Newsletter JUIN 2016

3e trimestre 2016
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Océanie française
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3e trimestre 2016
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Ce trimestre, l'actualité polynésienne est fortement marquée par la promulgation des Lois du Pays
relatives aux exonération des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance sociale ainsi qu'à
l'apurement des impayés sur les redressements opérés par la CPS sur les avantages en nature.
Toutefois, en l’absence de publication de l’arrêté prévu dans la loi de Pays concernant l'exonération
des retraites et mutuelles complémentaires, les conditions d'application ne sont pas totalement
connues.
Par ailleurs, trois textes ont été adoptés mais non encore promulgués concernant la protection des
consommateurs et la modification des organes de direction des Société d'économie mixtes et la
protection de l’entrepreneur individuel. Plus de détails suivront dans notre prochaine Newsletter.
L'actualité calédonienne reste fortement marquée par les débats autour de la TGC et du projet de loi
de Pays « compétitivité – prix ».
Concernant la TGC, un avant-projet de loi de pays a été diffusé et a été validé à l’unanimité par le
gouvernement. Le texte sera voté par le Congrès en juillet. Nous vous rappelons les délais
d’application prévus :
 Marche à blanc de janvier 2017 à juillet 2018 avec 3 taux de TGC (0,25%, 0,5% et 1%)
 Entré en vigueur de la TGC à compter de juillet 2018 avec les 3 taux suivants : 3%, 11% et 22% et
désarmement des 7 droits et taxes (TGI, TBI, TFA, TP, TSS, TNH et droit proportionnel de la
patente)
Si le trimestre écoulé a vu quelques nouveautés sur le plan social, le nouveau trimestre s’ouvre avec,
dès le premier juillet, l’obligation de télédéclaration étendue à toutes les entreprises calédoniennes
dont le CA est supérieur à 50 MF.
Notre programme de formation de ce trimestre est limité par la période de vacances, nous espérons
pouvoir vous proposer notre catalogue et calendrier de formation calédonien pour fin août, nous
ferons une communication dédiée en attente de notre prochaine édition.
2
Tahiti
Durée du travail
Apurement des impayés :
Avantages en nature
Régimes de retraite et
prévoyance
complémentaire
Actualités Tahiti
Suite à la décision du Conseil d'Etat, la loi du Pays relative aux modalités d'exonérations de cotisations sociales des
régimes de retraite et de prévoyance a été publiée au journal officiel le 30 mai 2016.
Le principe est que la contribution de l’employeur destinée au financement de prestations de retraite et de
prévoyance, dont la maladie, complémentaire à celle du régime des salariés est exclue de l’assiette des cotisations
sociales, si les critères suivants sont remplis :
Critères d’exonération cumulatifs :
 Prestations servies par : un organisme assureur, une mutuelle, ou une institution de prévoyance ou de retraite
complémentaire
 Caractère obligatoire pour le salarié et caractère collectif : bénéficie à l’ensemble des salariés ou à une partie
d’entre eux en vertu d’une disposition légale ou réglementaire
 Ne doit pas se substituer en tout ou partie à d’autres éléments de rémunération
 Exclusion dans la limite d’un plafond fixé par arrêté & en fonction des prestations servies.
Attention, il est à noter que l'arrêté d'application n'a pas été promulgué à ce jour.
Deux textes ont été promulgués concernant l'apurement des impayés :
 Apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de
régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoire
 Apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en
espèces
Les employeurs peuvent demander dans un délai de 6 mois à compter du 31/05/2016 :
 Sursis à poursuite pour le règlement des créances antérieures au 31/05/2016 ayant fait l’objet d’une procédure
de redressement.
 Créances déclarées et constatées après le 31/05/2016 ayant fait ou non l’objet de mises en demeure.
 Cette demande entraîne :
 De plein droit : une suspension de 6 mois des poursuites
 « facultatif »: négociation d’un plan d’apurement pendant ce délai (durée du plan : max.10 ans)
A noter une possibilité d’annulation dans le cadre d’une procédure de conciliation, si cela devait conduire à la cessation
des paiements de la l’employeur.
