8. Elagage
Transcription
8. Elagage
Aides financières en faveur de la forêt avec la participation financière de Projets de plus de 4 ha 8. Elagage (résineux, feuillus, peupliers) Définition : Les financeurs : L’élagage consiste à supprimer systématiquement et sur une hauteur définie, les branches situées le long du tronc. L’État et l’Europe L’élagage, comme la taille de formation, a pour objectif de produire du bois de qualité supérieure. Surface éligible : Montant de la subvention : Montagne et zone natura 2000 : 60 % du devis HT - Plaine : 50 % du devis HT Plafond des dépenses éligibles : 1000 € HT Projet de plus de 4 ha sur le même canton ou sur des communes limitrophes. Dérogation à 1ha pour le noyer et le peuplier Chaque secteur travaillé doit être supérieur à 1 ha d’un seul tenant Les critères techniques : Les bénéficiaires : Pour les résineux, la hauteur élaguée est de 6 m. Le diamètre à 1,30m des tiges élaguées doit être inférieur à 25 cm. Le nombre minimum de tiges élaguées est de 200 tiges / hectare. 1ere éclaircie réalisée ou en cours. Pour les feuillus, la hauteur élaguée est de 5,5 m pour la plupart des feuillus, de 5 m pour le merisier, le frêne et les érables. Le nombre minimum de tiges élaguées est de 70 tiges/ hectare. Tailles de formation réalisées.. - Un propriétaire privé. - Une coopérative ou un Organisme de Gestion En Commun. - Un groupement de sylviculteurs (association loi 1901) ou une association syndicale. Obligation de disposer d’un numéro de SIRET. Pour les peupliers, élagage de tous les arbres à 6 m. Pour le noyer, élagage à 2,5m sur 70 à 100 tiges/ha. Les critères administratifs : 1. Montant minimal de la subvention = 1000 euro par projet. 2. Présenter une garantie de Gestion Durable des Forêts : Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, ou Règlement Type de Gestion. 3. Être engagé dans une démarche d’écocertification de gestion durable (PEFC,...). Qui contacter ? Les techniciens de la DDT Nord Ardèche Patrick GRANJON Sud Ardèche Centre Ardèche Daniel LEYNAUD Gérard TESTON Direction Départementale des territoires 2 place des Mobiles - 07006 PRIVAS Cedex Tel : 04 75 65 50 00 www.ardeche.equipement.gouv.fr