Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut

Communauté de Communes
Champagnole Porte du Haut-Jura
Rapport d’Activités 2013
1
Les compétences de la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura
Compétences obligatoires :
.Aménagement de l’espace (Élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics…)
.Actions de développement économique (réalisation et gestion de Zones, promotion des activités économiques, soutien à l’accueil et
à la création d’entreprises, actions touristiques d’intérêt communautaire…)
.Politique du logement social (Foyer d’Accueil pour Autistes, Aire d’accueil des Gens du Voyage, Opération Programmée de l’Habitat)
.Voirie communautaire sur les Zones d’Activités
Compétences optionnelles :
.Environnement
.Assainissement collectif et Assainissement non Collectif (SPANC)
.Équipements sportifs liés à la natation
Compétences facultatives :
.Actions sociales d’intérêt communautaire (Espace Jeunes—PAIO devenue « Mission Locale Sud Jura », Crèche Halte Garderie et
Relais Assistantes Maternelles…)
.Actions Culturelles (Les Scènes du Jura)
.Bâtiments scolaires.
2
La Communauté de Communes finalise son projet de transfert de ses bureaux
dans le Bâtiment « Le Jouef »
Par délibération du 5 juin 2012, le Conseil Communautaire avait approuvé le principe de devenir propriétaire de locaux destinés au transfert de ses services dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment situé, rue Victor Bérard à Champagnole, par la
SARL Vector Immobilier (coût d’objectif de 1.950 € HT le m², dont clos/couvert à 1.300 € HT le m²), et pour un montant d’environ
1.000.000 € HT.
Le projet de contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) avec la SCCV Parc du Vallon, qui s’est substituée à Vector,
prévoit l’acquisition des locaux dont le détail figure ci-après, 576,95 m² dont 435,09 m² aménagés :
Les lot n°4 (local informatique), 8 (salle du Conseil et annexes), 9 (accueil), 11 (réfectoire) seraient acquis en copropriété avec
le Centre de Gestion du Jura. Cette mutualisation de locaux permet de réduire le coût d’acquisition pour chaque établissement et
d’optimiser leur utilisation (besoins propres et locations éventuelles).
Le service des domaines a validé la cohérence entre le coût de cette acquisition et les données immobilières locales recensées
pour des acquisitions effectuées en VEFA (avis du 20 novembre 2012 délivré à la demande du Centre de Gestion). Le montant de
l’acquisition, soit 1.051.853,50 € HT sera majoré de la TVA en vigueur (19,6% actuellement).
Echéances
A la signature de l’acte authentique
Pourcentage du prix
35 %
Pourcentage cumulé
35 %
A la mise hors d’eau
15 %
50 %
A la mise hors d’air
Pose du bardage
15 %
10 %
65 %
75 %
Achèvement des cloisonnements intérieurs
10 %
85 %
Achèvement des aménagements intérieurs
10 %
95 %
A la livraison
5%
100 %
3
BATIMENT LE JOUEF
Récapitulatif des ventes :
LOCAUX
Lot Copro
STATIONNEMENTS
m²
m²
Total locaux
bruts en € HT
Brut
Aménagt.
1 300,00 €
650,00 €
NIVEAUX / OCCUPANTS
Total aménage- Qt. Stationnement Qt. Stationnement
ments en € HT
Couvert
extérieur
4 500,00 €
Total général
HT
2 000,00 €
REZ DE JARDIN
4
Com. Com. Local info.(1/2 de la surf.)
10,28
10,28
13 364,00
6 682,00
20 046,00
7
Com. Com. Archives
44,27
0,00
57 551,00
0,00
57 551,00
REZ DE CHAUSSEE
8
Com. Com. (1/2 de la surf.)
106,59
106,59
138 567,00
69 283,50
207 850,50
9
Com. Com. (1/2 de la surf.)
21,26
21,26
27 638,00
13 819,00
41 457,00
10
Com. Com.
138,43
40,84
179 959,00
26 546,00
206 505,00
11
Com. Com. (1/2 de la surf.)
12,11
12,11
15 743,00
7 871,50
23 614,50
12
Com. Com.
244,01
244,01
317 213,00
158 606,50
475 819,50
Stationnements sur copropriété
19
Com. Com. (place couverte)
1
4 500,00
4 500,00
20
Com. Com. (place couverte)
1
4 500,00
4 500,00
29
Com. Com. (place extérieure)
1
2 000,00
2 000,00
34
Com. Com. (place extérieure)
1
2 000,00
2 000,00
35
Com. Com. (place extérieure)
1
2 000,00
2 000,00
36
Com. Com. (place extérieure)
1
2 000,00
2 000,00
37
Com. Com. (place extérieure)
1
2 000,00
2 000,00
5
10 000,00
1 051 843,50
TOTAL
576,95
435,09
750 035,00
282 808,50
2
9 000,00
4
MUTUALISATION AVEC LA COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
LOGICIELS « GESTION DES FINANCES » ET « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES »
Lors de la séance du 18 décembre 2012, le Conseil Communautaire a approuvé la signature d’une convention entre la Communauté de Communes et la Ville de Champagnole, pour l’acquisition et l’exploitation mutualisée de logiciels de gestion des finances
et des ressources humaines.
Pour rappel, le principe retenu est l’acquisition par la Communauté de Communes, avec répartition des coûts d’investissement et de fonctionnement en proportion :
. du nombre de mandats effectués l’année N-1 pour la gestion des finances,
. du nombre d’agents gérés au 31 décembre de l’année N-1 pour la gestion des ressources humaines.
Le projet d’acquisition et d’exploitation a fait l’objet d’un marché à procédure adaptée, incluant une phase de négociation.
Deux sociétés ont déposé une offre conforme, Berger-Levrault et Ciril. Elles ont été invitées à participer à la phase de négociation.
Le Conseil Communautaire a retenu l’offre de la société Ciril, pour un montant de 57.150 € HT soit 68.351 € TTC, suivant les
conditions de coût et de répartition détaillées dans le tableau récapitulatif ci-après.
5
Ciril
Investissement HT
SGBD
Logiciel finances/facturation
Interface Sage Financement
Logiciel facturation
Prestations finances/facturation
Prestations facturation
Total Finances/Facturation
Maintenance HT
1 169
6 600
0
261
1 200
50
17 485
1 500
25 254
3 011
SGBD
Logiciel ressources humaines
Module gestion des postes et des effectifs
Module frais de missions
Prestations ressources humaines
Total Ressources Humaines
1 169
6 480
1 125
788
22 335
31 896
261
1 320
180
126
1 500
3 387
Total HT
Total TTC
57 150
68 351
6 399
7 653
Répartition budgétaire
CC
Mairie
Investissement TTC
Maintenance TTC
12 285 €
56 066 €
1 403 €
6 249 €
6
ASSURANCES : CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Les contrats d’assurances doivent faire l’objet d’une mise en concurrence pour leur renouvellement. Au préalable, un audit par un cabinet
spécialisé est indispensable pour définir avec précision l’ensemble du risque à assurer.
Il est apparu opportun de constituer un groupement de commande avec la Ville de Champagnole et le CCAS (Centre Communal d’Action
Sociale) de Champagnole pour conduire la procédure. Cette possibilité est offerte par l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Le cabinet Protectas a réalisé l’audit des contrats des trois entités et la rédaction du cahier des charges.
La convention constitutive du groupement a établi les règles de fonctionnement, étant précisé que la Ville de Champagnole a assuré les
fonctions de coordinateur.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement étant constituée de 2 représentants par membre du groupement, soit 6 membres au total, MM. André JOURDAIN et Yves SALVI ont été désignés pour représenter la Communauté de Communes à la Commission d’Appel d’Offres.
Les Cabinets suivants ont été retenus :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes – MMA Cabinet Piauly
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes – MMA Cabinet Piauly
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes – GROUPAMA Grand Est
Lot 4 : Risques statutaires—PIAULY MMA – QUATREM
7
Construction du Centre Aquatique à Champagnole—Les Louataux
8
Avenant N°1 au Contrat de Maîtrise d’Œuvre
attribué par le Conseil Communautaire le 22 novembre 2012
au groupement représenté par le mandataire « Cabinet d’Architectes Berthomieu Bissery Mingui »
Le montant de la mission base de maîtrise d’œuvre s’élevait à 633.308,58 € HT avec un coefficient de complexité de 1,35, un
taux d’honoraires de 13,14% pour un montant de travaux de 4.819.700 € HT.
Des missions complémentaires suivantes ont été demandées et retenues pour un montant total de 242.000€ HT.
Le forfait de rémunération total s’élevait au début de la prestation alors à 875.308,58 € HT, soit 1.046.869,06 € T.T.C
Le Conseil Communautaire a validé en séance du 30 avril 2013 la phase APD (Avant Projet Détaillé), pour un montant de
5.592.400 € H.T (travaux).
Ce montant est en augmentation par rapport à l’estimatif de 4 819 700 € H.T. effectué lors de la phase concours (valeur février
2012).
Les principales raisons sont l’actualisation des prix depuis février 2012 (lancement du concours de maîtrise d’œuvre), la
prise en compte des 3 options et l’affinement technique et économique du projet :
- Actualisation des prix pour un montant de 83 184 € H.T.
- 3 options retenues pour un montant de 414 000 € H.T. détaillé ci-dessous :
. Espace détente (Sauna/Hamman) : 35 000 € HT.
. Bassin intérieur Sportif en Inox (en plus value par rapport au bassin béton + carrelage) : 224 000€ HT.
. Isolation verre cellulaire en toiture (en plus value en remplacement de la laine minérale) : 155 000€ HT.
