Recueil Mars 2010 - Ville de Fort-de
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Recueil Mars 2010 - Ville de Fort-de
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MARS 2010 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE GENERAL **************************************************************************** DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 – 25 MARS 2010 ***************** ARRETES REGLEMENTAIRES **************** PERMIS DE CONSTRUIRE ******************* 2 SOMMAIRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2010 N° Objet COMMUNICATIONS Approbation des Comptes--rendus des séances du Conseil Municipal des 26 novembre et 22 Décembre 2009 Communication au sujet de la situation financière de la Ville et de la CACEM I – COMMANDE PUBLIQUE 1-01 Convention avec le Club Ainés de la Ville de Fort-de-France 1-02 Convention avec la société EURL ATOUNET CAPT-ENV pour la capture et la garde des animaux errants 1-03 Convention de partenariat avec la MAIRIE SPORTIVE dans le cadre des « FOULEES FOYALAISES 10 KM » Dimanche 02 mai 2010 II - URBANISME 2-01 Création et Exploitation d’une chambre funéraire à la Zac de Rivière Roche 2-02 Contrat de Baie de Fort-de-France III – DOMAINE ET PATRIMOINE 3-01 Acquisition à titre gratuit des terrains REGUILLET de Morne Abeillard anciennement dénommés Terres de La Colonie 3-02 Principe d’échange entre la Ville de Fort-de-France et l’Etat 3 Page 3-03 Cession au profit de la SARL LATITUDES de trois fractions de terre sises à Haut Pavé Rectification de la délibération du 27 octobre 2009 3-04 Avenant au contrat de Location de Monsieur MODESTINE Blaise Alfred portant modification de la référence cadastrale et de la superficie de la parcelle occupée par l’intéressé 3-05 Transfert du bail consenti à Monsieur EGA Bellony au profit de Monsieur EGA Alain 3-06 Régularisation d’Occupation – Transfert des droits de Monsieur Gaston LEMUS au profit de ses héritiers- CESSION DU LTS N° 17 ZC1, ZAC DE CHATEAUBOEUF 3-07 Régularisation d’occupation transfert des droits de Madame Jacqueline VITULA au profit de ses héritiers - Cession du LTS n° 64 du lotissement communal de Morne Vente – didier, 3-08 Désaffectation et déclassement de parcelle 121 Avenue Maurice Bishop cadastrée AL n°152 3-09 - Résiliation du bail consenti à Madame SELEUCIDE Marie Luce 3-10 - Résiliation de la convention d’occupation précaire consentie à Monsieur CEZAR Georges Romuald, artisan – sculpteur bijoutier 3-11 - Cession au profit de la Société Martiniquaise D’H.L.M. 3-13 - Dénomination de voies IV- FONCTION PUBLIQUE 4-01 Modification du Régime indemnitaire de la Filière Administrative 4-02 Adaptation du Régime Indemnitaire des Filières Technique et Administrative 4-03 Modification de l’indice de l’emploi de Chargé de Mission pour la Gestion Budgétaire et Prospective 4-04 Renouvellement de l’emploi de Géomaticien 4-05 Renouvellement de l’emploi « Chargé de Mission pour l’Aménagement Urbain des Quartiers » 4-06 Renouvellement de l’emploi de « Chargé de Mission pour l’Accompagnement et le Suivi des Emplois Aidés 4-07 Plan d’incitation au départ à la retraite 4-08 Revalorisation du Taux de vaccination 5-01 Politique publique en direction des personnes agées V – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 4 VI – FINANCES LOCALES 7-01 Modification du Plan de financement du complexe sportif couvert de Grosse Roche 7-02 Plan de Financement de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale: Relogement des habitants de BON AIR 7-04 Plan de Financement Commémoration de l’Abolition de l’Esclavage » 7-03 Plan de Financement du « 38ème Festival de Fort-de-France »» 7-05 Paiement d’une cotisation : Revue « ECHO BRUIT 7-06 Tarifs du théâtre municipal 7-07 changement de nomenclature des analyses et nouvelle tarification des prestations pour le laboratoire Municipal d’Hygiène Alimentaire 7-08 Révision annuelle de la redevance d’occupation du domaine public communal 7-09 Exonération des propriétaires d’imm. au centre ville de la redevance domaniale relative à l’occupation du domaine public communal pour les opérations de ravalement de façades, « Opération «Vivre Foyal»- PDRU » 7-10 Soutien au réseau Périnatal de la Martinique 7-11 Subvention au LPR Batelière 7-12 Subventions aux associations sportives : Mairie Sportive 7-13 Subventions aux associations sportives : ASC Police 7-14 Vaval d’Or du Carnaval 2010 7-15 récompense exceptionnelle à l’occasion de la soirée des Champions Foyalais Saison 2008 – 2009 7-16 Remboursement de frais à Madame DORDONNE Cosette 7-17 Remboursement de frais à la SARL HAIR SPACE 7-18 Remboursement de frais à Monsieur Serge CHALONS 7-19 Remboursement de frais médicaux au personnel municipal CAREL Catherine 7-20 Remboursement de frais médicaux au personnel municipal Jean Calixte GARRAUD 7-21 Remboursement de frais médicaux au personnel municipal Frédéric GONDRY 7-22 Remboursement de frais médicaux au personnel municipal Vanessa LOUIS- 5 MARIE 7-23 Remboursement de frais médicaux au personnel municipal Josiane VAUDRAN) 7-24 Remboursement de frais à Madame Vanessa LOUIS-MARIE (annule et remplace la DCM du 27/10/09 7-25 Complément de loyers à la SMHLM : Relogement Provisoire de famillespaiement d’arriérés de résiduels de loyers 8-01 Projet d’insertion –– Marché de Service d’insertion sociale et Professionnelle 8-02 Opération d’insertion – ASEFF : Mise en activité d’un travailleur handicapé 8-03 Projet d’éveil culturel et Socialisation des jeunes enfants VIII – DOMAINES DE COMPETENCES IX – AUTRES DOMAINES 9-01 Mise en place d’une Déclaration d’Utilité Publique aux Terres Sainville ilot Abbé Lavigne 6 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010 ° Objet COMMUNICATIONS -Communication au Conseil Municipal - Liste des actes passés par la SEMAFF pour le compte de la ville suivants les dispositions de l’article L. 2122 du CGCT - Liste des beaux et conventions passés en 2009 dans le cadre des délégations du Conseil au Maire, (DGA AFFJ° - Liste des contrats passés pour la sécurisation des locaux par le SERMAC I – COMMANDE PUBLIQUE 1-01 1-02 1-03 Convention avec la société RECYLUM pour l’enlèvement et le recyclage des lampes usagées CRAC OPAH Centre ville CRAC Lotissement Dillon II - URBANISME 2.01 BON AIR : Bilan de la concertation 2.02 BON AIR : Révision simplifiée du PLU sur le périmètre d’opération Bon Air 2.03 BON AIR : Création de la ZAC BON AIR : ECO QUARTIER CARIBEEN 2.04 BON AIR :Convention de portage par la SIMAR de lots de copropriétés dépendant de l’ensemble immobilier Bon Air 3.10 Dotation exceptionnelle pour la reconstruction de la maison des consorts PAVOT-NOHILE 7 Page III – DOMAINE ET PATRIMOINE 3.01 Cession au profit de Monsieur GABELUS André et Madame NOSEL Mélanie.(Modification DCM du 12 février 2008) 3.02 Cession du domaine communal privé aux occupants propriétaires des constructions au quartier Volga Plage – cession de trois parcelles. 3.03 Cession du domaine communal privé aux occupants propriétaires des constructions au quartier Trénelle – cession de trois parcelles 3.04 Cession de la parcelle cadastrée section AI n°629 aux époux SELIGNY au quartier Redoute 3-05 Cession de la parcelle cadastrée section AL n°1021 à Monsieur VEGA au quartier Morne Vannier 3-06 Cession au profit de Madame GERMANICUS née CITONY 3-07 Echange entre la Ville et l’Etat de la parcelle sise à Bellevue cadastrée section BK n°41, 42 et 43 en contrepartie de plusieurs parcelles à Texaco 3-08 Résiliation du bail consenti à Monsieur et Madame Philippe PAYEN. 3-09 Annulation de la délibération du 27 mars 2009 constatant la désaffectation et le déclassement de l’immeuble cadastré section BC n °1359. IV- FONCTION PUBLIQUE 4-01 Avenant au Plan d’incitation au départ à la retraite V – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE VI – FINANCES LOCALES 8 7-01 Plan de financement « ACRC Programme 2010 » 7-02 Plan de financement de réduction de la vulnérabilité sismique des écoles Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Reconstruction de l’école de Castel Desrochers 7-03 7-04 Modification du plan de financement « analyse des risques sur le quartier Trénelle » Attribution de subvention à l’association « La Matchioukann » 7-05 Aide au collège Dillon 7-06 Remboursement de frais médicaux au personnel municipal : Catherine CAREL 7-07 Remboursement de frais Christian CHARLES 7-08 Remboursement de frais Frédéric GONDRY 7-09 Remboursement de frais Judes MIKART 7-10 Remboursement de frais Muryam JAMES 7-11 Remboursement de frais cure thermale Muryam JAMES 7-12 Remboursement de frais à Madame Hilaire ERIN 7-13 Indemnisation de la société GUEZ CARAIBES dans le cadre de la mission de Coordinateur Sécurité Protection Santé (C.S.P.S.) 7-14 Versement d’une indemnité de dépossession pour une construction appartenant à Mr CHAMBERTIN Lucien, Berge De briand cadastré section AX n°55 9 8-01 VIII – DOMAINES DE COMPETENCES Exposition Photographique « Mémoire des quartiers de Fort-de-France » 8-02 Soutien au Centre Césairien d’Etudes et de Recherches - Acquisition d’ouvrages 8-03 Opération Journée Académique Aimé CESAIRE et Haiti « Haiti I’Ile Magique » IX – AUTRES DOMAINES 9-01 DUP Ilot Langevin Robespierre 9-02 classement de l’office de tourisme de fort de france en vue de la denomination de fort de france en commune touristique 10 DELIBERATIONS 11 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL Patrick HONORE - Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 12 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. ENVIRONNEMENT APPROBATION DU CONTRAT DE LA BAIE DE FORT-DE-FRANCE Le Maire informe l’Assemblée que la Ville a été saisie par la CACEM sur la formalisation de l’engagement de Fort de France en tant que signataire du Contrat de la baie de Fort-deFrance et sur la validation du programme d’actions relatif à ce contrat, sachant que la cérémonie de signature par les 44 membres du Comité de baie est prévue au cours de cette année 2010 (si possible en avril 2010). Vu le Code de l’Environnement ; Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Martinique, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 7 août 2002 ; Vu la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie ; Vu la délibération du Comité de Bassin donnant l’agrément au dossier de candidature du contrat de la Baie de Fort de France lors de sa séance du 31 mai 2006 ; Vu l’arrêté du Préfet de la Martinique du 22 novembre 2006, portant composition du Comité de Baie ; 13 Vu la validation du dossier définitif du contrat de la Baie de Fort-de-France (programme d’actions) par le Comité de Baie de Fort-de-France lors de la séance du 11 décembre 2008 ; Vu la délibération du Comité de Bassin donnant l’agrément au dossier définitif du contrat de la Baie de Fort-de-France, lors de sa séance plénière du 12 juin 2009; DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable pour autoriser le Maire à signer le document contractuel du Contrat de la baie de Fort-de-France lors de la cérémonie de signature prévue au cours de l’année 2010. De la sorte, la Commune s’engage notamment à : - soutenir ce contrat de baie, en affirmant sa volonté de mettre en place une gestion durable de l’eau sur le bassin versant et la baie et participer à l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ; - contribuer à la réalisation des actions programmées et relevant de sa compétence dans le cadre du contrat et autant que possible dans les délais fixés par l’échéancier ; - collaborer étroitement avec la cellule d’animation et de gestion hébergée par la CACEM, pour faire vivre le contrat et l’adapter si besoin afin de garantir son efficacité. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 14 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. 15 Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL Patrick HONORE - Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. OPERATION D’URBANISME CREATION ET EXPLOITATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE A LA ZAC DE RIVIERE ROCHE Le Maire expose : Par courrier en date du 08 janvier 2010, le Préfet de Martinique a demandé au Maire de lui faire connaître l’avis du Conseil Municipal sur le projet de création et d’exploitation d’une chambre funéraire à la ZAC de Rivière Roche, secteur rue Piétonne et présenté par Madame Guilène REGAL, gérante de la SCI LA VEILLEE. 16 Article L2223-38 : « Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir avant l’inhumation ou crémation, le corps des personnes décédées ». LA REGLEMENTATION Article R2223-74 : « La création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet. Celui-ci fait procéder à une enquête de commodo et incommodo et consulte le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il recueille l’avis du Conseil Municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois. La décision intervient dans un délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande. En l’absence de notification de la décision à l’expiration de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée. L’autorisation ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique. SUR LE PROJET Le projet de Mme Guilène REGAL comporte quatre salons de recueillement et des espaces techniques et administratifs répartis sur 687 m². Il se situe sur la parcelle référencée T988 à la zone de Rivière Roche, secteur rue Piétonne. Cette parcelle présente une surface foncière de 1 950 m². Une promesse de vente a été signée devant notaire entre la Société SERCOM et Madame REGAL. La chambre funéraire est composée d’une partie publique ouverte aux familles et d’une partie technique réservée aux professionnels. Chacune de ces parties est soumise à une réglementation stricte et détaillée. 17 Le dossier qui nous a été soumis montre que cette réglementation a été respectée. L’analyse puis l’inspection des services de la DSDS porteront plus particulièrement sur le respect des normes techniques imposées. La demande de permis de construire a été déposée en mairie, elle est actuellement en cours d’instruction. La structure se situe dans une zone d’activités quasiment déserte en soirée et disposant d’une aire de stationnement importante. Elle ne sera pas gênante du point de vue de l’environnement sonore et ne devrait pas causer de nuisance du point de vue de la sécurité routière. DELIBERÉ Ceci ayant été exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité sauf une abstention propose d’émettre un avis favorable à la création et à l’exploitation de cette chambre funéraire à la ZAC de Rivière Roche. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 18 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. 19 Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL Patrick HONORE - Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES TERRAINS REGUILLLET SIS A RIVE DROITE MORNE ABELARD anciennement dénommés Terres de La colonie ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 JUIN 2006 Le Maire expose : Par délibération du 28 juin 2006, le conseil municipal a approuvé l’acquisition à titre gratuit des terrains dénommés REGUILLET sis à Rive Droite appartenant au Conseil général de la Martinique. 20 Toutefois, un nouvel élément communiqué par le notaire rédacteur de l’acte révèle que la parcelle cadastrée section BD numéro 394 a fait l’objet de plusieurs transactions. Ladite parcelle est aujourd’hui la propriété de Monsieur et Madame Paul FIDOLE suivant acte reçu par Maître LAGARDE le 25 mars 1981. C’est donc à tort que ladite parcelle a été attribuée au Conseil Général de la Martinique Par conséquent, il convient de l’ôter de la liste des parcelles à céder. Par ailleurs, le délai de la consultation des domaines du 26 avril 2006 étant écoulé, une nouvelle estimation a été délivrée le 19 janvier 2010. Puis, le Maire rappelle au Conseil : - l’arrêté du 30 juin 1948 portant dévolution des biens de l’ancien domaine colonial de la Martinique et portant cession au Département de la Martinique des terrains REGUILLET situés à Fort de France. - la délibération du Conseil Général en date du 24 novembre 1949 autorisant la cession à titre gratuit des terrains REGUILLET à la Ville de Fort-de-France. - la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 1950 portant acceptation de la donation faite à la Ville par le Conseil Général. - La délibération de la commission permanente n°CP/167-05 du 17 février 2005 portant cession à la ville de Fort-de-France des terrains REGUILLET - la décision de la Commission Permanente en sa séance du 5 juillet 2007 confirmant la cession à titre gratuit des terrains REGUILLET et voiries sis à Morne Abélard à la Ville de Fort-de-France. Les terrains dont il s’agit proviennent de l’ancien domaine colonial attribué au Département par arrêté de dévolution des biens de la colonie du 30 juin 1948. 21 Le Maire évoque la genèse de ce dossier. A partir de 1902, suite à l’éruption de la montagne pelée, jusqu’aux années 1930, et devant la pénurie de logements sociaux, des centaines de familles en quête d’espace se sont emparées de la moindre parcelle du Morne Abélard, créant ainsi un quartier d’habitat spontané, niant les règles de l’urbanisme, d’hygiène et de sécurité. Par délibération du 24 novembre 1949, le Département de la Martinique a décidé de céder à titre gratuit à la Ville de Fort-de-France, les terrains REGUILLET, issus de l’ancien domaine colonial. Toutefois, l’acte authentifiant le transfert de propriété au profit de la Ville de Fort de France n’a pas été établi. Ainsi depuis 1949, la municipalité a réalisé et maintient en état, les équipements et infrastructures nécessaires au bon fonctionnement et à l’hygiène du quartier notamment l’alimentation en eau potable et en électricité, le raccordement aux réseaux d’assainissement et les voies d’accès. Dés 2001, la Ville a manifesté son intention de réactualiser et de poursuivre la procédure de transfert de propriété de ces terrains. En conséquence, ces terrains ont été formellement identifiés et cadastrés. Aujourd’hui, la Ville s’engage résolument à effectuer des travaux de désenclavement et de restructuration pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du quartier, puis de réaliser un parcellaire permettant la rétrocession aux occupants du terrain d’assiette des constructions leur appartenant. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à titre gratuit des terrains REGUILLET d’une surface approximative de 14 392 m², composés des 179 parcelles suivantes : 22 Section Numéro Surface BD 166 57 BD 167 88 BD 169 38 BD 170 76 BD 171 69 BD 172 90 BD 173 137 BD 181 191 BD 182 33 BD 183 79 BD 184 90 BD 185 68 BD 190 30 BD 192 110 BD 193 103 BD 194 24 BD 195 86 BD 196 55 BD 197 128 BD 198 42 BD 199 208 BD 200 33 BD 201 25 BD 202 34 BD 203 168 BD 291 30 23 BD 313 90 BD 324 30 BD 327 60 BD 328 73 BD 331 143 BD 332 48 BD 338 138 BD 339 50 BD 340 63 BD 341 81 BD 344 107 BD 345 89 BD 346 105 BD 347 68 BD 348 189 BD 350 142 BD 351 127 BD 352 94 BD 353 40 BD 354 168 BD 355 123 BD 356 91 BD 357 27 BD 358 59 BD 359 115 BD 360 97 BD 361 105 24 BD 362 35 BD 363 48 BD 364 173 BD 365 68 BD 366 50 BD 367 63 BD 374 140 BD 375 65 BD 378 170 BD 379 155 BD 380 21 BD 381 218 BD 382 83 BD 383 143 BD 384 67 BD 385 110 BD 386 25 BD 387 50 BD 388 40 BD 389 70 BD 390 93 BD 391 59 BD 392 44 BD 393 90 BD 395 52 BD 396 74 BD 397 71 25 BD 398 50 BD 399 72 BD 400 56 BD 401 51 BD 402 20 BD 403 53 BD 404 28 BD 405 16 BD 406 37 BD 407 65 BD 408 63 BD 409 76 BD 410 103 BD 411 43 BD 412 145 BD 413 77 BD 414 162 BD 415 197 BD 416 63 BD 417 73 BD 418 41 BD 419 66 BD 420 103 BD 421 50 BD 422 153 BD 423 104 BD 424 65 26 BD 425 76 BD 426 87 BD 427 175 BD 428 86 BD 429 100 BD 430 100 BD 431 32 BD 441 228 BD 443 105 BD 444 230 BD 445 225 BD 446 82 BD 447 74 BD 448 74 BD 449 29 BD 450 115 BD 451 105 BD 452 50 BD 453 20 BD 454 19 BD 455 43 BD 456 15 BD 457 77 BD 458 86 BD 459 111 BD 460 54 BD 461 98 27 BD 462 115 BD 463 113 BD 464 34 BD 465 53 BD 466 64 BD 467 143 BD 468 94 BD 469 118 BD 470 67 BD 473 108 BD 474 45 BD 475 100 BD 476 76 BD 477 440 BD 478 78 BD 479 153 BD 600 54 BD 604 33 BD 628 14 BD 630 59 BD 632 98 BD 634 122 BD 636 93 BD 638 16 BD 640 49 BD 642 12 BD 645 91 28 BD 647 58 BD 651 80 BD 653 85 BD 655 46 BD 659 25 BD 661 04 BD 663 07 BD 665 26 BD 667 50 BD 669 41 BD 671 38 BD 674 31 BD 676 10 BD 678 11 BD 680 02 BD 682 02 BD 684 11 BD 687 04 TOTAL 14 392 m² A ces parcelles bâties, il convient d’ajouter trois parcelles non bâties constituant les voiries internes et escaliers, d’une surface totale de 2904 m², à savoir : BD BD BD 815 2206 816 294 817 404 Total 2904 m² 29 Le Maire demande au Conseil : - d’approuver l’acquisition à titre gratuit des terrains REGUILLET constitués des 182 parcelles de terre ci-dessus désignées d’accepter la donation desdits terrains faite par le Conseil Général de la Martinique d’une valeur conforme à l’avis des domaines en date du 19 février 2010 soit 515.840 € (cinq cent quinze mille huit cent quarante euros) DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal : - approuve l’acquisition à titre gratuit des terrains REGUILLET situés à Morne Abélard consistant en 182 parcelles bâties et non bâties (terrains bâtis + voiries) - accepte la donation des terrains REGUILLET ci-dessus désignés, par le Conseil Général de la Martinique d’une valeur de 515.840 euros (cinq cent quinze mille huit cent quarante euros) - autorise le Maire à signer tout acte notarié ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 30 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - 31 Patrick HONORE - Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE REGULARISATION D’OCCUPATION TRANSFERT DES DROITS DE MONSIEUR GASTON LEMUS AU PROFIT DE SES HERITIERS Le Maire expose à l’assemblée que, suivant acte sous seing privé établi à Fort-deFrance, en date du 29 septembre 1982, la Ville a donné à bail, assorti d’une promesse de vente, à Monsieur Gaston LEMUS, alors séparé de son épouse Madame Mélanie Emile ARON depuis plus de 33 ans, un terrain communal sis à Fort-de-France, cadastré au lieudit « Rue Grand Moun », section T, numéro 849, pour une superficie de 293 m², formant le lot numéro 17 ZC1 de la Zac de Châteauboeuf. Il précise que le divorce entre Monsieur Gaston LEMUS et Madame Mélanie Emile ARON a été prononcé suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, le 9 décembre 1986. Le Maire indique que Monsieur Gaston LEMUS est décédé à Fort-de-France (Martinique), le 21 Septembre 1996, laissant pour recueillir sa succession, ses