Titre 1 - Commune de Baelen

Transcription

Rapport urbanistique et environnemental
Commune de Baelen
Province de Liège
Commune de Baelen
Rapport Urbanistique et Environnemental
ZACC de Käkert
Rapport écrit
Auteur du rapport :
Rue de Fétinne, 85
4020 liège
tel : 04 342 01 50 – fax : 04 344 32 36
18/06/09
page 1
Rapport Urbanistique et Environnemental ZACC « Käkert »
Ont participé à la présente étude pour :
PLURIS
85 rue de Fétinne
4020 Liège
T : 04 342 01 50 – F : 04 344 32 36 – [email protected]
Coordination générale :
Svenja Classen
Architecte
Inventaires et recherches :
Svenja Classen
Architecte
Gaetan Lejoly
Architecte urbaniste
Serge Fetter
Agronome environnementaliste
François Detalle
Géographe
Cartographie et mise au point des relevés:
Svenja Classen
Architecte
François Detalle
Géographe
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2
Rapport Urbanistique et Environnemental ZACC « Käkert »
Table des cartes :
Titres
Echelle
Fond de plan
Sources
01
Situation
géographique
1 : 50 000
IGN : 1/100 000
IGN
02
IGN et secteurs
statistiques
1 : 10 000
IGN : 1/10 000
IGN et INS
03
PPNC
1 : 5 000
PPNC
Région Wallonne
04
Plan de secteur
1 : 10 000
IGN : 1/10 000
DGATLP
05
Situation existante de
droit
1 : 5 000
PLI
DGATLP, DGRNE et
cadastre
06
fait : Analyse
paysagère (large)
1 : 17 500
IGN : 1/10 000
Relevés
1 : 2 000
PPNC
Relevés
PLI
Relevés
PPNC
Relevés
PLI
Relevés
06 bis Situation existante de
fait : Analyse
paysagère (locale)
07
1 : 2 000
Situation existante
de fait : Occupation du
sol
08
fait : Végétation
recensée sur et aux
abords de la ZACC
09
Situation existante de 1 : 2 500
fait : Typologie du bâti
10
fait : Mobilité
1 : 2 000
IGN : 1/10 000
TEC et relevés
11
Enjeux
1 : 2.500
PLI
PLURIS
12 a
Plan d’affectation du
sol
1 : 2.000
PLI
PLURIS
12 b
sol – Alternative
1 : 2.000
PLI
PLURIS
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1 : 2 000
3
CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
Rapport Urbanistique et Environnemental ZACC Käkert
13
sol détaillé
1 : 2.000
PLI
PLURIS
14
Plan d’orientation
1 : 2.000
PLI
PLURIS
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4
Table des matières :
1 Contexte général de l’étude
8
1.1 Fondements juridiques du rapport urbanistique et environnemental (R.U.E.)
8
1.2 Contenu et structure du rapport
9
1.3 Demarches préalables et postérieures
1.3.1 Démarches préalables
1.3.2 Démarches postérieures
2 Premières impressions
2.1 Un périmètre de ZACC
10
10
10
11
11
3 Analyse de la situation existante et identification des besoins
13
3.1 Localisation de la ZACC
3.1.1 Localisation géographique
3.1.2 Localisation de la ZACC
3.1.3 La commune en quelques chiffres
3.1.4 Historique de l’occupation du site et de ses environs
3.1.5 Périmètre pris en compte dans cette étude
13
13
13
13
14
15
3.2 Le contexte juridique
3.2.1 Situation au plan de secteur
3.2.2 Outils légaux de planification
3.2.3 Outils d’orientation
3.2.4 P.A.S.H.
3.2.5 Proximité des ZIP et des noyaux d’habitat
3.2.6 Permis délivrés sur la ZACC
3.2.7 Permis délivrés à proximité de la ZACC
3.2.8 Patrimoine
3.2.9 Directives n° 79/409/CEE et n° 92/43/CEE (oiseaux sauvages et natura 2000)
3.2.10 Voiries
3.2.11 Cadastre
3.2.12 Propriétaires
3.2.13 Risque d’inondantion
3.2.14 Site d’Activité Economique Désaffecté (SAED)
3.2.15 Site SEVESO
16
16
16
16
20
22
23
23
24
26
28
29
30
31
33
33
3.3 Les fonctions polarisantes, la démographie et les logements
3.3.1 Les fonctions polarisantes
3.3.2 Evolution socio-démographique
3.3.3 Synthèse atouts - faiblesses du cadrage socio-économique
35
35
36
41
3.4 Structure physique
3.4.1 Topographie et hydrographie
3.4.2 Géologie
3.4.3 Hydrogéologie
3.4.4 Captages
3.4.5 Zone à risque sismique
3.4.6 Le radon
3.4.7 Concession minière
3.4.8 Pédologie
3.4.9 Occupation du sol et evaluation biologique
42
42
42
44
46
47
47
48
49
51
3.5 Données climatiques, environnement sonore et qualité de l’air
3.5.1 Climat dans le Pays de Herve
3.5.2 Vents
3.5.3 Qualité de l’air
57
57
58
58
3.6 Environnement sonore
3.6.1 Bruit et Vibrations
59
59
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5
3.7 Paysages
3.7.1 Vues vers le site
3.7.2 Vues depuis le site vers l’extérieur
3.7.3 Les éléments repères et structurants
3.7.4 Les éléments destructurants
62
62
63
64
64
3.8 Bâti et espaces publics
3.8.1 Typologie du bâti aux abords de la ZACC
3.8.2 Espaces publics
66
66
67
3.9 Accessibilité
3.9.1 Véhicules particuliers
3.9.2 Transports publics
3.9.3 Modes doux
69
69
69
70
3.10 Réseaux de distribution et égouttage
3.10.1 Eau, electricité et gaz
3.10.2 Lignes à haute tension
3.10.3 Antennes GSM
3.10.4 Egouttage et collecte des eaux de ruissellement
71
71
71
71
73
4 Les besoins de la commune
75
4.1 Les ZACC sur le territoire communal
75
4.2 ZACC dans les territoires communaux limitrophes
76
4.3 Les ZACC à proximité
77
4.4 Inventaires des terrains disponibles
78
4.5 Conclusion
80
5 Justification du projet
82
6 Options d’aménagement de la ZACC
85
6.1 Affectation
85
6.2 Options d’Aménagement
6.2.1 Zone d’habitat à caractère rural
6.2.2 Zone d’espaces verts
6.2.3 Zone Forestière
6.2.4 Zone Agricole
6.2.5 Zone de Parc
86
86
87
88
88
89
6.3 Principes d’Accessibilité géneraux
6.3.1 Accessibilité par route
6.3.2 Modes doux
6.3.3 Transports en communs
89
89
91
92
6.4 Options relatives au paysage et à la végétation
92
6.5 Economie d’énergie et transports
6.5.1 Transports
6.5.2 Le concept de développement durable
6.5.3 La dimension architecturale de la construction durable
93
93
93
94
6.6 Gestion des eaux usées, des eaux de ruissellement
6.6.1 Egouttage et collecte des eaux de ruissellement
6.6.2 Gestion des eaux usées
6.6.3 Gestion des eaux pluviales
97
97
97
98
6.7 Autres infrastructures techniques
7 Evaluation des effets probables de la mise en oeuvre du périmètre du RUE sur l’environnement et
recommandations
7.1 Incidences sur le milieu et mesures à mettre en œuvre pour diminuer les incidences
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104
105
105
6
7.1.1 Le contexte géo-physique
7.1.2 La diversité biologique, la faune et la flore
7.1.3 L’environnement sonore, le climat et la qualité de l’air
7.1.4 Le paysage
7.1.5 L’homme et ses activités
7.1.6 La mobilité
7.1.7 Le patrimoine culturel
7.1.8 Les infrastructures techniques
105
107
107
107
107
108
108
108
7.2 Evolution probable de la situation environnementale lors de la non mise en oeuvre de la ZACC
109
7.3 Législation internationale
110
7.4 Mesures à mettre en œuvre pour éviter ou réduire les effets négatifs
7.4.1 La plantation d’arbres
7.4.2 Limitation des surfaces imperméabilisées en espace public
7.4.3 La réduction des gaz à effet de serre
112
112
112
112
7.5 Evaluation des coûts induits par l’urbanisation à court, moyen et long terme
7.5.1 Type de coûts à la création
7.5.2 Type de coûts à l’entretien et au maintien
7.5.3 Types de coûts indirects
7.5.4 Temporalité des coûts
7.5.5 Evaluation et intérêts des coûts
112
112
113
113
113
114
7.6 Mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du rue
115
8 Résumé non technique
117
9 Annexes
119
9.1 L’arrêté patrimonial du château de Vreuschemen
119
9.2 Délibération du Collège Communal du 7 décembre 2007 décidant de la mise en œuvre de la ZACC
121
Käkert
9.3 SDEC
122
9.4 SDER
128
9.5 Réponses au courrier envoyé aux communes limitrophes
135
9.6 Convention pour le passage des égouts sur une parcelle privée située rue Braun
142
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1 CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
1.1 FONDEMENTS JURIDIQUES DU RAPPORT URBANISTIQUE ET
ENVIRONNEMENTAL (R.U.E.)
Le décret-programme de simplification administrative et de relance économique dit « RESA », voté au
Parlement wallon le 03/02/2005 et publié au Moniteur Belge en date du 1/03/2005 modifie entre autres
fondamentalement la procédure de mise en œuvre des Zones d’Aménagement Communal Concerté (ou
ZACC, anciennement appelées Zones d’Aménagement Différé) du Plan de secteur. L’article 33 du
CWATUP en précise les modalités, soit la réalisation et l’approbation d’un R.U.E. Dans son article 3, le
décret « RESA bis », adopté le 19 septembre 2007 et publié au Moniteur en date du 20.11.2007, modifie
à nouveau partiellement le contenu de l’article 33.
Cet Article 33, en son §1er, précise que :
« L’affectation de la zone d’aménagement communal concerté est déterminée en fonction de la
localisation, du voisinage, de la proximité de zones d’initiatives privilégiées visées à l’article 174 et de
noyaux d’habitat visés au Code du logement, de la performance des réseaux de communication et de
distribution, des coûts induits par l’urbanisation à court, à moyen et à long terme, ainsi que des besoins
de la commune et de l’affectation donnée à tout ou partie de toute zone d’aménagement communal
concerté située sur le territoire communal concerné et sur les territoires communaux limitrophes si elle
existe ».
Dans son §2, l’Article 33 toujours, dans la version coordonnée qui suit, précise que 1 :
« Lorsque la mise en oeuvre d’une zone ou partie de zone d’aménagement communal concerté porte sur
une ou plusieurs affectations visées à l’article 25, alinéa 2, elle est subordonnée à l’adoption par le
conseil communal, soit d’initiative, soit dans le délai qui est imposé par le Gouvernement, d’un rapport
urbanistique et environnemental et à son approbation par le Gouvernement. Le rapport urbanistique et
environnemental, dont le collège communal ou, le cas échéant, le gouvernement fixe l’ampleur et le
degré des informations, contient :
1° les options d’aménagement relatives à l’économie d’énergie et aux transports, aux
infrastructures et aux réseaux techniques, au paysage, à l’urbanisme, à l’architecture et aux
espaces verts ;
2° une évaluation environnementale qui comprend :
1
-
2°a. les objectifs principaux du rapport urbanistique et environnemental, un résumé du contenu et
les liens avec d’autres plans et programmes pertinents ;
-
2°b. les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le
rapport urbanistique et environnemental n’est pas mis en œuvre
-
2°c. les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d’être touchées de manière
notable ;
-
2°d. les problèmes environnementaux liés au rapport urbanistique et environnemental, en
particulier ceux qui concernent les zones qui revêtent une importance particulière pour
l’environnement telles que désignées conformément aux Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ;
-
2°e. Les objectifs de la protection de l’environnement, établis aux niveaux international,
communautaire ou à celui des Etats membres, qui sont pertinents pour le rapport urbanistique et
environnemental et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été
pris en considération au cours de son élaboration ;
Les éléments soulignés correspondent aux modifications apportées par le décret « RESA bis ».
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8
-
2°f. les effets notables probables sur l’environnement, à savoir les effets secondaires, cumulatifs,
synergiques, à court, à moyen et long terme, permanents et temporaires, tant positifs que
négatifs, y compris la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les
sols, les eaux, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel y compris le
patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs ;
-
2°g. les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute
incidence négative notable de la mise en œuvre du rapport urbanistique et environnemental sur
l’environnement;
-
2°h. une description des mesures de suivi envisagées.
3° un résumé non technique des informations visées ci-dessus.
Le rapport urbanistique et environnemental peut être fondé notamment sur les renseignements utiles
obtenus lors d’autres évaluations environnementales effectuées précédemment.
Le rapport urbanistique et environnemental est un document d’orientation qui exprime les options
d’aménagement et de développement durable pour tout ou partie de zone d’aménagement communal
concerté».
1.2 CONTENU ET STRUCTURE DU RAPPORT
La finalité principale du RUE est donc bien de fixer des options d’aménagement en fonction de la
situation existante, des besoins et potentialités locales, d’identifier les incidences de la mise en oeuvre de
la zone sur l’environnement et de donner des recommandations pour minimiser les incidences négatives.
C’est pourquoi cette étude est structurée en quatre parties qui se succèdent dans un ordre logique :
L’analyse de l’opportunité de mettre en œuvre la ZACC en fonction de la situation existante du
site, de ses potentialités et contraintes ;
L’analyse de l’opportunité de mettre en œuvre la ZACC en fonction du contexte communal et
supra-communal ;
Les options d’aménagement et de développement durable de la ZACC et des autres terrains
adjacents (destination, organisation spatiale, réseaux techniques, paysage … ) comprenant
également un phasage des opérations ;
L’évaluation des incidences principales et environnementales de la mise en oeuvre du site à court,
moyen et long terme, accompagnée de recommandations. Dans cette partie, est également
abordée la question des coûts de mise en œuvre et des mesures pour assurer le suivi de la mise
en œuvre.
Ces différentes parties sont accompagnées de cartes et plans à différentes échelles en fonction de la
problématique.
Le rapport est accompagné d’un résumé non-technique.
Par rapport au contenu de cette étude, il est important de bien souligner que celle-ci ne dispense pas de
la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement, si un plan de lotissement est réalisé par la
suite sur son périmètre.
Il est donc nécessaire de faire une distinction claire entre ces différents documents et d’insister sur la
fonction première du R.U.E. qui est d’être un document d’orientation.
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1.3 DEMARCHES PREALABLES ET POSTERIEURES
1.3.1 DEMARCHES PREALABLES
La présente étude porte sur la ZACC dite « Käkert » à Membach, sur la commune de Baelen. Ce Rapport
Urbanistique et Environnemental (RUE) est nécessaire pour mettre en œuvre la zone, conformément au
nouveau CWATUP. Le Collège Communal a marqué son accord de principe pour la mise en œuvre de la
Zone d’Aménagement Communal Concerté lors de la séance du 7 décembre 2007. L’extrait du Registre
aux délibérations de cette séance se trouve en annexe 9.2 de ce dossier.
Pour rappel, l’objectif de ce RUE est de proposer des affectations adéquates en lien avec les besoins de
la commune. Pour représenter cette proposition d’affectations, nous n’hésitons pas à esquisser un
aménagement des lieux basé sur notre analyse de la situation existante. D’un autre côté, nous nous
appuyons sur les données de l’esquisse afin de formuler des options pour la ZACC.
1.3.2 DEMARCHES POSTERIEURES
Relativement à la démarche postérieure à la réalisation du R.U.E., l’Article 33, § 3, version coordonnée,
impose que :
« Lorsque le rapport urbanistique et environnemental est complet, le Collège communal le soumet à
l’enquête publique conformément à l’article 4 et à l’avis de la commission communale ou, à défaut, de la
commission régionale, du conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et des
personnes et instances qu’il juge nécessaire de consulter. Le cas échéant, il est fait application des
formalités visées à l’article 51 §2 .
§ 4. Le Conseil communal adopte le rapport urbanistique et environnemental, accompagné d’une
déclaration environnementale résumant la manière dont les considérations environnementales ont été
intégrées dans le rapport, les avis, réclamations et observations émis en application du paragraphe 3 ont
été pris en considération ainsi que les raisons des choix du rapport urbanistique et environnemental,
compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées.
Le Conseil communal envoie le rapport, accompagné du dossier, au fonctionnaire délégué. Dans les
trente jours suivant la réception du rapport, le Fonctionnaire délégué le transmet au Gouvernement. Le
Gouvernement vérifie la conformité du rapport urbanistique et environnemental aux dispositions visées
aux paragraphes 1er et 2.
Le Gouvernement approuve ou refuse le rapport urbanistique et environnemental. L’arrêté du
Gouvernement est envoyé au collège communal dans un délai de trente jours prenant cours le jour de la
réception du dossier complet transmis par le fonctionnaire délégué.
A défaut de l’envoi de l’arrêté, le collège communal peut adresser un rappel au Gouvernement. Si, à
l’expiration d’un nouveau délai de trente jours prenant cours à la date de l’envoi de la lettre contenant le
rappel, le collège communal n’a pas reçu l’arrêté, le rapport urbanistique et environnemental est réputé
approuvé.
(…)
Le public est admis à prendre connaissance à la maison communale du rapport urbanistique et
environnemental, ainsi que de la déclaration environnementale. Il en est informé suivant les modes visés
à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
(…)
Le rapport et la déclaration environnementale sont transmis à la commission communale ou, à défaut, à
la commission régionale, au conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et aux
personnes et instances consultées. »
La Commune de Baelen disposant d’une CCATM, le rapport lui sera soumis.
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PREMIERES IMPRESSIONS
2 PREMIERES IMPRESSIONS
Préalablement à l’étude plus approfondie du site, nous tenions à émettre nos impressions directes en tant
qu’aménageur suite à notre première visite sur le terrain.
Cette première approche a le mérite de ne pas être encore biaisée par de multiples contraintes que nous
découvrirons dans la suite du document. De plus, elle nous permet de créer un fil conducteur à notre
travail et donc de garantir un projet d’affectation cohérent.
2.1 UN PERIMETRE DE ZACC
Lors de notre première visite sur le site, nous avons accédé à celui-ci par la rue Käkert, une petite voirie
qui traverse le terrain de part en part. Le site de la ZACC est un terrain très accidenté, et offre des vues
plongeantes sur le village de Membach. On y trouve beaucoup de prairies et quelques cultures, mais
aussi des habitations implantées dans le périmètre de la ZACC. De nombreux arbres et haies
remarquables délimitent les différentes parcelles. Du côté sud, la limite de la ZACC est bordée par des
habitations existantes appartenant au noyau villageois. Par contre, du côté nord, les champs dominent.
La pente du terrain engendre des vues très valorisantes aussi bien vers le Nord que vers le Sud, puisque
le terrain se situe sur une ligne de crête.
PHOTO I : ACCES À LA RUE KÂKERT DEPUIS LE VILLAGE DE MEMBACH
Certains éléments ont particulièrement attiré notre attention : la pente du terrain ainsi que les vues
résultantes, la présence d’habitations, surtout à l’extrémité est de la ZACC, ou encore les arbres et haies
remarquables.
PHOTO II : EXTREMITE EST DE LA ZACC
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PHOTO III : ARBRES ET HAIES REMARQUABLES
11
PREMIERES IMPRESSIONS
PHOTO IV : VUE SUR LE VILLAGE DE MEMBACH
PHOTO V : VUE SUR LE HAMEAU MAZARINEN
Qu’en retenir ?
Terrain partiellement bâti et en pente accentuée - Vues et végétation remarquables - Vers le sud,
site bordé de zones urbanisées - A proximité du noyau du village de Membach.
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ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE ET IDENTIFICATION DES BESOINS
3 ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE ET IDENTIFICATION DES
BESOINS
3.1 LOCALISATION DE LA ZACC
Voir : Carte 01 : Situation géographique
Carte 02 : IGN et secteurs statistiques
Carte 03 : PPNC
3.1.1 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
La ZACC de Käkert est localisée au nord de l’entité de Membach, un village de la commune de Baelen.
C’est en 1977, à la fusion des communes, que l’ancienne commune de Membach est incorporée dans la
commune de Baelen.
Le site de la ZACC de Käkert se situe à proximité de la Nationale 61 (route d’Eupen / rue de Verviers)
donnant facilement accès au centre d’Eupen, et à l’autoroute E40 Liège – Aachen (via l’entrée
d’autoroute numéro 38 / 38bis - Eupen / Welkenraedt). La nationale 61 mène aussi à Verviers.
3.1.2 LOCALISATION DE LA ZACC
La ZACC de Käkert est située au nord du centre de Membach. Le périmètre de la ZACC a pour limites :
-
L’arrière des parcelles bâties le long de la rue Léonard Moray et la rue Albert 1er au sud et à l’est;
-
L’arrière des parcelles bâties le long de la rue Braun à l’ouest ;
La limite nord est plus difficilement localisable, puisqu’elle se situe au milieu des parcelles agricoles. Afin
de bien se représenter le périmètre de la ZACC de Käkert, nous conseillons donc de se référer aux
différentes cartes de localisation jointes dans le volume 2 de ce RUE (documents graphiques).
La superficie de la ZACC est d’environ 9,67 ha.
3.1.3 LA COMMUNE EN QUELQUES CHIFFRES
Le territoire de la commune de Baelen, suite à la fusion des communes, couvre une superficie
d’environ 85,73 km². Il compte 4012 habitants (au 01/10/2005) pour une densité de population de
46,8 habitants/km².
L’entité de Membach couvre une superficie d’environ 71,35 km², et compte 1127 habitants (au
01/10/2005). La densité de population y est de 15,8 habitants/km².
Cette différence de densité de population s’explique par le fait que l’entité de Membach englobe une
vaste zone forestière, le Hertogenwald.
La village de Membach se situe à environ 3 kilomètres du centre d’Eupen et à environ 14 kilomètres de la
Ville de Verviers. Les communes limitrophes de Baelen sont Welkenraedt, Eupen-Kettenis, Waimes,
Jalhay, Lontzen et Limbourg.
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Par rapport aux principaux pôles urbains, Baelen s’inscrit dans la vaste conurbation transfrontalière de
l’Eurégio 2 regroupant plusieurs centres urbains de moyenne et grande taille ceinturant le Pays de Herve
et incluant la ville de Liège. A moins de 60 kilomètres du centre de Baelen, il est possible de rejoindre :
•
Liège à 42 km,
•
Maastricht à 56 km,
•
Aachen à 28 km,
•
Eupen à 3 km,
•
Verviers à 14 km.
Par ailleurs, Baelen se situe à environ 135 kilomètres de Bruxelles et à environ 90 kilomètres de Cologne.
3.1.4 HISTORIQUE DE L’OCCUPATION DU SITE ET DE SES ENVIRONS
La présence humaine à l’emplacement du village de Membach semble très ancienne, comme en
attestent l’extrait suivant :
« De toutes façons, une présence gallo-romaine est attestée sur le territoire de Membach. Des objets
exhumés de sites à exploitation métallurgique prouvent une activité industrielle, sinon artisanale. Des
monnaies romaines éparpillées au milieu de dépôts de scories de fer, permettent de dater aux IIe et IIIe
siècles après J.C. l'exploitation primitive du fer dans la région. » 3
L’étymologie du nom du village peut être trouvée dans le nom d’un ruisseau traversant le village :
Menebach… ruisseau commun.
Jusqu’au 12 janvier 1797, date de la « première » création des communes, le village de Membach était
incorporé au niveau politique et administratif à l’entité de Baelen.
« Jadis la communauté religieuse de Membach dépendait de la paroisse de Baelen et l'église Saint-Paul
lui servait de lieu de culte. Prétextant un accroissement de la population locale et l'éloignement relatif de
l'église-mère de Baelen, les fidèles de Membach manifestèrent leur intention d'ériger un édifice religieux
ainsi qu'un cimetière au sein de leur communauté. » 4
Le village de Membach s’est développé autour de l’église et selon les axes de circulation vers les villes et
villages voisins. « L’entité présente la particularité de rassembler de nombreux hameaux et lieux-dits
autour de l’agglomération mère : Haagen, Hestreux, Weper, Berg, Drossart, Straet, Boveroth, Kaikert,
Winkel, sur le Moulin, Lousberg, Oe, Gisberg, La Gileppe et Croix-Noire. » 5
En 1977 a eu lieu la fusion des communes ; Membach sera de nouveau incorporé dans l’entité de
Baelen.
2
« L'EUREGIO MEUSE-RHIN est l'un des plus anciens partenariats de coopération transfrontalière en
Europe. Traversée par la Meuse et le Rhin, l'EUREGIO MEUSE-RHIN réunit à l'intersection de trois pays
- les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne - la Région Aachen, le sud de la Province du Limbourg
néerlandais, les Provinces du Limbourg belge et de Liège ainsi que la Communauté germanophone de
Belgique en un important partenariat qui défend les intérêts des 3,7 millions d'habitants que compte
approximativement l'Euregio. » (source : http://www.euregio-mr.org/f/F3/F31/F312.htm)
3
http://membres.lycos.fr/raphgerkens/historique%20(membach)%20-03.html
4
5
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14
3.1.5 PERIMETRE PRIS EN COMPTE DANS CETTE ETUDE
Afin de garantir une lecture commune du document, nous insistons sur la distinction entre les
appellations « périmètre du RUE » et « espace d’analyse ».
Comme indiqué ci-dessus, le présent RUE porte sur l’ensemble de la ZACC qui est représentée par le
trait continu bleu sur l’extrait de carte ci-joint (extrait du plan de secteur). Ce périmètre correspond à la
Zone d’Aménagement Communale Concertée au plan de secteur.
L’espace d’analyse est bien évidemment plus large et englobe les franches bâties qui ferme l’îlot ainsi
que les espaces avoisinants le périmètre d’étude.
C’est le périmètre de la ZACC au plan de secteur qui apparaîtra sur les différentes cartes.
CARTE 1 : EXTRAIT DU PLAN DE SECTEUR
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3.2 LE CONTEXTE JURIDIQUE
Voir : Carte 04 : Plan de secteur
3.2.1 SITUATION AU PLAN DE SECTEUR
La commune de Baelen est reprise au plan de secteur de Verviers-Eupen approuvé par AERW du 23
janvier 1979.
Le village de Membach se développe autour de l’église. Une zone d’habitat à caractère rural s’étend le
long des voies de circulation.
La ZACC de Käkert se trouve en arrière de cette zone d’habitat à caractère rural, entre la rue Braun et les
rues Léonard Moray – Albert 1er. Au nord de la ZACC, nous notons la présence d’une vaste zone
agricole, et au coin nord-est de la ZACC se trouve une zone forestière.
A proximité, nous dénombrons trois autres ZACC : deux à proximité de l’église et donc proches de la
ZACC de Käkert, et une un peu plus excentrée vers le sud.
Le village de Membach se situe au nord d’une importante zone forestière, la forêt « Hertogenwald ».
Nous pouvons également ajouter qu’un périmètre d’intérêt paysager (zone agricole et forestière) s’étend
au sud-ouest du village.
3.2.2 OUTILS LEGAUX DE PLANIFICATION
3.2.2.1 REGLEMENT COMMUNAL D’URBANISME ET C.C.A.T.M.
Il n’existe pas de Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) pour la commune de Baelen.
Par contre, la commune de Baelen possède une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire
et de la Mobilité (CCATM). Le dernier renouvellement de cette commission date du 03/06/2008.
3.2.2.2 POLITIQUE COMMUNALE EN MATIERE DE LOGEMENT
La commune de Baelen dispose d’un plan triennal du logement 2007-2009, mais celui-ci ne concerne
que la rénovation de la maison communale. Aucun plan ne concerne l’entité de Membach.
Dans le cadre du PCDR, la commune de Baelen 6 s’engage sur la voie du développement durable ; cela
concerne entre autre le domaine d’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
3.2.3 OUTILS D’ORIENTATION
3.2.3.1 SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE (SDEC)
« Les politiques de développement spatial visent à assurer un développement équilibré et durable du
territoire de l'Union en accord avec les objectifs fondamentaux de la politique communautaire, à savoir :
6
collaboration avec les communes de Lontzen et Plombières
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la cohésion économique et sociale, une compétitivité économique basée sur la connaissance et
conformes aux principes du développement durable, la conservation de la diversité des ressources
naturelles et culturelles.
Ne justifiant pas de nouvelles compétences communautaires en matière d'aménagement du territoire, le
Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) constitue un cadre d'orientation
politique afin d'améliorer la coopération des politiques sectorielles communautaires ayant un impact
significatif sur le territoire. Son élaboration part du constat que l'action des États membres se complète
mieux si elle se base sur des objectifs de développement spatial définis en commun. Il s'agit d'un
document de nature intergouvernementale, indicatif et non contraignant. En accord avec le principe de
subsidiarité, son application s'effectue au niveau d'intervention le plus approprié et selon la volonté des
différents acteurs du développement spatial.
Le SDEC est le résultat d'un processus de discussion intense. Les premières propositions portant sur le
développement spatial datent des années 1960-70, avec notamment le "Plan européen d'Aménagement
du Territoire" du Parlement européen. Les documents "Europe 2000" [COM(90)544, non publié au JO] et
"Europe 2000+" [COM(94)354, non publié au JO] de la Commission européenne ont donné une impulsion
décisive en faveur de l'instauration d'une politique concertée. Le Conseil de Liège en 1993 est le point de
départ de l'élaboration du Schéma de Développement de l'Espace Communautaire proprement dit.
Depuis, les présidences successives, assistées par le Comité de développement Spatial composé de
représentants de la Commission et de fonctionnaires nationaux, ont élaboré plusieurs projets jusqu'à
l'adoption finale du SDEC à Potsdam en mai 1999, lors du Conseil informel des ministres responsables
de l'aménagement du territoire.
Le SDEC se compose de 2 parties :
la contribution de la politique de développement spatial en tant que nouvelle dimension de la
politique européenne
les tendances, perspectives et défis du territoire de l'Union. La présente fiche porte uniquement
sur la première partie.
D'autres fiches ( deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale et premier rapport d'étape )
présentent déjà des données plus récentes sur les grandes tendances du territoire communautaire. » 7
Les différents objectifs du SDEC, en relation avec l’esquisse d’aménagement de la ZACC, sont repris en
annexe 9.3.
3.2.3.2 SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L’ESPACE REGIONAL (SDER)
« Le 27 mai 1999, le Gouvernement wallon adoptait le Schéma de Développement de l'Espace Régional
(SDER), à l'issue d'une campagne d'information ouverte à l'ensemble de la population, d'une consultation
des 262 communes wallonnes, de diverses instances d'avis, ainsi que des milieux patronaux, syndicaux
et associatifs.
Document à valeur non réglementaire, le SDER fournit une ligne de conduite au regard du territoire pour
les différentes politiques menées par la Région ou la concernant. Document transversal et stratégique, il
concourt à une plus grande cohérence de ces politiques, tant dans l'organisation et le fonctionnement
internes du territoire qu'à l'égard des différentes régions proches et de l'Europe. » 8
Dans le cadre de la mise en oeuvre pratique du SDER, des fiches thématiques ont été mises au point par
la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme avec la collaboration du CREAT ( UCL ) et du
Laboratoire d’aménagement des territoires ( Gembloux ).
7 Texte issu de du site internet Europa, http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/g24401.htm, le 27 novembre 2007
8
http://sder.wallonie.be/ICEDD/CAP-sder2006/pages/mensder.htm
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Densification de l’urbanisation : pour renforcer les villes et les villages il est nécessaire d’accroître la
densité de l’urbanisation, particulièrement autour des lieux centraux. Le territoire doit donc être structuré
de manière à concentrer les activités et les logements dans les lieux suffisamment denses, tout en
respectant les caractéristiques des centres anciens. Dans les villages, on évitera l’urbanisation en ruban
le long des routes ; on lui préférera l’organisation d’ensembles structurés autour du centre ainsi qu’une
densification de celui-ci en harmonie avec les caractéristiques locales.
Articulation du centre et des quartiers : les quartiers entourant le noyau central seront structurés en
complémentarité avec celui-ci, sans entrer en concurrence mais en affirmant le rôle spécifique de
chacun. Les réseaux de communication participeront à la structuration de ces quartiers ainsi qu’à leur
articulation avec le centre. Dans les quartiers périphériques, on concentrera les équipements de base (
commerces, services et équipements de proximité ) autour d’un espace central de façon à créer des
pôles locaux d’animation.
Lisibilité de la structure spatiale : l’aménagement des espaces publics contribuera à différencier les
zones centrales et périphériques par une hiérarchisation fonctionnelle et visuelle des voiries. Les entrées
d’agglomération seront requalifiées lorsque c’est nécessaire et les entrées de villes et villages seront
marquées par des éléments visuels. Les quartiers seront différenciés aussi bien par des espaces publics
distinguant les ambiances urbaines que par les caractéristiques du bâti. Les limites d’agglomération
seront traitées dans un souci d’inscription de l’habitat dans le paysage.
Organisation de l’espace bâti : les fonctions sociales des villes et villages sont en constante mutation.
En réponse à cette dynamique, le SDER met l’accent sur l’importance d’inclure dans la conception et
dans la gestion des ces espaces trois objectifs majeurs :
permettre une occupation et un développement des espaces bâtis qui soient cohérents avec leurs
caractéristiques sociales, physiques et naturelles, tout en leur procurant des avantages nouveaux
mettre en valeur et créer des avantages nouveaux
promouvoir et développer une culture architecturale permettant une saine émulation et un attrait
nouveau pour les investisseurs
Innovation, qualité et économies d’énergie en matière de logements: l’adaptabilité des fonctions, la
souplesse d’utilisation et de reconversion sont des atouts majeurs pour la conception des logements et
une réponse au nécessaire besoin d’économie d’énergie. Il est possible de promouvoir un habitat
économe en énergie de diverses manières :
par le choix des matériaux de construction, l’isolation, la suppression de ponts thermiques, le
double vitrage, l’éclairage naturel, etc …
par des équipements techniques performants ( … ) et des techniques alternatives : l’énergie
solaire, la pompe à chaleur, le stockage souterrain de chaleur, … .
par l’habitat groupé, l’architecture compacte, …
Mobilité : localiser de manière optimale les activités et les différents usages du sol et assurer
correctement les relations entre ceux-ci par une organisation adéquate du système de transport pour
permettre une maîtrise de la mobilité en vue notamment de contrôler la croissance du trafic routier, dont
les effets négatifs sont bien connus. Un des facteurs qui interviennent dans l’explosion du trafic routier est
une pratique de la planification spatiale qui favorise l’éloignement des activités les unes par rapport aux
autres. En particulier, le développement en ruban le long des axes routiers et l’implantation en périphérie
d’habitat ( … ) sont propices à l’usage de la voiture au détriment des transports en commun. Il faut au
contraire freiner la dispersion des fonctions par leur regroupement dans les centres urbains et les noyaux
d’habitat ( densifier l’urbanisation ) et rapprocher les unes des autres les fonctions complémentaires,
c’est-à-dire l’habitat, le travail et les équipements, notamment en pratiquant une mixité raisonnée des
fonctions.
La marche, le vélo et les transports collectifs ( … ) doivent retrouver une fonction primordiale chaque fois
que c’est possible.
