Dossier Départemental des Risques Majeurs
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PRÉFECTURE DE L’AUDE Dossier Départemental des Risques Majeurs Pour consulter une rubrique, cliquez sur le texte souligné Pour revenir à ce sommaire, cliquez sur le bouton "Retour au début du document" Texte souligné à Liens Texte de couleur rouge à Index Préface Risque majeur et information préventive Le risque INONDATION Annexes : Les crues de septembre 1992 et novembre 1999 Affiches - Liste de communes - Carte Le risque MOUVEMENT DE TERRAIN Affiche - Liste de communes - Carte Le risque SISMIQUE Annexe : Construction en zone sismique Affiche - Liste de communes - Carte Le risque FEU DE FORET Annexe : Le débroussaillement Affiche - Liste de communes - Carte Le risque ACCIDENT INDUSTRIEL Annexe : Le signal d’alerte Affiche - Liste de communes - Carte Le risque ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES Annexe : L’identification et la signalisation des produits transportés Affiche - Liste de communes - Carte Le risque RUPTURE DE BARRAGE Annexe : Les grands barrages Affiche - Liste de communes - Carte Tableau synthétique des communes à risque - Carte D.C.S., D.I.C.RI.M. et AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE Liste des D.C.S. et D.I.C.RI.M. édités Stratégie et recommandations pour l’affichage La C.A.R.I.P. : Composition Décret relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs Sites Internet Index Préfecture de l’Aude Dossier Départemental des Risques Majeurs Information des populations Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement PRÉFECTURE DE L’AUDE - SIDPC Mise à jour : 01 / 2001 PRÉFECTURE DE L’AUDE _________ Dossier Départemental des Risques Majeurs Information des populations AVERTISSEMENT Le DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS a pour objectif d’informer et de sensibiliser la population du département sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger. Les documents cartographiques contenus dans ce dossier n’ont de valeur réglementaire ni pour l’occupation des sols ni en matière de contrats d’assurance. Le DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS ne peut donc pas être opposable à un tiers ni se substituer aux règlements en vigueur (notamment pour la maîtrise de l’urbanisme). http://www.environnement.gouv.fr http://www.prim.net http://www.aude.pref.gouv.fr DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Ce dossier a été réalisé par le Service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture de l’Aude en collaboration avec les services administratifs suivants: Direction départementale de l’agriculture et de la forêt Direction départementale de l’équipement Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Services départementaux de l’éducation nationale Service départemental d’incendie et de secours Page 2 PRÉFECTURE DE L’AUDE SOMMAIRE - Préface : page 5 - Risque majeur et information préventive : page 7 - Le risque INONDATION : page 9 - Annexes - Les crues de septembre 1992 et novembre 1999 : page 17 - Affiches réglementaires : page 23 - Liste de communes : page 25 - Carte des communes : page 27 - Le risque MOUVEMENT DE TERRAIN : page 29 - Affiche réglementaire : page 41 - Liste de communes : page 42 - Carte des communes : page 43 - Le risque SISMIQUE : page 45 - Annexe – Construction en zone sismique : page 52 - Affiche réglementaire : page 57 - Liste de communes : page 58 - Carte des communes : page 61 - Le risque FEU DE FORET : page 63 - Annexe - Le débroussaillement : page 71 - Affiche réglementaire : page 76 - Liste de communes : page 77 - Carte des communes : page 80 - Le risque ACCIDENT INDUSTRIEL : page 81 - Annexe - Le signal d’alerte : page 87 - Affiche réglementaire : page 88 - Liste de communes : page 89 - Carte des communes : page 90 - Le risque ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES : page 91 - Annexe - L’identification et la signalisation des produits transportés : page 97 - Affiche réglementaire : page 99 - Liste de communes : page 100 - Carte des communes : page 103 - Le risque RUPTURE DE BARRAGE : page 105 - Annexe - Les grands barrages : page 114 - Affiche réglementaire : page 116 - Liste de communes : Page 117 - Carte des communes : page 118 - Tableau synthétique des communes à risque : page 119 - Carte de synthèse des commune à risque : page 129 - DCS et DICRIM : page 131 - Stratégie et recommandations pour l’affichage : page 135 - La C.A.R.I.P. : Composition : page 136 - Décret relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs : page 137 - Sites Internet : page 139 - Index : page 141 Page 3 PRÉFECTURE DE L’AUDE PRÉFACE Droit à l'information et devoir d'informer L'information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs, naturels et technologiques susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de vacances. Elle a été instaurée en France par l'article 21 de la loi du 2 juillet 1987 : "Le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger". Depuis 1990, un travail important a été engagé par le ministère de l'Environnement pour se doter des moyens de faire respecter cette loi. Il a consisté tout d'abord à faire établir par chaque département un Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.) destiné à préciser les notions d'aléas et de risques majeurs et à recenser les communes à risques. Dans l'Aude, le D.D.R.M. a été édité en 1994. Consultable dans chaque mairie du département, il recense actuellement 363 communes à risques. Nouveaux médias et information des citoyens Convaincu des enjeux et de la responsabilité de l'État en matière d'information préventive, le ministère de l'Environnement a décidé de développer la mise sur Internet des informations en sa possession sur un site national des communes à risques et d'encourager les préfectures à mettre en ligne le D.D.R.M. afin d'en assurer une meilleure diffusion et une tenue à jour permanente. Depuis octobre 1998, le site Internet de la préfecture de l'Aude permet d'atteindre cet objectif et d'envisager les développements futurs de cette application. A partir des données contenues dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs, les communes exposées donnent lieu, si nécessaire, à l'établissement par les services de l'Etat, d'un Dossier Communal Synthétique des risques majeurs (D.C.S.). La mise sur site de ces dossiers pourra se faire progressivement. Le D.D.R.M. de 1994 nécessitait quant à lui une mise à jour substantielle. Mais plutôt que d’imprimer un nouveau document, il a paru préférable de rassembler les données numériques existantes pour les présenter sur un support adapté aux nouvelles technologies de l’information. Telle est la raison d’être du CD-Rom que vous allez découvrir. Cependant, dans l'ensemble que constitue un dispositif de prévention, l'information préventive ne pourra être efficace que si elle est relayée et développée au niveau local par différents partenaires responsables: en premier lieu les maires, qui ont pour mission d'établir le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M), mais également les responsables des établissements recevant du public ou ceux des sites industriels. Je compte sur leur entière adhésion et leur participation active à la mise en oeuvre de ce dispositif, conformément à la volonté exprimée par le législateur, pour et au service des Audois. Le préfet de l’Aude Gérard BOUGRIER Page 5 PRÉFECTURE DE L’AUDE RISQUE MAJEUR ET INFORMATION PRÉVENTIVE 1. QU’EST-CE QUE LE RISQUE MAJEUR ? Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles: • les risques naturels: avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique, les risques technologiques: d’origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, de rupture de barrage..., les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se développe l’accident, les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...), • les risques liés aux conflits. • • Seules les trois premières catégories font partie de ce qu’on appelle le risque majeur. Deux critères caractérisent le risque majeur : • une faible fréquence: l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes, • une énorme gravité: nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement. • • • Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs: en effet, dans notre société développée, ils sont caractérisés par ces deux critères. Un événement potentiellement dangereux - ALÉA - (Fig. 1) n’est un RISQUE MAJEUR (Fig. 3) que s’il s’applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux (Fig. 2) sont en présence. D’une manière générale, le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l’environnement. La VULNÉRABILITÉ mesure ces conséquences. Fig. 1 Fig. 2 Fig. 3 Le risque majeur est donc la confrontation d’un aléa avec des enjeux. « La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre. » Haroun TAZIEFF Ainsi la société comme l’individu doivent s’organiser pour y faire face. Page 7 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS 2. QU’EST-CE QUE L’INFORMATION PRÉVENTIVE ? L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de vacances. Elle a été instaurée en France par l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987: « Le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ». Le décret du 11 octobre 1990 a précisé le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités de leur diffusion: • elles s’appliquent dans les communes dotées d’un P.P.I. ou d’un document de prise en compte du risque dans l’aménagement, dans celles situées dans les zones à risque sismique, volcanique, cyclonique ou de feux de forêt ainsi que celles désignées par arrêté préfectoral, • le préfet établit le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) - avec cartographie - et le dossier communal synthétique (D.C.S.); le maire réalise le document d’information (D.I.C.R.I.M.), ces deux pièces étant consultables en mairie par chaque citoyen, • l’affichage réglementaire dans les locaux regroupant plus de cinquante personnes est effectué par le propriétaire selon un plan d’affichage établi par le maire et définissant les immeubles concernés. Par circulaire du 25 février 1993, le Ministère de l’Environnement a demandé aux préfets d’établir la liste des communes à risques, et de définir un ordre d’urgence pour que tous les citoyens concernés soient informés dans un délai de cinq ans; à cet effet, la circulaire demande aux maires de développer dans leurs communes une campagne d’information sur les risques majeurs. L’information préventive est faite dans les communes où il y a des enjeux humains, c’est à dire un risque de victimes. L’information portera donc d’abord sur les communes où les enjeux humains sont les plus importants, où les protections sont les plus fragiles (ex: terrains de camping). Pour réaliser cette information préventive, une cellule d’analyse des risques et d’information préventive (C.A.R.I.P.) a été constituée dans chaque département; elle est placée sous l’autorité du préfet et regroupe les principaux acteurs départementaux du risque majeur et de la sécurité civile. C’est cette cellule qui a établi, sur les directives de la préfecture: • le Dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.): ce n’est pas un document réglementaire opposable aux tiers; c’est un document de sensibilisation destiné aux responsables et acteurs du risque majeur du département. • le Dossier communal synthétique (D.C.S.): il permet au maire de développer l’information préventive dans sa commune; il a été établi conjointement par l’État et la commune, à partir du D.D.R.M. Le D.C.S. une fois réalisé, le maire se charge de mettre en oeuvre une politique d’information préventive dans sa commune. Elle doit comprendre notamment : • • • l’établissement du D.I.C.RI.M., l’affichage réglementaire, l’information de la population sous les formes qu’il juge appropriées et à son initiative. Page 8 PRÉFECTURE DE L’AUDE LE RISQUE INONDATION Définition Caractéristiques Le risque dans l'Aude Mesures prises Recommandations Où s'informer ? QU'EST-CE QU'UNE INONDATION ? Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, avec des hauteurs d'eau variables; elle est provoquée par des pluies importantes. COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ? Elle peut se traduire par: • • un débordement du cours d'eau plus ou moins rapide, une remontée de la nappe phréatique, • • une stagnation des eaux pluviales, un ruissellement en secteur urbain (Inondation de Nîmes - 10/1988). L'ampleur de l'inondation est fonction de: • l'intensité et la durée des précipitations, • • • la surface et la pente du bassin versant, la couverture végétale et la capacité d'absorption du sol, la présence d'obstacles à la circulation des eaux. Elle peut être aggravée à la sortie de l'hiver par la fonte des neiges. QUELS SONT LES RISQUES D'INONDATION DANS LE DÉPARTEMENT ? Le département de l'Aude présente une vulnérabilité particulière aux inondations si l'on considère le nombre des communes pour lesquelles un tel risque a été identifié : 219 (cf. liste page 25) . Un diagnostic récemment effectué par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement le situe parmi les départements les plus exposés par le nombre des communes soumises à un risque fort ou très fort d'inondation. Page 9 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS De tels phénomènes, revêtant un caractère de gravité exceptionnelle, s'y produisent périodiquement. Ce fût le cas notamment en 1940, 1962, 1966, 1970, 1986 et, plus récemment, les 26 et 27 septembre 1992 , du 7 au 11 décembre 1996 et les 12 et 13 novembre 1999. Cette dernière inondation a provoqué la mort ou la disparition de plus de 25 personnes. Crue des 12 et 13 novembre 1999 CRUES DE L'AUDE 1988-1998 - Cotes observées Début de la crue Quillan Limoux *Moussoulens côte d'alerte --> 04/04/1988 13/02/1990 25/03/1991 04/04/1991 09/05/1992 11/06/1992 26/09/1992 27/04/1993 19/10/1994 16/12/1995 10/01/1996 28/01/1996 02/02/1996 29/06/1996 15/10/1996 30/11/1996 08/12/1996 12/11/1999 • 0,75 m 2,50 m 3,1 0,78 4,9 1,5 2,69 1,75 3,55 - 2m 3,55 3,1 3,72 4,51 4,93 4,44 4,1 3,66 2,53 3,94 2,93 2,39 4,27 6,15 7,57 Moussoulens : Station de mesure de Narbonne UN CONTEXTE PLUVIOMÉTRIQUE ET HYDROLOGIQUE PARTICULIER De par sa situation géographique, la pluviométrie affectant le département de l'Aude est soumise à deux influences, atlantique à l'Ouest, méditerranéenne à l'Est et au Sud, accentuées par le relief. La pluie journalière décennale varie ainsi de 80 mm sur le Lauragais à 140 mm sur la Montagne Noire et 170 mm sur les Corbières maritimes. Des épisodes pluvieux intenses sont régulièrement observés ces dernières années (le seuil de 200 mm en quelques heures a été dépassé quatre fois en 10 ans), provoquant des crues rapides avec un fort débit de pointe : de 1100 à 3400 m³ /s. dans les Basses Plaines de l'Aude (débit moyen en période normale: 45 m³ /s.). Dans ce contexte, une étude départementale menée par la D.D.E. a montré que le département est soumis aux trois types d'inondation définis par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement: Page 10 PRÉFECTURE DE L’AUDE • ruissellement périurbain : le relief souvent marqué et l'abondance des talwegs génèrent ce phénomène sur de nombreuses communes. Crue du ruisseau de Bazalac à Cazilhac (juin 1992) Page 11 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS • crues torrentielles : cet aléa est présent dans la Haute Vallée de l'Aude et dans toutes les autres vallées importantes du département (Orbieu, Cesse, Lauquet, Salz...). Couiza - 26 / 27 septembre 1992 Page 12 PRÉFECTURE DE L’AUDE • crues de plaine : sont concernées les communes riveraines de l'Aude à l'aval de Limoux. Crue de l'Aude à Trèbes - Décembre 1996 Basse Plaines de l'Aude - 7 / 11 décembre 1996 En fonction des différentes études menées dans le département, une carte des communes comportant un risque d'inondation a été établie. Page 13 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Carte des communes Les fiches communales figurant dans la base de données comportent des indications sur les cours d'eau et sur les types de crues. Pour chaque commune identifiée, il est prévu d'établir une cartographie à l'échelle 1/25.000eme délimitant les zones où doit être menée une information préventive. QUELLES SONT LES MESURES PRISES ? Les risques liés aux inondations font l'objet d'un ensemble de mesures préventives: • le repérage des zones exposées (études préliminaires), • la prescription de plans de prévention des risques (P.P.R.) par le préfet dans les communes les plus sensibles au risque (P.P.R. INONDATION prescrits dans 119 communes au 1er février 2001), • la cartographie des zones inondables, à partir des informations sur les crues historiques et d'études hydrauliques, • la surveillance des principaux cours d'eau par des stations de mesure, • l'alerte: en cas de danger, le préfet prévient les maires qui transmettent à la population l'information et les consignes et prennent les mesures de protection immédiate, • l'élaboration et la mise en place, si besoin, de plans de secours au niveau du département: plan de secours spécialisé pour les inondations, plan ORSEC, Plan rouge, plans de secours communaux), • l'aménagement des cours d'eau et des bassins versants: curage, remblaiement, enlèvement d'embâcles et remodelage des berges à la suite des inondations de novembre 1999. l'information de la population: D.C.S. , D.I.C.R.I.M., affichage réglementaire. • Affiches réglementaires Le nombre conséquent de communes à informer (219) a rendu nécessaire l'établissement d'un classement prioritaire tenant compte à la fois de l'urbanisation et de l'importance du risque encouru. PRIORITÉ 1 2 3 COMMUNE Communes de plus de 3 500 habitants Communes où un risque important d'inondation a été identifié Autres communes où un risque d'inondation existe TOTAL Page 14 NOMBRE 11 110 98 219 PRÉFECTURE DE L’AUDE Au 1er février 2001, 100 Dossiers communaux synthétiques ont été notifiés aux maires des communes les plus sensibles au risque. Les textes de ces DCS dont la cartographie est progressivement accessible sur le site Internet sont consultables dans la partie : Les DCS. QUE DOIVENT FAIRE LES HABITANTS D'UNE ZONE À RISQUE ? AVANT: s'informer sur le risque, sa fréquence et son importance (mairie, préfecture, services de l'État). DÈS L'ALERTE: • se tenir informé de l'évolution de la situation (radio, mairie), • prévoir les gestes essentiels, • fermer portes et fenêtres, • couper le gaz et l'électricité, • commencer à déplacer les objets de valeur et les produits polluants. PENDANT L'INONDATION: • se tenir informé de la montée des eaux (radio, mairie, service d'annonce des crues...), • déplacer les objets de valeur et les produits polluants, • éviter de rester bloqué (quitter les lieux dès que l'ordre en est donné). APRÈS: • aérer et désinfecter les pièces, • chauffer dès que possible, • ne rétablir l'électricité que sur une installation sèche, • s'assurer que l'eau du robinet est potable (mairie), • faire l'inventaire des dommages. LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Fermez la porte, les aérations Coupez l'électricité et le gaz Page 15 Montez à pied dans les étages DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours EN CAS D'INONDATION BRUTALE Fuyez immédiatement Gagnez un point en hauteur N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux OÙ S'INFORMER ? • à la mairie de son domicile, • à la préfecture : Standard : 04 68 10 27 01 • S.I.D.P.C.: 04 68 10 27 36 • D.D.E. : Standard : 04 68 10 31 00 • sur Internet : Réseau national des données sur l'eau : • Direction régionale de l'environnement : cartographie des zones inondables de l'Aude http://www.environnement.gouv.fr/Languedoc-Roussillon/risques/zi/aude/communes11.htm • Réseau national des données sur l'eau : http://www.rnde.tm.fr/ • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement : prévention des risques majeurs Page 16 PRÉFECTURE DE L’AUDE ANNEXE LA CRUE DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 1992 DANS L'AUDE Les causes Un épisode pluvio-orageux d'une intensité exceptionnelle a traversé le département de l'Aude dans la soirée du 26 septembre 1992. La perturbation remontant d'Espagne a donné de très fortes précipitations sur deux secteurs: la Haute Vallée de l'Aude (versant Est) puis le littoral (292 mm sur l'ensemble du Narbonnais). Dans la Haute Vallée, les précipitations très concentrées dans le temps ont eu pour épicentre le bassin versant de la Salz, principal affluent de l'Aude (160 mm à Bugarach en moins de trois heures). La Salz a connu une crue extrêmement rapide (maximum de 7 mètres atteint en 2 heures) puis une décrue tout aussi brutale. Cette dernière a entraîné une forte crue de l'Aude jusqu'à Limoux puis Carcassonne. Le débit de pointe de la Salz constaté à Couiza a été de 1100 m³ /s. (débit moyen en période normale: 1,2 m³ /s.). Les faits En amont de Limoux, les premières communes touchées par l'inondation ont été, vers dix-huit heures, Espéraza, Couiza et Rennes les Bains. Dévalant des hauteurs de Bugarach, la vague de la Salz a tout emporté sur son passage, provoquant d'importants dégâts à la voirie, détruisant ponts et habitations et entraînant à Rennes les Bains la mort de deux personnes et la disparition d'une troisième. A 19h00, 68 000 abonnés de la Haute Vallée ont été privés d'électricité. Dans le même temps, des pluies abondantes ont provoqué une inondation des Basses Plaines du Narbonnais. A 22h00, devant l'ampleur des dégâts provoqués par la crue de la Salz en amont de Limoux, le préfet a déclenché le Plan Orsec. A Carcassonne, vers 2h00, l'Aude a atteint son maximum (3,90 m.) avant de décroître rapidement au moment où l'évacuation de certains quartiers était envisagée. Dans la journée du 27 septembre, la population des zones les plus touchées du littoral a été évacuée. Le Plan Orsec a été maintenu jusqu'au 4 octobre 1992 mais les opérations de déblaiement, évacuation de gravats, vidange de zones inondées, etc. se sont poursuivies jusqu'à la fin du mois. Le coût d'une catastrophe Plus de 11 millions de francs de crédits ont été délégués en urgence pour venir en aide aux 29 communes les plus touchées, une partie de ces fonds étant affectés à des particuliers ayant perdu leur habitation ou à des entreprises au titre de la remise en état de leur outil de production. D'autres crédits ont ensuite permis de faire face à l'ensemble des travaux nécessités par les dégâts occasionnés. Au total, la contribution de l'État à été de 37 millions de francs. A cette somme, il convient d'ajouter l'aide du Conseil général - plus de 5 millions de francs - ainsi que plus de quatre millions de francs provenant de divers donateurs. L'inondation a entraîné la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 284 communes du département (arrêté interministériel du 13 octobre 1992). Page 17 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS ANNEXE 2 LES INONDATIONS DE NOVEMBRE 1999 DANS L'AUDE Un événement météorologique fréquent mais d'ampleur exceptionnelle La perturbation orageuse qui a traversé le département les 12 et 13 novembre 1999 a été décrite par les services de Météo France : "une vaste dépression s'est formée dans la journée de vendredi sur l'Espagne et la Méditerranée occidentale. Elle a produit un régime de vent d'est à sud-est fort sur le littoral méditerranéen avec des vents moyens de l'ordre de 100 km/h. Ces vents forts ont entretenu pendant 36 à 48 heures des remontées d'air méditerranéen très humide, engendrant des masses nuageuses importantes et quasi stationnaires. Elles ont déversé des pluies diluviennes et orageuses en particulier sur le Tarn, l'Aude, les Pyrénées-Orientales et l'Hérault." Cumul des précipitations (en millimètres) du 12/11/99 au 13/11/99 (entre 06.00 TU le 12 et 06.00 TU le 14) Dès la matinée du vendredi 12 novembre, une tempête a fortement perturbé le trafic maritime. Après avoir atteint son paroxysme dans l'après-midi, elle s'est ensuite poursuivie pendant deux jours. A Cap Leucate, le vent a soufflé en moyenne à plus de 110 km/h avec des rafales de 140 km/h. En raison d'une augmentation du niveau de la mer (80 cm) et de la formation d'une forte houle, quatre navires se sont trouvés en difficulté au large de Port la Nouvelle. Trois d'entre eux se sont échoués sur les plages; le quatrième a pu être remorqué jusqu'au port. Page 18 PRÉFECTURE DE L’AUDE Le Danube Voyager Le niveau anormalement haut de la mer, allié aux vagues et au vent, a freiné l'écoulement des eaux de l'Aude vers la Méditerranée alors que les pluies s'intensifiaient en milieu de journée, inondant les premières communes du littoral. La vaste étendue de la zone touchée par la pluie a engendré une rapide montée du niveau, d'une part de l'Orbieu, descendant du massif des Corbières et, d'autre part, de l'Aude, depuis la ville de Carcassonne jusqu'à son embouchure. Des ruisseaux, le plus souvent à sec, se sont transformés en torrents entraînant toutes sortes de matériaux qui vont provoquer des embâcles. Au cours de la journée, les pluies se sont progressivement renforcées, produisant des quantités d'eau encore jamais atteintes dans le département : en 48 heures, on a pu enregistrer 620 mm à Lézignan-Corbières (soit plus qu'en une année), 432 mm à CaunesMinervois et 420 mm à Tuchan. Cet épisode pluvieux intense a très vite entraîné le débordement des cours d'eau. Des effets destructeurs Les eaux ont alors ruisselé à grande vitesse sur des sols déjà saturés par les pluies précédentes, créant un effet de vague. Le phénomène a été particulièrement intense sur les bassins versants situés immédiatement à l'amont des Basses Plaines de l'Aude : ceux de l'Orbieu, de la Cesse et de la Basse Vallée de l'Aude, notamment alimentée par l'Argent Double et la Clamoux descendant de la Montagne Noire. Provoquant des ruptures de digues, les vagues ont emporté avec elles toutes sortes de débris. Ces matériaux ainsi que les bois morts et la végétation présents dans le lit majeur des rivières ont formé des embâcles devant certains ouvrages, créant de véritables barrages qui se sont ensuite rompus brutalement sous la pression de l'eau, entraînant la coupure des ponts routiers. De 18h00 à 4h00 du matin, les importants volumes d'eau brutalement libérés ont successivement inondé les villages et les routes du Minervois, du Lézignanais, des Corbières et enfin des Basses Plaines surprenant les habitants et les automobilistes en pleine nuit. Page 19 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Le Plan ORSEC Face à cette situation, le préfet de l'Aude a déclenché le Plan ORSEC le samedi 13 novembre à 2h30 du matin afin de disposer de tous les moyens nécessaires au sauvetage des personnes en danger. Au cours de la journée, environ 6000 personnes ont été évacuées, dont 1700 dans l'urgence et 700 dans l'extrême urgence. 