- Optimisation technique et financière du projet sur avant métré sur la base de plans élaborés : 275.516 €
H.T. (aménagement de surfaces de bâtiment complémentaires, chauffage au sol dans l’accueil, ….).
Le Conseil a approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre du Centre Aquatique, d’un montant de
69.203,50€ HT (82.767,39 € TTC), soit au total pour l’ensemble de la mission maîtrise d’œuvre : 944.512,08 € H.T
(1.129.636,45 € T.T.C.).
9
Plan de financement
Madame la Présidente de Région, a fait part de la décision de l’assemblée régionale concernant les modalités de prolongation
des contrats de Pays.
Ces contrats, prévus initialement sur la période 2007-2013, seront prolongés d’une année. Afin de prendre en compte cette
année supplémentaire, un abondement de 1/7 des enveloppes financières initiales, soit 83.644 € pour le Pays, sera proposé lors du
vote du budget 2014.
Dans le contrat de Pays initial, l’enveloppe avait été répartie à hauteur de 70% pour notre Communauté de Communes et 30
% pour la Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy.
Le Conseil Communautaire valide la répartition pour l’abondement, soit 58.551 € pour notre territoire et décide d’affecter
cette subvention au projet de Centre Aquatique, portant ainsi l’aide de la Région de 900.010 € à 958.561 € (conformément au plan
de financement adopté lors de la séance du 9 juillet 2013).
Dépenses
Travaux Centre aquatique
5.592.400 €
Honoraires mission de base
702.512 €
Honoraires missions complémentaires
242.000 €
Autres frais (SPS, Contrôle Technique)
30.588 €
dommage ouvrage
60.000 €
Parking et voirie
400.000 €
14.828 €
Honoraires parking et voirie
Total HT
7.042.328 €
Recettes
Etat (25%)
Département (25%)
Région (13,6%)
Autofinancement
Total HT
1.760.582 €
1.760.582 €
958.561 €
2.562.603 €
7.042.328 €
10
Parkings, voiries, réseaux
Afin de réduire les frais honoraires d’études et de maîtrise d’œuvre du projet de construction du Centre Aquatique, les parkings et voiries avaient été sortis du concours d’architecture. Afin de commencer les travaux en fin d’année, une consultation de
maîtres d’œuvres a été lancée pour étudier la création des VRD et parkings desservant le futur Centre Aquatique.
Neuf cabinets d’études ont répondu à la consultation : SAFEGE, ARTELIA, NALDEO (ex POYRI), JDBE, SERIA, B ingénierie
SARL Scop (groupement), BET-Yannick Carratero, PMM et Cabinet ANDRE.
Après analyse des offres au regard des critères de choix prévus dans le règlement de consultation, il est proposé de retenir
l’offre présentée par le Cabinet SERIA pour un montant de 14.828 € HT soit 17.734,29 € TTC.
Mutualisation avec la Commune de Champagnole pour la réalisation des réseaux
L’ensemble des réseaux alimentant le futur Centre Aquatique est situé sur l’emprise de la voirie créée par la Commune de
Champagnole pour desservir le complexe sportif des Louataux. Il est apparu judicieux de mutualiser les travaux de réseaux entre la
Commune et la Communauté de Communes.
Ces travaux ont donc été exécutés dans le cadre du marché de VRD déjà conclu sur ce site par la Commune avec l’entreprise
Arnaud RUSTHUL TP. La réglementation permet, lorsque plusieurs personnes publiques sont intéressées à la réalisation d’un ouvrage, de désigner celle qui assurera la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage. La Commune de Champagnole a été chargée de
cette fonction.
Au regard des travaux de viabilisation à réaliser pour le Centre Aquatique (eau potable, électricité, gaz, assainissement et
eaux pluviales), mais également de l’utilisation de la voirie du complexe sportif pour l’accès au parking du personnel et aux locaux
techniques du Centre Aquatique, le coût à prendre en charge par la Communauté de Communes s’élève à 124.935,50 € HT.
11
Mission de Contrôle Technique
Pour répondre à la réglementation, un maître d’ouvrage construisant un bâtiment d’importance comme le Centre Aquatique
est soumis à certaines règles, notamment constructives, et de protection des travailleurs du chantier.
A cet effet, une consultation en 2 lots a été lancée :
Lot 1 : Mission de Contrôle Technique consiste à :
➢Mission LP, relative a la solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables,
➢ Mission SEI, relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH,
➢ Mission PS, relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes,
➢ Mission PHA, relative à l'isolation acoustique des bâtiments autre qu'à usage d'habitation,
➢ Mission TH, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
➢ Mission HAND, relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées,
➢ Mission ATT HAND 2, relative à la délivrance de l'attestation finale,
➢ Mission VIEL, relative à la vérification initiale des installations électriques,
➢ Mission relative à la délivrance du CONSUEL,
Cinq cabinets d’études spécialisés ont répondu à la consultation :
SOCOTEC SA
BUREAU ALPES CONTROLES SAS
DEKRA Industrial SAS
QUALICONSULT SECURITE
BUREAU VERITAS
Après analyse des offres au regard des critères de choix prévus dans le règlement de consultation, l’offre présentée par
SOCOTEC pour un montant de 25 840 € HT soit 30.904,64 € TTC a été retenue.
12
Mission de Sécurité et Protection de la Santé
Phase Conception
Analyse dossier APS/APD/PRO/DCE
Élaboration du PGC (Plan Général de Coordination)
Constitution du DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)
Ouverture registre journal
Phase Réalisation
Inspections communes
Examen PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)
Réunion de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
Participation aux réunions de chantier
Participation aux autres réunions
Consignation registre journal
Phase Réception
Finalisation dossier DIUO
Neuf cabinets d’études spécialisés ont répondu à la consultation.
Après analyse des offres au regard des critères de choix prévus dans le règlement de consultation, l’offre
présentée par PMM Sarl pour un montant de 4.747,50 € HT soit 5.678,01 € TTC a été retenue.
13
RELAIS PARENTS / ASSISTANTES MATERNELLES
Le Relais Assistantes Maternelles, service public, ouvert depuis 1996, a été mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales,
la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura et la Mutualité Française Jura qui en est le gestionnaire. En 2012, le
relais a ouvert une extension sur le Plateau de Nozeroy.
Le relais, un lieu d’information
Le relais est un lieu d’information pour les assistantes maternelles et gardes à domicile, les familles en recherche d’un mode
d’accueil et les personnes souhaitant s’informer sur l’agrément assistante maternelle.
Ce service rapproche l’offre et la demande d’accueil selon les critères de disponibilités et les besoins des familles. Il améliore la qualité
de l’accueil de l’enfant en accompagnant les parents dans leurs démarches d’employeur.
202 assistantes maternelles sont agréées en fin d’année 2013 dont 49 sur Champagnole, soit une capacité d’accueil totale de
513 enfants sur le territoire. Parmi ces 202 personnes, 49 assistantes maternelles sont domiciliées sur le Plateau de Nozeroy, soit une
capacité d’accueil de 167 enfants.
Au cours de l'année 2013, 302 assistantes maternelles différentes et 712 familles différentes ont contacté le relais de Champagnole
(soit un total de 3053 contacts).
Les contacts concernent essentiellement les questions administratives (à 55 % pour les assistantes maternelles et à 80 % pour
les familles).
Le relais, un lieu de rencontre
Des temps de jeux sont proposés chaque semaine aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle ou garde à domicile.
D’autres temps de rencontre sont proposés régulièrement : participation au carnaval de Champagnole, sortie collective, fête de Noël,
repas entre assistantes maternelles…
En 2013, les animations ont représenté 1473 présences (537 présences assistantes maternelles, 782 présences enfants, 129 présences
parents et 25 présences diverses).
43 assistantes maternelles sur 153 de la communauté de communes (donc hors Plateau de Nozeroy) ont participé au moins une fois
aux animations proposées par le relais, soit 28%.
Le relais, un lieu de professionnalisation pour les assistantes maternelles
Ateliers manuels, conférences débats, groupes de parole et mise en place de groupes de formation continue
sont proposés aux assistantes maternelles et gardes à domicile pour élargir leurs compétences professionnelles.
14
RELAIS PARENTS / ASSISTANTES MATERNELLES
Location de matériel de puériculture
Le relais favorise l’organisation matérielle des usagers en proposant de la location de matériel de puériculture et permet de diversifier et de renouveler les jeux chez l’assistante maternelle par un système de prêt gratuit.
Le Relais met également en place, en partenariat avec l’association L’Arche de Noé, 2 bourses de matériel de puériculture et 1 bourse
aux jouets par an.
Le journal du Relais
Cabrioles est le journal de liaison du Relais. Il permet de rassembler sur un trimestre toutes les informations nécessaires, actualisées et les animations prévues.
*Il est diffusé :
.aux Assistantes Maternelles
Toutes les assistantes maternelles de la Communauté de Communes La Porte du Haut Jura et du Plateau de Nozeroy le reçoivent gratuitement à leur domicile.
.dans des points dépôts
Il est disponible gratuitement sur différents points dépôts : mairies, Office du tourisme, Bibliothèque, Centre d’Animation Loisirs, Service Enfance Famille, CAF…
.par le biais d’abonnements
Il peut être envoyé à domicile pour 4 € / an aux assistantes maternelles domiciliées hors secteur et aux parents demandeurs :
17 assistantes maternelles extérieures à la Communauté de Communes et 13 parents étaient abonnés au journal en 2013.
.par diffusion numérique
*Il est envoyé de manière numérique à toutes les personnes enregistrées les contacts du Relais, soit environ 500 personnes.
*Le journal parait également sur les sites de la communauté de communes, de la Mutualité Française Jura et de la ville de
Champagnole.