Paysage : La notion de paysage dans le SDER concerne aussi bien les paysages urbains que ruraux.
Les paysages contribuent à la qualité du cadre de vie et à l’affirmation d’une identité culturelle et
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territoriale et constituent également une base potentielle de développement économique : ( … ) résultats
de l’action conjointe de l’homme et de la nature, les paysages, tant urbain que ruraux, nécessitent eux
aussi une protection. Il faut veiller à sauvegarder leur qualité et leur spécificité, et à restaurer leur
cohérence de manière volontaire lorsque c’est nécessaire.
Les interventions les plus anodines peuvent avoir des conséquences importantes sur les paysages
urbains et ruraux. Il faut dès lors, de manière systématique, prendre réellement en compte les aspects
paysagers et évaluer l’impact paysager de l’ensemble des actes d’aménagement et d’urbanisme. Ainsi,
une attention plus soutenue doit être portée aux effets visuels à court et long terme, tout comme aux
conséquences des projets sur la composition et la structuration du paysage.
L’intérêt pour le paysage doit orienter les actes d’urbanisme vers une plus grande intégration des
interventions et un souci croissant de constituer des ensembles bâtis de qualité : il faut dès lors prendre
en compte les effets paysagers liés aux modifications portant sur la répartition et la localisation des
implantations, les gabarits et leurs articulations, les ouvertures et la composition des façades et enfin la
composition et l’organisation des plantations.
Equipements et services : il n’est pas rare que de vastes zones se soient urbanisées sans que des
lieux de rencontre et d’échange aient été aménagés pour les habitants. Les actions de restructuration
sont l’occasion d’y remédier. On visera notamment à :
créer des espaces ou des équipements de rencontre (…) destinés aux habitants et prioritairement
aux jeunes et aux personnes âgées
construire ou rénover des maisons de quartier et de village
aménager et ouvrir au public des espaces verts dans les quartiers denses qui en sont dépourvus
susciter et soutenir les initiatives privées tendant à créer des lieux communautaires au sein des
quartiers où ils n’existent pas
dans les centres, favoriser la présence d’équipements culturels de proximité au sein de l’habitat
Un tableau, reprenant les différents objectifs du SDER en relation avec l’esquisse d’aménagement de la
ZACC, est repris en annexe de ce dossier. (voir chapitre 9.4.)
3.2.3.3 SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL
La commune de Baelen ne dispose pas d’un schéma de structure communal.
3.2.3.4 PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL
Un PCDR est en cours de réalisation. Il devrait être achevé en janvier 2009. Dans le cadre de cette
étude, une Commission locale de développement rural (CLDR) a vu le jour au début 2007, afin
d’encourager la participation de la population dans l’aménagement du territoire de la commune.
La CLDR a proposé les enjeux suivants pour le PCDR de la commune de Baelen :
•
Faire de Baelen une commune créa( c )tive ;
•
Faire de Baelen une commune exemplaire ;
•
Faire de Baelen une commune (re)liée.
Ces enjeux se traduisent dans les objectifs suivants :
•
Jouer la carte de la communication et cultiver le civisme ;
•
Conjuguer les usages au futur ;
•
Tisser le lien social ;
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19
•
Faire naître une nouvelle géographie de la commune.
Ces objectifs sous-entendent clairement l’intégration de la notion de développement durable dans
l’ensemble des actions et projets menés au niveau communal. Ils sous-entendent également de réfléchir
de manière globale, entre autres dans le domaine de l’aménagement du territoire.
3.2.4 P.A.S.H.
La réalisation des Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) est inscrite dans
l’Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) relatif au Livre II du Code de l’Environnement, contenant le
Code de l’eau approuvé par le Gouvernement le 3 mars 2005 et publié au Moniteur le 12 avril 2005.
Quinze PASH couvrent le territoire wallon. Jusqu’à présent, les Plans Communaux Généraux
d’Egouttage (PCGE) constituaient l’outil réglementaire de planification et de mise en œuvre de
l’assainissement des eaux urbaines résiduaires. Les PASH remplacent donc les 262 PCGE élaborés
initialement au niveau communal. Ce changement est dû à plusieurs facteurs, dont notamment :
la nécessité d’intégrer la Directive Cadre européenne 2000/60/CE dans toute politique liée à
l’eau et notamment de viser à une réflexion puis une gestion par bassin hydrographique, avec
le sous-bassin comme unité opérationnelle ;
les PCGE prévoyaient plus de 1.200 stations d’épuration collectives, dont près de 1.000
restaient à réaliser : les répercussions des coûts sur le citoyen auraient rendu l’opération
irréalisable ;
de nombreuses discordances entre PCGE ont été constatées tant dans leur confection que
dans leur contenu ;
de nombreuses modifications étaient nécessaires ; au travers des PCGE, la Commune aurait
dû assumer elle-même la révision de son PCGE.
Le périmètre de la ZACC est localisé dans le sous-bassin hydrographique de la Vesdre. Le PASH de la
Vesdre, dont le projet a été définitivement approuvé le 02/12/2005 (M.B. 02/12/2005), remplace l’ancien
PCGE. Ce sous-bassin couvre une superficie de 70.307 ha pour une population totale de
190.590habitants.
La zone étudiée est reprise complètement en « régime d’assainissement collectif de 2 000 EH et plus ».
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20
CARTE 2 : EXTRAIT DU P.A.S.H. (SOURCE : SPGE)
3.2.4.1 LE REGIME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
D’après l’AGW du 3 mars 2005, art. R.286, §2, le régime d’assainissement collectif « s’applique aux
agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2 000. Il s’applique en outre aux périmètres
situés dans les agglomérations dont le nombre d’EH est inférieur à 2 000, dans lesquels une des
situations suivantes se présente :
•
Il existe une station d’épuration collective existante ou dont le marché de construction a été
adjugé avant le 25 juillet 2003;
•
75% des égouts sont existants et en bon état ;
•
Il existe des spécificités environnementales ou techniques déterminées par une étude de zone 9
qui justifient que l’agglomération soit soumise à ce régime d’assainissement. »
9
Une « étude de zone » est une étude réalisée en zone prioritaire en vue de déterminer, au regard des
objectifs de qualité à atteindre si, pour la portion de territoire couverte par cette zone, le régime
d'assainissement collectif serait plus adéquat, ou de déterminer quel est le système d'assainissement
autonome le plus approprié (article R.233, 11° bis).
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D’après l’article R.277, en régime d’assainissement collectif :
•
Toute agglomération de 2 000 EH et plus doit être équipée d’égouts et de collecteurs.
•
Toute agglomération de moins de 2 000 EH, répondant aux critères énoncés à l’article R.286, §2,
doit être équipée de collecteurs au plus tard pour le 31 décembre 2012.
•
Les communes sont tenues d’équiper d’égouts les parties d’agglomérations susvisées et situées
sur leur territoire. Pour les agglomérations de moins de 2 000 EH répondant aux critères énoncés
à l’article R.286, §2, cette obligation d’équipement doit être respectée le 31 décembre 2012 au
plus tard.
•
Les habitations situées le long d’une voirie déjà équipée d’égouts doivent y être raccordées.
•
Les habitations situées le long d’une voirie qui vient à être équipée d’égouts doivent y être
raccordées pendant les travaux d’égouttage.
•
Toute nouvelle habitation doit être équipée d’un système séparant l’ensemble des eaux pluviales
des eaux usées. Toute nouvelle habitation située le long d’une voirie non encore égouttée ou
dont l’égout n’aboutit pas encore dans une station d’épuration collective, doit être équipée d’une
fosse septique by-passable d’une capacité minimale de 3000 litres (…). Le collège communal
peut, sur avis de l’organisme d’assainissement compétent, dispenser de l’obligation d’équipement
d’une fosse lorsqu’il estime que le coût de l’équipement est disproportionné au regard de
l’amélioration pour l’environnement escomptée. En l’absence d’égouts, la fosse septique bypassable est implantée préférentiellement entre l’habitation et le futur réseau d’égouttage de
manière à faciliter le raccordement ultérieur imposé. Les eaux usées en sortie de la fosse
septique sont évacuées par des eaux de surface ou, pour autant que ce ne soit pas interdit par
ou en vertu d’une autre législation, par un dispositif d’évacuation par infiltration par le sol. Lors de
la mise en service de la station d’épuration collective, l’évacuation des eaux usées domestiques
doit se faire exclusivement par le réseau d’égouttage. La fosse septique by-passable peut rester
en fonction sauf avis contraire de l’organisme d’assainissement compétent. Les fosses septiques
doivent être vidées régulièrement de leurs gadoues par un vidangeur agréé.
•
Le raccordement à l’égout doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite au Collège
communal. Les travaux de raccordement, sur le domaine public, sont réalisés sous le contrôle de
la commune et sont effectués par l‘entrepreneur réalisant les travaux d’égouttage dans une voirie
ou, lorsque l’égout est déjà posé, par les services communaux ou par un entrepreneur désigné
par la commune. La commune fixe la rémunération et les modalités à appliquer pour tout travail
de raccordement à l’égout sur le domaine public. Les raccordements à l’égout et aux autres
systèmes d’évacuation des eaux des habitations doivent être munis d’un regard de visite
accessible et placé à un endroit offrant toutes garanties de contrôle de la quantité et de la qualité
des eaux réellement déversées.
•
L’évacuation des eaux urbaines résiduaires doit se faire soit gravitairement, soit par un système
de pompage. Lorsque la voirie est équipée d’un égout séparatif, le déversement de l’ensemble
des eaux pluviales et des eaux claires parasites dans l’égout séparatif est interdit sur les parties
ainsi équipées. Les eaux pluviales doivent être évacuées par des puits perdants, des drains
dispersants, des voies artificielles d’écoulement ou par des eaux de surface, pour autant que ce
ne soit pas interdit par ou en vertu d’une autre législation.
3.2.5 PROXIMITE DES ZIP ET DES NOYAUX D’HABITAT
3.2.5.1 NOYAU D’HABITAT
Sont considérés comme « noyaux d’habitat » selon le code wallon du logement « l’ensemble de
bâtiments situés en zone d’habitat en vertu d’un plan de secteur ou d’un plan communal d’aménagement
du territoire et répondant à des critères de densité de logements et d’habitants fixés par le
Gouvernement ».
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La ZACC de Käkert se situe dans un milieu rural. L’habitat est dispersé (présence de nombreux
hameaux) et se développe en ruban le long des voiries principales. La mise en œuvre de cette ZACC
densifie, ainsi que le SDER le préconise, le centre du village.
3.2.5.2 ZIP
Au début des années 90, la Région wallonne réfléchit à une nouvelle politique d'aménagement du
territoire, appelée Zone d'Initiatives Privilégiées(ZIP) 10, permettant de développer une politique spécifique
pour répondre à des situations problématiques en matière d'aménagement du territoire et de logement,
situations fréquemment rencontrées et géographiquement localisables. Les ZIP correspondent à une
problématique spécifique et sont classées par type.
ZIP de type 1 : zone de forte pression foncière.
ZIP de type 2 : zone de requalification des noyaux d’habitats.
ZIP de type 3 ou ZIP/QI : Quartier d’Initiatives : zone de développement global de quartier.
ZIP de type 4 : cités sociales à requalifier.
Il n’existe aucune ZIP sur le territoire de la commune de Baelen.
3.2.6 PERMIS DELIVRES SUR LA ZACC
3.2.6.1 PERMIS DE LOTIR
Il n’existe aucun permis de lotir sur le territoire de la ZACC.
3.2.7 PERMIS DELIVRES A PROXIMITE DE LA ZACC
3.2.7.1 PERMIS DE LOTIR
A l’ouest de la ZACC, rue Braun, nous observons 3 lotissements pour lot unique qui ont été délivrés en
1981, 1986 et 1996.
Un peu plus loin, de part et d’autre de la rue des Fusillés, nous trouvons 4 lotissements délivrés entre
1964 et 1996. L’ensemble constitue une quarantaine de lots.
Au nord-est de la ZACC, chemin du Giesberg, nous observons 1 lotissement pour lot unique délivré en
2004.
En 1993, on a délivré le permis pour un lotissement de 10 lots le long de la rue de Stendrich. Sur l’autre
côté de la route se situe un lotissement de deux lots, délivré en 1991.
Au nord de la ZACC, au hameaux Mazarinen, nous observons 3 lotissements de chaque fois 1 à 2 lots.
Les permis ont été délivrés entre 1989 et 2001.
10
er
Art. 174. § 1 du CWATUP : « Selon les dispositions arrêtées par le Gouvernement, des Zones d’Initiatives Privilégiées sont
créées dans le but de permettre des aides spécifiques et l’adaptation des aides existantes dans certaines zones géographiques
déterminées… »
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23
3.2.8 PATRIMOINE
3.2.8.1 PATRIMOINE CLASSE OU REPRIS A L’INVENTAIRE
Il n’existe pas de biens classés dans le périmètre de la ZACC.
Par contre, sur le territoire du village de Membach se trouvent plusieurs biens classés et un site classé.
Il s’agit tout d’abord du château de Vreuschemen et de son parc qui sont classés depuis le 2 février 1983
sous le code unique 63004-CLT-005. « Les façades et la toiture du château » 11 sont classées comme
monument, tandis que « l’ensemble formé par cet édifice et les terrains environnants » 12 est classé
comme site. L’arrêté de classement interdit de modifier l’écoulement des eaux sur le site, d’ériger des
constructions nouvelles ou de modifier l’existant. 13 Ce site se trouve le long de la rue Braun, à l’entrée du
village.
Ensuite, les orgues de l’église Saint Jean-Baptiste de Membach sont classés depuis le 3 octobre 1974
sous le code unique 63004-CLT-004.
Enfin, dans la rue du Pensionnat, sont classés « la façade à rue et le pignon sud de la maison
d’habitation dite « Cour de Cortenbach », ainsi que le pavement devant les façades et les façades et
toitures de la grange » 14. Ce bâtiment à architecture mosane est classé depuis le 9 décembre 1991 sous
le code unique 63004-CLT-006.
PHOTO VI : « COUR DE CORTENBACH »
11
arrêté royal 63004-CLT-005
12
13
L’arrêté de classement se trouve dans le chapitre 9 (Annexes).
14
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3.2.8.2 ARBRES ET HAIES REMARQUABLES
A l’intérieur du périmètre de la ZACC, aucun arbre remarquable n’est recensé à l’inventaire officiel des
Arbres et Haies remarquables de Wallonie. Par contre, aux alentours du site, nous en observons
plusieurs. Ceux-ci sont décrits dans le tableau ci-dessous. Ils sont également localisés sur la carte n°3.
TABLEAU 1 : LISTE DES ARBRES REMARQUABLES RECENSES AUX ALENTOURS DU SITE
SOURCE : DGRNE
Numéro
Arbre ou haie
Circonférence en cm
Hauteur en m
1
Tilleuls à grandes feuilles
357
21
2
Aubépine sp.
100
5
3
Chêne pédonculé
245
14
4
Marronniers d’Inde (2 sujets)
210
15
5
Aubépine sp.
113
5
6
Marronniers d’Inde (4 sujets)
205
?
L’arbre n°1 se trouve dans la rue Mazarinen, le deuxième dans la rue des Fusillés. L’arbre n°3 est
localisé près de la chapelle Notre-dame des 7 douleurs au chemin de Geisberg. Deux marronniers d’Inde
(n°4) se situent face à l’Hospice St Joseph. L’arbre n°5 se trouve face à l’entrée du cimetière de
Membach. Et au n°6, un ensemble de marronniers d’Inde (en très mauvais état) se situe dans la rue de
Boveroth.
Un trait particulier de la commune de Baelen est la bonne conservation des haies (le plus souvent
d’aubépines) entourant les prairies ou les parcelles agricoles. C’est pour cette raison que l’entièreté du
village de Membach ainsi que ses environs sont classés en zone de haies remarquables. Le périmètre de
la ZACC l’est donc aussi, comme nous pouvons nous en rendre compte sur la carte n°3.
PHOTO VII : ENSEMBLE DE MARRONNIERS D’INDE (N°4)
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CARTE 3 : LOCALISATION DES ARBRES REMARQUABLES AUX ALENTOURS DE LA ZACC
SOURCE : PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DE LA DGRNE
3.2.9 DIRECTIVES N° 79/409/CEE ET N° 92/43/CEE (OISEAUX SAUVAGES ET NATURA 2000)
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique à l’échelle de l’Union
Européenne. Il est composé de sites désignés par chaque Etat, en application de deux directives
européennes : la Directive « oiseaux sauvages » de 1979 et la Directive « Habitats » de 1992.
De la Directive « oiseaux sauvages » 79/409
Cette directive :
•
énonce les conditions dans lesquelles les prélèvements des espèces chassables peuvent se faire
et, notamment, interdit toutes les méthodes de capture ou de destruction massive ou non
sélective : collets, pièges, appelants, enregistreurs, sources électriques et lumineuses, explosifs,
appâts, filets, poisons, armes automatiques...
•
protège toutes les autres espèces d’oiseaux sauvages de l’Union Européenne;
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•
impose des mesures spécifiques pour la conservation des milieux de vie, maritimes et terrestres,
des espèces d’oiseaux de son annexe 1 et des espèces migratrices, en particulier l’établissement
de « Zones de Protection spéciale » (ZPS). L’annexe 1 comporte 175 espèces d’oiseaux
menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leur milieu de vie ou rares
parce que leur population est faible, leur répartition localisée ou leur habitat très spécifique...
En 1987 et en 1989, la Wallonie a désigné 13 ZPS représentant 466 000 ha. 15 Au sein des ZPS, les
habitats sensibles ou « zones noyaux », propres aux oiseaux de l’annexe 1de la directive, ont été
cartographiés et décrits. Ils représentent 50 000 ha au sein des 466 000 des ZPS. Une petite partie
seulement de ces ZPS ont été proposées comme Site Natura 2000.
De la Directive « habitats » 92/43
Cette Directive complète la précédente en étendant les mesures aux végétaux, à d’autres animaux que
les oiseaux et à leurs milieux de vie.
•
Elle établit une liste de 200 types d’habitats naturels différents à protéger. 44 de ces habitats
concernent la Wallonie dont 10 sont jugés prioritaires par l’Union Européenne.
•
Elle établit une liste d’espèces (faune et flore) dont les habitats sont à protéger.
La conservation de ces habitats nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Ces ZSC s’ajoutent ou se superposent aux ZPS pour constituer le réseau Natura 2000.
Ces « habitats » correspondent en partie aux « zones centrales » des inventaires du réseau écologique :
forêts de ravins, éboulis, rochers, milieux tourbeux, pelouses acides et calcaires, fourrés, forêts alluviales,
tufs, etc.
La directive établit également une liste de 173 espèces de plantes, de 71 espèces d’invertébrés et, de
plus de 160 espèces de vertébrés qui bénéficient d’une protection stricte.
On recense 5 sites Natura 2000 se situant en partie sur le territoire de la commune de Baelen. Ils sont
tous compris sur le territoire de l’ancienne commune de Membach :
•
Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers (Code : BE 33019) ;
•
La Gileppe (Code : BE33022A0 et BE33022B0) ;
•
La vallée de la Soor (Code : BE33023) ;
•
La vallée de la Helle (Code : BE33024) ;
•
Le Plateau des Hautes Fagnes.
A proximité du village de Membach, nous trouvons le site « Vallée de la Vesdre entre Eupen et
Verviers ». La totalité de cette zone Natura 2000 couvre 548 hectares, dont 443 sont compris dans la
commune de Baelen.
Il s’agit d’un « site comprenant d'une part un important massif forestier (partie de l'Hertogenwald), en rive
gauche de la Vesdre (entre Dolhain et Eupen) et d'autre part, des forêts de versant au long de la Vesdre,
16
à Andrimont ou au bord du Ruisseau de Villers, entre Bilstain et Limbourg. »
D’un point de vue aviaire, nous notons la « présence de plusieurs espèces forestières typiques des
grands massifs forestiers (hêtraies) et affectionnant les forêts mélangées présentant un beau sous-étage
(Pics noir et mar, Bondrée apivore et Pic cendré). 17
15
(1) Cuesta bajocienne et (2) cuesta sinémurienne en Lorraine belge, (3) Haute-sûre (Ardenne du sud-Est) et Ardenne
méridionale (Sud de l’Ardenne), (4) Croix Scaille (région de Gedinne), (5) Daverdisse (sources de la Lesse), (6) Lesse et Lomme
(région Han-Rochefort en Calestienne et en Famenne), (7) les Deux Ourthes (Est de l’Ardenne), (8) le plateau des Tailles, (9)
Hautes-Fagnes-Eifel (d’Eupen à la vallée de l’Our), (10) Malchamps (des Hautes-Fagnes à l’Ourthe-Amblève), (11) Entre-SambreMeuse (Viroin-Hermeton), (12) Vallée de la Dyle, (13) Bassin de la Haine.
16
http://biodiversite.wallonie.be/cgi/sibwn2005des.pl?CODE=BE33019
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27
CARTE 4 : LA ZONE NATURA 2000 « VALLEE DE LA VESDRE ENTRE EUPEN ET VERVIERS » 18
3.2.10 VOIRIES
3.2.10.1 ATLAS DES CHEMINS ET SENTIERS VICINAUX
Rappelons que, juridiquement, l’atlas des chemins et sentiers ne distingue que deux catégories de voies
publiques : les chemins vicinaux dont l’assiette appartient à la commune et les sentiers vicinaux dont
l’assiette est privée mais sur lesquels tout le monde peut user d’un droit de passage.
Plusieurs chemins ou sentiers ont leur assiette à l’intérieur du périmètre de la ZACC de Käkert :
•
Tout d’abord, la rue Käkert elle-même correspond au chemin vicinal n°11. Une partie de cette rue
est également parcourue, en parallèle, par le sentier n°42 ;
•
Ensuite, le sentier vicinal n°41 relie la rue Käkert à la rue Braun, en traversant la ZACC du Nord
au Sud ;
•
Enfin, le sentier vicinal n°34 coupe le coin nord-est de la ZACC.
De plus, nous constatons que le village de Membach présente un réseau de chemins et sentiers vicinaux
assez dense, chaque rue actuelle correspondant à un chemin.
17
http://biodiversite.wallonie.be/cgi/sibwn2005des.pl?CODE=BE33019
18
http://biodiversite.wallonie.be/sites/Natura2000/carto/BE33019.htm
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28
CARTE 5 : CHEMINS ET SENTIERS VICINAUX SUR ET AUX ALENTOURS DE LA ZACC DE KÄKERT
3.2.10.2 VOIRIES INTERNES DE LA ZACC
La rue Käkert traverse le site de la ZACC d’est en ouest. Cette rue est très étroite et bordée à de
nombreux endroits par des arbres et haies. Seule la partie bâtie (partie est) est asphaltée.
3.2.11 CADASTRE
Voir :
Carte 05 : Situation existante de droit
La ZACC couvre tout ou partie des parcelles cadastrées Section A, 63.051ème division, n°28 B2, 28 E, 28
F, 30 B, 30 C, 389 H, 389 K, 390 P, 390 R, 388 D, 388 F, 388 G, 387 H, 387 G, 387 C, 386 O, 384 B, 341
C, 338 C, 341 F, 337 E, 334 E, 344 A, 316 H, 345 B, 349 C, 351 O, 352 A, 353 A, 357 C, 357 B, 358 G,
361 A, 364 C, 368 C, 366 C, 369 D, 372 D, 375 A, 379 T, 379 S, 379 R, 379 V, 380 C, 382 F, 382 E, 384
A, 387 D, 33 A, 36 X, 36 Z, 36 Y, 36 R, 36 P, 36 E, 36 V, 36 T, 36 H, 36 K, 36 L, 36 C, 35 E, 18 M, 18 L,
18 F.
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29
3.2.12 PROPRIETAIRES
CARTE 6 : LES PROPRIETAIRES SUR ET AUX ALENTOURS DIRECTS DE LA ZACC
Comme nous pouvons le constater sur la carte ci-dessous, la superficie de la ZACC de Käkert est en
possession de plusieurs propriétaires privés (les parcelles laissées en blanc sont les parcelles déjà
construites).
Les terrains non-urbanisés au Sud de la rue Käkert, appartiennent principalement à deux propriétaires
privés : à K. Juncker-Langohr (n° 336 c, 368 c, 369 d, 375 a, 382 f) et à la famille Georgis (n°344 e, 344
a, 384 a, 382 e, 387 d, 387c).
18/06/09
30
3.2.13 RISQUE D’INONDANTION
Le ruisseau coulant dans la partie est de la ZACC Käkert engendre un aléa d’inondation faible sur
l’extrémité nord-est de celle-ci.
CARTE 7 : L’ALEA D’INONDATION AU NIVEAU DE LA ZACC KÄKERT (SOURCE : DGRNE)
La méthodologie de la réalisation de la cartographie des zones inondables est expliquée dans les
paragraphes suivants.
L’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau comprend les zones dans lesquelles des inondations
sont susceptibles de se produire, de façon plus ou moins importante et fréquente, suite au débordement
« naturel » de cours d’eau. La carte de l’aléa d’inondation représente donc des zones où il existe un
risque d’inondation, même aux endroits où aucune inondation n’est historiquement connue. Inversement,
l’absence d’une zone d’aléa sur la carte ne peut garantir qu’une inondation ne s’y produira jamais.
Cette carte ne concerne pas les inondations trouvant leur origine dans du ruissellement, du refoulement
d’égouts, de la remontée de nappe phréatique ou de phénomènes apparentés. Il n’est ici question que
des problèmes d’inondations trouvant leur origine dans le débordement de cours d’eau. La présente
cartographie de l’aléa exclut toute hypothèse d’inondation catastrophique, liée à un événement accidentel
tel qu’une rupture de barrage ou de digue, une panne de système de pompage, et tout autre incident
similaire. Seul le débordement « naturel » des cours d’eau est pris en compte dans la délimitation des
zones d’aléa d’inondation. La carte délimite des zones caractérisées par une valeur d’aléa. Trois valeurs
sont possibles : faible, moyenne et élevée. Dans la pratique, la valeur de l’aléa d’inondation est
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31
déterminée par la combinaison de deux facteurs : la récurrence d’une inondation (période de retour ou
occurrence) et son importance (profondeur de submersion). 19
La submersion (en abscisse sur le graphique ci-dessus)
La submersion d’une inondation est caractérisée principalement par son étendue et sa profondeur. Sa
détermination nécessite l’utilisation de modèles hydrauliques où la topographie des lits mineur et majeur
des cours d’eau est reproduite numériquement.
La submersion est décomposée en trois classes :
•
Faible si la profondeur est inférieure à 30 cm ;
•
Moyenne si la profondeur est comprise entre 30 cm et 1m30 ;
•
Elevée si la profondeur est égale ou supérieure à 1m30.
La récurrence (en ordonnée sur le graphique ci-dessus)
La récurrence d’une inondation est liée à une période de retour de débits de crues, ce qui implique des
calculs statistiques sur une série historique de débits ou sur une série synthétique reconstituée à partir de
séries d'observations de précipitations via un modèle hydrologique. En cas d’indisponibilité des données
nécessaires aux calculs statistiques, la récurrence peut être définie par l’évaluation, sur base
d’observations et d’enquêtes de terrain (cfr infra), de l'occurrence d’inondations.
La récurrence est elle aussi subdivisée en trois catégories :
•
Faible pour les inondations dont la période de retour des débits se situe entre 50 et 100
ans ;
19
Informations extraites de la notice explicative de la cartographie de l’aléa d’inondation par débordement
de cours d’eau, Région Wallonne
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32
•
Moyenne si la période de retour des débits se situe entre 25 et 50 ans ;
•
Elevée pour les inondations dont la période de retour des débits est inférieure à 25 ans.
La valeur de l’aléa d’inondation est donc issue de la combinaison des valeurs de récurrence et de
submersion. Ainsi, à la lecture de la figure ci-dessus, on obtient les valeurs suivantes :
Valeur d’aléa élevée
•
Pour une récurrence inférieure à 25 ans ou une occurrence fréquente ET une
submersion supérieure ou égale à 30 cm.
Valeur d’aléa moyenne
•
Pour une récurrence inférieure à 25 ans ou une occurrence fréquente ET une
submersion inférieure à 30 cm ;
•
Pour une récurrence comprise entre 25 et 50 ans ou une occurrence occasionnelle,
quelle que soit la submersion ;
•
Pour une récurrence supérieure à 50 ans ou une occurrence rare ET une submersion de
plus de 1m30.
Valeur d’aléa faible
•
Pour une récurrence supérieure à 50 ans ou une occurrence rare ET une submersion
inférieure à 1m30.
3.2.14 SITE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DESAFFECTE (SAED)
La commune de Baelen ne compte aucun site d’activité économique désaffecté sur son territoire.
3.2.15 SITE SEVESO
Depuis le mois de juin 2001 la nouvelle directive SEVESO (Directive 96/82/CE) est entrée en vigueur.
Cette directive a été transcrite dans un Accord de Coopération entre l'Etat fédéral et les Régions ainsi
qu'au sein du permis d'environnement. Cette directive a pour objet la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et
l'environnement, afin d'assurer de façon cohérente et efficace dans tout le pays des niveaux de protection
élevés 20.
Concrètement, des zones vulnérables sont définies autour de chaque site classé « SEVESO » (site
potentiellement à risque). Le tracé de ces zones vulnérables est « basé sur une zone de probabilité de
risque d'effets dangereux et sur une distance forfaitaire autour du site SEVESO » 21.
Il existe deux types de sites SEVESO 22 :
•
Les entreprises classées « seuil 2 » ou « Grand SEVESO » ont une activité industrielle liée à la
manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses comme, par
exemple, les raffineries, les sites pétrochimiques, les usines chimiques, les dépôts pétroliers ou
encore les dépôts d'explosifs. Ces entreprises doivent publier un plan d'urgence interne et
externe.
20
http://mrw.wallonie.be/dgrne/dppgss/dcpp/
21
http://environnement.wallonie.be - SEVESO (données Internet)
22
http://www.seveso.be/code/fr/etab_01.asp
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33
•
Les entreprises classées « seuil 1 » ou « Petit SEVESO ». Ce sont des entreprises dans
lesquelles on note la présence de substances reprises dans la directive mais en quantité
moindre. Ces usines ne nécessitent pas la mise en place de plans d'urgence et d'intervention
externes, comme c'est le cas des entreprises à risque majeur, classées "seuil 2".
La commune de Baelen ne compte aucun site SEVESO sur son territoire.
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3.3 LES FONCTIONS POLARISANTES, LA DEMOGRAPHIE ET LES
LOGEMENTS
3.3.1 LES FONCTIONS POLARISANTES
Le quartier du site accueille différentes fonctions polarisantes brièvement décrites ci-dessous :
L’activité économique
Le parc d’activité d’Eupen s’implante en partie sur le territoire de la commune de Baelen. Les terrains de
ce parc se situent le long de l’autoroute E40 et des deux côtés de la Nationale 67. Outre la relative
proximité d’une zone économique en développement, ce parc d’activité n’a pas d’ influences sur le village
de Membach.
Il existe également quelques TPE sur le territoire de l’entité de Membach. En effet, quelques menuiseries
et entreprises agricoles sont discrètement intégrés dans le tissu du village.
Le commerce
Il n’y a pas de vrai noyau commercial à Membach. Nous constatons simplement la présence d’une
boulangerie et d’un café (salle St Jean) dans la rue L. Moray, au centre de Membach.
Un point de vente est aménagé au centre de jour pour personnes handicapées mentales « Les Alizés »,
rue des Fusillés n°1 à Membach. Les ventes consistent en des produits cultivés ou fabriqués par les
pensionnaires du centre.
Les services
•
L’Ecole Communale de Membach (maternelle et primaire)
L’école maternelle se situe rue Albert 1er n°23, tandis que l’école primaire est localisée place Th. Palm
n°15 à 4837 Baelen. Les locaux de l’école primaire sont insuffisants ; la moitié de ceux-ci prennent place
dans des installations provisoires. L’extension et la rénovation des bâtiments constitue un projet prévu
dans le cadre du PCDR de la commune de Baelen.
•
Zone de police « Pays de Herve »
A Membach même, il n’y a pas de bureau de police. Néanmoins, une permanence se tient le samedi de
11h à 12h dans l’ancienne maison communale. Le bureau le plus proche (2,5km - 3min en voiture) se
situe à Baelen, route de Dolhain n°4. A coté de ce bureau, nous pouvons également citer ceux de la
police de Welkenraedt et de Limbourg.
•
Caserne des pompiers
La commune de Baelen dépend du Service régional d’incendie d’Eupen. La caserne des pompiers se
situe à Eupen (4,5km – 8min en voiture) , Kehrweg n°9c.
•
Centres hospitaliers
L’hôpital le plus proche de Membach est celui d’Eupen, l’hôpital St Nicolas, Hufengasse, n°4 (2,5km – 4
min en voiture). Les autres hôpitaux de la région se situent à Heusy et à Verviers.
A Membach même se situe la Résidence Saint-Joseph (rue du Pensionnat 7), une maison de repos. Cet
établissement fait partie du CHC et peut accueillir une trentaine de personnes.
•
Pharmacies
La pharmacie la plus proche se trouve à Baelen (2,5km – 3min en voiture), route de Dolhain n°12.
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PHOTO VIII : ANCIENNE MAISON COMMUNALE
PHOTO IX : L’HOSPICE ST JOSEPH
Les équipements publics
Il y a peu d’équipements publics à Membach, vu la taille du village.
La salle des fêtes (salle St Jean) est le centre culturel de Membach. C’est un lieu de fêtes, concerts,
soirées et de manifestations diverses. Cette salle constitue aussi le local du club de tennis de table de
Membach (TT Daltons).
Une plaine de jeu est aménagée dans la rue du Pensionnat. Elle se situe à mi-parcours entre le centre du
village et le cimetière de Membach. Vu sa position excentrée, à la limite du village, la plaine de jeu est
peu fréquentée par les habitants.
Le logement
Le logement est la fonction la plus largement représentée dans le voisinage de la ZACC de Käkert.
Le village prend place dans un contexte rural. Le bâti est plus dense au centre du village et se développe
en ruban (sous forme de maisons isolées) le long des voies de circulation.
3.3.2 EVOLUTION SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
Considération méthodologique
L’analyse présentée ici s’appuie essentiellement sur des données provenant de l’Institut National de
Statistique (INS). Or, l’essentiel de l’information est disponible à l’échelle communale. Toutefois, certaines
variables sont décomposées au niveau du secteur ou quartier statistique qui constitue la plus petite unité
statistique. La ZACC est majoritairement reprise dans un secteur statistique, à savoir le secteur B 091.
Une petite partie de sa surface est, par ailleurs, comprise dans les secteur B 000.
Les tableaux ci-après présentent le contexte socio-démographique de la ZACC de Käkert à trois échelles
distinctes : le quartier du site, l’entité de Membach, dont les limites correspondent à celles de l’ancienne
commune (avant la fusion des communes de 1977) et la commune de Baelen. Le quartier du site
correspond à deux secteurs statistiques : celui dans lequel s’inscrit la ZACC de Käkert (B 091), et le
secteur B 000, Membach-Centre. Le secteur statistiques B 091 s’étend tout autour du secteur B 000.
