Rapport du Groupe d`experts sur l`exploitation illégale des

Lettre datée du 12 avril 2001, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le Secrétaire général
J e me réfè re à la dé c lara tion du Pré s ide nt du C ons e il de sé c urité e n da te du 2 juin
2000 (S/PR ST/2000/20), où le C onse il de s é curité m’a de ma ndé de me ttre e n pla ce un
groupe d’expe rts s ur l’exploita tion illéga le de s re s s ourc e s na ture lles e t a utres riche s s es
de la R épublique dé moc ratique du C ongo pour une pé riode de s ix mois . Le Cons e il a
de mandé é ga leme nt que le Groupe d’e xperts , une fois cons titué , lui pré s e nte par mon
intermé dia ire, un ra pport définitif à la fin de s on manda t.
Suite à ma lettre da té e du 2 a vril 2001, j’ai l’honneur de vous tra ns me ttre le
ra pport du Groupe d’e xpe rts , que m’a pré s e nté s on prés ide nt. J e vous s e rais
re conna is s a nt de bie n vouloir le porter à l’a ttention du Cons e il.
(Signé ) Kofi A. Annan
Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale
des ressources naturelles et autres richesses
de la République démocratique du Congo
Table des matières
I.
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Paramètres du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Plan général du rapport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Rappel des faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II.
Exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses
A. Les structures préexistantes qui facilitent l’exploitation illégale . . . . .
B. Pillage systématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Exploitation exogène et endogène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Structures utilisées pour l’exploitation illégale des ressources
naturelles
E. Agents individuellement impliqués dans l’exploitation illégale . . . . . .
F. Données économiques : confirmation de l’exploitation illégale des
ressources naturelles de la République démocratique du Congo . . . . .
III.
Liens entre l’exploitation des ressources naturelles et la
poursuite du conflit
A. Comparaison entre budgets de la défense et dépenses militaires
effectives
B. Le financement de la guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Aspects particuliers de la relation entre l’exploitation des ressources
naturelles et la persistance du conflit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Facilitateurs ou complices passifs? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV.
Conclusion et observations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V.
Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Paragraphes
Page
1–24
4–8
9–16
17–20
21–24
25–108
26–31
32–45
46–70
71–86
3
3
4
5
6
6
7
8
10
15
87–93
94–108
19
21
109–212
28
110–124
28
125–172
173–180
30
38
181–212
213–218
219–242
40
44
45
Annexes
I. Échantillon de sociétés qui importent des minéraux de la République démocratique
du Congo via le Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Liste des pays visités et des représentants des gouvernements et organisations
rencontrés
III. Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
51
61
I. Introduction
1. Da ns la dé c lara tion du Pré s ide nt da té e du 2 juin
2000 (S/PR ST/2000/20), le C ons e il de sé c urité a
de mandé a u Sec ré taire gé né ral de me ttre e n pla c e un
groupe d’expe rts s ur l’exploita tion illéga le de s
re ss ource s nature lle s et a utres ric he ss e s de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo, pour une pé riode de s ix mois ,
dont le ma ndat s e rait le s uiva nt :
– Examine r le s ra pports et ré unir les informations s ur
toute s les a ctivités d’exploita tion illé ga le de s
re ss ource s nature lle s et a utre s ric he ss e s de la
R é publique démoc ratique du Congo, c e ,
notamme nt e n violation de la s ouve ra ine té du pa ys ;
– Étudie r e t a na lys er le s lie ns e xis ta nt e ntre
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles e t a utres
riche s s es du pa ys e t la poursuite du conflit e n
R é publique démoc ratique du Congo;
– Prés e nter a u C ons eil des re comma nda tions .
2. Da ns la le ttre qu’il lui a adre s sé e le 31 juillet 2000
(S/2000/796), le Sec ré taire gé né ral a informé le
Prés ide nt que le groupe s e c ompos e rait des pe rsonnalité s
c i-aprè s :
M me Sa fiatou B a -N’Da w (Côte d’Ivoire )
(Prés idente );
M . Fra nçois Ekoko (C a meroun);
M . M e l Holt (Éta ts-Unis d’Amérique );
M . He nri M a ire (Suis s e );
M . M ous tapha Ta ll (Séné ga l).
3. Le Groupe d’expe rts a été s ec ondé pa r un c ons e ille r
te chnique , un s pé cia liste des ques tions politique s , un
a dminis tra te ur e t un s ec ré taire .
A . R é su m é
4. L’exploita tion illéga le de s re s s ourc e s minéra le s e t
fores tière s de la R é publique dé moc ra tique du C ongo s e
pours uit à un rythme inquié tant. On peut dis tingue r de ux
phas e s : le pilla ge s ysté ma tique e t l’exploita tion
e ndogè ne e t exogè ne de s re s sourc es na ture lles .
5. Pillage s ys tématique . Penda nt c e tte premiè re phas e ,
le s s tocks de minéra ux, de ca fé , de bois , le bé tail et le s
fonds qui s e trouva ie nt da ns le s te rritoires c onquis pa r
le s a rmée s du B urundi, de l’Ouga nda e t du Rwa nda ont
é té e nlevé s pour être soit tra ns féré s da ns c e s pa ys , s oit
e xporté s s ur le s marc hés interna tiona ux
re ss ortis s a nts de c e ux-ci, militaire s ou c ivils .
pa r le s
6. E xploitation e ndogè ne et e xogè ne . Ce tte pha s e a
e xigé planifica tion e t orga nis a tion. L’e xploita tion
e ndogè ne a pu s e dé ve loppe r grâ ce a ux s truc tures
prée xis tante s qui a va ient é té mise s a u point lors de la
lutte pour le pouvoir mené e pa r l’Allianc e de s forc e s
dé moc ra tique s pour la libé ration du C ongo-Zaïre . C e s
s truc tures ont é té a mé lioré es pe u à peu e t de nouve a ux
ré se a ux d’a c he mineme nt de s produits ont é té mis e n
plac e . Qua nt à l’exploita tion e xogè ne , e lle a utilis é le s
s ystè me s de contrôle mis e n pla c e pa r le R wa nda e t
l’Ouga nda . Dans les de ux c a s, l’exploita tion a souve nt
é té me née e n violation de la s ouve ra ine té de la
R é publique démoc ratique du Congo, de la lé gis la tion
na tiona le e t pa rfois du droit interna tiona l e t elle a donné
lieu à de s a ctivités illic ites . Ce tte e xploita tion e ndogè ne
e t e xogène e st dirigé e pa r ce rta ins a cte urs c le fs, y
c ompris de s che fs militaire s e t de s homme s d’a ffa ire s ,
d’une part, et de s s e rvic e s gouverne menta ux, d’autre
pa rt.
7. C e tte e xploitation illéga le a e u de ux type s de
c ons é quenc e s : a ) a c c è s de l’armée pa triotique rwa ndais e
à de s res s ource s fina nciè re s é norme s et e nric hiss e me nt
de c he fs milita ires e t de c ivils ouga nda is ; b) mis e en
plac e de ré s ea ux illé gaux dirigé s s oit pa r de s che fs
milita ires s oit par de s c ivils . Ce s ont c e s de ux é lé ments
qui c onstituent pour l’es s e ntie l le lien e ntre
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles e t la pours uite du
c onflit. Il exis te c e rtes d’autres fa cte urs : le rôle joué pa r
c e rta ines e ntité s e t ins titutions e t le c omporteme nt
opportunis te de c erta ine s s oc ié tés privé e s e t
pe rsonnalité s influe ntes , y c ompris des dé cide urs e n
R é publique démoc ratique du Congo e t a u Zimba bwe .
C e rta ins dirige a nts de la région ont une res ponsa bilité
direc te . Le Groupe d’e xpe rts e s t pa rvenu à la c onc lusion
que de s me s ures très é ne rgique s doive nt ê tre pris e s si
l’on ve ut me ttre fin a u c yc le de l’e xploitation de s
re ss ource s nature lle s et de la pours uite du c onflit en
R é publique démoc ratique du Congo.
8. Le s re c omma nda tions du Groupe d’expe rts ont tra it
à six que s tions : 1) s anc tions c ontre le s pa ys et le s
pa rtic ulie rs pa rticipa nt à de s a ctivités illé ga les ;
2) me s ures de pré ve ntion pe rme ttant d’éviter que la
s itua tion ne s e reproduis e ; 3) dédommage me nt de s
victime s de l’e xploita tion illé gale des re ss ource s
na ture lles ; 4) mise a u point d’un c a dre pour la
re cons truc tion; 5) a mé liora tion de s méc a nisme s et
rè gle me nts inte rnationaux régis s ant c erta ine s res s ource s
na ture lles ; et 6) que s tions de s éc urité.
B. Paramètres du rapport
9. Mé thode . Éta nt donné la na ture de s tra vaux e t la
c omple xité des ques tions e n c a us e, il a fa llu proc é der
a vec s ouple s se pour ra ss e mbler les donné e s né c e ss a ires .
Le Groupe d’expe rts a donc utilisé le s moyens c i-a près :
a)
R a ss e mble ment de donné e s prove na nt de
s ourc e s primaire s . Doc ume nts officie ls de minis tère s et
d’autre s ins titutions et c ompte s re ndus de ré unions entre
diffé rents a c te urs ;
b)
R a ss e mbleme nt de donné es de s ource s
s e conda ire s . R a pports , c omptes rendus d’a telie r,
docume nts publié s ou non publié s ;
c)
Entre vues . Entre vue s s truc turé e s , s e mis truc turée s et non s truc turée s e t e ntretie ns de stiné s à
opére r de s rec oupeme nts.
10. De trè s nombreus e s donné e s ont é té obtenue s de
trois s ourc e s e s s entie lle s :
a)
Pa ys e t a utres e ntité s impliqué s da ns le
c onflit, à s avoir : Angola , B urundi, Na mibie, Ouga nda,
R é publique démoc ratique du Congo, R wa nda ,
Zimba bwe, R C D-Goma e t RC D-M L;
b)
« Tie rc es pa rtie s » : Alle magne , B e lgique ,
C a meroun, C hine , Da ne mark, Éta ts -Unis d’Amérique,
Franc e , Ke nya, Pa ys -B a s, R é publique -Unie de Ta nza nie ,
R oya ume -Uni de Grande -Bre ta gne e t d’Irla nde du Nord,
Suis s e , dive rs orga nis mes des Na tions Unie s, Fonds
moné ta ire interna tiona l, B a nque mondiale , Orga nis a tion
mondia le
du
comme rce ,
OC D E ,
Orga nis a tion
interna tiona le du c a fé , De Be e rs , C onse il supé rieur du
diama nt, As s oc ia tion inte rnationale des fa bric a nts de
diama nts, Unive rs ity of M a ryla nd, W orld R e sourc es
Institute e t C e ntre pour la re c herc he fore stiè re
interna tiona le (C IFOR );
c)
Diffé rents a c te urs e t pa rtie s prena ntes
s ouha itant pour des ra is ons dive rse s communique r de s
informa tions e t des obse rva tions a u Groupe d’e xpe rts .
11. Le s s é ries de donné e s dis ponible s e n ce qui
c onc e rne la production e t l’exporta tion c ouvre nt la
pé riode a lla nt de 1995 à 2000. Les donné e s ont été
s ysté ma tique ment ana lysé e s sépa réme nt puis c onfronté es
le s une s a ux a utres . C ette ana lyse c ompa ra tive a pe rmis
a u Groupe d’expe rts de bie n c omprendre le s que s tions
e n je u. En outre , il s ’es t atta c hé à vé rifier par
re coupe ment cha que é lé ment d’informa tion. À c e tte fin,
le s me mbre s du Groupe ont c he rc hé, da ns la me s ure du
poss ible, à s’e ntrete nir a vec c e ux c ontre les quels des
a c cus a tions gra ve s a va ie nt é té portée s . Lors qu’il ne le ur
a pa s é té poss ible d’a voir ac c è s à c e s té moins cle fs ou à
c e s a c teurs importants , ils s e s ont s ouve nt e ntrete nus
a vec le s plus proche s colla bora teurs de c e ux-c i.
Toute fois , la ma s se de donnée s rec ue illie s e s t trè s
dé sé quilibré e. Le s donné e s sont abondante s e n c e qui
c onc e rne l’Ouga nda, le R wa nda , le RC D-Goma , le RC DM L e t le M LC , c e qui tient en pa rtie au gra nd nombre
d’initiés viva nt en R é publique démoc ratique du Congo e t
e n Europe qui tra ita ie nt direc te ment ave c ce s dive rs es
e ntité s e t qui ont offe rt de c ommuniquer a u Groupe
pratiqueme nt tout c e qu’ils s a va ient, c e qu’ils a va ient
vé cu ou c e qu’ils a va ient a cc umulé, s ous forme de
docume ntation pa r e xe mple , pe nda nt le ur c olla boration.
Pa r c ontre , la quantité e t la qualité de s donné es
disponible s pour l’Angola , la Na mibie ou le Zimba bwe
s ont bien moindre s, bien que le Groupe s e soit rendu
da ns c e s pa ys. C e dé s é quilibre s e s e nt da ns le rapport.
C e lui-c i a é té é tabli es s e ntie lleme nt pa r une méthode
e mpirique c ombiné e a ve c une a na lys e é conomique de s
donné e s ra s s emblé es , e t é ta yé e par de s é lé ments de
p r eu v e .
12. Por tée du r apport. Sur le pla n gé ogra phique, on a
c herc hé à ra ss e mbler des donné e s a u s uje t de te rritoire s
oc cupé s e t non oc cupé s e n R épublique dé moc ratique du
C ongo a ins i que de tout pa ys impliqué da ns le c onflit ou
prés e ntant une importa nc e s tra té gique à d’autre s titres ,
gé ogra phique, fina nc ière ou a utre. En c e qui c onc e rne
le s re s sourc es na ture lles , le Groupe a pris
e s se ntielle ment e n c onsidé ration le s miné raux, les
re ss ource s fore s tière s , le s produits agricole s e t d’autres
riche s s es , e ss e ntielle ment les taxe s à pe rce voir. Étant
donné le gra nd nombre de re ss ource s nature lle s exis tant
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo, l’intens ité de
l’exploita tion à laque lle s e livrent de nombre use s partie s
e t le peu de te mps e t de re ss ource s à la dis pos ition du
Groupe , c e dernie r a formulé le s c ritère s ci-a près e n
fonc tion de s que ls c hoisir les re ss ource s à pre ndre e n
c ons idé ration :
• Va leur comme rcia le de s re s s ourc e s e n va le ur
a b so l u e ;
• Intérê t que les partie s prê tent aux re ss ource s ;
• Intens ité de l’e xploitation.
13. Sur la ba s e de c e s c ritère s , trois c a tégories de
produits ont é té rete nue s : a ) res s ource s miné rale s ,
e s se ntielle ment c olombota ntalite , dia mants , or et
c a ss ité rite ; b) produits de l’a griculture, de la forê t e t de
la fa une, dont bois , c afé e t ivoire ; et c ) re s s ourc e s
fina nc ière s , provena nt e s s e ntie lleme nt de la pe rce ption
de ta xe s. D’autre s re s sourc es – cuivre, c oba lt, bé ta il,
gorille s, okapis , ta ba c, thé, huile de pa lme e t re s s ourc e s
fonc iè res – aura ient-e lle s aus s i mé rité de fa ire pa rtie des
re ss ource s e t de s produits à pre ndre en c ons idé ration.
Toute fois , c erta ine s ne ré ponda ient pas a ux c ritère s fixé s
e t d’a utre s – c uivre e t c obalt notamme nt – aura ient e xigé
plus de te mps que n’e n a va it le Groupe. Il e n e st
ques tion da ns le rapport, à de s fins d’illus tra tion, ma is
e lles n’ont pa s fait l’obje t d’une é tude s ys té matique.
14. Dé finitions . Lorsqu’il a fixé les para mè tre s du
proje t, le Groupe a te nu un dé ba t a nimé s ur la dé finition
e t l’interpréta tion
des
mots
« illé ga lité »
et
« exploita tion » :
15. Illégalité . La pa rtie du ma ndat qui a le plus prê té à
c ontrovers e es t le mot « illéga lité » s e rapportant à
l’exploita tion. Pres que tous le s a c te urs e t obse rva teurs
ont de mandé que le mot s oit dé fini c laire ment. De l’avis
du Groupe , la dé finition de l’illéga lité repos e s ur qua tre
é léme nts, tous liés à la prima uté du droit :
a)
Viola tion de la s ouve raine té. C e pre mier
é léme nt e s t fondé s ur la fa çon dont le C onse il de s é curité
c ompre nd l’illé ga lité , d’a près la de s cription du ma nda t
du Groupe [voir la dé c lara tion du Pré side nt du Cons e il
e n da te du 2 juin 2000 – (S/PR ST/2000/20)]. Il pos e
c omme princ ipe que toutes les a c tivités – extra ction,
produc tion, comme rcia lis a tion e t e xporta tion – qui s ont
me né e s en R é publique démoc ratique du Congo s a ns le
c ons e nteme nt du gouve rne me nt lé gitime s ont illé ga le s .
Se lon c ette inte rpré ta tion, s e uls les force s non invité es e t
le s re s sortiss a nts de s pa ys a uxque ls ce lle s-c i
a ppa rtienne nt mè nent des a c tivités illéga les e n
R é publique démoc ratique du Congo;
b)
R e spe c t de s règle ments e xis tant da ns le pa ys
ou te rritoire où les a cte urs opè rent ou mè ne nt leurs
a c tivités . Le Groupe c ons idère que , s i le s a utorité s
e xerç a nt un pouvoir e t un c ontrôle e ffe ctifs s ur leur
te rritoire s ouve rain rec onnais s e nt ou c ré e nt un c a dre de
ré gle me nta tion de stiné à ré gir l’utilis a tion ou
l’exploita tion de s re s sourc es , c e c a dre doit ê tre re spe c té.
Si te l n’e s t pa s le c a s, il s e peut qu’il y a it violation du
droit, et pa rta nt, le s a c tivité s pe uvent ê tre c ons idé rée s
c omme illé ga les . Le Groupe cons idè re ici qu’une a c tivité
illéga le e s t une ac tivité c ontra ire à un e ns e mble de
rè gle me nts ;
c)
Incompa tibilité des pratiques c omme rc iale s
norma le ment ac c e ptée s et de s mé thode s pra tiqué e s e n
R é publique démoc ratique du Congo. Da ns c e ca dre , le
Groupe es time que l’utilis a tion du pouvoir e t l’abus de
pouvoir re lè ve nt de l’illé galité . C e tte c a tégorie
c ompre nd le monopole c omme rcia l forc é , la fixa tion
unila té rale de s prix par l’ac he teur, la c onfis c ation ou le
pilla ge de s artic les produits pa r le s a griculte urs , et
l’utilisa tion de forc e s milita ires da ns dive rs e s z ones pour
proté ge r de s inté rêts pa rticulie rs ou pour c ré e r de s
s itua tions de monopole;
d)
Viola tion du droit interna tiona l, y c ompris
de s ins trume nts non c ontra igna nts. Le Groupe c ons idè re
que le s a c tivité s e t trans a ctions e xé cuté e s e n viola tion du
droit inte rnational s ont illéga les .
Le Groupe a utilisé c e s é lé ments de faç on
c omplé menta ire, s ans e xc lus ive , et re fus a nt de n’e n
re tenir qu’un s e ul. À la s uite des disc us s ions qu’il a e ues
a vec diffé rents me mbres du C onse il de s é curité, le
Groupe a c onsidé ré que le C ons e il s ouha ita it une la rge
interpréta tion de la notion d’illéga lité .
16. Ex ploitation. Le Groupe a c hois i de c ompre ndre e t
d’inte rpré te r la rge me nt la notion d’e xploitation. Il y voit
non s e uleme nt la production e t l’extrac tion, ma is a uss i
toute s les a ctivités qui pe rme ttent a ux a c teurs e t partie s
prena ntes de me ne r da ns le s s e c teurs prima ire ,
s e conda ire e t te rtia ire de s a c tivité s profes s ionne lles liée s
a ux re s sourc es na ture lles e t d’a utre s ric hes s e s de la
R é publique démoc ratique du Congo. C e tte interpréta tion
la rge a pe rmis a u Groupe de pre ndre e n c onsidé ration
l’extra ction, la production, la comme rcia lis a tion e t
l’exportation de res s ourc e s na turelle s a insi que d’a utre s
s e rvic e s te ls que tra nsports e t tra ns ac tions fina nc ière s .
C. Plan général du rapport
17. Le ra pport s uit le pla n gé néra l ci-a près : le Groupe a
tout d’abord a na lys é les s truc tures prée xista ntes qui ont
fa cilité l’e xploitation illéga le de s res s ourc e s na turelle s
de la R épublique dé moc ratique du C ongo. Il s ’a git
notamme nt de s lie ns fina nc iers e t c ommerc iaux e t de s
ré se a ux de trans port grâ ce a uxque ls le s a c tivité s
a c tue lles d’exploita tion illéga le pe uve nt être mené e s.
18. Le Groupe a pa s s é e n revue les proc e s sus par
le sque ls le s re s s ourc e s na ture lles s ont phys iqueme nt
e xploitée s par le s force s d’oc c upa tion, e s se ntielle ment
c e lle s du R wanda et de l’Ouga nda , e n colla bora tion a ve c
c e rta ins groupe s rebe lles e n R é publique dé moc ra tique du
C ongo. Il a ens uite a nalys é le s struc ture s a c tuelle s
d’exploita tion, pour montre r c omment les proc e s sus ont
é volué . Da ns la s ec tion s uiva nte , il a fa it le portrait de
c e rta ins a c teurs pour montrer c ombie n il s ’agit d’une
opéra tion orga nis ée e t bie n é ta blie . Les donné e s
é c onomique s ont e ns uite é té a na lys é e s de faç on à
c orroborer les c ons ta tations pré cé de ntes .
19. Le Groupe e s t a lors pa ss é à l’a nalys e de s lie ns
c omple xes e ntre la poursuite du conflit e t l’e xploitation
de s re s sourc es , e n utilis a nt pour c e fa ire de s e xe mple s
préc is . Il a c he rché à montrer les dive rs moye ns pa r
le sque ls le s s tructure s de pouvoir pe uve nt ma nipule r de s
s itua tions dans leur inté rê t. C e tte s ec tion e s t dire cte me nt
liée à ce lle qui pré c è de e t, da ns c e rtains c a s , le s
informa tions s e répè te nt. La na ture très c omple xe du
problè me é tudié fait que c e la é tait iné vitable .
20. Vient e ns uite un exa me n de ce rta ins a spe c ts qui s ont
moins fonda menta ux ma is né a nmoins importa nts e t
pe rtine nts : le s couve rture s officie lles e t non officie lles
utilis é es , les fa cilitate urs e t les c omplice s pas s ifs. Le
ra pport s e termine pa r un rés umé de s cons tata tions e t de s
re comma nda tions d’ac tion.
D. Rappel des faits
21. La R é publique dé moc ra tique du C ongo, situé e a u
c oeur de l’Afrique é quatoriale c entra le, a une supe rfic ie
de 2 267 600 kilomètre s c a rrés e t une population é va lué e
a c tue lleme nt à 50 millions d’ha bita nts. Elle e s t dotée
d’une biodivers ité re marqua ble , de re ss ource s miné ra les
e t fore stiè res très riche s et de s ols fe rtile s se prêta nt à
l’agriculture (voir c arte ). C e s c onditions fa vora bles ,
s urtout da ns l’e s t du pa ys , s ont à l’origine de
l’oc c upation a c tuelle et de la lutte pour l’e xploita tion de s
re ss ource s nature lle s .
22. Le s trouble s , qui ont e s se ntielle ment touc hé la partie
e s t du pa ys , ont comme nc é e n 1994-1995 pa r l’a fflux de
ré fugié s provoqué pa r la guerre da ns le pa ys vois in du
R wanda . C e s ouda in a fflux de c e ntaine s de millie rs de
ré fugié s, pa rmi les que ls s e trouva ie nt de s me mbres de
l’Inte raha mwe, a cré é une nouve lle dyna mique
dé mogra phique da ns la sous -ré gion, brutale me nt
pe rturbé le dé lic at é quilibre de s é c osys tè mes e t provoqué
de s problè me s de sé c urité le long de la frontiè re a vec le
R w an d a .
23. La s ituation s ’e s t dé tériorée e nc ore e n 1996 lors que
la gue rre a éc la té e ntre le s force s z aïroise s e t l’Allia nce
de s force s démoc ratiques pour la libé ration du CongoZa ïre (AFDL), le mouve me nt re belle dirigé pa r La urentDé siré Ka bila e t soute nu pa r le s forc es a ngola ise s ,
ouga nda is e s et rwanda ise s . Ce tte c onquê te de l’es t de c e
qui é ta it a lors le Za ïre a fonda menta leme nt modifié le
je u de s forc es da ns la ré gion a ins i que l’exploita tion de s
re ss ource s nature lle s . Aupa rava nt, la dis tribution s e
fa is a it (pa r de s moye ns lé gaux e t illéga ux) pa r
l’inte rmédia ire d’entrepris es c ongola is e s loc a les , dans la
plupa rt de s ca s des e ntre pris e s dirigée s par de s c ivils .
C e s mé thode s tra ditionne lle s ont é té rapideme nt
re mpla c ée s par de nouvelle s s tructure s. En mê me te mps
que de nouve aux a cte urs interve naie nt, de nouve lle s
rè gle s ont é té mise s e n pla ce pour l’exploita tion de s
re ss ource s nature lle s . Le s troupes é trangè res e t le urs
« amis » ont ouve rte me nt pa rtic ipé à ce tte e xploita tion
da ns le s « territoire s libé rés », e ncoura gé s indire cte me nt
pa r le dirigea nt de l’AFDL, La ure nt-Dé s iré Ka bila .
24. En a oût 1998, de s hos tilité s ont é c la té de nouvea u
da ns le nord, l’oue s t e t l’e s t du pays , ce tte fois e ntre le s
force s rwa ndais e s e t ouga ndais e s , d’une pa rt, e t l’a rmé e
c ongola is e a idé e pa r les a rmée s de l’Angola, de la
Na mibie e t du Zimba bwe e t par de s force s s ouda nais e s
e t tc ha die nnes , d’autre pa rt. Le Soudan e t le Tcha d ont
de puis lors retiré le urs force s de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo.
II. Exploitation illégale des ressources
naturelles et autres richesses
25. L’exploita tion illéga le de s re s s ourc e s de la
R é publique démoc ratique du Congo pa r le R wanda , le
B urundi e t l’Ouga nda re vê t diffé rente s formes :
c onfis c ation, e xploita tion dire c te, monopole forcé e t
fixa tion de s prix. La confisc a tion e t l’e xploitation
direc te de s ric he ss e s ont a tte int de s proportions te lle s
que la gue rre e n Ré publique dé mocra tique du C ongo e s t
de ve nue une « a ffa ire » trè s luc rative . Ava nt, toute fois ,
de dé finir les diffé rente s formes d’exploita tion illé gale e t
le urs moda lités , il importe d’e xamine r le s s tructure s
prée xis tante s qui ont fac ilité le proce s s us.
A. Les structures préexistantes
qui facilitent l’exploitation illégale
26. L’exploita tion illéga le1 des re ss ource s du pa ys pa r
de s é trange rs a ve c la pa rticipa tion de C ongola is a
c omme nc é a ve c la pre mière « gue rre de libé ration » e n
1996. Les re be lle s de l’Allianc e de s forc e s
dé moc ra tique s pour la libé ration du C ongo-Zaïre
(AFDL), a ppuyé s pa r de s militaire s a ngolais , rwa nda is et
ouga nda is s e s ont e mpa ré s de s régions e s t e t sud-e st du
Za ïre . Au fur e t à me s ure de le ur progre ss ion, l’homme
qui é ta it a lors à la tête de l’AFDL, le dé funt La ure ntDé siré Ka bila, a vait s igné de s c ontra ts a vec un c e rtain
nombre de s ocié té s é trangè res . De nombre ux ré c its e t
docume nts indique nt que dè s 1997, une pre mière va gue
de « nouve a ux hommes d’affa ire s » pa rlant uniqueme nt
a ngla is , kinya rwa nda e t kis wa hili é tait déjà e n a c tivité
da ns l’es t de la Ré publique dé mocra tique du C ongo2.
C ’es t a lors qu’on a c omme nc é à s igna ler de fré que nts
vols de bé ta il, de c a fé e n gra ins e t a utres res s ource s . Au
moment où é c lata la guerre d’a oût 1998, Ouga nda is e t
R wanda is (officie rs s upé rie urs e t leurs a s s ocié s ) s e
re nda ie nt pa rfa iteme nt c ompte du pote ntie l de res s ource s
na ture lles que re cé la it l’e st du pa ys e t s ava ie nt où le s
trouve r. Pour c e rtains his torie ns, le s force s ouga ndais e s
ont joué un rôle dé te rmina nt da ns la conquête des
ré gions de W as ta , B unia, B e ni e t B ute mbo lors de la
premiè re gue rre .
27. De s nombre ux ré c its e ntendus à Kampa la, il re s s ort
que le s pa rtis a ns de la dé c is ion de s ’enga ge r dans le
c onflit e n a oût 1998 s e re c ruta ient parmi les officie rs
s upé rie urs qui a vaie nt s e rvi da ns l’e st du Za ïre pe nda nt
la pre mière gue rre e t qui a va ie nt dé jà une idé e de s
bonne s affa ire s que l’on pouvait réa lis er da ns la ré gion.
C e rta ins té moins cle fs , qui a va ient s ervi da ns les
premie rs mois du conflit da ns le s ra ngs de la fac tion
re be lle du R as s e mble me nt c ongola is pour la dé mocra tie
(R CD), ont dit que le s forc es ouga nda is e s se te na ie nt
prête s à e ntrer dans le pa ys e t à oc c upe r les régions da ns
le sque lles é taie nt s itué e s les mine s d’or et de dia mants .
Le Groupe a été informé pa r dive rse s sourc es qu’à la fin
de s e ptembre 1998, c e s forc es a vaie nt e nta mé de s
disc us s ions ave c le gé né ra l Sa lim Sa leh c onc e rnant la
c réa tion d’une s ocié té qui approvis ionne ra it l’es t de la
R é publique démoc ratique du Congo e n marc ha ndis e s
dive rs e s ta ndis que l’on e n importe ra it le s re s sourc es
na ture lles . Ce proje t ne s ’es t jama is ma té ria lisé s ous la
forme e nvis a gé e , mais se lon c e s sourc es , des disc us s ions
s ur c e suje t e t d’autres opéra tions pos s ibles a ura ie nt
é gale me nt e u lie u a ve c le Prés ident ouga ndais Yowe ri
M use ve ni.
28. Si la s éc urité e t de s rais ons politique s ont é té
invoqué es c omme motiva tion pre mière de la dé c is ion
de s dirige a nts politique s d’entrer s ur le territoire e s t de
la R é publique dé moc ra tique du C ongo, tout indique que
c e rta ins officie rs de l’éta t-ma jor a va ient sa ns nul doute
de s de s se ins plus obs c urs , à sa voir de s obje ctifs
é c onomique s et fina nc iers . Que lque s mois a va nt que
n’éc la te la gue rre de 1998, le géné ra l Sa lim Sa leh e t le
fils a îné du Pré s ide nt M us e ve ni se s e raie nt re ndus dans
la ré gion. Un mois a près l’ouve rture de s hos tilité s , le
gé né ra l J a me s Ka z ini s e livrait dé jà à de s a c tivité s
c omme rc iale s . Se lon de s s ource s digne s de foi, il
c onna is sa it les s ec te urs dont on pouvait tire r le plus
gra nd profit et s ’éta it immé dia te ment orga nis é de
ma niè re à c e que le c omma ndeme nt loc a l s e rve pa rtout
le urs c ommuns objec tifs é c onomique s e t financ ie rs.
29. L iens financ ier s e t c ommer c iaux. Dès le s pre mie rs
mois de la rébe llion, la s truc ture e t le s rés e a ux fina nc iers
é taie nt dé jà e n plac e . Au c oe ur de c e tte s truc ture , se
trouve la B a nque de c omme rc e, du dé ve loppe ment et
d’indus trie (BC DI) s is e à Kiga li. Se lon c e rta ines
s ourc e s , le s Pré s ide nts Pa ul Ka gamé du R wa nda ,
M use ve ni e t le dé funt Laure nt-Dé siré Ka bila s ’é taie nt, à
l’époque de la ré be llion de l’AFDL, e ntendus qua nt à la
ré cupé ration de s res s ourc e s fina nc iè res e t à l’us a ge qui
e n s e ra it fa it. De nombre us es s ourc e s ont dé duit de ce tte
c olla boration que le s trois dirige a nts é ta ient ac tionna ires
de la B CDI, ce qui n’é tait pa s le c a s .
30. L’exe mple s uiva nt illustre la na ture de s trans a ctions
e t de s lie ns fina nc ie rs e ntre la B C DI, la Citibank de Ne w
York qui lui s e rvait de c orres ponda nt, e t ce rta ine s
s ocié té s e t pa rticulie rs : da ns une lettre s ignée pa r J . P.
M oritz , Dire cte ur gé né ral de la Miniè re de B a kwanga
(M IBA), s oc iété d’exploita tion de dia mants , a dres s é e à
Ngandu Ka me nda , le Direc te ur gé néra l de M IBA donna it
à ce lui-ci ins truction de vers e r 3,5 millions de dollars à
la Gé né rale de c omme rc e d’import/export du C ongo
(C OM IEX)3, soc ié té a ppa rte na nt au dé funt Pré s ide nt
Ka bila et à ce rta ins de s e s proc he s a llié s te ls le M inistre
Victor Mpoyo, à partir d’un c ompte de la B CDI, pa r
l’inte rmédia ire d’un c ompte ouve rt à la C itiba nk. C e tte
3
1
2
D a n s le co n t e x t e du ma n d a t du G r o u p e d’ e x p e r t s .
D e s éc h a n g e s co m m e r c i a u x tr a n s f r o n t i è r e s en t r e le s
p e u p l e s de ce s ré g i o n s on t ex i s t é de to u t te m p s .
C O M I E X es t im m a t r i c u l é e au re g i s t r e du co m m e r c e so u s
l e N o 43 7 9 7 , nu m é r o na t i o n a l d’ i d e n t i t é 31 8 3 7 T , si è g e
s o c i a l K i n s h a s a / G o m b é 4, av e n u e de la ju s t i c e .
A d m i n i s t r a t e u r di r e c t e u r gé n é r a l : F r é d é r i c K a b a r e l e .
s omme repré s enta it la contribution de M IB A à l’e ffort de
guerre de l’AFDL.
31. Ré se au de tr ans por ts. Les a ctivités illé ga les ont
é gale me nt bé né fic ié de l’a ncie n rés e a u de tra ns port qui
e xis ta it a va nt la gue rre de 1998. C e lui-c i e s t cons titué
d’importante s c ompa gnies a é rie nnes e t s oc iété s de
trans port routie r, dont c e rtaine s ont a idé le s troupes de
l’AFDL da ns le ur gue rre c ontre le régime de M obutu. Le
trafic de s marc ha ndis e s tra ns portée s s’e ffe ctue toujours
de la même maniè re. De s ma rcha ndis e s ou de s a rmes
e ntre nt pa r la voie a é rie nne da ns le pa ys tandis que de s
re ss ource s nature lle s ou le urs produits dé rivé s e n s orte nt.
Une fe mme d’affa ire s qui opè re da ns la ré gion de puis
quelque te mps, M me Az iza Kuls um Gula mali, pa r
e xemple , utilis a it dé jà c e rés e a u da ns le s a nné es 80. Elle
a ffréta it de s appa reils de la c ompagnie Air Ca rgo Za ïre
pour trans porte r de s a rme s à de s tina tion des force s
re be lle s Hutu (FDD) a u B urundi e t tra ns portait au re tour
de s c igare ttes e n c ontreba nde . Depuis 1998, de s a vions
dé colle nt de s a é roports milita ires d’Ente bbe e t de Kiga li
trans porta nt de s arme s , du maté riel milita ire , de s troupe s
a ins i que de s ma rcha ndis e s dive rse s pour le c ompte de
c e rta ines s ocié té s. Ils s ont c ha rgé s au re tour de c a fé,
d’or, ou tra ns portent de s diama ntaire s e t de s
re pré s e nta nts de ce rta ine s soc ié tés e t, da ns c e rta ins c a s ,
de s troupe s . Le Groupe c onc lut que c ’es t s ur la ba s e de
c e s ré s ea ux et s truc tures prée xista nts que s e déve loppe
l’exploita tion a c tue lle de s re s s ourc e s na ture lles e n
R é publique démoc ratique du Congo.