trois enfants naturels reconnus, savoir : 1. Monsieur Charles Robert ETIENNE, 32 2. Madame Marlène Géralde ETIENNE épouse de Monsieur André Paul PIGEON, 3. Et Monsieur Ernest Denis ETIENNE, Ainsi qu’il résulte d’un acte de notoriété après décès dressé par Maître Serge DUVAL, notaire à Fort-de-France, le 26 Septembre 2008. Le Maire précise que les héritiers sus nommés, en leurs qualités d’ayants-droit, ont vocation à se porter acquéreurs du terrain communal précité, attribué à l’origine par la Ville à Monsieur Gaston LEMUS. Compte tenu de ce qui précède, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette affaire en autorisant la cession du terrain ci-dessus désigné, au profit des personnes sus nommées, moyennant le prix de TROIS MILLE DIX HUIT EUROS ET QUARANTE NEUF CENTS (3.018,49 €) correspondant à l’ensemble des sommes versées à la Ville par l’attributaire. DELIBERÉ Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire : - Autorise le transfert des droits détenus par Monsieur Gaston LEMUS sur la construction et de ses droits à promesse de vente, afférents au bien sis à Fort-de-France, lieudit « Rue Grand Moun », cadastré section T, n°849, formant le lot numéro 17 ZC1 de la ZAC de Châteauboeuf, au profit de ses ayants droits ; - Autorise la cession du terrain sis à Fort-de-France, cadastré au lieudit « Rue Grand Moun », section T, numéro 849, pour une contenance de DEUX ARES ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIARES (02a 93ca), formant le lot numéro 17 ZC1 de la ZAC de Châteauboeuf, au profit des ayants-droit de Monsieur Gaston LEMUS, moyennant le prix de TROIS MILLE DIX HUIT EUROS ET QUARANTE NEUF CENTS (3.018,49 €) ; Le tout, sans préjudice des éventuelles récompenses qui pourraient être dues par les héritiers Gaston LEMUS à la communauté de biens ayant existé entre Monsieur Gaston LEMUS et Madame Mélanie ARON, dissoute tel que sus dit ; - Donne tous pouvoirs au Maire ou à toute autre personne dûment déléguée, à l’effet de signer tous actes notariés et administratifs ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme 33 Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - 34 Patrick HONORE - Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Consei 35 DOMAINE ET PATRIMOINE Dénomination de Voies et signalétique Sur proposition de la Commission Dénomination des Voies et Signalétiques, le conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications de dénominations : Quartier Pointe des Nègres Rue / site Ecole maternelle IUFM du groupe Scolaire MARIUS HURARD Bas Maternité Maison de quartier Centre ville Nouveau bâtiment de Musique du SERMAC Centre Ville Kiosque de musique du Front de Mer Fond Lada Voie n° 6 La Médaille Centre Ville Rue de la Médaille où se situait la maison de Léonce EDMOND Contre allée (future), face au front de mer, après le Boulevard Alfassa) Proposition de nom « Rigoberta MENCHU » « Madeleine LABA » «Barrel COPPET » « Henri GUEDON » « Alexandre NESTORET » « Léonce EDMOND » «Allée Rosa PARKS » 36 « Née en 1959. Indienne Maya du GUATEMALA Prix Nobel de la paix en 1992 Pour la réconciliation ethnoculturelle et les droits des peuples autochtones » « 1925-2009 Active animatrice du quartier Bas Maternité – Militante PPM « 1920-2009 Célèbre musicien et compositeur martiniquais marquant le folklore de l’empreinte de son instrument phare, la clarinette » « 1944-2006, Célèbre artiste, musicien et plasticien martiniquais » « 1915-2005 Militant culturel du patrimoine folklorique et du patrimoine traditionnel » «1914- 2005 Conseiller municipal de 1957 à 1995, animateur du quartier Médaille. “Pitteur” célèbre » « 1913- 2005 Figure emblématique du mouvement antiségrégationniste contre les discriminations raciales – Première action de résistance dans un bus » DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal : - approuve les nouvelles dénominations pour les différents sites concernés ; - autorise le Maire à prendre toutes les dispositions qui s’ensuivent. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire, 37 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes Anne- 38 Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE PRINCIPE D’ECHANGE ENTRE LA VILLE DE FORT DE FRANCE ET L’ETAT EN CONTREPARTIE DE PLUSIEURS PARCELLES SISES A TEXACO AUTORISATION D’ETABLISSEMENT D’UNE NOTORIETE PRESCRIPTIVE Le Maire présente a l’assemblée le présent projet de délibération portant principe d’échange entre la Ville et l’Etat : • • de trois parcelles sises boulevard de Verdun à Bellevue cadastrée Section BK N°41, 42 et 43 pour une superficie totale de 1.500 m² d’une valeur 284.000,00 euros, en contrepartie de plusieurs parcelles sises à TEXACO, et dont la liste est demeurée annexée aux présentes. 39 Lesdites parcelles étant acquises dans le cadre de la mission de régularisation de la situation des occupants sans titre, pour être revendues aux intéressés après les aménagements nécessaires. La cession des terrains de Bellevue quant à elle est faite en vue de la construction d’un internat d’excellence à vocation sociale sur Fort-de-France, les capacités de logements pour les étudiants poursuivant leurs études post-BAC dans les lycées foyalais étant actuellement insuffisantes. Ce projet, ainsi que sa réalisation rapide, revêt un caractère prioritaire et urgent au niveau de l’académie. Il permettra, en effet, de répondre à une demande forte en termes d’hébergement, en offrant les meilleures conditions de réussite scolaire aux élèves martiniquais les plus prometteurs, notamment pour ceux dont l’origine sociale peut constituer un handicap à la réussite scolaire. Le Maire précise que les services de la Ville n’ont pu retrouver son titre de propriété sur la parcelle cadastrée sous le numéro 42, mais que les conditions sont réunies pour que cette qualité de propriétaire soit constatée dans un acte de notoriété prescriptive. DELIBERÉ Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Autorise le principe d’échange avec l’Etat portant cession au profit de ce dernier des parcelles cadastrées BK N° 41, 42 et 43 sises boulevard de Verdun au Quartier Bellevue pour une superficie totale de 1.500 m² en vue de la construction d’un internat d’excellence, d’une valeur de 284.000 euros. et l’acquisition par la Ville de plusieurs parcelles sises à TEXACO, et dont la liste est demeurée annexée aux présentes. Autorise la signature d’un acte de notoriété prescriptive portant sur la parcelle cadastrée section BK N° 42. Donne tous pouvoirs au Maire ou toute personne dûment déléguée pour signer tous documents relatifs à cette affaire en vue de l’exécution de la présente décision, notamment l’engagement de céder sous condition suspensive de validation définitive du Conseil Municipal. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 40 ANNEXE A LA DELIBERATION ECHANGE VILLE/ETAT LISTE DES PARCELLES TEXACO PROPRIETE DE L’EDUCATION NATIONALE FAISANT L’OBJET DE LA CESSION A LA VILLE - Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section BE n°135, BE n°136, BE n°137, BE n°138, BE n°139, BE n°143, BE n°144, BE n°145, BE n°146, BE n°147, BE n°148, BE n°149, BE n°150, BE n°151, BE n°152, BE n°153, BE n°154, BE n°155, BE n°156, BE n°157, BE n°158, BE n°159, BE n°160, BE n°161, BE n°162, BE n°163, BE n°164, BE n°202, BE n°203, BE n°205, BE n°206, BE n°207, BE n°208, BE n°209, BE n°424, BE n°425, BE n°245, BE n°246, BE n°247, BE n°248, BE n°249, BE n°250, BE n°251, BE n°252, BE n°253, BE n°254, BE n°255, rue Joseph Gaillard pour une contenance de 01 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 08 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 24 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 29 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 20 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 33 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 20 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 58 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 21 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 56 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 56 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 40 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 56 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 16 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 44 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 32 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 37 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 24 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 12 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 9 997 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 14 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 15 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 30 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 19 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 10 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 37 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 84 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 18 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 55 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 46 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 02 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 22 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 15 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 10 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 1 170 m2 rue Joseph Gaillard pour une contenance de 59 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 52 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 2 464 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 18 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 20 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 24 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 28 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 13 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 14 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 15 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 20 m2 rue de la Claire Fontaine pour une contenance de 36 m2 41 Total surface des parcelles cédées : 14 894 m2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED 42 – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE RESILIATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE CONSENTIE A MONSIEUR GEORGES ROMUALD CEZAR, ARTISAN-SCULPTEUR BIJOUTIER OCCUPATION D’UN LOCAL COMMUNAL SITUE AU PREMIER ETAGE DE L’EX-IMMEUBLE GUEREDRAT SIS 8 ROUTE DES RELIGIEUSES. Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en sa séance du 31 juillet 2007, autorisant la mise à disposition d’un local de 40 m² situé au premier étage de l’immeuble communal sis 8 route des religieuses à Monsieur CEZAR Georges, pour l’exercice de son activité d’artisan- sculpteur bijoutier. 43 Il précise qu’une convention d’occupation précaire et révocable à tout moment, d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, lui avait été consentie avec effet au 1er juillet 2007, moyennant un loyer mensuel de DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES (279,65 euros) révisable chaque année. Il ajoute que, par lettre du 29 décembre 2009, Monsieur CEZAR a exprimé sa volonté de procéder à la remise du local à la Ville. Le Maire indique que, pour faire suite à la demande de Monsieur CEZAR, afin d’éviter que sa dette continue d’augmenter, compte tenu notamment des difficultés financières qu’il rencontre, la remise des clés au bailleur a été organisée et programmée dans les plus brefs délais. Il est précisé que les sommes restant dues à la Ville au titre de l’occupation de ce local jusqu’au 31 décembre 2009 devront être réglées, Monsieur CEZAR ayant été vivement invité à prendre l’attache du comptable public chargé du recouvrement des créances de la Ville à la Trésorerie de Fort de France Municipale. Ceci exposé, le Maire invite l’Assemblée, au regard de ce qui précède, à autoriser la résiliation de la convention d’occupation précaire avec effet au 31 décembre 2009 : DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide : D’autoriser la résiliation de la convention d’occupation précaire consentie à Monsieur Georges Romuald CEZAR avec effet au 31 décembre 2009. de donner tous pouvoirs au Maire pour procéder à la résiliation de la convention d’occupation précaire. ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 44 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED 45 – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE TRANSFERT DU BAIL CONSENTI A MONSIEUR EGA BELLONY AU PROFIT DE MONSIEUR EGA ALAIN – DOMAINE COMMUNAL DE REDOUTE Le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal, en sa séance du 6 juillet 1989, a autorisé l’établissement d’un bail au profit de Monsieur EGA Bellony Etienne pour l’occupation de la parcelle du domaine communal de Redoute d’une superficie de 138 m², sise 48, rue du Gros Mombin à Redoute, sur laquelle repose une construction à usage d’habitation cadastrée section AI n°61; Le Maire informe que Monsieur EGA Bellony, décédé le 1er août 1997, a laissé pour recueillir sa succession ses trois enfants. Il précise que Mesdames EGA Marie-Flore et EGA Arlette ont renoncé à leurs droits sur la maison et sur le terrain d’assiette de la construction et ont sollicité le transfert du bail au profit de leur frère Monsieur EGA Alain. Le Maire indique au Conseil que la Direction de la Planification et de l’Urbanisme de la Ville, saisie de cette affaire, a émis un avis favorable au transfert du bail en précisant toutefois que, la parcelle se trouvant en zone jaune d’aléa moyen au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), les constructions doivent être mises en œuvre conformément 46 aux normes parasismiques et para cycloniques en vigueur et en recommandant qu’il soit inclus au bail une clause indiquant que cette parcelle peut faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’intérêt général pour le quartier (opération RHI ou autres). Le Maire précise par ailleurs que les loyers dus à la Ville ont été acquittés et sont à jour selon les informations de la perception municipale. L’examen du dossier n’appelant aucune autre observation particulière, le Maire invite le Conseil Municipal à satisfaire la demande des intéressés en transférant le bail existant, qui sera réputé non interrompu, par l’établissement d’un avenant au profit de Monsieur EGA Alain tenant compte de la nouvelle superficie de la parcelle, laquelle accuse désormais, une superficie de 137 mètres carrés au lieu des 138 mètres carrés initiaux. DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide : - - de transférer à Monsieur EGA Alain le bail bénéficiant jusqu’alors à son père, Monsieur EGA Bellony, pour l’occupation de la parcelle du domaine communal de Redoute, d’une superficie de 137 m² sise 48, rue du Gros Mombin, sur laquelle repose une construction à usage d’habitation cadastrée section AI n° 61, avec effet au 01 janvier 2010 pour un loyer annuel de 212,35 Euros €. de procéder à ce transfert par voie d’avenant, le bail demeurant non interrompu. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 47 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED 48 – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. 49 DOMAINE ET PATRIMOINE AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DE MONSIEUR MODESTINE BLAISE ALFRED Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal, en sa séance du 8 février 1990, a accordé à Monsieur MODESTINE Blaise Alfred un bail pour l’occupation d’une parcelle communale de Trénelle d’une superficie de 287 m² sur laquelle repose une construction à usage d’habitation cadastrée section AY n°189 sise 11, rue de la boulange. Il informe toutefois qu’il convient de revenir sur cette affaire. En effet, il précise qu’une erreur a été commise lors de l’établissement des plans de délimitation par le géomètre qui n’a pas opéré sur la parcelle occupée par Monsieur MODESTINE Blaise mais sur une parcelle voisine. Il ajoute qu’il ressort des travaux de bornage réalisés le 15 mai 2008 par le cabinet Eddy TOUSSAINT, géomètre expert, que la parcelle d’assiette de la maison de Monsieur MODESTINE Blaise Alfred est désormais cadastrée section AY n°928 pour une superficie de 272 m². Le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification par voie d’avenant du bail de Monsieur MODESTINE Blaise Alfred, tenant compte de la nouvelle référence cadastrale ainsi que de la nouvelle superficie de la parcelle. DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, autorise : - la modification par voie d’avenant du bail bénéficiant à Monsieur MODESTINE Blaise Alfred pour la parcelle désormais référencée AY n°928 avec effet au 1er janvier 2010 moyennant un loyer annuel de 318,24 Euros. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: 50 Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie 51 CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’H.L.M DU TERRAIN CADASTRE SECTION AL N°377 D’UNE SUPERFICIE DE 875 m², SIS A RENEVILLE. Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements sociaux à Fort de France, la Société Martiniquaise d’H.L.M, par abréviation SM HLM, a sollicité la cession à son profit du terrain cadastré section AL n°377, d’une superficie de 875 m², sis à Renéville. 52 Il précise qu’il s’agit d’un terrain nu, sur lequel était autrefois édifiée l’ex-école maternelle de Renéville aujourd’hui démolie, et qui, depuis, a réintégré le patrimoine privé de la Ville. Le Maire indique que ce bien a été proposé à la SM HLM, au prix de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000,00 €), soit CENT VINGT EUROS le mètre carré (120,00 €/m²), correspondant à l’avis rendu par France Domaines le 20 novembre 2010. Il ajoute que par courrier du 28 Janvier 2010, la Société Martiniquaise d’H.L.M, a accepté d’acquérir ce terrain, au prix ci-dessus indiqué. Ceci exposé, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la cession au profit de la société Martiniquaise d’H.L.M, du terrain cadastré section AL n°377, d’une superficie de 875 m², sis à Renéville, à hauteur de l’estimation des Domaines, en vue de la réalisation de logements sociaux. DELIBERÉ Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire, et après délibération : - Autorise la cession, au profit de la Société Martiniquaise d’H.L.M, du terrain cadastré section AL, n°377, d’une superficie de 875 m², sis à Renéville, au prix de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000,00 €), soit CENT VINGT EUROS le mètre carré (120,00 €/m²), correspondant à l’avis des Domaines, en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux. - Donne tous pouvoirs au Maire ou toute personne dûment déléguée, à l’effet de signer tous actes et documents relatifs à cette affaire. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 53 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS- 54 ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE SISE A FORT DE FRANCE, CADASTREE SECTION AL, N°152, POUR UNE CONTENANCE DE 1 175 M². Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de la parcelle de terre sise à Fort de France, avenue Maurice Bishop, cadastrée section AL, n°152, pour une contenance de 1 175 m², qui constituait jadis le terrain d’assiette d’un bâtiment communal occupé par des services municipaux (Ex. D.E.P.S.). Le Maire précise que ledit bâtiment est aujourd’hui démoli et, qu’en conséquence, la parcelle de terre ci-dessus désignée doit réintégrer le domaine communal privé de la Ville. Ceci exposé, le Maire demande à l’assemblée de constater la désaffectation de la parcelle précitée et de prononcer son déclassement du domaine public communal. 55 DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après l’exposé du Maire : - constate la désaffectation de la parcelle de terre sise au lieudit « AV MAURICE BISHOP », cadastrée section AL, n°152, d’une contenance de 1 175 m², sur laquelle était édifié un bâtiment communal occupé par des services municipaux (Ex. D.E.P.S.), aujourd’hui démoli ; - prononce le déclassement de la parcelle sus désignée, qui réintègre ainsi le patrimoine privé de la ville ; - autorise le Maire, ou toute autre personne dûment déléguée, à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 56 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes Anne- 57 Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE REGULARISATION D’OCCUPATION TRANSFERT DES DROITS DE MADAME JACQUELINE VITULA AU PROFIT DE SES HERITIERS Le Maire expose à l’assemblée que, suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1979, établi à Fort-de-France, la Ville a donné à bail, assorti d’une promesse de vente, à Madame Jacqueline Philippe VITULA, épouse alors judiciairement séparée de corps, donc de biens, de Monsieur Victor Charles IDOMENEE, un terrain communal sis à Fort-de-France, formant le lot numéro 64, cadastré au lieudit « Morne Venté », section M, n°435, pour une superficie de 280 m². Le Maire précise que le divorce entre les époux IDOMENEE a été prononcé suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, le 1er février 1994. 