3.3.2.1 POPULATION
Les tableaux et graphiques ci-après caractérisent la population et son évolution aux trois échelles
décrites au paragraphe précédent.
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TABLEAU 2 : BILAN DEMOGRAPHIQUE (SOURCE : INS, 1991 ET 2005)
Secteur
B 091
B 000
Nom
MEMBACH – VALLEE
Population
totale 2005
Population Evo. Pop.
1991 – 2005
totale
(%)
1991 ?
Densité en
hab. / km²
Nbre.
ménages
Taille moy.
ménages
141
21
+ 571
18
48
2.9
879
850
+3
3331
348
2.5
QUARTIER SITE
1020
871
+ 17
124
396
2.6
MEMBACH
1127
948
+ 19
16
437
2.6
BAELEN
4012
3333
+ 20
47
1563
2.6
DE LA VESDRE
MEMBACH CENTRE
Le quartier du site apparaît comme un territoire relativement peu peuplé ; cela est du aux nombreux
terrains agricoles se trouvant dans le secteur Membach - Vallée de la Vesdre. Par contre, le secteur
statistique de Membach – Centre (B 000) a une densité de population nettement plus élevée. La partie
non urbanisée de la ZACC de Käkert est accolée au secteur B 000 et pourrait donc devenir, à terme, le
prolongement de ce secteur densément peuplé.
L’entité de Membach a une densité de population très faible, conséquence de la présence de nombreux
terrains agricoles, ainsi que de la zone forestière « Hertogenwald » et d’une partie des Fagnes.
La densité de population de la commune de Baelen est de 47 habitants/km², valeur inférieure à la
moyenne de l’arrondissement de Verviers (134) et plus encore aux moyennes provinciale et régionale.
Cette densité est comparable à celle des communes rurales de la région.
Nous constatons une augmentation très nette de la population dans la commune de Baelen entre 1991 et
2005. Cette tendance est similaire sur l’entité de Membach. Par contre, l’augmentation est encore plus
forte dans le secteur Membach - Vallée de la Vesdre. En effet, durant les 15 dernières années, les
habitants se sont implantés de préférence dans le secteur dispersé autour du centre de Membach. Cette
tendance se marque très fort dans le tableau 4 ci-dessous (pourcentage des constructions après 1980).
TABLEAU 3 : STRUCTURE DE LA POPULATION (SOURCE : INS, 2005)
Secteur
B 091
B 000
Nom
% Etrangers
% 0-17 ans
% 18-64 ans
% 65 ans et +
MEMBACH – VALLEE
11,3
36,9
56,7
6,4
MEMBACH - CENTRE
7,8
23,4
58
18,5
QUARTIER SITE
8,3
25,3
57,8
16,9
MEMBACH
7,8
24,8
59
16,2
BAELEN
7,8
25,2
61,9
12,9
DE LA VESDRE
Le deuxième tableau présenté ci-dessus ne montre pas de différences particulièrement significatives
entre les trois niveaux d’échelle analysés.
Le taux d’étrangers et la répartition dans les différentes classes d’âge de la commune de Baelen sont fort
similaires à la moyenne de la région wallonne.
Dans le secteur Membach - Vallée de la Vesdre (B 091), le pourcentage de jeunes est nettement
supérieur à la moyenne de la commune. Par contre, les habitants de 65 ans et plus sont beaucoup moins
représentés qu’à l’échelle communale. Le pourcentage d’étrangers est aussi légèrement plus élevé.
Ceux-ci sont en grande majorité des Allemands, suivis par des Néerlandais.
18/06/09
37
La pyramide des ages de la commune de Baelen montre qu’il existe un creux pour la classe d’âge de 20
à 30 ans. La population jeune est généralement plus attirée par des centres urbains que par des noyaux
ruraux. Ce déséquilibre explique en partie le pourcentage élevé de la population non-active, tel que nous
pouvons le constater au point 3.3.2.3 (emploi et revenus).
GRAPHIQUE 1 : PYRAMIDE DES AGES DE LA COMMUNE DE BAELEN
95 ans et plus
90-94
ans
85-89
ans
80-84
ans
75-79
ans
70-74
ans
65-69
ans
60-64
ans
55-59
ans
50-54
ans
Hommes
45-49
ans
40-44
ans
Femmes
35-39
ans
30-34
ans
25-29
ans
20-24
ans
15-19
ans
10-14
ans
5-9
ans
0-4
ans
-250
-200
-150
-100
-50
0
50
100
150
200
250
SOURCE: INS, 2001 23
3.3.2.2 LOGEMENTS
TABLEAU 4 : LES LOGEMENTS (SOURCE : INS, 2001)
Secteur
Nom
%
%
Nbre.
%
Construc
%
Construc
moyen
Nbre. tot. maisons % apparteentre
Construc
après
occupants
ments
logements unifam.
1946 et
av. 1946
1980
/ logement
séparées
1980
MEMBACH –
B 091
VALLEE DE
44
91
2,3
3,2
2,3
6,8
88,6
322
45
9,6
2,7
43,2
21,4
15,8
SITE
366
50,5
8,7
2,8
38,3
19,7
24,6
MEMBACH
401
51,4
10
3,1
38,2
19,7
24,7
LA VESDRE
B 000
MEMBACH CENTRE
QUARTIER
23
PCDR de la commune de Baelen
18/06/09
38
BAELEN
1416
52
9,2
2,8
29,8
24,9
29,8
Les différences sont importantes entre le secteur B 091 Membach - Vallée de la Vesdre et le secteur B
000 Membach - Centre. Le bâti du centre est naturellement plus vieux et moins riche en maisons
unifamiliales séparées. Le centre présente également un pourcentage appréciable d’appartements. Par
contre, le secteur Vallée de la Vesdre s’est principalement développé après 1980. On y trouve quasi
exclusivement des maisons unifamiliales séparées. Le nombre moyen d’occupants par logement est
aussi légèrement plus élevé. On peut donc en conclure la présence de nombreuses familles.
Ventes immobilières (maisons et appartements) 24
« Le type de ventes immobilières (maisons et appartements) pratiquées à Baelen, (voir tableau 5) en
2004, possède des caractéristiques quasi urbaines.
En termes de superficie moyenne des habitations ordinaires vendues, la surface est de moitié plus petite
que les maisons vendues à Jalhay. Même si le prix moyen par bâtiment est relativement faible par
rapport aux autres communes de la micro-région, la petite taille des maisons fait grimper le prix au m2,
qui est presque aussi élevé qu’à Eupen. »
TABLEAU 5 : VENTES IMMOBILIÈRES (MAISONS ET APPARTEMENTS) EN 2004
Appartements, flats,
studios
Maisons d'habitation ordinaires
Nombre
Prix moyen
Superficie
par bâtiment
moyenne (m²)
(€)
Prix moyen
par superficie
(€/m²)
Nombre
Prix moyen
(€)
Baelen
24
526,8
102.159
193,9
18
86.212
Eupen
101
535,1
104.212
194,7
30
115.028
Jalhay
26
1.200,2
115.380
96,1
5
113.400
Limbourg
52
604,9
86.753
143,4
0
/
Lontzen
25
962,9
113.343
117,7
0
/
Welkenraedt
60
417,3
105.934
253,9
4
102.132
1.698
645,7
91.662
141,9
277
88.022
Arr. de Verviers
Source : INS, 2004
Ventes immobilières (terrains à bâtir) 25
« En comparaison avec les autres communes de la micro-région, le nombre de parcelles vendues en
2004 est relativement faible (voir tableau 6). Comme pour les bâtiments, il s’agit de parcelles de
superficie plus réduite que dans les autres communes de la micro-région, même si leur taille moyenne
dépasse encore les 1.000 m2. Par contre, il faut débourser plus de 40.000 € pour l’achat d’une parcelle à
bâtir (prix déclarés), c’est-à-dire 40 €/m². Uniquement dans les communes de Lontzen et d’Eupen, ces
prix sont encore plus élevés.
On peut donc dire que la commune de Baelen est soumise à une certaine pression foncière. »
24
Paragraphe entièrement basé sur le PCDR de la commune de Baelen
25
Paragraphe entièrement basé sur le PCDR de la commune de Baelen
18/06/09
39
TABLEAU 6 : VENTES IMMOBILIÈRES (TERRAINS À BÂTIR) EN 2004
Terrains à bâtir
Nombre de
parcelles
Superf. moy. (m²)
Prix moy. par
parcelle (€)
Prix moyen par
superf. (€/m²)
Baelen
11
1.002
40.487
40,4
Eupen
50
852
47.488
55,7
Jalhay
25
1.064
33.700
31,7
Limbourg
19
1.054
36.920
35,0
Lontzen
12
1.029
57.099
55,5
Welkenraedt
19
1.759
43.769
24,9
727
1.240
35.452
28,6
Arr. de Verviers
Source : INS, 2004
3.3.2.3 EMPLOI ET REVENUS
TABLEAU 7 : EMPLOI ET REVENUS (SOURCE : INS, 2001)
Secteur
B 091
B 000
Nom
% Pop. Active 2001
% Pop. Active
occupée 2001
Revenu moyen /
déclaration 2005 (€)
MEMBACH – VALLEE
44
90,3
37.246
MEMBACH - CENTRE
42,4
90,6
21.823
QUARTIER SITE
42,6
90,6
43
90,3
45,2
90,8
DE LA VESDRE
MEMBACH
BAELEN
En ce qui concerne l’emploi, les trois échelles d’analyse présentent des résultats assez proches. En ce
qui concerne le pourcentage de la population active, celui-ci est inférieur à la moyenne de la région
wallonne (57%). Environ 55 % de la population de Baelen est « non-active » ; il s’agit d’enfants, d’élèves
ou de pensionnés.
Une différence importante apparaît dans les revenus moyens : les revenus des habitants du centre de
Membach sont largement inférieurs aux revenus des habitants du secteur Membach - Vallée de la
Vesdre.
Le taux de chômage de la commune de Baelen se situe en dessous de la moyenne des communes
limitrophes et de l’arrondissement de Verviers. Il est légèrement plus élevé que le taux de chômage des
communes d’Eupen et de Lontzen, pratiquement égal au taux de Jalhay et inférieur au taux de chômage
des communes de Limbourg et de Welkenraedt.
18/06/09
40
GRAPHIQUE 2 : ÉVOLUTION DU TAUX DE CHOMAGE (SECOND TRIMESTRE DE CHAQUE ANNEE)
16,0%
14,0%
12,0%
Arr. de Verviers
10,0%
Baelen
Eupen
8,0%
Jalhay
Limbourg
Lontzen
6,0%
Welkenraedt
4,0%
2,0%
2002/2
2001/2
2000/2
1999/2
1998/2
1997/2
0,0%
SOURCE : IWEPS, 2006
26
3.3.3 SYNTHESE ATOUTS - FAIBLESSES DU CADRAGE SOCIO-ECONOMIQUE
Atouts
26
Faiblesses
•
Densité de population moyenne dans le
centre du village ;
•
Dispersion de l’habitat au cours des vingt
dernières années ;
•
La population de la commune est
généralement homogène selon les
différents secteurs d’analyse;
•
Pression foncière presque équivalente à
la ville d’Eupen, et supérieure aux autres
communes limitrophes ;
•
Présence d’une école maternelle et
primaire à Membach ;
•
Faible diversité commerciale à proximité
directe du site ;
•
Intégration discrète des TPE dans le
tissu de Membach.
•
Capacité spatiale insuffisante de l’école
primaire.
18/06/09
41
3.4 STRUCTURE PHYSIQUE
3.4.1 TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Le site de la ZACC se présente comme un terrain fortement accidenté. Il présente une pente continue
depuis un point haut se situant au nord-ouest du site, à 280 mètres d’altitude. Cette pente est, dans un
premier temps, relativement faible (de l’ordre de 4,8 %) jusqu’à une altitude de 270 mètres, pour ensuite
s’accentuer assez subitement. Elle atteint alors une valeur d’environ 11,4 % entre 270 et 250 mètres
d’altitude. Le dénivelé total est donc de 30 mètres. Le relief de l’extrême nord-est du site est influencé par
le passage d’un cours d’eau. Il s’agit du Bach.
3.4.2 GEOLOGIE
CARTE 5 : EXTRAIT DE LA CARTE GEOLOGIQUE N°43/5-6 LIMBOURG – EUPEN
18/06/09
42
Sur le site de la ZACC « Käkert », plusieurs Formations affleurent, toutes faisant partie du Famennien.
Du Sud-Est vers le Nord-Ouest (et de la plus vieille vers la plus récente), nous notons la présence de
cinq Formations : la Formation de Lambermont, celle de Hodimont, celle d’Esneux, celle de SouverainPré et enfin, la Formation de Monfort et d’Evieux. Ces Formations sont brièvement décrites dans les
paragraphes suivants.
La Formation de Lambermont
Cette Formation est essentiellement formée de schistes (shales), de schistes noduleux à grands
brachiopodes, de schistes (shales et siltites) finement micacés à lits de nodules calcaires à brachiopodes
et à lits plus ou moins continus de calcaire argileux ou de schistes noirs avec tous les intermédiaires
possibles.
La Formation de Hodimont
Cette unité est formée, à la base, d’environ 34 mètres de schistes (siltites) micacés, gris verdâtre, en
bancs décimétriques, avec localement de nombreux nodules calcaires décimétriques à brachiopodes et
goniatites et plusieurs niveaux d’hématite oolithique. Il s’agit de bancs souvent lenticulaires de calcaires
gréseux, bigarrés, à crinoïdes, brachiopodes et céphalopodes avec des ooïdes ferrugineuses. Ils ne
présentent pas tous une continuité latérale et leur épaisseur peut varier de l’ordre du décimètre au mètre.
La Formation d’Esneux
Cette Formation correspond aux « psammites stratoïdes » de la littérature. C’est une succession
rythmique en bancs d’épaisseur relativement constante (pluricentimétriques à décimétriques, localement
pluridécimétriques) de grès fins plus ou moins argileux, peu micacés, de couleur généralement gris olive,
séparés par des joints argileux minces. Cette lithologie est le siège de plis serrés (plis en chevron)
affectés de stries de glissement banc sur banc. L’épaisseur de cette formation est de ce fait malaisée à
évaluer.
La Formation de Souverain-Pré
Au sein de l’ensemble gréseux et schisteux du Famennien, se détache une formation particulière à plus
d’un titre. D’abord, à l’échelle régionale, la Formation marque un arrêt provisoire de la sédimentation
terrigène au profit d’un épisode carbonaté assez nettement tranché. Ensuite , à l’échelle locale, les
régions de Goé et de Limbourg sont le siège d’une évolution remarquable du faciès avec le
développement du membre de Baelen (cela ne concerne pas les terrains situés au droit du site de la
ZACC).
La Formation est caractérisée par la présence de nodules pluricentimétriques de calcaire fin, crinoïdique,
gris bleuté, dans des grès fins ou des siltites argileuses. Les nodules sont alignés suivant la stratification
et déformés suivant la schistosité. Les affleurements altérés ont un aspect celluleux typique. Ces niveaux
plurimétriques, au nombre de 2 ou 3, sont séparés par des intervalles sans nodule, plurimétriques, de
grès fins, laminaires, ou de grès argileux en bancs massifs.
La Formation de Monfort et d’Evieux
Sous ce vocable sont regroupées les diverses unités de l’ensemble détritique terrigène compris entre la
Formation de Souverain-Pré et les calcaires à stromatopores de la Formation de Dolhain.
Sur la carte géologique n°43/5-6, trois unités se dégagent sans qu’il soit possible d’en préciser les
transitions :
Unité A : à la base, surmontant les faciès Souverain-Pré, existe une unité homogène de 10 à 15
mètres de puissance en bancs réguliers de grès fins micacés similaires à ceux de la Formation
d’Esneux. Ils s’en distinguent toutefois par l’abondance des structures sédimentaires, laminations
obliques, convoluées et rides de courants ;
Unité B : elle est formée de successions de couches massives et lenticulaires de termes gréseux
micacés et feldspathiques, granoclassés et caractérisés par des laminations croisées, obliques
ou parallèles et des structures en auge et mamelons. Ces successions sont interrompues par des
épisodes silteux laminaires ou dolomitiques ou par des niveaux à nodules carbonatés
organoclastiques ;
18/06/09
43
Unité C : elle est soulignée par l’apparition de bancs de teinte bigarrée rougeâtre et verdâtre
(grès ou schistes) dans un ensemble rythmique. La partie supérieure est la plus caractéristique. Il
s’agit d’alternances de grès arkosiques en bancs épais (pluridécimétriques à métriques), souvent
lenticulaires et bioturbés, de schistes (siltites et shales), gris sombre à noirs ou rougeâtres, avec
intercalations de bancs carbonatés (grès dolomitiques, grès calcaires, calcaires gréseux,
dolomies gréseuses, micacés) décimétriques à métriques. La fréquence des horizons carbonatés
croît vers le haut de la série.
3.4.3 HYDROGEOLOGIE
La vulnérabilité des nappes aquifères vis-à-vis de la pollution est fonction de sa perméabilité, de
l’épaisseur de sa fraction non saturée, de la résistance hydraulique et de la nature de l’éventuelle couche
protectrice qui la surmonte. Le degré de vulnérabilité varie depuis la notion de nappe ″extrêmement
vulnérable″, correspondant à des situations pour lesquelles les conductivités hydrauliques sont très
élevées et la couche protectrice surincombante inexistante, à la notion de nappe ″peu vulnérable″,
correspondant à des conductivités faibles et une épaisse couche protectrice.
3.4.3.1 HYDROGEOLOGIE SOUS-REGIONALE
D’après la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE), le site s’étend
au niveau de la masse d’eau 27 RWM141 (Calcaires et grès du bassin de la Gueule). Le concept de
« masse d’eau » a été avancé par la Directive 2000/60/CE pour classifier les différents milieux
aquatiques qui caractérisent le territoire européen. Chaque masse d’eau identifiée devra atteindre des
objectifs environnementaux qui lui auront été attribués.
CARTE 6 : MASSES D’EAU SOUTERRAINE (SOURCE : DGRNE)
27
D’après la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau on entend par « masse d’eau
souterraine » un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères.
18/06/09
44
La masse d’eau des calcaires et grès du bassin de la Gueule couvre l’entièreté ou une partie des
communes de Baelen, d’Eupen, de Kelmis (La Calamine), de Lontzen, de Plombières, de Raeren et de
Welkenraedt et totalise une superficie de 188 km². Cette masse d’eau est frontalière au Nord-Est avec
l’Allemagne.
La masse d’eau RWM141 présente un vaste réseau de prairies bocagères faiblement entaillées par des
cours d’eau à faible débit. Seules subsistent quelques crêtes boisées, vagues cuestas et dômes, vestiges
d’une ancienne structure tabulaire (crétacées-cénozoïques) découpée par l’érosion. On y distingue 3
bassins hydrographiques principaux : le bassin de la Gueule au Nord, la tête du bassin de la Roer à l’Est
(aux alentours de Raeren) avec le ruisseau de l’Itterbach et une petite partie du bassin de la Vesdre au
SW.
La masse d’eau regroupe une multitude d’aquifères diversifiés, captifs ou libres selon qu’ils bénéficient ou
non d’une couverture imperméable : les aquifères calcaires (les plus importants, en raison de leur
capacité d’emmagasinement liée à la fissuration et accentuée par le développement karstique), les
aquifères schisto-gréseux (nappes généralement superficielles) et les aquifères du Quaternaire (nappes
d’alluvions, logées dans les sables et les graviers fluviatiles).
D’après la DGRNE, la masse d’eau RWM141 présenterait, globalement, une pression diffuse d’origine
agricole (mesurée en fonction de la teneur en nitrates et en atrazine) qualifiée de faible. Toutefois, des
pollutions locales en nitrates (origine agricole) et micropolluants minéraux (sites contaminés et industries)
ont été détectées. Elle est, de plus, caractérisée par une pression ponctuelle moyenne (définie sur base
du nombre de friches industrielles, centres d’enfouissement technique, sites de stockage et de
valorisation de déchets dangereux et Sites d’Activité Economique Désaffectés). Cet aquifère présenterait
une vulnérabilité modérée et même élevée à certains endroits. Il existe un doute quant au risque
qualitatif de cette formation dû principalement au manque de données relatives aux pressions
ponctuelles et diffuses, mais aussi à sa vulnérabilité. La caractérisation détaillée de cet aquifère reste
donc à compléter.
39 captages sont recensés au niveau de la masse d’eau RWM141 dont 12 fournissent des prélèvements
significatifs (débit supérieur à 10 m³/j).
Dans le district hydrographique de la Meuse, du point de vue du risque quantitatif, les prélèvements
répertoriés n’engendrent aucune surexploitation des aquifères à l’échelle des masses d’eau souterraine.
En effet, d’une part les prélèvements ne dépassent la recharge annuelle renouvelable sur aucune masse
d’eau souterraine du district, et d’autre part l’analyse des chroniques piézomètriques dans les masses
d’eau souterraine les plus intensément exploitées n’indique aucune tendance à la baisse significative et
généralisée du niveau des aquifères. Le niveau de pression quantitative (prélèvements) de la masse
d’eau RWM141 est considéré « modéré ». La masse d’eau en question n’est donc pas à risque
quantitatif.
50.4% du volume prélevé au niveau de la masse d’eau RWM141 est destiné à la distribution publique et
embouteillage, 45% aux activités industrielles, 2% à l’agriculture et le restant 2.6% à d’autres types
d’activités.
18/06/09
45
3.4.4 CAPTAGES
Sur base des informations fournies par la Division des Eaux Souterraines de la Région wallonne, dans un
rayon de 1,5 kilomètres autour du centre de la ZACC (les coordonnées Lambert du point considéré sont
x = 264 998 mètres et y = 146 875 mètres), 4 prises d’eau souterraine privées sont référencées.
Aucun périmètre de prévention n’est prévu pour les ouvrages en question.
CARTE 7 : PERIMETRE QUI A FAIT L’OBJET DE LA RECHERCHE GEOCENTRIQUE ET LOCALISATION DES OUVRAGES DE PRISE D’EAU
SOUTERRAINE
SOURCE : BANQUE DE DONNEES « 10-SOUS », MRW, DGRNE
18/06/09
46
3.4.5 ZONE A RISQUE SISMIQUE
CARTE 8 : ZONES SISMIQUES EN BELGIQUE
SOURCE : GUIDE TECHNIQUE PARASISMIQUE BELGE POUR MAISONS INDIVIDUELLES : SSTC, ULG, ORB ET SAFERR, 2003
Selon un document élaboré en janvier 2002 par la commission de normalisation belge « Calcul des
maçonneries », qui complète l’ENV 1998-1-1 (Eurocode 8), la commune de Baelen est située en zone
sismique de classe 2, c’est-à-dire en zone où les accélérations horizontales de calcul sur le rocher (Peak
Ground Acceleration) sont de 0.10 g, soit 1 m/s. Ces accélérations sont calculées avec une probabilité de
90% de non-dépassement sur 50 ans. Tout comme le type de sol, cette accélération peut donner une
indication importante quant aux risques encourus par les bâtiments en place.
En ce qui concerne les indications de conception et de dimensionnement des structures pour la
résistance au séisme il faut se référer à l’EN 1998 :2004, partie maçonnerie, qui a remplacé l’ENV 19981-1 ainsi qu’à un document réalisé en 2003 par le département M&S de l’Université de Liège intitulé «
Guide Technique Parasismique Belge pour Maisons Individuelles ».
3.4.6 LE RADON
Ce gaz est généré par les éléments radioactifs contenus dans les roches en quantité variable suivant la
nature et la composition de celles-ci. Il peut se déplacer vers la surface du sol par simple diffusion ou par
migration avec d’autres fluides sur des distances parfois importantes, en utilisant les nombreux réseaux
de fissures ou de fractures ainsi que les circulations d’eau souterraine.
Il existe de nombreux facteurs susceptibles de provoquer une accumulation anormale du radon dans les
habitations: contexte géologique (concentration en uranium, fracturation, hydrogéologie), caractéristiques
architecturales de l’habitation, nature des matériaux utilisés, qualité de l’isolation… .
Les risques sont plus élevés si la maison est ancrée dans le substratum géologique, sans vide ventilé,
sans séparation physique nette entre le sous-sol et la maison proprement dite. De même, une très forte
isolation favorise le confinement de l’air et du radon qui peut s’accumuler dans cette cloche. En effet,
lorsque la concentration d’uranium est importante, le radon se retrouve en grande quantité dans les pores
des matériaux, d’où il peut migrer vers la surface et se retrouver à l’air libre. Si le radon émerge dans un
bâtiment, il peut se retrouver confiné dans un volume restreint, surtout si la ventilation est réduite.
Comme la Belgique possède quelques zones reconnues pour leurs anomalies uranifères, il faut
s’attendre à y trouver des concentrations très élevées dans l’air de certaines habitations. Le radon peut
18/06/09
47
être ingéré dans les poumons lors de la respiration ( principalement dans les bronches ) et, aussi, passer
dans le corps par l’intermédiaire du sang. Il s’agit donc d’un gaz susceptible de porter sa radioactivité à
l’intérieur du corps par la respiration et de provoquer un cancer. La carte suivante reprend les communes
dans lesquelles des mesures de radon dans les habitations ont été effectuées.
CARTE 9 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU RADON A L'INTERIEUR DES MAISONS EN BELGIQUE
SOURCE : AGENCE FEDERALE DU CONTROLE NUCLEAIRE
Le radon 28 est donc suspecté de générer des cancers pulmonaires. Il n’existe pas de législation
particulière en Belgique. Les seules recommandations disponibles sont celles de la Commission
européenne qui a fixé une limite de 400 Bq/m³ 29 pour les maisons existantes et de 200 Bq/m³ pour toute
nouvelle maison. Or, plus de 5% des maisons dans l’arrondissement de Verviers présentent une
concentration en radon supérieure à 400 Bq/m³ 30.
Un risque, certes minime, existe d’autant plus que le seuil critique relatif aux constructions neuves est
inférieur de moitié : il doit donc être recommandé aux candidats bâtisseurs de prendre les mesures
préventives lors de la conception de leur habitation.
3.4.7 CONCESSION MINIERE
Le site de la ZACC Käkert ne fait partie d’aucune concession minière. Par contre, nous notons la
présence d’une concession de plomb, zinc et calamine au sud du site. Il s’agit de la concession de
Membach dont la limite la plus proche se situe à environ 60 mètres de la limite sud-est de la ZACC.
28
Le radon 222 est un gaz radioactif descendant de l’uranium 238. Sa demi-vie, égale à 3,8 jours est suffisamment importante pour
qu’une fraction notable de ce gaz puisse cheminer jusqu’au niveau du sol. L’uranium qui se trouve dans les roches situées au sein
d’une nappe d’eau souterraine peut libérer le radon dans cette eau. Le radon, transporté par l’eau, peut ainsi se concentrer dans
certaines sources ou certains puits. Le radon est donc un gaz dont la propriété est la radioactivité, susceptible de porter cette
nuisance à l’intérieur du corps par la respiration. La préoccupation à propos des concentrations élevées dans l’air des habitations
est née à la fin des années ’60 lorsque l’on constata que des habitations de l’Ouest américain avaient été construites avec des
matériaux contaminés par des déchets de mines d’uranium. Depuis lors, des cas de niveaux élevés de radon dans les bâtiments
ont été trouvés dans d’autres pays. Ce n’est que récemment pourtant que l’on attribua ce phénomène de teneurs élevées en radon
à la présence d’uranium dans les sols sur lesquels ces bâtiments sont construits. « Cartographie communale des concentrations de
radon à l’intérieur des habitations ». Institut d’hygiène et d’épidémiologie »
29
unité de mesure du concentration du radon dans l’air
30
Un Becquerel (Bq) vaut une désintégration par seconde. Cette unité remplace le Curie, anciennement utilisé
18/06/09
48
3.4.8 PEDOLOGIE
CARTE 10 : EXTRAIT DE LA CARTE PEDOLOGIQUE N°43-5
Sur la carte pédologique ci-avant, nous pouvons observer différents types de sols brièvement décrits
dans le tableau suivant :
TABLEAU 8 : TYPES DE SOLS OBSERVES AU DROIT DU SITE
Description
Sols des plateaux et des
18/06/09
49
pentes
Sols limono-caillouteux
Gbbf
Sols limoneux à charge schisteuse, à horizon B structural
Gbbfp
Sols limoneux à charge schisto-psammitique, à horizon B structural
GbBp
Sols limoneux à charge psammitique, à horizon B textural ou à horizon B
structural
GDbf
Sols limoneux à charge schisteuse, faiblement ou modérément gleyifiés, à
horizon B structural
GDBp
Sols limoneux à charge psammitique, faiblement ou modérément gleyifiés, à
horizon B textural ou à horizon B structural
Sols des vallées et des
dépressions
Sols sur matériaux
limoneux
AFp
Sols fortement ou très fortement gleyifiés à horizon réduit sur matériaux
limoneux
Nous allons à présent passer en revue ces différents types de sols, dans l’ordre où ils apparaissent dans
le tableau ci-dessus.
Une bonne partie du centre et de l’est du site de la ZACC est reprise en sols Gbbf. Il s’agit de sols
limono-caillouteux à charge schisteuse, à drainage favorable et à horizon B structural. La couche
superficielle de couverture est brun foncé grisâtre et comprend de nombreux fragments de schiste plus
ou moins altérés. Le limon de couverture de ces sols est nettement à tendance argileuse. Les sols de
cette série sont souvent cultivés sauf lorsque le relief s’oppose aux travaux agricoles. Ce sont de bons
sols, tant pour les céréales que pour la prairie mais leur valeur est fonction de l’épaisseur et de la
richesse des différentes assises d’où ils sont issus. Ils sont sensibles à la sécheresse.
Ensuite, plus à l’Ouest, nous notons la présence de sols Gbbfp. Cette série correspond à des sols bruns
acides, parfois un peu mésotrophes, à bon drainage naturel. Elle couvre de grandes surfaces tant su
plateau calme qu’en relief accidenté. Ces sols sont généralement cultivés ou sous forêt feuillue (chênaie
ou taillis).
Des sols GbBp sont également présents sur le site.
Les sols GDbf sont des sols limoneux à charge schisteuse, faiblement ou modérément gleyifiés, à
horizon B structural. Sur les replats et dans les cuvettes, les schistes s’altèrent plus aisément. La partie
superficielle de la roche devient ainsi plus argileuse et plus imperméable. La percolation des eaux de
pluie devient défectueuse et la couche superficielle s’engorge par temps de pluie au point qu’un gley s’est
développé. Ce gley peut même se présenter dans des sols qui ont moins de 40 centimètres d’épaisseur.
Une nappe perchée temporaire peut rapidement s’installer dans la couverture. L’aptitude pour la culture
est diminuée suivant l’intensité du gley, mais ces sols sont encore favorables à la prairie permanente.
La pointe extrême ouest du site est composée de sols GDBp.
Enfin, nous pouvons observer, à l’extrême est du site, une large bande de sols appartenant à la catégorie
AFp. Ce sont des sols fortement à très fortement gleyifiés, à horizon réduit, sur matériaux limoneux
(nappe permanente). Il s’agit de sols sans développement de profil, des vallées ou des dépressions.
Le solde du site est en zone bâtie.
D’une manière générale, ces sols ne présentent pas d’inconvénients à la construction. Par contre,
les sols faiblement ou modérément gleyifiés nécessiteront un drainage suffisant si des
18/06/09
50
constructions y sont prévues. Sur le type de sol fortement à très fortement gleyifié (AFp), les
constructions seront carrément interdites.
3.4.9 OCCUPATION DU SOL ET EVALUATION BIOLOGIQUE
Voir : Carte 07 : Occupation du sol
Carte 08 : Végétation recensée sur et aux abords de la ZACC
Généralités
TABLEAU 9 : L’OCCUPATION DU SOL ( HORS VOIRIES, RIVIERES, … ) AU 1ER JANVIER 2007
SOURCE : ECODATA, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES & ENERGIE, 2007
% pâtures,
prés,
% vergers
jardins,
parcs
Entités
administratives
% terres
agricoles
Commune
de Baelen
0,0
17,1
0,2
66,3
10,4
1,4
0,6
4,0
Arrond. de
Verviers
8,1
32,8
1,3
40,4
4,9
3,8
1,3
7,4
Province
de Liège
20.3
27,9
2,6
28,4
3,5
6,5
2,3
5,9
Région
wallonne
28,0
23,9
1,1
29,4
2,9
5,7
1,9
4,9
% bois
% terres
% bâti % bâti non
vaines et résidentiel résidentiel % autres
31
32
vagues
Le trait le plus caractéristique de l’occupation du sol de la commune de Baelen est la grande importance
que prennent les surfaces boisées, puisque environ les deux tiers de la commune sont couverts par des
bois. Ce chiffre est nettement supérieur aux moyennes observées sur l’arrondissement de Verviers, en
province de Liège et en Région Wallonne. Par contre, toutes les autres occupations du sol apparaissant
dans le tableau ci-dessus présentent des pourcentages inférieurs à ceux observés aux trois autres
niveaux d’analyse, mis à part les terres vaines vagues. Cela est particulièrement le cas pour les terres
agricoles qui, selon Ecodata, ne sont pas représentées sur la commune de Baelen. Cependant, il faut
prendre cette donnée avec précautions puisque, déjà dans l’environnement direct du site d’étude,
existent des terres de culture. Les pâtures sont également moins représentées qu’aux trois autres
échelles d’analyse.
Par ailleurs, avec seulement 2 % de la superficie communale, la part réservée au bâti est très faible,
puisqu’elle est largement inférieure aux valeurs de référence, sachant qu’elle occupe environ 5 % de
l’arrondissement, et près de 10 % au niveaux provincial et régional. Au sein de ces surfaces bâties, la
fonction résidentielle est mieux représentée que la fonction non résidentielle, même si ces deux données
prises séparément restent en deçà des moyennes de référence.
31 Le pourcentage du résidentiel s’obtient par l’addition des rubriques appartements, buildings, maisons et fermes, annexes, y
compris les serres.
32 Le pourcentage du bâti non résidentiel s’obtient par l’addition des rubriques ateliers et bâtiments industriels, bâtiment de
stockage, immeubles de bureaux, bâtiments commerciaux, bâtiments publics, bâtiments d’utilité publique, bâtiments destinés à
l’aide sociale et santé, bâtiments destinés à l’enseignement, recherche et culture, bâtiments destinés au culte, bâtiments destinés
aux récréation et sports.
18/06/09
51
Occupation du sol au sein de la ZACC
Le site de la ZACC est déjà en partie urbanisé. Cette urbanisation (composée de logements) est
principalement concentrée dans la partie est de la ZACC, mais aussi dans sa partie centrale. Certaines
parcelles de cours et jardins dont les constructions sont situées à l’extérieur de la ZACC débordent
également à l’intérieur des limites du site d’étude.
Le solde de la ZACC est principalement composé d’herbages. Ces herbages constituent l’occupation
majoritaire, toutes occupations confondues. Il existe également une parcelle mise en culture au Nord,
deux « poches » de fourrés, l’une à l’extrême est et l’autre à l’extrême ouest du site et une petite partie
boisée à l’Ouest également.