15
Ouvertures du Relais Assistantes maternelles en 2013
Accueil assuré par Dominique PASTEUR, Catherine MÉNÉTRIER et Sabine THÉRESSE
À CHAMPAGNOLE :
De janvier à mars 2013 :
D’avril à septembre 2013 :
Permanences
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Vendredi
Samedi 1 sur 3
Permanences
14h00 – 17h00
8h30 – 12h30
8h30 – 12h30
14h00 – 17h00
Sur rendez-vous
9h00 – 12h00
8h30 – 12h30
8h00 – 12h00
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Lundi
14h00 – 17h00
17h00 – 19h00
14h00 – 17h00
8h30 – 12h30
8h30 – 12h30
14h00 – 17h00
Sur rendez-vous
9h00 – 12h00
Mardi
Mercredi
Vendredi
9h00 – 12h00
8h30 – 12h30
Samedi 1 sur 3
8h00 – 12h00
14h00 – 17h00
13h30 – 17h30
17h00 – 19h00
D’octobre à décembre 2013 :
Mardi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mercredi
Vendredi
Samedi 1 sur 3
Permanences
8h30 – 12h30
À NOZEROY :
8h30 – 12h30
- 1 ou 2 demi-journées de permanence / mois
de 9h à 12h ou de 13h à 17h
14h00 – 17h00
Sur rendez-vous
9h00 – 12h00
17h00 – 18h00
9h00 – 12h00
13h30 – 17h30
8h30 – 12h30
17h00 – 19h00
8h00 – 12h00
- 1 ou 2 demi-journées de temps de jeux / mois
de 9h30 à 11h 30 ou de 14h à 17h
Accueil assuré par Catherine MÉNÉTRIER
16
La Crèche bénéficie d’une Prestation de Service Unique de la part de deux organismes
Lors de l’ouverture de la crèche, une convention a été conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le versement d’une prestation de service égale à 66 % du prix de revient dans la limite d’un plafond fixé annuellement, déduction faite des participations familiales, pour
les enfants de moins de 4 ans.
Cette aide financière, qui s’est élevée à 155.491,83 € en 2012, est la contrepartie du respect par la collectivité des conditions exigées par la
prestation de service unique. Il s’agit par exemple de la tarification appliquée au regard du barème national ou la fourniture des repas et de couches par la structure.
Le Conseil communautaire décide le renouvellement de la convention avec la CAF pour la période 2013 – 2016.
Par ailleurs, le même calcul était appliqué aux ressortissants de la MSA, sans que cela soit précisé par convention.
Par courrier en date du 30 août dernier, la Mutualité Sociale Agricole sollicite la signature d’une convention pour le versement de la PSU
calculée en application du barème de la CAF (66% du coût horaire plafond ou du coût réel s’il est inférieur à ce coût plafond).
Afin de permettre à la structure d’accueil d’avoir accès aux ressources et à la situation familiale des allocataires souhaitant inscrire leur enfant à la crèche, un nouveau téléservice permet la consultation des éléments pour le calcul de la PSU.
Le Conseil Communautaire approuve la convention fixant les modalités de partenariat entre la MSA et la Communauté de Communes
pour le versement de la PSU et la convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la PSU.
17
Crèche Halte-garderie « La Hulotte »
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) peut permettre d’obtenir la totalité ou une partie
d’un diplôme sur la base de l’expérience. Le candidat à la VAE doit démontrer que ses acquis professionnels et personnels correspondent aux connaissances et aptitudes exigées pour l’obtention partielle ou totale du diplôme visé.
Il convient donc en amont de mener une réflexion sur son expérience professionnelle et extraprofessionnelle et de
préciser son projet professionnel.
Un agent travaillant à la Crèche a décidé d’entreprendre cette action de VAE
afin de faire valider son expérience pour obtenir le diplôme d’État d’auxiliaire de
puériculture et accéder in fine au grade.
L’agent a choisi le GIP FCIP de Franche-Comté pour l’accompagner dans la
préparation de la VAE. Cet organisme apporte une aide méthodologique au candidat
pour élaborer son dossier de VAE et le préparer à l’entretien avec le jury.
Le Conseil Communautaire a approuvé la prise en charge de la préparation qui
s’élève à 750 € (10 heures à 75 € de l’heure).
18
La Crèche a accueilli 124 enfants en 2013
52 enfants inscrits en accueil régulier ont fréquenté la crèche tout au long de l’année, alors
que 72 enfants ont été accueillis occasionnellement, selon les besoins des parents et les disponibilités de la structure.
L’équipe pédagogique s’est réunie régulièrement dans le cadre du fonctionnement éducatif de la crèche et a
organisé des rencontres avec les parents.
Le personnel a mis en place différents projets et activités.
« Grandes Histoires pour Petites Oreilles »…...
Pour la 2ième année consécutive, le partenariat a été reconduit avec la Bibliothèque communale, Champa loisirs et le Relais
Assistantes Maternelles pour assurer des animations autour du livre. Celles-ci sont devenues un rendez-vous incontournable très attendu par les parents.
« A la lueur des Contes » ….
Cette troupe de théâtre a offert une nouvelle fois un spectacle aux enfants pour la fête de Noël.
« Visite de la maison géante, …. »
Pour sensibiliser les parents et les enfants aux risques domestiques.
D’autres sorties, telle que l’organisation d’un pique-nique à la piscine de Champagnole ont également agrémenté la vie des
enfants tout au long de l’année.
19
Année 2013
Service Public d’Assainissement
20
Station d’épuration de Champagnole– Plan d’épandage des boues
Les Communes de Champagnole, Cize, Ney, Sapois, Equevillon et Saint-Germain en Montagne sont raccordées sur la station
d’épuration de Champagnole. Cette station traite des pollutions domestiques et industrielles raccordées au réseau et produit environ 800 tonnes de boues par an, stockées à l’abri des intempéries en attendant la période propice pour les valoriser en agriculture.
Deux agriculteurs sont investis dans la filière d’épandage des boues de la station.
Le plan d’épandage actuel date de 2005, mais une opportunité de pouvoir disposer de plus de surface s’offre à La Communauté de Communes. En effet, l’un des agriculteurs souhaite mettre à disposition de nouvelles parcelles de cultures agricoles pour l’épandage de boues.
En concertation étroite avec la Chambre d’Agriculture et les agriculteurs, un dossier de déclaration a été présenté à la Police
de l’Eau pour étendre le périmètre d’épandage des boues de la station d’épuration de Champagnole et remettre à jour l’étude pour
une vision à plus long terme.
Il a été demandé un devis à l’entreprise SEDE qui avait effectué le plan d’épandage en 2005.
Après analyse de l’offre et négociation, le Conseil Communautaire retient l’offre du Bureau d’étude SEDE pour un montant de
2.900 € HT soit 3.103 € T.T.C et sollicite les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.
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Réalisation de l’assainissement à Crans
Un système d’épuration était en réflexion depuis quelque temps sur la Commune de CRANS.
Le choix s’est porté sur la réalisation d’un traitement des eaux usées selon un procédé de filtres plantés de roseaux et d’un
bassin de lagunage d’une capacité de 100 EH , sous maîtrise d’œuvre du Cabinet d’études NALDEO.
Après consultation d’entreprises, le Conseil Communautaire a retenu l’offre du groupement de l’entreprise Eau Pure - Petitjean SARL avec l’option clôture rigide pour un montant de 195.568,95 € HT soit 233.900,46 € TTC et a sollicité les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.
Étanchéité de la lagune de Chaux des Crotenay
La lagune de Chaux des Crotenay a été construite depuis une vingtaine d’années. Au vu du diagnostic réalisé en collaboration
avec VEOLIA, il est devenu nécessaire d’évacuer les 600 m³ boues et de profiter de la vidange pour remplacer l’étanchéité de l’ensemble des 3 bassins.
Une consultation des entreprises a été lancée par la Communauté de Communes.
Après analyse des offres, le Conseil Communautaire a approuvé le marché avec les entreprises Eau Pure – Petitjean pour un
montant de 109.000 € HT et sollicité les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.
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Mise à jour du plan d’épandage des boues de la station de Montigny sur l’Ain
Les Communes de Pont du Navoy, Monnet la Ville et Montigny sur l’Ain sont raccordées sur la station d’épuration de Montigny sur Ain. Cette station traite des pollutions domestiques et industrielles raccordées au réseau et produit des boues : environ
1.800 m3 par an, stockés dans 2 silos dans l’attente de la période propice à la valorisation en agriculture.
Aujourd’hui, deux GAEC basés sur la commune de Montigny sur l’Ain sont investis dans la filière d’épandage des boues de la
station.
Le plan d’épandage actuel date de plus d’une dizaine d’année. Il est donc nécessaire de le remettre à jour en raison notamment du changement de la réglementation, de l’évolution des parcelles des agriculteurs et de la nécessité d’avoir une vision à long
terme de l’épandage agricole des boues de la station de Montigny.
En concertation étroite avec la Chambre d’Agriculture, les agriculteurs et les administrations, une consultation de bureaux
d’études a été lancée pour réaliser le dossier de déclaration intégrant l’étude préalable à l’épandage des boues de la station d’épuration de Montigny sur l’Ain.
Le Conseil Communautaire a retenu l’offre du Bureau d’Etude BIODEPE, d’un montant de 5.250 € HT soit 6.279 € T.T.C,
pour la remise à jour du plan d’épandage et a sollicité les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.
Pont du Navoy. Impacts sur la station de Montigny sur l’Ain
Le cabinet IRH a réalisé dans la période de 2011-2012 une étude et une cartographie de l’assainissement de Pont du Navoy,
Monnet la Ville et Montigny sur l’Ain pour permettre de mieux appréhender les différents dysfonctionnements gênant l’exploitation de la station de Montigny sur l’Ain et l’évacuation des effluents de Jura Terroir.