150 d'entre elles ont fait l'objet d'un véritable sauvetage, leur vie étant directement menacée. Ces opérations ont souvent été menées à bien grâce à l'appui des moyens héliportés (plus de 600 hélitreuillages) et nautiques de l'Armée, de la Gendarmerie et de la Sécurité civile. Il faut ajouter à ces chiffres les nombreuses actions de sauvetage dues aux initiatives de personnes souvent restées anonymes. Les conséquences humaines et économiques de ces pluies diluviennes ont été catastrophiques : 25 morts, 1 disparu, des centaines d'habitations endommagées, les réseaux d'eau potable et d'assainissement détruits, la voirie très atteinte dans plus de cinquante communes, plus de 5000 hectares de vigne détruits ou endommagés, l'activité de plus de 600 entreprises plus ou moins gravement affectée. Pendant plusieurs jours, 16000 abonnés ont été privés de téléphone tandis qu'EDF a estimé à 20000 le nombre de ses clients privés d'électricité. Les communications ont été durement touchées : deux axes SNCF coupés : Carcassonne - Narbonne (ligne Bordeaux - Marseille) à Villedaigne et Narbonne - BizeMinervois à Sallèles d'Aude, une centaine de routes coupées dont la RN 9 et la RN 113 (à Villedaigne, la chaussée a été emportée sur 100 mètres), une centaine de ponts endommagés et 18 emportés. Les interventions d'urgence Pendant plusieurs jours, les hélicoptères ont été utilisés pour ravitailler les villages isolés, participer aux réparations d'urgence et à l'enlèvement des embâcles ou des carcasses de véhicules dans les cours d'eau. Dans les villages sinistrés, les militaires et les sapeurs-pompiers ont procédé au déblaiement et au nettoyage et assisté les populations en détresse avec l'aide d'associations Page 20 PRÉFECTURE DE L’AUDE caritatives. La gendarmerie et la police ont veillé à la sécurité des biens dans les zones évacuées. La DDE a procédé à la réparation des digues et des ouvrages d'art, à la remise en état des routes, à l'installation de 5 ponts de secours et à l'enlèvement d'embâcles. Réparation d'urgence du pont sur la RD 611 à Tuchan La DDAF a procédé aux travaux urgents de réparation des réseaux d'eau potable, au curage des réseaux d'assainissement, à l'enlèvement des embâcles dans les cours d'eau ainsi qu'à celui des cadavres d'animaux, des ordures ménagères et encombrants. La DDASS a assuré l'aide et le suivi de l'hébergement des personnes âgées ou malades déplacées, le soutien psychologique des populations, l'évaluation des risques sanitaires et la surveillance des réseaux d'eau potable. Dans le domaine social, elle a mis en oeuvre des mesures d'aide d'urgence et d'assistance aux familles démunies et coordonné la solidarité qui, venant du pays tout entier, s'est exprimée, le plus souvent sous forme de dons, dès les premières heures de la catastrophe. Le Plan Orsec a été levé le 15 décembre 1999. Le coût de la catastrophe La phase de reconstruction devant durer plusieurs années, il n'est pas possible de chiffrer précisément le coût de la catastrophe. Celui-ci a toutefois été estimé à 3,5 milliards de francs pour les 4 départements touchés, dont plus de 2 milliards pour le seul département de l'Aude. Les secours d'extrême urgence versés aux familles sinistrées ont atteint la somme de 10,5 millions de francs. Les dépenses occasionnées par la mise en oeuvre du Plan ORSEC (du 13 novembre au 15 décembre 1999) se sont élevées à plus de 30 millions de francs. Alors qu'au début de la crise, les besoins les plus urgents exprimés en matière d'aide aux personnes démunies paraissaient innombrables, ils n'ont, en réalité, représenté qu'une faible part des dépenses (16 %), la plus grande partie étant absorbée par la réfection des infrastructures routières (44 %). Page 21 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS L'inondation a entraîné la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 232 communes du département (arrêtés interministériels du 18 novembre 1999 et du 7 février 2000). Hébergement, alimentation, achat 16 d'équipement et de petit matériel de 1ère nécessité Dégagement des rues, rétablissement précaire 44 des berges, de la voirie communale et départementale Désengorgement des réseaux 18 d'assainissement, dépollution, rétablissement des réseaux d'eau potable Démantèlement d'embâcles, retrait de 22 véhicules, enlèvement de déchets, équarrissage Construction d’un pont de secours Page 22 % % % % PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… INONDATION A l ' a n n o n c e d e l a m o n té e d e s e a u x , v o u s d e v e z : • Fermer portes, fenêtres, soupiraux, aérations, … Pour ralentir l'entrée de l'eau et limiter les dégâts • Couper l'électricité et le gaz Pour éviter électrocution ou explosion • Monter dans les étages avec : eau potable, vivres, papiers d'identité, radio à piles, lampe de poche, piles de rechange, vêtements chauds, vos médicaments Pour attendre les secours dans les meilleures conditions • Ne pas prendre l'ascenseur Pour éviter de rester bloqué • Écouter la radio Pour connaître les consignes à suivre • Vous tenir prêt à évacuer les lieux à la demande des autorités Prenez vos papiers d'identité et si possible, fermez le bâtiment • Ne pas aller chercher vos enfants à l'école L'école s'occupe d'eux • Ne pas téléphoner Libérez les lignes pour les secours • Ne pas aller à pied ou en voiture dans une zone inondée Vous iriez au devant du danger Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir Les réflexes qui sauvent Fermez la porte, les aérations Coupez l'électricité et le gaz Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Montez à pied dans les étages Ne téléphonez pas: Libérez les lignes pour les secours Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… INONDATION BRUTALE A l'arrivée des eaux, vous devez : • Fuir IMMÉDIATEMENT en prenant vos papiers d'identité Vous devez réagir très vite • Gagner au plus vite les hauteurs les plus proches ou le point de ralliement indiqué au bas de cette affiche. Pour être hors de portée du danger • Ne pas revenir sur vos pas Pour éviter d'être emporté • Signaler votre présence, si vous êtes isolé Pour être repéré par les équipes de secours • Ne pas aller chercher vos enfants à l'école L'école s'occupe d'eux Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir Les réflexes qui sauvent Fuyez immédiatement Gagnez un point en hauteur N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie PRÉFECTURE DE L’AUDE LISTE DES COMMUNES À ALÉA INONDATION (219) 11001 AIGUES-VIVES 11091 CHALABRE 11005 ALAIRAC 11092 CITOU 11008 ALET-LES-BAINS 11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET 11009 ALZONNE 11099 CONQUES-SUR-ORBIEL 11010 ANTUGNAC 11102 COUFFOULENS 11011 ARAGON 11103 COUIZA 11012 ARGELIERS 11105 COURNANEL 11013 ARGENS-MINERVOIS 11106 COURSAN 11014 ARMISSAN 11109 COUSTAUSSA 11015 ARQUES 11111 CRUSCADES 11018 ARZENS 11113 CUCUGNAN 11020 AURIAC 11115 CUXAC-CABARDES 11021 AXAT 11116 CUXAC-D'AUDE 11022 AZILLE 11117 DAVEJEAN 11023 BADENS 11122 DOUZENS 11025 BAGNOLES 11123 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE 11027 BARBAIRA 11124 DURBAN-CORBIERES 11028 BELCAIRE 11129 ESPERAZA 11033 BELPECH 11131 FA 11034 BELVEZE-DU-RAZES 11132 FABREZAN 11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC 11137 FELINES-TERMENES 11037 BERRIAC 11138 FENDEILLE 11040 BIZANET 11140 FERRALS-LES-CORBIERES 11041 BIZE-MINERVOIS 11142 FESTES-ET-SAINT-ANDRE 11042 BLOMAC 11144 FITOU 11043 BOUILHONNAC 11145 FLEURY 11044 BOUISSE 11146 FLOURE 11048 BOUTENAC 11148 FONTCOUVERTE 11049 BRAM 11150 FONTIERS-CABARDES 11050 BRENAC 11151 FONTIES-D'AUDE 11052 BROUSSES-ET-VILLARET 11154 FOURNES-CABARDES 11053 BRUGAIROLLES 11155 FOURTOU 11056 CABRESPINE 11156 FRAISSE-CABARDES 11061 CAMBIEURE 11164 GINESTAS 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE 11165 GINOLES 11064 CAMPLONG-D'AUDE 11169 GREFFEIL 11067 CANET 11170 GRUISSAN 11068 CAPENDU 11172 HOMPS 11069 CARCASSONNE 11119 LA DIGNE-D'AMONT 11071 CASCASTEL-DES-CORBIERES 11120 LA DIGNE-D'AVAL 11073 CASSAIGNES 11178 LABASTIDE-D'ANJOU 11075 CASTANS 11179 LABASTIDE-EN-VAL 11076 CASTELNAUDARY 11183 LADERN-SUR-LAUQUET 11077 CASTELNAU-D'AUDE 11185 LAGRASSE 11081 CAUNES-MINERVOIS 11187 LANET 11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET 11190 LAREDORTE 11084 CAUX-ET-SAUZENS 11192 LASBORDES 11085 CAVANAC 11194 LASTOURS 11086 CAVES 11195 LAURABUC 11088 CAZILHAC 11197 LAURAGUEL 11089 CENNE-MONESTIES 11198 LAURE-MINERVOIS Page 25 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS 11174 LES ILHES 11324 ROUBIA 11221 LES MARTYS 11325 ROUFFIAC-D'AUDE 11200 LESPINASSIERE 11326 ROUFFIAC-DES-CORBIERES 11201 LEUC 11332 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE 11203 LEZIGNAN-CORBIERES 11337 SAINT-COUAT-D'AUDE 11205 LIMOUSIS 11336 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS 11206 LIMOUX 11340 SAINTE-EULALIE 11207 LOUPIA 11344 SAINT-HILAIRE 11210 LUC-SUR-ORBIEU 11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU 11211 MAGRIE 11351 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE 11212 MAILHAC 11353 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 11215 MALVES-EN-MINERVOIS 11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS 11217 MARCORIGNAN 11355 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN 11220 MARSEILLETTE 11356 SAINT-MARTIN-LALANDE 11222 MAS-CABARDES 11359 SAINT-MICHEL-DE-LANES 11225 MAS-SAINTES-PUELLES 11360 SAINT-NAZAIRE-D'AUDE 11232 MIRAVAL-CABARDES 11361 SAINT-PAPOUL 11233 MIREPEISSET 11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS 11236 MOLANDIER 11367 SAISSAC 11240 MONTAZELS 11368 SALLELES-CABARDES 11250 MONTJOI 11369 SALLELES-D'AUDE 11251 MONTLAUR 11370 SALLES-D'AUDE 11253 MONTOLIEU 11371 SALLES-SUR-L'HERS 11255 MONTREDON-DES-CORBIERES 11378 SERVIES-EN-VAL 11258 MOUSSAN 11379 SIGEAN 11261 MOUX 11384 SOULATGE 11262 NARBONNE 11386 TALAIRAN 11263 NEBIAS 11387 TAURIZE 11264 NEVIAN 11388 TERMES 11267 ORNAISONS 11392 TOURNISSAN 11269 OUVEILLAN 11393 TOUROUZELLE 11270 PADERN 11395 TRASSANEL 11272 PALAJA 11396 TRAUSSE 11273 PARAZA 11397 TREBES 11276 PAZIOLS 11401 TUCHAN 11279 PENNAUTIER 11404 VENTENAC-CABARDES 11280 PEPIEUX 11405 VENTENAC-EN-MINERVOIS 11285 PEYRIAC-DE-MER 11408 VERZEILLE 11286 PEYRIAC-MINERVOIS 11409 VIGNEVIEILLE 11288 PEZENS 11410 VILLALIER 11289 PIEUSSE 11411 VILLANIERE 11293 POMAS 11414 VILLAR-EN-VAL 11295 PORTEL-DES-CORBIERES 11416 VILLARZEL-CABARDES 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11421 VILLEDAIGNE 11299 PREIXAN 11422 VILLEDUBERT 11301 PUICHERIC 11425 VILLEGAILHENC 11302 PUILAURENS 11426 VILLEGLY 11303 PUIVERT 11429 VILLEMOUSTAUSSOU 11304 QUILLAN 11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11305 QUINTILLAN 11431 VILLENEUVE-LES-CORBIERES 11307 RAISSAC-D'AUDE 11433 VILLENEUVE-MINERVOIS 11310 RENNES-LES-BAINS 11434 VILLEPINTE 11311 RIBAUTE 11435 VILLEROUGE-TERMENES 11314 RIEUX-EN-VAL 11436 VILLESEQUE-DES-CORBIERES 11315 RIEUX-MINERVOIS 11437 VILLESEQUELANDE 11316 RIVEL 11439 VILLESPY 11318 ROQUECOURBE-MINERVOIS 11440 VILLETRITOULS 11320 ROQUEFEUIL 11441 VINASSAN 11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES Page 26 MARTYS MIRAVAL-CABARDES VILLANIÈRE FOURNES-CABARDES TRASSANEL BROUSSES-ET-VILLARET SAINT-PAPOUL FRAISSE-CABARDES SAINT-MICHEL-DE-LANES CENNE-MONESTIES CASTELNAUDARY MAS-SAINTES-PUELLES VILLENEUVE-LA-COMPTAL CAUNES-MINERVOIS LASTOURS VILLENEUVE-MINERVOIS BIZE-MINERVOIS TRAUSSE SALLÈLES-CABARDES SAINT-MARTIN-LALANDE LASBORDES CITOU SALSIGNE LIMOUSIS MONTOLIEU VILLESPY SALLES-SUR-L'HERS CABRESPINE ILHES SAISSAC LABASTIDE-D'ANJOU LESPINASSIÈRE ROQUEFÈRE CUXAC-CABARDÈS FONTIÈS-CABARDÈS INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS CASTANS MAS-CABARDÈS MAILHAC VILLEGLY ARAGON ARGELIERS OUVEILLAN VILLARZEL-CABARDES CONQUES-SUR-ORBIEL VENTENAC-CABARDÈS GINESTAS PARAZA AZILLE SALLÈLES-D'AUDE BAGNOLES LAURE-MINERVOIS RIEUX-MINERVOIS VILLEGAILHENC ALZONNE HOMPS CUXAC-D'AUDE VENTENAC-EN-MINERVOIS PEZENS VILLALIER SAINT-MARCEL-SUR-AUDE PENNAUTIER ROUBIA MALVES-MINERVOIS BRAM LAREDORTE TOUROUZELLE SAINTE-EULALIE RAISSAC-D'AUDE COURSAN VILLEMOUSTAUSSOU ARGENS-MINERVOIS AIGUES-VIVES VILLESÈQUELANDE BOUILHONNAC SAINT-NAZAIRE-D'AUDE MOUSSAN SALLES-D'AUDE CASTELNAU-D'AUDE PUICHÉRIC CANET VILLEDUBERT BADENS SAINT-COUAT-D'AUDE MARCORIGNAN CAUX-ET-SAUZENS BLOMAC VILLEDAIGNE BERRIAC CRUSCADES VINASSAN TRÈBES MARSEILLETTE CARCASSONNE NÉVIAN ROQUECOURBE-MINERVOIS ARZENS LÉZIGNAN-CORBIÈRES CAPENDU FONTIES-D'AUDE ARMISSAN MONTREDON-DES-CORBIÈRES ALAIRAC CAZILHAC DOUZENS MOUX FLOURE BARBAIRA LUC-SUR-ORBIEU ORNAISONS CAVANAC PALAJA FONTCOUVERTE COUFFOULENS BOUTENAC NARBONNE BRUGAIROLLES BIZANET FERRALS-LES-CORBIÈRES PREIXAN LEUC CAMPLONG-D'AUDE CAMBIEURE MONTLAUR ROUFFIAC-D'AUDE GRUISSAN VERZEILLE FABREZAN RIBAUTE LAGRASSE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN LADERN-SUR-LAUQUET POMAS PEYRIAC-DE-MER SERVIES-EN-VAL TOURNISSAN LAURAGUEL VILLAR-EN-VAL SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE SAINT-HILAIRE RIEUX-EN-VAL SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE PIEUSSE VILLETRITOULS GREFFEIL PÉPIEUX PEYRIAC-MINERVOIS MIREPEISSET VILLEPINTE FENDEILLE LAURABUC MOLANDIER BELPECH BELVÈZE-DU-RAZES LABASTIDE-EN-VAL LOUPIA TAURIZE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS DIGNE-D'AVAL PORTEL-DES-CORBIÈRES CLERMONT-SUR-LAUQUET LIMOUX DIGNE-D'AMONT SAINT-MARTIN-DES-PUITS CAUNETTE-SUR-LAUQUET COURNANEL FLEURY SIGEAN TALAIRAN VILLESSÈQUE-DES-CORBIÈRES PORT-LA-NOUVELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE-TERMENES ALET-LES-BAINS BOUISSE ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES FÉLINES-TERMENES CHALABRE ANTUGNAC FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ CASSAIGNES MONTAZELS COUSTAUSSA FA RIVEL ESPÉRAZA CAMPAGNE-SUR-AUDE DAVEJEAN QUINTILLAN SAINT-JEAN-DE-BARROU ARQUES CAVES COUIZA AURIAC RENNES-LES-BAINS FOURTOU PUIVERT NÉBIAS CASCASTEL-DES-CORBIÈRES VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES LANET SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS DURBAN-CORBIÈRES TERMES MONTJOI TUCHAN BRENAC FITOU ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES SOULATGE QUILLAN DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE PADERN GINOLES CUCUGNAN ROQUEFEUIL PAZIOLS BELVIANES-ET-CAVIRAC BELCAIRE Document établi à partir des informations fournies par le B.C.E.O.M. et la D.D.E. de l'Aude 02/2001 MAGRIE PUILAURENS AXAT ALÉA "INONDATION" 219 COMMUNES Commune retenue PRÉFECTURE DE L’AUDE LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN Définition Caractéristiques Le risque dans l'Aude Mesures prises Recommandations Où s'informer ? QU'EST- CE QU'UN MOUVEMENT DE TERRAIN? Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du soussol; il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau et de l'homme. COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ? Il peut se traduire par: 1 - en plaine: • un affaissement plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles (mines, carrières ... ), • des phénomènes de gonflement ou de retrait liés aux changements d'humidité de sols argileux (à l'origine de fissurations du bâti), • un tassement des sols compressibles (vase, tourbe, argile ... ) par surexploitation. 2 - en montagne: • des glissements de terrain par rupture d'un versant instable, • des écroulements et chutes de blocs, • des coulées boueuses et torrentielles. 3 - sur le littoral: • des glissements ou écroulements sur les côtes à falaises, • une érosion sur les côtes basses sableuses. Page 29 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS QUELS SONT LES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DANS LE DÉPARTEMENT ? Quatre mouvements de terrain significatifs se sont produits à une époque récente dans le département sans toutefois entraîner de conséquences graves pour les populations: Ø le 16 janvier 1996, sur le territoire de Labastide-Esparbairenque (CD 9 vers le hameau de Roquefère): 1000 m3 de blocs de schistes). Les importants travaux engagés ont permis de supprimer le risque à cet endroit, Ø le 28 novembre 1996, sur le territoire de la commune de Bessède de Sault (CD 118 et CD 20 dans le secteur de Gesse: 250 m3 de pierres et rochers). Le mouvement de terrain s'est produit dans une zone à risque identifiée. Ø Les inondations de novembre 1999, outre les coulées de boues qu'elles ont entraînées, ont provoqué des mouvements de terrain dans plusieurs communes du département. Ø le 14 janvier 2001, sur le territoire de Rennes-les-Bains (Grand-rue des Thermes): chute de 100 tonnes de roches. La présence de filets de grillage a permis de limiter les effets de cette rupture de versant instable. D'autres phénomènes du même type, bien que de moindre importance, ont eu lieu au cours des dernières années, souvent liés à des facteurs climatiques particuliers (hiver rigoureux, pluies torrentielles). Dans tous les cas, les services de la D.D.E. ont pu y remédier en analysant les causes et en procédant aux travaux appropriés. Notons enfin que le département comporte un nombre important de cavités naturelles (Montagne Noire et Corbières) ainsi que quelques carrières souterraines abandonnées (gypse) qui n'ont à ce jour, entraîné aucun dégât à l'environnement. Ces dernières sont situées sur les communes de Conilhac-Corbières, Fitou, Narbonne, Ornaisons, Padern, Portel-des-Corbières et Saint-Just-et-le-Bezu. Malgré les dispositions prises, en raison de la nature même du terrain, les études menées dans le département montrent que le mouvement de terrain, en tant que risque majeur, reste présent dans onze communes. Pour chacune d'elles, une carte à l'échelle 1/25.000eme établie à partir des données fournies par la D.D.E. et le S.I.D.P.C. détermine les zones où il convient d'effectuer une information préventive. Carte des communes à risque Page 30 PRÉFECTURE DE L’AUDE ARTIGUES CODE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11017 ARTIGUES Affaissement de terrain C.D. 83 dans la traversée de la zone urbanisée Caractéristiques : Affaissement de terrains sur le CD 83 susceptibles d'entraîner des accidents de la circulation et d'isoler les villages d'Artigues et du Clat. Mesures prises: Surveillance régulière du CD 83. Mesures prises : Surveillance régulière du CD 83. Page 31 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS BESSEDE DE SAULT CODE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11038 BESSEDE DE SAULT Glissement de terrain Pisciculture de Gesse Caractéristiques : Risque d'éboulements de la falaise sur le CD 118 pouvant entraîner des accidents ou une interruption durable de la circulation. Mesures prises : Pose de grillages de protection. Purges annuelles effectuées par la D.D.E. Mise en place de panneaux A 19. Surveillance quotidienne du 15 novembre au 15 mars. Page 32 PRÉFECTURE DE L’AUDE DURBAN-CORBIERES CODE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11124 DURBAN-CORBIERES Eboulement de blocs rocheux En-dessous du château, en d'une partie de l'agglomération surplomb Caractéristiques : Risque d'éboulements de blocs rocheux en dessous du château, qui dominent une partie de l'agglomération. Mesures prises : Surveillance par la mairie. Page 33 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LEUCATE CODE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11202 LEUCATE Détachement de blocs rocheux Falaise de la Franqui Caractéristiques : La falaise dite de La Franqui domine une partie de l'agglomération. Le détachement de blocs rocheux pourrait atteindre les habitations ou les usagers. Mesures prises : Travaux de confortement de la falaise réalisés par la commune. Page 34 PRÉFECTURE DE L’AUDE MISSÈGRE CODE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11235 MISSEGRE Affaissement C.D. 54 en agglomération, sur 800 mètres environ Caractéristiques : Sur le CD 54, des affaissements importants peuvent se produire sur une distance de 800 mètres environ, dont une partie en agglomération. Mesures prises : Etude d'un dispositif de surveillance qui interromprait la circulation en cas de danger d'affaissement de la chaussée. Page 35 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS RENNES-LES-BAINS CODE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11310 RENNES-LES-BAINS Détachement de blocs rocheux Massif rocheux situé en surplomb de la Grand-Rue des Thermes Caractéristiques : La Grand-rue des Thermes située dans le fond de la vallée de la Salz est surplombée par un massif rocheux abrupt. Le détachement de blocs rocheux pourrait atteindre les habitations et les usagers de l'artère principale de la commune. Mesures prises : Réalisation de travaux préventifs par la mairie. Démolition d'un immeuble très menacé (remplacé par un parking); confortement de la falaise par la réalisation d'ancrages, la mise en oeuvre de béton projeté et la pose de grillage. Page 36 PRÉFECTURE DE L’AUDE SALVEZINES CODE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11373 SALVEZINES Eboulement de terre et de blocs rocheux C.D. 22 et C.D. 322 entre le Caunil et Salvezines Caractéristiques : Risque d'éboulements de la falaise sur le CD 22 et le CD 322 susceptible d'entraîner des accidents de la circulation ou de couper les voies de façon durable. Mesures prises : Surveillance régulière, quotidienne durant la période hivernale. Page 37 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS BIZANET CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11040 BIZANET Affaissement de terrain zone située à l'Est de la rue de la Fontaine de la ville, entre les rues d'Aussières et du Lavoir. Caractéristiques : Affaissement de terrain sur ancienne carrière de gypse. Mesures prises : Prescription d’un PPR Mouvement de terrain _____________ CASTELNAUDARY CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11076 CASTELNAUDARY Glissement de terrain Crête du Pech Caractéristiques : Risque de glissement de terrain sur une parcelle située en agglomération. Mesures prises : Surveillance par la mairie; zone inconstructible (P.O.S.) _____________ CAUNES-MINERVOIS CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11081 CAUNES-MINERVOIS Eboulement de blocs rocheux LOCALISATION Site de Notre-Dame du Cros Caractéristiques : Risque de chute de blocs sur une paroi rocheuse. Mesures prises : Travaux de purge, surveillance par la mairie et les services de l'État _____________ ROQUEFERE CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11319 ROQUEFÈRE Eboulement de blocs rocheux C.D. 83 en direction de Labastide-Esparbairenque Caractéristiques : Risque d'éboulements de la paroi rocheuse sur le CD 83 susceptible d'entraîner des accidents de la circulation ou de couper la voie de façon durable. Mesures prises : Surveillance régulière, confortement de la falaise par la réalisation d'ancrages et la pose de grillage. _____________ Page 38 PRÉFECTURE DE L’AUDE QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LE DÉPARTEMENT ? Différentes mesures sont prises à titre de prévention et de protection: • études destinées à repérer les zones exposées, • suppression ou stabilisation de la masse instable (ex: drainage), • mise en place de systèmes de déviation, de freinage ou d'arrêt des éboulis, • interdiction de construire dans les zones les plus exposées et mesures restrictives (P.E.R. / R. 111/3 ) devant être reprises dans le P.O.S., consultable en mairie, • prescription de plans de prévention des risques (P.P.R.) - Commune de Bizanet, • surveillance très régulière des mouvements déclarés, Réunion de travail et travaux de purge (Site de Notre-Dame du Cros) • plans d'alerte, d'information des populations, d'évacuation et d'organisation des secours dans les communes exposées, • information des populations: D.C.S. , D.I.C.RI.M., affichage réglementaire. Affiche réglementaire Page 39 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS QUELLES SONT LES MESURES À PRENDRE ? En cas d'éboulement, de chute de pierres: AVANT : • s'informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde. PENDANT : • fuir latéralement, • gagner au plus vite les hauteurs les plus proches, • ne pas revenir sur ses pas, • ne pas entrer dans un bâtiment endommagé. APRÈS : • évaluer les dégâts et les dangers, • informer les autorités, • se mettre à la disposition des secours. LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Gagnez un point en hauteur Fuyez immédiatement OÙ S'INFORMER ? à la préfecture : • Standard : 04 68 10 27 01 • S.I.D.P.C. : 04 68 10 27 36 à la D.D.E. : • Standard : 04 68 10 31 00 sur Internet : • Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) http://infoterre.brgm.fr/infoterre.htm Page 40 PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… MOUVEMENT DE TERRAIN En cas d'éboulement, de chute de pierre ou de coulée de boue, vous devez: • Fuir latéralement Vous devez réagir très vite pour sauver votre vie • Gagner au plus vite les hauteurs les plus proches Pour être hors de portée du danger • Ne pas revenir sur vos pas Vous iriez au devant du danger • Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé Pour éviter tout accident dû aux chutes de débris Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir Les réflexes qui sauvent Fuyez latéralement Gagnez un point en hauteur Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LISTE DES COMMUNES A RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN (11) CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION ARTIGUES Affaissement de terrain C.D. 83 dans la traversée de la zone urbanisée CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11038 BESSEDE DE SAULT Glissement de terrain Pisciculture de Gesse CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11040 BIZANET Affaissement de terrain sur ancienne carrière de gypse Zone située à l’Est de la rue de la Fontaine de la ville, entre les rues d’Aussières et du Lavoir CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11076 CASTELNAUDARY Glissement de terrain Crête du Pech CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11081 CAUNES-MINERVOIS Chute de blocs Site de Notre-Dame du Cros CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11124 DURBAN-CORBIERES Éboulement de blocs rocheux En-dessous du château, en l'agglomération CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11202 LEUCATE Détachement de blocs rocheux Falaise de la Franqui CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11235 MISSEGRE Affaissement C.D. 54 en agglomération, sur 800 mètres environ CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11310 RENNES-LES-BAINS Détachement de blocs rocheux Massif rocheux situé en surplomb de la Grand-Rue des Thermes CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11319 ROQUEFÈRE Chute de blocs de schiste CD 83 en direction de Labastide-Esparbairenque CODE INSEE NOM NATURE DU RISQUE LOCALISATION 11373 SALVEZINES Éboulement de terre et de blocs rocheux C.D. 22 et C.D. 322 entre le Caunil et Salvezines Page 42 surplomb d'une partie de INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS ROQUEFÈRE CAUNES-MINERVOIS CASTELNAUDARY BIZANET MISSÈGRE 02/2001 DURBAN-CORBIÈRES RENNES-LES-BAINS LEUCATE BESSÈDE-DE-SAULT ARTIGUES ALÉA "MOUVEMENT DE TERRAIN" SALVEZINES 11 COMMUNES Commune retenue Document établi à partir des informations fournies par le S.I.D.P.C. PRÉFECTURE DE L’AUDE LE RISQUE SISMIQUE Définition Caractéristiques Le risque dans l'Aude Mesures prises Recommandations Où s'informer ? QU'EST-CE QU'UN SÉISME ? Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol ou en surface et se traduisant par des vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les dégâts observés sont fonction de l'amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations. PAR QUOI SE CARACTÉRISE-T-IL ? Un séisme se caractérise par : • son foyer (hypocentre) : c'est le point de départ du séisme, c'est à dire la région de la faille d'où partent les ondes sismiques (à plusieurs kilomètres en profondeur), • sa magnitude (Échelle de Richter : 1 – 9) : unique pour un même séisme, elle mesure l'énergie libérée par celui-ci, • son intensité (Échelle MSK : I – XII) : variable selon les lieux en fonction, par exemple, de la distance par rapport au foyer ou de la nature du sol, elle mesure les dégâts provoqués en un lieu donné, • la fréquence et la durée des vibrations : ces deux paramètres ont une incidence fondamentale sur les effets en surface, • la faille provoquée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface. QUELS SONT LES RISQUES DE SÉISME DANS LE DÉPARTEMENT ? Situé dans une zone sismique englobant l'ensemble de la chaîne pyrénéenne, le sud du département de l'Aude connaît périodiquement des secousses sismiques d'intensité variable, le plus souvent très faible. Aucun séisme grave ne s'y est produit depuis cinq siècles. Page 45 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Toutefois, les secousses (sans gravité) ressenties à une époque récente (1887, 1909, 1920, 1922, 1950, 1970, 1996) montrent que le risque est réel. En fonction de sa magnitude et de son éloignement par rapport à l'épicentre, un séisme peut être ressenti dans une commune, un canton, un ou plusieurs arrondissements, ou encore dans plusieurs départements comme ce fut le cas le 18 février 1996 (région de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) : magnitude 5,2 à 5,6). Heure (légale) Latitude Longitude Profondeur Magnitude 02h45 42° 48' N 02° 33' E 6 km 5,2 à 5,6 Le séisme du 18 février 1996 (Source: Institut de Physique du Globe) Le séisme du 18 février 1996 : C'est la secousse la plus importante survenue dans les Pyrénées-Orientales depuis le début du siècle. Ressentie principalement dans trois départements, l'Aude, l'Ariège et les Pyrénées-Orientales, elle a été suivie de plusieurs répliques parfois perçues par les populations pendant un mois environ. Si la secousse sismique principale n'a pas fait de victimes, elle a toutefois occasionné de nombreuses fissures aux habitations, entraînant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 78 communes du département de l'Aude. Le tableau suivant présente la liste des secousses sismiques enregistrées dans le département depuis 1998: Date Profondeur Magnitude Localisation (en km) 06/01/98 8 2,9 Limoux 26/03/98 14 1,6 Quillan 26/07/98 7 2 Lézignan-Corbières 02/09/98 15 ? Quillan 13/11/98 16 1 Quillan 16/11/98 8 ? Quillan 26/11/98 11 1,6 Quillan Du 29/06/99 au 01/07/99 : 10 secousses sismiques dans la région de Narbonne (magnitude : 1.3 à 2.7 - profondeur : 5 à 9 km) 30/11/99 13/07/00 30/08/00 ? 13 5 2,1 1,9 2,3 Narbonne Quillan Lézignan-Corbières QUELLES SONT LES MESURES PRISES ? • l'analyse historique, l'observation et la surveillance de la sismicité locale et régionale ainsi que des phénomènes précurseurs permettent une prédiction des séismes à plus ou moins long terme. Plusieurs stations d'observation équipées de sismographes ou de sondes sismométriques sont implantées dans la région, dont le département de l'Aude: station de Mouthoumet – Laroque-de-Fa et station du L.D.G. à Montolieu. Il n'existe toutefois, actuellement, aucune méthode permettant de prédire de manière fiable et avec précision le moment ou le lieu où se produira un séisme. Page 46 PRÉFECTURE DE L’AUDE Cette carte représente l'activité sismique de la chaîne pyrénéenne. Chaque cercle symbolise un séisme de magnitude variable (1 à 5) enregistré en 1998 par l'Observatoire Midi-Pyrénées (Document Observatoire Midi-Pyrénées). • le zonage sismique de la région impose l'application de règles de construction parasismique pour les zones les plus exposées : ce zonage national a été fixé par un décret interministériel (n° 91 – 461 du 14 mai 1991) paru au Journal Officiel du 17 mai 1991. Il définit sur le territoire national cinq zones de sismicité croissante, le classement s'effectuant au niveau du canton: zone zone zone zone zone 0 IA IB II III Sismicité négligeable Très faible sismicité, mais non négligeable Faible sismicité Sismicité Forte sismicité (pour certains départements d'outre-mer) Dans le département de l'Aude, huit cantons sont concernés par un classement en zone I A ou I B : ZONE I A (100 communes) BELCAIRE COUIZA DURBAN-CORBIÈRES MOUTHOUMET QUILLAN SIGEAN Page 47 ZONE I B (22 communes) AXAT TUCHAN DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Carte des communes • la construction parasismique prévue par la loi 87-565 du 22 juillet 1987, art. 41 (J.O. du 23 juillet 1987). Seule véritable mesure de prévention, elle permet de renforcer la résistance des bâtiments et ainsi de réduire considérablement le nombre des victimes. Deux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) définissent les règles parasismiques applicables aux nouvelles constructions (obligatoires depuis le 1er août 1994 pour les maisons individuelles et depuis le 1er août 1993 pour les autres bâtiments). 1. Document Technique Unifié (D.T.U.): "Règles parasismiques 1969 révisées 1982" (Eyrolles – 1984) 2. D.T.U. Règles PS-MI 89: "Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés" (C.S.T.B. – mai 1990) • l'information des populations: D.C.S.; D.I.C.RI.M.; affichage réglementaire, Affiche réglementaire • Construction en zone sismique l'organisation des secours avec alerte et mise en oeuvre rapide de la chaîne des secours. QUE DOIVENT FAIRE LES HABITANTS D'UNE ZONE À RISQUE ? L'alerte préventive n'étant pas réalisable, il importe de bien connaître les consignes de sécurité et de les respecter. En cas de séisme, les services de secours (qui ressentiront les secousses sismiques en même temps que les populations touchées) procèderont le plus rapidement possible à la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour leur venir en aide. AVANT: INFORMATION, PRÉVENTION, PROTECTION • • • s'informer sur le risque, sa fréquence et son importance (mairie, préfecture, services de l'État). Prendre connaissance des mesures de sauvegarde, privilégier les constructions parasismiques, repérer les points de coupure de gaz, d'eau et d'électricité, Page 48 PRÉFECTURE DE L’AUDE • • • fixer les appareils et meubles lourds, éviter de placer des objets lourds sur des étagères, repérer un endroit où l'on pourra se mettre à l'abri. PENDANT LA PREMIÈRE SECOUSSE: RESTER OÙ L'ON EST • • • à l'intérieur: se mettre à l'abri près d'un mur, une colonne porteuse ou sous un meuble solide; s'éloigner des fenêtres, à l'extérieur : s'éloigner de ce qui peut s'effondrer (bâtiments, ponts, poteaux et fils électriques); à défaut, s'abriter sous un porche, en voiture: s'arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et ne pas descendre avant la fin de la secousse. LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Abritez vous sous un meuble solide Éloignez-vous des bâtiments APRÈS LA PREMIÈRE SECOUSSE: ÉVACUER LE PLUS VITE POSSIBLE, • • • • • • • • • • ne pas téléphoner afin de laisser le réseau disponible pour les services de secours, couper l'eau, le gaz et l'électricité: ne pas allumer de flamme et ne pas fumer. En cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes et prévenir les autorités, évacuer le plus rapidement possible les bâtiments: il peut y avoir d'autres secousses (répliques), ne pas toucher aux câbles tombés à terre, ne jamais pénétrer dans les maisons endommagées, emporter les papiers personnels, des vêtements chauds, les médicaments indispensables ainsi qu'une radio portative. ne pas prendre l'ascenseur, s'éloigner de tout ce qui peut s'effondrer (marcher au milieu de la chaussée) et se tenir informé de l'évolution de la situation en écoutant la radio, s'éloigner des zones côtières, même longtemps après, en raison d'éventuels raz-demarée, ne pas aller chercher ses enfants à l'école; les enseignants s'occupent d'eux. Page 49 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Coupez l'électricité et le gaz Évacuez le bâtiment Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux OÙ S'INFORMER ? • à la mairie de votre lieu de résidence, • à la préfecture: standard: • à la D.D.E.: 04 68 10 27 01 S.I.D.P.C.: 04 68 10 27 36 standard: 04 68 10 31 00 Sur les séismes et le réseau sismologique des Pyrénées: • 05 61 33 29 29 Observatoire Midi-Pyrénées standard: 14, av. Édouard BELIN 31400 TOULOUSE sismologie: 05 61 33 29 81 Sur la réglementation en matière de construction parasismique et sur les D.T.U.: • Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) 4, av. du Recteur POINCARÉ 75782 PARIS cedex 16 • Standard: 01 40 50 28 28 Sur Internet : Observatoire Midi-Pyrénées : http://www.obs-mip.fr/omp/ser_sismo/sismicit.html Observatoire Midi-Pyrénées sur le site de l'académie de Toulouse : http://www.ac-toulouse.fr/svt/1servomp.html http://www.ac-toulouse.fr/svt/2seismes.html École et observatoire des sciences de le Terre (E.O.S.T.) : http://eost.u-strasbg.fr/ Page 50 PRÉFECTURE DE L’AUDE La secousse sismique du 18 février 1996 vue par la presse Page 51 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS ANNEXE CONSTRUCTION EN ZONE SISMIQUE Page 52 PRÉFECTURE DE L’AUDE Les règles de construction applicables dans les régions sujettes aux séismes (tremblements de terre), ont pour principal objet de proportionner la résistance des constructions aux secousses sévères, pour leur permettre un comportement qui assure la sauvegarde des vies humaines. Elles tendent aussi à limiter les dommages subis par les constructions. Les constructeurs, les particuliers, les architectes, les entrepreneurs et les artisans doivent désormais tenir compte de ces règles, dans la conception et la construction de tous les nouveaux bâtiments. Le respect et la vérification des règles de construction parasismique sont de leur responsabilité. ATTENTION: La conformité aux règles de construction parasismique n'est pas techniquement vérifiée par l'autorité qui accorde le permis de construire. DOCUMENTS D'URBANISME Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et le Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.) peuvent donner des indications précieuses. Ces documents d'urbanisme sont consultables en mairie. Un terrain à construire est caractérisé notamment par sa catégorie, c'est-à-dire la composition du sous-sol, et la topographie (relief). Dans certains cas, les séismes peuvent déclencher des chutes de blocs de pierre (ci-contre) ou des mouvements de terrain (ci-dessous) Page 53 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS En cas de doute sur la nature du terrain : consulter un géologue. Les dispositions parasismiques doivent être prises en compte dès l'esquisse, respectées tout au long de la conception et achevées avant l'exécution. Le plan de masse est découpé en blocs rectangulaires par de joints "parasismiques". En élévation, de grandes différences de hauteur sont à éviter, sauf des joints parasismiques sont prévus. Les joints (plus de 4 cm) sont vides de tous matériaux. Les fondations doivent descendre jusqu'au sol résistant. La structure du bâtiment doit être aussi simple et symétrique que possible POINTS DÉLICATS • • balcons et auvents souches de cheminées Page 54 • • avant toits garde corps PRÉFECTURE DE L’AUDE Les matériaux choisis doivent être de bonne qualité et leur mise en oeuvre doit être très soignée. C'est pourquoi il conviendra de prêter attention à l'exécution si on utilise des murs en briques, parpaings ou pierres. Lors de l'exécution il faudra mettre en place des chaînages verticaux et horizontaux (murs, planchers, longrines, armatures…) qui permettent la continuité de la structure. Les joints, larges au moins de 4 cm et les plans, devront être particulièrement soignés. OÙ S'ADRESSER ? Pour plus d'informations sur le risque sismique, contacter : • • • La mairie de votre commune, La Direction Départementale de l'Équipement, Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du département. La construction en zone parasismique est délicate. Dans votre intérêt il convient de vous adresser à des professionnels expérimentés. Page 55 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS AVANT • "Repérer" les points de coupure du gaz, eau, électricité, • fixer les appareils et les meubles lourds, • préparer un plan de regroupement familial. PENDANT • Rester où l'on est : Ø à l'intérieur : se mettre près d'un mur, d'une colonne porteuse, ou sous des meubles solides; s'éloigner des fenêtres, Ø à l'extérieur : ne pas rester sous des fils électriques ou ce qui peut s'effondrer (ponts, corniches, toitures…), Ø en voiture : s'arrêter et ne pas descendre avant la fin des secousses. • • se protéger la tête avec les bras, ne pas allumer de flamme. APRÈS • Après la première secousse, se méfier des répliques: il peut y avoir d'autres secousses, • ne pas prendre les ascenseurs pour quitter un immeuble, • vérifier l'eau, le gaz, l'électricité: en cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes, se sauver et prévenir les autorités, • s'éloigner des zones côtières, même longtemps après la fin des secousses, en raison d'éventuels raz-de-marée. Cette documentation a été réalisée par Pascal PINET de la DIREN PACA, avec le concours de Victor DAVIDOVICI et sous le contrôle du groupe d'études et de protections en matière de prévention du risque sismique, présidé par l'Ingénieur général Jacques TANZI. Page 56 PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… TREMBLEMENT DE TERRE A la première secousse, vous devez: • Si vous êtes dans un bâtiment, vous mettre à l'abri sous une table, un lit, etc… Ne fuyez pas pendant la secousse Pour vous protéger des chutes d'objets (télévision, étagères, éclats de vitres…) • Si vous êtes dans la rue, vous éloigner des bâtiments et fils électriques; à défaut, vous abriter sous un porche Pour éviter les chutes de débris (tuiles, pierre, …) aux abords des constructions • Si vous êtes en voiture, vous arrêter à l'écart des constructions et fils électriques. Restez dans le véhicule Pour vous protéger des chutes de débris Après la première secousse, vous devez: • Écouter la radio Pour connaître les consignes à suivre • Couper gaz et électricité. Ni flamme, ni cigarette Pour éviter tout risque d'explosion ou d'incendie • Vous tenir prêt à évacuer les lieux à la demande des autorités Prenez vos papiers d'identité et si possible, fermez le bâtiment • Ne pas aller chercher vos enfants à l'école L'école s'occupe d'eux • Ne pas téléphoner Libérez les lignes pour les secours • Ne pas aller à pied ou en voiture dans une zone inondée Vous iriez au devant du danger Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir Les réflexes qui sauvent PENDANT Abritez-vous sous un meuble solide Éloignez-vous des bâtiments APRES Coupez l'électricité et le gaz Évacuez le bâtiment Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LISTE DES COMMUNES À RISQUE SISMIQUE (122) CODE NOM CANTON 11006 ALBAS 11007 ALBIERES 11010 ANTUGNAC 11015 ARQUES 11017 ARTIGUES 11019 AUNAT 11020 AURIAC 11021 AXAT 11028 BELCAIRE 11031 BELFORT-SUR-REBENTY 11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC 11036 BELVIS 11038 BESSEDE-DE-SAULT 11044 BOUISSE 11047 BOUSQUET (LE) 11050 BRENAC 11055 BUGARACH 11060 CAILLA 11062 CAMPAGNA-DE-SAULT 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE 11065 CAMPS-SUR-L'AGLY 11066 CAMURAC 11071 CASCASTEL-DES-CORBIERES 11073 CASSAIGNES 11086 CAVES 11093 CLAT (LE) 11096 COMUS 11097 CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE 11101 COUDONS 11103 COUIZA 11104 COUNOZOULS 11109 COUSTAUSSA 11110 COUSTOUGE 11112 CUBIERES-SUR-CINOBLE 11113 CUCUGNAN 11117 DAVEJEAN 11118 DERNACUEILLETTE 11123 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE 11124 DURBAN-CORBIERES 11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE 11127 ESCOULOUBRE 11129 ESPERAZA 11130 ESPEZEL 11131 FA 11135 FAJOLLE (LA) 11137 FELINES-TERMENES 11143 FEUILLA Durban-Corbières Mouthoumet Couiza Couiza Axat Belcaire Mouthoumet Axat Belcaire Belcaire Quillan Belcaire Axat Mouthoumet Axat Quillan Couiza Axat Belcaire Quillan Couiza Belcaire Durban-Corbières Couiza Sigean Axat Belcaire Couiza Quillan Couiza Axat Couiza Durban-Corbières Couiza Tuchan Mouthoumet Mouthoumet Tuchan Durban-Corbières Durban-Corbières Axat Quillan Belcaire Quillan Belcaire Mouthoumet Sigean Page 58 ZONE 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1B 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1B 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1A 1A PRÉFECTURE DE L’AUDE CODE NOM CANTON 11144 FITOU 11147 FONTANES-DE-SAULT 11152 FONTJONCOUSE 11155 FOURTOU 11157 FRAISSE-DES-CORBIERES 11160 GALINAGUES 11163 GINCLA 11165 GINOLES 11168 GRANES 11176 JONQUIERES 11177 JOUCOU 11186 LAIRIERE 11187 LANET 11188 LAPALME 11191 LAROQUE-DE-FA 11202 LEUCATE 11209 LUC-SUR-AUDE 11213 MAISONS 11219 MARSA 11224 MASSAC 11229 MAZUBY 11230 MERIAL 11235 MISSEGRE 11240 MONTAZELS 11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE 11245 MONTGAILLARD 11250 MONTJOI 11260 MOUTHOUMET 11263 NEBIAS 11265 NIORT-DE-SAULT 11270 PADERN 11271 PALAIRAC 11276 PAZIOLS 11285 PEYRIAC-DE-MER 11287 PEYROLLES 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11295 PORTEL-DES-CORBIERES 11302 PUILAURENS 11304 QUILLAN 11305 QUINTILLAN 11306 QUIRBAJOU 11309 RENNES-LE-CHATEAU 11310 RENNES-LES-BAINS 11317 RODOME 11320 ROQUEFEUIL 11321 ROQUEFORT-DE-SAULT 11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES 11323 ROQUETAILLADE 11326 ROUFFIAC-DES-CORBIERES 11329 ROUVENAC 11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE Sigean Belcaire Durban-Corbières Couiza Durban-Corbières Belcaire Axat Quillan Quillan Durban-Corbières Belcaire Mouthoumet Mouthoumet Sigean Mouthoumet Sigean Couiza Tuchan Quillan Mouthoumet Belcaire Belcaire Couiza Couiza Axat Tuchan Mouthoumet Mouthoumet Quillan Belcaire Tuchan Mouthoumet Tuchan Sigean Couiza Sigean Sigean Axat Quillan Durban-Corbières Quillan Couiza Couiza Belcaire Belcaire Axat Sigean Couiza Tuchan Quillan Axat Page 59 ZONE 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1B 1B 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1B 1A 1B DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS CODE NOM CANTON 11341 SAINT-FERRIOL 11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU 11347 SAINT-JULIA-DE-BEC 11350 SAINT-JUST-ET-LE-BEZU Quillan Durban-Corbières Quillan Quillan 1A 1A 1A 1A Durban-Corbières 1A Quillan Quillan Axat Mouthoumet Couiza Couiza Sigean Couiza Mouthoumet Mouthoumet Couiza Durban-Corbières Sigean Tuchan Couiza Mouthoumet Durban-Corbières Mouthoumet Durban-Corbières 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1A 1B 1A 1A 1A 1A 1A 11352 SAINT-LAURENT-DE-LACABRERISSE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU 11358 SAINT-MARTIN-LYS 11373 SALVEZINES 11374 SALZA 11376 SERPENT (LA) 11377 SERRES 11379 SIGEAN 11381 SOUGRAIGNE 11384 SOULATGE 11388 TERMES 11389 TERROLES 11390 THEZAN-DES-CORBIERES 11398 TREILLES 11401 TUCHAN 11402 VALMIGERE 11409 VIGNEVIEILLE 11431 VILLENEUVE-LES-CORBIERES 11435 VILLEROUGE-TERMENES 11436 VILLESEQUE-DES-CORBIERES 11351 Page 60 ZONE INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS THÉZAN-DES-CORBIÈRES PEYRIAC-DE-MER SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE COUSTOUGE JONQUIÈRES PORTEL-DES-CORBIÈRES FONTJOUCOUSE SIGEAN LAIRIÈRE VILLESSÈQUE-DES-CORBIÈRES MISSÈGRE ROQUETAILLADE MONTJOI TERROLES SERPENT ANTUGNAC BOUISSE VALMIGÈRE CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE LUC-SUR-AUDE PEYROLLES CASSAIGNES ARQUES COUSTAUSSA SERRES MONTAZELS NÉBIAS FA GINOLES COMUS BELCAIRE MAZUBY FAJOLLE FRAISSE-DES-CORBIÈRES CAVES MAISONS EMBRES-ET-CASTELMAURE FEUILLA TREILLES TUCHAN FITOU SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE CUCUGNAN PADERN PAZIOLS SAINT-MARTIN-LYS MARSA AUNAT PUILAURENS FONTANES-DE-SAULT ALÉA "SISMIQUE" AXAT BESSÈDE-DE-SAULT NIORT-DE-SAULT MERIAL LAPALME SAINT-JEAU-DE-BARROU SOULATGE SAINT-JULIA-DE-BEC CAILLA RODOME QUINTILLAN QUIRBAJOU BELFORT-SUR-REBENTY GALINAGUES PALAIRAC MASSAC CUBIÈRES-SUR-CINOBLE JOUCOU CAMURAC ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES MONTGAILLARD CAMPS-SUR-L'AGLY CLAT ARTIGUES SALVEZINES GINCLA CAMPAGNA-DE-SAULT SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE ROQUEFORT-DE-SAULT MONTFORT-SUR-BOULZANE ESCOULOUBRE BOUSQUET Document établi à partir du décret 91.461 du 14 Mai 1991 COUNOZOULS PORT-LA-NOUVELLE CASCASTEL-DES-CORBIÈRES ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES BELVIANES-ET-CAVIRAC ESPEZEL DURBAN-CORBIÈRES VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE FOURTOU SAINT-JUST-ET-LE-BEZU BUGARACH BELVIS ROQUEFEUIL ALBAS LAROQUE-DE-FA AURIAC SAINT-FERRIOL QUILLAN COUDONS MOUTHOUMET ALBIÈRES ESPÉRAZA COUIZA RENNES-LES-BAINS RENNES-LE-CHÂTEAU CAMPAGNE-SUR-AUDE SOUGRAIGNE GRANES BRENAC ROUVENAC FÉLINES-TERMENES SALZA LANET VILLEROUGE-TERMENES TERMES 10/1999 VIGNEVIEILLE 122 COMMUNES ZONE DE SISMICITÉ : Zone 1A Zone 1B LEUCATE PRÉFECTURE DE L’AUDE LE RISQUE FEU DE FORET Définition Caractéristiques Le risque dans l'Aude Mesures prises Recommandations Où s'informer ? QU’EST-CE QU’UN FEU DE FORÊT ? C’est un incendie qui se déclare et se propage dans les forêts, landes, maquis ou garrigues. COMMENT SURVIENT-IL ? Pour se déclencher et progresser, le feu a besoin des trois conditions suivantes : Le triangle du feu • une source de chaleur (flamme, étincelle) : très souvent, l’homme est à l’origine des feux de forêts par imprudence (travaux agricoles et forestiers, cigarettes, barbecues, dépôts d’ordures,...) accident ou malveillance, • un apport d’oxygène : le vent active la combustion, Page 63 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS • un combustible (végétation) : le risque de feu est davantage lié à l’état de la forêt (sécheresse, disposition des différentes strates, état d’entretien, densité, relief,...) qu’à l’essence forestière elle-même (chênes, conifères,...). QUELS SONT LES RISQUES DE FEUX DE FORÊT DANS LE DÉPARTEMENT ? La forêt occupe une place importante dans le paysage audois: Forêts et formations boisées 180 198 ha 28,4% Landes et friches Terrains agricoles (dont vignes: 100 180 ha) Terrains improductifs et eaux 135 703 ha 261 032 ha 57 225 ha 21,4% 41,2% 9% Superficie du département 634 158 ha 100% Elle se caractérise par une très grande diversité qui s'explique par son étagement en altitude, depuis le littoral méditerranéen jusqu'au Pic de Madres (2400m.), par la diversité des sols et des formations géologiques et par les influences antagonistes des climats - atlantique et méditerranéen. Compte tenu de ces différents éléments, le département peut être découpé en huit zones forestières: N° 1 2 3 4 5 6 7 8 Région forestière Montagne Noire Bas Cabardès et Minervois Lauragais Razès et Piège Vallée viticole de l'Aude Corbières Occidentales Corbières Orientales et Clape Pays de Sault TOTAL / DÉPARTEMENT Espaces Formations Landes et Surface de la région combustibles friches boisées (%) (ha) (ha) (ha) 19 089 10 484 6 639 24 674 10 141 38 986 27 253 43 103 3 186 6 996 2 519 9 832 13 855 15 999 74 569 8 788 30 460 26 315 69 305 75 239 149 405 70 762 148 953 63 928 73% 66% 13% 46% 16% 78% 68% 81% 180369 135 744 634 367 50% Espaces combustibles des régions forestières du département Page 64 PRÉFECTURE DE L’AUDE La sensibilité au feu, variable selon les lieux, est fonction de plusieurs facteurs : • le milieu physique : nature des sols, types de climats, régime des vents, • la végétation : il s’agit souvent de maquis, landes et garrigues très sensibles au feu, • l’accroissement de la forêt, dû autant à une progression spontanée qu’aux reboisements artificiels, En un peu plus d’un siècle, la forêt audoise, en constante progression, a