Occupation du sol autour de la ZACC
L’occupation du sol autour de la ZACC est composée :
•
De parcelles bâties (donc, classées en cours et jardins) au sud et à l’est du site ;
•
Des zones d’herbages au nord ;
•
Des zones de fourrés, de cultures et de bois, situées dans le prolongement des mêmes zones
citées au point précédent.
Nous notons également la présence d’un talus végétalisé prenant place au sud de la ZACC, entre l’axe
principal de la rue Braun et son axe secondaire en cul-de-sac montant.
La végétation et la faune du site
De nombreux arbres, alignements d’arbres, haies et ensembles d’arbres ont été recensés à l’intérieur du
périmètre de la ZACC et dans le voisinage direct de celle-ci. Certains arbres isolés mériteraient d’être
classés comme arbres remarquables, en particulier le groupe de deux frênes et un tilleul bordant le
chemin (voir photo A ci-dessous). Tous ces éléments sont repris dans le tableau ci-dessous et sur la
carte 8 : Végétation recensée sur et aux abords de la ZACC. Ils relèvent du maillage écologique local
(éléments de liaison du réseau écologique).
TABLEAU 10 : LISTE DE LA VEGETATION LIGNEUSE RECENSEE SUR ET AUX ALENTOURS DE LA ZACC
N° Nom commun
Nom latin
Commentaire
1
Haie discontinue d’aubépines à Crataegus sp.
croissance semi-libre
Haie
limite
bocagère
entretenue par la dent du
bétail
2
Frêne commun (voir photo XII)
Fraxinus excelsior
Grand arbre isolé limite
intéressant à conserver si
possible (intérêt paysager)
3
Haie taillée basse à dominance
d’aubépines accompagnées de
charmes, prunelliers, noisetiers,
frênes
Crateagus sp., Carpinus Haie traditionnelle limite à
betulus, Prunus spinosa, conserver (intérêt paysager)
Corylus avellana, Fraxinus
excelsior
4
Prunier haute tige
Prunus domesticus
5
Haie d’aubépines
semi-libre
6
Haie taillée de hêtres communs
Fagus sylvatica
Haie limite de jardin
7
Frêne commun
Fraxinus excelsior
Arbre limite
18/06/09
à
croissance Crataegus sp.
En limite de propriété privée
Haie
bocagère
autrefois
entretenue par la dent du
bétail à conserver si possible
52
8
Erable sycomore
9
Haie taillée basse d’aubépines Crataegus sp., Rosa canina
accompagnée d’églantiers
10 Haie d’aubépines
d’un merisier
11 Alignement
champêtres
de
Acer pseudoplatanus
accompagnée Crataegus
avium
petits
sp.,
Arbre cornier
Haie traditionnelle limite à
conserver
Prunus
érables Acer campestre
12 Haie taillée haute d’aubépines Crataegus
accompagnées de prunelliers
spinosa
sp.,
Prunus Ecran traditionnel à maintenir
(intérêt esthétique)
Ecran à maintenir (intérêt
esthétique)
13 Haie taillée de hêtres (2m)
Fagus sylvatica
14 Fourré de bouleaux et genêts
Betula
verrucosa, A
maintenir
Sarothamnus scoparius
biologique)
(intérêt
15 Fourré d’aubépines, sureaux noirs, Crataegus, Sambucus nigra, Hors ZACC sur talus ; à
prunelliers, chênes pédonculés
Prunus spinosa, Quercus maintenir (intérêt biologique)
robur
16 Haie taillée basse à dominance
d’aubépines accompagnées de
charmes, prunelliers, frênes, houx,
ormes champêtres, églantiers
Crateagus sp., Carpinus Haie
traditionnelle
variée
betulus, Prunus spinosa, limite à conserver (intérêt
Fraxinus
excelsior,
Ilex paysager)
aquifolium,
Ulmus
campestris, Rosa canina
17 Tilleul à petites feuilles haute tige
Tilia cordata
Arbre
limite
à
valeur
remarquable à conserver
Fraxinus excelsior
Arbre
limite
à
valeur
remarquable à conserver
19 Frêne commun haute tige avec Fraxinus excelsior
croix accrochée au tronc et, au
bord du chemin, en face, borne de
pierre
calcaire
ayant
servi
d’échalier ( ? sentier 42 ), au pied
de l’arbre, tourniquet (sentier 41)
Arbre cornier à conserver à
valeur remarquable ; valeur d’
accompagnement de petit
patrimoine religieux et civil.
Voir photo XIII ci-dessous
18 Frêne commun haute tige
avellana,
20 Haie de noisetiers avec quelques Corylus
érables champêtres
campestre
21 Frêne cornier
Voir photo X ci-dessous
Fraxinus excelsior
Voir photo B ci-dessous
Acer Haie à conserver (intérêt
esthétique
et
valeur
d’accompagnement
des
grands arbres 17,18,19 et 21)
Arbre cornier à conserver à
valeur remarquable
22 Haie à croissance libre composée Fraxinus excelsior, Acer Haie mélangée à valeur
de frênes, érables champêtres, campestre, Quercus robur, remarquable à conserver
chênes pédonculés, prunelliers
prunus spinosa
(intérêt
paysager
et
biologique)
18/06/09
53
Haie écran cachant la bande
boisée d’épicéas communs
plantée dans la parcelle
habitée (intérêt esthétique et
paysager)
22 Haie à croissance libre mélangée
Quercus robur
Compris dans la haie, arbre
intéressant à conserver
26 Bande boisée d’épicéas
Picea abies
Elément
dévalorisant
taillée
à
dominance
27 Haie
d’aubépines
et
de
charmes
accompagnés
de
frênes,
cornouillers sanguins, sureaux
noirs et troènes
Crataegus sp., carpinus Haie
traditionnelle
betulus, Fraxinus excelsior, conserver
Cornus
sanguinea,
Sambucus
nigra
et
Ligustrum ovalifolium
23 Gros chêne pédonculé
25 Haie taillée
paysager
à
28 Cellule de plantation de pins noirs Pinus nigra austriaca, Thuya Elément plutôt dévalorisant
d’Autriche, Thuyas, etc…
plicata
29 Haie de sureaux noirs, noisetiers, Sambucus nigra,
aubépines, érables sycomores, avellana,
merisiers
pseudoplatanus,
avium
Corylus
Acer
Prunus
30 Haie de charmes et aubépines
Carpinus betulus
31 Haie mélangée de bouleaux,
ronces,
érables
sycomores,
aubépines à 1 et 2 styles,
noisetiers, érables champêtres
Betula verrucosa, Rubus Haie variée à conserver
sp., Acer pseudoplatanus, (intérêt
paysager
et
Crataegus monogyna et biologique)
laevigata, Corylus avellana,
Acer campestre
de
frênes,
érables Fraxinus excelsior, Acer Conserver
32 Bosquet
sycomores et chênes pédonculés
pseudoplatanus et Quercus boisée
robur
18/06/09
une
couverture
54
PHOTO X : DE GAUCHE A
DROITE, ALIGNEMENT N°11,
ARBRES N° 19, 18 ET 17
PHOTO XI : FRENE N° 19 AVEC
CROIX ET BORNE CALCAIRE
18/06/09
55
PHOTO XII : FRËNE N° 2
18/06/09
PHOTO XIII : TILLEUL N° 17
56
3.5 DONNEES CLIMATIQUES, ENVIRONNEMENT SONORE ET
QUALITE DE L’AIR
3.5.1 CLIMAT DANS LE PAYS DE HERVE
La littérature spécialisée renseigne le territoire belge comme étant caractérisé par un climat océanique
mais avec des variations locales parfois surprenantes pour un si petit territoire.
CARTE 11 : PLUVIOMETRIE ANNUELLE
EXTRAIT DE L’ATLAS DE L’EAU DE LA WALLONIE ( MINISTERE DE LA REGION WALLONNE )
Il apparaît en fait que le climat du Pays de Herve est nettement plus continental que celui des autres
parties de la Belgique, avec comme caractéristique majeure d’avoir, en matière pluviométrique, des
saisons nettement contrastées caractérisées par des étés très pluvieux, des hivers pluvieux et des
printemps et des automnes plutôt secs.
La hauteur des précipitations annuelles à Baelen est comprise entre 1000 et 1100 mm.
Ces données pluviométriques sont corroborées par le déficit du nombre d’heures d’insolation entre la
Côte et le Pays de Herve nettement plus important de mai à août : une moyenne d’une quarantaine
d’heures durant chacun de ces mois.
La température moyenne annuelle est d’environ 8,5°C. Elle peut atteindre 1,1°C en plein hiver et 16,2°C
en juillet/août 33. La température est très variable, elle est inférieure à celle de la Belgique centrale et de la
Hesbaye.
33
Ces données proviennent de l’Institut Royal Météorologique de Belgique (www.meteo.be) et
correspondent au climatogramme de la station de Spa.
18/06/09
57
3.5.2 VENTS
La rose des vents de Bierset montre la dominance des vents de secteur Sud à Ouest sur la région
liégeoise (et, par extension, sur la région d’Eupen). Très rares sont les vents de secteur Est-Nord-Est à
Sud-Est. La vitesse moyenne des vents pour la station de Bierset est de 14 km/h.
FIGURE 1 : ROSE DES VENTS A BIERSET
N
NNW
NNE
NW
NE
WNW
EN E
W
E
W SW
ESE
SW
SE
SSW
SSE
S
F r éq uence d ir ect i o n d es vent s
TABLEAU 11 : VITESSE MOYENNE DU VENT EN KM/H – STATION IRM DE BIERSET
Moy.
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Moy.
18
15
16
14
12
12
12
12
12
14
15
17
14
3.5.3 QUALITE DE L’AIR
La qualité de l’air est déterminée, à l’échelle locale et régionale, par l’évolution des concentrations dans
l’air d’un certain nombre de contaminants, dont les principaux sont des substances « classiques »
comme le dioxyde de soufre, les particules en suspension, les oxydes d’azote, les hydrocarbures, des
micro polluants inorganiques, des micro polluants organiques.
A une échelle plus locale, nous estimerons la qualité sur base des éléments suivants :
•
Le trafic routier : cet élément ne devrait pas être un élément polluant trop important. En effet, les
axes de circulation les plus importants situés à proximité de la ZACC sont les rues Braun et
Boveroth (qui sont dans le prolongement l’une de l’autre) et ne sont pas fortement fréquentés.
•
L’occupation du sol aux alentours du site : les affectations prévues au plan de secteur pour les
abords du site sont une zone d’habitat à caractère rural, une large zone agricole et une petite
zone forestière. Au delà de ces zones, nous notons également la présence d’autres ZACC.
L’occupation du sol ne devrait donc également pas avoir un impact important sur la qualité de
l’air.
•
Des vents dominants en provenance du Sud-Ouest qui amènent de l’air depuis la zone d’habitat
à caractère rural, donc depuis un quartier résidentiel.
18/06/09
58
Afin d’aller plus loin dans notre réflexion, nous pouvons analyser les résultats obtenus en 2006 par la
Région Wallonne (DGRNE) et par l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public) dans leur rapport sur
les réseaux de surveillance de la qualité de l'air en Région Wallonne.
Ce rapport est basé sur une série de réseaux de mesure de la qualité de l’air. Ces réseaux sont
constitués d’un certain nombre de stations de mesure disséminées à travers toute la Wallonie. Chaque
réseau de stations est chargé de mesurer certains paramètres liés à des polluants atmosphériques
précis. Dans le cadre de ce travail, nous allons nous intéresser plus particulièrement au dioxyde de
souffre (SO2) et au dioxyde d’azote (NO2). Nous aurions également pu nous pencher sur d’autres types
de polluants, mais, malheureusement, il n’existe aucune station à proximité de la ZACC permettant de
mesurer la concentration d’autres composés que le SO2 et le NO2.
Aucune station du réseau télémétrique 34 ne se situe sur le territoire de la commune de Baelen. Par
contre, nous en répertorions une à Eupen (station n° TMNT08), rue Overoth, à environ 1,5 kilomètres au
nord-est de la ZACC. Cette station permet de mesurer la concentration de l’air en SO2.
Le SO2 est un gaz produit majoritairement par la combustion dans l’industrie et dans une moindre mesure
par le chauffage domestique et le transport. La directive européenne 1999/30/CE prévoit une valeur limite
journalière pour la protection de la santé humaine. Cette limite est fixée à 125 µg/m³ et ne doit pas être
dépassée plus de trois fois par année civile. Les valeurs enregistrées pour le SO2 en 2006 à la station
précitée sont toutes très faibles, la norme étant respectée tout le temps.
En ce qui concerne le NO2, cette même station n° TMNT08 permet d’en mesurer la concentration
atmosphérique. Ce gaz est produit majoritairement par le transport routier.
Il existe une valeur limite horaire pour la protection de la santé humaine prévue par la directive
1999/30/CE. Celle-ci est égale à 200 µg de NO2/m³ et ne doit pas être dépassée plus de 18 fois par
année civile. En 2006, cette valeur n’a jamais été dépassée à la station TMNT08. La norme est donc
respectée.
En conclusion, sur base de ces différents éléments, vu la situation géographique du site par rapport aux
activités affectant la qualité de l’air et sa position à l’ouest d’Eupen, nous pouvons considérer que la
qualité de l’air aux environs du site est bonne, voire très bonne.
3.6 ENVIRONNEMENT SONORE
3.6.1 BRUIT ET VIBRATIONS
Définition du son
De manière générale, un son peut être défini comme étant la production, la transmission et la réception
d'énergie sous forme d'ondes vibratoires dans un milieu élastique. Les sons se situent dans une gamme
très étendue. Par facilité de compréhension, une échelle logarithmique est utilisée, le niveau sonore (Lp),
exprimé en décibel (dB(A)) tenant compte des différentes sensibilités de l'oreille humaine selon les
fréquences. La perception de l'oreille étant établie sur base d'un calcul logarithmique, il n'est pas possible
d'additionner deux valeurs en dB (décibel) : deux sources de 50 dB ne donnent pas une contribution de
100 dB, mais seulement de 53 dB ; de même, 10 sources de 50 dB(A) donne une contribution de 60
dB(A).
Niveaux de référence
De manière à apprécier ce que représente un niveau sonore, il est utile de se référer à des niveaux de
référence de la vie de tous les jours.
34
Le réseau télémétrique est un réseau automatique permettant « la mesure en temps réel avec
transmission des résultats par voie téléphonique à un centre de traitement des données » (source :
Ministère de la Région Wallonne et ISSeP, Réseaux de surveillance de la qualité de l’air, Rapport 2006).
18/06/09
59
TABLEAU 12 : NIVEAUX SONORES DE REFERENCE
Sensation auditive
Niveau dB(A)
Bruits coutumiers
Silence
0
Seuil d’audition
Très calme
10 - 15
Forêt calme
Calme
30 - 50
Appartement en quartier calme, resto tranquille
Bruits courants
50 – 60
Conversation normale, musique de chambre
Bruyant mais supportable
60 – 75
Bureau avec dactylo, resto bruyant
Bruit pénible
80 – 85
Trafic urbain important, concert de musique
Très difficilement supportable
100 – 110
Marteau pneumatique
Seuil de douleur
120 – 140
Banc d’essai de moteurs, avion à réaction
Période de référence
Les valeurs limites, exprimées en dB(A), sont déterminées en fonction des périodes de référence. Les
jours ouvrables, samedis compris, sont découpés en trois types de périodes de référence. La période de
jour s'étend de 7h00 à 19h00, la période de transition s'étend de 6h00 à 7h00 et de 19h00 à 22h00 et la
période de nuit s'étend de 22h00 à 6h00. Les dimanches et jours fériés sont découpés en deux types de
périodes de référence, la période de jour étant assimilée à la période de transition. Par conséquent, la
période de transition s'étend de 6h00 à 22h00 et la période de nuit s'étend de 22h00 à 6h00
Valeurs limites
Les valeurs limites d’application pour le bruit particulier d’un nouvel établissement sont reprises cidessous. Ces valeurs sont déterminées dans l’arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 fixant les
conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au
permis d’environnement.
TABLEAU 13 : VALEURS LIMITES D’APPLICATION POUR LE BRUIT PARTICULIER D’UN NOUVEL ETABLISSEMENT
Valeurs limites (dBA)
Zone d'immission dans laquelle les mesures sont effectuées
Transition
6h-7h
19h-22h
Nuit
22h-6h
50
45
I
Toutes zones, lorsque le point de mesure est situé à moins de 55
500m de la zone d'extraction, d'activité économique
industrielle ou d'activité économique spécifique, ou à moins
de 200m de la zone d'activité économique mixte dans laquelle
est situé l'établissement
Toutes zones d’habitat, à plus de 500 m d’une zone 50
industrielle ou d’extraction, et à plus de 200 m d’une zone de
services, artisanale, de PME
45
40
II
III
Zones rurales ( agricoles, forestières, d’espaces verts, de 55
parcs, d’isolement)
50
45
IV
Zones de services publics et d’équipements communautaires
50
45
18/06/09
Jour
7h-19h
55
60
V
Zones de loisirs
55
50
Valeurs limites générales de niveaux de bruit applicables à un établissement classé
45
35
Précisons que l’arrêté de Gouvernement Wallon exclut les bruits liés à la circulation des véhicules et aux
engins mobiles utilisés dans les chantiers de construction. Dans le cadre de cette présente étude, ces
valeurs limites ne peuvent donc servir de norme au sens strict du terme ; notamment parce que l’arrêté
fait référence à un bruit dit « particulier », et qu’il s’agit plutôt, dans le cas présent, de bruits de différents
types et émanent de diverses sources.
L’environnement sonore du site
Le site de la ZACC se trouvant dans un environnement rural, les nuisances sonores y sont très limitées.
De plus, la seule voirie relativement importante située à proximité (la rue Braun, qui permet de rejoindre
le centre de Baelen) n’est guère fréquentée. Il n’y a donc pas lieu de s’alarmer par rapport à d’éventuelles
nuisances sonores autour du site.
35
Extrait de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements
visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
18/06/09
61
3.7 PAYSAGES
Voir : Carte 06 : Analyse paysagère (large)
Carte 06bis : Analyse paysagère (locale)
Nous distinguons, dans les paragraphes ci-dessous, les vues depuis le site et les vues vers le site depuis
les environs. Nous identifions également les points de vue remarquables, les éléments structurants, les
éléments déstructurants et les éléments repères ou focaux.
3.7.1 VUES VERS LE SITE
Les vues depuis les rues et chemins entourant le site de la ZACC sont peu nombreuses. En effet, les
rues étant bâties sur la quasi totalité de leur longueur, il ne reste que très peu d’ouvertures visuelles vers
le site. Nous pouvons néanmoins en épingler trois. Celles-ci sont situées :
route Jean XXIII, en venant de Baelen-centre et se rendant à Membach (photo XIV) ;
depuis le Hameau de Mazarinen, à l’extrémité Nord-Est de ce dernier (photo XV) ;
depuis le chemin agricole prolongeant la rue du pensionnat (au-dessus du cimetière, photo XVI).
PHOTO XIV: VUE DEPUIS LA ROUTE JEAN XXIII
PHOTO XV : VUE DEPUIS LE HAMEAU DE MAZARINEN
PHOTO XVI : VUE DEPUIS LA RUE DU PENSIONNAT
18/06/09
62
3.7.2 VUES DEPUIS LE SITE VERS L’EXTERIEUR
Le site bénéficie d’une ligne vue remarquable vers le Sud depuis le chemin qui le traverse (photo XVII)
ainsi que des espaces de vues remarquables, respectivement, vers l’Est et le Sud et vers le Nord et l’Est,
depuis les herbages s’étendant au Sud (panoramiques XVIII et XX) et au Nord de ce chemin
(panoramique XIX). Au Sud, les hautes collines boisées dominant le lac et le barrage de la Gileppe
ferment en effet l’horizon. Ces versants et sommets sont mis en valeur par le paysage rural et bocager,
plus proche et en dépression, de la vallée de la Vesdre.
Toujours le long de ce chemin mais davantage vers l’Ouest de la ZACC, s’allonge une ligne de vue
intéressante vers le Nord (espace agricole paysager et bocager caractéristique du Pays de Herve) .
PHOTO XVII : L’EGLISE ET LES VERSANTS FORESTIERS FERMANT LES VUES VERS LE SUD DEPUIS LE CHEMIN TRAVERSANT LA ZACC
PANORAMIQUE XVIII : ZONE DE VUES S’ETENDANT AU SUD DU CHEMIN EN DIRECTION DE L’EST ET LE SUD
PANORAMIQUE XIX : ZONE DE VUES S’ETENDANT AU NORD DU CHEMIN EN DIRECTION DU NORD ET DE L’EST
18/06/09
63
PANORAMIQUE XX : ZONES DE VUES S’ETENDANT AU SUD DU CHEMIN EN DIRECTION DU SUD-OUEST
3.7.3 LES ELEMENTS REPERES ET STRUCTURANTS
Au sein même de la ZACC et dans son voisinage, de nombreux éléments valorisants et/ou repères
peuvent être mentionnés :
le clocher de l’église locale (point focal valorisant, photo XVII) ;
les grands arbres recensés sur la carte de la végétation (arbres N° 2, 7, 17 à 19 et 21 du point
3.4.9) ;
les haies bocagères et traditionnelles.
3.7.4 LES ELEMENTS DESTRUCTURANTS
Relevons les éléments suivants :
la ligne électrique qui altère les vues vers le Sud ;
les clôtures en béton de certains fonds de jardin au Sud-Est de la ZACC (Photo XXIV) ;
la masse claire et imposante de la salle des fêtes (Photo XXIII) ;
les masses claires de certaines maisons (Photos XXI et XXII) ;
Le dépôt sauvage s’étendant au pied des grands arbres à valeur remarquable au Sud du chemin
traversant la ZACC (Photo XXV).
PHOTO XXI
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PHOTO XXII
64
PHOTO XXIII
PHOTO XXIV
PHOTO XXV
18/06/09
65
3.8 BATI ET ESPACES PUBLICS
Voir : Carte 09 : Typologie du bâti
3.8.1 TYPOLOGIE DU BATI AUX ABORDS DE LA ZACC
La ZACC de Käkert est entourée à l’ouest, au sud et à l’est par des zones bâties. Au nord, la ZACC
jouxte des prairies et champs.
Au sud du site, la ZACC est accolée au centre du village de Membach. La rue L. Moray est constituée
principalement de maisons mitoyennes R+1+T. Les bâtiments se situent soit à front de rue ou sont
groupés autour d’une cour. En face de l’église se situe la salle St Jean ; à rue est implanté le café, et à
l’arrière est aménagé, dans une extension du volume principal, une salle de banquet. Un peu à l’est, nous
remarquons l’école maternelle de Membach ; les bâtiments sont implantés en forme de L autour de la
cour de récréation. On trouve plusieurs maisons d’habitation à l’arrière de cette école.
PHOTO XXVI : LA SALLE ST JEAN
PHOTO XXVII : L’ECOLE MATERNELLE
PHOTO XXVIII : CENTRE DE MEMBACH / EGLISE
PHOTO XXIX : MAISONS D’HABITATION DERRIERE L’ECOLE
A l’est de la ZACC, nous pouvons observer le phénomène de rurbanisation : des maisons unifamiliales
séparées sont implantées le long de la rue Stendrich.
18/06/09
66
Au début de la rue Käkert se sont établi quelques maisons d’habitation. Comme pour les bâtiments rue
Stendrich, ce sont principalement des gabarits R+T. Le début de la rue Käkert est en pente accentuée.
PHOTO XXX : MAISONS SITUEES RUE KÄKERT
PHOTO XXXI : MAISONS SITUEES A LA LIMITE EST DE LA ZACC
A l’ouest du site de la ZACC, s’étend la rue Braun. Au début de celle-ci, le bâti est similaire à la rue L.
Moray. Ensuite, en suivant la rue Braun, nous observons des villas plus importantes. A la jonction de la
rue Braun et de la rue Käkert, une maison R+1+T est bâtie au milieu de son parc boisé. La rue Braun
monte en pente douce.
La rue Braun possède une extension en pente raide, vers le site de la ZACC. Cette rue dessert quelques
maisons et villas qui sont implantées à la limite de la ZACC Käkert. Elle donne accès à des chemins
privés et se termine en cul-de-sac.
PHOTO XXXII : RUE BRAUN
PHOTO XXXIII : EXTENSION DE LA RUE BRAUN
En bref, nous pouvons dire que le bâti au centre de Membach est plus dense et plus ancien que le bâti
que l’on observe en s’éloignant du noyau villageois qui lui, est principalement composé de villas sur de
vastes terrains. Le bâti est très hétéroclite.
3.8.2 ESPACES PUBLICS
Le village de Membach possède peu d’espaces publics.
Nous pouvons néanmoins citer la place de l’église (la place Thomas Palm). Une grande partie de cette
place est aménagée en parking. On y trouve aussi plusieurs arrêts de bus. Cette place fera objet d’un
réaménagement dans le cadre du PCDR en cours.
18/06/09
67
Par ailleurs, en face de l’hospice St Joseph, rue du Pensionnat, une petite placette est aménagée autour
du Bach. On y trouve notamment quelques bancs et une petite surface engazonnée.
PHOTO XXXIV : PLACE THOMAS PALM
18/06/09
PHOTO XXXV : AMÉNAGEMENT EN FACE DE L’HOSPICE ST JOSEPH
68
3.9 ACCESSIBILITE
Voir : Carte 10 : Mobilité
3.9.1 VEHICULES PARTICULIERS
Le territoire de la commune de Baelen est traversé par la Nationale 61 reliant Verviers et Eupen.
Via cette route, on peut atteindre l’autoroute E40 Bruxelles – Liège – Aachen (en traversant la ville
d’Eupen), au niveau de l’entrée d’autoroute numéro 38 / 38bis – Eupen / Welkenraedt.
A partir de la N61, le site de la ZACC de Käkert est accessible depuis Baelen, en empruntant la route
Jean XXIII. La nationale 629, en venant de la ville basse d’Eupen ou de Jalhay, donne accès à la rue de
la Station qui mène aussi au centre de Membach.
Les voies d’entrées potentielles se font par la rue Käkert. Ce chemin « agricole » relie la rue Albert 1er à
la rue Braun. La rue Braun possède une extension en pente raide : la rue Vieille Montagne. Depuis cette
rue le site de la ZACC est accessible sur sa partie ouest centrale.
3.9.2 TRANSPORTS PUBLICS
3.9.2.1 AUTOBUS
Le site de la ZACC de Käkert se situe près de l’arrêt de bus « église Membach » au centre du village. Il
existe un deuxième arrêt de bus près du hameau Mazarinen.
•
La ligne 716 relie Bilstain à Welkenraedt. Il s’agit d’un bus à desserte scolaire ; les bus ne
circulent donc ni les week-ends, ni les jours non-scolaires. Du lundi au vendredi, il y a un bus
vers Welkenraedt à 8h02, et deux bus de Welkenraedt à Bilstain durant l’après-midi (le mercredi,
ce bus part à midi).
•
La ligne 724 relie Verviers à Eupen. Les bus ne circulent ni les dimanches ni les jours fériés. Du
lundi au vendredi, la fréquence y est de 9 passages par jour vers Eupen entre 7h37 et 18h56
(1bus / 1h20) et de 8 passages par jour vers Verviers entre 7h20 et 17h20 (1bus / 1h20). Les
samedis, la fréquence est de 6 bus vers Eupen entre 8h41 et 18h56 (1bus / 2h) et également de
6 passages par jour vers Verviers entre 7h20 et 17h20 (1bus/ 2h).
Le village de Membach ne bénéficie donc pas d’une bonne accessibilité au niveau des transports en
commun.
3.9.2.2 TRAIN
La gare SNCB la plus proche est celle d’Eupen, située à environ 4 kilomètres de la ZACC. Cette gare est
desservie par le train IC Eupen - Ostende qui passe toutes les heures de 6 à 22 heures.
La gare de Welkenraedt se situe à 6,5 kilomètres de Membach. En plus de l’IC Eupen – Ostende, cette
gare offre des liaisons avec la gare d’Aix-la-chapelle et des dessertes locales vers Verviers et Liège.
Via les gares d’Eupen, Welkenraedt et Verviers, on peut facilement atteindre la gare des Guillemins
(Liège) qui bénéficie d’une position importante en Région Wallonne ; elle est la deuxième gare de
Wallonie au niveau des voyageurs. Elle propose un réseau très étendu avec des liaisons directes à
travers toute la Belgique et est aussi une gare TGV internationale.
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69
3.9.3 MODES DOUX
3.9.3.1 LE RESEAU DE SENTIERS COMMUNAUX
« Baelen possède 3 grandes attractions touristiques sur son territoire, même si l’appartenance à la
commune n’est pas toujours connue :
-
Une partie de la réserve naturelle domaniale des Hautes Fagnes se situe sur le territoire
communal, à savoir la Fagne des Deux séries ; cette partie de la réserve naturelle est
majoritairement classée en zone C (accessible uniquement avec un guide agréé) ; seule la partie
sud (au sud du Geitzbusch) est classée zone B (accessible sur les chemins balisés) ;
-
La forêt de l’Hertogenwald occidental (plus de 5.500 ha) avec ses chemins pour randonneurs et
cyclistes balisés par l’OTCE ;
-
Le barrage de la Gileppe, partiellement situé sur le territoire communal de Jalhay (entre autres la
Tour) ; il existe d’importants projets de développement touristique qui sont mis en place par
« l’association de Gestion du Complexe touristique de la Gileppe et environs » où la commune de
Baelen est représentée.
Outre les 3 grandes attractions citées ci-dessus, la commune possède d’autres atouts :
-
Des circuits pédestres développés grâce au Contrat rivière, comme le « Chemin des fraudeurs »,
inauguré le 26 juin 2005 et axé sur le thème de l’eau. Ce circuit de 6,5 km parcourt une partie de
Membach sur d’anciens chemins de frontière ;
-
Les sentiers de Grande randonnée qui traversent le territoire communal, à savoir le GR 563
« Tour du Pays de Herve » qui passe par Baelen et le GR 573 « Sentier Vesdre-Hoëgne-Helle et
Hautes Fagnes », complétés par celui du Tour de la Vesdre, édité conjointement par le Contrat
36
rivière et le Grsentier . »
3.9.3.2 AUTRES PROMENADES
Un réseau continu de chemins agricoles et de sentiers pédestres est présent sur le territoire de la
commune de Baelen ; il offre de nombreuses possibilités de promenades (encore inexploitées).
En 2006, la Maison du Tourisme du Pays de la Vesdre a publié un inventaire de 4 promenades dans la
commune. Ces promenades partent des noyaux ruraux, continuent via les cheminements agricoles,
longent le patrimoine bâti et offrent des vues impressionnantes sur le paysage naturel et sa végétation
remarquable.
•
Promenade des deux villages : La durée du tour est de 2h30. Cette randonnée relie le village de
Baelen au village de Membach ;
•
Promenade Latebau-Nereth : Promenade autour du ruisseau de Baelen, d’une durée de 2h30 ;
•
Promenade autour du village de Membach : Promenade à l’est de Membach longeant la limite
communale et revenant par la rue du Pensionnat ; la durée est de 1h30 ;
•
Incursion dans l’Hertogenwald : Promenade d’environ 1h15, au sein de la forêt Hertogenwald.
Actuellement, on ne trouve pas de PICVerts (Plan d’Itinéraires Communaux Verts) sur le territoire de la
commune de Baelen. Cependant, un réseau de PICVerts a été aménagé dans la commune de Limbourg.
Dans le cadre du PCDR, des réflexions sur l’extension de ce réseau jusqu’à Eupen (Ettersten) sont
engagées. Cette extension traverserait le village de Membach. Un passage au sein de la ZACC de
Käkert n’est pas impensable.
36
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70
3.10 RESEAUX DE DISTRIBUTION ET EGOUTTAGE
3.10.1 EAU, ELECTRICITE ET GAZ
Eau
La commune de Baelen est desservie en eau par la SWDE (Société wallonne des eaux). Selon un
courrier de la SWDE daté du 10 novembre 2008, celle-ci nous informe « que l’alimentation en eau de la
ZACC Käkert nécessite un renforcement du réseau existant d’environ 250 mètres et une extension de
réseau en fonction du lotissement ».
Electricité
La commune de Baelen est desservie en électricité par la société distributrice « Intermosane ». Le réseau
existant pourra être prolongé. Cependant, aucun chiffre ne nous a été communiqué. En effet, dans un
courrier daté du 10 novembre 2008, la société « Intermosane » affirme que : « Dès réception de votre
demande de raccordabilité, tenant compte des puissances à installer et de l’implantation des voiries,
nous vous transmettrons un devis pour l’aménagement de notre réseau électrique moyenne tension et
basse tension ainsi que le nombre de locaux cabines à nous mettre à disposition. »
Gaz
Actuellement, le village de Membach n’est pas desservi en gaz.
3.10.2 LIGNES A HAUTE TENSION
Une ligne électrique moyenne tension traverse le périmètre de la ZACC. Celle-ci a une puissance de
15.000 Volts et pourrait être enterrée selon l’implantation des voiries et des bâtiments.
3.10.3 ANTENNES GSM
Aucune antenne GSM ne se trouve à l’intérieur du périmètre du site.
Par contre, à proximité directe du site sont localisées deux antennes Proximus. Elles se trouvent au
sommet de l’église St Jean-Baptiste. Les antennes sont situé à 19 mètres du sol et n’ont pas d’impact
visuel (ton ardoise).
Ces données nous interpellent quant aux risques pour la santé des riverains liés à la présence de ces
antennes. Il convient de situer les normes d’application en la matière.
Il est intéressant de nous arrêter sur les risques pour la santé des rayonnements électromagnétiques
émis par les GSM et les antennes-relais.
3.10.3.1 DONNEES DE BASE DU SYSTEME 37
Le principe de base est le suivant : des antennes-relais reliées à un système central et balisant le
territoire. Entre elles se propagent des ondes électromagnétiques. Le « relais » permet une
communication entre le GSM et l’antenne. Les antennes-relais sont donc indispensables pour faire
fonctionner le système. Une même antenne ne fonctionne pas pour les différents réseaux, chaque
37
Les informations de ce chapitre sont issues de la publication « Les VERTS/ALE- Daniel Comblin,
Annie Gaspard, Paul Lannoye » 2001, ainsi que de l’asbl TESLABEL, association de défense et de
réflexion sur la problématique des champs électromagnétiques (www.teslabel.be, Mr Delcoigne).
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71
opérateur « construit » son réseau, d’où la prolifération des antennes. Les antennes sont placées sur des
pylônes ou infrastructures existantes à une hauteur de 25 à 40 mètres.
L’onde électromagnétique utilisée entre le GSM et l’antenne-relais se situe dans les hyperfréquences (ou
micro-ondes) de 900MHz (MégaHertz). Le système UMTS (multi-média) fonctionne quant à lui avec des
fréquences de l’ordre de 2000 à 2300 MHz.