B. Pillage systématique
32. Entre s epte mbre 1998 e t a oût 1999, le s z ones
oc cupé e s de la R é publique démoc ratique du Congo ont
é té dé pouillée s de tous le urs s toc ks : s tocks de minera is ,
de produits agricole s e t fores tie rs e t de béta il. Que lle que
s oit la na tiona lité du pilleur, le proc e s s us é tait le mê me :
de s troupe s burunda is e s, ouga nda is e s , rwa nda is e s e t/ou
de s s olda ts du R C D, c omma ndée s par un officie r,
visita ient les fe rme s , us ines e t ba nque s , se fa is a nt ouvrir
porte s et c offres pa r la dire c tion. Ordre é ta it e nsuite
donné a ux s olda ts de c ha rge r le s produits et le s bie ns s ur
le s vé hicule s de l’a rmée . Le Groupe a re ç u de
nombre use s informations e t réc la mations c onc e rnant c es
a ppropriations illic ites pa r le s a rmé es ouga nda is e ou
rwanda ise e t le urs a lliés loc a ux du R CD, dont on
trouve ra c i-aprè s que lque s exe mples .
33. Da ns le s e c teur minie r, la soc ié té miniè re e t
indus trielle du Kivu (SOM INKI) a va it cons titué en
dive rs endroits des s toc ks de c olombotanta lite (coltan)
pour une durée globa le de s ept a ns . À pa rtir de la fin
nove mbre 1998, le s force s rwa nda is e s et le urs a llié s du
R C D ont orga nis é l’e nlève me nt de c e s stoc ks e t leur
trans port à Kiga li. Se lon les s ourc e s , de 2 000 à
3 000 tonne s de c as s itérite e t de 1 000 à 1 500 tonnes de
c olta n ont a ins i été préle vée s dans la ré gion e ntre
nove mbre 1998 e t avril 1999. Le Groupe a a ppris de
s ourc e sûre qu’il a va it fa llu près d’un mois a ux
R wanda is pour tra ns porter par a ir c e colta n à Kiga li. Il
lui a va it d’autre pa rt é té communiqué de s doc uments
officie ls , dont un da ns leque l le RC D rec onnais s a it a voir
e nlevé six tonne s de c olta n e t 200 tonne s de c a ss ité rite
prove na nt de SOM INKI d’une va le ur totale de
7 2 2 4 8 2 d o l l ar s .
34. Fin a oût 1998, le s troupe s du gé né ra l Ka z ini s e s ont
é c lips é es , e mme na nt a vec e lles les s toc ks de bois
d’oe uvre a pparte nant à la s oc ié té d’e xploitation
fores tière AMEX-B OIS s is e à B a gboka . En dé ce mbre de
la mê me a nné e, le mê me gé né ral a ordonné la
c onfis c ation de tout le s tock de bois de la s oc iété La
Fores tière . Le gé né ra l Ka z ini a urait été vu a u moins
de ux fois da ns la ré gion où il a va it temporaire ment éta bli
s on qua rtie r gé né ral, pe nda nt la pé riode où s ’e st e ffe ctué
l e p i l l ag e .
35. En ja nvier 1999, da ns la provinc e de l’Équate ur,
J e an-Pierre Be mba e t le gé néra l Ka z ini ont orga nis é une
importa nte opé ra tion vis a nt la c onfis ca tion de ca fé en
gra ins . M. B e mba é tait l’initia te ur de c e genre
d’opé ra tions da ns la province , opé ra tions qu’il
e ncoura ge a it e t perpé tua it. Da ns une lettre a dres s é e à
l’un de s e s officie rs , il intimait à c e lui-c i de mettre à
dispos ition un vé hic ule de plus gra nde s dime nsions , dont
le be s oin s e fa is ait impé ra tive ment s entir. C e vé hic ule ,
s e lon la s ource d’informa tion, a lla it ulté rie ureme nt ê tre
utilis é pour tra nsporter de s tonne s de c a fé e n gra ins . Un
pa rtic ipa nt à c e tte opéra tion, qui a de puis a ba ndonné le
mouve me nt, a e xpliqué qu’il a va it fa llu de ux mois pour
trans porte r d’a us si é norme s qua ntité s de c afé . La
provinc e produis a it a upa ra vant 60 % du c a fé robus ta
produit da ns le pays . À la suite de c es s a is ie s , il n’y a
plus e u pe ndant un a n auc un s toc k de ca fé à e xporte r
da ns le s loc alité s de Bumba , Lis ala , Bos onzo, B inga et
M inde mbo. La Soc iété c ongolais e du c a fé, qui é tait la
plus gra nde déte ntric e de s toc ks de c a fé de la région, a
fa it fa illite. Le pillage s ys té matique a tteigna it de te ls
nive a ux qu’il e s t a rrivé une fois que M . B emba s’e mpare
d’un s toc k de 200 tonnes de c a fé e n gra ins de la soc ié té
SC IBE, qui a ppa rtena it à s on pè re, M . Sa olona B emba .
La jus tice n’a pa s e nc ore tranc hé la que s tion.
36. Da ns c e rta ins c a s , de s us ines ont é té dé ma nte lé es ou
on s ’e s t e mparé des pièc e s de re cha nge pour le s
ma chine s; c ’es t c e qui s ’e s t produit nota mment à la
ra ffine rie de s uc re de Ka liba da ns le s ud du Kivu. Au
Groupe qui s ’éta it e nquis du dé mantè leme nt de c erta ine s
us ine s , le c abine t du RC D a ré pondu que le s
inve s tiss e urs é ta ient libre s de dé ma ntele r le urs us ine s e t
de le s réins talle r où ils le voulaie nt. En ré s umé, le R C D
re conna is s a it le phé nomène , ma is l’e xpliquait par la
dé cis ion de l’inves tis se ur de dé loc a lis e r les usine s tout
e n s ’a pprovisionnant e n ma tière s pre mière s e n
R é publique démoc ratique du Congo. Il se mble qu’on s ’y
s oit é gale me nt e mpa ré , e ntre a utres c hos e s , de voitures ,
c a r le s s ta tis tique s d’imma tric ulation e n Ouga nda ont
a ugme nté de 25 % en 1999.
37. Le s e c teur fina nc ier n’a pa s é té non plus épa rgné .
Un a nc ien me mbre du R C D a ya nt fa it dé fec tion e t qui
a vait partic ipé à que lque s pilla ge s , a dit a u Groupe que
le s milita ires rwanda is, a uss itôt qu’ils s ’éta ient e mpa ré s
d’une ville , pre naie nt s ys téma tique me nt pour c ible les
ba nque s loc a les . Trè s souve nt, ils utilis a ient de s homme s
du R C D pour rama s se r l’arge nt, tandis que leurs s oldats
a rmés e nc e rc laie nt la ba nque. C ’es t a ins i que la B a nque
Kisa nga ni, une s ucc urs ale de la Ba nque c e ntra le , a é té
visité e pa r du pe rsonnel du R C D ac c ompa gné de s olda ts
rwanda is. Se lon les diffé rente s s ource s (Ba nque c e ntra le
à Kins has a ou té moins oc ula ire s ), le monta nt de s
s omme s ains i s ous tra ites e n fra ncs c ongola is a llait de
l’équivale nt de un million à 8 millions de dolla rs de s
États -Unis . L’opé ration a urait e u lie u e nviron de ux jours
a près que de s fonctionna ire s de la B a nque ce ntrale e t du
M inis tè re de s financ e s y a vaie nt dé posé l’arge nt de s tiné
a u pa ie ment de s s ala ires de s fonctionna ire s e t que les
bille ts e n a nc ie ns fra nc s c ongolais a va ie nt é té re mplac é s
pa r de nouve aux bille ts.
38. L’arge nt a va it e nsuite é té tra ns féré , s ous e s c orte
milita ire, à l’hôtel Palm B ea c h. La dire c tion de l’hôte l se
ra ppe lle que de s sa c s ple ins d’a rge nt ont été e ntre pos é s
da ns s e s loc aux s ous la ga rde pe nda nt que lque s jours de
s olda ts a rmé s qui ne parla ient pas le lingala (la plus
c ommuné ment pa rlé e de s la ngues c ongolais e s ). Une te lle
opéra tion a vec la pa rticipa tion d’un ce rta in nombre de
milita ires a rmé s pouva it-e lle s e dé roule r sa ns le
c ons e nteme nt du c omma nda nt en c hef rwanda is e n
R é publique démoc ratique du Congo e t s ans que c e lui-c i
e n a it eu c onna is sa nc e ?
39. C e s e ra it le s a ides de J e a n-Pie rre Onde ka ne (un
dirige a nt du R C D) qui aura ient retiré l’a rge nt de l’hôte l
Pa lm B e ac h, l’a uraie nt a c he miné pa r a ir jusqu’à Goma e t
re mis à Emma nue l Ka ma nzi (a nc ie n c he f du
Dé pa rte ment de s fina nc es du R C D), qui s e s era it e nvolé
e nsuite pour Kiga li. Le Groupe n’a pu ide ntifie r le
de stina taire fina l de l’a rgent e t ne sa it pa s non plus
c ombie n d’a rge nt s’e s t é va noui e ntre Kis a nga ni, Goma
e t Kiga li. Toute fois , il a appris de ce rta ine s sourc es que
M . Ka ma nz i a va it été briè ve ment emprisonné que lque
te mps a prè s ce tte opé ration. C e lui-c i a ura it s e mble -t-il
puis é dans l’arge nt qu’il a va it uniqueme nt ordre de
trans porte r. M . Kama nz i a e xpliqué à de s a mis qu’il
a vait s imple ment pris de s vac a nc es (deux mois ) à Kigali.
40. Au mome nt où s e déroulait c ette opé ra tion, plus ieurs
ba nque s da ns la province de l’Équa te ur re c eva ie nt la
visite de s homme s de M . B e mba . Selon une s ourc e digne
de foi, s e s troupes a vaie nt re ç u ordre de vide r
s ysté ma tique ment la ba nque aus s itôt qu’une ville a va it
é té prise . C elle s -ci ont a ins i préle vé l’é quiva lent de
400 000 dollars à la s uc c ursa le de la B a nque
c omme rc iale du C ongo à B umba, de 500 000 dolla rs à
Lisa la et d’approxima tive me nt 600 000 dollars à
Ge mena .
41. Kins ha s a n’a pa s été dava ntage é pa rgné pa r le
pilla ge . Le Groupe a des preuve s d’une pra tique
s ysté ma tique c ons is ta nt pour le dé funt Pré side nt Ka bila ,
a gis s a nt pa r proc ura tion, à pe rc evoir un c erta in
pourc e ntage de s béné fice s des s ocié té s. C e rta ines
c ompa gnies pétrolière s de la R é publique dé moc ra tique
du C ongo, pa r e xe mple , ve rs aie nt quotidie nne me nt ou
he bdoma da ire ment au titre de la rubrique obs c ure de
taxe parafis cale des s omme s d’a rgent liquide a u dé funt
Prés ide nt pa r l’inte rmédia ire de s on minis tre , ami e t
homme de ma in, M . M poyo. D’autre s s oc iété s , c omme
la M IB A, de vaie nt re ve rse r une partie de leurs bé né fice s
a u ré gime du dé funt Prés ide nt e t toutes le s s oc iété s
pa raé ta tique s e t privé es importa nte s éta ie nt priée s
d’ouvrir de s c omptes à la B anque de c omme rce e t du
dé ve loppe me nt (voir pa r. 78).
42. Toute fois , a ve c le te mps , la diminution progre ss ive
du pillage s ys té matique que l’on vie nt de dé c rire a
e xpos é au gra nd jour le s vols c ommis individue lleme nt
pa r le s militaire s. À Bunia , pa r e xe mple , lors de s
e ntre tiens orga nisé s par le Groupe , de s ONG, de s
té moins oc ulaire s e t des victime s ont me ntionné de s ca s
de c ivils c ongola is qui a va ient été tué s ou ble ss é s pour
a voir rés is té à des te nta tive s de vol de la pa rt de s
re be lle s du RC D e t de solda ts é trange rs. À B uka vu, des
pa rtic ulie rs ont expliqué a ux me mbre s du Groupe
c omme nt de s militaire s rwa nda is ava ie nt c onfis qué le s
é c onomies de toute une vie en bille ts de banque de s
États -Unis a ins i qu’une pa rtie de l’or a c heté à titre de
monna ie re fuge pour se proté ge r de la dé va lua tion
ré pé té e de s fra nc s c ongola is e t za ïrois . C es a gis s e ments
a vaie nt c ontribué à a lime nter le re s s entiment c rois s ant
de la popula tion congolais e à l’éga rd de s solda ts
é trange rs e t de c erta ins re be lle s.
43. Le pillage des us ine s , de s stoc ks e t de s biens privé s
n’é tait pas unique ment le fa it de solda ts is olé s , ma is é ta it
e ncoura gé , e t pa rfois orga nis é e t c oordonné, pa r le s
officie rs s upé rie urs de s a rmé es a uss i bien ouga ndais e
que rwa nda is e.
44. C ’es t a ins i que , pour fac ilite r le pilla ge , le gé né ral
Ka zini nomma it de s officie rs loya ux e t de s civils
c ongola is dont il é ta it s ûr à de s pos tes de la fonc tion
publique da ns de s ré gions a ya nt un riche pote ntiel e n
re ss ource s nature lle s afin d’y impla nter s olide ment se s
ré se a ux. C ’e st c e qui s’e s t pa s s é à Ituri, où il a nommé
Adele Lots ove e n 1999 (voir pa r. 71). Aux ordre s de
c e tte pyra mide de c ollabora teurs , c olone ls e t officie rs
s upé rie urs , de s homme s de main s e livraie nt pour le ur
c ompte au pilla ge .
45. De s e ntretie ns qu’a e us le Groupe a ve c de nombreux
e t dive rs té moins , il res s ort que de s me mbres de pre mie r
plan de s Gouve rne ments ouga nda is e t rwa nda is é taie nt
très c e rta ineme nt a u c oura nt de la s itua tion, nota mment
du pillage des s toc ks d’un ce rta in nombre d’us ine s . Da ns
c e rta ins c a s , le nive a u de production de res s ource s
miné ra les ne pouvait manque r d’a lerte r n’importe que l
gouve rneme nt; la production d’or pour l’Ouga nda e t de
c olta n pour le R wanda , pa r exe mple, é tait pa s s é e de
99 tonnes e n 1996 à 250 tonne s e n 1997.
C. Exploitation exogène et endogène
46. Phas e d’exploitation. L’a mpleur du pilla ge
s ysté ma tique a uquel s e s ont livrés à dive rs nivea ux en
R é publique démoc ratique du Congo le s rebe lles e t le s
milita ires é tra ngers a je té un voile sur les a c tivités
d’exploita tion direc te pe ndant les 12 pre miers mois de la
de uxiè me gue rre . Une fois é puis é s le s s toc ks de
re ss ource s , les forc e s d’oc cupa tion e t le urs a llié s sont
pa ss é s à une a utre pha se d’exploita tion a c tive . Le s
C ongola is (c ivils e t milita ire s ) c omme le s é tra nge rs
(c ivils e t milita ire s ) e ntreprirent d’exploite r dire cte me nt
le s re s sourc es na ture lles . Plutôt que de ne me ntionner
que briève me nt quelque s e xe mple s , on exa mine ra plus
longue ment c i-a près un c a s pa rticulie r, qui e s t une
e xce lle nte démons tra tion de s pra tique s illicite s
a uxque lles a re c ours une s ocié té , e t de s a c omplic ité
a vec le s force s d’oc c upa tion e t le Gouve rneme nt, a insi
que de s re la tions inte rna tiona le s qu’elle met e n oe uvre
pour e xploiter le s re s sourc es na ture lles de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo.
47. É tude du c as DARA-For e st. Une s oc ié té fores tiè re
ouga ndo-tha ïlanda is e a ppe lé e DAR A-Fores t s ’es t
insta llée da ns la ré gion d’Ituri à la fin de l’anné e 1998.
En ma rs 1998, c e tte s ocié té a va it s ollic ité l’octroi d’une
c onc e s s ion fore s tière en R é publique démoc ratique du
C ongo, conc e ss ion qui lui a va it été refus é e pa r le s
a utorités de Kins ha s a . En 1999, la s ocié té a c omme nc é à
a c he te r de s produits fore s tiers et, pour c e fa ire, a loué les
s e rvic e s de pa rticulie rs c hargé s de réc olter le bois pour
le lui reve ndre e ns uite. C e s pa rtic uliers éta ie nt
initia leme nt de s bûc he rons congolais opé ra nt e n
pa rte na ria t ave c de s Ouga ndais . La s ocié té DAR A s ’es t
e nga gé e la même a nné e da ns la produc tion indus trie lle
e n c ons truis ant une s c ierie à M a ngina . En 2000, e lle
a vait obte nu du R CD-M L s a propre c onc es s ion.
L’ana lyse de s é ries d’ima ge s re c ue illies par s a tellite s ur
une c e rtaine pé riode révè le l’é tendue de la dé fore s tation
qu’a s ubie la Provinc e orie nta le e ntre 1998 e t 2000. Le s
forêts les plus e xploitée s s e s itue nt autour de Djugu,
M a mba s s a, B e ni, Koma nda, Luna , M ont M oyo e t Aboro.
L’aba ttage des a rbre s s’y e st e ffe ctué sa ns cons idé ra tion
d’auc une rè gle minima le a c c epta ble d’exploita tion
a s sura nt une ge s tion dura ble de la forêt ou ne se ra it-c e
que de s pos s ibilités d’aba ttage dura bles .
48. Le bois d’oe uvre exploité dans c ette région oc c upé e
pa r l’a rmé e ouga nda is e e t le R C D-ML trans itait
e xclus ive me nt pa r l’Ouga nda ou é tait utilisé da ns c e
pa ys . Il re ss ort de l’enquête que le Groupe a mené e à
Ka mpa la que l’on pe ut se proc ure r fa c ile me nt da ns c e tte
ville de l’a ca jou provena nt de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo que l’on paie moins che r que
l’ac a jou ouganda is. C e tte diffé renc e de prix s ’explique
s imple ment par le fa it que le bois e s t a c quis à moindre
c oût e n R é publique dé moc ra tique du C ongo. Le bois
d’oe uvre que l’Ouga nda s e proc ure da ns c e pa ys n’e s t
pratiqueme nt s oumis à auc une ta xe. En outre, le s droits
de doua ne ne s ont gé né rale ment pas a c quittés lorsque le s
c a mions pa s s ent la frontiè re s ous e s c orte militaire ou
s imple ment s ur instruc tions du c omma nde me nt loc al
s ous le s ordres du gé néra l Ka z ini. Le bois d’oe uvre
prove na nt de la R épublique dé moc ratique du C ongo e s t
a lors e xporté ve rs l’Ouga nda, le Ke nya e t sur d’autres
c ontine nts . Selon le s autorité s portuaire s du Ke nya ,
d’importante s qua ntité s de bois d’oe uvre é taie nt
e xporté es ve rs l’As ie , l’Europe et l’Amé rique du Nord.
49. Le Groupe s ’es t a us s i rendu c ompte a u c ours de son
e nquê te que de s bûc he rons ouga ndais viola ient la
lé gis la tion fore s tiè re , re c onnue pa r leur allié R C D-ML,
e n a ba ttant de s a rbre s qu’ils e xploitent dire c teme nt
c omme bois d’oe uvre. La lé gis la tion c ongolais e
c onc e rnant le pe rmis de c oupe n’autoris e que de s
pa rtic ulie rs re ss ortis s a nts du C ongo à e xploiter du bois
d’oe uvre e t se ule ment en pe tite s qua ntité s . Pour s e voir
oc troye r de s c onc es s ions plus importa nte s , le s étra nge rs
doive nt e n faire officie lleme nt la dema nde. Le s
Ouga nda is ont c ommenc é pa r opé re r e n pa rte na ria t a ve c
un C ongola is titulaire d’un pe rmis puis ont ra pide me nt
e ntre pris de le s oudoyer pour qu’il leur s ous -loue c eluic i e n vue de s ’e n a s s urer à l’a venir la poss e s s ion e n
viola tion direc te de la loi.
50. L’aba ttage d’arbres de stiné s à la produc tion e t
l’exportation de bois d’oe uvre e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo n’a c es s é de s e fa ire e n toute
illéga lité . Outre qu’e lle e xploite du bois d’oe uvre sa ns
a utoris ation da ns un pays s ouve rain e t e n viola tion de s a
lé gis la tion, DAR A-Fore st e xporte ré guliè re ment sa
produc tion s ans s e s oumettre à a uc une proc édure de
c e rtifica tion. Elle a tenté de prendre c ontac t ave c de s
orga nis mes de c e rtific ation a gré és pa r le Fore s t
Stewa rdship Counc il. C es orga nis mes e xige nt de
l’exploita nt qu’il pré se nte c e rtains doc uments et pièc e s
justifica tives que DAR A-Fores t n’a ja mais produits.
C e tte s oc ié té e xporte pourtant du bois d’oeuvre e n
viola tion de la proc é dure é tablie e t gé né rale me nt
a c ce pté e pa r la c ommunauté mondiale des e xploitants
fores tiers e t qui e s t maintena nt c ons idé ré e c omme un
us age de droit interna tiona l. Le s s oc iété s qui importent
c e bois d’oe uvre non doc ume nté prove nant de DAR AFores t sont es s e ntie lleme nt re s s ortis sa nte s de gra nds
pa ys indus trialis és , nota mment la B e lgique , la Chine , le
Da ne ma rk, le s Éta ts -Unis d’Amé rique , le J a pon,
le Ke nya e t la Suis s e .
51. Le Groupe s ’es t é ga le ment rendu compte qu’il y
a vait c ollus ion e ntre la s ocié té DAR A Grea t Lake
Indus tries (DGLI) dont DAR A-Fore st e s t une filiale , de
mê me qu’entre la soc ié té jumelle ouga nda is e Nyota
W ood Indus tries e t le Minis tère ouga nda is de
l’amé na ge me nt du territoire e t des e a ux e t forê ts a ux fins
de la mis e e n pla ce d’un s ystè me fa c ilita nt la
c e rtifica tion du bois d’oe uvre e n prove na nce de la
R é publique démoc ratique du Congo. En mai 2000, DGLI
a signé un c ontra t a ve c Sma rt W ood e t le R ogue Ins titute
for Ec ology and Economy d’Oregon, Éta ts -Unis ,
c onc e rnant la dé livra nce de c e rtific a ts de c onformité de s
produits fores tie rs. Le 21 mars 2000, le Dire c teur du
groupe DAR A, Pros s y B a laba , a e nvoyé une le ttre au
C ommis s aire le priant d’a utoris e r un repré se nta nt de
Smart W ood à vis iter c erta ine s forê ts , notamme nt c e lles
de B udongo e t B ugoma ; c e lui-c i éta it a tte ndu dans la
ré gion ve rs la mi-avril. C e tte vis ite n’é tait qu’un artifice
de stiné à a bus e r le re pré s e nta nt de Smart Wood auque l
c e s forêts é taie nt pré se nté es c omme é tant c e lle s sur
le sque lles porte raie nt le s ce rtific a tions afin de le
c onva incre de c e rtifie r c onforme la produc tion de bois
d’oe uvre de DAR A-Fore s t. Or, a u mome nt de ce tte
visite , qui a e u lie u du 14 a u 16 a vril, le groupe DAR A
n’ava it mê me pa s sollicité de c onc e s s ion dans la forêt de
B udongo (Ouganda ). C e n’e s t que le 5 juillet 2000 que
J ohn Kotira m du groupe DAR A é crivit a u Commiss a ire
s ollic itant l’oc troi d’une conc e ss ion fore stiè re da ns c e tte
forêt.
52. De rriè re tout c e la s e ca c he la volonté de se s e rvir de
la forê t de Budongo e xploitée e n c onformité de s
e xige nc es interna tiona les de c e rtific ation c omme modèle
de s forêts d’où e st tiré le bois d’oe uvre en prove na nc e de
la R é publique dé moc ra tique du C ongo, de te lle s orte que
c e lui-c i s oit c e rtifié c onforme en l’abs e nce de tout
é léme nt jus tifia nt c e tte c e rtifica tion. Le s pla ns qui
doive nt pe rmettre de c ontourne r à l’a ve nir le s ys tè me
interna tiona l s ont dé jà e n pla c e . Se lon de s doc ume nts
interne s
de
la
s o ci é t é
D G LI,
DARA-Fores t importera du bois d’oe uvre de la
R é publique démoc ratique du Congo e n Ouga nda, où c e
bois s e ra trans formé e n diffé rents type s de produits dans
une nouve lle us ine à Nama nve qui dé bitera ce bois e n
mê me te mps que du bois provena nt de l’exploita tion de
forêts ouga nda is e s. Le s pa rtena ires de DGLI da ns c e
monta ge s ont le s suiva nts : DAR A Europe GmbH
d’Alle magne , Sha nton Pres ident W ood Supplie C o. Ltd.
de C hine, Pres ide nt W ood Supply Co. Ltd. de Tha ïla nde,
DARA Tropic al Ha rdwood, Portla nd (Oregon) de s Éta ts Unis . La ré partition des ve nte s de la s oc iété res te ra
vrais e mbla bleme nt la même s oit e nviron 30 % à
de stina tion de l’Extrê me-Orient, de la C hine , du J a pon e t
de Singapour, 40 % à des tination de l’Europe e t 25 % à
de stina tion de l’Amé rique du Nord. L’ac tionna riat e t la
ge stion de DAR A Grea t Lake s Industrie s s ont a ux ma ins
de re s s ortis sa nts ouga nda is e t de re s sortiss a nts
thaïla nda is
dont
M. J ohn
Supit
Kotira n e t Prane e C ha nyutta sa rt, l’un e t l’autre
re ss ortis s a nts thaïla nda is , e t Pros s y B a la ba , res s ortis s a nt
ouga nda is . Selon ce rta ine s informations non c onfirmé es ,
de s me mbre s de la fa mille du pré side nt M us eve ni
s e raie nt a c tionna ire s de DGLI, e nc ore qu’un s upplé me nt
d’enquê te s oit né ce s s a ire pour le vé rifie r.
53. Le groupe DAR A a é ga leme nt mis en plac e un a utre
monta ge lui pe rme tta nt de mene r se s a ctivités
frauduleus e s e n R épublique dé moc ratique du C ongo. Le s
a c tivités de DGLI c ons is te nt e n l’e xploita tion fore s tiè re
e t e n dive rs es a c tivités fina nc ière s et indus trielle s.
Profita nt de la c onfus ion qui s ’es t c réé e entre DAR AFores t, à la que lle a é té oc troyé e une c onc es s ion pa r le
R C D, e t DGLI, DAR A-Fores t s e livre é gale me nt a u
c omme rc e de s dia mant, de l’or e t du colta n. De s ra pports
é mana nt de s pos te s douanie rs de Mpondwe , Kas indi e t
B undbujyo c onc e rnant l’exporta tion pa r c a mion, en
prove na nc e de la Ré publique dé mocra tique du C ongo, de
miné ra ux te ls que la ca s s itérite e t le c olta n ont é té
c ommuniqué s au Groupe . Au c ours de la vis ite qu’il a
e ffe ctué e à B unia , ce lui-ci a é té informé que d’a utre s
produits que du bois é taie nt c ha rgé s dans les c a mions
c e ns é s ne rien trans porte r d’a utre; il y a tout lie u de
pe ns e r qu’il s ’a gis s a it de colta n e t de c a ss ité rite . La
fraude s’é te nd, e n outre, à l’é tablis se me nt de faux
docume nts e t dé c lara tions « e n prove nanc e » de
Kins ha s a.
54. Le ta ux d’a batta ge a ux a le ntours de B ute mbo, B e ni,
B oga e t M a mbas s a es t inquié tant. L’a dminis tra tion du
R C D-M L a re c onnu qu’e lle n’exe rç ait a uc un contrôle
s ur le taux d’e xploita tion, le rec ouvreme nt de s ta xe s
c onc e rnant les a c tivités d’aba ttage e t le s droits de
doua ne aux points de s ortie . D’a prè s les réc its de
té moins oc ulaire s , le s ima ges re cue illie s pa r s ate llite , les
dé cla ra tions d’a c teurs principa ux e t la propre enquê te du
Groupe , il e st s uffisa mme nt prouvé que l’exploita tion de
bois d’oe uvre e s t dire cte me nt liée à la prés e nc e
ouga nda is e dans la Provinc e orie nta le . C e s a c tivité s ont
a tteint de s proportions a la rma ntes e t le s Ouga nda is
(c ivils , milita ires e t s oc iété s ) y pa rtic ipe nt trè s
la rge me nt. En ma i 2000, le RC D-M L a octroyé une
c onc e s s ion de 100 000 he c ta res à DAR A-Fore st. Depuis
s e pte mbre 1998, c ette soc ié té e xporte e n gros c ha que
a nné e e nviron 48 000 mètre s c ube s de bois d’oe uvre .
55. Autre s plans d’e xtrac tion. Les B urundais e t le s
R wanda is s e sont éga le ment livré s à des a c tivités
d’aba ttage du bois ou ont é té a s soc ié s a vec de s
e ntre pris e s congolais e s d’e xploitation fores tiè re. Les
route s à e mprunte r pour a c hemine r le bois d’e ndroits
é loigné s da ns la forê t s ont e n très mauva is é ta t.
Toute fois , on trouve du bois c ongola is, c omme on
l’appe lle à Bujumbura , a u B urundi e t au R wanda .
C e pe nda nt, c erta ins B urunda is pa rtic ipe nt éga le ment à
l’exploita tion d’éc orc e de Pr unus Afr ic ana, arbre c onnu
e t utilis é e n mé dec ine pour le traite ment de la pros tate . Il
re ss ort c la ireme nt de s s ta tis tique s c olle c tée s auprè s de s
a utorités portua ires tanz a nienne s que le B urundi
e xporta it c e s é c orce s en 1998 e t 1999. Il n’y a pa s
toute fois de Pr unus Afr ic ana a u B urundi; on le trouve
da ns le s forêts du Sud-Kivu.
56. I ndus tr ies e xtr ac tive s . Da ns le s e cte ur minier,
l’extra ction dire cte é tait pra tiqué e de trois maniè res , à
s a voir : a ) pa r des s olda ts pour le ur c ompte pe rsonnel;
b) pa r de s villa geois orga nis é s pa r des c omma ndants
rwanda is e t ouga nda is ; e t c ) pa r de s étra nge rs pour le
c ompte de l’armé e ou des c omma ndants .
57. Le Groupe d’expe rts a eu c onna is sa nc e d’un c e rtain
nombre de c a s où de s s olda ts pa rtic ipaie nt dire cte me nt à
l’extra ction minière à W a ts a. Le 9 s e pte mbre, le
c omma ndant loc a l de s Forc e s a rmé es ouga nda is e s a
e xigé l’extrac tion d’or s ur le s pilie rs de s ga lerie s de s
mine s de Gorumbwa , pour la que lle de la dynamite a é té
utilis é e. Le 9 s e pte mbre, les ga lerie s s e sont effondré e s,
c a us a nt la mort de plusie urs mineurs congolais .
Quelque s mois plus ta rd, de s s olda ts ouga nda is qui
é taie nt ve nus e xploite r de s mine s da ns le même se c te ur
ont c ontra c té de s ma la die s res piratoires . D’a utres s olda ts
de l’a rmée ouga ndais e ont e ux-mê mes rac onté à des
a mis , à le ur re tour, c omme nt ils opé raie nt pour e xtraire
de l’or. Il re ss ort de c es ré cits que , même lors que le s
c omma ndants loc a ux é ta ient informés de c e s a c tivité s , il
y ava it une ce rta ine indulgenc e . Le Groupe d’e xpe rts
qualifie c e comporte me nt de c omplic ité pa s sive de la
pa rt de c e rtains comma nda nts mais il n’e st pa s é ta bli que
le s s olda ts aie nt pa rtagé a ve c leurs allié s le s miné raux en
le ur poss e s s ion.
58. Le s C ongola is loc aux s e livrent de puis de
nombre use s a nné e s à de s a c tivité s d’e xtra c tion pour leur
propre compte. La nouvea uté c onc erna nt le ur
pa rtic ipa tion ré s ide dans le fa it que c e rtains d’e ntre e ux
é taie nt utilis é s comme ma in-d’oe uvre que l’on a
« c onva incue » d’e xtra ire de l’or, de s dia ma nts ou de la
c olombotanta lite (coltan). Da ns la loca lité de Bondo,
provinc e de l’Équate ur, de s je unes de 12 à 18 a ns é taie nt
re cruté s pa r J e a n-Pie rre B e mba . Les a llié s ouga nda is
e ntra înaie nt le s rec rues e t le ur inc ulqua ient l’idé e que
l ’ ar m é e
ouga nda is e
é ta it
une
« a rmé e
de
dé ve loppe me nt » dont l’obje ctif éta it d’a méliorer le s
c onditions de vie de la popula tion. Aprè s la s é anc e
d’exe rc ice phys ique d’une heure le ma tin, ils é taie nt
e nvoyé s da ns le s mine s d’or a fin d’e xtra ire le mine rai
pour le c ompte de s Ouganda is e t M. B e mba . D’a près de s
té moins , à Kalima , le comma nda nt R uto, de l’APR , a
e nga gé de ux équipes de C ongola is loc a ux pour e xtra ire
du c olta n; c e s Congolais tra va illa ient s ous la
s urve illanc e vigilante de s olda ts rwa nda is .
59. Da ns le dis tric t minie r de Kilo-Moto, le s
c omma ndants ouga nda is loc a ux e t ce rta ins des s olda ts
qui ga rda ie nt le s diffé rents points d’entré e de s s e c teurs
minie rs a utoris a ient e t e nc oura gea ie nt la population
loca le à s e livre r à des a c tivités d’extra ction. Suiva nt
l’arra nge me nt c onclu e ntre les s olda ts e t les mine urs,
c haque mine ur de vait dépos e r a u point d’e ntré e /de s ortie
un gra mme d’or c ha que jour. Un important informate ur a
dit a u Groupe d’e xpe rts qu’en moye nne 3 000 pe rsonne s
e xploitaie nt c e tte va s te c onc e s s ion s ix jours par s e maine .
C e tte s ourc e , c onfirmé e pa r d’a utre s sourc es , l’a informé
que l’opé ra tion é tait bie n orga nis é e et s e dé roula it s a ns
problè me. En moye nne , de ux kilogra mme s d’or éta ie nt
livré s cha que jour à la pe rsonne dirige a nt le rés e a u.
60. Le de rnier plan d’extrac tion organis é e mis a u point
pa r le s forc es d’oc c upation c omprend l’importa tion de
ma in-d’oe uvre pour le s a c tivité s d’e xtra c tion. Ce s
de rniè res a mena ie nt de la main-d’oe uvre de le ur propre
pa ys e t a s s uraie nt la sé c urité e t le soutien logis tique
né ce s s a ire s . En partic ulie r, le Rwa nda utilis a it de s
pris onniers pour extra ire le c oltan moye nnant une
ré duc tion de pe ine ou le ve rse me nt de montants limités
pour a c he te r de la nourriture. Le Groupe d’expe rts a
ré ce mme nt é té informé de la pré s enc e de 1 500
pris onniers rwa ndais à Numbi, te rritoire de Ka lehe .
D’aprè s le même rapport, c e s prisonniers ont é té vus
a lors qu’ils e xtraya ie nt du c oltan s ous la ga rde de solda ts
de l’Armée patriotique rwa nda is e . L’orga nisa tion
Human R ights W a tc h a fait é tat de la même information
e n ma rs 2001. C e réc e nt ra pport confirme un gra nd
nombre d’a utres informations e t réc its de témoins
oc ula ires dé criva nt la pa rticipa tion de pris onniers , dont
c e rta ins é ta ient d’a nc iens réfugiés .