Des prélèvements et mesures de débits complémentaires ont été effectués à Pont du Navoy pour déterminer les actions à mettre en place.
Une aide à hauteur de 70% a été sollicitée auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, le coût de l’opération étant estimé à 4.330 € HT soit 5.178,68 € TTC.
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Les rapports 2013 sur le prix et la qualité
des services publics
d’assainissement collectif et autonome,
ainsi que le rapport du délégataire Véolia Eau
sont à la disposition du public
dans les bureaux de la Communauté de Communes.
Rapports présentés conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Transfert de compétence « bâtiments scolaires » à la Communauté de Communes
A compter du 1er janvier 2013, celle-ci a pris en charge les investissements liés aux bâtiments.
Dès 2013, il convient pour la Communauté de prendre en compte les dossiers urgents et engagés. Pour les
années suivantes, un programme d’investissement annuel sera validé par le Conseil Communautaire.
Les Communes concernées participeront au financement à hauteur de 50%.
Le Conseil Communautaire a donc approuvé les investissements suivants :
ECOLE DE L’HOTEL DE VILLE A CHAMPAGNOLE : SECURISATION DU PREAU
La direction de l’école maternelle Hôtel de Ville a alerté la mairie à la fin de l’année scolaire concernant une dégradation dangereuse du préau. Suite à la mise en place d’une protection provisoire, il s’est avéré nécessaire de mettre en œuvre des travaux de
sécurité et de procéder à une démolition partielle. Les travaux ont dû se dérouler avant la rentrée de septembre.
Le montant total de la prestation confiée à l’entreprise BUGADA, s’est élevée à 17.157.65 € HT. Conformément aux dispositions prévues par les statuts pour la compétence bâtiments scolaires, il convient de se prononcer sur la participation de la commune de Champagnole par un fonds de concours d’un montant de 8.578,83 €, soit 50% du coût des travaux.
ECOLE DE VALENTENOUZE : CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE
L’école maternelle de Valentenouze située rue André Malraux à Champagnole, dispose d’une installation de chauffage vétuste
et de moins en moins performante. Il a même été nécessaire à plusieurs reprises, durant l’hiver dernier, de procéder à un transfert
ponctuel des classes dans un autre bâtiment, faute de chauffage.
Un remplacement complet du système de production du chauffage s’avère donc indispensable avec mise en place d’une nouvelle chaudière raccordée au réseau de gaz naturel. Pour information, la Ville de Champagnole a au préalable déjà procédé à des
travaux de réalisation de faux plafonds et d’isolation du bâtiment.
Après les études, une consultation d’entreprises a été engagée, sachant que les travaux doivent impérativement avoir lieu durant les vacances estivales 2013. La mise en service devra être effective au 1er septembre 2013. C’est la raison pour laquelle il
convient de conclure un marché de travaux avec le groupe EFC – Ets Georgeon pour un montant de 38.342,66 € HT. En outre, le
montant des études s’élève à 4.610,00 € HT. Conformément au principe figurant dans les statuts, le financement du projet, dont le
coût total est de 42.952,66 € HT, sera partagé entre la Communauté de Communes (50 %) et la Commune de Champagnole (50 %
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GROUPE SCOLAIRE DE LA FRESSE
Suite à la prise de compétence Bâtiments scolaires au 1er janvier 2013, le Conseil Communautaire s’est prononcé le 29 janvier sur le plan
de financement prévisionnel relatif au projet de construction d’un groupe scolaire de 5 classes à Saint-Germain en Montagne : Etat (DETR)
40%, Communes (fonds de concours) 30% et autofinancement Communauté de Communes 30%, sur la base d’un coût total de 1.578.905 € HT,
dont 1.328.895 € de travaux.
Plusieurs réunions de mise au point du projet ont ensuite été réalisées avec les Maires des communes concernées et M. Thierry BARREAU, architecte. Les demandes formulées ont été essentiellement les suivantes : étude d’une toiture différente, création d’une salle de restauration avec redéfinition des locaux de service et étude d’autres modes de chauffage que le granulé prévu initialement.
A l’issue de ce travail, un nouvel Avant Projet Détaillé (APD) a été réalisé par l’équipe de M. BARREAU. Cet avant projet a également été
étudié lors d’une réunion de travail avec les membres du Comité Syndical du SIVOS de la Fresse, le 6 juin dernier, et présenté ensuite aux enseignants et parents le 26 juin.
Le Conseil a approuvé l’avant projet, autorisé le Président à déposer la demande de permis de construire et à lancer la procédure de
consultation relative aux marchés de travaux sur la base d’une estimation de 1.498.500 € HT, étant précisé que l’aide de l’Etat allouée au titre
de la DETR 2013 s’élève à 631.562 €.
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Groupe scolaire de La Fresse.
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Par arrêté n°2012362-0002 du 27 décembre 2012, M. le Préfet du Jura a étendu les compétences de la Communauté de Communes aux bâtiments scolaires conformément à la proposition de modification des statuts approuvée par délibération du 30 octobre 2012.
Afin de permettre la réalisation du projet de groupe scolaire de La Fresse à Saint Germain en Montagne, le Conseil sollicite une
subvention au titre de la DETR 2013.
Plan de financement :
DEPENSES en € HT :
Bâtiment et VRD (suivant APD)
dont restaurant scolaire
Honoraires
Relevé topographique, études de sol, assistant à maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination SPS ...etc
Autres frais divers
1 328 895 €
176 867 €
182 900 €
67 110 €
Assurance dommage ouvrage, publicités diverses…etc
TOTAL
1 578 905 €
RECETTES en € :
État (DETR) 40%
631 562 €
Communes (fonds de concours) 30%
473 671 €
Autofinancement Communauté de Communes 30%
TOTAL
473 672 €
1 578 905 €
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ZA LA PLANCHETTE Gestion des eaux pluviales
Divers travaux ont dû être réalisés dans le cadre d’une mise en application du dossier réglementaire établi au titre de la Loi sur l’Eau pour
la gestion des eaux pluviales de la ZA La Planchette. Les travaux ont consisté au recalibrage du Bief Burgille et au remplacement des ouvrages
hydrauliques des Biefs Burgille et Provelle.
Dans une première tranche, les principales prestations ont été réalisées entre la RN 5 et la ligne SNCF entre octobre 2012 et juin 2013 :
- la dérivation de l’alimentation des biefs préalablement à l’intervention, avec maintien et entretien du dispositif et possibilité de surverse,
- le recalibrage hydraulique des Bief Provelle et Burgille en terrassement en déblais remblais, avec évacuation des déblais excédentaires et
constitution d’un lit d’étiage et risbermes,
- l’aménagement paysager des biefs avec plantations et mise en place de dispositifs anti-érosion (enrochement, gravier…),
- le remplacement ou la création d’ouvrages hydrauliques de type ouvrage cadre, avec passage à faune,
- le dévoiement de réseaux d’eau potable,
- la totalité des terrassements et évacuation des déblais excédentaires,
- la réfection des chaussées et remise en état des terrains agricoles.
Après analyse par le Cabinet Naldeo, maître d’œuvre, l’offre de l’entreprise Arnaud Rusthul TP a été retenue pour un montant de 178.966
€ HT, soit 214.043,34 € TTC.
Les transactions foncières indispensables à la réalisation de ce projet ont été réalisées. Lors du Conseil du 30 octobre 2012, les premiers
achats de terrains avaient été approuvés (8.792 m² au prix de 11.000 €). Le service des domaines, dans son rapport n°2012-365 du 19 juin
2012, a évalué ces terrains à environ 0,18 € le m².
Une consultation a été réalisée en juin 2013 pour effectuer la 2ème tranche des travaux obligatoires au titre de la Loi sur l’Eau (mesure
compensatoire), en aval de la voie ferrée. Les travaux concernent le recalibrage des biefs et la réalisation d’un bassin de rétention de 11.500
m².
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ZA LA PLANCHETTE
Projet de construction par la Société MECABAT
Le 5 juin 2012, le Conseil avait approuvé la vente d’un terrain d’environ 1.500 m² à la SAS Le Décolletage Jurassien, pour la
construction d’un bâtiment de 3.200 m² regroupant les activités de Soudo Métal et Décolletage Morel.
Ce projet ayant évolué vers la construction de deux bâtiments, d’une surface totale de 3.314 m² (dont 468 m² de bureaux), il
a été convenu de céder le terrain cadastré AT 147p, AT 204p, AT 156p, AT 148 et AT 206 p à la Société Mécabat d’une surface de
20.495 m² au prix habituellement pratiqués pour les projets industriels, soit de 3,50 € HT le m², pour un montant de 71.732,50 €
HT.
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La Mission Locale Sud Jura a été créée le 1er janvier 2011 en regroupant les Espaces Jeunes-PAIO de Lons le
Saunier, Bletterans, Champagnole, Morez et Saint-Claude. Le financement des différentes structures existantes
étant variable d’un territoire à l’autre, la nouvelle association a recherché un mode de financement permettant
une aide des Communautés de Communes en fonction de l’activité du service.
Au regard des critères de calculs retenus, soit 50 € par jeune originaire d’une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et 45 € pour les autres, l’aide sollicitée auprès de la Communauté de Communes s’élève à 12.545 € (277
jeunes accompagnés dont 16 en ZRR). La Mission Locale a obtenu l’accord des territoires suivants pour ce mode
de financement : Espace Communautaire Lons Agglomération (21.188 €), Val de Sorne (1.680 €), La Grandvallière (2.565 €), Haut-Jura Arcade (7.650 €) et Pays des Lacs (3.500 €).