Propagation du champ électromagnétique
Les antennes-relais sont donc situées en hauteur. Le champ électromagnétique se propage pour
l’essentiel, perpendiculairement à l’antenne (lobe principal). Mais il y a également un champ
électromagnétique engendré derrière et sous l’antenne (lobes secondaires), même si dans la théorie
et selon les opérateurs, cette exposition est négligeable. De plus, des éléments peuvent réfléchir l’onde
(portes de garage, châssis,…), des interférences peuvent se produire avec d’autres sources de
rayonnement, la topographie du terrain peut également rentrer en ligne de compte… Le niveau
d’irradiation dans le voisinage d’une antenne est donc complexe! Des mesures effectuées par des
scientifiques ont par exemple montré que l’on peut avoir une irradiation plus élevée à 50 mètres de la
source qu’à 10 mètres. De même, des immeubles (R+3,4…) situés en face de la source ( en direction du
faisceau ) sont plus exposés qu’un rez-de-chaussée au pied de l’antenne…
L’intensité du champ magnétique (exprimée en W/m²) diminue avec l’éloignement de la source, mais les
38
effets nocifs ne sont pas seulement liés à l’intensité. D’autres paramètres doivent être considérés . De
plus, l’intensité et la durée d’exposition interagissent : une exposition à faible intensité et de longue durée
peut produire le même effet qu’une exposition d’intensité plus élevée et de plus courte durée. L’antennerelais émet 24h/24! les riverains sont donc constamment soumis aux rayonnements
électromagnétiques…
Il faut remarquer également que de nouvelles technologies telles le Wi-fi sur adsl ou le téléphone sans fil
pour l'intérieur des maisons fonctionnant avec la technologie DECT 39 émettent également en permanence
et créent donc un environnement électromagnétique, faible sans doute, mais certainement pas inoffensif
pour un certain nombre de personnes, d’autant plus s’il est combiné au champ électromagnétique d’une
antenne-relais…
Les effets sur la santé
Les êtres humains sont en réalité exposés à une large gamme de fréquences électromagnétiques 40. Les
êtres vivants présentent une (hyper)sensibilité particulière selon la fréquence à laquelle ils sont soumis,
et selon leur fonctionnement biologique… 41 A savoir, les enfants sont plus sensibles que les adultes et
chaque personne présente une sensibilité différente.
Les rayonnements électromagnétiques ont pour effet une augmentation de la température 42 (d’où les
effets dits thermiques) variant avec l’intensité du champ magnétique et le degré d’absorption de la
surface « réceptrice ». Ces effets sont relativement bien explorés par le monde scientifique. De
nombreuses études portant sur les effets thermiques des rayonnements micro-ondes décèlent des
troubles neurologiques, troubles du système immunitaire, modifications de l’électro-encéphalogramme,
de l’activité cardiaque et de la circulation sanguine, accroissement potentiel du risque de certains cancers
notamment. Les rayonnements électromagnétiques ont également des effets non thermiques liés au
38
Durée, forme de l’onde, amplitude…
39
Qui est tout à fait semblable à celle du GSM.
40
Energie électrique, radio, GSM, téléphone…
41
Ex : la glande pinéale (épiphyse) située à l’intérieur du cerveau et produisant la mélatonine (hormone
jouant un rôle dans l’entretien des défenses immunitaires) est très sensible aux variations du champ
magnétique.
42
C’est la technique employée pour les micro-ondes ménagers.
18/06/09
72
fait que le corps humain, notamment le cerveau, produit lui aussi des ondes électromagnétiques qui
pourraient rentrer en interaction avec les ondes émises par le système GSM 43.
3.10.3.2 LA NORME POUR LES ANTENNES EMETTANT DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES ENTRE
10 MHZ ET 10GHZ.
Les antennes GSM sont régies par l’Arrêté Royal du 10 août 2005 émanant du service public fédéral
santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. Notons que cette norme s’applique
lors de l‘implantation de nouvelles antennes GSM dans un contexte bâti existant. Toutefois, on peut en
déduire des recommandations pour l’implantation de bâtiments à proximité d’une antenne.
Dans notre cas, aucune antenne GSM ne se trouve suffisamment proche du site (distance entre le
clocher de l’église et la limite de la ZACC = 70 mètres) de sorte que l’on doive créer une zone non
aedificandi empiétant sur le site de la ZACC. Les antennes GSM ne poseront donc pas de problèmes lors
de l’aménagement de la ZACC de Käkert.
3.10.4 EGOUTTAGE ET COLLECTE DES EAUX DE RUISSELLEMENT
3.10.4.1 SITUATION EXISTANTE AUTOUR DU SITE
En Province de Liège, l’égouttage et la collecte des eaux de ruissellement sont gérés par l’AIDE
(Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration). Les eaux usées des logements
projetés sur le site de la ZACC de Käkert pourront être traitées dans la station d’épuration de Membach.
3.10.4.2 LA STATION D’EPURATION DE MEMBACH 44
La station d’épuration de Membach, dont le projet a été dressé par les services techniques de l'AIDE,
traite les eaux usées d'une population équivalente de 28.240 habitants.
La station d’épuration épure les eaux usées de la ville d'Eupen et de l'entité de Membach. Les habitants
connectés à l’égout public sont dispensés de toute épuration de leurs eaux, celle-ci étant assurée
collectivement. Ils participent cependant au coût des travaux et d’exploitation de ces ouvrages via la taxe
payée à leur distributeur d’eau sur chaque mètre cube d’eau alimentaire consommée.
Suite à un courrier envoyé à l’AIDE, celle-ci confirme que les eaux usées, produites par l’aménagement
de la ZACC Käkert, pourront être reprises par la station d’épuration de Membach. « …, il y a lieu de noter
que les eaux usées déversées dans les égouts communaux situés à proximité de votre étude sont
traitées dans la station d’épuration de Membach (28.240 EH). En ce qui nous concerne, pour autant que
les normes générales de rejet soient respectées, la reprise dans notre ouvrage des eaux usées
45
domestiques générées par la centaine de logements projetés ne soulève pas d’objection. »
Les eaux à traiter de la station d’épuration de Membach sont caractérisées par une charge nominale de
28.240 EH (dont 25 m³/j de gadoues de fosses septiques), par un débit admis au traitement de 210 l/s
et par une charge journalière en DBO5 de 1.525 kgO2. Les conditions de rejet devant être respectées
sont les suivantes : demande biologique en oxygène (DBO5) < 25 mgO2/l, teneur en matières en
suspension < 30 mg/l, teneur en matières sédimentables < 0,5 ml/l.
43
On parle notamment d’une interaction par résonance entre les ondes émises et les structures du
cerveau pouvant modifier la structure des cellules.
44
Source : http://www.aide.be
45
Courrier de l’AIDE daté du 21 octobre 2008
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Pour garantir ces normes de rejet, le système d'épuration retenu et mis en œuvre pour la station
d’épuration de Membach est le procédé biologique dit à boues activées avec élimination du carbone, de
l'azote et du phosphore par voie biologique.
Dans les bassins de traitement (les bassins d’aération), les matières organiques contenues dans les eaux
usées sont dégradées par des bactéries mises dans des conditions favorables de vie et de reproduction.
Les bactéries, agglomérées sous forme de flocons (appelés « flocs »), sont maintenues en suspension
dans les bassins de traitement de manière à être en contact intime et permanent avec les matières à
dégrader.
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LES BESOINS DE LA COMMUNE
4 LES BESOINS DE LA COMMUNE
4.1 LES ZACC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
La commune de Baelen comprend 4 ZACC au total, soit 37,48 ha potentiellement urbanisables.
L’ensemble des ZACC représente 0,4 % de la superficie communale et 10,1 % de la superficie des zones
urbanisables. Les 4 ZACC se situent sur le territoire de l’entité de Membach.
Les ZACC de la commune de Baelen sont brièvement décrites dans le tableau ci-dessous (mis à part la
ZACC de Käkert) :
Dénomination Localité
Superficie Limites
(ha)
Description
Baelen 1
Membach 12,34
Entre la rue
des Fusillés et
la rue
Boveroth.
La ZACC se situe à la limite sud-ouest du
centre du village. Le terrain est en pente vers
le ruisseau qui traverse la ZACC du nord au
sud. Elle est bordée d’une zone d’intérêt
paysager à sa limite sud-ouest(voir plan de
secteur). Un tiers de la ZACC est affecté à de
l’habitat (permis de lotir de 1985) via un
schéma directeur. Sur le reste de la ZACC,
nous trouvons des champs et des prairies.
Baelen 2
Membach 6,24
Entre la rue du
Pensionnat, la
rue Albert 1er,
la rue Jean
Renardy et la
rue Boveroth.
La ZACC se situe à la limite sud-est du centre
du village. Le terrain est légèrement en pente
et deux petits cours d’eau la traversent. Sur la
majorité de la ZACC, on trouve des champs
ainsi que des prairies. Seul la partie est est
partiellement bâtie (affectée à de l’habitat). Le
cimetière du village est partiellement compris
dans cette ZACC.
Baelen 3
Membach 9,23
Entre la rue de La ZACC se situe au sud du village de
l’Invasion, la
Membach. Le terrain est plat et on y trouve
rue de la
principalement des champs et des prairies.
Station et la
rue Cardijn.
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4.2 ZACC DANS LES TERRITOIRES COMMUNAUX LIMITROPHES
Commune
Nombre de Superficie
ZACC
de
l’ensemble
des ZACC
Nombre de Type d’affectation
ZACC avec
projet
d’affectation
ou mise en
oeuvre
Eupen
9
4
148,87 ha
ZACC Libermé : extension d’une zone d’habitat
ZACC Buschberg : extension d’une zone d’habitat
ZACC Ostpark/Voulfeld : extension d’une zone
d’habitat
ZACC Oberste Heide : extension d’une zone d’habitat
Limbourg
2
19,4 ha
1
ZACC Colline d’Hadrimont : extension d’une zone
d’habitat, proche du centre de Dolhain.
Waimes
15
139,86 ha
2
ZACC Waimes / Hottleux : affectée en majeure partie
en ZAE (zones d’activités économiques).
ZACC Ovifat sud-est : extension d’une zone d’habitat
à caractère rural.
Jalhay
6
65,19 ha
0
/
Lontzen
3
42,26 ha
1
ZACC Rotdriescherstrasse: extension d’une zone
d’habitat et d’habitat à caractère rural (en cours, RUE
déposé à l’administration communale).
Welkenraedt
7
104,78 ha
3
ZACC Dickenbusch: affectée à l’habitat (en cours).
ZACC « Clos Saint-Léonard » : affectée à l’habitat.
Lotissement composé d’une centaine de lots.
ZACC de « Xhonneux » : affectée à l’habitat.
Lotissement composé d’une cinquantaine de lots.
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4.3 LES ZACC A PROXIMITE
CARTE 12 : LES ZACC A PROXIMITE DE CELLE DE KÄKERT
Suite à cette première analyse des territoires communaux limitrophes, nous avons souhaité approfondir
plus particulièrement certaines ZACC. Pour ce faire, nous avons choisi de réaliser à partir de la ZACC de
Käkert un périmètre de 3,5 kilomètres de rayon. Ce périmètre nous permet de couvrir une grande partie
de la commune de Baelen (y compris le village de Baelen et de Membach) et une partie des communes
d’Eupen et de Limbourg. Dans ce périmètre, 7 ZACC ont été répertoriées. Elles sont brièvement décrites
ci-dessous.
18/06/09
77
La commune de Baelen
Les 3 ZACC (autres que celle de Käkert) que compte la commune de Baelen sont comprises dans le
périmètre d’analyse. Elles ont déjà été décrites au point 4.1 ci-dessus.
La commune d’Eupen
Trois ZACC de la commune d’Eupen sont comprises dans le périmètre d’analyse rapproché :
•
La ZACC « Am Kiesel », d’une superficie de 16,96 ha, se situe à proximité de la Nationale 61,
route permettant de rejoindre le centre de Baelen. Elle s’implante entre cette route et la
Hochstrasse ; la rue Am Kiesel traverse le site. Le site se présente comme un versant en légère
pente orienté au sud et principalement composé de prairies. Cependant, le coin sud-est de la
ZACC est occupé par une école secondaire, le « Robert Schuman Institut ».
•
La ZACC « Ettersten », d’une superficie de 8,72 ha, se trouve à proximité de l’ancien abattoir
d’Eupen. Ce bâtiment a été transformé en centre culturel de la ville d’Eupen. La ZACC
« Ettersten » est la plus proche du village de Membach et est reliée à celui-ci par des sentiers et
cheminements piétons. Le terrain de la ZACC est en pente accentuée.
•
La ZACC « Buschberg », d’une superficie de 23,76 ha, se situe entre la ville d’Eupen et le village
de Kettenis, plus précisément entre la rue d’Aix-la-chapelle, la rue Buschberg et le Scheidweg.
Au milieu de la ZACC se trouve un ruisseau le long duquel a été récemment installée une
promenade pour piétons et cyclistes. Cette promenade relie Eupen et le centre de Kettenis. La
ZACC Buschberg est partiellement bâtie (par de l’habitat) et plusieurs permis de lotir sont en
cours.
La commune de Limbourg
Une ZACC de la commune de Limbourg se trouve presque entièrement dans le périmètre d’analyse. Il
s’agit de la ZACC « Colline d’Hadrimont », d’une superficie de 14,13 ha. Cette ZACC a été mise en
œuvre par un plan masse en 1996, dont l’affectation est de l’habitat. Le site se situe au sud-est du centre
de Dolhain. Il s’agit d’un terrain en pente, en surplomb de la Vesdre.
Conclusion
Les ZACC des communes limitrophes situées à l’intérieur du périmètre étudié sont soit non encore mises
en œuvre (ZACC Am Kiesel et ZACC Ettersten sur la commune d’Eupen), soit mises en œuvre dans les
années 90 (ZACC Colline d’Hadrimont sur la commune de Limbourg). On peut conclure que l’offre en
terrains d’habitations dans les ZACC à proximité de Membach est faible. D’autant plus que le PCZAD de
la ville d’Eupen (élaboré en 2005) précise que la ZACC Ettersten n’est pas affectée à de l’habitat et que
la ZACC Am Kiesel sera mise en œuvre dans une phase plus tardive (priorité 3). La ZACC Buschberg par
contre est mise en œuvre et plusieurs lotissements sont en voie de construction. Cependant, la ZACC
Buschberg est éloignée du centre du village de Membach.
4.4 INVENTAIRES DES TERRAINS DISPONIBLES
L’ensemble de la commune de Baelen occupe une superficie de 8573 hectares, dont plus ou moins 378,5
hectares potentiellement urbanisables. Les 4 ZACC de la commune de Baelen se situent toutes dans le
village de Membach, et ont une superficie totale de 37,48 hectares, soit 10,1% des superficies
urbanisables de la commune. La ZACC de Käkert a une superficie de 9,67 hectares.
Le village de Membach a une superficie potentiellement urbanisable de 57 hectares, dont 63% des
parcelles sont déjà bâties. Il reste plus au moins 21 hectares non-bâtis. La majorité des terrains libres
(11,5 hectares) se situent dans la partie sud du village (rue de la Station, rue de l’Invasion). Par contre,
dans le noyau du village, autour de l’église, on ne trouve pratiquement plus de terrains libres.
18/06/09
78
CARTE 13 : POTENTIEL FONCIER DE MEMBACH 46
46
Carte réalisée par S. Cools pour la commune de Baelen
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79
4.5 CONCLUSION
Dans les paragraphes suivants, nous tentons de justifier l’urbanisation préalable de la ZACC Käkert par
rapport aux trois autres ZACC de Membach.
L’avantage de la ZACC Käkert par rapport à la ZACC « Baelen 3 » est sa situation centrale à proximité
du noyau du village. Un autre inconvénient de la ZACC « Baelen 3 » est sa proximité à de vastes zones
non encore urbanisées (dans la zone d’habitat à caractère rural au plan de secteur). Vu sa localisation, le
conseil communal de Baelen souhaite y développer de l’activité industrielle. La ZACC « Baelen 3 » est
facilement accessible depuis la rue de l’Invasion (N629 entre Eupen et Goé). Le long de cette nationale
se sont implantés plusieurs entreprises ; on y trouve également des zones d’activité économique
industrielle au plan de secteur.
Au sud du village de Membach, il existe un potentiel foncier important : plus ou moins 11 hectares de
parcelles non-bâties en zone d’habitat à caractère rural. Un développement de l’habitat y est donc
possible sans toucher aux ZACC « Baelen 1 » et « Baelen 3 ». De plus, la ZACC « Baelen 1 » se situe à
proximité d’une zone Natura 2000 et d’un périmètre d’intérêt paysager au plan de secteur. Le ruisseau
qui traverse la ZACC « Baelen 2 » est un espace de vie pour de nombreuses espèces animales ; le cours
d’eau en fond de vallée est bordé de végétation et d’arbres remarquables. Les habitants du lotissement
« clos des Jonquilles » y observent régulièrement des animaux sauvages comme des chevreuils.
Les ZACC « Baelen 1 » et « Baelen 2 » présentent des difficultés de mise en œuvre, étant donné les
ruisseaux qui les traversent. Le long de ces cours d’eau, des aléas d’inondation faibles sont présents (en
jaune sur la carte si dessous). Contrairement à ces deux ZACC, l’accès à la ZACC Käkert est possible
par deux voiries existantes à proximité du centre du village. La ZACC « Baelen 2 » semble peu adaptée à
être affectée à de l’habitat ; en effet, des éléments naturels (cours d’eau et relief) la découpent en
plusieurs surfaces de taille réduite.
CARTE 14 : L’ALEA D’INONDATION AU NIVEAU DU CENTRE DE VILLAGE DE MEMBACH (SOURCE : DGRNE)
18/06/09
80
Les ZACC ont une grande influence sur le développement du village. En effet, elles représentent 39%
des terrains urbanisables du village de Membach. A première vue, leur mise en œuvre ne semble pas
urgente, vu les nombreux terrains non-bâtis sur le territoire de Membach. Néanmoins, pour la ZACC de
Käkert, il existe une opportunité d’agrandir et d’intensifier le centre du village, au lieu de prolonger
l’urbanisation en ruban le long des rues Stendrich ou Braun. D’autant plus qu’à proximité du cœur de
Membach (Place Thomas Palm), pratiquement aucune surface urbanisable ne reste disponible (voir la
carte du potentiel foncier à Membach). Sur la ZACC Käkert, on trouve actuellement quelques
habitations ; la mise en œuvre de la ZACC Käkert permettra de prolonger cette urbanisation partielle
dans le cadre d’une réflexion urbanistique globale.
18/06/09
81
JUSTIFICATION DU PROJET
5 JUSTIFICATION DU PROJET
Le tableau AFOM ci-dessous permet de justifier le projet selon divers critères cités dans la première colonne de ce tableau. Il doit être lu en parallèle avec la
carte 11 : Enjeux.
Avantages
Contexte juridique
Faiblesses / contraintes
ZACC : nombreuses possibilités
et outil flexible
PCDR en cours ;
PASH : Site repris en zone
d’assainissement collectif.
Contexte géographique Proximité d’écoles maternelle et
(localisation), social et primaire ;
économique
Présence d’une boulangerie et
d’un café / centre culturel dans le
voisinage direct ;
Opportunités
Terrain partiellement bâti ;
Opportunité de renforcer le
centre du village. Actuellement, il
s’agit d’un village-carrefour
aménagement de la ZACC
Käkert en complémentarité du
centre de Membach ;
Beaucoup de parcelles nonbâties en zone d’habitat à
caractère rural. Cependant, ces
terrains se situent principalement
au sud du village et ne sont pas
Situation au centre de Membach ; susceptibles d’être mis en œuvre, Maîtrise de l’urbanisation
aléatoire de la ZACC par sa mise
faute de projets de la part des
Proximité de pôles urbains
en œuvre ;
propriétaires.
(Eupen et Verviers).
Un aménagement dense et de
qualité augmenterait
considérablement le nombre d’
habitants dans le centre du
village et pourrait attirer des
fonctions commerciales et
économiques
amélioration du
cadre de vie pour toute la
population de Membach.
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82
Menaces
JUSTIFICATION DU PROJET
Territoire : topographie,
pédologie, et
environnement sonore
Terrain en pente accentuée,
orienté sud-est ;
Contexte paysager
Qualité paysagère : vues et
végétation remarquables ;
Pas de nuisances sonores,
ambiance rurale.
Proximité de zones naturelles
(Hertogenwald, Barrage de la
Gileppe et d’Eupen, Fagnes).
Infrastructures
techniques
ZACC en zone d’assainissement
collectif de 2000 EH et +, voiries
avoisinantes équipées de
canalisations ;
Risque de pollution des sols de la
ZACC.
Terrain en pente accentuée ;
Relative humidité de certains sols
de la ZACC.
Eléments dévalorisants : la
façade arrière de la salle St Jean
et quelques habitations proche
de la ZACC.
Mise en place d’ aires de repos à
partir desquelles la population
aura un panorama sur le
remarquable paysage.
Présence d’une ligne à moyenne
tension sur le site de la ZACC.
Possibilité d’enterrer la ligne
moyenne tension, si
l’implantation des voiries et des
habitations le nécessite.
Desserte en transports en
commun relativement réduite,
mais proximité d’arrêts de bus.
Réseau piéton et vélo :
élargissement et valorisation à
travers Membach et la ZACC de
Käkert.
Possibilité de prolonger les
réseaux de distribution d’eau et
d’électricité.
Mobilité et accessibilité
Bonne accessibilité en voiture
grâce à la Nationale 61 ;
Proximité du réseau autoroutier.
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Risque d’une mauvaise
intégration dans le contexte
paysager existant ;
Influence sur la physionomie de
la crête sur laquelle est implantée
la rue Käkert.
OPTIONS D’AMENAGEMENT DE LA ZACC
6 OPTIONS D’AMENAGEMENT DE LA ZACC
6.1 AFFECTATION
Art. 33. §1er. L’affectation de la zone d’aménagement communal concerté est déterminée en fonction de
la localisation, du voisinage, de la proximité de zones d’initiatives privilégiées visées à l’article 174 et de
noyaux d’habitat visés au Code du logement, de la performance des réseaux de communication et de
distribution, des coûts induits par l’urbanisation à court, à moyen et à long terme, ainsi que des besoins
de la commune et de l’affectation donnée à tout ou partie de toute zone d’aménagement communal
concerté située sur le territoire communal concerné et sur les territoires communaux limitrophes si elle
existe.
Comme nous pouvons le constater sur le plan d’affectation du sol, nous projetons d’aménager la ZACC
Käkert sous forme de différentes zones d’affectation telles que des zones d’habitat, zones forestières,
zones agricoles et zones de parc, ainsi que sous forme d’infrastructures plus particulières telles que des
cheminements piétons et des placettes. Ces différents éléments sont brièvement décrits dans les
paragraphes ci-dessous.
Comme évoqué plus haut, une partie des terrains de la ZACC Käkert sont déjà urbanisés. Les principales
zones affectées à de l’habitat par le RUE se situent à proximité du noyau villageois, entre les terrains
déjà urbanisés. Cette urbanisation à l’est de la ZACC Käkert est graduelle. En effet, la partie sud à
proximité du noyau villageois est plus concentrée tandis que la partie nord est plus ouverte.
La commune de Baelen est caractérisée par ses nombreux sentiers piétons et chemins agricoles. Un axe
piéton et végétal est prévu entre la zone de points de vue remarquables au nord de la ZACC Käkert
(partie haute) et le centre du village au sud de la ZACC (partie basse). Cette liaison traverse les futures
zones d’habitat et les principales placettes s’implantent le long de cet axe. La place principale, située sur
la partie haute du site à côté de la rue Käkert, offre une vue plongeante sur le village de Membach. Un
deuxième espace public plus petit se situe dans la zone d’habitat concentré près du noyau villageois.
A l’extrême nord-est de la ZACC Käkert, l’espace autour du ruisseau (zone inondable) est affecté en une
zone forestière et une zone agricole. Les zones du plan de secteur limitrophes à la ZACC sont donc
prolongées. Vu son inaccessibilité et le risque d’inondation, cet espace est considéré comme nonconstructible.
L’affectation d’une partie des parcelles au nord de la rue Käkert en zone agricole s’explique par plusieurs
raisons :
La localisation de la ZACC Käkert à proximité d’une vaste zone agricole au Nord ;
Le maintien du gabarit de la rue Käkert pour conserver les haies et arbres remarquables le long
de celle-ci ;
L’urbanisation de ces terrains aurait un impact paysager important ; le caractère naturel de la
crête et les vues depuis le hameau Mazarinen et l’entrée du village (rue Braun) sont à conserver.
Nous recommandons de n’autoriser aucune construction (agricole ou autre) dans cette zone, afin de
conserver le caractère naturel de la crête Käkert.
A l’ouest de la ZACC se situe la villa Amélie sur une parcelle arborée. Une partie de la parcelle se situe à
l’intérieur du périmètre de la ZACC et est affectée à une zone de parc. La deuxième partie se situe en
dehors du périmètre de la ZACC Käkert. Nous conseillons que le caractère de parc y soit maintenu,
d’autant plus qu’en vis-à-vis de cette parcelle se situe le site classé du château Vreuschemen. L’arrêté de
classement de ce site interdit d’abattre, de détruire ou de déraciner des arbres et d’ériger de nouvelles
constructions temporaires ou fixes sur le site.
Dans une même logique d’intégration, les terrains à l’extrême nord-ouest du site sont urbanisables
uniquement sous réserve. Nous conseillons donc d’urbaniser cette partie dans une phase ultérieure, et
cela pour une question de mauvais ensoleillement (terrains orientés au nord, ombre portée par les arbres
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du parc autour de la villa Amélie), mais aussi vu la situation éloignée du noyau villageois pour les
parcelles concernées. Le plan de secteur prévoit la continuité de la zone d’habitat à caractère rural de
part et d’autre de la rue Braun jusqu’au niveau de la pointe extrême ouest de la ZACC Käkert. Cela
justifie la création d’une poche d’habitat attenante à la zone urbanisable du plan de secteur (voir carte
12a). Il est également possible que cette partie de la ZACC constitue le prolongement de la zone agricole
au nord du chemin Käkert (voir carte 12b – Alternative). Dans le premier cas, nous conseillons que
l’accès aux habitations se fasse via la rue Käkert et que les constructions soient masquées derrière un
écran végétal afin de conserver la vue homogène depuis l’entrée du village.
Dans le périmètre de la ZACC Käkert, nous trouvons également des parcelles déjà affectées à de
l’habitat. Deux des ces parcelles disposent de superficies de jardin très importantes (section A, n° 388
F et n° 36V), et accueillent chacune seulement une habitation. Nous laissons la possibilité d’une division
future afin de permettre aux propriétaires de vendre une partie de leur propriété qui pourra accueillir de
nouveaux habitants. L’accessibilité de la parcelle 388F est problématique ; cette question sera abordée
par la suite.
6.2 OPTIONS D’AMENAGEMENT
Voir : Carte 12 a : Plan d’affectation du sol
Carte 12 b : Plan d’affectation du sol - Alternative
Carte 13 : Plan d’affectation du sol détaillé
Carte 14 : Plan d’orientation
6.2.1 ZONE D’HABITAT A CARACTERE RURAL
Art. 27. De la zone d’habitat à caractère rural.
La zone d’habitat à caractère rural est principalement destinée à la résidence et aux exploitations
agricoles. Les activités (d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie –
Décret du 18 juillet 2002, art. 12), les établissements socio-culturels, les constructions et aménagements
de services publics et d’équipements communautaires, de même que les équipements touristiques (ou
récréatifs – Décret du 18 juillet 2002, art. 12) peuvent également y être autorisés pour autant qu’ils ne
mettent pas en péril la destination principale de la zone et qu’ils soient compatibles avec le voisinage.
Différents types de logements et densité
Une large zone d’habitat est créée sur la ZACC de Käkert. Elle regroupe entre 65 et 70 parcelles
constructibles 47 qui sont affectées soit à des maisons isolées, soit jumelées, soit groupées par plus de
deux habitations. La mitoyenneté entre habitations jumelées ou groupées peut se faire par le corps
principal de la construction ou par le garage.
Une mixité de l’offre en habitat doit être réalisée afin de répondre aux changements démographiques
actuels. Des maisons unifamiliales, mais aussi des appartements de taille moyenne et de taille réduite
(type studio) sont à développer. Une parcelle peut donc être affectée à un ou plusieurs logements.
Dans la partie sud de la ZACC Käkert, on trouve une zone d’habitat plus concentrée en relation directe
avec le centre du village (densité : ± 25 logements/hectare) 48. Une deuxième zone d’habitat se situe au
47
Les chiffres cités dans ce chapitre ne le sont qu’à titre d’exemple et se basent sur la carte 14 : Plan
d’orientation.
48
Le nombre de parcelles est multiplié par un facteur 1,1 pour obtenir le nombre de logements (10%
d’appartement dans le secteur statistiques Membach-Centre). Le résultat est alors divisé par la superficie
des parcelles afin de comparer la densité des zones d’habitat de la ZACC avec le centre du village. Les
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nord de cette première zone, dans la partie haute du site visible depuis la rue du Pensionnat. Les
parcelles de cette zone sont plus grandes (densité : ±15 logements/hectare) 49 et permettent la plantation
intensive de celles-ci pour assurer une bonne intégration du bâti dans le site.
En comptant, en moyenne, 3 habitants par logement, la première phase de la mise en œuvre de la ZACC
Käkert pourra accueillir environ 200 habitants. La densification des vastes parcelles déjà construites sur
la ZACC (section A, n° 388 F et n° 36V) pourrait entraîner la création de 6 nouveaux logements, ce qui
correspond à environ 18 habitants. Finalement, la dernière phase de mise en œuvre de la ZACC à
l’extrémité nord-ouest pourra augmenter le nombre de logements d’environ 5 unités. Au total, la mise en
œuvre de la ZACC augmentera le nombre d’habitants d’environ 235 habitants.
Les parcelles à urbaniser dans la partie ouest de la ZACC Käkert ont des superficies plus importantes
(densité : 5-8 logements/hectare). Cela se justifie par l’éloignement par rapport au cœur de Membach,
par la mauvaise accessibilité de la parcelle n° 388F mais également par un souci d’intégration ; en effet,
dans la partie ouest de la ZACC nous trouvons uniquement des parcelles vastes occupées par des
maisons unifamiliales isolées.
Mixité des activités
Une mixité doit être autorisée, comme en zone d’habitat à caractère rural au plan de secteur. Ainsi, les
professions libérales et petits commerces devraient être autorisés pour autant qu’ils ne soient pas
incompatibles avec la fonction principale : le logement.
Intégration dans le paysage et la topographie
Afin de s’intégrer au mieux dans la pente accentuée de la ZACC, les constructions devront s’adapter au
relief naturel et non l’inverse. Il devra être recommandé dans les prescriptions de respecter au maximum
le niveau naturel du terrain. Ainsi, est proscrit le remblayage de la zone de construction en vue de réaliser
une plate-forme destinée à recevoir une construction pour faire « comme sur un terrain plat » ou à
positionner la construction sur une butte. Les prescriptions devront donc interdire ce type de modification
du terrain et envisager les différents cas de figure qui peuvent se présenter : zones de constructions en
contrebas de la voirie ou en contre-haut de la voirie.
Gabarits et matériaux
Les habitations individuelles en ordre groupé auront un gabarit de Rez+1 ou 2 étages, pouvant être
partiellement inclus dans la toiture. Vu la pente accentuée du terrain, les façades d’une même
construction pourront avoir des hauteurs différentes. Cette particularité du site impose une réflexion au
cas par cas sur le gabarit le plus adapté au terrain. En règle générale, le gabarit des nouvelles
constructions sur la ZACC de Käkert devra s’adapter le plus possible aux gabarits observés dans le
village ; des constructions à gabarit trop imposant sont à éviter.
La recommandation visant le respect de la topographie induit des gabarits et une typologie architecturale
plus « novatrice » : les prescriptions devront donc être rédigées de manière à permettre cette expression
architecturale plus contemporaine.
Des recommandations plus précises sont données au point 6.5.3.
6.2.2 ZONE D’ESPACES VERTS
Une zone d’espaces verts prend place au sein même de la zone d’habitat (entre la rue Käkert et le centre
de Membach) en lien avec un cheminement piéton.
terrains entre les rues Käkert, Albert 1er, L. Moray, Braun, Vieille Montagne et la ZACC Käkert ont une
densité de 18,6 logements/hectare.
49
La densité est calculée en fonction de la superficie des parcelles uniquement. L’espace public (voiries,
espaces verts,…) n’est pas pris en compte pour permettre de comparer la densité des zones d’habitat de
la ZACC avec la zone d’habitat du centre du village.
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Art. 37. De la zone d’espaces verts
La zone d’espaces verts est destinée au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel.
Elle contribue à la formation du paysage ou constitue une transition végétale adéquate entre des zones
dont les destinations sont incompatibles.
La zone d’espaces verts traversant la zone d’habitat constitue un atout majeur du projet. Cet espace
naturel, planté d’essences régionales et reflétant les caractéristiques paysagères du pays de Herve
(alignements d’arbres, haies), accueille le chemin piéton reliant la rue Käkert et le centre du village. Un
fossé, favorisant le stockage des eaux de pluie, peut être envisagé dans cette zone (voir plus loin).
6.2.3 ZONE FORESTIERE
Sur le plan d’aménagement de la ZACC, il est prévu une zone forestière à l’extrémité nord-est du site.
Art. 36. De la zone forestière
La zone forestière est destinée à la sylviculture et à la conservation de l’équilibre écologique. Elle
contribue au maintien ou à la formation du paysage. Elle ne peut comporter que les constructions
indispensables à l’exploitation, à la première transformation du bois et à la surveillance des bois. Les
refuges de chasse et de pêche y sont admis, pour autant qu’ils ne puissent être aménagés en vue de leur
utilisation, même à titre temporaire, pour la résidence ou l’activité de commerce.
La zone forestière à l’extrémité nord-est est liée à la présence du ruisseau et d’une zone forestière
existante limitrophe à la ZACC Käkert. Dans cette zone inondable, toute construction et/ou modification
du relief du sol sont proscrites. L’accès de véhicules à moteur est exclusivement réservé à ceux chargés
de la gestion et de l’entretien de la zone. Cette espace doit donc rester dans l’état où il se trouve
actuellement.
6.2.4 ZONE AGRICOLE
Une zone agricole sera maintenue au plan d’aménagement de la ZACC de Käkert.
Art. 35. De la zone agricole.
La zone agricole est destinée à l’agriculture au sens général du terme. Elle contribue au maintien ou à la
formation du paysage. Elle ne peut comporter que les constructions indispensables à l’exploitation et le
logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession. Elle peut également comporter des
installations d’accueil du tourisme à la ferme, pour autant que celles-ci fassent partie intégrante d’une
exploitation agricole. (Les modules de production d’électricité ou de chaleur, qui alimentent directement
toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier et dont la source
d’énergie est exclusivement solaire, sont exceptionnellement admis pour autant qu’ils ne mettent pas en
cause de manière irréversible la destination de la zone – Décret du 22 mai 2008, art.1er, al. 1er). Elle peut
être exceptionnellement destinée aux activités récréatives de plein air pour autant qu’elles ne mettent pas
en cause de manière irréversible la destination de la zone. Pour ces activités récréatives, les actes et
travaux ne peuvent y être autorisés qu’à titre temporaire sauf à constituer la transformation,
l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment existant. Les refuges de pêche (et les petits abris
pour animaux – Décret-programme du 3 février 2005, art. 56) y sont admis pour autant qu’ils ne puissent
être aménagés en vue de leur utilisation, même à titre temporaire, pour la réalisation ou l’activité de
commerce. Le Gouvernement détermine les conditions de délivrance dans cette zone du permis relatif au
boisement, à la culture intensive d’essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche (aux
activités récréatives de plein air et aux modules de production d’électricité ou de chaleur – Décret du 22
er
mai 2008, art. 1 , al.2) ainsi qu’aux actes et travaux qui s’y rapportent.