triplé en surface • des facteurs socio-économiques tels que la désertification de l’arrière-pays ou l’arrachage de la vigne. Parmi les sinistres qui ont marqué ces dernières années, on peut noter : • le feu de forêt du 6 juillet 1986 à Fontfroide : 2 400 ha. • l’année 1989, comptabilisant 155 feux pour 2 900 ha. Document : Conservatoire de la forêt méditerranéenne - http://www.promethee.com/promethee Page 65 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS En fonction des études réalisées, une carte et une liste des communes comportant un risque de feu de forêt ont été établies. Carte des communes QUELLES SONT LES MESURES PRISES ? Plusieurs mesures de prévention et de protection sont mises en oeuvre tant au niveau régional qu’au niveau départemental. AU NIVEAU RÉGIONAL: La lutte préventive contre les feux de forêts s’exerce principalement au sein de deux organismes : • l’Entente interdépartementale, établissement public regroupant 15 départements du Midi, qui réunit, sous l'égide du préfet de la Zone de défense Sud, les représentants de l'État, les élus des départements et les services de secours pour mettre en oeuvre une politique commune de lutte contre les incendies de forêt, • le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (depuis 1987) qui assure programmation et le financement d'opérations de prévention et d'équipement. Page 66 la PRÉFECTURE DE L’AUDE AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL: • élaboration d’un S.D.A.F.I. (1995), • mise en place de P.A.F.I., préconisant la mise en oeuvre de diverses mesures : équipement de la forêt avec des pistes D.F.C.I. et des points d'eau; débroussaillage le long des voies; coupures stratégiques (coupures vertes), Alaric Cabardès occidental Cabardès oriental Clape Corbières centrales Corbières Humides Corbières maritimes Crémades et Pinèdes Malepère Minervois Mont Saint Victor Vallée de la Salz Vallée de l'Orbieu Vallée du Lauquet Les 14 P.A.F.I. du département • la résorption des causes d'incendie : contrôle de l'écobuage, des décharges, • la sensibilisation du public à la réglementation, en particulier sur les risques des feux de camp, agricoles et forestiers (barbecues, cigarettes, détritus... ), et sur la nécessité pour les résidents de débroussailler autour de leur habitation, L’affiche avec son slogan « Arbre, mon ami vert, ne pars pas en enfer » est le résultat d’un concours scolaire organisé en 1987. Diffusée sous forme de panneaux de sensibilisation, elle a été relayée par des actions d’information en milieu scolaire. ___ Affiche de sensibilisation Conservatoire de la forêt méditerranéenne Conseil général de l'Aude • l'information des populations: D.C.S., D.I.C.R.I.M., affichage réglementaire, Affiche réglementaire Page 67 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS • la surveillance régulière et renforcée en période estivale: Ø stations météo, tours de guet (les zones vues par les vigies couvrent environ la moitié du département), réseau de patrouilles forestières permanentes ou occasionnelles, dispositif de liaisons radio, Implantation des vigies 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 GRUISSAN BOUTENAC SAINT-VICTOR TAUCH ALARIC LACAMP MASSAC PIC DE BRAU PRADELLES BIZE MONTRÉAL 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 FOURTOU CLAPE MAS DES COURS TREILLES SAINT-PAPOUL SAINT-BENOIT FONTIERS VILLENEUVE OUPIA (34) NISSAN (34) Ø suivi par la D.D.A.F. du débroussaillement d’environ 250 maisons isolées en garrigue ou en zone sensible. • la mise en place d’une cellule spécifique « Feux de forêts » permanente au S.D.I.S., • le déclenchement préventif du Plan A.L.A.R.M.E. par le préfet lorsque les services de la Météorologie nationale prévoient un niveau de risque grave, • la lutte contre l'incendie, essentiellement assurée par les sapeurs-pompiers. En cas de grands feux, il est prévu de faire appel à des moyens aériens régionaux, voire nationaux. Page 68 PRÉFECTURE DE L’AUDE QUE DOIVENT FAIRE LES HABITANTS D'UNE ZONE À RISQUE ? AVANT: S'INFORMER, PREVOIR, DÉBROUSSAILLER, • • • • repérer les chemins d'évacuation et les abris, prévoir les moyens de lutte (points d'eau, motopompe pour piscine...), débroussailler autour des habitations et le long des voies d'accès, vérifier l'état des fermetures - portes et volets - et de la toiture. PENDANT: INFORMER, SE PROTEGER Si l'on est témoin d'un départ de feu: • s'informer les pompiers le plus vite et le plus précisément possible (18 ou 112), • si possible, attaquer le feu, • dans la nature s'éloigner dos au vent. Si l'on est surpris par le front de feu: • • • • • respirer à travers un linge humide, à pied, rechercher un écran (rocher, mur...), en voiture, ne pas sortir, à son domicile, se rappeler qu'une maison bien protégée est le meilleur abri: fermer et arroser les volets, portes et fenêtres, • • obstruer les aérations avec des linges humides, rentrer les tuyaux d'arrosage. APRÈS: • éteindre les foyers résiduels. Page 69 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Ne jamais vous approcher à pied ou en voiture d'un feu de forêt Ouvrez le portail de votre terrain Enfermez-vous dans un bâtiment Fermez les bouteilles de gaz à l'extérieur Fermez les volets OÙ S'INFORMER? Auprès de l'un des organismes suivants: • à la préfecture: Standard : 04 68 10 27 01 S.I.D.P.C. : 04 68 10 27 36 • au S.D.I.S. : Standard : 04 68 79 59 11 • à la D.D.A.F. : Standard : 04 68 71 76 00 • à l'O.N.F. : 04 68 11 40 00 • Prométhée, base de données sur les incendies de la forêt méditerranéenne: : Standard http://www.promethee.com/promethee • Office National des Forêts (O.N.F.) : http://www.onf.fr À l'étranger, il existe de nombreux sites dont voici trois exemples: • Département californien de la forêt et de la protection incendie (en anglais): http://www.fire.ca.gov • Texas Forest Service (en anglais): http://txforestservice.tamu.edu • Moyens aériens de lutte contre les feux de forêt au Canada: http://www.bushplane.com/gallery.html Page 70 PRÉFECTURE DE L’AUDE ANNEXE LE DÉBROUSSAILLEMENT Extraits de la brochure: Débroussaillement: Les obligations des particuliers dans l'Aude – DDAF de l'Aude - 1998 Chaque année, des milliers d'hectares de forêts, maquis et garrigues partent en fumée. Bien souvent, ces catastrophes, qui entraînent la perte de vies humaines et la destruction de biens personnels ou collectifs, peuvent être évités par des gestes simples. Le débroussaillement fait partie de ces gestes élémentaires. Il est rendu obligatoire par le Code Forestier et l'Arrêté Préfectoral du 18 juin 1998, autour des habitations et des installations de toute nature. Qu'est-ce que le débroussaillement ? Débroussailler, c'est "détruire par tous moyens les broussailles et bois morts s'ils sont de nature à favoriser la propagation des incendies; supprimer les arbres et arbustes dominés, dépérissants, ou en densité excessive; élaguer jusqu'à 2 mètres au moins les sujets conservés". Pourquoi débroussailler ? Le but du débroussaillement est double: éviter qu'un feu naissant au sol ne se propage au feuillage des arbres en éliminant la strate basse (inférieure à 2 m). Sur un terrain débroussaillé, le feu prendra plus difficilement de l'ampleur. Ralentir la progression d'un feu établi, et en atténuer l'intensité, en diminuant la masse de végétation entre les arbres. Sur un terrain débroussaillé le feu sera moins violent et passera avec un minimum de dégâts. Comment débroussailler ? Voici ce que vous devez faire: 1. ÉLIMINER: Tous les bois morts et broussailles lorsqu'ils présentent une forme compacte et dense. Vous le ferez systématiquement avec ceux qui sont morts ou secs, mais également pour ceux qui, même verts, sont très inflammables, comme : bruyère, genêt, romarin, genévrier, thym, lavande, ronce, fougère, chêne kermès, chêne vert, buis, ajonc. 2. COUPER: Tous les petits arbustes dominés par les grands arbres, les herbes vertes ou sèches, tous les arbres dépérissants et ceux dont les branches sont à moins de 5 m. des murs ou du toit de votre habitation (distance conseillée). 3. ESPACER: Soyez impitoyable : autour de votre habitation, constituez une zone de haute protection. Espacez les arbres de 5 m entre eux (distance conseillée). 4. ÉLAGUER: Toutes les branches basses des arbres. Et ce, jusqu'à une hauteur minimale de 2 m. Page 71 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS 5. SE DÉBARRASSER DES VÉGÉTAUX COUPÉS: - En les incinérant, tout en respectant la réglementation sur l'emploi du feu (Arrêté Préfectoral du 18 juin 1998) - En les broyant avec un matériel adapté - En les évacuant dans une déchetterie (renseignez-vous auprès de votre mairie) - En les compostant : regroupez, broyez ou coupez grossièrement puis entassez-les avec vos autres déchets organiques (feuilles, tontes, herbe, fermentescibles... ), et arrosez de temps en temps: vous obtiendrez un très bon fertilisant pour votre jardin. Où débroussailler ? L'arrêté Préfectoral du 18 juin 1998 est clair : tout propriétaire est soumis à l'obligation de débroussailler. Trois cas sont possibles : 1. VOTRE PROPRIÉTÉ EST EN ZONE URBAINE. Selon le Plan d'Occupation des Sois ou un document d'urbanisme en tenant lieu, vous avez obligation de débroussailler l'intégralité de votre parcelle, avec ou sans installation construite. Cette obligation est portée également aux ZAC, lotissements, terrains de camping ou de caravaning. : Zone à débroussailler Page 72 PRÉFECTURE DE L’AUDE 2. VOTRE PROPRIÉTÉ EST EN ZONE NON URBAINE. En l'absence de Plan d'Occupation des Sols, vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de vos installations, même si cette distance dépasse les limites de votre propriété. Cela concerne les abords de toute installation : maison d'habitation et ses dépendances, piscine, bâtiment à usage industriel ou agricole, etc., ainsi que les voies privées donnant accès à ces installations, sur une profondeur de 10 m. de part et d'autre de la voie. : Zone à débroussailler 3. VOTRE PROPRIÉTÉ EST À CHEVAL SUR UNE ZONE URBAINE ET UNE ZONE NON URBAINE. Votre obligation est soumise aux deux réglementations. Vous devez de ce fait : débroussailler entièrement la parcelle qui se trouve en zone urbaine, selon le cas 1. Et appliquer le cas 2, c'est-à-dire débroussailler dans un rayon de 50 m autour de la partie de votre propriété située en zone non urbaine. : Zone à débroussailler Page 73 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DÉBROUSSAILLEMENT CHEZ LE VOISIN. Comme le feu, l'obligation de débroussailler ignore les limites de propriété. Elle vous contraint, si votre voisin n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler, à effectuer ces travaux dans la limite des 50 m. sur le, ou les terrains qui jouxtent votre propriété. Pour réaliser ces travaux, vous devez impérativement avoir l'accord du propriétaire voisin. Informez-le de votre obligation de débroussailler sur son terrain par lettre recommandée, avec accusé de réception. Sans réponse de sa part, ou s'il y a refus de vous laisser débroussailler, contactez le maire de votre commune : une procédure est prévue, qui permettra au maire de faire effectuer ces travaux d'office. : Zone à débroussailler par A : Zone à débroussailler par B Comment entretenir une zone débroussaillée ? SOYEZ EFFICACES ! Après un premier débroussaillement, ne vous laissez pas de nouveau envahir. Et pour que votre charge de travail ne devienne pas une véritable corvée, adoptez tous les 3 à 5 ans, selon les zones ou surfaces à traiter l'un des moyens d'entretien suivants: 1 - L'ENTRETIEN MÉCANIQUE: Après le premier débroussaillement, entretenez votre surface en coupant les repousses. Très facile à réaliser, avec une débroussailleuse à dos par exemple, vous aurez l'avantage de ne pas avoir à ramasser et éliminer les végétaux coupés. Laissés sur le terrain ils contribueront à fertiliser votre sol. 2 - L'ENTRETIEN CHIMIQUE: Pour empêcher la repousse des végétaux de façon sélective, ou pour en ralentir la croissance, il existe désormais des produits homologués très efficaces. Demandez conseil et respectez les consignes de dosage et d'emploi. Souvent l'entretien mécanique combiné à un entretien chimique, constitue la meilleure solution. Consignes de sécurité Si vous souhaitez effectuer vous-même votre débroussaillement, vous devez choisir votre matériel en fonction des caractéristiques du terrain et de vos moyens financiers. Quel que soit le matériel choisi (croissant à long manche, serpe, sécateur, débroussailleuse à dos, tronçonneuse, gyrobroyeur) vous veillerez à respecter les consignes de sécurité suivantes : Page 74 PRÉFECTURE DE L’AUDE Portez une tenue de travail adaptée, même s'il fait chaud pantalon long, grosses chaussures et gants. Ne travaillez jamais avec une personne à vos côtés, en particulier lorsque vous utilisez une débroussailleuse à dos. N'hésitez pas à porter un casque spécial qui vous protégera du bruit et des chocs et projections. Ne fumez pas pendant ces travaux. Comment agir tout au long de l'année ? décembre - janvier : Les végétaux n'ont plus de croissance. L'hiver convient au débroussaillement, à l'entretien mécanique. février : éliminez feuilles et végétaux morts (pour les incinérer, opérez avant le 15 mars, remplissez votre demande en mairie... et consultez la météo). mars - avril : La végétation commençant sa reprise, c'est à cette période que vous pourrez entretenir vos surfaces chimiquement. de mai à septembre : Tondez régulièrement l'herbe de votre terrain. Textes réglementaires en vigueur. - Article L 322-3 du Code Forestier. - Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992. - Arrêté Préfectoral du 18 juin 1998 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles. - Arrêté Préfectoral du 21 mars 1994 relatif à la sécurité des terrains de camping, aires naturelles de camping et parcs résidentiels de loisirs. Page 75 PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… FEU DE FORET S u r p r i s p a r u n f e u d e f o rê t , v o u s d e v e z : • Ouvrir le portail de votre terrain Pour faciliter l'accès des pompiers • Fermer les bouteilles de gaz situées à l'extérieur et les éloigner si possible du bâtiment Pour éviter une explosion • Rentrer dans le bâtiment le plus proche Un bâtiment solide et bien protégé est le meilleur abri • Fermer les volets, portes et fenêtres Pour éviter de provoquer des appels d'air • Boucher avec des chiffons mouillés toutes les entrées d'air (aérations, cheminées…). Arrêter la ventilation La fumée arrive avant le feu • Suivre les instructions des pompiers Ils connaissent le danger LE PASSAGE DU FEU NE DURE PAS TRES LONGTEMPS Gardez votre calme, les services de secours arrivent Les réflexes qui sauvent Ne jamais vous approcher à pied ou en voiture d'un feu de forêt Ouvrez le portail de votre maison Enfermez-vous dans un bâtiment Fermez les bouteilles de gaz à l'extérieur Fermez les volets Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie PRÉFECTURE DE L’AUDE LISTE DES COMMUNES A ALÉA FEU DE FORET (261) CODE COMMUNE CODE COMMUNE 11005 11006 11007 11008 11009 11010 11011 11012 11013 11014 11015 11016 11018 11020 11023 11024 11025 11027 11029 11035 11037 11040 11041 11043 11044 11045 11048 11050 11052 11053 11054 11055 11056 11058 11063 11064 11065 11068 11069 11071 11073 11075 11077 11079 11081 11082 11083 11085 11086 11088 11089 11090 ALAIRAC ALBAS ALBIERES ALET-LES-BAINS ALZONNE ANTUGNAC ARAGON ARGELIERS ARGENS-MINERVOIS ARMISSAN ARQUES ARQUETTES-EN-VAL ARZENS AURIAC BADENS BAGES BAGNOLES BARBAIRA BELCASTEL-ET-BUC BELVIANES-ET-CAVIRAC BERRIAC BIZANET BIZE-MINERVOIS BOUILHONNAC BOUISSE BOURIEGE BOUTENAC BRENAC BROUSSES-ET-VILLARET BRUGAIROLLES BRUNELS (LES) BUGARACH CABRESPINE CAILHAU CAMPAGNE-SUR-AUDE CAMPLONG-D'AUDE CAMPS-SUR-L'AGLY CAPENDU CARCASSONNE CASCASTEL-DES-CORBIERES CASSAIGNES CASTANS CASTELNAU-D'AUDE CAUDEBRONDE CAUNES-MINERVOIS CAUNETTE-SUR-LAUQUET CAUNETTES-EN-VAL CAVANAC CAVES CAZILHAC CENNE-MONESTIES CEPIE 11095 11097 11098 11099 11102 11103 11105 11109 11110 11112 11113 11115 11117 11118 11119 11120 11122 11123 11124 11125 11126 11129 11131 11132 11133 11137 11140 11143 11144 11145 11146 11148 11150 11151 11152 11154 11155 11156 11157 11161 11165 11168 11169 11170 11174 11175 11176 11179 11180 11181 11182 11183 COMIGNE CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE CONILHAC-CORBIERES CONQUES-SUR-ORBIEL COUFFOULENS COUIZA COURNANEL COUSTAUSSA COUSTOUGE CUBIERES-SUR-CINOBLE CUCUGNAN CUXAC-CABARDES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE DIGNE-D'AMONT (LA) DIGNE-D'AVAL (LA) DOUZENS DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE DURBAN-CORBIERES EMBRES-ET-CASTELMAURE ESCALES ESPERAZA FA FABREZAN FAJAC-EN-VAL FELINES-TERMENES FERRALS-LES-CORBIERES FEUILLA FITOU FLEURY FLOURE FONTCOUVERTE FONTIERS-CABARDES FONTIES-D'AUDE FONTJONCOUSE FOURNES-CABARDES FOURTOU FRAISSE-CABARDES FRAISSE-DES-CORBIERES GARDIE GINOLES GRANES GREFFEIL GRUISSAN ILHES (LES) ISSEL JONQUIERES LABASTIDE-EN-VAL LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE LABECEDE-LAURAGAIS LACOMBE LADERN-SUR-LAUQUET 11092 CITOU 11185 LAGRASSE 11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET 11186 LAIRIERE Page 77 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS CODE COMMUNE CODE COMMUNE 11187 11188 11189 11191 11194 11198 11199 11200 11201 11202 11203 11205 11206 11209 11210 11211 11212 11213 11215 11217 11221 11222 11223 11224 11227 11232 11235 11240 11241 11242 11245 11248 11250 11251 11253 11254 11255 11256 11257 11258 11259 11260 11261 11262 11264 11267 11269 11270 11271 11272 11273 11276 11279 11285 11286 11287 11289 11292 11293 11266 LANET LAPALME LAPRADE LAROQUE-DE-FA LASTOURS LAURE-MINERVOIS LAVALETTE LESPINASSIERE LEUC LEUCATE LEZIGNAN-CORBIERES LIMOUSIS LIMOUX LUC-SUR-AUDE LUC-SUR-ORBIEU MAGRIE MAILHAC MAISONS MALVES-EN-MINERVOIS MARCORIGNAN MARTYS (LES) MAS-CABARDES MAS-DES-COURS MASSAC MAYRONNES MIRAVAL-CABARDES MISSEGRE MONTAZELS MONTBRUN-DES-CORBIERES MONTCLAR MONTGAILLARD MONTIRAT MONTJOI MONTLAUR MONTOLIEU MONTREAL MONTREDON-DES-CORBIERES MONTSERET MONZE MOUSSAN MOUSSOULENS MOUTHOUMET MOUX NARBONNE NEVIAN ORNAISONS OUVEILLAN PADERN PALAIRAC PALAJA PARAZA PAZIOLS PENNAUTIER PEYRIAC-DE-MER PEYRIAC-MINERVOIS PEYROLLES PIEUSSE POMAREDE (LA) POMAS PORT-LA-NOUVELLE 11295 11296 11297 11298 11299 11302 11304 11305 11308 11309 11310 11311 11314 11318 11319 11322 11323 11324 11325 11326 11327 11329 11330 11332 11337 11339 11341 11344 11345 11347 11350 11351 11352 11354 11355 11357 11358 11361 11363 11364 11366 11367 11368 11370 11372 11374 11376 11377 11378 11379 11381 11384 11386 11387 11388 11389 11390 11391 11392 11393 PORTEL-DES-CORBIERES POUZOLS-MINERVOIS PRADELLES-CABARDES PRADELLES-EN-VAL PREIXAN PUILAURENS QUILLAN QUINTILLAN RAISSAC-SUR-LAMPY RENNES-LE-CHATEAU RENNES-LES-BAINS RIBAUTE RIEUX-EN-VAL ROQUECOURBE-MINERVOIS ROQUEFERE ROQUEFORT-DES-CORBIERES ROQUETAILLADE ROUBIA ROUFFIAC-D'AUDE ROUFFIAC-DES-CORBIERES ROULLENS ROUVENAC RUSTIQUES SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE SAINT-COUAT-D'AUDE SAINT-DENIS SAINT-FERRIOL SAINT-HILAIRE SAINT-JEAN-DE-BARROU SAINT-JULIA-DE-BEC SAINT-JUST-ET-LE-BEZU SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU SAINT-MARTIN-DES-PUITS SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN SAINT-MARTIN-LE-VIEIL SAINT-MARTIN-LYS SAINT-PAPOUL SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS SAINT-POLYCARPE SAINTE-VALIERE SAISSAC SALLELES-CABARDES SALLES-D'AUDE SALSIGNE SALZA SERPENT (LA) SERRES SERVIES-EN-VAL SIGEAN SOUGRAIGNE SOULATGE TALAIRAN TAURIZE TERMES TERROLES THEZAN-DES-CORBIERES TOURETTE-CABARDES (LA) TOURNISSAN TOUROUZELLE Page 78 PRÉFECTURE DE L’AUDE CODE COMMUNE CODE COMMUNE 11394 11395 11396 11397 11398 11401 11402 11404 11406 11407 11408 11409 11410 11411 11412 11413 TOURREILLES TRASSANEL TRAUSSE TREBES TREILLES TUCHAN VALMIGERE VENTENAC-CABARDES VERAZA VERDUN-EN-LAURAGAIS VERZEILLE VIGNEVIEILLE VILLALIER VILLANIERE VILLARDEBELLE VILLARDONNEL 11415 11416 11417 11420 11422 11423 11425 11426 11428 11429 11431 11433 11435 11436 11440 11441 VILLAR-SAINT-ANSELME VILLARZEL-CABARDES VILLARZEL-DU-RAZES VILLEBAZY VILLEDUBERT VILLEFLOURE VILLEGAILHENC VILLEGLY VILLEMAGNE VILLEMOUSTAUSSOU VILLENEUVE-LES-CORBIERES VILLENEUVE-MINERVOIS VILLEROUGE-TERMENES VILLESEQUE-DES-CORBIERES VILLETRITOULS VINASSAN 11414 VILLAR-EN-VAL Page 79 INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS LAPRADE MARTYS LACOMBE BRUNELS CUXAC-CABARDÈS LABÉCÈDE-LAURAGAIS VILLEMAGNE ISSEL VERDUN-EN-LAURAGAIS LESPINASSIÈRE ROQUEFÈRE TOURETTE-CABARDÈS LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE CAUDEBRONDE FONTIERS-CABARDES CABRESPINE MIRAVAL-CABARDES SAISSAC CITOU ILHES VILLANIÈRE FOURNES-CABARDES BROUSSE-ET-VILLARET CAUNES-MINERVOIS TRASSANEL LASTOURS VILLARDONNEL FRAISSE-CABARDES VILLENEUVE-MINERVOIS SAINT-DENIS SAINT-PAPOUL CENNE-MONESTIES LIMOUSIS SALSIGNE MONTOLIEU SALLÈLES-CABARDES ARAGON SAINT-MARTIN-LE-VIEIL CONQUES-SUR-ORBIEL MOUSSOULENS VILLEGAILHENC ALZONNE PEYRIAC-MINERVOIS BAGNOLES SAINTE-VALIÈRE LAURE-MINERVOIS TOUROUZELLE MALVES-EN-MINERVOIS VILLEMOUSTAUSSOU CARCASSONNE MONTRÉAL ARZENS CAZILHAC ROULLENS CAILHAU PALAJA MONTCLAR ROUFFIAC D'AUDE CÉPIE VERZEILLE VILLAR-SAINT-ANSELME COURNANEL DIGNE-D'AMONT MAGRIE SAINT-POLYCARPE ROQUETAILLADE VÉRAZA ALET-LES-BAINS ANTUGNAC FA SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE PEYRIAC-DE-MER SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE COUSTOUGE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS JONQUIÈRES PORTEL-DES-CORBIÈRES FONTJONCOUSE SIGEAN LAIRIÈRE TALAIRAN VILLESSÈQUE-DES-CORBIÈRES VIGNEVIEILLE BOUISSE LUC-SUR-AUDE PEYROLLES CASSAIGNES ARQUES COUSTAUSSA SERRES GRUISSAN THÉZAN-DES-CORBIÈRES TOURNISSAN CAUNETTES-EN-VAL FÉLINES-TERMENES SALZA LANET VILLEROUGE-TERMENES ALBAS DURBAN-CORBIÈRES TERMES MONTJOI TERROLES COUIZA RENNES-LES-BAINS RENNES-LE-CHÂTEAU CAMPAGNE-SUR-AUDE SOUGRAIGNE GRANES BRENAC MOUTHOUMET ALBIÈRES PALAIRAC LAPALME SAINT-JEAU-DE-BARROU QUINTILLAN FRAISSE-DES-CORBIÈRES CAVES MAISONS EMBRES-ET-CASTELMAURE FEUILLA TREILLES MASSAC FOURTOU ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE AURIAC TUCHAN MONTGAILLARD FITOU ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES SAINT-JUST-ET-LE-BEZU SOULATGE BUGARACH CAMPS-SUR-L'AGLY SAINT-JULIA-DE-BEC DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE CUBIÈRES-SUR-CINOBLE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU BELVIANES-ET-CAVIRAC CUCUGNAN PADERN PAZIOLS SAINT-MARTIN-LYS PUILAURENS ALÉA "FEU DE FORÊTS" 261 COMMUNES Document établi à partir des informations fournies par la D.D.A.F. et LE S.D.I.S. PORT-LA-NOUVELLE CASCASTEL-DES-CORBIÈRES LAROQUE-DE-FA SAINT-FERRIOL GINOLES LAGRASSE SAINT-MARTIN-DES-PUITS VILLARDEBELLE MISSÈGRE ESPÉRAZA QUILLAN BAGES MONTSERET RIBAUTE RIEUX-EN-VAL TAURIZE CAUNETTE-SUR-LAUQUET MONTAZELS ROUVENAC CAMPLONG-D'AUDE SERVIES-EN-VAL CLERMONT-SUR-LAUQUET MAYRONNES VALMIGÈRE CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE BIZANET FERRALS-LES-CORBIÈRES FABREZAN VILLETRITOULS BELCASTEL-ET-BUC TOUREILLES NARBONNE BOUTENAC ARQUETTES-EN-VAL LABASTIDE-EN-VAL VILLEBAZY LIMOUX MONTREDON-DES-CORBIÈRES LUC-SUR-ORBIEU FAJAC-EN-VAL GREFFEIL ARMISSAN ORNAISONS CONILHAC-CORBIÈRES PRADELLES-EN-VAL VILLAR-EN-VAL SAINT-HILAIRE FLEURY VINASSAN NÉVIAN FONTCOUVERTE MONTLAUR VILLEFLOURE GARDIE SERPENT BARBAIRA MAS-DES-COURS LADERN-SUR-LAUQUET PIEUSSE BOURIÈGE MOUX POMAS SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN DIGNE-D'AVAL DOUZENS COMIGNE MONZE LEUC PREIXAN CAPENDU FLOURE MONTIRAT COUFFOULENS VILLARZEL-DU-RAZÈS BRUGAIROLLES CAVANAC SALLES-D'AUDE MARCORIGNAN MONTBRUN-DES-CORBIÈRES FONTIES-D'AUDE ALAIRAC MOUSSAN ESCALES ROQUECOURBE-MINERVOIS LÉZIGNAN-CORBIÈRES SAINT-COUAT-D'AUDE TRÈBES LAVALETTE PARAZA CASTELNAU-D'AUDE BADENS RUSTIQUES BERRIAC ROUBIA ARGENS-MINERVOIS BOUILHONNAC VILLEDUBERT OUVEILLAN POUZOLS-MINERVOIS VILLARZEL-CABARDES VILLALIER PENNAUTIER ARGELIERS MAILHAC VILLEGLY VENTENAC-CABARDÈS RAISSAC-SUR-LAMPY BIZE-MINERVOIS TRAUSSE 10/1999 POMARÈDE CASTANS PRADELLES-CABARDES MAS-CABARDES Commune retenue LEUCATE PRÉFECTURE DE L’AUDE LE RISQUE ACCIDENT INDUSTRIEL Définition Caractéristiques Le risque dans l'Aude Mesures prises Recommandations Où s'informer ? QU'EST-CE QUE LE RISQUE D'ACCIDENT INDUSTRIEL ? Le risque industriel peut se définir comme tout événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Sont donc concernées toutes les activités nécessitant des quantités d'énergie ou de produits suffisamment importantes pour qu'en cas de dysfonctionnement, la libération intempestive de ces énergies ou produits ait des conséquences au-delà de l'enceinte de l'usine. PRINCIPALES MANIFESTATIONS DE L'ACCIDENT INDUSTRIEL Les principales manifestations du risque industriel sont les suivantes: Risque toxique dû à la propagation dans l'air, l'eau ou le sol, de produits dangereux, • toxiques par inhalation (en les respirant), • toxiques par ingestion (en les avalant), • toxiques par contact (en les touchant). Risque d'incendie (pouvant entraîner brûlures et asphyxie) dû à l'inflammation des produits, • soit au contact d'autres produits, • soit au contact d'une flamme ou d'un point chaud. Risque d'explosion (pouvant entraîner des traumatismes directs ou par l'onde de choc) dû: • soit à la libération brutale de gaz, • soit au mélange de certains produits, • soit à la présence de produits explosifs. Ces manifestations peuvent être associées. Page 81 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS SITES INDUSTRIELS NÉCESSITANT UNE DÉMARCHE D'INFORMATION PRÉVENTIVE Dans le département de l'Aude, 16 établissements industriels présentant un risque technologique ont été retenus au titre de l'information préventive sur les risques majeurs. Parmi eux, 12 font l'objet d'un P.P.I. qui délimite un "cercle de danger" à l'intérieur duquel les populations doivent obligatoirement être informées à titre préventif des risques qu'elles encourent. En fonction des études réalisées, une carte et une liste des communes exposées au risque d'accident industriel ont été établies. Carte des communes CODE COMMUNE 11076 CASTELNAUDARY 11129 11194 