Structure économique: Finances

FINANCES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Auteurs : Babiano, Jordi ; Isern, Xavier
Catégorie : Travail, Fiscalité, Commerce, Administration, Structure économique
Tags : Andorre, Catalogne, Catalogne Nord, Banques, Caisses d’épargne, Produits
financiers
Date de réalisation : Décembre 2010
INTRODUCTION
Le système financier peut être très différent selon le côté de la frontière où l’on se situe.
En Catalogne, il existe des caisses d’épargne. Ces établissements à but non lucratif se
consacrent à la finance et interviennent le plus souvent comme de véritables banques. La
principauté d’Andorre dispose du secret bancaire et en Catalogne Nord, il n’y a par
exemple, aucun critère commun à toutes les banques quant aux démarches et à la
documentation demandée aux clients pour l’ouverture d’un compte. Ce paragraphe
analyse les principales différences entre banques et caisses d’épargne et leurs exigences
spécifiques à satisfaire pour pouvoir effectuer des opérations avec elles. Nous signalerons
également les principales d’entre elles.
FINANCES
1. Système financier. Banques et caisses d’épargne.
Principales différences.
Banques
Les banques sont des établissements régis par des lois spécifiques dont la finalité est de
faire le commerce de l’argent. Par cette activité, elles reçoivent et gardent les dépôts
effectués par les particuliers et les entreprises et octroient des prêts à l’aide de ces
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mêmes ressources. Il s’agit donc d’intermédiation financière.
Caisses d’épargne
Les caisses d’épargne sont nées en Espagne au XIXe siècle, sur arrêté ministériel, comme
un instrument visant à favoriser l’épargne des classes populaires et lutter contre l’usure
en faisant concurrence à ceux qui la pratiquaient. Elles ne sont donc pas des sociétés à but
lucratif. Avec le temps, cette particularité a été réglementée, afin de contraindre les
caisses d’épargne à destiner leurs bénéfices annuels à la consolidation de leur solvabilité
et de leur avenir économique - ce qui est habituellement appelé « réserve » - et à
répondre aux besoins de la société en employant l’argent dans des œuvres sociales.
Quant aux sommes qu’elles doivent apporter, elles ont l’obligation légale de consacrer au
moins 50 % de leur bénéfice à des réserves obligatoires afin de garantir leur liquidité
présente et future. Le reste doit être entièrement versé à leurs œuvres sociales, qui
peuvent intervenir dans des domaines aussi variés que la conservation du patrimoine
historique et artistique, les aides aux catégories de la population les plus défavorisées, la
culture, le sport, etc. Les banques, quant à elles, sont des établissements à but lucratif, et
en tant que telles, elles disposent du droit légitime de distribuer leurs bénéfices entre
leurs actionnaires au terme de l’exercice comptable ou de les investir comme bon leur
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semble.
1.1.
ANDORRE
L’ouverture de comptes dans la principauté d’Andorre est régie par la loi de coopération
pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d’argent ou de valeurs provenant
de la délinquance internationale. Son article 11 mentionne l’ensemble de la
documentation nécessaire à l’ouverture d’un compte dans une agence bancaire de la
principauté ou à tout autre type d’opération bancaire. Il est obligatoire de contrôler
l’identité du client, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.
L’établissement bancaire doit toujours pouvoir identifier le titulaire du compte. Il n’est en
aucun cas possible d’ouvrir un compte anonyme dans la principauté d’Andorre.
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2
www.consumer.es
www.consumer.es
2
www.creditandorra.ad
www.bpa.ad
www.bibm.ad
www.bsandorra.com
ww.andbanc.com
Information exigée pour l’ouverture d’un compte bancaire en Andorre
1.2.

Nom complet tel qu’il apparaît sur les pièces d’identité ou le passeport.