La loi du Pays 2016-22 du 16 juin 2016 crée notamment la possibilité de mettre en place une convention individuelle de
forfait en heures sur la semaine ou le mois sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
 requiert l’accord du salarié & un écrit
 ne concerne que les cadres (4 conditions cumulatives: (i)poste à responsabilité au titre duquel il dispose (ii) réelle
autonomie dans l’organisation du travail, (iii) ne le conduisant pas à suivre un horaire collectif et (iv) classé en
« cadre » selon la CC si elle existe .
 le nombre d’heures correspondant au forfait doit être déterminé ;
 la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l’entreprise en fonction de sa
catégorie pour le nombre d’heures correspondant à son forfait augmentée des majorations pour heures
supplémentaires.
 Les cadres demeurent soumis aux dispositions sur la durée maximale & quotidienne de la durée du travail, repos
hebdomadaire et congés payés, etc …
Un arrêté du 11 mai dernier a approuvé la modification du code des impôts mis à jour des différentes nouvelles
règlementations intervenues jusqu'au 1er janvier 2016. Cette loi du Pays ne comporte pas en elle-même de modification
fiscale.
CST
Défiscalisation
métropolitaine
L'instruction n°1178 VP du 29 avril 2016, publiée au JOPF le 2 juin remplace l'instruction fiscale de 2009 relative aux
conditions d'exonération des sociétés métropolitaines établies dans le cadre des opérations de défiscalisation ainsi que
les modalités pratiques d'application de ces exonérations durant toute la période de réalisation de l'opération.
Code
des
impôts
Autres dispositions de ce texte :
* modification portant sur la durée du travail dans le secteur de la manutention portuaire ;
* extension à certains secteurs d’activités du repos hebdomadaire par roulement (entreprises à la personne nécessitant
une continuité de services, entreprise de nettoyage intervenant dans les entreprises ouvertes au public le dimanche,
centre d’appel et télétraitement, …)
Pour les personnes percevant des revenus de plusieurs sources, n'oubliez pas de déclarer vos différents revenus du
premier semestre 2016 avant le 31 juillet. Le document peut être téléchargé sous le lien suivant : Formulaire CST
revenus sources multiples
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PROXIMITY 3
Le calendrier du 3e trimestre 2016
Juillet 2016
Août 2016
Tahiti
Septembre 2016
Déclaration multi revenu CST 1e
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Règlement Patente
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Main d'œuvre CPS de 06/16
(F) Fête Nationale
Main d'œuvre CPS de 07/16
CST sur salaires 06/16 et 2e trim.
Règlement des cotisations
16
sociales CPS 07/16
TV A 06/16 et 2e trim 16
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V
Règlement des cotisations
Main d'œuvre CPS de 08/16
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(F) A ssomption
15
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sociales CPS 05/16
CST sur salaires 08/16
TV A 08/16
RAS règlements 08/16
RAS règlements 06/16
TPBN et TOA 4e bim. 2016
TPBN et TOA 3e bim. 2016
Règlement des cotisations sociales
CPS 06/16
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CST sur salaires 07/16
16
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TV A 07/16
RAS règlements 07/16
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26
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IRCM sur les opérations du 2e
trim. 16
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30
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31
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TPBA 06/16
Échéance déclarative fiscale
TPBA 07/16
Échéance déclarative sociale
TPBA 08/16
Règlement IRCM 2e trim. 16
TV A Acompte régime simplifié
Date limite de règlement
CPS : Caisse de Prévoyance Sociale / CST : Contribution de solidarité territoriale / TVA : Taxe sur la valeur ajoutée / TOA : Taxe sur les
opérations d'assurance / TPBA : Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés / TPNB : Taxe sur le produit net
bancaire / IRCM : Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers / IT : Impôt sur les transactions / IS : Impôt sur les sociétés / CSIS :
Contribution supplémentaire à l'IS / RAS : Retenue à la source / RNS : Régime des non salariés (CPS) / (F) : Jour férié.