61. I ncide nce s s ur le milieu natur e l. Le milie u na turel
a aus s i s ouffe rt c ons idé rable ment du c onflit. De
nombre use s informations e t sta tistiques d’orga nis a tions
ré giona les de protec tion de l’e nvironne me nt indique nt
que, da ns le s e c teur c ontrôlé pa r le s forc es ouga nda is e s
e t le s rebe lles s ouda nais , prè s de 4 000 é lépha nts s ur une
popula tion de 12 000 ont é té tué s da ns le pa rc de
Ga ramba , da ns le nord-es t de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo, e ntre 1995 e t 1999. La s itua tion
da ns d’autre s pa rcs e t ré s e rve s es t tout a us s i gra ve , e n
pa rtic ulie r da ns le pa rc de Ka huzi-B iega , la ré se rve
d’oka pis e t le pa rc de Virunga . Le nombre d’oka pis , de
gorille s e t d’é lé pha nts a forte ment diminué. Da ns le pa rc
de Ka huzi-B iega , zone contrôlé e pa r les R wanda is e t le
R C D-Goma e t ric he e n c olta n, il res ta it e n 2000
s e ule me nt de ux fa mille s d’é lépha nts s ur 350. Le s
é c ologiste s cra igne nt que les a nima ux re s tants aie nt fui
d’eux-même s ou a ient é té tués , du fa it que de ux tonnes
de dé fe ns e s ont é té re pé ré e s da ns le se c te ur de B uka vu à
la fin de 2000. Dès a vril 2000, environ trois tonne s de
dé fens e s ont é té provisoire ment sa is ies pa r le RC D-M L à
Is iro. À la suite de s forte s pre ss ions e xe rcé e s pa r
l’Ouga nda , le c ha rge me nt a été débloqué e t tra nsfé ré à
Ka mpa la .
62. Le Groupe d’expe rts dispos e d’informa tions
indiqua nt que la cha s s e à l’é lé pha nt pra tiqué e e n
viola tion du droit interna tiona l [c onve ntion s ur le
c omme rc e interna tiona l de s es pè c es de fa une e t de flore
s a uva ge s me nac é e s d’e xtinc tion (CITES)] é tait
gé né ra leme nt bie n orga nis é e . Le s s oldats c ha s s a ient
direc te ment, a ve c l’a c cord de le ur c omma ndant, ou ils
fournis sa ie nt ma térie l e t prote c tion aux villa geois loc a ux
a fin qu’ils cha s s ent e ux-mê mes da ns le but d’obtenir de s
dé fens e s d’é lépha nt. Par e xemple , e n août 2000, le
c olone l M uge ni de s Force s a rmé e s ouga nda is es e t
plus ie urs de s e s solda ts ont é té dé c ouve rts a ve c
800 kilogra mme s de dé fens e s da ns le ur vé hicule prè s du
Pa rc de Ga ra mba . Le Gouve rneme nt ouga nda is a re çu
de s informa tions dé ta illé e s s ur ce t inc ide nt. Des té moins
oc ula ires ont s igna lé au Groupe d’e xperts plus ieurs
incide nts où de s solda ts rwanda is é ta ient impliqué s da ns
le c ommerc e de la via nde d’élé phant e t de buffle. Da ns
le s s e c teurs de B uka vu e t Goma , il s e mble qu’un c e rtain
type d’arra nge me nt s oit a ppliqué : le s c ommanda nts
prenne nt le s dé fe ns e s , le s solda ts né goc ie nt le prix de
gros a ve c de s village ois e t c e s de rniers ve nde nt la via nde
a u ma rc hé c omme déta illants .
63. La ré c olte du c a fé pa r de s non-propriéta ires de
planta tions repré se nte une autre c a ra cté ristique de
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles . Je a n-Pie rre
B e mba , dirigea nt du M LC e t aujourd’hui Pré side nt du
Front de libéra tion du C ongo, pa rte na ire du gé néra l
Ka zini da ns une a ffa ire d’exploita tion de c a fé, a réc olté
direc te ment du c a fé d’une planta tion dont il n’es t pas
proprié taire . Lors de notre vis ite à Gba dolite , plus ieurs
ha bita nts ont indiqué que le c a fé é ta it ré colté pa r de s
homme s de M . B e mba da ns plusie urs pla nta tions privé e s
a ppa rte na nt à de s pe rs onne s qui ava ie nt fui la région.
64. Monopoles e t fixation des prix. Les rebe lles e t le s
force s rwa ndais e s e t ouga ndais e s s e s ont non s e ule me nt
livré e s a u pilla ge e t à l’e xtra c tion de s res s ource s mais ils
ont a us si e xploité illéga le ment le s ystè me c ommerc ia l.
Da ns c e rta ins c a s , ils ont contraint les e ntre pris e s loc a les
e t c e rtaine s e ntrepris es é trangè res à fe rmer. Les
mé thode s utilis é e s va riaie nt, a llant du pilla ge a u
ha rcè le ment de s proprié taire s; l’obje c tif fina l éta it
d’obte nir le c ontrôle du c omme rc e loc al, a boutiss a nt à
l’exe rc ice d’un c ontrôle s a ns préc é de nt de l’é c onomie
da ns le s ré gions es t e t nord-e s t du C ongo. Lors de s es
visite s s ur le te rra in, le Groupe d’e xpe rts a c ons ta té que
le s bie ns de c ons omma tion e t a utres produits que l’on
trouva it à Gba dolite e t B unia prove na ient pour la plupa rt
d’Ouga nda . Lors d’une vis ite qu’ils ont e ffe ctué e à
B unia , les membre s du Groupe ont a s s isté a u
dé cha rgeme nt de c ais s e s de biè re d’un a vion e n
prove na nc e de c e pa ys . À Gbadolite, la ma jeure pa rtie
de s c igare ttes , des bois s ons, du pa pier de toilette , e tc .
s ont importé s d’Ouga nda. De mê me , le s produits que
l’on trouve à Kis anga ni, B uka vu et Goma provie nne nt
e s se ntielle ment du B urundi ou du R wa nda . Les a rtic le s
importé s pour le s z one s oc c upé e s tra nsite nt pa r le s ports
de M ombas s a et Da r e s -Sala a m. C e s fa its ont é té
c onfirmés lors d’une vis ite du Groupe d’e xpe rts a ux
s e rvic e s de s doua ne s (Adminis tra tion fis c a le) à
Ka mpa la . Pa r a illeurs , s uivant les importa teurs , c e rtaine s
ta xe s ne s ont pa s a c quitté e s. Le R C D-ML a confirmé
c e tte pratique a u Groupe lors de s e s entre tie ns à B unia ,
e n oc tobre 2000.
65. Le s force s rwa nda is e s et ouga nda is e s et le urs a llié s
c ongola is e xploitaie nt é ga leme nt le s cultiva te urs loca ux,
a uxque ls ils imposa ie nt de s prix e t des c onditions . Da ns
un c a s , un e xploitant agricole viva nt à proximité du
fleuve Ouba ngui, à 20 km de Gba dolite , a e xpliqué à un
me mbre du Groupe d’e xperts de quelle maniè re il é ta it
tributa ire des né goc ia nts pour la fourniture de s s a c s
impos é s pa r les c olle c teurs de c afé (ac he teurs ). Si les
e xploitants n’utilis a ient pas c e s s a c s, il e n rés ultait une
ré duc tion a utoma tique du prix du c a fé . Le s s a c s n’é taie nt
pa s fa briqué s da ns l’e st de la R épublique dé moc ratique
du C ongo e t il fa lla it le s ac he ter.
66. Da ns un a utre c a s , une fe mme a e xpliqué c omme nt
e lle-mê me e t s on mari ne pouva ie nt plus ve ndre leur
huile de pa lme à la R é publique c entra fric a ine vois ine, ou
l’expé dier à Kins ha s a pour obte nir un me illeur prix. Le
c ontrôle de s ré s e aux c omme rcia ux pour de s produits
c omme le c a fé e t l’huile de pa lme é ta it pres que tota l
da ns le s z ones oc cupé e s, c e qui aboutit à un monopole
de fa it, c omme c e lui qu’e xe rce M . B e mba s ur le s
e xporta tions de c afé dans la provinc e de l’Équa teur. Le s
ha bita nts de la province de meuré s da ns le s village s
trava illaie nt plus pour une ré muné ra tion moindre, voire
inexis tante . Le s orga nis a tions huma nitaire s a c tive s da ns
le s z ones oc cupé e s ont me ntionné a u Groupe de s ca s où
le s fe mmes , da ns ce rta ins villa ges , a va ie nt c e s sé
d’envoyer le urs e nfa nts da ns le s c e ntres s anita ire s ca r
e lles ne pos sé da ient plus de vê teme nts s imple s pour
prés e rver le ur dignité .
67. L’exploita tion de s re s sourc es de vie nt e nc ore plus
c onte s table lors que c e rta ins de s protagoniste s non
s e ule me nt fa briquent de la faus s e monna ie congolais e
ma is l’utilise nt pour ac qué rir des re ss ource s nature lle s .
Se lon des s ourc e s fia bles , le groupe Victoria, dont
l’ac tionna ire princ ipa l e s t le géné ra l Kha leb
Akandwa na ho, a lia s Sa lim Sa leh, aura it pa rtic ipé à la
fa bric a tion de fa us s e monna ie c ongola is e . Ce s bille ts
s e rve nt à a c he te r le s produits de c ulture s c ommerc ia les ,
princ ipale me nt du c a fé . Une s ource très fiable a dé c laré
a u Groupe d’expe rts qu’au milie u de 1999, Je a n-Pie rre
B e mba a va it ordonné la fa brica tion de billets de
100 fra nc s c ongolais . Toute fois , le groupe Victoria a lui
a uss i fabriqué de la faus s e monnaie c ongolais e pe nda nt
la mê me pé riode . De fa it, à la fin de 1999, la provinc e de
l’Équa teur é tait inondée de fa ux billets c ongola is ;
M . B e mba a donc déc idé de s us pe ndre la fa bric a tion de
fa ux bille ts de 100 franc s , y c ompris c e ux qu’il a va it fa it
fa briquer, a fin d’enra ye r l’inflation da ns le s se c te urs
qu’il c ontrôlait.
68. Le Groupe d’expe rts dispos e d’é léme nts é ta blis s ant
que l’e xploitation illéga le de s res s ourc e s na turelle s
dé pa s s e le c adre de s res s ource s miné rale s et a gricole s .
Elle s e poursuit aus s i a c tive me nt e n ce qui c once rne le s
trans a c tions fina nc iè res , les ta xe s e t le rec ours à une
ma in-d’oe uvre bon ma rc hé , que notre manda t a qualifié
d’autre s formes de ric he s s e . Le s ba nque s e t c ompa gnies
d’as s uranc e s loc a les opé ra nt à Goma , Buka vi,
Kisa nga ni, B unia et Gbadolite traite nt direc te ment a ve c
Kiga li ou Ka mpa la . Un sys tè me de re c ouvre ment des
impôts , a ppliqué da ns ce rta ins c as , a é té mis e n pla ce pa r
le M LC , le R CD-M L e t le R C D-Goma , e n colla bora tion
a vec le urs c ontre pa rties ouga nda is e s et rwanda ise s
é tablie s. D’aprè s le s rebe lles , ce s impôts s e rvent à
fina nc e r ou à a ppuye r l’e ffort de gue rre. En fa it, une
pa rtie de s fonds colle cté s es t e nvoyé e à Kiga li (da ns le
c a s du RC D-Goma ). En c e qui c onc erne les a nc ie ns
me mbre s du R CD-M L e t le M LC , non s e uleme nt une
pa rtie de s taxe s éta it e nvoyé e à Ka mpala , mais ce rta ins
c olone ls e xige a ie nt un pa ie ment dire c t du RC D-M L. À
B unia e t à B uka vu, la population a prote s té e t manifes té
c ontre ce tte pra tique abus ive qu’elle a dé nonc é e. Da ns
le s z ones c ontrôlée s par M . B e mba, le s ruraux qui
trans porte nt de l’huile de pa lme s ur leur bic yc lette
doive nt a c quitte r une taxe sur c elle -ci.
c e rta ines s ourc e s , e lle a urait é ga le ment c ontribué à la
ré affe c tation de terre s de s Lendus a ux He ma s. Du c ôté
rwanda is, d’aprè s une sourc e fia ble , les a utorités
rwanda ise s s era ie nt interve nue s pour obte nir la
nomina tion de Ge rtrude Kite mbo c omme gouve rne ur du
M a nie ma .
69. Le re c ours à la main-d’œuvre e nfantine e s t
é gale me nt gé né ra lis é dans les te rritoire s oc c upés .
C e rta ins e nfants se ra ient utilis és pour e xtra ire de l’or
da ns le s mines de Kilo-Moto. Da ns la provinc e de
l’Équa teur, de s e nfa nts ont é té vus dans des mine s de
diama nt. Le s me mbres du Groupe d’expe rts ont noté la
prés e nc e de jeune s re c rue s du M LC à l’aé roport de
Gbadolite e t da ns la ville . À l’aé roport, ils a tte ndaie nt un
vol, a près a voir ac he vé ré c emme nt le ur pé riode
d’entra îne me nt milita ire.
72. Modes de tr ans por t. Les a ctivités illé ga les ont é té
fa cilitée s par l’évolution de s moye ns de trans port dans la
ré gion. Ava nt la se c onde guerre , la plupa rt de s é c ha nge s
de bie ns e t de produits é ta ient effe ctué s pa r route . Da ns
une la rge me sure , le s tra fiqua nts utilis a ient les la cs Kivu
e t Ta nganyika pour fa ire pa sse r en c ontre bande de s biens
e t produits à de s tina tion ou e n prove na nc e de la
R é publique démoc ratique du Congo, e t da ns ce rta ins c as ,
ils utilis a ient des a é rone fs. Le c ha nge me nt s ’e st a c ce ntué
a u c ours de s qua tre de rniè res a nné e s . Un nombre
c rois s a nt d’avions s ont utilis é s pour tra nsporter de s
produits e t de s a rme s en R é publique Démoc ratique du
C ongo e t de va s te s qua ntité s de produits a gricole s e t de
miné ra ux, e n pa rticulier ve rs Ka mpa la e t Kiga li. L’a utre
fa it nouve a u c onc erna nt le rec ours a c cru a u tra ns port
a é rie n a é té l’utilis a tion d’a vions loué s pa r l’armé e pour
de s fonctions c ommerc iale s et non milita ires . Diffé rente s
c a tégories de pe rsonne s, notamme nt de s s olda ts , de s
journa lis te s e t des c omme rç ants , ont dé c rit a u Groupe
d’expe rts le urs voya ge s da ns de s a vions trans porta nt
é gale me nt de s s a c s de ca fé et d’autre s produits non
milita ires .
70. Le s fa its s usme ntionné s a ttes te nt que le s proc é dure s
e t mé thode s d’e xploita tion de s res s ource s na turelle s de
la R é publique dé moc ra tique du C ongo é volue nt
c ons ta mment. Le s forc e s d’occ upa tion ont c omme ncé
pa r la méthode la plus s imple : le pilla ge de s rés e rve s . À
me sure que les ré se rve s diminua ient, elle s ont mis a u
point des moye ns effica c e s d’e xtra ire le s res s ourc e s
s upplé menta ires néc e s s aire s pour ma intenir le urs c offres
pleins . Enfin, tous le s moyens néc e s s aire s é ta ient
re connus c omme mode s d’ac quis ition lé gitimes . Il
re ss ort de tous les é léme nts e xpos é s plus ha ut que c e
proc e s s us c ontinuera d’évolue r s elon qu’il s e ra jugé
né ce s s a ire .
D. Structures utilisées pour l’exploitation
illégale des ressources naturelles
71. Struc ture s administr ative s . L’e xploita tion illé gale
de s re s sourc es na ture lles e st fa cilitée pa r le s s tructure s
a dminis tra tive s mis e s en plac e par l’Ouga nda e t le
R wanda . Le s dirigea nts de c es pa ys ont nommé
direc te ment et indire c teme nt de s gouverne urs ré giona ux
ou de s autorité s loc a les , ou, plus gé né ra leme nt, nommé
ou c onfirmé de s C ongolais à c e s pos te s. Un e xe mple
typique , du côté ouga nda is , e s t la nomina tion du
Gouve rneur de la provinc e d’Ituri. Le 18 juin 1999, le
gé né ra l ouga nda is Ka z ini a nommé gouverne ur de ce tte
provinc e Ade le Lots ove , C ongola ise qui a va it dé jà
e xerc é de s fonc tions dans les gouve rneme nts de Mobutu
e t Ka bila. Il re s sort cla ireme nt de s informations
obtenue s qu’elle a pa rtic ipé à la c ollec te e t a u tra ns fe rt
de fonds de la ré gion adminis tra tive qui lui a vait é té
a s signé e a ux a utorité s ouga nda is es e n 1999. D’a prè s
73. Le c ha nge me nt interve nu da ns le s mode s de
trans port s ’ac c ompa gna it d’un c hange ment dans les
interve na nts e t d’une redé finition de s c ompa gnies de
trans port. Les s ocié té s tra ditionne lles e t bie n é ta blie s ,
c omme TMK, ont vu le ur pa rt de marc hé diminue r,
ta ndis que d’autres ont s imple me nt dispa ru (Air C a rgo
Za ïre ). En même temps , de nouve lles s oc ié tés s ont
a ppa rue s e t se s ont dé ve loppé e s , c omme Air Na ve tte e t
J a mbo Safa ri, dont le s proprié ta ire s sont de s pare nts e t
a mis de s gé néra ux, c olone ls e t prés idents , c ontrôlé e s pa r
e ux. De l’a utre c ôté , les inte rvena nts e xtérie urs qui s ont
a rrivé s da ns la région a ve c la « c onquê te » de Kins has a
pa r l’AFDL pe nda nt la premiè re gue rre, e n tra ns portant
de s troupe s , s ont re s tés e t ont cons olidé leurs positions ;
c ’es t le c a s de Victor B utt, ma rcha nd d’a rmes notoire
da ns la ré gion. La plupa rt de s vols à de s tina tion e t e n
prove na nc e de la provinc e de l’Équa te ur e t de la
provinc e orienta le pa rtent de l’aé roport milita ire
d’Ente bbe . Lors d’une vis ite à Ka mpa la , le Groupe
d’expe rts a été informé de s pré occ upa tions e xprimé e s
pa r la Dire c tion de s impôts ouga nda is e a u Minis tère de
la dé fe ns e c onc e rna nt la ques tion de s pe rtes de re c e tte s
fisc a le s du fait que les produits e ntrant pa r a vion en
R é publique démoc ratique du Congo e n prove nanc e de
l’aé rodrome militaire d’Entebbe ou quitta nt le territoire
c ongola is à de s tina tion de ce t a érodrome n’éta ient pas
c ontrôlés e t qu’a uc une ta xe n’é tait rec ouvrée par le s
s e rvic e s douanie rs.
74. Du c ôté ouga nda is , on mentionne ra trois gra nde s
c ompa gnies privé e s :
• Air Ale xa nde r, dont la proprié ta ire e st J ovia
Akandwa na ho, é pouse de Sa lim Sa leh e t be lles oeur du Pré side nt M us eve ni. C e tte s ocié té a s s urait
e s se ntielle ment des vols e ntre Ente bbe e t
Kisa nga ni a vant le de rnie r comba t da ns c e tte ville .
D’aprè s c e rtaine s s ource s , elle continue d’opé rer
da ns le te rritoire c ontrôlé pa r les forc e s
ouga nda is e s ;
• Air Na vette , qui tra ite a ve c le gé né ral Sa lim Sale h
e t J e a n-Pie rre B e mba . La c ompa gnie a s sure de s
vols à de s tina tion de Gba dolite , Ge me na ,
Kisa nga ni, B unia et Ka mpa la , utilis a nt de ux
a ppa re ils de type Antonov 26 e t Antonov 12;
• Uganda Air C argo, qui tra va ille princ ipa le ment
a vec le M inistè re ouga nda is de la dé fens e .
Aupa ra vant, elle utilisa it un a ppa re il C -130 mais
e lle e xploite a c tue lle ment un Iliouc hine 76 e t un
Antonov 12. Ce tte c ompagnie a s s ure de s vols à
de stina tion d’Entebbe , de Geme na , de Ba s a nka s u,
d’Isiro e t de B uta.
Le Groupe d’expe rts dispos e d’informa tions indiqua nt
que la plupa rt de s c ompa gnies a é rie nnes privé e s ne s ont
pa s proprié taire s de s appa reils qu’e lles utilis ent, ce ux-ci
a ppa rte na nt gé né rale me nt à de s pers onne s c omme Vic tor
B utt.
75. Du c ôté rwa nda is , dive rse s compa gnie s privée s
opère nt da ns le territoire :
• Ne w Gomair qui a s sure de s vols à de s tina tion de
Kisa nga ni-Goma e t Kiga li. D’aprè s c e rtaine s
s ourc e s , l’é pous e du M inis tre rwanda is de s
fina nc e s figure ra it pa rmi les a c tionnaire s ;
• Air Na vette , qui as s ure de s lia isons à de s tina tion
de Goma , B ukavu, Kis a nga ni et Kiga li. D’a près
c e rta ines s ourc e s , l’un de s principa ux a c tionna ire s ,
M ode s te M a ka buz a , é ga leme nt proprié ta ire de la
c ompa gnie J a mbo Safa ri, e s t une pe rs onna lité
c onnue da ns l’e ntoura ge du Pré s ide nt Ka ga mé ;
• Air B oyoma , se rvice de na ve tte e ntre Goma e t
Lodja ; d’a près c e rta ines s ourc e s , M . Onde kane ,
a ncie n pre mier Vice -Prés ide nt du R C D-Goma ,
figure rait parmi les a ctionna ire s;
• D’autre s c ompa gnies , c omme la C ompa gnie
a é rie nne de s Gra nds La cs e t C a rgo Fre t
Interna tiona l, Sun Air Se rvice s et Kivu Air
Se rvic e s, a s sure nt de s vols da ns la région.
76. De s c lients et d’autre s s ource s trè s fia bles ont
indiqué que Sabe na C a rgo trans porta it de s res s ourc e s
na ture lles illé ga les e xtra ites e n R é publique dé moc ra tique
du C ongo. C e tte c ompa gnie trans porte rait du c oltan
e xtra it de c e pa ys, de l’a é roport de Kiga li ve rs de s
de stina tions e uropé e nnes . Le Groupe d’expe rts a
de mandé à re nc ontrer des me mbre s de la direc tion de
Sa be na à Ka mpa la et à Bruxe lle s , ma is pe rs onne n’a é té
mis à s a dis pos ition pour un e ntretie n.
77. Ré se au financier . Toute s le s ac tivité s illé gale s
me né e s da ns l’e s t de la R é publique dé moc ra tique du
C ongo,
mais
princ ipa le ment
les
opé ra tions
c omme rc iale s , utilis e nt le rés e a u financ ie r da ns une
c e rta ine me s ure . L’une de s ca ra c téris tique s de ce ré se a u
e s t le fait qu’il e s t ca pa ble de s ’a dapte r ra pide me nt a u
nouve a u c ontexte politique et é c onomique . De s ville s
c omme Kis a ngani e t Goma é ta ient dé jà de s c entre s
c omme rc iaux importants pour le s dia ma nts e t le s bie ns
de c ons omma tion. La plupa rt de s ba nques opéra nt da ns
le s z ones oc cupé e s é ta ient dé jà éta blies e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo ava nt la gue rre d’a oût 1998.
Le ur s iège ou le s ba nques c orre s ponda ntes s e trouva ie nt
gé né ra leme nt à Kins ha s a. Avec l’oc c upation, c e s
ba nque s e t leurs corre spondants ont s ouve nt tra ns fé ré
le ur s iège à Kiga li. On me ntionnera e ntre autre s le s
é tablis se me nts s uiva nts :
• Union des B a nque s c ongola is e s ; bie n que son s iège
de meure à Kins ha s a, e lle pours uit de s a c tivité s
da ns de s s e c teurs c ontrôlé s pa r le R wanda ;
• B a nque comme rcia le du C ongo, dont le s iège e st à
Kins ha s a; e lle a de s filia les da ns l’es t de la
R é publique démoc ratique du Congo. Le Dire c teur
a été trans féré à Kiga li a fin de s upe rvis e r
l’opé ra tion da ns l’e s t du pays . Ce tte ba nque e s t lié e
à la B e lgola is e , cons ortium de banque s be lge s ;
• B a nque comme rcia le du Rwa nda, dont le s iè ge e s t
à Kiga li mais qui a de s opé ra tions à Kis anga ni,
B uka vu et Goma. Le Gouve rne ment rwa ndais
figure rait parmi les a c tionnaire s ;
• B a nque à la Confianc e d’or (BANC OR ), l’une de s
nouve lles ba nque s de Kiga li qui a c ommenc é s e s
a c tivités e n 1995. J us qu’e n 1999, e lle a pparte nait à
une fa mille mais , au dé but de 2000, un homme
d’affa ire s , Tibe re R ujigiro, l’a a c heté e pour un prix
très ba s, d’aprè s dive rse s sourc es .
78. Cas par tic ulier s de la B anque de c ommer c e, de
dé ve loppeme nt e t d’indus tr ie (B CDI ) e t de la B anque
de c ommerc e e t de dé ve loppeme nt (B CD). La B C DI,
ba nque la plus ré ce nte , a é té c réé e e n novembre 1996;
s on s iè ge e s t à Kiga li. Se s lie ns a ve c la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo remontent au dé but de la
c onquê te de l’e x-Zaïre pa r l’AFDL. Elle e ffe ctua it la
plupa rt de s tra ns ac tions fina nc ière s de l’Allia nc e a va nt
l’arrivée a u pouvoir de La urent-Dé s iré Ka bila . Le
Groupe d’e xperts a a ppris que s e s a c tionna ire s éta ie nt
e s se ntielle ment le Front
pa triotique
rwa ndais ,
C OMIEX, Alfred Khalis s a e t plus ieurs Angolais . Les
vé rita bles a ctionna ire s s ont le s a lliés , à l’e xce ption de
l’Ouga nda . C erta ins docume nts , a cquis de vire me nt e t
a utoris ations de pa ie ment é tablis pa r plus ieurs gra nde s
s ocié té s e n Ré publique dé mocra tique du C ongo e ntre le
dé but e t la fin de 1997 indiqua ient c laire ment que les
ve rse me nts deva ie nt ê tre e ffe ctué s pa r l’intermé diaire de
la B C DI, a u titre de la c ontribution à « l’effort de
guerre ». Lorsque le Prés ident Kabila , a ujourd’hui
dé cé dé , e s t arrivé a u pouvoir, il a c réé la B C D, dont la
pa rtic ularité e s t d’a voir pour a ctionna ire s Trista r,
C OMIEX et Alfre d Kha liss a , de la B C DI. Le FPR
de meure a c tionna ire de la B CD, par l’inte rmédia ire de la
B C DI e t de Tris ta r, ma lgré la gue rre .
79. Autre s soc ié tés privé e s. Dive rse s s oc ié tés ont é té
c réé e s afin de fa ciliter la poursuite de s ac tivité s illé gale s
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo. D’a utres ,
é tablie s de puis des diza ine s d’a nné e s da ns la région, ont
s uivi le mouve me nt, a ttiré e s pa r le s bé né fice s évide nts
ré sulta nt de l’e xploitation de s res s ourc e s du pays . Aux
c ôtés de l’Ouga nda, du M LC et du R C D-ML, les c hefs
re be lle s e t les c adre s militaire s ouganda is ont c ré é de
nouve lles s ocié té s e t e ntre pris e s en re coura nt à de s
« prê te -noms ». Pratique me nt toutes c es e ntité s
a ppa rtienne nt à des pa rtic ulie rs ou à de s groupe s de
pe rsonnes .
80. Pa rmi les s ocié té s pa rtic ipant à l’a c quis ition illic ite
de re s s ourc e s na ture lles da ns la R é publique
dé moc ra tique du C ongo, Trinity e t Vic toria s e mblent les
plus intére s sa nte s, c ompte tenu de le ur mode de
fonc tionne me nt, de le urs a c tivités e t de leurs
a c tionnaire s re s pec tifs. Le Groupe Victoria e s t pré s idé
pa r M . Kha lil e t son s iège es t à Ka mpala . D’a près de s
s ourc e s fia bles , ce de rnie r tra ite direc te ment ave c Mme
Akandwa na ho pour les que s tions rela tive s a ux diama nts.
M . Kha lil a de ux colla bora teurs en R é publique
dé moc ra tique du C ongo, l’un à Kisa nga ni e t l’a utre à
Gbadolite. Tous deux viendraie nt du Liba n; il s ’agit de
M oha mme d Ga s sa n e t de M. Ta lal. Lors qu’il s’e s t re ndu
à Gba dolite , le Groupe d’e xpe rts a re çu c onfirmation de
la pré s enc e de l’un d’eux e t du rôle pré pondé ra nt qu’il
joue da ns l’ac ha t de diama nts da ns la ré gion. Une s ourc e
fiable a indiqué à s e s me mbres que le groupe Victoria
a ppa rte na it conjointe ment à M uhooz i Kaine ruga be , fils
du Pré s ide nt M us e ve ni, e t à J ovia e t Kha le b
Akandwa na ho. Le groupe Victoria e s t lié a u c omme rce
de s dia mants , de l’or et du c a fé . Il ac hè te c e s miné raux
e t produits agricole s à Is iro, Bunia , B umba , B ondo, B uta
e t Kis a nga ni. Il ac quitta it de s taxe s a u M LC ma is non a u
R C D-M L. Lors que des fa ux bille ts (fra nc s c ongolais e t
dolla rs de s Éta ts -Unis ) ont é té trouvés da ns le s s e c teurs
où la s oc ié té a c hète les re ss ource s nature lle s , on a a c c usé
le groupe Victoria. D’autres s ourc e s ont confirmé a ux
e xpe rts que le groupe a va it pa rticipé à la fabrica tion de
fa us s e monna ie.
81. Trinity e s t éga le ment un c a s intére s s ant.
As ee nyi Tiba sima , de uxième Vic e -Pré s ide nt du R C DM L e t a ctue lleme nt C ommis s air e gé né r al adjoint du
FLC, é tait « dire cte ur » de la s oc ié té. D’aprè s de s
s ourc e s fia bles , il s ’agit d’une s oc iété fictive,
c ongloméra t regroupa nt dive rse s entre pris e s a pparte nant
à Salim Sa le h e t à s on é pouse . Son objec tif princ ipa l
é tait de fa c ilite r le urs a c tivités c omme rc iale s da ns la
Provinc e orienta le. À ce tte fin, M . Tiba s ima a ac c ordé
une e xoné ra tion fis c a le te mpora ire pour toute s les
a c tivités pours uivie s da ns les s ec te urs c ontrôlés pa r
l’Ouga nda e t a dminis trés pa r le RC D-M L e n nove mbre
1999. La s oc iété a importé dive rs bie ns e t produits et
s ’es t proc urée , dans la Provinc e orie nta le , de l’or, du
c a fé e t du bois s ans a cquitter de ta xes . Dive rs es
pe rsonnes , des Ouga nda is e t C ongola is , ont profité de la
c onfus ion a u s uje t de la s ocié té pour e xporte r de la
R é publique démoc ratique du Congo (pour le compte de
Trinity) divers e s re s s ourc e s na ture lles s a ns non plus
a c quitter de ta xe s.
82. Du c ôté rwa nda is , la plupa rt de s s oc iété s
pours uiva nt de s a ctivités importante s lié e s à
l’exploita tion de re s s ourc e s na ture lles de la R épublique
dé moc ra tique du C ongo appa rtie nnent s oit a u
Gouve rneme nt, s oit à des pe rsonnes très proc he s de s
c olla borate urs du Pré s ide nt Ka ga mé. R wa nda M é ta ls ,
pa r e xe mple , e s t une s oc ié té lié e a u comme rce du c oltan.
Elle a c hè te ce mine ra i e t l’exporte hors du c ontine nt. Le
Groupe d’e xperts dis pose d’informations s é rie us es
indiqua nt que le FPR c ontrôle c e tte s oc ié té. Au milieu de
ja nvie r 2001, c e rtaine s s ource s trè s fia bles ont e u de s
e ntre tiens a ve c la direc tion de Rwa nda M é tals à Kiga li.
À ce tte oc c a sion, le Dire c teur leur a dé c laré que la
s ocié té é ta it une e ntrepris e privé e qui n’ava it pa s de
re lations a vec l’armé e . Il a a jouté qu’il de va it re ncontrer
de s pa rtena ires c lefs le ma tin même . Tandis que le s
disc us s ions se pours uiva ie nt, le s « parte naire s » s ont
a rrivé s c omme pré vu mais , malhe ure us eme nt, ils
porta ie nt l’uniforme de l’a rmé e rwa ndais e et é taie nt de s
officie rs s upé rie urs. C e t inc ide nt c onfirme les
informa tions de diffé rente s s ource s indiqua nt que
R wanda Mé ta ls e s t c ontrôlée pa r le FPR . Entre -te mps,
d’autre s é lé ments ont été obte nus, indiqua nt que l’Armé e
pa triotique rwa ndais e (APR ) figura it pa rmi le s
a c tionnaire s de la s oc iété Gra nds La c s M é tals , qui s e
livre é ga le ment a u c ommerc e du c olta n.
fourniture de pé trole et d’es s e nce à Goma et B uka vu.
C e tte s oc ié té a ppartie ndra it à Erne s t Ha bimana , qui es t
é troite ment lié à l’APR , e t en pa rtic ulie r a u comma nda nt
Ka ras ira e t à M . Ga kwe rere . STIPAG, s oc ié té
a ppa rte na nt à M . Mbugiye , opéra nt e n colla bora tion a ve c
le c ommanda nt Ka z ura (che f de la s é c urité de l’Armé e
rwanda ise e n R é publique dé moc ra tique du C ongo) et le
c omma ndant Gate te , e s t l’une de s nouvelle s s oc iété s
a s soc ié es a u c ommerc e du c a fé e t de s dia ma nts . Enfin,
de nombreus e s pe tite s soc ié tés ont é té c ré ée s , dont les
a c tionnaire s s ont toujours de s pers onna lités influe ntes
da ns la nome nkla tura rwa nda is e ou da ns le s s tructure s de
la R é publique dé moc ra tique du C ongo. C’e s t le c as de
Grands Lac s Mé ta ls dont s e raie nt a c tionna ires les
c omma ndants Ga te te, Da n e t Ka z ura. Da ns d’autre s c a s ,
de s s oc iété s é tra ngè re s intègre nt de s potenta ts loc aux
da ns le urs c ons e ils d’adminis tra tion : c omme c ’es t le c a s
de Ge s e lls c haft Für Elektrometa llurgie (GFE), a ve c Karl
He inz Albe rs e t Emma nuel Ka manz i c omme pa rtena ires ,
ou de M DM , a ve c M . M a kabuz a .
83. J a mbo Safa ri e s t une a utre soc ié té dont l’éme rgenc e
e t le déve loppe me nt ont indis pos é c e rtains à Goma e t
B uka vu. Lors que la gue rre d’août 1998 a é c laté ,
M ode s te M a ka buz a ac he tait du pé trole au Ke nya e t le
re ve nda it da ns l’es t de la Ré publique dé mocra tique du
C ongo. La s ocié té a tiré a vanta ge d’un ré s ea u inte rne de
fa ux ré cé pis sé s a u s e in du RC D-Goma e t de l’APR .
D’aprè s une sourc e trè s fia ble , Ja mbo Sa fa ri fa ctura it a u
R C D-Goma trois fois le s qua ntité s de pé trole livré e s e t
toute c onte s tation de s c hiffres é tait reje té e. Da ns un
e ffort e xce ptionne l vis a nt à éc la ircir la s itua tion, c erta ins
me mbre s du R CD-Goma, lors de la de rnière réunion de
l’As s e mblé e gé né rale e n juin 2000, ont de mandé la
c réa tion d’une c ommis s ion a ux fins d’une vérifica tion
interne de s comptes . Kiga li a a c ce pté de dépê c her un
c olone l pour e ffe ctue r l’a udit, en c olla boration a ve c une
é quipe du R C D. Une fois ré glée la que stion de s faux
ré cé pis sé s e t du trop-pa yé , Kiga li a rappe lé le c olone l e t
s uspe ndu l’e nquê te. C e rta ines s ourc e s ont confirmé
l’exis tenc e de liens é troits e ntre M . M a ka buz a ,
proprié taire a ppa rent de J a mbo Safa ri e t le Pré side nt
Ka ga mé . J a mbo Sa fari a dive rsifié s e s a c tivité s
c omme rc iale s , poursuivant mainte na nt de s opé ra tions
da ns le c a fé , a réc e mment a che té une flotte de nouve aux
c a mions e t e st é gale me nt a s soc ié e a u tra ns port aé rie n
a v ec A i r N a v et t e .