11262 ESPERAZA LASTOURS NARBONNE 11262 NARBONNE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 11266 11266 11266 PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 11266 11304 PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE QUILLAN CODE COMMUNE 11262 11262 11266 11266 11266 11266 NARBONNE NARBONNE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE INSTALLATION ACTIVITÉ INDUSTRIE AGROGROUPE OCCITAN ALIMENTAIRE EFISOL INDUSTRIE - FABRICATION M.O.S. MINE - CYANURATION COMURHEX RETRAITEMENT URANIUM DISTILLERIE - DEPOT VERNIERS D'ALCOOL B.P. France DEPOT PETROLIER FABRICATION - DEPOT MELPOMEN AGRO-PHARMACEUTIQUE FABRICATION - DEPOT DELPECH AGRO-PHARMACEUTIQUE ELF ANTARGAZ DEPOT PETROLIER ESSO DEPOT PETROLIER SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DEPOT PETROLIER S.A.V. DEPOT D'ALCOOL FABRICATION - DEPOT S.O.F.T. AGRO-PHARMACEUTIQUE SARAM DEPOT PETROLIER TOTAL DEPOT PETROLIER FORMICA INDUSTRIE - FABRICATION INSTALLATION COMURHEX VERNIERS B.P. France MELPOMEN DELPECH ELF ANTARGAZ Page 82 CERCLE DE DANGER (Rayon) 1 500 m. 210 m. 957 m. 200 m. 200 m. 1 128 m. PRÉFECTURE DE L’AUDE CODE COMMUNE 11266 11266 11266 11266 11266 11266 PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE INSTALLATION CERCLE DE DANGER (Rayon) ESSO SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS S.A.V. S.O.F.T. SARAM TOTAL 200 200 200 200 200 200 m. m. m. m. m. m. Les "cercles de danger" du site industriel de Port-la-Nouvelle QUELLES SONT LES MESURES PRISES ? LA PRÉVENTION La prévention des risques industriels se fait à travers la législation des installations classées pour la protection de l'environnement qui a intégré la Directive SEVESO, notamment à travers l'étude des dangers. L'étude des dangers s'articule autour des accidents possibles (d'origine interne ou externe à l'établissement), de leur recensement, de l'évaluation de leurs conséquences, de leur prévention ainsi que des moyens de secours adaptés. LES PLANS D'INTERVENTION La préparation de l'intervention en cas d'accident se concrétise par l'établissement de plans opérationnels. Il s'agit: • du plan d'opération interne (P.0.I.) élaboré et rédigé sous la responsabilité de l'exploitant. Il définit les réactions à avoir, pendant et après l'accident, pour protéger les travailleurs, les populations et l'environnement proches, et pour remettre rapidement l'installation dans un état de sûreté acceptable; • du plan particulier d'intervention (P.P.I.) relatif à l'organisation des secours en cas d'accident très grave, dont les conséquences débordent ou risquent de déborder vers Page 83 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS l'extérieur. Il est réalisé par le préfet en liaison avec les autorités, services et organismes compétents et présenté pour avis aux maires et exploitants concernés. LA SURVEILLANCE Lorsque des problèmes sont constatés, l'État peut mettre en place un dispositif de surveillance à long terme destiné à mesurer les effets produits sur les populations et l'environnement. Il peut comporter des mesures de surveillance de la santé des populations exposées, de contrôle de l'eau et des denrées alimentaires. Il peut être assorti de mesures contraignantes pour l'exploitant. Un tel dispositif a été mis en place dans l'Aude pour assurer la surveillance du Site de Salsigne (M.O.S.) et de la Vallée de l'Orbiel. L'INFORMATION L'information des populations sur les risques encourus est réglementairement assurée par l'exploitant à l'intérieur du cercle de danger. Elle s'effectue sous diverses formes: affiches, dépliants, plaquettes d'information, réunions, visites organisées des installations, journées portes ouvertes, etc. Un modèle d'information préventive des populations: La société COMURHEX - NARBONNE (Groupe COGEMA) L'information des populations est également assurée par l'État: D.D.R.M. et D.C.S. ainsi que par le maire: D.I.C.RI.M. et affichage réglementaire. Affiche réglementaire Page 84 PRÉFECTURE DE L’AUDE L'INTERVENTION : C'est l'organisation des secours avec alerte et mise en oeuvre rapide de la chaîne des secours. Ces procédures d'urgence font l'objet d'exercices réguliers. Exercice de lutte contre un feu industriel QUE FAIRE EN CAS D'ALERTE? AVANT : Connaître les risques, le signal d'alerte et les consignes, par exemple en se référant aux plaquettes d'information diffusées autour des sites SEVESO. DÈS LE SIGNAL D'ALERTE : • • • • s'efforcer de conserver son calme et son sang-froid, ne pas rester dans un véhicule, rejoindre le bâtiment le plus proche (si un nuage toxique vient vers soi, fuir selon un axe perpendiculaire au vent), s'y confiner en obstruant toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations, cheminées ...) et en arrêtant la ventilation et la climatisation, s'éloigner des portes et fenêtres, • • se tenir informé en écoutant la radio (France Inter et radio locale), ne pas fumer, • ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille (ils sont eux aussi protégés), ne pas téléphoner afin d'éviter l'encombrement des lignes nécessaires aux services de secours, se laver en cas d'irritation et si possible se changer. • • • Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation. EN CAS D'ÉVACUATION (elle sera annoncée par la radio) : • • • • • • se munir des papiers importants: carte d'identité, livret de famille, livrets médicaux, se munir des médicaments indispensables et d'une bouteille d'eau, couper l'eau, le gaz et l'électricité, gagner le point de rassemblement indiqué, se conformer aux consignes qui seront transmises, ne pas utiliser de véhicule personnel sauf instructions contraires des autorités. Page 85 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Enfermez-vous dans un bâtiment Bouchez toutes les arrivées d'air Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Ni flamme, ni cigarette Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours APRÈS : DÈS LA FIN D'ALERTE (La fin d'alerte est annoncée par la radio ou par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes). • Aérer le local de confinement OÙ S'INFORMER ? • à la préfecture: Standard: 04 68 10 27 01 S.I.D.P.C.: 04 68 10 27 36 • à la D.R.I.R.E. - Subdivision de l'Aude: Standard: 04 68 10 23 46 • auprès des exploitants (cf. tableau) • dans les mairies des communes à risque (cf. tableau) • sur Internet: D.R.I.R.E. Languedoc-Roussillon : http://www.ensmp.fr/industrie/drire/R91 et http://www.drire-lr.org Groupe COGEMA (Société COMURHEX) : http://www.cogema.fr École des mines de Saint-Étienne : http://www.emse.fr Page 86 PRÉFECTURE DE L’AUDE ANNEXE LE SIGNAL D'ALERTE LES SIRÈNES CLASSIQUES On peut entendre la sirène d'alerte à l'occasion des essais de fonctionnement qui ont lieu le premier mercredi de chaque mois. Dans certaines communes, ce signal sert aussi à appeler les sapeurs-pompiers en cas d'accident ou d'incendie. Autrefois, cette sirène était exclusivement réservée à l'annonce des bombardements aériens. En temps de paix, on l'utilise en cas de risque majeur. Par exemple, en cas d'accident industriel entraînant un nuage toxique, c'est par la sirène que la population est avertie et peut ainsi prendre les mesures de protection nécessaires. En cas d'alerte pour un risque majeur, la sirène émet pendant trois durées successives d'une minute séparées par un court silence. LES SIRÈNES ÉLECTROACOUSTIQUES Depuis plusieurs années, sur les sites industriels présentant des risques particuliers on installe des sirènes électroacoustiques. Comme avec les sirènes classiques, l'alerte, en cas de risque majeur, est composée de trois modulations d'une minute séparées par un court silence. Ces sirènes font également l'objet d'un essai d'une minute le premier mercredi de chaque mois. En cas d'absence de sirènes, l'alerte est donnée par un haut-parleur (pompiers, police, gendarmerie, services municipaux) qui peut également diffuser des consignes à la population. LES CONSIGNES Dès que le signal retentit, il faut se confiner, c'est à dire se calfeutrer dans un local clos et écouter France Inter. Cette radio de service public reçue en tous les points de France est chargée de diffuser les premiers messages de consignes. LE SIGNAL DE FIN D'ALERTE Un signal de fin d'alerte informe la population lorsque tout danger est écarté. C'est un signal continu qui dure trente secondes. Page 87 PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… ACCIDENT INDUSTRIEL En cas d'accident, vous devez: • Vous enfermer rapidement dans le bâtiment le plus proche. Ne pas rester à l'extérieur ou dans un véhicule Pour éviter de respirer des produits toxiques • Écouter la radio Pour connaître les consignes à suivre • Boucher toutes les entrées d'air (portes, aérations, cheminées…), arrêter la ventilation fenêtres, Pour empêcher le produit toxique de rentrer dans votre abri • Vous éloigner des portes et des fenêtres Pour vous protéger d'une explosion extérieure • Ne pas fumer. Ni flamme, ni étincelle Risque d'explosion • Ne pas aller sur les lieux de l'accident Vous iriez au devant du danger • Vous laver en cas d'irritation et si possible, vous changer Si vous pensez avoir été touché par un produit toxique • Ne pas aller chercher vos enfants à l'école L'école s'occupe d'eux • Ne pas téléphoner Libérez les lignes pour les secours • Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d'alerte pour sortir Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir Les réflexes qui sauvent Enfermez-vous dans un bâtiment Bouchez toutes les arrivées d'air Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Ni flamme, ni cigarette Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie PRÉFECTURE DE L’AUDE ALÉA ACCIDENT INDUSTRIEL LISTE DES COMMUNES (8) CODE COMMUNE 11076 CASTELNAUDARY 11129 11194 11205 11258 11262 ESPERAZA LASTOURS LIMOUSIS MOUSSAN NARBONNE 11262 NARBONNE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 11266 11266 11266 PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE 11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 11266 11304 PORT-LA-NOUVELLE PORT-LA-NOUVELLE QUILLAN INSTALLATION ACTIVITE INDUSTRIE AGROGROUPE OCCITAN ALIMENTAIRE EFISOL INDUSTRIE - FABRICATION M.O.S. MINE - CYANURATION M.O.S. (LASTOURS) CYANURATION COMURHEX (NARBONNE) RETRAITEMENT URANIUM COMURHEX RETRAITEMENT URANIUM DISTILLERIE - DEPOT VERNIERS D'ALCOOL B.P. France DEPOT PETROLIER FABRICATION - DEPOT MELPOMEN AGRO-PHARMACEUTIQUE FABRICATION - DEPOT DELPECH AGRO-PHARMACEUTIQUE ELF ANTARGAZ DEPOT PETROLIER ESSO DEPOT PETROLIER SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DEPOT PETROLIER S.A.V. DEPOT D'ALCOOL FABRICATION - DEPOT S.O.F.T. AGRO-PHARMACEUTIQUE SARAM DEPOT PETROLIER TOTAL DEPOT PETROLIER FORMICA INDUSTRIE - FABRICATION Page 89 INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS CASTELNAUDARY LASTOURS LIMOUSIS MOUSSAN NARBONNE 10/1999 PORT-LA-NOUVELLE ESPÉRAZA QUILLAN ALÉA "ACCIDENT INDUSTRIEL" 8 COMMUNES Document établi à partir des informations fournies par la D.R.I.R.E. - L.R. Commune comportant des zones de risques industriels de type SEVESO Commune comportant des zones de risques industriels et à densité de population élevée PRÉFECTURE DE L’AUDE LE RISQUE ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES Définition Caractéristiques Le risque dans l'Aude Mesures prises Recommandations Où s'informer ? QU'EST-CE QUE LE RISQUE D'ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES ? Le risque transport de matières dangereuses (T.M.D.) est consécutif à un accident qui se produit lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne ou d'eau, de matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens ou l'environnement. QUELS SONT LES RISQUES POUR LA POPULATION ? Les produits dangereux sont nombreux; ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Les principaux dangers liés aux transports de matières dangereuses (T.M.D.) sont: • l'explosion occasionnée par un choc avec étincelle, par le mélange de produits... avec des risques de traumatismes directs ou par l'onde de choc, • l'incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite... avec des risques de brûlures et d'asphyxie, • la dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux avec: - risques d'intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact, - risques pour l'environnement (animaux et végétaux) du fait de la pollution du sol ou de l'eau (contamination), Ces manifestations peuvent être associées. Page 91 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Explosion d'un camion citerne 1. Camion - Aire dans laquelle toute personne présente sera blessée mortellement par le feu et l'explosion (surface circulaire autour du point d'incendie). 2. Surface dans laquelle toute personne sera blessée mortellement par le feu et l'explosion (en dehors de l'aire circulaire, progression selon le vent). 3. Surface en dehors du nuage, dans laquelle on observe de graves dommages à 10% du bâti; 1 personne sur 50 dans les bâtiments sera blessée mortellement. 4. Pas de blessure fatale. QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE ? La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses est particulièrement importante dans le département de l'Aude en raison de la présence de dépôts d'hydrocarbures à Port-la-Nouvelle. L'acheminement du gaz naturel par gazoduc n'est pas actuellement identifié comme risque majeur, les installations ne faisant pas l'objet de P.P.I. Au cours des dernières années, plusieurs accidents ou incidents impliquant des véhicules transportant des matières dangereuses se sont produits dans le département: ACCIDENTS: DATE 13/10/89 21/10/90 28/07/90 20/05/92 27/06/92 23/12/92 09/06/94 21/07/94 18/04/95 09/06/95 27/06/95 20/12/96 20/12/96 29/05/97 21/10/97 09/11/99 28/12/99 LIEU A 6 - Capendu A 9 - Leucate A 61 - Carcassonne RN 113 - Trèbes CD 118 - Villemoustaussou A 6 1 - Carcassonne A 9 - Vinassan CD 118 - Carcassonne RN 9 - Sigean A 61 - Montferrand CD 620 - Villalier A 61 - Carcassonne CD 52 - Alaigne Sortie A 9 - Narbonne A 61 - Carcassonne A 61 - Carcassonne CD 709 - Pomas MATIERES TRANSPORTEES 25 fûts d'hydrazine / 22 000 litres de dyméthyl 23 000 litres d'acide formique 10 000 litres de gas-oil/20 000 litres d'essence 27 000 litres d'acétate de vinyle 5 000 litres de gas-oil 30 000 litres d'essence 15 000 litres de gas-oil/ 15 000 litres d'essence 500 litres de G.P.L. (gaz de pétrole liquéfié) 20 000 litres de gas-oil - 10 000 litres de fuel 38 tonnes de chlorure ferrique 15 000 litres - essence et gas-oil 5 000 litres de fuel domestique 5 000 litres de propane 26 tonnes de goudron liquide à 180° 20 000 litres d'essence 18000 litres de soude liquide 68 bouteilles de propane et de butane Page 92 PRÉFECTURE DE L’AUDE Accident survenu le 21 octobre 1997 Autoroute A 61 - Carcassonne INCIDENTS: DATE 13/01/95 11/07/95 14/07/95 19/10/00 26/09/00 LIEU RN 9 - Sigean A 61 - Arzens A 9 - Vinassan Limoux (Flassian) Gare de Castelnaudary INCIDENT début d'incendie fuite fuite fuite fuite MATIERES TRANSPORTEES 21 tonnes de poussière de plomb 24 tonnes d'acide sulfurique 20 tonnes de résine de solution bidon de perchloréthylène bidon de polymères expansifs Grâce à la rapidité d'intervention et à l'efficacité des services de secours, ces accidents ou incidents n'ont donné lieu à aucune conséquence grave pour les populations ou l'environnement. Dans quelques cas cependant, ils ont entraîné des blessures graves ou la mort du conducteur. Si l'expérience montre que les accidents de TMD peuvent se produire en tout point du département, il semble toutefois opportun de destiner l'information préventive en priorité aux communes supportant les plus grands flux de transport de matières dangereuses et en particulier à celles qui sont traversées par les axes de circulation suivants: Voie Autoroute A 61 Autoroute A 9 RN 113 RN 9 CD 118 CD 117 RN 161 RN 1113 CD 342 CD 101 - CD 201 RN 139 CD 607 - CD 169 Localisation De limite Haute-Garonne à Narbonne De limite Hérault à limite Pyrénées Orientales De limite Haute Garonne à limite Hérault De limite Hérault à limite Pyrénées Orientales De limite Tarn à Quillan De Quillan à limite Pyrénées Orientales Rocade Ouest de Carcassonne Rocade Nord de Carcassonne Rocade Sud de Carcassonne Du carrefour de Bezons au site de Salsigne De Sigean à Port la Nouvelle De Narbonne au site de Malvesi Page 93 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Voie Voie CD 624 CD 610 - CD 5 CD 709 CD4 - CD 119 Voie ferrée Voie ferrée Voie ferrée Voie ferrée Localisation Localisation De Castelnaudary à limite Haute Garonne De Trèbes à limite Hérault De Port la Nouvelle aux Cabanes de Lapalme D'échangeur de Bram à limite Ariège Bordeaux - Marseille Castelnaudary - Revel Narbonne - Perpignan et Espagne Narbonne - Bize-Minervois Carte des communes QUELLES SONT LES MESURES APPLIQUÉES DANS L'AUDE ? • une réglementation rigoureuse assortie de contrôles portant sur: - la formation des personnels de conduite, - la construction de citernes selon des normes établies, avec des contrôles techniques réguliers, • l'application stricte des règles de conduite et de circulation (temps de conduite; vitesse; stationnement; itinéraires de déviation...), • l'identification et la signalisation des produits transportés: code de danger, code matière, fiche de sécurité, • l'information des populations: D.C.S., D.I.C.RI.M., affichage réglementaire, Affiche réglementaire • les plans de secours : plan de secours spécialisé T.M.D. et Plan ORSEC, • en mer, le plan POLMAR qui prévoit, en cas de pollution, barrages gonflables, moyens de récupération, dispersants, nettoyage du littoral… Page 94 PRÉFECTURE DE L’AUDE Mise en place d'un barrage gonflable lors d'un exercice QUELLES SONT LES MESURES À PRENDRE ET LES COMPORTEMENTS À ADOPTER ? (voir également RISQUE ACCIDENT INDUSTRIEL) AVANT: S'INFORMER : • connaître les risques, le signal d'alerte (sirène) et les consignes de confinement. Le signal d'alerte comporte trois sonneries montantes et descendantes de chacune 1 minute. PENDANT: ALERTER ET SE PROTÉGER : Si vous êtes témoin de l'accident : • donner l'alerte (112 ou sapeurs-pompiers: 18; police ou gendarmerie: 17) en précisant le lieu, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de victimes, le numéro du produit et le code de danger; la nature du sinistre. • s'il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d'incendie; s'éloigner. • si un nuage toxique vient vers vous: fuir selon un axe perpendiculaire au vent; se mettre à l'abri dans un bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la zone (éloignement); se laver en cas d'irritation et si possible se changer. Si vous entendez la sirène: • • se confiner, obstruer toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aération, cheminées...), arrêter la ventilation, • s'éloigner des portes et fenêtres, • ne pas fumer, • • ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille (ils sont eux aussi protégés), ne pas téléphoner. Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation. APRÈS: Si vous êtes confiné, à la fin de l'alerte (radio ou signal sonore de 30 secondes), aérez le local. Page 95 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Enfermez-vous dans un bâtiment Bouchez toutes les arrivées d'air Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Ni flamme, ni cigarette Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours OÙ S'INFORMER ? • à la mairie de votre lieu de résidence • à la préfecture: Standard........ : 04 68 10 27 01 S.I.D.P.C.:.......... : 04 68 10 27 36 • à la Direction départementale de l'équipement (D.D.E.) Bureau des transports Standard.........: 04 68 10 31 00 • à la D.R.I.R.E. - Subdivision de l'Aude: 04 68 10 23 46 • sur Internet: Les sites français sont encore peu nombreux. À l'étranger, il existe plusieurs sites francophones, en particulier au Canada. À titre d'exemple, CANUTEC, base de données sur les matières dangereuses peut être consultée à l'adresse suivante: http://www.tc.gc.ca./canutec/erg_gmu/gmu2000_menu.htm Page 88 PRÉFECTURE DE L’AUDE ANNEXE L'IDENTIFICATION ET LA SIGNALISATION DES PRODUITS TRANSPORTÉS Panneau de danger de véhicule citerne Le code Danger (partie supérieure): il permet par la simple interprétation des chiffres de 0 à 9 d'identifier les dangers de réaction de la matière. Le redoublement d'un chiffre indique une intensification du danger. Précédé de la lettre X, le code signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l'eau. CODE 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 DANGER Absence de danger secondaire Explosion Émanation de gaz Inflammabilité (liquide ou vapeur) Inflammabilité de solide Matière comburante Toxicité Radioactivité Corrosivité Réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation Exemple : 266 = Gaz très toxique Le code Matière (partie inférieure) : C'est un nombre de quatre chiffres conforme à une nomenclature de l'O.N.U. qui comprend plusieurs milliers de produits. En voici quelquesuns: NUMÉRO 1075 1202 1999 1203 1223 1789 PRODUIT Gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.) Gazole Asphalte Essence Kérosène Acide chlorhydrique Page 97 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS NUMÉRO 1066 2978 1049 1072 PRODUIT Azote Hexafluorure d'uranium Hydrogène Oxygène Le symbole de danger: c'est un pictogramme qui symbolise la nature du risque présenté par la matière transportée. Il est représenté sur des "plaques étiquettes" carrées de 30 cm x 30 cm "pointes en bas" placées à l'arrière du véhicule et sur les côtés: Symboles de danger Page 98 PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… ACCIDENT TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (T.M.D.) En cas d'accident, vous devez: • Vous enfermer rapidement dans le bâtiment le plus proche. Ne pas rester à l'extérieur ou dans un véhicule Pour éviter de respirer des produits toxiques • Écouter la radio Pour connaître les consignes à suivre • Boucher toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations, cheminées…), arrêter la ventilation Pour empêcher le produit toxique de rentrer dans votre abri • Vous éloigner des portes et des fenêtres Pour vous protéger d'une explosion extérieure • Ne pas fumer. Ni flamme, ni étincelle Risque d'explosion • Ne pas aller sur les lieux de l'accident Vous iriez au devant du danger • Vous laver en cas d'irritation et si possible, vous changer Si vous pensez avoir été touché par un produit toxique • Ne pas aller chercher vos enfants à l'école L'école s'occupe d'eux • Ne pas téléphoner Libérez les lignes pour les secours • Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d'alerte pour sortir Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir Les réflexes qui sauvent Enfermez-vous dans un bâtiment Bouchez toutes les arrivées d'air Écoutez la radio Pour connaître les consignes à suivre N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Ni flamme, ni cigarette Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LISTE DES COMMUNES À ALÉA ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (120) CODE NOM INSEE 11005 ALAIRAC VOIES A 61 11008 ALET-LES-BAINS CD 118 11009 ALZONNE RN 113 - SNCF 11011 ARAGON CD 118 11012 ARGELIERS CD 5 11014 ARMISSAN A9 11018 ARZENS A 61 11021 AXAT CD 118 11022 AZILLE CD 610 11024 BAGES A 9 - RN 9 11027 BARBAIRA A 61 - RN 113 - SNCF 11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC CD 118 11037 BERRIAC SNCF 11040 BIZANET A 61 11041 BIZE-MINERVOIS CD 5 11042 BLOMAC CD 610 11048 BOUTENAC A 61 11049 BRAM A 61 - RN 113 - SNCF 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE CD 118 11067 CANET RN 113 - SNCF 11068 CAPENDU A 61 - RN 113 - SNCF 11069 CARCASSONNE A 61 - RN 113 - CD 118 - SNCF 11076 CASTELNAUDARY A 61 - RN 113 - Raccordement A 61/RN 113 - CD 624 - SNCF 11079 CAUDEBRONDE CD 118 11084 CAUX-ET-SAUZENS SNCF 11086 CAVES A9 11090 CEPIE CD 118 11095 COMIGNE A 61 11098 CONILHAC-CORBIERES A 61 - RN 113 - SNCF 11099 CONQUES-SUR-ORBIEL CD 118 - CD 101 - CD 201 11102 COUFFOULENS CD 118 11103 COUIZA CD 118 11105 COURNANEL CD 118 11106 COURSAN RN 9 - SNCF 11111 CRUSCADES RN 113 - SNCF 11115 CUXAC-CABARDES CD 118 11122 DOUZENS A 61 - RN 113 - SNCF 11129 ESPERAZA CD 118 11136 FANJEAUX CD 4 - CD 119 11144 FITOU A9 - RN 9 - SNCF 11145 FLEURY A9 11146 FLOURE A 61 - RN 113 - SNCF 11148 FONTCOUVERTE A 61 - RN 113 - SNCF Page 100 PRÉFECTURE DE L’AUDE CODE NOM INSEE 11151 FONTIES-D'AUDE VOIES A 61 - RN 113 - SNCF 11172 HOMPS CD 610 11175 ISSEL CD 624 11178 LABASTIDE-D'ANJOU A 61 - RN 113 - SNCF 11188 LAPALME A9 - RN 9 11190 LAREDORTE CD 610 11192 LASBORDES RN 113 11194 LASTOURS CD 101 - CD 201 11195 LAURABUC A 61 11199 LAVALETTE A 61 11202 LEUCATE RN 9 – SNCF 11203 LEZIGNAN-CORBIERES A 61 - RN 113 - SNCF 11205 LIMOUSIS CD 101 - CD 201 11206 LIMOUX CD 118 11209 LUC-SUR-AUDE CD 118 11210 LUC-SUR-ORBIEU A 61 11217 MARCORIGNAN CD 607 - SNCF 11220 MARSEILLETTE CD 610 11221 MARTYS (LES) CD 118 11225 MAS-SAINTES-PUELLES A 61 - RN 113 - SNCF 11234 MIREVAL-LAURAGAIS A 61 11243 MONTFERRAND A 61 - RN 113 - SNCF 11254 MONTREAL A 61 11255 MONTREDON-DES-CORBIERES RN 113 - SNCF 11258 MOUSSAN CD 607 11261 MOUX A 61 - RN 113 - SNCF 11262 NARBONNE 11264 NEVIAN A9 - A 61 - RN 113 - RN 9 - SNCF - CD 169 - CD 607 - Contournement Nord - Rocade Sud RN 113 - SNCF 11267 ORNAISONS A 61 11268 ORSANS CD 119 11269 OUVEILLAN CD 5 11272 PALAJA A 61 11279 PENNAUTIER RN 113 - SNCF 11281 PEXIORA A 61 - SNCF 11284 PEYRENS CD 624 11285 PEYRIAC-DE-MER A 9 - RN 9 11288 PEZENS RN 113 - SNCF 11289 PIEUSSE CD 118 11292 POMAREDE (LA) CD 624 11293 POMAS CD 118 11266 PORT-LA-NOUVELLE RN 139 - CD 703 - SNCF 11295 PORTEL-DES-CORBIERES A9 11296 POUZOLS-MINERVOIS CD 5 11299 PREIXAN CD 118 11301 PUICHERIC CD 610 11302 PUILAURENS CD 117 11304 QUILLAN CD 118 11306 QUIRBAJOU CD 118 11313 RICAUD RN 113 11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES A 9 - RN 9 Page 101 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS CODE NOM INSEE 11325 ROUFFIAC-D'AUDE VOIES CD 118 11340 SAINTE-EULALIE RN 113 - SNCF 11343 SAINT-GAUDERIC CD 119 11348 SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA CD 119 11353 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE CD 607 11356 