4
NC
Index
BTP
C Coll. Révision des
salaires
Visites médicales
des salariés
Indice de
Révision des
Loyers
Dédouanement
Obligations en matière de
télédéclarations
Actualités Nouvelle Calédonie
Conformément aux dispositions de la loi du pays n°2015-9 du 31 décembre 2015, à compter du 1er juillet 2016, les
sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 50 000 000 F CFP au titre de leur dernier
exercice clos auront pour obligation d’utiliser les téléprocédures accessibles via le site www.impots.nc pour le dépôt
des déclarations et leurs annexes et, si applicable, le paiement des obligations fiscales suivantes :

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




Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (CAIS)
Contribution sociale additionnelle (CSA)
Déclaration nominative des honoraires (DNH)
Déclaration nominative des salaires (DNS)
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
Impôt sur les sociétés (IS)
Procès-verbal d’assemblée générale (PV AG)
Taxe de solidarité sur les services (TSS)
Pour rappel, le non-respect de cette obligation est passible des sanctions définies aux articles Lp. 1084-5 et Lp. 1085-6
du code des impôts.
La DRDNC (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects) a publié un avis le 25 mai 2016 rappelant les délais de
dédouanement de l’arrêté 2009-2317/GNC du 5 mai 2009.
Ainsi, dès qu’une marchandise a été déclarée et qu’elle a obtenu le bon à enlever, elle doit quitter le MAD (Magasin et
Aires de Dédouanement) dans les 3 jours, faute de quoi il faudra s’acquitter d’une taxe de magasinage.
En avril 2016, l’IRL définitif s’élève à 120,43.
L’IRL provisoire de mai 2016 vaut 120,41.
Depuis le 11 octobre 2012, pour les baux conclus ou renouvelés après le 1er janvier 2007, les loyers des locaux à usage
d'habitation peuvent être revalorisés suivant l'indice de révision des loyers, dans la limite maximale de 2 % par an,
conformément à la délibération n°152 du 28 septembre 2011 relative à la révision du prix des loyers.
Dans la précédente newsletter nous vous indiquions la décision du SMIT de prioriser les visites médicales de vos salariés.
Or cette priorisation pose question pour l’employeur qui engage sa responsabilité pénale en cas de violation de ses
obligations en matière de visites médicales obligatoires.
En effet, l’article R.263-11 du Code du travail oblige l’employeur à respecter une visite médicale de ses salariés tous les
2 ans mais selon la lettre circulaire du SMIT, ces mêmes salariés peuvent potentiellement bénéficier d’une visite
seulement tous les 5 ans.
Selon la jurisprudence, l’obligation de sécurité prévaut et l’employeur doit s'y soumettre. Par contre, il conserve la
faculté d’engager la responsabilité du SMIT en cas de dysfonctionnement de ce dernier.
Extension des avenants – négociations annuelles des salaires conventionnels 2016 :
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Branche
Branche
Branche
Branche
Branche
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Branche
Branche
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Energie » : Arrêté n°2016-703/GNC du 5 avril 2016
Exploitation agricole » : Arrêté n°2016-705/GNC du 5 avril 2016
Gardiennage » : Arrêté n°2016-707/GNC du 5 avril 2016
HBCR » : Arrêté n°2016-709/GNC du 5 avril 2016
BTP » : Arrêté n°2016-711/GNC du 5 avril 2016
Commerce et divers » : Arrêté n°2016-719/GNC du 5 avril 2016
Ets accueillant des personnes âgées » : Arrêté n°2016-715/GNC du 5 avril 2016
Transports aériens » : Arrêté n°2016-717/GNC du 5 avril 2016
Coiffure » : Arrêté n°2016-719/GNC du 5 avril 2016
L'index BT21 "Tous travaux confondus" définitif d'avril 2016 s'élève à 101,67.
Le BT21 provisoire de mai 2016 est de 101,52 soit une baisse mensuelle de 0,1 %.