85. Se fondant s ur le s donné e s , ra pports et docume nts
re çus e t a na lys é s , le Groupe d’e xpe rts a c onc lu que les
s ystè me s d’e xploitation illéga le é ta blis par le s
Ouga nda is e t le s Rwandais é taie nt différents . Da ns le ca s
de l’Ouga nda , de s pa rticuliers , en gé né ra l de s officie rs
s upé rie urs , us a nt de leur pouvoir s ur le urs c ollaborate urs
e t c e rtains ca dre s de s mouveme nts re belle s , e xploite nt
le s re s sourc es de la R épublique dé moc ratique du C ongo.
Toute fois , c ela e st c onnu dans le milieu politique à
Ka mpa la .
84. D’autre s c ompa gnies moins importante s opè rent
é gale me nt a vec la protec tion de ce rta ins c omma nda nts
loca ux. Pa r exe mple, Établiss e me nt Ha bie r pa rticipe à la
86. Da ns le c a s du R wanda , les ac tivité s ont un c a rac tè re
plus s ysté mique . Il e xis te de s liens et de s é c hange s e ntre
c e rta ines gra nde s soc ié tés , comme da ns le c as de Tris tar
e t de la B C DI, e t, e n pre mier lieu, e ntre l’APR , le FPR ,
la B C DI, R wa nda M éta ls , Gra nds Lac s M éta ls e t Tris ta r.
La dire ction de c es s ocié té s s e mble faire rapport
s é pa ré ment a ux mê mes pers onne s e n ha ut de la
pyramide. Pa r a illeurs , le s principa ux dirige a nts
e ntre tienne nt de s re la tions pe rs onne lles a ve c dive rs
c omma ndants , le s que ls font eux-même s rapport à la
hiéra rc hie . Ce tte s tructure pyra mida le intégré e, a s soc ié e
à la s tric te dis c ipline du groupe , a re ndu l’exploita tion
de s re s sourc es c ongola is e s plus s ysté ma tique , e ffica c e et
orga nis ée . Il e xiste é ga le ment des liens e ntre les
s truc tures rwa nda is e s inte rne s d’exploita tion illé ga le e t
c e lle s du R C D-Goma. Le Gouverne ment rwa nda is a
c onc lu de s a rra ngeme nts a ve c le RDC -Goma a fin de
trans fé rer des re ss ource s hors de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo. Il e xis te un c as où de s prê ts
s ont c ons e ntis pa r la BC DI au R C D a fin de pa ye r le s
fournis se urs dont le s ac tivité s sont lié e s à l’APR . C e
« rela is financ ie r » e st s tatuta ire ; en fa it, le s ta tut du
R C D re c onna ît indire c teme nt le rôle du R wa nda dans la
s upe rvision de s res s ource s fina nciè re s du mouve ment et
s a pa rticipa tion à la pris e de déc is ions e t a u contrôle ou à
la vé rific a tion des c ompte s .
E. Agents individuellement impliqués dans
l’exploitation illégale
87. La lis te qui s uit n’e s t pa s e xha us tive, ma is la
s é lec tion opéré e pa r le Groupe d’expe rts é tait guidé e pa r
le fa it que ce s pers onne s ont joué un rôle c ruc ial e n
fournis sa nt un a ppui, en pa rra inant des ré se a ux ou e n
fa cilitant l’exploita tion des re ss ource s nature lle s à
l’inté rieur de la R é publique dé moc ra tique du C ongo e t
é taie nt dire cte me nt impliquée s dans c es a c tivités . Du
c ôté ouga nda is , on voit fré que mment a ppa ra ître de s
noms fa milie rs, par e xemple le géné ra l Sa lim Sa leh, le
gé né ra l J a me s Ka z ini, le c olone l Tika manyire, J ovia
Akandwa na ho, le c olone l Uta fire , le c olone l M ugeni,
M . Kha lil, Atee nyi Tibas ima , M busa Nyamwis i, Na him
Khana ffe r, R oge r Lumba la, J e an-Yves Ollivie r, J e anPierre Be mba , Ade la Lots ove ou Abdu R ha ma n, ma is
a uss i des nouve a ux ve nus c omme le c olone l Muyombo.
88. Le Groupe d’expe rts a dé c idé de conc e ntre r s on
a ttention s ur trois a gents importants : le s de ux pre mie rs
s ont le gé né ral Salim Sale h (e n retra ite ) et s on é pous e ,
J ovia Aka ndwana ho. Khale b Aka ndwa na ho, a lias Salim
Sa leh, et s on é pous e J ovia sont au c oeur de
l’exploita tion illéga le de s re s s ourc e s na ture lles da ns le s
z one s tenue s pa r l’Ouganda et s e s a lliés . Il e s t le frè re
c a de t du Pré side nt M us eve ni (trè s popula ire a u se in de
l’armé e ) e t dirige e n sous -main de s a ctivités illé ga les
da ns le s z ones s usme ntionné es . J ame s Ka z ini e s t s on
bras droit e t s on e xé c uta nt. Il enc a dre e t protège M bus a
Nyamwis i e t Ate e nyi Tiba s ima. En é c ha nge , ce s dernie rs
protè ge nt s e s intérê ts c ommerc ia ux da ns le s ré gions qui
s ont s ous la c oupe de l’a nc ien R CD-M L. Il a utilis é à la
fois le groupe Victoria e t Trinity pour l’ac ha t e t la
c omme rc ialis ation de diama nts , de bois, de c a fé e t d’or.
Se lon des s ourc e s trè s fia bles c ons ultée s pa r le Groupe
d’expe rts , Salim Sale h e s t soute nu pa r J ovia
Akandwa na ho, qui es t plus a gre ss ive s ur la ques tion de
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo et qui a un intérê t pa rticulie r
pour le s dia mants . Toujours s e lon de s s ource s très
fiable s , e lle s e rait à l’origine de s affronte ments à
Kisa nga ni. Elle voula it a voir la ha ute ma in s ur le marc hé
de s dia mants da ns c e tte ville, le « Dire c teur » du groupe
Victoria, M . Kha lil, a ya nt confirmé que c e tte idé e é tait
judic ie us e e t ré a lis a ble.
89. Le troisiè me a ge nt e s t le géné ra l J a mes Ka zini,
a ncie n che f d’é ta t-ma jor de s FDPU e t ex-c omma ndant
de s opé rations milita ires e n R é publique dé moc ra tique du
C ongo. Il e s t orfèvre e n la matiè re; c ’es t lui qui
orche s tre, orga nise e t dirige la plupart des a c tivités
illéga les liée s à la prés e nce de s FDPU da ns le nord et le
nord-e s t de la R é publique démoc ratique du Congo. Il e s t
le bra s droit de Salim Sa le h, s ’appuie trè s la rge me nt s ur
le ré s e au milita ire e n pla c e e t de s a nc ie ns c a mara de s e t
c olla borate urs, c omme les c olone ls Tika ma nyire ou
M uge ni, e t a de s rapports très é troits a ve c
M M . Nya mwis i, Tibas ima e t Lumba la e t ave c Je a nPierre Be mba , toutes pers onne s qui ont fa c ilité s e s
trans a c tions illé ga le s da ns le c omme rce de s dia mants , de
la c olombota nta lite, du bois, de la faus s e monnaie , de
l’or, du c a fé, e t le s importations de ma rc ha ndise s dans la
Provinc e de l’Équate ur e t la Provinc e orie nta le . Il
e ntre tiendra it de bonnes re lations a vec M . B a ra moto,
a ncie nneme nt gé né ral s ous le ré gime du Pré side nt
M obutu. B ie n qu’il a it é té dé mis de s es fonc tions de
c omma ndant des force s armé e s ouganda ise s e n
R é publique démoc ratique du Congo, s e s ré s e aux
s ubs is tent. Le Groupe d’e xperts a de mandé à re ncontrer
c e s a ge nts importants mais s a de mande a é té re je tée .
90. Le s a ge nts rwa nda is e t le s membres du R C D de
Goma qui s ont impliqué s da ns l’e xploitation illéga le de s
re ss ource s nature lle s de la R é publique dé moc ra tique du
C ongo ne pe uve nt pa s ê tre diss oc iés de la s truc ture à
la que lle ils a ppa rtie nne nt. La plupa rt de ce s pers onne s
s ont a u s e rvice d’un s ys tè me. Le Groupe d’expe rts a
né anmoins re marqué que c e rtains noms reve naie nt
ré guliè reme nt ou que des individus ont joué un rôle
pa rtic ulie r à un mome nt donné e t da ns te lle ou telle
opéra tion. Outre les noms mentionné s da ns les pas s a ges
re latifs a ux principa les s ocié té s, on pe ut e n c ite r
plus ie urs a utre s .
91. Tout d’abord, Ali Hus s ein qui joue un rôle ma je ur
da ns le s tra ns a c tions de diama nts e t d’or à B ukavu e t à
Kisa nga ni. C eux qui ont e u affa ire à lui pré c é de mme nt
ont s igna lé la prés e nc e d’un re s sortiss a nt rwa nda is lors
de s né goc ia tions comme rcia les . C erta ins indic e s donnent
à pe ns e r que le R wa nda is qui a s s is ta it a ux ré unions es t
un fonc tionnaire tra va illa nt a u Ca binet du Pré s ide nt à
Kiga li. Il y a e nsuite le c olone l J a mes Ka ba re be qui
né goc ie c e rtaine s tra nsa c tions pour le c ompte de
l’Armé e pa triotique rwanda ise . D’aprè s c e rtaine s
s ourc e s , il aura it é té e n c onta c t a ve c Vic tor B utt [ou
B out] à propos de la loc a tion de l’Ilyouc hine 76 qui a
s e rvi à tra nsporter de la c olombota ntalite e ntre la
R é publique démoc ratique du Congo e t Kiga li e t il s e rait
a s soc ié à M oha me d Ali Sale m, Direc te ur de la s ocié té
Globa l Mine ral qui a joué un rôle da ns l’a cha t de
c olombotanta lite à B a kavu e t à Goma . Trois ième ment,
Tibe re Rujigiro, membre du Front pa triotique rwanda is,
qui e s t c ons idé ré c omme l’un de s principa ux ba ille urs de
fonds du pa rti a u c ours de la guerre de 1990-1994. Il e s t
l’un de s princ ipa ux a c tionnaire s de la s oc iété Tris tar
Inve s tment, elle aus s i é troite me nt liée a u Front
pa triotique rwa ndais . On dit qu’il s e livre é ga leme nt a u
c omme rc e du taba c .
92. Quatriè meme nt, Az iza Kuls um Gula mali, e s t un c a s
pa rtic ulie r pa rmi le s princ ipa ux a ge nts impliqués da ns
l’exploita tion illéga le de s re s s ourc e s na ture lles de la
R é publique démoc ratique du Congo. C e tte pe rsonne
s e rait titulaire de plus ie urs pa ss e ports . Elle rés ide
a lterna tive ment à B uka vu, à B ruxelle s ou à Na irobi e n
fonc tion de son e mploi du temps . M me Gula mali a
re connu a voir é té impliquée ja dis dans la gue rre c ivile a u
B urundi. Se lon de s s ource s fia bles , e lle a fourni de s
fonds e t de s a rme s a ux re be lle s hutus des Force s pour la
dé fens e de la dé moc ra tie (FDD) a u B urundi. Pourtant,
e lle a conc lu une nouvelle allia nc e a ve c le
Gouve rneme nt rwa nda is et e s t de venue un a llié
importa nt du ré gime de Kiga li e t du R CD de Goma .
M me Gulama li a pa rtic ipé à de s trans a ctions d’or, de
c olombotanta lite et de c a s s ité rite da ns le s te rritoires
c ontrôlés pa r le s R wa nda is . Elle s e livra it a upara va nt à
un tra fic d’arme s pour le c ompte de s Hutus burunda is e t
é tait é ga le ment impliqué e dans un tra fic d’or e t d’ivoire .
Son nom a pa r a illeurs é té mentionné à propos d’une
c ontre bande de c iga re ttes . Selon de s sourc es très fiable s
c ons ultée s par le Groupe d’expe rts , e lle utilis ait s on
us ine de fa bric a tion de c igare ttes – ac tue lle me nt e n
fa illite – c omme faç a de pour dis simuler s e s a c tivité s
illéga les . Dans le c ommerc e de la c olombotanta lite , elle
c ompte pa rmi s e s clie nts Starc k, la C oge c om e t la
Soge m; la B a nque Bruxe lle s Lambe rt a s sure la ge stion
de c e rtains de s e s c ompte s . Le Groupe d’e xpe rts a
de mandé plus ieurs fois a u R CD de Goma s ’il pouvait
re nc ontrer M me Gulama li e t a é ga leme nt c ontac té s e s
c olla borate urs, mais e lle ne lui a ja mais ac c ordé
d’entre tie n.
93. Le R C D de Goma l’a nommée derniè reme nt
Direc trice géné ra le de la Soc ié té minière de s Grands
La cs (SOM IGL), c ongloméra t formé pa r qua tre a s s oc ié s
qui ont obte nu le monopole de la c ommerc ia lis a tion e t
l’exportation de la c olombotanta lite . C e monopole a
re nforc é s a pos ition prédomina nte da ns le comme rce de
la c olombota nta lite da ns la ré gion. C he rc hant à
c a rac té ris e r c e tte a s s oc ia tion, le R C D de Goma a dé c laré
que M me Gula mali éta it trè s e ffica c e et ra pportera it
c haque mois 1 million de dolla rs a u R CD. Selon
c e rta ines s ourc e s c ons ulté e s pa r le Groupe d’e xpe rts , s on
ré se a u de re lations e s t impres s ionna nt e t elle tie nt
quas ime nt tous le s re s pons a ble s du R C D de Goma sous
s a dé pe nda nc e. Elle s e livrera it é ga leme nt a ve c s a fille
Djamila à un tra fic de fa us se monna ie . Elle e s t c onnue
pour a voir fals ifié de s dé c lara tions en doua ne ,
notamme nt pour le s produits qu’e lle e xporte. Interrogé e
ré ce mme nt à propos d’une fa us s e dé c la ration, da ns
la que lle la colombota ntalite é ta it prés e ntée c omme é tant
de la c as s itérite , e lle a répondu que tout le monde fais a it
la mê me c hos e a ve c c e produit. Pour le Groupe
d’expe rts , s a dé c lara tion montra it bien à que l point la
fraude éta it ré pa ndue pa rmi le s soc ié tés qui e xporte nt de
la c olombota nta lite.
F. Données économiques : confirmation de
l’exploitation illégale des ressources
naturelles de la République
démocratique du Congo
94. Le s donné e s empirique s e xposé e s plus ha ut sont
é tayé e s pa r l’a na lys e éc onomique d’a utre s donné es
prove na nt de s ource s diffé rente s.
Ouganda
95. À la de mande du Groupe d’e xpe rts , le s a utorité s
ouga nda is e s ont c ommuniqué de s donné e s dé taillé es ,
notamme nt s ur le volume de la produc tion e t de s
e xporta tions de produits a gricole s te ls que le ca fé , le c oton, le thé et le ta ba c. En c e qui c onc e rne le s
miné ra ux,les donné e s portent é ga le ment s ur la
produc tion
e t le s e xporta tions
d’or
et de
c olombotanta lite .
96. Le s donné e s officie lles font a ppa ra ître des
disc ordanc e s importa ntes : en premie r lie u, le volume
de s e xporta tions d’or es t s ys té matiqueme nt s upé rie ur à
c e lui de la production (voir ta blea u 1 e t figure 1).
Tableau 1
Ouganda : exportation e t production de minerais , 1994-2000
Année
A.
Or
Étain
Colombotantalite
Cobalt
Exportations de minerais (en tonnes)
1994
0,22
–
–
–
1995
3,09
–
–
–
1996
5,07
3,55
–
–
1997
6,82
4,43
2,57
–
1998
5,03
–
18,57
1999
11,45
–
69,50
2000
10,83
–
–
B.
–
67,48
275,98
Production de minerais (en tonnes)
1994
0,0016
3,704
0,435
–
1995
0,0015
4,289
1,824
–
1996
0,0030
0,380
–
–
1997
0,0064
1,810
–
–
1998
0,0082
1,102
–
1999
0,0047
–
–
76,74
2000
0,0044
–
–
287,51
S o u r c e : U g a n d a Mi n i s t r y of E n e r g y an d Mi n e r a l D e v e l o p m e n t .
L e s do n n é e s re l a t i v e s à l’ a n 20 0 0 po r t e n t su r la pé r i o d e ja n v i e r - o c t o b r e .
–
Figure 1
Ouganda : production et exportation d’or, 1994-2000
14
12
(En tonnes)
10
8
Production
Exports
6
4
2
0
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Année
Year
97. L’éc a rt obs e rvé e ntre la produc tion e t le s
e xporta tions pourrait avoir s on origine da ns
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo. La B a nque ce ntrale de
l’Ouga nda a urait confié à des fonc tionna ires du FM I que
le volume de s e xporta tions d’or ouga nda is e s ne reflé tait
pa s le volume de la produc tion nationale e t que c e rtaine s
e xporta tions pourraie nt ê tre imputa bles à de s
« infiltra tions »
p r o v en a n t
de
la
R é publique
dé moc ra tique du C ongo. Elle a indiqué que la va leur des
e xporta tions d’or e ffe ctué e s pa r l’Ouga nda a tte igna it
105 millions de dolla rs e n se pte mbre 1997, c ontre
60 millions de dolla rs e n 1996 e t 23 millions e n 1995.
98. En de uxième lie u, le s donné es c ommuniqué e s pa r
le s a utorité s ouganda ise s ne donne nt auc une indica tion
s ur la production e t les e xporta tions de diama nts .
Plus ie urs s ourc e s tie rce s (Orga nis a tion mondia le du
c omme rc e, Fé dé ra tion mondia le de s bourse s de
diama nts, C ons e il s upé rie ur du diama nt) font é tat
d’exportations de dia mants en prove na nc e de l’Ouga nda
a u c ours de s trois de rniè re s a nnée s . Ce s e xportations
s ont s uspe c tes pour de multiple s ra is ons :
a)
L’Ouga nda ne produit pas de dia mants
officie lleme nt;
b)
Le s e xporta tions de diama nts e n prove na nc e
de l’Ouga nda n’ont é té obs e rvé e s que de puis que lque s
a nné e s et c e phé nomè ne c oïncide curie us e me nt a vec
l’oc c upation de la pa rtie orie ntale de la Ré publique dé mocra tique du C ongo (voir le ta blea u 2 e t la figure 2);
c)
Enfin, ce s faits sus me ntionné s c orrobore nt
le s c onclus ions a uxque lle s le Groupe d’e xperts es t
pa rve nu à la s uite d’inve s tiga tions mené e s s ur le te rra in,
d’entre tie ns e t d’obs e rva tions e ffe ctué e s pa r de s tie rs
quant à la néc e s s ité de s urve iller la z one dia mantifère
s itué e à proximité de Kis a nga ni et de B a na lia .
Ta ble a u 2
Ouganda : e xportations de diamants bruts ,
1997-oc tobr e 2000
Année
Volume
(carats)
Valeur
(dollars É.-U.)
1997
1 511,34
198 302
1998
11 303,86
1 440 000
1999
11 024,46
1 813 500
2000
9 387,51
1 263 385
S o ur c e : Co n s e il su pé r i e ur du di a m an t .
99. C e s c hiffres s ont s ous -e s timé s e t c erta ins indic e s
montre nt que l’Ouga nda a e xporté une plus gra nde
quantité de dia ma nts . Toute fois , c e la n’a ppa ra ît pa s
c laire ment dans les s tatis tique s du fait des
ré gle me nta tions laxis tes e n vigueur dans les z one s de
libre -é cha nge. En ve rtu de ce s régle menta tions , le s
d i am a n t s
prove na nt d’un pa ys quelc onque peuve nt
re conditionnés e t ve ndus e nsuite à pa rtir d’un autre
quelc onque c omme éta nt de s dia ma nts originaire s
pa ys qui n’e st pa s né c es s a ireme nt c e lui me ntionné
le s s ta tis tique s .
Figure 2
Ouganda : volume des e xportations de diamants bruts, 1997-oc tobre 2000
100. Le s donné e s rec ue illie s a uprès de s ource s tie rc es
quelc onque s montrent inva riable ment que l’Ouga nda e s t
de ve nu un pa ys e xporta teur de diama nts; e lles révè le nt
é gale me nt une c oïnc ide nc e e ntre les e xportations de
diama nts de l’Ouganda et le s a nnée s de gue rre e n
R é publique démoc ratique du Congo, c ’e st-à -dire 1997 et
le s a nnée s s uiva ntes .
Ta ble a u 3
Ouganda : e xportations de niobium, 1995-1999
( E n m i l l i e r s d e d ol l a r s d e s É t a t s - U n i s )
A n né e
N i ob i u m
1 9 95 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
–
1 9 96 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
–
1 9 97 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
1 9 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580
1 9 99 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
782
S o ur c e : Or g a n is a t i on mo nd i a l e du co m m e rc e (do n n é es agr é gé e s ) .
ê tre
pays
d ’u n
da ns
Figure 3
Ouganda : volume des e xportations de niobium, 1995-1999
101. En c e qui c onc e rne le niobium, on obs erve le mê me
s c hé ma : produc tion
nulle
a va nt 1997, puis
a ugme ntations s uc ce s s ive s dans les e xporta tions (voir le
ta ble a u 3 e t la figure 3).
102. Trois iè meme nt, le s a utorité s ouganda ise s ont
dé cla ré , da ns le urs ré pons e s a u que s tionna ire du Groupe
d’expe rts , qu’il n’e xista it pa s de re gis tres s ur le tra ns it
de s produits miné raux. Le Groupe d’e xpe rts a tout de
mê me re çu de s informa tions prove na nt d’un pos te de
doua ne ouga nda is situé à la frontiè re e ntre la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo et l’Ouga nda . Les re gis tres pour
1998, 1999 e t 2000 montre nt que de s produits miné ra ux
ont é té e xporté s de la R é publique dé moc ra tique du
C ongo e n Ouganda , de même que d’autre s produits de
ba se (on pe ut s uppos e r que ce la se ra it vra i é ga leme nt
pour le s a utres points d’e ntré e qui s ont a u nombre d’une
diza ine ). Le s trois e xemple s c i-aprè s font a ppa raître une
ha us s e da ns les mouve ments tra ns frontière s de
re ss ource s nature lle s entre 1998 e t 1999.
C a fé
1998 : 144 911 sa c s
1999 : 170 079 s a cs
2000 : 208 000 s a cs
B ois d’oe uvre
1998 : 1 900 m3
1999 : 3 782 m3 e t 46 299 unité s
2000 : 3 272 m3 e t 3 722 unité s
C a ss ité rite *
1998 : Né a nt
1999 : 30 kg
2000 : 151 fûts
Rwanda
103. En ré pons e à la dema nde de sta tistiques formulé e
pa r le Groupe d’e xpe rts, le s a utorité s rwa nda is es ont
c ommuniqué les donné e s s uivante s :
* La hausse soudaine enregistrée dans les importations de cassitérite
peut également signifier une augmentation des importations de
colombotantalite. Le Groupe d’experts a constaté que la cassitérite
était souvent mentionnée au lieu de la colombotantalite, car ce
dernier produit a une valeur plus élevée, ce qui se traduit par des
taxes plus lourdes à l’importation en Ouganda.
T able au 4
R wanda : Produc tion de minera is , 1995-2000
Minéraux
Année
Or
(kg)
Cassitérite
(tonnes)
Colombotantalite
(tonnes)
1995
1
247
54
1996
1
330
97
1997
10
327
224
1998
17
330
224
1999
10
309
122
2000
10
437
83
S o u r c e : R w a n d a O ff i c i a l S t a t i s t i c s (N o 22 7 / 0 1 / 1 0 / M I N ) .
Figure 4.A
Rwanda : production de minerais , 1995-2000
Figure 4.B
Rwanda : production d’or, 1995-2000
(kilogr ammes )
104. Le s a utorité s rwa nda is es insis te nt é gale me nt s ur le
fa it que le Rwa nda ne produit pa s de diama nts , de c oba lt,
de z inc , de manga nè s e ou d’ura nium. Toute fois , malgré
c e tte déc la ration, il es t a mple ment prouvé que le
R wanda a e xporté de s diama nts . En fa it, de s organis mes
te ls que l’OMC , le C onse il supé rieur du diama nt e t le
Se rvic e de s sta tistiques de la B elgique ont c a lculé le
volume de s importations pour de s produits de ba se
dé terminé s e t c onfirme nt le fa it que le R wanda a e xporté
de s dia mants (voir ta blea u 5). Les c hiffres de la
produc tion font a ppa ra ître de s tenda nce s irré guliè re s
pour l’or e t la c olombota ntalite à pa rtir de 1997 (voir
fig. 4.A e t B ). Le fait que l’ac c rois s e ment de la
produc tion e st interve nu pour le s de ux minéra ux a u
moment où l’AFDL s outenue pa r les troupe s rwa nda is es
s ’empa rait du pouvoir à Kinsha s a e s t révé late ur.
Tableau 5
Rwanda : exportations de diamants bruts,
1997-octobre 2000
Année
Volume
(carats)
Valeur
(dollars É.-U.)
1997
13 060,39
720 425
1998
166,07
16 606
1999
2 500,83
439 347
2000
30 491,22
1 788 036
S o u r c e : C o n s e i l su p é r i e u r du di a m a n t .
Figure 5
Rwanda : Volume des e xportations de diamants bruts, 1997-octobre 2000
105. B urundi. Il e s t dit da ns un mé mora ndum inté rieur
du FM I que le B urundi ne produit pa s d’or, de diama nts ,
de c olombota nta lite, de c uivre , de c oba lt ou de mé ta ux
de ba s e . En reva nche , il e xporte de s miné raux qu’il ne
produit pa s . C omme da ns le ca s de l’Ouga nda e t du
R wanda , le s exportations de dia mants effe ctué e s pa r c e
pa ys ont c ommenc é e n 1998, da te qui c oïnc ide a vec
l’oc c upation de la pa rtie orie ntale de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo. Le s exportations de
c olombotanta lite couvrent une pé riode plus longue
(1995-1999), c e qui donne à pe ns er qu’elle s pourra ie nt
a voir un c a rac tè re ré gulie r.
106. Angola, Namibie e t Z imbabwe . On a utilisé
e xclus ive me nt de s s ource s tierc e s pour dé terminer s i le s
te nda nc es de la produc tion et de s e xporta tions
prés e ntaie nt ou non de s a nomalie s da ns c e s pa ys . Le s
s tatis tique s dis ponibles re latives a ux produc tions e t a ux
e xporta tions de l’Angola, de la Na mibie e t du Zimba bwe
fa is a ie nt a ppa ra ître des te nda nc es re lativeme nt normale s
e t n’ont pa s ré vé lé de c omporte ments sus pe cts . On a
toute fois be soin de donné e s c ompléme ntaire s pour
tranc he r la que s tion. Da ns le c a s du Zimba bwe , la
c ompta bilité de s tra ns ac tions e n c ours e t de s trans a ctions
e n a tte nte fournit c e rtaine ment de s indic a tions s ur les
incide nce s qu’e lles pe uve nt a voir s ur la bala nc e de s
pa ieme nts .
107. L’ana lyse de s donné e s éc onomique s e t de s
re ss ource s e ffe ctué e plus ha ut, à l’aide de s chiffres
c ommuniqué s pa r les diffé rents gouverne ments , montre
que l’Ouga nda e t le R wanda ont e xporté de s dia mants et
que c e tte a c tivité e s t dis s imulé e e t oc c ultée dans les
s tatis tique s diffusé e s pa r c es pa ys . Ils ne produis e nt pa s
de dia mants et n’en e xporte nt pa s non plus
officie lleme nt. Il es t proba ble que c e s miné raux
provie nne nt de la R é publique dé moc ra tique du C ongo e t
qu’ils sont à la ba s e d’une é c onomie axé e sur la
ré exportation.
108. En c e qui c onc e rne la Ré publique dé mocra tique du
C ongo, la produc tion e t le s e xporta tions de minéra ux
ré vè le nt une te ndanc e à la ba is s e, imputa ble e n pa rtie à
l’oc c upation de s régions s itué e s à l’es t du pa ys.
Toute fois , la dé térioration de l’infras tructure rura le
c ons titue une e ntrave aus s i bie n pour l’e xploitation
miniè re que pour les a ctivités a gricole s .
III. Liens entre l’exploitation
des ressources naturelles
et la poursuite du conflit
109. Le s de ux s e c tions c i-des s ous é tudie nt le s lie ns qui
e xis te nt e ntre l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles e t
la poursuite du c onflit e n Ré publique dé mocra tique du
C ongo. Les que s tions qui y sont abordée s s ont
interdé pe nda nte s , ma is on a pré féré mainte nir c ette
distinc tion pour plus de c larté . La premiè re s e ction e s t
c ons a c rée a ux dé pens e s militaire s de s diffé rents pa ys .
On c ons tate que c es dé pe ns e s s ont trè s s upérie ures a ux
monta nts ins crits a u budge t. La se c onde s e ction e s t
c ons a c rée à une é tude dé ta illé e de la fa ç on dont le s
pa rtie s
c o n c er n é e s
obtienne nt
le
fina nc e me nt
s upplé menta ire né ce s s a ire à la pours uite de la gue rre4.
Le Groupe d’expe rts e s t pa rve nu à la conc lus ion qu’il
e xis te un lien e ntre l’exploita tion des re ss ource s
na ture lles de la Ré publique dé mocra tique du C ongo e t la
pours uite du c onflit.
A. Comparaison entre budgets
de la défense et dépenses militaires
effectives
Rwanda
110. Le R wa nda c ons a c re e nviron 3 % de s on PIB , s oit
29 % de s on budge t a nnue l, à la dé fe nse . Le budge t
milita ire pour l’exe rc ice e n c ours s ’élè ve à 70 millions
de dollars . Ce c hiffre officie l, c ommuniqué pa r le
M inis tre de s fina nc e s , c ouvre toute s les dépe ns es :
s olde s et prime s , a c ha t de maté riel e t ma inte na nc e du
ma térie l e xista nt.
111. Le s s pé cia liste s militaire s qui conna is s e nt bie n la
ré gion s’a c c orde nt pour dire que l’a rmée rwa nda is e
utilis e du maté riel lé ge r, ce qui s ignifie que les dépe ns es
à ce titre s ont depuis longtemps pe u éle vé es . Ils
re conna is s e nt é ga leme nt que c ompte te nu de l’é tendue
de la z one qu’il contrôle , le R wanda doit dis pose r d’au
moins 25 000 hommes e n moye nne e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo pe nda nt le c onflit. De plus ,
l’utilisa tion d’a vions pour le trans port des troupe s e t de
c e rta ins types de ma té rie l ains i que de fourniture s pe ut
ê tre onére us e.
4
L e no m b r e de so l d a t s n’ e s t pa s re s t é co n s t a n t pe n d a n t la
p é r i o d e de gu e r r e , et le s ch i ff r e s ci t é s ne so n t pa r
c o n s é q u e n t qu e de s es t i m a t i o n s du no m b r e mo y e n .
112. Un proprié ta ire d’avion de la ré gion a dé c laré
fa cture r e n moye nne 2 000 dolla rs de l’he ure pour la
loca tion de son a ppa re il. C ompte te nu de s a propre
e xpé rie nc e , à s a voir trois rota tions pa r jour dans une
z one plus pe tite , le Groupe d’e xpe rts e s time le nombre
de s orties pour le R wa nda à c inq pa r jour, d’une durée
moye nne de s ix he ure s cha c une . Un s imple c alc ul
pe rme t alors d’a rrive r à un c oût de 1,8 million de dolla rs
pa r mois, s oit 21,6 millions de dolla rs pa r a n.
113. Si on s e ba s e s ur un e ffe ctif minimum de 25 000
homme s en R é publique démoc ratique du Congo e t une
ré muné ration tota le (s olde plus prime s) de 100 dolla rs e n
moye nne pa r homme e t par mois , on obtient le c hiffre de
2 500 000 dolla rs pa r mois , s oit 30 millions de dollars
pa r a n. En d’autres te rme s , le s se ule s dé pens e s de
trans port e t de pers onne l e n R é publique dé moc ra tique du
C ongo s ’élè vera ie nt à 51,6 millions de dollars pa r a n,
s oit e nviron le s trois qua rts du budget officie l de la
dé fens e du R wa nda . Si on y ajoute la solde
(50 dollars pa r mois e n moyenne ) de s 20 000 s olda ts
s tationné s a u R wa nda , on c ons ta te que la pres que totalité
du budget (63 millions de dolla rs) e s t c onsa c ré e à deux
poste s de dé pe ns e s. Or, la pré s e nc e e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo implique é ga le ment d’autres
dé pe ns e s de ba s e , pa r exe mple pour le s munitions, mê me
s i le s troupes ne s ont é quipé e s que de ma térie l lé ge r, e t
pour la ma intena nce e t le rempla ce me nt de ce ma térie l.
114. Tous le s e xperts militaire s c ons ulté s e s timent que le
budge t officie l de la dé fens e du R wa nda ne peut à lui
s e ul pe rme ttre de fina nc e r la guerre et la pré s enc e de
troupe s e n R épublique dé moc ratique du C ongo. Le
Groupe d’e xperts pa rta ge l’opinion du Pré s ide nt
rwanda is Ka game , qui déc rit le c onflit e n Ré publique
dé moc ra tique du C ongo comme « un c onflit qui
s ’autofina nc e ».
Ouganda
115. Officie lleme nt, l’Ouga nda c onsa c re e nviron 2 % de
s on PIB à la dé fe ns e , et s e s dé pens e s à c e titre s ont
s urve illée s pa r les institutions de B retton W oods . Pour
l’exe rc ice 2000, le budge t de la dé fe ns e s ’éle vait à
e nviron 110 millions de dolla rs . Il se rt à pa yer la s olde
(e nviron 70 dolla rs pa r mois) de s 50 000 homme s que
c ompte l’a rmée , dont e nviron 10 000 s ont s tationné s en
R é publique démoc ratique du Congo, à paye r les
pe ns ions de retra ite , à a c hete r le ma térie l e t à c ouvrir
d’autre s be s oins .
116. Se lon dive rs es s ourc e s , 10 000 homme s e n
moye nne , s ur un tota l de 50 000 que c ompte nt le s force s
de dé fe ns e ouga ndais e s , s e raie nt s ta tionné s e n
R é publique démoc ratique du Congo. Da ns le budge t, la
s olde de c e s 50 000 homme s repré se nte à e lle s e ule
e nviron 41 millions de dollars . Si on c ons idè re qu’une
prime de 20 dolla rs pa r mois e s t ve rs ée à cha c un de s
10 000 homme s e n Ré publique dé mocra tique du C ongo,
on obtient le c hiffre de 200 000 dolla rs pa r mois (en
1998 e t 1999), s oit 2,4 millions de dolla rs pa r a n.
117. Le s dé pens e s de trans port, ca lc ulée s sur la ba s e de
2 000 dolla rs de l’he ure, de s ix he ures e n moye nne par
s ortie et de trois s ortie s pa r jour, repré se nte nt 12 960 000
dolla rs pa r an. C elle s lié e s à la ma inte na nc e e t a u
re mpla c eme nt du maté riel s ont é gale me nt importa nte s .
D’aprè s c e rtaine s s ource s , l’Ouganda a dé pens é en 1999
e nviron 126 millions de dollars pour se s forc e s a rmé es ,
s oit e nviron 16 millions de dollars de plus que le
monta nt ins c rit a u budge t.
Dé but janvie r 2000, le Gouverne ment a a nnonc é qu’il
pa ss e ra it de 15,3 milliards de dolla rs z imba bwé ens e n
2000 à 13,3 milliards en 2001. Or, le s force s de dé fens e
z imba bwée nne s c ompte nt e nviron 10 000 hommes e n
R é publique démoc ratique du Congo, pour le s que lles le s
dé pe ns e s s ’é lève nt à e nviron 3 millions de dollars des
États -Unis par mois , s oit 36 millions de dolla rs pa r a n.