58 Le Maire indique que Madame Jacqueline VITULA est décédée à Fort-de-France (Martinique), le 26 Juillet 2009, laissant pour recueillir sa succession, ses sept enfants issus de son union avec Monsieur IDOMENEE, ci-après nommés : 1) Monsieur Edouard Rémir IDOMENEE, 2) Madame Amélie Micheline IDOMENEE épouse de Monsieur Paul Georges Marie DOLIUS, 3) Monsieur Jean-Marie Jacques IDOMENEE, 4) Madame Violetta Marie IDOMENEE épouse de Monsieur Paul DUBOIS, 5) Monsieur Jean-Philippe Geoffroy IDOMENEE, 6) Madame Marie-Ange Virginie IDOMENEE divorcée de Monsieur Joël Irénée CRETINOIR, 7) Et Monsieur Raphaël Dominique IDOMENEE. Il précise que les héritiers sus nommés, en leurs qualités d’ayants-droit, ont vocation à se porter acquéreurs du terrain communal sus désigné, attribué à l’origine par la Ville à Madame Jacqueline VITULA, leur mère. Compte tenu de ce qui précède, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette affaire en autorisant la cession du terrain ci-dessus désigné, au profit des héritiers sus nommés, moyennant le prix de SEPT MILLE TROIS CENT DIX-SEPT EUROS ET CINQUANTE-CINQ CENTS (7.317,55€), correspondant à l’ensemble des sommes versées, en capital et intérêts à la Ville par l’attributaire. DELIBERÉ Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire : - Autorise le transfert des droits détenus par Madame Jacqueline Philippe VITULA sur la construction et de ses droits à promesse de vente, afférents au bien sis à Fort-deFrance, lieudit « Morne Venté », cadastré section M, numéro 435, lot numéro 64, au profit de ses ayants droits ; - Autorise la cession du terrain sis à Fort-de-France, cadastré au lieudit « Morne Venté », section M, numéro 435, pour une contenance de DEUX ARES ET QUATRE VINGT CENTIARES (02a 80ca), formant le lot numéro 64, au profit des ayants-droit de Madame Jacqueline Philippe VITULA, moyennant le prix de SEPT MILLE TROIS CENT DIX-SEPT EUROS ET CINQUANTE-CINQ CENTS (7.317,55 €) correspondant à l’ensemble des sommes versées, en capital et intérêts, à la Ville par l’attributaire ; - Donne tous pouvoirs au Maire ou à toute autre personne dûment déléguée, à l’effet de signer tous actes notariés et administratifs ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: 59 Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes Anne- 60 Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINE ET PATRIMOINE RÉSILIATION DU BAIL CONSENTI MADAME SELEUCIDE MARIE-LUCE Le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 19 septembre 2000, le Conseil Municipal avait autorisé l’établissement d’un bail au profit de Madame SELEUCIDE Marie-Luce pour l’occupation de la parcelle communale sise n°1 10, rue des Palétuviers à Volga-plage cadastrée section AN n°265. Il informe qu’une étude réalisée par le cabinet d’experts Ingénierie des Mouvements de Sol, à la demande de Madame SELEUCIDE Marie-Luce, faisant ressortir le risque de liquéfaction des sols, le projet a été abandonné notamment à cause du coût des fondations. Le Maire précise que les Services municipaux ont donc attribué à Madame SELEUCIDE Marie-Luce le L.E.S sis 54, L.E.S Petit Village à Volga plage. Le Maire invite en conséquence l’Assemblée, au regard de ce qui précède, à résilier le bail bénéficiant jusqu’alors à Madame SELEUCIDE Marie-Luce pour ladite parcelle, avec effet au 31 décembre 2002, date de dernier paiement du loyer. 61 DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après l’exposé du Maire, décide: * de résilier le bail consenti à Madame SELEUCIDE Marie-Luce pour l’occupation de la parcelle cadastrée section AN n°265, sise n°1 10, rue des Palétuviers à Volgaplage, avec effet au 31 décembre 2002. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 62 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - 63 Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE REVALORISATION DU TAUX DE VACCINATION Le Maire expose : Pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la revalorisation du taux de la vaccination qui est versée au Médecin Vaccinateur du Service Communal d’Hygiène santé pour une injection vaccinale. Le taux passe donc de 1,85 € pour une injection à 2,50€. DELIBERÉ Invité à se prononcer après exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise la revalorisation du taux de la vaccination versée au médecin vaccinateur du Service Communal d’Hygiène santé. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 64 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 65 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. COMMANDE PUBLIQUE CONVENTION PASSEE AVEC L’ASSOCIATION DES CLUBS AINES DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE La ville de Fort-de-France et l’Association des clubs aînés de la ville participent depuis de nombreuses années au bien-être des retraités et personnes âgées. Cette volonté de partenariat a conduit la Ville à mettre à la disposition de cette association des moyens financiers et matériels pour l’aider à accomplir sa mission et mener à bien ses objectifs. Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver la convention passée entre la ville et l’association qui définit les engagements mutuels des parties et précise les moyens mis à la disposition de l’association. - d’autoriser le maire à verser la subvention prévue au contrat et fixée, pour l’exercice 2010, à 70 000 €. La dépense sera imputée à l’article 657.4 DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après exposé du Maire, autorise le Maire à passer convention avec l’Association des Clubs Aînés de la Ville de Fort-deFrance et ce pour une subvention annuelle d’un montant de 70 000€. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, 66 Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle 67 MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. COMMANDE PUBLIQUE CONVENTION AVEC LA SOCIETE EURL ATOUNET CAPT-ENV POUR LA CAPTURE ET LA GARDE DES ANIMAUX ERRANTS Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’élimination des animaux errants sur la ville est une problématique de Santé Publique. 68 Afin d’écarter tout risque de transmission de maladie, d’agression physique, de bruit, la Ville a passé convention avec la Société EURL ATOUNET CAPT-ENV. afin de réaliser cette prestation. Cette convention est néanmoins à revoir sur plusieurs points devenus caduques. Le Maire propose donc de signer une nouvelle convention avec la société sus-citée. Les tarifs restent inchangés. BETAIL ET VOLATILE ESPECES DUREE DE GARDE LEGALE FORFAIT CAPTURE FORFAIT JOURNALIER DE GARDE BOVINS - EQUINS 8 jours 220.00€ 15.24€ OVINS-CAPRINS 8 jours 76.00€ 7.62€ PORCINS 8 jours 76.00€ 7.62€ CARNASSIERS DOMESTIQUES ESPECES FORFAIT CAPTURE + TRANSPORT FORFAIT JOURNALIER D’ENTRETIEN CHIENS 76.00€ 4.00€ CHATS 45.00€ 4.00€ DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec la Société « ATOUNET CAPT-ENV » et autorise le Maire à la signer. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: 69 Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT 70 - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. COMMANDE PUBLQUE FOULEES FOYALAISES 10 KM – EDITION 2010 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAIRIE SPORTIVE Le Maire informe le Conseil Municipal que la manifestation sportive « Foulées Foyalaises 10 km » initiée en 2008 est prévue cette année le dimanche 02 mai 2010. La gestion financière de cette opération est assurée par la Mairie Sportive. L’association sollicitera auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports une dotation d’un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €). La participation de la Ville à l’opération se traduit par : - l’octroi d’une subvention à l’association d’un montant de NEUF MILLE CINQ CENT EUROS (9.500 €). - La mise à disposition des moyens logistiques nécessaires à l’organisation et dont le détail figure dans la convention. Il convient donc d’approuver une convention de partenariat entre la Ville et la Mairie Sportive, pour déterminer les modalités pratiques du déroulement de la manifestation. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec la Mairie Sportive et autorise le Maire à la signer. 71 ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle 72 MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE ADAPTATION DU REGIME INDEMNITAIRE FILIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES Le Maire expose : Par délibération du 30 Septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d’adapter le régime indemnitaire des filières administratives et techniques, en tenant compte des responsabilités confiées aux DGA et aux Chefs de Département (niveau hiérarchique intermédiaire entre les DGA et les Directeurs). Certaines primes de la filière technique ayant été modifiées en fin 2009, il y a lieu de reconsidérer la délibération précitée en l’adaptant à la législation en vigueur : FILIERE ADMINISTRATIVE Chef de Département (filière administrative) Attaché Principal : IFTS : Taux 5 (Sans Changement) DGSA (Directeur Général des Services Adjoint Directeur territorial : IFTS : Taux 8 (Sans Changement) 73 FILIERE TECHNIQUE Indemnité Spécifique de Service Coefficient Taux de Base Ingénieur Principal (Chef du Département) Coefficient de modulation géographique Coefficient de modulation individuelle 1 1,0643 1 0,8202 42 360,10 Prime de Rendement 8% Indemnité Spécifique de Service 335,44 70 Ingénieur en Chef (DGST) Prime de Rendement 12% DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après exposé du Maire valide cette nouvelle adaptation du régime indemnitaire de la filière technique et administrative. 74 :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS PRESIDENCE : MONSIEUR SERGE LETCHIMY, DEPUTE-MAIRE SECRETAIRE : MADAME PATRICIA LIDAR, ADJOINTE AU MAIRE Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS- 75 ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. PERSONNEL MUNICIPAL RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI DE « CHARGE DE MISSION POUR L’AMENAGEMENT URBAIN DES QUARTIERS » Le Maire rappelle que par délibération du 27 avril 2004, le Conseil Municipal a autorisé la création d’un emploi de « Chargé de Mission pour l’Aménagement Urbain des Quartiers ». Ce chantier revêt une grande importance pour l’aménagement de la Ville. Le Maire propose de reconduire cet emploi à l’indice brut : 492 de la grille de la fonction publique, assorti de la prime de rendement et de service et de l’indemnité spécifique de service versées à l’ensemble du personnel de catégorie « A » de la filière technique. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après exposé du Maire, valide le renouvellement de l’emploi de « Chargé de Mission pour l’Aménagement Urbain des Quartiers ». 76 :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS- 77 ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE PLAN D’INCITATION AU DEPART A LA RETRAITE Le Maire expose : En complément du plan d’incitation de départ à la retraite, il est proposé au Conseil Municipal, d’appliquer pour le personnel qui le souhaite, les dispositions du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, relatives aux départs volontaires à la retraite de la fonction publique territoriale, assorties d’une indemnité qui est versée à tous les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) qui décident de cesser leurs activités. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après exposé du Maire, l’autorise à appliquer pour le personnel qui le souhaite les dispositions du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009. 78 :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 79 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED 80 – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE IFTS ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Le Maire expose : Par délibération du 26 Novembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé le versement de l’IFTS aux administrateurs territoriaux hors classe avec effet au 1er Juin 2006, pour tenir compte de la date de la refonte globale des régimes indemnitaires. Pour tenir compte du principe de non rétroactivité des actes administratifs, il est demandé au Conseil Municipal de prévoir l’application de cette indemnité à la date de la délibération précitée. DELIBERÉ Après exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise l’application de cette indemnité à la date de la délibération précitée. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 81 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 82 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE RENOUVELLEMENT DE L’EMPLOI DE « CHARGE DE MISSION POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE SUIVI DES EMPLOIS AIDES » Le Maire expose : Pour faire face à la politique de l’emploi, notamment en direction des publics en difficulté et coordonner les actions gouvernementales relatives aux emplois aidés, recrutés au sein des services municipaux, le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’emploi de « Chargé de Mission pour l’Accompagnement et le Suivi des Emplois Aidés ». Cet emploi, d’un niveau de catégorie « A », BAC + 3 minimum avec une expérience en gestion des publics en difficulté, est rémunéré à l’indice brut : 563 de la grille de la fonction publique, assorti de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, taux 3, versée à l’ensemble de la catégorie « A » de la filière administrative. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après exposé du Maire, valide le renouvellement de l’emploi de « Chargé de Mission pour l’Accompagnement et le Suivi des Emplois Aidés ». :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 83 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS- 84 ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE RENOUVELLEMENT DE L’EMPLOI DE GEOMATICIEN Le Maire expose : Pour faire face à la démarche mise en place depuis 2003 d’un système d’Information Géographique afin d’obtenir des informations géo référencées et localisées, le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’emploi de « Chargé de Mission Géomaticien ». Cet emploi d’un niveau de catégorie A, BAC+4 minimum avec une expérience en géomatique est rémunéré à l’indice brut 441 de la grille de la fonction publique, assorti de la Prime de Rendement et de Service, de l’Indemnité Spécifique de Service versées à l’ensemble du personnel de catégorie « A » de filière technique. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après exposé du Maire, valide le renouvellement de l’emploi de « Chargé de Mission Géomaticien ». :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 85 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS- 86 ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE MODIFICATION DE L’INDICE DE L’EMPLOI DE CHARGE DE MISSION POUR LA GESTION BUDGETAIRE ET PROPSPECTIVE Le Maire expose : Une erreur technique s’est glissée dans le calcul de l’indice de l’emploi de « Chargé de Mission pour la gestion budgétaire et prospective ». Il y a lieu de lire Indice Brut 456 au lieu de 442. Le reste demeure inchangé. Le Conseil est invité à se prononcer sur cette modification d’indice. DELIBERÉ Invité à se prononcer, après exposé du Maire, le Conseil approuve cette modification de l’indice de l’emploi de « Chargé de Mission pour la gestion budgétaire et la prospective ». :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 87 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS- 88 ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FONCTION PUBLIQUE REVALORISATION DU TAUX DE VACCINATION Le Maire expose : Pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la revalorisation du taux de la vaccination qui est versée au Médecin Vaccinateur du Service Communal d’Hygiène santé pour une injection vaccinale. Le taux passe donc de 1,85 € pour une injection à 2,50€. DELIBERÉ Invité à se prononcer après exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise la revalorisation du taux de la vaccination versée au médecin vaccinateur du Service Communal d’Hygiène santé. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 89 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes Anne- 90 Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES VAVAL D’OR DU CARNAVAL 2010 Le Maire expose : La ville a mis en place une politique globale de promotion et de valorisation du carnaval qui est un élément essentiel de notre patrimoine culturel et entend donner toute sa dimension à cet évènement majeur dans le tissu social, économique et touristique de la Martinique Le thème proposé pour l’édition 2010 est « MASQUES », une manière de remémorer et de revisiter ces personnages emblématiques qui font la singularité et l’originalité de notre carnaval, de proposer des créations et de travailler le maquillage. Ce thème était déjà celui du carnaval 2009, qui n’a pu avoir lieu du fait des évènements sociaux qui ont fortement marqué la période. Afin d’accompagner et d’encourager le travail fait par les associations et groupes carnavalesques, des Vavals d’Or et des primes seront décernés dans les catégories suivantes, à savoir : - Catégorie Chars 1e Prix : Vaval d’Or 2010 + 500, 00 € 2e Prix : Trophée + 350,00 € 3e Prix : Trophée + 200,00 € 91 - Catégorie Groupes à pied 1e Prix : Vaval d’Or 2010 + 500, 00 € 2e Prix : Trophée + 350,00 € 3e Prix : Trophée + 200,00 € - Catégorie Mariages burlesques 1e Prix : Vaval d’Or 2010 + 200, 00 € 2e Prix : Trophée + 150,00 € 3e Prix : Trophée + 100,00 € - Catégorie Diables rouges 1e Prix : Vaval d’Or 2010 + 200, 00 € 2e Prix : Trophée + 150,00 € 3e Prix : Trophée + 100,00 € - Catégorie Bradjak 1e Prix : Brak d’Or 2010 + 200, 00 € 2e Prix : Trophée + 150,00 € 3e Prix : Trophée + 100,00 € - Catégorie Carna’bell 1e Prix : Vaval d’Or 2010 + 200, 00 € 2e Prix : Trophée + 150,00 € 3e Prix : Trophée + 100,00 € Le montant de ces allocations s’élève à trois mille neuf cents euros (3 900,00 €). Le Conseil est invité à se prononcer sur ces propositions de récompenses. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve l’octroi des récompenses citées pour les Vaval d’Or du Carnaval 2010. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 92 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes Anne- 93 Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES ATTRIBUTION DE RECOMPENSE EXCEPTIONNELLE A L’OCCASION DE LA SOIREE DES CHAMPIONS FOYALAIS SAISON 2008 – 2009 Sur proposition de la Commission des Sports, le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal l’attribution d’un billet d’avion (aller/retour Fort-de-France/Paris) au Champion Foyalais, Monsieur Alexis MARIE-LUCE, récompensé à l’occasion de la soirée des Champions saison 2008/2009. La Ville mettra à disposition du bénéficiaire une enveloppe d’une valeur maximale de SIX CENTS EUROS (600 €) pour l’acquisition de ce titre de transport. Le Maire précise que ce billet devra être utilisé par son bénéficiaire, dans le cadre d’une compétition ou d’un stage sportif. Il sera valide jusqu’au 31 décembre 2010, dernier délai. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve la mise à disposition de cette enveloppe financière d’un montant de 600 €, destinée à l’achat d’un billet d’avion. ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 94 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. 95 Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES SOUTIEN AU RESEAU PERINATAL DE LA MARTINIQUE Le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le réseau périnatal de la Martinique dans son action visant à fournir du matériel médical à l’hôpital Saint Jude de Sainte Lucie. L’hôpital Saint Jude a été l’objet d’un grave incendie le 8 septembre 2009 qui a détruit le pavillon pédiatrique. Cette unité était essentielle dans le fonctionnement du réseau hospitalier Saint-Lucien. Cette opération consiste en un achat de matériel médical et vise à renforcer les capacités opérationnelles du réseau périnatal de Sainte Lucie. Le coût total de cette opération s’élève à 1 909.49 euros (12 525,40 F). La Ville de Fort-de-France propose de soutenir le Réseau Périnatal de la Martinique dans son projet à hauteur de 1 000 euros (6 559,57 F). DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et l’autorise à soutenir le Réseau Périnatal de la Martinique. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 96 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 97 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL « LA BATELIERE » Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande d’aide financière présentée par le lycée professionnel régional « la Batelière » en faveur de 3 élèves de l’établissement qui résident à Fort-de-France. Cette aide doit permettre de financer un séjour linguistique en République Dominicaine pour les hispanistes et à Trinidad pour les anglicistes. Il est proposé à l’assemblée d’accorder à cet établissement une subvention de 150 € par élève soit un montant total de 450 €. La dépense sera imputée au 657.37. Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur l’attribution de cette subvention. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après exposé du Maire valide cette attribution de subvention de 450 € au Lycée Professionnel Régional de Batelière. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 98 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED 99 – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES SUBVENTION A L’ASSOCIATION « MAIRIE SPORTIVE » Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de la « Mairie Sportive ». Cette association a estimé à six mille euros (6.000 €) son budget de fonctionnement annuel qui lui permettrait de couvrir les dépenses liées à : -L’achat de matériel pour l’école d’athlétisme -La préparation de stage à FOND ROMEU -La participation aux championnats Le Maire propose d’attribuer à la Mairie Sportive une subvention de six mille euros (6.000 €) au titre de sa programmation annuelle. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil municipal approuve l’attribution de cette subvention à l’association Mairie Sportive. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 100 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - 101 Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES PAIEMENT D’UNE COTISATION Revue « ECHO BRUIT » Le Maire soumet au Conseil Municipal l’appel à cotisation et rappelle que : Le Service d’Hygiène et de Santé de la Ville est membre de soutien depuis 1989 au C.I.D.B (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit), ce qui lui donne droit à la revue « ECHO BRUIT ». La cotisation pour l’année 2010 s’élève à la somme de CENT EUROS (100 €). Le Conseil est invité à se prononcer sur le paiement de la cotisation. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve la cotisation d’une valeur de 100 euros au Centre d’Information et de Documentation du Bruit. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 102 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. 103 Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS Á LA CURE THERMALE SUIVIE PAR MADAME CATHERINE CAREL Le Maire expose : Le 7 Juin 2005, Madame Catherine CAREL, Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, (Direction de l’Éducation), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais de relatifs à la cure thermale que Madame Catherine CAREL devait suivre à Bagnoles de l’Orne, (factures cijointes). Les frais de transport sont : DATES 23/04/2009 INTITULE Facture n°244775 MONTANT 751,67€ RICHARD FLECHON VOYAGES 31/05/2009 Facture n°000019686 689,32€ THERMES DE BAGNOLES DE L’ORNE 22/06/2009 Facture n°80140 (Bordereau 3483) 771,61€ THERMES DE BAGNOLES DE L’ORNE TOTAL 2 212,60 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 2 212,60 € à Madame Catherine CAREL. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 104 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. 