Sur un an, les prix de l'index BT21 reculent de 0,6 %.
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PROXIMITY 3
Le calendrier du 3e trimestre 2016
Juillet 2016
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V
! Obligation d'utiliser les téléproc édures
pour les Société excédant 50 MF
Août 2016
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Septembre 2016
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TSS télédéclaration 2ème Trim 2016 et
paiement
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IS 1er acompte cloture 31/12 en
télédéclaration
Règlement solde IS exercice clos au
31/03/16 si télédéclaré
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(F) Fête nationale
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IR règlement 2ème Acompte
CRE déclaration 2ème trim 2016
IS 1er acompte cloture 31/01 en
(9 salariés au plus) + règlement
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IS 1er acompte cloture 30/11 en
15
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(F) A ssomption
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télédéclaration
télédéclaration
Règlement solde IS exercice clos au
30/04/16 si télédéclaré
Règlement solde IS exercice clos au
29/02/16 si télédéclaré
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CRE déclaration 06/16
CRE déclaration 07/16
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29
J
(+ de 9 salariés) + règlement
IS 1er acompte cloture 31/12
(+ de 9 salariés) + règlement
CRE déclaration 08/16
(+ de 9 salariés) + règlement
(F) Fête locale
Règlement solde IS exercice clos au
31/03/16 si liasse fiscale papier
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V
Règlement RUAMM du 4ème trim 2016
CAFAT déclaration nominative 2ème trim
2016 et règlement
30
M
30
V
CCS Dépôt et paiement contribution
IS 1er acompte clôture 29/02
Règlement solde IS exercice clos au
31/05/16 si liasse fiscale papier
2ème trim 2016 à la CAFAT, TSS
déclaration 2ème Trim 2016 et paiement
30
S
31
D
IS 1er acompte cloture 31/01
31
M
Règlement solde IS exercice clos au
30/04/16 si liasse fiscale papier
Échéance déclarative fiscale
Échéance déclarative sociale
Date limite de règlement
FPC : Formation professionnelle continue / CRE : Caisse de retraite pour la France et l'extérieur / IS : Impôt sur les sociétés
BIC : Bénéfices industriels et commerciaux / BNC : Bénéfices non commerciaux / BA : Bénéfices agricole / DNS : Déclaration nominative des salaires
DNH : Déclaration nominative des honoraires / CAFAT : Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs
de Nouvelle-Calédonie / RUAMM : Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité
IR : Impôts sur le Revenu / TSS : Taxe de Solidarité sur les Services / CCS : Contribution Calédonienne de Solidarité
6
Formations
Département formation BDO-FITEC
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation spécifique et personnalisée au sein de votre
entreprise. Nous pouvons également proposer vos thématiques de formations en groupes inter-entreprises.
Toutes nos formations sont créées en interne par le département. Nous vous invitons à consulter notre
catalogue de formations pour 2016 en ligne sur notre page Facebook. Vous pouvez également obtenir une
version papier sur simple demande.
Votre contact : [email protected]
Thème
Durée
Date *
Le traitement de la paie
12 heures
Du 23 août au 25 août
Gérer efficacement sa trésorerie
8 heures
Les 7 et 8 septembre
* Ces dates sont susceptibles de modifications. Les formations se déroulent généralement en matinées, de 8 heures à midi.
Thématiques
BDO Thématique : Des formations courtes sur des sujets pratiques.
Suite à plusieurs demandes, nous programmons une nouvelle session sur ce thème.
Les avantages en nature et en espèces
2 septembre 2016 - 8h30 à 11h30
Département formation BDO NC
Le centre de formation en Nouvelle Calédonie est en cours d’inscription auprès des services administratifs
compétents. Il devrait être opérationnel dans les toutes prochaines semaines.
Tous nos supports, intégralement créés en interne, seront très bientôt totalement adaptés pour prendre en
compte les spécificités de la réglementation Néo-Calédonienne.
