Programme Trust et Fiducie – Ile Maurice Amendée

INTERNATIONAL UNION OF NOTARIES
Task Force Civil Law-Common law
1er COLLOQUE INTERNATIONAL DU TRUST ET DE LA FIDUCIE :
LA TRANSMISSION PATRIMONIALE INTERNATIONALE
PORT LOUIS, ILE MAURICE, les 13 et 14 septembre 2016, Hilton Mauritius Resort,
Coastal Rd, Wolmar, Flic en Flac 90503, Mauritius
Traduction simultanée en anglais et français
1ER JOUR – mardi 13 septembre 2016
09.00 – 10.00
0uverture
Rajendra Dassyne, Président de la Chambre des Notaires de l’Ile Maurice,
Secrétaire-Général de l’UINL
Marc Geleijns, Président de la Task Force Civil Law – Common Law de l’UINL
Didier Nourissat, Conseil Supérieur du Notariat français et Conseiller de
Direction de l’UINL
Daniel Sédar Senghor – Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL)
10.30 – 10.45
11.00 – 13.00
Ravi Yerrigadoo, Honorable Attorney General de l’Ile Maurice
INVITÉ D’HONNEUR
Kheshoe Parsad Matadeen, Sa Seigneurie Chef Juge, Cour Suprême Ile Maurice
1ERE PARTIE : LE TRUST DANS LES ETATS DE COMMON LAW
1/ HISTORIQUE DU TRUST : DU MOYEN AGE A L’AVANT-GARDE DU DROIT DES AFFAIRES :
Marc Hein, Avocat, Ile Maurice
2/ LA PRATIQUE DU TRUST :
 Au Royaume-Uni: Jenny Bird, Solicitor and Notary Public, member of
the STEP London Central Committee
 En Australie : Michael Bula, Barrister, Solicitor and Notary, Victoria
State
 Aux Etats Unis: David Willig, Civil-Law Notary , Floride
14.30 – 17.30
2EME PARTIE : LA FIDUCIE ET LES INSTITUTIONS ANALOGUES DE TRANSMISSION
DANS LES ETATS DE CIVIL LAW OU MIXTES
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17.30 - 18.00
En France : Sophie Schiller, Prof. Université Paris Dauphine
En Belgique : Luc Weyts, Not.et Prof. émérite Université de Louvain
En Suisse (ou) en Italie
A l’ile Maurice : Amritraj Dassyne, Notaire
Au Québec : Christine Morin, Prof.Université de Laval et Brigitte
Lefebvre, Prof.Université de Montréal
Débat
Programme provisoire - version 01.08.2016
2ème JOUR – mercredi 14 septembre 2016
09.00 –10.30
3EME PARTIE : LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LA FIDUCIE ET DU TRUST
1/LA RECONNAISSANCE DANS LES ETATS DE CIVIL LAW DU TRUST DE COMMON LAW
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En droit québécois : Jeffrey Talpis, Not. et Prof. Université de Montréal
En droit français : Sophie Schiller, Prof. Université Dauphine
En droit belge : Luc Weyts, Not.et Prof. émérite Université de Louvain
En droit mauricien : Rajeshsharma Ramloll, Deputy Solicitor General
10.30 – 11.00
Débat
11.30– 13.00
2- LA RECONNAISSANCE DE LA FIDUCIE OU AUTRES INSTITUTIONS ANALOGUES DE TRANSMISSION
DE DROIT CIVIL DANS LES ETATS DE COMMON LAW
 Au Royaume-Uni : Jenny Bird, Solicitor and Notary Public, member of
the STEP London Central Committee
 Au Canada : Jeffrey Talpis, Not. et Prof. Université de Montréal
 Aux États-Unis, David Willig, Civil-Law Notary, Floride
13.00 – 13.30
Débat
14.30 – 16.00
4EME PARTIE : LA CIRCULATION TRANSFRONTALIERE DES TRUSTS CREES PAR
ACTE AUTHENTIQUE : LA PROBLEMATIQUE SUCCESSORALE
 Au Royaume-Uni : Michael Lightowler, UK Notary Public, Notaries
Society
 En France : Nathalie Thevenet Grospiron, Notaire
 A l’Ile Maurice : Ashvin Dwarka, Notaire
 Au Québec : Jeffrey Talpis, Not. et Prof. Université de Montréal
 En Australie : Michael Bula, Barrister, Solicitor and Notary, Victoria
State
16.00 – 16.30
Débat
16.30 – 17.00
RAPPORT DE SYNTHESE ET CONCLUSIONS : Jean-Baptiste SEUBE, Prof.
Université de Saint Denis de la Réunion
17.00 – 17.30
Clôture
Programme provisoire - version 01.08.2016