Angola et Namibie
121. Le s troupe s que maintient l’Angola e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo sont moins importa ntes que
c e lle s du Zimba bwe : d’aprè s c e rtaine s s ource s , e lle s
s ’élè ve raie nt à e nviron 3 000 homme s . La Namibie n’a
que 2 000 s olda ts e n R épublique dé moc ratique du
C ongo. Le budge t de la dé fe ns e de la Na mibie e s t re s té
s table de puis 1999 (24 millions de dolla rs na mibie ns ), e n
dé pit de l’a ide a pportée à la R é publique démoc ratique du
C ongo. Le c olle c tif budgé ta ire pour les force s armé e s e s t
quant à lui reve nu de 89 millions de dolla rs na mibie ns e n
1999 à 76 millions e n 2001.
Ré publique démocratique du Congo
118. De toutes le s pa rtie s en guerre , c ’e s t la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo qui prés e nte le plus de
problè mes quand il s ’a git de c a lcule r le budge t de la
dé fens e e t de dé terminer le s e ffe ctifs de l’armé e. Le
ma nque de donné e s fia bles e t la qua s i-ine xis te nce de
l’appa reil d’Éta t font qu’il e s t trè s difficile d’obtenir de s
donné e s . Le pa ys es t e n gue rre depuis 1996, e t ava nt
c e tte date l’armé e é ta it dé jà e n tra in de se dé sinté gre r.
Dive rs expe rts milita ires que le Groupe d’expe rts a
c ons ultés s ont d’ac c ord s ur un point : il es t e xtrê meme nt
difficile d’e s time r les e ffe ctifs de l’armé e de la
R é publique démoc ratique du Congo. D’a prè s ce ux qui
ont e s s ayé , ils s era ie nt c ompris e ntre 50 000 e t 55 000
homme s .
119. Se lon c erta ine s s ourc e s officie lles , la R é publique
dé moc ra tique du C ongo fait appe l à de s s oc iété s
c hinois es e t d’Europe orie ntale pour se proc ure r le s
a rmes e t le maté riel milita ire dont e lle a be s oin. Le
Groupe d’e xperts dis pose d’indic ations c la ire s se lon
le sque lles le Gouve rne ment congolais , e n dépit de s e s
problè mes é c onomique s , a c ons a c ré de s s ommes très
importa nte s à la dé fe nse du te rritoire.
Zimbabwe
120. Le budget globa l de la dé fe ns e du Zimba bwe é ta it
e n diminution a u mome nt où les forc e s z imbabwé e nne s
s ont e ntré e s e n R épublique dé moc ratique du C ongo.
Re belles
122. Le s mouve me nts re be lle s (M ouve me nt de libé ration
du C ongo (M LC), R CD-Goma e t R C D-ML) ont le ur
propre armé e . Le s e ffe ctifs militaire s du MLC s era ie nt
c ompris e ntre 12 et 15 000 homme s, gé né ra leme nt
é quipé s de maté riel lé ge r obte nu e n Ouga nda. M . J e a nPierre Be mba a c onc lu ave c ce rta ins inte rmédia ires e t
homme s d’a ffa ire s de s marc hé s e n ve rtu de s que ls il le ur
pe rme t d’e xe rce r leurs a c tivité s ou leur octroie de s
c onc e s s ions d’e xploita tion miniè re c ontre la fourniture
de c e rtains équipeme nts milita ires . En 1999, M . Kha lil a
a ins i obte nu la c onc e s sion d’une mine de diama nts
c ontre la fourniture de tre illis militaire s e t de c haus s e tte s
fa briqués e n Ouga nda .
123. La ré muné ra tion de c e s s oldats e st inconnue. Le
Groupe d’e xperts es t c epe ndant parve nu à la c onclus ion
que c e s je unes n’éta ie nt pa s pa yés , mais qu’ils pouvaie nt
re ce voir de temps à a utre une « aide » s ous forme d’une
pe tite somme d’a rge nt. En c ons é que nc e , ils pre nne nt
pa rt à l’e xploita tion de s res s ource s na turelle s . Le s
dé pe ns e s lié es à la guerre sont minimes : ac ha t de
munitions e t d’a rmes légè re s, trans port de s s olda ts pa r
a vion e t a rgent vers é pa r le M LC a ux forc e s de dé fe nse
ouga nda is e s et à ce rta ins officie rs de rang le plus é le vé
pour le ur a ppui. Il e n e s t de mê me e n c e qui c onc e rne le
R C D-M L, qui compte e nviron 3 000 s oldats .
124. Le s e ffe ctifs du R CD-Goma s ’élè ve raie nt, d’aprè s
le s e s tima tions , de 12 à 15 000 homme s. Se lon c erta ine s
s ourc e s , l’a rmé e rwa ndais e fournis s a it jus qu’à une date
ré ce nte du maté riel milita ire a u R C D-Goma . Le Groupe
d’expe rts n’a pa s obte nu le s c hiffres de mandé s
c onc e rnant le budge t milita ire e t le s e s timations à ce
s ujet s ont très difficile s à é tablir. Le s principa ux pos tes
de dé pe ns e s ont le ma térie l militaire e t le tra ns port de s
troupe s ,
a i n si
que
l’a pprovis ionne me nt
en
pé trole /es s e nc e . Appa remme nt, le ve rs eme nt de la s olde
e s t a lé atoire de sorte que , lors qu’ils le pe uve nt, les
s olda ts e s s a ient de s urvivre, y compris a ux dé pens de la
popula tion e t de la fa une . En c onc lus ion, on c ons ta te que
pour toute s les partie s c once rné es , le c onflit en
R é publique démoc ratique du Congo c oûte c he r s e lon le s
norme s afric aine s . La que s tion s e pos e a lors de s a voir
c omme nt c e t effort de gue rre e s t financ é .
B. Le financement de la guerre
125. Le s pa rtie s au c onflit ont princ ipa le ment trois
moye ns pour obte nir le ma té rie l né c e s sa ire : a ) l’a c ha t
direc t contre pa ieme nt d’a rmes e t de maté riel; b) le troc
(c ’es t-à-dire l’obte ntion d’arme s c ontre des c onc e s s ions
d’exploita tion
miniè re ); e t c ) la c ré ation de
c oentre pris e s. C ontra ireme nt à l’Angola e t à la Na mibie ,
le R wa nda e t l’Ouga nda ont, à de s de gré s divers ,
bé né fic ié s ur le pla n éc onomique du c onflit e n
R é publique démoc ratique du Congo. Le Zimba bwe e st
un c a s pa rticulie r, c ompte tenu du potentiel de s
c onc e s s ions attribué e s à de s s oc iété s z imbabwé e nne s .
Le s donné e s reç ue s de dive rse s s ourc e s, notamme nt de s
pa ys impliqués da ns le c onflit, de l’OC DE et de s
institutions de B retton W oods , montre nt que d’une
ma niè re gé né rale la produc tion miniè re da ns le s trois
pa ys a diminué , bien que l’on obse rve c e rtains pic s
intére s sa nts e ntre 1997 e t 1999 (voir s e c t. II.F ci-de ss us ).
On trouve ra ci-de ss ous que lque s exe mples de la faç on
dont le s pa ys financ e nt le ur pré se nc e militaire e n
R é publique démoc ratique du Congo.
Rwanda
126. L’armé e rwa nda is e bé né fic ie dire cte me nt du c onflit
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo. Le Groupe
d’expe rts a cons taté un ha ut de gré d’intégra tion entre
l’appa reil milita ire , la burea uc ratie (c ivile ) et le monde
de s a ffa ire s . L’a rmée rwa nda is e fina nc e s a gue rre e n
R é publique démoc ratique du Congo de c inq faç ons :
a ) la partic ipa tion direc te à de s a c tivité s c ommerc iale s ;
b) le s res s ourc e s qu’e lle tire des pa rts qu’e lle dé tient
da ns c e rta ines s ocié té s; c ) le s pa ie ments effe ctué s
direc te ment pa r le R C D-Goma ; d) les impôts c ollec té s
pa r le « B urea u C ongo », a ins i que le s ve rse me nts
e ffe ctué s pa r de s individus e n c ontre pa rtie de la
prote c tion de le urs e ntre pris e s as s urée pa r l’a rmé e
rwanda ise ; e t e ) les prélè veme nts direc te ment opé ré s pa r
l’armé e s ur le « pa ys ».
127. De puis 1998, le Dépa rteme nt de s rela tions
e xtérie ure s a re ç u pa r l’intermé dia ire du Bure a u C ongo
de s s ommes non né glige able s de dive rs c omptoirs .
Plus ie urs c omptoirs de dia mants éta ie nt e n a c tivité à
Kisa nga ni a vant que le monopole ne s oit donné à de ux
d’entre e ux en juille t 2000. D’a prè s de s s ourc e s trè s
fiable s , le s ta xe s s ont pa yée s dire c teme nt a u B ure a u
C ongo : e n moye nne, un c omptoir qui a un c hiffre
d’affa ire s de 4 millions de dollars de s États -Unis pa r
mois ve rse 200 000 dollars pa r mois a u B urea u C ongo.
Tout diama ntaire qui c he rc he à a che te r de s dia mants
da ns la pa rtie orienta le de la R épublique dé moc ratique
du C ongo ou à Kigali doit vers e r 5 % de la va le ur de
l’ac ha t a u B ure a u C ongo a va nt la tra nsa c tion, c e qui e s t
c ompa ra ble a u pource ntage (5 %) pa yé pa r les de ux
c omptoirs qui c ontrôle nt le ma rc hé de Kis a nga ni.
M M . Na s sour et Arsla nian, les de ux « dia ma nta ires du
c onflit » de la partie orie nta le de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo ont a ins i ve rs é e n moye nne
2 millions de dollars pa r a n direc te ment a u B urea u
C ongo. Le mê me pourc e ntage s’a pplique a ux autre s
re ss ource s miniè res da ns la z one c ontrôlé e pa r le
R C D- G o m a .
128. Avant juille t 2000, le s c omptoirs qui dé te na ie nt le
monopole ve rsa ie nt l’inté gra lité de s 200 000 dollars pa r
mois a u B ure au C ongo, mais de puis que le
R C D-Goma a réc la mé s a pa rt, le s ve rs e ments s ont
é gale me nt ré pa rtis e ntre le s de ux. Le Groupe d’expe rts
e s time qu’e n de ux a ns le B urea u Congo a re çu e nviron
4 millions de dollars de s États -Unis sous forme de
pa ieme nts direc ts e n é cha nge de l’a utoris a tion d’opé rer
da ns le s z ones qu’il c ontrôle.
129. D’aprè s c e rtains doc uments , l’a rmée rwa nda is e
pa rtic ipe ra it direc te ment à de s ac tivité s comme rcia les .
C omme indiqué pré cé de mment, e lle c ontrôle une part
importa nte de l’e xtra c tion et de la vente de c olta n pa r
l’inte rmédia ire des s ocié té s R wa nda M éta ls e t Grands
La cs M é tals . L’e s se ntiel de la c olta n e xtraite pa r des
c ivils et de s prisonniers e st ve ndu à de s inte rmédia ire s
(c ivils ou milita ire s ) qui la re ve nde nt à de s c omptoirs
(dont c erta ins s ont c ontrôlés pa r l’a rmé e rwa ndais e ). La
quas i-tota lité de la c olta n e s t envoyée à Kiga li, e t
gé né ra leme nt s toc ké e dans des insta llations dé tenue s pa r
le Gouverne ment. Une bonne pa rtie e s t de s tiné e à la
s ocié té R wa nda M é tals et le res te e s t e xporté par c e rta ins
profe s s ionne ls . R wa nda M é ta ls e t Gra nds La cs M é tals
c onta c tent, dire c teme nt ou pa r l’inte rmé diaire du B urea u
C ongo, les c lie nts : c erta ine s des le ttre s a dre ss é e s à de s
c lients pote ntie ls e n Europe e t aux États -Unis sont
s igné e s Da n, c ’e s t-à -dire par le Dire cte ur du B ure a u
C ongo.
130. Le s c ours de la c olta n ont se ns ible me nt a ugme nté
e ntre fin 1999 e t fin 2000, pé riode penda nt la que lle
l’offre é ta it e n ba is se e t la dema nde e n ha us s e, e t
s ’éta blira ie nt s e lon les e s tima tions à 200 dollars des
États -Unis le kilo pour de la c olta n de qualité moye nne .
C omme , d’a près le s e s tima tions d’un s pé c ia lis te , l’a rmé e
rwanda ise e xporte rait au moins 100 tonne s pa r mois par
l’inte rmédia ire de R wa nda M éta ls , le Groupe d’e xpe rts
e n dé duit qu’elle pourrait avoir obte nu 20 millions de
dolla rs pa r mois simpleme nt e n venda nt la colta n qu’en
moye nne le s inte rmédia ire s pa ie nt e nviron 10 dolla rs pa r
kilo a ux pe tits négoc iants . D’a près les e xpe rts e t des
né goc ia nts , si l’on s e fonde s ur le s es timations le s plus
é levé e s e n c e qui c onc erne les c oûts (ac ha t e t tra ns port
du mine rai), l’a rmée rwa nda is e a re tiré a u minimum
250 millions de dolla rs s ur une pé riode de 18 mois , ce
qui e s t s uffisa nt pour fina nce r les opéra tions milita ire s .
Et c ’e s t ic i qu’a ppa ra ît le c e rc le vicie ux de la gue rre e n
R é publique démoc ratique du Congo : la c oltan a pe rmis
à l’a rmée rwanda ise de fina nc e r sa prés e nc e e n
R é publique démoc ratique du Congo e t donc d’as s urer la
prote c tion e t la sé c urité des individus e t de s soc ié tés qui
e xtra ie nt la c oltan. C es de rnie rs e n ont retiré un béné fice
qu’ils pa rta ge nt ave c l’a rmée qui à s on tour c ontinue de
ma inte nir un e nvironne ment favorable à la pours uite de
l’extra ction du mine ra i. Le s tra ns a c tions fina nciè re s
e ntre les ba nque s rwa nda is e s (B C DI e t SONEX), les
fournis se urs de l’armé e e t les orga nisme s du R C D-Goma
c ons titue nt un a utre e xe mple de la fa çon dont le R wa nda
fina nc e la gue rre .
131. La SONEX a é té fondé e en ma rs 1999 à Kiga li. Elle
a ppa rtient a u R C D-Goma e t e st dirigé e pa r
M . Emma nue l Ka ma nzi, a nc ie n re s pons a ble de s financ e s
du R C D-Goma . Il s ’agit principa leme nt du « bra s »
c omme rc ial e t financ ie r du RC D, pa r leque l tra nsite nt la
plupa rt de s affa ire s comme rcia les e t fina nc iè res . Elle a
é té fe rmée à la fin 2000, mais e lle a e u s uffisa mme nt de
te mps pour ins ta ller un mé c anis me de tra ns fert de
re ss ource s du R C D ve rs Kiga li. Le Groupe d’expe rts a
re çu de s doc uments dé c riva nt le s tra nsa c tions fina nc ière s
de la SONEX et de la B CDI. D’a près c e s doc ume nts, la
B C DI a ac c ordé à la SONEX à la mi-1999 un prê t de
1 million de dollars des États -Unis pour paye r la fa cture
de c ombus tible due à la s oc iété Ja mbo Sa fa ri. La
SONEX deva it re mbours e r c e prê t ave c l’a rgent
prove na nt de la vente de c olta n et de c a s s ité rite. En
fé vrie r 2000, e lle a va it dé jà re mboursé e ntre 200 e t
300 000 dollars . Le prêt a c cordé pa r la B C DI s e mble
fa ire partie du méc a nisme fina nc ier qui pe rme t de
trans fé rer de l’a rge nt à Kiga li, a rge nt s ur le que l c erta ins
me mbre s du R CD prélè ve nt une pa rt s ubsta ntielle .
132. La mê me a nné e, la SONEX a dépos é une nouve lle
de mande de c rédit, d’un montant de 10 millions de
dolla rs de s Éta ts -Unis , a uprès de la BC DI à Kigali qui
lui a a cc ordé un prê t de 5 millions . D’a près l’un de c e ux
qui ont pa rticipé à c e tte trans a ction, c e s 5 millions n’ont
pa s é té e n fait vers é s à la SONEX ma is à la C itiba nk de
Ne w York a ve c ordre de pa ye r le s fournis s e urs du R C D.
C e tte trans a ction fina nc iè re e s t s us pec te à de nombreux
é g ar d s .
133. Tout d’abord, le Front pa triotique rwanda is e s t
a c tionnaire de la B C DI pa r l’intermé diaire de la s oc iété
Tris ta r. Ens uite , le s fournis s e urs du R C D sont
e s se ntielle ment des s ocié té s rwa nda is es dont le s
proprié taire s s ont proche s de l’armé e ou du Front
pa triotique . Troisiè me ment, la trans a ction a ve c la
SONEX e st a s suré e pa r le c omma ndant Dan, du B urea u
C ongo, membre pa r a llianc e de la fa mille de
M . Ka ma nz i, Dire c teur du dé pa rte ment fina nce e t
c e rve a u de l’ens e mble de l’opé ra tion.
134. Le s prê ts de la B CDI à la SONEX pourraie nt ê tre
de s opé rations s oigne use me nt c onçue s de s tiné e s à
trans fé rer de l’a rge nt de la B C DI à l’armé e rwa nda is e e t
à pa ye r le s fournis s e urs de l’a rmée rwa nda is e par
l’inte rmédia ire de la SONEX, c e qui c ons titue un moyen
pa rmi d’autres de fina nc e r la guerre sa ns utilise r le
budge t officie l. D’a près des s ourc e s fia bles , environ
700 000 dollars ont dé jà é té re mbours és pa r le RC D. Un
docume nt du RC D-Goma déc rit e n déta il c omment c es
re mbourse me nts de vra ie nt ê tre e ffe ctué s a ve c l’a rge nt
re tiré de la ve nte de colta n. Pa r a illeurs , une pa rtie du
million de dolla rs que M me Gula mali vers e cha que mois
a u R C D en c ontre partie du monopole s ur la colta n
pourra it é ga leme nt s e rvir à re mbours e r le prê t à la BC DI.
Ouganda
135. C ontra ireme nt a u Rwa nda, l’Ouga nda n’a pa s mis
e n pla c e de sys tè me e xtra budgé ta ire pour fina nc er s a
prés e nc e e n Ré publique dé mocra tique du C ongo. Il
utilis e le budge t ordina ire de la dé fens e , e t le dé ficit es t
da ns une la rge me sure comblé pa r le Trés or. L’é conomie
ouga nda is e a c e pe nda nt bé né fic ié du c onflit s ous forme
d’un dé ve loppe me nt de s ré e xporta tions c e qui, par
c ontre c oup, a e ntraîné un s urplus de rec e ttes pour le
Trés or et a pe rmis d’a cc roître le budge t de la dé fe nse .
136. Le s ré e xportations c once rne nt le s re s sourc es
na ture lles importée s de R é publique dé moc ra tique du
C ongo, rec onditionné e s ou é tique tée s en ta nt que
re ss ource s nature lle s ou produits ouganda is e t
ré exportée s . C ’e s t le ca s d’une pa rtie de l’or, de s
diama nts, de la c olta n e t du c a fé e xporté s pa r le pa ys .
C e s ré e xportations ont trè s forteme nt c ontribué a u
fina nc e ment de la gue rre e t c e de trois fa çons , c omme
indiqué c i-a prè s .
137. Premiè reme nt, e lles ont pe rmis à c e rtains d’hommes
d’affa ire s , c ommerç a nts e t né gocia nts importa nts ,
d’ac c roître leurs re ve nus . Da ns le s e cte ur du c afé , les
né goc ia nts de Ka mpa la et de B ujumbura ont ains i re tiré
un ga in s ubs tantiel. D’aprè s un expe rt du se c te ur qui vit
da ns la ré gion, les e xporta teurs utilis e nt une as tuc e.
C omme le c a fé a ra bic a produit à Bujumbura es t de
me ille ure qualité que ce lui produit à Kivu, la diffé renc e
de prix e ntre le s de ux pouvant dans c erta ins c a s a tteindre
un tie rs, le s né goc ia nts y inc orpore nt du ca fé importé de
R é publique démoc ratique du Congo e t le ve nde c omme
du c a fé du B urundi, c e qui leur pe rme t d’e n obtenir un
prix plus é levé . Les négoc iants ouga nda is utilise nt le
mê me s trata gème e t e n profitent même doubleme nt : ils
a c hè te nt du ca fé pe u c he r e n R é publique dé moc ra tique
du C ongo, s ouve nt a ve c de la fa uss e monna ie, le
mé lange nt à du c a fé ouga nda is e t le rée xporte nt e n tant
que robus ta ouga nda is , qui es t de me ille ure qua lité que
le robusta c ongolais .
138. De uxiè meme nt, l’e xploitation illéga le de l’or e n
R é publique démoc ratique du Congo s ’e s t tra duite pa r
une a mé liora tion se ns ible de la ba la nce de s pa ieme nts
ouga nda is e , ce qui a renforcé la c onfianc e de s dona teurs
multila téra ux e t, e n partic ulie r, du FM I (qui s ’inté res s e
da va nta ge à la s itua tion du Tré s or) dans l’éc onomie du
pa ys . Trois ième me nt, e lle a pe rmis d’ac c roître les
re ce tte s du Tré s or s ous forme de ta xe s s ur le s bie ns , le s
s e rvic e s e t le c omme rc e interna tiona l. Le s e ntretie ns
a vec le C ommis s a ire a djoint de l’Autorité fis c a le
rwanda ise ont ré vélé que la c ollec te de l’impôt s ’é tait
très forte me nt a méliorée a u c ours de s c inq de rnière s
a nné e s . Le s sta tistiques du FM I conc e rna nt la s itua tion
budgé ta ire de l’Ouga nda c onfirme nt c e tte é volution
positive s ur le s trois de rnière s a nné es . Une a nalys e
dé taillée de la s truc ture e t de l’é volution de s opé rations
budgé ta ire s montre que c e rtains se c te urs s e s ont mie ux
c omportés que d’a utre s e t qu’il s’a git pour l’e ss e ntiel de
s e cte urs lié s à l’agriculture e t à la s ylviculture e n
R é publique démoc ratique du Congo. L’Ouga nda
a pplique de s droits de doua ne s ur le s importa tions de
grumes , de bois de s c ia ge ou de planc hes , y c ompris
lorsqu’elle s s ont de s tiné e s à ê tre ré exportée s ve rs le
Ke nya ou hors d’Afrique.
139. D’aprè s le s chiffres c ommuniqué s pa r le
Gouve rneme nt ouga nda is , 1 800 c a mions c ha rgé s de
grumes , de bois d’oe uvre, de c a fé , d’é corc e s
mé dic inale s , de c as s itérite , de pyroc hlore , de mine rai de
fe r, de thé et de quinine s ont e ntré s e n Ouga nda e ntre
1998 e t 2000, s oit e n moye nne 600 c a mions pa r a n, tous
e nregis tré s pa r les fonc tionna ires de s douane s . Ains i que
l’a dé jà fa it obs erve r M me Lots ove , l’exonéra tion fisc a le
a c cordé e a ux e ntrepris es Victoria e t Trinity re pré s e nte nt
un ma nque à ga gne r ne t de 5 millions de dolla rs pa r
mois (il e xiste 15 points d’entrée ). Compte te nu du fait
que le s e xonéra tions ne s ’a pplique nt pa s e n Ouganda et
que la fis c a lité y e s t plus lourde , les droits pré le vé s s ur
le s importa tions en trans it de res s ource s na turelle s
e xploitée s par de s Ouganda is e t ce rta ins C ongolais dans
la Provinc e de l’Équa teur e t la Provinc e orie ntale
de vra ie nt ra pporter a u Tré s or a u moins 5 millions de
dolla rs pa r mois .
140. Un a utre moyen de fina nc e r la prés e nc e de l’a rmée
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo c ons is te à
a c he te r de s fourniture s milita ires à cré dit. L’armé e
ouga nda is e s ’es t ains i proc uré e de l’es s e nce a uprè s de
plus ie urs s ocié té s privé e s , la dette qui e n ré s ulte éta nt
c ons idé rée c omme un e nde tte ment inté rieur.
141. Le Groupe a éga le ment appris que de s res pons a bles
loca ux de l’armé e rwa nda is e c hoisis s a ient d’ignore r le
ra cke t exe rc é pa r le urs s olda ts auprè s de la popula tion ou
le ur pa rtic ipa tion à de pe tite s entre pris e s, c ons idé rant
qu’il s ’agis sa it de « prime s ». Ce tte mé thode a é té trè s
bien a c cue illie . De s informations re ç ue s d’amis e t de
me mbre s de la fa mille de s olda ts de l’armé e ouganda ise
qui ont s e rvi e n Ré publique dé mocra tique du C ongo
montre nt c la ire me nt que le s s oldats préfè rent de loin
c e tte forme de ré muné ration a ux prime s officie lles .
Globa le ment, l’a rmée , se s dirige ants comme d’a utre s
pe rsonnes c onc e rnée s parvie nne nt à ma nipuler le s
fa cte urs budgé ta ires e t a utres pour c ons e rve r le c ontrôle
de s te rritoires occ upé s.
142. La s ituation e n Ouga nda pe ut ê tre ré s umé e comme
s uit : les rée xporta tions s e s ont tra duite s pa r un
a c crois se me nt de s re c e tte s fis c a les e t donc une
a ugme ntation de s liquidité s du Trés or. Le s e ntrepris es
dirigé e s pa r de s Ouga nda is qui ont bé né fic ié du c onflit
ont c ontribué da ns une c e rtaine mes ure a u
dé ve loppe me nt de l’a c tivité é c onomique da ns de s
s e cte urs te ls que l’indus trie e xtra c tive (or e t dia mant).
La c roiss a nc e de ce s s ec te urs s ’es t répe rc uté e sur
l’ens e mble de l’é conomie, de s orte que le PIB de
l’Ouga nda a augme nté e n 1998 e t s’e s t à pe u prè s
ma inte nu a u même nive a u e n 19995. Selon le s
re spons able s ouga nda is , c e tte ha us s e du PIB a a utorisé
une a ugmenta tion en te rme s abs olus du budget milita ire
qui n’a c e pe nda nt pa s dé pa s sé 2 % du PIB c omme
c onve nu. C e tte vigue ur a ppa rente de l’éc onomie
ouga nda is e a c ontribué à donne r da va ntage confianc e
a ux inves tis se urs a ins i qu’aux dona te urs bila té raux et
multila téra ux qui, e n maintena nt le ur c oopéra tion e t le ur
a s sis ta nc e , ont permis a u Gouve rne me nt de dé pe nse r
da va nta ge pour le s que stions de sé c urité e t de cons a cre r
l’aide bila téra le e t multilaté ra le à l’é duca tion, à la s a nté
e t à l a g o u v er n a n ce .
ML C, RCD-Goma et RCD-ML
143. Officie lleme nt, le s mouveme nts re belle s re ç oive nt
l’es s e ntie l de le ur ma térie l milita ire pa r l’intermé dia ire
de l’a rmée ouga ndais e et de l’a rmée rwa nda is e . Lors de s
e ntre tiens que le Groupe d’expe rts a eus a ve c le M inis tre
ouga nda is de la défe ns e e t le c hef d’éta t-major de
l’armé e ouga nda is e, il a é té informé que les a rmes
s a is ie s a ux forc e s a rmée s c ongolais e s é ta ient
gé né ra leme nt donnée s a u M LC e t a u R C D-ML. Selon
d’autre s s ource s , c e s groupe s se proc ure nt direc te ment
une pa rtie du ma térie l dont ils ont bes oin s oit e n
l’ac he tant s oit dans le c a dre d’opé ra tions de troc . Le
Groupe d’e xperts a e u conna is s a nce d’une a ffa ire très
intére s sa nte : à l’ins tiga tion du gé néra l Ka z ini,
M . B e mba a négoc ié a ve c le s plus ha utes a utorités
ouga nda is e s la libé ra tion de pilote s ukra inie ns dont
l’Antonov a vait é té c a pturé , e n éc ha nge de quoi il a re ç u
d’une « tie rce pa rtie » de s tre illis , de s botte s e t de s
fourniture s médic ale s pour se s s olda ts.
144. Le R C D-Goma a mis e n plac e un s ystè me
budgé ta ire princ ipa le ment bas é s ur le s e c teur e xtra c tif. Il
e xis te da ns ce s e cte ur s ix forme s diffé rente s d’impôt
5
L e P I B a au g m e n t é sa n s in t e r r u p t i o n de p u i s le dé b u t de s
a n n é e s 90 , ma i s un lé g e r fl é c h i s s e m e n t a ét é ob s e r v é en
1999.
c onc e rnant huit type s de mine ra i, y c ompris le s plus
importa nts (colta n, or e t diama nt). En s e fonda nt s ur le s
s tatis tique s officie lles du R C D-Goma , le Groupe
d’expe rts e n dé duit que la production d’or da ns le s zone s
c ontrôlée s par le R C D-Goma s’e s t é ta blie e n moyenne à
60 kilos pa r mois , s oit 720 kilos pa r a n e n 1999 e t à
100 kilos pa r mois e n 2000. En c e qui c onc erne la
c olta n, la produc tion s’e s t é levée à 27 tonne s pa r mois e n
1999 e t à 29 tonnes pa r mois e n 2000. Éta nt donné le
nombre de c omptoirs (19 pour la colta n) e t le fait qu’il
e xis te six type s diffé rents d’impôt, le Groupe d’e xperts
e n dé duit que le s re c e tte s fis c a les c olle c tée s pa r le R C DGoma s ont re lativeme nt importa ntes . Il e s t toutefois
difficile d’e n donne r une e s timation un tant soit pe u
préc is e , mê me s i ce rta ine s pe rs onne s bie n informée s ont
dé cla ré a u Groupe d’e xpe rts que la s itua tion fina nc ière
s ’éta it a mé lioré e de puis la fin 2000 et que le s
pe rspe c tive s de parve nir à un budge t équilibré éta ie nt
me ille ures qu’e n 1999. Le s informations tirée s de
docume nts e t obte nue s d’individus donne nt à pe nse r
qu’en plus des impôts pré le vé s e t de s re ve nus que lui
proc ure nt le s pa rts qu’il détie nt da ns la SOM IGL, le
R C D-Goma pe rçoit 1 million de dolla rs pa r mois de la
SOMIGL en é c ha nge du monopole de l’e xploitation de
l a c o l t an .
145. E xemple s d’activités c ommer c iale s du RCDGoma. La ma jorité de s informa tions tiré e s de s
docume nts e t de s rens e igne ments fournis pa r de s
individus e n c e qui c onc e rne le s a c tivité s du R CD-Goma
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo, en R é publique Unie de Ta nz anie et a ille urs pe nda nt les hos tilité s
montre nt c la ire me nt que le RC D-Goma e t d’a utre s
c omme rc ialis ent les re ss ource s nature lle s de la
R é publique démoc ratique du Congo – or, dia mants e t
bois – via Dar e s -Sa la am. Pour fac iliter c es ve nte s et
le ur donne r une a ppa re nc e de lé gitimité, il utilis e dive rs
docume nts de stiné s à e n c a c he r les proprié taire s
vé rita bles . Par e xe mple, da ns le c a s de l’or e t de s
diama nts qu’il ve nd s ur le marc hé interna tiona l pa r
l’inte rmédia ire de s on ré s e au fina nc ier e t logistique, il
utilis e de s formulaire s d’e xportation officie ls c ongola is
qui, d’aprè s le s timbres e t de s signa ture s , a uraie nt é té
dé livré s à Kins ha sa e t à Lubumba shi. Ses repré s enta nts à
Da r e s -Sala a m c oordonnent la ré c eption, la ré e xpé dition
e t la vente de l’or e t de s dia ma nts . Les e nvois d’or
trans itent par l’inte rmédia ire de l’a éroport interna tiona l
de Da r es -Sa laa m en direc tion de Sri Lanka ou d’autres
ré gions du monde . Le s dia ma nts s ont dépos é s à la
B a nque de Ta nz a nie a va nt d’être rée xpédié s ve rs la
B e lgique, le s Pa ys-B a s e t l’Afrique du Sud.
146. L’or e t le s dia ma nts s ont s oit vendus s oit é c ha ngé s
c ontre de s a rme s et de s mé dica me nts utilis és pour
pours uivre les hostilités . Les repré s enta nts du R C DGoma à Da r e s-Sa laa m s e c ha rge nt é ga leme nt de l’ac ha t
de de nrée s a lime ntaire s e t d’a utres que s tions logis tique s
liée s à l’e ffort de gue rre. Le bois prove na nt de la
R é publique démoc ratique du Congo e s t expé dié pa r
ba tea u de puis Da r e s -Sala a m ve rs la Grèc e et la
B e lgique. En c e qui c onc e rne le s e xporta tions à
de stina tion de la Grè c e, le s opé rations s ont e n pa rtie
a rrangé es pa r une e ntrepris e d’importation/exporta tion
de Goma . Le s e xpé ditions d’or, de dia mants e t de bois
s ont é gale me nt orga nis ée s e n c oopé ra tion a ve c une
s ocié té probable ment c réé e pour fac ilite r les opé ra tions
fina nc ière s et logis tique s du R C D-Goma. Il importe de
noter que le s a c tivité s s us mentionné e s s ont me née s par
le R C D-Goma et qu’il ne s ’a git pas de s opé rations
e ffe ctué e s pa r le Gouve rne me nt rwa nda is via Kiga li.
e ntre pris e s publique s congolais e s e t de s s oc ié tés de pa ys
a llié s à la Ré publique dé mocra tique du C ongo.
147. En c onc lus ion, le Groupe d’expe rts c ons ta te que le s
princ ipaux groupe s rebe lles (MLC /FLC e t R C D-Goma )
s ont e n me s ure d’avoir a c c è s à s uffisa mme nt de moye ns
fina nc iers pour a che te r le maté riel lége r dont ils ont
be soin et dispos e nt à ce t e ffe t de leur propre ré s ea u e t
de s c ontac ts né c e ss a ires . C ette autonomie crois sa nte
s ’es t c onc ré tis é e ré c e mme nt pa r le fa it que le RC DGoma a de ma ndé à ce que le s s ommes ve rsé e s pa r les
diama ntaire s a u B ure a u C ongo s oient répa rties
é gale me nt e ntre le B urea u e t lui-mê me . Pa r a illeurs , il a
la nc é des a ttaque s c ontre le R C D-ML de fa ç on à pre ndre
s ous s on c ontrôle de s zone s ric hes e n re s s ourc e s
miniè re s, c omme on l’a vu préc é demme nt. Au fur et à
me sure que les groupe s rebe lles devront s e proc urer e uxmê mes leurs arme s , ils de vront trouve r de s re s s ourc e s
fina nc ière s suppléme ntaire s , e t pa r c ons é que nt, le s
a ffronte ments pour le c ontrôle de s z one s ric he s e n
re ss ource s miniè res s e poursuivront, cré a nt a insi un
c e rcle vic ie ux liant intime ment la pours uite de la gue rre
e t l’e xploitation de s res s ourc e s na turelle s pa r le s
re be lle s.
151. Or, c e tte trans a c tion de vie nt un vé ritable c a uc he ma r
pour le Gouverne ment de la Ré publique Dé mocra tique
du C ongo e t une c ata s trophe pour le c omme rce loca l des
diama nts, s a ns pa rle r d’une c a us e d’e mba rras pour le
pa ys vois in, la R épublique du C ongo, qui goûte
a c tue lleme nt a ux sé duc tions du c omme rce illic ite de s
diama nts. Se lon diffé rente s s ource s , l’IDI n’a ura it pa yé
que 3 millions de dollars e nviron, a u lie u de s 20 millions
de dollars , et n’aura it fourni a uc un maté riel milita ire .
