 V 19 L 20 M 20 S 20 M 21 J 21 D 21 M 22 V 22 L 22 J 23 S 23 M 23 V 24 D 24 M 25 L 25 J 26 M 26 27 M 28 J 29 IRCM sur les opérations du 2e trim. 16 24 S 25 D V 26 L 27 S 27 M 28 D 28 M V 29 L 29 J 30 S 30 M 30 V 31 D 31 M TPBA 06/16 Échéance déclarative fiscale TPBA 07/16 Échéance déclarative sociale TPBA 08/16 Règlement IRCM 2e trim. 16 TV A Acompte régime simplifié Date limite de règlement CPS : Caisse de Prévoyance Sociale / CST : Contribution de solidarité territoriale / TVA : Taxe sur la valeur ajoutée / TOA : Taxe sur les opérations d'assurance / TPBA : Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés / TPNB : Taxe sur le produit net bancaire / IRCM : Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers / IT : Impôt sur les transactions / IS : Impôt sur les sociétés / CSIS : Contribution supplémentaire à l'IS / RAS : Retenue à la source / RNS : Régime des non salariés (CPS) / (F) : Jour férié. 4 NC Index BTP C Coll. Révision des salaires Visites médicales des salariés Indice de Révision des Loyers Dédouanement Obligations en matière de télédéclarations Actualités Nouvelle Calédonie Conformément aux dispositions de la loi du pays n°2015-9 du 31 décembre 2015, à compter du 1er juillet 2016, les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 50 000 000 F CFP au titre de leur dernier exercice clos auront pour obligation d’utiliser les téléprocédures accessibles via le site www.impots.nc pour le dépôt des déclarations et leurs annexes et, si applicable, le paiement des obligations fiscales suivantes : Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (CAIS) Contribution sociale additionnelle (CSA) Déclaration nominative des honoraires (DNH) Déclaration nominative des salaires (DNS) Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) Impôt sur les sociétés (IS) Procès-verbal d’assemblée générale (PV AG) Taxe de solidarité sur les services (TSS) Pour rappel, le non-respect de cette obligation est passible des sanctions définies aux articles Lp. 1084-5 et Lp. 1085-6 du code des impôts. La DRDNC (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects) a publié un avis le 25 mai 2016 rappelant les délais de dédouanement de l’arrêté 2009-2317/GNC du 5 mai 2009. Ainsi, dès qu’une marchandise a été déclarée et qu’elle a obtenu le bon à enlever, elle doit quitter le MAD (Magasin et Aires de Dédouanement) dans les 3 jours, faute de quoi il faudra s’acquitter d’une taxe de magasinage. En avril 2016, l’IRL définitif s’élève à 120,43. L’IRL provisoire de mai 2016 vaut 120,41. Depuis le 11 octobre 2012, pour les baux conclus ou renouvelés après le 1er janvier 2007, les loyers des locaux à usage d'habitation peuvent être revalorisés suivant l'indice de révision des loyers, dans la limite maximale de 2 % par an, conformément à la délibération n°152 du 28 septembre 2011 relative à la révision du prix des loyers. Dans la précédente newsletter nous vous indiquions la décision du SMIT de prioriser les visites médicales de vos salariés. Or cette priorisation pose question pour l’employeur qui engage sa responsabilité pénale en cas de violation de ses obligations en matière de visites médicales obligatoires. En effet, l’article R.263-11 du Code du travail oblige l’employeur à respecter une visite médicale de ses salariés tous les 2 ans mais selon la lettre circulaire du SMIT, ces mêmes salariés peuvent potentiellement bénéficier d’une visite seulement tous les 5 ans. Selon la jurisprudence, l’obligation de sécurité prévaut et l’employeur doit s'y soumettre. Par contre, il conserve la faculté d’engager la responsabilité du SMIT en cas de dysfonctionnement de ce dernier. Extension des avenants – négociations annuelles des salaires conventionnels 2016 : Branche Branche Branche Branche Branche Branche Branche Branche Branche « « « « « « « « « Energie » : Arrêté n°2016-703/GNC du 5 avril 2016 Exploitation agricole » : Arrêté n°2016-705/GNC du 5 avril 2016 Gardiennage » : Arrêté n°2016-707/GNC du 5 avril 2016 HBCR » : Arrêté n°2016-709/GNC du 5 avril 2016 BTP » : Arrêté n°2016-711/GNC du 5 avril 2016 Commerce et divers » : Arrêté n°2016-719/GNC du 5 avril 2016 Ets accueillant des personnes âgées » : Arrêté n°2016-715/GNC du 5 avril 2016 Transports aériens » : Arrêté n°2016-717/GNC du 5 avril 2016 Coiffure » : Arrêté n°2016-719/GNC du 5 avril 2016 L'index BT21 "Tous travaux confondus" définitif d'avril 2016 s'élève à 101,67. Le BT21 provisoire de mai 2016 est de 101,52 soit une baisse mensuelle de 0,1 %. Sur un an, les prix de l'index BT21 reculent de 0,6 %. 