Considérant que la dernière subvention versée s’élevait à 14.156.16 € en 2010 et qu’aucune subvention n’a été demandée en 2011, il
est proposé d’allouer une aide de 12.545 € au titre de l’année 2013.
La Communauté de Communes renouvelle en 2013 son adhésion à la Maison de l’Emploi (MDE) , la cotisation annuelle étant
maintenue à 150 €.
La MDE intervient une fois par semaine pour l’animation de la Cyber Base emploi installée Cité Javel à Champagnole et assure chaque année l’organisation du Forum des Métiers de l’Industrie pour le compte de la Communauté de Communes.
« Initiative Jura » est une plate-forme inter-consulaire associative qui fédère et coordonne tous
les partenaires du développement économique du département au profit des porteurs de projet de
création ou reprise d'entreprise.
L’association a pour objet de collecter des financements publics et privés destinés à la constitution
d'un fonds départemental de prêt d'honneur (prêt personnel à taux 0 %).
Considérant la compétence "développement économique" exercée par la Communauté de Communes et la complémentarité des
actions mises en œuvre par cette association, la Communauté de Communes adhère à Initiative Jura depuis 2005.
En 2013, le Comité Local d’engagement a soutenu 11 porteurs de projet.
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Depuis 2011, une action de parrainage des demandeurs d’emploi proposée par le Medef est mise en place et subventionnée par la Communauté de Communes à hauteur de 10.000 €.
Le public concerné représente donc toute personne désireuse de s’insérer dans la vie active : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes en fin d’études, personnes souhaitant renouer avec la vie professionnelle après une cessation d’activité,
adultes à la sortie d’une formation qualifiante, personnes percevant le RMI, le RSA.., jeunes en formation d’apprentissage à la recherche d’une entreprise d’accueil…
Le réseau est constitué de cadres dirigeants d’entreprises, retraités, issus de l’industrie, du commerce, des services, de la santé
et de la cellule emploi du MEDEF. En tant que chef d’entreprise retraité, le parrain apporte au demandeur d’emploi une part de son
expérience professionnelle.
La convention d’objectif prévoit l’accompagnement de 30 demandeurs d’emploi résidant sur notre territoire. Le Comité
consultatif réuni le 25 mars dernier a pris connaissance du bilan réalisé pour l’année 2012 : 30 personnes ont intégré le dispositif
(16 femmes et 14 hommes).
Au 31 décembre 2012, le bilan est le suivant :
.12 personnes ont trouvé une solution (4 CDI, 2 contrats aidés, 5 CDD et 1 création d’activité),
.6 sont toujours suivis,
.12 ont quitté le réseau de parrainage.
Concernant le financement de l’action, le compte rendu financier pour 2012 fait apparaître un coût total de 23.613,08 € qui
s’équilibre avec les participations de l’Europe, l’Etat et la Communautés de Communes.
Le Conseil décide de renouveler l’action en 2013 et d’attribuer une subvention maximale de 10.000 € au Medef.
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La Communauté de Communes poursuit un partenariat actif avec les entreprises locales en
prenant part à différentes manifestations .
L’organisation, le vendredi 29 mars 2013, avec la Maison de l’Emploi, du Forum des Métiers de
l’Industrie a constitué une nouvelle fois un moment fort de promotion des métiers de l’industrie et des filières de formation locales auprès des Collégiens, Lycéens et de leurs parents.
Cette manifestation s’est déroulée à l’Oppidum avec la participation de représentants d’ Entreprises locales et de structures spécialisées dans la formation / emploi : Pôle Emploi, Mission Locale, GRETA, Lycées
de Morez et Champagnole…
L’opération Créaffaire est destinée à favoriser la création d’entreprise. Elle est organisée par la maison de
l’Emploi et BGE Franche-Comté. Un atelier d’information s’est tenu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes, le mardi 15 mai 2013.
Le Salon de l’Habitat s’est tenu les 19, 20 et 21 2013, l’occasion pour la Communauté de Communes de communiquer sur la
compétence assainissement et sur l’OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat).
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ARCHEOJURASITES
En 2011, le Conseil s’est prononcé pour l’attribution d’une aide de 10.000 € à l’Association ArchéoJuraSites pour l’aménagement de la
salle d’exposition au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne poste de Chaux des Crotenay.
Par délibération du 10 avril 2012, une aide financière de 16.000 € pour les travaux d’aménagement et l’équipement du 1er étage (salle de
réunion, espace documentation–archivage et hébergement) avait été allouée sous réserve que le Département attribue une aide équivalente
(Budget prévisionnel : 46.800 €).
Le Conseil Général n’ayant pas accordé cette aide, l’association a sollicité la subvention de la Communauté de Communes sans la réserve
mentionnée initialement.
Le Conseil communautaire a décidé l’attribution d’une aide de 16.000 € à l’Association ArchéoJuraSites pour l’aménagement de la salle d’exposition.
LES SCENES DU JURA
Les Scènes du Jura ont été fondées en 1996 avec le rapprochement des deux théâtres municipaux de
Dole et de Lons-le-Saunier, dans le souci de doter le territoire d’une structure culturelle forte irriguant l’ensemble du département.
Avec l'obtention du label «Scène nationale» en avril 2013, les Scènes du Jura ont assis leur
reconnaissance et leur rayonnement au niveau national. Ce label est l'occasion de fixer un cap pour les quatre années à venir. Les grandes orientations développées dans le projet artistique pour les saisons 20132014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 seront dans la continuité du projet démarré en 2010 dont le cœur
est de défendre une programmation pluridisciplinaire centrée sur les écritures d'aujourd'hui, tel que le définit le contrat d’objectifs joint à la convocation et à la présente délibération.
Le Conseil a approuvé ce document ainsi que la convention de financement pour la saison 2013-2014. La subvention annuelle est de 70.000 €.
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TOURISME : convention avec l’Office de Tourisme Jura Monts Rivières
Depuis la délégation de mission approuvée lors de la séance du 18 décembre
2003, le Conseil Communautaire, l’Office de Tourisme (OT) Jura Monts Rivières assure « l’organisation et l’animation du développement et de l’aménagement touristique local ainsi que la réalisation de certaines actions ».
Le concours financier de la Communauté de Communes et du SIDANEP, nécessaire au fonctionnement de la structure en 2013, est proposé à hauteur de 94.081 €
chacun (+ 2 % par rapport à 2012).
En terme d’investissement ou d’actions ponctuelles, la convention prévoit un
montant total de 19.000 €, soit 10.600 € pour notre territoire, détaillé comme suit :
.10.300 € : signalisation des circuits cyclo, dont 5.800 € pour notre secteur,
.1.100 € : reportage photo spécial randonnée,
.5.000 € : traduction documentation et site internet (anglais et allemand),
.2.000 € : vandalisme signalétique randonnée,
.1.600 € : édition d’une étude sur les hébergements.
Le montant total de l’aide financière à l’Office de Tourisme pour la saison 2013
en terme de fonctionnement et d’investissement s’est élevé à 104.682 €.
Le Conseil Communautaire a par ailleurs approuvé la convention.
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Création d’un pôle d’accueil touristique et de loisir sur le thème du modélisme ferroviaire.
Lancement d’une étude d’opportunité et de faisabilité
Le Conseil Communautaire a voté pour le lancement d’une étude concernant la création d’un site dédié aux modèles
réduits ferroviaires et plus particulièrement aux productions JOUEF issues de l’entreprise créée en 1944 à Champagnole
(modèle réduit ferroviaire, train jouet, voitures miniatures et circuits routiers) en activité jusqu’en 2001.
Ce projet s’oriente vers un pôle d’accueil animé et vivant, qui soit avant tout un lieu d’exposition des modèles réduits, mais également capable de proposer des animations et des activités ludiques et pédagogiques.
L’étude sollicitée pour la réalisation de ce projet, a pour objectifs de fournir un diagnostic sur l’opportunité de réaliser ce pôle et
d’apporter un avis motivé quant à la faisabilité globale du projet (réalisation et exploitation).
L’étude devra permettre d’établir un diagnostic et une analyse du contexte économique, culturel et touristique.
Le coût global de l’étude est estimé à 22.500 € HT. Une aide de la Région à hauteur de 50% a été sollicitée.
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Plan Climat Énergie Territorial - Pays de la Haute Vallée de l’Ain
Le partenariat entre les deux Communautés de Communes du Pays
(Champagnole Porte du Haut-Jura et Plateau de Nozeroy), l’ADEME
Franche-Comté et la Région Franche-Comté prend forme dans un Contrat
d’Objectifs Territorial (COT).
Celui-ci décline d’une part, l’architecture du Plan Climat Energie
Territorial que les deux structures du Pays de la Haute Vallée de l’Ain
s’engagent à mettre en œuvre, d’autre part, l’accompagnement technique
et financier de la Région et de l’ADEME.
Dépenses subventionnables
Coût TTC
Salaire Chargé de mission PCT sur 10 mois
34 200 €
Déplacements
1 300 €
Formations
1 000 €
Total
Autofinancement
(CPHJ et CCPN)
14 600 €
36 500 €
ADEME
Franche-Comté
10950 €
Région
Franche-Comté
10950
Coût total
(TTC)
36 500 €
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2013 : Mise en place du Plan Climat et recrutement du chargé de mission
Chronologie du Projet
► Septembre 2012 - Délibération de la mise en place d’un plan climat énergie territorial et du recrutement d’un
Chargé de mission
► 1er mars 2013 – recrutement du Chargé de mission
► 15 mars au 15 novembre 2013 – conception d’un diagnostic énergétique de territoire
► Décembre 2013 à janvier 2014 - Présentation du diagnostic mise en place d’une concertation
► Définition d’une stratégie en juin 2014
►Mise en place des axes et actions stratégiques en septembre 2014
► Évaluation juin 2015
Prise de poste et moyens à disposition
Le Chargé de mission climat énergie a pris ses fonctions le 1er mars 2013 au sein de la Communauté de Communes Champagnole
Porte du Haut-Jura (CPHJ) .