Dans un souci de maintien du paysage et de la végétation, une zone agricole est prévue au nord de la
rue Käkert. Les terrains concernés ne seront pas urbanisés, mais seront exploités par des agriculteurs
comme c’est le cas actuellement.
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Nous recommandons de n’autoriser aucune construction (agricole ou autre) dans cette zone, afin de
conserver le caractère naturel de la crête Käkert. Ci cela est inévitable, les constructions agricoles
devront être conçues dans un souci d’intégration paysagère accrue, en respectant la typologie
traditionnelle de la région. Les haies existantes le long de la rue Käkert ainsi que le caractère rural de
celle-ci doivent impérativement être conservés.
6.2.5 ZONE DE PARC
A l’ouest de la ZACC Käkert, nous retrouvons une zone de parc.
Art. 39. De la zone de parc
La zone de parc est destinée aux espaces verts ordonnés dans un souci d’esthétique paysagère. N’y
sont autorisés que les actes et travaux nécessaire à leur création, leur entretien ou leur embellissement.
La zone de parc dont la superficie excède cinq hectares peut également faire l’objet d’autres actes et
travaux, pour autant qu’ils ne mettent pas en péril la destination principale de la zone et qu’un plan
communal d’aménagement couvrant sa totalité soit entré en vigueur. (Le Gouvernement peut arrêter –
Décret-programme du 3 février 2005, art. 57) la liste des actes et travaux qui peuvent être réalisés en
zone de parc, ainsi que le pourcentage de la superficie de la zone qui peut être concerné par ces travaux.
Le bois autour de la villa Amélie, à l’ouest de la ZACC, est affecté en zone de parc. La végétation de
qualité existant à cet endroit est à conserver et à entretenir.
6.3 PRINCIPES D’ACCESSIBILITE GENERAUX
6.3.1 ACCESSIBILITE PAR ROUTE
6.3.1.1 STRUCTURE GENERALE
La structure interne des voiries se base sur une liaison à orientation nord-est – sud-ouest entre la rue
Käkert et la rue Vieille Montagne. Cette voirie principale chemine pratiquement parallèlement aux
courbes de niveau. La pente de cette rue est donc faible. Une voirie secondaire est réalisée dans la
partie basse de la zone d’habitat. Une voirie raide au sud-ouest de la zone d’habitat relie les deux
premières voiries, et permet de créer une boucle continue, afin de desservir toutes les habitations de la
ZACC.
Le réseau viaire est constitué de plusieurs segments de rues, reliés entre-eux par des placettes en créant
des chicanes et en favorisant un aménagement organique de l’espace.
L’accès à la ZACC est possible via la rue Käkert et via la rue Vieille Montagne. Une augmentation du
trafic sur ces deux dessertes locales pourrait provoquer des complications. En effet, le gabarit de ces
deux rues est fort réduit et un passage à double sens est peu envisageable. La partie asphaltée de la rue
Käkert a une largeur variant entre 2,75 et 4 mètres. La rue Vieille Montagne a une largeur de 2,50 à 3
mètres. Elle est actuellement en mauvais état et devra être rénovée lors de l’urbanisation de la ZACC
Käkert. L’élargissement sur sa partie ouest devra être envisagée (largeur disponible d’environ 1,50
mètres). Les points de raccordement de ces dessertes résidentielles avec le réseau principal du village
er
(rue Braun et rue Albert 1 ) sont à étudiés afin de garantir un écoulement sécurisé de la circulation
automobile.
Nous recommandons d’entrer sur le site de la ZACC Käkert via la rue Vieille Montagne. Pour forcer les
nouveaux habitants de la ZACC à utiliser la rue Vieille Montagne uniquement dans le sens entrant, nous
recommandons d’aménager la partie sud-ouest de la nouvelle voirie dans la partie haute du site en sens
unique jusqu’au premier élargissement de voirie à l’intérieur de la zone d’habitat. Pour rappel, nous
recommandons également le réaménagement de la rue Vieille Montagne, actuellement en mauvais état.
Nous conseillons de réaliser une voie carrossable de 4,5 à 5 mètres de large et un trottoir (largeur
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minimum : 1,50 mètres) sur le côté est. Ce cheminement piéton devra être prolongé le long de la rue
Braun jusqu’à la rue L. Moray.
Nous recommandons de sortir de la ZACC Käkert via la rue Käkert. Le carrefour de la rue Käkert et la rue
Albert 1er nous semble plus adapté à la sortie que le carrefour entre la rue Braun et la rue Vieille
Montagne :
accès plus directe vers la rue Stendrich qui mène vers Eupen et permet de rejoindre l’autoroute ;
configuration de l’espace permettant une meilleure visibilité.
Vu la faible largeur de la voirie, nous recommandons d’aménager la rue Käkert en sens unique depuis le
carrefour rue Käkert-rue Albert 1er jusqu’au carrefour avec la voirie aménagée dans la partie basse de la
ZACC Käkert.
Pour le passage des voitures à l’intérieur de la ZACC, nous recommandons de prévoir des voiries de type
résidentiel, sans séparation des différents modes de circulation et sans détermination stricte des sens de
circulation. Nous conseillons de réaliser des voies d’une largeur carrossable minimum (4-5 mètres) afin
d’assurer le passage des pompiers tout en limitant la vitesse des automobilistes. Les élargissements de
voirie et les placettes facilitent le croisement des véhicules.
Sur l’entièreté du site, la vitesse sera limitée à 20 km/h, comme le code de la route le prescrit en zone
résidentielle. Cette limitation de vitesse, mais aussi la structure interne des voiries, leur typologie et leurs
accès contribueront à éviter non seulement tout trafic de transit mais surtout toute vitesse excessive, ce
qui permet de garantir la quiétude et la sécurité dans ce nouveau quartier résidentiel.
Comme évoqué plus haut, la densification éventuelle de la parcelle n° 388F semble problématique vu sa
mauvaise accessibilité. La propriété est actuellement accessible par le chemin agricole Käkert, mais
également par la rue Vielle Montagne. L’accès par le chemin agricole Käkert n’est pas compatible avec la
volonté du projet qui, pour rappel, est de limiter le plus possible la desserte des habitations par ce chemin
afin de préserver les qualités paysagères de la ZACC.
L’accès est par contre possible via la rue Vieille Montagne. Cette rue se divise en deux petite ruelles
(largeur d’environ 2,5 mètres) dans sa partie haute. La division nord-est donne accès à la propriété n°
387H tandis que la division sud-ouest est un accès secondaire aux parcelles n° 388D, 387H et 388F.
L’assiette des ruelles est située à des niveaux différents ; leur fusion semble donc peu envisageable. La
division sud-ouest pourrait donc devenir un accès vers deux nouvelles habitations construites sur la
parcelle n°388F (voir plan d’orientation).
Un autre accès de la parcelle n° 388F est envisageable par la rue Braun. En effet, un cul de sac existant
(propriété communale) est situé entre la parcelle n°390P et la villa Amélie. Ce terrain est actuellement
aménagé et utilisé par le propriétaire de la parcelle n°390P ; il lui sert d’entrée vers son habitation. Nous
proposons de réaliser un chemin à caractère privé depuis la rue Braun jusqu’au chemin agricole Käkert
afin de desservir la parcelle n° 390P et deux habitations supplémentaires sur la parcelle n°388F (voir le
plan d’orientation). Ce chemin doit obligatoirement passer par la parcelle n° 390P et nécessite un accord
avec son propriétaire. Cette liaison ne permettra pas seulement de desservir deux nouvelles habitations
mais également de créer une continuité plus directe du réseau de promenade. En effet, via cette liaison,
le chemin agricole Käkert peut être directement relier au chemin agricole au sud de la propriété du
50
château Vreuschemen . Nous conseillons d’aménager un passage pour piéton et un dispositif
ralentissant les automobiles à cet endroit de la rue Braun, afin de sécuriser le passage.
6.3.1.2 CHARGES DE TRAFIC
Après son achèvement complet, le nouveau quartier devrait donc voir s’ériger environ 70 logements
accueillant environ 210 habitants générant en moyenne 3,5 déplacements quotidiens.
50
Actuellement, la promenade continue jusqu’à l’extrémité ouest de la rue Käkert et descend la rue Braun
pour rejoindre le chemin agricole au sud de la propriété du château Vreuschemen. Le passage sur la rue
Braun est dangereux pour les piétons et cyclistes !
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Etant donné le contexte géographique, la position du nouveau quartier par rapport aux principaux
équipements, le profil socio-économique probable et la desserte actuelle en transports collectifs, on peut,
dans une première approche, estimer qu’environ 90 % des déplacements se feront en voiture, environ
5% en transports collectifs et environ 5% par les différents modes doux.
Le nouveau quartier devrait donc générer environ 530 mouvements de véhicules (en tenant compte d’une
occupation moyenne de 1,25 personnes par véhicule).
Les charges supplémentaires à l’heure de pointe du matin (la plus concentrée) devraient être de l’ordre
de 80 véhicules à l’heure 51. En considérant la sortie du site du coté est de celui-ci (au niveau du carrefour
entre la rue Käkert et la rue Albert 1er), les charges supplémentaires provoqueraient un surplus d’environ
un véhicule supplémentaire toutes les 45 secondes à la sortie, durant cette heure de pointe.
Quant aux charges supplémentaires à l’heure de pointe du soir (un peu moins concentrée), elles
devraient être de l’ordre de 53 véhicules à l’heure 52, soit environ un surplus d’un véhicule supplémentaire
toutes les 70 secondes à l’entrée du site (rue Vieille Montagne).
6.3.2 MODES DOUX
Le village de Membach est caractérisé par un réseau dense de chemins agricoles et de sentiers piétons.
Afin de promouvoir des raccourcis piétons et des itinéraires de promenade, le projet prévoit de conserver,
de développer et de relier les cheminements piétons :
La zone d’habitat est traversée par un chemin piéton principal entre la rue Käkert et le centre du
village. Vu la pente du terrain de la ZACC, celui-ci sera peu praticable pour les cyclistes ou pour
les personnes à mobilité réduite. Au-delà de la rue Käkert, le chemin continue vers le nord et
rejoint des itinéraires de promenades vers Eupen et Baelen.
La partie ouest de la rue Käkert est maintenue comme chemin agricole. Ceci permet de conserver
la végétation remarquable le long de cette rue, de promouvoir un sentier de promenade
pittoresque et de favoriser les vues panoramiques sur le paysage et sur le village de Membach.
Néanmoins, l’accessibilité à la rue Käkert doit rester possible pour les agriculteurs. Pour éviter le
trafic de transit entre la rue Braun et le centre du village, la partie « chemin agricole » de la rue
Käkert doit être uniquement accessible par le côté ouest.
Une liaison piétonne supplémentaire est possible entre la rue Käkert et la rue Braun en passant à
l’est de la villa Amélie. Elle débouche sur la rue Braun en vis-à-vis d’un chemin agricole existant.
Le sentier piéton entre la rue Käkert et le centre de Membach doit nécessairement traverser les parcelles
déjà bâties le long de la rue L. Moray. Nous avons repéré deux endroits possibles pour ce passage :
Sur la parcelle 345B, à la limite des jardins de deux maisons d’habitations ;
Le long de la salle des fêtes St Jean, le centre culturel du village. Même si le passage est
relativement étroit (largeur de 1,20 mètres) sur quelques mètres, il nous semble intéressant de
cheminer le long d’un équipement public au lieu de traverser des propriétés privées. La création
de ce passage pourrait être une opportunité pour entreprendre de petites rénovations ou
adaptations de la salle le long du sentier piéton.
51
15% des mouvements quotidiens.
52
10% des mouvements quotidiens.
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91
PHOTO XXXVI : PASSAGE SUR LA PARCELLE 345B
PHOTO XXXVII : PASSAGE LE LONG DE LA SALLE ST JEAN
Tous ces cheminements sont réalisés en matériaux perméables ou semi-perméables favorisant
l’infiltration des eaux de ruissellement. Un fossé permettant de temporiser l’écoulement des eaux de
ruissellement est envisageable le long du chemin piéton entre la rue Käkert et le centre du village.
6.3.3 TRANSPORTS EN COMMUNS
Le chemin piéton entre la rue Käkert et le centre du village, passant au cœur des zones urbanisées,
permet d’accéder à l’arrêt de bus situé à coté de l’église.
6.4 OPTIONS RELATIVES AU PAYSAGE ET A LA VEGETATION
Il est important de tenir compte de différents éléments quant aux options à établir par rapport au paysage
de la ZACC :
•
Les terrains sont situés sur un versant orienté sud-est ;
•
Le chemin agricole Käkert prend place sur une ligne de crête ;
•
Les terrains au nord de ce cheminement sont relativement plats ;
•
La partie nord-ouest de la ZACC est visible depuis le hameau Mazarinen et surtout depuis
l’entrée du village (rue Braun).
Afin de préserver le caractère naturel du site et la végétation remarquable, nous recommandons, comme
évoqué plus haut, de ne pas urbaniser une partie des terrains situés au nord de la rue Käkert. Par
ailleurs, la zone d’habitat prévue au plan d’aménagement est visible depuis la rue du Pensionnat et le
cimetière du village. Afin d’intégrer au mieux cette zone dans le paysage, nous recommandons des
plantations intensives non seulement le long du cheminement piéton mais aussi au sein des parcelles
privées.
Pour atténuer les éléments dévalorisants, comme par exemple la façade arrière de la salle St Jean, des
écrans végétaux sont à envisager.
Quant aux arbres, alignements d’arbres et haies repérés sur le terrain (voir point 3.4.9), ils seront
conservés.
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6.5 ECONOMIE D’ENERGIE ET TRANSPORTS
Tout nouveau bâtiment implanté lors de la mise en œuvre de la ZACC devra porter une attention à son
implantation dans un contexte existant et à son architecture.
Afin d’être le plus précis possible dans la définition des économies d’énergie, il est important de prendre
en compte de nombreux critères repris ci-dessous.
6.5.1 TRANSPORTS
Le site de la ZACC de Käkert est inséré en milieu rural ; il est relativement peu desservi par les transports
en commun (ligne de bus 724 et 716). La desserte en transport ferroviaire est possible via les gares
d’Eupen et de Welkenraedt, accessibles en voiture. La mise en œuvre proposée contribue à densifier le
noyau villageois de Membach, ce qui pourrait pousser les TEC à augmenter légèrement la fréquence sur
la ligne de bus n°724.
Par ailleurs, le site se localise à trois kilomètres du centre d’Eupen et est donc assez proche de fonctions
polarisantes importantes (commerces, écoles, loisirs,…), ce qui limite les distances de déplacement et
donc les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
6.5.2 LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le concept de développement durable peut être décrit de différentes manières. La ZACC se trouvant en
liaison avec une zone d’habitat, nous faisons référence à la description du concept rédigée par le Centre
Scientifique et Technique de la Construction 53.
Construction durable : une vision, trois piliers …
La construction durable peut être décrite, sur la base d’une interprétation intégrale, comme la recherche
de bâtiments présentant un équilibre entre les trois dimensions suivantes :
La dimension écologique
La dimension sociale
La dimension économique
Selon cette approche, pour être considérés comme durables, les bâtiments doivent non seulement être
économes en énergie ou construits à l’aide de matériaux recyclés mais aussi posséder un climat intérieur
sain et confortable et être sûrs et accessibles. Les coûts de construction, d’entretien et ceux liés au cycle
de vie jouent enfin un rôle non négligeable.
Ils doivent également, pour intégrer la dimension sociale et économique du développement durable,
comporter des espaces assurant la meilleure intégration et appropriation de la nouvelle zone implantée
par ses habitants ou ses utilisateurs.
La dimension écologique de la construction durable
Bien que le thème de la construction durable ne puisse être limité à sa dimension écologique, on ne peut
nier que l’acte de bâtir possède un important impact environnemental :
le secteur de la construction est responsable d’environ 50 % de la consommation mondiale en
matières premières
53
Le chapitre 5.5.1. est repris intégralement du texte rédigé par J.Van Dessel, ir., chef-adjoint de la Diviision « Développement
durable et Rénovation », CSTC et K.Putzeys, ir.-arch., chef de projet, laboratoire « Développement durable », CSTC ( sur le site
web du CSTC ) et figurant sur le site web du CSTC
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93
en Belgique, le chauffage et l’éclairage des bâtiments représentent 42 % de la consommation
totale en énergie
le secteur de la construction est un grand producteur de déchets (déchets de construction et de
démolition).
Il ne faut dès lors pas non plus perdre de vue la biodiversité. Celle-ci peut être protégée, d’une part en ne
construisant principalement que sur des terrains ne possédant qu’une faible valeur environnementale
(friches industrielles, p. ex.) et, d’autre part, en réalisant des efforts afin de préserver la faune et la flore.
La dimension sociale de la construction durable
Etant donné que l’on passe en moyenne 90 % de notre temps à l’intérieur des constructions, il n’est pas
surprenant que notre qualité de vie soit fortement dépendante de la qualité du bâtiment dans lequel on se
trouve. Afin de disposer d’un climat intérieur sain, un certain nombre de conditions doivent être remplies
au sein du bâtiment en matière de qualité de l’air et de confort thermique, visuel et acoustique. Dans ce
contexte, soulignons que les exigences portant sur le confort thermique et la qualité de l’air ont
récemment été reprises dans la directive sur la performance énergétique et que les normes acoustiques
belges deviendront bientôt plus sévères 54.
La dimension économique de la construction durable
Afin de permettre la conservation et le renouvellement de l’environnement bâti, il importe de pouvoir
compter sur une gestion d’entreprise économe accordant suffisamment d’attention aux développements
innovants 55.
Une analyse fonctionnelle approfondie des dispositions constructives et du coût des travaux doit
permettre de déterminer si le projet est ou non réalisable. Dans ce cadre, on tient entre autre compte du
retour sur investissement attendu et des risques liés au projet. Aujourd’hui, on accorde un intérêt
grandissant aux coûts du cycle de vie du bâtiment. Alors que, par le passé, on tentait principalement de
minimiser les coûts de construction initiaux, on constate que l’on tente aujourd’hui de plus en plus
d’arriver à un bon équilibre entre, d’une part les investissements de construction et, d’autre part, les coûts
d’entretien et d’utilisation durant la durée de vie complète du bâtiment.
Conclusions
56
Le souci de prendre en compte et de protéger l'environnement, les
ressources naturelles et de lutter contre la pollution amène à un nouveau
comportement : garantir le bien être actuel sans compromettre celui des
générations futures. La filière de la construction est tout particulièrement
concernée et doit se mobiliser parce qu'elle produit des matériaux, les
transporte, les met en œuvre pour des bâtiments qui s'inscrivent
durablement dans le paysage, génèrent des déchets (en phase de
construction, d'utilisation et de démolition ou remplacement) et
consomment de l'énergie (éclairage, matériel, chauffage, climatisation).
6.5.3 LA DIMENSION ARCHITECTURALE DE LA CONSTRUCTION DURABLE
Comme nous l’avons vu ci-dessus, tout nouveau bâtiment implanté lors de la mise en œuvre de la ZACC
devra porter une attention à sa conception architecturale.
54 Pour plus d’informations à ce sujet, voir : « La nouvelle norme NBN S 01-400-1 ( Critères d’isolation acoustique des immeubles
d’habitation ) » sur le site web du CSTC.
55 Voir sur le site du CSTC pour plus de détails.
56 Texte et schéma extraits du site www.constructiondurable.be.
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94
Une grande partie des habitations ou logements prévus sur le site de la ZACC sont groupés ou jumelés.
L’habitat mitoyen est donc favorisé par rapport à l’habitat quatre façades, ce qui est moins consommateur
d’énergie et d’espace. La construction de petits immeubles d’appartements est recommandée sur les
parcelles plus concentrées près du centre de Membach. Afin de promouvoir la mixité sociale, le projet
prévoit des parcelles de taille réduite et de taille moyenne. Au niveau des gabarits, ceux-ci sont
relativement compacts et limitent les déperditions calorifiques.
Le but de cette démarche est de tenter de réduire la pollution de l’environnement, l’épuisement des
ressources énergétiques, le réchauffement climatique, la facture énergétique et la dépendance au prix de
l’énergie. Il est important de mettre en place dès maintenant une démarche prospective afin de répondre
à la transposition imminente de la Directive européenne du 16/12/2002, qui prescrit d’évaluer la
performance énergétique des bâtiments selon une approche globale. Quatre thèmes pourront être
abordés, il s’agit de l’isolation, de la ventilation, l’ensoleillement lié principalement à l’orientation et le
chauffage.
En terme de recommandations pour l’amélioration énergétique des bâtiments, il est important de
soigner l’enveloppe du bâti (son isolation). En effet, des études montrent que la déperdition
calorifique se fait principalement par les parois : toiture, parois vitrées, portes extérieures, murs et
planchers. Il faudra donc être particulièrement attentif à l’isolation continue et éviter les ponts
thermiques 57. Un soin particulier devra être apporté aux raccords planchers-murs, plancherstoiture et planchers-sol. La Région Wallonne impose un niveau K ou U 58 (isolation thermique
globale d’une habitation) inférieur à 55 pour tout logement neuf, ce qui correspond à une
épaisseur minimale d’isolant de 12 cm en toiture, 6 cm dans les murs et 4 cm sur la dalle de sol.
Ce coefficient est calculé selon la norme NBN B 62-301. Plus petit est le niveau K ou U, meilleure
est l’isolation thermique globale. Aujourd’hui, il est indispensable de réaliser des constructions
dont la performance énergétique dépasse les exigences réglementaires actuellement en vigueur.
Un coefficient K ou U égale ou inférieure à 35 est un minimum.
La ventilation d’un bâtiment est un autre critère important à prendre en compte, surtout lorsque
que l’on augmente d’une manière importante l’isolation. Le renouvellement de l’air des locaux
occupés est indispensable pour maintenir une qualité de l’air suffisante : la norme NBND50-001
fixe les modalités pour lesquelles la ventilation des locaux doit être organisée. Dans le cas
d’habitation, c’est au minimum un système avec une alimentation naturelle et une évacuation
mécanique qui doit être installé. Ce système est peu coûteux à l’exploitation. Cependant, le
système le plus performant est le double flux (alimentation et évacuation mécanique). Il a comme
particularités d’être très maîtrisable, de permettre une filtration et une atténuation possibles de l’air
amené et de récupérer de la chaleur sur l’air extrait.
Différents apports sont existants dans une construction. Ils sont internes ou solaires. Les apports
solaires sont de deux types. Les apports gratuits en hiver doivent être maximiser : larges surfaces
vitrées dans les façades orientées favorablement et répartition judicieuse des locaux à l’intérieur
du volume (zone froide avec des locaux peu chauffés et zone chaude située contre les façades
favorablement exposées). Mais il faudra aussi se protéger des surchauffes en été par la mise en
place de protections solaires mobiles (auvents, volets…), le refroidissement nocturne par une
surventilation pendant une partie de la nuit, ou encore la mobilisation de l’inertie thermique
apportée par la masse intérieure de la construction par exemple. Dans le cas de volumes de
logements, il est important d’orienter au mieux les différentes constructions et de limiter au
maximum les jardins et les espaces de vies orientés au nord.
Les constructions devront respecter
l’urbanisation des Bâtiments) définie à
avril 2007) modifiant le CWATUP en
2001/91/. Le décret cadre impose pour
la nouvelle norme PEB (Performance Energétique de
travers le décret cadre 59 (voté au Parlement wallon le 18
vue de transposer partiellement la directive européenne
tout bâtiment soumis aux exigences PEB, le placement de
57
Les ponts thermiques sont des points faibles dans l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment (Source :
http://mrw.wallonie.be/energieplus/CDRom/toitureplate/theorie/tptheopontherm.htm).
58
La dénomination K utilisée dans les normes belges devra être délaissée au profit de la formulation U internationalement reconnue
parce que c’est cette dernière qui subsistera à terme.
59
les décrets d’application ne sont pas encore parus. La norme PEB n’est donc pas encore d’application.
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95
panneaux solaires thermiques ou de tout autre système, tel qu’une pompe à chaleur, permettant
de réaliser la même économie d’énergie primaire pour la production d’eau chaude sanitaire. Pour
ce faire, le système de chauffage devra être soigner pour ne consommer que 13L/m²/an. Le
système de chauffage pourra inclure une chaudière à basse température (limite des pertes par
transport) qui peut fonctionner avec une température d’eau d’alimentation de 35 à 40°C. Mais
aussi, la chaudière 60 pourra intégrer l’emploi de bio-combustible telle que le bois (bûches,
plaquettes et pellets). Une consommation encore plus faible ne peut, bien sur, qu’être
encouragée.
De plus, le choix des matériaux, même s’il n’a pas d’incidences en tant que tel par rapport au site, doit
être abordé dans un souci de cohérence globale.
Nous attirons l’attention sur le fait que « Les matériaux de construction sont responsables d’environ 15 à
18 % de l’impact environnemental total d’un bâtiment. Outre une amélioration drastique des
performances énergétiques du bâtiment, il y a aussi lieu d’opérer un choix réfléchi des matériaux de
construction durables. Dans ce contexte, il importe de tenir compte de trois critères importants : les
performances techniques, l’influence sur l’environnement et les conséquences sur la santé. Il est en effet
inutile d’utiliser un matériau de construction qui n’exerce pas d’influence nocive sur l’environnement si sa
durabilité dans le temps ne peut être garantie ou s’il présente des performances techniques
61
insuffisantes.»
Les façades présenteront un caractère soigné et feront l'objet d'une véritable composition architecturale
qui utilisera des ouvertures (portes ou fenêtres) de formes et proportions en rapport avec les vues
qu'elles doivent offrir aux locaux qu'elles desservent. Toutes les façades sont traitées avec le même soin
et avec les mêmes matériaux. Il en est de même pour les décrochements, retours ou murs de séparation.
Le principe général de sobriété dans l’usage des matériaux des façades est à respecter : limitation du
nombre de matériaux distincts à 3 pour les façades et recherche d’harmonie des teintes plutôt que
contraste des couleurs entre elles. Les matériaux et les teintes seront choisis pour former un ensemble
architectural cohérent dans l’ensemble considéré. Les châssis devront être de couleur sobre.
Pour clore ce chapitre, nous pouvons citer plusieurs prescriptions recommandées par la Région Wallonne
dans son « Guide pratique pour une gestion efficiente de l’énergie au niveau communal » (tableau cidessous). Ces différentes prescriptions doivent être appliquées au maximum dans le cadre de
l’aménagement de la ZACC de Käkert.
Exemples de prescriptions
Densité et compacité de l’habitat : bâtiments
accolés (en rangée)
Orientation des bâtiments et répartition des baies
selon l’orientation des façades
Impacts en terme d’Utilisation Rationnelle de
l’Energie (URE)
Réduction des besoins en énergie de chauffage,
tout en garantissant le confort acoustique des
logements
Réduction des besoins en énergie de chauffage en
favorisant les apports gratuits
Disposition visant à encadrer la pose de protections Lutte contre la surchauffe, évitant le recours à des
équipements de climatisation
solaires pour les façades
Type de vitrage
Éclairage naturel des pièces de l’habitation
Dispositions visant à encadrer la production
d’énergie par des panneaux solaires…
Recours aux énergies renouvelables
Espace de rangement pour les vélos
Encouragement de la mobilité douce et réduction
des déplacements motorisés
Encouragement de l’utilisation des transports en
commun et de la mobilité douce, et réduction des
déplacements motorisés
Ratio maximum de places de stationnement pour
les entreprises, en fonction de l’accessibilité en
transports publics
60
Les chaudières au bois se réfèrent aux normes européennes EN 12809 et EN 303-5.
61
http://www.cstc.be/homepage/index.cfm?cat=publications&sub=bbri-contact&pag=Contact13&art=196
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96
Ratio minimum d’emplacements pour vélos pour les
immeubles ouverts au public et mesures favorisant Encouragement de la mobilité douce et réduction
la sécurité des biens et personnes (support vélo,
visibilité du lieu…)
Prise en compte des cyclistes et piétons lors
d’aménagement de voirie
Encouragement de la mobilité douce et réduction
Éclairage public : balisage espaces piétons ( non
éclairage de la voirie ) dans les zones 30
Réduire les consommations énergétiques liées à
l’éclairage public
Éclairage public : types de sources, types de
luminaires et couleur de l’éclairage (plutôt que
l’intensité lumineuse)
Réduire les consommations énergétiques liées à
l’éclairage public
6.6 GESTION DES EAUX USEES, DES EAUX DE RUISSELLEMENT
6.6.1 EGOUTTAGE ET COLLECTE DES EAUX DE RUISSELLEMENT
L’article R.276, §1er de l’AGW du 03 mars 2005 stipule que « les projets de travaux d’égouttage, tant de
nouveaux égouts que se rapportant à la réhabilitation d’égouts existants, devront privilégier la pose
d’égouts séparatifs aux égouts unitaires, sauf exception dûment justifiés par des contraintes
techniques ».
Dans un réseau séparatif :
•
Les eaux urbaines résiduaires générées par les divers immeubles sont évacuées, par gravité ou
par un système de pompage, par l’égout séparatif ;
•
Les eaux pluviales doivent, par contre, être évacuées par des puits perdants, des drains
dispersants, des voies artificielles d’écoulement ou par des eaux de surface, pour autant que ce
ne soit pas interdit par ou en vertu d’une autre législation (AGW du 3/3/2005, art. R.277, §3).
Dans le respect de la législation en vigueur, le site de la ZACC devra donc être pourvu d’un système
d’égouttage séparatif.
Dans les chapitres qui suivent (gestion des eaux usées et gestion des eaux pluviales), les différentes
phases du projet d’urbanisation de la ZACC « Käkert » sont envisagées séparément. La phase qui
retiendra le plus notre attention est bien évidemment la première, puisque c’est elle qui concentre la
grande majorité des nouveaux logements créés.
6.6.2 GESTION DES EAUX USEES
6.6.2.1 PREMIERE PHASE
Le nouveau réseau d’égouts mis en place au sein de la première phase d’aménagement de la ZACC
sera raccordé au réseau existant dans la rue Braun. En effet, un accord a été signé avec la propriétaire
de la parcelle n° 334E (le n°8 de la rue Braun) afin d’y placer les deux canalisations d’évacuation des
eaux usées et des eaux de ruissellement générées par le projet d’aménagement. Une copie de cet
accord est reproduite en annexe 9.6. Les eaux usées engendrées par le périmètre étudié seront traitées
par la station d’épuration de Membach.
La canalisation destinée à l’évacuation des eaux usées devra avoir un diamètre d’au moins 40
centimètres et une pente d’au moins 1,5% afin d’éviter tout problème de colmatage.
En terme de débit d’eaux usées provenant du projet d’aménagement étudié, il est généralement admis
qu’un habitant moyen produit chaque jour 180 litres d’eaux usées, selon la définition d’un équivalent
18/06/09
97
habitant. On peut également admettre qu’en moyenne chaque habitation individuelle abrite l’équivalent
de 4 personnes adultes. Cette production est normalement répartie entre 6h00 et 24h00, avec des
pointes en début de matinée et en fin d’après-midi.
Sur base du nombre de logements proposés sur le plan d’orientation (67 logements unifamiliaux), la
première phase de l’aménagement de la ZACC devrait générer quotidiennement environ 48,2 m3 d’eaux
usées soit environ 0,75 litre par seconde répartis dans les 18 heures. Même en estimant que le volume
total soit produit durant 3 heures (par exemple entre 6h00 et 9h00) nous obtenons un débit très faible
d’environ 4,5 l/s.
6.6.2.2 SECONDE ET TROISIEME PHASES
Sur le plan d’orientation (carte n°14), la seconde phase n’est composée que de quatre habitations, tandis
que la troisième est constituée de cinq logements. Autant donc dire que l’influence de ces deux phases
sur le débit d’eaux usées sera particulièrement négligeable (0,25 l/s pour la phase 2 et 0,33 l/s pour la
phase 3, en considérant que le volume total d’eaux usées est produit sur une période de 3 heures).
6.6.3 GESTION DES EAUX PLUVIALES
6.6.3.1 PREMIERE PHASE
La mise en œuvre du site implique une augmentation substantielle des surfaces imperméabilisées. Les
eaux pluviales peuvent être de deux origines différentes :
Les eaux de pluie générées par les toitures des habitations, qui seront régulées par des citernes
d’eau de pluie dont le trop plein sera connecté à un système d’épandage ou à la conduite
destinée à récolter les eaux pluviales. Nous préconisons la pose de citernes de façon notamment
à privilégier l’utilisation d’eau de pluie pour des usages non alimentaires tels que la chasse des
toilettes, le lavage des voitures, l’arrosage des jardins,… Par ailleurs, si elle est bien filtrée, il est
également possible d’utiliser cette eau pour la machine à laver, le lave-vaisselle, la douche, etc…
Les eaux générées par les surfaces imperméabilisées ou semi-imperméabilisées du domaine
public (voiries, places, sentiers piétonniers, espace de jeux en plein air…) et par les jardins
privatifs qui seraient en bonne partie récoltées dans un système de retenue. Celui-ci pourrait
prendre place dans la partie basse du site sous la forme d’un bassin d’orage à ciel ouvert
traditionnel. Cependant, la place nécessaire à un tel ouvrage est assez conséquente et aucun
emplacement ne nous semble suffisamment grand pour pouvoir l’accueillir sans devoir condamner
une parcelle destinée à recevoir une habitation. De plus, vu la pente importante du terrain, la mise
en œuvre d’un bassin d’orage aérien imposerait la création de déblais et de remblais, ce qui ne
serait pas très heureux d’un point de vue paysager.
Nous conseillons donc plutôt de réaliser un système de retenue moins consommateur d’espace,
du moins en surface. Ce système pourrait se composer de différents ouvrages qui se
62
complèteraient l’un l’autre (voir carte ci-dessous) :
1. Nous conseillons tout d’abord de creuser un fossé qui prendra place le long du cheminement
piéton principal, au sein d’une partie de la liaison verte. Ce fossé sera formé de plusieurs
paliers successifs, étant donné le relief pentu du site. Chacun de ces paliers constituera un
petit bassin de stockage des eaux de ruissellement. Tel que représenté sur le plan cidessous, ce fossé aura une longueur approximative de 55 mètres ;
2. Ce fossé pourra être complété par un petit plan d’eau prenant place au niveau de
l’élargissement de la zone d’espace vert située le long du cheminement piéton principal. Il
62
Le dimensionnement de ces ouvrages est abordé plus loin dans ce chapitre.