105 Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS A MADAME DORDONNE COSETTE Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Madame DORDONNE Cosette a été victime d’un sinistre qui engage la responsabilité civile de la Commune. Un chapiteau installé par les services de la Ville pour l’organisation d’une manifestation sur le parking de Langellier Bellevue est à l’origine des dommages (rétroviseur et pare brise) causés au véhicule de l’intéressée. Par courrier reçu en Mairie le 17 décembre 2009, l’assureur de la victime, la MAAF Assurances réclame à la Ville le remboursement de la franchise de CENT TRENTE-HUIT EUROS, QUATRE-VINGT-CINQ CENTIMES (138,85 €) retenue par l’assureur de la Commune après règlement sinistre. La Commune doit alors régler à la Compagnie MAAF Assurances le montant de la franchise. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal : ⇒ Approuve le dossier présenté ; ⇒ Autorise le Maire à le signer et lui donne mandat pour la suite. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 106 S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IP A L DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. 107 Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS Á LA CURE THERMALE SUIVIE PAR MONSIEUR FREDERIC GONDRY Le Maire expose : Le 26 Mars 1991, Monsieur Frédéric GONDRY, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, (Service Matériels Légers), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais relatifs à la cure thermale que Monsieur Frédéric GONDRY devait suivre à Aix Les Bains. Les frais sont les suivants: DATES 16/06/2009 INTITULE MONTANT Facture n°247042 1148,67€ RICHARD FLECHON VOYAGES 29/09/2009 Facture n°F58781 (Bordereau 4494) 481,25€ THERMES NATIONAUX D’AIX LES BAINS TOTAL 1 629,92 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 1629,92 € à Monsieur Frédéric GONDRY. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 108 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil 109 FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS A MADAME VANESSA LOUIS-MARIE (Annule et remplace la DCM du 27/10/09) Le Maire expose : Le 27 Avril 2009, Madame Vanessa LOUIS-MARIE, Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe, (Crèche de Dillon), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais engagés par Madame Vanessa LOUIS-MARIE pour un montant total de 1.290,01€ au lieu de 1.568.81 € comme indiqué dans la DCM du 27/10/09. Les frais engagés sont : DATE FACTURE MONTANT Dr Luc SAVORIT 10/06/2009 60,00€ (Chirurgien Orthopédique) Dr Bernard JEAN-CHRISTOPHE 22/06/2009 50,00€ (Anesthésiste) Dr Luc SAVORIT 22/06/2009 300,00€ (Chirurgien Orthopédique) Dépassement d’honoraire 22/06/2009 150,00€ (Département Anesthésie – Clinique St Paul) 110 Frais d’hospitalisation 30/08/2009 552,01€ (Clinique St Paul) 30/08/2009 Pharmacie de l’Aéroport 9,90€ Olivia HO CHING 19/09/2009 108,10€ (Masseur Kinésithérapeute) Dr Luc SAVORIT 23/09/2009 60,00€ (Chirurgien Orthopédique) TOTAL 1.290,01€ DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 1290,01 € à Madame Vanessa LOUIS-MARIE. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 111 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. 112 Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS Á MADAME JOSIANE VAUDRAN Le Maire expose : Le 1er Septembre 2006, Madame Josiane VAUDRAN, Adjoint Technique de 2ème classe, (Service Administration générale et moyens Internes), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais engagés par Madame Josiane VAUDRAN, (factures ci-jointes). Les frais engagés sont : DATES 27/07/2009 INTITULE MONTANT Dr Luc SAVORIT 60,00€ (Chirurgien Orthopédique) 29/09/2009 Dr Luc SAVORIT 60,00€ (Chirurgien Orthopédique) TOTAL 120,00 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 120,00 € à Madame Josiane VAUDRAN. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, 113 Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU - 114 Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS Á MONSIEUR JEAN CALIXTE GARRAUD Le Maire expose : Le 17 Novembre 2009, Monsieur Jean Calixte GARRAUD, Agent de Maîtrise, (Service Éclairage Public), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais engagés par Monsieur Jean Calixte GARRAUD. Les frais engagés sont : DATES 20/11/2009 INTITULE MONTANT Dr Dominique HAYOT 59,00€ (Electro-Radiologiste) 29/09/2009 M. Patrick LECLERCQ 104,00€ (Masseur Kinésithérapeute) TOTAL 163,00 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 163,00 € à Monsieur Jean Calixte GARRAUD. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: 115 Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes Anne- 116 Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS A MADAME VANESSA LOUIS-MARIE Le 27 Avril 2009, Madame Vanessa LOUIS-MARIE, Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe, (Crèche de Dillon), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais engagés par Madame Vanessa LOUIS-MARIE. Les frais engagés sont : DATES 26/11/2009 INTITULE MONTANT Mle Olivia HO-SHING 128,26€ (Masseur Kinésithérapeute) 26/11/2009 Dr Luc SAVORIT 60,00€ (Chirurgien Orthopédique) TOTAL 188,26 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 188,26 € à Madame Vanessa LOUIS-MARIE. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: 117 Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux 118 Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA SARL HAIR SPACE Le Maire expose: Il est rappelé qu’à l’issue de la procédure d’appel d’offres lancée en 2008, la Municipalité a souscrit un nouveau contrat d’assurances responsabilité civile, auprès de GRAS SAVOYE CARAIBES agissant pour le compte de AGF OUTRE MER, qui a pris effet le 1er janvier 2009. Il est également rappelé à l’assemblée que ce nouveau contrat prévoit que seuls les sinistres dont le montant de la réclamation est supérieur à celui de la franchise, soit TROIS MILLE EUROS (3 000,00 €), seront déclarés à l’assureur. Les autres seront pris en charge directement par la Ville dès lors que la gestion des sinistres ne s’effectue pas au premier euro. Il est ainsi porté à la connaissance de l’assemblée que l’enseigne lumineuse de la SARL HAIR SPACE située au 71, rue Perrinon (dont le Gérant est Monsieur Nicolas JOSEPHINE) a été endommagée lors du démontage par les services de la Ville du décor mis en place dans le cadre du lancement du « Programme de Ravalement de Façades Commerciales par Portion de Rues des Entreprises Témoins ». En effet, suite au constat de dégradation avancée du décor, la Ville pour des raisons de sécurité, a demandé à ses services techniques de procéder au démontage du décor. Opération qui s’est déroulée du 9 au 12 janvier 2009. Il est précisé que le sinistre susvisé a été confirmé par les services municipaux (Mission Politique de Ravalement des Façades) et qu’il apparaît donc que la responsabilité de la Ville en cette affaire est bien engagée. Compte tenu de ces éléments, il est proposé à l’assemblée de verser à la SARL HAIR SPACE une indemnité correspondant au montant du dommage subi, à savoir QUATRE CENT VINGTTROIS EUROS, CINQUANTE-HUIT CENTIMES (423,58 €) selon facture présentée par GROUPAMA, l’assureur de l’intéressée. L’assemblée est invitée à se prononcer. DELIBERATION Le conseil Municipal, après avoir délibéré, VU l’article L.1212-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE de verser à la SARL HAIR SPACE, la somme de QUATRE CENT VINGT-TROIS EUROS, CINQUANTE-HUIT CENTIMES (423,58 €) correspondant au montant du préjudice matériel subi. 119 :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. 120 FINANCES LOCALES OPERATION «VIVRE FOYAL»- PDRU EXONERATION DES PARTICULIERS PROPRIETAIRES D’IMMEUBLE AU CENTRE VILLE ET DE LEURS MANDATAIRES DU PAIEMENTDE LA REDEVANCE DOMANIALE RELATIVE A L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du PDRU, la Ville a engagé une OPAH (Opération d’Amélioration de l’Habitat) de rénovation urbaine et une campagne de ravalement de façades du centre ville de Fort de France. Il indique que pour la réalisation des opérations, les particuliers, les entités chargées de la maîtrise d’ouvrage et leurs mandataires (entreprises de travaux publics) doivent solliciter la délivrance d’autorisations d’occuper le domaine public communal (permission de voirie, permission de stationnement) devant entraîner la perception d’une redevance domaniale, comme le prévoit l’article 21251 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques. Le Maire informe que, au titre de la participation de la ville à l’embellissement des façades en ville basse, les particuliers, les entités chargées de la maîtrise d’ouvrage et leurs mandataires seront dispensés du règlement de la part variable de la redevance domaniale due pour l’occupation du domaine public communal pendant les travaux de réalisation de ravalement de façades dans le cadre de la convention du PDRU et du dispositif « Vivre Foyal ». Il précise que pour justifier leur demande et bénéficier de cette dispense, les entreprises devront présenter le mandat qu’elles détiennent du maître d’ouvrage, lors de leur demande d’autorisation d’occuper le domaine public communal auprès du service chargé de la délivrance des permissions de voirie et permissions de stationnement (DCV - Domaine Public Communal et Publicité) Le Maire rappelle qu’en fin d’exercice, un récapitulatif du montant des redevances non perçues au titre de ces programmes de réhabilitation sera transmis au service financier de la Ville afin d’évaluer la charge financière que représente l’aide de la Ville. Ceci exposé, le Maire invite l’Assemblée à se prononcer. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal : - Approuve la participation de la Ville à l’embellissement des façades en ville basse en dispensant les particuliers, les entités chargées de la maîtrise 121 d’ouvrage et leurs mandataires de la part variable de la redevance domaniale due pour l’occupation du domaine public communal pendant les travaux de réalisation de ravalement de façades dans le cadre de la convention du PDRU et du dispositif « Vivre Foyal ». - Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions qui s’ensuivent. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour conforme extrait ,Le Maire 122 certifié SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 123 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES REVISION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de révision annuelle des tarifications d’occupation, d’utilisation et d’intervention sur le domaine public. Il rappelle que la révision ne porte pas sur une augmentation des prix, mais concerne : - la diminution de certains tarifs pour respecter les règles nationales, notamment concernant les réseaux enfouis dans le domaine public, mais aussi pour tenir compte de la conjoncture économique actuelle (entretien dispositif totem signalétique, stationnement de véhicules de certains corps de métier…) ; - l’amélioration de la typologie des occupations en déclinant toutes les catégories d’occupation (permission de stationnement sur le domaine public des petits entrepreneurs, des commerçants non sédentaires…) ; - l’apparition de nouvelles formes d’occupations du domaine public communal, notamment la location de terrasses déjà aménagées ; - l’indication et l’établissement de sanctions pour les occupations abusives du domaine public et le nettoyage d’office effectué par la ville. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tableau qui lui est soumis pour l’année 2010. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal : approuve la nouvelle grille des tarifications de redevances domaniales au titre de l’occupation, de l’utilisation et des interventions sur le domaine public. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: - Pour extrait certifié conforme, 124 Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 125 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. FINANCES LOCALES TARIFS DU THEATRE MUNICIPAL Aimé CESAIRE Le Maire expose : Les tarifs d’entrée au Théâtre Aimé CESAIRE sont inchangés depuis 2003. Compte tenu des efforts conduits par la ville pour proposer des spectacles de qualité, il y a lieu de revaloriser ces tarifs afin de poursuivre cette politique d’engagement théâtral fort. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’appliquer les nouveaux tarifs suivants : 126 Nouveau Tarif Ancien Tarif Théâtre Tous publics 18 € 15 € Seniors, étudiants, 15 € 12 € chômeurs 12 € 12 € Carte de fidélité 12 € 9€ Enfants de moins de 11 ans 9€ 9€ Séances scolaires - primaires 7€ 5€ Séances scolaires - lycées, collèges 9€ 7€ Danse, Musique Tous publics 22 € 20 € Seniors, étudiants, 20 € 17 € chômeurs 17 € 17 € Carte de fidélité 15 € 12 € Enfants de moins de 11 ans 12 € 12 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs du Théâtre Aimé CESAIRE. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, 127 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 44 sur 53 en exercice : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie 128 CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. 129 FINANCES LOCALES RELOGEMENT PROVISOIRE DE FAMILLES PAIEMENT D’ARRIERES DE RESIDUELS DE LOYERS Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville a confié à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Ville de Fort-de-France, par convention de mandat, l’aménagement de certains quartiers. Ces aménagements s’effectuent généralement dans le cadre d’opérations d’aménagement globales, d’opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), ou encore suite à des catastrophes naturelles. En ce sens, certaines familles des quartiers concernés et qui ont toujours vécu en maisons individuelles acceptent, dans l’attente de la construction de logements Evolutifs Sociaux, un relogement provisoire en locatif, et ce, avec toutes les conséquences que cela implique : l’obligation de payer un loyer, le partage d’espaces communs, l’abandon d’animaux domestiques …. Ainsi, la famille NOHILE-TYBURN Odile et Mesdames JANVIER Agnès, JOYAUX Anne – Marie ont été relogées par la S.M.H.L.M respectivement dans les années 1996 et 1993. Des Délibérations du Conseil Municipal ont validé à l’époque le principe de mise en place d’une aide exceptionnelle de la Ville s’agissant du paiement des loyers, et ce, du fait de l’effort financier demandé à ces familles. Depuis, la Ville paie directement au bailleur les résiduels de loyers sous présentation de factures. En fin d’année 2009, la SMHLM a saisi la Collectivité pour des impayés d’un montant de 11 822,65 Euros, correspondant à trois années d’exercice (2007 – 2008 – 2009). Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de liquider cette créance d’un montant de 11 822, 65 Euros. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le paiement d’arriérés de résiduels de loyers d’un montant de 11 822,65 € à la société SMHLM. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 130 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 131 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. ENVIRONNEMENT APPROBATION DU CONTRAT DE LA BAIE DE FORT-DE-FRANCE Le Maire informe l’Assemblée que la Ville a été saisie par la CACEM sur la formalisation de l’engagement de Fort de France en tant que signataire du Contrat de la baie de Fort-de-France et sur la validation du programme d’actions relatif à ce contrat, sachant que la cérémonie de signature par les 44 membres du Comité de baie est prévue au cours de cette année 2010 (si possible en avril 2010). Vu le Code de l’Environnement ; Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Martinique, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 7 août 2002 ; Vu la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie ; Vu la délibération du Comité de Bassin donnant l’agrément au dossier de candidature du contrat de la Baie de Fort de France lors de sa séance du 31 mai 2006 ; Vu l’arrêté du Préfet de la Martinique du 22 novembre 2006, portant composition du Comité de Baie ; Vu la validation du dossier définitif du contrat de la Baie de Fort-de-France (programme d’actions) par le Comité de Baie de Fort-de-France lors de la séance du 11 décembre 2008 ; Vu la délibération du Comité de Bassin donnant l’agrément au dossier définitif du contrat de la Baie de Fort-de-France, lors de sa séance plénière du 12 juin 2009; DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable pour autoriser le Maire à signer le document contractuel du Contrat de la baie de Fort-de-France lors de la cérémonie de signature prévue au cours de l’année 2010. 132 De la sorte, la Commune s’engage notamment à : - soutenir ce contrat de baie, en affirmant sa volonté de mettre en place une gestion durable de l’eau sur le bassin versant et la baie et participer à l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ; - contribuer à la réalisation des actions programmées et relevant de sa compétence dans le cadre du contrat et autant que possible dans les délais fixés par l’échéancier ; - collaborer étroitement avec la cellule d’animation et de gestion hébergée par la CACEM, pour faire vivre le contrat et l’adapter si besoin afin de garantir son efficacité. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 133 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXIS- 134 ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. OPERATION D’URBANISME CREATION ET EXPLOITATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE A LA ZAC DE RIVIERE ROCHE Le Maire expose : Par courrier en date du 08 janvier 2010, le Préfet de Martinique a demandé au Maire de lui faire connaître l’avis du Conseil Municipal sur le projet de création et d’exploitation d’une chambre funéraire à la ZAC de Rivière Roche, secteur rue Piétonne et présenté par Madame Guilène REGAL, gérante de la SCI LA VEILLEE. Article L2223-38 : « Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir avant l’inhumation ou crémation, le corps des personnes décédées ». LA REGLEMENTATION Article R2223-74 : « La création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet. Celui-ci fait procéder à une enquête de commodo et incommodo et consulte le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il recueille l’avis du Conseil Municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois. 135 La décision intervient dans un délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande. En l’absence de notification de la décision à l’expiration de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée. L’autorisation ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique. SUR LE PROJET Le projet de Mme Guilène REGAL comporte quatre salons de recueillement et des espaces techniques et administratifs répartis sur 687 m². Il se situe sur la parcelle référencée T988 à la zone de Rivière Roche, secteur rue Piétonne. Cette parcelle présente une surface foncière de 1 950 m². Une promesse de vente a été signée devant notaire entre la Société SERCOM et Madame REGAL. La chambre funéraire est composée d’une partie publique ouverte aux familles et d’une partie technique réservée aux professionnels. Chacune de ces parties est soumise à une réglementation stricte et détaillée. Le dossier qui nous a été soumis montre que cette réglementation a été respectée. L’analyse puis l’inspection des services de la DSDS porteront plus particulièrement sur le respect des normes techniques imposées. La demande de permis de construire a été déposée en mairie, elle est actuellement en cours d’instruction. La structure se situe dans une zone d’activités quasiment déserte en soirée et disposant d’une aire de stationnement importante. Elle ne sera pas gênante du point de vue de l’environnement sonore et ne devrait pas causer de nuisance du point de vue de la sécurité routière. DELIBERÉ Ceci ayant été exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité sauf une abstention propose d’émettre un avis favorable à la création et à l’exploitation de cette chambre funéraire à la ZAC de Rivière Roche. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 136 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes Anne- 137 Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINES DE COMPETENCES OPERATION D’INSERTION – ASEFF MISE EN ACTIVITE D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPE Le Maire soumet au Conseil Municipal, un projet mené avec l’Association « ASEFF » ayant pour objet l’intégration sociale et professionnelle d’un jeune du quartier Chateauboeuf ayant une reconnaissance de travailleur handicapé validée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Il rappelle que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure un véritable droit à compensation et intensifie la prise en compte de la situation de handicap dans toutes les activités de la vie, donc au travail. Elle se traduit par une obligation d’emploi faite aux employeurs privés ou publics définie à l’article L.323-1 du code du travail. Le Maire insiste cependant sur la nécessité de mettre en place, pour la viabilité de cette démarche, un accompagnement spécifique venant faciliter l’intégration des publics. Il souligne que l’intéressé, Monsieur Yan EDWARDS, bénéficie d’une orientation en milieu ordinaire de travail, qu’il se mobilise autour de son projet professionnel qui est de travailler au sein d’un service de gériatrie. L’association ASEFF, pour sa part, accompagne monsieur EDWARDS dans la réalisation de son projet de vie en lui proposant un cadre de professionnalisation en rapport avec son orientation. L’accompagnement sera mis en place à partir de dynamiques de développement de compétences et de professionnalisation, sur une durée de 12 mois, avec une durée hebdomadaire de 23 heures, au cours desquelles le bénéficiaire sera accompagné de manière à développer son employabilité sur des activités support définies par la Mission Personnes Agées et Handicapées de la ville. Ainsi, l’ASEFF suivra, en lien avec la structure Cap Emploi, en charge de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et la MPAH, les développements opérés par Monsieur EDWARDS. Le financement de la Ville est destiné à couvrir une partie des charges liées à la mise en place d’un contrat aidé au profit de l’intéressé et à renforcer l’accompagnement mis en place par l’ASEFF. La Ville de Fort-de-France est sollicitée à hauteur de 4 212,00 € euros. 138 DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil accepte d’accorder une subvention à l’association ASEFF d’un montant de 4 212,00 € correspondant à une partie des charges liées à la mise en place d’un contrat aidé au profit de Monsieur Yan EDWARDS. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 139 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 140 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. DOMAINES DE COMPETENCES PROJET D’INSERTION MARCHE DE SERVICE D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Le Maire soumet au Conseil Municipal, un projet de marché de services d’insertion et de qualification qui constituerait une des réponses que propose la ville aux problèmes de chômage structurel et conjoncturel des jeunes et de leur déficit en qualification professionnelle. Il s’agit de profiter des dispositions du code des marchés publics, notamment l’article 30, portant organisation de marchés d’insertion en y adossant des activités techniques support. Ce dispositif présenté et porté par la ville pourrait faire l’objet d’une coordination à l’échelle de l’agglomération du centre de manière à activer des effets levier notamment administratifs et financiers. Le Maire rappelle que les chiffres du chômage des jeunes sur le territoire centre et notamment sur Fort-de-France sont accablants, plus de 22% en 2008 (Source INSEE), avec une aggravation constante et un renforcement compte tenu des événements de février 2009. Les conséquences sociales, sociétales, économiques et culturelles de ces dérèglements sur nos sociétés locales sont lourdes. En outre, la situation dans certains quartiers atteint des proportions graves qui nécessitent la mise en place d’actions de rattrapage spécifiques. La ville capitale, a le devoir, au-delà des considérations de compétences propres, d’agir et de mettre au service des foyalais et plus largement des martiniquais son sens de l’innovation, ses potentiels et sa dynamique offensive et prospective afin d’initier des changements. 141 Il s’agit donc en l’espèce de valider le principe d’un marché de services d’insertion sociale et professionnelle en y adossant l’entretien d’une partie des équipements du stade Pierre ALIKER. L’objectif principal est l’accompagnement vers l’autonomie de personnes, demandeurs d’emploi et/ou bénéficiaires de minima sociaux. La Direction Des Affaires Sociales et Insertion de la ville est chargée de la coordination de cette opération et notamment de la définition du cahier des charges permettant de recueillir des propositions de services et de répondre aux obligations de publicité et de mise en concurrence, en procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics. Le cadre juridique arrêté pour ce marché est celui des Ateliers et Chantiers d’Insertion tel que défini à l’article L. 322-4-16 du code du travail et précisé dans la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 réformant les politiques d’insertion. Par ailleurs, dans le but de garantir la présence de prescriptions techniques utiles, la Direction des Sports portera assistance à la DASI notamment dans la définition du cadre technique minimum sur les activités support. Enfin, le Maire propose que le choix de la structure retenue ainsi que le budget associé à l’opération soient entérinés lors du prochain Conseil Municipal. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le principe de mise en place d’un marché de services d’insertion sociale et professionnelle. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 142 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire.Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 143 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. EDUCATION PROJET D’EVEIL CULTUREL ET SOCIALISATION DES JEUNES ENFANTS Le Maire expose : Face aux problématiques sociétales, des enseignements tirés du malaise social (évènements du 05 Février) et aux difficultés croissantes dans l’accompagnement des familles, la Ville s’est interrrogée sur les moyens de lier culture, art et éducation. Ces préoccupations aussi bien d’ordre social que culturel, ont conduit à lancer une enquête auprès des éducateurs tant au niveau des professionnels de la petite enfance que des familles concernées. Les résultats de cette enquête, les expériences menées çà et là, sur les sites municipaux, (expérience menée à la crèche de CORIDON), permettent de bâtir un projet qui permettrait de faire entrer l’art et la culture dans l’univers du jeune enfant. Ce projet certes ambitieux, trouve sa légitimité, dans les résultats déjà obtenus, mais également dans les résultats attendus, tant au niveau des jeunes enfants, de sa famille en créant le lien social et familial (notamment pour les familles en ruptures), et ce, dès le plus jeune âge, mais aussi, au niveau de la création artistique en direction de ce public, considéré à tort comme faisant partie des « non publics ». En effet, 70 % des familles « foyalaises »interrogées sont favorables à des espaces de rencontres et d’échanges entre parents et professionnels, mais aussi à des espaces culturels ludiques permettant ainsi aux jeunes enfants de se rencontrer, de rencontrer d’autres adultes de vivre ensemble. En 2009, la Ville a souhaité participer au programme européen GRUNVIG, mais faute de crédits, l’avant projet présenté en commun avec la France Métropolitaine n’a pu être retenu. Cependant, fortement intéressés par la qualité et le caractère innovant du projet présenté, les membres de la commission européenne ont souhaité que ce programme soit présenté à nouveau en axant davantage les actions sur l’accompagnement et la formation des parents. Les parents sont alors vus et considérés comme de véritables acteurs, capables d’initier et de perpétuer une dynamique, de créer l’émulation envers les autres familles. Les objectifs à atteindre se situent donc à quatre niveaux : 144 L’enfant : - Eveiller son esprit de découverte, sa créativité, son imaginaire, Nourrir sa sensibilité, ses rêves, L’accompagner dans la quête de son identité, son individualité, Optimiser l’éveil de ses sens, de sa motricité, Le sensibiliser à l’art, Les parents, la Famille : - - - Former les parents en tant qu’initiateurs, accompagnateurs culturels pour les enfants. Les parents deviennent de véritables « passeurs » culturels. Il s’agit de préparer le jeune enfant, le tout petit à accueillir une œuvre, à vivre différemment, à éduquer son goût, stimuler son imaginaire Créer du lien dans les familles, en incitant les parents à partager des moments d’émotions et de jeux avec leurs enfants Accompagner les parents dans leurs missions de parentalité, en leur donnant des outils et des occasions fréquentes de créer, dynamiser, le lien avec leurs enfants, et valoriser leurs compétences parentales. Explorer avec le jeune enfant de nouveaux modes de communication Inscrire dans les mœurs, la fréquentation des lieux, et manifestations culturelles dès le plus jeune âge en famille. Créer de nouveaux espaces de rencontres et d’échanges pour les familles. La Société : -Créer une dynamique de solidarité dans les quartiers en développant des RDV culturels avec leurs enfants. -Prévenir la fracture du lien social et de l’oisiveté. -Consolider et entretenir les liens familiaux. Les Artistes : - Ouvrir de nouvelles perspectives de diffusion et d’exportation des œuvres et savoirs faires des artistes locaux - Valoriser le travail et le rôle des artistes dans la société - Optimiser le renouvellement des publics. Le plan d’action s’articule autour de 3 axes et s’étale sur 3 ans 2010-2012. A) Sensibilisation des Educateurs au sens large 1) La formation des professionnels et non professionnels ; 2) Les ateliers familles en direction des parents avec leurs enfants. 3) Des espaces de réflexion et de rencontre autour de la question de l’art et de la culture. 145 B) Mobilisation des acteurs culturels et artistiques autour d’une réflexion sur la création artistique en direction du jeune public. -Résidence de création autour de l’art du théâtre, du conte, de la musique et échanges avec l’Europe, dans le cadre du projet GRUNVIG. C) Mise en place de programmation spécifique au public famille. Ce projet, compte tenu des crédits nécessaires à sa réalisation pourra être porté par une association. Il consiste en : 1) Diffusion artistique dans les espaces petite enfance 2) Mise en place de temps forts pendant la semaine culturelle dédiée à la petite enfance en décembre 2011. LE BUDGET PREVISIONNEL Afin d’avoir plus de lisibilité sur la programmation, un budget prévisionnel a été réalisé pour chaque grand poste, sur les périodes considérées de Juillet 2010 à Juillet 2012. Année 2010 146 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT PARTENAIRES PRIVES (mecena t) 1000 5200 Formation théorique des personnels:Echanges partenariales EUROPE VILLE Sous total 1 *Intervenants pour la mise en place des ateliers familles 5200 Sous total 2 4200 **Aménagements d'espaces, supports logistiques Sous total 3 3500 700 5200 4200 Ville (mise à disposition Ville 3480 720 4200 8000 CAF 4400 Ville 3600 8000 8000 Restitutions/animations conférences débats 30000 Sous total 4 30000 TOTAL GENERAL 47400 DRAC CAF Conseil régional Ville (mise à disposition des salles, de la logistique)) Ville CDC CORSAIR (mecenat) 2000 12000 1000 9500 1500 2000 2000 30000 TOTAL GENRAL 47400 *Les ateliers familles pour l’année 2010 ont été calculés pour 3 mois (Oct, Nov, Déc). ** les aménagements des espaces sont faits dès la première année mais enveloppent la durée totale du projet La participation totale de la Ville en 2010, est de : euros 147 6520 Année 2011 DEPENSES MONTANT RECETTES Ville (mise à dispo d'agents) *Ateliers familles 8400 Sous total 1 Résidences d'artistes Martinique et Europe 8400 Sous total 2 6000 6000 Ville CAF 8400 CAF DRAC EUROPE 16500 Sous total 3 16500 Festival public famille 52500 Sous total 4 TOTAL GENERAL 52500 83400 EUROPE DRAC CNFPT Ville 1800 2600 3000 8000 1100 16500 DRAC CAF Conseil régional Ville Ville (mise à disposition) CDC 4000 22500 5000 5000 13000 3000 TOTAL GENERAL 52500 83400 Les ateliers familles en 2011 s’étalent de Janvier à Juin. La participation financière de la Ville pour l'année 2011 s'élève à euros 148 1500 1500 3000 6000 PARTENAIRES PRIVES(Me cena t) séminaires, formation, échanges culturels MONTANT 4000 1400 3000 7500 Année 2012 DEPENSES Ateliers familles MONTANT RECETTES MONTANT Ville (Mise à dispo agents et bât) 3640 Ville CAF 1400 3360 8400 Sous total 1 Séminaires 8400 Sous total 2 8800 8400 8800 EUROPE DRAC Ville CAF 5400 500 1400 1500 8800 EUROPE Ville 3500 5000 Bilan 8500 Sous total 3 8500 8500 TOTAL GENERAL 25700 25700 la participation financière de la ville pour 2012 s'élève à euros Soit un montant total pour les 3 ans de : Récapitulatif Années 2010-2011-2011 149 7800 21 820,00 € *Intervenants pour la mise en place des ateliers familles **Aménagements d'espaces, supports logistiques Restitutions/animations conférences débats TOTAL GENERAL CAF 48260 DRAC 11000 CR 6000 CDC 5000 CNFPT 8000 Ville (mise à disposition) 33620 156500 156500 PARTENAIRES PRIVES (3%) DRAC (7 %) CDC (3,2%) CAF (31%) REGION (4%) CNFPT (5,1%) Ville (35,4%) EUROPE (11,5%) 4800 11000 5000 48260 6000 8000 55440 18000 Soit un montant total de 156500 DELIBERÉ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Valide la philosophie du projet, Approuve le plan d’action et le budget prévisionnel pluriannuel pour 3 ans. Autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes susvisés pour les sommes précitées. ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 150 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia LIDAR, Adjointe au Maire Le MARDI 2 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-deFrance, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le VENDREDI 19 FEVRIER 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 44 sur 53 en exercice Procurations : 2 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint – Yvon PACQUIT, 2ème adjoint – Mmes Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint – Mme Eliane CHALONO, 7me adjoint – MM. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - Johnny HAJJAR, 10ème adjoint – Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint – Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint – M. Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, 14ème adjoint – Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint – M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Mmes Colette ALEXISALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - MM. Jacob NAYARADOU Antoine VEDERINE - Mme Valentine OLINY – M. Alex CYPRIA – Mme Marlène LOZA – MM. Raymond REMISSE – Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - Gilberte CARTESSE – M. Nestor MIJERE – Mme Elisabeth LANDI – M. Alain ALFRED – Mme Ilarisse SEBAS – MM. Jean-Claude JABOL - Patrick HONORE - Mmes AnneMarie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - M. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL, Conseillers Municipaux. 151 Sont excusés : M. Joseph BALTIDE – Mme Christiane BLACODON – MM. Max MORINIERE - Miguel DELINDE (procuration à M. Yvon PACQUIT) - Joël RENE (procuration à Mme Valentine OLINY) - Miguel LAVENTURE, Conseillers Municipaux. Sont absents : Mme Brunette BELFAN, 9ème adjoint – Mlle Jessica BRADAMANTIS Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Lecture est donnée des procès-verbaux des séances du Jeudi 26 Novembre et Mardi 22 Décembre 2009, lesquels sont adoptés par le Conseil. 152 MISE EN PLACE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE AMENAGEMENT URBAIN DE L’ILOT Abbé LAVIGNE Le Maire rappelle que : Le quartier des Terres Sainville est aujourd’hui confronté à la dégradation de l’infrastructure urbaine, la perte de la fonction habitat et le dépeuplement qui l’accompagne, la détérioration du patrimoine bâti, la présence de squatts, etc… Ces dysfonctionnements aigus sont à l’origine de la politique de revitalisation menée par la Ville. A ce titre, les Terres Sainville font partie avec le Centre Ville, du périmètre du Programme de Développement et de Rénovation Urbaine - PDRU – engagé en Novembre 2005. La poursuite des actions en faveur de l’habitat et de la requalification du quartier vise sa transformation profonde et durable en s’appuyant notamment sur le réaménagement des espaces publics, la refonte du parcellaire, la construction de logements neufs et de nouveaux équipements. Quant au foncier, la situation y est caractérisée, comme dans la plupart des quartiers proches du centre, par plusieurs phénomènes qui ont pour effet d’être un frein au renouvellement urbain : - un foncier non bâti, au coût souvent élevé avec de fortes fluctuations : un parcellaire de taille réduite ne facilitant pas les opérations ordinaires, à moins de réaliser du remembrement parcellaire des problèmes d’indivision liés à la non régularisation des successions depuis plusieurs générations un sol de mauvaise qualité (la moindre construction d’immeubles de plusieurs niveaux nécessitera presque systématiquement des fondations spéciales) des immeubles vacants et/ou dégradés en nombre important un déficit d’opérations Le quartier, reste tout de même à forts enjeux économiques et urbains : 153 - le quart des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) traitées sur l’ensemble du périmètre de Rénovation Urbaine concerne ce quartier une mixité d’occupation à la fois résidentielle, de commerces, de services et de petits artisans Cette potentialité peut permettre d’envisager une recomposition urbaine en éliminant les friches et de reconstituer une offre de logements de qualité à prix maîtrisé. La relance ainsi que la diversification de l’offre de logements en milieu dense, étant des axes de développement faisant l’objet d’un consensus partagé par toutes les autorités compétentes, le projet d’Aménagement de l’îlot « Abbé LAVIGNE » permettra d’amorcer cette relance, mais la disponibilité foncière en est la condition essentielle. Il comprendra : - 24 logements locatifs sur les rues BLANQUI MARAT et Abbé LAVIGNE : types T2, T3, T4 et T5 Commerces et services (350 m²) sur les rues Abbé LAVIGNE et BLANQUI La DUP permettra de mener à bout une procédure d’expropriation portant sur 7 parcelles : AZ 1262, parcelle LAPORT (contenance 60 m²) AZ 1235, parcelle CHALONO (contenance 122 m²) AZ 1568, parcelle Association Le Repos (contenance 24 m²) AZ 1567, parcelle Association Le Repos (contenance 35 m²) AZ 1527, parcelle Mouvement du Nid (contenance 50 m²) AZ 1260, parcelle AGOT (contenance 70 m²) AZ 1259, parcelle AGOT (contenance 182 m²) En effet, le projet d’Aménagement de l’îlot « Abbé LAVIGNE » nécessite la mise en place d’une Déclaration d’Utilité Publique de manière à maîtriser la totalité du foncier nécessaire à la réalisation de l’opération. Il convient alors de saisir les services de la Préfecture afin de mettre en œuvre cette procédure. 154 Le Maire propose donc au Conseil Municipal : Vu la Convention du Programme de Développement et de Rénovation Urbaine de la Ville de Fort-de-France signée le 19 Novembre 2005 Vu la Convention d’Action Globale d’Aménagement du 30 Mars 1989 et son Avenant n°14 en date du 18 Novembre 2009 Vu le Code d’expropriation pour cause d’utilité publique Vu le projet de rénovation urbaine sur l’îlot Abbé LAVIGNE Vu le dossier de Projet de Rénovation Urbaine de l’Ilot Abbé LAVIGNE élaboré par la SEMAFF : • • • • de se prononcer sur la déclaration de Projet à joindre au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. De demander à Monsieur le Préfet de la Région Martinique de procéder à la Déclaration d’Utilité Publique de la Rénovation Urbaine de l’îlot Abbé LAVIGNE et à cette fin d’ouvrir une enquête publique de Droit commun préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire, conformément à l’article R 11- 21 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique D’autoriser la poursuite des acquisitions foncières amiablement et au besoin par voie d’expropriation D’autoriser la SEMAFF, concessionnaire de la Ville, à suivre et conclure la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire) et à signer tous les documents relatifs à cette procédure • DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Approuve le projet contenu dans les dossiers d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire Confirme la Déclaration du Projet dans son contenu Demande à Monsieur le Préfet de la Région Martinique de procéder à la Déclaration d’Utilité Publique de la Rénovation Urbaine de l’îlot Abbé LAVIGNE et à cette fin d’ouvrir une enquête publique de Droit commun préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire, conformément à l’article R 11- 21 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique Charge la SEMAFF, dans le cadre de sa concession, de poursuivre les acquisitions amiablement et au besoin, par voie d’expropriation des emprises foncières restant à acquérir autorise la SEMAFF à suivre et conclure la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire) et à signer tous les documents relatifs à cette procédure :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 155 CONSEIL DU 25 MARS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010 N° Objet COMMUNICATIONS -Communication au Conseil Municipal - Liste des actes passés par la SEMAFF pour le compte de la ville suivants les dispositions de l’article L. 2122 du CGCT - Liste des beaux et conventions passés en 2009 dans le cadre des délégations du Conseil au Maire, (DGA AFFJ° - Liste des contrats passés pour la sécurisation des locaux par le SERMAC I – COMMANDE PUBLIQUE 1-01 1-02 1-03 Convention avec la société RECYLUM pour l’enlèvement et le recyclage des lampes usagées CRAC OPAH Centre ville CRAC Lotissement Dillon II - URBANISME 2.01 BON AIR : Bilan de la concertation 2.02 BON AIR : Révision simplifiée du PLU sur le périmètre d’opération Bon Air 2.03 BON AIR : Création de la ZAC BON AIR : ECO QUARTIER CARIBEEN 2.04 BON AIR :Convention de portage par la SIMAR de lots de copropriétés dépendant de l’ensemble immobilier Bon Air 3.10 Dotation exceptionnelle pour la reconstruction de la maison des consorts PAVOT-NOHILE 156 Page III – DOMAINE ET PATRIMOINE 3.01 Cession au profit de Monsieur GABELUS André et Madame NOSEL Mélanie.(Modification DCM du 12 février 2008) 3.02 Cession du domaine communal privé aux occupants propriétaires des constructions au quartier Volga Plage – cession de trois parcelles. 3.03 Cession du domaine communal privé aux occupants propriétaires des constructions au quartier Trénelle – cession de trois parcelles 3.04 Cession de la parcelle cadastrée section AI n°629 aux époux SELIGNY au quartier Redoute 3-05 Cession de la parcelle cadastrée section AL n°1021 à Monsieur VEGA au quartier Morne Vannier 3-06 Cession au profit de Madame GERMANICUS née CITONY 3-07 Echange entre la Ville et l’Etat de la parcelle sise à Bellevue cadastrée section BK n°41, 42 et 43 en contrepartie de plusieurs parcelles à Texaco 3-08 Résiliation du bail consenti à Monsieur et Madame Philippe PAYEN. 