Lieu et date de naissance

Nationalité

Résidence fiscale

Passeport ou carte d’identité

Téléphone, fax et courrier électronique

Profession et informations professionnelles du client

Activité de la société et siège social

Informations de référence

Différends et procès en cours

Banque et références professionnelles

Attestation de résidence fiscale (contrat de téléphone, de gaz, d’électricité, etc.)
CATALOGNE NORD
Le système financier français compte quelques spécificités par rapport au système de
l’Andorre et de la Catalogne sud. Jusqu’en 2005, les comptes courants ne pouvaient pas
être rémunérés. Ces derniers sont moins importants que les plans de retraite comme
instrument de collecte de l’épargne. Les chèques bancaires sont le deuxième mode de
paiement du pays. La France compte environ 370 établissements financiers autorisés à
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réaliser toute sorte d’opérations bancaires commerciales et plus de 600 sociétés
d’investissement.
www.credit-agricole.fr
www.bnpparibas.net
www.societegenerale.fr
www.caisse-epargne.fr
Information exigée pour l’ouverture d’un compte bancaire en Catalogne Nord
Si un étranger doit séjourner plus de trois mois en France, il peut ouvrir un compte
bancaire dans n’importe quelle banque du pays. Pour un séjour plus court, il ne peut le
faire qu’à « la Poste » et à la « Caisse d’épargne »
Dans tous les cas, il lui sera demandé :
1.3.

Passeport ou carte d’identité

Dernière quittance d’électricité, de gaz ou d’eau

Dernière fiche de paie

Dernier avis d’imposition
CATALOGNE
La Banque d’Espagne a encouragé la réorganisation du système financier partout en
Espagne. Cette restructuration bancaire a conduit plusieurs caisses d’épargne catalanes à
en absorber d’autres et certaines à fusionner. Signalons également le cas de caisses
absorbées ou ayant fusionné avec des caisses non catalanes.
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Caisse résultante ou absorbante
Caisses précédentes
Web
La Caixa + Caixa Girona
www.lacaixa.cat
Caixa Manlleu + Caixa
Terrassa + Caixa Sabadell
www.unnim.cat
Caixa Catalunya + Caixa
Manresa + Caixa
Tarragona
www.catalunyacaixa.cat
Elle a intégré le groupe de
caisses Mare Nostrum.
www.caixapenedes.com
Elle a intégré le groupe de
caisses Caja Madrid. Le
siège social n’est pas en
Catalogne.
www.caixalaietana.es
Banc Sabadell + Banco
Guipuzcoano
www.sabadellatlantico.cat
Information exigée pour l’ouverture d’un compte bancaire en Catalogne
Résidents : Carte d’identité ou passeport
Pour les non-résidents : Un certificat de non-résident, un certificat de recensement et le
passeport sont nécessaires
Comment demander un crédit en Catalogne
Pour ouvrir un compte en banque en Catalogne, il est nécessaire d’attester d’une stabilité
professionnelle.
Fournir le relevé de carrière ou les dernières fiches de paie pour certifier qu’il n’y pas eu
d’interruption de carrière au cours des deux dernières années.
Il est également demandé de prouver la capacité d’épargne et d’attester des rentrées
d’argent et de la solvabilité.
Le niveau d’endettement ne peut pas dépasser les 40 % du total des revenus du
travailleur.
En plus de la documentation déjà mentionnée pour l’ouverture d’un compte bancaire.
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2.
Bibliographie
Tena, Violeta. La batalla de les caixes. El Temps 1.358
3.
Liens
http://www.andorramania.com/banks.htm
Association de la Banque Andorranehttp://www.aba.ad/
www.consumer.es
http://www.franciaenred.com/content/guia_paises/francia/bancos/25
4.
Glossaire
Banques : établissements régis par des lois spécifiques dont la finalité est de faire le
commerce de l’argent. Par cette activité, elles reçoivent et gardent les dépôts effectués
par les particuliers et les entreprises et octroient des prêts à l’aide de ces mêmes
ressources. Il s’agit donc d’intermédiation financière.
Caisse d’épargne : établissements créés pour favoriser l’épargne des classes populaires et
combattre l’usure en faisant concurrence à ceux qui la pratiquaient. Il s’agit donc
d’établissements à but non lucratif.
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