5 PROXIMITY 3 Le calendrier du 3e trimestre 2016 Juillet 2016 1 V ! Obligation d'utiliser les téléproc édures pour les Société excédant 50 MF Août 2016 NC Septembre 2016 1 L 1 J V 2 S 2 M 2 3 D 3 M 3 S 4 L 4 J 4 D 5 M 5 V 5 L 6 M 6 S 6 M 7 J 7 D 7 M 8 V 8 L 8 J 9 S 9 M 9 V 10 D 10 M 10 S 11 L 11 J 11 D 12 L TSS télédéclaration 2ème Trim 2016 et paiement 12 M 12 V IS 1er acompte cloture 31/12 en télédéclaration Règlement solde IS exercice clos au 31/03/16 si télédéclaré 13 M 14 J (F) Fête nationale 13 S 13 M 14 D 14 M IR règlement 2ème Acompte CRE déclaration 2ème trim 2016 IS 1er acompte cloture 31/01 en (9 salariés au plus) + règlement 15 V IS 1er acompte cloture 30/11 en 15 L (F) A ssomption 15 J télédéclaration télédéclaration Règlement solde IS exercice clos au 30/04/16 si télédéclaré Règlement solde IS exercice clos au 29/02/16 si télédéclaré 16 S 16 M 16 17 D 17 M 17 S 18 L 18 J 18 D 19 M 19 V 19 L 20 M 20 S 20 M 21 J 21 D 21 M 22 V 22 L 22 J 23 S 23 M 23 V 24 D 24 M 24 S 25 D 25 L 26 27 28 CRE déclaration 06/16 CRE déclaration 07/16 V 25 J M 26 V 26 L M 27 S 27 M J 28 D 28 M 29 L 29 J (+ de 9 salariés) + règlement IS 1er acompte cloture 31/12 (+ de 9 salariés) + règlement CRE déclaration 08/16 (+ de 9 salariés) + règlement (F) Fête locale Règlement solde IS exercice clos au 31/03/16 si liasse fiscale papier 29 V Règlement RUAMM du 4ème trim 2016 CAFAT déclaration nominative 2ème trim 2016 et règlement 30 M 30 V CCS Dépôt et paiement contribution IS 1er acompte clôture 29/02 Règlement solde IS exercice clos au 31/05/16 si liasse fiscale papier 2ème trim 2016 à la CAFAT, TSS déclaration 2ème Trim 2016 et paiement 30 S 31 D IS 1er acompte cloture 31/01 31 M Règlement solde IS exercice clos au 30/04/16 si liasse fiscale papier Échéance déclarative fiscale Échéance déclarative sociale Date limite de règlement FPC : Formation professionnelle continue / CRE : Caisse de retraite pour la France et l'extérieur / IS : Impôt sur les sociétés BIC : Bénéfices industriels et commerciaux / BNC : Bénéfices non commerciaux / BA : Bénéfices agricole / DNS : Déclaration nominative des salaires DNH : Déclaration nominative des honoraires / CAFAT : Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie / RUAMM : Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité IR : Impôts sur le Revenu / TSS : Taxe de Solidarité sur les Services / CCS : Contribution Calédonienne de Solidarité 6 Formations Département formation BDO-FITEC N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation spécifique et personnalisée au sein de votre entreprise. Nous pouvons également proposer vos thématiques de formations en groupes inter-entreprises. Toutes nos formations sont créées en interne par le département. Nous vous invitons à consulter notre catalogue de formations pour 2016 en ligne sur notre page Facebook. Vous pouvez également obtenir une version papier sur simple demande. Votre contact : [email protected] Thème Durée Date * Le traitement de la paie 12 heures Du 23 août au 25 août Gérer efficacement sa trésorerie 8 heures Les 7 et 8 septembre * Ces dates sont susceptibles de modifications. Les formations se déroulent généralement en matinées, de 8 heures à midi. Thématiques BDO Thématique : Des formations courtes sur des sujets pratiques. Suite à plusieurs demandes, nous programmons une nouvelle session sur ce thème. Les avantages en nature et en espèces 2 septembre 2016 - 8h30 à 11h30 Département formation BDO NC Le centre de formation en Nouvelle Calédonie est en cours d’inscription auprès des services administratifs compétents. Il devrait être opérationnel dans les toutes prochaines semaines. Tous nos supports, intégralement créés en interne, seront très bientôt totalement adaptés pour prendre en compte les spécificités de la réglementation Néo-Calédonienne. Nous sommes notamment en cours de développement d'une formation sur la pratique de la TGC, ayant une grande pratique de la TVA en Polynésie française. Ce support reste bien entendu en attente de la publication de la règlementation qui sera effectivement applicable. Nous vous invitons néanmoins à consulter la catalogue du centre de formation de BDO-FITEC afin de découvrir ce que nous pourrons vous proposer dès que le département calédonien sera prêt à vous accueillir. 7 NC Actualités de nos missions L’assistance à la réalisation de prévisionnels et la mise en valeur de vos dossiers de demande de financements Notre connaissance de votre entreprise et notre expérience des différents secteurs du tissus économique calédonien nous permettent de vous accompagner dans la fiabilisation des hypothèses et critères de projection sur lesquels se basent vos comptes prévisionnels. BDO NC dispose d’outils de projection dédiés à des solutions sur mesure : Valorisation et opportunité d’investissement ; Contrôle de la rentabilité de l’activité ; Gestion anticipative de la trésorerie ; Impacts sur la structure financière ; Comparatifs budgétaires ; Gestion de plusieurs hypothèses de projection des résultats. Ces différents supports peuvent servir à soutenir la présentation de vos projets auprès de vos partenaires financiers. Nos équipes peuvent également vous accompagner dans la présentation de ces données financières prévisionnelles. Contact Cécile FLORES MANRIQUE Tel : 28.09.42 [email protected] 8 Tahiti Actualités de nos missions Audit et assistance dans la gestion de votre trésorerie Pourquoi ? La gestion de la trésorerie est actuellement un sujet sensible pour une majorité des entreprises polynésiennes. L'objectif d'un accompagnement est de comprendre quelles sont les composantes des flux financiers, d'identifier des difficultés chroniques de trésorerie et ainsi de mettre en place des solutions adaptées. Nos missions : Analyse de l'existant A partir des données historiques, l'objectif est ici de comprendre les différents flux et composantes de la structure financière de la société afin d'identifier les leviers de trésorerie qui peuvent être mis en place en fonction des spécificités de l'entreprise. Audit du contrôle interne L'analyse des procédures en place permet d'identifier les failles et les faiblesses du contrôle interne et ainsi de fiabiliser les processus de gestion de la trésorerie, tant en terme de processus décisionnel, d'optimisation des frais financiers et de lutte contre la fraude. Mise en place d'outils de suivi régulier Nous pouvons vous assister dans la création et la mise en place d'outils de gestion de trésorerie simples et personnalisés qui pourrons être exploités en interne et ainsi vous permettre de gérer au quotidien et ainsi d'anticiper les décalages de trésorerie. Contact Thibaud SERY Tel : 40.50.86.00 [email protected] Tahiti Nouméa Immeuble Ateivi 17 bis, Rue Mgr Tepano Jaussen BP 608 98713 Papeete (Tahiti) 32, rue du Général Gallieni BP 1653 98845 Nouméa (Nouvelle Calédonie) Tél : +(689) 40 50 86 00 Fax : +(689) 40 43 99 31 Tel: +(687) 28 17 14 Fax: +(687) 27 60 28 E-mail : expertise. [email protected] Email : [email protected] Web : www.bdo.pf Contacts Experts-comptables Commissaires aux comptes Jean-Pierre GOSSE [email protected] Christophe PARION [email protected] Elisabeth ALBERT [email protected] Moana CHANGUES [email protected] Nicolas MENARD [email protected] Cécile FLORES-MANRIQUE cecile.floresmanrique@ chevaldin.nc Les informations contenues dans cette publication ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. Dans le respect des règles déontologiques, certains services ne peuvent être présentés dans le cadre de commissariats aux comptes. © 2016. Tous droits réservés pour ce document « BDO » renvoient au groupe BDO-FITEC et BDO NC qui sont des firmes membres de BDO International Limited, chaque firme membre étant une entité légale distincte BDO-FITEC Membre de BDO International – SARL au capital de 10 000 000 FCP RCS Papeete N°TPI 73 6 B – N°Tahiti 037937 BDO NC Membre de BDO International - SARL au capital de 15 200 000 FCP - RCS Nouméa : B 1257 419 – RIDET : 1257419.001 www.bdo.pf