Il dispose d’un poste de travail au sein du service
technique de la collectivité et bénéficie de tous les
moyens communs aux salariés de la Communauté de
Communes (SIG, imprimante, salles de réunions, véhicule professionnel, …).
Dès l’arrivée du Chargé de mission, une convention
a été signée entre la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura et le Parc Naturel du HautJura, pour que celui-ci puisse apporter une assistance
méthodologique.
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Gouvernance
Le Chargé de mission est employé par la CPHJ pour mettre en place le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) de la Haute Vallée
de l’Ain sur le périmètre des Communautés de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura et du Plateau de Nozeroy (CCPN). Dans ce
contexte, un partenariat est défini entre les deux communautés de communes sur le partage des moyens.
La Communauté de communes Champagnole Porte du Haut-Jura est chef de file du Plan Climat Énergie Territorial et ainsi elle :
.porte l’animation du PCET du Pays par le recrutement d’un Chargé de mission dédié,
.assume dans un premier temps toutes les dépenses du Plan Climat Énergie du Pays.
La Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy (CCPN) s’engage à rembourser à la CPHJ :
.le temps fourni par le Chargé de mission climat énergie à la CCPN,
.le tiers des études engagées et des actions conduites.
Comité de pilotage
Le comité de pilotage du PCET est l’instance de validation des orientations du projet. Il se compose :
.du Président de la CCPN
.du vice-président de la CPHJ en charge du PCET
.du directeur de la CPHJ
.d’un Chargé de missions de la CCPN
.du Chargé de mission du PCET
.des partenaires techniques et financiers du projet (ADEME/Région)
Toutes les orientations et les actions proposées par le Chargé de mission PCET sont validées par le COPIL avant d’être présentées
pour vote aux assemblées délibérantes des deux communautés de communes.
Participation aux instances de la Communauté de Communes
Le chargé de mission fait part de la démarche PCET et de ses évolutions lors des réunions de Bureaux, Conseils Communautaires et Commissions (CPHJ).
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Participation du chargé de mission à des journées de formation et d’information dispensées par la Région
et/ou l’ADEME :
.Conférence de lancement du débat national sur la transition énergétique - 6 mars 2013 (Besançon)
.Plan Climat Énergie Territorial : méthodologie pour la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’actions - mardi 19 mars 2013
(Besançon)
.L’émergence de stratégies territoriales de planification (SCoT, PLUi) : le diagnostic - jeudi 4 avril 2013 au CNFPT (Besançon)
.Appui à la mise en place de débats sur la transition énergétique – 12 avril 2013
.PCET - Quelles alternatives pour réduire l’impact carbone sur votre territoire ? - 16 mai (IUFM Griffon à Besançon)
.Journée Pactes Energie - 21 mai 2013 au CNFPT (Besançon)
.PCET « Quels outils mobilisés en matière l’habitat dans le cadre d’un PCET ? » - 13 juin (IUFM Griffon à Besançon)
.Transition énergétique – Rencontre Pôle outils financiers - 4 juillet 2013 (Dôle)
.Participation aux rencontres groupe de travail PDIE et télétravail dans le cadre du PDIE de l’ECLA (Lons-le-Saunier)
.PCET – journée Agriculture - 26 septembre 2013 (IUFM Griffon à Besançon)
.PCET - évaluation à destination des techniciens à jeudi 14 novembre 2013 (Besançon)
.PCET - à destination des élus et partenaires mardi 17 décembre 2013 (Besançon)
Réalisation d’un diagnostic de territoire
Dans le cadre du partenariat ADEME/REGION/Haute Vallée de l’Ain, il est prévu la conception d’un diagnostic d’analyse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire à partir d’une base de données régionale fournie par les partenaires
du projet.
Parallèlement à l’initiation d’opportunité d’actions pour le Plan climat la recherche d’informations, la rencontre de partenaires, l’analyse
et la rédaction des éléments du document ont nécessité 45 jours pour concevoir un diagnostic de 56 pages.
La recherche d’informations auprès des partenaires du territoire a nécessité la rencontre et l’interview des représentants des organismes suivants : SYDOM, SICTOM de la région de Champagnole, Juratri, ALCG, CCI du Jura, Chambre d’Agriculture du
Jura, Conseil Général du Jura, AJENA, Jura Habitat, CCAS de Champagnole, Ville de Champagnole, Communes forestières du Jura, Parc
naturel régional du Haut Jura, CAUE 39, Foyer Jurassien, SIDEC, Maire des communes…).
La veille de données propres au territoire a nécessité la consultation de nombreux documents tels que :
.la Charte du Pays de la Haute Vallée de l’Ain (2003),
.la Charte locale pour l’environnement des Hautes Vallées de l’Ain (CAUE 39 – 2001),
.le Schéma régional climat air énergie de Franche-Comté,
.l’Observatoire socio-économique de Franche-Comté,
.le Plan climat énergie territorial et la Charte du Haut Jura.
39
Formation des Élus
Première séance d’un cycle de formation intitulée « appréhender l’énergie dans sa commune », dispensée par le Chargé de mission climat
énergie. Celle-ci a été ouverte aux maires et aux délégués des communautés de communes du Pays, lors d’une commission « politique contractuelle » de la CPHJ.
La formation a traité plusieurs thématiques :
.Enjeux et état des lieux énergétique du territoire, en France et au niveau mondial
.Unité, définitions et réglementation de la consommation énergétique
.Evaluer les consommations d’une commune et de ses bâtiments
.Définir une démarche collective d’évaluation des consommations des communes
Lundi 16 décembre dans les locaux de la CPHJ à Champagnole : 10 élus ont participé à la formation. Les retours de la formation ont été très
positifs.
Dans le cadre de ce cycle de formation, un voyage d'étude pouvant accueillir 30 élus est programmée pour février durant une journée, accueilli
par le Pays de Thur Doller (Plan climat initié en 2004) et en visitant une installation de méthanisation sur le Territoire de Belfort.
Études
Étude de potentiel énergétique agricole
Elle constitue aujourd’hui, une activité économique majeure du territoire. Bien que faiblement consommatrices, les exploitations agricoles
sont des producteurs importants de gaz à effet de serre. Elles peuvent également réaliser des économies d’énergie et sont propices au développement
des énergies renouvelables. Enfin, la dynamique des coopératives agricoles peut participer au développement local de circuits courts et diversifiés.
Pour toutes ces raisons Le Pays et la Chambre d’agriculture ont préparé la réalisation d’une étude des consommations énergétiques et du potentiel de développement d’énergie renouvelable (photovoltaïque, opportunité d’une unité de méthanisation, bois de haies…). L’étude comprend
également une concertation avec les acteurs du secteur agricole du territoire pour entamer un dialogue sur les opportunités énergétiques et économiques du territoire.
Étude déplacement
La CPHJ se compose d’axes routiers fréquentés et de centres bourgs, parfois accidentogènes et mal adaptés aux problématiques de mobilité
douce. Le Conseil Général propose aux collectivités du Jura dans le cadre d’un appel à projet, de réaliser un Schéma directeur des déplacements
doux et d’étudier la problématique globale des déplacements.
La CPHJ s’est s’inscrite dans cette démarche et souhaite, au travers des modes doux, développer une étude globale des déplacements de son
territoire. Aussi, l’étude aura pour objectif de :
.favoriser le report modal de la voiture particulière vers la mobilité active (vélo et piéton), collaborative (covoiturage et autres démarches innovantes) et le transport en commun,
40
.proposer des aménagements, des itinéraires et des continuités facilitant les modes doux.
Opportunités et actions d’économie d’énergie
Évaluation du patrimoine communal et intercommunal
Le chargé de mission climat énergie a transmis aux communes un questionnaire afin de lister les différents bâtiments publics de chaque commune
du pays, et de préciser leurs principales caractéristiques énergétiques et les
différentes dynamiques énergétiques déjà initiées.
¼ des communes ont à ce jour répondu au questionnaire.
Isolation de toiture par récupération de CEE
Total a mandaté sur la France entière une entreprise spécialisée dans l'isolation par laine minérale soufflée, pour réaliser gratuitement des travaux
d’isolation de combles en échange de récupération d’économie d’énergie.
Ce système a offert en 2013, la gratuité pour les des travaux d'isolation de
combles de certains établissements : (hôpitaux et cliniques, maisons de retraite, crèches et garderies, établissements scolaires, établissements pour
personnes handicapées, commerces, hôtels et restaurants).
Pour les autres bâtiments tertiaires (type mairie, bureau...), l’isolation des
toitures n'était facturée en moyenne qu'à hauteur de 40% ou 50% du coût
réel des travaux.
Le Chargé de mission a accompagné les maires des communes dans cette
démarche pour profiter du dispositif.
En 2013, l’accompagnement a permis l’isolation de toiture de :
.6 écoles
.5 mairies et 2 annexes de mairie
.1 résidence pour personnes âgées
.1 salle des fêtes
.1 vestiaire de stade de foot
.2 pavillons
Plus de 12 000 m² de bâtiments sont prévus pour un coût total de 7 900 €
au lieu de 90 500 € sans CEE.
Résultat : 15 000 000 de kWhcumac soit une économie de
1 485 000 € sur le territoire.
41
Organisation de débats grand public
Il a été prévu d'effectuer 6 débats grand public au plus près des citoyens.
Afin de couvrir le territoire il a été décidé d’effectuer 2 débats sur le secteur de Champagnole, 2 débats sur le secteur de Nozeroy et 2 débats sur le
secteur de Foncine-le-Haut.
Le contenu des débats est axé sur les possibilités de chaque citoyen à
réaliser des économies, adopter des changements de comportements au quotidien et développer des énergies renouvelables.
Dans chaque territoire du Pays :
.les premiers débats traiteront de la sobriété énergétique des citoyens
dans l'habitat et dans les déplacements,
.les seconds débats traiteront des choix énergétiques et des possibilités
de développement des énergies renouvelables dans l'habitat.
D’autres concertations spécifiques seront initiées par ailleurs avec d’autres acteurs (agriculteurs, entreprises…).
42
Les trois premiers débats décentralisés ont traité de la sobriété énergétique dans l'habitat et les déplacements dans le but de rassembler
toutes les bonnes volontés et faire émerger une multitude d’actions d’économies d’énergie dans tous les secteurs d'activité – transports, industrie, habitat, agriculture, commerce, et dans tous les domaines où il est possible d’agir : isolation, régulation du chauffage, consommation responsable, comportements au quotidien,
bois énergie, covoiturage,…
Jeudi 5 décembre l’Oppidum de Champagnole
- 25 participants
Lundi 9 décembre Plateau de Nozeroy
- 35 participants
Mercredi 11 décembre Mairie de Foncine-le-Haut
- 9 participants
Les débats ont été très riches en propositions et de nombreux thèmes ont été abordés :
.Besoin d’informer et de former les artisans
.Effectuer des contrôles après travaux
.Communiquer et informer davantage les citoyens sur les économies d’énergie et l’OPAH.
.Mettre en place des formations thématiques auprès des élus
.Mettre en place une sensibilisation dans les établissements scolaires
.Privilégier les technologies passives et performantes comme la récupération de chaleur, ballon tampon, chauffage au sol, poêle de masse, bois
énergie, solaire
Nécessité de faire la veille sur des technologies innovantes (type moteur stirling, hydrogène…)
.Développer le covoiturage et des modes doux
.Réintroduire des commerces et l’emploi en centre-ville
.Soutenir les commerces de proximité des centres bourg pour éviter les déplacements et favoriser l’activité économique locale
.Privilégier les transports en commun
.Développer l’autostop participatif (institutionnel)
.Mettre en place un groupe de travail « élus citoyens » sur les thématiques « Déplacement – Urbanisme »
.Éviter le gaspillage en consommant des produits de qualité
.Favoriser les énergie et les ressources locales (bois, solaire, …)
.Privilégier des solutions simples et accessibles (comme éco gestes, petites rénovations rentables).
43
C o m p t a b i l i t é -F i n a n c e s 2 0 1 3
Résultats consolidés
État de la D e t t e
Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Rapport de la CLECT
Commission Locale des Charges Transférées
Calcul de l’ACTP
Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle
44
Résultats consolidés 2013
Résultats reportés
Part affecté INV
Restes à réaliser
2013
Résultats 2013
Résultats de clôture (1)
Budget Général
investissement
fonctionnement
Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF
investissement
fonctionnement
Budget ASSAINISSEMENT AUTONOME
investissement
fonctionnement
-181 764,60
1 287 434,88
1 105 670,28
-385 825,82
131 978,94
-253 846,88
-1 109 623,00
1 287 434,88
1 287 434,88
-1 109 623,00
880 012,00
131 978,94
131 978,94
880 012,00
0,00
13 520,92
295 110,26
158 101,60
453 211,86
-996 277,34
158 101,60
-838 175,74
-935 668,64
7 622,48
-928 046,16
-441 482,46
7 622,48
-433 859,98
-8 252,40
14 568,67
-8 252,40
28 089,59
6 316,27
19 837,19
529 831,56
3 649,15
533 480,71
458 903,40
3 649,15
462 552,55
13 520,92
0,00
-66 043,16
426,98
-65 616,18
426,98
426,98
-114 573,37
121 560,75
6 987,38
114 573,37
114 573,37
17 904,66
120 399,26
138 303,92
-96 668,71
127 386,64
30 717,93
0,00
123 029,41
96 186,36
219 215,77
113 211,05
-125 842,26
-12 631,21
0,00
-525 665,56
731 834,86
206 169,30
-293 522,83
-34 204,07
-327 726,90
0,00
41 810,97
41 810,97
0,00
-42 869,03
38 189,03
-4 680,00
-42 869,03
80 000,00
37 130,97
-525 882,58
608 665,89
82 783,31
1 534 414,17
1 534 414,17
-546 579,74
1 170 551,41
623 971,67
-1 306 958,32
244 803,13
45
-1 062 155,19
Budget ABATTOIR
investissement
fonctionnement
-4 885,00
-4 885,00
Budget AUTISTES
investissement
fonctionnement
Budget ZA EQUEVILLON
investissement
fonctionnement
Budget ZA LA PLANCHETTE
investissement
fonctionnement
Budget ZA MONTROND
investissement
fonctionnement
-9 818,36
-222 028,62
-231 846,98
232 142,73
-766 038,93
-533 896,20
TOTAUX BUDGETS
investissement
fonctionnement
-234 496,00
-234 496,00
Etat de la dette
Montant de
l'emprunt
Caractéristiques
Année
Capital restant du
Annuité prévisionnelle 2013*
au 31/12/2012
Budget général
Malvaux (Crédit agricole)
228 670
Taux fixe 12 ans à 4,85%
2002
30 443,62
25 248,08
Malvaux (Crédit agricole)
230 000
Taux fixe 12 ans à 3,80%
2003
56 878,30
23 957,00
Malvaux (Caisse d'Epargne)
380 000
Taux fixe 12 ans à 3,43%
2005
161 001,49
38 763,16
Ain-Angillon (Crédit Mutuel)
200 000
Taux fixe 15 ans à 3,50%
2005
102 887,73
16 826,73
Prêt atelier découpe (Dexia)
300 000
Taux fixe 20 ans à 4,53%
2003
197 406,82
22 886,52
Prêt 1ère tranche (Caisse d'Epargne)
300 000
Taux fixe 15 ans à 3.54%
2005
153 275,34
25 104,78
Prêt 2ème tranche (Dexia)
300 000
TAG 3 mois + 0,16 sur 15 ans
2007
227 868,33
20 000,00
300 000
Taux fixe 15 ans à 5,35%
2008
232 142,73
28 463,45
2006
570 158,60
15 000,00
1 200 000 TAG 3 mois + 0,11 sur 30 ans
2008
1 143 489,49
61 030,08
150 000 Euribor 3 mois + 1 % marge
2012
150 000,00
3 319,52
6 152 450,55
638 640,30
2007
2 164 684,91
133 626,48
2007
1 651 014,62
105 369,48
2011
446 790,87
34 949,13
13 440 493,40
1 193 184,71
Budget ZA Equevillon
Budget ZA Champagnole
Prêt aménagement (Crédit Mutuel)
Budget Abattoir
Dexia
Crédit Agricole
Prêt relais (Banque Populaire)
Assainissement
502 574 CHF 30 ans Libor 3 mois
8 504 805
Divers contrats
Budget Autistes
Crédit Agricole (PLS)
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
Total
2 437 000
Taux indexé sur livret A (30 ans)
1 863 000 Taux fixe 30 ans à 3,88%
510 000
Taux fixe 20 ans à 4,32% (prêt 2008 renégocié en 2011)
17 406 049,46
* annuité calculée au regard des derniers éléments notifiés pour les prêts à taux variable
46
AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Par délibération du 5 mars 2013, Le Conseil a approuvé le Budget principal et les budgets annexes à l’exception du budget annexe abattoir. Ceux-ci ont été visés par la Préfecture du Jura le 11 mars 2013.
Lors de sa séance du 9 avril, le Conseil s’est prononcé sur le budget annexe abattoir, décision visée par la Préfecture du Jura le 16 avril
2013.
Par courrier en date du 10 avril reçu le 11 avril, le Préfet du Jura informe qu’il a saisi la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne
Franche-Comté sur les budgets annexes 2013 « Centre Autistes » et «Zone d’Equevillon » conformément aux dispositions des articles L1612-4
et L1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire a été informé de cette saisine lors de sa réunion du 9 avril 2013.
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a informé la Communauté de Communes de sa saisine, par courrier du 16 avril 2013.
Lors de sa séance du 11 juin 2013, le Conseil a décidé de rectifier les budgets 2013 conformément à l’avis de la Chambre régionale des
comptes du 21 mai 2013.
Par un deuxième avis en date du 4 juillet 2013, la Chambre met donc fin à la procédure engagée suite à la saisine du Préfet.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’avis n°13.CB.24 en date
du 4 juillet 2013, formulé par la Chambre a été communiqué à l’assemblée délibérante qui en a pris acte.
47
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
A l’ordre du jour de la réunion du 2 octobre 2013 :
l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence bâtiments scolaires
Suite à l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2012, transférant la compétence bâtiments scolaires à la Communauté de Communes, le Comité de Pilotage, composé des Présidents de SIVOS et Maires de communes disposant de locaux scolaires, s’est réuni les 28 janvier et 22 mai
2013.
Lors de ces réunions, les charges transférées ont été définies :
.remboursements d’emprunts (capital et intérêts),
.assurance (à hauteur de 20% du coût de l’assurance dommage aux biens),
.contrôle de la conformité des installations électriques,
.extincteurs (contrôle et remplacement),
.ascenseurs (maintenance et ligne téléphonique),
.grosses réparations.