Ré publique démocratique du Congo
148. Le Gouverne ment de la Ré publique dé mocra tique du
C ongo utilis e le s re s s ourc e s minéra le s e t l’indus trie
miniè re pour fina nc e r la guerre . Entre 1998 e t le dé but
de 2001, la stra tégie de fina nc e ment de la gue rre re pos a it
s ur trois mé thode s : l’obte ntion d’e s pè c e s pa r
l’attribution de monopole ; la le vé e dire c te ou indirec te
de fonds prove na nt d’e ntre pris e s publique s e t de s oc iété s
privé e s ; la cré a tion de c oe ntre pris e s unis sa nt de s
149. Obtention d’es pè c es . Le dé funt Pré s ide nt utilisa it
dive rs moye ns pour le ver de s fonds : il a ins titué la
« taxe pa ra fis c a le » (voir pa r. 41) e t a é ga le ment rec ouru
à la c réa tion d’un monopole de la ve nte de s dia mants .
150. L e monopole de ve nte de diamants de la s oc iété
I nter national Diamond I ndustr ie s (I DI). Selon de s
s ourc e s gouverne menta les , l’obje ctif de c e monopole
é tait double : d’abord, s e proc urer rapide ment de l’arge nt
frais pour a che te r le s a rme s né c es s a ires e t ré s oudre
c e rta ins problè me s a ve c le s a lliés du C ongo.
De uxiè meme nt, a voir a c cè s à l’é quipe ment milita ire e t
a ux re nse igneme nts is raé lie ns , é tant donné le s lie ns
s péc ia ux que le Dire c teur de l’Inte rnational Diamond
Indus tries , M. Da n Ge rtle r, e ntretie nt a ve c c e rtains
gé né ra ux is raé lie ns .
152. Le Pré s ide nt J os e ph Ka bila a e xprimé la volonté de
s on pa ys de libé ralis e r le comme rce des diama nts, e t le
FM I e t la B a nque mondiale s ont très favora ble s à c e tte
idée . Pourta nt, l’IDI mena c e de pours uivre le
Gouve rneme nt de la R é publique dé moc ra tique du
C ongo. Les trans a ctions c onclue s a ve c l’IDI s e révè lent
une vé rita ble c a tas trophe pour le c ommerc e loc a l de s
diama nts. C omme un monopole a é té a c c ordé à l’IDI, la
plupa rt de s ve nde urs de dia mants opé rant dans la z one
c ontrôlée pa r le Gouve rne me nt ont pa s sé le fle uve , pour
ve ndre leurs dia mants à B ra zz a ville . On e s time que
durant les trois pre miers mois de l’e xis te nc e de c e
monopole, 60 millions de dolla rs de diama nts prove na nt
de la R épublique dé moc ratique du C ongo ont é té ve ndus
s ur le marc hé interna tiona l, le pa ys d’origine indiqué
é tant la R é publique du C ongo. C e tte c ontre ba nde de
diama nts prive l’éc onomie déjà e n ple in ma ras me de la
R é publique démoc ratique du Congo d’importa nte s
s omme s d’a rgent e t le Tré s or c ongola is de rec e ttes
fisc a le s c onsidé rable s . C e tte a ffa ire montre que le be soin
dé se s pé ré d’arge nt liquide pour fina nce r la dé fens e de
s on te rritoire a sus c ité d’autre s problè me s a u
Gouve rneme nt de la R é publique dé moc ra tique du C ongo
e t, pa radoxa leme nt, l’a privé d’importante s re c ette s .
153. T r ans fer ts pr ove nant de s e ntr epr is es publiques .
Un a utre moyen de fina nc e r la guerre a é té de prendre,
direc te ment ou indire c teme nt, de s fonds da ns le s c a iss e s
de s e ntreprise s publique s e t de ce rta ine s entre pris e s
privé e s , princ ipa leme nt la Miniè re de B a kwanga (MIB A)
e t la s oc ié té Gé néra le de s ca rrière s et de s mines
(Géc a mine s ). Le Gouve rne me nt de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo pré lè ve , depuis a oût 1998, de ux
c inquiè mes e n moyenne de s rec e ttes de la M IBA. Le
Groupe d’e xperts a é té informé que , dans c erta ins c a s, c e
ra pport a tte igna it trois c inquiè mes , soit l’é quiva le nt de
4 millions de dollars pa r vente , qui alla ient dire c teme nt
da ns le s c a iss e s du Prés ide nt. Le Groupe d’expe rts a
é gale me nt e u c onfirma tion que de s s oc iété s pé troliè res
a vaie nt donné d’importante s s ommes d’arge nt s ous
forme de « taxe s pa ra fis c a les » au Gouve rneme nt de la
R é publique démoc ratique du Congo. Da ns la plupa rt de s
c a s, c e s s ommes , en franc s congolais , ont été remis e s à
M . M poyo qui a lla it e nsuite voir le Prés ident Laure nt
Dé siré Ka bila. C e t a rgent é tait utilisé pour pa ye r les
s a laire s e t les prime s de s solda ts c ongola is a u front.
Se lon c erta ins officie rs c ongola is , le s « ta xe s
pa rafis ca le s » n’ont jama is é té utilisé e s pour ac he ter de s
a rmes .
154. La M IB A reç oit du Gouve rne me nt l’équivale nt de s
de ux c inquiè mes des ve nte s de diama nts de la M IBA, e n
franc s congolais cha ngés a u ta ux officie l, qui ne
re pré s e nte qu’un qua rt du taux du ma rché para llèle . On
e s time qu’e nviron 75 franc s c ongola is pa r dolla r c ha ngé
dispa ra is s e nt de ce tte fa ç on, e t s ont pe ut-être utilis é s
pour c ouvrir le s be s oins de la défe ns e6.
155. La c ontribution de la Gé c a mine s à l’e ffort de gue rre
s e mble avoir e u lieu à de ux nive aux. D’une pa rt, un tie rs
de s profits de la s oc iété Géné ra le de s c a rriè re s e t de s
mine s a é té dire c teme nt pris pa r le Gouve rne me nt e n
1999 e t 2000. D’a utre pa rt, le Gouve rne me nt de la
R é publique démoc ratique du Congo a c ontribué
indire c teme nt a u fina nce me nt de s dé pe ns e s de s forc e s
a rmée s zimba bwé e nne s e ntre mai 1999 e t oc tobre 2000.
Un c as spécial : le Zimbabwe
156. Le Zimbabwe a financ é sa pa rtic ipa tion a u conflit e n
R é publique démoc ratique du Congo de deux faç ons :
6
E n 20 0 0 , le ta u x de ch a n g e off i c i e l ét a i t de 23 fr a n c s
c o n g o l a i s po u r 1 do l l a r .
a ) e n préle vant des s omme s da ns le budge t de dé fens e du
Zimba bwe; l’es s e ntie l de s dépe ns es milita ires
z imba bwée nne s s e mble nt a ins i ê tre c ouve rte s pa r le
budge t de c e pa ys ; b) le fina nc e ment indirec t de la
guerre pa r les pa ieme nts direc ts pa r ce rta ine s entités
c ongola is e s , nota mme nt de s entre pris e s. Se lon deux
s ourc e s
tout
à
fa it
f i ab l e s ,
pe nda nt
que
M . B illy R a utenba ch é tait à la tête de la Gé c a mine s ,
c e tte s oc ié té a vers é les prime s des solda ts zimba bwée ns .
C e s pa ieme nts s ont pe ut-ê tre lié s a u contrat c onc lu entre
le Gouverne ment de la Ré publique dé mocra tique du
C ongo e t la soc ié té R idge point. En fa it, une pa rtie de s
droits d’e xploite r le s mine s de la Gé ca mines a été
trans fé rée à R idgepoint, a ppa re mment sa ns contrepa rtie.
Se lon c erta ine s s ourc e s, c e tte c ontre pa rtie, qui n’e st pa s
me ntionné e dans le c ontra t, pourrait être le pa rta ge de s
profits e ntre le Gouve rne me nt de la R épublique
dé moc ra tique du C ongo et la s oc iété R idge point sur la
ba se de 80 % pour le Gouve rne me nt e t 20 % pour
R idge point. Selon c e rtaine s s ource s , curie us e me nt,
M . M poyo, un ministre congolais , a s igné le c ontra t en
s a qua lité de dirige a nt de la s ocié té R idgepoint, plutôt
qu’en s a qua lité de me mbre du Gouve rneme nt de la
R é publique démoc ratique du Congo. De ux mois a près la
fin du contrat de M . R aute nba c h à la tête de la
Gé ca mines , on a s igna lé a u Ka ta nga un vif
mé conte nte me nt pa rmi les s olda ts z imbabwé e ns qui ne
re ce va ient plus leurs prime s.
157. Le Groupe d’expe rts a ce pe nda nt noté une pratique
qui ne relè ve pa s du fina nc eme nt de la gue rre , non plus
que de l’a ide direc te . C e tte pra tique e s t qua lifié e , da ns le
prés e nt ra pport, d’« inc ita tions à l’aide ». L’anc ie n
Gouve rneme nt de la R é publique dé moc ra tique du C ongo
a souve nt utilis é s e s va s te s re s sourc es a u Ka ta nga e t a u
Ka sa i pour obte nir l’a ide de c e rtains a lliés ou pour
c ouvrir c e rtaine s dé pe ns e s oc c a s ionné es pa r le ur
pa rtic ipa tion à la gue rre . Parmi tous s e s allié s, c e rta ines
s ocié té s e t ce rta ins res ponsa ble s z imba bwé ens ont
profité tout pa rticulière me nt de c e dis pos itif. Le s
e xemple s s uiva nts illustre nt la dive rsité de s moye ns
utilis é s e t de s filiè res e xploitée s par le groupe de ha uts
re spons able s qui dé c ide de s moda lité s de l’aide de s
force s armé e s z imba bwé enne s à la R é publique
dé moc ra tique du C ongo. La filiè re la plus large ment
utilis é e é ta it la c ré a tion de c oentre pris e s.
158. Coentr e pris e s. L’un de s moye ns d’obtenir
l’enga geme nt de c erta ins a llié s da ns la guerre a é té de
le ur donne r de s inc ita tions fina nc iè res e n le ur mé na ge a nt
de s pos sibilité s de fa ire des a ffa ire s da ns le s e cte ur
minie r. L’opéra tion c omporte a u moins trois a s pec ts :
a ) le s soc ié tés z imba bwé e nnes ont re ç u d’inté re ss a ntes
c onc e s s ions miniè res ; b) le s s oc iété s z imbabwé e nne s ont
utilis é le ur influe nc e a uprès du Gouverne ment de la
R é publique démoc ratique du Congo pour noue r de s
re lations d’affa ire s ave c de s s oc ié tés privé e s e t des
e ntre pris e s publique s congolais e s; e t c ) à le ur tour, e lles
ont profité d’un tra iteme nt pré fére ntiel.
M IBA. À la dema nde de s forc es a rmée s zimba bwé e nne s
e t s uivant les a vis de s M inis tre s Vic tor M poyo et
M wenz e Kongolo7, le Prés ide nt La ure nt-Dé s iré Ka bila a
a lors a ttribué de ux de s plus ric he s c onc e s sions de la
M IBA – le s dé pôts de kimbe rlite de Ts hibua e t le s
dé pôts alluviaux de la Se nga Se nga à la s ocié té Oryx
Zimcon. C e lle-c i et la C OSLEG ont c ré é e ns emble la
s o ci é t é S e n g am i n e s .
159. Se ngamines : e xe mple de c oe ntre pr is e . Le Groupe
d’expe rts a éta bli qu’à la fin de 1998 une s oc iété
z imba bwée nne privée dé signé e s ous le nom de
« Ope ra tion Sove reign Legitima c y » (OSLEG), dont le s
a c tionnaire s
s ont le
lieute na nt-gé né ral
Vitalis
M usungwa Zvina va s he , J ob W habira , a nc ien Sec ré taire
pe rma ne nt du M inistè re de la dé fens e , One s imo M oyo,
Prés ide nt de la M ine ra ls M a rke ting C orpora tion, du
Zimba bwe, e t Is ia h R uz engwe , Direc te ur gé néra l de la
Zimba bwe M ining Deve lopme nt C orpora tion, qui ont
formé un pa rtena riat a ve c la C OM IEX; la C OSLEG es t
né e de ce pa rte na ria t. Pa r son truc he ment, le Zimba bwe
(plus e xa c te ment le pa rti ZANU-PF) a pu e xploiter e t
ve ndre de s produits miné ra ux, du bois d’oe uvre et
d’autre s re s sourc es na ture lles de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo.
162. C omme promis , M . Al Shanfa ri a c omme ncé à
inve s tir da ns la Senga mine s e t a utilis é le groupe de
s ocié té B re c o, a ppa rte na nt à J ohn B re de nka mp, pour
a c he miner du ma té rie l d’e xtrac tion jusqu’a ux mine s . En
s a qua lité de pa rtena ire te chnique e t fina nc ie r, Oryx
de va it rec e voir 40 %, l’OSLEG 40 % e t la C OSLEG
20 %. C omme les bes oins d’a rge nt ont augme nté , M. Al
Shanfa ri a déc idé de lanc e r s a s oc ié té Oryx s ur le marc hé
s e conda ire de Londre s , s ous le nom d’Oryx Dia monds .
En ra is on de s vives objec tions é mis e s pa r plus ieurs de s
pa rte na ire s , Oryx Dia monds a é té re tirée de la cote . Le
nouve a u rè gleme nt inté rie ur de la s oc iété ne me ntionne
mê me pa s le nom d’OSLEG8. Le Groupe d’e xperts a
c e pe nda nt é té informé que l’augmenta tion des pa rts de la
C OMIEX, te l qu’il re s s ort du nouve a u règle ment
intérie ur de la s oc ié té de vait prés e rve r les intérê ts
z imba bwée ns . Il a é ga leme nt é té informé qu’un paie me nt
ne s e ra it fa it a u Gouverne ment de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo qu’une fois que le prêt
né ce s s a ire pour c ette opé ra tion (environ 25 millions de
dolla rs ) a urait é té re mboursé .
160. Se lon des s ourc e s fia bles , le Groupe d’e xperts a
a ppris qu’une dé léga tion z imba bwée nne dirigé e par l’exM inis tre de la justic e , M . Emme rson M na nga gwa , s’e s t
re ndue da ns la ré gion du Ka sa i pour ins pe c ter dive rs es
c onc e s s ions miniè res que le dé funt Prés ide nt Ka bila
a vait a cc ordée s a ux force s armé e s z imba bwé enne s , e n
é c ha nge de l’appui milita ire de ce pa ys . L’équipe é tait
c ompos é e de l’e x-se c ré taire pe rmane nt du M inis tère de
la dé fe ns e M . M oven M a ha c hi, du che f de s forc e s
a rmée s , le géné ra l Zvina va s he , e t du Pré s ide nt de la
M IBA, M . Ka dende Muya . C e pe nda nt, le s libé ralités de
l’ex-Prés ide nt Ka bila aux milita ire s zimba bwé e ns
n’alla ient pas s a ns difficulté s, c a r c e s militaire s
n’ava ie nt pa s le s c onnais s a nc e s spé c ialis é es fina nc ière s
ou te c hnique s né c es s a ires pour e xploiter les c onc e s s ions
miniè re s. À la fin de 1998, M . Tha me r Al Sha nfa ri,
Prés ide nt de la s oc ié té Oryx Na tura l Re s ource s (ONR ), a
é té invité à fournir c es s péc ia lis te s de s que s tions
fina nc ière s et te chnique s . M. Al Sha nfari a dé c idé de
c rée r Oryx Zimc on, Ltd., une filiale commune d’Onyx
Na tura l R e s ourc e s e t de la COSLEG.
161. Au lie u de c hois ir l’une de s divers e s mine s
a ppa rte na nt à la COSLEG pour e ngage r de premie rs
inve s tiss e me nts , Oryx Zimc on a voulu s’e mpare r de s
me ille ures mine s , qui appa rtena ient a upa ra va nt à la
163. La fa c ilité ave c laque lle les c onc e s s ions de Ts hibua
e t de la Se nga Se nga ont é té a c c ordé e s à la s oc iété Oryx,
s a ns a ucun é ga rd pour les norme s lé ga les , et le
traite ment préfé rentie l ré s ervé à Oryx montre nt la
dé termina tion de l’a nc ien Gouve rne me nt de la
R é publique démoc ratique du Congo à ré compe ns e r
c e rta ins de se s a llié s .
164. Attribution de c once s s ions . Selon c e rtaine s
s ourc e s , une trè s ré c e nte c onc e s sion de gise me nts de
c oba lt et de c uivre (e n da te du 26 fé vrie r 2001) à
Ka mbove -Ka ka nda a é té attribué e au Groupe KM C , qui
7
8
S e l o n ce r t a i n e s so u r c e s , M. M w e n z e K o n g o l o es t im p l i q u é
d a n s la pl u p a r t de s tr a n s a c t i o n s de la C O M I E X . E t su r t o u t ,
o n cr o i t co m p r e n d r e qu ’ i l se r a i t le pr i n c i p a l li e n en t r e le s
h a u t s re s p o n s a b l e s zi m b a b w é e n s te l s qu e l’ i n f l u e n t
E m m e r s o n Mu n a n g a g w a , et le G o u v e r n e m e n t de la
R é p u b l i q u e dé m o c r a t i q u e du C o n g o .
L a ré p a r t i t i o n de s pa r t s so c i a l e s es t la su i v a n t e : O r y x
4 9 % , C O M I E X 33 % , MI B A 16 % , pa r t e n a i r e s co n g o l a i s
3 %.
dé pe nd du Zimba bwée n B illy Ra ute nba c h. Se lon de s
s ourc e s tout à fa it digne s de foi, dive rs minis tre s ont
s igné la c onve ntion de c onc es s ion, de ux jours a va nt
l’as s a s sina t de l’anc ien Prés ide nt La ure nt-Dé s iré Ka bila ,
e t a lors qu’il ne re s tait plus que s a s ignature à obtenir.
Le s yndica liste de la Gé c a mine s a indiqué que la c e s sion
a vait é té me né e à bie n, ma is le Pré s ide nt Jos e ph Ka bila a
dé cla ré a u Groupe d’e xpe rts que le c ontra t n’é tait pas
e ncore signé . S’il e s t s igné, il pourrait y a voir là l’indic e
d’un ra pproc he me nt d’a ctivités .
165. On voit là e n e ffe t le rapproc he ment des a c tivités e t
de s intérê ts de c erta ins homme s d’a ffa ire s zimba bwé e ns
e t l’e xis te nce poss ible d’un lie n e ntre le c ommerc e de s
a rmes e t le s a c tivité s minière s en R é publique
dé moc ra tique du C ongo. En e ffe t, M . B re denka mp a urait
de s intérê ts da ns c e tte e ntreprise , a lors qu’il pa s s e pour
ê tre ma rcha nd d’a rme s . En nove mbre 2000, un mois
a près le dé part de M . Ra ute nba c h de la Gé c amine s, M .
B rede nkamp a ura it é ta bli un lie n dire ct a vec
M . R a utenba c h.
Se lon
trois
s o u r c es
f i ab l e s ,
M . R a utenba c h, M . B re denka mp e t M. M una ngwana ,
l’ac tue l pré side nt du Parle ment zimba bwé e n, Pré side nt
du pa rti ZANU-PF et direc te ur de nombreus e s s oc iété s
a ppa rte na nt à c e pa rti, ont re nc ontré le défunt Pré s ide nt
Ka bila pour né goc ier c ette tra ns ac tion, qui portait sur la
pièc e c entra le de s c once s s ions miniè res de la
Gé ca mines . Le Groupe d’expe rts ne tire a uc une
c onc lus ion mais tient à montre r le c a rac tè re de s
pe rsonnes impliquée s dans c es né goc ia tions , le ur his toire
pa ss é e , le urs a c tivité s e t leur pos ition a ctue lle a u
Zimba bwe.
166. De nombreus e s a utres trans a ctions s ont e n cours ;
l’une d’elle s c once rne la fourniture de vivre s à l’a rmé e
c ongola is e , pour laque lle le c ontra t de trans port a urait
é té a ttribué à la s oc iété du gé néra l Zvina va s he . Le
Prés ide nt R obe rt Muga be a urait déc la ré que le défunt
Prés ide nt Ka bila lui a va it attribué une c onc e s s ion
miniè re .
167. Le Gouverne ment de la RDC , souc ieux de dé fendre
s on te rritoire e t de s e procure r du maté riel milita ire, a
s igné un c ontra t d’une va le ur de plus ieurs millions de
dolla rs a ve c le Gouve rne me nt c hinois . Le s sourc es
officie lles à Kins has a , tout en c onfirmant c ette
trans a c tion, a ura ient informé le Groupe d’expe rts qu’en
é c ha nge , une c oe ntre pris e unis s a nt une s oc iété chinois e
e t une entre pris e s e mi-publique congolais e s e s era it vu
a ttribuer une c once s s ion miniè re .
168. Da ns le mê me e s prit, le Gouve rne ment de la
R é publique démoc ratique du Congo a ura it pa ss é un
a c cord ave c ce lui de la R é publique popula ire
dé moc ra tique de C oré e , qui forme de s troupes
c ongola is e s ; on c roit sa voir qu’en é c ha nge e lle a ura it
re çu une c once s s ion miniè re , proche de Shinkolobwe ,
très riche e n ura nium. Le s Amé rica ins ont da ns le pa ss é
e xploité c e tte mine d’ura nium. Inte rrogé s sur la
ques tion, de s fonctionna ire s c ongola is ont indiqué que la
forte radioa ctivité da ns la z one e n que s tion fa it qu’il e st
impos s ible d’y trava iller.
169. Se lon c erta ins ha uts res ponsa ble s, la R é publique
dé moc ra tique du C ongo aura it de mandé aux États -Unis
d’envis age r de ré soudre c e problème de la radioac tivité
da ns la z one e n que s tion, é tant donné le ur pré s enc e de
longue da te da ns ce tte z one où e st e xtra it de l’ura nium.
Un fonc tionnaire congolais a dé menti qu’un a c c ord a it
é té pa s sé e ntre s on pa ys e t la R épublique populaire
dé moc ra tique de C oré e , a va nça nt le fa it que le
Gouve rneme nt c ongola is a ura it de mandé l’a s sis ta nc e des
États -Unis (ce qui n’e st guère c ompa tible ave c la
prés e nc e de Coré e ns du Nord pour e xploite r le s même s
re ss ource s miniè res ).
170. Le Groupe d’expe rts dispos e de s uffisa mme nt
d’élé me nts e t d’indic e s pour e s time r que le
Gouve rneme nt c ongola is du Prés ident Laure nt-Dé s iré
Ka bila a donné , s ous forme de poss ibilité s d’a c cè s ,
d’exploita tion e t de ges tion de s re s s ourc e s minière s , de
fruc tue us e s inc itations qui, à leur tour a ura ie nt
« conva inc u » le s a utorité s z imbabwé e nne s de de meure r
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo, inc itations qui
é taie nt s i importante s que l’é quilibre de l’e ns emble du
s e cte ur minier a u C ongo ris que d’en ê tre a ffe cté . On s e
préoc c upe e n e ffe t da ns la région de l’a ttitude
qu’adopteront à l’ave nir, pour res te r pré s ente s da ns le
s e cte ur minier c ongola is , les s ocié té s minière s
a c tue lleme nt mis e s s ur la touc he . Fa udra -t-il un a utre
c ycle de gue rre s ou d’es c a lade de la viole nc e pour
qu’elle s re trouve nt l’ac c è s a ux ric he s gis eme nts de
c oba lt et de c uivre de la R épublique dé moc ratique du
C ongo?
Angola et Namibie
171. C e s de ux pa ys ont fina nc é leur partic ipa tion a u
c onflit grâ ce à de s c rédits c onsa c ré s à la dé fens e da ns
le ur budge t. Da ns le c as de l’Angola , c e rtaine s
c onve ntions , mine ure s pa r rapport à c elle s c onc lue s pa r
le s Zimba bwé ens , ont bien é té s igné e s . On pe ut cite r pa r
e xemple la c réa tion de la s oc ié té Sonangol, dont
Sona ngol Angola détie nt 60 % de s pa rts e t la C OMIEX
40 %. Pourta nt Sona ngol Angola e st une e ntreprise
d’Éta t à 100 % (e lle fournit du pé trole à la R é publique
dé moc ra tique du C ongo). Le s de ux pa ys ont éga le ment
s igné une le ttre d’intention pour e xploite r e n commun le
pé trole brut a u large de le urs c ôte s , une fois la pa ix
re ve nue da ns la région.
172. Le Groupe d’expe rts a été informé pa r le s autorité s
na mibie nne s de l’exis tenc e d’une c oe ntre pris e réunis sa nt
une s oc iété na mibienne intitulé e « Augus t 26 », dont le
princ ipal a c tionnaire es t le M inis tè re de la dé fens e , une
s ocié té a mé rica ine e t une « s oc iété » de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo. D’a utre s tra ns ac tions
impliquant des pa rtic ulie rs ont été s igné e s. À ce s tade , le
Groupe d’e xperts ne re lève auc un indice notable donnant
à pe ns e r que l’Angola et la Na mibie a ura ie nt c onc lu de s
trans a c tions c ommerc ia les du type « a rme s et a ide c ontre
re ss ource s nature lle s ». Le ur motiva tion s embla it ê tre
unique ment politique e t s traté gique (da ns le c a s de
l’Angola). Selon de s s ourc e s trè s fia ble s , la c réa tion de
c oentre pris e s propos é e à c e s de ux pa ys é ta it un ma nque
de gra titude plutôt qu’une inc itation à mainte nir leur
a ide , e t c e s de ux pa ys ne l’ont jama is de mandé
e xpre s s éme nt.
C. Aspects particuliers de la relation
entre l’exploitation des ressources
naturelles et la persistance du conflit
173. On dit souve nt que le conflit a u C ongo e s t à fa ible
intens ité, que le s a rmée s ne s ont pa s fa c e à fa ce c haque
jour e t que les bata illes rangé e s e t autre s hos tilités
gra ve s s ont rare s . Le Groupe d’e xpe rts a noté que le
c onflit, e n Ré publique dé mocra tique du C ongo, e n
pa rtic ulie r da ns les z one s oc c upée s s e dé roula it à trois
nive a ux :
a)
Le s force s gouve rne me ntale s e t leurs allié s
c ontre les rebe lles e t le urs a lliés ouga ndais , rwa ndais e t
burunda is ;
b)
Le R C D-Goma et s e s a lliés rwa nda is c ontre
le M ouveme nt de libé ra tion du C ongo ou R C D-ML e t
s e s a lliés ouga ndais ;
c)
Le s mouve me nts re be lle s e t leurs a lliés
(R wa nda ou Ouga nda) c ontre les forc e s dite s né gative s :
Intera hamwe , M a ï-Ma ï e t a utres groupe s dis s ide nts .
174. En fa it, le conflit e n R é publique dé moc ra tique du
C ongo s e poursuit s ur de ux fronts : le front officie l et le
front non officie l. Le pre mie r es t c elui d’une gue rre
c las s ique me tta nt a ux pris e s de ux a rmée s ou plus. C e
front va de Pwe to à M banda ka, s e lon une ligne
irrégulière pa s s a nt pa r divers e s loc a lité s . Le front non
officie l es t c onc e ntré à l’intérie ur de z one s c ontrôlé es
pa r le s re be lle s et le urs a llié s ouga nda is e t rwa nda is .
175. L’ana lyse de s ba taille s ra ngé e s et de s a c c roc ha ge s
re ce ns é s e ntre le milieu de 1999 e t 2000 montre que :
a)
Da ns l’ens e mble , le nombre de ba tailles
ra ngé e s c omporta nt l’e nga ge ment d’une a rmé e s ur le
front officie l es t infé rieur à c e lui de s a c c roc ha ges , qui a
é té de l’ordre de 96 e ntre 1999 et 2001;
b)
Le nombre de s ba taille s ra ngé e s diminue a u
fil de s a ns . Au premie r trimes tre 2001, on n’e n s ignale
que huit le long de la ligne de front officie lle;
c)
D’autre s ba ta ille s importa ntes ont e u lie u
da ns le s z ones d’importanc e é c onomique é vide nte , a u
vois ina ge de s gis eme nts de coba lt e t de c uivre du
Ka tanga e t de la zone dia ma ntifè re de M buji M a yi. Le s
s péc ia lis te s militaire s e s time nt que l’objec tif de s
R wanda is e s t de d’empa rer de c e s z one s minière s pour
prive r le Gouve rneme nt c ongola is de moye ns de
fina nc e ment de s on e ffort de gue rre. Faute de c ontrôler
c e s z ones , le Gouve rne ment de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo ne pourra it prolonge r la gue rre.
C e tte a na lys e c onfirme que le dé sir de c ontrôle r le s
re ss ource s nature lle s et le ur e xploitation e xplique nt la
pe rsis tanc e de la gue rre e n R é publique dé moc ra tique du
C ongo. Ce la pourrait fort bien ê tre le c a s pour toutes le s
pa rtie s . Sur la bas e des c ons ta tations c once rna nt
l’exploita tion illéga le de s re s s ourc e s de l’e s t du pays par
le R wa nda e t l’Ouga nda , on pe ut éga le ment es timer que
l’oc c upation de c ette autre z one minière riche conduira it
à l’e xploita tion de c e s re s sourc es . En pa reil c as , le
c ontrôle de ce s z one s , pa r le R wanda , pourrait s’a na lys e r
princ ipale me nt c omme la poursuite d’un objec tif
é c onomique e t financ ie r plutôt que c omme la volonté
d’as s urer la s é c urité de s frontière s du R wanda .
176. Le nombre de s a c c roc ha ge s e ntre les forc e s re be lle s
e t le urs a lliés e t le s groupe s armé s « M a ï-M a ï » a
a ugme nté. Entre mai e t dé c e mbre 2000, on a s ignalé
177 c omba ts . La z one des hostilités e st gé né ra leme nt
s itué e prè s de s gis e me nts de c olombotanta lite (colta n) e t
de s z ones diama ntifè re s. Le Groupe d’expe rts e s t trè s
porté à c roire que la plupa rt de s a c c roc ha ge s e ntre les
s olda ts rwa nda is et le s M a ï-Ma ï ont e u lie u da ns c e
qu’on a ppe lle la « c e inture du c olta n ». Dans c erta ine s
loca lités , il y a e u jus qu’à 10 ac c rocha ge s e n 2000. Se lon
c e rta ines
s ourc e s ,
de
nombreux
témoigna ge s
me ntionne nt la prés e nc e de solda ts rwanda is e t
ouga nda is a s sura nt la sé c urité a utour de s mine s de
c olombotanta lite et de dia mants . Le s res pons a bles du
R C D-Goma ont c onfirmé le da nge r que repré s ente nt le s
M a ï-M a ï e t les « forc e s né gative s » dans c es ré gions . Un
ha ut re spons able congolais a pré cis é que s eule s de s
e ntité s trè s bie n orga nis é e s, a yant l’équipe me nt de
s é curité né c es s a ire, peuve nt s e livre r à l’exploita tion de
la c olombota nta lite da ns c e s ré gions . Da ns c e tte a ffa ire
pa rtic uliè re , l’a rmé e rwa ndais e es t la s e ule institution
a yant c e potentie l da ns l’e st de la R épublique
dé moc ra tique du C ongo.
177. T actique « inhabitue lle » du Rwanda. Les force s
rwanda ise s inve s tis s e nt une z one pré c is e penda nt de ux
jours , puis se re tire nt. Se lon nos s ourc e s , c e s a tta que s
s e mble nt c oïnc ide r a ve c la pé riode d’extra ction de la
c olombotanta lite et s a mis e e n s ac s , en vue d’une
é vac ua tion par le s M a ï-Ma ï. Une fois atta qué s , les M aïM a ï a ba ndonnent le minera i, qui es t e ns uite e nlevé par
de pe tits a vions . Le s solda ts rwanda is s e retirent à
nouve a u e n a tte ndant les informa tions s ur la proc ha ine
livra is on. Dans les ré gions où leur e mpris e e s t plus
fa ible , le s forc e s rwa nda is es , e n pa rtic ulier, ont imaginé
une ta c tique c ons is ta nt à c ons e rve r le c ontrôle de
c e rta ins é c helons de s hié ra rchie s loc ale s . Da ns le s
ré gions c ontrôlé e s pa r le s forc e s intera ha mwe e t M a ïM a ï, ou bie n l’Armée patriotique rwa nda is e monte de
te mps à a utre de s opé rations milita ires qui le ur
pe rme ttent de s ’e mpa re r te mpora ireme nt de ce s z one s et
d’enle ver le mine rai e xtra it, ou bie n de s inte rmédia ire s
s ont utilis é s pour a c qué rir le mine ra i de s M a ï-Ma ï e t
a utre s « force s néga tive s ».
178. On s ignale a us s i de s bata illes rangé e s e ntre
mouve me nts rebe lles da ns le s z ones riche s en mine ra is.
Le 18 nove mbre 2000, le R C D-Goma e t s es a llié s
rwanda is ba s és à Kis a nga ni ont a tta qué le s pos itions du
M LC à B enga mis a , à 50 kilomètre s a u nord-oue s t de
Kisa nga ni, e t ont pris le c ontrôle de c e tte z one
diama ntifè re . Le 31 dé ce mbre 2000, le mê me R C DGoma e t s e s allié s ont la nc é une a tta que c ontre la z one
c ontrôlée pa r le RC D-M L e t ont pris Kandole, une
loca lité dia mantifère où l’on trouve éga le ment une
c e rta ine qua ntité de c olombota ntalite . Pa r a illeurs , à la
fin de dé c e mbre 2000, la fa ction R C D-Goma a la ncé une
a utre a tta que de puis Lindi pour pre ndre le c ontrôle de
La kutu, a utre loc alité s ituée da ns une z one dia mantifère .
179. Enfin, da ns les z one s où le s ris que s sont trop éle vé s,
le s a dvers a ires , s’ils ne s ont pas de s e nnemis
irréc oncilia ble s , de vienne nt de s pa rtena ires da ns
dive rs e s tra ns a c tions . C ’e s t le ca s qua nd les M aï-M a ï ont
pris la ngue ave c de s a che te urs c ivils de c olombota ntalite
a ffilié s à l’Armé e pa triotique rwa nda is e, qui, à leur tour,
ont ve ndu le mine rai à un c omptoir c ontrôlé pa r le s
R wanda is e t leurs s oc iété s Gra nds La c s M é taux e t
R wanda Mé ta l. L’a ffa ire la plus c onnue e st c e lle où le
c hef de s M a ï-Ma ï, le géné ra l Pa diri, a informé de s
a gents à Kigali, en nove mbre 2000, qu’il venda it
60 tonnes de c olombota nta lite.
180. L e s s tr até gies qui e ntre tie nne nt le c erc le vicie ux
de la guer r e e t de l’exploitation de s r e s s our c e s de la
Ré publique démocr atique du Congo : l’e xe mple de
l’Ouganda. L’é ta t-ma jor ouga nda is a es s e ntie lleme nt
utilis é le c onflit oppos a nt He ma e t Lendu. Le Groupe
d’expe rts dispos e d’informa tions trè s fia bles montra nt
s a ns a mbiguïté c omme nt le géné ra l Ka z ini e t le s
c olone ls Kya ka ba le e t Aroc ha ont a idé à forme r
diffé rente s milice s He ma , e t ont ma nipulé c e s groupe s
e thniques pour le s a me ne r à s ’e ntre dé chire r. Il e s t éta bli
que s i le c a mp de Ka z ini c ontribue à la forma tion de s
He ma, le c olone l Pete r Ka rim e t son c amp a ide nt à
forme r les Lendus . Le s de ux c a mps a ppartie nne nt
pourta nt l’un e t l’a utre à l’a rmée ouga nda is e . On dispos e
d’indic ations c onva inc ante s montrant que c erta ins
é léme nts de l’a rmée ouga nda is e déc le nche nt de s
viole nc es pour re ste r da ns la ré gion, da ns l’e s poir de
c ontrôler le s z ones a urifè res e t le s zone s probable ment
riche s en c olombotanta lite de Nyale ki. Il exis te donc une
intention ma nife s te de la part de l’é tat-major ouga nda is
de c ontrôle r c e s zone s ric hes e n mine rais et de le s
c ons e rver e n vue d’une e xploita tion dura ble.
L’ac c rocha ge qui a e u lie u à Nia -Nia en oc tobre 2000,
où le s ca mps de Kaz ini e t de R oger Lumba la , de s forc es
de dé fe ns e ouga ndais e s , s e sont atta qué s à un a utre
groupe des force s armé e s ouganda ise s e t à la fac tion
R C D-M L, n’e s t qu’un de s e xe mple s de c es lutte s
divis a nt le s forc es a rmée s ouga nda is e s a u suje t du
c ontrôle de zone s ric hes e n c olombota nta lite. Selon
diffé rente s s ource s , R oge r Lumba la de la fa c tion R CDNa tiona le a urait été utilis é pa r le géné ra l Ka z ini pour
c ontrôler la z one de B afwa s ende , ric he e n dia ma nts e t e n
c olombotanta lite .