Nous sommes notamment en cours de développement d'une formation sur la pratique de la TGC, ayant une
grande pratique de la TVA en Polynésie française. Ce support reste bien entendu en attente de la publication
de la règlementation qui sera effectivement applicable.
Nous vous invitons néanmoins à consulter la catalogue du centre de formation de BDO-FITEC afin de découvrir
ce que nous pourrons vous proposer dès que le département calédonien sera prêt à vous accueillir.
7
NC
Actualités de nos missions
L’assistance à la réalisation de prévisionnels et la mise en valeur de
vos dossiers de demande de financements
Notre connaissance de votre entreprise et notre expérience des différents secteurs du tissus économique
calédonien nous permettent de vous accompagner dans la fiabilisation des hypothèses et critères de
projection sur lesquels se basent vos comptes prévisionnels.
BDO NC dispose d’outils de projection dédiés à des solutions sur mesure :
 Valorisation et opportunité d’investissement ;
 Contrôle de la rentabilité de l’activité ;
 Gestion anticipative de la trésorerie ;
 Impacts sur la structure financière ;
 Comparatifs budgétaires ;
 Gestion de plusieurs hypothèses de projection des résultats.
Ces différents supports peuvent servir
à soutenir la présentation de vos
projets auprès de vos partenaires
financiers.
Nos équipes peuvent également vous
accompagner dans la présentation de
ces données financières
prévisionnelles.
Contact
Cécile FLORES MANRIQUE
Tel : 28.09.42
[email protected]
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Tahiti
Actualités de nos missions
Audit et assistance dans la gestion de votre trésorerie
Pourquoi ?
La gestion de la trésorerie est actuellement un sujet sensible pour une majorité des entreprises polynésiennes.
L'objectif d'un accompagnement est de comprendre quelles sont les composantes des flux financiers, d'identifier
des difficultés chroniques de trésorerie et ainsi de mettre en place des solutions adaptées.
Nos missions :
 Analyse de l'existant
A partir des données historiques, l'objectif est ici de
comprendre les différents flux et composantes de la
structure financière de la société afin d'identifier les
leviers de trésorerie qui peuvent être mis en place
en fonction des spécificités de l'entreprise.
 Audit du contrôle interne
L'analyse des procédures en place permet d'identifier
les failles et les faiblesses du contrôle interne et
ainsi de fiabiliser les processus de gestion de la
trésorerie, tant en terme de processus décisionnel,
d'optimisation des frais financiers et de lutte contre
la fraude.
 Mise en place d'outils de suivi régulier
Nous pouvons vous assister dans la création et la mise en place d'outils de gestion de trésorerie simples et
personnalisés qui pourrons être exploités en interne et ainsi vous permettre de gérer au quotidien et ainsi
d'anticiper les décalages de trésorerie.
Contact
Thibaud SERY
Tel : 40.50.86.00
[email protected]
Tahiti
Nouméa
Immeuble Ateivi
17 bis, Rue Mgr Tepano Jaussen
BP 608
98713 Papeete (Tahiti)
32, rue du Général Gallieni
BP 1653
98845 Nouméa (Nouvelle
Calédonie)
Tél : +(689) 40 50 86 00
Fax : +(689) 40 43 99 31
Tel: +(687) 28 17 14
Fax: +(687) 27 60 28
E-mail : expertise.
[email protected]
Email : [email protected]
Web : www.bdo.pf
Contacts
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Jean-Pierre GOSSE
[email protected]
Christophe PARION
[email protected]
Elisabeth ALBERT
[email protected]
Moana CHANGUES
[email protected]
Nicolas MENARD
[email protected]
Cécile FLORES-MANRIQUE
cecile.floresmanrique@
chevaldin.nc
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elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. Dans le respect des règles
déontologiques, certains services ne peuvent être présentés dans le cadre de commissariats aux comptes.
© 2016. Tous droits réservés pour ce document « BDO » renvoient au groupe BDO-FITEC et BDO NC qui sont des firmes membres de BDO International Limited, chaque
firme membre étant une entité légale distincte
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