Sur proposition du Comité de pilotage, la CLECT a été invitée à approuver l’évaluation des charges transférées, établie sur la base des
coûts constatés en 2011, étant précisé qu’au terme des remboursements des prêts en cours, l’ACTP (Attribution de Compensation de la Taxe
Professionnelle) sera recalculée pour tenir compte de cette réduction de charge.
Le rapport de la CLECT, adressé dans chaque commune pour présentation au Conseil Municipal, définit les charges transférées, présente
l’évaluation de ces charges sur la base des coûts constatés en 2011 et propose que le montant soit imputé pour chaque Commune, sur l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP).
Ce rapport précise également que la Communauté de Communes s’acquittera des dépenses relatives aux bâtiments (réparations…) dès
lors que celles-ci seront imputables en section d’investissement.
Le rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée de l’ensemble des Conseils Municipaux dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT. Les conditions ayant été réunies, le rapport a été approuvé.
Le Conseil Communautaire a donc invité fixé l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2013
conformément à la proposition de la CLECT (tableau ci-après).
48
Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2013
ACTP 2012
ANDELOT
ARDON
BOURG DE SIROD
CHAMPAGNOLE
CHAPOIS
CHATELNEUF
CHAUX DES CROTENAY
CIZE
CRANS
CROTENAY
ENTRE DEUX MONTS
EQUEVILLON
FONCINE LE BAS
FONCINE LE HAUT
LE LARDERET
LE LATET
LE MOUTOUX
LE PASQUIER
LE VAUDIOUX
LENT
LES NANS
LES PLANCHES EN MONTAGNE
LOULLE
MONNET LA VILLE
MONT SUR MONNET
MONTIGNY SUR AIN
MONTROND
NEY
PILLEMOINE
PONT DU NAVOY
ST GERMAIN EN MONTAGNE
SAPOIS
SIROD
SUPT
SYAM
VALEMPOULIERES
VANNOZ
VERS EN MONTAGNE
TOTAL
45 614 €
24 465 €
8 469 €
1 913 052 €
314 €
720 €
13 053 €
30 711 €
15 €
33 982 €
1 692 €
79 689 €
17 279 €
149 419 €
229 €
964 €
199 €
3 093 €
19 259 €
293 €
2 292 €
2 878 €
192 €
13 142 €
3 289 €
5 721 €
11 737 €
97 986 €
0€
32 293 €
31 967 €
12 615 €
56 825 €
604 €
11 943 €
3 155 €
21 365 €
3 016 €
2 653 531 €
Charges transférées bases 2011
7 351
45
73
2 777
2 868
6 652
14 701
13 063
49
26 880
11 986
202
61
304
1 134
1 027
18
84
7 899
94
31
11 951
8 083
3 392
10 532
1 804
22 004
225
2 910
2 273
138
116
424
1 481
67
764
77
2 721
166 261
ACTP 2013 après transfert charges
38 263
24 420
8 396
1 910 275
-2 554
-5 932
-1 648
17 648
-34
7 101
-10 294
79 487
17 218
149 115
-905
-63
181
3 009
11 360
199
2 261
-9 073
-7 891
9 750
-7 243
3 917
-10 267
97 761
-2 910
30 020
31 829
12 499
56 401
-877
11 876
2 391
21 288
295
2 546 960
-59 691
49
Les documents budgétaires
sont à la disposition du public dans les services de
la Communauté de Communes.
49
2 0 1 4
Élections municipales et communautaires
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, modifiée par la
loi du 31 décembre 2012 entraîne des évolutions sur la composition du Conseil communautaire
et sur l’élection des membres.
Composition du Conseil Communautaire
Ainsi, l’article L5211-6-1 du CGCT fixe les règles de composition de l’assemblée intercommunale qui est entrée en application à l’occasion des élections municipales de 2014. Pour notre territoire, la stricte application de la règle a fixé le nombre de
conseillers intercommunaux à 60 titulaires et 35 suppléants (contre 77 titulaires et 42 suppléants auparavant), étant précisé que
seules les communes disposant d’un délégué peuvent avoir un suppléant.
Par ailleurs, les Conseillers communautaires sont élus au suffrage universel.
51
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communes
ANDELOT
ARDON
BOURG DE SIROD
CHAMPAGNOLE
CHAPOIS
CHATELNEUF
CHAUX DES CROTENAY
CIZE
CRANS
CROTENAY
ENTRE DEUX MONTS
EQUEVILLON
FONCINE LE BAS
FONCINE LE HAUT
LARDERET (LE)
LATET (LE)
LENT
LOULLE
MONNET LA VILLE
MONT SUR MONNET
MONTIGNY SUR L'AIN
MONTROND
MOUTOUX (LE)
NANS (LES)
NEY
PASQUIER (LE)
PILLEMOINE
LES PLANCHES EN MONTAGNE
PONT DU NAVOY
SAINT GERMAIN EN MONTAGNE
SAPOIS
SIROD
SUPT
SYAM
VALEMPOULIERES
VANNOZ
VAUDIOUX (LE)
VERS EN MONTAGNE
Total
Population Municipale 2013
540
132
98
8 077
210
137
404
821
67
677
159
612
205
1 024
81
75
125
172
368
220
192
504
55
90
554
254
61
150
246
421
340
572
106
199
215
233
162
201
18 759
Délégués titulaires
Délégués suppléants
1
1
1
21
1
1
1
2
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
60
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
35
52
Scrutin des 23 et 30 mars 2014
Commune
ANDELOT EN MONTAGNE
ARDON
BOURG DE SIROD
CHAMPAGNOLE
CHAPOIS
CHATELNEUF
CHAUX DES CROTENAY
CIZE
CRANS
CROTENAY
ENTRE DEUX MONTS
EQUEVILLON
FONCINE LE BAS
FONCINE LE HAUT
LE LARDERET
LE LATET
LENT
LOULLE
MONNET LA VILLE
MONTIGNY SUR L'AIN
MONTROND
MONT SUR MONNET
LE MOUTOUX
LES NANS
NEY
LE PASQUIER
PILLEMOINE
LES PLANCHES EN MONTAGNE
PONT DU NAVOY
ST-GERMAIN EN MONTAGNE
SAPOIS
SIROD
SUPT
SYAM
VALEMPOULIERES
VANNOZ
LE VAUDIOUX
VERS EN MONTAGNE
Téléphone mairie
03.84.51.41.94
03.84.51.71.17
03.84.51.84.40
03.84.53.01.00
03.84.51.43.23
03.84.51.61.97
03.84.51.50.82
03.84.52.04.87
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03.84.51.22.75
03.84.51.50.39
03.84.52.14.91
03.84.51.54.12
03.84.51.90.77
03.84.51.47.39
03.84.51.48.24
03.84.51.84.20
03.84.51.63.51
03.84.51.26.46
03.84.51.26.84
03.84.51.71.89
03.84.51.24.82
03.84.51.40.47
03.84.52.33.52
03.84.52.56.29
03.84.51.74.60
03.84.51.62.71
03.84.51.50.38
03.84.51.22.52
03.84.52.30.83
03.84.52.61.22
03.84.51.81.32
03.84.51.46.64
03.84.51.60.42
03.84.51.75.36
03.84.52.28.92
03.84.51.64.34
03.84.51.48.48
Maire
CHAMBAUD Rémi
MARTIN Chantal
BREUIL Philippe
PERNOT Clément
TRIBUT Jean-Noël
RAGOT Bruno
VIONNET Daniel
WERMEILLE Philippe
ROZ Daniel
PLANTARD Bernard
BOURGEOIS Michel
AUTHIER Gérard
MOREL GILLES
BLONDEAU Gilbert
DEL DO Véronique
PETETIN Fabien
MOREL Jean-Pierre
RACLE Xavier
VOISIN Jean-Marie
HUGON Rémi
GIRAUD Claude
LEMAIRE André
hUGON Jacques
CICOLINI Gilles
GRANDVUINET Gilles
MOREAU Denis
GIRARDOT Hervé
CART-LAMY Gérard
OLIVIER Xavier
PIDOUX Jean-Pierre
MASNADA Jean-Pierre
DODANE Luc
COMTE Evelyne
DENISET Jean-Claude
GAVIGNET Alain
MENETRIER Philippe
SORDEL François
BEZIN Emile
Adresse mail mairie
[email protected]
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Les Élus ayant en charge les dossiers de la Communauté de Communes depuis le 17 avril 2014 :
Le Président : Clément PERNOT,
Huit Vice-présidents gèrent les dossiers relevant des compétences suivantes :
•
Finances et organismes partenaires : Philippe WERMEILLE
•
Environnement et rivières : Gilbert BLONDEAU
•
Affaires générales, aménagement de l’espace et politiques contractuelles : Claude GIRAUD
•
Affaires scolaires : Rémi HUGON
•
Action sociale, Petite Enfance et Handicap : Véronique Del Do
•
Assainissement, centres aquatiques et travaux : Guy SAILLARD
•
Emploi, insertion, formation et pôle viande : Alain CUSENIER
•
Culture, Communication et nouvelles technologies : Sébastien BONJOUR
•
Le Président a en charge le développement économique et le tourisme.
Le Personnel :
Directeur des Services : Olivier BAUNE
Administration :
Services techniques et chargés de missions
* Services mutualisés avec la Ville de
Champagnole
Direction de la Crèche : Françoise MAZUEZ
Chargé de projets : Erwan BATAILLARD
* Ressources Humaines : Fabienne HAGA
Accueil et secrétariat : Marie-Noëlle BREGAND
Technicienne SPANC : Edit LIMAGNE
* Informatique : David BERNARD
Comptabilité, Finances : Nicole CUBY
Plan Climat Territorial : Guillaume CLOUARD
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