D. Facilitateurs ou complices passifs?
181. Le lie n e ntre la prolonga tion du c onflit e t
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles n’aura it pa s é té
poss ible s i ce rta ine s entités qui ne sont pa s partie s a u
c onflit n’y ava ie nt pa s, volonta ire me nt ou non, joué un
rôle c ruc ia l. De s ba illeurs de fonds bila téra ux e t
multila téra ux, a ins i que c e rta ins pa ys voisins et
lointa ins , ont e n e ffe t fa c ilité de faç on pa s s ive
l’exploita tion de s ric he s s e s de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo et la poursuite du c onflit; de
mê me, le rôle joué pa r c e rtaine s e ntrepris es privé e s e t
c e rta ins pa rtic uliers a é té dé te rmina nt.
182. Le Groupe d’expe rts a rec ue illi de s informations qui
montre nt que le s lie ns e ntre un ce rta in nombre d’a c teurs
e t de partie s pre na nte s s ont s i bie n struc turé s que
c e rta ins gouve rne ments a ins i que de s entre pris e s
importa nte s et de bonne ré puta tion mè ne nt leurs a c tivité s
e n toute c onfia nc e. Ains i, pa r e xe mple, toute la
docume ntation né c es s a ire à l’e xporta tion de la
c olombotanta lite (coltan) e st dé livré e à Kiga li, a ve c de s
c omplic es a u M inistè re de s mine s à Kins ha s a, ma is le s
e ntre pris e s importatrice s e t le urs intermé dia ires s ont
pa rfa iteme nt a u c oura nt de son origine ré e lle . Selon de s
ma nife s tes de c ha rge me nt dont le Groupe a reç u
c ommunica tion, la s oc iété Sabe na C a rgo e t la filia le
SDV du groupe B olloré figure nt pa rmi le s principa ux
ma illons de ce ré se a u d’e xploita tion et de poursuite de la
guerre . De s milliers de tonne s de c olombotanta lite ont
a ins i é té c hargé e s à partir de Kiga li ou ont trans ité pa r le
port de me r de Da r e s -Sala a m.
183. Le Groupe a éga le ment de s indic a tions fa is ant é tat
de l’implic a tion dire c te e t indirec te de c erta ins me mbre s
du pe rs onne l d’a mba s s a de s e t d’orga nisme s de
c oopé ra tion de pa ys dé ve loppé s qui ont fa c ilité
l’ac quisition de miné raux illé ga ux. M . R a mnik O.
Kotec ha , qui s e prés e nte c omme c ons ul honoraire de s
États -Unis à B uka vu, non c onte nt de fac iliter la
c onc lus ion de c ontra ts e ntre de s s oc iété s amé rica ine s e t
de s né goc ia nts e n c olombota nta lite de la région, e s t
prés ide nt d’un groupe d’entrepris es Kotec ha qui a s on
s iège à B uka vu e t qui pra tique le né goc e de la
c olombotanta lite .
184. Sur la ba s e de c e s fa its e t de leur a na lys e, le Groupe
d’expe rts a conc lu que la haus s e de s reve nus de l’a rmée
rwanda ise prove na nt de la vente de c olombotanta lite a
é té fa c ilité e pa r le s trois gra nds fac te urs s uiva nts :
a)
Le rôle pa s s if qu’ont joué ce rta ine s
e ntre pris e s privé es c omme la Sa bena e t la SDV dans le
trans port de la c olombota ntalite ; la ba nque C itiba nk e n
s a qua lité de ba nque c orre s ponda nte de la BC DI pour les
a s pe c ts fina nc ie rs de l’opé ration; le s oi-dis a nt c onsul
honora ire de s Éta ts -Unis à Buka vu; e t de s membres du
pe rsonnel de c e rtaine s a mba ss a de s à Kiga li;
b)
La s oif de profit de c e rta ines e ntre pris e s
é trangè res qui s ont prête s à fa ire de s a ffa ire s sa ns se
préoc c upe r de le urs a s pe c ts illicite s ou de c e rtaine s
irrégularité s (voir la lis te de soc ié tés fournie à
l’appe ndic e 1);
c)
La lé gitima tion politique a cc ordée pa r
c e rta ins pa ys dé veloppés . En novembre 2000, à Kiga li,
le Groupe d’expe rts s ’es t fait dire que l’exploita tion
illéga le de s ric hes s e s e t les profits de l’Armé e
pa triotique rwa ndais e sont jus tifié s en ta nt que
re mbourse me nt a u titre de la s é c urité a s s urée par le
R w an d a .
Bailleurs de fonds bilatéraux
185. Le s princ ipa ux ba ille urs de fonds bilaté ra ux du
R wanda et de l’Ouga nda da ns un c erta in nombre de
s e cte urs s ont le Roya ume-Uni, le Da ne mark,
l’Alle magne et le s Éta ts -Unis . L’ana lys e des a c tivités de
c oopé ra tion conc e rné e s ré vè le que le s s e c teurs qui
bé né fic ient d’une a ide s ont la lutte contre la pa uvreté ,
l’éduc a tion et la gouverna nce . Parmi ce s s ec te urs, l’ea u
e t l’a s sa iniss e me nt, la s a nté, la gouve rna nc e (y c ompris
le s ré forme s ins titutionne lles ), la jus tic e e t les droits de
l’homme (notamme nt e n ce qui c once rne le R wa nda ),
s ont prioritaire s . Da ns c e rtains c a s , une aide dire c te a u
budge t de l’Éta t es t fournie. La ba la nc e des pa ieme nts du
R wanda révè le a insi que le soutien budgé ta ire dont
bé né fic ie c e pa ys a ré guliè reme nt a ugmenté , pa s sa nt de
26,1 millions de dolla rs de s Éta ts -Unis e n 1997 à
51,5 millions de dolla rs e n 1999. Sa ns doute c e s outien
e s t-il légitime , mais il pose quand même un problè me :
de s dé pens e s e t des s e rvic e s c e nsé s ê tre a ss uré s e t
fina nc é s pa r le s Gouve rne me nts ouga ndais e t rwa nda is
s ont e n fa it fina nc é s pa r l’aide bila téra le e t cons titue nt
a utant d’é c onomie s pour le budge t na tiona l. C e s
é c onomies ont-e lles s e rvi à fina nc e r la guerre ?
186. L’Amba s sa de ur d’Alle ma gne à Kiga li a mentionné
a u Groupe d’expe rts l’appui a pporté par s on pa ys a ux
a c tivités c omme rc iale s a lle mande s re lative s a u
pyroc hlore e t à la c olombotanta lite e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo oc c upée . Dans c e c a s
pa rtic ulie r, la c oopé ration a lle mande a va it a c c ordé un
prêt bonifié de 500 000 de uts c he ma rk à un c itoye n
a llema nd du nom de Ka rl He inz Albe rs pour lui
pe rme ttre d’éte ndre s e s a c tivité s re lative s à la
c olombotanta lite en R é publique démoc ratique du Congo
(SOM IKIVU), et l’entre pris e de M . Albers e st ga rdé e
pa r de s s oldats du R C D-Goma .
Bailleurs de fonds multilatér aux
187. La B a nque mondia le a loué la pe rforma nc e
é c onomique de l’Ouga nda, a pré s e nté c omme un s ucc è s
le s ré forme s a c c omplie s da ns le ca dre de s progra mme s
d’ajus teme nt s tructure l e t a dé fendu la c a ndida ture de
l’Ouga nda a u nouvea u progra mme d’allé ge me nt de la
de tte lanc é sous le nom d’Initia tive en fa ve ur de s pays
pa uvre s trè s e nde tté s .
188. Or, Le Groupe d’e xpe rts dis pos e d’indica tions s elon
le sque lles c ette pe rforma nc e é c onomique s ’explique e n
pa rtie , s urtout penda nt le s trois de rniè re s a nnée s , pa r
l’exploita tion de s ric he s s e s de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo. Il res s ort c la ire me nt d’un
é c ha nge de note s entre de s membres du pe rs onne l de la
B a nque mondiale que la B a nque é tait a u c ourant de
l’ac c rois s e ment nota ble de s e xporta tions d’or e t de
diama nt d’un pa ys qui en produit trè s pe u et qui e xporte
de s qua ntité s d’or qu’il n’es t pas e n me s ure de produire
(voir par. 97). Des disc us s ions entre me mbres du
pe rsonnel de la B anque mondiale confirme nt que ce tte
s itua tion é tait c onnue : a u c ours de l’une de c es
disc us s ions , un membre du pers onne l préve nait un
c ollè gue que le s ile nc e de la B a nque mondiale s e
re tournera it un jour c ontre e lle .
189. Da ns le c a s de l’Ouga nda e t de l’exploita tion par c e
pa ys de s re s sourc es na ture lles de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo, la B anque mondiale ne s ’es t
ja mais inte rrogé e s ur l’a ugmenta tion de s e xportations
ouga nda is e s de re ss ource s nature lle s et, à une oc c a s ion,
un me mbre de s on pe rs onne l l’a même défe ndue .
Pe nda nt la vis ite du Groupe d’e xpe rts e n Ouga nda, le
re pré s e nta nt de la B a nque mondia le a exc lu toute
implic a tion de l’Ouga nda da ns l’exploita tion de s
riche s s es de la R épublique dé moc ratique du C ongo. Non
c onte nte d’e nc ourage r indirec te ment l’Ouga nda e t le
R wanda en dé fenda nt le ur c a us e , la B a nque mondiale a
a uss i donné l’impres s ion qu’elle le s réc ompe ns a it e n
propos a nt que c e s de ux pa ys bé né fic ie nt de l’Initia tive
e n fa ve ur de s pa ys pa uvre s trè s ende ttés .
190. L’ombre portée pa r la Ba nque s ur le c onflit e n
R é publique démoc ratique du Congo e s t enc ore plus
a ppa re nte s ur le pla n budgé taire . La ba la nce de s
pa ieme nts de l’Ouga nda e t du R wa nda révè le une
a ugme ntation nota ble de le ur e ndette ment à long te rme
a u titre du soutien a u budget. Or, le urs budge ts de la
dé fens e ont augme nté e n c hiffres a bsolus , c e qui leur a
pe rmis de c ontinuer à faire la gue rre . L’a ttitude de la
B a nque en la ma tière ne s e mble pas ê tre s a ns préc é de nt.
Lors de la c ris e au C a mbodge, pe nda nt le s anné e s 80, la
B a nque mondiale a fe rmé le s ye ux s ur l’e xploita tion
illic ite de la forêt c ambodgie nne; la que s tion se pose
donc de s a voir s i la B anque mondiale a pour politique,
lorsqu’elle tra ite a ve c s e s c lie nts , de fa ire c omme si le s
ques tions (s ens ibles ou non) de gouve rna nc e a u se ns
la rge du te rme n’exis taie nt pa s .
Pays de transit
191. Le s pa ys de la ré gion ont fac ilité indire c teme nt e t
pa ss ive ment le c ycle d’exploita tion des re ss ource s
na ture lles de la Ré publique dé mocra tique du C ongo e t la
pours uite du c onflit. On n’y c onsta te c e pe nda nt pa s , e n
rè gle géné ra le, une intention pa rtic uliè re de dis s imule r la
s itua tion ou de proté ger c e rta ins intérê ts . Te l e s t
notamme nt le c a s de s pays dis pos ant de ports ma ritimes
qui ont s e rvi de rela is pour l’e xportation de s res s ourc e s
na ture lles . Ce s pays é taie nt e n effe t lié s pa r de s ac c ords
e t c onventions s igné s da ns le c a dre d’orga nis a tions sous ré giona les c omme le M a rché commun de l’Afrique
orienta le e t a us trale (COM ESA) pour les ports de
M omba s a e t Dar e s -Sa la am e t l’Union doua nière e t
é c onomique
de
l’Afrique
c e ntra le /C ommuna uté
é c onomique
et
m o n ét a i r e
d’Afrique
c e ntra le
(UDEAC /CEM AC ) pour le port de Doua la . Le s
princ ipaux ports utilisé s par l’Ouga nda , le R wa nda e t le
B urundi pour e xporte r de s riche s se s nature lle s comme le
bois , la c a s sité rite , le c a fé e t diffé rente s é c orce s à us a ge
pharma c eutique s ont M omba s a e t Dar e s -Sa la am. Le
port de Doua la a éga le ment été utilis é pour e xporte r du
c a fé e n provena nc e de la provinc e de l’Équate ur e t a ya nt
trans ité pa r B a ngui.
192. Se lon c erta ine s s ourc e s, le Gouverne ment
c e ntra fric a in é ta it a u fa it de s ac tivité s comme rcia les du
M ouve me nt de libé ration du Congo (M LC ) à B angui.
De s a mis de M. J e an-Pierre Be mba , M M . J e a n-Yves
Olivie r, J e a n-Pie rre Dupont e t J ea n-Pierre Sa be r, ont
tous fa it de B a ngui la « ba se a rriè re » de le ur né goce de
diama nts e t de c a fé. Le Gouve rne ment n’a jama is
e mpê c hé le M LC de c onduire de s a ctivités é conomique s
e n R é publique c e ntra frica ine. En outre, c e rta ins
individus ont utilis é le te rritoire c entra fric a in pour y
me ne r des a c tivités lé ga le s , c omme c e fut le c a s de
Victor Butt, qui cha rgea it et dé cha rgea it du c a fé e t de s
a rmes à l’a é roport de Ba ngui.
193. Toujours s e lon c e rta ines s ourc e s , c e rtains pa ys de la
ré gion ont rés e rvé le meilleur a cc ue il à des fa mille s
rwanda ise s jus tifiant d’une fortune s uffisa nte . Or la
s olde de s imple s militaire s ne s aura it financ e r de s
proprié tés e t un tra in de vie a uss i luxue ux. C omme nt c e s
fa mille s a s s ure nt-elle s le ur tra in de vie ? D’où le ur vie nt
le ur a rge nt?
194. Le Ke nya a joué un rôle diffé rent da ns l’e xploita tion
de s ric he s s e s de la R é publique démoc ratique du Congo.
Il a s e rvi de ba s e à la dis tribution de fa ux dolla rs
a méric a ins e t a c c ue illi le s opé rations financ iè res de
né goc ia nts qui e xporte nt de s re s sourc es na ture lles (bois ,
c a fé, taba c ) pa r le port de M ombas a .
Le rôle décisif des dirigeants
195. C e tte partie du rapport te ntera de montre r c omment
le s pré side nts e t a utres dé cide urs tolère nt, orga nis ent ou
me tte nt e n plac e le c a dre e t le s c onditions qui pe rmette nt
de prolonge r le s tatu quo de l’e xploitation e t de la
guerre . Le Groupe d’e xpe rts s ’a bstie ndra de toute
a lléga tion c onc e rna nt l’implic a tion pers onne lle de
prés ide nts dans des a c tivités illéga les e t fina nc iè res ta nt
qu’il n’aura pa s été proc é dé à une e nquê te plus
a pprofondie . Ains i, pa r e xe mple , il a re ç u
c ommunica tion
d’a llé ga tions
– qu’il a re jeté e s pour ins uffisa nc e de preuve s – fais a nt
é tat de l’implic a tion de la fa mille du Pré side nt Ka game
da ns le né goce de dia mants ; il a pré féré s e c once ntrer s ur
le s é lé ments obje ctifs de la re s pons a bilité politique du
Prés ide nt. De mê me, da ns c e rta ins ra pports e t
c ommunica tions , le nom du Prés ident M us e ve ni é tait
me ntionné e n qua lité d’ac tionna ire d’une e ntre pris e
pa rtic uliè re . Le Groupe s ’a bs tie ndra de fa ire é tat de c e s
ra pports jus qu’à ce que de s re c herc he s plus c omplè te s
a ient é té e ffe ctué e s.
Le Prés ident Paul Kagame
196. B ien que s a pos ition dans l’appa reil d’Éta t pa r
ra pport à l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles de la
R é publique démoc ratique du Congo e t à la pours uite de
la gue rre a it é volué , son rôle e st re sté déc is if. C e rôle s e
s itue s ur trois plans : le pla n de s e s re lations a ve c le s
milie ux d’a ffa ire s rwa ndais a ctifs e n R épublique
dé moc ra tique du C ongo, le plan du c ontrôle qu’il e xe rce
s ur l’a rmé e et le pla n de s struc ture s impliqué e s da ns le s
a c tivités illéga les .
197. Se lon des s ourc e s fia bles , le Prés ide nt Ka ga me
e ntre tient des ra pports é troits ave c de s homme s d’a f-
fa ire s rwa ndais de pre mie r pla n. Ains i, pa r e xe mple , il
e ntre tient de bonne s rela tions a ve c le « propriéta ire » de
J a mbo Safa ri, M . Mode s te M a ka bus a. Il e s t éga le ment
proc he d’Alfred Kha lis sa , « fondate ur de la B a nque de
c omme rc e, de dé ve loppe ment et d’indus trie (BC DI) » e t
a ncie n dire c teur de la B a nque de c ommerc e et de
dé ve loppe me nt (B C D). Les mê mes s ourc e s ont dé c laré
au
Groupe
d’expe rts
que
le
Pré s ide nt
Ka ga me es t très proc he de Tibè re R ujigiro, dont le
gé né re ux a ppui fina nc ier a u Front popula ire rwa nda is
pe nda nt la gue rre de 1990-1994 e st bien c onnu.
M . R ujigiro es t a ctionna ire de la Trista r Inve s tme nt
C ompa ny e t e ntre tient de s rapports très é troits a ve c le
Front popula ire rwa nda is . C e proche c olla bora te ur du
Prés ide nt Ka ga me entre tie nt lui-même de s rela tions
d’affa ire s ave c Faus tin M bundu, c onnu pour s e s a c tivité s
de ma rc ha nd d’a rmes . Tous c es homme s d’a ffa ire s
prés e ntent une c a rac té ris tique c ommune : ils s ont
direc te ment impliqué s da ns l’e xploita tion de s res s ource s
na ture lles dans les z one s s ous c ontrôle rwanda is. De s
s ourc e s va riée s ont dé cla ré a u Groupe d’e xpe rts que
c hac un d’e ux a , à un mome nt ou à un a utre , bé né fic ié
d’un « coup de pouc e » du Prés ident.
198. Lorsqu’il é tait M inis tre de la défe ns e, le Pré s ide nt
Ka ga me a ré orga nisé ou a pprouvé la ré orga nis a tion de
l’armé e rwa nda is e e t du M inis tè re de la dé fens e , qui a
dé bouc hé s ur la c réa tion du M inistè re de s rela tions
e xtérie ure s où s e trouve le « B urea u Congo ». C e burea u
a été la c le f de voûte de s opé ra tions fina nc iè res de
l’Armé e pa triotique rwanda ise (APR ). Le M inistre de la
dé fens e de l’époque ne pouvait manque r d’ê tre a u
c oura nt du mode de fonctionne me nt de l’APR e t de s e s
opéra tions a u jour le jour.
199. De ux s ourc e s trè s fia bles ont dé cla ré a u Groupe
d’expe rts qu’en s epte mbre 1998 lors d’une réunion a vec
de s re prés e ntants du R CD e t de s officie rs s upé rie urs de
l’APR , le Pré s ide nt Ka ga me, a lors vice -prés ident, ava it
informé le s pa rticipa nts de la néc e s s ité de le ver de s
fonds à ha uteur de 50 millions de dollars de s États -Unis
pour a tteindre Kins ha s a e n de ux mois .
200. Enfin, lors qu’il a é té c onfronté à la que s tion de
l’implica tion de l’APR da ns l’e xploitation de s ric he ss e s
de la R épublique dé moc ratique du C ongo, le Pré s ide nt a
dé cla ré , da ns une inte rvie w à la ra dio, que c e rtains
c itoye ns rwa nda is e xe rça ie nt à titre privé de s ac tivité s
c omme rc iale s e n R épublique dé moc ratique du C ongo.
Fa ut-il voir da ns c e tte dé c lara tion une te nta tive dé libé rée
d’abus e r un ce rta in nombre de pa rte na ire s du R wanda ou
l’effe t d’un ma nque d’informa tion du Pré s ide nt s ur la
ques tion? Toujours e s t-il que le Pré s ide nt a va it a dmis à
une oc c as ion pré c éde nte que le c onflit e n Ré publique
dé moc ra tique du C ongo se fina nç a it lui-mê me. Pris
e nse mble, tous c e s é lé ments ré vè lent le de gré a uquel le
Prés ide nt a conna is s a nce de la s itua tion, son a pprobation
implic ite de la pours uite de l’e xploitation illéga le de s
re ss ource s de la Ré publique dé mocra tique du C ongo e t,
d’une c erta ine fa çon, sa c omplic ité a ins i que s a
re spons abilité politique e t mora le.
Le Prés ident Yoweri M use ve ni
201. Le rôle du Prés ident Yowe ri M us e ve ni da ns
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo et la poursuite de la gue rre s e
joue s ur le s pla ns s uiva nts : s a politique à l’éga rd de s
mouve me nts rebe lles , s on a ttitude à l’éga rd de l’a rmée ,
e t la prote c tion fournie a ux a c tivité s illéga le s e t à le ur
a uteurs .
202. Da ns la z one c ontrôlé e pa r l’Ouganda , le Prés ident
M use ve ni a formé la ré be llion a u moule de sa
philos ophie et de s e s vis é e s politiques . Il a c hois i
d’exe rc er s on a utorité de faç on plus dé c e ntra lisé e e t
n’inte rvie nt qu’e n c a s de problè me ma jeur. C e la ne
l’empê c he pa s d’a voir une très bonne conna is s a nce de la
s itua tion s ur le terra in.
203. M M . M busa Nyamwis i e t Tiba s ima , res pe ctive ment
a ncie n pre mier e t de uxième vic e -pré s ide nts , s ont
proc he s de s gé né raux Salim Sale h e t Kaz ini e t plutôt
e nclins a ux affa ire s et à l’e xploita tion de s riche s se s
na ture lles . En dé ce mbre 1999, un ra pport fais a nt é ta t de
dé tourneme nts de fonds à ha ute ur de 10 millions de
dolla rs de s Éta ts -Unis pa r M. M bus a M ya mwisi e t de
3 millions de dollars de s États -Unis pa r M . Tibas ima a
é té re mis a u Pré s ide nt ouga nda is . En février 2000, un
a utre rapport é ta it re mis a u Pré side nt M us eve ni, qui
dé nonç a it c e lui-là la collusion entre le Trinity Group e t
M . Tiba sima et s e s inc ide nc es s ur la pe rc e ption de s
droits de doua ne . Le Prés ident M us e ve ni a donc chois i
de c onfier la direc tion du Front de libé ra tion du C ongo à
de s individus qui s ont le s complice s de c a rte ls illé ga ux.
204. Le Pré s ide nt M us e ve ni a é ga leme nt é té informé de
la s ituation s ur le te rra in, de l’e xploita tion qui s ’y
dé roula it e t du rôle joué par le s re prés e ntants du M LC e t
du R C D-ML, nota mment par ra pport a u c onflit e ntre
Hé mas e t Le ndus .
205. La fa mille du Pré side nt a e lle a us s i été très e nga gé e
da ns de s a c tivité s c ommerc iale s da ns les z one s oc c upée s
de la R épublique dé moc ratique du C ongo. Le gé né ral
Sa lim Sale h et s a fe mme s ont a c tionna ire s de s s oc ié tés
Victoria e t Trinity. Ils ont me né le urs a c tivités a vec
a s s u r a n ce e t s a n s e n t r av e .
206. Le Groupe d’expe rts a conc lu que lors que le
Prés ide nt re çoit de s informations e t qu’il dé c ide de ne
pa s y donne r s uite, lorsqu’il nomme à de s pos te s de s
individus qui e xe rce nt de s ac tivité s crimine lle s e t
lorsque de s membres de s a propre fa mille mène nt de s
a c tivités c rimine lle s en toute impunité, il de vient plus
qu’évident que le Pré s ide nt lui-même s’e s t mis en
s itua tion de c omplic ité.
Le défunt Prés ident Laurent-Désiré Kabila
207. Son rôle da ns la pours uite de la gue rre lui a s urvé c u.
Il e s t en pa rtie res pons a ble de la s itua tion a c tue lle à trois
points de vue. Premiè reme nt, e n tant que dirige ant de
l’AFDL, il a c réé un pré c éde nt e n c onfé rant une
a ppa re nce de « lé ga lité » ou de légitimité à de s
opéra tions néa nmoins illé ga les . Penda nt s a ma rc he s ur
Kins ha s a, il a a c cordé de s conc e ss ions a lors mê me qu’il
ne dis pos a it nulleme nt de l’autorité pour ce fa ire .
C e rta ins groupe s armé s utilis e nt a ujourd’hui le s mê mes
mé thode s da ns le ur lutte pour le pouvoir.
208. De uxiè meme nt, il a pe rmis e t toléré un c e rtain
nombre d’e ntreprise s illé ga les à titre de réc ompe ns e
pour s e s a lliés . Il a éga le ment lanc é le régime de troc
e xis ta nt a fin de dé fe ndre s on te rritoire . Ce s ystè me e s t
e n tra in de de ve nir une pra tique normale des groupe s
re be lle s.
209. Trois iè meme nt, il a offe rt la me illeure e xc use e t le
me ille ur pré texte à c e ux qui ont mé ticule use me nt
planifié la faç on dont la c arte de la ré gion de vra it ê tre
re de s s iné e e n vue d’e n re distribue r les riche s s es . De
nombre use s s ourc e s ont dé c laré a u Groupe d’expe rts
qu’elle s a va ient été pres s e ntie s e t s ’éta ient fait dema nder
de ré fléc hir à la dis tribution des riche s s es de la
R é publique démoc ratique du Congo a ins i qu’à le urs
intérê ts pe rsonne ls .
210. Étant donné les faits , le s rapports e t le s informa tions
re cue illis , le rôle dé cis if joué pa r les dirige ants
ouga nda is e t rwa nda is rés ide da ns la faç on dont ils ont
dé tourné le urs a rmée s de le ur miss ion pre mière , qui es t
la protec tion du territoire , pour e n faire de s armé e s a u
s e rvic e du c omme rce . De mê me, ils ont indirec te ment
c réé , a u s e in de leurs a rmé es , les c onditions qui ont
pe rmis aux plus hauts gra dés de me ttre e n pla c e de s
ré se a ux qu’ils c ontrôlent. Ce s rés e a ux de vienne nt de s
c a rte ls qui s’a pproprient la gue rre pour les re ss ource s
na ture lles .
211. Le s Pré side nts Ka ga me et M use ve ni s ont s ur le
point de de venir les parra ins de l’e xploitation illé ga le
de s re s sourc es na ture lles e t de la prolongation du c onflit
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo. Ils ont offe rt
indire c teme nt à des c a rte ls c rimine ls une oc c a s ion
e xce ptionne lle de s ’orga nis er e t d’opére r da ns une
ré gion fra gile e t s e ns ible . Enfin, le c omporte ment du
dé funt Pré s ide nt Ka bila a peut-ê tre s emé les ge rme s d’un
nouve a u c yc le da ns la gue rre pour le s re s s ourc e s de la
R é publique démoc ratique du Congo. De s politic ie ns
c omme J ea n-Pierre B e mba, M wenz e Kongolo, Victor
M poyo,
Adolphe
Onus umba,
J e an - P i er r e
Onde ka ne ou Emma nue l Kama nz i, qui s ont prê ts à
c onc lure n’importe que l a rrange ment par s oif du pouvoir
ou volonté d’enrichis s eme nt pe rs onne l, e t de s e ntre pris e s
c omme l’IDI et la Se ngamine s, dont c e rta ines a uraie nt
de s lie ns a vec de s ma rcha nds d’a rme s ris quent fort de
c rée r une s itua tion e ncore plus pré oc cupa nte e n
R é publique démoc ratique du Congo. De même , le s
c oentre pris e s e t les c onc e s sions a c c ordé e s à c e rta ins
a llié s à titre de ré c ompe ns e ris que nt de provoque r des
problè mes , é tant donné la nature de leurs ac tionna ires ,
qui s ont s oit de s militaire s s oit de s hommes politique s
puis s a nts e t influe nts . C e tte s itua tion e s t ma inte na nt
profondéme nt e nra ciné e e t a ffe cte la s ta bilité de s
s truc tures de pouvoir da ns la ré gion.
212. Le lie n e ntre l’e xploitation de s re s s ourc e s na ture lles
e t la pours uite du c onflit en R é publique démoc ratique du
C ongo e st bien ré el, e t il s’a ppuie s ur c inq fa cte urs qui
ne s ont pa s mutue lle me nt e xclus ifs : pre mière me nt,
l’aptitude de c e rtains pa ys à fina nc e r la gue rre jus qu’à
un c e rtain point en puis a nt da ns le urs re s sourc es propre s ,
c omme dans le c a s de l’Angola. Deuxiè meme nt,
l’aptitude de c e rtains pa ys à préle ve r de s re s s ourc e s s ur
l’enne mi e t à s ’e n s e rvir pour c onduire une gue rre
préte ndume nt « a utofinanc é e », c omme da ns le c a s du
R wanda . Troisiè me ment, la prope nsion de c e rta ins
gouve rneme nts à mettre à profit et e xploiter une
s itua tion de gue rre a fin de tra nsfé re r a u bé né fice de le ur
é c onomie na tiona le de s ric hes s e s pré levé e s s ur un a utre
pa ys , c omme da ns le c a s du Rwa nda e t du Zimba bwe.
Quatriè meme nt, l’inté rêt qu’ont ce rta ins partic ulie rs e t
e ntre pris e s privé es à prolonge r la guerre pour en tirer un
bé né fic e politique, fina nc ier ou a utre. Il e n e st a ins i, pa r
e xemple , de s gé né raux et a utre s officie rs de la ha ute
hiéra rc hie des a rmée s ouga nda is e e t z imba bwé e nne,
a ins i que de re s pons a bles e t de politicie ns pe u
re comma nda bles (Victor M poyo, Ga ëta n Ka kudji,
M wenz e Kongolo) du c ôté du Gouve rne me nt de la
R é publique démoc ratique du Congo. C inquiè meme nt,
l’aptitude de l’une de s pa rtie s au c onflit à offrir un
intére s se me nt (s ous forme de produits miniers e t s ous
d’autre s formes ) à s e s a lliés e t à s e s s olda ts , pa r exe mple
la R é publique dé moc ra tique du C ongo.
IV. Conclusion et observations
213. Le s princ ipa ux motifs du c onflit e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo s ont deve nus l’a cc è s à c inq
r e s s o u r ce s
miné ra les
de
pre miè re
importa nc e –colombota ntalite, diama nt, c uivre , coba lt e t
or –, a ins i que le c ontrôle e t le c ommerc e de c es
ma tiè re s. La ric hes s e de la R é publique dé moc ra tique du
C ongo s us c ite une c onvoitis e à laque lle il e s t difficile de
ré sis te r du fait de l’ana rc hie e t de la fa ible s se de
l’autorité c entra le.
214. L’exploita tion de s re s sourc es na ture lles de la
R é publique démoc ratique du Congo pa r de s a rmé e s
é trangè res revê t aujourd’hui un ca ra c tère aus s i bie n
e ndogè ne qu’exogè ne . Le pillage , l’e xtors ion e t la
c ons titution d’a s soc ia tions de c riminels s ont deve nus
c hos e s coura nte s da ns les territoire s oc c upé s . Ce s
orga nis ations, qui ont de s ramifica tions e t de s lie ns da ns
le monde e ntier, cons titue nt un gra ve problème de
s é curité a uque l la ré gion va ma inte na nt de voir faire fa c e .
215. Le s e c teur privé a joué un rôle dé te rmina nt da ns
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles e t la pours uite de
la gue rre. Un c e rtain nombre de soc ié tés ont a lime nté le
c onflit dire cte me nt, é cha ngea nt de s a rme s contre de s
re ss ource s nature lle s . D’a utre s ont fac ilité l’ac c è s à de s
re ss ource s fina nc ière s qui se rve nt à ac he ter de s a rmes .
C e rta ines s ocié té s s e cons a cra nt a u c omme rce de s
re ss ource s miné ra les dans les que lle s le Groupe voit « le
moteur du c onflit e n R épublique dé moc ratique du
C ongo » ont cré é un c lima t propice à l’illéga lité da ns le
c a dre des a c tivités d’extra ction minière dans le pa ys.
216. Le s donate urs bilaté ra ux e t multila té raux joue nt un
je u é quivoque a ve c le s gouverne ments de s pays qui ont
de s troupe s en R é publique démoc ratique du Congo.
217. Le s c he fs milita ires de diffé rents pa ys a va ient e t
c ontinuent d’avoir be s oin de c e conflit pour diffé rente s
ra is ons , dont l’a ppâ t du ga in e t la pos s ibilité de faire
te mpora ire me nt pa ss e r à l’a rriè re-pla n c e rtains de s
problè mes interne s de s dits pa ys . S’é tant rendu compte
que la gue rre s ’e ntre tient elle -même , ils ont c réé ou
proté gé le s rés e a ux c rimine ls qui pre ndront
vrais e mbla bleme nt le rela is s i les a rmée s étra ngè re s
quitte nt un jour la R é publique démoc ratique du Congo.
218. Du fa it de s on c a rac tè re lucra tif, le c onflit e n
R é publique démoc ratique du Congo a c réé une s itua tion
te lle que c hac un de s belligéra nts ga gne à tout coup.
Adve rs a ire s et e nne mis s ’a s soc ie nt pa r moments en
a ffa ire s (Ma ï-Ma ï e t R wa nda is , d’une pa rt, e t rebe lles
c ongola is , de l’a utre ), le s pris onnie rs d’origine hutu
trava illent da ns les mine s exploité e s pour le c ompte de
l’Armé e pa triotique rwanda ise , les c omba ttants de s
dive rs bords s ’a dres s e nt a ux mê mes ma rcha nds de
c a nons et pa ss e nt pa r les même s inte rmédia ire s . La
volonté de réus s ir e n affa ire s l’e mporte maintena nt s ur le
s ouc i de la sé c urité . Seul le pe uple congolais es t perda nt
a u re ga rd de c e tte gigante s que e ntre pris e .
V. Recommandations
Position de principe
219. Le Groupe re conna ît la va lidité de s rés olutions 1304
(2000) et 1341 (2001) du C ons e il de s éc urité, de mê me
que c e lle de l’Ac cord de Lusa ka , qui dé finis s e nt le ca dre
gé né ra l da ns le quel s ’ins c rive nt s on rapport e t s e s
re comma nda tions . Il tient que c e ux-c i s ont c onforme s
a uxdite s ré s olutions .
Suivi
220. Le Groupe re comma nde que le C ons eil de s é c urité
proroge le manda t du Groupe d’e xpe rts s ur l’e xploita tion
illéga le de s re s s ourc e s na ture lles e t a utres riche s s es de la
R é publique démoc ratique du Congo, a fin que c e lui-c i
puis s e pours uivre s on enquê te e t fa ire ra pport sur les
s truc tures e t ré s ea ux mis e n pla ce ou a ppuyé s par le s
pa rtie s a u c onflit a fin d’e xploiter illé ga leme nt le s
re ss ource s nature lle s de la R é publique dé moc ra tique du
C ongo, nota mment aprè s le retra it de s forc es é trangè res .
Sanctions
221. Le C ons eil devra it immédia teme nt dé c réte r un
e mba rgo s ur l’importa tion e t l’e xportation de
c olombotanta lite , niobium, pyroc hlore , c a s sité rite , bois ,
or e t diama nts e n provena nc e e t à de s tina tion du
B urundi, de l’Ouganda et du R wa nda , qui ne s e ra it le vé
que lorsqu’il dé c lare rait que c e s pa ys ne pre nnent plus
pa rt à l’e xploita tion de s res s ource s na turelle s de la
R é publique démoc ratique du Congo. Tous le s pa ys
de vra ie nt s ’abs te nir de fa c ilite r l’importation ou
l’exportation de s dite s re s s ourc e s. De s s a nctions
de vra ie nt ê tre impos é e s à l’enc ontre de tout pa ys qui
viole ra it l’emba rgo; les gouve rneme nts de vraie nt
prendre toutes le s me s ure s né c e s sa ire s pour que le s
s ocié té s a ya nt le ur s iège s ur le ur te rritoire e t le s
individus qui violera ient l’emba rgo ne puiss e nt a gir
impuné ment.