18/06/09
98
faudra s’assurer de la bonne intégration paysagère de ce plan d’eau qui devra être aménagé
sous forme d’un étang « naturelle ». Il ne sera donc pas acceptable que celui-ci se vide
complètement entre deux épisodes de pluie. L’ajutage de l’étang devra être placé à une
hauteur suffisante pour qu’il reste perpétuellement et partiellement rempli. Le trop-plein du
plan d’eau sera orienté vers le fossé précité ;
3. Ces deux ouvrages, insuffisants pour récolter toutes les eaux de ruissellement générées par
l’aménagement de la ZACC, seront complétés par un troisième ouvrage qui lui, sera
souterrain. Celui-ci aura une extension maximale s’étendant sur la partie inférieure de la voirie
créée, ainsi que sur la placette inférieure (voir plan ci-dessous). Nous décrivons brièvement
ci-après deux systèmes de stockage d’eau souterrains. Il est évident que d’autres systèmes
peuvent être envisagés.
« La chambre de stockage : elle est constituée de blocs modulaires en polypropylène
(dimensions selon fabricants). La résistance mécanique des chambres permet de les utiliser
sous chaussées et parkings recevant un trafic véhicules légers et poids lourds. Sa capacité de
stockage est de l’ordre de 97 % hors terrassement.
Les matériaux alvéolaires : les structures alvéolaires dites « nids d’abeille » sont constituées
de blocs modulaires en matériau plastique de type polypropylène empilables revêtus sur leurs
faces inférieures et supérieures d’un géotextile polyester très poreux. Un géotextile devra être
disposé sur l’ensemble des parois de l’excavation avant la mise en place de l’ouvrage. Les
structures alvéolaires possèdent un indice de vide élevé de 95 % hors terrassement. Leur
résistance à la compression verticale permet de les utiliser sous chaussées et parkings
63
recevant un trafic véhicules légers et poids lourds. »
PHOTO XXXVIII : CHAMBRE DE STOCKAGE (SOURCE : VOIR NOTE CI-DESSOUS)
PHOTO XXXIX : STRUCTURES ALVÉOLAIRES (SOURCE : VOIR NOTE CI-DESSOUS)
63
Source : Fiche technique n°7 éditée par l’ADOPTA : La structure réservoir avec matériaux synthétiques
(http://www.adopta.fr/site/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=13&Itemid=30)
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99
CARTE 14 : LES DIFFÉRENTS OUVRAGES PERMETTANT DE STOCKER LES EAUX DE RUISSELLEMENT
En ce qui concerne ce système de retenue, il faudra s’assurer que la vidange des eaux s’effectue dans
un laps de temps « respectable » pour qu’il puisse être fonctionnel lors d’évènements pluvieux
successifs, pour des raisons de sécurité des riverains et de salubrité. Afin d’assurer la sécurité des
riverains, des solutions devront être mises en œuvre (clôtures autour du plan d’eau et du fossé,
prévention, information sur le fonctionnement,…).
Dans le cadre de ce RUE et des options d’orientation d’aménagements, nous cherchons surtout à donner
un ordre de grandeur pour les ouvrages destinés au stockage des eaux de pluie en fonction du plan
d’orientation proposé. Les ouvrages de rétention des eaux de ruissellement ont été dimensionnés sur
base de deux bassins versants (l’un pour la situation existante, l’autre pour la situation après
aménagement du site) représentés sur les cartes ci-dessous. Sur celles-ci, nous pouvons nous rendre
compte de l’importance des haies et alignements d’arbres existants dans le tracé du bassin versant,
puisque ceux-ci jouent un rôle de « barrière » pour les eaux de ruissellement. Les nouvelles voiries jouent
aussi un rôle important, puisqu’elles orientent les eaux de ruissellement vers les différents ouvrages de
stockage des eaux de pluie. Dans le cas de la situation existante, le chemin Käkert est également un
élément important. En effet, il canalise et oriente vers l’est les eaux ruisselant depuis les terrains du nord.
Ces eaux n’atteindront donc pas l’exutoire du bassin versant considéré situé à proximité de la rue Braun.
C’est notamment pour cette raison que le bassin versant considéré pour la situation existante est
nettement plus petit que celui considéré pour la situation après aménagement du site.
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100
CARTE 15 : BASSIN VERSANT CONSIDERE POUR LE CALCUL DU VOLUME DES EAUX DE RUISSELLEMENT (SITUATION EXISTANTE)
CARTE 16 : BASSIN VERSANT CONSIDERE POUR LE CALCUL DU VOLUME DES EAUX DE RUISSELLEMENT (SITUATION APRES
AMENAGEMENT)
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101
Afin de pouvoir estimer l’impact dû à l’urbanisation de la ZACC par rapport à la situation existante, nous
avons calculé, sur base d’une pluie de même durée et de même intensité, le volume de ruissellement
engendré par ces deux situations. Nous avons ainsi pu déterminer l’augmentation, en pourcentage, du
volume des eaux de ruissellement engendrée par la mise en œuvre du site.
Méthode utilisée pour le calcul des volumes de ruissellement
Un volume de ruissellement peut être calculé sur base de la formule suivante :
Vr = Stot * I * d * ((ϕmoyen début pluie + ϕmoyen fin pluie) / 2) / 1000
(Eq.1)
Vr = volume de ruissellement engendré par la surface étudiée en m³
Stot = surface totale étudiée en m²
I = intensité de la pluie en l/s/ha
d = durée de la pluie en secondes
ϕmoyen début pluie = coefficient de ruissellement moyen du bassin au début de pluie
ϕmoyen fin pluie = coefficient de ruissellement moyen du bassin en fin de pluie
L’intensité d’une pluie (I) est fonction de sa durée (d) et de sa fréquence « F». La fréquence est égale à
l’inverse de la période de retour. Cette période est l’intervalle de temps pendant lequel une intensité de
pluie est en moyenne atteinte ou dépassée au moins une fois.
Pour une pluie de durée et de fréquence données, on utilise les courbes Intensité-Durée-Fréquence
(courbes IDF) relatives à la Commune de Baelen 64 pour déterminer l’intensité de la pluie.
La période de retour que nous avons considérée est de 30 ans et la durée de pluie de 20 minutes. Ces
deux valeurs correspondent à une intensité de pluie d’environ 256 l/s.ha.
Les coefficients de ruissellement sont donnés par la formule suivante :
ϕmoyen = (ϕ1 * S1 + ϕ2 * S2 + ϕ3 * S3 + … + ϕn * Sn) / Stot = ϕi * Si / si
(Eq.2)
ϕ1 = coefficient de ruissellement de la nature de la surface 1
S1 = aire du bassin recouverte de la nature de surface 1
Deux coefficients de ruissellement sont employés dans nos calculs et ce, pour chaque type de surface :
un coefficient de ruissellement au début de la précipitation et un coefficient de ruissellement à la fin de
cette même précipitation, qui sera inévitablement plus élevé, vu l’effet de saturation du sol. Nous
retrouvons donc deux ϕmoyens relatifs au début et à la fin de la pluie analysée.
Comparaison entre la situation existante et suite à la mise en œuvre du site
Les surfaces considérées dans ce calcul varient selon que l’on prenne en compte le site avant ou après
urbanisation. Ces surfaces ainsi que les coefficients de ruissellement appliqués sont repris dans le
tableau ci-après :
64
Le site internet de la Direction générale des Voies hydrauliques de la Région Wallonne permet
d’obtenir
la
courbe
IDF
de
chaque
commune
wallonne
(http://voieshydrauliques.wallonie.be/opencms/opencms/fr/hydro/idf/index.html).
18/06/09
102
SITUATION AVANT URBANISATION (SITUATION EXISTANTE)
Surfaces
m²
ϕ début pluie
ϕ fin pluie
Herbages
9419
0,15
0,20
Total et moyennes
9419
0,15
0,20
m²
ϕ début pluie
ϕ fin pluie
20 474
0,20
0,25
Bâti (créé)
5712
0,90
1,00
Cultures
5195
0,25
0,30
Cours et jardins (existants)
4830
0,20
0,25
Voirie
3918
0,80
0,90
Placettes
2353
0,45
0,55
Liaison verte
990
0,15
0,20
Bâti (existant)
588
0,90
1,00
Cheminement piéton
364
0,45
0,55
Espace vert
283
0,15
0,20
Carport
241
0,90
1,00
44 948
0,37
0,44
SITUATION APRES URBANISATION
Surfaces
Cours et jardins (créés)
Total et moyennes
Pour la situation existante, en considérant une pluie de 256 l/s.ha, le volume ruisselé calculé est égal à
environ 51 m³.
En considérant cette même précipitation, mais cette fois-ci pour la situation après urbanisation, la valeur
obtenue, en termes de volume de ruissellement, est d’environ 560 m³.
Nous pouvons donc dire que l’urbanisation du site selon l’aménagement proposé déterminerait une
augmentation en terme de volume d’eau ruisselé d’environ 1000 %. Cette augmentation considérable
s’explique d’une part, par le fait que les superficies des deux bassins versants envisagés sont fort
différentes et, d’autre part, par le fait que le bassin versant de la situation existante est entièrement vierge
de tout aménagement (bâtiment, voirie,…), au contraire de celui de la situation après aménagement, ce
qui induit des coefficients de ruissellement moyens fort différents.
Nous tenons à souligner que la valeur de 560 m³ a été obtenue sans tenir compte des citernes
individuelles permettant de récolter les eaux de pluie. Si l’on considère également celles-ci, on observe
une diminution du volume d’eau de ruissellement (de 560 m³ à 394 m³), ce qui représente une diminution
d’environ 30 %.
A partir de ces résultats, le volume des différents ouvrages de rétention des eaux de pluie peut être
calculer. La capacité de l’ensemble de ces ouvrages devra être égale à au moins 304 m³ ou 470 m³ si
l’on préfère, par sécurité, négliger l’effet tampon des citernes privatives.
Si l’on considère que le fossé aura une section semi-circulaire de 50 centimètres de rayon et une
longueur totale d’environ 55 mètres, il pourra alors stocker un volume d’eau d’environ 20 m³.
Quant au plan d’eau, en considérant une surface d’environ 100 m² et une lame d’eau de 50 centimètres
d’épaisseur (puisque l’étang doit rester en permanence rempli), il pourra temporiser un volume d’eau
d’environ 50 m³.
Les deux premiers ouvrages permettront donc de stocker temporairement une partie des eaux drainées
par la partie haute du bassin versant considéré, dans le cas d’une pluie de 20 minutes et de période de
retour de 30 ans.
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103
L’ouvrage souterrain devra être capable de stocker le solde du volume d’eau de ruissellement généré par
l’urbanisation du site, c’est-à-dire 234 m³ ou 400 m³ si l’on préfère, par sécurité, négliger l’effet tampon
des citernes privatives. Vu la grande différence entre ces deux derniers chiffres, nous recommandons
très vivement l’installation d’une citerne privative pour chaque habitation.
6.6.3.2 SECONDE ET TROISIEME PHASES
Au sein des seconde et troisième phases, les seules nouvelles infrastructures pouvant augmenter le
volume d’eau de ruissellement sont les nouvelles habitations. L’installation de citernes de stockage des
eaux de pluie pour chacune d’entre elles permettra de ne pas augmenter le volume de ruissellement
généré par l’occupation du sol de la situation existante.
6.7 AUTRES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES
Pour ce qui est des réseaux de distribution, l’option est de se connecter aux réseaux existants et de
distribuer l’ensemble du site au maximum via les voiries et chemins publics, pour éviter les servitudes en
zone privée.
Antenne GSM
Comme nous l’avons précisé ci-avant, aucune antenne GSM ne se trouve suffisamment proche du site
de sorte que l’on doive créer une zone de non aedificandi empiétant sur le site de la ZACC. Les antennes
GSM ne poseront donc pas de problèmes lors de l’aménagement de la ZACC Käkert.
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EVALUATION DES EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN OEUVRE DU PERIMETRE DU RUE SUR L’ENVIRONNEMENT ET
RECOMMANDATIONS
7 EVALUATION DES EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN OEUVRE
DU PERIMETRE DU RUE SUR L’ENVIRONNEMENT ET
RECOMMANDATIONS
Avertissement
Dans les textes ci-dessous, les mesures proposées à mettre en œuvre pour éviter ou réduire les effets
négatifs sont inscrites en gras.
7.1 INCIDENCES SUR LE MILIEU ET MESURES A METTRE EN ŒUVRE
POUR DIMINUER LES INCIDENCES
7.1.1 LE CONTEXTE GEO-PHYSIQUE
Le sous-sol
Les impacts potentiels sur le sous-sol dus à la mise en œuvre du périmètre étudié sont en principe très
faibles voire inexistants.
Le sol et les eaux souterraines
En ce qui concerne le sol et les eaux souterraines, de manière générale l’urbanisation implique une
augmentation substantielle des surfaces imperméabilisées (voiries, parkings, toitures, terrasses,
cours,…). Elle provoque ainsi une diminution de l’infiltration naturelle dans le sol, une plus faible
alimentation des nappes d’eau souterraines et une augmentation des eaux de ruissellement.
Pour tenter de minimiser cette diminution de l’infiltration naturelle dans le sol, nous conseillons
de réaliser les cheminements piétons ou les espaces publics dans un revêtement perméable
comme des pavés de béton gazonné, des systèmes en nid - d’abeille (pvc) avec des graviers, de la
dolomie, etc. En outre, nous proposons d’aménager un fossé le long du cheminement piéton
nord-sud, entre la rue Käkert et le centre du village. Ce fossé permettra de stocker une partie des
eaux de ruissellement et de favoriser l’infiltration naturelle. Il pourra être agrémenté d’une pièce
d’eau plus large jouant le même rôle de stockage (plus de précisions au chapitre 6.6.3).
La sensibilité à l’érosion
La mise à nu des terres et leur compactage par les engins de chantier durant les travaux sont des
facteurs qui sensibilisent le sol aux phénomènes d’érosion. L’érosion du terrain peut être causée par le
vent ou par les eaux pluviales qui entraînent des particules.
L’importance de cette érosion et de la perte de terres qui en découle est difficilement quantifiable. Elle
sera tributaire de la superficie de terrain dénudé, de la vitesse et de la direction du vent. L’érosion
dépendra également de l’intensité, de la durée et de la fréquence des précipitations. Signalons que lors
d’un chantier, le sol est beaucoup plus vulnérable à des pluies importantes de courte durée qu’à de
faibles précipitations de longue durée.
Lors de la phase de chantier, certaines mesures permettent de réduire les phénomènes d’érosion
hydrique et éolienne :
via une humidification régulière des terres (surtout en été) pour éviter qu’elles ne soient
trop facilement emportées par le vent ;
par la canalisation des eaux de pluie afin d’éviter les érosions de surface ;
via un recouvrement rapide des zones de terres mises à nu, par exemple en procédant
rapidement aux plantations (arbres, haies, …).
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105
RECOMMANDATIONS
Lors de la phase de chantier, les sédiments emportés par les eaux de ruissellement peuvent avoir des
impacts sur l’environnement. Aussi, l’entraînement de ces sédiments pourrait être réduit, d’une part
par le recours à un maximum de matériaux préfabriqués (limitation de la quantité de sable, de
ciment, … sur le site) et d’autre part, par des mesures anti-érosives.
Terres excavées et déchets divers
Les terres excavées sont à considérer comme des déchets. En effet, selon l’article 1 du décret du 27 juin
1996 relatif aux déchets 65 un déchet est « toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il
a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Elles doivent donc suivre la législation en la matière. Lors des
excavations, deux types de déchets seront présents : les débris de roche et les terres proprement dites.
Selon l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets 66,
les terres de déblais 67 et les matériaux pierreux à l’état naturel 68 peuvent être valorisés à titre
professionnel sans autorisation, pour autant que la personne valorisant les déchets dispose d’un
enregistrement 69 relatif aux déchets. Pour autant qu’ils ne soient pas contaminés et/ou souillés, les
matériaux pierreux à l’état naturel et les terres de déblais peuvent notamment provenir d’un
aménagement de site ou de travaux de génie civil et être utilisés dans des travaux de remblayage. En
outre, les terres qui seront excavées au niveau du site peuvent être utilisées lors de travaux
d’aménagement et de terrassement dans la région, moyennant le respect des législations en la matière.
L’entrepreneur sera chargé de valoriser les terres excavées et les roches éventuelles. Les
modes d’utilisation liés à la valorisation de ces déchets respecteront les dispositions du
CWATUP.
La quantité totale des terres à excaver n'est pas connue avec précision. Les terres de découverture
seront principalement réutilisées lors de la couverture des fondations ou lors des travaux
d’aménagement. Une partie de ces terres, pour autant qu’elles soient de bonne qualité, pourra être
réutilisée sur place pour ajuster ponctuellement le relief.
Les déchets provenant des matériaux utilisés lors de la phase chantier ne sont pas à négliger non plus.
Notons qu’en cas d’utilisation d’éléments préfabriqués, les déchets seront différents de ceux obtenus
dans les chantiers classiques. On aurait alors moins de déchets de type briques, pierres, ciment ou
sable. Par contre la quantité d’emballages pourrait s’accroître en fonction du type de conditionnement et
du transport des pièces préfabriquées. Le recyclage des emballages (palettes, plastiques,… ) est dès
lors préconisé.
Les modes d’utilisation liés à la valorisation de ces déchets respecteront les dispositions du
CWATUP.
La réglementation sur les déchets devra être respectée.
Les risques sismiques
Pour les indications de conception et de dimensionnement des structures pour la résistance au
séisme il faut se référer à l’EN 1998-2004, partie maçonnerie, qui a remplacé l’ENV 1998-1-1 ainsi
qu’à un document réalisé en 2003 par le département M&S de l’Université de Liège intitulé « Guide
Technique Parasismique Belge pour Maisons Individuelles ».
65
M.B., 02/08/1996.
66
M.B., 10/07/2001, 2e édition, erratum, 18/07/2001.
67
Code 170504.
68
Code 010102.
69
Conformément à l’article 3 du décret du 27 juin 1996.
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106
RECOMMANDATIONS
7.1.2 LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, LA FAUNE ET LA FLORE
La valeur biologique globale du site de la ZACC Käkert est élevée. Les options d’affectation et
d’aménagement du sol prennent en compte cette qualité biologique du site ; la conservation des haies et
arbres sur le site Käkert est un des enjeux principaux de cette étude. De plus, l’aménagement d’un axe
végétal (cheminement piéton) entre la rue Käkert et le centre de Membach, et les futures plantations sur
les espaces de cours et jardins vont renforcer cette diversité biologique.
Nous pouvons formuler certaines recommandations quant aux essences à favoriser (feuillus
indigènes, if et houx) et à déconseiller (résineux en général, laurier-cerise, aucuba,…) dans les
plantations et les haies des jardins.
7.1.3 L’ENVIRONNEMENT SONORE, LE CLIMAT ET LA QUALITE DE L’AIR
Une grande partie de la ZACC est destinée à une affectation d’habitat, tandis que la partie au nord de la
rue Käkert est conservée en zone agricole. Le climat, l’air et l’ambiance sonore devraient être peu ou pas
touchés par la mise en œuvre de la ZACC, d’autant plus que celle-ci prend place dans un environnement
déjà urbanisé.
Environnement sonore
Les nouvelles infrastructures prendront la forme de maisons individuelles mitoyennes ou de maisons
isolées. L’augmentation possible du niveau sonore sera donc due à une circulation automobile interne et
non pas à l’affectation elle-même.
C’est lors de la phase de chantier que des nuisances liées aux engins et aux charrois pourront être
remarquées. Lors de cette phase, les entreprises devront mettre en œuvre des moyens peu
générateurs de nuisances sonores et respecter les horaires et les conditions d’émissions sonores
en vigueur.
Qualité de l’air
Les nuisances liées à la qualité de l’air sont de deux types. Les premières sont liées aux systèmes de
chauffage installés dans les futures habitations de la ZACC. Nous pouvons donc recommander de
réaliser des constructions faibles consommatrices d’énergie fossile, et donc peu polluantes.
Les deuxièmes sont liées à la circulation automobile : habitants et visiteurs des futures habitations de la
ZACC,... La seule manière de diminuer l’utilisation de la voiture est de favoriser l’utilisation des
transports publics et des modes doux. Cependant, malgré le fait que deux lignes de bus desservent le
quartier du site, l’accessibilité en transports publics du village de Membach reste relativement faible.
7.1.4 LE PAYSAGE
D’un point de vue paysager, la ZACC de Käkert se situe sur une pente sud visible depuis différents
endroits. Nous recommandons d'imposer des plantations aussi bien sur l’espace public que sur
les parcelles privées afin de favoriser l’intégration paysagère du nouveau quartier résidentiel.
7.1.5 L’HOMME ET SES ACTIVITES
Impact au niveau de l’occupation du sol
Une bonne partie de la ZACC est occupée par des terrains agricoles (pâtures, cultures, vergers). Il y a
donc un impact sur l’activité agricole puisque, à terme, une partie des terres va disparaître au profit d’une
zone résidentielle.
Les terrains principalement concernés par la future transformation en zone résidentielle sont situés au
sud de la rue Käkert et appartiennent à la famille Georgis et à la famille Juncker (voir la carte des
18/06/09
107
RECOMMANDATIONS
propriétaires au point 3.2.12). Une partie de ces parcelles (environ deux hectares) est exploitée par
l’agriculteur Jean Corman. Selon cette personne, la perte des ces terrains aura une influence sur son
exploitation. Le solde de ces terrains est occupé par Marc Pirard. Il n’est pas agriculteur mais utilise ces
terrains comme pâture pour ses chevaux.
Les terrains au nord de la rue Käkert sont exploités par les agriculteurs Jean Corman, Albert Corman et
Francis Creutz. Même si les parcelles situées à l’intérieur de la ZACC ne constituent qu’une petite partie
de la zone agricole attenante, toute perte de terrain peut avoir une influence sur l’exploitation des
agriculteurs, comme cela a été évoqué par Monsieur Creutz.
7.1.6 LA MOBILITE
Comme dit plus haut, le nouveau quartier devrait générer environ 530 mouvements supplémentaires de
véhicules. Ces mouvements supplémentaires se traduiront par 80 véhicules à l’heure de pointe du matin.
Ces véhicules seront orientés vers le carrefour rue Käkert / rue Albert 1er pour rejoindre de la manière la
plus directe la ville d’Eupen et l’autoroute E40, en passant par la rue de Stendrich.
La structure interne des voiries, leur typologie, la priorité accordée aux modes doux et leurs accès
contribueront à éviter non seulement tout trafic de transit mais surtout toute vitesse excessive, permettant
de garantir la quiétude et la sécurité dans ce nouveau quartier résidentiel.
Pour éviter tout trafic de transit par le chemin agricole (partie ouest de la rue Käkert) nous
recommandons d’installer des dispositifs empêchant l’accès depuis la partie est du chemin
agricole ; celui-ci sera accessible par la rue Braun.
Nous répétons notre volonté de limiter la vitesse à 20 km/h, comme le code de la route le prescrit en
zone résidentielle, afin de minimiser au mieux le risque d’accident et de permettre la convivialité sur le
site.
Au niveau des transports en commun, l’augmentation d’habitants dans le quartier va entraîner aussi une
augmentation des navetteurs en bus. Le cheminement piéton central permet de rejoindre facilement
l’arrêt de bus situé au centre de Membach.
7.1.7 LE PATRIMOINE CULTUREL
La mise en œuvre de la ZACC n’a pas d’impact au niveau patrimonial.
7.1.8 LES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES
7.1.8.1 EGOUTTAGE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.1.8.1.1 Gestion des eaux usées
Des recommandations à ce sujet ont été formulées au point 6.6.2.
7.1.8.1.2 Gestion des eaux pluviales
Un panel de mesures peut contribuer à favoriser l’infiltration ou le stockage contrôlé des eaux de
ruissellement :
Limitation des surfaces imperméabilisées dans les zones de cour ouverte et utilisation de
matériaux perméables dans ces zones (gravier, pavés drainant, dalles gazon,…);
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RECOMMANDATIONS
Installation de citernes d’eau récoltant les eaux pluviales provenant des toitures de chaque
immeuble afin d’être réutilisées (WC, arrosage du jardin,…);
Mise en œuvre d’un ou plusieurs ouvrage(s) de retenue ;
Présence d’un système séparant les eaux pluviales des eaux usées au niveau des habitations.
Citernes d’eaux de pluie
La présence d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie engendrées par les toitures nous apparaît
comme prioritaire vu son efficacité et la facilité de sa mise en œuvre.
Cette mesure est aussi conforme aux directives de la circulaire ministérielle du 09/01/2003 (et au futur
Plan « P.LU.I.E.S. » de la Région wallonne) qui impose de prendre un maximum de mesures préventives
afin d’écrêter les pics de crues et de s’inspirer de la fiche 17 « Risques naturels et technologiques » du
SDER. Cette même circulaire affirme, en outre, que ces mesures doivent être mises en œuvre le plus en
amont possible du bassin versant.
Nous recommandons que chaque immeuble soit pourvu d’une citerne d’eau de pluie enfouie dans le sol
d’une capacité d’au moins 5000 litres par 100m² de toitures. Cet ouvrage sera pourvu d’un dispositif de
vidange différée automatique (ajutage calibré placé à la hauteur convenable) réalisant une retenue des
pluies d’orage de 2500 litres au minimum par 100m² de toitures.
L’eau contenue dans les citernes pourra être valorisée en l’utilisant comme eau sanitaire (WC, nettoyage,
...).
En considérant une pluviométrie moyenne d’environ 1050 mm/an, une surface de 100 m² permet de
collecter 105 m³ par an, soit une moyenne de près de 290 litres par jour. Il s’agit d’une quantité maximale
théorique jamais atteinte du fait du caractère irrégulier de la pluviosité.
En ce qui concerne les toitures des immeubles, il convient d’éviter les revêtements à base de goudron qui
peuvent libérer, lors d’un orage en période de fortes chaleurs, des traces d’hydrocarbures. La pluie peut
également entraîner dans la citerne des lichens et des mousses recouvrant la toiture. Un filtre à clapet
inséré dans la descente d’eau permet de retenir les feuilles et est d’un entretien aisé. Le trop plein des
citernes devra être connecté de préférence à un système d’épandage ou à la conduite destinée à récolter
les eaux pluviales.
Bassin d’orage
Plusieurs ouvrages de rétention des eaux de pluie devront être mis en œuvre afin de contrôler le débit
d’eaux de ruissellement aboutissant au réseau existant.
Le dimensionnement de ce système de retenue a été réalisé au point 6.6.3.
7.2 EVOLUTION PROBABLE DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE
LORS DE LA NON MISE EN OEUVRE DE LA ZACC
Si le site de la ZACC de Käkert n’était pas mis en œuvre, il est probable que celui-ci n’évoluerait pas
beaucoup. En effet, une bonne partie du terrain serait certainement toujours louée à un ou plusieurs
agriculteur(s) qui s’en serviraient comme terre de pâturage ou comme terre de culture.
La ZACC de Käkert est un site stratégique pour le développement du village de Membach. Outre sa
situation au cœur de Membach permettant le prolongement du noyau villageois via de nouvelles
habitations, le développement du réseau de promenades piétonnes pourrait être un enjeu majeur pour
renforcer l’attractivité touristique de la commune.
Au niveau paysager, la ZACC Käkert se situe à l’arrière de l’urbanisation développée le long des voies de
circulations principales du village ; les vues sur les arrières des bâtiments existants ne sont pas très
attrayantes. L’urbanisation de la partie sud de la ZACC permettra de dissimuler les éléments
déstructurants du site.
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109
RECOMMANDATIONS
7.3 LEGISLATION INTERNATIONALE 70
L’article 3, 1° du décret RESA bis du 20 septembre 2007 (MB 20 novembre 2007) modifie l’article 33 du
CWATUP. Celui-ci stipule :
« e) les objectifs de la protection de l’environnement, établis au niveau international, communautaire ou à
celui des autres Etat - membres, qui sont pertinents pour le rapport urbanistique et environnemental et la
manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours
de son élaboration. »
Pour exécuter ce point de l’article 33., nous jugeons que dans le cadre d’un R.U.E., c’est le traité
instituant la Communauté Européenne (Traité de Rome du 25 mars 1957) qui résume au mieux les
objectifs internationaux en matière d’environnement. Au niveau européen, le fondement de la
compétence communautaire est consacré à l’article 174 du traité.
Cette disposition énonce clairement les objectifs qui orientent et les principes qui dirigent la politique
européenne en matière d’environnement.
L’article 174 dispose ainsi :
« 1. La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des
objectifs suivants :
•
la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
•
la protection de la santé des personnes,
•
l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
•
la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes
régionaux ou planétaires de l'environnement.
2. La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection
élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté.
Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par
priorité à la source, des atteintes à l'environnement, et sur le principe du pollueur-payeur. Les exigences
en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre
des autres politiques de la Communauté.
Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant à de telles exigences comportent, dans les cas
appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs
environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure
communautaire de contrôle.
3. Dans l'élaboration de sa politique dans le domaine de l'environnement, la Communauté tient compte :
•
des données scientifiques et techniques disponibles,
•
des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté,
•
des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action,
•
du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du
développement équilibré de ses régions.
4. Dans le cadre de leurs compétences respectives, la Communauté et les États membres coopèrent
avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes. Les modalités de la coopération de
la Communauté peuvent faire l'objet d'accords entre celle-ci et les tierces parties concernées, qui sont
négociés et conclus conformément à l'article 228.
L'alinéa précédent ne préjuge pas la compétence des États membres pour négocier dans les instances
internationales et conclure des accords internationaux ».
70
Ce chapitre a été écrit sur base de l’étude réalisée par le bureau ELEGIS avocats en janvier 2008.
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110
RECOMMANDATIONS
Les objectifs de la politique de la Communauté sont donc :
•
La préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement : « préserver »
signifie ici « combattre » ou « nettoyer », « protéger » signifie « prévenir » et « améliorer » signifie
« faire mieux » ;
•
La protection de la santé des personnes ;
•
L'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ;
•
La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes
régionaux ou planétaires de l'environnement ;
•
Un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les
différentes régions de la Communauté. Cette exigence n’impose pas le choix du niveau de
protection le plus élevé et permet de tenir compte des diversités régionales par exemple sur le
plan économique ou en tenant compte de la densité de la population.
Pour atteindre ces objectifs, l’action communautaire doit respecter les principes suivants :
•
Le principe de précaution : qui oblige à prendre en compte les risques incertains de l’action ;
•
Le principe d’action préventive qui vise à prévenir les nuisances ;
•
Le principe de correction par priorité à la source qui impose matériellement et géographiquement
la correction des nuisances au plus près de son origine ;
•
Le principe du pollueur-payeur qui tend à faire supporter au pollueur le coût social que représente
la pollution qu’il génère ;
•
Le principe d’intégration qui promeut la prise en compte de l’environnement au sein des autres
politiques.
Ces objectifs peuvent donc être traduits par les mesures suivantes :
•
Préservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement ;
•
Protection de la santé des personnes ;
•
Utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ;
•
Promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux
ou planétaires de l'environnement ;
•
Tendance vers un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations.
Nous jugeons, après comparaison du plan de la mise en œuvre de la ZACC de Käkert et de ses options
d’aménagement avec les objectifs et mesures cités dans l’article 174 du traité de Rome, que
l’urbanisation du site est conforme à celui-ci.
Cependant, compte tenu du caractère très général des mesures reprises par le dit article, il est
extrêmement difficile de comparer le projet de mise en œuvre de la ZACC avec le foisonnement de
directives, recommandations, décisions, conventions et lois comprises dans le droit international et
communautaire en matière d’environnement.
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111
RECOMMANDATIONS
7.4 MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR EVITER OU REDUIRE
LES EFFETS NEGATIFS
7.4.1 LA PLANTATION D’ARBRES
Comme dit plus haut, les essences indigènes sont à privilégier dans les plantations. Celles-ci
permettraient de donner un caractère moins minéral au site. Ces plantations permettraient également une
bonne intégration paysagère du nouveau quartier résidentiel.
7.4.2 LIMITATION DES SURFACES IMPERMEABILISEES EN ESPACE PUBLIC
Au niveau des espaces publics, nous recommandons de limiter les zones imperméabilisées et de
privilégier les zones de plantation et les zones semi-perméables.
7.4.3 LA REDUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE
Nous recommandons que les propriétaires soient sensibilisés à l’usage d’énergie non (ou moins)
polluante dans le cadre de la production d’eau chaude, voire du chauffage des habitations (solaire,
pompe à chaleur…). Toute technique visant la réduction d’énergie fossile devra être envisagée.
7.5 EVALUATION DES COUTS INDUITS PAR L’URBANISATION A
COURT, MOYEN ET LONG TERME
Préalablement à la description de l’ensemble des coûts que génèrent une urbanisation, il est important de
souligner que l’implantation dans le territoire peut influencer les coûts pour la collectivité.
De fait, les coûts liés à l’urbanisation diffèrent selon que l’on se situe dans un tissu urbanisé et équipés
où pas.
7.5.1 TYPE DE COUTS A LA CREATION
7.5.1.1 SURCOUT EVENTUEL LIE A LA NATURE DU SOL
Les coûts induits par l’urbanisation dépendront de la qualité de la nature du sol ainsi que de l’affectation
déterminée sur le site du RUE.
En effet, il est courant d’être confronté à des terrains grevés de contraintes techniques (forte pente, puits
de mine, pollution, problème karstique, sol meuble,…).
Dans notre cas, les seuls problèmes qui pourraient être rencontrés sont ceux liés aux fortes pentes
constatées sur le site de la ZACC Käkert.
7.5.1.2 COUT LIE AUX INFRASTRUCTURES TECHNIQUES
Dans le cadre d’une urbanisation d’un site, des travaux de mise en œuvre nécessaires doivent être
réalisés, comme par exemple :
Réalisation des voiries et accotements;
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112
RECOMMANDATIONS
Extension du réseau des impétrants (eau, électricité, éclairage, égouttage, système de
télécommunication).
Ces coûts d’installation sont à la charge, in finé, des propriétaires.
7.5.1.3 COUT LIE AUX EQUIPEMENTS
En complémentarité à toute urbanisation, et principalement lorsqu’elle est résidentielle, des équipements
collectifs sont créés :
Le mobilier urbain (bulles à verre, bancs, poubelles, jeux pour enfants,…) ;
Les plantations ;
Les cheminements piétons.
7.5.2 TYPE DE COUTS A L’ENTRETIEN ET AU MAINTIEN
7.5.2.1 COUT LIE AUX INFRASTRUCTURES TECHNIQUES
Dans les types de coûts liés à l’entretien dont l’objet est le maintien en état (nettoyage, réparation,…),
nous reprenons :
L’entretien des voiries et espaces publics (déneigement hivernal) ;
L’entretien du réseau d’égouttage ;
L’entretien de l’éclairage public ;
L’entretien des infrastructures d’alimentation en eau ;
L’entretien des infrastructures d’alimentation en électricité ;
L’entretien des infrastructures des systèmes de télécommunication.
Ces types d’entretien sont à la charge de la commune en ce qui concerne les espaces publics, le
système d’égouttage et l’éclairage public.
En revanche, les autres réseaux liés aux impétrants sont financés par leur gestionnaire.
Notons que le réseau d’éclairage public nécessite une demande d’énergie en électricité qui représente un
coût certain pour la commune.