SAINT-MARTIN-LALANDE RN 113 - SNCF 11358 SAINT-MARTIN-LYS CD 118 11362 SAINT-PAULET SNCF 11366 SAINTE-VALIERE CD 5 11369 SALLELES-D'AUDE CD 607 11370 SALLES-D'AUDE A9 11379 SIGEAN A 9 - RN 9 - RN 139 11382 SOUILHANELS SNCF 11383 SOUILHE SNCF 11385 SOUPEX SNCF 11397 TREBES A 61 - RN 113 - CD 610 - SNCF 11398 TREILLES A9 11413 VILLARDONNEL CD 118 11418 VILLASAVARY A 61 - SNCF 11421 VILLEDAIGNE RN 113 - SNCF 11425 VILLEGAILHENC CD 118 11429 VILLEMOUSTAUSSOU CD 118 - CD 101 - CD 201 11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL A 61 11434 VILLEPINTE RN 113 11437 VILLESEQUELANDE SNCF 11438 VILLESISCLE A 61 11441 VINASSAN A9 Page 102 SAINT-PAULET INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS MARTYS POMARÈDE CUXAC-CABARDÈS SOUPEX SOUILHE PEYRENS SOUILHANELS MONTFERRAND CAUDEBRONDE ISSEL BIZE-MINERVOIS LABASTIDE-D'ANJOU RICAUD VILLARDONNEL MAS-SAINTES-PUELLES LASTOURS CASTELNAUDARY ARGELIERS LIMOUSIS SAINT-MARTIN-LALANDE LASBORDES OUVEILLAN ARAGON VILLENEUVE-LA-COMPTAL POUZOLS-MINERVOIS CONQUES-SUR-ORBIEL MIREVAL PEXIORA VILLEPINTE AZILLE VILLEGAILHENC ALZONNE LAURABUC SAINTE-VALIÈRE HOMPS PEZENS PENNAUTIER BRAM SAINTE-EULALIE VILLASAVARY VILLEMOUSTAUSSOU BERRIAC CARCASSONNE MONTRÉAL PALAJA ORSANS COUFFOULENS CANET BLOMAC TRÈBES FLOURE ALAIRAC SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA MARSEILLETTE FONTIES-D'AUDE LAVALETTE ARZENS COURSAN MOUSSAN PUICHÉRIC CAUX-ET-SAUZENS FANJEAUX LAREDORTE VILLESÈQUELANDE VILLESISCLE SALLÈLES-D'AUDE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE LÉZIGNAN-CORBIÈRES CAPENDU VILLEDAIGNE MOUX FONTCOUVERTE FLEURY ARMISSAN MONTREDON-DES-CORBIÈRES LUC-SUR-ORBIEL ORNAISONS COMIGNE BOUTENAC PREIXAN VINASSAN CRUSCADES CONILHAC-CORBIÈRES DOUZENS BARBAIRA SALLES-D'AUDE MARCORIGNAN NARBONNE BIZANET SAINT-GAUDÉRIC BAGES ROUFFIAC-D'AUDE CÉPIE POMAS PEYRIAC-DE-MER PIEUSSE LIMOUX PORTEL-DES-CORBIÈRES COURNANEL SIGEAN PORT-LA-NOUVELLE ALET-LES-BAINS LAPALME LUC-SUR-AUDE ESPÉRAZA CAVES COUIZA TREILLES CAMPAGNE-SUR-AUDE FITOU LEUCATE QUILLAN BELVIANES-ET-CAVIRAC QUIRBAJOU SAINT-MARTIN-LYS PUILAURENS ALÉA "ACCIDENT T.M.D." AXAT 120 COMMUNES Commune concernée par un risque "T.M.D." ROUTES ET AUTOROUTES Commune concernée par un risque "T.M.D." VOIES FERRÉES Commune concernée par un risque "T.M.D." ROUTES, AUTOROUTES ET VOIES FERRÉES Document établi à partir des informations fournies par le S.I.D.P.C. 02/2001 ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES PRÉFECTURE DE L’AUDE LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE Définition Caractéristiques Le risque dans l'Aude Mesures prises Recommandations Où s'informer ? QU'EST-CE QU'UN BARRAGE ? Un barrage est un ouvrage, le plus souvent artificiel, transformant généralement une vallée en un réservoir d'eau. Les barrages servent principalement à la régulation des cours d'eau, à l'alimentation en eau des villes, à l'irrigation des cultures ainsi qu'à la production d'énergie électrique. Les barrages étant de mieux en mieux conçus, construits et surveillés, les ruptures de barrage sont des accidents rares de nos jours. La construction d'un barrage: MONTBEL (Ariège) 1982-1985 Page 105 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS COMMENT SE MANIFESTERAIT LA RUPTURE? Le risque de rupture brusque et imprévue est aujourd'hui extrêmement faible; la situation de rupture pourrait plutôt venir de l'évolution plus ou moins rapide d'une dégradation de l'ouvrage. Une rupture progressive laisserait le temps de mettre en place les procédures d'alerte et de secours des populations. En revanche, une rupture partielle ou totale brusque produirait une onde de submersion très destructrice dont les caractéristiques (hauteur, vitesse, horaire de passage... ont été étudiées en tout point de la vallée. Dans cette zone et plus particulièrement dans la zone «du quart d'heure» (zone dans laquelle l'onde mettrait moins d'un quart d'heure pour arriver), des plans de secours et d'alerte ont été établis dès le projet de construction du barrage. Il convient enfin de noter que les séismes n'ont jamais provoqué de dégâts sérieux sur des barrages, qu'ils soient en remblai ou en maçonnerie; cette observation s'est à nouveau confirmée lors des récents séismes d'Arménie en 1988 et de Californie en 1989. QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DÉPARTEMENT ? Aucun accident de ce type n'est survenu dans le département de l'AUDE. Deux ruptures de barrages se sont produites en France: • 25-04-1895: BOUZEY - Vosges (86 morts), • 02-12-1959: MALPASSET - Var (421 morts). Rupture du barrage de Malpasset - 1959 Dans la région Languedoc-Roussillon, de nombreux barrages ont été construits dont plusieurs dans le département de l'Aude. Il s'agit souvent d'ouvrages qualifiés de "Petits barrages" parmi lesquels on peut citer: BARRAGE Cennes-Monestiés Fleury d'Aude Fontiers-Cabardès La Cavayère Laprade-Basse Le Lampy Neuf Saint-Denis ACTIVITÉ PRINCIPALE Approv. Eau potable - Irrigation Barrage anti-sel Irrigation Tourisme - Irrigation Approv. Eau potable - Irrigation Irrigation - Approv. eau potable Irrigation Page 106 HAUTEUR 13 m. 5,80 m. 10 m. 26 m. 27 m. 16,20 m. 11,40 m. CAPACITÉ 141 000 m³ 500 000 m³ 116 000 m³ 1 350 000 m³ 9 700 000 m³ > 100 000 m ³ 304 000 m³ PRÉFECTURE DE L’AUDE Ces barrages font l'objet d'une surveillance et d'un entretien réguliers. Les barrages concernés par l'information préventive sur les risques majeurs sont les ouvrages qualifiés de « Grands barrages ». Au nombre d'environ 400 en France, ils présentent les deux caractéristiques suivantes: • Digue dont la hauteur est supérieure à 20 mètres, • Retenue d'eau d'un volume supérieur à 15 millions de mètres cubes. Les quatre barrages dont l'onde de submersion pourrait atteindre des communes du département de l'Aude sont les suivants: • Barrage de LA GANGUISE (L'ESTRADE), Gourvieille (Aude), • Barrage de MATEMALE, Matemale (Pyrénées Orientales), • Barrage de MONTBEL, Montbel (Ariège), • Barrage de PUYVALADOR, Puyvalador (Pyrénées Orientales). Leurs caractéristiques principales sont les suivantes: BARRAGE EXPLOITANT La Ganguise (L'Estrade) CNAR-BRL Matemale EDF Montbel IIABM Puyvalador EDF ACTIVITÉ PRINCIPALE Irrigation Production d'électricité Irrigation - Soutien d'étiage Production d'électricité HAUTEUR 27 37 36 39 m. m. m. m. CAPACITÉ TOTALE 26 000 000 m ³ 22 900 000 m ³ 60 000 000 m ³ 10 129 000 m ³ Le barrage de Puyvalador est pris en compte au titre des risques majeurs bien que sa capacité soit inférieure à 15 millions de mètres cubes. En effet, situé à 9 kilomètres en aval du barrage de Matemale, il pourrait être emporté par l'onde de submersion en cas de rupture brutale de ce dernier. Page 107 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS BARRAGE DE LA GANGUISE (L'ESTRADE): Coupe longitudinale du barrage de la Ganguise (L'Estrade) Le barrage de la Ganguise est situé dans le département de l'Aude sur la rivière La Ganguise, affluent de l'Hers-Mort, lui même affluent de la Garonne. Construit de 1977 à 1980 et exploité par la C.N.A.R.B.R.L., il s'inscrit dans un schéma d'aménagement ayant pour but l'irrigation du Lauragais Audois et du Haut-Garonnais. Il est constitué d'une digue en terre à noyau de limon incliné et recharges marnogréseuses. Sa longueur en crête est de 410 mètres. Sa capacité devrait être doublée au cours des prochaines années. __________ Page 108 PRÉFECTURE DE L’AUDE BARRAGE DE MATEMALE: Coupe longitudinale du barrage de Matemale Le barrage de Matemale est constitué d'une digue en terre construite en 1959. Il permet la production d'électricité par la centrale hydraulique de Matemale. De plus, il sert à réguler le cours de l'Aude en assurant un débit minimum de 3 m³/seconde pour l'irrigation et pour maintenir la salubrité des eaux. Sa longueur en crête est de 984 mètres. Exploitée par le G.E.H. AXAT, la centrale hydraulique de Matemale est située au pied du barrage de Matemale (la plus en amont et la plus importante des réserves de la Haute Vallée de l'Aude). Elle turbine les eaux du barrage. Les installations actuelles ont été mises en service en 1993. __________ Page 109 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS BARRAGE DE MONTBEL: Coupe longitudinale du barrage de Montbel Construit de 1982 à 1985, le barrage de Montbel s'inscrit dans un ensemble de digues gérées par l'I.I.A.B.M. et destinées à assurer l'irrigation des terres agricoles et le soutien des étiages des cours d'eau. Le barrage principal est constitué d'un remblai homogène de marne compactée prélevée dans la cuvette, avec une protection amont par des enrochements déposés sur une transition en alluvions. Il comporte une tour de prise et de manoeuvre de vannes et une double galerie sous remblai. Sa longueur en crête est de 270 mètres. __________ Page 110 PRÉFECTURE DE L’AUDE BARRAGE DE PUYVALADOR: Coupe du barrage de Puyvalador Mis en service en 1932, le barrage de Puyvalador est un barrage poids en béton, légèrement arqué, qui permet une retenue des eaux de l'Aude. Il sert à la production d'électricité par la centrale hydraulique d'Escouloubre. Comme le barrage de Matemale situé en amont, il sert également à réguler le cours de l'Aude. La longueur de son couronnement est de 160 mètres. Exploitée par le G.E.H. AXAT, la centrale hydraulique d'Escouloubre est située à environ 30 kms en amont de la ville d'Axat. Elle turbine les eaux de l'Aude régulées par le barrage de Matemale et retenues par le barrage de Puyvalador. Les installations actuelles ont été mises en service en 1971. Page 111 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS En fonction des études réalisées, une carte ainsi qu'une liste des communes exposées au risque de rupture de barrage ont été établies. Carte des communes QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LE DÉPARTEMENT ? • • • • • • • études multiples, organisation de la prévention, inspection et contrôle, visites et surveillance régulières (vidage décennal), réflexion sur l'aménagement dans les zones les plus exposées, essais réguliers des sirènes (corne de brume), plans de secours et d'alerte avec plusieurs niveaux:, - vigilance renforcée: surveillance permanente par l'exploitant, - alerte n° 1: pour les autorités: sérieuses préoccupations (cote maximale atteinte), - alerte n° 2: pour la population de la zone du «quart d'heure» par corne de brume: évacuation immédiate, danger imminent (cote supérieure à la cote maximale), - alerte n° 3: rupture constatée, - fin d'alerte: émission sonore continue de 30 secondes, • information des populations: D.C.S., D.I.C.R.I.M., affichage réglementaire. Affiche réglementaire QUE DOIVENT FAIRE LES HABITANTS D'UNE ZONE A RISQUE? AVANT : Connaître les risques, le système spécifique d'alerte pour la zone du «quart d'heure», les points hauts sur lesquels se réfugier, les moyens et les itinéraires d'évacuation. AU SIGNAL D'ALERTE : (Il s'agit d'une corne de brume émettant, pendant au moins deux minutes, un signal intermittent avec des émissions séparées d'interruptions de 3 secondes). Page 112 PRÉFECTURE DE L’AUDE • le reconnaître, • gagner immédiatement les points hauts les plus proches cités dans les plans de secours ou, à défaut, les étages supérieurs d'un immeuble élevé et solide, • ne pas prendre l'ascenseur, • ne pas revenir sur ses pas, • ne pas aller chercher ses enfants à l'école, • attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d'alerte pour quitter son abri. LES RÉFLEXES QUI SAUVENT OU SINON Gagnez immédiatement les hauteurs Montez immédiatement à pied dans les étages N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux OÙ S'INFORMER ? • à la préfecture : Standard: ........ S.I.D.P.C.: ....... • à la mairie : 04 68 10 27 01 04 68 10 27 36 Barrage de L'Estrade: BELFLOU : GOURVIEILLE : 04 68 60 31 19 04 68 60 16 34 Barrage de Matemale: MATEMALE : 04 68 04 41 02 Barrage de Montbel: MONTBEL : 04 68 69 20 31 Barrage de Puyvalador: PUYVALADOR : RÉAL : • 04 68 04 40 64 04 68 04 36 44 auprès des organismes chargés de l'exploitation : Barrage de L'Estrade : C.N.A.R.B.R.L.: 04 66 87 50 97 Exploitation: 04 66 87 51 38 Barrage de Matemale : E.D.F. - G.E.H. Axat: .......... 04 68 20 84 50 Usine hydraulique - barrage: 04 68 30 92 80 Barrage de Montbel : I.I.A.B.M.: 05 61 68 89 24 Barrage de Puyvalador : G.E.H. Axat: 04 68 20 84 50 E.D.F.: 04 68 04 41 52 • Sur Internet : E.D.F.: http://www.edf.fr/html/fr/decouvertes/voyage/index.html Page 113 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS ANNEXE LES GRANDS BARRAGES ORGANISATION DE LA PRÉVENTION La prévention a pour objectif d'éviter que des accidents graves ou à évolution rapide ne puissent se produire et que les accidents éventuels possibles soient de faible importance ou à cinétique lente, permettant la mise en oeuvre des plans de secours. La réglementation française en matière de sécurité des barrages a été considérablement renforcée à la suite de l'accident de Malpasset. Elle comporte un double contrôle, a priori et a posteriori. L'examen des projets. Il est exercé par le C.T.P.B. auquel sont soumis tous les projets de grands barrages ainsi que de barrages moins importants pouvant avoir une incidence sur la sécurité publique. Cet examen concerne toutes les mesures de sûreté, de la conception à l'exécution et à la mise en service de l'ouvrage. INSPECTION ET SURVEILLANCE Ces contrôles sont organisés par la circulaire interministérielle du 14 août 1970 qui distingue: • la période de mise en eau, au cours de laquelle l'exploitant est tenu de suivre un programme de remplissage progressif comportant des mesures d'auscultation, • la période d'exploitation durant laquelle l'exploitant doit assurer une surveillance régulière de l'ouvrage et de ses fondations. Dans ce but, des instruments permettent une auscultation permanente et un suivi des mouvements de l'ouvrage (inclinomètres, extensomètres, pendules, piézomètres). Le service de l'État chargé de l'inspection (Industrie, Equipement, Agriculture) effectue, par ailleurs, des visites annuelles et des visites complètes décennales (vidage). Les études de dangers, dont la réalisation est prévue par la loi du 22 juillet 1987, examinent l'ensemble des phénomènes concourant à la création du risque et, notamment, les possibilités de glissements de terrain dans les retenues, de crues exceptionnelles ainsi que la tenue du barrage lui-même et de ses fondations (ces divers points étaient déjà étudiés par le C.T.P.B. sous une forme différente). ALERTE ET MESURES DE SAUVEGARDE Dans le cadre du plan d'alerte (zone du quart d'heure) et des consignes d'alerte (hors zone du quart d'heure), des périodes de vigilance renforcée sont définies, notamment : • lors de la mise en service, • en cas de crue dangereuse pour la sécurité de l'ouvrage, • en cas de constatation de faits anormaux concernant la tenue de l'ouvrage, • dans les situations d'insécurité (risques d'attentats). A l'aval de chaque grand barrage, est implanté, à l'abri de l'onde de submersion, un local de surveillance avec vue directe sur le parement aval, relié aux autorités compétentes. • Lorsque des risques justifient la mise en oeuvre du plan d'alerte: Page 114 PRÉFECTURE DE L’AUDE • les populations de la zone de sécurité immédiate, dite "zone du quart d'heure", sont alertées par un réseau de sirènes spécifique, • les populations plus en aval sont alertées par les autorités civiles en application de la consigne d'alerte établie par le préfet. Toutes les mesures imposées par la réglementation permettent de connaître les paramètres caractérisant l'état de l'ouvrage et assurent en permanence l'impossibilité d'une évolution à caractère brutal. Site du barrage de Montbel (Ariège) Page 115 PRÉFECTURE DE L'AUDE COMMUNE DE ……………………… RUPTURE DE BARRAGE Au signal d'alerte, vous devez: • Gagner IMMÉDIATEMENT les hauteurs les plus proches ou à défaut vous réfugier dans les étages supérieurs d'un immeuble élevé et solide Vous devez réagir très vite pour sauver votre vie • Ne pas prendre l'ascenseur Pour éviter de rester bloqué • Ne pas revenir sur vos pas Chaque seconde compte • Ne pas aller chercher vos enfants à l'école L'école s'occupe d'eux • Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d'alerte pour quitter votre abri Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir Les réflexes qui sauvent OU SINON Gagnez immédiatement les hauteurs Montez immédiatement à pied dans les étages N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie PRÉFECTURE DE L’AUDE LISTE DES COMMUNES A ALÉA RUPTURE DE BARRAGE (28) CODE COMMUNE BARRAGE 11008 ALET-LES-BAINS 11017 ARTIGUES 11019 AUNAT 11021 AXAT 11030 BELFLOU 11033 BELPECH 11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC 11038 BESSEDE-DE-SAULT 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE 11093 CLAT ( LE ) 11103 COUIZA 11105 COURNANEL 11127 ESCOULOUBRE 11129 ESPERAZA 11147 FONTANES-DE-SAULT 11166 GOURVIEILLE 11206 LIMOUX 11209 LUC-SUR-AUDE 11236 MOLANDIER 11240 MONTAZELS 11304 QUILLAN 11306 QUIRBAJOU 11321 ROQUEFORT-DE-SAULT 11358 SAINTE-COLOMBE-SURGUETTE SAINT-MARTIN-LYS 11359 SAINT-MICHEL-DE-LANES 11380 SONNAC-SUR-L'HERS 11400 TREZIERS 11335 Matemale Matemale Matemale Matemale L'Estrade Montbel Matemale Matemale Matemale Matemale Matemale Matemale Matemale Matemale Matemale L'Estrade Matemale Matemale Montbel Matemale Matemale Matemale Matemale - Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador - Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador - Puyvalador - Puyvalador - Puyvalador Puyvalador Puyvalador Puyvalador Matemale - Puyvalador Matemale - Puyvalador L'Estrade Montbel Montbel Page 117 INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS GOURVIEILLE SAINT-MICHEL-DE-LANES BELFLOU MOLANDIER BELPECH TRÉZIERS LIMOUX COURNANEL SONNAC-SUR-L'HERS 10/1999 ALET-LES-BAINS LUC-SUR-AUDE MONTAZELS ESPÉRAZA COUIZA CAMPAGNE-SUR-AUDE QUILLAN BELVIANES-ET-CAVIRAC QUIRBAJOU AUNAT SAINT-MARTIN-LYS AXAT ALÉA "RUPTURE DE BARRAGE" BESSÈDE-DE-SAULT CLAT ARTIGUES FONTANES-DE-SAULT SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE ROQUEFORT-DE-SAULT ESCOULOUBRE Document établi à partir des informations fournies par le S.I.D.P.C. 28 COMMUNES Commune retenue PRÉFECTURE DE L’AUDE TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES COMMUNES À ALÉAS ET RISQUES MAJEURS ____ ABRÉVIATIONS In Mo Se FF RI TMD Ba R A X Inondation Mouvement de terrain Séisme Feu de forêt Risque industriel Transport de matière dangereuse Rupture de barrage Risque avec enjeux humains Aléa sans enjeux humains Enjeux humains en cours d'étude COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In R Mo Se FF RI TMD Nombre d'aléas Ba 11001 AIGUES-VIVES 481 1 11002 AIROUX 126 0 11003 AJAC 196 0 11004 ALAIGNE 300 11005 ALAIRAC 708 11006 ALBAS 11007 ALBIERES 11008 ALET-LES-BAINS 11009 ALZONNE 11010 ANTUGNAC 11011 ARAGON 11012 ARGELIERS 11013 ARGENS-MINERVOIS 11014 ARMISSAN 11015 ARQUES 11016 ARQUETTES-EN-VAL 96 11017 ARTIGUES 82 11018 ARZENS 11019 AUNAT 11020 AURIAC 11021 AXAT 11022 AZILLE 11023 11024 0 R X 59 R 73 R 464 R 1221 R 266 R R X 3 X 2 X 2 R R R R R 4 3 X 3 453 R X X 3 1237 R X X 3 R 3 330 R X 1211 R R 199 R 1003 R 2 X 3 R R R 52 1 R X X X R 35 R R 832 R R 1056 R BADENS 626 R BAGES 755 11025 BAGNOLES 188 11026 BARAIGNE 126 11027 BARBAIRA 523 R 11028 BELCAIRE 392 R 11029 BELCASTEL-ET-BUC 58 11030 BELFLOU 80 3 X 2 R 4 X 3 R X 2 X X R 3 2 X 2 R 2 0 Page 119 X X 3 R 2 R 1 X 1 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In 11031 BELFORT-SUR-REBENTY 37 11032 BELLEGARDE-DU-RAZES 184 11033 BELPECH 11034 11035 11036 BELVIS 169 11037 BERRIAC 625 11038 BESSEDE-DE-SAULT 52 11039 LA BEZOLE 42 11040 BIZANET 1082 R 11041 BIZE-MINERVOIS 872 R 11042 BLOMAC 200 R 11043 BOUILHONNAC 215 R 11044 BOUISSE 85 R 11045 BOURIEGE 11046 BOURIGEOLE 11047 LE BOUSQUET 11048 BOUTENAC 11049 BRAM 11050 11051 Mo Se FF RI TMD Nombre d'aléas Ba R 1 0 1152 R BELVEZE-DU-RAZES 765 R BELVIANES-ET-CAVIRAC 332 R X 2 X 5 1 R X X X X R R R 1 R 3 X 3 0 R R 140 X X 4 R R 3 X 2 X 2 X 3 R 1 54 0 53 R 1 609 R X 2969 A BRENAC 203 R BREZILHAC 118 11052 BROUSSES-ET-VILLARET 307 R X 2 11053 BRUGAIROLLES 196 R X 2 11054 LES BRUNELS 162 R 1 11055 BUGARACH 176 11056 CABRESPINE 196 11057 CAHUZAC 38 11058 CAILHAU 231 11059 CAILHAVEL 111 11060 CAILLA 11061 CAMBIEURE 11062 CAMPAGNA-DE-SAULT 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE 593 R 11064 CAMPLONG-D'AUDE 270 R 11065 CAMPS-SUR-L'AGLY 60 11066 CAMURAC 11067 CANET 11068 CAPENDU 11069 CARCASSONNE 11070 CARLIPA 250 11071 CASCASTEL-DES-CORBIERES 196 11072 LA CASSAIGNE 183 11073 CASSAIGNES 49 11074 LES CASSES 174 11075 CASTANS 11076 CASTELNAUDARY 11077 CASTELNAU-D'AUDE R R R R 2 X 3 X 2 X 2 A 1 0 0 R 1 R 1 15 R R R 132 1072 3 0 51 214 X 1 R R R 5 R 2 X 2 R 1 R R 2 1380 R X X 3 43950 R R R 3 0 R R X 3 R R X 3 0 0 112 R 10851 R 362 R Page 120 X R 2 R X R 4 2 PRÉFECTURE DE L’AUDE COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In 11078 CASTELRENG 165 11079 CAUDEBRONDE 150 11080 CAUDEVAL 153 11081 CAUNES-MINERVOIS 11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET 11083 CAUNETTES-EN-VAL 36 11084 CAUX-ET-SAUZENS 739 A 11085 CAVANAC 665 R 11086 CAVES 357 R 11087 CAZALRENOUX 11088 CAZILHAC 11089 CENNE-MONESTIES 11090 CEPIE 11091 CHALABRE 11092 11093 11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET 11095 COMIGNE 11096 COMUS 11097 CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE 11098 CONILHAC-CORBIERES 601 11099 CONQUES-SUR-ORBIEL 2061 11100 CORBIERES 11101 COUDONS 11102 COUFFOULENS 11103 COUIZA 11104 COUNOZOULS 11105 COURNANEL 11106 COURSAN 11107 COURTAULY 73 11108 LA COURTETE 56 11109 COUSTAUSSA 49 11110 COUSTOUGE 73 11111 CRUSCADES 324 11112 CUBIERES-SUR-CINOBLE 11113 CUCUGNAN 11114 CUMIES 11115 CUXAC-CABARDES 11116 CUXAC-D'AUDE 11117 DAVEJEAN 11118 DERNACUEILLETTE 45 11119 LA DIGNE-D'AMONT 252 11120 LA DIGNE-D'AVAL 493 11121 DONAZAC 88 11122 DOUZENS 606 R 11123 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE 104 R 11124 DURBAN-CORBIERES 650 R Mo Se FF RI TMD Nombre d'aléas Ba 0 X X 2 0 1476 R 4 R X X 3 R 2 R 1 A 2 X 4 X R X 2 84 0 1449 R A 2 310 R X 2 540 X 1172 R CITOU 96 R LE CLAT 33 26 X 2 1 X 2 R R X R 179 X 39 R 45 R R 2 X 2 1 X 2 X X 2 X X 3 26 0 62 R 541 R 1194 R R 41 1 X X R R R 5 R R R 4 3 R 524 R 5241 R 1 R 2 0 0 R R X R X R 3 2 A 64 113 2 R 2 R X 2 R X 3 40 0 854 R 4272 R 116 R X X 3 1 R X 3 R X 2 R X 2 R X 2 0 Page 121 X R X 3 R X 3 R X 4 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population 11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE 142 11126 ESCALES 336 11127 ESCOULOUBRE In Mo Se FF R X RI TMD Nombre d'aléas Ba 2 R 90 1 R X 2 11129 ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUSTDE-BELENGARD ESPERAZA 11130 ESPEZEL 11131 FA 11132 FABREZAN 11133 FAJAC-EN-VAL 30 11134 FAJAC-LA-RELENQUE 42 11135 LA FAJOLLE 11136 FANJEAUX 770 11137 FELINES-TERMENES 110 R 11138 FENDEILLE 418 R 11139 FENOUILLET-DU-RAZES 11140 FERRALS-LES-CORBIERES 11141 FERRAN 11142 FESTES-ET-SAINT-ANDRE 11143 FEUILLA 11144 FITOU 676 R 11145 FLEURY 2547 R R R 3 11146 FLOURE 318 R X X 3 11147 FONTANES-DE-SAULT 11148 FONTCOUVERTE R X X 11149 FONTERS-DU-RAZES 11150 FONTIERS-CABARDES 324 R X 11151 FONTIES-D'AUDE 367 R 11152 FONTJONCOUSE 119 11153 LA FORCE 187 11154 FOURNES-CABARDES 49 R 11155 FOURTOU 53 R 11156 FRAISSE-CABARDES 109 R 11157 FRAISSE-DES-CORBIERES 169 11158 GAJA-ET-VILLEDIEU 266 0 11159 GAJA-LA-SELVE 126 0 11160 GALINAGUES 11161 GARDIE 11162 GENERVILLE 11163 GINCLA 11164 GINESTAS 11165 GINOLES 11166 GOURVIEILLE 11167 GRAMAZIE 11168 GRANES 11169 GREFFEIL 76 11170 GRUISSAN 3061 11128 140 2129 0 R 208 R R R R R R 299 R 1086 R R 1 R 3 X 2 R 1 0 10 R 1 X R 1 X 3 1 80 1004 0 R X 2 64 202 0 R 78 4 424 6 1 R X R X 2 X R 4 X 2 3 90 0 X R 2 X 3 X 2 0 41 X 2 R X 3 R 2 R X 2 R 101 1 R 1 64 0 43 R 1059 R 349 R 1 1 R X 55 3 X 71 1 0 124 R X 2 R R 2 R R 2 Page 122 PRÉFECTURE DE L’AUDE COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In Mo Se 11171 GUEYTES-ET-LABASTIDE 11172 HOMPS 605 11173 HOUNOUX 101 11174 LES ILHES 11175 ISSEL 11176 JONQUIERES 46 R 11177 JOUCOU 27 R 11178 LABASTIDE-D'ANJOU 11179 LABASTIDE-EN-VAL 11180 LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE 11181 LABECEDE-LAURAGAIS 11182 FF RI TMD Nombre d'aléas Ba 27 58 0 R X 2 0 R R 395 2 X 889 R 75 R X 2 X 2 1 X 2 R 2 103 X 1 331 R 1 LACOMBE 114 X 1 11183 LADERN-SUR-LAUQUET 228 R 2 11184 LAFAGE 11185 LAGRASSE 11186 LAIRIERE 11187 LANET 11188 LA PALME 1151 11189 LAPRADE 80 11190 LA REDORTE 11191 LAROQUE-DE-FA 144 11192 LASBORDES 689 11193 LASSERRE-DE-PROUILLE 202 11194 LASTOURS 163 R 11195 LAURABUC 308 R 11196 LAURAC 124 11197 LAURAGUEL 461 R 11198 LAURE-MINERVOIS 1096 R X 11199 LAVALETTE 1067 11200 LESPINASSIERE 90 R X 11201 LEUC 577 R 11202 LEUCATE 2732 11203 LEZIGNAN-CORBIERES 8266 11204 LIGNAIROLLES 11205 LIMOUSIS 11206 LIMOUX 11207 LOUPIA 11208 LA LOUVIERE-LAURAGAIS 11209 LUC-SUR-AUDE 173 11210 LUC-SUR-ORBIEU 786 11211 MAGRIE 421 11212 MAILHAC 373 R 11213 MAISONS 56 11214 MALRAS 11215 MALVES-EN-MINERVOIS 755 11216 MALVIES 268 11217 MARCORIGNAN R 98 615 0 R 37 58 1037 R X 2 R X 2 R X R X 3 X 3 X 1 R X R 2 X 2 R X 2 0 X R X 4 X 2 0 1 2 X X 2 2 X R R 2 X X 4 R R R 3 R X X 4 9411 R R 181 R 30 104 0 R R R 1 79 0 R R R R X X R X R R 4 3 2 X 2 X 2 330 1068 4 0 R X 2 0 R Page 123 R R 3 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In Mo Se FF RI TMD Nombre d'aléas Ba 11218 MARQUEIN 59 11219 MARSA 26 11220 MARSEILLETTE 678 R 11221 LES MARTYS 198 R X 11222 MAS-CABARDES 205 R X 2 11223 MAS-DES-COURS 17 R 1 11224 MASSAC 20 X 2 11225 MAS-SAINTES-PUELLES 11226 MAYREVILLE 11227 MAYRONNES 11228 MAZEROLLES-DU-RAZES 11229 MAZUBY 25 R 1 11230 MERIAL 21 R 1 11231 MEZERVILLE 81 11232 MIRAVAL-CABARDES 48 R 11233 MIREPEISSET 451 R 11234 MIREVAL- LAURAGAIS 164 11235 MISSEGRE 11236 MOLANDIER 11238 MOLLEVILLE 76 0 11239 MONTAURIOL 74 0 11240 MONTAZELS 469 11241 MONTBRUN-DES-CORBIERES 293 R 11242 MONTCLAR 172 R 11243 MONTFERRAND 410 11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE 65 R 11245 MONTGAILLARD 51 R 11246 MONTGRADAIL 65 11247 MONTHAUT 42 11248 MONTIRAT 60 11249 MONTJARDIN 11250 MONTJOI 11251 11252 805 0 R R 1 R X 2 X 3 X 2 76 0 40 R 1 181 0 0 2 1 R 66 213 X R