Lycée Benoît Fourneyron Saint

Direction des affaires juridiques
et de la commande publique
2011/07/00213
A
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R
E
T
E
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, et notamment l’article 28,
VU le budget de la Région Rhône-Alpes,
VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 13 juillet 2011,
ARRÊTE
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
La consultation portant sur le lot n°3 (Désenfumage mécanique) des
travaux de réfection de l’installation SSI et désenfumage du lycée Benoît
Fourneyron à Saint-Etienne (Loire), est déclarée sans suite pour motif
d’intérêt général, en raison de la bonne gestion des deniers publics.
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la Région.
Fait à Lyon, le
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE