TITRE DE SÉJOUR

GUIDE
VOTRE
TITRE DE SÉJOUR
AVEC CAMPUS FRANCE
VOTRE
TITRE DE SÉJOUR
AVEC CAMPUS FRANCE
Campus France vous assiste
dans vos démarches auprès
des administrations françaises
pour l’obtention ou le renouvellement
d’un titre de séjour.
Cette démarche est non seulement
importante mais peut aussi
revêtir un caractère complexe
et vous devez vous en préoccuper
dès votre arrivée en France.
Campus France vous aide à
constituer un dossier qui regroupe
plusieurs documents indispensables.
Votre adresse d’hébergement
détermine l’établissement auquel
votre dossier doit être soumis.
Nous vous proposons de remplir
ce dossier directement
dans nos locaux afin de vous éviter
un déplacement auprès de la
préfecture ou de l’OFII.
Campus France intervient dans le
contrôle de conformité du dossier
et dans sa transmission auprès des
préfectures ou de l’OFII. Néanmoins,
les préfectures sont les seules compétentes pour délivrer ou non une
carte de séjour. De même Campus
France n’est pas responsable des
délais de traitement de ces dossiers
qui comprennent aussi la fabrication
matérielle des titres de séjour sauf
dans le cas d’une 1ère demande
avec visa long séjour valant titre
de séjour « VLS/TS».
Hormis dans le cas d’un VLS/TS,
vous devrez toujours vous déplacer
auprès de la préfecture pour retirer
votre carte de séjour.
LES DIFFERENTS TYPES DE VISA
En fonction de la durée et de la nature de votre séjour, le Consulat de France vous a normalement
remis :
 un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour VLS/TS pour les étudiants sauf les algériens
d’une durée supérieure ou égale à 3 mois et inférieure ou égale à 12 mois,
 un visa de long séjour, de catégorie D « étudiant » pour les algériens ou « scientifique »,
d’une durée supérieure ou égale à 3 mois et inférieure ou égale à 12 mois
• soit portant la mention « carte de séjour à solliciter à l’arrivée »
• soit portant la mention « dispense temporaire de carte de séjour »
 un visa de court séjour, de catégorie C, d’une durée inférieure à 3 mois,
• soit portant la mention « étudiant-concours »
• soit ne portant pas de mention.
Pour les visas VLS/TS, la procédure est allégée. Campus France vous assiste dans
l’élaboration du dossier à déposer auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
(OFII) dans les trois mois suivant votre arrivée.
Pour les autres visas, seuls ceux portant la mention « carte de séjour à solliciter à l’arrivée
en France » doivent donner lieu à une demande de titre de séjour auprès d’une préfecture.
Cette demande doit être effectuée dans les deux mois qui suivent votre arrivée en France.
LES PIECES NECESSAIRES
Nous mettons à votre disposition depuis votre Espace personnel trois listes de documents.
Vous pouvez télécharger ainsi les pièces qui doivent être jointes à votre dossier. Les deux
premières listes concernent la première demande de titre de séjour selon qu’il s’agit d’un visa
étudiant ou scientifique et la troisième son renouvellement.
LE VISA VLS/TS
Dans le cas d’un visa VLS/TS, vous devrez vous déplacer auprès de l’OFII pour passer une visite
médicale obligatoire. A l’issue de cette visite, l’apposition par l’OFII sur votre passeport d’une
vignette donnera au visa la valeur d’un « titre de séjour ».
IMPORTANT : Le récépissé n’existant plus dans le cas du visa VLS/TS, si vous devez vous rendre
à l’étranger aucun « visa retour » ne pourra être délivré tant que la vignette n’a pas été apposée
sur votre passeport.
LE RÉCÉPISSÉ
GUIDE
CAMPUS FRANCE 08/2010 - 2 / 3
VOTRE
TITRE DE SÉJOUR
AVEC CAMPUS FRANCE
Le récépissé est un document prouvant que vous avez effectué votre première demande de carte de séjour. Il a
une durée limitée et vous est délivré à titre temporaire en attendant que votre titre de séjour définitif soit remis. Un
récépissé peut également vous être délivré lors d’une demande de renouvellement, si vous avez fait cette demande
tardivement et que votre titre de séjour risque d’arriver à expiration avant la délivrance du nouveau document.
Si vous avez obtenu un récépissé et que votre dossier a été introduit auprès d'une préfécture, et si
vous souhaitez vous rendre à l’étranger, vous devez demander à la préfecture un « visa retour »,
qui vous permettra de rentrer de nouveau en France après votre voyage (moyennant une taxe
de 8 EUR). Vous pouvez aussi demander ce « visa retour » au consulat de France du pays
où vous vous rendez.
LES TARIFS
Au moment de la visite médicale, vous devrez vous acquitter d’une taxe dont le montant varie selon votre statut
« étudiant » ou « scientifique. Ce montant vous sera communiqué sur la convocation qui vous sera adressée.
RENOUVELLEMENT
Pour tout renouvellement de titre de séjour, vous devez commencer les démarches 2 mois avant expiration
de votre titre en cours.
QUELQUES ADRESSES UTILES :
1- L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Site : www.ofii.fr
2 - Autorisation provisoire de travail
Pour vous renseigner sur la législation du travail étudiant et sur les démarches de demande de changement
de statut - vous trouverez sur ce lien les coordonnées de la DDTEFP : http://www.travail.gouv.fr
3 - Guide de vos droits et textes de référence :
• site du Ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr
• site internet sur les services administratifs : http://www.service-public.fr
• Textes de référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié (Journal Officiel du 7 mai 1999), voir
http://www.legifrance.gouv.fr
Site web du site de la préfecture de Police de Paris : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
GUIDE
CAMPUS FRANCE 08/2010 - 3 / 3