7.5.3 TYPES DE COUTS INDIRECTS
Toute urbanisation génèrent des coûts indirects, souvent à charge de la collectivité. Nous pensons par
exemple aux ramassages des déchets ménagers, à la distribution du courrier, aux services de secours,
aux systèmes d’épuration collectifs, aménagement de carrefours et voiries,…
7.5.4 TEMPORALITE DES COUTS
A court terme, les coûts concernés sont liés à la mise en œuvre du site.
A moyen terme, les coûts concernés sont liés à l’entretien et au maintien des équipements et
infrastructures.
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113
RECOMMANDATIONS
A long terme, les coûts concernés sont liés à l’entretien, au maintien et à la rénovation des équipements
et infrastructures.
7.5.5 EVALUATION ET INTERETS DES COUTS
7.5.5.1 EVALUATION DES COUTS
Les résultats présentés dans le tableau ci-dessous ont été obtenus sur base d’une longueur totale de
voiries d’environ 750 mètres. A cela, nous ajoutons environ 150 mètres pour l’équipement des espaces
publics et des placettes autour desquelles des habitations viennent s’implanter.
Type de coûts
Données chiffrées
Estimation du prix
A charge de la
commune
A charge des
particuliers
Création
Voirie
600€/mct
750 x 600€ = 450 000€
X
Egouttage
500€/mct
750 x 500€ = 375 000€
X
Eau
410€/mct
750 x 410€ = 307 500€
X
Gaz
185€/mct
750 x 185€ = 138 750€
X
Electricité
250€/mct
750 x 250€ = 187 500€
X
Télécommunication
50€/mct
750 x 50€ = 37 500€
X
Eclairage
100€/mct
750 x 100€ = 75 000€
X
Le coût lié aux espaces verts et aux mobiliers urbains qui l’accompagnent ne sont pas chiffrables, ainsi
que ceux inhérent aux concessionnaires de distribution privés.
Il est impossible de déterminer des coûts avec précision, voici donc une estimation à considérer avec une
grande réserve : 1 571 250 euros.
Dans le cas de la ZACC de Käkert, vu sa densité relativement élevée, l’impact de l’urbanisation du
périmètre du RUE est limité, puisque le coût que représente l’entretien des voiries pour une commune est
tributaire de la densité de celle-ci.
7.5.5.2 INTERETS DES COUTS
Le coût induit pour l’urbanisation se justifie puisque le projet prend place dans un contexte bâti et donc
déjà équipé. Les coûts sont surtout dus à la prolongation des réseaux existants.
Notons aussi l’intérêt pour la commune d’accueillir de nouveaux résidents, puisque ces derniers payent
des impôts, ce qui contribue grandement aux revenus communaux.
18/06/09
114
RECOMMANDATIONS
7.6 MESURES ENVISAGEES POUR ASSURER LE SUIVI DE LA MISE
EN ŒUVRE DU RUE
Cellules assurant le suivi
Le suivi du dossier par les autorités communales fait partie intégrante des mesures envisagées afin de
garantir un bon aménagement du lieu.
La concertation entre les acteurs est essentielle pour la mise en œuvre, le suivi et le bon déroulement
des opérations. Nous pensons tout particulièrement aux échanges entre le promoteur, les autorités
communales et les différents services communaux, ainsi qu’avec les riverains.
Check liste de suivi
Selon l’article 33 du CWATUP §6 : « Le Collège des bourgmestre et échevins dépose périodiquement
auprès du conseil communal un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la
mise en œuvre des zones ou parties de zones d’aménagement communal concerté .
Le public en est informé suivant les modes visés à l’article 112 de la nouvelle loi communale. »
Il apparaît donc que ce chapitre doit constituer un outil simple, accessible et comparatif d’année en
année, destiné au conseil communal et au public. Nous avons dès lors opté pour une formule de check
list.
Nous tenons à souligner que la liste de questions n’est pas exhaustive et devrait être complétée au fur et
à mesure de l’avancement du projet.
Question
Etat d’avancement
1. Le rapport urbanistique et environnemental a-t-il été
soumis à enquête publique ?
2. La CRAT et le CWEDD ont-ils remis leur avis ?
3. Si leur avis est conditionnel, quelles sont les conditions à
remplir ?
4. Le conseil communal a-t-il adopté le rapport ?
5. Le rapport a-t-il été entériné par le Gouvernement wallon ?
6. Les conditions émises par la CRAT et le CWEDD sontelles réunies ?
7. Les accès principaux ont-ils été créés ? (MET ?)
8. La rue Käkert a-t-elle été aménagée sous forme de
cheminement piéton sur une bonne partie de sa longueur ?
9. Les zones de dessertes et de parking internes à la ZACC
et ses équipements (conduites d’eau pluviale, électricité,
distribution d’eau potable, téléphone, plantations…) ont-ils
été réalisés ?
10. Les habitations proposées sont-elles conçues de manière
à nécessiter une faible consommation d’énergie ? Favorisentelles l’utilisation d’énergies renouvelables ?
11. L’architecture proposée s’intègre-elle bien dans le
quartier ?
12. Les gabarits sont-ils respectés ?
13. Les sentiers piétons prévus au plan d’affectation ont-ils
été aménagés ?
14. Les arbres, haies et alignements d’arbres de qualité ontils été conservés ?
18/06/09
115
RECOMMANDATIONS
15. L’entretien des espaces publics et des sentiers est-il bien
assuré ?
16. Des citernes d’eau de pluie ont-elles été prévues pour les
différentes constructions ?
18/06/09
116
RESUME NON TECHNIQUE
8 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Le résumé non technique (RNT) présenté dans le document en annexe, résume le RUE dans un langage
non technique de manière à la rendre accessible à un large public afin que ce dernier puisse prendre
connaissance du document d’aménagement.
Toutes les informations et incidences sur l’environnement sont reprises au sein de ce RNT qui est donc
court mais complet.
Ce RNT ne comprend que peu d’images, de cartes, de figures et d’annexes. Des liens du RNT vers le
RUE seront présents afin de procurer toutes les références nécessaires aux lecteurs.
18/06/09
117
ANNEXES
9 ANNEXES
9.1 L’ARRÊTÉ PATRIMONIAL DU CHÂTEAU DE VREUSCHEMEN
18/06/09
119
ANNEXES
18/06/09
120
ANNEXES
9.2 DÉLIBÉRATION DU COLLÈGE COMMUNAL DU 7 DÉCEMBRE 2007
DÉCIDANT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZACC KÄKERT
18/06/09
121
ANNEXES
9.3 SDEC
OBJECTIFS du SDEC
PROJET D’AFFECTATION DE LA ZACC
1. ORIENTATION TERRITORIALE DES POLITIQUES
2. DEVELOPPEMENT SPATIAL POLYCENTRIQUE ET NOUVELLE RELATION VILLE-CAMPAGNE
Développement spatial polycentrique et équilibré dans l’UE
Renforcement de plusieurs grandes zones Sans objet
d’intégration économique d’importance mondiale
dans l’UE, qui devraient être dotées de fonctions
et de services globaux performants, en intégrants
les espaces périphériques par des schémas de
développement spatial transnational.
Renforcement d’un système polycentrique et plus Le projet vient renforcer un noyau villageois
équilibré des régions métropolitaines, des existant.
grappes de villes et des réseaux urbains, par le
biais d’une coopération plus étroite entre la
politique structurelle et la politique des Réseaux
Transeuropéens
(RTE),
ainsi
que
par
l’amélioration des connexions entre les réseaux
de transport de niveau international et national
d’une part, et ceux de niveau régional et local
d’autre part, dans le cadre de stratégies
communes de développement spatial.
Promotion
de
stratégies
intégrées
de Sans objet
développement spatial pour les systèmes urbains
au sein des Etats membres aussi bien que dans
le cadre de coopérations transnationales et
transfrontalières, en prenant également en
compte les espaces ruraux concernés et leurs
villes.
Renforcement de la coopération thématique en Sans objet
matière de développement spatial au sein de
réseaux
à
l’échelle
transfrontalière
et
transnationale.
Promotion de la coopération avec les villes des Sans objet
pays hors Europe à l’échelle régionale,
transfrontalière et transnationale ; renforcement
des liaisons Nord – Sud en Europe centrale et
orientale, et des liaisons Ouest – Est en Europe
du Nord.
Des villes et régions urbaines dynamiques, attrayantes et compétitives
Renforcement du rôle stratégique des régions Sans objet
métropolitaines et des “villes-portes”, avec une
18/06/09
122
ANNEXES
attention particulière pour le développement des
régions périphériques de l’UE.
Amélioration de la base économique, de L’augmentation de population tend à intensifier le
l’environnement et des infrastructures de services noyau villageois de Membach.
dans les villes, en particulier dans les régions
économiquement moins favorisées, afin d’en
accroître l’attractivité pour les investissements
mobiles.
Promotion de la diversification de la base Sans objet
économique des villes trop dépendantes d’une
branche d’activité, et soutien au développement
économique des villes petites et moyennes dans
les régions moins favorisées.
Promotion
de
stratégies
globales
de
développement urbain, attentives à la diversité
sociale et fonctionnelle et accordant une attention
particulière à la lutte contre l’exclusion sociale
ainsi qu’à la réaffectation et au réaménagement
des quartiers délaissés et des friches
économiques.
Promotion de la
l’écosystème urbain.
gestion
intelligente
Le projet s’implante à la limite d’un tissu déjà
urbanisé. A proximité de la ZACC se situent des
équipements culturelles (église, salle des fêtes,…)
et le seul commerce du village.
de Le projet y contribue.
Promotion d’une meilleure accessibilité dans les
villes et dans les zones denses au moyen d’une
politique de localisation et d’une planification de
l’affectation des sols adéquates, qui favorisent la
mixité des fonctions urbaines ainsi que l’usage
des transports en commun.
Localisation du site à proximité d’un arrêt de bus.
Mixité des fonctions urbaines par l’implantation
d’habitat au sein d’espaces publics, d’espaces
verts et d’espaces agricoles.
Soutien aux méthodes efficaces pour contenir Le projet prend place dans une zone déjà
l’expansion urbaine incontrôlée ; réduction de la urbanisée et ne participe pas à l’extension urbaine
pression excessive de l’urbanisation, en particulier incontrôlée.
dans les régions côtières.
Développement endogène, diversité et performance des espaces ruraux
Promotion de stratégies de développement Sans objet
diversifiées, adaptées aux potentiels endogènes
des
zones
rurales
et
permettant
un
développement endogène (y compris la promotion
de la multifonctionnalité de l’agriculture). Soutien
aux régions rurales par l’enseignement, la
formation et la création d’emplois en dehors du
secteur agricole.
Renforcement des villes petites et moyennes en Sans objet
milieu rural pour en faire des points de
cristallisation du développement régional, et
promotion de leur mise en réseau.
Mise en oeuvre d’une agriculture durable, Sans objet
application de mesures environnementales et
diversification de l’utilisation agricole des sols.
Promotion et soutien à la coopération et à Sans objet
l’échange d’expériences entre zones rurales.
Utilisation du potentiel des énergies renouvelables Recommandation
des zones urbaines et rurales dans le respect des solaires.
contextes locaux et régionaux, en particulier le
patrimoine naturel et culturel.
d’utilisation
de
panneaux
Exploitation des potentiels de développement de Le prolongement du réseau de promenades à
formes de tourisme plus respectueuses de travers la ZACC est un enjeu du projet.
18/06/09
123
ANNEXES
l’environnement.
Partenariat ville - campagne
Maintien d'une offre de base en matière de Sans objet
services et de transports publics dans les petites
et moyennes villes en milieu rural, en particulier
dans les zones rurales en déclin.
Promotion de la coopération ville - campagne en Sans objet
vue de renforcer les régions fonctionnelles.
Prise en compte de la périphérie rurale des Sans objet
grandes villes dans des stratégies de
développement spatial pour les régions urbaines,
afin de renforcer l'efficacité de la planification de
l'affectation du sol, avec le souci d’améliorer la
qualité de vie dans la périphérie urbaine.
Promotion et soutien de la coopération Sans objet
partenariale entre petites et moyennes villes à
l’échelle nationale et transnationale, par le biais
de projets communs et d’échanges d’expériences.
Promotion de réseaux professionnels associant Sans objet
des petites et moyennes entreprises urbaines et
rurales.
3. ACCES EQUIVALENT AUX INFRASTRUCTURES ET AU SAVOIR
Une démarche intégrée pour améliorer la connexion aux réseaux de transport et l’accès au savoir
Le développement polycentrique : un concept pour une meilleure accessibilité
Renforcement des réseaux de transport L’augmentation de la population contribue à
secondaires et de leur raccordement aux RTE, y renforcer l’usage du transport en commun déjà
compris le développement de systèmes de existant.
transport public régionaux efficaces.
Promotion d’un accès spatialement plus équilibré Sans objet
de l’UE au transport intercontinental, par une
répartition adéquate des ports de mer et des
aéroports (portes d’accès mondiales) et par
l'amélioration de leur niveau de services et de leur
raccordement à l’arrière-pays.
Amélioration des liaisons de transport des régions Sans objet
périphériques et ultra-périphériques aussi bien
avec l’UE qu'avec les pays tiers voisins,
notamment en matière de transport aérien, et
réalisation des infrastructures appropriées.
Amélioration de l’accès aux infrastructures de Sans objet
télécommunication et de leur utilisation ; fourniture
de “services universels” dans les régions
faiblement peuplées moyennant un aménagement
approprié des tarifs.
Amélioration de la coopération entre les politiques Sans objet
de transport aux échelles communautaire,
nationale et régionale.
18/06/09
124
ANNEXES
Introduction d’une étude d’impact territorial en tant Sans objet
qu’instrument d’évaluation spatiale des grands
projets d’infrastructure (en particulier dans le
domaine des transports).
Utilisation efficace et durable des infrastructures
Meilleure articulation de la politique de L’implantation du projet se fait à proximité d’un axe
développement spatial et de la planification de de circulation important (Nationale 61 et autoroute
l'affectation du sol avec les planifications en E40).
matière de transports et de télécommunications.
Amélioration des services de transports publics et Sans objet
fourniture d'un service de transports publics de
base dans les petites et moyennes villes.
Réduction des nuisances dans les zones au trafic Sans objet
surchargé par le renforcement des moyens de
transport non polluants, l’augmentation des
péages routiers et l’internalisation des coûts
externes.
Promotion de la mise en réseau des nœuds Sans objet
intermodaux de transport de marchandises, en
particulier pour le transport dans les corridors
européens, avec une attention particulière pour la
navigation maritime et intérieure.
Planification et gestion coordonnées et intégrées La structure des voiries à l’intérieur de la ZACC a
des
infrastructures
afin
de
limiter
les été pensée afin d’éviter la réalisation de voies
investissements inefficaces (par exemple la inutiles.
réalisation inutile de voies de communication en
parallèle), et d'assurer une utilisation efficace des
infrastructures de transport existantes.
Diffusion de l’innovation et du savoir
Intégration globale dans les schémas de Sans objet
développement spatial des politiques relatives au
savoir, telles que la promotion de l’innovation, la
formation scolaire ou professionnelle, la formation
continue, la recherche et le développement
technologique, en particulier dans les zones
éloignées ou peu densément peuplées.
Assurer
un
accès
paneuropéen
aux Sans objet
infrastructures relatives au savoir, en tenant
compte du potentiel socio-économique des petites
et moyennes entreprises (PME) modernes en tant
que moteurs d’un développement économique
durable.
Favoriser la mise en réseau des entreprises et la Sans objet
diffusion rapide des innovations, notamment par
le biais d'institutions régionales de promotion des
innovations.
Soutien à la création de centres d’innovation, ainsi Sans objet
qu’à la coopération entre l’enseignement
supérieur, la recherche appliquée et le
développement, d’une part, et l’économie privée
d’autre part, en particulier dans les espaces
économiquement faibles.
Développement d’un ensemble de mesures de Sans objet
stimulation de l’offre et de la demande destinées à
améliorer l’accès régional aux technologies de
l’information et de la communication et leur
18/06/09
125
ANNEXES
utilisation.
4. GESTION PRUDENTE DE LA NATURE ET DU PATRIMOINE CULTUREL
Nature et patrimoine culturel, un atout pour le développement
Préservation et développement de la nature
Développement
des
réseaux
écologiques Sans objet
européens, comme il est proposé par Natura
2000, y compris les nécessaires liaisons entre les
sites naturels et les zones protégées d’importance
régionale,
nationale,
transnationale
et
communautaire.
Prise en considération du maintien de la
biodiversité dans les politiques sectorielles
(agriculture, politique régionale, transports, pêche,
etc.),
comme
le
prévoit
la
stratégie
communautaire pour la biodiversité.
Le projet prévoit le maintien d’espaces agricoles et
de la végétation existante au sein de la
ZACC, ainsi que la création d’espaces verts
supplémentaires.
Elaboration
de
stratégies
intégrées
de Sans objet
développement spatial pour les zones protégées,
les zones écologiques sensibles et les zones à
biodiversité élevée telles que les zones côtières,
les zones de montagne et les zones humides,
moyennant un équilibre entre protection et
développement fondé sur des études d’impact
territorial et environnemental et avec la
participation des partenaires concernés.
Recours renforcé à des instruments économiques Sans objet
pour prendre en considération l'importance
écologique des zones protégées et des zones
écologiques sensibles.
Promotion de structures d’habitat consommant Il est recommandé dans le RUE un habitat peu
moins d'énergie et générant moins de trafic, consommateur d’énergie, bien isolé et d’une
planification intégrée des ressources et recours densité relativement importante.
accru aux énergies renouvelables pour réduire les
émissions de CO2.
Protection des sols en tant que support Les sols sont destinés en majeure partie à des
fondamental de la vie pour les êtres humains, les zones de jardins et donc à de la végétation, ce qui
animaux et les plantes, par la réduction de limite l’érosion.
l’érosion et de la destruction des sols ainsi que
des emprises excessives sur les espaces ouverts.
Elaboration de stratégies aux échelles locale, Sans objet
régionale et transnationale pour la gestion des
risques dans les zones sujettes aux catastrophes
naturelles.
Gestion des ressources en eau : un défi majeur pour le développement spatial
Amélioration de l’équilibre entre l’offre et la Le rapport recommande l’installation de citernes
demande en eau, en particulier dans les zones d’eaux de pluie individuelles pour alimenter le bâti
exposées
au
risque
de
sécheresse. en eau sanitaire et retarder la mise à l’égout.
Développement et application d’instruments
économiques pour la gestion de l’eau, y compris
18/06/09
126
ANNEXES
la promotion de méthodes d’exploitation agricole
et de technologies d’irrigation ménageant les
ressources en eau dans les zones souffrant de
pénurie.
Promotion de la coopération transnationale et Sans objet
interrégionale dans la mise en oeuvre de
stratégies intégrées pour la gestion des
ressources en eau, y compris les grandes nappes
phréatiques, en particulier dans les zones
menacées de sécheresse ou d’inondation et dans
les régions côtières.
Préservation et réhabilitation des grandes zones Sans objet
humides menacées par des prélèvements d’eau
excessifs ou par la dérivation des cours d'eau qui
les alimentent.
Gestion concertée des mers, en particulier Sans objet
préservation et réhabilitation des écosystèmes
maritimes menacés.
Renforcement de la responsabilité des régions Sans objet
dans la gestion des ressources en eau.
Réalisation d'études d’impact environnemental et Ce thème est géré par le RUE.
d'études d’impact territorial pour tous les grands
projets du domaine de la gestion de l'eau.
Gestion créative des paysages culturels
Préservation et développement créatif des Sans objet
paysages culturels de grande valeur historique,
culturelle, esthétique ou écologique.
Valorisation des paysages culturels dans le cadre Sans objet
de stratégies intégrées de développement spatial.
Amélioration de la coordination des mesures de Sans objet
développement qui affectent les paysages.
Réhabilitation créative des paysages ayant Sans objet
souffert des interventions humaines, y compris
des mesures de remise en culture.
Gestion créative du patrimoine culturel
Développement de stratégies intégrées pour la Sans objet
protection du patrimoine culturel menacé ou
dégradé,
y
compris
le
développement
d’instruments pour évaluer les facteurs de risque
et pour surmonter les situations de crise.
Préservation et aménagement créatif des Sans objet
ensembles urbains qui méritent d’être protégés.
Promotion d'une architecture contemporaine de Thème abordé dans le RUE.
grande qualité.
Sensibilisation au fait que les politiques de Thème du développement durable abordé dans ce
développement urbain et spatial d'aujourd'hui rapport.
contribuent au patrimoine culturel des générations
à venir.
18/06/09
127
ANNEXES
9.4 SDER
OBJECTIFS DU SDER
PROJET D’AFFECTATION DE LA ZACC
1. STRUCTURER L’ESPACE WALLON
La structuration du territoire
Structurer le territoire par tous les actes Le projet s’inscrit dans une zone déjà urbanisée et
d’aménagement : utiliser les outils qui contribuera à structurer l’espace.
ont une action structurante (coordination
des interventions individuelles pour en
faire un « projet »)
Utiliser des outils pour structurer les Sans objet
pôles et les aires de coopération
transrégionale
Encourager les aires de coopération Sans objet
supra-communale
Développer et dynamiser les parcs Sans objet
naturels
La révision des plans de secteur
Lors de la révision des plans de secteur, Sans objet
renforcer la structure spatiale aux
différentes échelles
Appliquer le principe
parcimonieuse du sol
de
gestion Le projet contribue à densifier une zone déjà urbanisée.
Revoir certaines affectations obsolètes
Respecter
les
principes
développement durable
Associer l’étude
révision des plans
d’incidences
Le projet permet d’intensifier le centre de Membach.
du Le RUE propose des recommandations dans ce sens.
à
la Sans objet
La structuration des villes et des villages
Pour (re)structurer les villes et les Le projet densifie une zone urbanisée.
villages, freiner la délocalisation des
activités vers les périphéries
Assurer
de
bonnes
conditions Le site du RUE est desservi par les transports en commun
d’accessibilité aux fonctions centrales et de nombreuses promenades piétonnes passent à
(modes doux, transports en commun, proximité.
parcage)
Densifier l’urbanisation en évitant la Le projet remplit parfaitement ce rôle en urbanisant une
dispersion de l’habitat et améliorer zone entourée par des zones d’habitat.
l’animation des centres et l’agrément
des espaces publics
Encourager la mixité raisonnée des Sans objet
activités
Protéger les fonctions faibles
Le projet contribue à la valorisation du paysage et de la
végétation sur le site ; il maintien également une partie des
terrains en zone agricole.
Articuler et structurer le centre et les Le projet contribue à définir le noyau d’habitat et structure le
18/06/09
128
ANNEXES
quartiers
parcellaire.
Rendre la structure spatiale plus lisible Le projet prévoit la création de nouveaux espaces publics.
(aménagement des espaces publics)
La résolution des situations dégradées
Pour apporter une solution aux zones Sans objet
dégradées : donner priorité aux zones
urbaines fortement dégradées
Poursuivre l’assainissement des sites Sans objet
d’activité économique désaffectés et
mener des opérations de grande
ampleur
Eliminer les petits chancres
Sans objet
Améliorer l’aspect et la conception des L’impact sur l’entrée du village depuis la rue Braun, au nordentrées d’agglomération
ouest de la ZACC, est pris en compte dans l’étude.
Restructurer
dégradés
les
sites
touristiques Le projet vise à restructurer le réseau des cheminements
piétons au nord du village de Membach.
Concevoir des plans d’ensemble pour Sans objet
requalifier les vallées
La politique foncière
Utiliser les outils de la politique foncière Sans objet
et mettre au point les nouveaux outils
nécessaires
La lutte contre les inégalités spatiales
Pour lutter contre les inégalités La densification d’un quartier déjà urbanisé peut contribuer à
spatiales, attribuer les moyens publics certaines économies d’échelle, sans moyens publics
en fonction des besoins
particuliers.
Assurer une meilleure redistribution des Sans objet
ressources entre les collectivités locales
L’amélioration des outils
Améliorer les outils de gestion du Sans objet
territoire et optimaliser leur usage
2. INTEGRER LA DIMENSION SUPRA-REGIONALE DANS LE DEVELOPPEMENT SPATIAL DE LA
WALLONIE
L’ouverture de la Wallonie sur son contexte spatial
Améliorer la perception des enjeux Sans objet
supra-régionaux
Etendre la dynamique supra-régionale à Sans objet
l’ensemble de la Wallonie
Appliquer le principe de subsidiarité
Sans objet
La Wallonie, un partenaire qui s’affirme
Identifier les domaines d’intérêt commun Sans objet
avec les partenaires possibles
Faire connaître et reconnaître le projet Sans objet
spatial wallon
Concentrer les moyens sur les enjeux Sans objet
essentiels
La participation aux dynamiques supra-régionales
18/06/09
129
ANNEXES
Mobiliser les moyens pour participer aux Sans objet
initiatives supra-régionales
Renforcer les contacts avec les autres Sans objet
autorités belges
Promouvoir
des
multidisciplinaires
coopérations Sans objet
Participer à l’élaboration des politiques Sans objet
supra-régionales
Encourager
les
transfrontalières
coopérations Sans objet
3. METTRE EN PLACE DES COLLABORATIONS TRANSVERSALES
Le rôle de l’aménagement du territoire
Reconnaître à l’aménagement du Sans objet
territoire la mission de transposer et
d’intégrer les aspects spatiaux des
politiques sectorielles
Les nouvelles pratiques à mettre en place
Mettre en place de nouvelles pratiques Des contacts ont été pris avec les auteurs de projet du
de conseil, de concertation, de PCDR, ainsi qu’avec les deux commissions locales (CLDR
collaboration et de partenariat
et CCATM).
4. REPONDRE AUX BESOINS PRIMORDIAUX
Le cadre de vie
Pour répondre aux besoins de qualité du Sans objet
cadre de vie : accorder la priorité aux
zones fortement dégradées
Aménager des quartiers d’habitat qui L’esquisse d’aménagement propose des lots accompagnés
de jardins, des espaces de rencontres, des cheminements
permettent une réelle qualité de vie
piétons en lien avec les quartiers voisins, des espaces verts
agréables,…
Promouvoir une culture architecturale et Le RUE recommande une architecture contemporaine
urbanistique
respectueuse des préceptes du développement durable.
Le logement
Répondre aux besoins en logement :
besoins d’insertion, besoins sociaux,
besoins spécifiques des personnes
âgées et handicapées
Améliorer le
prioritairement
dégradés
parc
dans
de
les
L’esquisse d’aménagement propose des habitations avec
jardins qui s’adressent plus particulièrement aux familles
avec enfant(s), mais aussi des parcelles plus petites et des
maisons mitoyennes pour des ménages de taille réduite.
logement Le projet contribue à la mise en valeur du village de
quartiers Membach.
Adapter
les
logements
caractéristiques de la demande
aux L’offre en logement est très diversifiée.
Les besoins en commerces, équipements et services
Permettre à tous un accès aisé aux Le centre d’Eupen (bien équipé en commerces) n’est pas
commerces dans le tissu d’habitat
loin de la ZACC.
Programmer les équipements et les Sans objet
18/06/09
130
ANNEXES
services publics et éviter les doubles
emplois ; être attentif à leur accessibilité
Promouvoir les équipements récréatifs Le prolongement du réseau de promenades et
et sportifs dans les centres urbains et l’aménagement d’espaces récréatifs (plaine de jeu, chalet
dans les quartiers
pour fêtes,…) est possible sur le site.
La qualité de l’alimentation en eau
Assurer la qualité de l’alimentation en Sans objet
maintenant de bonnes conditions de
production agricole
Participer à la maîtrise du coût de l’eau Le projet s’implante dans un quartier déjà alimenté en eau
potable par des localisations adéquates potable.
La protection contre les risques et les nuisances
Limiter l’urbanisation des zones de Sans objet
risques naturels
Prévenir les risques technologiques et Sans objet
les
nuisances
paysagères
et
environnementales
5. CONTRIBUER A LA CREATION D’EMPLOIS ET DE RICHESSES
Les atouts de la Wallonie dans le contexte suprarégional
Tirer parti des flux de personnes et de Sans objet
marchandises qui traversent la Wallonie
et de l’importance des espaces
disponibles pour les entreprises
L’accueil des entreprises
Répondre aux besoins des entreprises Sans objet
en matière de localisation et de
conditions administratives
Les services aux entreprises
Favoriser
le
développement
services aux entreprises
des Sans objet
Les filières et réseaux d’entreprises
Conforter et développer les filières Sans objet
d’activités économiques
Le secteur de la logistique
Concevoir une stratégie dans le secteur Sans objet
de la logistique
L’agriculture
Pour assurer la consolidation de Une partie de la ZACC est affectée en zone agricole.
l’agriculture : maintenir une diversité
d’espaces ruraux aux niveaux régional
et local
Affirmer l’agriculture comme facteur de Sans objet
développement
Elargir les filières
Sans objet
La gestion de la forêt
Promouvoir une gestion et une mise en Sans objet
valeur différenciée de la forêt
18/06/09
131
ANNEXES
Le tourisme
Valoriser le patrimoine touristique wallon Sans objet
Structurer les éléments touristiques et Sans objet
assurer la coordination des initiatives
Maximiser les synergies et coordonner Sans objet
la promotion
Améliorer et valoriser le tourisme diffus Le réseau de promenades est prolongé à travers la ZACC.
et intégré
6. AMELIORER L’ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE WALLON ET GERER LA MOBILITE
Les réseaux transeuropéens
Intégrer la Wallonie dans les réseaux Sans objet
transeuropéens
Les rapports entre mobilité et structure spatiale
Localiser les activités et organiser les Le projet se situe à proximité d’une desserte en transports
déplacements de manière cohérente
en commun.
Concevoir un système de transport Sans objet
structuré
Améliorer la structure des réseaux
La densification du quartier renforce l’usage des réseaux
existants.
La maîtrise de la mobilité
Pour maîtriser la mobilité et atteindre un Les voiries à l’intérieur du nouveau quartier d’habitat sont de
équilibre entre la satisfaction de la type résidentiel.
demande et l’amélioration du cadre de
vie
Promouvoir un usage du sol moins La densification du quartier renforce l’usage des transports
générateur de déplacements en voiture en commun.
Donner priorité aux modes de transport Desserte en transports en commun à proximité du site.
les plus respectueux de l’environnement
et du cadre de vie
Partager équitablement l’espace public Sans objet
au profit de tous ceux qui l’utilisent
Favoriser
les
déplacements
des De nombreux cheminements piétons sont créés et valorisés
cyclistes, piétons et personnes à sur la ZACC Käkert.
mobilité réduite
Adapter l’offre de transport en commun Fréquence des bus forcément moins élevée qu’en milieu
aux spécificités du milieu rural
urbain.
7. VALORISER LE PATRIMOINE ET PROTEGER LES RESSOURCES
Le patrimoine bâti
Protéger de manière sélective le Sans objet
patrimoine bâti et hiérarchiser les
priorités d’intervention
Intégrer
les
préoccupations Sans objet
urbanistiques dans les opérations de
réaffectation
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132
ANNEXES
Contribuer à la création d’un patrimoine Les recommandations émises dans le RUE y contribuent.
de qualité pour les générations futures
Le patrimoine naturel
Concrétiser le réseau Natura 2000
Sans objet
Prévenir la dégradation des sites en Sans objet
attente d’un statut
Permettre à la biodiversité de se La végétation existante sur le site est maintenue, des
aménagements supplémentaires améliorent la qualité
développer sur l’ensemble du territoire
biologique.
Les paysages
Protéger et améliorer les paysages et Sans objet
utiliser les outils existants et développer
de nouveaux outils
Identifier de manière systématique les Cela a été réalisé dans le cadre du RUE.
paysages remarquables
Renforcer la politique de protection
Développer
des
opérations
recomposition des paysages
Sans objet
de Sans objet
Les ressources en eau
Assurer la protection des captages et Des mesures sont préconisées.
des eaux souterraines
Protéger et assainir les eaux de surface
L’esquisse d’aménagement organise la récolte des eaux
usées vers la station d’épuration de Membach.
Le sol et le sous-sol
Restaurer et maintenir la qualité des Des mesures sont préconisées, tout particulièrement lors de
sols
la phase de chantier.
Exploiter
avec
parcimonie
les Sans objet
ressources du sous-sol et protéger les
principaux gisements de roches
Réhabiliter les carrières abandonnées
Sans objet
L’énergie
Favoriser l’utilisation rationnelle de L’esquisse
d’aménagement
favorise
les
maisons
l’énergie et la production d’énergies mitoyennes, ce qui contribue à minimiser les déperditions de
chaleur et économiser l’énergie. De plus, le RUE émet des
renouvelables
recommandations pour l’utilisation d’énergies renouvelables
et essaie, dans la mesure du possible, de proposer des
parcelles dont les espaces de vie peuvent s’ouvrir vers le
sud.
8. SENSIBILISER ET RESPONSABILISER L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Les objectifs de la communication
Montrer les effets bénéfiques d’une Le RUE y contribue.
gestion rigoureuse du territoire.
Convaincre
que
chaque
acte Le RUE y contribue par les propositions plus globales qu’il
d’aménagement peut participer au bien- émet, notamment en terme de mobilité.
être collectif.
Souligner que l’aménagement du Sans objet
territoire est la concrétisation d’un projet
de société.
18/06/09
133
ANNEXES
Les moyens de la sensibilisation
Sensibiliser dès l’école
Sans objet
Organiser des formations ciblées pour Sans objet
différents types d’acteurs
Collaborer avec les CCAT et des Le RUE y contribue.
organismes d’information et d’éducation
permanente
Développer des actions informatives
Sans objet
La responsabilisation des acteurs
Redynamiser les outils de participation Le RUE y contribue.
prévus par le CWATUP
18/06/09
134
ANNEXES
9.5 REPONSES AU COURRIER ENVOYE AUX COMMUNES
LIMITROPHES
Courrier envoyé aux communes limitrophes
Madame, Monsieur,
En tant que bureau d’étude en urbanisme et environnement, nous avons été désignés pour réaliser un
rapport urbanistique et environnemental pour la mise en œuvre de la ZACC « Käkert » à Membach, sur la
commune de Baelen.
Conformément à l’article 33, §1er du CWATUP, nous avons besoin de connaître l’affectation donnée à
tout ou partie de toute zone d’aménagement communal concerté située sur la commune concernée ainsi
que sur les communes limitrophes.
Dans ce but, pourriez-vous nous communiquer la liste des ZACC situées sur votre territoire en
mentionnant celles qui sont mises en œuvre ainsi que les projets éventuels ?
Nous vous serions très reconnaissants de prendre notre demande en considération.
En vous remerciant d’avance, recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées,
Pour le bureau Pluris
François Detalle
Géographe
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ANNEXES
Les réponses des communes limitrophes
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ANNEXES
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137
ANNEXES
18/06/09
138
ANNEXES
18/06/09
139
ANNEXES
18/06/09
140
ANNEXES
18/06/09
141
ANNEXES
9.6 CONVENTION POUR LE PASSAGE DES EGOUTS SUR UNE
PARCELLE PRIVEE SITUEE RUE BRAUN
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142
ANNEXES
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143

Titre 1 - Commune de Baelen

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