R 3 R R 1 X X R R R 2 4 1 1 R 1 1 X 2 0 0 R 1 X 3 110 0 28 R MONTLAUR 522 R X 2 MONTMAUR 266 11253 MONTOLIEU 786 R R 2 11254 MONTREAL 1672 X X 2 11255 MONTREDON-DES-CORBIERES 904 R R R 3 11256 MONTSERET 401 R 1 11257 MONZE 193 R 1 11258 MOUSSAN 11259 MOUSSOULENS 11260 MOUTHOUMET 11261 MOUX 11262 NARBONNE 11263 11264 11265 NIORT-DE-SAULT 1174 R 0 R R 710 A A X 86 R R X 46510 R R NEBIAS 244 R NEVIAN 1087 R 35 Page 124 1 X 507 2 R X 3 R 4 R 3 R 2 R R 4 1 PRÉFECTURE DE L’AUDE COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In R Mo Se FF RI Ba 11267 ORNAISONS 951 11268 ORSANS 101 11269 OUVEILLAN 11270 PADERN 11271 PALAIRAC 11272 PALAJA 1851 R R 11273 PARAZA 390 R X 11274 PAULIGNE 297 0 11275 PAYRA-SUR-L'HERS 177 0 11276 PAZIOLS 512 11277 PECHARIC-ET-LE-PY 31 0 11278 PECH-LUNA 80 0 11279 PENNAUTIER 2253 R 11280 PEPIEUX 949 R 11281 PEXIORA 814 11282 PEYREFITTE-DU-RAZES 11283 PEYREFITTE-SUR-L'HERS 11284 PEYRENS 351 11285 PEYRIAC-DE-MER 828 R 11286 PEYRIAC-MINERVOIS 1000 R 11287 PEYROLLES 11288 PEZENS 1114 R 11289 PIEUSSE 906 R 11290 PLAIGNE 128 11291 PLAVILLA 104 11292 LA POMAREDE 158 11293 POMAS 645 11294 POMY 11266 PORT-LA-NOUVELLE 4859 R R R R 5 11295 PORTEL-DES-CORBIERES 1053 R R X X 4 11296 POUZOLS-MINERVOIS 329 X X 2 11297 PRADELLES-CABARDES 160 X 11298 PRADELLES-EN-VAL 171 11299 PREIXAN 445 11300 PUGINIER 147 11301 PUICHERIC 11302 PUILAURENS 11303 11304 11305 11306 11307 RAISSAC-D'AUDE 238 11308 RAISSAC-SUR-LAMPY 211 11309 RENNES-LE-CHATEAU 111 11310 RENNES-LES-BAINS 159 R 11311 RIBAUTE 227 R 11312 RIBOUISSE 103 1913 R 140 R X TMD Nombre d'aléas X X 18 R 3 X 1 X 3 R X 3 R X 2 R A 3 2 X 3 R A 3 1 R 1 37 0 58 0 R 57 R X R 1 X 4 X 2 X 2 X R 2 X 3 0 0 R X X 2 X X 3 49 0 R 1 R R 1 X X 3 0 1025 R 236 R PUIVERT 410 R QUILLAN 3542 QUINTILLAN 55 QUIRBAJOU 38 R X R R R R R X 2 4 1 R R Page 125 X X R R R X X 6 3 3 1 R X 1 R X 2 R R 4 R 2 0 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In Mo Se FF 242 RI TMD Nombre d'aléas Ba 11313 RICAUD 11314 RIEUX-EN-VAL R 11315 RIEUX-MINERVOIS 11316 RIVEL 11317 RODOME 11318 ROQUECOURBE-MINERVOIS 11319 ROQUEFERE 56 11320 ROQUEFEUIL 277 11321 ROQUEFORT-DE-SAULT 113 11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES 664 11323 ROQUETAILLADE 192 11324 ROUBIA 401 R 11325 ROUFFIAC-D'AUDE 340 R 11326 ROUFFIAC-DES-CORBIERES 83 R 11327 ROULLENS 416 11328 ROUTIER 225 11329 ROUVENAC 154 11330 RUSTIQUES 305 11331 SAINT-AMANS 11332 SAINT-ANDRE-DEROQUELONGUE 828 11333 SAINT-BENOIT 106 0 11334 SAINTE-CAMELLE 102 0 11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE 57 11336 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS 539 R 11337 SAINT-COUAT-D'AUDE 339 R 11338 SAINT-COUAT-DU-RAZES 11339 SAINT-DENIS 389 11340 SAINTE-EULALIE 406 11341 SAINT-FERRIOL 147 11342 SAINT-FRICHOUX 181 11343 SAINT-GAUDERIC 58 11344 SAINT-HILAIRE 699 R 11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU 204 R 11346 SAINT-JEAN-DE-PARACOL 94 11347 SAINT-JULIA-DE-BEC 97 11348 SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA 75 11350 SAINT-JUST-ET-LE-BEZU 62 11351 SAINT-LAURENT-DE-LACABRERISSE 642 11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU 35 11353 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 1268 R 11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS 13 R R 2 11355 SAINT-MARTIN-DEVILLEREGLAN 248 R X 2 11356 SAINT-MARTIN-LALANDE 959 R 11357 SAINT-MARTIN-LE-VIEIL 191 11358 SAINT-MARTIN-LYS 11359 SAINT-MICHEL-DE-LANES 84 R 2075 R 211 R 2 1 1 95 109 1 R R R R R 1 X 2 X 2 R 2 R R X R X R X 2 X 2 X R X 4 R 3 X 3 R 1 0 R X 2 R 1 74 0 R R 2 R X 2 1 X 2 49 0 X R 1 X R 2 X 2 0 X 1 X 2 R X 3 R X 2 0 X R 1 R X 2 R X 3 R X 2 R 2 X 2 X 46 283 2 R R Page 126 X 1 X X 4 X 2 PRÉFECTURE DE L’AUDE COMMUNE Code INSEE Nom RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS Population In Mo Se FF RI TMD Nombre d'aléas Ba 11360 SAINT-NAZAIRE-D'AUDE 1113 R 11361 SAINT-PAPOUL 770 R 11362 SAINT-PAULET 155 11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS 127 11364 SAINT-POLYCARPE 185 11365 SAINT-SERNIN 11366 SAINTE-VALIERE 392 11367 SAISSAC 923 R X 2 11368 SALLELES-CABARDES 105 R X 2 11369 SALLELES-D'AUDE 1835 R 11370 SALLES-D'AUDE 1902 R 11371 SALLES-SUR-L'HERS 540 R 11372 SALSIGNE 354 11373 SALVEZINES 108 11374 SALZA 22 11375 SEIGNALENS 49 11376 LA SERPENT 77 R X 2 11377 SERRES 58 R X 2 11378 SERVIES-EN-VAL R 2 11379 SIGEAN 11380 SONNAC-SUR-L'HERS 11381 SOUGRAIGNE 54 11382 SOUILHANELS 253 11383 SOUILHE 238 11384 SOULATGE 11385 SOUPEX 225 11386 TALAIRAN 349 R R 2 11387 TAURIZE 64 R R 2 11388 TERMES 54 R R X 3 11389 TERROLES 15 R X 2 11390 THEZAN-DES-CORBIERES 515 R X 2 11391 LA TOURETTE-CABARDES 32 X 1 11392 TOURNISSAN 215 R X 2 11393 TOUROUZELLE 448 R X 2 11394 TOURREILLES 93 R 1 11395 TRASSANEL 11396 TRAUSSE 11397 TREBES 11398 TREILLES 163 11399 TREVILLE 117 11400 TREZIERS 84 11401 TUCHAN 11402 VALMIGERE 11404 VENTENAC-CABARDES 759 R 11405 VENTENAC-EN-MINERVOIS 349 R 11406 VERAZA 11407 VERDUN-EN-LAURAGAIS 1 R 2 X R 1 R 2 R 1 40 0 X R X R 2 R 3 1 X R 1 R R 2 X 2 0 250 R 4049 R R X X 128 92 2 4 X R X 2 X 1 X R R 1 1 X 3 X 1 20 R X 2 446 R X 2 5495 R 803 R R R 3 X X 3 0 X R 25 1 R X 3 R X 2 R 2 1 45 R 1 231 X 1 Page 127 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS COMMUNE Code INSEE Nom Population In 358 R 72 R 11408 VERZEILLE 11409 VIGNEVIEILLE 11410 VILLALIER 919 11411 VILLANIERE 100 11412 VILLARDEBELLE 74 11413 VILLARDONNEL 412 11414 VILLAR-EN-VAL 30 11415 VILLAR-SAINT-ANSELME 11416 VILLARZEL-CABARDES 11417 VILLARZEL-DU-RAZES 11418 VILLASAVARY 11419 VILLAUTOU 50 11420 VILLEBAZY 100 11421 VILLEDAIGNE 463 R 11422 VILLEDUBERT 285 R 11423 VILLEFLOURE 76 11424 VILLEFORT 11425 VILLEGAILHENC 11426 Mo Se RI TMD Nombre d'aléas Ba X 2 X 3 R X 2 R X 2 R 1 R X X 2 R R R 1 R R 2 94 145 FF 91 2 R 874 1 A 1 0 R 1 R 2 X 2 R 1 87 0 1326 R X VILLEGLY 747 R X 11427 VILLELONGUE-D'AUDE 279 11428 VILLEMAGNE 211 11429 VILLEMOUSTAUSSOU 2696 R 11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL 1025 R 11431 VILLENEUVE-LES-CORBIERES 240 R 11432 VILLENEUVE-LES-MONTREAL 116 11433 VILLENEUVE-MINERVOIS 824 R 11434 VILLEPINTE 1024 R 11435 VILLEROUGE-TERMENES 158 R R X 11436 VILLESEQUE-DES-CORBIERES 312 R R X 11437 VILLESEQUELANDE 571 R 11438 VILLESISCLE 280 11439 VILLESPY 341 R 11440 VILLETRITOULS 33 R X 11441 VINASSAN 2004 R R TOTAL ...................... RISQUES TECHNO. RISQUES NATURELS X 3 2 0 X X R 1 X 3 X 2 X 3 X 2 0 309770 Page 128 X 2 3 3 X 2 R 1 1 2 R 3 INFORMATION PRÉVENTIVE SUR LES RISQUES MAJEURS LAPRADE MARTYS LACOMBE BRUNELS POMARÈDE CUXAC-CABARDÈS LABÉCÈDE-LAURAGAIS VILLEMAGNE SOUILHE SOUILHANELS GOURVIEILLE ISSEL PEYRENS VERDUN-EN-LAURAGAIS LABASTIDE-D'ANJOU RICAUD BELFLOU SAISSAC CENNE-MONESTIES CASTELNAUDARY VILLESPY MAS-SAINTES-PUELLES SAINT-MARTIN-LALANDE LASBORDES SALLES-SUR-L'HERS FENDEILLE MOLANDIER RAISSAC-SUR-LAMPY VILLEPINTE PEXIORA MIREVAL LAURABUC ARAGON SAINT-MARTIN-LE-VIEIL VILLENEUVE-LA-COMPTAL PEZENS BELPECH LAVALETTE FANJEAUX ALAIRAC ROULLENS ORSANS CAILHAU SAINT-GAUDÉRIC VERZEILLE GREFFEIL COURNANEL DIGNE-D'AMONT MAGRIE SAINT-POLYCARPE ROQUETAILLADE BOURIÈGE CHALABRE ALET-LES-BAINS SERPENT ANTUGNAC FA PUIVERT NÉBIAS NIORT-DE-SAULT MERIAL FAJOLLE MOUTHOUMET PALAIRAC QUINTILLAN LAPALME SAINT-JEAN-DE-BARROU FRAISSE-DES-CORBIÈRES CAVES MAISONS EMBRES-ET-CASTELMAURE FEUILLA TREILLES MASSAC FOURTOU ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE AURIAC PORT-LA-NOUVELLE CASCASTEL-DES-CORBIÈRES LAROQUE-DE-FA ALBIÈRES DURBAN-CORBIÈRES TUCHAN MONTGAILLARD LEUCATE FITOU SOULATGE SAINT-JULIA-DE-BEC SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU CAMPS-SUR-L'AGLY DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE PADERN CUCUGNAN PAZIOLS SAINT-MARTIN-LYS MARSA PUILAURENS CAILLA AUNAT MAZUBY AXAT CLAT BESSÈDE-DE-SAULT ARTIGUES FONTANES-DE-SAULT CARTE DE SYNTHÈSE SALVEZINES GINCLA CAMPAGNA-DE-SAULT SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE ROQUEFORT-DE-SAULT ESCOULOUBRE Document établi à partir du décret 91.461 du 14 mai 1991 et des informations fournies par les services suivants : - S.I.D.P.C. - D.D.A.F. - D.D.S.I.S. - D.R.I.R.E. - L.R. - D.D.E. FÉLINES-TERMENES CUBIÈRES-SUR-CINOBLE GALINAGUES RODOME ALBAS QUIRBAJOU BELFORT-SUR-REBENTY JOUCOU CAMURAC VILLEROUGE-TERMENES ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES BELVIANES-ET-CAVIRAC ESPEZEL BELCAIRE LANET SAINT-JUST-ET-LE-BEZU BUGARACH GINOLES SIGEAN TERMES SALZA SAINT-FERRIOL COUDONS BELVIS ROQUEFEUIL PORTEL-DES-CORBIÈRES FONTJONCOUSE VILLESSÈQUE-DES-CORBIÈRES ESPÉRAZA QUILLAN JONQUIÈRES TALAIRAN VIGNEVIEILLE BOUISSE LUC-SUR-AUDE PEYROLLES CASSAIGNES ARQUES COUSTAUSSA SERRES SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE COUSTOUGE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS LAIRIÈRE VALMIGÈRE COUIZA RENNES-LES-BAINS RENNES-LE-CHÂTEAU CAMPAGNE-SUR-AUDE SOUGRAIGNE GRANES BRENAC ROUVENAC RIVEL CAUNETTES-EN-VAL MONTJOI TERROLES MONTAZELS SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS COMUS VÉRAZA SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE PEYRIAC-DE-MER SAINT-MARTIN-DES-PUITS VILLARDEBELLE MISSÈGRE CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ CAUNETTE-SUR-LAUQUET BELCASTEL-ET-BUC TOUREILLES SONNAC-SUR-L'HERS TAURIZE CLERMONT-SUR-LAUQUET MAYRONNES GRUISSAN THÉZAN-DES-CORBIÈRES TOURNISSAN RIEUX-EN-VAL VILLETRITOULS LABASTIDE-EN-VAL VILLEBAZY VILLAR-SAINT-ANSELME LAGRASSE MONTSERET RIBAUTE SERVIES-EN-VAL ARMISSAN BAGES FABREZAN ARQUETTES-EN-VAL FLEURY VINASSAN NARBONNE CAMPLONG-D'AUDE FAJAC-EN-VAL VILLAR-EN-VAL SAINT-HILAIRE LOUPIA LIMOUX SALLES-D'AUDE BIZANET FERRALS-LES-CORBIÈRES MONTLAUR VILLEFLOURE LADERN-SUR-LAUQUET PIEUSSE DIGNE-D'AVAL COURSAN BOUTENAC PRADELLES-EN-VAL MAS-DES-COURS GARDIE TRÉZIERS SAINT-MARCEL-SUR-AUDE CUXAC-D'AUDE SAINT-NAZAIRE-D'AUDE ARGENS-MINERVOIS AIGUES-VIVES POMAS SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN LAURAGUEL PARAZA ROUBIA MONZE LEUC ROUFFIAC D'AUDE CÉPIE HOMPS TOUROUZELLE LAREDORTE GINESTAS SALLÈLES-D'AUDE VENTENAC-EN-MINERVOIS PUICHÉRIC CASTELNAU-D'AUDE MOUSSAN RAISSAC-D'AUDE BADENS CANET ROQUECOURBE-MINERVOIS MARCORIGNAN RUSTIQUES BLOMAC BERRIAC ESCALES CARCASSONNE VILLEDAIGNE TRÈBES SAINT-COUAT-D'AUDE CRUSCADES MARSEILLETTE NÉVIAN MONTBRUN-DES-CORBIÈRES LÉZIGNAN-CORBIÈRES FONTIES-D'AUDE MONTREDON-DES-CORBIÈRES CAPENDU CAZILHAC DOUZENS FLOURE MOUX CONILHAC-CORBIÈRES ORNAISONS MONTIRAT LUC-SUR-ORBIEU CAVANAC COMIGNE BARBAIRA PALAJA FONTCOUVERTE PREIXAN MONTCLAR BELVÈZE-DU-RAZÈS CAMBIEURE RIEUX-MINERVOIS MALVES-EN-MINERVOIS COUFFOULENS VILLARZEL-DU-RAZÈS BRUGAIROLLES MIREPEISSET OUVEILLAN SAINTE-VALIÈRE AZILLE LAURE-MINERVOIS VILLEDUBERT CAUX-ET-SAUZENS SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA POUZOLS-MINERVOIS VILLARZEL-CABARDES BOUILHONNAC ARGELIERS MAILHAC PÉPIEUX VILLALIER VILLEMOUSTAUSSOU ARZENS BIZE-MINERVOIS PEYRIAC-MINERVOIS BAGNOLES PENNAUTIER VILLESÈQUELANDE MONTRÉAL CONQUES-SUR-ORBIEL VILLEGAILHENC SAINTE-EULALIE VILLASAVARY VILLESISCLE VILLEGLY VENTENAC-CABARDÈS MOUSSOULENS ALZONNE BRAM CITOU ILHES VILLANIÈRE FOURNES-CABARDES BROUSSE-ET-VILLARET CAUNES-MINERVOIS TRASSANEL LASTOURS VILLARDONNEL VILLENEUVE-MINERVOIS FRAISSE-CABARDES LIMOUSIS SALSIGNE TRAUSSE MONTOLIEU SALLÈLES-CABARDES SAINT-DENIS SAINT-PAPOUL SAINT-MICHEL-DE-LANES LESPINASSIÈRE ROQUEFÈRE TOURETTE-CABARDÈS LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE CAUDEBRONDE FONTIERS-CABARDES CABRESPINE MIRAVAL-CABARDES SOUPEX MONTFERRAND CASTANS PRADELLES-CABARDES MAS-CABARDES 02/2001 SAINT-PAULET BOUSQUET COUNOZOULS MONTFORT-SUR-BOULZANE 363 COMMUNES Aucun risque identifié 1 risque 2 risques 3 risques 4 risques 5 risques 6 risques PRÉFECTURE DE L’AUDE D.C.S., D.I.C.RI.M. ET AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE LE DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE ( D.C.S. ) Le Dossier Communal Synthétique ( D.C.S. ) présente pour une commune les risques naturels et technologiques encourus, et les mesures de sauvegarde pour s'en protéger. Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les citoyens et, à ce titre, constitue un des maillons clé du droit à l'information des citoyens fixé par la loi. Il est mis à la disposition des citoyens en mairie avec le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M.) établi par le maire. Le Dossier Communal Synthétique est élaboré, sur l'initiative du préfet, par la Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive (C.A.R.I.P.). Le D.C.S. contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Au 1er février 2001, 100 D.C.S. ont été notifiés par le préfet de l'Aude aux maires de communes à risques. Ces communes qui regroupent au total une population de 191 724 habitants, soit 62 % de la population du département, sont les suivantes : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Code INSEE 11008 11009 11014 11016 11021 11025 11029 11031 11036 11041 11047 11049 11054 11060 11062 11063 11066 11067 11069 11076 11082 11088 11094 11096 11101 11103 11104 Nom Population ALET-LES-BAINS ALZONNE ARMISSAN ARQUETTES-EN-VAL AXAT BAGNOLES BELCASTEL-ET-BUC BELFORT-SUR-REBENTY BELVIS BIZE-MINERVOIS BOUSQUET (LE) BRAM BRUNELS (LES) CAILLA CAMPAGNA-DE-SAULT CAMPAGNE-SUR-AUDE CAMURAC CANET CARCASSONNE CASTELNAUDARY CAUNETTE-SUR-LAUQUET CAZILHAC CLERMONT-SUR-LAUQUET COMUS COUDONS COUIZA COUNOZOULS Page 131 464 1 221 1 211 96 832 188 58 37 169 872 53 2 969 162 51 15 593 132 1 072 43 950 10 753 4 1 449 26 39 62 1 194 41 Nombre d'aléas 4 3 3 1 4 2 1 1 1 3 1 2 1 1 1 5 1 2 3 3 2 2 2 1 1 5 1 Notification DCS 28-déc-1998 21-avr-2000 28-déc-1998 14-avr-1997 04-févr-2000 03-oct-1997 27-févr-1997 20-déc-1996 20-déc-1996 06-sept-1999 20-déc-1996 20-juin-2000 10-mars-1999 10-juil-1996 20-déc-1996 26-janv-2000 20-déc-1996 28-déc-1998 24-mars-1997 14-oct-1996 05-nov-1997 27-févr-1997 13-oct-1997 06-juin-1996 06-juin-1996 03-mars-2000 20-déc-1996 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 Code INSEE 11105 11106 11116 11126 11129 11130 11131 11133 11135 11145 11156 11160 11161 11163 11169 11170 11177 11179 11181 11183 11203 11206 11209 11217 11219 11223 11227 11229 11230 11233 11234 11240 11241 11242 11243 11244 11253 11255 11256 11258 11262 11264 11265 11272 11279 11281 11284 11288 11266 11298 Nom Population COURNANEL COURSAN CUXAC-D'AUDE ESCALES ESPERAZA ESPEZEL FA FAJAC-EN-VAL FAJOLLE (LA) FLEURY FRAISSE-CABARDES GALINAGUES GARDIE GINCLA GREFFEIL GRUISSAN JOUCOU LABASTIDE-EN-VAL LABECEDE-LAURAGAIS LADERN-SUR-LAUQUET LEZIGNAN-CORBIERES LIMOUX LUC-SUR-AUDE MARCORIGNAN MARSA MAS-DES-COURS MAYRONNES MAZUBY MERIAL MIREPEISSET MIREVAL- LAURAGAIS MONTAZELS MONTBRUN-DES-CORBIERES MONTCLAR MONTFERRAND MONTFORT-SUR-BOULZANE MONTOLIEU MONTREDON-DES-CORBIERES MONTSERET MOUSSAN NARBONNE NEVIAN NIORT-DE-SAULT PALAJA PENNAUTIER PEXIORA PEYRENS PEZENS PORT-LA-NOUVELLE PRADELLES-EN-VAL Page 132 524 5 241 4 272 336 2 129 208 299 30 10 2 547 109 41 101 43 76 3 061 27 75 331 228 8 268 9 410 173 1 068 26 17 40 25 21 451 164 469 293 172 410 65 786 904 401 1 174 46 509 1 087 35 1 851 2 253 814 345 1 114 4 859 171 Nombre d'aléas 4 2 1 1 6 1 3 1 1 3 2 1 1 1 2 2 1 2 1 2 3 4 4 3 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 2 3 1 4 4 3 1 3 3 1 1 2 5 1 Notification DCS 22-févr-2000 01-juil-1997 05-nov-1996 03-oct-1997 22-févr-2000 20-mars-1996 10-avr-2000 13-oct-1997 20-déc-1996 28-déc-1998 03-oct-1997 27-févr-1997 09-févr-1999 06-juin-1996 13-oct-1997 28-déc-1998 06-juin-1996 13-oct-1997 05-nov-1997 13-oct-1997 28-déc-1998 20-mars-1996 11-févr-2000 28-déc-1998 10-juil-1996 13-oct-1997 13-oct-1997 20-déc-1996 20-déc-1996 06-sept-1999 05-nov-1996 26-janv-2000 03-oct-1997 13-oct-1997 05-nov-1996 20-déc-1996 19-avr-2000 28-déc-1998 03-nov-1997 28-déc-1998 28-déc-1998 28-déc-1998 20-déc-1996 01-juil-1997 20-juin-2000 10-juil-1996 05-nov-1996 20-juin-2000 28-déc-1998 05-nov-1997 PRÉFECTURE DE L’AUDE 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 Code INSEE 11304 11307 11310 11311 11317 11353 11360 11361 11363 11369 11370 11378 11386 11394 11397 11404 11414 11416 11417 11420 11423 11438 11441 Nom Population QUILLAN RAISSAC-D'AUDE RENNES-LES-BAINS RIBAUTE RODOME SAINT-MARCEL-SUR-AUDE SAINT-NAZAIRE-D'AUDE SAINT-PAPOUL SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS SALLELES-D'AUDE SALLES-D'AUDE SERVIES-EN-VAL TALAIRAN TOURREILLES TREBES VENTENAC-CABARDES VILLAR-EN-VAL VILLARZEL-CABARDES VILLARZEL-DU-RAZES VILLEBAZY VILLEFLOURE VILLESISCLE VINASSAN DCS : 3 542 238 159 227 95 1 268 1 113 770 127 1 835 1 902 250 349 93 5 495 759 30 145 91 100 76 280 2 004 191 724 Page 133 Nombre d'aléas 6 1 4 2 1 2 1 2 2 2 3 2 2 1 3 2 2 2 1 1 1 1 3 Notification DCS 28-déc-1998 28-déc-1998 28-déc-1998 03-oct-1997 10-juil-1996 28-déc-1998 28-déc-1998 20-juin-2000 22-mars-1999 28-déc-1998 28-déc-1998 03-oct-1997 22-mars-1999 03-oct-1997 06-juin-1996 20-juin-2000 05-nov-1997 27-janv-1999 05-nov-1997 03-oct-1997 05-nov-1997 05-nov-1996 28-déc-1998 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS LE DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL MAJEURS (D.I.C.RI.M.) SUR LES RISQUES Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M.) est un document qui réunit les informations nécessaires à la mise en oeuvre de l'information préventive dans la commune. Il est établi par le maire, qui le réalise à partir du D.C.S., enrichi des mesures de prévention ou de protection qui auraient été prises par la commune; il s'accompagne de fiches, plaquettes d'information ainsi que d’affiches avec plan d'affichage. Il fournit les réponses aux principales questions qui peuvent être posées aux responsables communaux. Il renvoie à un plan type qu'il est nécessaire de respecter au mieux afin d'assurer une Il est élaboré à l'initiative du maire, avec l'appui : • des services techniques de la commune, • des entreprises concernées, • des professionnels de la prévention : pompiers, SAMU, etc., • des membres de la C.A.R.I.P. éventuellement. Au 1er février 2001, 5 D.I.C.RI.M. ont été réalisés dans le département par les communes suivantes : Commune Population Risques Édition 1 Cazilhac 1 449 2 03/1997 2 Limoux 9 410 4 01/1997 3 Narbonne 46510 4 01/2001 4 Palaja 1 851 3 09/1997 5 Trèbes 5 495 3 07/1996 L'AFFICHAGE REGLEMENTAIRE L'affichage réglementaire est prévu par le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990. Les affiches doivent être apposées par les propriétaires dans les principaux locaux publics et privés, occupés par plus de cinquante personnes, afin d'indiquer aux occupants les mesures de sécurité immédiates et l'existence du dossier d'information en mairie. les consignes de sécurité figurant dans le document d'information et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l’article 6 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches. le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune. Le contenu des affiches peut nécessiter des adaptations en fonction des lieux auxquels elles sont destinées. Le Service interministériel de défense et de protection civiles se tient à la disposition des élus locaux pour leur apporter tout complément d'information ou avis dans ce domaine. Page 134 PRÉFECTURE DE L’AUDE STRATÉGIE ET RECOMMANDATIONS POUR L'AFFICHAGE L'affiche a pour vocation d'informer la population sur les comportements dits de "survie" face aux risques, qui doivent être conformes aux consignes de sécurité. La population doit prendre conscience de l'existence et de la nature du risque AVANT, et adopter spontanément les réflexes qui sauvent. L'affiche doit aussi être un facteur rassurant dans une situation de crise. LIEUX D'APPOSITION DES AFFICHES LOCAUX D'HABITATION ET ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC • Hall d'immeuble • Ecole • Mairie, poste et tous locaux • • administratifs Centres commerciaux LOCAUX A USAGE D'ACTIVITÉ • • • • Bureaux Ateliers Entrepôts Unité de production ou de recherche… ZONES DE PLEIN AIR RECEVANT DU PUBLIC • Terrains de camping-caravaning • Stades, terrains de sport… Les zones d'affichage de la commune sont théoriquement celles spécifiquement exposées aux risques. Toutefois, pour certains risques, notamment le risque sismique ou cyclonique, la zone d'affichage devra être étendue à la totalité de la commune. De plus, les zones où le risque est le plus fort ne sont pas obligatoirement les zones prioritaires d'information, c'est à dire là où la concentration de population est la plus grande. Il peut également être recommandé dans certains cas d'étendre l'affichage aux communes avoisinantes avec l'accord de leur Maire. RECOMMANDATIONS POUR L'AFFICHAGE COMMUNICATION LOCALE L'obligation d'Information des populations à l'échelon communal peut ou doit dans certains cas être accompagnée d'une opération de communication valorisante pour l'émetteur, à visée pédagogique et préventive, à travers différents supports de communication locaux: • Information via le bulletin municipal, • lettre circulaire personnalisée du Maire à ses administrés, • réalisation d'un fascicule complet d'information sur le ou les risques et les moyens mis en oeuvre par la commune pour leur prévention, remis à tous les administrés. MODALITÉS PRATIQUES D'AFFICHAGE • Procéder à l'affichage dans un endroit bien éclairé (prévoir éventuellement un éclairage spécial), • afficher sur les lieux de passage fréquentés des locaux de bureaux, ateliers, entrepôts (couloirs, vestiaires, lieux de repos, cantines et cafétérias), • dans le cas des communes comportant plusieurs risques, les modalités d'affichage demeurent Identiques. Toutefois, l'information destinée à un seul support d'affichage ne peut excéder 4 risques, sélectionnés selon leur probabilité de survenance dans la zone considérée ou la gravité présupposée de ses conséquences. Ce support devra comporter un fond sombre (noir de préférence) afin de faciliter la lecture et la mémorisation immédiate d'une information dense. DESCRIPTIF TECHNIQUE La qualité de papier des affiches (et leur support) devra être particulièrement résistante, notamment à la lumière ou aux intempéries en affichage extérieur. Elles nécessitent par conséquent d'être reproduites en offset ou en sérigraphie avec un traitement de plastification. • Une réalisation en quadrichromie permettra une mémorisation optimale notamment en Information, éducation et prévention: ELLE DOIT ETRE VUE ET INCITER A LA LECTURE. On obtiendra un résultat maximal en augmentant le format de l'affiche. Page 135 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS COMPOSITION DE LA CELLULE D’ANALYSE DES RISQUES ET D’INFORMATION PRÉVENTIVE (C.A.R.I.P.) (ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 2001-0010 DU 8 JANVIER 2001) Placée sous l'autorité du préfet de l'Aude, la Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive regroupe les principaux acteurs départementaux du risque majeur et de la sécurité civile. Elle est composée de 38 membres désignés par arrêté préfectoral. Sous la direction du Directeur du cabinet du préfet, un comité de pilotage composé de six membres est chargé de préparer les travaux de la C.A.R.I.P. Monsieur le Préfet de l’Aude, président, I. - le Président du Conseil général, - les maires de Carcassonne, Narbonne, Limoux, Castelnaudary, LézignanCorbières, Trèbes, Coursan, Port-la-Nouvelle, Espéraza, - l'Association des maires, II. - le Directeur des relations avec les collectivités territoriales, - le Directeur des politiques nationales et européennes, - le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles, - le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, - le Directeur départemental de l'équipement, - le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, - l'Ingénieur subdivisionnaire des Mines, - le Directeur départemental de la sécurité publique, - le Lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie, - l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, - le Directeur du centre départemental de la météorologie nationale, III. - les Présidents des associations: FAOL, Foyer Léo Lagrange, Croix-rouge française, Secours catholique, Secours populaire, ADRASEC 11, FCPE, PEEP, IV. - le Secrétaire général du comité départemental du tourisme, - les Directeurs des sociétés Comurhex et Elf, V. - les Rédacteurs en chef des médias: L'indépendant, La Dépêche, Midi-Libre, RM 11, FR3 Sud - Carcassonne. Page 136 PRÉFECTURE DE L’AUDE EXERCICE DU DROIT À L’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS DÉCRET N° 90-918 DU 11 OCTOBRE 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (1) NOR : PRIME8961532D (Journal officiel du 13 octobre 1990) -----------Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-2 ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, notamment ses articles 48 à 54 ; Vu le code forestier, notamment son article L. 321-6 Vu le code de l'urbanisme, notamment ses article s R. 111-3 et R. 443-7 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 6; Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, notamment son article 5 ; Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 21 et 41 ; Vu le décret du 20 octobre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur le libre écoulement des eaux, modifié ; Vu le décret n° 84-328 du 3 mai 1984 relatif à l'élaboration des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles ; Vu le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ; Le Conseil d'État (section des travaux publics) entendu, Décrète : Article 1er Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis par le présent décret. Article 2 Les dispositions du présent décret sont applicables dans les communes: 1° Où existe un plan particulier d'intervention établi en application du titre Il du décret du 6 mai 1988 susvisé, ou un plan d'exposition aux risques naturels prévisibles établi en application du décret du 3 mai 1984 susvisé, ou un plan des surfaces submersibles établi en application des articles 48 à 54 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, ou un périmètre délimité en application de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme ; 2° (Décret n° 91-461 du 14 mai 1991, art. 8.) " Situées dans les zones de sismicité la, lb, Il et III définies par le décret n°91-461du 14 mai 1991 " ; 3° Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret; 4° Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêts, sur une liste établie par arrêté préfectoral ; 5° Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique. Elles sont également applicables dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier. Page 137 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Article 3 L'information donnée aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Elle est consignée dans un dossier synthétique établi par le préfet et reprenant notamment les informations essentielles contenues dans les documents mentionnés à l'article 2. Sont exclues de ce dossier les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale ou aux secrets de fabrication, ainsi que celles de nature à faciliter des actes de malveillance ou à faire obstacle à l'application des mesures prévues dans les différents documents. Le dossier est transmis au maire avec les documents mentionnés à l'article 2. Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police. il fait connaître au public l'existence du dossier synthétique et du document d'information par un avis affiché en mairie pendant deux mois. Le dossier synthétique, le document d'information et les documents mentionnés à l'article 2 peuvent être librement consultés en mairie. Le dossier synthétique et le document d'information sont tenus à jour. Article 4 Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'article 6 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches. Article 5 Les affiches prévues à l'article 4 sont conformes aux modèles arrêtés par les ministres chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs. Article 6 Le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune. Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants: 1° Établissements recevant du public, au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante personnes; 2° Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à cinquante personnes; 3° Terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l'autorisation de l'article R. 443-7 du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois; 4° Locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements. Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sont apposées à l'entrée de chaque bâtiment, s'il s'agit des locaux mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'alinéa précédent, et à raison d'une affiche par 5 000 mètres carrés, s'il s'agit des terrains mentionnés au 3° du même alinéa. Article 7 Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 octobre 1990. (1) Modifié par: décret n° 91-461 du 14 mai 1991 (J.O. du 17 mai 1991). Page 138 PRÉFECTURE DE L’AUDE SITES INTERNET Site interministériel de l'État dans l'Aude http://www.aude.pref.gouv.fr Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement http://www.environnement.gouv.fr Recueil national des risques majeurs http://www.prim.net/rndc.htm Les liens du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement http://www.environnement.gouv.fr/LIENS/liens.htm Institut Géographique National (I.G.N.) http://www.ign.fr Météo-France http://www.meteo.fr Cemagref : Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement http://www.cemagref.fr/ INONDATION Réseau national des données sur l'eau http://www.rnde.tm.fr/ MOUVEMENT DE TERRAIN Bureau de Recherches Géologiques http://infoterre.brgm.fr/infoterre.htm et Minières (B.R.G.M.) SÉISME Observatoire Midi-Pyrénées http://www.obs-mip.fr/omp/ser_sismo/sismicit.html Observatoire Midi-Pyrénées sur le site de l'académie de Toulouse http://www.ac-toulouse.fr/svt/1servomp.html École et observatoire des sciences de le Terre (E.O.S.T.) http://www.ac-toulouse.fr/svt/2seismes.html http://eost.u-strasbg.fr/ Page 139 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS FEU DE FORET Conservatoire de la forêt méditerranéenne http://www.promethee.com.promethee Office National des Forêts (O.N.F.) http://www.onf.fr Moyens aériens de lutte contre les feux de forêt au Canada http://www.bushplane.com/gallery.html Texas Forest Service (en anglais) http://txforestservice.tamu.edu ACCIDENT INDUSTRIEL D.R.I.R.E. Languedoc-Roussillon http://www.drire-lr.org http://www.ensmp.fr/industrie/drire/R91 Groupe COGEMA (Société COMURHEX) http://www.cogema.fr École des mines de Saint-Étienne http://www.emse.fr ACCIDENT T.M.D. Le transport des matières dangereuses (site canadien) http://www.tc.gc.ca./canutec/erg_gmu/gmu2000_menu.htm RUPTURE DE BARRAGE E.D.F. http://www.edf.fr/html/fr/decouvertes/voyage/index.html Page 140 PRÉFECTURE DE L’AUDE INDEX 112: Numéro européen des appels d'urgence. Dans l'Aude, depuis janvier 1998, une plate-forme commune des secours d'urgence traite l'ensemble des appels effectués à partir des numéros 15, 18 et 112. ACTEUR : Celui qui agit; par extension toutes les personnes impliquées dans un domaine. On distingue des acteurs individuels (individu ou famille) et des acteurs collectifs (entreprises, associations, pouvoirs publics). Les acteurs agissent sur l'espace selon leurs moyens et leurs stratégies en fonction de leurs représentations A.D.R.M.: Atlas départemental des risques majeurs. Ensemble des cartes intégrées au D.D.R.M. Elles permettent de repérer les communes concernées, risque par risque, puis de localiser au sein de ces communes les périmètres où la confrontation des aléas avec les zones habitées (enjeux) nécessite d'organiser l'information des populations. AFFICHAGE DU RISQUE: Mesure consistant à mettre à la disposition du citoyen des informations sur les risques qu'il encourt. Le préfet recense les risques et mesures de sauvegarde dans un dossier synthétique (D.C.S.) qu'il transmet au maire; celui-ci établit un document d'information (D.I.C.RI.M.) consultable en mairie, et en fait la publicité. L'affichage du risque est également réalisé par des affichettes situées dans les halls d'immeubles et les terrains regroupant au moins 50 personnes (travail, logement, loisirs...). ALÉA: Phénomène naturel d'occurrence et d'intensité données. (crue, affaissement de terrain, projection volcanique...). ANTHROPISATION : intervention directe ou indirecte de l'homme, de la société. (adj: anthropisé) ARTICLE R. 111-3 DU CODE DE L'URBANISME: (D. n° 76-276, 29 mars 1976; D. n° 77-755, 7 juillet 1977; D. n° 81-534, 12 mai 1981; D. n° 82-584, 29 juin 1982; D. n° 86-984, 19 août 1986) "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que: inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et avis du conseil municipal." BARRAGE GONFLABLE (FLOTTANT): Dispositif constitué de boudins pneumatiques reliés entre eux pour contenir en milieu aquatique (mers, rivières') les nappes d'hydrocarbures et éviter leur étalement. BASSIN DE RISQUE: Entité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel. BASSIN VERSANT : désigne un bassin hydrographique, unité de surface représentant l'aire de réception des précipitations s'écoulant vers un cours d'eau. B.L.E.V.E.: Boiling liquid expanding vapour explosion: Littéralement: Explosion de gaz en expansion provenant d'un liquide en ébullition. Type d'explosion qui fait suite à la rupture d'un réservoir contenant un liquide dont la tension de vapeur est très supérieure à la pression atmosphérique. C'est donc une vaporisation explosive accompagnant la dépressurisation rapide de tout liquide surchauffé. B.R.G.M.: Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Page 141 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS C.A.R.I.P: Cellule d'analyse des risques et d'information préventive: Commission chargée de mettre en oeuvre dans le département, le dispositif d'information préventive des populations sur les risques majeurs. Cette commission a été installée dans l'Aude le 22 mars 1995. Sa composition figure en page 120. CATASTROPHE NATURELLE: Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. C.M.I.C.: Cellule mobile d'intervention chimique. C.N.A.R.B.R.L.: Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc. C.O.D.I.S.: Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours: Service "Opérations" du S.D.I.S., chargé de la coordination des secours et de l'information des autorités. COLLINES MOLLASSIQUES: Reliefs vallonnés constitués de roches de grès tendre à ciment argilo-calcaire. CONFINEMENT: Action de se confiner, c'est-à-dire de s'enfermer dans un lieu où l'air extérieur ne pénètre pas (ou très peu). CONTAMINATION: Introduction d'une substance nocive dans un milieu (air, eau, sol). CRETE (COURONNEMENT): Sommet d'un barrage, souvent parcouru par une chaussée carrossable. CRUE : montée des eaux, nettement au dessus des valeurs habituelles et généralement de courte durée d'une rivière. Il ne faut pas confondre les hautes eaux saisonnières et prévisibles. (phénomène saisonnier normal en période de pluie ou de fonte des neiges), et la crue qui est un phénomène accidentel (rupture de barrage ou précipitations exceptionnelles). Les crues décennales ont une fréquence d'apparition de l'ordre de 10 ans. Les crues centennales ou séculaires sont de l'ordre du siècle. Dans la réalité, une crue décennale ne peut intervenir pendant vingt ans et se produire deux fois à deux années d'intervalle. C.S.T.B.: Centre scientifique et technique du bâtiment. C.T.P.B.: Comité technique permanent des barrages. Créé par le décret du 13 juin 1966. DANGER: État qui correspond aux préjudices potentiels d'un phénomène naturel sur les personnes. D.D.S.C.: Direction de la défense et de la sécurité civiles. Direction du Ministère de l'Intérieur comprenant quatre sous-directions dont une Sous-direction de la Prévention et de la Protection des Populations. D.C.S.: Dossier communal synthétique des risques majeurs. Document réglementaire qui présente les risques naturels et technologiques encourus par les habitants de la commune. Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les citoyens. Il est consultable en mairie. D.D.A.F.: Direction départementale de l'agriculture et de la forêt: 3, rue Trivalle 11890 CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68 71 76 00 D.D.A.S.S.: Direction départementale de l'action sanitaire et sociale: 14, rue du Quatre septembre - B.P. 48 - 11000 CARCASSONNE Cedex - Tél. 04 68 11 55 11 D.D.E.: Direction départementale de l'équipement: 22, rue du Cherche-Midi 11838 CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68 10 31 00 Page 142 PRÉFECTURE DE L’AUDE D.D.R.M.: Dossier départemental des risques majeurs. Document de sensibilisation regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie. DÉBIT : quantité d'eau écoulée en un temps donné (se mesure en mètres cube seconde). A ne pas confondre avec le régime. la succession moyenne des débits tout au long de l'année. D.F.C.I.: Défense de la forêt contre l'incendie. D.I.C.RI.M.: Document d'information communal sur les risques majeurs. Document réalisé à partir du D.C.S., enrichi des mesures de prévention ou de protection qui auraient été prises par la commune. Il est consultable en mairie, mais doit également être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune. DI.R.EN: Direction régionale de l'environnement: 420, allée Montmorency - 34965 MONTPELLIER Cedex 2 - Tél. 04 67 15 41 41. Henri II de DISPERSANT: Produit chimique utilisé pour diluer les résidus d'hydrocarbures légers: les dispersants doivent être biodégradables et non toxiques. D.P.P.R.: Direction de la prévention des pollutions et des risques. Direction du Ministère de l'Environnement chargée, entre autres missions, de mettre en oeuvre l'information préventive sur les risques majeurs. D.R.I.R.E.: Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement: 6, avenue de Clavières - 30319 ALÈS Cedex - Tél. 04 68 78 50 00. Subdivision de l'Aude: Zone industrielle La Bouriette, chemin de Maquens - 11000 CARCASSONNE - Tél. 04 68 10 23 46. D.T.U.: Document technique unifié: Document qui définit les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments. ÉCOBUAGE: Arrachage de la végétation sauvage qui est ensuite brûlée et dont les cendres sont utilisées comme engrais. E.D.F. - G.E.H. AXAT: Électricité de France - Groupe d'Exploitation Hydraulique Axat EMBACLE : accumulation de matériaux transportés par les flots (végétation, rochers, véhicules) en amont d'un ouvrage (pont) ou bloqués dans les partie resserrées d'une vallée ou d'une conduite. La débâcle correspond à une brusque montée des eaux liée à la fonte des neiges ou des glaces ou à la rupture d'un barrage. ENJEUX: Personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, etc. susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel (ou technologique). ÉPICENTRE: Point de la surface terrestre situé juste au-dessus du foyer d'un séisme. ÉTIAGE : niveau des basses eaux. FAILLE: Fracture ou zone de rupture dans la roche, le long de laquelle les deux bords se déplacent l'un par rapport à l'autre. Les failles dessinent des surfaces grossièrement planes, verticales ou inclinées, découpant une partie de la croûte terrestre. FOYER (ou HYPOCENTRE): Point où commence la rupture. Il se situe à une profondeur variable (plusieurs kilomètres). GAZ LIQUIFIÉ: Produit qui serait en phase gazeuse aux conditions normales de température et de pression mais qui devient liquide sous haute pression et à basse température (ex: butane, propane); souvent, on liquéfie un gaz pour qu'il occupe un volume moindre (stockage, transport). GAZODUC: Canalisation à longue distance transportant du gaz, souvent naturel. Page 143 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS HYDROLOGIE : toute action, étude ou recherche qui se rapporte à l'eau, au cycle de l'eau. L'hydrologie mesure les débits, établit les régimes et tente de prévoir les crues. HYPOCENTRE (ou FOYER): Point où commence la rupture. Il se situe à une profondeur variable (plusieurs kilomètres). I.I.A.B.M.: Institution interdépartementale pour l'aménagement du barrage de Montbel. INFORMATION PRÉVENTIVE: Ensemble des mesures prises par l'État ou à la demande de l'État, pour informer les populations des risques encourus et des mesures de sauvegarde. INONDATION : envahissement par les eaux de zones habituellement hors d'eau. La zone affectée par la crue et submergée est appelée zone inondable. INSTALLATION CLASSÉE (pour la protection de l'environnement): Usines, entreprises, dépôts... qui présentent, au regard de la loi, des risques ou des inconvénients pour l'environnement ou le voisinage. Le classement s'effectue conformément à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. INTENSITÉ: Estimation basée sur l'ampleur des dégâts observés en un lieu donné à la suite d'un séisme. En Europe, la référence est l'échelle M.S.K. (1964). L.D.G.: Laboratoire de Détection et de Géophysique (Bruyères-le-Chatel – 91) : un des organismes chargés de la surveillance sismique (département du Commissariat à l'Énergie atomique). LIT FLUVIAL : c'est l'emplacement d'un cours d'eau où circulent les eaux courantes. On distingue le lit mineur qui est le lit ordinaire (période d’étiage) et le lit majeur, qui est celui où s'étale la rivière en crue. Le lit majeur est par extension la zone d'épandage des crues. Sa largeur est fixée par la zone susceptible d'être submergée par les crues saisonnières ou exceptionnelles. MAGNITUDE: La magnitude mesure la puissance d'un séisme à l'énergie libérée par la rupture d'une portion de faille de la croûte terrestre sous forme d'ondes sismiques (enregistrées par sismographes). M.S.K.: (MEDVEDEV, SPONHEUER, KARNIK - 1964) Échelle d'intensité variant de I à XII. • Degré I - Secousse non perceptible, détectée et enregistrée par instrumentation. • Degré II - Secousse à peine perceptible, plutôt dans les étages supérieurs. • Degré III - Secousse faible ressentie de façon partielle, comparable à celle due au passage d'un camion léger ; léger balancement des objets suspendus. • Degré IV - Secousse largement ressentie, comparable à celle due au passage d'un camion lourdement chargé ; n'effraye pas les gens bien que quelques dormeurs soient réveillés. • Degré V - Réveil des dormeurs, agitation des animaux, large balancement des objets suspendus, tremblement des constructions, portes et fenêtres ouvertes battent avec violence. • Degré VI - Frayeur générale, dommages dans certains bâtiments, apparition de crevasses de l'ordre du cm dans les sols détrempés, glissements de terrain en montagne. • Degré VII - Dommages aux constructions, difficulté des gens à rester debout, fissures en travers des routes et dans les murs de pierre. • Degré VIII - Destruction des bâtiments, effondrement de murs de pierre, panique, glissements de terrain, l'eau des lacs se trouble, changement dans le débit et le niveau de l'eau. Page 144 PRÉFECTURE DE L’AUDE • Degré IX - Dommages généralisés aux constructions, panique générale, affolement des animaux, dégâts considérables au mobilier, monuments et colonnes tombent, rupture partielle des éléments au sol : canalisations souterraines, routes ; crevasses atteignant 10 cm, chutes de rochers, vagues dans l'eau. • Degré X - Destruction générale des bâtiments, torsion des rails de chemin de fer, dommages sévères aux ponts, crevasses au sol pouvant atteindre 1 m, glissements de terrain considérables. • Degré XI - Catastrophes, grandes routes inutilisables, larges crevasses, glissements de terrain et chutes de rochers extrêmement importants. • Degré XII - Changement du paysage, toutes les structures au-dessus et en dessous du sol sont gravement endommagées ou détruites, vallées barrées et transformées en lacs, rivières déviées. O.N.F.: Office national des forêts: 61, avenue Georges GUILLE - B.P. 1074 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68 11 40 00 ORSEC (Plan): Plan d'organisation des secours établi par les services préfectoraux. P.A.F.I.: Plan d'aménagement de la forêt contre l'incendie. PARASISMIQUES (Règles): Ensemble de règles de construction applicables aux bâtiments neufs situés dans les zones sismiques, telles qu'elles sont définies dans le décret du 14 mai 1991. P.E.R. (document d'urbanisme): Plan d'exposition aux risques: Plan élaboré et mis en oeuvre par le préfet en concertation avec le maire. Il permet de délimiter dans des zones exposées à un risque naturel prévisible: - des zones inconstructibles (zones rouges), des zones soumises à des prescriptions (zones bleues). Il s'agit d'un document à effet rétroactif qui permet d'imposer des mesures aux biens et aux activités antérieures à sa parution. P.I.G. (document d'urbanisme): Projet d'intérêt général. Il peut être utilisé pour prévenir les risques majeurs, qu'ils soient d'ordre technologique ou naturel. Un P.I.G. mentionne notamment: - la définition précise de son périmètre, l'indication des travaux ou (et) les mesures visant à prévenir le risque (inconstructibilité, prescriptions spéciales...) Il permet au préfet de mettre en demeure les collectivités locales d'intégrer des contraintes urbanistiques dans les schémas directeurs et les plans d'occupation des sols. PLAN A.L.A.R.M.E. Plan d'alerte liée aux risques météorologiques exceptionnels. Lorsque les prévisions des services de la Météorologie Nationale font état d'un niveau de risque grave, le préfet peut déclencher préventivement la mise en place de moyens départementaux et, au besoin, extra-départementaux, de détection, d'alerte, de commandement et de lutte avec pour principaux objectifs de diminuer les temps d'accès au feu naissant et d'optimiser la coordination des moyens. PLAN ROUGE: Plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes. Il prévoit les procédures de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un accident catastrophique à effet limité, entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il détermine les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission. POLMAR: Plan d'urgence destiné à faire face aux pollutions maritimes (généralement par des hydrocarbures). Le Plan POLMAR TERRE a pour objectif principal le nettoyage des zones côtières; le Plan POLMAR MÉDITERRANÉE met en oeuvre différents moyens de traitement de la pollution en mer: barrages flottants, diluants, pompes. Page 145 DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS P.O.I.: Plan d'opération interne. Plan élaboré et mis en oeuvre par l'industriel exploitant une installation classée présentant des risques particuliers, par la nature de ses activités, pour les populations avoisinantes et pour l'environnement. Il définit les règles de sécurité et les réactions à avoir pour protéger les travailleurs, les populations et l'environnement immédiat. P.O.S. (document d'urbanisme): Plan d'occupation des sols. Document d'urbanisme fixant les règles d'occupation des sols sur la commune. Les P.O.S. sont élaborés à l'initiative et sous la responsabilité des maires. P.P.I.: Plan particulier d'intervention. Plan d'urgence définissant les modalités de l'intervention et des secours en cas d'accident grave dans une installation classée dont les conséquences sont susceptibles de déborder l'enceinte de l'usine, en vue de la protection des personnes, des biens et de l'environnement. P.P.R.: Plan de prévention des risques (document réglementaire qui délimite les zones exposées aux risques naturels prévisibles). Procédure déconcentrée et simplifiée qui permet au préfet de prendre en compte les conséquences des risques naturels dans les documents d'urbanisme et les droits d'occupation du sol. Le maire doit en tenir compte lors de l'élaboration ou de la révision des P.O.S.: le P.P.R. se substitue alors à d'autres procédures telles que P.E.R., R-111-3, P.S.S. etc. PRÉDICTION SISMIQUE: Annonce circonstanciée d'un séisme qui en précise le lieu et l'instant. Bien que des recherches soient actuellement conduites dans ce domaine, il n'existe aucun moyen fiable permettant de prédire avec certitude un séisme à court terme et donc de prendre les mesures de protection appropriées. PRÉFECTURE DE L'AUDE: 52, rue Jean Bringer - B.P. 836 - 11012 CARCASSONNE Cedex Tél. 04 68 10 27 01. PRÉVENTION: Ensemble des dispositions visant à annuler le risque ou réduire les impacts d'un phénomène naturel : connaissance des aléas, réglementation de l'occupation des sols, mesures actives et passives de prévention, information des populations. PRÉVISION SISMIQUE: Éventualité de l'occurrence de séismes: la prévision peut se définir par le propos d'Haroun TAZIEFF: "On peut affirmer que là où un séisme majeur s'est produit, ne serait-ce qu'une seule fois dans l'histoire, d'autres séismes, au moins aussi puissants, se produiront dans l'avenir." P.S.S. FEU DE FORET: Plan de secours spécialisé - Feu de forêt. C'est un plan d'urgence prescrit par le préfet. P.S.S. (document d'urbanisme): Plan des surfaces submersibles. Plan ayant pour seul objet le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondation. Ils sont approuvés en Conseil d'État. Ils créent des servitudes concernant l'affectation et l'usage des sols dans les zones dénommées "surfaces submersibles", servitudes devant figurer en annexe des P.O.S. RÉGIME : c'est la succession moyenne des débits tout au long de l'année. RÉPLIQUES: Secousses secondaires qui suivent généralement, à un degré de magnitude moindre, la première secousse. RICHTER (Échelle de): Échelle de magnitude variant, en pratique, de 1 à 9 mesurant la puissance ou l'énergie d'un séisme à partir de l'amplitude des mouvements du sol. RIPISYLVE : végétation au bord des rivières. RISQUE MAJEUR: Risque lié à un aléa d'origine naturelle ou risque technologique dont les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, provoquent des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées. Le risque majeur est la confrontation d'un aléa avec des enjeux. Page 146 PRÉFECTURE DE L’AUDE RUISSELLEMENT PÉRIURBAIN: Écoulement instantané et temporaire des eaux de pluies sur un versant, en direction de zones urbanisées dont il peut provoquer l'inondation. S.D.A.F.I.: Schéma départemental d'aménagement des forêts contre l'incendie. S.D.I.S.: Service départemental d'incendie et de secours: Zone industrielle La Bouriette - rue Aristide Bergès - B.P. 1053 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68 79 59 11 SEVESO (Directive / Site): Nom de la directive européenne du 24 juin 1982 sur la prévention des risques d'accidents majeurs dans les installations classées et sur la protection des personnes, des biens et de l'environnement (Seveso: ville d'Italie où s'est produit un sinistre de pollution en 1982). La directive du Conseil de l'Europe du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est amenée à remplacer la directive "SEVESO" actuellement en vigueur. S.I.D.P.C.: Service interministériel de défense et de protection civiles: Préfecture de l'Aude - 52, rue Jean Bringer - B.P. 836 - 11012 CARCASSONNE Cedex - Tél. 04 68 10 27 36 SISMOGRAPHE: Instrument enregistrant les mouvements de la surface du sol, engendrés par les ondes sismiques. TALWEG (thalweg): Ligne imaginaire qui joint les points les plus bas d'une vallée et suivant laquelle s'écoulent les eaux. T.M.D.: Transport de matières dangereuses. U.I.I.S.C.: Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Unités militaires de renfort pouvant intervenir sur le territoire national en complément des sapeurs-pompiers locaux, ou à l'étranger lors de catastrophes. VULNÉRABILITÉ: Au sens le plus large, exprime le niveau de conséquences prévisibles d'un phénomène naturel (ou technologique) sur les enjeux. Page 147 DOCUMENTATION NATIONALE : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement DOCUMENTATION DÉPARTEMENTALE : SDIS - DDAF - DDE - DRIRE (Subdivision de l'Aude) - SIDPC CNARBRL - Comurhex - EDF / GEH Axat - IIABM / SEDEA Montbel CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : Conseil général de l'Aude - SDIS de l'Aude - SIDPC - CNARBRL Comurhex - EDF / GEH Axat - IIABM / SEDEA Montbel PRÉFECTURE DE L'AUDE – 02/2001 Directeur de la publication : Arnaud LACAZE, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Aude. Réalisation : Service interministériel de défense et de protection civiles Contact Internet et Risques majeurs : Roger LAIR - Tél. 04 68 10 27 34 [email protected]