3-09 Annulation de la délibération du 27 mars 2009 constatant la désaffectation et le déclassement de l’immeuble cadastré section BC n °1359. IV- FONCTION PUBLIQUE 4-01 Avenant au Plan d’incitation au départ à la retraite V – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 157 7-01 VI – FINANCES LOCALES Plan de financement « ACRC Programme 2010 » 7-02 Plan de financement de réduction de la vulnérabilité sismique des écoles Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Reconstruction de l’école de Castel Desrochers 7-03 7-04 Modification du plan de financement « analyse des risques sur le quartier Trénelle » Attribution de subvention à l’association « La Matchioukann » 7-05 Aide au collège Dillon 7-06 Remboursement de frais médicaux au personnel municipal : Catherine CAREL 7-07 Remboursement de frais Christian CHARLES 7-08 Remboursement de frais Frédéric GONDRY 7-09 Remboursement de frais Judes MIKART 7-10 Remboursement de frais Muryam JAMES 7-11 Remboursement de frais cure thermale Muryam JAMES 7-12 Remboursement de frais à Madame Hilaire ERIN 7-13 Indemnisation de la société GUEZ CARAIBES dans le cadre de la mission de Coordinateur Sécurité Protection Santé (C.S.P.S.) 7-14 Versement d’une indemnité de dépossession pour une construction appartenant à Mr CHAMBERTIN Lucien, Berge De briand cadastré section AX n°55 8-01 VIII – DOMAINES DE COMPETENCES Exposition Photographique « Mémoire des quartiers de Fort-de-France » 8-02 Soutien au Centre Césairien d’Etudes et de Recherches - Acquisition 158 d’ouvrages 8-03 Opération Journée Académique Aimé CESAIRE et Haiti « Haiti I’Ile Magique » IX – AUTRES DOMAINES 9-01 DUP Ilot Langevin Robespierre 9-02 classement de l’office de tourisme de fort de france en vue de la denomination de fort de france en commune touristique 159 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES CONTRATS PASSES EN 2009 DELEGATION AU MAIRE POUR DECIDER DE LA CONCLUSION ET DE LA REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS. (Délibération du Conseil Municipal du 01 avril 2008) DAFPP – Service Gestion Juridique du Patrimoine Privé –lil 1/1 Année 2009 N° Date de la signature N° enregistrement Objet Date d’effet / Durée Dossier suivi par 1 14 mai 5EA/2009 /10360 le 19/05/09 Convention d’Occupation Précaire consentie par la SEMAFF ayant pour objet la mise à disposition de la Ville de locaux situés dans un immeuble lui appartenant sis 7 rue Garnier PAGES. Au 01 mai 2009 Du 01/05/09 au 30 novembre 2009 Prorogation par voie d’avenant Direction des Affaires Foncières et du Patrimoine Privé Service Gestion Juridique du Patrimoine Privé 1bis 06 juillet Avenant à la Convention d’Occupation Précaire du 14 mai 2009 consentie par la SEMAFF ayant pour objet la mise à disposition de la Ville de locaux situés au rez-dechaussée d’un immeuble appartenant à la SEMAFF, 7 rue Garnier PAGES, pour l’installation d’une chiffonerie. Au 01 mai 2009 Durée de six (6) mois Soit du 01/05/09 au 31 octobre 2009 2 14 mai Avenant à la Convention d’Occupation Précaire du 02 juillet 2001 passée avec les héritiers CLEMENT ayant pour objet la mise à disposition par la SEMAFF, devenue propriétaire, de locaux situés 7 Boulevard Attuly et abritant les services de la Police Municipale Au 01 octobre 2006 Durée de six (6) ans Soit jusqu’au 30 septembre 2012 3 06 juin Bail consenti à l’entreprise ORANGE CARAIBE pour l’occupation d’une portion du terrain communal cadastré AX 398, situé à Acajou au Lamentin. Au 08 juin 2009 Durée de 06 ans Soit du 08/06/09 au 07 juin 2015 160 4 06 juillet Convention d’Occupation Précaire consentie à l’ACISE Association Citoyenne pour l’Insertion Solidaire et Economique ayant pour objet la mise à disposition par la Ville de locaux situés au rez-de-chaussée d’un immeuble appartenant à la SEMAFF, 7 rue Garnier PAGES, pour l’installation d’une chiffonerie. Au 01 mai 2009 Durée de six (6) mois Renouvelable deux (2) fois 5 23 septembre Bail commercial consenti à l’artisan Monsieur Max Martial GERMANICUS, gérant de l’entreprise GERMANICUS DEPANNAGE, pour l’occupation du local n°20 de la Zone artisanale de Kerlys dépendant d’un immeuble communal à Dillon. Régularisation occupation du local Bail de neuf (9) ans COMMUNICATION DES ACTES PASSES PAR LA SEMAFF POUR LE COMPTE LA VILLE SUIVANTS LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CGCT CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 OPERATION N° MARCHE SAVANE 97-09-072 SAVANE 97-09-073 SAVANE 97-09-074 TITULAIRE COANUS ANTILLES TYPE ACTE OBJET MONTANT H.T. € Marché de travaux Lot B1-b – bât ouvrage bois et verres complémentaires 385 754.25 Marché de travaux Lot B1c – Couverture cuivre et ouvrage inox 434 403.06 L’AGENCE DU BATIMENT Marché de travaux Lot E2- bis – Gros œuvre infrastructure 343 131.00 TERH MONUMENTS HISTORIQUES/ BANGUI CARAIBES Marché de travaux Lot 1 – Démolition – gros oeuvre 1 863 865.21 ANGEL CONSTRUCTION/ COANUS TITULAIRE Marché de travaux Lot 2 – Charpente bois couverture 1 865 153.68 COANUS ANTILLES PARC CULTUREL AIME CESAIRE 98-09-095 PARC CULTUREL AIME CESAIRE OPERATION 98-09-096 N° MARCHE TYPE ACTE OBJET MONTANT H.T. € PARC CULTUREL AIME CESAIRE 98-09-098 CAA Marché de travaux Lot 4 – Menuiseries bois 727 467.00 PARC CULTUREL AIME CESAIRE 98-09-099 CEE Marché travaux Lot 7 – Courants forts et faibles 293 406.25 PARC CULTUREL AIME CESAIRE 98-09-100 IDEX Marché de travaux Lot 8 - Climatisation 118 456.00 161 PARC CULTUREL AIME CESAIRE 98-09-111 RENTOKIL Marché de travaux Lot 11 – Traitement anti termites LISTE DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT Bâtiment F SOCIETE STOP INCENDIE Téléphone : 0596 51 53 32 - Fax : 0596 57 15 34 Entretien des installations de lutte contre l’incendie Montant : 109.00€ HT/an Nombre de passage : 1fois/an SOCIETE VERITAS Téléphone : 0596 75 83 04 - Fax : 0596 75 15 65 Vérification des installations électriques + des moyens de secours + de l’ascenseur Montant : 1 000.00€ HT/an Nombre de passage : 1fois/an SOCIETE OTIS Téléphone : 0596 63 32 87 - 0596 63 04 45 Dépannage : 0596 63 04 42 Maintenance de l’ascenseur Montant : 4 200.00€ HT/an Nombre de passage : 10fois/an 162 72 045.74 SOCIETE IDEX Téléphone : 0596 56 38 52 – Fax : 0596 56 32 97 Maintenance de la centrale de climatisation Montant : 8 218.00€ HT/an Nombre de passage : 4fois/an SOCIETE SADIS’NOV Téléphone : 0596 65 99 80 Entretien des locaux Montant : 2 297.66€HT/mois Nombre de passage : 06 fois/semaine COMMUNICATION DES ACTES PASSES PAR LA SEMAFF POUR LE COMPTE LA VILLE SUIVANTS LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CGCT CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 N° MARCHE TITULAIRE TYPE ACTE OBJET 163 MONTANT DATE DE PROCEDURE AFFAI H.T. € 97-09-072 COANUS ANTILLES 385 754.25 NOTIFICAT° Marché de travaux Lot B1-b – bât ouvrage bois et verres complémentaires 30-10-09 Appel d’offres SEMAFF Marché de travaux Lot B1c – Couverture cuivre et ouvrage inox 434 403.06 30-10-09 Appel d’offres SEMAFF L’AGENCE DU BATIMENT Marché de travaux Lot E2- bis – Gros œuvre infrastructure 343 131.00 4-11-09 Appel d’Offres ouvert SEMAFF TERH MONUMENTS HISTORIQUES/ BANGUI CARAIBES Marché de travaux Lot 1 – Démolition – gros oeuvre 1 863 865.21 29-12-09 Appel d’Offres ouvert SEMAFF ANGEL CONSTRUCTION/ COANUS Marché de travaux Lot 2 – Charpente bois couverture 1 865 153.68 COANUS ANTILLES 97-09-073 97-09-074 98-09-095 98-09-096 N° MARCHE TITULAIRE TYPE ACTE OBJET MONTANT H.T. € 29-12-069 Appel d’Offres ouvert DATE DE NOTIFICAT° PROCEDURE SEMAFF AFFAI 98-09-098 CAA Marché de travaux Lot 4 – Menuiseries bois 727 467.00 29-12-09 Appel d’Offres SEMAFF 98-09-099 CEE Marché travaux Lot 7 – Courants forts et faibles 293 406.25 29-12-09 Appel d’offres SEMAFF 98-09-100 IDEX Marché de travaux Lot 8 - Climatisation 118 456.00 29-12-09 Appel d’offres SEMAFF 98-09-111 RENTOKIL Marché de travaux Lot 11 – Traitement anti termites 72 045.74 29-12-09 Appel d’offres SEMAFF 164 DGA STAP/DMOPU/DGCMP L’article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales autorise le Ma délégation du Conseil municipal, à passer un certain nombre d’actes d’adminis courante, pour lesquels l’examen en séance du Conseil municipal n’est pas obl Néanmoins, aux termes de l’article L 2122.23 (ci-contre), « le Maire doit rendr chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ». Suivi des Marchés Marchés formalisés et MAPA (Exercice 2010) Cette communication a pour objet de se conformer à la règlementation en vigueur MAJ le17-03-2010 Titulaire MODALE sarl Consultation Direction Domaine DPU Numéro de marché PI DPU-09S0053(2) DAA-MAPADALLAS2010 GURAG DAA T CARMETAL DPB T GUEZ CARAIBES DPB PI DPB-09S0054 165 Objet du marché Révision et modification simplifiées du PLU Aménagement d'une microzone d'activité à Dallas Confortement de l'école de Citron Diagnostic et faisabilité pour la reprise des systèmes de climatisation et électriques Lot Unique Date d'attribution 22 févr 10 Lot 2 Construction 8 mars 10 de locaux d'activité Lot 2 8 mars 10 Charpente métallique Unique 15 mars 10 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le MARDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : : 49 sur 53 en exercice 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. 166 Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. COMMANDE PUBLIQUE AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE (OPAH) Approbation du compte-rendu d’activités (CRACL) pour l’année 2008 Le Maire rappelle que par délibération du 19 décembre 1998, la Ville a confié à la SEMAFF par traité de concession (Convention d’Actions Globales d’Aménagement) les missions d’études et de revitalisation/restructuration de son centre. L’opération a donné lieu à une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur un période de trois ans, de 1999 à 2001. Aujourd’hui, alors que les actions de rénovation urbaine de Fort-de-France se poursuivent sous d’autres conventions dans le cadre du dispositif de l’ANRU, il convient de préparer la clôture de la concession venue à expiration en 2009. Par ailleurs, conformément à l'article 40 du traité de concession, la S.E.M.A.F.F. présente le compte rendu d’activités annuel à fin 2008 de l’opération, comprenant un bilan révisé lequel se présente comme un pré bilan de liquidation compte tenu de la perspective de reddition définitive des comptes de l’opération. Au vu des éléments exposés, le Maire propose au Conseil Municipal : 1°) d’approuver le compte-rendu d’activités présenté par la SEMAFF pour l’année 2008, 2°) d’approuver le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 de l'opération s’élevant à 428 001 Euros HT, ainsi que le plan de trésorerie et de financement s'y rapportant, 3°) d’approuver le total de la participation de la Ville au titre du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 pour un montant de 339 568 euros HT, dont 187 119 euros restant à verser. 167 DELIBERE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : 1°) d’approuver le compte-rendu d’activités présenté par la SEMAFF pour l’année 2008, 2°) d’approuver le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 de l'opération s’élevant à 428 001 Euros HT, ainsi que le plan de trésorerie et de financement s'y rapportant, 3°) d’approuver le total de la participation de la Ville au titre du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 pour un montant de 339 568 euros HT, dont 187 119 euros restant à verser. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 168 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le MARDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 169 COMMANDE PUBLIQUE LOTISSEMENT DILLON Approbation du compte-rendu d’activités (CRACL) pour l’année 2008 Le Maire rappelle que par délibération du 25 mars 1997 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession Dillon du 7 mars 1991, la Ville a confié à la SEMAFF, la réalisation d’un lotissement d’activités à proximité immédiate du Stade d’Honneur de Dillon. Conformément à l'article 61 du traité de concession, la S.E.M.A.F.F. présente le compte rendu d’activités à fin 2008 de l’opération comprenant un bilan révisé, un plan de trésorerie et de financement annexés à la présente. Après avoir exposé le bilan de cette opération achevée, le Maire demande au Conseil d'approuver les documents présentés. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver : 1°) Le compte-rendu d’activités présenté par la SEMAFF pour l’année 2008. 2°) Les dépenses effectuées au 31/12/2008 pour un cumul de 3 098 551 Euros HT. 3°) Les recettes constatées au 31/12/2008 pour un cumul de 3 625 294 euros HT. 4°) Le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 de l'opération s’élevant à 3 290 145 Euros HT, ainsi que les plans de trésorerie et de financement s'y rapportant. 170 DELIBERE Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve : 1°) Le compte-rendu d’activités présenté par la SEMAFF pour l’année 2008. 2°) Les dépenses effectuées au 31/12/2008 pour un cumul de 3 098 551 Euros HT. 3°) Les recettes constatées au 31/12/2008 pour un cumul de 3 625 294 euros HT. 4°) Le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 de l'opération s’élevant à3 290 145 Euros HT, ainsi que les plans de trésorerie et de financement s'y rapportant. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 171 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le MARDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 172 COMMANDE PUBLIQUE CONVENTION AVEC LA SOCIETE RECYLUM ENLEVEMENT ET RECYCLAGE DES LAMPES USAGEES Le Maire expose : Depuis la promulgation de la loi du 15 juillet 1975, le détenteur de déchets est responsable de leur élimination et doit le faire dans des conditions respectueuses de l’environnement. Les tubes fluorescents et autres lampes à décharge sont des déchets dangereux du fait de la présence de faibles quantités de mercure et de poudres fluorescentes. Elles présentent donc un risque particulier pour l’homme et l’environnement et ne doivent pas être mélangées avec les déchets banals mais traitées séparément dans des filières appropriées. Depuis le 15 novembre 2006, en application du décret sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (décret DEEE) les lampes usagées ont leur propre filière d’élimination. Par ailleurs, suite aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement, sous recommandation du premier ministre, chaque administration doit mettre en œuvre un plan d’actions dont l’une d’entre elles est la collecte et le recyclage des lampes usagées. Il leur est conseillé de faire appel à l’éco organisme RECYLUM, agréé par l’Etat pour la mise en place de la filière. En effet, la responsabilité du détenteur prend fin dès lors que les lampes sont remises à RECYLUM. Au sein de la ville de Fort-de-France, les services liés à l’éclairage des bâtiments et à l’éclairage public sont directement concernés par cette collecte des lampes usagées. A ce jour, la récupération et surtout le recyclage des lampes ne font pas l’objet d’une gestion optimale, d’où la nécessité pour la ville de se rapprocher d’un organisme spécialisé et agréé. Ce partenariat se concrétise par une convention avec RECYLUM qui se matérialise par la mise à disposition de conteneurs adaptés, ainsi que d’outils de communication (affiches, CD ROM, Guide, …) afin de sensibiliser, d’informer et de former les employés et habitants de la collectivité. Au-delà de 500 Kg annuel, la collecte est gratuite. Cependant, un dépôt de garantie doit être versé par la collectivité en contrepartie de la mise à disposition des conteneurs. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’engager cette action et d’autoriser le Maire à signer la convention afférente avec l’organisme RECYLUM. DELIBERE Le Conseil Municipal après exposé du Maire, autorise le Maire à engager cette action et à signer la convention afférente avec l’organisme RECYLUM. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 173 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le MARDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : : 49 sur 53 en exercice 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. 174 Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 175 URBANISME « OPERATION DE RENOVATION URBAINE, BON AIR : ECOQUARTIER CARIBEEN » BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT Le Maire expose : Par délibération en date du 30 octobre 2007, le Conseil municipal a décidé : - De prendre en considération le projet d'aménagement du quartier BON AIR. D’engager la concertation préalable prévue à l'article L300-2 du Code de l'urbanisme sur les objectifs et selon les modalités rappelés ci-après. - De fixer les objectifs de l'opération : - Création d'un éco-quartier à dominante d'habitat collectif permettant la mixité sociale, Relogement des habitants de la Cité BON AIR, Acquisition et démolition du bâti existant, Création d'équipements de quartier (square, crèche, équipement culturel), Création d'une voie de liaison entre la Route des Religieuses et l'Avenue Maurice Bishop pour relier le quartier au Transport en Commun en Site Propre, De fixer les modalités de la concertation : Poursuite du fonctionnement du Comité de Pilotage, Mise en place d'un point d'information et d'échange sur le site, Organisation de réunions publiques dans le quartier, Exposition sur le site et en Mairie du projet, Par délibération du 19 janvier 2010, le conseil municipal a décidé : - De valider le plan de financement prévisionnel de l’opération D’autoriser le Maire à engager l’opération de Rénovation Urbaine, « Bon Air : Ecoquartier Caribéen ». La concertation avec les personnes publiques et notamment dans le cadre du renouvellement urbain, leur a permis d’émettre un avis favorable à ce projet. Le Comité de Pilotage « Bon Air : Ecoquartier Caribéen » associant notamment l’Etat (ANRU) et la Ville a été mis en place lors de la visite de la Ministre Fadela AMARRA le 24 novembre 2009. La concertation décidée en octobre 2007 s'est déroulée tout au long des 30 mois écoulés. 176 Il s’agit d’en tirer le bilan afin de passer en phase opérationnelle avec deux délibérations qui vous seront proposées ce jour : - la création de la ZAC BON AIR : ECO-QUARTIER CARIBEEN - l'engagement d’une révision simplifiée du PLU pour permettre la réalisation du projet urbain de l'éco-quartier Bilan de la concertation sur le projet de rénovation du quartier Bon Air 1 - Poursuite du fonctionnement du Comité de Pilotage du plan de sauvegarde Dès le début de l'intervention municipale en 2004, une structure de concertation et de dialogue, associant les collectivités, les administrations de l'Etat et les habitants de la cité a été mise en place sous l'appellation de Comité de Pilotage du plan de sauvegarde. Cette structure s'est réunie à plusieurs reprises depuis 2004 et notamment 7 fois depuis l'intervention de notre délibération du 30 octobre 2007 : - 27 Novembre 2007, - 11 décembre 2007, dernière réunion de la Commission du Plan de sauvegarde, - 7 décembre 2007, - 15 avril 2008, - 25 Juin 2008, - 28 mai 2009, - 14 décembre 2009. 2 - Mise en place d'un point permanent d'information et d'échange sur le site Une permanence d'accueil et d'identification sur place et une permanence téléphonique ont été mises en place à partir du 4 juin 2008. Une lettre d'information a été diffusée aux habitants par le cabinet Horizons-Conseils, missionné à cet effet. L'espace d'accueil a été inauguré le 6 août 2008. Il a été installé dans un bungalow préfabriqué posé au cœur de la cité. Jusqu'en juillet 2009, des permanences ont été assurées les mardi et vendredi de 14h à 18h. La présentation du projet a été largement diffusée dans cette permanence entre septembre 2008 et juillet 2009. De juin 2008 à décembre 2009, des enquêtes auprès des habitants et propriétaires bailleurs ont été menées au cours desquelles une information sur le déroulement de l'opération a été diffusée. La permanence téléphonique a fonctionné pendant toute cette période. Au total, plus de 350 personnes (locataires, propriétaires occupants et bailleurs) ont été rencontrées, sollicitées et ont pu prendre connaissance des objectifs municipaux et réagir. 3 - Organisation de réunions publiques dans le quartier Plusieurs réunions publiques ont été organisées, sous différentes formes et visant différents publics. - Un forum urbain le 3 octobre 2008 - Une réunion publique de concertation sur le projet urbain le 17 décembre 2008 - Des réunions de concertation autour du projet d'éco-quartier caribéen les 19 septembre, 28 novembre 2008 et 1er juillet 2009, avec également une journée d'ateliers ouverts à tous le 2 octobre 2009. - Une réunion des copropriétaires le 26 juin 2009 avec l'administrateur judiciaire. 4 - Exposition sur le site et en Mairie du projet Une exposition sur panneaux mobiles a été réalisée, présentant l'histoire de la cité, les objectifs de la municipalité, le projet à l'étude et explicitant le déroulement de l'opération. 177 Les panneaux ont été installés dans le hall de la Mairie de mai à juin 2008, puis dans le hall d’exposition du GIP de juin 2008 à ce jour. Les personnes souhaitant visualiser le projet ont été dirigées de la Mairie vers cet espace d’accueil. Sur le site, le projet a été exposé dans le local dédié aux permanences de septembre 2008 à juillet 2009. Communication dans la presse En parallèle de la concertation, le projet Bon-Air : Ecoquartier Caribéen a fait l’objet de divers articles dans la presse locale et nationale. Ces éléments ont contribué à diffuser l’information sur le projet. On note à ce titre : 21/10/2008 : Forum urbain – France Antilles 16/12/2008 : Communiqué de presse – France Antilles 21/07/2009 : Présentation du Projet Bon-Air Ecoquartier Caribéen : http://www.politiques-publiques.net/Bon-Air-futur-quartier-eco.html - 25/11/2009 : Visite de F. AMARA – France Antilles - Décembre 2009 : Présentation du Projet Bon-Air Ecoquartier Caribéen : L’express magazine Le site internet de la Ville de Fort-de-France relaie aussi l’information sur ce projet. - En conclusion, cette concertation qui s'est déroulée sur 30 mois a permis d'informer largement et complètement toutes les personnes intéressées, de recueillir de nombreux avis dont il a été tenu compte pendant l'élaboration du projet et de répondre aux interrogations des Foyalais et particulièrement de habitants de la Route des Religieuses. Le bilan est très riche et largement favorable au projet. Il est proposé au Conseil d’approuver ce bilan. DELIBERÉ Le Conseil Municipal, Vu le CGCT Vu les articles L300-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux opérations d'aménagement Vu sa délibération du 30 octobre 2007, Vu le rapport de Monsieur le Maire sur le déroulement et le bilan de la concertation, Considérant que les modalités prévues dans la délibération du 30 octobre 2007 susvisée ont été mises en œuvre intégralement, Considérant que les différentes actions ont touché la très grande majorité des habitants et propriétaires directement concernés ainsi que de nombreux riverains intéressés, Considérant que les avis et opinions recueillis au cours de cette concertation sont quasiunanimement favorables au projet de reconstruction de la cité Bon Air et de création d'un éco-quartier répondant aux objectifs fixés, Décide 1. D'approuver le bilan de la concertation préalable à l'engagement de l'opération de création de l'éco-quartier caribéen de Bon Air telle qu'elle a été présentée par le Maire en exposé, 2. De donner tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 178 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : : 49 sur 53 en exercice 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE - 179 Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. URBANISME « OPERATION DE RENOVATION URBAINE, BON AIR : ECOQUARTIER CARIBEEN » ENGAGEMENT DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU Le Maire expose : Par délibération en date du 30 octobre 2007, le Conseil Municipal a pris en considération le projet d'aménagement du quartier Bon Air et délimité son périmètre, fixé les objectifs de l'opération et engagé la concertation préalable à l'opération d'aménagement. Depuis cette date, le projet d'aménagement a fait l'objet d'études qui ont abouti à la présentation d'un dossier auprès de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, dossier validé le 10 septembre 2009. Le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement de ce projet le 19 janvier dernier et autorisé le Maire à engager l’opération. Ce projet dénommé BON AIR : ECO QUARTIER CARIBEEN s'étend sur 45 184 m² actuellement à cheval sur les zones U3 et U2-A du PLU. Le règlement de ces zones est à réviser pour réaliser le projet, aussi est-il nécessaire de procéder à des adaptations en créant une zone du PLU spécifique. Cette zone peut être créée par une révision simplifiée du PLU, en application de l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme qui prévoit explicitement cette procédure pour la réalisation de projets d'aménagement. Conformément à l'article L300-2 du même code, l'engagement d'une procédure de révision du PLU doit être accompagnée d'une concertation préalable. Conformément à l'article L123-11 du Code de l'urbanisme, l'enquête publique sur le PLU pourra valoir enquête préalable à la déclaration d'utilité publique Il est donc proposé au Conseil de mettre en révision simplifiée le PLU dans le périmètre annexé et d'engager la concertation préalable. DELIBERÉ Après avoir entendu l’exposé du Maire, Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et suivants, Vu l'article L. 123-13 du dit Code de l’Urbanisme, Vu sa délibération du 30 octobre 2007 fixant les objectifs de l'opération de rénovation du quartier Bon Air Vu sa délibération du 19 janvier 2010 approuvant le plan de financement et le projet de l'ECO QUARTIER CARIBEEN DE BON AIR Vu sa délibération portant création de la Zone d'Aménagement Concerté BON AIR : ECOQUARTIER CARIBEEN 180 Considérant qu'une révision simplifiée du PLU est nécessaire pour permettre la réalisation du projet de la ZAC BON AIR, ECO QUARTIER CARIBEEN, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide : 1) de prescrire, conformément à l'article L. 123-13, aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme, la révision simplifiée du PLU dans le périmètre annexé afin de permettre la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté BON AIR : ECO QUARTIER CARIBEEN, 2) d'engager la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, sur le projet et sur ses incidences sur le PLU. Cette concertation revêtira les formes suivantes : - affichage en Mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études, - publication dans deux journaux d'un avis indiquant les modalités de la concertation, - exposition publique dans les locaux du GIP, - mise à disposition du dossier en Mairie et au GIP. Le public pourra s’exprimer et engager le débat : - en portant des observations sur deux registres mis à sa disposition en Mairie et dans les locaux du GIP-GPV, aux heures et jours habituels d’ouverture, - en écrivant au Maire, - en rencontrant l’adjoint délégué à l’urbanisme lors de ses permanences. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU, A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera, 3) Autorise le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée : - aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général, - aux Présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture, - au Président du parc naturel régional - aux Maires des communes limitrophes - au Président de la CACEM. Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal. Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 181 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 182 URBANISME BON AIR : ECO-QUARTIER CARIBEEN Création de la ZAC Le Maire expose : Par délibération en date du 30 octobre 2007, le Conseil Municipal a pris en considération le projet d'aménagement du quartier Bon Air et délimité son périmètre, fixé les objectifs de l'opération et engagé la concertation préalable à l'opération d'aménagement. Depuis cette date, le projet d'aménagement a fait l'objet d'études qui ont abouti à la présentation d'un dossier auprès de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, dossier validé le 10 septembre 2009. Le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement de ce projet le 19 janvier dernier et autorisé le Maire à signer la convention avec les différents partenaires (ANRU, CDC, AFL, Ville, CACEM, autres collectivités). Nous avons approuvé le bilan de la concertation préalable engagée le 30 octobre 2007. Il vous est maintenant proposé de fixer le cadre juridique de l'aménagement de ce quartier en créant une Zone d'Aménagement Concerté. Le choix de la procédure résulte de la complexité de l'opération. Elle permet en effet de réaliser les acquisitions foncières, l’aménagement des terrains, l’équipement et la cession des lots pour réaliser le programme dans un cadre juridique très sûr. Il est proposé de dénommer cette opération ZAC « BON AIR, ECO QUARTIER CARIBEEN » Elle s'étend sur 45 184 m², dans le périmètre annexé au projet de délibération. La mission qui sera dévolue à l'aménageur de la ZAC comportera, conformément au dossier validé par l'ANRU et le Conseil Municipal, l'acquisition des lots de copropriété de la cité Bon Air et des terrains situés le long de la route des Religieuses, la démolition des bâtiments, la viabilisation des terrains afin de permettre la construction de 45 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON) correspondant au programme suivant : - 500 logements pour 37 500 m2 SHON - Des commerces et locaux d'activité ou de bureaux à rez-de-chaussée des immeubles d'habitation pour 4 400 m² SHON - Trois équipements (maison de la petite enfance et socioculturels : le Manoir et la ludothèque) pour 3 100 m² SHON Il est proposé de réaliser cette zone en concession d'aménagement, conformément aux dispositions de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, dont le lancement de la consultation sera proposé ce jour. Dans la mesure où l'aménageur assumera au moins le financement des équipements publics dont la liste est fixée à l'article 317 quater de l'annexe 2 du Code Général des Impôts, il est proposé que les constructions à l'intérieur du périmètre de la ZAC soient exclues du champ d'application de la Taxe Locale d'Equipement. DELIBERÉ Après avoir entendu l’exposé du maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L300-4, L 311-1 et suivants et les articles R 311-1 et suivants, 183 Vu le code de l'environnement, notamment les articles L122-1 et suivants et les articles R122-1-1 et suivants, Vu l’article 1585C I 2° alinéa du Code Général des Impôts et l'article 317 quater de l’annexe II du Code Général des Impôts, Vu sa délibération du 30 octobre 2007 fixant les objectifs de l'opération de rénovation du quartier Bon Air, Vu sa délibération du 19 janvier 2010 approuvant le plan de financement et le projet de l'ECOQUARTIER CARIBEEN DE BON AIR, Vu sa délibération de ce jour, tirant le bilan de la concertation préalable à l'engagement de l'opération d'aménagement de l'ECO QUARTIER CARAIBEEN DE BON AIR, Vu le dossier de création de ZAC présenté par M. le Maire, y compris l'étude d'impact yincluse Vu l'avis favorable sur l'étude d'impact rendu par M. le Préfet de Région en date du 25 mars 2009 en application des articles L122-1 et R 122-13 du code de l'environnement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide : - d'approuver le dossier de création de ZAC présenté par M. le Maire - de créer une Zone d'Aménagent Concerté dont le périmètre est délimité par le trait rouge sur le plan annexé à la présente délibération - de la dénommer ZAC « BON AIR : ECO-QUARTIER CARIBEEN » - d'approuver le programme global de construction pour 45 000 m2 SHON comportant notamment : o 500 logements pour 37 500 m2 SHON o Des commerces et locaux d'activité ou de bureaux au rez-de chaussée des immeubles d'habitation pour 4 400 m2 SHON o Trois équipements (maison de la petite enfance et socioculturels : le Manoir et la ludothèque) pour 3 100 m2 SHON - que la ZAC sera réalisée sous la forme d'une concession d'aménagement - que les constructions à l'intérieur du périmètre de la ZAC seront exclues du champ d'application de la Taxe Locale d'Equipement Autorise le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation. La présente délibération sera transmise au Préfet. Conformément à l’article R 311-5 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal. Il sera précisé que le dossier est consultable au service Urbanisme de la Mairie de Fort de France, au 5ème étage, aux heures d'ouverture de la Mairie. Cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 184 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : : 49 sur 53 en exercice 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 185 COMMANDE PUBLIQUE CONVENTION DE PORTAGE PAR LA SIMAR DE LOTS DE COPROPRIETE DEPENDANT DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « BON AIR » Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville s'est engagée dans une vaste opération d’aménagement et de rénovation urbaine du quartier « BON AIR » à Fort-de-France. Dans ce cadre, la création d’un éco-quartier à dominante d’habitat permettant la mixité sociale dans le respect des normes environnementales est envisagée. Un grand projet d'acquisition, de rénovation et de démolition, en tout ou partie, des bâtiments de la Cité Bon Air est prévu. A cet effet, la Ville envisage d’entamer la phase d’acquisition des lots de copropriété dépendant de l’ensemble immobilier « BON AIR », sans attendre la désignation de l’aménageur concessionnaire qui sera chargé du projet. Sont également prévus : - le relogement des habitants de la Cité BON AIR ; - la réalisation d’équipements collectifs (square, crèche, équipement culturel) ; - la création d’une voie de liaison entre la route des Religieuses et l’Avenue Maurice Bishop, reliant ce quartier au tracé du futur Transport en Commun en Site Propre. En outre, la création d’une Zone d’Aménagement Concerté, ainsi que l’obtention d’une déclaration d’utilité publique du projet, s’avèrent nécessaires. Afin de mettre en œuvre le projet, un périmètre d’exercice du droit de préemption urbain renforcé a été institué dans la zone, en vertu de l’article L211-4 du Code de l’urbanisme, par délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2004. Le projet d’aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2007, confiant notamment au Groupement d’Intérêt Public – Grand Projet de Ville (GIP – GPV), le pilotage de l’opération dans le cadre du Programme de Développement et de Rénovation Urbaine de la Ville de FORT DE FRANCE, la consultation en vue de la désignation d’un aménageur concessionnaire et la maîtrise d’ouvrage déléguée des études et actions prévues. Le dossier « BON AIR – ECO-QUARTIER CARIBEEN » a été validé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), le 16 juillet 2009 et une subvention de 16.200.000,00 €uros a été accordée par l’ANRU à ce titre; la participation de la Ville à l’opération étant de 5.500.000,00 €uros. Le Maire précise au Conseil municipal que des négociations amiables sont en cours concernant plusieurs lots ci-après, dépendant de l’ensemble immobilier « BON AIR ». 186 Les acquisitions pourront avoir lieu, soit à l'amiable, soit par l’exercice par la Ville de son droit de préemption urbain renforcé (DPU"R") institué par délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2004, soit dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) prévue. La Ville a souhaité que la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, par abréviation « SIMAR », intervienne pour porter financièrement et gérer les BIENS et DROITS IMMOBILIERS qui seront acquis, en attendant qu'un concessionnaire d’aménagement soit désigné. La SIMAR, déjà propriétaire de 76 appartements dépendant de l’ensemble immobilier « BON AIR », a répondu favorablement à cette demande, par décision de son conseil d’administration, rendue le 13/11/09. Dès lors, le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, la mise en place du portage immobilier envisagé, et le projet de convention qui sera signé à cet effet entre la Ville de FORT DE FRANCE et la SIMAR. Un exemplaire de cette convention de portage demeure annexé à la présente délibération. Ceci exposé, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire. DELIBÉRÉ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Approuve la mise en place d’un portage immobilier, entre la Commune de FORT DE FRANCE et la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, par abréviation « SIMAR », de lots de copropriété dépendant de l’ensemble immobilier « BON AIR », aux charges, caractéristiques et conditions contenues dans le projet de convention de portage ci-annexé ; - Approuve le projet de convention de portage sus mentionné ; - Autorise le Maire, son délégataire, ou l’un des adjoints pris dans l’ordre, à signer la convention de portage dont le projet est ci-annexé, ainsi que tous actes et documents relatifs à cette affaire ; - Autorise tous amendements ou modifications non substantiels de cette convention de portage, par le représentant de la Commune. ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme Le Maire 187 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 188 DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES CULTURE EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE « MEMOIRE DES QUARTIERS DE FORT-DE-FRANCE » Le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un cycle d’exposition photographique intitulée « Mémoire des quartiers de Fort-de-France ». Cette exposition photographique urbaine présente de façon originale les quartiers de la ville. La première exposition traitera des quartiers Terres-Sainville, Trénelle, et Citron. Elle sera installée dans les cadres fenêtres du boulevard Général de Gaulle. Le coût total de cette exposition s’élève à 4 500,00 Euros TTC. Cette somme comprend les frais concernant les droits d’auteurs et de reproduction de photos et textes sur grand format, ainsi que les frais inhérents à la réalisation de l’exposition (pause de l’exposition et nettoyage des cadres fenêtres). Le plan de financement proposé est le suivant : Ville de Fort-de-France : 2250,00 € GIP / GPV : 2250,00 € Le Conseil est invité à se prononcer. DELIBERÉ Après l’exposé du maire, le Conseil Municipal approuve le projet et l’autorise à mettre en place l’exposition. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 189 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 190 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES CULTURE SOUTIEN AU CENTRE CESAIRIEN D’ETUDES ET DE RECHERCHES ACQUISITION D’OUVRAGE Le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le Centre Césairien d’Etudes et de Recherches (C.C.E.R), suite à la parution de l’ouvrage « Aimé Césaire : Lettre à Maurice Thorez, la rupture ». Cet ouvrage a pour but de présenter les Actes du colloque international « Lettre à Maurice Thorez, un pavé dans la mare : Du Nègre Fondamental au Leader Fondamental », qui s’est tenu les 24 et 25 octobre 2007, à Fort-de-France. Le coût unitaire de cette acquisition s’élève à 21, 00 Euros TTC. La Ville de Fort-de-France propose d’acquérir 50 exemplaires du dit ouvrage, à hauteur de 1050,00 Euros TTC. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et l’autorise à soutenir le Centre Césairien d’Etudes et de Recherches par l’acquisition de 50 ouvrages à hauteur de 1 050,00 €. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 191 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 192 193 FINANCES LOCALES PAIEMENT D’UNE INDEMNISATION MANDAT D’AMENAGEMENT POUR LE « REAMENAGEMENT DE LA SAVANE ET DE SON FRONT DE MER » INDEMNISATION DE GUEZ CARAIBES DANS LE CADRE DE LA MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION SANTE (C.S.P.S.) Le Maire expose que : - Le marché de Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour le chantier de la SAVANE a été notifié le 27.10.2005 pour une durée de 32 mois devant s’achever le 30 avril 2009. - Les retards de chantier dus aux défaillances d’entreprises et grève ont entraîné une prolongation de l’intervention de 6 mois jusqu’au 31 octobre 2009. - Par lettre en date du 4 Janvier 2010 le coordonnateur réclame une indemnisation de 1 514.84 Euros H.T. par mois correspondant à celle prévue au marché initial. DELIBERÉ Le Conseil Municipal oui l’exposé du Maire et après avoir délibéré : - accorde une indemnisation de 4 544.52 Euros H.T. à GUEZ CARAIBES au titre de son intervention de C.S.P.S. au cours des mois d’août, de septembre et d’octobre 2009 sur le chantier de la Savane. - Autorise la SEMAFF à procéder à la liquidation de cette indemnité dans le cadre de son marché. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 194 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 195 PERSONNEL MUNICIPAL REMBOURSEMENT DE FRAIS PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CURE THERMALE AU PROFIT DE MONSIEUR FREDERIC GONDRY Le 26 Mars 1991, Monsieur Frédéric GONDRY, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, (Service Matériels Légers), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais relatifs à la cure thermale que Monsieur Frédéric GONDRY devait suivre à Aix Les Bains. Les frais sont : DATES 29/09/2009 FACTURE MONTANT Dr Anne GUILLEMOT 84,00€ (Rhumatologue) TOTAL 84,00 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 84 € à Monsieur Frédéric GONDRY. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 196 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE - 197 Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. FONCTION PUBLIQUE AVENANT AU PLAN D’INCITATION AU DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE DES AGENTS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE Le Maire rappelle qu’en sa séance du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a voté la reconduction du plan d’incitation au départ à la retraite anticipée, pour une durée d’UN (1) an. Compte tenu du nombre d’agents encore éligibles au plan, le Maire invite le Conseil, à autoriser le renouvellement du dispositif d’accompagnement à la retraite anticipée pour une durée d’UN (1) an, conformément à la convention de gestion signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations. DELIBERE Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le renouvellement du dispositif d’accompagnement à la retraite anticipée pour une durée d’un an. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 198 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 199 FINANCES LOCALES PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS Á LA CURE THERMALE SUIVIE PAR MADAME CATHERINE CAREL Le 7 Juin 2005, Madame Catherine CAREL, Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, (Direction de l’Éducation), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais relatifs à la cure thermale que Madame Catherine CAREL devait suivre à Bagnoles de l’Orne. Les frais sont : DATES 27/07/2009 FACTURE MONTANT Dr Jacques DEMAY 74,00 € (Omnipraticien) TOTAL 74,00 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 74 € à Madame Catherine CAREL. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 200 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de 201 GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. FINANCES LOCALES ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE DE DILLON I Le Maire de Fort-de-France soumet au Conseil Municipal une demande d’aide présentée par le collège de Dillon I en faveur des 17 élèves de la section « langue et culture régionale ». Cette aide, qui consiste en un don de plantes, doit permettre à ces élèves de récolter des fonds dans le cadre d’un mini marché en vue de financer un séjour en Guadeloupe du 2 au 8 juin 2010. Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le don de 32 plantes évaluées par le service Aménagement paysager à un montant total de 179 €. Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur l’attribution de cette aide. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve l’aide apportée au Collège Dillon I sous la forme d’un don de plantes évalué à 179 €. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 202 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 203 FINANCES LOCALES PAIEMENT D’UNE INDEMNISATION VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE DEPOSSESSION POUR UNE CONSTRUCTION APPARTENANT A MONSIEUR CHAMBERTIN, SISE A FORT DE FRANCE AU QUARTIER BERGE DE BRIANT Annule et remplace la délibération en date du 26 Novembre 2009 Par délibération du 26 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le projet d’acquisition d’une maison à usage d’habitation, conçue sur un terrain communal, sise 13a, Berge de Briant, à Fort-de-France, cadastrée section AX n° 55, appartenant à Monsieur Lucien Chambertin. Aux termes de ladite délibération, la décision de versement d’une indemnité de dépossession d’un montant de CINQ MILLE EUROS (5.000 euros) pour l’acquisition de cette maison, a été adoptée. Monsieur CHAMBERTIN a, depuis, fait savoir que l’indemnité de dépossession proposée par la Ville n’est pas en adéquation avec la valeur intrinsèque de son bien, et ne reflète aucunement l’investissement financier, physique et matériel qu’a nécessité son édification. Le Maire ajoute qu’une réévaluation de cette indemnité peut être acceptée par la Ville, à un montant forfaitaire de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €), et qu’il a d’ores et déjà obtenu l’accord ferme et irrévocable de l’intéressé à ce sujet. 204 DELIBERÉ Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité moins 2 abstentions : - D’annuler la délibération du 26 Novembre 2009 relative au même objet ; - D’approuver l’acquisition d’une construction en état « d’abandon manifeste », conçue sur un terrain communal, sise 13a, Berge de Briant, à Fort de France, cadastrée section AX n°55, appartenant à Monsieur Lucien CHAMBERTIN ; - De fixer l’indemnité de dépossession pour ce bien, à la somme forfaitaire de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €), inférieure au seuil de consultation de France Domaine ; - D’affecter cette construction au projet de résorption de l’habitat diffus par démolition ou autre, au quartier « Berge de Briant », classé en zone rouge au Plan de Prévention aux Risques Naturels; - D’autoriser le Maire ou son délégataire à signer tous les actes et documents afférents à cette opération. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 205 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 206 FINANCES LOCALES REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT ANALYSE DES RISQUES SUR LE QUARTIER « TRENELLE » L’étude sur l’analyse de la nature, de la structure du sol et du sous-sol d’une part et sur l’évaluation de la vulnérabilité de chaque construction d’autre part dans le quartier Trénelle à Fort-de-France, dans le périmètre délimité : - au Sud, par le boulevard Pasteur, - au Nord, par l’ex carrière municipale et le quartier Grosse Roche, - à l’Est, par le talus du Fort Desaix et de l’hôpital Clarac, - à l’Ouest, par la rue François PAVILLA et la rue de la Butte est achevée pour un coût de 363 680,00 € H.T. (trois cent soixante trois mille six cent quatre vingt euros hors taxes). Un dossier de demande de subvention européenne avait été constitué sur les fonds DOCUP 2000-2006. Les crédits de ce DOCUP étant épuisés, cette subvention n’a pu être accordée. Néanmoins, la demande d’octroi d’une subvention supplémentaire auprès de l’Etat a reçu un avis favorable pour un montant de soixante et un mille huit cent trente cinq euros (61 835 €). Ce qui porte la participation de l’Etat de cent quarante neuf mille cent neuf euros (149 109 €) soit 41 % à un montant de deux cent dix mille neuf cent quarante quatre euros (210 944 €) soit 58 %. 207 De même, une subvention de quatre vingt mille euros (80 000 €) a été accordée par le Conseil Régional de la Martinique. Aussi le Conseil est invité à revoir le plan de financement, initialement proposé pour ledit Marché. Le Maire rappelle l’ancien plan de financement : ETAT 41 % 149 109 EUROPE 39 % 141 835 VILLE de FORT-DE-FRANCE 20 % 72 736 100 % 363 680 TOTAL Et présente le nouveau plan de financement : ETAT 58 % 210 944 CONSEIL REGIONAL 22 % 80 000 VILLE de FORT-DE-FRANCE 20 % 72 736 100 % 363 680 TOTAL DELIBERÉ Le Conseil Municipal décide : - D’adopter le plan de financement qui annule et remplace le précédent. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 208 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 209 210 FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS REMBOURSEMENT DE FRAIS Á MADEMOISELLE MURYAM JAMES Le 10 Novembre 2009, Mademoiselle Muryam JAMES, Adjoint Technique de 2ème classe, (Direction des Services Culturels), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais engagés par Mademoiselle Muryam JAMES, (factures ci-jointes). Les frais engagés sont : DATE 08/07/2009 FACTURE MONTANT SNCF 92,50€ (Billet Paris Austerlitz-Tarbes) 08/07/2009 SNCF 3,30€ (Billet Tarbes- Bagnères-de-Bigorre) 08/07/2009 SNCF 3,30€ (Billet Bagnères-de-Bigorre-Tarbes) 08/07/2009 SNCF 69,00€ (Billet Tarbes-Paris Montparnasse) 19/07/2009 La Résidence des thermes 923,00€ 06/08/2009 La Résidence des Thermes 20,20€ TOTAL 1111.30 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 1 111,30 € à Mademoiselle Muryam JAMES. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 211 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 212 FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS REMBOURSEMENT DE FRAIS Á MONSIEUR JUDES MIKART Le 10 Novembre 2009, Monsieur Judes MIKART, Agent de Maîtrise, (Direction des Services Culturels), a été victime d’un accident de travail. La Ville faisant de l’auto assurance en matière d’accident de travail, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais engagés par Monsieur Judes MIKART. Les frais engagés sont : DATE 03/12/2009 FACTURE MONTANT Dr Sylvia CIRILLE 31,00€ (Electro-Radiologiste) 05/01/2010 Dr Patrick VALLY 70,00€ (Neurochirurgien) 07/01/2010 Dr Maxime MALEPART 24,20€ (Médecin Généraliste) 09/12/2009 Dr Maxime MALEPART 24,20€ (Médecin Généraliste) 17/12/2009 Dr Maxime MALEPART 24,20€ (Médecin Généraliste) 22/12/2009 Dr Laurent CASSIUS DE LINVAL 59,94€ (Electroradiologiste) 22/01/2010 Dr Patrick VALLY 70,00€ (Neurochirurgien) TOTAL 303,54 € DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de 303,54 € à Monsieur Judes MIKART. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme 213 , Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents : 49 sur 53 en exercice Procurations : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 214 FINANCES LOCALES PLAN DE FINANCEMENT« ACRC -PROGRAMME 2010» Par délibération n°08-1334-1 du 16 octobre 2008, le Conseil Régional a arrêté le montant annuel de l’Aide du Conseil Régional aux Communes (ACRC) à 365 877,64 € concernant la ville de Fort-de-France. Le Maire propose pour l’exercice 2010, les 2 opérations suivantes : • Reconstruction du pont chemin AGESILAS à PONT DE CHAINES: 295 000 € HT • Réalisation ouvrage hydraulique à RIVIERE L'OR: 249 971,41 € HT Il s’agit d’ouvrages de sécurisation des zones précitées qui permettront le franchissement de cours d’eau et les sécuriseront en cas de crue. Le Maire propose en conséquence de solliciter le Conseil Régional pour la participation au financement de ces opérations, au titre de l’Aide du Conseil Régional aux Communes (ACRC) selon les plans de financement suivants : Reconstruction du pont chemin AGESILAS à PONT DE CHAINES Financement Montant en euros HT Taux ACRC 200 000,00 € 68% Ville 95 000,00 € 32% TOTAL 295 000,00 € 100,00% Réalisation ouvrage hydraulique à RIVIERE L'OR Financement Montant en euros HT Taux ACRC 165 877,64 € 66,36% Ville 84 093,77 € 33,64% TOTAL 249 971,41 € 100,00% DELIBERÉ 215 Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire propose de lancer ces opérations, adopte les plans de financement proposés, autorise le Maire à demander les subventions et lui donne mandat pour la suite des opérations. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 216 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 217 FINANCES LOCALES REMBOURSEMENT DE FRAIS REMBOURSEMENT DE FRAIS A MADAME ERIN Sinistre du 7 septembre 2008 Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Madame Hilaire ERIN a été victime d’un sinistre qui engage la responsabilité civile de la commune. Suite à de fortes précipitations, le domicile de l’intéressée a été inondé et son congélateur endommagé, en raison d’une canalisation d’eaux pluviales de la voirie communale obstruée. Le montant de la réparation s’élève à la somme de CENT TRENTE ET UN EUROS (131,00 €) selon facture du 21 octobre 2008 produite par la requérante. Par courrier reçu le 1er février 2010, l’assureur de la commune, la compagnie GAN ASSURANCES demande à la Ville la prise en charge de la franchise de CENT SEIZE EUROS DIX-NEUF CENTIMES (116,19 €) retenue après règlement du sinistre. La commune doit dès lors régler à Madame Hilaire ERIN le montant de cette franchise. DELIBERÉ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve le remboursement de frais d’un montant de CENT SEIZE EUROS DIX-NEUF CENTIMES (116,19 €) à Madame Hilaire ERIN. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 218 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 219 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DE FORT DE France EN VUE DE LA DENOMINATION DE FORT DE FRANCE EN COMMUNE TOURISTIQUE Le Maire expose : Créé en 1993, l’Office de Tourisme de Fort de France a acquis un savoir-faire et une expérience aujourd’hui reconnus, en matière d’accueil, d’information, d’animation et de promotion de son territoire. Légitime est donc la volonté du Conseil d’Administration de proposer au Conseil Municipal, de solliciter le classement de l’Office de Tourisme pour poursuivre le développement touristique de la ville. Les Offices de Tourisme peuvent en effet être classés par catégories identifiées par un nombre d’étoiles croissant de un à quatre suivant le niveau des aménagements et des services garantis au public et selon des normes fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme. Ces normes de classement portent sur l’organisation générale de l’Office de Tourisme ainsi que sur les services offerts aux touristes et aux professionnels. Par ailleurs, le classement de l’Office de Tourisme est l’un des trois critères obligatoires pour la dénomination de Fort de France en commune touristique. Les deux autres critères étant d’une part l’organisation d’animations dans les domaines culturel, artistique, gastronomique et sportif, et d’autre part la capacité d’hébergement des visiteurs. Les avantages de cette dénomination sont d’intégrer un statut juridique commun aux destinations touristiques, permettant de s’ouvrir sur les réformes à venir, et de bénéficier des régimes de communes touristiques présents dans certains codes. Enfin le statut de commune touristique permet ensuite de prétendre à un classement en station de tourisme. Le classement d’un Office de Tourisme est décidé par le préfet, en réponse à une demande du Conseil Municipal, conformément au décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 et de l’arrêté du 12 janvier 1999. Il est donc proposé de solliciter le classement de l’Office de Tourisme de Fort de France en catégorie deux étoiles. DELIBERÉ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - approuve le principe de classement de l’Office de Tourisme de Fort de France - autorise le maire à solliciter ce classement auprès du Préfet :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 220 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2010 EXTRAIT DE DELIBERATIONS Présidence : Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire Secrétaire : Madame Patricia DERSION, Adjointe au Maire Le JEUDI 25 MARS 2010 à quatorze heures, le Conseil Municipal de Fort-de-France, convoqué par lettre individuelle adressée au domicile de chacun de ses membres le DIMANCHE 21 MARS 2010 s’est réuni à la Mairie (Centre Administratif) dans la salle affectée à ses délibérations sous la présidence de Monsieur Serge LETCHIMY, Député-Maire. Nombre de conseillers présents Procurations : 49 sur 53 en exercice : 0 Sont présents : MM. Serge LETCHIMY, Député-Maire - Raymond SAINT-LOUISAUGUSTIN, 1er adjoint - Yvon PACQUIT, 2ème adjoint - Mmes Patricia LIDAR, 4ème adjoint - Patricia DERSION, 5ème adjoint - M. Charles-Henri MICHAUX, 6ème adjoint Mmes Eliane CHALONO, 7me adjoint - Brunette BELFAN, 9ème adjoint - M. Johnny HAJJAR, 10ème adjoint - Mme Danielle MARCELLINE, 11ème adjoint - M. Didier LAGUERRE, 12ème adjoint - Mme Valérie ERIN, 13ème adjoint - M. Jean-Michel JEANBAPTISTE, 14ème adjoint - Mme Annie CHANDEY, 15ème adjoint - M. Henri GERVINET – Mmes Jeannie DARSIERES - Emma LEBEAU - MM. Emmanuel BEAUDI - Judes LARGEN - Joseph BALTIDE - Mmes Colette ALEXIS-ALEXANDRE - Rolande CELIMENE - Siméonie CHENARD - M. Jacob NAYARADOU - Mme Christiane BLACODON - M. Antoine VEDERINE - Mmes Valentine OLINY - Marlène LOZA - MM. Raymond REMISSE - Carnot LUCE - Mmes Alice EMMANUEL - Claude FORMONT - M. Nestor MIJERE - Mme Elisabeth LANDI - M. Alain ALFRED - Mme Ilarisse SEBAS MM. Jean-Claude JABOL - Max MORINIERE - Patrick HONORE - Miguel DELINDE Mmes Anne-Marie KAMATCHY - Patricia ROSELMAC - MM. Luc JOUYE de GRANDMAISON - Joël RENE - Mlle Jessica BRADAMANTIS – M. Miguel LAVENTURE Mme Evelyne LABEAU - M. Roland MENIL - Mme Monique PAMPHILE, Conseillers Municipaux. Sont excusés : Mme Catherine CONCONNE, 3ème adjoint - M. Frantz THODIARD, 8ème adjoint - M. Alex CYPRIA - Mme Gilberte CARTESSE, Conseillers Municipaux. 221 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES AMENAGEMENT URBAIN DE L’ILOT LANGEVIN-OBESPIERRE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Annule et remplace la Délibération approuvée le 26 Novembre 2009 Le Maire rappelle que : Par Délibération en date du 26 Novembre 2009 et afin de permettre la réalisation du volet Rénovation urbaine, la Ville a délibéré pour autoriser la SEMAFF, concessionnaire de la Ville, à suivre et conclure la procédure d’expropriation sur l’îlot Langevin-Ropespierre. Il rappelle que les 4 parcelles composant l’îlot appartiennent à des propriétaires privés, pour une contenance totale de 504 m²: - les parcelles cadastrées Section AZ 487/488 (contenance 120m²) : propriété SUZETTIS. Les négociations amiables ont abouti et les actes de vente sont en cours de rédaction. - la parcelle cadastrée Section AZ 489 (contenance 122m²) : propriété GEHELMANN. Comme précédemment, le propriétaire est d’accord pour vendre et l’acte de vente est en cours de rédaction. - Il est nécessaire de poursuivre l’acquisition de la parcelle cadastrée Section AZ 486 (contenance 262 m²) appartenant aux héritiers BENOIT. Cette acquisition se heurte au problème du règlement de la succession depuis plusieurs générations et en conséquence de l’absence du titre de propriété. 222 Les difficultés rencontrées sur cette dernière parcelle justifient la mise en place d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de manière à maîtriser la totalité du foncier nécessaire à la réalisation de l’opération. Le Maire expose que : 1) Les termes « les négociations amiables ont abouti et les actes de vente sont en cours de rédaction » utilisés dans la délibération susvisée pour la propriété SUZETTIS sont impropres, car suite au décès de Madame SUZTTIS, les héritiers sont revenus sur leur accord pour vendre, et il y a donc lieu de les remplacer par les termes « les négociations amiables n’ont pas abouti ». 2) Les termes « Comme précédemment, le propriétaire est d’accord pour vendre et l’acte de vente est en cours de rédaction » utilisés dans la délibération susvisée pour la propriété GEHELMANN sont impropres, car depuis un acte de vente a été signé, et il y a donc lieu de les remplacer par les termes « Les négociations amiables ont abouti et une vente a été conclue le 23 Décembre 2009 entre la SEMAFF et Monsieur GEHELMANN». Le Maire propose au Conseil Municipal : • Vu la Convention du Programme de Développement et de Rénovation Urbaine (PDRU) de la Ville de Fort-de-France signée le 19 Novembre 2005 Vu la Convention d’Action Globale d’Aménagement (CAGA) des TerresSainville signée le 30 Mars 1989 et son Avenant n°14 en date du 18 Novembre 2009, Vu le Code d’expropriation pour cause d’utilité publique Vu le projet de rénovation urbaine sur l’îlot Langevin-Robespierre Vu le dossier de Projet de Rénovation Urbaine de l’Ilot LangevinRobespierre élaboré par la SEMAFF de se prononcer sur la déclaration de Projet à joindre au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. 223 • • • De demander à Monsieur le Préfet de la Région Martinique de procéder à la Déclaration d’Utilité Publique de la Rénovation Urbaine de l’îlot LangevinRobespierre et à cette fin d’ouvrir une enquête publique de Droit commun préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire, conformément à l’article R 11- 21 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique D’autoriser la poursuite des acquisitions foncières amiablement et au besoin par voie d’expropriation D’autoriser la SEMAFF, concessionnaire de la Ville, à suivre et conclure la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire) et à signer tous les documents relatifs à cette procédure DELIBERE Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - approuve le projet contenu dans les dossiers d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire - confirme la Déclaration du Projet dans son contenu - demande à Monsieur le Préfet de la Région Martinique de procéder à la Déclaration d’Utilité Publique de la Rénovation Urbaine de l’îlot LangevinRobespierre et à cette fin d’ouvrir une enquête publique de Droit commun préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire, conformément à l’article R 11- 21 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique - charge la SEMAFF, dans le cadre de sa concession, de poursuivre les acquisitions amiablement et, au besoin, par voie d’expropriation des emprises foncières restant à acquérir - autorise la SEMAFF à suivre et conclure la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire) et à signer tous les documents relatifs à cette procédure :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pour extrait certifié conforme, Le Maire 224 ARRETES REGLEMENTAIRES 225 226 N° OBJETS N° 163 Portant diverses mesures destinées à faciliter une kermesse dans les cours des écoles A et B de Baie des Tourelles le Samedi 03 Avril 2010 N°164 Réglementant une soirée privée (Baptême) au réfectoire de l’école de Dillon C Victor Hillion N°203 Autorisant l’ouverture au public de l’établissement de type R de 5e catégorie dénommé « île aux enfants » Prescrivant des mesures de sécurité publique Terres Sainville – 18 rue Franklin Roosevelt Prescrivant des mesures de Sécurité Publique Route de la Folie – 10, Impasse du Chadron Béni N° 228 N °229 N °230 Arrêté réglementant une soirée privée (Baptème) au réfectoire de l’école de Dillon C Victor Hillion N °231 Autorisant la société « INSO » à mettre en service deux engins de levage (Grues à tour) sur le site de construction du BUSINESS CENTER de la Pointe Simon. N °250 Arrêté modificatif autorisant les Horaires de Fonctionnement du chantier de la Pointe Simon N °162 Ordonnant la suppression d’un dispositif publicitaire propriété de la société bien vu Portant diverses mesures destinées à faciliter un Mini Marché à l’école de Chateauboeuf B Réglementant temporairement la circulation, le stationnement et l’utilisation des espaces publics dans le cadre de l’organisation de la compétition de « footy volley » organisée les samedi 6 et dimanche 7 mars 2010 sur le front de mer Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal portant permis de stationnement pour le stationnement d’un camion nacelle dans le cadre de travaux de ravalement d’un immeuble à Fort-de-France aux droits de : La rue de la République ‘à hauteur du N° 19 Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal portant permission de voirie pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement et de réhabilitation du réseau d’eau potable à Fort-de-France aux droits de : - Quartier eaux découpées – Quartier Kerlys Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal portant permission de stationnement pour le stationnement d’un camion nacelle et d’un camion grue pour les travaux de manutention et d’installation de deux balcons à Fort-de-France aux droits de : - La rue Ernest Deproge (à hauteur du N° 40) Réglementant temporairement la circulation et le stationnement afin de faciliter le bon déroulement de la course pédestre intitulée N °178 N °180 N °181 N °182 N°183 N°196 227 Page N °197 N° 198 N° 199 N °200 N°201 N°202 N °205 N °206 N°207 N° 208 N °209 N°219 N°216 N°224 N°225 « triathlon des entreprises » qui aura lieu le dimanche 28 février 2010 à Fort-de-France Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la pose d’une canalisation souterraine d’électricité aux quartiers Chateauboeuf et Montgéral à Fort-de-France Permission de voirie réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la réalisation de travaux génie civil au quartier des Rochers à Fort-de-France Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la construction du réservoir de la station de pompage au quartier Poste Colon à Fort-de-France Permission de voirie réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la réalisation des travaux de génie cicil au quartier les Hauts du Port-de-France Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le cadre de l’étude des risques de liquéfaction sur la ville de Fort-de-France Portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement de la « Foire expo » prévue sur le parking du stade de Dillon du 10 au 14 Mars 2010 Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la mise en œuvre du tapis d’enrobé au quartier Godissard à Fort de France Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de ravalement de faça à l’angle des rues Emile Zola et F’ranklin Roosevelt aux Terres Sainville à Ville de Fort-de-France Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la déconstruction et la construction du réservoir de la station de traitement d’eau potable de Céféière au Quartier Rivière L’Or à Fort-de-France PERMISSION DE VOIRIE Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la pose d’une canalisation d’eau pluviale au quartier Religieuses à Fort-de-France Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal portant PERMISSION DE VOIRIE pour les travaux de sondages penémétriques et carrottes à Fort-de-France aux droits de : l’ensemble de la ville Fort-de-France PERMISSION DE VOIRIE réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la pose de canalisations d’eaux découpées et usées aux quartiers Saint-Christophe et Eaux découpées à Fort-de-France Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la pose d’une canalisation d’eaux usées au quartier SainteThérèse à Fort-de-France PERMISSION DE VOIRIE réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la réalisation d’une voie de liaison entre les quartiers Pointe des Carrières et Volga Plage à Fort-de-France PERMISSION DE VOIRIE réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour la réalisation de travaux Génie Civil aux Quartiers Cluny, Bellevue et Trénelle à Fort-deFrance. 228 N°232 N°235 N°236 N°237 N °247 N°248 N°249 Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour des travaux de génie civil au lieu dit « Détour Bourdin » à Fort-de-France. Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal portant PERMISSION DE STATIONNEMENT pour le stationnement d’un camion nacelle et d’un camion grue pour les travaux de manutention et d’installation de deux balcons à Fortde-France aux droits de : la Rue Ernest Deproge ( à hauteur du N° 40) Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal portant PERMISSION DE VOIRIE pour les travaux d’alimentation HTA/S et BTA/S de l’établissement La Tivolienne au Quartier Tivoli à Fort-de-France aux droits de : Rue Henri STHELE – Route de Tivoli Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal portant permis de stationnement pour l’installation d’un échafaudage pour les travaux de réhabilitation d’un immeuble à Fort-de-France aux droits de : rue Lamartine (à hauteur du N° 114) Autorisant le presbythère de de Briant à organiser une procession dans les rues de De Briant le 02 Avril 2010 Portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement du « Dance ALL Battle » organisé le Samedi 27 Mars 2010 au Hall des sports Pellière Donatien. Autorisant la Fraternité Sacerdotale « Saint-PieX » a organisé une procession sur certaines voies du Centre Ville le Dimanche 28 Mars 2010 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384 385