222. Le C ons eil devra it e xige r que tous le s Éta ts
M e mbre s gè le nt s a ns a ttendre le s a c tifs fina nc iers des
mouve me nts rebe lles e t de leurs dirigea nts . Le s Éta ts
M e mbre s de vraie nt pre ndre les me sure s né c e ss a ires pour
obtenir de leurs ins titutions fina nc ière s publique s et
privé e s qu’e lle s ce s s e nt de tra iter a ve c les ba nque s
identifiée s da ns le prés e nt ra pport, qui s e trouve nt a u
B urundi, a u Rwa nda e t en Ouga nda .
223. Le C ons eil devra it ins tamme nt de mande r à tous les
États M embre s de ge le r, immédia teme nt a prè s la
public a tion du prés e nt ra pport, les a voirs fina nc ie rs de s
s ocié té s ou individus qui c ontinue ra ient de pa rtic iper à
l’exploita tion illéga le de s re s s ourc e s na ture lles de la
R é publique démoc ratique du Congo.
224. Le Groupe re comma nde que le C ons eil déc rè te un
e mba rgo immé dia t sur les livra is ons d’arme s e t de tout
ma térie l milita ire de s tiné s a ux groupe s rebe lles opé ra nt
e n R é publique dé moc ra tique du C ongo, et qu’il e nvis a ge
de l’é tendre a ux Éta ts qui appuient c es groupe s ou le ur
v i en n e n t e n ai d e .
225. Le Groupe re comma nde que le C ons eil e xige que
toute c oopé ration militaire a ve c le s Éta ts a ya nt de s
force s en R é publique démoc ratique du Congo, e n
viola tion de la s ouve raine té du pa ys , s oit immé dia te ment
s uspe ndue jusqu’à c e que c e lle s -ci s oient retirée s .
Ques tions financièr es et éc onomiques
226. Le Groupe re comma nde que le C ons eil dema nde
insta mment a ux États M embre s de ce s s e r de soute nir la
ba lanc e de s pa ie ments de s pays de la région qui pre nne nt
pa rt à l’e xploita tion illé gale des re ss ource s nature lle s de
la R é publique dé moc ra tique du C ongo, jus qu’à c e qu’il
a it a c quis la c onvic tion que l’e xploitation illéga le de s
re ss ource s nature lle s a c e s sé .
227. Le Groupe re comma nde que le C ons eil dema nde à la
B a nque mondiale e t a u FM I d’envisa ge r de c es s e r
d’éta ye r le budge t de ce s pays jus qu’à la fin du c onflit.
Au c a s où il ne s era it pa s dé montré de fa ç on proba nte,
da ns le s de ux mois qui s uivront la public a tion du prés e nt
ra pport, que c e s pa ys ont c es s é de prendre pa rt à
l’exploita tion de s re s sourc es na ture lles de la Ré publique
dé moc ra tique du C ongo, la c oopé ration e ntre c e s
institutions e t les pa ys c ontre vena nts de vrait être
s uspe ndue . La B a nque mondia le e t le FMI de vra ie nt
é tablir de s dire c tive s gé né rale s c onc erna nt le ur
c oopé ra tion ave c les pays partie s à des c onflits.
228. Le Groupe re comma nde que le C ons eil dema nde
insta mment a ux États M embre s qui ont une frontière
c ommune a ve c la R épublique dé moc ratique du C ongo ou
s e rve nt de pays de tra ns it pour les marc ha ndis e s e t
re ss ource s nature lle s qui e n provie nnent, de c ons titue r
une c ommis s ion d’enquê te s ur c e lles des a c tivités
fina nc ière s et é c onomique s mené e s s ur le ur te rritoire qui
ont un rapport a vec la gue rre e n R é publique
dé moc ra tique du C ongo, a ins i que de prendre le s
me sure s né c e ss a ires pour me ttre fin a ux a c tivités qui
c ontribue nt à la pours uite de s hos tilité s .
Commerc e des diamants
229. Le C ons eil devra it de mande r à la R é publique
dé moc ra tique du C ongo de prendre le s mes ures
né ce s s a ire s pour mettre fin à la c irc ula tion illic ite de
diama nts e n libé ralis a nt le c ommerc e de s diama nts . Il
fa udra it qu’un me ss a ge s a ns é quivoque pa rvienne de la
s orte à toutes le s s oc iété s qui s’e mploie nt à faire
obsta c le à la libéra lisa tion de s ma rc hé s des miné ra ux.
230. Tous le s dia manta ire s opé ra nt da ns le s te rritoires
oc cupé s pa r de s forc e s é tra ngè re s de vraie nt
immédia teme nt c e s se r de tra ite r ave c les rebe lles , le
B urundi, l’Ouga nda e t le R wanda . Au c as où ils ne le
fe raie nt pa s , de s me s ures devra ient ê tre pris e s pa r
l’inte rmédia ire du C onse il mondial du dia mant. La
R é publique du C ongo e t la R épublique ce ntrafric aine
de vra ie nt prendre le s mes ures né ce s s a ire s pour mettre un
te rme a u s outie n dont bé né ficie le c omme rc e de
diama nts illicite e t de dia mants de la gue rre .
231. Le Groupe s ous c rit e n outre à toute s les
re comma nda tions rela tive s a ux diama nts que le Groupe
d’expe rts c ons titué e n a pplica tion de la rés olution 1306
(2000), pour é tudier la que stion du c omme rce de s
diama nts e t de s a rme me nts e n re lation a ve c la Sierra
Le one , a formulé e s a ux pa ra gra phe s 155 à 166 de s on
ra pport (S/2000/1195) e n c e qui c onc e rne le s dia mants , à
s a voir nota mment :
a)
Qu’il devra it ê tre e xigé de la R épublique
dé moc ra tique du C ongo et de tous le s autre s pa ys
e xporta teurs de diama nts de la région qu’ils a ppliquent,
da ns le s s ix mois , de s s ys tème s de c e rtifica tion
a nalogues à ce lui a dopté pa r la Sie rra Le one ;
b)
Que le s gra nds c entre s de né goc e s ’e nte ndent
pour ha rmonise r les é c ritures c onc e rnant les
importa tions de diama nts bruts e t a dopte nt un s ys tè me
qui fa s se c laire ment a ppa ra ître aus s i bie n le pays de
prove na nc e que le pa ys d’origine ;
c)
Que tous le s pa ys qui importent de s diama nts
bruts , en z one franc he ou non, partic ipe nt a u s ys tè me de
« contrôle des bruts »;
d)
Que l’Union europée nne ne devra it c ompte r
que pe u de points d’e ntré e pour les diama nts ;
e)
Que l’ONU e t le Cons e il mondia l du diama nt
de vra ie nt é tablir une commiss ion c ha rgé e de procé de r à
un c ontrôle annue l de l’a pplic a tion du s ys tème de
c e rtifica tion;
f)
Que c ha cun des pa ys e xporta teurs de vrait
publie r un rapport s ta tis tique s ur s a produc tion a nnue lle
e t que tous les rapports a ins i é tablis de vraie nt ê tre
c ompilé s pa r le C ons e il mondia l du diama nt e t/ou
l’orga ne de ce rtific a tion qui de vra it ré s ulte r du
« proc e ss us de Kimbe rley ».
Forê ts et bois
232. Le Groupe propos e que les pays a ya nt de s ports
ma ritimes ou de s ins ta lla tions de tra ns it rende nt c ompte
a u Forum intergouve rne menta l s ur le s forê ts du tra ns it
de bois pa r leur territoire . Éta nt donné que le bois e n
prove na nc e de la Ré publique dé mocra tique du C ongo
trans ite pa r le s ports de M omba s a e t Da r e s-Sa laa m, les
Gouve rneme nts ké nye n e t ta nza nie n de vraie nt dé c lare r
l’origine du bois e xpé dié à pa rtir de là a u Forum
intergouve rneme ntal s ur le s forê ts e t lui faire te nir le s
c e rtifica ts conc e rna nt c e bois .
233. Le
Groupe
re comma nde
que
le
Fo ru m
intergouve rneme ntal s ur le s forê ts unifie les diffé rents
s ystè me s e t proc é dure s de c ertifica tion du bois . Le
s ystè me de c ertifica tion de vra it ê tre fondé s ur
l’ens e mble de princ ipe s, c ritè re s e t indic ate urs re tenus
pa r le Groupe intergouve rne menta l s pé cia l sur les forêts
e t le Forum inte rgouve rne me nta l sur les forêts . Il devra it
ê tre e nvis a gé d’é tablir de nouve aux c ritè res a pplic a ble s
e n c e qui c onc e rne le « bois de la guerre ». Le Forum
intergouve rneme ntal s ur le s forê ts de vra it de ve nir ou
dé signe r l’unique orga ne ha bilité à c ertifier le bois. La
c ompos ition de c e t organe devra it re fléte r la dive rs ité
de s a ge nts e t de s inté rêts en je u, de mê me que la
s péc ificité de s régions. La mis e e n plac e d’un dis positif
unifié de c e ge nre pe rmettrait d’éviter que la codifica tion
ne tombe da ns le laxis me e t que de s orga ne s
c e rtifica te urs pureme nt c ommerc iaux ne dé livre nt de s
c e rtifica ts ou ne s oie nt te nté s de le fa ire. Le Groupe
e xhorte le C ons e il à déc la rer le bois e t les produits
fores tiers non ligne ux e n prove nanc e de s z one s de
c onflit « bois e t produits fore s tie rs non ligne ux de la
guerre ». Le s pa ys importa teurs de bois non c e rtifié
de vra ie nt é tablir de s dire c tive s minimale s e t ins titue r des
s a nc tions a pplic a ble s aux s oc ié tés qui importe nt du bois
e t de s produits fore s tiers non ligne ux de pa ys en guerre
ou a ux pris e s a ve c une gue rre c ivile da ns laque lle
intervient la ré partition des re ss ource s nature lle s .
le s force s a rmé e s rwa nda is e s, ouga nda is e s et
burunda is e s et le urs a llié s , s oient inde mnis é s pa r les
États c onc e rné s . Les biens confisqué s de vraie nt
é gale me nt ê tre re stitués à leurs proprié ta ire s légitime s .
Le s Gouve rne ments burunda is , ouganda is e t rwa ndais e t
le urs a llié s de vraie nt inde mnis e r le s s oc iété s dont les
biens e t le s s toc ks de ma tière s pre mière s
– colombota ntalite, c a ss ité rite , or, bois et a utre s – ont é té
c onfis qué s ou s a isis e ntre 1998 et 2000. Le C onse il
pourra it é tudie r la ques tion de sa voir c omment le B urea u
du C oordonna teur rés ident des Na tions Unie s à Kins ha sa
pourra it a ider à rec ue illir le s élé me nts d’informa tion
voulus touc hant les de mande s qui s e ra ient pré s e nté e s à
c e t i t r e.
234. Le Groupe propos e , c omme s uite à la déc la ration du
G-8 s ur la lutte contre l’e xploitation fores tiè re illéga le
fa ite e n 1998, e t da ns le droit fil des disc us s ions qui s e
pours uive nt au s ujet des « produits du bois de la
guerre », qu’il s oit donné pour manda t a u Forum
intergouve rneme ntal s ur le s forê ts de :
237. L’UNESC O, a gis s a nt e n colla bora tion a ve c le
PNUE, le s e c réta riat de la Conve ntion s ur le c omme rc e
interna tiona l de s e s pè ce s de fa une e t de flore sa uva ge s
me na c é e s d’e xtinc tions e t les ONG oe uvra nt e n
R é publique démoc ratique du Congo, de vrait éva luer
l’ample ur de s dommage s c a us és da ns la ré s e rve de
Ga ramba , le pa rc na tiona l de Ka huz i-B iega , la rés e rve de
la fa une d’oka pis e t le pa rc de s Virunga , et propos e r de s
s a nc tions à pre ndre c ontre les gouve rne me nts de s pa ys
dont le s s olda ts ont pris part a u ma s sa c re d’a nima ux
a ppa rte na nt à de s e s pè ce s mena c é es .
a)
R e cue illir, en c olla boration a ve c divers e s
ONG, l’information e xista nt e n c e qui c onc erne
l’exploita tion fores tière illé ga le e t le s « produits du bois
de la gue rre » da ns le monde;
b)
Publie r c ha que a nné e une liste des pa ys
prena nt pa rt a u c omme rce illéga l de bois e t de « produits
du bois de la gue rre »;
c)
Soume ttre un ra pport a nnue l à l’As s e mblé e
gé né ra le de s Na tions Unie s .
235. Le Groupe re comma nde que le s pa ys de tra ns it e t de
de stina tion fina le du bois comme rcia lis é e xige nt de s
s ocié té s d’e xploitation fores tiè re qu’elle s produis e nt le s
c e rtifica ts d’origine du bois trans itant par le ur te rritoire
ou y e ntra nt. C e s pa ys de vraie nt c ommuniquer la c opie
de s c e rtific ats a ins i obte nus a u gouverne ment du pa ys
d’origine da ns le s trois jours . Les pays qui omettra ient
d’applique r la c ons igne s e raie nt te nus pour c omplic e s e t
figure raie nt pa rmi c e ux fa c ilita nt le c ommerc e de « bois
illic ite » e t de « produits du bois de la gue rre » qui
s e raie nt é numéré s da ns le rapport du Forum
intergouve rneme ntal s ur le s forê ts .
Ré paration et indemnisation
236. Le Groupe re comma nde que le s pa rtic uliers ,
notamme nt le s e xploita nts a gricole s , le s groupe s
re ligie ux e t le s soc ié tés dont les biens , le bé tail et le s
c ulture s ont é té endommagé s , pillés ou e xpropriés pa r
Cadre pour la re construction
238. Le C ons eil donne rait pour manda t à une c ommis s ion
de s Na tions Unie s d’a ide r le Gouve rne ment de la
R é publique démoc ratique du Congo à gé rer la tra ns ition
da ns le s ré gions pré c é de mme nt oc cupé e s e t la dotera it
de s moyens néc e s s aire s pour c e faire . La C ommis sion
a ide ra it à c onc e voir e t à mettre e n plac e le c a dre
juridique e t a dminis tratif requis e t à c ré er un c limat
propic e à l’ac tivité é conomique . La C ommis sion aide rait
é gale me nt à cré e r le s conditions né c e ss a ires pour
re nforc er l’autorité de l’État e t lui pe rmettre de mieux
a s sure r la s éc urité s ur le territoire na tiona l.
Généralités
239. Le Groupe re comma nde que le C ons eil e nvis a ge de
me ttre en plac e une insta nc e interna tiona le c ha rgé e
d’enquê ter s ur le s a c tivité s é c onomique s c riminelle s
d’individus (te ls que Ka le b Aka ndwa na ho, a lia s Salim
Sa leh, Je a n-Pie rre B e mba , J ame s Ka z ini, M bus a
Nyamwis i, Atee nyi Tiba sima , R oge r Lumba la , M me
Az iza Kuls um Gula mali et le s a utres nommé s da ns le
prés e nt ra pport), a ins i que de pours uivre les inté re ss é s ,
de mê me que les s oc ié tés e t le s age nts de l’Éta t dont le s
a c tivités é c onomique s et fina nc ière s nuis e nt direc te ment
ou indirec te ment à de s ge ns s a ns pouvoir ou à
l’éc onomie fragile du pa ys .
240. Le Groupe re comma nde que le C ons eil e nvis a ge de
me ttre en plac e un dis pos itif pe rma ne nt qui s e rait c ha rgé
d’enquê ter s ur le tra fic de re s s ourc e s na ture lles da ns le s
s itua tions de c onflit armé , de faç on à s uivre les doss ie rs
dont s ont dé jà s a is is d’a utres groupe s , te ls que ce ux sur
l’Angola, la R é publique dé moc ra tique du C ongo e t la
Sierra Leone .
241. Le s Éta ts M e mbre s de vraie nt ê tre e nc oura gé s à
a dopte r une légis lation qui inte rdis e a ux soc ié tés a ya nt
le ur s iège dans leur territoire d’importe r ou d’exporte r
de s re s sourc es na ture lles e n prove na nce ou à de stina tion
de pa ys e nva his s e urs .
Sécurité
242. Le Groupe de mande ins tamme nt a u Cons e il de te nir
le s gouve rne ments de s pa ys pa rties a u c onflit e n
R é publique démoc ratique du Congo, de même que les
mouve me nts rebe lles e t le s militaire s c ité s da ns le
ra pport, re s pons a ble s de tout tort c a us é à l’un
quelc onque des me mbre s du Groupe . Le Cons e il de vra it
e ncoura ge r les diffé rents pa ys à c ontinuer de ve ille r à la
s é curité de cha c un de s me mbres du Groupe bien a prè s
que c e lui-c i a ura é té dis s ous . Le C onse il de vra it e nga ge r
le Se c réta ire gé néra l à pre ndre les dis pos itions
né ce s s a ire s pour continue r d’a s s ure r la s é curité de s
me mbre s du Groupe bie n a prè s que c e lui-c i aura été
diss ous . Le Groupe a é té informé d’a c tes de ha rcè le ment
c ommis à B unia e t da ns d’a utre s loc a lité s à l’e nc ontre
d’individus qui a ura ie nt é té e n conta ct a vec c e rta ins de
s e s me mbre s . Le C ons e il de vrait tenir le s autorité s du
R wanda , de l’Ouga nda , du R C D e t du FLC re s pons a ble s
de tout tort c a us é à des té moins qui ont dépos é de va nt le
Groupe .
Annexe I
Échantillon de sociétés qui importent des minéraux
de la République démocratique du Congo via le Rwanda
Société
Pays de destination
Marchandise
Cogem
Belgique
Cassitérites
Muka-Entreprise
Belgique
Cassitérites
Issa
Allemagne
Cassitérites
Chpistopa Floss
Allemagne
Cassitérites
Redemi
Rwanda
Cassitérites
Banro-Resources Corp.
Malaisie
Cassitérites
Coltan
Canada
Cassitérites
Bharat
République-Unie de Cassitérites
Tanzanie
Extano-Office
Rwanda
Coltan
Coopimar
Rwanda
Coltan
Geologistics Hanover
Allemagne
Coltan
Rwasibo-Butera
Suisse
Coltan
Eagleswings
Pays-Bas
Coltan
Veen
Pays-Bas
Coltan
Soger
Belgique
Coltan
Patel Warehouse
Pays-Bas
Coltan
Afrimex
Royaume-Uni
Coltan
Pays-Bas
Cassitérites
Pays-Bas
Coltan
Belgique
Coltan
Belgique
Coltan
Belgique
Cassitérites
Belgique
Étain
Chimie Pharmacie
Sogem
Société
Pays de destination
Marchandise
Cogecom
Belgique
Coltan
Belgique
Cassitérites
Cogea
Belgique
Coltan
Panalpina
Kenya
Coltan
Tradement
Belgique
Coltan
Belgique
Cassitérites
Ventro Star
Royaume-Uni
Coltan
Raremet
Inde
Coltan
Finconord
Pakistan
Coltan
Finiming Ltd.
Belgique
Coltan
Finconcorde
Fédération de Russie Cassitérites
Coltan
Patel
Inde
Cassitérites
Cicle International
Belgique
Coltan
Masingiro
Allemagne
Coltan
Union-Transport
Allemagne
Coltan
Specialty Metal
Belgique
Coltan
MDW
Belgique
Cassitérites
Coltan
Trasintra
Belgique
S o u r c e : A d m i n i s t r a t i o n fi s c a l e du R w a n d a .
Cassitérites
Annexe II
Liste des pays visités et des représentants
des gouvernements et organisations rencontrés
Le Groupe d’expe rts s ur l’e xploitation illéga le de s res s ourc e s na turelle s e t autre s
riche s s es de la R épublique dé moc ratique du C ongo s ouha ite e xprime r sa profonde
re conna is s a nce a ux fonctionna ire s, diploma tes , repré se nta nts d’orga nis a tions non
gouve rneme ntale s , a ge nts humanitaire s , journa liste s et a utre s pe rs onne s qui l’ont aidé
da ns s e s e nquê te s e t ont pe rmis l’é la bora tion du pré se nt rapport.
Le Groupe s ouha ite re merc ie r e n pa rticulie r la Mis s ion de l’Orga nis ation de s
Na tions Unie s e n Ré publique dé mocra tique du C ongo (M ONUC ), e t spé c iale me nt
l’Amba s sa de ur Ka mel M orja ne ; l’Office de s Na tions Unie s à Na irobi, e t spé c iale me nt
M . Kla us Töpfer e t M . Ale xa nde r Ba ra banov; e t le B urea u du R e prés e ntant spé c ial du
Se cré ta ire géné ra l pour la région de s Gra nds La cs de l’Afrique , e t spé c iale me nt
l’Amba s sa de ur B e rha nu Dinka .
Pa rmi les pa ys impliqués da ns le c onflit e n R é publique dé moc ra tique du C ongo,
le Groupe s ouha ite noter e n pa rticulier la c oopéra tion qu’il a re ç ue de la R é publique de
l’Ouga nda , qui a fourni a u Groupe toutes les informa tions qui ava ie nt é té de mandé e s.
La lis te c i-aprè s e s t inc omplè te a fin de res pe c ter les voeux de c e ux qui ont
de mandé l’a nonyma t, e n pa rticulier de s c itoye ns c ongola is qui ont mis le ur vie e n
da nge r en fournis sa nt de s informations a u Groupe.
Afrique du Sud
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
M inis tè re de s a ffa ire s étra ngè re s
Autre s
Anglo-Americ an
D e B e e rs
Angola
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
Vice -M inis tre de s re la tions e xté rie ures
Vice -M inis tre de s fina nc e s
M inis tre du pé trole
M inis tre de la gé ologie e t de s mine s
Or ganis mes e t bur eaux des Nations Unies
R e pré s e nta nt du Sec ré taire gé né ral e t C he f de la M is sion de s Nations Unies e n Angola
Bureau des Nations Unies en Angola
B e lgique
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
M inis tè re de s a ffa ire s étra ngè re s
M inis tè re de s c ommunic ations, Adminis tra tion de l’a é rona utique
M inis tè re de s financ e s
M inis tè re de l’é c onomie
C a bine t du Vic e-Pre mie r Minis tre e t M inis tre de s affa ire s étra ngè re s
Adminis tra tion de s douane s et a c cis e s
Office be lge du c ommerc e e xté rie ur
Or ganis ations internationale s
Euros ta t
Orga nis ation mondiale de s doua ne s
Autre s
B e lgola is e
B HP Dia monds a nd Mine rals
BHV
D i am o n d H i g h C o u n ci l
Inde pe nde nt Dia mond Va lua tors
Institut de politique et de ge s tion du dé veloppeme nt
La nge r Dia monds
Nordis ka Afrika ins titute t (Ins titut nordique pour l’Afrique )
M usé e roya l d’Afrique ce ntrale , Dé pa rteme nt de gé ologie e t de minéra logie
Swis s C a rgo
Fé dé ra tion mondia le de s bourse s de diama nt
B u ru n d i
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
S. E. le ma jor Pierre Buyoya, Prés ide nt de la R épublique du B urundi
M inis tre de l’a griculture e t de l’éle vage
M inis tè re de s financ e s
M inis tre de s rela tions e xté rieure s e t de la coopé ration
M inis tre de l’a mé na ge ment du te rritoire e t de l’environne ment
M inis tre de s tra nsports, poste s et té léc ommunic ations
Re pré s e ntants d’É tats
B e lgique
États -Unis d’Amé rique
F r an c e
R é publique démoc ratique du C ongo
Or ganis mes e t bur eaux des Nations Unies e t or ganis ations inter nationale s
M O NU C
B urea u du R e pré s e nta nt s pé c ial du Se c réta ire gé né ra l a u B urundi
P N UD
B a nque mondiale
É tats -Unis d’Amé r ique
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
Dé pa rte ment d’Éta t
B urea u de s a ffa ire s afric aine s
B urea u de s a ffa ire s conc e rna nt le s orga nis a tions inte rnationale s
C ynthia M c Kinne y, me mbre du C ongrè s, c inquiè me Distric t, Gé orgie
Or ganis mes e t bur eaux des Nations Unies
UNESC O et Fonda tion pour le s Na tions Unies /W hite Oa k C onfe renc e
Or ganis ations internationale s
B a nque mondiale
Autre s
Oregon Ce rtific a tion Group
Smartwood
Unive rs ity of M a ryla nd
Fr anc e
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
M inis tè re de s a ffa ire s étra ngè re s
M inis tè re de la défe ns e
M inis tè re de l’é c onomie , de s fina nce s e t de l’indus trie – Dire c tion du tré sor
Agenc e fra nç ais e de dé ve loppe me nt
Inspe c teur géné ra l de l’a viation c ivile e t de la mé téorologie
Direc tion gé né ra le de s doua ne s e t droits indire cts – Sous -Dire ction de l’Union douaniè re e t
de la c oopé ration inte rna tiona le
B urea u de re che rc he s géologique s e t miniè res (B RGM )
Or ganis ations internationale s
Orga nis ation de c oopé ration e t de dé veloppeme nt é c onomiques (OCDE)
Kenya
Re prése ntants du Gouvernement
M inis tè re de s a ffa ire s étra ngè re s
Adminis tra tion portua ire du Ke nya
Re prése ntants d’États
B e lgique
Fé dé ra tion de R us sie
F r an c e
J a pon
R é publique démoc ratique du Congo
R oya ume -Uni de Grande -Bre ta gne e t d’Irla nde du Nord
R e pré s e nta nt s pé c ial du R oyaume -Uni pour la ré gion des Grands La c s
Zimba bwe
Organisations internationales
B urea u du Fa cilitate ur du proc e s sus de pa ix e n Ré publique dé mocra tique du C ongo
Organismes e t bureaux des Nations Unies
M O NU C
B urea u de la c oordina tion des a ffa ire s huma nita ires
B urea u du R e pré s e nta nt s pé c ial du Se c réta ire gé né ra l pour la région de s Gra nds La c s
P N UD
P N UE
Office de s Na tions Unie s à Na irobi
Autres organismes
Interna tiona l C risis Group (IC G)
Namibie
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
M inis tre a djoint de s a ffa ire s étra ngè re s , de l’information e t de la diffusion
M inis tre de s fina nc e s
M inis tre a djoint de la dé fe ns e
M inis tre de s mine s e t de l’éne rgie
M inis tre de l’a griculture, de l’e au e t du déve loppe me nt rural
M inis tre de l’e nvironneme nt e t du touris me
Re pré s e ntants d’É tats
C hine
États -Unis d’Amé rique
Fé dé ra tion de R us sie
F r an c e
R oya ume -Uni de Grande -Bre ta gne e t d’Irla nde du Nord
Ouganda
Re prése ntants du Gouvernement
S. E. Yowe ri Ka guta M use ve ni, Prés ide nt de la R épublique de l’Ouga nda
Adminis tra tion de l’a via tion civile
Adminis tra tion fisc a le
M inis tre de l’a griculture
M inis tre de la dé fens e
M inis tre de l’é ne rgie et de la mis e e n va leur des re ss ource s miné ra les
M inis tre d’État c ha rgé de l’environne ment, de s res s ourc e s e n e au e t de s
a ffa ire s fonc ière s
Pre mie r Vic e -Pre mier M inis tre e t Minis tre des a ffa ire s étra ngè re s
M inis tre de s fina nc e s
M inis tre d’État c ha rgé de la pla nific ation e t des inve s tiss e me nts
M inis tè re de s tra va ux publics , des trans ports e t de s c ommunic a tions
C omité pa rle menta ire pour les a ffa ire s pré s ide ntielle s e t les a ffa ire s étra ngè re s
Vice -Prés ide nt de la R épublique de l’Ouga nda
Re prése ntants d’États
B e lgique
Da ne ma rk
Fé dé ra tion de R us sie
F r an c e
I t al i e
R oya ume -Uni de Grande -Bre ta gne e t d’Irla nde du Nord
Envoyé spé c ial de l’Union e uropé enne pour la ré gion de s Grands La c s
Organismes des Nations Unies
B urea u de la c oordina tion des a ffa ire s huma nita ires
P N UD
C hefs de s e c réta riat des orga nis mes des Na tions Unie s à Kampa la
Mé dias
Ea st Afric a n
M onitor
Ne w Vis ion
R a dio Ouga nda
Top R a dio
Té lévis ion ouga ndais e
Ré publique démocratique du Congo
Re prés entants du Gouvernement
S. E. le gé néra l de divis ion J os eph Ka bila , Pré s ide nt de la R é publique
dé moc ra tique du C ongo
C ommis s aria t gé né ral du Gouve rne ment cha rgé des a ffa ire s de la M ONUC
B a nque na tiona le du C ongo
B a nque ce ntrale
Dé pa rte ment de s forê ts
Direc tion gé né ra le de s c ontributions (DGC )
Direc tion gé né ra le de s re c e tte s adminis tra tive s , judicia ires , doma niale s e t de
pa rtic ipa tions (DGR AD)
Institut c ongola is pour la c ons erva tion de la na ture (IC CN)
M inis tre de s a ffa ire s fonc ière s , de l’environne ment, de la c onse rva tion de la
na ture et du dé ve loppe ment touristique
M inis tre de l’a griculture e t de l’éle vage
M inis tre de s droits humains
M inis tre de l’é c onomie, du c ommerc e et de l’indus trie
M inis tre de l’é ne rgie
M inis tre de s fina nc e s et du budget
M inis tè re de s mines
M inis tre d’État c ha rgé du pétrole
M inis tre de s tra nsports e t communic a tions
Office de s douane s et a c cis e s (OFIDA)
Re prése ntants d’États
B e lgique
C hine
États -Unis d’Amé rique
F r an c e
I t al i e
C orps diplomatique de Kins has a
Organismes e t bureaux des Nations Unies
FA O
B urea u du R e pré s e nta nt s pé c ial du Se c réta ire gé né ra l
M O NU C
B urea u de la c oordina tion des a ffa ire s huma nita ires
Ha ut C ommis s aria t de s Na tions Unies a ux droits de l’homme
P N UD
HCR
UNICEF
PA M
OMS
Autres organismes
C OSLEG Holding
Fé dé ra tion des e ntre pris e s du C ongo (FEC )
Ge orge s Forres t Inte rnational
Gouve rneur du Sud-Kivu e t dire c teurs provinc ia ux
Obse rva toire gouve rnanc e -tra ns pa re nce (OGT)
Groupe de s ocié té s Kotec ha
M ouve me nt de libé ration du Congo
S o ci é t é O l i v e
R a ss e mbleme nt c ongola is pour la dé moc ra tie -Goma
R a ss e mbleme nt c ongola is pour la dé moc ra tie -M L/Kisa nga ni
T r af c a
W orld R e sourc es Institute
Royaume -Uni de Gr ande Br e tagne e t d’I rlande du Nor d
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
Foreign a nd C ommonwe alth Office
Autre s
C luff M ining
D e B e er s
The Ec onomist
Orga nis ation inte rna tiona le du c afé
C ons e il mondial du dia mant
Rwanda
Re prése ntants du Gouvernement
S. E. le gé néra l de divis ion Pa ul Ka ga me , Pré s ide nt de la R é publique
r w an d a i s e
C hef d’éta t-major
M inis tre de l’é ne rgie , de l’ea u et de s re s sourc es na ture lles
M inis tre de s a ffa ire s étra ngè re s
M inis tre de s fina nc e s et de la planifica tion é c onomique
M inis tre de l’a griculture, des forêts et de l’é leva ge
M inis tre de s tra vaux public s, de s tra ns ports e t de s communic a tions
M inis tre de l’é ne rgie , de s mine s e t des re ss ource s e n e a u
M inis tre de s a ffa ire s fonc ière s , de s réins talla tions e t de l’e nvironneme nt
B a nque na tiona le du R wanda
Se cré ta ire géné ra l a u comme rce , à l’indus trie e t a u tourisme
Adminis tra tion fisc a le du R wa nda
Re prése ntants d’États
Allema gne
B e lgique
C a na da
C hine
États -Unis d’Amé rique
Fé dé ra tion de R us sie
F r an c e
Pa ys -B a s
R oya ume -Uni de Grande -Bre ta gne e t d’Irla nde du Nord
Suis s e
B urea u de la dé lé ga tion de l’Union e uropé e nne
Organismes e t bureaux des Nations Unies
C EA
FA O
C hefs de s e c réta riat des orga nis mes des Na tions Unie s re prés e ntés a u R wa nda
Tribuna l péna l inte rna tiona l pour le R wa nda
M O NU C
B urea u de la c oordina tion des a ffa ire s huma nita ires
P N UD
Suis s e
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
M inis tè re s uis s e de s a ffa ire s étra ngè re s , C he f de la Direc tion politique
Adminis tra tion fé dé ra le s uiss e
Orga nis a tions inte rnationale s
Orga nis ation mondiale du c omme rc e
Autre s
Socié té gé né rale de s urve illanc e
Z imbabwe
Re pré s e ntants du Gouver neme nt
Se cré ta ire princ ipa l a ux a ffa ire s étra ngè re s
M inis tre de l’é ne rgie et de s mines
Direc te ur gé né ra l de l’Administra tion de l’a via tion c ivile
Re pré s e ntants d’É tats
B e lgique
C hine
États -Unis d’Amé rique
Fé dé ra tion de R us sie
F r an c e
R oya ume -Uni de Grande -Bre ta gne e t d’Irla nde du Nord
Or ganis mes des Nations Unie s e t organis ations inter nationale s
P N UD
C hefs de se c ré taria t de tous les orga nisme s de s Nations Unies re pré s e nté s
a u Z i m b ab w e
M é dias
Zimba bwe Inde pe nde nt
Da ily News
Autre s
First B a nking C orpora tion Limite d
Zimba bwe Trans pa renc y Inte rna tiona l
ZimTra de
Annexe III
Abréviations
ADL
APR
BCD
BCDI
CEMAC
Coltan
COMESA
COMIEX (1)
COMIEX (2)
COSLEG
RDC
FAO
CEA
FDD
FLC
FMI
FPR
GECAMINES
IDI
MIBA
MLC
MONUC
OCDE
OMC
OSLEG
OMS
RCD
RCD-Goma
RCD-Kisangani
RCD-National
SOMIGL
SOMIKIVU
Alliance des forces démocratiques pour la libération
du Congo-Zaïre
Armée patriotique rwandaise
Banque de commerce et de développement
Banque de commerce, du développement et
d’industrie
Communauté économique et monétaire de
l’Afrique centrale
Colombotantalite
Marché commun d’Afrique de l’Est et d’Afrique
australe
Compagnie mixte d’import-export
Générale de commerce d’import-export du Congo
Coentreprise entre la COMIEX et OSLEG
République démocratique du Congo
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture
Commission économique pour l’Afrique
Forces pour la défense de la démocratie
Front de libération du Congo (fusion du MLC
et du RCD-ML)
Fonds monétaire international
Front patriotique rwandais
Générale des carrières et des mines
International Diamond Industries
Minière de Bakwanga
Mouvement de libération du Congo
Mission de l’Organisation des Nations Unies en
République démocratique du Congo
Organisation de coopération et de développement
économiques
Organisation mondiale du commerce
Operation Sovereign Legitimacy
Organisation mondiale de la santé
Rassemblement congolais pour la démocratie
Rassemblement congolais pour la démocratie (basé
à Goma)
Rassemblement congolais pour la démocratie, basé
à Kisangani, puis à Bunia, et désigné comme RCDML
Rassemblement congolais pour la démocratieNational, situé à Bafwasende
Société minière des Grands Lacs
Société minière du Kivu
SOMINKI
PNUD
PNUE
HCR
UNESCO
UNICEF
UDEAC
UPDF
PAM
ZANU-PF
ZDF
Société minière et industrielle du Kivu
Programme des Nations Unies pour le
développement
Programme des Nations Unies pour
l’environnement
Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture
Fonds des Nations Unies pour l’enfance
Union douanière et économique de l’Afrique
centrale
Uganda People’s Defence Forces
Programme alimentaire mondial
Zimbabwe African National Union Patriotic Front
Zimbabwe Defence Forces